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Arrêté - DPSU26 076AMA 10 mai 2026 Centre Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 076AMA 10 mai 2026 Centre Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
DPSU26-076AMA
Tÿ vu À
Arrêté
Municipal
temporaire
VILCE
DE
à
Portant
autorisation
d’organiser
la foire
à tout
dans
le cadre
de
la
Lo
uviers
fete du
printemps
cn Tormandie
:
.
Centre
ville
de
Louviers
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et R411-30
;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
L511-1
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la
demande
en
date
du
09/02/2026
du
service
évènementiel
de
la
ville
de
Louviers,
sollicitant
loccupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
la foire
à tout et de
la guinguette,
située
en
centre-
ville,
à Louviers,
le dimanche
10
mai
2026 ;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
foire
à
tout
et
de
la
guinguette,
organisées
le dimanche
10
mai
2026,
et pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière
afin
d’éviter
tout
accident,
il convient
de
réguler
la circulation
des
véhicules,
d’interdire
le stationnement
et de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Autorisation
Le
service
événementiel
de
la
ville
de
Louviers
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
pour
l’organisation
de
la foire
à tout
et
de
la guinguette,
dans
le
cadre
de
la
fête
du
printemps,
le
dimanche
10 mai
2026,
de
5h30
à 23h00.
ARTICLE
2 — Réglementation
de
stationnement
Le
stationnement
sera
interdit,
selon
les
conditions
définies
ci-après
:
-
Du
09/05/2026
à
14h30
au
10/05/2026
à 23h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation
;
-
Sous
la place
de
la Halle
aux
Drapiers
;
-
Place
de
la Halle
aux
Drapiers,
coté
impair,
du
n°5
au
n°11bis
-
Du
09/05/2026
à
19h00
au
10/05/2026
à 23h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation
;
-
Rue
du
General
de
Gaulle
;
-
Place
de
la Halle
aux
Drapiers
sur
sa périphérie
et sous
celle-ci
;
-
Rue
du
Marché
aux
Œufs ;
-
Rue
aux
Huiliers
sur
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Matrey
et
la
place
de
la
Halle
aux
Drapiers ;
-
Rue
du
Matrey
;
-
Place
du
Pilori
; Les
riverains
devront
stationner
leurs
véhicules
en
dehors
du
périmètre
réglementer
pendant
le
déroulement
de
cette
manifestation.
ARTICLE
3 - Réglementation
de
circulation
La
circulation
sera
interdite,
selon
les
conditions
définies
ci-après :
Du
09/05/2026
à
14h30
au
10/05/2026
à 23h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation
;
-
Sous
la place
de
la Halle
aux
Drapiers
;
-
Le
10/05/2026
de
4h30
à 23h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation ;
-
Rue
du
General
de
Gaulle
;
-
Place
de
la Halle
aux
Drapiers
sur
sa
périphérie
;
-
Rue
du
Marché
aux
Œufs ;
-
Rue
aux
Huiliers
sur
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Matrey
et
la
place
de
la
Halle
aux
Drapiers
;
-
Rue
du
Matrey
;
-
Place
du
Pilori.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et
engins
des
organisateurs,
aux
véhicules
autorisés
des
exposants.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.). Le
sens
de
circulation
sera
inversé,
selon
les
conditions
définies
ci-après
:
-
Le
10/05/2026
de
4h30
à 23h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation
;
-
Rue
du
8 mai
1945.
ARTICLE
4 —
Déviation
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
par
les rues
adjacentes.
ARTICLE
5 -
Préconisations
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée.
ARTICLE
6 -
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
les
services
de
la Ville
afin
de
porter
à la
connaissance
des
usagers
les
présentes
prescriptions
et interdictions.
ARTICLE
7-
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
8 — Responsabilité
et sécurité
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
doit
veiller
à
la
sécurité
des
participants.
Il doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
A
l'issue
de
la manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les lieux
en
parfait état de propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la voie
publique
sera
à sa charge. ARTICLE
9
—
Annulation
de
la
manifestation
Le
présent
arrêté
pourra
être
suspendu,
abrogé
ou
retiré,
en
tout
ou
partie,
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
salubrité,
de
tranquillité
publique
ou
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
édictées.
ARTICLE
10
—
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
Il sera
procédé
à l’enlèvement
des
véhicules
contrevenant
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
11
—
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si nécessaire,
les autorisations
administratives
que
requiert
la nature
de
la manifestation.
ARTICLE
12
—
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
les
services
Techniques
de
la Ville,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi ,
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
13
—
Application
Le
présent
arrêté
sera exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
Certifié
exécutoire
Fait
à
Louviers,
le
Î
ü
ANR.
1076
Par
affichage,
le
1
g
AR
1076
Le
Maire,
François-Xavier
PRIOLLAUD