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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
FINANCES ET FISCALITE – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SDIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Stéphanie DELGUTTE, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie-Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C03-01-2020-DE
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020 C- 3-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
FINANCES ET FISCALITE – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SDIS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1424-35 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération n°c01-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires,
Vu la délibération du Conseil d’administration du SDIS en date du 24 octobre 2019 fixant le montant des contributions des communes et EPCI des Deux-Sèvres à 9 154 538,17 € pour 2020, montant revalorisé de 1,1% correspondant à l’indice des prix à la consommation constatée au 1er juillet 2019,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 formalisant le transfert à la CAN des contributions communales au budget du SDIS ,
Le montant appelé par le SDIS auprès de la CAN sur 2020 s’élève à 3 498 702,48 €. Ce montant prend en compte à la fois les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes définies par la délibération du 24 juin 2013 et la revalorisation réglementaire liée à l’indice des prix à la consommation.
Ce montant a été voté au budget primitif 2020.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C03-01-2020-DE
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Décider le versement, par le budget Principal, d’une contribution au SDIS pour un montant de 3 498 702,48 € ;
- Procéder au versement d’acomptes mensuels sur dix mois, de février à novembre 2020.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C03-01-2020-DE
Date de télétransmission : 22/01/2020
Date de réception préfecture : 22/01/2020