Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 044
Arrêté - AR 2025 008
Arrêté - AR 2025 010
Arrêté - AR 2025 031
Arrêté - AR 2025 041
Arrêté - AR 2025 013
Arrêté - AR 2025 033
Arrêté - AR 2025 012
Arrêté - AR 2025 047
Arrêté - AR 2025 030
Arrêté - AR 2025 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 044)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N° AR 2025 044
Le
Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R411-25,
-
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
- VU
la demande
en
date
du
19 juin
2025
de
NEOVIA
à
DARDILLY
(69)
qui
sera
chargée
de
réaliser
des
travaux
d’entretien
de
la
voirie
(pontages
de
fissures)
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
sur
une
partie
de
la
Grand’Rue
(du
carrefour
route
d’Albi
au
carrefour
route
des
Avalats)
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1*:
Pour
permettre
ces
travaux,la
circulation
sera
alternée
manuellement
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
fur
et
mesure
de
l’avancement
du
chantier
(carrefour
route
d’Albi
au
carrefour
route
des
Avalats).
Durée
des
travaux
: du
mercredi
09
au
jeudi
31
juillet
2025.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
de
NEOVIA
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le
1® juillet
2025
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac