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Déliberation - DELIBERATION 2025 15
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DELIBERATION N° 2025/15
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Date de convocation : 31 mars 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Bruno CARLIER, Francis DEBREY, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Dominique CHAMBON (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Astrid CONSTANTIN (avec pouvoir donné à Laurent SUBLARD), Emmanuel DEMOUGE (sans pouvoir), Anne LANGARD (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants 3 10
Membres représentés : 2
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Jean GOUVERNEUR
OBJET : NOMMAGE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE L’'ANCIENNE ÉCOLE
Considérant qu'il y'a nécessité de nommer tous les lieux publics conformément à la loi 3DS du 1° juin 2024 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. Considérant que l’ancienne école est fermée depuis de nombreuses années. Le conseil municipal décide de nommer ce bâtiment public « Espace des Sources ».
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE