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Déliberation - documents 20231221180531 1847 deliberation2021 40
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180531 1847 deliberation2021 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20210421-2021_40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 21 avril 2021 —- 17h00
Délibération n°2021/40
Date de convocation : 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc
(S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE
Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX
Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU
Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence,
GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine,
GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal,
MÉLI Jérôme
Membres absents (9) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, GERARD
Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à
GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER
Agnès à BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2021
cture le 22/04/2028
ID : 058-200080633-20210421-2021 _40-DE
Délibération n°2021/40 : Portant modification de modalités de cession de terrains au
profit de la société QARSON
Monsieur le Vice-Président expose :
Par délibération n°2019-132 du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire autorisait la vente
de 14Ha65a05ca situés ZAC Vallée d’Hérie à Caudry au profit de la société Qarson au prix de 3€/m?
pour un total de 439515 € pour la réalisation de leur projet d'implantation de centre de reconditionnement.
Puis par délibération 2020-162 du 16 décembre 2020, le Conseil Communautaire autorisait des
modifications de modalités de cession, dont le nom de l’entreprise (QCENTER), le phasage
d’acquisition et la révision de la superficie par suite d’un nouveau bornage.
Aux vues de la situation sanitaire et économique actuelle, l’entreprise a été, forcement, contrainte
de revoir son projet afin d’être en adéquation avec les incertitudes à venir sur les différents marchés.
Elle souhaite donc, plus que jamais, pérenniser son implantation à Caudry, afin d’y établir un site
pilier de leurs activités, assurant toujours une centaine d'emplois à 5 ans (plus diversifiés).
L'investissement sera, lui, plus conséquent, incluant un volet environnemental remarquable et
positif pour le territoire.
L'entreprise sollicite donc une acquisition des parcelles ferme, sans phasage.
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser les modifications de
modalités de cession suivantes :
- Cession de 14Ha40a81ca (parcelles À 932-937-938-939-940 et 941) au prix de 3€/m°, soit
une transaction d’un montant total de 432 243 €, au profit de la société QCENTER.
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 22 avril 2021
Le 22 avril 2021 et de la pubfcation le
22 avril 202
Vu, Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMFRÉSIS
Conseillef Région
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être sais! par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,