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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0069 2026 interdiction pratiques sportives terrains entrainement football rugby parc des sports a. vastine stade l. harou et terrain diagana
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0069 2026 interdiction pratiques sportives terrains entrainement football rugby parc des sports a. vastine stade l. harou et terrain diagana)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2.2
Ville
de
ARR
0069 2026
77
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
INTERDISANT
LES
PRATIQUES
SPORTIVES
SUR
LES
TERRAINS
D'ENTRAINEMENT
DE
FOOTBALL,
DE
RUGBY
DU
PARC
DES
SPORTS
ET
LOISIRS
ALEXIS
VASTINE,
DU
STADE
LEON
HAROU
ET
DU
TERRAIN
DIAGANA
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
préserver
les
terrains
d’entraînement
sportifs
naturels
du
Parc
des
Sports
et
Loisirs
Alexis
Vastine,
du
Stade
Léon
Harou
et du
terrain
Diagana
de
Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: Vu
les
conditions
météorologiques,
les
terrains
d’entraînement
sportifs,
du
Parc
des
Sports
et
Loisirs
Alexis
Vastine
du
Stade
Léon
Harou
et
du
terrain
Diagana,
à l’exception
des
terrains
synthétiques
et stabilisés
sur
la ville
de
Pont-Audemer
seront
interdits,
du
Vendredi
13
Février
2026
jusqu’au
Lundi
16
Février
2026
inclus.
Article
2
: La
matérialisation
de
cette
interdiction
sera
mise
en
place
par
le service
espaces
verts.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
le
service
espaces
verts,
les
collèges,
les
lycées,
et les
clubs
concernés
par
les
dispositions
citées
plus
haut,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
publication
et
sa
transmission
aux
instances
sportives.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
février
2026
Pour
le
Maire
et par\délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
persentiél,
des
|spbris,
de-la
jeunesse-et-des
affaires
EF &
SX
Acte publié le 12.02.26