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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 126 ANNEXE 2)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç VILLE : VILLE DE SAINT-HERBLAIN (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440162200011 POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT-HERBLAIN M. 57 Décision modificative (projet de budget) 1 (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44 A1.01 - Opérations non ventilables 46 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67 A1.908 - Fonction 8 - Transports 70 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74 A2.01 - Opérations non ventilables 76 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104 A2.938 - Fonction 8 - Transports 107 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 3 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 111 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 112 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 113 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 114 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 116 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 50 374 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1441,68 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1560,89 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1631,74 3 Dépenses d’équipement brut / population 555,76 4 Encours de dette / population (2) (3) 132,80 5 DGF / population 94,40 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 66,85% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,41% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34,06% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 8,14% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7,5% - Investissement : 7,5% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires Déliberation n°2006-33 du 14/04/2006 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -229 293,79 -229 293,79 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (3) -229 293,79 -229 293,79 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) -13 450,00 -13 450,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (4) -13 450,00 -13 450,00 TOTAL DU BUDGET (5) -242 743,79 -242 743,79 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 4 500 853,18 0,00 -1 400,00 0,00 4 499 453,18 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) 538 249,00 0,00 0,00 0,00 538 249,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) 9 039 210,02 0,00 -5 143,40 0,00 9 034 066,62 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) 14 154 444,55 0,00 -230 250,39 0,00 13 924 194,16 Total des dépenses d’équipement 28 232 756,75 0,00 -236 793,79 0,00 27 995 962,96 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 431 589,00 0,00 7 500,00 0,00 1 439 089,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 506 698,00 0,00 0,00 0,00 506 698,00 27 Autres immobilisations financières (4) 785 303,22 0,00 0,00 0,00 785 303,22 Total des dépenses financières 2 723 590,22 0,00 7 500,00 0,00 2 731 090,22 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 30 956 346,97 0,00 -229 293,79 0,00 30 727 053,18 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) 203 014,83 0,00 0,00 203 014,83 041 Opérations patrimoniales (8) 2 104 295,56 0,00 0,00 2 104 295,56 Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 307 310,39 0,00 0,00 2 307 310,39 TOTAL 33 263 657,36 0,00 -229 293,79 0,00 33 034 363,57 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 975 949,80 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 010 313,37 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) 825 508,00 0,00 0,00 0,00 825 508,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 825 508,00 0,00 0,00 0,00 825 508,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 305 391,00 0,00 -139 793,79 0,00 1 165 597,21 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 8 382 549,18 0,00 0,00 0,00 8 382 549,18 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 17 303,22 0,00 0,00 0,00 17 303,22 024 Produits des cessions d'immobilisations 234 981,00 0,00 -89 500,00 0,00 145 481,00 Total des recettes financières 9 940 274,40 0,00 -229 293,79 0,00 9 710 980,61 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 10 765 782,40 0,00 -229 293,79 0,00 10 536 488,61 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 19 170 658,20 0,00 0,00 19 170 658,20 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 4 198 871,00 0,00 0,00 4 198 871,00 041 Opérations patrimoniales (10) 2 104 295,56 0,00 0,00 2 104 295,56 Total des recettes d’ordre d’investissement 25 473 824,76 0,00 0,00 25 473 824,76 TOTAL 36 239 607,16 0,00 -229 293,79 0,00 36 010 313,37 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 010 313,37 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 23 166 514,37 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 14 (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4) 18 357 210,84 0,00 -146 460,20 0,00 18 210 750,64 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 52 579 889,00 0,00 -20 000,00 0,00 52 559 889,00 014 Atténuations de produits 215 283,00 0,00 0,00 0,00 215 283,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 7 259 768,23 0,00 3 010,20 0,00 7 262 778,43 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 78 412 151,07 0,00 -163 450,00 0,00 78 248 701,07 66 Charges financières 154 707,00 0,00 0,00 0,00 154 707,00 67 Charges spécifiques (4) 75 000,00 0,00 150 000,00 0,00 225 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 78 641 858,07 0,00 -13 450,00 0,00 78 628 408,07 023 Virement à la section d'investissement (5) 19 170 658,20 0,00 0,00 19 170 658,20 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 4 198 871,00 0,00 0,00 4 198 871,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 23 369 529,20 0,00 0,00 23 369 529,20 TOTAL 102 011 387,27 0,00 -13 450,00 0,00 101 997 937,27 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 101 997 937,27 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4) 425 000,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 199 547,00 0,00 0,00 0,00 4 199 547,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 329 438,00 0,00 0,00 0,00 15 329 438,00 731 Fiscalité locale 49 177 112,00 0,00 -5 000,00 0,00 49 172 112,00 74 Dotations et participations (4) 12 014 931,00 0,00 -8 450,00 0,00 12 006 481,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 1 054 792,49 0,00 0,00 0,00 1 054 792,49 Total des recettes de gestion courante 82 200 820,49 0,00 -13 450,00 0,00 82 187 370,49 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 82 210 820,49 0,00 -13 450,00 0,00 82 197 370,49 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 203 014,83 0,00 0,00 203 014,83 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 203 014,83 0,00 0,00 203 014,83 TOTAL 82 413 835,32 0,00 -13 450,00 0,00 82 400 385,32 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 597 551,95 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 101 997 937,27 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) 23 166 514,37 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 500,00 0,00 7 500,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -1 400,00 0,00 -1 400,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) -5 143,40 0,00 -5 143,40 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -230 250,39 0,00 -230 250,39 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total -229 293,79 0,00 -229 293,79 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -229 293,79 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) -146 460,20 -146 460,20 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -20 000,00 -20 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 010,20 0,00 3 010,20 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 150 000,00 0,00 150 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total -13 450,00 0,00 -13 450,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -13 450,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -139 793,79 0,00 -139 793,79 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations -89 500,00 -89 500,00 Recettes d’investissement – Total -229 293,79 0,00 -229 293,79 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -229 293,79 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale -5 000,00 -5 000,00 74 Dotations et participations (8) -8 450,00 -8 450,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total -13 450,00 0,00 -13 450,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -13 450,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 33 263 657,36 0,00 0,00 -229 293,79 0,00 0,00 -229 293,79 -229 293,79 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 500 853,18 0,00 0,00 -1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00 -1 400,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 538 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 9 039 210,02 0,00 0,00 -5 143,40 0,00 0,00 -5 143,40 -5 143,40 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 14 154 444,55 0,00 0,00 -230 250,39 0,00 0,00 -230 250,39 -230 250,39 Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 28 232 756,75 0,00 0,00 -236 793,79 0,00 0,00 -236 793,79 -236 793,79 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 431 589,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 506 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 785 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 2 723 590,22 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 30 956 346,97 0,00 0,00 -229 293,79 0,00 0,00 -229 293,79 -229 293,79 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 203 014,83 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 2 104 295,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 2 307 310,39 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées -229 293,79 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 22 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 27 857 057,98 0,00 -229 293,79 0,00 -229 293,79 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 825 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 825 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 305 391,00 0,00 -139 793,79 0,00 -139 793,79 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 234 981,00 0,00 -89 500,00 0,00 -89 500,00 Total des recettes financières 1 557 725,22 0,00 -229 293,79 0,00 -229 293,79 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 24 Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 2 383 233,22 0,00 -229 293,79 0,00 -229 293,79 021 Virement de la section de fonctionnement 19 170 658,20 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 198 871,00 0,00 0,00 0,00 041 O p é r a t i o n s patrimoniales (7) 2 104 295,56 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 25 473 824,76 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00 Affectation au compte 1068 (9) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées -229 293,79 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 33 263 657,36 0,00 0,00 -229 293,79 0,00 0,00 -229 293,79 -229 293,79 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 500 853,18 0,00 0,00 -1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00 -1 400,00 2031 Frais d'études 3 838 473,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 622 379,95 0,00 -1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00 -1 400,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 538 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 22 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 9 039 210,02 0,00 0,00 -5 143,40 0,00 0,00 -5 143,40 -5 143,40 2111 Terrains nus 255 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 2 342 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 267 241,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 175 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 290,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 1 964 447,24 0,00 4 355,48 0,00 0,00 4 355,48 4 355,48 21312 Bâtiments scolaires 98 532,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 239 715,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 73 055,96 0,00 1 931,12 0,00 0,00 1 931,12 1 931,12 21828 Autres matériels de transport 1 401 976,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 91 502,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 712 797,12 0,00 -8 980,00 0,00 0,00 -8 980,00 -8 980,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 129 538,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 299 362,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 957 023,82 0,00 -2 450,00 0,00 0,00 -2 450,00 -2 450,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 26 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 14 154 444,55 0,00 0,00 -230 250,39 0,00 0,00 -230 250,39 -230 250,39 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 322 371,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 12 828 073,48 0,00 -230 250,39 0,00 0,00 -230 250,39 -230 250,39 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 28 232 756,75 0,00 0,00 -236 793,79 0,00 0,00 -236 793,79 -236 793,79 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 1 431 589,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 1641 Emprunts en euros 1 431 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 506 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 506 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 785 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2745 Avances remboursables 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 2 723 590,22 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 30 956 346,97 0,00 0,00 -229 293,79 0,00 0,00 -229 293,79 -229 293,79 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 203 014,83 0,00 0,00 0,00 0,00 Reprise sur autofinancement antérieur 203 014,83 0,00 0,00 0,00 0,00 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 27 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 27 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 16 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15172 Provisions pour garanties d'emprunt 158 768,83 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 2 104 295,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 12 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 53 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 123 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 1 912 793,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 2 307 310,39 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 27 857 057,98 0,00 -229 293,79 0,00 -229 293,79 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 825 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 170 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 43 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 329 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 825 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 305 391,00 0,00 -139 793,79 0,00 -139 793,79 10222 FCTVA 1 305 391,00 0,00 -139 793,79 0,00 -139 793,79 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 234 981,00 0,00 -89 500,00 0,00 -89 500,00 Total des recettes financières 1 557 725,22 0,00 -229 293,79 0,00 -229 293,79 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 2 383 233,22 0,00 -229 293,79 0,00 -229 293,79 021 Virement de la section de fonctionnement 19 170 658,20 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 198 871,00 0,00 0,00 0,00 15172 Provisions pour garanties d'emprunt 38 437,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 102 740,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 2 705,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 32 770,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 118,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 200,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 6 500,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 32 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 480 813,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 852,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 425 507,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 19 273,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 4 618,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 2 836,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 31 672,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 173,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 2 032,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 586 250,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 60 123,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 508 947,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 74 398,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 148 049,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 503 003,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 2 104 295,56 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 1 706 416,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 26 216,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 371 663,56 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 25 473 824,76 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 102 011 387,27 0,00 0,00 -13 450,00 0,00 0,00 -13 450,00 -13 450,00 011 Charges à caractère général (4) 18 357 210,84 0,00 0,00 -146 460,20 0,00 0,00 -146 460,20 -146 460,20 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 52 579 889,00 0,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 014 Atténuations de produits 215 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 7 259 768,23 0,00 0,00 3 010,20 0,00 0,00 3 010,20 3 010,20 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 78 412 151,07 0,00 0,00 -163 450,00 0,00 0,00 -163 450,00 -163 450,00 66 Charges financières 154 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4) 75 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 229 707,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 Total des dépenses réelles 78 641 858,07 0,00 0,00 -13 450,00 0,00 0,00 -13 450,00 -13 450,00 023 Virement à la section d'investissement 19 170 658,20 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) 4 198 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 23 369 529,20 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées -13 450,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 34 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 82 413 835,32 0,00 -13 450,00 0,00 -13 450,00 013 Atténuations de charges (3) 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 199 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 329 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 49 177 112,00 0,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 74 Dotations et participations (3) 12 014 931,00 0,00 -8 450,00 0,00 -8 450,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 054 792,49 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 82 200 820,49 0,00 -13 450,00 0,00 -13 450,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 82 210 820,49 0,00 -13 450,00 0,00 -13 450,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 203 014,83 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 203 014,83 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées -13 450,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 102 011 387,27 0,00 0,00 -13 450,00 0,00 0,00 -13 450,00 -13 450,00 011 Charges à caractère général (5) 18 357 210,84 0,00 0,00 -146 460,20 0,00 0,00 -146 460,20 -146 460,20 6041 Achats d'études 67 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6042 Achats de prestations de services 599 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 275 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 1 506 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60613 Chauffage urbain 653 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 333 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 347 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 94 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 123 157,52 0,00 -6 286,60 0,00 0,00 -6 286,60 -6 286,60 60636 Habillement et vêtements de travail 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 46 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 221 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 10 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 701 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 2 211 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 142 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61351 Matériel roulant 116 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 186 029,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 81 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 522 420,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 939 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 863 602,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 11 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 248 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 897 548,42 0,00 10 380,00 0,00 0,00 10 380,00 10 380,00 6161 Multirisques 195 122,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 33 031,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 37 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 617 Etudes et recherches 74 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 151 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 300 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 2 322 665,00 0,00 -169 993,40 0,00 0,00 -169 993,40 -169 993,40 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 49 300,00 0,00 -2 860,00 0,00 0,00 -2 860,00 -2 860,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 581 828,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 6231 Annonces et insertions 98 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 174 305,00 0,00 -150,20 0,00 0,00 -150,20 -150,20 6236 Catalogues et imprimés 196 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 210 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 100 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6245 Transports de personnes extérieures 5 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6247 Transports collectifs 284 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6248 Divers 4 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 60 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6255 Frais de déménagement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 102 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 231 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 5 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 61 280,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 31 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 742 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 48 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62878 Remb. frais à des tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 192 571,63 0,00 2 450,00 0,00 0,00 2 450,00 2 450,00 63512 Taxes foncières 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6353 Impôts indirects 51 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6358 Autres droits 6 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 32 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) 52 579 889,00 0,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 38 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6216 Personnel affecté par GFP rattachement 125 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 269 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 594 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 148 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 4 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 295 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 22 949 427,00 0,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 64112 SFT, indemnité de résidence 524 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 332 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 4 963 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64121 Rémunération principale 481 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64128 Autres indemnités 159 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 4 957 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64132 SFT, indemnité de résidence 101 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Primes et autres indemnités 1 039 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6414 Personnel rémunéré à la vacation 9 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 183 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 818 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 635 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 306 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 218 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 15 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres 907 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 215 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 209 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) 7 259 768,23 0,00 0,00 3 010,20 0,00 0,00 3 010,20 3 010,20 65311 Indemnités de fonction 398 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65312 Frais de mission et de déplacement 4 260,00 0,00 150,20 0,00 0,00 150,20 150,20 65313 Cotisations de retraite 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 39 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 65315 Formation 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 537 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 36 430,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 040 553,11 0,00 89 420,00 0,00 0,00 89 420,00 89 420,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 856 380,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 1 311 220,29 0,00 -86 560,00 0,00 0,00 -86 560,00 -86 560,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 78 412 151,07 0,00 0,00 -163 450,00 0,00 0,00 -163 450,00 -163 450,00 66 Charges financières 154 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 154 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (5) 75 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 75 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 229 707,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 Total des dépenses réelles 78 641 858,07 0,00 0,00 -13 450,00 0,00 0,00 -13 450,00 -13 450,00 023 Virement à la section d'investissement 19 170 658,20 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 198 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 160 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6865 Dot. prov. risques et charges financiers 38 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 23 369 529,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 40 Montant des ICNE de l’exercice 42 614,23 Montant des ICNE de l’exercice N-1 42 614,23 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 41 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 82 413 835,32 0,00 -13 450,00 0,00 -13 450,00 013 Atténuations de charges (4) 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 199 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70323 Red. occupation dom. public 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70328 Autres droits stationnement et location 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 341 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70631 Redevances services à caractère sportif 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70632 Redevances services à caractère loisir 581 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7066 Redevances services à caractère social 682 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 792 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706888 Autres 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7081 Services exploités intérêt du personnel 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 201 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 54 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 53 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 329 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 12 299 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 2 988 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73221 FNGIR 41 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 49 177 112,00 0,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 73111 Impôts directs locaux 45 260 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73118 Autres contributions directes 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73132 Taxe sur les pylônes électriques 16 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73154 Droits de place 165 000,00 0,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 715 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 12 014 931,00 0,00 -8 450,00 0,00 -8 450,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 42 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 74111 Dotation forfaitaire des communes 3 281 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741123 DSU des communes 1 473 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 252 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Participation régions 52 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 118 800,00 0,00 -8 450,00 0,00 -8 450,00 74741 Participation communes membres du GFP 80 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74751 Participation GFP de rattachement 345 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 4 566 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 679 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 25 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7484 Dotation de recensement 8 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 1 054 792,49 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 894 267,49 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 160 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 82 200 820,49 0,00 -13 450,00 0,00 -13 450,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 82 210 820,49 0,00 -13 450,00 0,00 -13 450,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 203 014,83 0,00 0,00 0,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 44 246,00 0,00 0,00 0,00 7865 Rep. prov. risques et charges financiers 158 768,83 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 203 014,83 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 43 (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 44 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 1 456 392,22 13 936 742,62 0,00 254 617,68 6 138 789,07 1 242 326,61 570 482,95 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 439 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 231 849,57 0,00 0,00 1 194 392,08 156 575,08 7 329,91 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 126 000,00 0,00 22 249,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 112 109,26 0,00 14 368,68 419 118,09 702 893,13 13 153,04 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 8 466 783,79 0,00 218 000,00 3 250 580,90 382 858,40 160 000,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 506 698,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 0,00 0,00 768 000,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 9 710 980,61 267 000,00 0,00 0,00 70 576,00 240 088,00 127 844,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 145 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 548 146,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 267 000,00 0,00 0,00 70 576,00 240 088,00 127 844,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 17 303,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 45 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 6 608 803,30 0,00 518 898,73 0,00 30 727 053,18 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439 089,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 601 559,63 0,00 307 746,91 0,00 4 499 453,18 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 538 249,00 21 Immobilisations corporelles 4 630 676,60 0,00 141 747,82 0,00 9 034 066,62 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 376 567,07 0,00 69 404,00 0,00 13 924 194,16 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 506 698,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 785 303,22 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 10 536 488,61 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 145 481,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 548 146,39 13 Subventions d'investissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00 825 508,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 17 303,22 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 46 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 1 456 392,22 164 Emprunts auprès des éts financiers 1 431 539,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 168 Autres emprunts et dettes assimilées 7 500,00 275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 RECETTES 9 710 980,61 024 Produits des cessions d'immobilisations 145 481,00 102 Dotations et fonds d'investissement 1 165 597,21 106 Réserves 8 382 549,18 165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 47 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 13 560 241,81 0,00 2 000,00 71 518,74 26 000,00 276 982,07 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 1 606 528,78 0,00 0,00 0,00 0,00 9 740,56 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 615 580,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 241,51 0,00 0,00 213 Constructions 21 010,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 2 750 338,80 0,00 2 000,00 71 518,74 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 8 466 783,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 48 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 49 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 936 742,62 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 269,34 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 580,23 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 241,51 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 010,21 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 823 857,54 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 466 783,79 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 50 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 51 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 22 249,00 14 368,68 0,00 0,00 218 000,00 254 617,68 204 Subventions d'équipement versées 22 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 249,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 368,68 0,00 0,00 0,00 14 368,68 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00 218 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 52 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 77 141,69 583 217,28 0,00 4 123 420,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 7 078,81 582 617,28 0,00 552 584,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 74 786,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 316 131,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 70 062,88 600,00 0,00 3 179 918,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 70 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 70 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 53 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 54 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 1 355 009,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 138 789,07 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 52 111,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 392,08 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 786,60 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 331,49 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250 580,90 261 Titres de participation 0,00 0,00 506 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 698,00 274 Prêts 0,00 0,00 768 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 576,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 576,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 55 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 354 004,39 84 805,87 2 085,13 183 807,85 0,00 0,00 186 258,21 391 548,57 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 54 061,18 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 10 565,61 36 548,57 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 1 007,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 14 355,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 11 681,54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 84 305,87 0,00 93 807,85 0,00 0,00 68 425,80 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 237 898,47 0,00 2 085,13 40 000,00 0,00 0,00 102 874,80 0,00 0,00 RECETTES 65 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 65 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 56 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 32 816,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 32 816,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 57 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 326,61 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 175,36 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 399,72 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 355,48 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 181,54 218 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 356,11 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 858,40 RECETTES 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 240 088,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 240 088,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 58 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 59 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 329,91 88 153,04 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 329,91 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 153,04 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 75 000,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 43 844,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 43 844,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 60 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 570 482,95 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 329,91 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 153,04 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 844,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 844,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 2 494 081,33 0,00 0,00 0,00 0,00 4 114 721,97 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 302 438,46 0,00 0,00 0,00 0,00 299 121,17 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417 725,60 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 575 747,57 0,00 0,00 0,00 0,00 266 242,18 213 Constructions 0,00 0,00 2 838,66 0,00 0,00 0,00 0,00 239 612,53 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 64 805,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 704,52 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 494 546,58 0,00 0,00 0,00 0,00 882 020,49 RECETTES 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 608 803,30 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 559,63 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417 725,60 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841 989,75 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 451,19 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 805,54 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 704,52 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376 567,07 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 518 898,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 307 746,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 141 747,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 69 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 68 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 69 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 898,73 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 746,91 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 747,82 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 404,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 70 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 71 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 72 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 73 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 74 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 2 036 037,49 27 820 813,09 0,00 1 872 466,53 18 070 709,63 14 203 646,43 9 030 671,51 0,00 011 Charges à caractère général 193 837,00 10 458 502,38 0,00 185 999,00 2 817 400,63 2 376 528,92 336 594,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 050 318,00 0,00 1 655 352,00 14 596 466,00 10 966 387,00 5 551 764,00 0,00 014 Atténuations de produits 215 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 247 210,49 1 311 992,71 0,00 31 115,53 656 843,00 860 730,51 3 142 313,51 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 154 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 70 226 739,00 1 953 593,00 0,00 7 100,00 2 872 436,00 2 536 406,00 4 244 199,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 323 226,00 0,00 3 100,00 1 963 943,00 1 129 350,00 745 928,00 0,00 73 Impôts et taxes 15 329 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 48 297 112,00 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 6 590 189,00 176 842,00 0,00 4 000,00 837 203,00 970 456,00 3 407 791,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 153 525,00 0,00 0,00 71 290,00 436 600,00 90 480,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 75 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 5 444 012,39 0,00 139 551,00 10 500,00 78 628 408,07 011 Charges à caractère général 0,00 1 691 837,71 0,00 139 551,00 10 500,00 18 210 750,64 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 739 602,00 0,00 0,00 0,00 52 559 889,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 283,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 12 572,68 0,00 0,00 0,00 7 262 778,43 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 707,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 356 897,49 0,00 0,00 0,00 82 197 370,49 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 4 199 547,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 329 438,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 172 112,00 74 Dotations et participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 12 006 481,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 302 897,49 0,00 0,00 0,00 1 054 792,49 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 76 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 2 036 037,49 624 Transports biens, transports collectifs 3 240,00 627 Services bancaires et assimilés 250,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 165 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 347,00 653 Indemnités 23 410,20 654 Pertes sur créances irrécouvrables 13 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 1 210 800,29 661 Charges d'intérêts 154 707,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 225 000,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 215 283,00 RECETTES 70 226 739,00 731 Fiscalité locale 48 297 112,00 732 Fiscalité reversée 15 329 438,00 741 D.G.F. 4 755 388,00 744 FCTVA 130 000,00 748 Autres attributions et participations 1 704 801,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 77 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 26 539 580,02 0,00 322 299,80 104 703,42 142 110,00 67 786,00 19 402,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 67 443,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 3 395 667,00 0,00 1 800,00 24 928,00 200,00 2 757,00 5 450,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 9 432,00 0,00 613 Locations 209 132,60 0,00 300,00 13 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 1 817 512,00 0,00 500,00 2 565,42 400,00 17 529,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 371 153,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 2 378 898,60 0,00 48 850,00 0,00 3 150,00 0,00 250,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 73 129,00 0,00 0,00 7 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 227 440,00 0,00 37 000,00 0,00 34 300,00 0,00 200,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 124 220,00 0,00 232 649,80 43 000,00 1 300,00 0,00 2 600,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 102 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 26 703,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 310,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 331 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 740 370,00 0,00 500,00 5 100,00 1 900,00 7 500,00 160,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 326 519,00 0,00 0,00 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 220,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 10 603 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 638 134,00 0,00 0,00 7 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 15 000,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 379 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 627 686,23 0,00 0,00 0,00 97 360,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 13 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 682 251,00 0,00 0,00 40 000,00 35 000,00 120 000,00 76 342,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 189 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 731 Fiscalité locale 875 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 78 Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux 747 Participations 76 500,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 56 530,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 812,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 113 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 79 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 490 101,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 24 597,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 441 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 80 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 81 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 111 762,48 0,00 0,00 0,00 23 068,00 27 820 813,09 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 943,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430 802,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 432,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 302,60 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838 506,42 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 153,59 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441 648,60 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 364,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 620,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 769,80 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 700,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 213,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 436,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,00 783 195,37 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 934,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 720,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 603 161,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645 699,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 025,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 135,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 324,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 111 762,48 0,00 0,00 0,00 20 000,00 856 808,71 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 860,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953 593,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 726,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 82 Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 030,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 812,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 525,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 83 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 84 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 1 689 821,00 125 145,53 0,00 0,00 57 500,00 1 872 466,53 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 2 800,00 5 500,00 0,00 0,00 1 500,00 9 800,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 613 Locations 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 621 Personnel extérieur au service 78 838,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 838,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 48 960,00 0,00 0,00 0,00 49 160,00 623 Pub., publications, relations publiques 1 250,00 600,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 624 Transports biens, transports collectifs 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 625 Déplacements et missions 500,00 450,00 0,00 0,00 0,00 950,00 628 Divers 24 619,00 22 900,00 0,00 0,00 40 000,00 87 519,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 34 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 054,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 470,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00 641 Rémunérations du personnel 1 094 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 090,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 422 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 275,00 648 Autres charges de personnel 26 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 095,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 31 115,53 0,00 0,00 0,00 31 115,53 RECETTES 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 708 Autres produits 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 747 Participations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 85 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 14 688 879,00 348 300,00 343 000,00 668 100,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 103 000,00 101 000,00 169 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 134 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 7 500,00 300,00 1 000,00 42 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 84 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 400,00 0,00 0,00 5 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 2 800,00 0,00 0,00 12 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 50,00 0,00 0,00 179 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 820,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 324 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 10 064 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 933 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 189 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 245 000,00 241 000,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 73 243,00 0,00 0,00 44 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 239 000,00 175 203,00 0,00 1 036 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 542 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 239 000,00 175 203,00 0,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 31 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 86 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 87 Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 88 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 2 020 430,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 070 709,63 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 225,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 934 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069 540,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 625,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 442,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 430,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 550,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 628 Divers 0,00 0,00 17 050,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 370,63 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 505,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 064 375,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 933 538,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 606,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 600,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 243,00 RECETTES 0,00 0,00 1 266 000,00 0,00 0,00 0,00 155 443,00 0,00 2 872 436,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792 500,00 708 Autres produits 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 155 443,00 0,00 171 443,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 203,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 290,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 89 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 90 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 11 359 352,49 546 486,00 44 500,00 484 987,00 0,00 0,00 846 731,00 17 350,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 96 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 762,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 2 661,92 63 058,00 41 300,00 240 987,00 0,00 0,00 96 100,00 400,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 29 600,00 0,00 15 611,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 24 155,00 3 200,00 7 200,00 0,00 0,00 32 035,00 16 950,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 5 500,00 8 135,00 0,00 80 658,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 19 785,00 46 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 111,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 109 454,00 0,00 83 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 2 325,00 53 966,00 0,00 49 387,00 0,00 0,00 86 750,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 800,00 0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 19 883,00 0,00 3 155,00 0,00 0,00 61 235,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 231 844,00 4 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 600,00 17 550,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 26 900,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 7 424 656,00 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 730,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 843 935,00 54 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 827,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 183 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 91 Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 628 651,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 334 350,00 69 700,00 12 500,00 0,00 0,00 306 950,00 106 600,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 230 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 750,00 0,00 0,00 707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 27 000,00 5 700,00 2 500,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 77 150,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 106 600,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 92 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 28 185,00 87 240,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 7 665,00 7 840,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 19 600,00 75 000,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 3 800,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 920,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 67 000,00 24 000,00 465 306,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 1 000,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 207 306,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 66 000,00 24 000,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 93 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 157 600,00 0,00 602 414,94 0,00 14 500,00 0,00 14 203 646,43 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 144 537,00 0,00 0,00 0,00 589 599,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 45 600,00 0,00 43 085,00 0,00 0,00 0,00 556 196,92 611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00 613 Locations 2 000,00 0,00 3 052,00 0,00 0,00 0,00 82 863,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 183 190,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00 618 Divers 2 500,00 0,00 17 000,00 0,00 2 000,00 0,00 120 993,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 801,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 77 431,00 0,00 0,00 0,00 273 939,00 623 Pub., publications, relations publiques 21 700,00 0,00 39 296,00 0,00 500,00 0,00 253 924,00 624 Transports biens, transports collectifs 85 000,00 0,00 22 695,00 0,00 500,00 0,00 109 180,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 0,00 1 000,00 0,00 27 150,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00 628 Divers 0,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 85 813,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 944,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 51 970,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 451 286,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959 702,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 194,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 221 578,94 0,00 10 500,00 0,00 860 730,51 RECETTES 567 000,00 0,00 583 000,00 0,00 0,00 0,00 2 536 406,00 706 Prestations de services 450 000,00 0,00 183 000,00 0,00 0,00 0,00 1 077 950,00 707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00 747 Participations 117 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 970 456,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 600,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 94 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 16 306,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 291,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 95 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 7 570 265,13 0,00 0,00 0,00 0,00 280 210,00 409 245,00 8 845,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 9 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 245,00 6 810,00 1 555,00 615 Entretien et réparations 111 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00 1 610,00 0,00 618 Divers 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 320,00 300,00 621 Personnel extérieur au service 8 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 21 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,00 2 940,00 6 340,00 623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 127 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 3 887 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 464 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 64 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 871 732,13 0,00 0,00 0,00 0,00 125 425,00 397 565,00 500,00 RECETTES 187 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772 791,00 1 147 538,00 129 220,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 000,00 260 000,00 0,00 708 Autres produits 46 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998,00 5 680,00 0,00 747 Participations 141 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 345 793,00 791 378,00 129 220,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 480,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 96 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 525 602,54 213 197,37 0,00 7 000,00 9 030 671,51 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 905,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 750,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 276,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 739,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 14 100,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 514,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887 143,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464 467,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 364,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 525 602,54 213 197,37 0,00 0,00 3 142 313,51 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 4 244 199,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 63 928,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 407 791,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 480,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 97 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 98 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 99 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 3 750 302,00 1 029 069,18 10 000,00 0,00 0,00 0,00 460 561,21 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 110 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 613 Locations 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 862 602,50 10 000,00 0,00 0,00 0,00 451 191,21 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 618 Divers 0,00 3 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 11 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 4 500,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 80 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 2 582 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 999 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 65 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 12 572,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 64 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 100 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 194 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 112 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 81 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 292 097,49 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 284 097,49 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 101 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444 012,39 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 194,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 620,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 960,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 793,71 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 525,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 420,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 973,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 650,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 115,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 339,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 572,68 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 897,49 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 897,49 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 102 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 103 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 104 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 74 351,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 18 000,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 73 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 105 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 106 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 551,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 651,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 107 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 108 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 109 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 110 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 111 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 112 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) -2 975 949,80 0,00 0,00 -2 975 949,80 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent -5 406 599,38 0,00 0,00 -5 406 599,38 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement -8 382 549,18 0,00 0,00 -8 382 549,18 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Affectation au 1068 (C) 8 382 549,18 0,00 0,00 8 382 549,18 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement -8 382 549,18 0,00 0,00 -8 382 549,18 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 0,00 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 475 785,00 7 500,00 0,00 1 483 285,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 24 927 204,42 -229 293,79 0,00 24 697 910,63 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 23 451 419,42 -236 793,79 0,00 23 214 625,63 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 113 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 475 785,00 7 500,00 II 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 431 539,00 7 500,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 431 539,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 7 500,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 246,00 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 44 246,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 114 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 24 927 204,42 -229 293,79 VI 0,00 Ressources propres externes de l’année (a) 1 322 694,22 -139 793,79 0,00 10222 FCTVA 1 305 391,00 -139 793,79 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés 17 303,22 0,00 0,00 Ressources propres internes de l’année (b) (4) 23 604 510,20 -89 500,00 0,00 15... Provisions pour risques et charges 15172 Provisions pour garanties d'emprunt 38 437,00 0,00 0,00 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 102 740,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 2 705,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 936,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 32 770,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 118,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 200,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 6 500,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 2 919,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 480 813,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 852,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 425 507,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 19 273,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 4 618,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 2 836,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 31 672,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 173,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 2 032,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 586 250,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 60 123,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 508 947,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 74 398,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 148 049,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 115 Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) 28188 Autres immo. corporelles 503 003,00 0,00 0,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 234 981,00 -89 500,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 19 170 658,20 0,00 0,00 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 116 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 43 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 01/10/2024 Présenté par le Maire (1), A Saint-Herblain, le 07/10/2024 Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A Saint-Herblain , le 07/10/2024 Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . AFFILÉ Bertrand ALIX Sébastien ANNEREAU Matthieu BAINVEL Eric BRUNEAU Simon BUREAU Jocelyn CALHAN Newroz CHAUVET Alain COTTIN Marcel COUVEZ Eric CRENN Hélène DE OLIVEIRA Joao DELABY Françoise DUMERIL Marine FLOC'H Bernard FOUILLOUX Laurent FROMONTEIL Jean-Pierre GANDOLPHE Myriam GENDEK Jocelyn GERMAIN Amélie VILLE DE SAINT-HERBLAIN - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024 Page 117 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A GRENIER Virginie HARIZ Mohamed JACQUET Alexandra LEJEUSNE Nelly MANZANARES Catherine MARIE Léa NGENDAHAYO Liliane NOBLET Christine OTEKPO Vincent PETIT Primaël PIERRE Nadine REBOUH Farida ROHO Evelyne SAID Driss SIMON Frédérique SULIM Jérôme TALLEDEC Dominique TALLIO Christian TALLIO Jean-François TENDRON Sarah YHARRASSARRY Guylaine ZAMOUM Baghdadi ZANG Jean-Benjamin Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/10/2024, et de la publication le 10/10/2024 A Saint-Herblain, le 07/10/2024 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.