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Déliberation - 99 DE tranfert temporaire de la maitrise
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE tranfert temporaire de la maitrise)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé certifié exécutoire
Récepion par IP ARPEMENT DE LA
Affichage :27/042022 GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 30
Date de la convocation
Date d'affichage de la délibération
06 avril 2022
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le mardi 12avril à dix-huit heures trente neuf le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séanct d'installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocely: SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON; M. Bruno FELICIANNE; Mme Manuel: PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; M. Rodrigue MOULIN ; Mnu Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY : les adjoints
Mme Anny GENIPA ; M Yvon COMBES ; Mme Jacqueline BELFORT ; M
Christian CITADELLE ; M. Richard PROMENEUR; Mme Patrici:
VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA ; Mme Clara RIGAH; Mme
Karine GATIBELZA ; M Didier MARICEL; Mme Sonia MERCADIER Mme Cindy ARNASSALON ; M. José TORIBIO; Mme Franci: ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme Annick ABELA M Christian RADBLOU Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET par M. Jean-Louis SAINSILY
M. Arthur MARICEL par M Ephrem GLORIEUX
Mme Sylvie DAGONIA par M. Jocelyn SAPOTILLE
M. Florent TREIL par M. José TORIBIO
Absents : Mme Sylviane FONDS ; M Saturnin FRANCILLONE ;
DELIBERATION N°2022/04/41
TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DU
PARCOURS SPORTIF DE SANTE SECURISE A LA REGION
GUADELOUPE
La commune de Lamentin développe au bénéfice du tout public et particulièrement pour la lutte
contre la sédentarité, des actions et installations pour une pratique volontaire d’activités physiques,
sportives, éducatives et culturelles.
C’est ainsi qu’elle s’est inscrite dans le schéma mise en place par la Région Guadeloupe avec le
réseau « HTA GWAD » en acceptant sur son territoire la construction d’un parcours sportif de santé
sécurisé (P3S) sis Parc de la verdure au bas du bourg. Il s'agit d'ateliers d'activité physique favorisant l'endurance, ex: rameur, vélo à bras, vélo, barreur,
marcheur, et non pas des activités statiques, non adaptées (voire nocives) pour les personnes
sédentaires tels que les barres parallèles, arceau, barre de traction, etc). Le tout respectant les
normes de sécurité AFNOR et éventuellement encadré par des éducateurs sportifs formés dans le
domaine " Sport-Santé " ou utilisé en toute liberté.
Fort du succès de cet équipement et de l’engouement suscité par nos administrés, la Région
Guadeloupe a jugé nécessaire et décidé de mettre ce dernier à niveau et aux normes actualisées.
Pour ce faire elle demande à la commune de bien vouloir lui transférer la maitrise d’ouvrage.
Soucieux du bien-être de notre population nous nous inscrivons parfaitement et totalement dans une
telle démarche.
Le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur le Transfert temporaire de la maîtrise
d’ouvrage du Parcours Sportif de Santé Sécurisé (P3S) au conseil Régional de Guadeloupe afin de
lui permettre de réaliser lesdits travaux de remise à niveau.
Le conseil Municipal
Vu l’article L 2422 -12 du code de la commande publique,
Considérant la proposition de la Région Guadeloupe par courrier par courrier en date du 15 février
2022 « Réf: DGAICV/DADL/SAL/MA/PR/JIMM/CR-22 N°0413 »,
Considérant l’impérieuse nécessité de la mise aux normes du Parcours Sportif de Santé Sécurisé
(P3S) sis parc de verdure au bas du bourg pour le bien être et la sécurité de tous,
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- D’approuver le projet de remise à niveau du Parcours Sportif de Santé Sécurisé (P3S)
tel que présenté à l’exposé des motifs visés ci-dessus et de déléguer la maîtrise d’ouvrage au
Conseil Régional,
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour, signer tous actes et documents, d’accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat
Adoptée à l’unanimité