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Déliberation - commande publique 74 travaux reseaux aep tour lot1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 74 travaux reseaux aep tour lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
s %
Passy Pays
du
1, place de
la Mairie
74190,
Passy
T 104 50 78 00 03
Su
Mont-Blanc
F |04 50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°74/2023
Commande
Publique
Objet
: Avenant
n°1
- Marché
22
000
14
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
et
d'extension
des
réseaux
séparatifs
EU
et
EP
sur
le
chemin
de
la Tour
Lot
1
- Travaux
de
VRD
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
-__
VÜle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
la
décision
du
Maire
n°85/2022
en
date
du
26/09/2022,
décidant
de
conclure
un
marché
avec
la
SAS
MABBOUX
ROGER
ET
SERGE
dont
le
siège
se
situe
1921
route
nationale,
74120
MEGEVE,
pour
les
«
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
et
d'extension
des
réseaux
séparatifs
EU
et
EP
sur
le Chemin
de
la Tour
», lot
1 « Travaux
de
VRD
» pour
un
montant
total
de
290
000,00
euros
HT,
Decide
Article
1°:
Article
2:
Article
3:
Article
4:
Article
5:
ville-passy-mont-blanc.fr
De
conclure
un
avenant
n°1
avec
la société
SAS
MABBOUX
ROGER
ET
SERGE,
dont
le
siège
se
situe
1921,
route
nationale,
74120
MEGEVE,
au
marché
«
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
et
d'extension
des
réseaux
séparatifs
EU
et
EP
sur
le
Chemin
de
la Tour
», lot
1
« Travaux
de
VRD
»,
pour
une
prolongation
de
travaux.
Le
délai
supplémentaire
est
de
8
semaines,
soit
une
nouvelle
durée
d'exécution
du
marché
de
22
semaines
(non
compris
la
période
de
préparation
de
4
semaines).
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
- _
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
- _
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
- _
Monsieur
le Directeur
du
service
EAU
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
05/07/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA