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Arrêté - DPSU26 051ASO 10 avril 2026 centre ville de Louviers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 051ASO 10 avril 2026 centre ville de Louviers)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
N° DPSU26-051ASO
u À / Arrêté Municipal temporaire
Lou Vie rs Portant autorisation d’utiliser une sonorisation
dans le cadre de [a manifestation sportive “Les Foulées cn Tlormandic ge 5
Lovérienne?
SERVICE SECURITE URBAINE Centre Ville de Louviers
Le Maire de Louviers,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-
4, L2214-4, L2215-1 à L2215-3 et L2542-10 ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L1311-1, L1311-2, L1312-1, L1312-2,
L1421-4, L1422-1, L1431-2, R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-2 ;
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L571-1 à L571-16, L571-18 à L571-26,
R571-1 à R571-24, R571-91 à R571-95 et R571-97 ;
VU le Code pénal, et notamment son article R623-2 ;
VU Parrêté préfectoral DTARS-SE/ n°19-14 du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre le bruit dans le département de l’Eure, et notamment son article 3 qui donne la possibilité au maire d’accorder, par arrêtés comprenant des conditions d’exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour exercice de certaines professions ;
VU l'arrêté municipal n° DGSA20033 en date du 26 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre DUVERE ;
VU la demande en date du 26/01/2026 présentée par l’association sport évents, représenté par Monsieur DELSAUX Gaëtan, sollicitant l'autorisation d’utiliser une sonorisation à l’occasion de la manifestation sportive « Les Foulées Lovérienne », qui se déroulera en centre-ville de Louviers, le vendredi 10 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT le caractère ponctuel, festif et convivial de la manifestation ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer usage de la sonorisation afin d’assurer la tranquillité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation de sonorisation
L’association sport évents est autorisé, par dérogation, à diffuser de la musique le vendredi 10 avril 2026, de 14h00 à 00h00, à l’occasion de la manifestation sportive « Les Foulées Lovérienne », qui se tiendra en centre-ville, à Louviers.
ARTICLE 2 -— Préconisations
L’installation sonore devra être utilisée à un volume raisonnable, de manière à ne pas troubler l’ordre public ni la tranquillité du voisinage.
Le volume sonore devra être progressivement réduit à partir de 23h00.
L’organisateur veillera à ce que les nuisances sonores cessent impérativement à minuit (00h00).
Aucun débordement ne sera toléré au-delà de cet horaire.
ARTICLE 3 — Information du voisinage
L’organisateur devra informer les riverains de la tenue de la manifestation par voie d’affichage ou distribution de tracts, au minimum 48 heures avant son commencement.
ARTICLE 4 — Responsabilité et sécurité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et peut être révoquée à tout moment.
Elle est conditionnée au respect des droits des tiers, notamment en matière de nuisances sonores, conformément à l’arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14 du 25 septembre[?0T4 refarif à Ta Mmiffe contre les bruits de voisinage dans le département de l’Eure.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260130-26-051ASO-AR
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et doit veiller à la sécurité des participants. Il doit également prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute nuisance ou trouble à l’ordre public.
A l'issue de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser les lieux en parfait état de propreté. Toute dégradation constatée de la voie publique sera à sa charge.
ARTICLE 5 — Annulation de la manifestation
Dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, la Mairie se réserve le droit d’annuler la manifestation, y compris après délivrance de l’arrêté, en cas de non-respect des règles de sécurité, de troubles à l’ordre public, de publication d’un bulletin d’alerte météorologique par la Préfecture de l’Eure pour la date prévue, ou de toute évolution de l’environnement de la manifestation le justifiant. Cette annulation fera l’objet d’une notification par la Police Municipale.
ARTICLE 6 -— Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un constat et pourra entraîner des sanctions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 — Publication, affichage et diffusion
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, sur le territoire de la commune de Louviers.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à Madame la Commissaire de Police, ainsi qu’au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité. Un exemplaire sera conservé à la Mairie de Louviers.
ARTICLE 8 — Application
Le présent arrêté sera exécuté par la Police d’État sous la responsabilité de Madame la Commissaire de Police et par la Police Municipale sous l’autorité de Monsieur le Maire.
ARTICLE 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 30 JAN 2076 Par affichage, le 3h JAN, 2076
Pour le Maire et par délégation,
L’Adijoint délégué en charge de la sécurité,
Jean-Pierre DUVÉRÉ
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260130-26-051ASO-AR
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026