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Arrêté - at2024 031 arr circulation armee du salut 570 rue dr tourasse 21 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 031 arr circulation armee du salut 570 rue dr tourasse 21 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
OI
nt
CANTON
HAUT
EYRIEUX
À
Q
réve
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
> se
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
A
\o
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
Vu
la loi n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983.
Vu
le décret n°82.389
du
10 mai
1982
relatif aux
pouvoirs
des préfets
et à l'action
des
services
et organismes
publics
de
l’État
dans
les
départements;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents;
Afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
niveau
du
570
rue
du
Docteur
Tourasse
à
07320
Saint-Agrève
le
21
mai
2024,
le
stationnement
sur
la
voie
publique
sera
autorisé
pour
un
véhicule
de
déménagement
le long
de
la parcelle
N°BP
0226.
Considérant
qu’une
autorisation
du
stationnement
est nécessaire. ARRÊTÉ
Article
1
: Afin
de
permettre
à la fondation
« Armée
du
Salut
» Z.A.
des
Lebreyres,
43400
Le
Chambon/Lignon,
d’effectuer
un
déménagement
pour
M.
Chareyron
Yves,
sis
au
570
rue
du
Docteur
Tourasse
à 07320
Saint-Agrève
le 21
mai
2024
à partir
de
9h00.
Voie
Communale
.
Stationnement:
Autorisé
le long
de
la parcelle
N°
BP
0226.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et à la charge
des
services
techniques
de
la ville
de
Saint-Agrève.
La
fondation
Armée
du
Salut
devra
pouvoir
intervenir
en
cas
d’urgence
sur cette
signalisation
installée.
Article
3
: La
fondation
devra
prendre
les mesures
nécessaires
suivantes:
Les
abords
du
déménagement
et du
stationnement
du
véhicule
doivent
être
constamment
tenus
en
parfait
état
de
propreté
et aucun
obstacle
ne
doit
gêner.
L'arrêté
devra
être
affiché.
Article
4
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et lorsque
la signalisation
réglementaire
sera mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
—
M.
le Maire
de
Saint-Agrève.
-
le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève:
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
Armée
du
salut
(antenne
du
Chambon/Lignon)
: f.baralon@armeedusalut.fr
—
Les
Services
Techniques
de
la ville.
Saint-Agrève,
le 24
avril
2024
Le
Maire
Michel
Villemagn
N