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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023 12_17-DE
En UE à NUS EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL —(e-tez
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
N° 2023/12-17
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI ONZE DECEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de
la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur
Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Sylvie ROS-ROUART,
Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Aude RUMEAU,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER,
Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean KOECHLIN représentée par Gérard SIGAUD
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023 12_17-DE
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
N° 2023/12-17
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2024
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26 version en vigueur depuis le 10 août 2016 modifié par loi
n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V), L3132-27 et R3132-21 ;
Vu la loin°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et notamment
ses articles 250 et suivants
VU les demandes d'ouvertures dominicales formulées par les commerces installés le territoire communal,
Vu les demandes d'ouvertures dominicales secteur automobile et hors secteur automobile ;
Vu les conventions collectives et consultations auprès des organismes syndicaux ;
Vu le courrier de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 27 juillet,
Dans les établissements de commerce où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être
supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes
formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Les ouvertures dominicales des surfaces de vente représentent un intérêt général lors des temps forts commerciaux
et la Commune souhaite soutenir les acteurs économiques locaux. La Ville s'inscrit dans la continuité de ce que prévoit
le code du travail, à savoir une liste de dimanches en s’appuyant sur des justificatifs liés à des moments spécifiques
dans l’année afin que cet élargissement reste exceptionnel.
Considérant l’obligation pour le conseil municipal de délibérer sur le nombre de dimanches concernés et l'obligation
pour le Monsieur le Maire de fixer la liste des dimanches autorisés avant le 31 décembre de l’année, pour l’année
suivante.
Il est proposé au conseil Municipal :
- D’émettre un avis favorable sur le nombre 5 dimanches maximum concernés pour l’ouverture des surfaces de
vente pour l’année 2024 ;
- D’approuver les dates suivantes permettant à ces établissements d'ouvrir les dimanches lors des temps forts
commerciaux indépendamment des jours fériés : dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13
octobre 2024 pour le secteur automobile.
- D’approuver les dates suivantes permettant à ces établissements d'ouvrir les dimanches lors des temps forts
commerciaux indépendamment des jours fériés : 8, 15, 22, 29 décembre 2024 pour le secteur hors automobile
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY,
Luisa PAPE, Jean KOECHLIN représenté par Gérard SIGAUD, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par
Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-
Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien
MIRO, Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER.)
Abstention : O0
Contre :0
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