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Compte-Rendu - CR CM 20220412 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Trausse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220412)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, 12/04/2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2022

Présents : M. Verstraeten, M. Galeotti, Mme Lang, Mme Lombard, M. Bersauter, Mme Sounac, Mme Estebe, Mme Taillefer

Absents : Mme Girard

Procurations : Mme Sénat à Mme Servet

Mme Cabréra à M. Saïsset

Secrétaire de séance : M. Verstraeten

ORDRE DU JOUR

BUDGET

BUDGET PRINCIPAL

- Approbation du Compte de Gestion du Trésorier 2021 du Budget Principal - Approbation du Compte Administratif 2021 du BP

- Subventions aux associations

- Taux d’imposition

- Affectation du résultat 2021 au BP 2022

- Budget Principal M14 2022

Tarif Cantine

Syaden – Programmation Diagnostic EP

Questions diverses

- ONF

- Demande d’installation de panneaux solaires

- Journée citoyenne

Séance du Conseil Municipal du : 12 avril 2022

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 21h30

M. le Maire donne la parole à Mme Servet pour présenter le Compte de Gestion du Trésorier 2021 et le Compte Administratif 2021. M. le Maire est sorti de la salle pour ne pas prendre part au vote.COMPTE ADMINISTRATIF M 14 2021

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Chapitres Montant

011 143 449.79 013 16 730.24 Charges à caractère général Atténuation des charges

012 214 547.74 70 2 100.00 Charges de personnel et frais assimilés Produits des services (concessions, autres prestations de service…)

65 81 316.95 73 370 616.92 Autres charges de gestion courante Impôts et taxes

66 4 237.33 74 132 394.00 Charges financières (intérêts des emprunts) Dotations et participations 75 50 519.38

6811 462.13 Autres produits de gestion courante

(revenus des immeubles…)

------------- -------------- 444 013.94 572 360.54

Excédent 2020 reporté 30 987.36

------------- --------------- D 444 013.94 R 603 347.90

EXCEDENT : R – D : 603 347.90 – 444 013.94 = 159 333.96

INVESTISSEMENT

1641 34 391.49 Remb emprunts 10 45 244.09 Dotations, fonds divers et réserves

165 500.00

21 24 446.59 Dépôts et cautionnement reçus

Immobilisations corporelles 1068 128 873.30 -------------- Excédent de fonctionnement capitalisé

58 838.08 28031 462.13 Opérations d’ordre

----------------

174 579.52

Déficit 2020

Reporté 128 873.30

------------

D 187 711.38 R 174 579.52

DEFICIT D - R : 187 711.38 – 174 579.52 = 13 131.86

RESULTATS DE CLOTURE

FONCTIONNEMENT au compte 002 : 159 333.96 – 13 131.86= 146 202.10

INVESTISSEMENT au compte 1068 : 13 131.86OBJET : Budget M 14

Approbation du compte de gestion 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : Budget M 14

Approbation du compte administratif Ex 2021

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-François SAÏSSET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

128 873.30

58 838.08

0.00

174 579.52

0.00

444 013.94

30 987.36

572 360.54

128 873.30

502 852.02

30 987.36

746 940.06

TOTAUX 187 711.38 174 579.52 444 013.94 603 347.90 631 725.32 603 347.90

Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

13 131.86

0.00 0.00 0.00

159 333.96

0.00 0.00

146 202.10

0.00

TOTAUX

CUMULES

187 711.38 174 579.52 444 013.94 603 347.90 631 725.32 777 927.42

RESULTATS

DEFINITIFS

13 131.86 159 333.96 146 202.102. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Arrête les résultats définitifs

Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstentions : 0

Mme Servet rappelle au conseil que suite à la crise sanitaire, les subventions aux associations ont été suspendues en 2021. De même, la fête de la cerise qui est subventionnée chaque année à hauteur de 3000€ par la commune n’a pas eu de subvention pour cette manifestation en 2020. Seules les associations ayant fait une demande de subvention ont été prises en compte. L’association de chasse ACCA, a fait une demande de subvention exceptionnelle en 2021 qui leur a été accordée par le conseil municipal.

OBJET : Subventions 2022 aux associations

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions attribuées aux associations de la commune :

Libellés Budget

2020

Budget

2021

Vote du

Conseil Municipal

Club La Beluga 900 0 900

A C C A 700 0 700

Atelier musical 900 0 900

Association Festive 1 500 0 1 500

Association Festive (Fête de la cerise) - 0 3 000

Voyages et Loisirs 1 000 0 1 000

Autour de Trausse 500 0 500

Autour de Trausse (Téléthon) 400 0 400

Ass Haut Minervois (foot Laure) 0 0 200

Etoile Sportive Traussoise 500 0 -

Divers 2 000 2 000 3 000

TOTAL 8 400 2 000 12 100

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : Vote des taux d’imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse du Budget Primitif 2022, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, de : - de ne pas modifier le taux des deux taxes (TFB, TFNB)

-

Taxes

Taux d’imposition

2021

Taux d’imposition

2022

Foncière bâti (TFB) 62.89 62.89

Foncière non bâti (TFNB) 103.36 103.36LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- approuve les taux d’imposition pour l’année 2022 tels que définis ci-dessus

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : Budget M 14 Affectation des résultats Exercice 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2020

Résultat Ex

2021 Résultat

Chiffres à prendre en

compte pour

affectation du résultat

INVEST - 128 873.30 115 741.44 -13 131.86 13 131.86

FONCT 30 987.36 128 346.6 159 333.96 146 202.10

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat. Le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 159 333.96 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

0

146 202.10

13 131.86

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 0.00

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstentions : 0PROJET DE BUDGET M 14 2022

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montant Chapitres Montant

FONCTIONNEMENT

011 224 425.80 002 146 202.10

012 248 000.00 013 20 000

65 104 604.30 70 7 000

6611 6 500 intérêts des emprunts 73 354 498

67 1 000 74 136 330

68 30 000 Provisions 75 35 000

6811 2 590

-----------------

614 530.10

Virement 81 910

---------------- ----------------- 699 030.10 699 030.10

INVESTISSEMENT

1641 36 000 1068 13 131.86 Rembt emprunts excédent de fonctionnement 21 155 000 pour compenser le déficit d’investissement 10222 15 000

FCTVA

1641 70 000

10223 1 000

(TLE)

16 500

(dépôts et cautionnements reçus)

138 10 000

(autres subventions)

10226 10 000

(Taxe aménagement)

28 2 590

001 13 131.86

Déficit de 2020 Virement du fonct. 81 910

---------------- --------------- 204 131.86 204 131.86Objet : Tarif de la cantine

M. le Maire expose aux conseillers les tarifs appliqués à partir du premier avril par la société qui livre les repas de la cantine scolaire, une augmentation de 3 centimes par repas. De plus, la société a informé la mairie d’une nouvelle hausse des tarifs prévue en septembre 2022.

Compte tenu que la fin d’année scolaire approche et qu’il y a déjà eu une hausse de tarif qui a été faite cette année, le Maire propose au conseil de maintenir le tarif actuel et d’appliquer l’augmentation à la rentrée de septembre. Le vote du tarif est donc reporté à une prochaine séance.

Objet : Syaden – programmation diagnostic EP

M. le Maire présente au conseil municipal le modèle de délibération proposé par le Syaden l’autorisant à signe une convention pour le diagnostic de l’éclairage public.

Les conseillers désirant prendre du temps pour étudier le dossier demandent un report du vote.