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Acte - DEL.54 2021
Acte - DEL.53 2021
Acte - DEL.07 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .07 / 2021
Nombre de Membres L'An deux mil vingt et un le Lundi 29 Mars,
En exercice : 27
De Présents : 23
De votants ; 26 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN F.ernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BO UCHER
Julie- M CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI
Fabien-Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-
François-M. HURET David-Mme LECUREUX Aurore-Mme
OLIBE Carole-M ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme
SCOTTO Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-
Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme
YZQUIERDO Laurence-M. SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme
DUPONT Karine-Mme AURIOL Anne-.
Procurations : Mme BOULANGER Tamara donne procuration à M.
CAMARA Célestin. M. FRELIER Laurent donne procuration à M BRUN
Fernand. Mme NICODEMO Mélissia donne procuration à M. SEIGNOBOS
Jean-Luc
_Etaient absents excusés- M. AIGUESPARSES Cédric.
Délibération portant approbation affectation des résultats 2020 du
compte administratif sur le budget primitif 2021 de la commune.
Il a été procédé, conformément à I article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. CAMARA Célestin ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Mme OLIBE Carole, 19° Adivinte au Maire expose au Conseil Municipal, qu'après avoir adopté le compte administratif 2020 de la Commune, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement 2020 s'élevant à 475 112,86 €, et sur l'affectation des résultats d'investissement 2020 s'élevant à — 204 327,79 €.
Il est proposé d'affecter les résultats de la façon suivante :
Fonctionnement
*Art.002 : Excédent reporté : 270 785,07 € Investissement
*art .001 : Investissement reporté : 204 327,70 €
* Art.1068 : affectation à l’investissement : 204 327,79 €
Mme OLIBE Carole demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme OLIBE Carole et après avoir délibéré, décide à la
majorité et trois abstentions (Mme YZQUIERDO Laurence, Mme PRUNET Sophie, Mme
GACNIK Marie-France) d'approuver l'affectation des résultats tels que présentés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS