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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nogent-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE
NOGENT-LE-ROI
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 A 17H30
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt le 10 juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-le-Roi s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Philippe RENAUD, Maire,
Date de convocation du conseil municipal : 2 juillet 2020
Etaient présents : Dobrila BLOT, Christel CABURET, Jean-Pierre CANTUEL LEPREVOST, Gérald COIN, Anne-Hélène DONNAT, Patrick FEIGNIER, Valérie FOUCAULT, Isabelle FREHLING, Marie-José GOFRON, Pierre GOUILLARD, Véronique JEHANNET, Vanessa LAMBOURG, Hervé MERCIER, Christine MERMET, Michel MONCUIT, Maurice PHILIPPE, Marie-Claire POLUS, Philippe RENAUD, Sylviane RETAILLEAU, Anne RIBOT, Loïc TOUFFET, Jean-Loup VIDON
Étaient absents : Hervé BEAUJOUAN, Patrick PRIEUR, Yves VAN LANDUYT
Avaient donné procuration : Jean-François RICHER à Véronique JEHANNET, Dominique CHANFRAU à Anne-Hélène DONNAT
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé MERCIER
1. Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Par décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, la date du scrutin pour l’élection des sénateurs pour le renouvellement de la série n° 2, dont fait partie l’Eure-et-Loir, a été fixée au 27 septembre 2020.
L’arrêté préfectoral n° 2020-11 du 1er juillet 2020 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable aux communes d’Eure-et-Loir pour l’élection des sénateurs, est paru.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués (ou les délégués supplémentaires) sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Une liste composée de Philippe RENAUD et Patrick PRIEUR est présentée.
Après réalisation des opérations de vote, le dépouillement a donné les résultats ci-après :
La liste composée de M. Philippe RENAUD :
Nombre de bulletins : 24
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 14
La liste composée de M. Philippe RENAUD et Patrick PRIEUR a obtenu 24 voix (vingt-quatre voix).
Les délégués titulaires et les délégués suppléants de la liste ont été déclarés élus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h04.