Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30.3.23 DEL 5 Budget 2023 Vote du taux des taxes d
Déliberation - DEL 5 Vote du budget primitif 2019
Déliberation - 30.3.23 DEL 42 Communications Marche s
Déliberation - 30.3.23 DEL 41 Communications du Maire
Procès Verbal - 30.3.23 DEL 2 Approbation PV se ance du 16.2.23
Procès Verbal - 30.3.23 DEL. 2 Approbation PV seance du 16.2.23
Déliberation - 30.3.23 DEL 3 Iniquite et inefficacite de la L
Déliberation - 30.3.23 DEL 11 Attribution subvention CCAS sur bud
Déliberation - 30.3.23 DEL 36 Attribution subv commissions Coup d
Déliberation - 30.3.23 DEL 12 Alie nations de ve hicules
Déliberation - 30.3.23 DEL 6 Vote du Budgert primitif 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - 30.3.23 DEL 6 Vote du Budgert primitif 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
N°6 Vote du budget primitif 2023 du budget principal intégrant
l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2022
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.1 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20230330-
Imc1144-BF-1-1
Membres présents : 44
Membres excusés et représentés . 4 Date réception : 4 avril 2023
Membre absent non représenté : À
POUF nee 38
Contre 10
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 30 mars 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 44, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 24 mars 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion
COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M, Vincent PUIG.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 6
OBJET : Vote du budget primitif 2023 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la fiche de calcul des résultats de l'exécution 2022 du budget principal établie
conjointement par l'ordonnateur et par le comptable public ;
VU l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2022 ;
VU l'intérêt de reprendre dès le budget primitif 2023 du budget principal les restes à réaliser,
le solde d'exécution brut d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de
l'exercice 2022 ;
VU le projet de budget primitif 2023 du budget principal ;
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et
numérique en date du 22 mars 2023,
CONSIDERANT QUE
Le budget 2023 reprend le résultat prévisionnel de l’année. En effet, la fiche de calcul des
résultats de l'exécution 2022 du budget principal est établie conjointement par l'ordonnateur
et par le comptable public.
L'état des restes à réaliser au 31 Décembre 2022 du budget principal est de 6 944 532,08 €.
L'affectation du résultat prévisionnel est de : 19 903 605,01 €. Il est donc repris dans le
budget primitif 2023 et se répartit de la manière suivante :
Y_ affectation en section de fonctionnement : 1 020 509,12 € ;
Y _ affectation en section d'investissement : 18 883 095,89 €.
Le budget 2023 se synthétise de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
FONTIONNEMENT 153 966 228,12 153 966 228,12
INVESTISSEMENT 67 754 501,27 67 754 501,27
TOTAL 221 720 729,39 221 720 729,39
2/4 «AN N° 6
OBJET : Vote du budget primitif 2023 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Reprend dans le budget 2023 les reports de crédits, le solde d'exécution brut
d'investissement et l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2022.
Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2022 repris dans le budget
primitif 2023 de la manière suivante (+ 19 903 605,01 €) :
Ÿ_ affectation en section de fonctionnement : + 1 020 509,12 €
Ÿ_ affectation en section d'investissement : + 18 883 095,89 €
Approuve et arrête le budget primitif du budget principal de l'exercice 2023 voté par
chapitre, en équilibre section par section aux montants ci-après :
DAT LA [EE
FONTIONNEMENT 153 966 228,12 153 966 228,12
INVESTISSEMENT 67 754 501,27 67 754 501,27
TOTAL 221 720 729,39 221 720 729,39
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 30 mars 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
3/4 «911 N° 6
OBJET : Vote du budget primitif 2023 du budget principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel de l'année 2022
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en L / 4
4 (Ü N WA Préfecture :
le 4 avril 2023
et de la publication électronique
le 6 avril 2023
Le Directeur Æénéraf des Services
Carole DRAI Sylvain BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de drolts
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentleuse
administrative,
4j4 «FN BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE L'EXECUTI N DU BUDGET 2022
ET RESULTAT PREVISIONNEL
À REPRENDRE PAR ANTICIPATION
- AU BUDGET PRIMITIF 2023
(à annexer à la délibération relative au vote du
budget primitif de l'exercice 2023)
j
|
|
A/ Résultat de l'exercice 2022 | +10 984 757,34 /
Recettes totales de fonctionnement 2022- dépenses totales de fonctionnement 2022
152 230 350.58 — 141 245 593.24
. / f
” B/Résultat antérieur reporté (002)
C/ Résultat à affecter (A-+B) |
D1/ Solde d'exécution d'investissement de l'exercice
sans le résultat antérieur reporté (001)
Recettes d'investissement 2022 - dépenses di investissement 2022
31 767 510,02 — 37 591 842, or
f
D2/ Résultat antérieur reporté (001)
D/ (D1+D2) solde d'exécution d'investilsement
E/ Solde des restes à réaliser
Restes à réaliser de recettes — restes à réaliser de dépenses
1 639 930,38 — 8584 462,46, ||
F/Besoin de financement (D+E)
+ 8918 847,67
+ 14 903 605,01 2
-5824332,14
- 6 114 231,67
- 11938 563,81
- 6944 532,08 _
- 18 883 095,89
“el
1 G/ Affectation provisoire du résultat 2022 au budget
primitif 2023 + 19 903 605,01 _
G1/ En section d'investissement
à l'article 1068 + 18 883 095,89
G2/ En section de fonctionnement
au chapitre 002 + 1 020 509,12 2
Fait à Saint-Maur, le 10/03/2023
Le Maire, | /
ofique Rozec IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Budget 2023 : un budget équilibré et responsable
Les collectivités locales sont dans l'obligation de présenter un budget équilibré en
recettes et en dépenses, à l'inverse de l'Etat qui présente quant à lui un budget basé sur
des prévisions — de croissance notamment -— et en déficit depuis plus de trente ans.
Ainsi, la construction budgétaire de la Ville exige chaque année la recherche d'un
équilibre afin de pérenniser les choix municipaux en tenant compte des contraintes
imposées, dans un contexte économique souvent mouvant.
En 2023, l'exercice s'est avéré d'autant plus compliqué que l'environnement économique
ne cesse de se dégrader au travers d’un niveau d'inflation galopant, d’une dégradation
des taux bancaires venant perturber l'évolution des ressources de la ville, alors que la
pression de l'Etat demeure constante. Maîtriser les contraintes budgétaires
La contrainte de l'inflation
Depuis 2021, l'inflation a progressé de façon constante jusqu’à atteindre début
2023 un niveau de 7,2 %. Dans tous les domaines, les hausses de prix conditionnent
directement la construction budgétaire. L'inflation alourdit en effet considérablement les
dépenses de fonctionnement (achats et charges externes).
Les dépenses de fluides sont les plus exposées : le prix du gaz a ainsi été multiplié par
quatre et celui de l'électricité par deux, ce qui engendre une hausse de plus de 3 millions
d'euros de charges supplémentaires sur le budget 2023. Bien que la ville soit adhérente
à des groupements d'achat, elle devra assumer ces variations de prix au travers de contrats
révisés. L'Etat a certes mis en place un dispositif d'amortisseur pour les coûts de l'électricité
auquel la ville a candidaté, mais qui ne laisse espérer qu'un amortissement de 98 000€,
somme résiduelle face aux 3 millions d'euros de charges supplémentaires.
Le poste des denrées alimentaires est également exposé et a par conséquent été inscrit
en hausse de 22,27% pour le budget 2023. Plus largement, l'ensemble des achats et
charges externes viendront contraindre l'équation budgétaire et contrarient les efforts
vertueux entrepris par la Ville dans la longue durée.
Ainsi, les contingents versés seront très probablement impactés par la hausse de ces coûts.
A titre d'exemple, les gestionnaires de crèches auprès desquels la commune achète des
berceaux ont fait valoir leurs droits à révision des prix de près de 10%. En dépit de ce contexte difficile, Saint-Maur-des-Fossés se place parmi les
communes les plus vertueuses de sa strate :
139 416
130 338
S
9 118 243 ,,, 360 po
qœ
5 _ 100 630
5% © 93 462
8 3 = 89 775 = € SES 83 656 9 74
x P € Ÿ GS
n
à G —” =
SO
ä œ
£
OU
<
© O N oO @
KA S S S E S & A & @ S S LÈ L O 2 Ka
P Na S E &
se LS à s + S Ÿ S &
S ÿ
Source : comptes administratifs 2021 La contrainte de la revalorisation du point d'indice de rémunération des agents
En juillet 2022, l'Etat a annoncé la majoration du point d'indice de rémunération pour
l'ensemble de la fonction publique, sans concertation préalable des collectivités locales.
Cette mesure a été appliquée dès son annonce et a engendré une augmentation mécanique
de 950 000 € du budget des ressources humaines de la ville. L'application de cette mesure
en année pleine conduit donc à une charge supplémentaire de 2 millions d'euros entre 2022
et 2023, à effectif stable.
Evolution croisée des effectifs et de la masse
salariale
70,68 M€ 69,74 M€
65,14 M£€
64,06 M€
\
}
2014 2018 2022 2023
Cette décision unilatérale de l'Etat vient donc s'ajouter au poids des nombreuses autres x
contraintes que la Ville assume depuis plusieurs années. Elle participe à exacerber une
pression déjà très intense, exercée depuis plusieurs années sur le budget de la ville. Le prélèvement injuste et obsolète du Fonds National de Garantie individuelle des
Ressources (FNGIR)
Ce prélèvement constitue une ponction constante sur la ville, depuis 2011, pour 14,7 millions
€ annuels. Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) est un
mécanisme mis en place en 2010, censé garantir la stricte neutralité financière de la réforme
de la taxe professionnelle pour chaque collectivité territoriale. Il était dès lors supposé
garantir que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle soient
identiques à celles perçues avant cette suppression.
Alors que le panier de recettes remplaçant la taxe professionnelle n'est plus perçu par les
collectivités et que le nombre d'entreprises présentes sur le territoire a évolué, à l'instar de la
cessation d'activité en 2013 de l'entreprise Essilor International, ce prélèvement est par
conséquent devenu obsolète et vient injustement imputer le budget de la ville de
14,7 millions par an en fonctionnement.
Saint Maur est ainsi le 3°" contributeur de France, après Paris et Boulogne
Billancourt. Le cumul des sommes ponctionnées par l'Etat depuis 2011 atteint
les 191 millions d'euros, alors qu'il est constaté une baisse de 25 % de la base
de contribution foncière des entreprises sur le territoire de la collectivité.
Celle-ci aurait justifié à tout le moins une révision du prélèvement, La loi de finances de 2021
a, en effet, introduit un dispositif de reversement d'un tiers de la contribution sous conditions
très restrictives et cumulatives :
° le FNGIR doit ainsi représenter plus de 2 % des recettes réelles de fonctionnement de
la collectivité (pour Saint-Maur-des-Fossés, il représente 10 % des recettes réelles
de fonctionnement) ;
+ la commune doit avoir connu, depuis 2012, plus de 70% de pertes de baisse de sa
cotisation foncière,
La ville est donc exclue de ce dispositif de reversement et introduit une nouvelle demande de
révision de ce mécanisme auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, constatant son
obsolescence. Taxe SRU : un prélèvement inique de 6,7 millions d'euros qui se poursuit en dépit
du travail entrepris par la commune
> En 2000, la loi SRU pose :
Y_ l'objectif de 25 % de logements sociaux pour chaque collectivité, calculé
non sur le flux de logements produits, mais sur le stock ;
> La loi du Grand Paris introduit, en 2010, un objectif de construction de 70 000
logements par an au sein de la Métropole du Grand Paris.
> En 2014, puis en 2018, les lois Alur et Elan complètent ces dispositions :
Y_ par la suppression de la notion d'habitat individuel au profit de la notion de
gabarit, dans l'objectif de lutter contre les quartiers résidentiels et pavillonnaires ;
Ÿ_ par le refus de prendre en compte les particularités territoriales, à l'instar du
caractère inondable d'une grande partie du territoire saint-maurien.
> En 2017, l'adoption d'un PLU pour un cadre de vie protégé et une production
raisonnée de logements locatifs sociaux dispose en outre :
ÿ que 85 % de la ville soit classée en zone résidentielle avec une exigence de
50% de pleine terre sur chaque parcelle (protection de la trame brune) ;
ÿ que les 18 000 arbres d’alignement soient protégés (protection de la trame
verte) ;
ÿ que la rivière soit protégée par l'adhésion au schéma d'aménagement et de
gestion des eaux Marne Confluence (protection de la trame bleue) ;
“que la construction de logements collectifs soit autorisée uniquement sur les
grands axes de la ville et limitée à 4 étages.
> 2017-2022 : signature d'un contrat de mixité sociale (CMS) sur 2 périodes triennales
et progression significative du nombre de logements sociaux (de 6,96% à 9,61%), rompu
unilatéralement par l'Etat, par la confiscation de l'ensemble des moyens d'action de la
collectivité, depuis le 15 janvier 2021.
> 2018-2023: taxe majorée à plus de 6 M € malgré le travail de production de
logements effectué par la commune. Une baisse violente et inexorable de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de
fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle est globale et libre
d'emploi et est fixée chaque année par la loi de finances.
La ville de Saint-Maur-des-Fossés a été confrontée à un effondrement continu de sa dotation
globale de fonctionnement (DGF) sur la période 2014-2018. A partir de 2019, celle-ci franchit
la barre des 7 millions d'euros à la baisse et représente aujourd'hui environ 6,5 millions
d'euros. Par conséquent et en attendant sa notification, elle a été inscrite pour 2023 à
6 585 320 €. Ainsi, en dépit des promesses répétées de soutien du gouvernement, elle ne
représente aujourd’hui plus qu'une ressource secondaire pour le financement des politiques
publiques, y compris pour les missions transférées, déléguées ou partagées.
La perte cumulée de DGF atteint 108 millions d'euros entre 2014 et 2023. Cette perte
conséquente symbolise à elle seule le désengagement de l'État vis-à-vis des
collectivités territoriales, alors que les prélèvements conséquents infligés à la Ville n'ont
quant à eux, comme le démontrent les sections précédentes, jamais diminué.
Evolution de la dotation globale de
fonctionnement (2014-2023)
en millions d'euros
Une baisse
20,3 cumulée de
108M£€
7,2 6,9 6,5
2014 2018 2020 2023
Au regard de l'ensemble de ces contraintes, la ville a néanmoins bâti un budget
responsable et équilibré lui permettant en 2023 de poursuivre ses choix et les
axes de développement empruntés tant en fonctionnement qu’en investissement,
qui forgent désormais sa spécificité. Un budget équilibré
Après reprise du résultat, le budget 2023 se décompose comme suit :
Sections BP 2023
Fonctionnement 153 966 228,12
Investissement 67 754 501,27
Total du budget 221 720 729,39
Le résultat de l'exercice 2023 est de 19 903 605,01 € ventilés ainsi :
> en investissement : 18 883 095,89 €;
> en fonctionnement : 1 020 509,12 €. La section de fonctionnement :
Section essentielle du budget d'une commune, la section de fonctionnement permet à la ville
de mettre à disposition l'ensemble des politiques publiques offertes aux Saint-Mauriens et
ainsi sert à couvrir :
les achats et charges externes ;
les dépenses de personnel ;
les subventions ;
les intérêts des emprunts ;
les dépenses liées aux contingents (pompiers, FCCT) ;
SOSKOSKOKO
SK
OS
les différents prélèvements auxquelles la ville est exposée.
Les recettes de fonctionnement représentent 153,96 millions et sont garanties
par :
*_ la fiscalité directe ;
Y* _les produits des services ;
* les dotations et participations.
La ville ne bénéficie d'aucun concours particulier, à l'instar de la Dotation de solidarité
urbaine, ni même d'un effet-levier d’une intercommunalité intégrée. Elle doit assurer seule le
poids de ses dépenses tout en subissant de nombreux prélèvements. La section d'investissement :
La section d'investissement permet principalement d'assurer les dépenses
d'équipement et les charges financières liées au remboursement des emprunts.
En 2023, celles-ci sont inscrites à hauteur :
Y__15 285 000 € pour le remboursement du capital de la dette ;
Y 26 millions de dépenses d'équipement nouvelles dont :
> 4,9 millions dans les domaines des écoles, du périscolaire et de la petite enfance ;
> 6,3 millions dans les domaines culturels et sportifs ;
> 10,5 millions dans l'espace public pour un cadre de vie toujours plus sûr, apaisé
et protégé.
Un investissement financé par :
un autofinancement assuré par une gestion saine en fonctionnement à hauteur de
12,5 millions d'euros ;
une recherche active de subventions auprès de toutes les instances susceptibles d'en
délivrer ;
“une gestion active du patrimoine municipal ;
Y_ l'inscription d'un emprunt de principe de 14 millions d'euros, levé en fonction des
besoins, mais toujours inférieur au capital remboursé afin de poursuivre le désendettement
de la Ville.
10 Une fiscalité maîtrisée
Néanmoins, malgré l'inflation et les mesures supplémentaires imposées par l'État, en 2023,
la ville fait le choix de maîtriser sa fiscalité et de maintenir inchangés, pour la 5°"° année
consécutive, le taux de taxe foncière.
Le comparatif des taux de taxe foncière de différentes villes dans le Val-de-Marne met en
exergue que Saint-Maur-des-Fossés fait partie des 10 taux les plus bas du département,
malgré les nombreux équipements publics dont elle dispose (2 centres sportifs, 5 stades, un
Conservatoire, plusieurs salles de théâtre, deux piscines...) :
Maisons-Alfort : 27,52%
Saint-Maur-des-Fossés : 31,29%
Saint-Mandé : 31,75%
Nogent-sur-Marne : 33,47%
Vincennes : 34,18%
Vitry-sur-Seine : 34,58%
Champigny-sur-Marne : 35,91%
Sucy-en-Brie : 36,08%
Créteil : 42,29%
Ivry-sur-Seine : 47,82%
11 Ce budget va donc permettre à la ville de reconduire et de réaffirmer pleinement
les choix opérés depuis 2014 parmi lesquels :
la poursuite de son désendettement ;
l'exercice d'un service public en constante amélioration ;
la conduite d’une politique solidaire attentive ;
SON
OK
OS
la poursuite de sa transition écologique ;
le maintien d'un niveau d'investissement dynamique et équilibré dans tous
les domaines.
Un budget responsable
Le choix du désendettement
En 2014, la ville hérite d'une dette de 263 millions essentiellement composée d'emprunts dits
toxiques. Elle a considéré que le désendettement constituait la clé de voûte d'un
assainissement durable de ses finances et de sa capacité à retrouver des marges de
manœuvres. En effet le service de la dette pèse pour plus de 23 millions d'euros annuels. La
ville s'est donc engagée sur la voie de la sécurisation et du désendettement,
Dès lors, la ville applique scrupuleusement le principe suivant : ne jamais
emprunter plus que ce qu'elle ne rembourse chaque année ce qui lui a donc permis
de retrouver une capacité d'autofinancement et donc d'investissement.
En 2016, la ville a engagé la désensibilisation des emprunts toxiques :
> capitalisation des intérêts restants dûs : 52,80 millions ;
> adhésion au fonds de soutien constitué par l'Etat, une aide mise en place par l'Etat en
échange de la fin des poursuites judiciaires contre les banques : 44,56 millions.
En fonction de ses ressources, la ville a ainsi pu accélérer son désendettement. En 2019, elle
a même remboursé par anticipation un emprunt de 5 946 460 € en plus du capital
remboursé. Sur trois exercices (2020, 2021, 2022), tout en se réservant la possibilité de
lever des emprunts nouveaux, la Ville a su investir sans y recourir. Trois années
complètes ont été exécutées sans emprunt nouveau.
12 Une baisse de la dette de près
de 40% depuis 2014
i
i
'
'
i
'
1
!
1
:
}
}
}
}
|
t
i
2014 2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution de la dette déduction faite du fonds de soutien
Le capital restant dû fin 2023 serait de 166,42 millions déduction faite du fonds de soutien.
La ville a toutefois inscrit un emprunt à hauteur de 14 millions en raison de la dégradation du
contexte mais il ne sera levé qu'en fonction du besoin réel.
Cette démarche d'assainissement a été saluée au travers du Rapport de la
Chambre Régionale des Comptes portant sur la période 2014/2022, qui confirme
toute sa pertinence.
13 Des choix en faveur d’un service public performant, solidaire et de proximité
Depuis 2014, la ville a choisi de développer une offre de services publics élargie et
performante dans tous les domaines, tout en s'engageant pour répondre aux grands enjeux
du XXIe siècle. La ville s'attache à offrir un parcours de vie complet aux Saint-
Mauriens de toutes les générations. Dans ce cadre, un nouveau maillage de « Maisons » a
été mis en place afin d'offrir des services publics de proximité. Le budget 2023 permet de
reconduire et de confirmer cette progression tant en matière de fonctionnement
qu'en matière d'investissement.
Maison des Seniors
Située au cœur de l'aménagement du « Jardin des facultés », la Maison des Seniors offre un
espace moderne et adapté d'échanges, de conseils, d'activités, de conférences et de
rencontres unique en Ile-de-France.
Maison des Arts et de la Culture
Située dans l'enceinte du Parc Médicis, la Maison des arts et de la culture comprend le
pavillon Médicis et la villa Médicis et offre des espaces d'expression artistique et culturelle
pluridisciplinaires.
Maison des Etudiants
Située rue André Bollier, à proximité des lycées d’Arsonval et Berthelot et proche du quartier
prioritaire des Rives de la Marne, la Maison des Etudiants offrira dans quelques semaines des
espaces permettant le travail individuel et en groupe. Cet investissement de près de 950
000€ permettra également l'accompagnement et l'orientation de ses jeunes usagers.
Maison des Familles et de la Parentalité
Située à la Pie, dans le quartier d'Arromanches, la Maison des Familles et de la Parentalité
offre des espaces d'accueil, d'échange, de conseil et de conférence pour accompagner, aider
et orienter les familles et les adolescents autour des questions éducatives et familiales.
14 Maison du Numérique
Située rue du Pont de Créteil, la Maison du numérique offre des espaces de formation et
d'accompagnement à l'utilisation des outils numériques dans la vie quotidienne et
professionnelle.
Maison de la Nature
Située quai de la Pie, la Maison de la Nature accueille le service municipal du développement
durable, le syndicat intercommunal Marne-Vive, des associations, ainsi que le projet des
jardins partagés.
Maison des Associations
Située à proximité de la place d’Adamville-Kennedy, la Maison des Associations permettra
dans les prochains mois d'accueillir au sein d'espaces entièrement adaptés de plus de
1500m° les associations saint-mauriennes, qui disposeront également d'un parking. Cet
engagement de la Ville, à hauteur de 2 millions d'euros, contribue également à la grande
Vitalité du tissu associatif local.
15 Le choix d'un urbanisme à taille humaine et d’une ville protégée de la
densification massive que tente d'imposer l'Etat.
Depuis 2017, le Plan local d'urbanisme (PLU) municipal pose les principes
fondamentaux d'un urbanisme à taille humaine, protégeant Saint-Maur-des-
Fossés de la densification massive.
Des investissements importants permettent chaque année de garantir cet équilibre,
notamment en protégeant à la fois la trame verte, constituée du patrimoine arboré de la
ville et la trame bleue, par la nécessité impérative de préserver la ressource en eau et de
prendre en compte la géographie de la ville, entourée par la Marne.
La protection des espaces verts de pleine terre, sur 85% du territoire de la ville, est
également un axe fondamental, étroitement lié à la protection des quartiers résidentiels
et pavillonnaires. La construction de logements collectifs à R+4, permise de manière
raisonnée et uniquement sur les grands axes de la ville, garantit une mixité sociale
effective avec 30% de logements locatifs sociaux.
Ce choix d'un urbanisme à taille humaine et du refus d'une densification massive de la ville
conduit aussi au refus des sanctions iniques et injustifiées issues de la loi SRU, déjà
évoquées, qui viennent grever chaque année les finances communales en dépit de tout
moyen d'action de la ville depuis le 14 janvier 2021 pour un montant de 6,7 millions
d'euros, soit plus de 20 millions d'euros depuis le début du mandat en 2020.
16 Le choix de la sécurité au quotidien
La protection du cadre de vie de Saint-Maur-des-Fossés implique une vigilance quotidienne
dans la lutte contre la délinquance. C'est pourquoi la municipalité choisit d'investir sur quatre
piliers essentiels :
- une police municipale bien formée et bien équipée, en capacité d'intervenir tous les jours
de la semaine ;
- un service d'ilotiers de proximité permettant de signaler les dysfonctionnements dans
l'espace public et d'effectuer des missions de surveillance au plus près du besoin,
notamment aux abords des écoles ;
- un dispositif de vidéoprotection efficace de 170 caméras reliées 24h/24 à un Centre
de supervision urbain (CSU) et à la Police nationale ;
- un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
permettant un travail partenarial avec l'ensemble des acteurs locaux de la sécurité.
La prévention des risques constitue par ailleurs un autre axe fort, incarné notamment par la
réserve communale de sécurité civile dont la montée en puissance à 80 volontaires
saint-mauriens vise à faire face aux risques de crises (sanitaire, canicule, épisode de grand
froid) ou de catastrophe naturelle, notamment le risque de crue majeure.
Le choix de la sécurité au quotidien représente un engagement annuel de la Ville
à hauteur de près de 4 millions d'euros.
17 Le choix d'une offre éducative de qualité
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés considère que l'éducation constitue un objectif
fondamental, placé par conséquent au cœur des priorités d'investissement de la
municipalité. Le budget scolaire et périscolaire représente ainsi un engagement de
31 millions d'euros par an pour la collectivité. Ce choix vise notamment à garantir les
meilleures conditions possibles d'apprentissage des fondamentaux que sont la
lecture, l'écriture et le calcul dans les niveaux les plus sensibles (grande section de
maternelle, CP et CE1). C'est pourquoi la Ville poursuit l'objectif de développer des classes à
24 élèves dans ces trois niveaux, notamment par l'aménagement des espaces existants et
les travaux importants d'agrandissement réalisés lorsque nécessaire, à l'instar de l'école du
Centre.
Un kit de rentrée scolaire, composé des fournitures essentielles pour démarrer l'année
scolaire a aussi été mis en place pour chaque élève. Cet engagement à hauteur de 110 000
euros en 2022 vient compléter la dotation allouée aux directions scolaires pour chaque
enfant, qui est l’une des plus importantes du département. Par ailleurs, les 25 écoles
publiques de la ville, à portée de marche, permettent une venue à l'école apaisée des
élèves. Des travaux ont été effectués pour permettre la fermeture des rues devant chacune
des écoles.
Enfin, ce choix s'exprime au quotidien dans le haut niveau de prestations périscolaires
qui permettent aux familles la possibilité de concilier au mieux leur vie familiale et
professionnelle. Les horaires des prestations périscolaires sont en effet particulièrement
étendus, de même que la municipalité s'attache à proposer des activités variées. La
restauration scolaire, assurée par la cuisine centrale en liaison chaude, garantit aux
enfants une restauration de proximité et de qualité. Deux produits biologiques ou labellisés
sont ainsi prévus à chaque repas, faisant de Saint-Maur-des-Fossés une des villes
particulièrement engagées en faveur du bien-manger des élèves.
Dans ce domaine, la solidarité est caractérisée par la prise en charge par la ville d'une
majeure partie de la dépense (73%) et par l'introduction récente d'une tranche
supplémentaire de tarification en ce qui concerne les prestations périscolaires afin de
garantir une plus grande équité entre les familles.
18 Le choix d'une petite enfance protégée
Le budget 2023 assure également la conduite d'une politique petite enfance toujours plus
ambitieuse qu'elle assume en termes de coût à hauteur de 68 %. Le budget de la petite
enfance représente plus de 11 millions d'euros pour la Ville.
Elle met en place une offre renforcée, déterminante pour les familles. Celle-ci vise à
atteindre les 1 000 berceaux.
Elle garantit un encadrement de qualité avec 60 % du personnel diplômé, c'est-à-dire au-
delà du seuil fixé à 40 % par le gouvernement.
La ville assure ainsi un taux de couverture de plus de 62%, supérieur de plus de dix
points par rapport à la moyenne départementale. La politique d'investissement de la ville
reflète cette volonté à travers l'inscription dans le plan pluriannuel d'investissement d'une
nouvelle structure d'accueil (crèche de la Parentèle).
France Val-de-Marne Saint-Maur-des-Fossés
Taux de couverture : capacité d'accueil des enfants de moins de 3 ans
19 Le choix d’une ville solidaire
Outre l'ensemble des services publics de proximité déjà cité, l'engagement et la solidarité de
la ville à l'égard des plus fragiles se traduisent par le biais de l'action du Centre Communal
d'Action Sociale auquel la ville apporte son soutien financier et un appui matériel constant.
La ville versera ainsi, en 2023, une subvention de plus de 1,2 millions d'euros au CCAS.
Les aides facultatives, destinées à accompagner les plus fragiles et versées par le CCAS ont
représentées, en 2022, une enveloppe de près de 170 000 euros. Pour l'année 2023, elles
seront augmentées compte tenu du contexte économique. Le CCAS accompagne par ailleurs
au quotidien les allocataires du RSA.
L'épicerie solidaire, mise à disposition d'une association gestionnaire et accompagnée par le
CCAS, a permis d'aider en 2022 près de 200 familles bénéficiaires. Enfin, le CCAS a permis la
collecte de plus de 500 colis solidaires qui ont été distribués à des associations partenaires
lors des fêtes de fin d'année.
Chaque année, les jeunes Saint-Mauriens ont aussi la possibilité de bénéficier d’un
accompagnement direct dans leurs projets par le biais du Legs Rome. En 2022, près de 50
000 euros ont ainsi été attribués aux projets de 18 jeunes Saint-Mauriens ayant candidatés
à ce dispositif.
Le soutien de la Ville aux associations actives dans le champ de la solidarité représente, par
ailleurs, près de 350 000 euros annuels.
Enfin, la solidarité s'exprime aussi à Saint-Maur-des-Fossés dans la possibilité pour chacun
de pratiquer une activité sportive. Près de 20 000 euros de coupons-sport ont ainsi été
attribués l'an dernier.
20 Le choix d'une offre culturelle riche et accessible au plus grand nombre
Il s'agit là encore d'un axe fort de la politique municipale. A ce titre, la ville dispose d'une
très riche médiathèque principale et de ses annexes (dont un véhicule de prêt de
proximité, le Bibliobus), acteur central dans la promotion de la lecture, ancré dans la charte
« Lire dans la boucle à Saint-Maur ».
Le soutien de la Ville à l'EPIC, composé du théâtre et des deux cinémas de la ville, dont
l'un labellisé cinéma d'art et d'essai, participe aussi grandement de la vie culturelle de
proximité. Une dotation pour contraintes particulières de 1,6 millions d'euros est ainsi
attribuée par la Ville à l'EPIC afin, notamment, qu'une attention particulière soit apportée au
jeune public et aux scolaires. La ville dispose par ailleurs d'un second théâtre, régulièrement
mis à disposition du tissu associatif.
Le conservatoire à rayonnement régional (CRR) fait lui aussi l'objet d'un engagement
fort de la municipalité, à hauteur de 5 millions d'euros pour l’année 2023, lui permettant
d’allier une formation d'excellence et un rôle de proximité dans la diffusion des arts et de la
culture.
Enfin, la nouvelle Maison des Arts et de la Culture propose une programmation très
diversifiée et contribue elle aussi à la connaissance des arts sous toutes ses formes, en
proposant notamment des concerts réguliers et en développant des rencontres avec des
auteurs et artistes,
Par ailleurs, la commune exprime également sa solidarité au travers de la modération des
tarifs pratiqués et du soutien qu'elle apporte au tissu associatif via des subventions ou
des mises à disposition de locaux, assurant à chacun et chacune l'accès à la lecture publique,
l'enseignement artistique et aux pratiques culturelles les plus diversifiées. Ces dépenses sont
supportées pour une part considérable par le budget de la ville général :
+ 96 % des dépenses de la médiathèque ;
+ 89 % des dépenses du conservatoire à rayonnement régional.
21 Le choix du sport pour tous
La pratique sportive dans la ville témoigne également de choix budgétaires importants.
L'offre est, en effet, portée au moyen des nombreux équipements supportés par le budget
municipal, notamment les deux piscines municipales, les 4 stades de la ville, les
deux centres sportifs multi-activité ou encore le centre équestre. Ce maillage,
particulièrement dense, permet la pratique au plus grand nombre et est mis à disposition
gracieusement des clubs et associations sportives de Saint-Maur-des-Fossés.
Ces clubs et associations sont par ailleurs largement soutenus par la Ville par les
subventions financières qui leur sont accordées. Le soutien à des tarifs modérés se traduit,
quant à lui, par l'attribution chaque année de coupons-sport aux adhérents les plus
modestes.
La Ville contribue aussi à l’organisation de grandes manifestations sportives, à l'image
du Challenge Monal, prestigieuse coupe du monde d'épée qui sera organisée pour la
première fois, en 2023, à Saint-Maur-des-Fossés. Le sport de haut niveau est en effet au
cœur de la politique sportive municipale, notamment avec les contrats de performance
qui contribuent à donner une stabilité financière indispensable à la préparation des athlètes
de haut niveau. Cet engagement de la municipalité représente près de 700 000 euros
annuels qui contribuent au développement local du sport de haut niveau.
Le budget 2023 permet, tant en fonctionnement qu'en investissement, de continuer dans
cette voie du sport pour tous avec une enveloppe de plus de 14 millions d'euros. L'année
verra notamment la réalisation d'un nouvel équipement sportif attendu, le skatepark.
22 Le choix d’une ville animée pour tous
La municipalité s'attache enfin à proposer une offre d'animation diversifiée, ouvertes à tous
et en majorité gratuite. Ce choix s'exprime par une programmation dense et multiple,
adaptée à toutes les générations. Des temps forts sont ainsi renouvelés chaque année avec
un engagement fort pour les rendre attractifs, à l'instar du Village de Noël ou du Village
d'été. Les associations participent pleinement à cette programmation, notamment grâce au
soutien que la ville leur apporte au travers de subventions versées, de mise à disposition de
locaux et de moyens humains et matériels.
Les principales manifestations de la Ville à savoir :
+ Journées européennes des métiers d'art
+ Challenge Monal d'épée
+ Foire aux Trouvailles
+ Fête de la musique
+ Vit'anim
* Big Jump
+ Village d'été
+ Ciné village
* Journée des Associations
+ Festival du Food-Truck
+ Journées du Patrimoine
+ __ Visite des ateliers d'artistes
+ __ Semaine bleue
+ _ Course « la Saint-Maurienne »
+ Salon « Créa’ St-Maur »
+ Festival du Conte
+ __ Village et spectacle de Noël
23 Le choix du développement durable
La ville réaffirme également sa volonté d'engagement en matière de transition durable
au travers de ses choix budgétaires. L'organisation de journées citoyennes avec le
ramassage de détritus sur les Bords de Marne ou de découverte de l'environnement naturel
dans l'enceinte de la nouvelle maison de la nature, plus spécifiquement à destination des
enfants avec le jardin ou la ferme pédagogiques sont autant d'occasions de sensibiliser les
Saint-Mauriens.
Par ailleurs, le développement des mobilités douces et la décarbonation de la ville illustrent
également cette volonté.
Ainsi, la ville a fait le choix de développer un cadre de vie apaisé, outre l'ouverture des
différentes structures déjà évoquées :
“le développement des pistes cyclables en accord avec la commission extra-municipale
consultée sur toutes les questions de mobilité douce ;
Y_ l'interdiction de circulation en transit des camions de plus de 19 tonnes ;
Y _ le choix de limiter la vitesse à 30 kilomètres/heure sur l'ensemble de la Ville ;
Y_ l’apaisement des abords des écoles par l'interdiction des voitures aux heures d'entrée
et de sortie des classes, afin de conforter son statut de commune à portée de
marche ;
la maîtrise de sa consommation énergétique, au travers de son marché de
performance énergétique, à hauteur de 20 millions d'euros sur dix ans, et des travaux
menés dans ce sens dans les bâtiments communaux depuis 2014 (remplacement des
chaudières, huisseries et toitures répondant aux normes HQE) ;
la suppression du recours aux produits phytosanitaires plusieurs années avant les
débats nationaux ;
dans son fonctionnement quotidien, la municipalité à engagé la transition de sa flotte
vers des véhicules électriques et déployé une navette municipale électrique à destination des
seniors et des personnes à mobilité réduite. Elle encourage par ailleurs la promotion et
l'acquisition de vélos pour ses agents en ayant mis en place l'indemnité kilométrique vélo ;
24 la participation à des opérations comme le « Jour de la nuit » ;
la réappropriation de l’espace public avec les permis de planter ;
la valorisation de déchets verts avec des opérations de broyage de végétaux ;
le développement des jardins partagés ;
LOS
OK
OK
la reconversion de l'ancienne usine de l'eau programmée ;
Ÿ la promotion de la baignade en Marne, symbole et aboutissement de la préservation
de l'environnement ;
“ _en faveur de la déminéralisation des sols, la ville réaffirme sa volonté à travers ses
futurs projets de réhabilitation et de renaturation des grandes places de la ville, ainsi que la
redynamisation des cœurs de quartier et des rues commerçantes, destinées à préserver le
commerce de proximité.
L'inauguration de l'éco-quartier du Jardin des Facultés viendra illustrer de la meilleure façon
qu'il soit cet équilibre de la ville apaisée.
Le niveau d'investissement très dynamique fixé pour 2023 exprime la volonté de
pérenniser ces choix et d'assurer à la ville un avenir apaisé dans un cadre de vie
protégé et résolument respectueux de l’environnement.
25 Des priorités reconduites en investissement :
Le budget 2023 permet à la ville d'envisager l'inscription de 26 millions de
dépenses nouvelles (hors reports : 8 584 462,42 €)
> 4,9 millions dans les domaines des écoles, du périscolaire et de la
petite enfance: les crédits alloués permettront d'assurer la fin des travaux
d'agrandissement de l'école Auguste Marin, d'entreprendre des travaux de
restructuration de Parc Est, d'aménager de nouvelles classes dans les écoles des Tilleuls et
des Môûriers. Il s'agira également en 2023 de mener des travaux au sein de la cuisine
centrale. En ce qui concerne la petite enfance, l'essentiel des crédits permettront la réfection
complète du multi accueil de la Parentèle au sein de nouveaux locaux totalement réhabilités,
ainsi que la poursuite des travaux au multi accueil Arromanches ;
> dans le domaine social, des travaux de réfection seront menés au foyer de
la résidence de la Pie ;
> 6,3 millions dans les domaines culturels et sportifs. Dans le 1* domaine,
ils concerneront les travaux de la maison des arts et de la culture, du conservatoire à
rayonnement régional et l’église du Rosaire. Dans le second, il s'agit de travaux au centre
sportif Brossolette destiné à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Les stades
Sastre et Marin feront l'objet de travaux de modernisation avec la réfection de la pelouse
pour l'un et l'aménagement d'un skatepark pour l'autre. Dans les stades Chéron et
Corneilles, il s'agira de refaire l'éclairage. En ce qui concerne la maison des associations,
l’année 2023 permettra d'initier les travaux d'aménagement des locaux.
> 10,5 millions dans l'espace public pour un cadre de vie toujours plus sûr,
apaisé et protégé. Afin d'améliorer l'espace public et le cadre de vie, la municipalité propose
d'inscrire plus de 6 millions €, auxquels il faut ajouter plus d'1,7 millions € sur l'éclairage
public. Ces crédits contribueront à rendre la ville plus sûre et plus durable, facilitant les
mobilités douces et contribuant à optimiser ses consommations d'énergie. Les priorités
retenues sont la poursuite de la campagne réhabilitation des chaussées,
l'accessibilité avec le PAVE et la sécurité des piétons (aménagement des
carrefours, ralentisseurs et trottoirs).
26