Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 01
Déliberation - 2024 01
Déliberation - 2023 01
Déliberation - 2025 21
Déliberation - 2025 03
Déliberation - 2025 07
Déliberation - 2025 08
Déliberation - 2025 09
Conseil Municipal - cm 16 janvier 2025
Déliberation - 2023 39
Déliberation - 2025 01
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID : 011-211103015-20250116-DEL202501-DE
N° 2025/01
L'an deux mille vingt cinq, le seize janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien
CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Philippe GOUZE.
PROCURATIONS : Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Gérard PEYROT à Christine
PÉANY, Pascale PÉANY à Sébastien CAZEAUX, Thierry CAMBRAY à Evelyne GABORIT, Pierre CHEVALIER à Philippe GOUZE.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Prévision de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025.
Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin
d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, le conseil municipal, à
l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider, mandater, avant l’adoption du budget
primitif, des dépenses d’investissement dans la limite des crédits mentionnés ci-après :
Budget Principal
Compte Intitulé Montant
2115 Terrains bâtis 80 000 €
2131 — OP 210 Constructions bâtiments publics — toiture église 85 000 € 2131 Constructions bâtiments publics 20 000 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000 € 2152 Installation de voirie 2 000 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000 € 2183 Matériel informatique 2 000 € 2188 Autres immobilisations corporelles 6 000 €
TOTAL 202 000 €
Ont signé au registre les membres présents.
£ nr Certifié exécutoire à Puichéric, le 16 janvier 2025 a secrétaire de séañce, à "r , , Raymonde JEANNET après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
assiste E— —
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.