Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 12 55 rh renouvellement convention ccgm
Acte - acte 2022 12 59 sey
Acte - acte 2022 12 60 sivom
Acte - acte 2022 12 55 attribution marche bail de voirie
Acte - acte 2022 12 54 reversement de la taxe amenagement
Acte - acte 2022 12 51 budget communal
Acte - acte 2022 07 35
Acte - acte 2022 07 33
Déliberation - 2022 10 43 avenant 1 marche de service proprete 0
Déliberation - 2023 12 63 sey ra 2022
Acte - acte 2022 12 49b renouvellement convention services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 12 49b renouvellement convention services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/12-49b
Objet:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
six
décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-
Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Muriel
DEGAVRE,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Véronique
LOZEVIS,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Florent
BORON
à Gilles
STUDNIA,
Christine
CAILLAT
à
Karine
DUBOIS,
Michel
MOREAU
à Dominique
GERBERT,
Pascale
COURMONT
à Véronique
LOZEVIS,
Romain
LESAGE-GIACOMINI
à Gérard
PARFAIT,
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON
à Jean-Philippe
ANTOINE,
Éric FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents : Sylvie
SORMAIL,
Jean-Marc
FRUCTUS,
Clotilde
FRETÉ
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
06
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20221209-2022-12-49b-DE Date de réception préfecture : 09/12/2022 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2022/12-49b
:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
Saint-Nom-la-
Bretèche VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012181-004
en
date
du
29
juin
2012
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
VU
la délibération
n°
2017-02/06
en
date
du
20
février
2017,
sur
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services
à intervenir
avec
la communauté
de
communes
Gally-Mauldre
pour
l'exercice
de
la compétence
« gestion
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
»,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
Gally-Mauldre
(CCGM)
et la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
suite
au
transfert
de
la compétence
« gestion
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
»,
à conclure
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
ler
janvier
2022,
VU
le
projet
de
la délibération
de
la communauté
de
communes
Gally-Mauldre
(CCGM)
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
la
mise
à
disposition
entre
services
entre
la
CCGM
et
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
suite
au
transfert
de
la compétence
« gestion
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention
arrivée
à échéance,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
municipale
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»,
en
date
du
28
novembre
2027,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITÉ APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
services
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
l'exercice
de
la compétence
« gestion
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
» fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
et
de
remboursement
à
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
07
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
cgimmu
auldre,
es
STL
ND
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
06
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20221209-2022-12-49b-DE Date de réception préfecture : 09/12/2022