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unknown - at2024 035 arr circulation 450 rue dr tourasse 25
Arrêté - 2023 082 arr circulation demenagement coste 517 rue dr tourasse 15 12 23
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 082 arr circulation demenagement coste 517 rue dr tourasse 15 12 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
1
CANTON
HAUT
EYRIEUX
À
UTÈvE
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
AS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
w°
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève
:
Vu
la loi n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l’État
dans
les départements;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le
Code
de
la Route;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents;
Afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
niveau
du
517
rue
du
Docteur
Tourasse
à
07320
Saint-Agrève
le
15
décembre
2023,
le
stationnement
sur
la
voie
Public
sera
autorisé
pour
un
véhicule
de
déménagement
le long
de
la parcelle
N°BP
0120.
Considérant
qu’une
autorisation
du
stationnement
est nécessaire. ARRÊTÉ
Article
1
: Afin
de
permettre
à l’entreprise
«(Déménagements
Coste»,
représentée
par
M.
Capelli
Sébastien,
Z.A.
Pont
de
joux,
R.N.
96,
13390
Auriol,
d’effectuer
le
déménagement
de
M.
Duret
Colyn,
sis
au
517
rue
du
Docteur
Tourasse
à 07320
Saint-Agrève
le
15
décembre
2023:
Voie
Communale.
Stationnement:
Autorisé
le long
de
la parcelle
N°BP
0120.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera mise
en
place
par
les
soins
et à la charge
des
services
techniques
de
la ville
de
Saint-Agrève.
M.
Capelli
Sébastien
devra
pouvoir
intervenir
en
cas
d’urgence
sur cette
signalisation
installée.
Article
3
: M.
Capelli
Sébastien
devra
prendre
les mesures
nécessaires
suivantes:
Les
abords
du
déménagement
et
du
stationnement
du
véhicule
doivent
être
constamment
tenus
en
parfait
état
de
propreté
et aucun
obstacle
ne
doit
gêner.
L'arrêté
devra
être
affiché.
Article
4
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été effectuées
et lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce qui
les concerne :
-
M.le
Maire
de
Saint-Agrève.
-
le chef de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève:
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
M.
Capelli
Sébastien
: coste-demenagements@wanadoo.fr
-
Les
Services
Techniques
de
la ville.
Saint-Agrève,
le 08
décembre
2023
Le
Maire
Michel
Villemagne