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Déliberation - 2024 175 ANNEXE 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 175 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE SAINT-HERBLAIN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440162200011
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT-HERBLAIN
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 111
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 112
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 113
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 114
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 116
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 50 374
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1441,68
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1561,26 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1632,11 3 Dépenses d’équipement brut / population 555,76 4 Encours de dette / population (2) (3) 132,80 5 DGF / population 94,40 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 66,83% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,41% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34,05% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 8,14% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Déliberation n°2006-33 du 14/04/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 137 769,00 137 769,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 137 769,00 137 769,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 115 207,00 115 207,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 115 207,00 115 207,00
TOTAL DU BUDGET (5) 252 976,00 252 976,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
4 499 453,18 0,00 0,00 0,00 4 499 453,18
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
538 249,00 0,00 0,00 0,00 538 249,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
9 034 066,62 0,00 -207 425,00 -207 425,00 8 826 641,62
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
13 924 194,16 0,00 207 425,00 207 425,00 14 131 619,16
Total des dépenses d’équipement 27 995 962,96 0,00 0,00 0,00 27 995 962,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 439 089,00 0,00 0,00 0,00 1 439 089,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 506 698,00 0,00 0,00 0,00 506 698,00
27 Autres immobilisations financières (4) 785 303,22 0,00 0,00 0,00 785 303,22
Total des dépenses financières 2 731 090,22 0,00 0,00 0,00 2 731 090,22
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 30 727 053,18 0,00 0,00 0,00 30 727 053,18
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
203 014,83 96 457,00 96 457,00 299 471,83
041 Opérations patrimoniales (8) 2 104 295,56 41 312,00 41 312,00 2 145 607,56
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 307 310,39 137 769,00 137 769,00 2 445 079,39
TOTAL 33 034 363,57 0,00 137 769,00 137 769,00 33 172 132,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 975 949,80
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 148 082,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
825 508,00 0,00 0,00 0,00 825 508,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 825 508,00 0,00 0,00 0,00 825 508,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 165 597,21 0,00 0,00 0,00 1 165 597,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 8 382 549,18 0,00 0,00 0,00 8 382 549,18
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 17 303,22 0,00 0,00 0,00 17 303,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 145 481,00 0,00 0,00 0,00 145 481,00
Total des recettes financières 9 710 980,61 0,00 0,00 0,00 9 710 980,61
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 536 488,61 0,00 0,00 0,00 10 536 488,61
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
19 170 658,20 96 457,00 96 457,00 19 267 115,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 198 871,00 0,00 0,00 4 198 871,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 104 295,56 41 312,00 41 312,00 2 145 607,56
Total des recettes d’ordre d’investissement 25 473 824,76 137 769,00 137 769,00 25 611 593,76
TOTAL 36 010 313,37 0,00 137 769,00 137 769,00 36 148 082,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 148 082,37
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
23 166 514,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 14
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 18 210 750,64 0,00 -46 928,00 -46 928,00 18 163 822,64
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
52 559 889,00 0,00 1 100,00 1 100,00 52 560 989,00
014 Atténuations de produits 215 283,00 0,00 45 600,00 45 600,00 260 883,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 262 778,43 0,00 18 978,00 18 978,00 7 281 756,43
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 78 248 701,07 0,00 18 750,00 18 750,00 78 267 451,07
66 Charges financières 154 707,00 0,00 0,00 0,00 154 707,00
67 Charges spécifiques (4) 225 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
78 628 408,07 0,00 18 750,00 18 750,00 78 647 158,07
023 Virement à la section
d'investissement (5)
19 170 658,20 96 457,00 96 457,00 19 267 115,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
4 198 871,00 0,00 0,00 4 198 871,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
23 369 529,20 96 457,00 96 457,00 23 465 986,20
TOTAL 101 997 937,27 0,00 115 207,00 115 207,00 102 113 144,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 102 113 144,27
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 425 000,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 199 547,00 0,00 95 000,00 95 000,00 4 294 547,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 329 438,00 0,00 0,00 0,00 15 329 438,00
731 Fiscalité locale 49 172 112,00 0,00 -95 000,00 -95 000,00 49 077 112,00
74 Dotations et participations (4) 12 006 481,00 0,00 18 750,00 18 750,00 12 025 231,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 054 792,49 0,00 0,00 0,00 1 054 792,49
Total des recettes de gestion courante 82 187 370,49 0,00 18 750,00 18 750,00 82 206 120,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 82 197 370,49 0,00 18 750,00 18 750,00 82 216 120,49
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
203 014,83 96 457,00 96 457,00 299 471,83
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
203 014,83 96 457,00 96 457,00 299 471,83
TOTAL 82 400 385,32 0,00 115 207,00 115 207,00 82 515 592,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 597 551,95
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 102 113 144,27
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
23 166 514,37
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -207 425,00 24 840,00 -182 585,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 207 425,00 16 472,00 223 897,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 96 457,00 96 457,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 137 769,00 137 769,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 769,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -46 928,00 -46 928,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 100,00 1 100,00
014 Atténuations de produits 45 600,00 45 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 18 978,00 0,00 18 978,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 96 457,00 96 457,00
Dépenses de fonctionnement – Total 18 750,00 96 457,00 115 207,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 115 207,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 41 312,00 41 312,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 96 457,00 96 457,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 137 769,00 137 769,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 769,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 95 000,00 95 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -95 000,00 -95 000,00
74 Dotations et participations (8) 18 750,00 18 750,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 96 457,00 96 457,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 18 750,00 96 457,00 115 207,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 115 207,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 33 034 363,57 0,00 0,00 137 769,00 137 769,00 0,00 137 769,00 137 769,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 499 453,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 538 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 034 066,62 0,00 0,00 -207 425,00 -207 425,00 0,00 -207 425,00 -207 425,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 924 194,16 0,00 0,00 207 425,00 207 425,00 0,00 207 425,00 207 425,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 27 995 962,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 439 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 506 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 785 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 731 090,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 30 727 053,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
203 014,83 96 457,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 104 295,56 41 312,00 41 312,00 41 312,00 41 312,00
Total des dépenses d’ordre 2 307 310,39 137 769,00 137 769,00 137 769,00 137 769,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 137 769,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 627 764,19 0,00 137 769,00 137 769,00 137 769,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
825 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
825 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 165 597,21 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
145 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 328 431,43 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 153 939,43 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
19 170 658,20 96 457,00 96 457,00 96 457,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 198 871,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 104 295,56 41 312,00 41 312,00 41 312,00
Total des recettes d’ordre 25 473 824,76 137 769,00 137 769,00 137 769,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 137 769,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 034 363,57 0,00 0,00 137 769,00 137 769,00 0,00 137 769,00 137 769,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
4 499 453,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 838 473,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 620 979,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
538 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
22 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 034 066,62 0,00 0,00 -207 425,00 -207 425,00 0,00 -207 425,00 -207 425,00
2111 Terrains nus 255 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 2 342 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 267 241,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 175 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
29 290,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 968 802,72 0,00 -207 425,00 -207 425,00 0,00 -207 425,00 -207 425,00
21312 Bâtiments scolaires 98 532,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 239 715,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
74 987,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 401 976,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 91 502,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 703 817,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
129 538,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
299 362,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
954 573,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
13 924 194,16 0,00 0,00 207 425,00 207 425,00 0,00 207 425,00 207 425,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
1 322 371,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 12 597 823,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 207 425,00 207 425,00 0,00 207 425,00 207 425,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 27 995 962,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 439 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 431 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
506 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 506 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
785 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 731 090,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 30 727 053,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
203 014,83 96 457,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
203 014,83 96 457,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
27 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
16 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15172 Provisions pour garanties
d'emprunt
158 768,83 0,00 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
0,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 104 295,56 41 312,00 41 312,00 41 312,00 41 312,00
2051 Concessions, droits similaires 12 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
53 477,00 24 840,00 24 840,00 24 840,00 24 840,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
123 002,00 4 443,00 4 443,00 4 443,00 4 443,00
2313 Constructions 1 912 793,56 12 029,00 12 029,00 12 029,00 12 029,00
Total des dépenses d’ordre 2 307 310,39 137 769,00 137 769,00 137 769,00 137 769,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 627 764,19 0,00 137 769,00 137 769,00 137 769,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 825 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 170 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 43 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 329 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 825 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 165 597,21 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 165 597,21 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 145 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 328 431,43 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 153 939,43 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 170 658,20 96 457,00 96 457,00 96 457,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 198 871,00 0,00 0,00 0,00
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 38 437,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 102 740,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 2 705,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 32 770,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 118,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 200,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 6 500,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 480 813,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 852,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 425 507,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 19 273,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 4 618,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 2 836,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 31 672,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 173,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 2 032,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 586 250,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 60 123,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 508 947,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 74 398,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 148 049,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 503 003,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 104 295,56 41 312,00 41 312,00 41 312,00
2031 Frais d'études 1 706 416,00 41 312,00 41 312,00 41 312,00 2033 Frais d'insertion 26 216,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 371 663,56 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 25 473 824,76 137 769,00 137 769,00 137 769,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 101 997 937,27 0,00 0,00 115 207,00 115 207,00 0,00 115 207,00 115 207,00
011 Charges à caractère général (4) 18 210 750,64 0,00 0,00 -46 928,00 -46 928,00 0,00 -46 928,00 -46 928,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
52 559 889,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
014 Atténuations de produits 215 283,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 262 778,43 0,00 0,00 18 978,00 18 978,00 0,00 18 978,00 18 978,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 78 248 701,07 0,00 0,00 18 750,00 18 750,00 0,00 18 750,00 18 750,00
66 Charges financières 154 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 379 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 78 628 408,07 0,00 0,00 18 750,00 18 750,00 0,00 18 750,00 18 750,00
023 Virement à la section
d'investissement
19 170 658,20 96 457,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
4 198 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 369 529,20 96 457,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 115 207,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 400 385,32 0,00 115 207,00 115 207,00 115 207,00
013 Atténuations de charges (3) 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 199 547,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 329 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 49 172 112,00 0,00 -95 000,00 -95 000,00 -95 000,00 74 Dotations et participations (3) 12 006 481,00 0,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 054 792,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 82 187 370,49 0,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 82 197 370,49 0,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 203 014,83 96 457,00 96 457,00 96 457,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 203 014,83 96 457,00 96 457,00 96 457,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 115 207,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 101 997 937,27 0,00 0,00 115 207,00 115 207,00 0,00 115 207,00 115 207,00
011 Charges à caractère général (5) 18 210 750,64 0,00 0,00 -46 928,00 -46 928,00 0,00 -46 928,00 -46 928,00
6041 Achats d'études 67 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 599 999,00 0,00 -1 100,00 -1 100,00 0,00 -1 100,00 -1 100,00
60611 Eau et assainissement 275 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 506 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 653 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 333 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 347 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 94 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 116 870,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 46 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 221 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 10 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 701 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 211 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 142 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 116 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 186 029,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 81 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 522 420,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
939 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 863 602,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 248 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 907 928,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 195 122,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
33 031,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 74 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 151 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
300 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 152 671,60 0,00 -45 600,00 -45 600,00 0,00 -45 600,00 -45 600,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 46 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 601 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 98 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 174 154,80 0,00 -228,00 -228,00 0,00 -228,00 -228,00
6236 Catalogues et imprimés 196 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 210 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 100 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 5 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 284 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 4 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 60 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 102 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 231 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 61 280,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 31 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 742 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
48 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 195 021,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 51 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 6 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
32 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
52 559 889,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
125 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 269 510,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6331 Versement mobilité 594 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 148 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 4 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 295 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 22 929 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 524 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 332 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 4 963 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 481 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 159 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 957 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 101 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 039 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 9 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 183 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 818 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 635 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 306 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 218 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 907 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 215 283,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
0,00 0,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00 45 600,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
209 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
7 262 778,43 0,00 0,00 18 978,00 18 978,00 0,00 18 978,00 18 978,00
65311 Indemnités de fonction 398 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 4 410,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 537 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 36 430,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 129 973,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 856 380,50 0,00 18 978,00 18 978,00 0,00 18 978,00 18 978,00
65888 Autres 1 224 660,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 78 248 701,07 0,00 0,00 18 750,00 18 750,00 0,00 18 750,00 18 750,00
66 Charges financières 154 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 154 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 379 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 78 628 408,07 0,00 0,00 18 750,00 18 750,00 0,00 18 750,00 18 750,00
023 Virement à la section
d'investissement
19 170 658,20 96 457,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
4 198 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 160 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
38 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 369 529,20 96 457,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 42 614,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1 42 614,23
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 400 385,32 0,00 115 207,00 115 207,00 115 207,00
013 Atténuations de charges (4) 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 199 547,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
70323 Red. occupation dom. public 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 341 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 581 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 682 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 792 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 201 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 54 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 53 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 329 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 12 299 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 988 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 41 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 49 172 112,00 0,00 -95 000,00 -95 000,00 -95 000,00
73111 Impôts directs locaux 45 260 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 16 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 160 000,00 0,00 -95 000,00 -95 000,00 -95 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 715 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (4) 12 006 481,00 0,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 281 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 1 473 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 252 630,00 0,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00
7472 Participation régions 52 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 110 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 80 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 345 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 4 566 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 679 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 25 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 8 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 054 792,49 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 894 267,49 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 160 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 82 187 370,49 0,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 82 197 370,49 0,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 203 014,83 96 457,00 96 457,00 96 457,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 44 246,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 96 457,00 96 457,00 96 457,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 158 768,83 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 203 014,83 96 457,00 96 457,00 96 457,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 456 392,22 13 936 742,62 0,00 254 617,68 6 138 789,07 1 242 326,61 570 482,95 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 439 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 231 849,57 0,00 0,00 1 194 392,08 156 575,08 7 329,91 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 126 000,00 0,00 22 249,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 112 109,26 0,00 14 368,68 419 118,09 702 893,13 13 153,04 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 8 466 783,79 0,00 218 000,00 3 250 580,90 382 858,40 160 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 506 698,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 0,00 0,00 768 000,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 710 980,61 267 000,00 0,00 0,00 70 576,00 240 088,00 127 844,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 145 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 548 146,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 267 000,00 0,00 0,00 70 576,00 240 088,00 127 844,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 608 803,30 0,00 518 898,73 0,00 30 727 053,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439 089,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 601 559,63 0,00 307 746,91 0,00 4 499 453,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 538 249,00
21 Immobilisations corporelles 4 423 251,60 0,00 141 747,82 0,00 8 826 641,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 583 992,07 0,00 69 404,00 0,00 14 131 619,16
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 506 698,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 785 303,22
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 10 536 488,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 145 481,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 548 146,39
13 Subventions d'investissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00 825 508,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 17 303,22
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 456 392,22
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 431 539,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22
RECETTES 9 710 980,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 145 481,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 165 597,21
106 Réserves 8 382 549,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 560 241,81 0,00 2 000,00 71 518,74 26 000,00 276 982,07 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 606 528,78 0,00 0,00 0,00 0,00 9 740,56 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 615 580,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 241,51 0,00 0,00
213 Constructions 21 010,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 750 338,80 0,00 2 000,00 71 518,74 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 8 466 783,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 936 742,62
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 269,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 580,23
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 241,51
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 010,21
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 823 857,54
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 466 783,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 22 249,00 14 368,68 0,00 0,00 218 000,00 254 617,68
204 Subventions d'équipement versées 22 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 249,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 368,68 0,00 0,00 0,00 14 368,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00 218 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 77 141,69 583 217,28 0,00 4 123 420,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 7 078,81 582 617,28 0,00 552 584,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 74 786,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 316 131,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 70 062,88 600,00 0,00 3 179 918,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 70 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 70 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 355 009,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 138
789,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 52 111,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194
392,08
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 786,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 331,49
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250
580,90
261 Titres de participation 0,00 0,00 506 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 698,00
274 Prêts 0,00 0,00 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 576,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 576,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 354 004,39 84 805,87 2 085,13 183 807,85 0,00 0,00 186 258,21 391 548,57 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
54 061,18 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 10 565,61 36 548,57 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
1 007,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
14 355,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
11 681,54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
35 000,00 84 305,87 0,00 93 807,85 0,00 0,00 68 425,80 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
237 898,47 0,00 2 085,13 40 000,00 0,00 0,00 102 874,80 0,00 0,00
RECETTES 65 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
65 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 32 816,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 32 816,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 326,61
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 175,36
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 399,72
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 355,48
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 181,54
218 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 356,11
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 858,40
RECETTES 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 240 088,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 240 088,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 329,91 88 153,04 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 329,91 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 153,04 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 75 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 43 844,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 43 844,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 570 482,95
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 329,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 153,04
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 844,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 844,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 2 494 081,33 0,00 0,00 0,00 0,00 4 114 721,97
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 302 438,46 0,00 0,00 0,00 0,00 299 121,17
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417 725,60
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 368 322,57 0,00 0,00 0,00 0,00 266 242,18
213 Constructions 0,00 0,00 2 838,66 0,00 0,00 0,00 0,00 239 612,53
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 64 805,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 704,52 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 494 546,58 0,00 0,00 0,00 0,00 882 020,49
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 207 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 608 803,30
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 559,63
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417 725,60
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634 564,75
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 451,19
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 805,54
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 704,52
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376 567,07
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 425,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 518 898,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 307 746,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 141 747,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 69 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 898,73
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 746,91
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 747,82
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 404,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 036 037,49 27 839 563,09 0,00 1 872 466,53 18 070 709,63 14 203 646,43 9 030 671,51 0,00
011 Charges à caractère général 193 837,00 10 412 902,38 0,00 185 999,00 2 817 400,63 2 375 200,92 336 594,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 050 318,00 0,00 1 655 352,00 14 596 466,00 10 967 487,00 5 551 764,00 0,00
014 Atténuations de produits 215 283,00 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 247 210,49 1 330 742,71 0,00 31 115,53 656 843,00 860 958,51 3 142 313,51 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 154 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 226 739,00 1 972 343,00 0,00 7 100,00 2 872 436,00 2 536 406,00 4 244 199,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 418 226,00 0,00 3 100,00 1 963 943,00 1 129 350,00 745 928,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 329 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 48 297 112,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 590 189,00 195 592,00 0,00 4 000,00 837 203,00 970 456,00 3 407 791,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 153 525,00 0,00 0,00 71 290,00 436 600,00 90 480,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 444 012,39 0,00 139 551,00 10 500,00 78 647 158,07
011 Charges à caractère général 0,00 1 691 837,71 0,00 139 551,00 10 500,00 18 163 822,64
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 739 602,00 0,00 0,00 0,00 52 560 989,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 883,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 12 572,68 0,00 0,00 0,00 7 281 756,43
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 707,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 356 897,49 0,00 0,00 0,00 82 216 120,49
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 4 294 547,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 329 438,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 077 112,00
74 Dotations et participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 12 025 231,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 302 897,49 0,00 0,00 0,00 1 054 792,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 036 037,49
624 Transports biens, transports collectifs 3 240,00
627 Services bancaires et assimilés 250,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 165 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 347,00
653 Indemnités 23 410,20
654 Pertes sur créances irrécouvrables 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 210 800,29
661 Charges d'intérêts 154 707,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 225 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 215 283,00
RECETTES 70 226 739,00
731 Fiscalité locale 48 297 112,00
732 Fiscalité reversée 15 329 438,00
741 D.G.F. 4 755 388,00
744 FCTVA 130 000,00
748 Autres attributions et participations 1 704 801,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 26 539 580,02 0,00 322 299,80 104 703,42 142 110,00 67 786,00 19 402,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 67 443,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 395 667,00 0,00 1 800,00 24 928,00 200,00 2 757,00 5 450,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 9 432,00 0,00
613 Locations 209 132,60 0,00 300,00 13 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 817 512,00 0,00 500,00 2 565,42 400,00 17 529,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 371 153,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 333 298,60 0,00 48 850,00 0,00 3 150,00 0,00 250,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 73 129,00 0,00 0,00 7 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 227 440,00 0,00 37 000,00 0,00 34 300,00 0,00 200,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 124 220,00 0,00 232 649,80 43 000,00 1 300,00 0,00 2 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 102 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 26 703,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 310,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 331 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 740 370,00 0,00 500,00 5 100,00 1 900,00 7 500,00 160,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 326 519,00 0,00 0,00 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 220,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 603 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 638 134,00 0,00 0,00 7 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 15 000,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 379 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 627 686,23 0,00 0,00 0,00 97 360,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 13 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 45 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 682 251,00 0,00 0,00 40 000,00 35 000,00 120 000,00 76 342,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 189 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731 Fiscalité locale 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 76 500,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 56 530,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 812,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 113 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 490 101,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 597,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 441 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 111 762,48 0,00 0,00 0,00 41 818,00 27 839 563,09
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 943,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430 802,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 432,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 302,60
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838 506,42
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 153,59
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396 048,60
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 364,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 620,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 769,80
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 213,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 436,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,00 783 195,37
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 934,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 720,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 603 161,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645 699,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 025,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 135,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 324,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 111 762,48 0,00 0,00 0,00 38 750,00 875 558,71
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 860,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 750,00 1 972 343,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 726,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 750,00 186 780,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 812,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 525,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 689 821,00 125 145,53 0,00 0,00 57 500,00 1 872 466,53
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 800,00 5 500,00 0,00 0,00 1 500,00 9 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
613 Locations 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 78 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 838,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 48 960,00 0,00 0,00 0,00 49 160,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 250,00 600,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 500,00 450,00 0,00 0,00 0,00 950,00
628 Divers 24 619,00 22 900,00 0,00 0,00 40 000,00 87 519,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 34 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 054,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 470,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
641 Rémunérations du personnel 1 094 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 090,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 422 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 275,00
648 Autres charges de personnel 26 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 095,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 31 115,53 0,00 0,00 0,00 31 115,53
RECETTES 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
708 Autres produits 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
747 Participations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 14 688 879,00 348 300,00 343 000,00 668 100,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 103 000,00 101 000,00 169 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 134 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 500,00 300,00 1 000,00 42 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 84 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 400,00 0,00 0,00 5 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 800,00 0,00 0,00 12 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 50,00 0,00 0,00 179 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 820,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 324 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 064 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 933 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 189 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 245 000,00 241 000,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 73 243,00 0,00 0,00 44 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 239 000,00 175 203,00 0,00 1 036 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 542 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 239 000,00 175 203,00 0,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 31 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 020 430,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 070
709,63
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 225,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 934 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069
540,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 625,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 442,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 430,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 17 050,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 370,63
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 505,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064
375,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 933
538,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 606,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 243,00
RECETTES 0,00 0,00 1 266 000,00 0,00 0,00 0,00 155 443,00 0,00 2 872
436,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792
500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 155 443,00 0,00 171 443,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 203,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 290,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 359 352,49 546 486,00 44 500,00 484 987,00 0,00 0,00 846 731,00 17 350,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 95 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 762,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 661,92 63 058,00 41 300,00 240 987,00 0,00 0,00 96 100,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 29 600,00 0,00 15 611,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 155,00 3 200,00 7 200,00 0,00 0,00 32 035,00 16 950,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 500,00 8 135,00 0,00 80 658,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 19 785,00 48 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 111,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
4 000,00 109 454,00 0,00 83 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 097,00 53 966,00 0,00 49 387,00 0,00 0,00 86 750,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 800,00 0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 19 883,00 0,00 3 155,00 0,00 0,00 61 235,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
231 844,00 4 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
600,00 17 550,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 26 900,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 424 656,00 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
2 843 935,00 54 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 827,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 183 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
628 879,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 334 350,00 69 700,00 12 500,00 0,00 0,00 306 950,00 106 600,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 230 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 750,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 27 000,00 5 700,00 2 500,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 77 150,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 106 600,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 28 185,00 87 240,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 665,00 7 840,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 19 600,00 75 000,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 800,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 920,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 000,00 24 000,00 465 306,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 207 306,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 66 000,00 24 000,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 157 600,00 0,00 602 414,94 0,00 14 500,00 0,00 14 203 646,43
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 144 537,00 0,00 0,00 0,00 588 499,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 45 600,00 0,00 43 085,00 0,00 0,00 0,00 556 196,92
611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
613 Locations 2 000,00 0,00 3 052,00 0,00 0,00 0,00 82 863,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 183 190,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
618 Divers 2 500,00 0,00 17 000,00 0,00 2 000,00 0,00 120 993,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 901,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 77 431,00 0,00 0,00 0,00 273 939,00
623 Pub., publications, relations publiques 21 700,00 0,00 39 296,00 0,00 500,00 0,00 253 696,00
624 Transports biens, transports collectifs 85 000,00 0,00 22 695,00 0,00 500,00 0,00 109 180,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 1 000,00 0,00 27 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
628 Divers 0,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 85 813,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 944,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 51 970,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 451 286,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959 702,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 194,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 221 578,94 0,00 10 500,00 0,00 860 958,51
RECETTES 567 000,00 0,00 583 000,00 0,00 0,00 0,00 2 536 406,00
706 Prestations de services 450 000,00 0,00 183 000,00 0,00 0,00 0,00 1 077 950,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00
747 Participations 117 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 970 456,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 16 306,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 291,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 7 570 265,13 0,00 0,00 0,00 0,00 280 210,00 409 245,00 8 845,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 245,00 6 810,00 1 555,00
615 Entretien et réparations 111 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00 1 610,00 0,00
618 Divers 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 320,00 300,00
621 Personnel extérieur au service 8 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 21 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,00 2 940,00 6 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 127 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 887 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 464 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 64 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 871 732,13 0,00 0,00 0,00 0,00 125 425,00 397 565,00 500,00
RECETTES 187 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772 791,00 1 147 538,00 129 220,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 000,00 260 000,00 0,00
708 Autres produits 46 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,00 5 680,00 0,00
747 Participations 141 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 345 793,00 791 378,00 129 220,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 480,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 525 602,54 213 197,37 0,00 7 000,00 9 030 671,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 905,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 750,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 276,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 739,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 14 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 514,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887 143,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464 467,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 364,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 525 602,54 213 197,37 0,00 0,00 3 142 313,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 4 244 199,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 63 928,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 407 791,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 750 302,00 1 029 069,18 10 000,00 0,00 0,00 0,00 460 561,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 110 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 862 602,50 10 000,00 0,00 0,00 0,00 451 191,21
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 3 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 11 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 500,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 80 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 582 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 999 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 65 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 12 572,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 64 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 194 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 112 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 81 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 292 097,49 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 284 097,49 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444 012,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 194,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 620,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 960,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 793,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 525,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 420,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 973,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 650,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 115,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 339,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 572,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 897,49
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 897,49
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 74 351,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 18 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 73 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 551,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 651,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 975 949,80 0,00 0,00 -2 975 949,80
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-5 406 599,38 0,00 0,00 -5 406 599,38
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 382 549,18 0,00 0,00 -8 382 549,18
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 8 382 549,18 0,00 0,00 8 382 549,18
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 382 549,18 0,00 0,00 -8 382 549,18
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 483 285,00 0,00 0,00 1 483 285,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 24 697 910,63 96 457,00 96 457,00 24 794 367,63
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
23 214 625,63 96 457,00 96 457,00 23 311 082,63
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 483 285,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 439 039,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 431 539,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 7 500,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
44 246,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 44 246,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 24 697 910,63 96 457,00 VI 96 457,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 182 900,43 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 165 597,21 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
23 515 010,20 96 457,00 96 457,00
15… Provisions pour risques et charges
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 38 437,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 102 740,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 705,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
1 936,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 32 770,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 118,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
6 200,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 6 500,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 480 813,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 852,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 425 507,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 19 273,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 618,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 2 836,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 31 672,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 173,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
2 032,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 586 250,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 60 123,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 508 947,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
74 398,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
148 049,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 115
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 503 003,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
145 481,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
19 170 658,20 96 457,00 96 457,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 116
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 39
Nombre de suffrages exprimés : 43
VOTES :
Pour : 31
Contre : 7
Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2024
Présenté par le Maire (1),
A Saint-Herblain, le 09/12/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint-Herblain , le 09/12/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AFFILÉ Bertrand
ALIX Sébastien
ANNEREAU Matthieu
BAINVEL Eric
BRUNEAU Simon
BUREAU Jocelyn
CALHAN Newroz
CHAUVET Alain
COTTIN Marcel
COUVEZ Eric
CRENN Hélène
DE OLIVEIRA Joao
DELABY Françoise
DUMERIL Marine
FLOC'H Bernard
FOUILLOUX Laurent
FROMONTEIL Jean-Pierre
GANDOLPHE Myriam
GENDEK Jocelyn
GERMAIN Amélie VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 117
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GRENIER Virginie
HARIZ Mohamed
JACQUET Alexandra
LEJEUSNE Nelly
MANZANARES Catherine
MARIE Léa
NGENDAHAYO Liliane
NOBLET Christine
OTEKPO Vincent
PETIT Primaël
PIERRE Nadine
REBOUH Farida
ROHO Evelyne
SAID Driss
SIMON Frédérique
SULIM Jérôme
TALLEDEC Dominique
TALLIO Christian
TALLIO Jean-François
TENDRON Sarah
YHARRASSARRY Guylaine
ZAMOUM Baghdadi
ZANG Jean-Benjamin
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/12/2024, et de la publication le 12/12/2024
A Saint-Herblain, le 09/12/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.