Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=184940&path=20250217 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225274&path=20260316 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=223737&path=20260227 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201355&path=20250710 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=136444&path=20231212 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=216363&path=20251212 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=197310&path=20250610 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=238002&path=20260622 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=179434&path=20241230 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=143952&path=20240221 ARR MUN
Arrêté - cms ARR MUN A177 2024 CIR Dazza Extension AEP eu Impasse Cheneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A177 2024 CIR Dazza Extension AEP eu Impasse Cheneau)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
JD . N°A177_2024
LATE
SAINT-PAUL PRET: | Circulation interdite (sauf riverains) B en Chablais fx, Impasse de la Cheneau Extension réseaux AEP (Alimentation en
Eau Potable) et EU (Eaux Usées)
Du 13 janvier 2025 au 14 février 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L
2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : -
signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Davy CRUZ MERMY de la société SAE
DAZZA ET CIE pour le compte de la CCPEVA en date du 20 décembre 2024 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réparation de fuite
d'eau ;
ARRETE :
Article1 : CIRCULATION
Du 13 janvier 2025 au 14 février 2025, impasse de la Cheneau ;
e La circulation sera interdite pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
e Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
364
Mod. 510595 - 05/22 Fobrèque Entreprise lebelisée Wimeamvenr Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
e Monsieur Davy CRUZ-MERMY — SAE DAZZA ET CIE — Pont de Dranse - Amphion les Bains — BP 620 — 74506 EVIAN LES BAINS
CCPEVA -— Avenue des Rives du Leman — 74500 PUBLIER
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 30 décembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
365