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Déliberation - 2023 29
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR} vecu 1 ts/08/2028
DU CONSEIL MUNICIPAL | pwisie ES N° 2023/29 ID :011-211103015-20230608-DEL202329-DE
L'an deux mille vingt-trois, le huit juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15
conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 1% juin 2023, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Christine PÉANY, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
Objet : Sollicitation du Fonds Vert auprès de l’Etat pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire.
Doté de 2 Milliards d’euros, le Fonds Vert constitue le nouvel outil de soutien de l’Etat en faveur des
investissements des collectivités pour la performance environnementale, l’adaptation aux changements climatiques ou l’amélioration du cadre de vie. Celui-ci devrait bénéficier aux territoires durant plusieurs années (2 à 3 ans).
La commune de PUICHERIC souhaite réaliser la rénovation énergétique d’un bâtiment énergivore : le groupe scolaire situé avenue François Mitterrand.
L'objectif est d’améliorer le confort des élèves et de l’équipe enseignante et de réduire de façon conséquente la consommation énergétique de ce bâtiment par le remplacement du système de chauffage actuel, particulièrement vétuste, par l’installation d’un système de climatisation réversible dans les salles de classe. Cet aménagement sera complété par la pose de brise-soleils sur les fenêtres, qui s’ajustera automatiquement en fonction de l’intensité du soleil.
Afin de mener à bien ce projet, Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter les services de l’État en déposant une demande de « Fonds Vert » à hauteur 40 % du coût global du projet, soit un montant de 35 529.00 €.
Elle précise que le budget global de ce projet est de 88 824.86 € HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant HT Intitulé Montant
Ilation du système de climatisati Installation du système de climatisation 74 114.00 € | | Fonds Verts (10%) 35 529.00 €
réversible dans les salles de classe
PO A GG nes 13 960.86 € | | Département de l'Aude (20%) 17 764.00 € extérieures
Assistance technique du Syaden pour le 250.00 € Région Occitanie (20%) 17 764.00 €
montage du dossier fonds vert ‘ Autofinancement (20%) 17 767.86 €
TOTAL 88 824.86 € TOTAL 88 824.86 €
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le ET
ID :011-211103015-20230608-DEL202329-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉI
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Approuve le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire tel que présenté.
> Accepte le plan de financement de l’opération dudit projet.
> Autorise le Maire à déposer un dossier de demande d’aide financière « Fonds Vert » auprès des services de l’État d’un montant de 35 529.00 €.
> Autorise le Maire à solliciter une aide financière complémentaire auprès des différents partenaires potentiels afin de mener à bien le projet.
> Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document de type administratif, technique ou financier, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en mairie le jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 8 juin 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, <- < mu rt
Christine PÉANY. _——