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Déliberation - DELIBERATION 2025 16
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° 2025/16
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Date de convocation : 31 mars 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Bruno CARLIER, Francis DEBREY, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Dominique CHAMBON (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Astrid CONSTANTIN (avec pouvoir donné à Laurent SUBLARD), Emmanuel DEMOUGE (sans pouvoir), Anne LANGARD (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants ë 10
Membres représentés : 2
Présidence 5 Francis DEBREY
Secrétaire 5 Jean GOUVERNEUR
OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-2, L1612-5 et 6, L.2311-1, L.2311-5 et R.2311-13,
Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi des finances 2025,
Vu la délibération relative à l'adoption du compte de gestion, en date du 28 mars 2025, Vu la délibération relative à l'approbation du compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024 en date du 28 mars 2025,
Vu la délibération relative à l'affectation des résultats du budget principal de la Commune pour l'exercice 2024 en date du 28 mars 2025,
Vu la délibération du 28 mars 2025 fixant les taux de fiscalité directe locale pour 2025 ; Vu l'instruction budgétaire M57 relative aux opérations budgétaires et comptables des communes, Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'exercice 2025,
Après en avoir délibéré, décide :
1) D'adopter, le budget primitif 2025 principal de la commune de Fontaine-sous-Préaux, tel qu'exposé ci-avant, et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération. 2) De voter le budget principal pour 2025 de la manière suivante : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
3) D'approuver le report anticipé des résultats prévisionnels de l'exercice 2024 au budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal de la commune de Fontaine sous préaux.