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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 10 juillet 2020
DIRECTION GENERALE – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE‐PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU, DELEGUES DU PRESIDENT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean‐Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie‐Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne‐Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jérémy ROBINEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Valérie BELY‐VOLLAND à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Nicolas ROBIN, Lucien‐Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Rose‐Marie NIETO à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Annick BAMBERGER par Francis BENAZZOUZ
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Ségolène BARDET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200710-C03-07-2020-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020 C‐ 03‐07‐2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 JUILLET 2020
DIRECTION GENERALE – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE‐PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU, DELEGUES DU PRESIDENT
‐
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211‐2 et L.5211‐10,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 portant représentativité de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la période postérieure au renouvellement général des conseillers municipaux, à savoir 82 conseillers communautaires,
Considérant que le nombre de vice‐présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice‐présidents,
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice‐présidents, sans limitation du nombre,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Fixer le nombre de vice‐présidents à 15 et des délégués du président à 10.
La composition du bureau est donc la suivante :
‐ Le président,
‐ 15 vice‐président(e)s,
‐ 10 délégués du président.
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200710-C03-07-2020-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020