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Acte - DEL.52 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.52 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL. 52 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Mercredi 16 Juin,
En exercice : 27
De Présents : 25
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER
Julie-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme GACNIK
Morie-France-Mme LECUREUX Aurore-M. ROSSI Patrick-M.
SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-Mme PRUNET Sophie-
M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI
Valérie-Mme YZQOUIERDO Laurence-M. SEIGNOBOS Jean-
Luc-Mme DUPONT Karine-Mme . AURIOL Anne-M.
AIGUESPARSES Cédric-Mme * ÉCUIANGER Tamara-M.
FRELIER Laurent-M. SEIGNOBOS. Jéan-Luc-M. HERAUD
Jean-François-NICODEMO Mélissia. k
Procurations :. naze à
M. CAMARA Célestin donne procuratior à Mme SCOTTQ Fabienne
M. HURET David donne procuration à Mme LECUREUX Aurore.
.Etaient absents excusés- NEAN T_
Délibération portant réduction de l'envele. cppe indemnitaire suite à la
réduction du nombre &’adijoirits::
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. FERRARI Fabien ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que le 28/07/2020 par délibération n°04/2020, le conseil municipal
a arrêté l’enveloppe budgétaire globale à 103 398.24 € pour le montant des indemnités du
Maire, des adjoints et conseillers délégués.
Du fait de la réduction proposée du nombre d’adjoints, il convient de réduire de 1/8èm° l’enveloppe dédiée aux adjoints, soit d’arrêter le nouveau montant de l’enveloppe indemnitaire
des adjoints à 46 620 € et l’enveloppe indemnitaire globale à 98 868 €.
Monsieur le Maire propose de délibérer en ce sens.
Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur el Maire et après délibérations décide à
l'unanimité de réduire l’enveloppe budgétaire de 1/8 dédiée aux indemnités des adjoints
comme proposée .
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble
des indemnités allouées aux
membres du conseil municipal
Fonctions Noms, Taux appliqués
Majorations Montants
prénoms éventuelles
mensuels
bruts Maire BRUN Fernand
| 42.14 0 1639 €
1 Adjointe SCOTTO 14.27 0 555.02 €
Fabienne
2ème Adjoint SANTONI Jean | 14.27
0 555.02 €
sème Adjoint HERAUD Jean- | 14.27
0 555.02 € François
‘me Adjointe DUPONT 14.27
(0) 555.02 €
Karine
sème Adjoint CAMARA 14.27
() 555.02 €
Célestin
sème Adjoint BOUCHER 14.27 [()
955.02 € Julie
7ème Adjoint ROSSI Patrick | 14.27
0 555.02 €
Conseillère LECUREUX 4.66
0 181.24 € municipale Aurore PPS
déléguée
: Conseiller
SEIGNOBOS 4.66 ( 181.24 € municipal Jean-Luc
sasis: délégué
à: Conseiller BENEDETTO
4.66 D] 184.24 €
municipal Nicolas
| délégué
| Conseiller FERRARI
4.66 0 181.24 € Municipal Fabien
| délégué
ss”, Conseiller
FRELIER 4.66 0° 181.24
€ municipal Laurent : délégué
Conseiller ADAM 4.66 0 181.24 € municipal Stéphane
délégué
Conseillère TROISI Valérie | 4.66 0 181.24 € municipal
déléguée
Conseiller TASSY 4.66
[() 181.24 € municipal
Jacques
délégué
Conseillère NICODEMO 4.66 0 181.24 € municipale Mélissia
déléguée
Conseiller HURET David 4.66 0 181.24 € municipal
En délégué
Conseillère BOULANGER 4.66
181.24 € municipale Tamara
déléguée
Conseillère THIERRY 4.66
181.24€ municipale Martine
déléguée
Conseillère DEZ Marylène | 4.66
181.24€ municipale
déléguée
Conseillère AURIOL Anne 4.66
181.24 € municipale
déléguée