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Déliberation - 2026 23
Déliberation - 2026 29
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |"spéuekos psg
DU CONSEIL MUNICIPAL ui le ID : 011-211103015-20260402-DEL202629-DE
N° 2026/29
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 26 mars 2026, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Raymonde PASTRE-JEANNET, Gérard PEYROT, Arlette LAGRANGE, Yves FABRE, Evelyne GABORIT, Thierry SIRE, Pascale PÉANY, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Monica MOREIRA, Lionel CONTE.
PROCURATIONS : Pierre CHEVALIER à Laurence CARBOU-MORATO.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
OBJET : Approbation du Compte Financier Unique (C.F.U.)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu Île rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Puichéric ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Puichéric ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents ou représentés, M"* le Maire n'ayant pas pris part au vote,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, > Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OÙ | RECETTES | DÉPENSES OU | RECETTES OU DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT OU DÉFICIT EXCÉDENT EXCÉDENT
Résultats
reportés 301 632,70 €| 362 124,06 € 362 124,06 €| 301 632,70 €
Opérations de
l'exercice 1 424 914,29 €| 1 519 971,98 €] 328 877,06 €| 637 847,38 €| 1 753 791,35 €| 2 157 819,36 €
totaux sur 95 057,69 € 308 970,32 € 404 028,01 €
l'exercice
TOTAUX 1 424 914,29 €| 1 821 604,68 €| 691 001,12 €| 637 847,38 €] 2 115 915,41 €| 2 459 452,06 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 396 690,39 € 53 153,74 € 343 536,65 € Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le EM
ID : 011-211103015-20260402-DEL202629-DE
> Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
> Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Y Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Puichéric.
Ont signé au registre les membres présents.
: Certifié exécutoire à Puichéric, le 2 avril 2026
a ELA AE sit après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
rs Re nn der
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. sa réception pur le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wirn.relerecours.fr.
PÉANY Christine N'a pas pris part au vote.
TORRECILLA Romain Ga
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