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Procès Verbal - PV CM 17 avril 2019
Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
EE Bi
sur
JULIEN'æ> “A-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
avril
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le:
MERCREDI
17
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
11/04/2019
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BACHMANN,
BATTISTELLA,
BIGNON,
CARL,
CHALEAT-RUMMEL,
CLEMENT,
FOURNIER
M,
GUEGUEN,
MAILLARD,
MARX,
PELISSON,
SANSA,
VIELLIARD,
VILLARD,
BONNAMOUR,
DE
SMEDT,
MIVELLE,
STALDER,
SUBLET,
BOUGHANEM
(a/c
de
la
note
n°
2),
DASSY
(a/c
de
la
note
n°5
ETAIENT
ABSENTS
Mmes
et
MM.
CHÈVEE,
DUBEAU,
DURRWELL-BRUN,
FOURNIER
PY,
FREJAFON,
SALAÜN,
SERVANT,
DELEPINE,
GONNEAU,
PAUMENIL,
PICCOT-CREZOLLET
Mme
CHÈVEE
représentée
par
Mme
PELISSON
par
pouvoir
en
date
du
17/04/2019
Mme
DURRWELL-BRUN
représentée
par
Mme
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
16/04/2019
Mme
SALAÜN
représentée
par
Mme
CLEMENT
par
pouvoir
en
date
du
25/03/2019
M.
SERVANT
représenté
par
Mme
BIGNON
par
pouvoir
en
date
du
02/04/2019
M.
DELEPINE
représenté
par
M.
DE
SMEDT
par
pouvoir
en
date
du
09/04/2019
M.
GONNEAU
représenté
par
Mme
STALDER
par
pouvoir
en
date
du
17/04/2019
Mme
PAUMENIL
représentée
par
Mme
SUBLET
par
pouvoir
en
date
du
15/04/2019
M.
PICCOT-CREZOLLET
représenté
par
M.
BONNAMOUR
par
pouvoir
en
date
du
17/04/2019
Monsieur
BONNAMOUR
a
été
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
RAR
RIRE
FÉRRIRRE
ER
TERRE
RENTE
EC
PE
EP
OUT
RENE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
1 Le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
remercie
Monsieur
MILLION,
représentant
du
Comité
de
quartier
Puy
Saint
Martin
présent
à la séance.
Ilremarque
que
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
est
absent
depuis
plusieurs
séances.
Monsieur
BONNAMOUR
explique
que
les
absences
de
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
sont
dues
à
des
contraintes
professionnelles
et
que
ce
soir
il
a
dû
se
rendre
en
Alsace
en
urgence.
Il souligne
que
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
n’a
pas
les
mêmes
responsabilités
que
Monsieur
FREJAFON,
élu
de
la majorité
absent
depuis
plusieurs
séances.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
Monsieur
FREJAFON
sera
présent
lors
de
la
prochaine
séance.
Ce
sera
l’occasion
pour
qu’il
puisse
donner
des
explications
aux
conseillers
sur
ses
absences.
Il
demande
si
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
en
fera
de
même.
Monsieur
BONNAMOUR
répond
qu’il
lui transmettra
le message.
Monsieur
DE
SMEDT
est étonné
du
nombre
de
conseillers
de
la majorité.
Il souligne
que
le
quorum
n'est
pas
atteint
au
sein
des
élus
de
la
majorité.
Le
maire
justifie
cela
par
les
vacances
scolaires
et
des
contraintes
professionnelles
et
personnelles
d’une
partie
des
élus. Monsieur
DE
SMEDT
rappelle
que
dans
les
mêmes
circonstances
et
lorsque
Monsieur
le
Maire
était
dans
la
minorité,
il
avait
quitté
la
séance
avec
son
équipe,
rendant
ainsi
impossible
le déroulement
de
la séance
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
confirme
mais
rappelle
que
cela
s’est
produit
après
2
avertissements.
Monsieur
DE
SMEDT
répond
que
c’est
donc
pour
lui
et
son
équipe
un
1°
avertissement.
Monsieur
le Maire
en
prend
note,
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
est
adopté
à
l’unanimité
et
3
abstentions
(Monsieur
MAILLARD,
Madame
BIGNON,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET).
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
2 1/ Délibérations
:
1°
Acquisition
à titre
onéreux
auprès
de
la
société
Pierre
Fabre
Médicament
par
levée
d’un
droit
d’option
—
Parcelles
section
AM
n°
34
et
36
/
Les
Machards Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Par
un
acte
du
8
février
1999,
la
Ville
avait
vendu
à
la
Société
Pierre
Fabre
Médicament
des
terrains
jouxtant
son
centre
de
recherche,
soit
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°122,
section
AM
n°34,
35,
36,
37,
38,
39,
211
pour
une
superficie
totale
de
45
627
m°.
Cette
vente
avait
été
assortie
d’une
condition
résolutoire
prévoyant
le démarrage
des
travaux
prévus
avant
le 31
octobre
2001.
Les
parties
ont
reconnus,
par
la
suite
de
la
non
réalisation
des
constructions
dans
les
délais
impartis,
que
Le contrat
de
vente
s’est
trouvé
résolu
de
plein
droit
avec
effet
rétroactif
et que
la
Commune
est
redevenue
propriétaire
de
l'intégralité
desdites
parcelles.
Par
un
acte
authentique
du
24
novembre
2009,
la
Ville
a
vendu
à
la
Société
Pierre
Fabre
Médicament,
plusieurs
des
parcelles
précitées
dont
les parcelles
section
AM
n°34
et 36, dans
le
but
de
développer
leur
activité
par
la construction
d’une
extension
de
leurs
installations.
Cet
acte
prévoit,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
sa
signature,
une
possibilité
de
rachat
par
la Commune.
Ce
droit d'option
arrivera
à échéance
le 23
novembre
2019.
Depuis
vingtaine
d'années,
aucune
construction
n’a
été
réalisée
par
la
société
Pierre
Fabre
Médicament
P. Fabre
et aucun
projet
n’a été
présenté à
la Ville.
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
a
informé
la
Commune
de
son
intérêt
pour
les
deux
parcelles
section
AM
34
et
36
pour
y
réaliser
des
projets
de
construction
pour
accueillir
des
activités
économiques,
publiques
et
associatives.
Suite
à
cette
candidature,
la
Ville
souhaïite
user
de
son
droit
d’option
pour
l'acquisition
des
parcelles
section
AM
n°34
et
36,
tel
que
le
prévoit
ledit
acte
aux
conditions
fixées
dans
celui-ci,
à
savoir
un
prix
d'acquisition
de
159
889.14
euros.
Les
parcelles
AM
n°34
d’une
surface
de
8 093
m?et
AM
n°36
d’une
surface
de
7 864
m°
se
situent
en
zone
UXb
(secteur
économique
à
vocation
dominante
artisanale
et
industrielle)
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
que
la Ville
acquière
ces
parcelles
de
terrains
section
AM
n°
34
et
AM
n°36
au
prix
de
159
889.14
€.
EEE
EE
GE
PER
PE
RE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
3 L'acte
authentique
sera
établi
par
l’étude
de
Maître
NAZ
Jean-Marc,
1
Rue
Paul
Cézanne
à
Annecy
(74000).
Les
frais d’acte
et de
géomètre
y afférents
seront
pris en
charge
par
la Commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1311-13
et
son
article
L.
2241-1
;
Vu
l'acte
authentique
du
24
novembre
2009
entre
Pierre
Fabre
Médicament
et la
Commune;
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et
commerce
réunie
en
séance
le
28
mars
2019
;
Considérant
les
besoins
de
regroupement
el
de
développement
des
services
techniques
municipaux
;
Vu
l'exposé
ci-dessus
;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
- __ D’APPROUVER
l’acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
section
AM
n°
34
et
36
auprès
de
la
société
Pierre
Fabre
Médicament
au
prix
de
159
889.14
euros
suite
à
la
candidature
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique,
ainsi
que
tout
document
afférent.
- _
D’INSCRIRE
la prévision
de
dépense
au
budget
de
la Commune.
-__
DEDIRE
que
les frais
d'actes
et de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Le
débat
est ouvert.
Monsieur
DE
SMEDT
trouve
l’objet
de
la
délibération
très
pertinent.
IL explique
que
ces
terrains
ont
une
vraie
valeur
économique
de
par
leur
situation
et trouve
dommage
que
les
projets
prévus
sur
ces
terrains
soient
l'implantation
d’un
Centre
technique
Municipal
(CTM)
et
l'implantation
d’une
ressourcerie.
IL
estime
que
ces
projets
peuvent
être
implantés
ailleurs.
Questionné
par
Monsieur
le
Maire
sur
une
éventuelle
localisation,
Monsieur
DE
SMEDT
ne
propose
pas
de
lieux
d'implantation.
Il estime
que
c’est
à
la
municipalité
de
trouver
une
solution. Monsieur
le
Maire
explique
que
d’autres
terrains
ont
été
recherchés
mais
que
ces
recherches
n’ont
pas
abouti.
Il
précise
qu’une
société
spécialisée
dans
le
foncier
a
été
mandatée.
Elle
a
trouvé
une
parcelle
et
la
Commune
a
fait
une
proposition
pour
un
montant
supérieur
au
montant
de
la
parcelle
concernée
par
la
délibération
présentée
ce
soir.
Le
propriétaire
a refusé.
EEE EP
SE)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
4 Monsieur
le Maire
ajoute
que
l’implantation
du
CTM
ne
pourra
se
faire
que
sur
une
parcelle
UE,
puisque
les
autres
parcelles
sont
par
nature
incompatibles
avec
la
construction
d’un
tel
équipement
(zones
naturelles,
agricoles.)
ou
valent
beaucoup
trop
cher
si
elles
sont
en
terrain
constructible.
Il
ajoute
que
si
Monsieur
DE
SMEDT
a
des
propositions
d'implantation
plus
précises
et
plus
concrètes,
elles
sont
les
bienvenues.
Monsieur
DE
SMEDT
demande
que
les
élus
rediscutent
de
ce
sujet
en
commission
notamment
sur
les
possibilités
dans
la
zone
des
Marais.
Il
redit
qu’il
trouve
dommage
d'utiliser
les terrains
concernés
par la délibération
pour
les projets
évoqués
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
proposition
qui
a
été
faite
évoquée
plus
haut
concernait
une
parcelle
située
dans
la zone
des
Marais.
Monsieur
BONNAMOUR
souhaite
savoir
ce
qu'est
une
ressourcerie.
IL souhaite
avoir
des
éléments
de
réponses
sur la zone
économique
et le montant
de
la vente
initiale.
Sur
le
montant
de
l’achat,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
identique
à
la
transaction
initiale. Madame
BATTISTELLA
explique
qu’une
ressourcerie
est
un
lieu
où
sont
collectés
tous
les
objets
et
matériaux
dont
les
propriétaires
n’ont
plus
besoin.
Elle
ajoute
que
ce
peut
être
une
structure
associative
qui
gère
la
récupération
et
la
valorisation
de
déchets
comme
l'électroménager
par
exemple.
Des
projets
connexes
comme
des
Repair-cafés
peuvent
y
être
développés.
Monsieur
DE
SMEDT
ajoute
que
les
personnes
intéressées
peuvent
venir
chercher
ainsi
les
différents
matériaux
comme
le mobilier
réparé
par
exemple.
Madame
BATTISTELLA
ajoute
que
l’objectif
est
de
ressourcer
plutôt
que de
jeter.
Monsieur
MARX
fait
remarquer
que
la
parcelle
est
grande
et
que
les
projets
publics
n’interdisent
pas
un
agrandissement
de
l’entreprise.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
société
a
la
possibilité
de
s'étendre
sur
les
terrains
qu’elle
va
garder.
La
parcelle
est
importante.
Accessoirement,
entre
la
Commune,
la
Communauté
de
Communes
et
l’entreprise,
il
peut
y
avoir
de
la
place
pour
3
sur
la
même
parcelle
Il
ajoute
que
cette
société
a acheté
des
terrains
sur
l'avenue
de
Genève
et
acquis
les
parcelles
situées
entre
les
laboratoires
et cette
avenue.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
va
lever
l’option
et
discuter
avec
la
société
par
la suite.
À
la
demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l’option
d’avoir
des
associations
qui
réparent
et gèrent
la transformation
des
déchets
à
la
ressourcerie
est
une
des
pistes
qui
est
envisagée.
ERREUR
EP
PP
EE
PP
SE
OU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
5 Monsieur
le
Maire
explique
que
les
projets
sur
cette
parcelle
seront
travaillés
dans
un
second
temps.
La
Commune
aura
2 ans
pour
définir
les
projets.
Monsieur
DE
SMEDT
explique
qu’une
étude
a été
lancée
pour
savoir
si Le territoire
a besoin
d’une
nouvelle
déchetterie
ou
d’une
ressourcerie
ou
le mélange
des
deux.
Monsieur
BONNAMOUR
est
surpris
qu’une
ressourcerie
puisse
être
implantée
sur
ce
type
de
parcelle
et remarque
qu’il
y a encore
des
espaces
à la déchetterie
de
Neydens.
Monsieur
le
maire
reprécise
l’objet
de
la
délibération.
Il ne
s’agit
pas
de
délibérer
sur
un
projet
en
particulier
mais
sur
la
levée
d'option.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°1
à
l'unanimité. Monsieur
BOUGHANEM
s’installe
en
séance.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération
votée
au
Conseil
municipal
dernier
sur
la
propreté
urbaine
et
les
déchets
sauvages.
Il
annonce
que
10
personnes
ont
reçu
un
mandat
de
275
€
de
frais
d'enlèvement
en
plus
de
la
procédure
pénale. A ce
jour,
ce
sont
25
personnes
au
total
qui
ont
été
identifiées
et ont
ou
auront
à
payer
ces
215€, Madame
SUBLET
remarque
que
le
container
à
carton
en
allant
vers
la
gendarmerie
est
plein
à
craquer
et
que
des
cartons
sont
déposés
à
même
le
sol.
Elle
demande
qui
est
chargé
de
la récolte
de
ces
déchets.
Monsieur
Le Maire
explique
que
la récolte
est à la charge
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG).
Il explique
que
ce
type
de
containers
est
apprécié
par
les
habitants.
La
CCG
en
a installé
5 sur
la
Commune
soit
1 container
à carton
pour
3000
habitants
alors
que
dans
les
petites
communes,
la
CCG
a
installé
1 container
pour
800
habitants...
Selon
lui
cela
pose
la
question
suivante:
la
CCG
doit-elle
être
au
service
des
Communes
ou
au
service
des
habitants
? Selon
lui,
c’est
cette
dernière
piste
qui
est
la bonne.
Compte
tenu
du
sous-dimensionnement,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
CCG
va
installer
une
dizaine
de
containers
à
cartons
supplémentaires
sur
la
Commune.
Il
ajoute
que
lorsqu'un
container
est
plein,
il est
impensable
de
laisser
des
cartons
et
des
déchets
sur le trottoir à proximité
des
containers.
Cette
semaine,
ce sont
600
kg de
déchets
qui
ont
été
récoltés.
IL ajoute
que
cela
demande
une
équipe
pour
ramasser
l’ensemble
de
ces
déchets
et
que
donc
cette
équipe
n’assure
pas
ses
tâches
quotidiennes
et que
les
camions
bennes
doivent
aller
à
Etrembières.
ARRET
EE
PRE
PS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
6 Selon
le retour
d’expérience,
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’ils
pourraient
re-
délibérer
pour
réviser
le montant
de
l’amende
sur
les déchets
sauvages.
A
la demande
de
Madame
SUBLET,
Monsieur
le Maire
explique
que
Les déchets
doivent
être
acheminés
à
Etrembières
car
c’est
là
qu'est
située
la
plateforme
ferroviaire
pour
les
acheminer
au
SIDEFAGE.
Madame
SUBLET
remarque
que
les
matelas
constituent
les
plus
gros
des
déchets
déposés
n'importe
où.
Par
ailleurs
elle
se
demande
où
les
habitants
jetaient
leur
carton
avant
l'installation
de containers
prévus
à cet effet.
Monsieur
le Maire
répond
que
les cartons étaient
jetés
à la déchetterie
ou
dans
les ordures
ménagères. Monsieur
DE
SMEDT
précise
que
dans
les
poubelles,
il y
a
à
peu
près
50%
de
déchets
recyclables. A
la
demande
de
Madame
CLEMENT,
Monsieur
le
Maire
précise
que
seuls
les
agents
de
la
Police
municipale
et
lui-même
sont
habilités
à constater
l'infraction.
Il ajoute
que
les
élus
peuvent
contacter
la
Police
municipale
s’ils
remarquent
une
infraction
où
prendre
une
photo. 2°
Stage
de
foot
organisé
par
l’USSJ
(Union
Sportive
de
Saint-Julien-en-
Genevois
—
section
Foot)
—
convention
portant
prestation
de
repas
et
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
Madame
Evelyne
BATTISTELLA,
Maire-adjointe
déléguée
à
l'Enfance,
à
l'accueil
périscolaire,
à l'accueil
du
public
et au
lien
au
citoyen,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
L'Union
Sportive
de
Saint
Julien
en
Genevois
- section
Foot
(USSJ)
relance
depuis
cette
année
l’organisation
des
stages
de
foot
pour
ses
licenciés
et
les jeunes
de
la
commune
pendant
les
vacances
scolaires
sur
le site
des
Burgondes.
L'USS)J a
sollicité
la Commune
pour
avoir
accès
au
service
de
repas
pour
la
pause
méridienne.
Afin
d'encourager
et
soutenir
l’USSJ
dans
ses
actions
éducatives
en
direction
des
jeunes,
il
est
proposé
de
faciliter
l’organisation
de
ces
stages
en
fournissant
une
prestation
de
repas
chauds
ou
de
pique-niques.
Les
repas
chauds
seront
pris
aux
restaurants
scolaires
de
la
commune
en
activités
lors
du
stage,
et les pique-niques
seront
à consommer
en
extérieur.
PERRET
PE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
7 L’encadrement
des
enfants
sera
assuré
sous
l’entière
responsabilité
de
l’'USSJ
ainsi
que
les
déplacements
nécessaires
à l’organisation
du
stage.
Le
tarif
« partenaire
» sera
appliqué
pour
cette
prestation.
Il est
définit
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Il
est
actuellement
à 7,90€
par
personne.
Les
termes
de
ce
partenariat
doivent
être
formalisés
dans
une
convention
liant
l’'USSJ
à
la
Commune. Vu
la
délibération
du
25
novembre
2015
portant
sur
la
création
d’un
tarif« partenaire
» pour
la
restauration
scolaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité réunie
en séance
le 12 mars
2019.
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer
la convention
portant
prestation
de
repas
et de
mis
à disposition
de
locaux
communaux
qui
prend
effet
à compter
du
15
avril
2019,
premier
jour
des
vacances
scolaires,
et
qui
est
renouvelable
chaque
année
par
reconduction
expresse.
Le débat
est ouvert.
Aucune
question,
aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°2
à
l'unanimité. 3°
Mise
en
place
d’une
subvention
communale
à l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute-Savoie
pour
les
acquisitions
de
logements
dans
la
copropriété
du
Saint-Georges
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Conformément
à l'engagement
n° 28
de
la
Municipalité,
la Ville
a pour
objectif
de
rattraper
le
retard
pris
par
la commune
dans
la construction
de
logements
aidés
pour
Les
actifs
qui
ont
des
revenus
faibles.
Par
délibération
n°2/15
du
14
octobre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la vente
par
la
Commune
de
35
logements,
situés
dans
la
copropriété
du
Saint-Georges,
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute-Savoie.
Ces
logements
ont
ainsi
pu
être
comptabilisés
dans
le contingent
des
logements
locatifs
sociaux
de
la commune.
DEEE
NEA
EP
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
8 Par
décision
du
Maire,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
a
été
délégué
au
bailleur
social,
pour
lui
permettre
de
poursuivre
une
démarche
d'acquisition
au
sein
de
cette
copropriété.
En
février
2019,
le
nombre
de
logements
acquis
par
le
bailleur
Haute
Savoie
Habitat
s'élève
à
49
logements.
Leur
répartition
se
décompose
comme
suit,
entre
les
différentes
typologies
de
logement
locatif social
: 14
PLAI,
26
PLUS
et 9 PLS,
Afin
d'accompagner
la
dynamique
de
rénovation
du
Saint-Georges
et
de
création
de
logements
locatifs
sociaux
permettant
de
tendre
vers
les
objectifs
de
la
loi
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(25%
des
résidences
principales),
la
mise
en
place
d’une
subvention
communale
aux
acquisitions
du
bailleur
social
est
proposée
sur
une
durée
de
trois
ans,
avec
une
enveloppe
annuelle
de
100
000
euros.
Ce
dispositif
contribuera
à
la
réalisation
de
l'objectif
de
production
de
logements
sociaux
inscrits
dans
le
programme
d’actions
du
Programme
Local
de
l’Habitat
communautaire
approuvé
en
2013,
en
complémentarité
des
aides
mises
en
place
par
la
Communauté
de
communes
du
Genevois.
Cette
subvention
sera
versée
suivant
les
conditions
définies
par
convention.
Pour
répondre
à
la
diversité
des
situations
selon
les
appartements
(conditions
d'occupation,
état
général,
travaux
de
copropriété,
..),
un
principe
de
droit
de
tirage
est
privilégié.
En
moyenne,
la
subvention
devra
correspondre
à
environ
10
000
euros
par
logement.
Cette
moyenne
sera
appréciée
par année.
L'ensemble
de
ces
dépenses
sera
déductible
du
prélèvement
dû
par
la Ville de Saint-Julien-en-
Genevois
au
titre
de
l’article 55
de
la
loi Solidarité
et
Renouvellement
Urbains.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et Administration
Générale
réunie
en séance
le 11 avril 2019,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 2252-5 ;
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
et notamment
son
article
L. 312-2-1;
Vu
la
délibération
n°78/2013
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
du
30
septembre
2013
approuvant
le Programme
Local de l’Habitat
(2013-2019);
Vu
la convention
avec
l’Office
Public
de
l'Habitat
de
la Haute-Savoie
;
Considérant
la
politique
poursuivie
par
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
pour
la
maîtrise
publique
d’une
part
croissante
de
logements
au
sein
de
la copropriété
du
Saint
Georges,
de
1989
à 2015,
pour
réaliser des
travaux
de
rénovation
et d’agrandissement
;
Considérant
la
revente
par
la
Commune
à
l’Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute-Savoie,
en
2015,
des
35
appartements
acquis
au
sein
de
la
Copropriété
du
Saint-Georges,
en
vue
de
leur
conventionnement
en
logements
sociaux;
Considérant
l’action
poursuivie
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute-Savoie
pour
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
maîtrisé
au
sein
de
la
Copropriété
du
Saint
Georges,
en
faveur
d’une
offre
locative
de
logements
sociaux
de
qualité,
dans
le
secteur
prioritaire
de
la
politique
de
la ville;
EEE
EE
EP
SE
D
EEE
ME
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
9 Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
D’APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
subvention
communale
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute-Savoie
pour
une
durée
de
trois
ans
et
avec
une
enveloppe
annuelle
globale
de
100
000
euros,
pour
les
acquisitions
de
logements
réalisées
dans
la copropriété
dite du
Saint-Georges
;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
encadrant
les
modalités
d'attribution
et de versement
de
cette
subvention
et tous
documents
afférents
à sa
mise
en
œuvre;
-__
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
budget.
Le débat
est ouvert.
Aucune
question,
aucune
remarque.
s
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°3
à
l'unanimité. 4°
Vente
de
terrains
à
la
Clinique
Vétérinaire
des
Hutins
—
Diminution
de
94
m°?
de
la surface
totale
vendue
— Parcelle
section
AM
n°
257
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Par
la
délibération
n°3/18
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2018,
celui-ci
a
donné
son
accord
pour
la vente
des
parcelles
section
AM
n° 37,
251,
252,
253,
56,
257
d’une
surface
totale
de
3 453
m?
à la Clinique
Vétérinaire
des
Hutins.
Sur
la
parcelle
section
AM
n°257
sont
implantés
des
containers
de
tri
sélectif.
D’un
commun
accord
avec
la
Clinique
Vétérinaire
des
Hutins,
il
a
été
convenu
que
la
Ville
conserve
une
emprise
de
94
m?
correspondant
auxdits
containers
existants,
ainsi
qu’une
surface
identique
attenante
en
guise
de
réserve
foncière
pour
la
mise
en
place,
dans
l’avenir,
de
nouveaux
tris
sélectifs. Le
prix de
vente
initialement
fixé
à 325
000
€ pour
cette
vente
reste
inchangé,
la Ville
prenant
en
charge
les frais de
bornage
afférents
au
nouveau
document
d’arpentage
établi
pour
à cette
diminution
de
surface.
Vu la délibération
n°3/18
du
Conseil
Municipal
du 17 octobre 2018,
EEE
EP
EE
EN
ES
PPT]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
10 Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en
séance
le 28
mars
2019,
Vu
l'exposé
ci-dessus,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’APPROUVER
[a
cession
par
la
Ville
des
parcelles
Section
AM
n°37,
251,
252,
253,
256
et
257
d’une
emprise
totale
réduite
à
3
359
m°
à
la
Clinique
Vétérinaire
des
Hutins
au
prix
de
vente
de
325
000
euros.
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte,
ainsi
que
tout
document
afférent.
-__
DEDIRE
que
les frais
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la Ville.
-__
DEDIRE
que
les frais d’actes
seront
pris en
charge
par
l’acquéreur.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
DE
SMEDT
regrette
la
disparition
des
jardins
familiaux
au
Puy
Saint
Martin
et
remarque
que
le
projet
d'extension
de
la
clinique
aurait
pu
être
possible
sur
les
parcelles
de
FABRE.
Monsieur
BACHMANN
n’en
est
pas
sûr.
En
effet,
il explique
que
la
clinique
avait
un
besoin
urgent
de
cet
espace
sinon
leur
projet
ne
pouvait
pas
être
réalisé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le zonage
avait
été
décidé
par
l’ancienne
municipalité
et
qu'il
avait
été
convenu
que
l’installation
des
jardins
familiaux
devait
être
temporaire.
Il
ajoute
que
de
nouveaux
jardins
ont
été
proposés
aux
habitants
qui
cultivaient les
jardins
à
Puy
Saint
Martin.
Monsieur
DE
SMEDT
redit
qu'il
regrette
la
disparition
des
jardins
familiaux
au
Puy
Saint
Martin. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°4
à
l'unanimité. A
la
demande
de
Monsieur
BONNAMOUR,
Madame
CLEMENT
explique
qu'il
reste
à
peu
près
11
jardins
disponibles.
Une
commission
d'attribution
de
ces
jardins
doit
être
organisée. A
la
demande
de
Madame
SUBLET,
Madame
CLEMENT
répond
que
ces
nouvelles
parcelles
ont
une
surface
de
100
m2
et se trouvent
en
bas
du
lycée
en
allant
sur
Thairy.
Monsieur
DASSY
s’installe
en
séance.
RER EE
RE
ET
ES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
11 5°
Casino
de
Saint-Julien
—
Délégation
de
service
public
—
Avenant
relatif
au
taux
de
prélèvement
communal
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Dans
le cadre
de
l’avenant
4 relatif à la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Casino,
le 16
septembre
2015,
le conseil
municipal
a mis
en
place
une
limitation
du
taux
de
prélèvement
communal
sur
le
Produit
Brut
des
Jeux
au-delà
d’un
montant
de
PBJ
de
8 000
000
€ (8
millions
d'euros).
Cette
demande
de
révision
a été
justifiée
par
la nécessité
pour
le délégataire
de
mettre
en
place
un
programme
ambitieux
d’investissements
dans
un
contexte
de
baisse
des
produits:
"La
rénovation
de
l’intérieur du
casino
;
“Un
renouvellement
complet
des
machines
à sous
à raison
de
20 000
€ par
machine
;
“
L’ouverture
d’une
brasserie,
en
collaboration
avec
le
Chef
Christian
CONSTANT
«
Les
Cocottes
de
Christian
CONSTANT
»
“
La
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la réalisation
d’un
hôtel
en
proximité
du
casino.
Cette
révision
du
taux
de
prélèvement
communal
a été
limitée
dans
le temps
à 4 saisons
des
jeux,
soit
sur
les
périodes
du
1”
novembre
au
31
octobre
2015/2016,
2016/2017,
2017/2018
et
2018/2019.
Compte-tenu
de
la concrétisation
de
la
réalisation
du
projet
hôtelier
et des
perspectives
de
développement
dans
le cadre
de
la future
délégation
de
service
public,
attribuée
à La SAS
CASINO
DE
SAINT-JULIEN
lors
du
conseil
municipal
de
janvier
2019,
il est
souhaité
que
le
dispositif actuel
soit prolongé
jusqu’à
la fin de
la délégation
de
service
public
actuelle,
soit
jusqu’au
16 Juin
2020,
correspondant
globalement
à une
saison
de jeux
supplémentaire.
La
formalisation
de
cet
accord
se
fera
par
un
avenant
au
cahier
des
charges
actuel,
avenant
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.Par
ailleurs,
il
convient
de
préciser
qu’en
application
de
l’article
34
de
la
Loi
n°
95-1347
du
30
décembre
1995
de
finances
rectificative
pour
1995
et
son
décret
d’application
n°97-663
du
29
mai
1997,
le
casino
pourra
prétendre
à
un
abattement
supplémentaire
d’un
maximum
de
5%
de
l’assiette
du
EIRE
EE
RER
7
ER
PEONEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
12 produit
brut des
jeux,
sur
lequel
s’appliqueront
les
prélèvements
au
profit
de
l'Etat
et de
la
Commune
à compter
de
la fin
des
travaux
de
construction
(2022/2023).
Cet
abattement
est
conditionné
à la
prise
en
charge
de
dépenses
d’investissements
et de
gestion
dans
un
établissement
hôtelier
; il s'applique
de
droit au
délégataire
en
application
de
la réglementation
en
vigueur.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en
séance
le 11
avril 2019,
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
correspondant
prévoyant
un
taux
de
prélèvement
communal
de
15
%
jusqu’à
8
millions
d’euros
de
produit
net
des
jeux
et de
0 %
au-delà
jusqu’à
la fin
du
contrat
actuel
de
délégation
de
service
public
Le débat
est ouvert.
Aucune
question,
aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°5
à
l'unanimité. 6°
Révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
— Approbation
#
à
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Par
délibération
n°
1/17
du
14
juin
2017,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune.
Elaboré
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
la
Ville,
le
document
d’urbanisme
définit
notamment
des
secteurs
à
vocation
de
développement
économique,
parmi
lesquels
celui
de
l’Ecoparc
à
Cervonnex.
Une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
porte
particulièrement
sur
ce
secteur,
pour
présenter
les
principes
d'aménagement
et
de
développement
du
site.
Ce
parc
d’activités
d'environ
23
hectares
est
destiné
à
l'implantation
privilégiée
d’éco-
activités,
avec
l’accueil
prévisionnel
de
600
emplois
environ
à terme.
Le
projet
se situe
à la fois
sur
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et sur
la commune
de
Neydens.
REED
P
RT 77 TSE
I
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
13 Cette
opération
est
réalisée
par
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
(CCG),
compétente
en
matière
de
développement
économique
et
d'aménagement
de
zones
d'activités,
dans
le cadre
d’une
concession.
Le
parti
d'aménagement
valorisera
notamment
la trame
bocagère
du
site
ainsi
que
son
ancien
verger,
et
intègrera
une
gestion
durable
des
eaux
pluviales
(création
de
noues
paysagères,
de
bassins
de
rétention,.…).
IL inclut
également
la
réalisation
de
voiries
et de
cheminements
doux
(voies
cyclables,
parcours
de
santé,...),
intégrés
aux
maillages
existants
et
projetés
des
communes,
dont
un
accès
principal
depuis
la
route
de
la Capitaine.
Pour
permettre
l'aménagement
de
cet
accès
et,
plus
globalement,
d’une
entrée
de
zone
d'activités
qualitative,
une
évolution
du
zonage
réglementaire
est
nécessaire,
avec
le
reclassement
de
l’ensemble
du
secteur
d'aménagement
de
l’Ecoparc
en
zone
d'urbanisation
future
à vocation
économique
(1AUX).
Dans
la
mesure
où
cette
révision
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
évolutions
envisagées
relèvent
de
la
procédure
de
révision
dite
« allégée
» du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Par
délibération
n°
1/18
du
21
mars
2018,
le
Conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
suivant
cette
procédure,
et
approuvé
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
proposés.
Un
bilan
de
la
concertation
organisée
suivant
ces
orientations
a
pu
être établi
et accompagner
le projet de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté.
Par
délibération
n°
1/18
du
11
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et arrêté
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Pour
procéder
à
l'examen
conjoint
du
projet
arrêté
avec
les
Personnes
Publiques
Associées,
une
réunion
a été
organisée
Le vendredi
21
septembre
2018
en
mairie.
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
recueillis
ont
été
favorables.
Les
services
de
l’Etat
ont
confirmé
que
les
mises
à
jours
cartographiques
effectuées
ne
portent
pas
atteinte
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Ils
ont
également
soumis
une
remarque
de
forme
en
proposant
que
le
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
soit
pas
modifié,
et qu’un
rapport
complémentaire
soit versé
plutôt
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
observation
de
forme
est
prise
en
compte.
Le
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
n°
1/17
du
14
juin
2017
n’est
donc
finalement
pas
modifié,
et
un
rapport
additif
est
joint
pour
expliciter
les
évolutions
liées
à
la
présente
procédure
de
révision
allégée.
L'enquête
publique
a été
organisée
du
8 janvier
au
14
février
2019.
Le
dossier
comprenait
les
documents
suivants:
1.
Le
registre
d'enquête
publique
2.
Lerèglement_non
modifié
TEE ER
EIRE
2
EP
PEN
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
14 13. 14. 15, 16. 17. 18. 19. 20. 27 22. 23.
Le
plan
de
zonage_ version
avant
révision
Le
plan
de zonage_version
révisée
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables_version
avant
révision
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables_version
révisée
Le
rapport
de
présentation_Diagnostic_version
avant
révision
Le
rapport
de
présentation_Diagnostic_version
révisée
Le
rapport
de
présentation_Justifications_version
avant
révision
. Le
rapport
de
présentation_Justifications_version
révisée
. Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
thématiques_Urbanisation
et
Environnement_ version
avant
révision
. Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
thématiques_Urbanisation
et
Environnement_ version
révisée
La
décision
n°18-ARA-DUPP-00864
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale,
après
examen
au
cas
par cas
relative
à la révision
allégée
du
PLU
du
9
juillet
2018,
décidant
que
le
projet
de
révision
n’est
pas
soumis
à
évaluation
environnementale La
notice
explicative
de
la révision
Un
rapport
technique
sur
la
caractérisation
de
la
zone
humide
concernée
par
la
révision Les
courriers
d'invitation
des
Personnes
Publiques
Associées
Les
avis
écrits
des
Personnes
Publiques
Associées,
et
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
21 septembre
2018
La
délibération
n°
1/18
du
21
mars
2018
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et approuvant
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
La
délibération
n°
1/18
du
11
juillet
2018
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
conduite
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
Le
courrier
de
demande
de
désignation
d’un
Commissaire-Enquêteur
pour
l'enquête
publique,
et
la
décision
n°
E18000354/38
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
du
7
novembre
2018
désignant
Monsieur
Joël
MARTEL
en
qualité
de Commissaire-Enquêteur
L'arrêté
n°
421/2018
prescrivant
l’ouverture
de
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Les
parutions
de
l’avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l’enquête
publique
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
de
la Haute-Savoie
L'avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
publique
publié
par
voie
d'affichage
dans
la commune
Le
Commissaire-Enquêteur
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
en
date
du
13
mars
2019,
avec
un
avis
favorable
à la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
rapport
précise
que
les réactions
du
public
ont
été
limitées
au cours
de
l'enquête,
avec
principalement
des
considérations
d’ordre
général
sur
l'aménagement
de
la ville
et
dans
d’autres
quartiers,
ainsi
qu’une
observation
de
la
Commune
de
Feigères
sur
l’objectif
d'amélioration
des
itinéraires
cyclables
dans
le
secteur
élargi
à
prendre
en
compte
dans
le
document
d'urbanisme. RER
EE
SE
ER
PP
EE
TI
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
15 Une
observation
a
porté
sur
la
concrétisation
des
mesures
compensatoires
prévues
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l’Ecoparc.
Ces
mesures
étaient
bien
précisées
dans
la
notice
explicative
de
la
révision:
«Des
mesures
compensatoires
seront
toutefois
prévues,
conformément
aux
attendus
de
la
Police
de
l'eau,
pour
reconstituer
une
surface
humide
équivalente
en
superficie
(976
m?
environ)
au
sein
du
périmètre
d'opération.
Ces
mesures
seront
rappelées
et
expliquées
dans
le dossier
loi
sur
l'eau
(DLE)
de
l'opération,
au
titre
de
la
rubrique
des
zones
humides.
Ces
mesures
s’intègreront
au
programme
d'aménagement
de
l’Ecoparc
qui
prévoit
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
(bassins,
réseau
de
noues
paysagées
le long
des
voiries).
»
IL
peut
être
précisé
que
ces
mesures
compensatoires
font
l’objet
d’une
procédure
règlementaire,
dans
le
cadre
d’une
autorisation
environnementale
unique
actuellement
en
cours
d'instruction,
et
seront
donc
opposables
à
l’Aménageur
de
l’Ecoparc
et
aux
différents
prospects.
Des
mesures
de
suivi
seront
également
prévues
dans
ce
cadre
réglementaire.
Dans
le
cadre
de
la
présente
révision
allégée,
les
documents
suivants
sont
donc
soumis
à
approbation:
1.
Le
plan
de
zonage,
tel
que
présenté
lors
de
l'arrêt
du
projet
2.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
tel
que
présenté
lors
de
l'arrêt du
projet
3.
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
thématiques
Urbanisation
et
Environnement,
tel que
présentées
lors de
l'arrêt du
projet
4.
Un
rapport
additif
n°1,
complémentaire
au
rapport
de
présentation
approuvé
en
juin
2017,
pour
expliciter
les évolutions
liées à la présente
révision
allégée
La
notice
explicative
de
la
révision
et
les
pièces
administratives
suivantes
seront
jointes
au
dossier:
1.
La
délibération
n°
1/18
du
21
mars
2018
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et approuvant
Les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
2.
La
délibération
n°
1/18
du
11
juillet
2018
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation
conduite
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
3.
La
décision
n°18-ARA-DUPP-00864
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale,
après
examen
au
cas
par cas
relative
à la révision
allégée
du
PLU
du
9
juillet
2018,
décidant
que
le
projet
de
révision
n’est
pas
soumis
à
évaluation
environnementale
4.
Les
avis
écrits
des
Personnes
Publiques
Associées,
et
Le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
du
21
septembre
2018
5.
L'arrêté
n°
421/2018
prescrivant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
6.
Le
rapport
et
Les
conclusions
motivées
du
Commissaire-Enquêteur
en
date
du
13
mars
2019
EEE
ER
OPEN
PP
2
RENE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
16 Vu le Code
général
des
collectivités locales ;
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L. 103-2,
L. 153-34,
L. 153-8,
L. 153-11
;
Vu
la délibération
n° 1/17 du
14 juin 2017 approuvant
le Plan
Local d'Urbanisme;
Vu
la
délibération
n° 1/18
du
21
mars
2018
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
approuvant
les objectifs
et les modalités
de
concertation;
Vu
la délibération
n° 1/18
du
11 juillet 2018
tirant
le bilan
de
la
concertation
et arrétant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme;
Vu
le bilan
de
la
concertation
conduite
dans
le
cadre
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les avis
émis
par
les Personnes
Publiques
Associées
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 421/2018
du
12
décembre
2018
mettant
le projet
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
à l'enquête
publique;
Vu
le rapport
et les conclusions
motivées
du
Commissaire-Enquêteur
;
Considérant
le
diagnostic
complémentaire
relatif à
la zone
humide,
réalisé
en
novembre
2017
par
le
bureau
d'études
Kaena,
et
concluant
à
l'absence
de
zone
humide
selon
le
critère
pédologique; Considérant
que
la zone
humide
inscrite au
PLU
ne correspond pas
à la surface
identifiée
dans
le
cadre
du
diagnostic
complémentaire
;
Considérant
que
la réduction
de
la zone
humide
est nécessaire
à l'aménagement
de
l'entrée
du
futur parc
d’activités
de
l’Ecoparc
;
Considérant
les
adaptations
réglementaires
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet
du
parc
d'activités de l’Ecoparc ; Considérant
que
la modification
apportée
au
projet
arrêté
par
le Conseil
Municipal
et soumis
à
l'enquête
publique
procède
d’une
observation
de
forme
des
services
de
l’Etat,
avec
l’ajout
d’un
rapport
additif
au
rapport
de
présentation,
en
lieu
et
place
d’une
modification
du
rapport
de
présentation
approuvé
le 14 juin 2017 ;
Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est prêt
à être
approuvé,
conformément
à
l’article
L. 153-21
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en
séance
le 28
mars
2019;
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'APPROUVER
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
établi
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
allégée,
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
IREM
EP
PEN
PP
PE
SP
PT
RES
ERE)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
17 -
DE
FAIRE
PROCEDER
aux
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R.
153-20
etR.
153-21
du
Code
de
l’urbanisme
;
-
DE
FAIRE
TENIR
le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
à
disposition
du
public,
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
en
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
au
public
de
l'accueil
des
Services
Techniques.
Le débat
est ouvert.
Aucune
question,
aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°6
à
Vunanimité. 7°
Contrat
Enfance
Jeunesse
—
Renouvellement
2019-2022
Madame
Evelyne
BATTISTELLA,
Maire-adjointe
déléguée
à l'Enfance,
à l'accueil
périscolaire,
à
l'accueil
du
public
et au
lien
au
citoyen,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
La
Ville
s’est
engagée
dans
un
projet
éducatif
qui
met
l’enfant
et
le
jeune
au
centre
des
préoccupations
en
l’accompagnant
et
le
valorisant
dans
ses
projets
et
en
l’aidant
à
développer
ses
ressources.
Ces
orientations
ont
été
les supports
du
précédent
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
renouvelé
en
2014
pour
3
ans
et
prolongé
par
avenant
pour
l’année
2018.
Il est
rappelé
que
le CEJ
est
un
contrat
d'objectif
et de
cofinancement
signé
avec
la Caisse
d’allocations
Familiales
(CAF)
pour
4
ans.
Il permet
la
prise
en
charge
par
la
CAF
d’une
partie
des
coûts
de
fonctionnement
des
actions
menées
en
direction
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
En
2014,
la partie
«
Enfance
» qui
concerne
l’accueil
des
jeunes
enfants
en
multi-accueil
a été
transférée
à la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG).
La
Commune
a gardé
dans
son
contrat
les
actions
jeunesses,
les
accueils
extrascolaires,
la
ludothèque,
le
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
et le pilotage
du
CEJ pour sa
partie.
L'année
2018
a
été
une
année
de
transition.
En
effet,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
fusionné
en
un
seul
contrat
toutes
les
actions
enfance et
jeunesse
de
la CCG
et des
Communes
de
ce
territoire
ayant
un
CEJ.
Chaque
Commune
garde
le pilotage
de
ses
actions
pour
la
partie
jeunesse,
la partie
enfance
étant
pilotée
par
la CCG.
Le
contrat
actuel
arrivant
à échéance,
il est
proposé
de
rediscuter
le
contenu
d’un
nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Pour
se
faire
la
CAF
demande
à
la
Commune
une
délibération
ERP
RENE
TRE
PE
PE
EEE
TER VSOE VOTRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
18 autorisant
Monsieur
le
Maire
à
rediscuter
les
termes
du
contrat
2019-2022,
sur
la
base
des
actions
suivantes
:
projets
Jeunesses
«
DIVR’City
» et projet
Passerelles
(10-13
ans),
pilotés
par
le service
jeunesse
enfance
« accueils
de
loisirs
» organisé
par
le service
Education
Animation
partenariats
avec
la Ludothèque
et
le LAEP
Vu
l'avis
favorable
(dont
une
abstention)
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et convivialité sollicitée
par mail le 09/04/2019
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
rediscuter
les
termes
du
Contrat
Enfance
Jeunesse et
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Le
débat
est ouvert.
Aucune
question,
aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°7
à
l'unanimité. 8°
Marché
n°
01/17
: construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
Les
Jardins
de
l’Europe
— Lot
n°
6 — Serrurerie
— signature
avenant
n°
02
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
Concernant
la
construction
du
groupe
scolaire
les
Jardins
de
l’Europe,
le
lot
n°06
: Serrurerie,
a
été
notifié
Le
01
août
2017,
à
l’entreprise
MTM
pour
un
montant
de
147
494,05
€
HT
(soit
176 992.86 € TTC). Un
avenant
n°01
concernant
la
fiche
de
travaux
modificatifs
n°01
pour
un
montant
total
de
:
20
109.25
€ HT
soit 24 131.10
€ TTC
(plus-value)
avait
été
précédemment
approuvé.
De
travaux
modificatifs
sont
nécessaires
et
ont
été
approuvés
par
les
fiches
de
travaux
modificatifs
suivantes
:
FTM
n°02
correspondant
aux
travaux
suivants
:
>
Habillage
métallique
extérieur
suite
aux
suggestions
de
finitions
des
portes
extérieures
métalliques
dans
Les
parois
GBE
(procédé
innovant
de
mur
béton
avec
RETIENS
RE
EI
CE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
19 isolant
intégré)
pour
un
montant
de
5
127.75
€
HT
(plus-value).
L'habillage
métallique
des
tableaux
de
porte
est
nécessaire
pour
une
parfaite
finition
et
une
meilleure
protection
des
isolants.
11
portes
sont
concernées.
>
Ajout
d’une
lisse
bois
pour
la
main-courante
de
l’escalier
(école
élémentaire)
pour
être
en
cohérence
avec
le
garde-corps
initialement
prévu
avec
ce
type
de
finition
pour
un
montant
de
167.50
€ HT
(plus-value).
FTM
n°03
correspondant
aux
travaux
suivants
:
>
Fourniture
et
pose
d’un
caillebotis
métallique
en
toiture
de
local
CTA
du
bâtiment
de
restauration.
Le
caillebotis
métallique
permet
de
fermer
l'accès
aux
sorties
de
ventilation
en
toiture.
La
proximité
avec
Le belvédère
accessible
au
public
a conduit
les architectes
à proposer
cette
solution
afin
d'éviter tout
problématique
d'accès
et
de
sécurité
liée
au
public
tout
en
laissant
une
trappe
verrouillée
pour
la
maintenance
pour
un
montant
de
17
040.00
€ HT
(plus-value).
Soit
un
total
de :
22
335.25
€ HT
soit
26
802.30
€ TTC
(plus-value).
Il convient
donc
de
procéder
à
la signature
de
l’avenant
n°02
concernant
la
fiche
de
travaux
modificatifs
n°01
pour
un
montant
total
de
: 22
335.25
€
HT
soit
26
802.30
€
TTC
(plus-
value). Ce
qui
porte
le
montant
du
marché
pour
Le
lot
n°06
(Serrurerie)
à
189
938.55
€
HT
(Montant
TTC
:227
926.26
€)
Vu
l’article
L.1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le décret n°2016-360
relatifs aux marchés
publics,
Vu
la délibération
n°01/17
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
12 juillet 2017,
La
Commission
d’Appel
d'offres
réunie
le
16
janvier
2019
a
donné
un
avis
favorable
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
lot « Serrurerie
» du
marché
« Construction
d’un
groupe
scolaire
et
périscolaire
Les Jardins
de
l’Europe
».
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’APPROUVER
l'avenant
n°02
au
marché
de
« Serrurerie
» (lot
n°06)
pour
la construction
du
groupe
scolaire
Les
Jardins
de
l’Europe
pour
un
montant
de
22
335.25
€
HT
soit
26
802.30
€ TTC
(plus-value)
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer
ledit
avenant.
ER
EP
PE
EE
RPC]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
20 Le débat
est ouvert.
Monsieur
DE
SMEDT
souhaite
connaître
le montant
global
de
l'augmentation
des
marchés.
Monsieur
MARX
l'estime
entre
1.5
et 2%.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la Commune
a
harmonisé
Les seuils
de
ses
marchés
avec
la
Communauté
de
Communes.
Il y
a
donc
plus
d’avenants
au
marché
qui
nécessitent
des
délibérations.
Auparavant,
il s'agissait
de
décisions
présentées
en
Conseil.
Monsieur
DE
SMEDT
estime
qu’il
serait
intéressant
de
connaître
l’évolution
des
montants.
Monsieur
le Maire
demande
à la Directrice
Générale
d’en
prendre
note
pour
les
prochaines
délibérations
qui
concerneront
les avenants
au
marché.
A
la
demande
de
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
conseillers
seront
informés
sur
les
suites
à donner
quant
à
l’entreprise
mise
en
redressement
évoquée
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Les
conséquences
sur
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2019
seront
évoquées
en
séance
du
15
mai
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°8
à
l'unanimité. 9°
Approbation
d’une
convention
de
portage
foncier
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BE
numéro
82
—
16,
route
de
Lyon
—
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
secteur
élargi
des
entrées
ouest
et
sud
de
la ville
se
transforme,
avec
la
requalification
des
voiries
et
espaces
publics
(nouvel
accès
ouest,
future
promenade
du
Ternier,
..)
et
le
renouvellement
du
tissu
urbain
(programmes
neufs
de
la
route
de
Lyon,...).
Dans
ce
cadre,
une
attention
est
portée
aux
fonciers
pouvant
rendre
cette
mutation
possible.
Pour
conduire
les
acquisitions
foncières
nécessaires
à
l'impulsion
du
renouvellement
urbain,
la
Commune
a
retenu
de
mobiliser
l'ingénierie
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-
Savoie
(EPF
74).
Une
maison
a
ainsi
déjà
été
acquise
en
2016
par
l'Etablissement,
au
14
route
de
Lyon.
La
Commune
a
sollicité
à
nouveau
l'intervention
de
l'Etablissement
en
2017,
pour
procéder
à
l'acquisition
de
plusieurs
biens
situés
en
proximité
immédiate
de
cette
maison.
NE
EEE
EE
NP
PE)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
21 Ces
acquisitions
entrent
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l’EPF
74,
sous
la
thématique
«habitat
social»,
avec
un
objectif
de
création
de
minimum
50%
de
logements
en
accession
sociale
à la propriété.
Dans
sa
séance
du
8 septembre
2017,
le Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
a
donné
son
accord
pour
procéder
à ces
acquisitions,
avec
un
portage
sur dix ans
par annuités.
Aucun
accord
amiable
n’a
pu
être
trouvé
avec
les
propriétaires.
Le
31
octobre
2018,
la
Commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
portant
sur le
bien
suivant:
Section
|
N°cadastral
Situation
Contenance
cadastrale
BE
82
16 Route
de
Lyon
782
m°?
Par
décision
du
Maire
n°66/2018
du
11
décembre
2018,
les
droits
de
préemption
ont
été
délégués
à l’EPF 74.
Conformément
à
l’Arrêté
du
Directeur
n°2018-31
en
date
du
20
décembre
2018,
l'EPF
74
a
exercé
son
droit de
préemption.
Cette
préemption
a été
réalisée
en
révision
de
prix sur
la base
d’une
évaluation
communiquée
par
France
Domaine,
et pour
la somme
de
380.000,00
euros
et 27.495,00
€ TTC
de
commission,
alors
que
le montant
de
la DIA était fixé à 423.000,00
euros
et 27.495,00
€ TTC
de commission.
En
cas
de
désaccord
sur
Le prix
proposé,
le montant
de
l’acquisition
peut,
Le cas
échéant,
être
fixé
par
le Juge
de
l’Expropriation.
Au
cas
présent,
Le
propriétaire
a
communiqué
son
accord
pour
la
vente
de
son
bien
au
prix
proposé
lors de
la préemption.
Antérieurement
à cette
préemption,
la
Commune
avait
engagé,
sur
une
partie
de
la
parcelle
BE
82,
l'acquisition
d’une
emprise
de
150
m°?
dans
Le
cadre
du
projet
routier
de
l’accès
ouest.
La
totalité
de
la
parcelle
BE
82
faisait
l’objet
de
la
DIA,
l'emprise
de
150
m?
est
donc
comprise
dans
le tènement
objet de
la préemption
en
cours.
Vu
l’article
L. 324-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la décision
du
Maire
n°66/2018
en
date
du
11
décembre
2018
déléguant
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie;
Vu
l’article
20
des
statuts
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
;
Vu
le règlement
intérieur de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie;
Vu
le programme
pluriannuel
d'intervention
(2019/2023)
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie; EEE
CEE PE
7
NA
TE RE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
22 Vu
les
modalités
d’intervention
et
de
portage
définies
dans
la
convention
pour
portage
foncier
entre
la Commune
et l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en séance
le 28
mars
2018
Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
pour
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BE
numéro
82 ;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération
;
-
_ DEDIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
la Commune.
Le débat
est ouvert.
Aucune
question,
aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°9
à
l'unanimité. 10°
Acquisition
à
l’euro
symbolique
d’une
bande
de
terrain
d’environ
900
m?
auprès
de
la
Société
SA
Mont-Blanc
pour
réaménagement
et
rallongement
des
emprises
d’une
voie
communale
—
Allée
de
la
Feuillée
/
Parcelles
section
AH
n°
109
et n°
111
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
En
2016,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
projeté
de
réaménager
et
de
prolonger
l’Allée
de
la Feuillée
conformément
au
plan
annexé.
Afin
de
réaliser
ces
aménagements,
la
Commune
avait
besoin
de
se
rendre
acquéreur
des
emprises
foncières
nécessaires
de
la
propriété
SA
Mont
Blanc,
parcelles
section
AH
n°109
et
111. IL s’agit
plus
précisément
de
l'acquisition
d’une
surface
d’environ
900
m?
issue
des
parcelles
section
AH
n°109
et 111
d’une
superficie
totale
de
3 737
m°.
EEE
SEE
EEE
2 PE
PP
ET
PE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
23 Les
parcelles
section
AH
n°109
et
111
se
situent
en
zone
Uc
(Secteur
« centre-ville
élargi
», de
forte
densité
mixité
urbaine
renforcée
(habitat,
services,
commerces))
au
Plan
Local
d'Urbanisme. Un
emplacement
réservé
n°15
(Prolongement
de
l’Allée
de
la
Feuillée)
est
inscrit
au
Plan
Local
d'Urbanisme. En
date
du
8 juin
2016,
une
convention
a été
signée
entre
la SA
Mont
Blanc
et
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
autorisant
la
réalisation
des
travaux
avant
la
signature
de
l’acte
authentique.
Les
travaux
ont
été
réalisés
et l’Allée
de
la Feuillée
a été
prolongée.
Aujourd’hui,
il convient
de
régulariser
la situation.
IL a
été
convenu
d’un
commun
accord
entre
la
Commune
et
la
SA
Mont
Blanc
d’une
vente
à
l'euro
symbolique
pour
la bande
de terrain
d’environ
900
m°.
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
afférents
à
cette
cession
seront
pris
en
charge
par
la
Commune. L'acte
en
la forme
administrative
sera
établi
par
la Société
Safact
missionnée
par
la Ville.
Vu le Code
général des collectivités
territoriales,
et notamment
son
article L. 2241-1
;
Vu
l'avis
n°2016-243V0789
du
Domaine
en
date
du
23
maï
2016 ;
Vu
la
délibération
n°
20/2014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
octobre
2014
désignant
M.
Laurent
Bachmann,
Adjoint
à l’urbanisme,
pour
représenter
la
Commune
dans
les actes
reçus
et
authentifiés
par
M.
le Maire
en
la forme
administrative;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
129/08
en
date
du
11
décembre
2008
relative
au
classement
de
la
voirie
communale
et des
chemins
ruraux
;
Vu
la délibération
du
conseil
Municipal
n°9/16
en
date
du
8 juin
2016
relative
à l'aménagement
du
carrefour
des
Acacias
et prolongement
de
l’Allée
de
la
Feuillée
- Convention
avec
SA
Mont-
Blanc
et Halpades;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en
séance
le 28
mars
2019;
Vu
l'exposé
ci-dessus ;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
par
la
Commune
de
Saint-Julien-
en-Genevois
d’une
bande
de
terrain
d’environ
900
m?
auprès
de
la Société
SA
Mont
Blanc.
ERIC
PREEP
PE
ESNEEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
24 -__
D’AUTORISER
Monsieur
Laurent
Bachmann,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
à signer
l’acte
en
la forme
administrative,
ainsi
que
tout
document
afférent.
-__
DEDIRE
que
les frais
d’actes
et de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
- _
D’INSCRIRE
la
prévision
de
dépense
au
budget
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois.
Le
débat
est ouvert.
Aucune
question,
aucune
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°10
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
souligne
l’énorme
travail
effectué
sur
les dossiers
du
foncier.
Monsieur
le
Maire
propose
de
traiter
les
délibérations
n°11
et
n°12
de
manière
concomitante
puisqu'elles
traitent
toutes
les 2 de
groupement
de
commande.
11°
Groupement
de
commandes
(accord-cadre)
: fourniture
de
panneaux
de
signalisation
verticale
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
à
la
mobilité,
à
la
voirie,
au
stationnement
et
à
la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
doit
renouveler
son
marché
de
fourniture
de
panneaux
de
signalisation
verticale
arrivant
à
échéance.
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
compétente
en
matière
de
mobilité,
a également
besoin
de
ce type
de
prestations.
Afin
d'optimiser
les
coûts,
le Conseil
municipal
a approuvé
le 16
janvier
2019,
la convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
cet achat.
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
été
désignée,
d’un
commun
accord,
coordonnateur
du
groupement.
Conformément
aux
articles
28,
78
et
80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
et
au
vu
des
montants
que
cela
recouvre,
une
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
européen a
été
lancée.
Le
groupement
de
commandes
a souhaïté
ainsi
confier
à un
ou
plusieurs
prestataire(s)
l'exécution
de
ses
prestations
de
fourniture
de
panneaux
de
signalisation
verticale.
La
procédure
a
été
passée
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande. Un
avis d'appel
public
à La concurrence
a été
publié
le 14 février 2019.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
25 La
date
limite
de
remise
des
offres
pour
les
entreprises
était
fixée
au
22
mars
2019
à
12h00.
Une
offre
a été
reçue.
Après
avoir
entendu
l’analyse
de
cette
offre,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
dûment
convoquée
pour
le mercredi
10 avril 2019,
a décidé
de
la
retenir.
Il s’agit de
Société
Montant
€ HT
annuel
estimatif
SIGNAUX
GIROD
135
000
Vu
les articles 28,
78 et 80 du
décret n°2016-360
du 25
mars
2016,
Vu
la délibération
du 16 janvier 2019
portant
sur la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de panneaux
de signalisation
verticale
Vu
l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’ENTERINER
[a décision
prise
lors
de
la séance
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
groupement
de
commandes
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
12°
Groupement
de
commandes
(accord-cadre):
travaux
de
voirie,
entretien
courant
et petits
travaux
neufs
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
à
la
mobilité,
à
la
voirie,
au
stationnement
et
à la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
doit
renouveler
son
marché
de
travaux
de
voirie,
entretien
courant
et
petits
travaux
neufs
arrivant
à
échéance.
Ces
marchés
portent
sur
les
petits
travaux
neufs,
ainsi
que
les
travaux
nécessaires
à
l’entretien
et
aux
réparations
des
chaussées,
des
réseaux
humides
et d'éventuels
réseaux
électriques
et de télécommunications,
de
l'éclairage
et de
la signalisation
horizontale.
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
compétente
en
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d’activités
économiques
et
mobilité,
a
également
besoin
de
prestations
portant
sur ce
même
type
de travaux
courants.
Afin
d'optimiser
les coûts,
le Conseil
municipal
a approuvé
le 16 janvier
2019,
la convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour cet
achat.
EN EP
ICE
PE
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
26 La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
été
désignée,
d’un
commun
accord,
coordonnateur
du
groupement.
Conformément
aux
articles
28,
78
et
80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
et
au
vu
des
montants
que
cela
recouvre,
une
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
européen
a été
lancée.
Le
groupement
de
commandes
a souhaité
ainsi
confier
à un
ou
plusieurs
prestataire(s)
l'exécution
des
travaux
de
voirie,
d'entretien
courant
et
de
petits
travaux.
Le
marché,
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à bons
de commande
pour
une
durée
de
4 ans,
comporte
les
lots
suivants
:
-
Lot
n°01
portant
sur
les
travaux
de
chaussées
et de
réseaux
: sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
Saint-Julien
-
Lot
n°02
portant
sur
les
travaux
d'éclairage
public:
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
Saint-Julien
-__
Lot
n°03
portant
sur
les travaux
de
signalisation
horizontale
: sous
maftrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
Saint-Julien
et de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
Un
avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
publié
Le 11 février 2019.
La
date
limite
de
remise
des
offres
pour
les
entreprises
était
fixée
le
18
mars
2019
à
12h00.
Deux
offres
ont
été
reçues
pour
Le lot n°01,
deux
offres
ont
été
reçues
pour
le
lot n°02
et trois
offres
ont
été
reçues
pour
le lot n°03.
Après
avoir
entendu
l’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d’Offres,
dûment
convoquée
pour
le
mercredi
10
avril
2019,
a
décidé
de
retenir
les
offres
suivantes,
économiquement
les
plus
avantageuses,
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
:
za
:
Lu
Montant
€
HT
annuel
N°
Lot
Désignation
Lot
Société
.
estimatif
1
Chaussées
et
réseaux
|
Groupement
MEGEVAND/EIFFAGE
650
000
3
Signalisation
horizontale
LDV
SIGNALISATION
235
000
Le
lot n°02,
sera
présenté
en
Commission
d’Appel
d'Offres,
dûment
convoquée
pour
Le
mercredi
17
avril 2019.
Le choix
de
l’entreprise
retenue
ainsi
que
le montant
annuel
sera
précisé
lors du
Conseil
Municipal.
2
Eclairage
public
Entreprise
BOUYGUES
45
000
Vu
les articles 28,
78 et 80 du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
CETTE
SR
EEE
PE
PT EEE
EE
PE
EC
RO
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
27 Vu
la délibération
du
16 janvier 2019
portant
sur
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
voirie,
entretien
courant
et petits
travaux
neufs
Vu l’exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’ENTERINER
la décision
prise
lors
de
la séance
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
Le débat
est ouvert
sur les délibérations
n°11
et n°12.
Monsieur
MIVELLE
souhaite
connaitre
le
montant
des
économies
réalisées
avec
la création
de
ces
groupements
de
commandes
avec
la Communauté
de
Communes
(CCG).
Monsieur
le
Maire
répond
que
sur
ce
type
de
marché,
la
Commune
ne
fait
pas
d'économie
sur
le
prix
mais
sur
la
passation
des
marchés,
sur
les
formalités
de
publicité,
sur
les
procédures
et sur
leur
sécurisation.
Monsieur
FOURNIER
(M)
ajoute
que
dans
la
pratique,
il est
plus
simple
pour
le technicien
de
traiter
avec
une
seule
entreprise
d'autant
plus
que
le
technicien
en
charge
du
suivi
de
ces
marchés
est
mutualisé
avec
la CCG.
Il y a
un
gain
de
temps
dans
la
charge
de
travail
du
technicien. Monsieur
le
Maire
explique
que
si
le
groupement
de
commande
n'existait
pas,
la
Commune
aurait
sa
procédure
d’achat
et la CCG
aurait
la sienne
de
son
côté.
Il'ajoute
que
d’autres
groupements
de
commande
ont
permis
de
faire
des
économies
sur
le
montant
du
marché.
Il cite
Le transport
scolaire,
l’eau,
…
Monsieur
DE
SMEDT
explique
que
le
poids
de
la
CCG
sur
ces
marchés
est
faible.
Il ajoute
qu’en
termes
de
gestion,
c’est
efficace
puisqu'il
y a une
seule
et
même
personne
en
charge
du
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°11
à
l'unanimité. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°12
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
propose
de
traiter
les
délibérations
n°13
et
n°14
de
manière
concomitante
puisqu'elles
traitent
le même
sujet.
RENTE
EN
ER
EE
NE
EEE ER
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
28 13°
Emprunts
garantis
—
réitération
de
la
garantie
accordée
à
CDC
HABITAT
(SNI
devenue
CDC
HABITAT)
sur
un
contrat
de
prêt
réaménagé Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Ville
souhaite
soutenir
les
organismes
sociaux
pour
favoriser
le
développement
de
logements
sociaux.
Certaines
mesures
de
La
Loi
de
finances
2018
(gel
des
loyers,
mise
en
œuvre
de
la
réduction
des
loyers
de
solidarité.….),
impactent
la
situation
financière
des
organismes
de
logements
sociaux,
dont
la
SNI
DEVENUE
CDC
HABITAT
fait
partie.
Des
dispositions
financières
ont
été
mises
en
place
afin
de
limiter
l’effet
de
ces
mesures
en
permettant
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
d’instituer
un
dispositif
d’allongement
de
l’encours
de
la
dette,
sur
une
durée
pouvant
aller à 10 ans.
Cette
offre
ne
modifie
pas
l’encours
de
la
dette
mais
permet,
sur
la
ligne
de
prêt
rallongée
(encours
2018),
de
bénéficier
d’un
taux
d'intérêt
minoré
par
rapport
à
celui
de
la
période
initiale. Ainsi,
les
collectivités
garantes
des
emprunts
pouvant
être
réaménagés
doivent
donner
leur
accord
sur
l'allongement
de
la durée
de
la garantie
et signer
un
avenant
valant
acceptation
de
la garantie
et des
conditions
financières
liées à tous
garants.
ILse
trouve
que
Le Conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
24
novembre
1993,
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
cautionner
à
hauteur
de
10%,
la
SNI
devenue
CDC
HABITAT,
devenue
en
2018
CDC
HABITAT,
pour
un
programme
de
construction
de
32
logements
destinés
aux
fonctionnaires
d’Etat
et de
collectivités
territoriales,
situés
« ZAC
DU
PUY-ST-MARTIN
».
Dans
ce
contexte,
CDC
HABITAT
sollicite
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dans
la
réitération
de
la
garantie
du
contrat
initial
car
elle
constitue
une
condition
de
validité
de
l'avenant
de
réaménagement
du
prêt
présenté
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
LA
durée
est allongée
de
10 ans, soit
jusqu’à
2038.
Les
éléments
contractuels
sont
modifiés
comme
suit
:
Article
1:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencées
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
RER
RE
SE EE
UNE
D
EP
EE
CRE
TEE
EE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
29 indiquée
à l'Annexe
précitée,
et ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt Réaménagées"
qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en vigueur
à la date
de valeur
duréaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à l'Annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement,
et
ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Atitre
indicatif,
le taux
du
Livret
À au
29/06/2018
est de
0,75
%;
Article
3:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
Le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Article
4
:
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les charges.
Article
5 :
Le conseil
autorise
son
représentant
ou
une
personne
dûment
habilitée
à intervenir
aux
avenants
qui
seront
passés
entre
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et l'Emprunteur.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en
séance
le 11
avril 2019,
Vu
l’exposé ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
EEE
EE
EE
NE
ES IE
DEEP
EE)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
30 -__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réitérer,
auprès
de
CDC
HABITAT,
la
garantie
d'emprunt
du
contrat
initial à signer
l’avenant.
14°
Emprunts
garantis
—
réitération
de
la
garantie
accordée
à
HALPADES
sur
deux
contrats
de
prêts
réaménagés
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Ville
souhaite
soutenir
les
organismes
sociaux
pour
favoriser
le
développement
de
logements
sociaux.
Certaines
mesures
de
La
Loi
de
finances
2018
(gel
des
loyers,
mise
en
œuvre
de
la
réduction
des
loyers
de
solidarité.…),
impactent
la
situation
financière
des
organismes
de
logements
sociaux,
dont
Halpades
fait
partie.
Des
dispositions
financières
ont
été
mises
en
place
afin
de
limiter
l'effet de
ces
mesures
en
permettant
à la Caisse
des
Dépôts
et Consignation
d’instituer
un dispositif
d’allongement
de
l’encours
de
la dette,
sur
une
durée
pouvant
aller
à 10
ans.
Cette
offre
ne
modifie
pas
l’encours
de
la
dette
mais
permet,
sur
la
ligne
de
prêt
rallongée
(encours
2018),
de
bénéficier
d’un
taux
d'intérêt
minoré
par
rapport
à
celui
de
la
période
initiale. Ainsi,
les
collectivités
garantes
des
emprunts
pouvant
être
réaménagés
doivent
donner
leur
accord
sur
l’allongement
de
la durée
de
la garantie
et signer
un
avenant
valant
acceptation
de
la garantie
et des
conditions
financières
liées à tous
garants.
ILse
trouve
que
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
Le
Maire
à
cautionner
HALPADES
sur
différents
projets
de constructions
par délibération
en
date
du :
-
12
Juillet
1991
pour
un
programme
de
construction
d’une
résidence
pour
personnes
âgées
«résidence
Chabloux
» à hauteur
100
%
sur
une
durée
de 40 ans;
-
8
septembre
1997
pour
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
de
31
logements
«les
-
Camarines
» à hauteur
de
10%
sur une
durée
de
34 ans;
Dans
ce
contexte,
HALPADES
sollicite
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dans
la
réitération
de
la
garantie
des
contrats
initiaux
car
elle
constitue
une
condition
de
validité
des
avenants
de
réaménagement
des
prêts
présentés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
durée
serait
donc
augmentée
de
10
ans
(cf annexe).
Les
éléments
contractuels
sont
à
modifier
comme
suit :
Article 1
:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
RESERVED EE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
31 et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencées
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La garantie
est accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée à
l'Annexe
précitée,
et ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
{en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui en vigueur
à la date
de valeur
duréaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à l'Annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement,
et ce jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A titre
indicatif,
Le taux
du
Livret
À au
29/06/2018
est
de
0,75
%
;
Article
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
le
Garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Article 4: Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les charges.
Article
5 :
Le
conseil
autorise
son
représentant
ou
une
personne
dûment
habilitée
à intervenir
aux
avenants
qui
seront
passés
entre
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et l'Emprunteur.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Ressources
Humaines
et
Administration
Générale
réunie
en séance
le 11
avril 2019,
Vu l'exposé
ci-dessus
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
32 ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
réitérer,
auprès
d'HALPADES,
la
garantie
d'emprunt
sur
chacun
des
contrats
initiaux
et signer
les avenants.
Le débat
est ouvert
sur les délibérations
n°13
et n°14.
A
la question
de
Monsieur
DASSY,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
une
proposition
détaillée
de
chaque
bailleur
et
de
chaque
emprunt.
La
Commune
doit
donc
délibérer
sur une
condition
spécifique
d’un
emprunt.
Les
banques
ainsi
que
les
bailleurs
ne
peuvent
pas
faire
un
travail
administratif
sur
tout
leur
portefeuille
d'emprunt
dans
toutes
les
communes
au
même
moment.
Ils
doivent
étaler ce travail administratif,
Cette
situation
explique
la multitude
des
délibérations.
Une
solution
serait
de
délibérer
sur
un
principe
général
qui
s’appliquerait
au
cas
par
cas.
La
réflexion
est
en
cours
tout
en
sachant
qu'il
faut
l’accord
de
la banque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°13
à
l'unanimité. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°14
à
l'unanimité. Il/ Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
(15/03/19
au
11/04/19)
-
N°
30/19
-
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à
l’aménagement
du
parc
du
Puy
Saint-Martin,
du
pare
Marie-Rose
Guilhermet,
du
parking
public
Guilhermet
et
de
la
rue
des
Mésanges
— attribution
du
marché
n°
35/18
-
N°
32/19
—
réfection
complète
de
la
couverture
et reprise
étanchéité
au
centre
aéré
de
Cervonnex
— attribution
du
marché
n°
32/18
-
N°
33/19
—
réaménagement
des
vestiaires
de
l’Hôtel-de-Ville
de
Saint-Julien-en-
Genevois
— marché
37/18
-
N°
34/19
—
groupement
de
commandes
: achat
de
mobilier
scolaire
pour
les
communes
de
Saint-Julien-en-Genevois
et de
Chenex
— marché
n°
22/18
— attribution
-
N°
35/19
— groupement
de
commande
: achat
de
mobilier
de
restauration
scolaire
pour
les
communes
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
de
Chenex
—
marché
n°
31/18
—
attribution
Questions
et
remarques
sur
les
décisions
Aucune
question
et
aucune
remarque.
EEE
PRE
D
EE
EE
NE
I
EP
PRO
PP
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
:
33 Ill-
Les
tableaux
de
suivi
des
recours
contentieux
en
cours
(urbanisme
et
hors
urbanisme)
-
Tableau
suivi
des
recours
contentieux
en
cours
- urbanisme
-__
Tableau
suivi
des
recours
en
cours
- hors
urbanisme
Questions
et
remarques
sur
les tableaux
de
recours
(urbanisme
et
hors
urbanisme)
Monsieur
DE
SMEDT
demande
quels
ont
été
les
arguments
du
tribunal
de
Grenoble
pour
débouter
la
Commune
sur
les
périmètres
de
gel
situés
sur
l’avenue
de
Genève
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
avait
arrêté
un
projet
sur
ce
périmètre
et
l’avait
modifié
en
fonction
des
remarques
faites
lors
de
l’enquête
publique.
Le
tribunal
a
alors
estimé
qu'il
n’y avait
pas
assez
de
motivations
ressortant
de
l'enquête
publique
pour
justifier la modification
du
projet.
Avec
la
révision
du
PLU
en
cours,
la
Commune
pourra
réinstaurer
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
le
secteur.
Une
réunion
a
été
organisée
avec
les
riverains
de
l'avenue
de
Genève
pour
expliquer
l'historique
et
la
nouvelle
OAP.
Globalement,
ils ont
été
satisfaits.
A
la
demande
de
Madame
SUBLET
sur
le
recours
concernant
la
Brasserie
SAUVAGE,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
dépôt
de
permis
de
construire
a
été
attaqué.
Il ajoute
que
le cœur
du
problème
pour
les
plaignants
est
d’avoir
une
brasserie
à
proximité
de
chez
eux. Madame
SUBLET
remarque
que
le recours
porte
aussi
sur
l'hygiène.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
de
la
coupe
du
monde,
des
urinoirs
ont
été
installés.
L'installation
a été vérifiée
et a été déclarée
conforme
aux
règles
d’hygiène.
IV- Echanges
de fin de séance
Monsieur
BONNAMOUR
revient
sur
les
décisions
en
évoquant
la
réfection
de
la
couverture
et de
l'étanchéité
de
l'accueil
de
loisirs de
Cervonnex.
Il ne
remet
pas
en
cause
la nécessité
de
ces
travaux
mais
souhaite
savoir
quand
le projet
d'école
sera
présenté
aux
conseillers.
Monsieur
MARX
explique
que
les
services
ont
travaillé
sur
les
besoins
pour
établir
le cahier
des
charges.
La
semaine
prochaine,
les
candidatures
des
architectes
ayant
fait
une
offre
seront
analysées.
Par
la
suite
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
sera
choisie
en
Commission
REED
CEE
ER
R
PPP
E
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
34 d’Appel
d’Offres
(CAO)
début
mai
et entérinée
par
le Conseil
municipal.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en janvier
2020.
Monsieur
MARX
rappelle
que
le projet
consiste
à réaménager
le
bâtiment
actuel
et qu’il
n’y
a pas
d’agrandissement
prévu.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
réfection
de
la toiture
dont
il est
question
dans
la
décision
est
indépendante
du
projet.
Ce
sont
des
travaux
prévus
depuis
un
certain
temps.
La
toiture
étant
une
véritable
« passoire
», Les travaux
étaient
nécessaires.
Monsieur
BONNAMOUR
relate
le compte
rendu
du
conseil
d'école
de
Thairy.
Il fait part
de
son
étonnement
sur
les
réponses
apportées
par
Monsieur
MARX
à
propos
de
l'entretien
des
toilettes,
des
murs
et
des
stores.
Il
dit
que
les
réponses
apportées
aux
équipes
enseignantes
sont
dénuées
de
sens
et
l'argument
avancé
est
toujours
le
manque
de
moyens
humains
et financiers.
Il trouve
dommage
qu’aucun
effort
ne
soit fait d'autant
plus
qu'il
s’agit
d'enfants,
et estime
que
la
Commune
pourrait
trouver
des
solutions
et
dégager
quelques
milliers
d’euros
pour
résoudre
au
moins
le problème
des
sanitaires.
Monsieur
MARX
répond
que
la
plupart
des
demandes
de
travaux
par
les
équipes
enseignantes
de
Thairy
sont
estimés
à
plusieurs
milliers
d'euros:
ajouter
des
sanitaires,
refaire
la cour
de
l’école,
casser
le mur
d'enceinte
pour
Le remplacer
par
un
grillage...
IL
explique
que
les
arbitrages
pour
faire
les
travaux
se
font
en
fonction
des
moyens
humains
existant
puis
en
fonction
du
budget.
Les
services
en
charge
de
ces
travaux,
le
service
bâtiment
et
le
service
voirie
ont
leur
plan
de
charge
complet.
Sur
la
thématique
scolaire,
ces
services
travaillent
sur
le
projet
N.
MANDELA,
le
projet
à
Cervonnex,
l’extension
de
l’école des
Prés
de
La Fontaine
et un
projet
de
préfabriqué
à Puy
saint
Martin
pour y ajouter
une
salle d'activité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’au
budget
2019,
le scolaire
et
le
périscolaire
sont
les
secteurs
qui
connaissent
la plus
forte
augmentation.
Monsieur
BONNAMOUR
comprend.
Il
ajoute
qu’il
ne
demande
pas
la
construction
de
sanitaires
« grand
luxe
» mais
une
simple
rénovation.
Il revient
sur
le
projet
des
Prés
de
la
Fontaine
et
rappelle
que
le
montant
du
projet
annoncé
a
été
augmenté.
Cette
augmentation
a été
acceptée
sans
problème.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'ampleur
du
projet
n’est
pas
la
même
et
qu'il
ne
s’agit
pas
d’ajouter
des
sanitaires
à l’école
Prés
de
la Fontaine.
E
PS
PP
NE
EE
EE
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
35 Monsieur
BONNAMOUR
est
d’accord
mais
il estime
que
la
moindre
des
choses
est
que
les
enfants
de
l’école
de Thairy
puissent
bénéficier de
sanitaires
en
bon
état.
Monsieur
DE
SMEDT
rejoint
Monsieur
BONNAMOUR.
IL explique
que
les
questions
sur
les
sanitaires
et
la
cour
de
l’école
sont
des
questions
récurrentes
des
enseignants
et
des
parents
d'élèves
de
l’école
de
Thairy.
Il estime
que
si
la
Commune
ne
répond
pas
à
ces
demandes,
elle
cristallise
les
problèmes.
Monsieur
MARX
répond
que
la
cour
de
récréation
est
une
demande
qui
date
de
9
mois.
Concernant
les
sanitaires,
il
comprend
la
demande
et
conçoit
qu’il
devrait
y
avoir
un
sanitaire
fille
et
un
sanitaire
garçon
dans
la
cour
(actuellement,
il
y
en
a
1).
C’est
effectivement
un
projet
qu’il
faudra
traiter
mais
qu’actuellement,
il
n’est
pas
dans
les
1ères
priorités.
ILajoute
que
la priorité
est de créer des
salles
de
classe
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
rejoint
Monsieur
MARX
et
rappelle
aux
conseillers
que
la
Commune
conduit
4 projets
d’écoles
en
parallèle.
Madame
CLEMENT
propose
de
mettre
des
toilettes
extérieures
«en
cabine
» comme
cela
se fait
pour
les festivités
comme
les
concerts.
Monsieur
Le Maire
propose
que
le sujet
soit
discuté
au
sein
de
la Commission
scolaire.
Monsieur
BONNAMOUR
revient
sur
le compte
rendu
du
conseil
d'école.
Il relate
le sujet
sur
la
sécurité
aux
abords
de
l’école.
Dans
ce
compte-rendu,
il est
écrit
que
Monsieur
MARX
a
demandé
à la communauté
éducative
de
se tourner
vers
le comité
de
quartier
pour
traiter
ce
sujet.
IL ne
voit
pas
en
quoi
le comité
de
quartier
est
compétent.
Enfin,
Monsieur
BONNAMOUR
demande
pourquoi
le
presbytère
n’est
plus
accessible
aux
associations. Monsieur
le
Maire
est
étonné
par
cette
dernière
question.
Il confirme
qu’actuellement
le
presbytère
peut
être
mis
à la disposition
des
associations.
À propos
de
la sécurité
aux
abords
de
l’école,
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
question
est
aussi
travaillée
par
Le Comité
de
quartier
et qu’il
est
donc
nécessaire
de
se
rapprocher
de
ce
comité.
Il ajoute
que
les questions
de
sécurité
doivent
être
globalisées
sur le hameau
de
Thairy
évitant
ainsi
d’avoir
des
demandes
contradictoires
selon
les
besoins
des
uns
et
les besoins
des
autres.
ER
EE
PP
PE TS
PEAR
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
36 Monsieur
DE
SMEDT
souhaite
évoquer
les
banderoles
mises
par
les
habitants
de
Lathoy
concernant
la
création
d’une
gravière
dans
ce
hameau.
Il souhaite
connaître
la
position
de
la
mairie
sur
ce
projet.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
DE
SMEDT
pour
cette
question.
Il
rappelle
que
la
Commune
est
engagée
dans
une
démarche
sur
les
remblais
avec
la
Communauté
de
Communes.
Il
explique
que
jusqu’à
présent
les
professionnels
du
BTP
faisaient
des
arrangements
avec
les
propriétaires
de
terrain.
L'Etat
a
signalé
à
la
Commune
que
cette
situation
était
illégale.
Des
procès-verbaux
d'infraction
au
code
de
l'urbanisme ont ainsi
été
établis
en
lien
avec
les services
de
l'Etat.
Pour
le
stockage
de
terre
de
chantier,
il
est
nécessaire
d’établir
une
procédure
d'autorisation
d’une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(procédure
d’ISDI).
Cette
procédure
offre
plus
de
lisibilité
et
de
garanties
aux
collectivités
sur
le
devenir
des
terres
de
chantier.
Par
ailleurs,
ces
procédures
d’ISDI
seront
conduites
au
nom
et
sous
contrôle
de
la
collectivité
plutôt
que
d’un
opérateur
privé
Une
entreprise
privée
sera
missionnée
par
la Commune
à partir d’un
cahier
des
charges
qu’elle
aura
réalisé.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
sujet
est
un
enjeu
fondamental
pour
la
Commune
et
pour
le territoire.
Actuellement,
les
remblais
de
chantier
partent
à
Bourgoin
Jallieu
(Isère).
ILestime
que
c’est
une
catastrophe
d’un
point
de
vue
environnemental
et
sécuritaire.
Par
ailleurs,
cela
engendre
des
coûts
pour
l'entretien
des
routes
et
ce
n’est
pas
efficient
pour
les
fonds
publics.
Il prend
l'exemple
des
chantiers
des
écoles
et
de
l'entrée
ouest
pour
lesquels
le
montant
des
dépenses
pour
les
déchets
inertes
s’élève
à
près
de
1
million
d’euros. ILest
donc
nécessaire
d’avoir
des
solutions
pour
maitriser
les
coûts
publics.
Dans
le cadre
de
la
procédure
d’ISDI,
une
entreprise
a
proposé
à
la Commune
un
lieu
pour
le
stockage
des
déchets
inertes
et
pour
l’exploitation
d’une
carrière.
Cette
exploitation
existait
déjà
il y
a
25
ans.
C’est
actuellement
un
bassin
de
rétention
pour
la
technopole
d’Archamps.
Le
périmètre
de
cet
espace,
visible
sur
Google-Earth
est
assez
limité.
L'entreprise
a demandé
si la Commune
était favorable
ou
opposée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
ne
peut
pas
répondre
puisqu'il
n’y
a
pas
de
projet.
Il trouve
irresponsable
de
dire
dès
le
départ
qu’il
est
hors
de
question
d’avoir
une
carrière.
Il trouve
que
cela
revient
à refuser d’avoir des
équipements
publics.
EEE
TE
TEE
NE
TE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
37 Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
ne
peut
pas
être
contre
ce
projet
de
carrière
puisqu'il
n’a
pas
connaissance
du
contenu
du
projet.
Il affirme
qu'aucun
projet
n’a été
présenté.
Il'ajoute
qu’il
n’y
a
pas
de
projet
public
actuellement.
La
première
étape
pour
l’entreprise
est
d’avoir
l'accord
des
propriétaires
des
terrains.
À
ce
jour,
une
partie
des
propriétaires
a
signé
avec
une
entreprise,
une
autre
partie
avec
une
autre
entreprise
et
certains
propriétaires
refusent
de
signer.
Il n’y
aura
un
début
de
projet
privé
que
lorsque
tous
les
propriétaires
auront
signé
avec
la même
entreprise.
Monsieur
DE
SMEDT
précise
que
les
2 entreprises
dont
il est
question
ont
pour
habitude
de
travailler
ensemble.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elles
ont
aussi
l'habitude
de
ne
pas
s'entendre
et de
bloquer
leurs
projets
respectifs.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
aller
voir
sur
Google-Earth
la
superficie
de
l’ancienne
carrière
qui
est
5 fois
plus
petite
et 3 fois
plus
loin
que
la
carrière
de
Bardonnex
excepté
pour
2
habitations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
qu’il
n’y
a
pas
de
projet
public
et
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
interdit
ce
type
de
projet.
Seuls
les
périmètres
pour
les
procédures
d’ISDI
peuvent
être
envisagés
par
modification
du
PLU,
mais
pas
l'implantation
d’une
carrière.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
projet
privé.
Il
explique
que
lorsque
l’entreprise
aura
toutes
les
signatures
des
propriétaires,
elle
devra
déposer
un
dossier
comprenant
des
études
environnementales
et
géologiques.
Ce
dossier
devra
être
soumis
à
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL).
La
DREAL
étudiera
le dossier
et demandera
l’avis
de
la
Commune.
Si
la
Commune
est
favorable
à
ce
projet,
elle
devra,
au
préalable
modifier
son
PLU
et
donc
se
soumettre
à
une
enquête
publique
(commissaire
enquêteur
indépendant
désigné
par
le tribunal
administratif).
Lors
de
cette
enquête,
tous
les
habitants
pourront
faire
part
de
leur
remarque
sur
le
projet.
Une
autre
enquête
publique
devra
être
conduite
sur le projet de
la carrière
elle-même.
Monsieur
le
Maire
rappelle
donc
qu’il
n’y
a
pas
de
projet
public,
que
le
PLU
interdit
l'implantation
d’une
carrière.
Il ajoute
que
toutes
ces
informations
ont
été
transmises
aux
habitants
inquiets
et
conclut
que
l’on
ne
peut
pas
être
contre
un
projet
avant
même
de
l'avoir
vu.
La
carte
de
la
Commune
est
projetée
en
séance.
Monsieur
le
Maire
pointe
le
lieu
d'implantation
de
l’ancienne
carrière.
EEE
RP
PP
PET]
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
38 Monsieur
DE
SMEDT
estime
que
la crainte
des
habitants
de
Lathoy
est
naturelle.
Monsieur
le Maire
le rejoint.
Monsieur
DE
SMEDT
trouve
qu'il
est
important
que
la
Commune
suive
le
dossier
et
explique
qu’en
Commission
des
travaux,
il n’a
eu
aucune
réponse
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n’y
a pas
de
réponses
à apporter
puisqu'il
n°y
a pas
de
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’inquiétude
des
habitants
de
Lathoy
est
légitime.
Ils
pourront
s'exprimerà de
multiples
étapes
de
la procédure
si projet il y a.
Madame
SUBLET
suppose
que
c’est
le terme
« matière
inerte
» qui
inquiète
les
habitants
et
peut
faire
penser
à des
déchets
nucléaires.
Monsieur
le
Maire
rejoint
Madame
SUBLET
et
certaines
questions
des
habitants
sont
légitimes.
Il prend
l'exemple
du
trajet
des
camions
et estime
qu'il
est
hors
de
question
que
les
camions
passent
par
le
hameau
ou
par
la technopole.
A
contrario,
il trouve
intéressant
que
le
porteur
du
projet
puisse
réaménager
le
chemin
des
Crêts
d’acier
qui
donne
directement
sur
la départementale.
Monsieur
MIVELLE
explique
que
personne
ne
souhaite
avoir
une
carrière
à côté
de
chez
lui.
Monsieur
le
Maire
rassure
Monsieur
MIVELLE
en
précisant
qu’il
ne
peut
pas
y
avoir
de
projet
si
les
propriétaires
ne
le souhaitent
pas.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Le stockage
de
remblais
de
chantier
par
des
propriétaires
ne
sera
plus
autorisé
sur
la Commune
par
un
simple
permis
d'aménager.
Monsieur
MAILLARD
explique
que
le
démarrage
pour
l’exploitation
d’une
carrière
est
un
projet
long
et que
les
carriers
sont
très
contrôlés
par
les
services
de
l'Etat.
Monsieur
BONNAMOUR
rejoint
Monsieur
le
Maire
sur
les
effets
néfastes
pour
l’environnement
et
se
demande
si
Le
stockage
des
remblais
de
chantier
a
été
pensé
pour
les
projets
VITAM,
Eco-parc
et Pôle
gare.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
premiers
chantiers
à
remblais
sont
les
constructions
de
logements
(250
m3
par
logement)
et en
particulier
lorsque
ces
constructions
comprennent
du
stationnement
enterré.
Il explique
que
les
zones
de
remblais
bien
aménagées
peuvent
être
rendues
à
l’agriculture
ou
à
la
nature
dans
un
meilleur
état
que
l’état
initial.
Il prend
l'exemple
d’un
agriculteur
de
Neydens
qui
lui
a
signifié
que
les
terres
de
remblais
étaient
parmi
ses
meilleures
terres.
Monsieur
DE
SMEDT
est
étonné.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
lorsque
le
déblaiement
est
bien
fait,
les
terres
de
remblais
peuvent
être
intéressantes
pour
les
agriculteurs.
RER
RARE
EE
EPA
EP
EE
RE
PER
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
39 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
5
lieux
ont
été
définis
pour
le
stockage
des
remblais
des
chantiers
communaux
et
qu’ils
représentent
2
millions
de
m3
de
stockage.
Madame
SUBLET
souhaite
avoir
des
informations
sur
le
projet
de
déplacement
de
la
caserne
des
pompiers.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
à
confirmé
que
la
nouvelle
parcelle
identifiée
correspondait
à
leur
besoin.
Le
SDIS
doit
inclure
ce
projet
dans
son
plan
d'investissement
pluriannuel.
Pour
la
Commune,
il
n’y
a
pas
d'urgence.
En
effet,
Le
lauréat
pour
le
projet
«quartier
gare
» sera
désigné
cet
été.
Par
la
suite,
il
y
aura
12
à
18
mois
d’étude
et
de
procédures,
puis
12
à
18
mois
pour
faire
Le
Pôle
d'échange
multimodal
et
2
ans
pour
faire
Perly. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
MILLION,
représentant
du
Comité
de
quartier
de
Puy
Saint
Martin.
Il
demande
aux
élus
d’être
vigilants
sur
l'augmentation
des
flux
de
véhicules
dans
Le
quartier
pour
tout
projet.
Monsieur
Le
Maire
prend
note
et
remercie
Monsieur
MILLION
pour
cette
remarque.
Monsieur
Le
Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours
:
Avenue
de
Genève
Travaux
mesures
transitoires
Les
travaux
ont
commencé
le
lundi
15
avril
et
seront
terminés
au
plus
tard
le
26
avril
sur
les
couloirs
de
bus.
Les
travaux
sont
financés
pour
partie
par
la
Confédération.
Chemin
du
Crêt
Millet
L'enfouissement
des
réseaux
secs
et
la
reprise
de
l'éclairage
public
jusqu’au
chemin
de
la
Ferme
sont
terminés.
Les
enrobés,
entre
le
carrefour
des
Acacias
et
la
nouvelle
promotion
immobilière,
seront
réalisés
après
la
dépose
des
mats
de
distribution
de
l'électricité
dans
l'attente
de
d'intervention
d’Enedis.
En
attendant,
un
revêtement
provisoire
(Bicouche)
sera
mis
en
œuvre.
La
fin
des
travaux
est
prévue
en
mai,
hors
enrobé.
Accès
ouest
Les
feux
du
carrefour
au
niveau
de
la
route
des
vignes
ont
été
mis
en
fonction
le
mercredi
17 avril.
L'objectif est de tester
Les feux
durant
les vacances
scolaires.
Rue
des
Sardes
La
rue
des
Sardes
sera
ouverte
à
la
circulation
le
mardi
30
avril.
Les
enrobés
et
le
marquage
routier
sont
terminés
et
le
dispositif
de
séparation
central,
ainsi
que
les
plantations
des
chênes
dans
le
talus
et
en
bordure
de
la
route
de
Lyon
seront
terminés
pour
le 26
avril.
SERA
EE
DEEE
DEN
EE
I
ONE
RE
ET
NE
RE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
40 Jardins
suspendus
La
réalisation
des
escaliers
en
béton,
la mise
en
place
de
la terre végétale
et les plantations
sont
quasiment
terminées.
La
pose
des
garde-corps
sera
terminée
milieu
de
la
semaine
prochaine
Chemin
du
Loup
La
rue a été
ouverte
à la circulation
après
la réalisation
des
graves
bitumes
Le 10 avril.
La
pose
de
réseaux
humides
et
des
branchements
est
terminée.
La
réalisation
des
bétons
désactivés
des
cheminements
piétons
sera
terminée
cette
semaine.
Les
plantations
des
chênes
seront
faites
cette
semaine.
L’engazonnement
et
la
mise
en
place
du
mobilier
sont
prévus
d’ici
la
fin
du
mois
d'avril.
La
couche
de
roulement
sera
faite
1è°
semaine
de
mai.
Le
marquage
est
prévu
fin
mai
Aménagement
des
entrées
de
hameaux
:
Dans
la
continuité
des
aménagements
réalisés
à Therens,
les
travaux
aux
entrées
de
Thairy
ont
commencé
depuis
le
1°
avril,
et
se
termineront
à la
fin
du
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a eu
de
très
bon
retour
des
habitants.
Ces
travaux
ont
pour
but
de
sécuriser
et
de
matérialiser
les
entrées
de
hameaux
en
réalisant
des
chicanes
et
des
plateaux
et
en
séparant
l’espace
mode
doux
par
une
plate-
bande
végétalisée Vestiaires
foot
Le
chantier
se
poursuit.
Groupe
scolaire
et
périscolaire
Nelson
Mandela
Poursuite
des
travaux
avec
les
aménagements
extérieurs
qui
commencent
à préfigurer
Les
futurs
espaces
publics.
Hangarà
sel
L'équipement
a été
livré.
Il reste
le lot sanitaire
et ventilation
à finaliser
Monsieur
le
Maire
termine
la
séance
en
précisant
que
le
prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
le
15
mai
prochain
et
informe
les
conseillers
que
la
cérémonie
du
8 mai
débutera
à
16h
par
des
animations
et
la
commémoration
officielle
prévue
à 18h30.
La
séance
est
levée.
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
+
fl
GTA)
Le secrétaire
de
séance,
Christophe
BONNAMOUR
Conseiller
municipal
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2019
ai