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Procès Verbal - DEL2023 06 03
Procès Verbal - DEL2023 03 15
Déliberation - DEL2023 06 07
Déliberation - DEL2023 06 17
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06 17)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20230612-DEL2023 06_17-DE
Car A NES EXTRAIT
Castelr où DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 12 juin 2023
N° 2023/06-17
OUVERTURE GROUPE SCOLAIRE JACQUES CHIRAC
L’'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI DOUZE JUIN à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,
Jacques BURGUIERE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO, représentée par Marie-Hélène WEBER
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Cécile NEGRIER, représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
ABSENTS EXCUSÉS :
Frédéric FAIVRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le SLG
ID : 034-213400575-20230612-DEL2023 06_17-DE
Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2023
N° 2023/06-17
OUVERTURE GROUPE SCOLAIRE JACQUES CHIRAC
Madame Isabelle SERAN, adjointe à l'éducation expose :
L'ouverture d’une école est le résultat de l'exercice de compétences partagées entre l’État et les
communes.
A travers la construction du 4?" groupe scolaire, les services de la Ville et les services de l'Education
Nationale ont travaillé en étroite collaboration au profit d’une politique éducative cohérente en
répondant aux besoins de la population mais également à la problématique des effectifs scolaires en
tension.
Les articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L. 212-1 du Code de
l'éducation permettent notamment au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation
des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant
de l'Etat dans le département.
Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil municipal a dénommé le groupe scolaire Jacques
Chirac.
Cet établissement exemplaire regroupe une école maternelle de 5 classes, une école élémentaire de
11 classes, un restaurant scolaire, un gymnase, un jardin d'enfant ainsi que les locaux de l'inspection
académique.
Ilest proposé au conseil municipal :
-__ D’approuver l'ouverture de l’école maternelle et élémentaire du groupe scolaire Jacques
Chirac à la rentrée de septembre 2023.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34
Abstention :0
Contre: 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 12 JUIN 2023,
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGU
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoiré”de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification.