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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0057 2025 interdiction pratiques sportives psl diagana stade harou
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0057 2025 interdiction pratiques sportives psl diagana stade harou)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
0057
2025
7
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DES
PRATIQUES
SPORTIVES
PSL,
DIAGANA,
STADE
HAROU
ARRETE
DU
MAIRE
Interdisant
les
pratiques
sportives
sur
les
terrains
sportifs
du
Parc
des
Sports
et Loisirs,
de
Diagana
et du
Stade
Harou
du
30 janvier
2025
au
3
février
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
n°319-2022
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Canteloup,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
préserver
les
terrains
sportifs
du
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
Alexis
Vastine
ainsi
que
le terrain
du
stade
Harou
et de
Diagana
sur
la ville
de
Pont-Audemer,
ARRÊTÉ
Article
1
: Vu
les
conditions
atmosphériques
défavorables,
tous
les
terrains
sportifs
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
Alexis
Vastine,
du
stade
Harou
et Diagana
ainsi
que
les
abords
enherbés,
sauf les
terrains
stabilisés
sur
la
ville
de
Pont-Audemer
seront
interdits,
à partir
de
ce jeudi
30
janvier
2025,
et
ce jusqu’au
lundi
3
février
2025
inclus.
Article
2
: La
matérialisation
de
cette
interdiction
sera
mise
en
place
par
le service
espaces
verts.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
le
service
espaces
verts,
les
collèges,
les
lycées,
et
les
clubs
concernés
par
les
dispositions
citées
plus
haut,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
publication
et
sa
transmission
aux
instances
sportives.
Fait
à Pont-Audemer,
le 31
janvier
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christophe CANTELOUR
el
a
Acte publié le 31.01.2025