Compte-Rendu - CR CM 20220428

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Compte-Rendu - CR CM 20220428 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Trausse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220428)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

28 Avril 2022

Séance du Conseil Municipal du : 28 Avril 2022

Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à 18h30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire. Convocation du 20 avril 2022

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 13

Présents : Jean-François SAÏSSET, Jessica SERVET, Dominique GALEOTTI, Thierry BERSAUTER, Emanuelle LANG, Sophie TAILLEFER, Nadine LOMBARD, André VERSTRAETEN,

Absents excusés : Elodie CABRERA, Sylviane GIRARD, Charlotte SENAT, Adeline ESTEBE

Secrétaire de séance : Mme LANG Emanuelle

Procurations : Mme CABRERA à M. SAÏSSET

Mme GIRARD à M. VERSTRAETEN

Mme SOUNAC à Mme SERVET

Mme ESTEBE à M. GALEOTTI

Séance du Conseil Municipal du : 28 Avril 2022

Début de séance : 18h30

Fin de séance : 19h00

Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.

Suite à une alerte de la préfecture et les conseils de la Direction Générale des Finances

Publiques, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : il faudrait

modifier les taux d’imposition votés lors de la dernière réunion du conseil municipal qui s’est

tenue le 12 Avril 2022.

ORDRE DU JOUR :

• SYADEN – Diagnostic Eclairage Public

• Vote des taux d’imposition 2022

Questions diverses

OBJET : SYADEN (Syndicat Audois d’Énergies et du Numérique)

MISSION DE DIAGNOSTIC EN ECLAIRAGE PUBLIC

L’éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités audoises. L’éclairage public représente 41% de la facture d’électricité (2nd poste après le bâtiment) au niveau national. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine portant sur l’éclairage public de la commune.

Le SYADEN propose un service de Diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été fixées par délibération n°2021-84 du Comité Syndical, en date du 05 octobre 2021.

Cette étude a 3 objectifs principaux :1/ la réalisation d’un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d’éclairage public de la commune qui prend en compte l’aspect sécurité tant pour les usagers que les intervenants techniques ; 2/ l’intégration des données de l’inventaire dans un SIG (Système d’Information Géographique) ; 3/ être un outil fiable d’aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un schéma directeur d’optimisation et d’amélioration de son éclairage public et inscrit dans une démarche globale de développement durable. Cette mission donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement entre la commune et le SYADEN.

Les collectivités participeront financièrement à la démarche à hauteur de 40% du budget total de la mission pour les

communes classées rurales (au titre du régime FACE) et à hauteur de 60% pour les communes classées urbaines et les

EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Des frais de gestion et d’accompagnement du SYADEN seront appliqués à hauteur de 5% du montant HT de la facture.

Les collectivités s’acquittent du montant de leur participation suite au rendu du diagnostic éclairage public.

Le montant estimatif du coût de la mission diagnostic éclairage public est détaillé dans le bulletin d’adhésion ci-joint.

Le SYADEN se charge de monter les éventuels dossiers de demande de subvention pour ces opérations.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE de l’adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN ; -DESIGNE M. BERSAUTER Thierry en qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission diagnostic en éclairage public ;

-AUTORISE le SYADEN à accéder à l’ensemble des données de facturations et de consommations des différents comptages liés à l’éclairage public.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

Votes : POUR :12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET : Vote des taux d’imposition 2022

Cette délibération annule et remplace la délibération 2022/08 votée le 12 Avril 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’approbation du pacte fiscal et financier signé entre la commune de Trausse-Minervois et Carcassonne Agglo,

Considérant que la commune doit baisser ses taux d’imposition afin que les contribuables ne soient pas impactés par la hausse des taux votés par Carcassonne Agglo,

Considérant que Carcassonne Agglo reversera à la commune la différence par le biais de l’attribution de compensation,

Après analyse du Budget Primitif 2022, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, de : - de baisser le taux des deux taxes (TFB de 17.21 points, TFNB de 31.23 points)

Taxes

Taux d’imposition

2021

Taux d’imposition

2022

Foncière bâti (TFB) 62.89 45.68

Foncière non bâti (TFNB) 103.36 72.13

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- approuve les taux d’imposition pour l’année 2022 tels que définis

TFB : 45.68% et TFNB : 72.13%

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstentions : 0

Pas de question diverse

Le Conseil Municipal est clos à 19h00