Procès Verbal - PV du 28 Fevrier 2020

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Procès Verbal - PV du 28 Fevrier 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Lanvollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 Fevrier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 28 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt le vendredi 28 février, le Conseil Municipal convoqué, à 19 heures, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC.

Etaient présents :

M. Dominique PRIGENT - M. Alain SAPIN - Mme Patricia MARTIN

Mme Véronique RIVOALLAND - M. Yves LUCO -

M. Pierre GLO - M. Stéphane GOUTIERS - M. Evence LE GOAS (arrivé à 19 :10) Mme Marie-Françoise LIMPALAER - Mme Florence QUATTRIN

M. Yves LE DILAVREC - Mme Marie-Annick THOMAS - M. Christian TRILLA Mme Jocelyne LALLES - Mme Monique LE VOGUER - M. François MORVAN

M. Jean-Louis CONAN est représenté par Monique LE VOGUER

Mme Roselyne DESCAMPS est représentée par Stéphane GOUTIERS

Formant la majorité des membres en exercice.

Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame Patricia MARTIN a été désignée pour remplir ces fonctions.

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Monsieur le Maire précise en début de séance qu’il y a lieu d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- La redevance pour occupation du domaine public par l’opérateur Orange - Demande d’autorisation d’ester en justice, recours des ayant-droits Poussereau

1. Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2019

Monsieur le Maire interroge l’hémicycle afin de savoir si des observations sont à apporter à la rédaction du procès-verbal du 13 décembre 2019.

Monsieur François Morvan fait remarquer que page 5, la phrase « Entre 2004 et 2014, 32 hectares ont été consommés…. » il convient d’ajouter : sur la Communauté de Communes. Cette remarque est fondée et est donc prise en compte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2019.

2. Leff Armor Communauté

2.1 Foncier bâti industriel et taxe d’aménagement :2

Le conseil communautaire du 16 décembre dernier a délibéré en faveur du reversement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d’activités et du reversement de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités aménagées par Leff Armor. Pour entériner ces reversements les communes doivent valider le principe par délibération et valider les contours des zones d’activités.

Les communes membres de Leff Armor perçoivent les taxes foncières acquittées par les entreprises installées sur les zones d’activités économiques.

Leff Armor a la compétence économique et gère les zones d’activités qu’elle a créées. Il est proposé que les 2/3 de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par chaque commune sur les zones d’activités sur son territoire pour toute nouvelle construction ou extension à compter du 01/01/2019 soit reversée à Leff Armor Communauté.

Monsieur François Morvan déplore que c’est un peu de la commune qui s’en va, que la répartition entre la commune et la communauté de communes n’est pas claire et que c’est la raison pour laquelle, il vote contre le reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d’activités.

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 janvier 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

EMET un avis favorable par 18 voix pour et 1 contre, sur le principe de reversement des 2/3 de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit de Leff Armor Communauté.

Le conseil communautaire du 16 décembre dernier a délibéré en faveur du reversement d’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d’activités et du reversement de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités aménagées par Leff Armor. Pour entériner ces reversements les communes doivent valider le principe par délibération et valider les contours des zones d’activité.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit exclusivement des zones d’activités aménagées par Leff Armor Communauté, que c’est elle qui en supporte le coût d’aménagement et donc logique que la taxe aménagement lui revienne.

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 janvier 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

EMET un avis favorable à l’unanimité du reversement de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités aménagées par Leff Armor Communauté.

2.2 CLECT 2020 (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Monsieur le Maire rappelle brièvement le procédé, auparavant la taxe professionnelle était versée à la commune, depuis le transfert à Leff Armor, nous percevons une attribution de compensation qui n’a pas évolué depuis une vingtaine d’années. Certaines charges ont été transférées à la communauté de communes, elles viennent donc en diminution de notre compensation, la participation au SDIS et également le service ADS. Le montant initial de3

l’attribution de compensation est de 163 246.48€ moins les charges transférées du SDIS 36 209.62€ et du service ADS 10 882.16€, nous percevrons donc 116 154.70€

VU la délibération la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20 janvier 2020,

VU la délibération du conseil communautaire approuvant les attributions de compensation en date du 28 janvier 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation allouée de 116 154.70 €.

3. SDE

3.1 Avenant à la convention constitutive du groupement d’achats d’énergies

Le Syndicat Départemental d’Energie a adressé un avenant à la convention de groupement d’achat d’énergie qui se justifie par la mise en place d’un logiciel de consultation de suivi de consommation. L’adhésion pour la commune est de 250€.

Monsieur Le Maire explique l’intérêt d’un tel outil, car il permet de maîtriser la consommation ou tout au moins de connaître les points énergivores pour y remédier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention du SDE et autorise Le Maire a signé l’avenant au contrat.

3.2 Effacement de réseaux : rue de l’Armor

Le SDE a pris contact avec Monsieur Le Maire pour l’informer qu’un renforcement du réseau électrique est nécessaire par rapport aux 9 constructions car il n’y a plus suffisamment de puissance pour les alimenter correctement. Il y a déjà eu beaucoup de travaux dans cette rue liés à ces constructions. Une conduite a été refaite et chemisée. Il est judicieux de saisir l’opportunité de ce renforcement électrique pour réaliser l’effacement de réseaux.

Une étude d’effacement de réseaux a été demandée au SDE pour la rue de l’Armor. Le SDE a procédé à un chiffrage sommaire de celui-ci qui se décline de la façon suivante :

- Réseau électrique : coût estimé 34 800 € TTC

Contribution financière de la commune : 11 600 € soit 40%

- Réseau éclairage public : coût estimé 24 000 TTC

Contribution financière de la commune : 14 000€ soit 70%

- Infrastructures télécommunications :

Génie civil : coût estimé 16 100€ TTC à prendre en charge par la commune. Le coût du câblage doit être transmis par orange.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité4

APPROUVE le projet d’effacement des réseaux basse tension « rue de l’Armor » présenté par le SDE pour un montant estimatif de 34 800€ TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 11 600 €.

APPROUVE le projet d’aménagement de l’éclairage public « rue de l’Armor » présenté par le SDE pour un montant estimatif de 24 000€ TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence de travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 14 000 €.

APPROUVE le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques « rue de l’Armor » présenté par le SDE pour un montant estimatif de 16 100 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence de travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 16 100 €.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

3.2 Extension Eclairage Public : rue de Blanchardeau (route)

L’entrée de la route de Blanchardeau est dans le noir et les riverains, nombreux à cet endroit, s’en plaignent.

Une étude d’extension de réseau d’éclairage public a été demandée au SDE. Le coût de l’opération est estimé à 7 800€ HT, la participation de la commune sera de 5 460 € HT soit 70%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,5

APPROUVE le projet d’extension de réseau d’éclairage public rue de Blanchardeau présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 7 800 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 70%, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de celui-ci. 3.4 Extension Eclairage Public : rue Pasteur et rue du Parc

Une étude d’extension de réseau d’éclairage public a été demandée au SDE. Le coût de l’opération est estimée à 1 980 € TTC la participation de la commune sera de 1 155,01 € soit 70%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’extension de réseau d’éclairage public rue Pasteur et rue du Parc présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 980 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 155, 01 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8% auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

3.5 Rénovation du foyer : Place du Martray

Suite à une intervention de l’entreprise LE DU chargée de l’entretien des installations d’éclairage public, une lampe Place du Martray doit faire l’objet d’une rénovation. Le SDE en a fait l’estimation le coût est estimé à 2903.04 € TTC, la participation de la commune s’élève à 1 693,44 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’éclairage public de rénovation du foyer R389 Place du Martray par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2903.04 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).6

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 693.44 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8% auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

4. Dénomination de rue

Les constructions des 5 maisons d’habitation de la SCI Joseph Darsel sont bien entamées, afin de raccorder ces futures habitations aux différents réseaux il est nécessaire de dénommer la voie d’accès. Cette demande émane du gérant de la SCI M. Mottais, car cette voie est privée. Une première idée était de l’appeler : Impasse Simone Veil, il s’agit d’un quartier dont les rues portent le nom de déportés, mais le nom d’André Marchais, exécuté à Cologne, a été retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le nom de l’Impasse André Marchais.

5. Subventions

5.1 Ar Redadeg est une course relais à pied, elle est organisée au profit de l’Ecole Diwan, a lieu tous les deux ans et est de 2020 kms. Elle attire plus de 10 000 participants et passe par Lanvollon entre le 15 et le 23 mai 2020. Elle traverse plus de 300 communes et propose à celles-ci de participer en achetant 1 km au prix de 250€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’achat d’un kilomètre au prix de 250 €.

5.2 Les Amis du Vélo de Tressignaux

L’étoile de Tressignaux se dispute samedi 07 mars 2020. Comme l’année passée, l’association sollicite la commune afin que celle-ci leur octroie une prime au coureur, cela participe à l’animation de l’épreuve. Pour rappel, l’année dernière la commune a versé 90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le versement de la subvention de 90 € à l’association « Les Amis du Vélo de Tressignaux ».

6. Personnel

6.1 Propositions avancements de grade :

Madame Audrey LE BERRE, Adjoint Technique Territorial remplit les conditions d’ancienneté pour prétendre au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, au 1er février 2020.7

Madame Angélina ROCHARD, Adjoint Technique Principal de 2ème classe remplit également les conditions d’ancienneté pour le grade d’Adjoint technique Principal 1ère classe au 1er novembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité émet un avis favorable aux avancements de Madame Audrey LE BERRE au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au 28 février 2020 et de Madame Angélina ROCHARD au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au 20 novembre 2020 et autorise la modification au tableau des effectifs pour Mme LE BERRE et Madame ROCHARD à compter du 20 novembre 2020.

Tableau des emplois de la commune de Lanvollon au 28 février 2020

Grade Fonctions Effectif dhs

Filière administrative

Rédacteur ppl 1ère cl SG en détachement 1 35

Adjoint adm .ppl 1ère cl SG 3 35

secrétariat 35

accueil 35

adjoint administratif comptabilité 1 35

Filière technique

Agent de maîtrise ppal responsable espaces verts 1 35

Agent de maîtrise responsable technique 1 35

Adjoint technique ppl

1ère cl agent polyvalent ST 1 35

Adjoint technique ppl

2ème cl agent polyvalent ST 7 35

agent d'entretien école 30.5

agent polyvalent ST 35

agent d'entretien école 32.33

agent d'entretien école 28

assistante enseignant 20.5

agent d'entretien EV 35

Adjoint technique agent d'entretien école 4 18.75

agent d'entretien EV 35

agent polyvalent ST 35

agent polyvalent ST 35

Filière sociale

ATSEM ppal 1ère cl assistante enseignant 3 28.75

assistante enseignant 21

assistante enseignant 28.75

Total heures 698.58

ETP 19.968

6.2 Suppression de poste suite à l’avis du Comité Technique Départemental

Au départ de Madame Marylène LE VOGUER, une partie de ses heures a été redistribuée au personnel afin d’augmenter leur durée hebdomadaire de service et une réorganisation a permis la suppression de ce poste. Il était nécessaire de consulter le Comité Technique Paritaire pour valider la procédure. Celui-ci a émis un avis favorable à la réorganisation et à la suppression de poste à l’unanimité des collèges à la fois des élus et des personnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la réorganisation et la suppression de poste.

7. Occupation du domaine Public

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction du nombre de kilomètres aériens, souterrains et de l’emprise au sol au m², la commune doit prendre une délibération afin de pouvoir émettre un titre à l’encontre de l’opérateur Orange.

Cette procédure est rétroactive et nous pouvons solliciter Orange depuis 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la demande de versement de redevances d’occupation du domaine public à l’opérateur Orange et d’appliquer les formules de calcul. La demande est faite pour les années 2016 pour un total de 1796.09 €, pour 2017 : 1805.59 €, pour 2018 : 1864.39 €, pour 2019 : 1937.99 € et pour 2020 : 2002.02 €.

8. Autorisation d’ester en justice

Maître LAHALLE, membre de la SELARL LEXCAP, intervenant pour GROUPAMA, assureur de la commune, est désigné en tant qu’avocat de la commune, en charge d’assurer sa défense dans le cadre de la requête déposée au tribunal administratif par les consorts Poussereau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune et désigne Maître LAHALLE, membre de la SELARL LEXCAP, intervenant pour GROUPAMA en charge d’assurer sa défense.

9. Informations diverses.

Madame Monique LE VOGUER souhaite savoir si les médecins ont été conviés à la réunion qui s’est tenue avec Monsieur SIMELIERE.

Monsieur le Maire lui répond qu’ils ont été reçus au préalable, de plus Monsieur SIMELIERE préférait une première réunion avec les Maires et que dans un second temps, les médecins seront associés à la réflexion. Il est nécessaire de faire une analyse globale de ce dossier.9

Madame Monique LE VOGUER regrette de n’avoir été informée de l’organisation de la Boom pour les enfants de 6 à 12 ans. Madame Patricia MARTIN lui répond qu’effectivement les enfants ont été invités individuellement par le biais des écoles de Lanvollon pour éviter de faire trop de publicité afin de limiter les débordements. Monsieur Alain SAPIN ajoute que même si l’invitation avait été faite aucun membre de l’opposition ne serait venu aider à l’organisation, puisqu’à la journée citoyenne le nécessaire avait été fait et qu’aucun n’avait participé.

Monsieur Stéphane GOUTIERS fait remarquer que certains enfants des écoles extérieures mais domiciliés sur Lanvollon n’y ont du coup pas été conviés.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à l’organisation des plages horaires pour les prochaines élections municipales et qu’un courrier sera adressé dès lundi à Monsieur Jean-Pierre THOMAS, tête de liste, afin de planifier cette journée.

Monsieur Alain SAPIN souhaite rappeler les diverses manifestations programmées :

- Samedi 29 février le Forum citoyen organise un repair café à la Salle Armor Argoat de 9 heures 30 à 11 heures 30.

- Dimanche 1er mars l’Amicale laïque prévoit un vide grenier à la salle polyvalente. - Les 7 et 8 mars « Effervescence » qui a repris anciennement « le Klub » organise un salon bien-être, ils recherchent d’ailleurs des bénévoles pour l’aide à la mise en place de cette action.

- Une exposition va se tenir dans le parc de la mairie composée de 11 panneaux de 120x80cms, il s’agit de cartes postales de Lanvollon agrandies par la photographe située dans la zone des Fontaines à Lanvollon : Déclic en boîte.

- Une exposition au Moulin de Blanchardeau par Michel PIERRE du 07 au 29 mars. - Le salon du Livre le 25 avril dont l’invité d’honneur sera Claude Benec’h.

Sans oublier l’Etoile de Tressignaux qui se dispute le 07 mars et dont le départ aura lieu devant la salle polyvalente à 13 heures 20.

Avant de clore la séance, pour le dernier conseil de la mandature, Monsieur le Maire souhaite remercier les agents communaux, les élus, pour leur travail et leur engagement et plus particulièrement les adjoints pour leur implication. Le conseil municipal s’est réuni 43 fois et 477 délibérations ont été prises, c’est le reflet des décisions et du travail accompli.

Monsieur François MORVAN prend également la parole pour signifier que, durant le mandat la minorité a été ignorée, que lui-même n’a été convié que 3 fois aux commissions et que les décisions, il les apprenait par le biais de la presse ou encore dans la rue. Monsieur le Maire lui répond que si Monsieur MORVAN avait eu une conduite différente dès le début du mandat, il aurait été convié à toutes les commissions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20 heures 30.