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Arrêté - 2023 144 arr circulation ferrez jerome 495 rue dr tourasse 31 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 144 arr circulation ferrez jerome 495 rue dr tourasse 31 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
Sa
Int
CANTON
HAUT
EYRIEUX
A
>
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
Ü
feve
ARRÊTÉ
DU MAIRE
gout
eu
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève :
Vu
la loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du 22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l’État
dans
les
départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le
Code
de
la Route;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents;
Afin
de
permettre
le stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
niveau
du
495
rue
du
Docteur
Tourasse
à
07320
Saint-Agrève
le 31
octobre
2023,
le stationnement
sur
la voie
Public
sera
autorisé
pour
un
véhicule
de
déménagement
le long
de
la parcelle
N°BP
0447.
Considérant
qu’une
autorisation
du
stationnement
est nécessaire. ARRÊTÉ
Article
1
:
Afin
de
permettre
à
M.
Ferrez
Jérôme,
95,
chemin
des
perrets
07440
Boffres,
d’effectuer
son
déménagement
de
la propriété
sis
au 495
rue
du
Docteur
Tourasse
à 07320
Saint-Agrève
le 31
octobre
2023:
Voie
Communale
.
Stationnement:
Autorisé
le long
de
la parcelle
N°BP
0447.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera mise
en
place
par
les
soins
et à la charge
des
services
techniques
de
la ville
de
Saint-Agrève.
M.
Ferrez
Jérôme
devra
pouvoir
intervenir
en
cas
d’urgence
sur cette
signalisation
installée.
Article
3
: M.
Ferrez
Jérôme
devra
prendre
les mesures
nécessaires
suivantes:
Les
abords
du
déménagement
et
du
stationnement
du
véhicule
doivent
être
constamment
tenus
en
parfait
état
de
propreté
et aucun
obstacle
ne
doit gêner.
L'arrêté
devra
être
affiché.
Article
4
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et lorsque
la signalisation
réglementaire
sera mise
en place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
-
M.le
Maire
de
Saint-Agrève.
—
le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève:
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
—
M.
Ferrez
Jérôme:
jeromeferrezl
@gmail.com
—
Les
Services
Techniques
de
la ville.
Saint-Agrève,
le
16
octobre
2023
Le
Maire
Michel
Villemagne