Compte-Rendu - 12 decembre 2023

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Compte-Rendu - 12 decembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Marminiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 decembre 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre 2023, à 20 heures 00, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué en date du 28 novembre 2023, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, Maire.

Présents : DIAZ Julie, FLORENTY Kévin, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GOMEZ MONBRUN Patricia, PEYRIE Sabine.

Absent : LESSENNE Léopold,

Absents excusés : CESSAC Caroline, DESTAL Céline, FLORENTY Vincent, GARRIGOU Sarah Julie DIAZ a été élue secrétaire.

N° 2023-12-11/01 – CREATION EMPLOI AGENT RECENSEUR ET REMUNERATION

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notam- ment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Mme le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

La création d’un emploi d’agent recenseur, contractuel, à temps non complet pour la pé- riode de mi-janvier à mi-février 2024, en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels.

L’agent recenseur percevra une rémunération équivalente à la dotation forfaitaire versée à la commune, soit 831,00 €.

MEME SEANCE

N° 2023-12-11/02 – DECISION MODIFICATIVE N°3 POUR VIREMENT DE CREDITS

Madame le Maire informe l’assemblée que pour permettre de régler la facture du diagnostic DPE réalisé avant travaux pour le bâtiment le Bocal et le logement, il est nécessaire de transférer des crédits au compte 203 en section d’investissement.Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Section d’investissement

D 2138 : Autres constructions 200,00 €

TOTAL D 021 : Immobilisation corporelles 200,00 €

D 203 : Frais études, recherche et

développement

200,00 €

TOTAL D20 : Immobilisations incorporelles 200,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce virement de crédits.

MEME SEANCE

N° 2023-12-11/03 – AMENAGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE D’UN BATIMENT COMMUNAL anciennement bâtiment BELMON (le bocal + logement) – PLAN DE FINANCEMENT -

Mme le Maire présente à l'assemblée les plans du projet de rénovation du bâtiment communal situé dans le bourg et cadastré F 544 proposés par Monsieur Gérard LAVAL, Maître d’œuvre.

Mme le Maire fait part de l'estimation prévisionnelle totale de cette opération qui s'élève à la somme totale HT de 165 126,58 €

Elle propose de solliciter des aides financières selon le plan de financement suivant :

Pour le projet d’aménagement du rez-de-chaussée (ERP) :

DEPENSES H.T 51 382.89 € 100 % RECETTES 51 382 ,89 € 100 % DETR - ETAT 10 857.80 € 35 % FAST – Conseil départemental 10 276,57 € 20 % CONSEIL REGIONAL

- Rénovation énergétique 4 653.34 € 15 % AUTOFINANCEMENT / EMPRUNT 25 595.18 € 49.8 %

Pour le projet d’aménagement de l’étage (logement social) :

DEPENSES H.T 113 743.69 € 100 % RECETTES H.T 113 743.69 € 100 % DETR – ETAT 22 832.56 € 35 % PALULOS – ETAT 30 927,66 € 30 % PALULOS - DEPARTEMENT 6 000.00 € Forfait CONSEIL REGIONAL

- Rénovation énergétique 16 308.97 € 25 % - Bonification logement social PALULOS 2 000 .00 € Forfait - AUTOFINANCEMENT – EMPRUNT 35 674.50 € 31 %Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1/ accepte la réalisation de cette opération pour un montant HT de 165 126,58 €, 2/ valide le plan de financement proposé,

3/ sollicite, auprès de l'Etat, au titre de la DETR 2024, du département du Lot, au titre du FAST, de la région Occitanie, au titre de la mise en accessibilité aux PMR des bâtiments communaux et au titre de la rénovation énergétique ; une aide financière correspondante au plan de financement ci-dessus.

4/ charge la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions.

MEME SEANCE

N° 2023-12-11/04 – CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT – ADJOINT TECHNIQUE D’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Mme Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibération de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins et de l’avancement de grade d’un agent de la collectivité,

Mme le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique d’entretien des bâtiments communaux, à temps non complet à raison d’une durée de 6h/semaine à compter du 21/12/2023. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332- 8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Décide :

- D’adopter la proposition du Maire,

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé le Maire et le secrétaire de séance.