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Arrêté - I 26 069 Terrains dhonneur stade Bataille
Arrêté - I 26 048 Terrains dhonneur stade Bailly
Déliberation - 22 424 DM JEUNESSE SPORTS Achat defeutreur entreti
Arrêté - 24 591 Fermeture du terrain dhonneur de football d
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0391 2025 interdisant pratiques sportives terrains entrainement football rugby parc des sports et loisirs alexis vastine stade harou et terrain dhonneur du 21.07.25 au 22.08.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0391 2025 interdisant pratiques sportives terrains entrainement football rugby parc des sports et loisirs alexis vastine stade harou et terrain dhonneur du 21.07.25 au 22.08.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit,
2,2
Ville
de
ARR
0391
2025
7
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
[5 mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=; AT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_ INTERDISANT LES PRATIQUES SPORTIVES SUR LES TERRAINS D'ENTRAINEMENT
DE
FOOTBALL, DE RUGBY DU PARC DES SPORTS ET LOISIRS ALEXIS VASTINE, DU STADE ___
HAROU ET DU TERRAIN D'HONNEUR DU 21 JUILLET 2025 AU 22 AOÛT
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
préserver
les
terrains
d’entrainement
sportifs
du
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
Alexis
Vastine,
sur
la ville
de
Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: Vu
les
travaux
de
régénération
des
terrains,
tous
les
terrains
d’entrainement
sportifs
du
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
Alexis
Vastine,
de
football,
de
rugby,
du
terrain
d’honneur
et
du
stade
HAROU
sur
la
ville
de
Pont-Audemer
seront
interdits,
à
partir
de
ce
lundi
21
juillet
2025,
et
ce
jusqu’au
vendredi
22
août
2025
inclus.
Article
2
: La
matérialisation
de
cette
interdiction
sera
mise
en
place
par
le service
espaces
verts.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
le
service
espaces
verts,
les
collèges,
les
lycées,
et les
clubs
concernés
par
les
dispositions
citées
plus
haut,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
publication
et
sa
transmission
aux
instances
sportives.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juillet
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
2ème
Adjoint,
en
charge
du
développement
économique,
de
l’emploi,
de
l'artisanat
attractivité
du centrc t
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Florence
GAUTIER
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Acte publié le 17.07.25