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Arrêté - at2024 007 arr circulation rue dr tourasse 30 et 31 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 007 arr circulation rue dr tourasse 30 et 31 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AT €4Oqg
- 00%
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ç gint
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
!
CANTON
HAUT
EYRIEUX
À grève
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
se
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève :
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents;
Afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
430
Rue
du
Docteur
Tourasse,
07320
Saint-Agrève
les
30
et
31
janvier
2024
de
7h30
à
19h00,
le
stationnement
sur
la
voie
Public
sera
autorisé
pour
un
véhicule
de
déménagement
le
long
de
la
parcelle
N°BS0334
sur
les
places
de
stationnement
réservées.
Considérant
qu’une
autorisation
du
stationnement
est
nécessaire.
ARRÊTÉ Article
1
:Afin
de
permettre
à Mme
QUIROZ
Marie-Anne
d’effectuer
un
déménagement
au
430
Rue
du
Docteur
Tourasse
sur
la
Commune
de
Saint-Agrève
les
30
et
31
janvier
2024:
Voie
Communale.
Stationnement
: autorisé
le long
des
parcelles
N°
BS0334
les
30
et 31
janvier
2024
de
7h30
à
19h00
sur
les places
de
stationnement
réservées.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
(si
nécessaire)
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
:sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Saint-Agrève.
L'entreprise
devra
pouvoir
intervenir
en
cas
d’urgence
sur
cette
signalisation
installée.
Article
3
: L'entreprise
devra
prendre
les mesures
nécessaires
suivantes:
Les
abords
du
chantier
doivent
être
constamment
tenus
en parfait
état
de
propreté
et aucun
obstacle
ne
doit
gêner.
L'arrêté
devra
être
affiché.
Article
4
:Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
—
M.le
Maire
de
Saint-Agrève.
—
le
chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
:cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
Marie
Anne
Quiroz
: la.marie07(@hotmail.fr
—
Les
Services
Techniques
de
la ville.
Saint-Agrève,
le
16 janvier
2024
Le
Maire
Michel
Villemagne
43