Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=143857&path=20240221 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=179435&path=20241230 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201355&path=20250710 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=181598&path=20250120 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=170438&path=20241004 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=150832&path=20240416 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=180400&path=20250110 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146033&path=20240307 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=192668&path=20250418 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=184940&path=20250217 ARR MUN
Arrêté - cms ARR MUN A014 2024 CIR LEC tp Construction Reseau eu AEP Chez Bochet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A014 2024 CIR LEC tp Construction Reseau eu AEP Chez Bochet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
& ARRETE DU MAIRE
ANSE N°A014_2024
ee |
SAINT-PAUL 5 de ci Interdiction de circulation
en Chablais x Chemin des Rebets et Route du Pardon
Du 11/03/2024 au 17/05/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 41 1-5, R411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu la demande formulée par la société LEC TP en date du 22 février 2024,
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de raccordement au
réseau d'eaux usées (création d'un regard neuf sur collecteur existant)
ARRETE :
Article 1: Du 11 mars au 17 mai 2024, la circulation sera interdite pour les
véhicules légers et les véhicules lourds, chemin des Rebet et route du Pardon
(Intersection de Place jusqu’à la route de l’Ugine D32)
Article 2 :
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Article 3 : Le chantier devra être sécurisé et laisser un accès aux riverains et aux piétons.
Article 4 :
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
026 Article 5: L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 9 : Une ampliation sera adressée à :
LEC TP — 1903 route de la Dranse — 74390 CHATEL
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d’Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
CERD - Maxilly
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 23 février 2024
Le Maire
Bruno GILLET
027