Compte-Rendu - cr cm 29 03 2018

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Compte-Rendu - cr cm 29 03 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 03 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 MARS 2018

COMPTE-RENDU

Séance du 29 Mars 2018

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice :39

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à vingt heures dix, le Conseil municipal de la Commune de

Stains, légalement convoqué Le vingt-trois mars deux mille dix-huit, s’est réuni salle du Conseil, à l’hôtel

de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M.

Mathieu DEFREL, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Fabienne TESSIER-KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M.

Géry DYKOKA N'GOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFAA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Julien MUGERIN.

Etaient absents représentés :

Mme Nabila AKKOUCHE à donné pouvoir à Mme Najia AMZAL

M. François VIGNERON à donné pouvoir à Mme Nicole RIOU

Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE

M. Jean-Claude DE SOUZA à donné pouvoir à M. Abdelfattha MESSOUSSI

M. Erol ERSAN a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE à partir de

l'affaire 1.4

Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à M. Philippe LENAOUR à partir de

l'affaire 1.4

Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à Mme Lidia AMZAL à l'affaire 3.3

Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à Mme Khalida MOSTEFA SBAA

jusqu’à l'affaire 3.2

M. Madi BOINA BOINA a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN

Mme Sylvie JEANNOT à donné pouvoir à Mme Fatima DRIDER jusqu’à

l'affaire 1.3

Mme Terragi CHEVET a donné pouvoir à Mme Evelyne SEEGER

M. Sean NKOLO MAYE a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

Sont arrivés en cours de séance :

M. Philippe LE NAOUR, M. Lamine SAÏDANE, et Mme Sylvie JEANNOT à l'affaire 1.4, Mme Zaïha NEDJAR à

l'affaire 3.2, Mme Lidia Amzal à l'affaire 3.3

Etaient absents :

Mme Karina KELLNER, M. Khader ABDELLALI,

Est sorti pendant la séance :

M. Azzédine TAÏBI à l’affaire 3.2

Ont quitté définitivement la séance :

Mme Zaïha NEDJAR et Mme Khalida MOSTEFA SBAA au cours de l'affaire 3.2, Mme Najia AMZAL et Mme

Lidia AMZAL au cours de l'affaire 3.4

Secrétaire de séance : Monsieur Abdelfattah Messoussi

1/13

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 29.03.2018Communication du Maire

Monsieur Le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Affaire n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu

DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL (par mandat),

Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par

mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI, Conseiller municipal

délégué, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24

Janvier 2018 :

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu

DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (parmandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL (par mandat),

Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par

mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), MadameTeragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M.

Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 janvier

2018.

Affaire n°1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal_du 15

Février 2018 :

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu

DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.

Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), Mme Afifa

GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL (par mandat),

Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par

mandat), Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)).

2/13

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 29.03.2018ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 Février

2018.

Affaire n°1.4 - Adhésion de la commune d’Aubervilliers au Syndicat Mixte des Réseaux

d’Energie Calorifique (SMIREC) et projet de statuts modifiés

Rapporteur : Francis MORIN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu

DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima

DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme

Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par

mandat)).

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune d’Aubervilliers au sein du Syndicat Mixte

des Réseaux d’Energie Calorifique (SMIREC).

Article DEUX : APPROUVE le projet de statuts modifiés du SMIREC, ci-annexé.

Article TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se

rapportant à cette adhésion et à prendre toutes Les dispositions nécessaires pour procéder

à l'exécution de la présente délibération,

Affaire n° Désignation des représentants pour siéger au Comité stratégique de la Société

du Gran |

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu

DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8

abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M.

Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour représenter La commune de Stains au comité stratégique de la

Société du Grand Paris :

Monsieur Azzédine TAÏBI, en qualité de représentant titulaire,

Monsieur François VIGNERON, en qualité de représentant suppléant.

Affaire n°2.1 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu

DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON {par mandat), Mme Farida AOUDIA-

3/13

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29.03.2018AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL {par mandat)) et 8

abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA

BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M.

Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : DECIDE La suppression et la création des postes suivants :

Date de la | Nombre Postes à supprimer Postes à créer

transformation | de poste

Entrée en

Archiviste (Assistant territorial de | Assistant.e vigueur de La |1

conservation du patrimoine et des | Archives/Documentation (Agent | délibération

bibliothèques) de maîtrise territorial principal)

Transformation d’un poste de chargé.e Entrée en

de recrutement et GPEC et d’un poste . vigueur de la|2

de chargée de formation et GPEC Attaché territorial délibération

(Rédacteur territorial)

Transformation du poste de Juriste à la | Attaché territorial Entrée en|1

Maison du droit et de la médiation vigueur de la

(Rédacteur territorial) délibération

Par redéploiement avec la suppression | Création de deux postes | Entrée en

d'heures de vacation Formateurs.rices/Animateurs.rices | Vigueur de la | 2

à La Maison du Temps Libre | délibération

{Attaché territorial)

Entrée en

Attaché territorial Animateur territorial vigueur de la

délibération

Adjoint territorial d'animation Animateur territorial principal de

2°" classe

Entrée

vigueur de

délibération

en

la

ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l’exercice.

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 29.03.2018 4/13Affaire 3.1 : Adoption du compte de gestion 2017

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu

DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima

DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme

Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par

mandat))

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion 2017, présenté par Monsieur le Trésorier

Principal de Stains et constate sa concordance avec Les résultats du Compte Administratif pour le

même exercice.

Affaire 3.2 : Compte administratif 2017

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour (M.

Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila

AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE

NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR,

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine

SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean- Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI

(par mandat)) et 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET (par

mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du compte administratif de

l'exercice 2017, lequel peut se résumer selon Le tableau ci-annexé.

ARTICLE DEUX : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-

annexé.

Affaire n°3.3 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2017

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu

DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-

AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE {par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par

mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA

(par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima

DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme

Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par

mandat))

5/13

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29.03.2018ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’affecter le résultat disponible de la section de fonctionnement de

l'exercice 2017 de la commune, s'élevant à 6 097 560,46 euros (excédent) de La façon suivante :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES

REALISATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 3 848 287,25) 0,00 1 518 227,88]

Opérations de l'exercice 12 045 343,60| 11 578 118,58] 58 433 454,12/ 63 012 786,70

TOTAUX 15 893 630,85[ 11 578 118,58] 58 433 454,12] 64 531 014,58

Résultats de clôture (001)(002) 4 315 512,27 6 097 560,46

Restes à réaliser 2018 2 158 311,66 1 320 809,63

TOTAUX CUMULES 18 051 942,51] 12 898 928,21] 58 433 454,12] 64 531 014,58|

RESULTATS DEFINITIFS -5 153 014,30 6 097 560,46

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de la Commune

1068 EXECUTION DU VIREMENT

LA LA SECTION 4 315 512,27)

D'INVESTISSEMENT

002 EXCEDENT REPORTE (F) 1 782 048,19

Affaire n°3.4 : Budget primitif 2018

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 24 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat)) et 8 voix contre (Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat),

Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE

(par mandat))

ARTICLE UNIQUE : VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2018 par chapitre à hauteur de :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 25 065 417,77 euros en dépenses et en recettes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 66 681 446,19 euros en dépenses et en recettes.

Affaire n°3.5 : Marché public de fourniture de prothèses dentaires

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme FabienneTESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M.Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

6/13

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29.03.2018ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer chacun des lots du

marché public de fourniture de prothèses dentaires attribué pour le lot n°1 au LABORATOIRE

BERTIN, sis 11 rue Jacques CARTIER, 78280 GUYANCOURT et au LABORATOIRE WURTZ DENTAL,

sis 109 rue Lemercier, 75017 PARIS, pour un montant maximum annuel de bons de commande

fixé à 65 000 € HT ; pour le lot n°2 au LABORATOIRE BERTIN, sis 11 rue Jacques CARTIER, 78280

GUYANCOURT et au LABORATOIRE LABEL PROTHESE, sis, 92 rue de Paris, 92100 BOULOGNE-

BILLANCOURT, pour un montant maximum annuel de bons de commande de 45 000 € HT, et à

prendre toutes Les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°3.6: Marché public relatif à des missions de coordination - 3 lots : contrôle

technique, sécurité et protection de la santé, et système de sécurité incendie dans les

bâtiments communaux

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M.Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer chacun des lots du

marché public relatif à des missions de coordination CT (contrôle technique), SPS (sécurité et

protection de la santé) et SSI (système de sécurité incendie) dans les bâtiments communaux,

attribué pour Le lot n°1 à la société RISK CONTROL, sise 38 rue de Villiers - 92300 LEVALLOIS-

PERRET, pour un montant maximum annuel de bons de commande fixé à 35 000,00 € HT, pour Le

lot n°2 à la société ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE (ACI), sise 5 rue Amédée LEVASSEUR - 60220

BOUTAVENT, pour un montant maximum annuel de bons de commande fixé à 20 000,00 € HT,

pour le lot n°3 à La société FRANCK LEVEIL sise 29 rue Jean Jaurès - 22000 SAINT-BRIEUC, pour

un montant maximum annuel de bons de commande fixé à 20 000,00 € HT, et à prendre toutes

les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°3.7: Mise en place des Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) et Fonds de

Participations des Habitants (FPH)

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

7/13

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29.03.2018ARTICLE UN : SOUTIENT financièrement et annuellement ces fonds, au titre de l’année 2018 :

© Fonds d'initiatives Associatives à hauteur de 3.000 €.

© Fonds de Participation des Habitants à hauteur de 1.000€

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne

exécution de ces fonds.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le maire à verser les fonds après validation des projets

auprès des comités de gestion et d'attribution.

Affaire n°3.8: Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal

d’Action Social xercice 2018

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme FabienneTESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : FIXE Le montant de La subvention de fonctionnement versée au Centre Communal

d’Action Sociale de la ville de Stains, au titre de l’année 2018, à 874 672 €.

ARTICLE DEUX : DIT que les crédits sont ouverts au Budget Primitif de l'exercice 2018, à

l'article 657362.

Affaire n°3.9 : attribution d’une subvention à l’association " Studio Théâtre de Stains " Attaire n 2.7: attribution d'une subvention à l'association " Studio Théâtre de Stains "

exercice 2018

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 24 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme FabienneTESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat)) et 8 abstentions (Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat),

Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE

(par mandat))

ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l'association « Studio Théâtre de

Stains », au titre de l’année 2018, à 300 000 €.

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2018.

Affaire n° 3.10 : Attribution d’une subvention à l'association " Espérance sportive de Stains “

exercice 2018

Rapporteur : Olivier MATHIS

8/13

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 29.03.2018LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 24 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat)) et 8 abstentions (Mme

Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA {par mandat),

Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par

mandat))

ARTICLE UN : FIXE le montant de la subvention versée à l'association « Espérance Sportive de

Stains », au titre de l’année 2018, à 157 000 €.

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2018.

Affaire : Attribution d’une subvention à l’association “ Comité d’Activités Sociales et Culture { ) exercice 2018

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE _UN : FIXE le montant de la subvention versée à l’association « Comité d’Activités

Sociales et Culturelles », au titre de l’année 2018, à 222 621,84 €.

ARTICLE DEUX : DIT que Le montant est inscrit au Budget Primitif de l'exercice 2018.

Affaire n°3.12 : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Syndicat Intercommunal

à Vocation Multiple de Stains - Pierrefitte - exercice 2018

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : FIXE le montant de La subvention de fonctionnement versée au Syndicat

Intercommunal à Vocation Multiple de Stains/Pierrefitte, au titre de l’année 2018, à 2 782 950 €.

ARTICLE DEUX : DIT que ce montant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2018, à l’article

65548.

9/13

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29.03.2018Affaire n°4,1 : Convention d'intervention foncière tripartite entre la Commune de Stains,

l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France et l'Etablissement Public Territorial Plaine

Commune concernant le site des Tartres Nord à Stains

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M.Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'intervention foncière tripartite entre la commune de

Stains, l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et l'Etablissement Public Foncier

d'Ile-de-France, concernant Le site Tartres Nord à Stains (93240), ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention

d'intervention foncière tripartite ainsi que tous actes afférents, et à procéder à l'exécution de

la présente convention.

Affaire n°5.1 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2017

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)

ARTICLE UN : ACTE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur La

commune en 2017 ci-annexé.

ARTICLE DEUX : DIT que le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont

ampliation sera adressée au Préfet de Seine-Saint-Denis.

Affaire n°5.2 : Acquisition auprès de Grand Paris aménagement d'emprises espaces publics

situés dans le périmètre du projet ANRU "Lochères I” à Stains, Quartier du Maroc

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

10/13

Compte-rendu de La séance du Conseil municipal du 29.03.2018ARTICLE UN : APPROUVE l'acquisition à l’euro symbolique des parcelles suivantes, appartenant

à Grand Paris Aménagement, et situées dans le Quartier du Maroc à Stains :

-_ Parcelle cadastrée section À n°445 d’une superficie de 150 m?,

- Parcelle cadastrée section À n°446 d’une superficie de 10 m2,

- Parcelle cadastrée section À n°757 d’une superficie de 87 m2,

-_ Parcelle cadastrée section A n°857 d’une superficie de 898 m?,

-_ Parcelle cadastrée section A n°849 d’une superficie de 2 770 m2,

-_ Parcelle cadastrée section A n°759 d’une superficie de 387 m?,

- Parcelle cadastrée section A n°856 d’une superficie de 904 m?,

-_ Parcelle cadastrée section A n°854 d’une superficie de 138 m?,

- Parcelle cadastrée section À n°666 d’une superficie de 931 m?,

- Parcelle cadastrée section A n°700 d’une superficie de 107 m2,

- Parcelle cadastrée section A n°699 d’une superficie de 357 m?,

+ Parcelle cadastrée section A n°443 d’une superficie de 365 m?,

-_ Parcelle cadastrée section À n°444 d’une superficie de 305 m2,

- Parcelle cadastrée section À n°762p d’une superficie de 29 m?,

- Parcelle cadastrée section À n°831p d’une superficie de 1307 m?,

soit une surface totale de 8 745 m2.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir, au nom de la

commune, à tous les actes entérinant cette décision et à prendre toutes les dispositions

nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que la dépense sera imputée au budget communal correspondant.

Affaire n°5.3 : Désaffectation et déclassement d'une emprise de terrain de 8m2 issue du

domaine public sis allée Val du Moulin à Stains

Rapporteur : Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najew HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE {par mandat))

ARTICLE UN : CONSTATE la désaffectation de la parcelle suivante :

-parcelle issue du domaine public pour 8m? environ

11/13

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29.03.2018ARTICLE DEUX : APPROUVE le déclassement de la parcelle suivante :

-parcelle issue du domaine public pour 8m2environ

ARTICLE TROIS : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ainsi que

tous les documents se rapportant à cette affaire et à prendre toutes Les dispositions nécessaires

pour procéder à l’exécution de la présente délibération.

Affaire n°5.4: Raccordement de trois bâtiments communaux au réseau de chaleur du

SMIREC

Rapporteur : Francis MORIN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François

VIGNERON (par mandat), Mme Farida AOUDIA-AMMI, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.

Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat),

Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU,M. Madi BOINA BOINA (par mandat), Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))

ARTICLE UN : APPROUVE le projet de raccordement de l'Hôtel de Ville, du groupe scolaire

Guillaume Apollinaire et de l’école élémentaire Joliot Curie, au réseau de chaleur du Syndicat

Mixte des Réseaux d’Energie Calorifique (SMIREC).

ARTICLE DEUX : APPROUVE Le plan de financement prévisionnel du projet de raccordement des

trois bâtiments communaux visés ci-dessus, ci-après :

Nature Coût € HT

Projet de raccordement | 644 000

Participation Ville de

Stains 170 846,03

Participation SMIREC 473 153,97

ARTICLE TROIS : APPROUVE Le principe de la participation financière de La commune de Stains

au projet de raccordement, dont Le montant prévisionnel de participation s'élève à 170 846,03

euros HT.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute mesure d'exécution

nécessaire à la réalisation des travaux et à l'exploitation, et notamment à signer tous actes et

conventions à ces fins.

ARTICLE CINQ: DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

Affaire n°5 apport d'activité 2016 du SIPPEREC

Rapporteur : Fabienne TESSIER-KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la

Périphérie de Paris pour Les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2016.

12/13

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29.03.2018EEE

L'ordre du jour étant épuisé

la séance publique est levée à vingt-trois heures et dix minutes

Le Maire

Azzédine TAÏBI

13/13

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29.03.2018