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Procès Verbal - PV 2017 01 19
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 01 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité sociale,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19/01/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
Page 1 sur 8
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18h30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal MALEN Serge
TRUCCO René P
MILELLI Roselyne P
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane Absente
DUCRES Jacques P
COLLET Solange Absente
GAZONNET Simone Absente
LOUIS-VASSAL Patrick MILELLI Roselyne
HERMANN Pascal TRUCCO René
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal FAVIER Jean
SAGUN Catherine P
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine Absente
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel COUSTON Rémy
BENZENGAT Joannie P
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent DUCLERCQ Jean-Pierre
JOUGLA Frédéric Absent Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19/01/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Page 2 sur 8
____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 22
Procurations : 6
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Délibération 2017-01-01
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur CARO demande que soient modifiés l’article 6 pour actualiser les commissions municipales,
et l’article 11 pour mieux définir la notion de quorum.
Monsieur le Maire est d’accord pour prendre en compte ces amendements.
Monsieur CARO demande à quoi correspond la consultation des électeurs.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la procédure de référendum local.
Monsieur DUCLERCQ demande à ce que le procès-verbal du conseil soit mis en ligne sur le site.
Monsieur le Maire y est favorable.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-01-02
OBJET : FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES, BUDGET
PRINCIPAL
Pas d’observation.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19/01/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Délibération 2017-01-03
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION CULTURE
Pas d’observation.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-01-04
OBJET : CONVENTION « CARTE TEMPS LIBRE » A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE VAUCLUSE
Pas d’observation.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-01-05
OBJET : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE
AUPRES DE LA REGION
Monsieur CARO s’interroge sur la probabilité d’obtenir cette aide de la Région.
Monsieur le Maire répond qu’un fonds spécial a été créé pour soutenir ce projet et que les élus
interviendront auprès des conseillers régionaux pour défendre le dossier.
Monsieur DUCLERCQ demande combien de caméras sont prévues sur le stade.
Monsieur MALEN indique qu’il est prévu deux caméras au stade, une au lavoir et une à la Pastourelle.
Madame SAGUN demande s’il s’agit de lieux sensibles.
Monsieur MALEN précise que c’est principalement le stade qui fait l’objet de dégradations.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19/01/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Délibération 2017-01-06
OBJET : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Monsieur DUCLERCQ fait part de son étonnement car toutes les compétences du Grand Avignon :
développement économique, transport correspondent à une logique intercommunale. Il semblerait
que la commune ne bloque que sur la partie habitat.
Monsieur le Maire explique qu’en fait c’est le Scot qui fixe les zones d’activités, les zones
commerciales sur un territoire bien plus grand que celui du Grand Avignon.
Monsieur le Maire précise que le PLU intercommunal ne présente pas que des désavantages.
Toutefois il entraine de nombreuses révisions par rapport aux besoins de chaque commune. Ce qui a
pour effet négatif de créer une instabilité des règles d’urbanisme.
Monsieur TRUCCO souligne qu’il vaut mieux garder une vision communale pour les projets de
logements locatifs sociaux.
Monsieur CARO indique que c’est reculer pour mieux sauter compte tenu de la montée en puissance
des compétences du Grand Avignon.
Monsieur le Maire dit que ce n’est pas forcément dans un proche avenir car il faut assumer les
compétences transférées.
Monsieur TRUCCO rajoute qu’en effet le Grand Avignon a de nombreuses compétences, et gère déjà
l’eau et l’assainissement qui vont devenir des compétences obligatoires des intercommunalités.
POUR 18
CONTRE /
ABSTENTIONS 4
Mme BERARD – MM. CARO-CRISA-DUCLERCQ Département de Vaucluse
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Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Délibération 2017-01-07
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA DEMATERIALISATION DU DOCUMENT
D’URBANISME DE LA COMMUNE
Monsieur DUCLERCQ fait remarquer que d’un autre côté on mutualise nos documents d’urbanisme.
Monsieur TRUCCO répond que le Grand Avignon est désormais le service instructeur des demandes
d’autorisation d’urbanisme en lieu et place de la Direction Départementale des Territoires et a donc
besoin de centraliser les plans sous forme dématérialisée qui sont aussi consultables en mairie.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2017-01-08
OBJET : RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION A
PASSER AVEC LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE
Pas d’observation.
POUR 22
CONTRE /
ABSTENTION /
Questions diverses.
Monsieur TRUCCO fait le point sur les travaux qui sont prévus par le Grand Avignon (363 000 € de
crédits ouverts) et les syndicats pour aménager les réseaux (eaux usées, eau potable, éclairage et
pluvial) de la rue de la source, de la rue des aires et de la rue des amandiers.
Par ailleurs, une première tranche de travaux va être lancée pour la Pastourelle avec la réfection de
la toiture, l’installation de panneaux photovoltaïques et la rénovation intérieure. Département de Vaucluse
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SEANCE DU 19/01/2017
Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Monsieur TRUCCO et monsieur COUSTON précisent que les travaux de chauffage et de climatisation
ont été effectués et que le résultat est satisfaisant.
Monsieur COUSTON présente le rapport sur la qualité de l’air à St Saturnin, réalisé par Air Paca, qui
n’est pas bon.
Monsieur le Maire rappelle qu’il plaide pour une déviation du CD 6 et qu’il souhaite être associé par
le Département à son tracé.
La séance est levée à 19 heures 45. Département de Vaucluse
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Ville de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie P
BONNEFOUX Chantal Procuration à MALEN Serge
COLLET Solange Absente
COSTE Josiane Absente
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques P
DUVERLIE Chantal Procuration à FAVIER Jean
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel Procuration à COUSTON Rémy
GAZONNET Simone Absente
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal Procuration à TRUCCO René
LOUIS-VASSAL Patrick Procuration à MILELLI Roselyne
MAHU Thomas P Département de Vaucluse
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SEANCE DU 19/01/2017
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MALEN Serge P
MILELLI Roselyne P
POMMEL Martine Absente
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine P
SALUZZO Joëlle P
TRUCCO René P
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude P
CRISA Laurent Procuration à DUCLERCQ Jean- Pierre
DUCLERCQ Jean-Pierre P
JOUGLA Frédéric Absent