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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 À 19H30
Le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 19 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CARRUELLE, Maire.
Étaient présents : Mr Bertrand ANCELIN, Mr Gérard CARRUELLE, Mme Nathalie HUBERT, Mme Céline MEUGNOT, Mr David JOSEPH, Mme Evelyne CARRUELLE, Mr René SOLLET, Mme Aline SOLLET, Mr Bruno CHARTIER, Mr Jean-Pierre GUILLOTIN.
Secrétaire de séance : Mme Aline SOLLET.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 04 JUILLET 2020 En ouverture de séance, Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du samedi 04 juillet 2020.
Le Conseil municipal n’émet aucune observation.
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 : DÉSIGNATION DE 1 DÉLÉGUÉ ET DE 3 SUPPLÉANTS
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l’arrêté n°2020-11,
Vu la circulaire préfectorale du 30 juin 2020,
Monsieur le Maire rappelle que pour Saint Christophe, l’effectif légal du Conseil municipal étant de 11, il faut désigner 1 délégué et 3 suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020.
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Evelyne CARRUELLE et Mr Jean-Pierre GUILLOTIN (les plus âgés) et de Mr René SOLLET et Mme Céline MEUGNOT (les plus jeunes), et par le secrétaire Mme Aline SOLLET. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués :
La candidature enregistrée : Mr Gérard CARRUELLE
Après enregistrement de cette candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu : Mr Gérard CARRUELLE : 10 suffrages
Mr Gérard CARRUELLE ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales, et a déclaré accepter le mandat.
c) Élection des suppléants :
Les candidatures enregistrées : Mr René SOLLET – Mr David JOSEPH et Mme Evelyne CARRUELLE Après enregistrement de ces 3 candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6 2
Ont obtenu : Mr René SOLLET : 10 suffrages - Mr David JOSEPH : 10 suffrages - Mme Evelyne CARRUELLE : 10 suffrages.
Mr René SOLLET, Mr David JOSEPH et Mme Evelyne CARRUELLE ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales, et ont déclaré accepter le mandat.
Séance levée à 19H50
Le Maire, La Secrétaire, …………………….. ………………………… …………………………….
Les membres