Compte-Rendu - cr cm 15 02 2018

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Compte-Rendu - cr cm 15 02 2018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 02 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 FEVRIER 2018

COMPTE-RENDU

Séance du 15 Février 2018

Membres :

Composant le Conseil :39

En exercice : 39

L'an deux mille dix-huit, Le quinze février à vingt heures dix, le Conseil municipal de la Commune de

Stains, légalement convoqué le neuf février deux mille dix-huit, s’est réuni salle du Conseil, à l'hôtel de

Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Naÿjia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA N'GOLO, M. Larbi LEBIB, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE

Etaient absents représentés :

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI

M. Kassem IDIR a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA N'GOLO

Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE

Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à M. Olivier MATHIS

M. Lamine SAÏDANE a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE

M.Abdelfattah MESSOUSS| a donné pouvoir à M. Philippe LENAOUR

M.Erol ERSAN a donné pouvoir à M. François VIGNERON

Mme Favella HIMEUR a donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR

Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL jusqu’à

l'affaire n°1.2

M. Madi BOINA BOINA a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN

Mme Sylvie JEANNOT a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

jusqu’à l'affaire n° 1.2

Sont arrivés en cours de séance :

M. Mathieu DEFREL à l’affaire 2.1, Mme Khalida MOSTEFA SBAA à l'affaire 2.1, Mme Sylvie JEANNOT à

l'affaire 2.1,

Etaient absents :

Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, M. Khader ABDELLALI.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude DE SOUZA

1/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15.02.2018Communication du Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Affaire n°1.1 signation du secrétaire de séance

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR,

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN

(par mandat), Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas

STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA

(par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Jean-Claude DE SOUZA, Conseiller municipal, pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21

déi re

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN

(par mandat), Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA (par mandat), M. Nicolas

STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA

(par mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21

décembre 2017.

Affaire n°2.1 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

intéressant les collectivités territoriales

Rapporteur : Zaïha NEDJAR

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIAAMMI, Mme

Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat),Mme Nicole RIOU,

M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par

mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par

mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida

MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

2/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15.02.2018GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des éléments détaillés du rapport sur la situation en matière

d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant la commune de Stains.

Affaire 3.1 : Débat d'orientations budgétaires 2018

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER {par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE, après en avoir débattu, le rapport relatif au débat

d'orientations budgétaires 2018.

Affaire 3.2 : Vote des taux 2018 de la fiscalité communale

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL,

Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe

LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN

{par mandat), Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat),

Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les taux de la fiscalité directe pour l'exercice 2018 comme suit :

Bases prévisionnelles 2018 Taux 2018

Taxe d'habitation NC 25.82%

Foncier bâti NC 24.90%

Foncier non bâti NC 37.54%

Affaire 3.3 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation

d'un marché public d'entretien, de création et de contrôle des aires de jeux, des

équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL,

3/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15.02.2018Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe

LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN

{par mandat), Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat),

Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLOMAYE),

ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la

passation d'un marché public d'entretien, de création et de contrôle des aires de jeux, des

équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de l’Établissement Public Territorial Plaine

Commune comme coordonnateur du groupement de commandes.

ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la commission d'appel d'offres du coordonnateur

en tant que commission d’appel d'offres du groupement de commandes.

ARTICLE QUATRE: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive

du groupement ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les mesures d'exécution de la

convention pour ce qui le concerne.

ARTICLE CINQ : AUTORISE le Président de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune,

ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

à signer et notifier les marchés issus du groupement.

ARTICLE SIX : AUTORISE le Maire ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision

nécessaire à l'exécution des marchés, pour ce qui le concerne.

ARTICLE SEPT: DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°3.4 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation

d'un marché public de prestations d'abattage, d'élagage, de taille d'arbres et de plantation

d'arbres d'alignement sur le territoire de plaine commune

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe

LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean- Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN

(par mandat), Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat),

Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d'un groupement de commandes pour

la passation d'un marché public de prestations d'abattage, d'élagage, de taille d'arbres

et de plantation d'arbres d'alignement sur le territoire de Plaine Commune.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de l'Etablissement Public Territorial Plaine

Commune comme coordonnateur du groupement de commandes.

ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la Commission d'appel d'offres du

coordonnateur en tant que commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

4/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15.02.2018ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la Commission d'appel d'offres du

coordonnateur en tant que commission d’appel d'offres du groupement de commandes.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive

du groupement ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les mesures d'exécution de la

convention, pour ce qui le concerne.

ARTICLE CINQ : AUTORISE le Président de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune,

ou son représentant, à signer les marchés, issus du groupement, et les notifier, en qualité de

coordonnateur du groupement de commandes.

ARTICLE SIX : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure d'exécution du

marché, pour ce qui le concerne.

ARTICLE SEPT: DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°4.1 : Convention triennale d'objectifs 2018-2019-2020 entre la commune de Stains

et l'as: nlieues Bl

Rapporteur : Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Olivier

MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila

AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR,

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem

IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN

{par mandat), Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat),

Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE), et 1 non-

participation au vote en qualité de membre du conseil intéressé (M. Azzédine TAÏBI))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention triennale d'objectifs pour les années 2018- 2019-

2020, entre la Commune de Stains et l'Association Banlieues Bleues,

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tous les actes y afférent et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : FIXE le montant de la subvention octroyée à l'Association Banlieues Bleues au

titre de l'année 2018 à hauteur de 13 715,00 Euros TTC (treize mille sept cent quinze Euros toutes

taxes comprises).

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°5.1 : Dénomination de la voie située derrière la médiathèque Louis Aragon de

Stains

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M. Azzédine

TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

(par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE (par mandat), Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN

{par mandat), Mme Favella HIMEUR (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE) et 8

5/6

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15.02.2018voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE),

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de dénommer comme suit :

- «allée Léo Ferré » la voie réalisée derrière la médiathèque Louis Aragon entre

la rue René Dumont et la rue des Parouzets.

CRTES

L'ordre du jour étant épuisé

la séance publique est levée à vingt-deux-heures et vingt-cinq minutes

Le Maire

Azzédine TAÏBI

6/6

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 15.02.2018