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Déliberation - DELIB 2024 067 ANNEXE 1
unknown - 2024 153 ANNEXE 1
Déliberation - 2024 175 ANNEXE 1
unknown - 2024 170 ANNEXE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 2024 170 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Finances
Compte
Administratif Budget principal
2023
metropole.nantes.fr Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24440040400129
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 95
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 97
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 100
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 108
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 123
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 129
A2.938 - Fonction 8 - Transports 138
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 147
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 148
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 161
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 162
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 163
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 165 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 166
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 167
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 168
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 169
B3.1 - Etat des provisions constituées 171
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 173
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 174
B6 - Prêts 181
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 182
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 183
B7.3 - Etat des emprunts garantis 184
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 443
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 444
B7.8 - Autres engagements donnés 447
B7.9 - Autres engagements reçus 449
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 451
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 466
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 473
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 484
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 485
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 486
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 550
B13 - Opérations liées aux cessions 554
B14 - Etat des travaux en régie 555
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 557
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 558
C2.1 - Situation des AP 561
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 562
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 563
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 579
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 595
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 611
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 612
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 613
D11 - Décisions en matière de taux 617
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 618
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 620 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 684 371
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 620,86 €
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 774 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 995 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 198 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 913 € 5 DGF / population 133 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 35,01% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,19% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19,93% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 91,81% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 22,24%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles de la section%
- Investissement : 7,5% des dépenses réelles de la section%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 947 782 970,90 997 615 415,53 -32 204 199,83 A1 17 628 244,80
Investissement 325 107 530,03 306 188 336,55 (2) -32 204 199,83 A2 -51 123 393,31
Dont 1068 77 133 642,92
Fonctionnement 622 675 440,87 691 427 078,98 (3) 0,00 A3 68 751 638,11
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 17 628 244,80
Investissement A2 + B2 -51 123 393,31
Fonctionnement A3 + B3 68 751 638,11
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 622 675 440,87 G 691 427 078,98
Section d’investissement B 325 107 530,03 H 306 188 336,55
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 32 204 199,83 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 979 987 170,73 = G + H + I + J 997 615 415,53
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 622 675 440,87 = G + I + K 691 427 078,98
Section d’investissement = B + D + F 357 311 729,86 = H + J + L 306 188 336,55
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 979 987 170,73 = G + H + I + J + K + L 997 615 415,53
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 30 704 506,12
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 59 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 15 900 848,80 540,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 58 007 846,07 157 629,86
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 23 249 448,70 9 915,45
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 95 549 600,56 223 720,22
Total des réalisations d’équipement 192 707 744,13 90 276 311,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 8 981,02 23 682 571,22
13 Subventions d'investissement (1) (5) 150 944,22 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 71 018 892,74 14 630,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 350 000,00 65 260,00
27 Autres immobilisations financières (1) 31 128 382,00 2 695 081,74
Total des réalisations financières 102 657 199,98 26 457 542,96
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 1 032 473,27 913 923,75
Total des réalisations réelles en investissement I 296 397 417,38 II 117 647 778,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 10 463 922,07 93 160 724,69
041 Opérations patrimoniales (8) 18 246 190,58 18 246 190,58
Total des réalisations d’ordre en investissement III 28 710 112,65 IV 111 406 915,27
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 325 107 530,03 II + IV 229 054 693,63
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 32 204 199,83 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 77 133 642,92
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 357 311 729,86 II + IV + VI + VII 306 188 336,55
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -51 123 393,31
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 89 416 581,36 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
96 353 398,49
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
185 605 694,79 73 Impôts et taxes (sauf 731) 220 552 164,35
731 Fiscalité locale 192 142 176,98
74 Dotations et participations (1) 148 585 678,53
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
117 775 787,11 75 Autres produits de gestion
courante (1)
18 400 531,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
488 918,53
014 Atténuations de produits 121 793 467,78 013 Atténuations de charges (1) 2 331 012,31
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 515 080 449,57 Total recettes de gestion des services 678 364 962,05
66 Charges financières 14 186 189,89 76 Produits financiers 26 490,94
67 Charges spécifiques (1) 107 841,72 77 Produits spécifiques (1) 2 436 043,92
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
140 235,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
135 660,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 529 514 716,18 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 680 963 156,91
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
93 160 724,69 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
10 463 922,07
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 93 160 724,69 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 10 463 922,07
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 622 675 440,87 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 691 427 078,98
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 622 675 440,87 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 691 427 078,98
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 68 751 638,11
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 981,02 0,00 8 981,02
13 Subventions d'investissement (3) 150 944,22 9 148 036,21 9 298 980,43
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
71 018 892,74 4 181 728,59 75 200 621,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 737 583,83 737 583,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 900 848,80 1 697 019,18 17 597 867,98
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 58 007 846,07 59 722,06 58 067 568,13
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 23 249 448,70 285 287,19 23 534 735,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 95 549 600,56 11 595 350,93 107 144 951,49
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 350 000,00 0,00 350 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 31 128 382,00 437 279,84 31 565 661,84
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 568 104,82 568 104,82
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 032 473,27 0,00 1 032 473,27
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 296 397 417,38 28 710 112,65 325 107 530,03
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 32 204 199,83
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 89 416 581,36 89 416 581,36
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 185 605 694,79 185 605 694,79
014 Atténuations de produits 121 793 467,78 121 793 467,78
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 117 775 787,11 0,00 117 775 787,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 488 918,53 488 918,53
66 Charges financières 14 186 189,89 0,00 14 186 189,89
67 Charges spécifiques (9) 107 841,72 2 646 915,62 2 754 757,34
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 140 235,00 90 513 809,07 90 654 044,07
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 529 514 716,18 93 160 724,69 622 675 440,87
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 23 682 571,22 0,00 23 682 571,22
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 30 704 506,12 739 828,32 31 444 334,44
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 59 194 630,00 437 279,84 59 631 909,84
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 639 935,04 639 935,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 540,00 1 633 661,60 1 634 201,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 157 629,86 0,00 157 629,86
21 Immobilisations corporelles (3) 9 915,45 3 317 369,84 3 327 285,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 223 720,22 11 658 708,51 11 882 428,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 65 260,00 0,00 65 260,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 695 081,74 2 466 323,05 5 161 404,79
28 Amortissement des immobilisations 81 435 721,07 81 435 721,07
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 913 923,75 0,00 913 923,75
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 9 078 088,00 9 078 088,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 117 647 778,36 111 406 915,27 229 054 693,63
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 77 133 642,92
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 2 331 012,31 2 331 012,31
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 96 353 398,49 96 353 398,49
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 10 197,19 10 197,19
73 Impôts et taxes (sauf 731) 220 552 164,35 220 552 164,35
731 Fiscalité locale 192 142 176,98 192 142 176,98
74 Dotations et participations (8) 148 585 678,53 148 585 678,53
75 Autres produits de gestion courante(8) 18 400 531,39 0,02 0,00
76 Produits financiers 26 490,94 0,00 26 490,94
77 Produits spécifiques (8) 2 436 043,92 9 885 620,04 12 321 663,96
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 135 660,00 568 104,82 703 764,82
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 680 963 156,91 10 463 922,07 691 427 078,98
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 484 792 094,02 325 107 530,03 0,00 159 684 563,99 224 881 754,62 100 225 775,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
23 595 672,44 15 900 848,80 0,00 7 694 823,64 15 900 848,80 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
85 777 357,54 58 007 846,07 0,00 27 769 511,47 58 007 846,07 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 863 508,84 23 249 448,70 0,00 11 614 060,14 23 249 448,70 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
117 540 075,38 95 549 600,56 0,00 21 990 474,82 95 549 600,56 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 261 776 614,20 192 707 744,13 0,00 69 068 870,07 192 707 744,13 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
200 000,00 8 981,02 0,00 191 018,98 8 981,02
13 Subventions d'investissement 200 000,00 150 944,22 0,00 49 055,78 150 944,22
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
85 875 000,00 71 018 892,74 0,00 14 856 107,26 71 018 892,74
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
1 029 500,00 350 000,00 0,00 679 500,00 350 000,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
35 043 793,00 31 128 382,00 0,00 3 915 411,00 30 640 593,00 487 789,00
Total des dépenses financières 122 348 293,00 102 657 199,98 0,00 19 691 093,02 31 141 537,22 71 515 662,76
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
1 549 682,99 1 032 473,27 0,00 517 209,72 1 032 473,27 0,00
Total des dépenses réelles 385 674 590,19 296 397 417,38 0,00 89 277 172,81 224 881 754,62 71 515 662,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
14 074 583,83 10 463 922,07 3 610 661,76 10 463 922,07
041 Opérations patrimoniales (6) 85 042 920,00 18 246 190,58 66 796 729,42 18 246 190,58
Total des dépenses d’ordre 99 117 503,83 28 710 112,65 70 407 391,18 28 710 112,65
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
32 204 199,83
Total des dépenses
d’investissement cumulées
516 996 293,85 357 311 729,86 0,00 159 684 563,99 224 881 754,62 100 225 775,41
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 516 996 293,85 306 188 336,55 0,00 210 807 957,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 059 153,61 30 704 506,12 0,00 3 354 647,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
129 182 209,94 59 180 000,00 0,00 70 002 209,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 540,00 0,00 -540,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 17 926,00 157 629,86 0,00 -139 703,86 21 Immobilisations corporelles 9 446,00 9 915,45 0,00 -469,45 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 035 629,39 223 720,22 0,00 811 909,17
Total des recettes d’équipement 164 304 364,94 90 276 311,65 0,00 74 028 053,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 106 933 642,92 100 816 214,14 0,00 6 117 428,78
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 090 000,00 14 630,00 0,00 10 075 370,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 65 260,00 0,00 -65 260,00
27 Autres immobilisations financières 11 489 622,84 2 695 081,74 0,00 8 794 541,10
024 Produits des cessions d'immobilisations -900 831,79 0,00
Total des recettes financières 127 612 433,97 103 591 185,88 0,00 24 021 248,09
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 2 190 593,75 913 923,75 0,00 1 276 670,00
Total des recettes réelles 294 107 392,66 194 781 421,28 0,00 99 325 971,38
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 29 944 777,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 107 901 203,62 93 160 724,69 14 740 478,93
041 Opérations patrimoniales (8) 85 042 920,00 18 246 190,58 66 796 729,42
Total des recettes d’ordre 222 888 901,19 111 406 915,27 111 481 985,92
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 516 996 293,85 306 188 336,55 0,00 210 807 957,30
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 484 792 094,02 325 107 530,03 0,00 159 684 563,99 224 881 754,62 100 225 775,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
23 595 672,44 15 900 848,80 0,00 7 694 823,64 15 900 848,80 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 399 998,40 290 533,61 0,00 109 464,79 290 533,61 0,00 2031 Frais d'études 7 643 402,29 3 444 385,34 0,00 4 199 016,95 3 444 385,34 0,00 2033 Frais d'insertion 167 051,50 95 552,57 0,00 71 498,93 95 552,57 0,00 2051 Concessions, droits similaires 15 319 568,36 12 043 761,46 0,00 3 275 806,90 12 043 761,46 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 65 651,89 26 615,82 0,00 39 036,07 26 615,82 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 85 777 357,54 58 007 846,07 0,00 27 769 511,47 58 007 846,07 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
126 139,00 27 429,00 0,00 98 710,00 27 429,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 929 123,04 1 175 441,18 0,00 753 681,86 1 175 441,18 0,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 1 427 090,00 47 304,62 0,00 1 379 785,38 47 304,62 0,00 20415342 IC : Bâtiments, installations 2 191 548,00 977 500,00 0,00 1 214 048,00 977 500,00 0,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 119 480,00 85 280,00 0,00 34 200,00 85 280,00 0,00 2041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 502 047,79 869 000,00 0,00 633 047,79 869 000,00 0,00 2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 9 462 671,83 8 147 539,25 0,00 1 315 132,58 8 147 539,25 0,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
270 450,00 120 450,00 0,00 150 000,00 120 450,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 279 000,00 0,00 0,00 279 000,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 263 699,17 1 593 058,68 0,00 670 640,49 1 593 058,68 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 17 476 124,34 8 627 849,22 0,00 8 848 275,12 8 627 849,22 0,00 2324 Subventions d'équipements versées 47 719 484,37 35 333 494,12 0,00 12 385 990,25 35 333 494,12 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 863 508,84 23 249 448,70 0,00 11 614 060,14 23 249 448,70 0,00
2111 Terrains nus 5 029 290,27 672 923,06 0,00 4 356 367,21 672 923,06 0,00 2112 Terrains de voirie 670 742,51 266 617,76 0,00 404 124,75 266 617,76 0,00 2115 Terrains bâtis 7 214,57 519,60 0,00 6 694,97 519,60 0,00 2117 Bois et forêts 80 000,00 62 626,35 0,00 17 373,65 62 626,35 0,00 2118 Autres terrains 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 176 524,50 99 866,39 0,00 76 658,11 99 866,39 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
22 740,00 22 740,00 0,00 0,00 22 740,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 251 383,69 526 576,99 0,00 1 724 806,70 526 576,99 0,00 21351 Bâtiments publics 1 306 471,28 1 295 450,18 0,00 11 021,10 1 295 450,18 0,00 2138 Autres constructions 12 853 338,35 9 098 450,66 0,00 3 754 887,69 9 098 450,66 0,00 2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 32 032,04 14 796,40 0,00 17 235,64 14 796,40 0,00 2151 Réseaux de voirie 2 479,49 0,00 0,00 2 479,49 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2152 Installations de voirie 233 544,42 156 836,16 0,00 76 708,26 156 836,16 0,00 21534 Réseaux d'électrification 69 236,57 69 236,57 0,00 0,00 69 236,57 0,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 691 272,25 423 090,56 0,00 268 181,69 423 090,56 0,00 215731 Matériel roulant 4 336 912,62 4 290 492,75 0,00 46 419,87 4 290 492,75 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 136 405,36 983 802,26 0,00 152 603,10 983 802,26 0,00 21578 Autre matériel technique 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 714 054,46 444 855,65 0,00 269 198,81 444 855,65 0,00 21718 Autres terrains (mise à dispo) 2 125,25 940,73 0,00 1 184,52 940,73 0,00 21828 Autres matériels de transport 475 500,24 405 890,10 0,00 69 610,14 405 890,10 0,00 21838 Autre matériel informatique 2 795 813,17 2 690 031,05 0,00 105 782,12 2 690 031,05 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
461 880,54 365 847,07 0,00 96 033,47 365 847,07 0,00
2185 Matériel de téléphonie 749 185,51 748 819,01 0,00 366,50 748 819,01 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 717 360,75 609 039,40 0,00 108 321,35 609 039,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 117 540 075,38 95 549 600,56 0,00 21 990 474,82 95 549 600,56 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
112 160,00 52 046,24 0,00 60 113,76 52 046,24 0,00
2313 Constructions 27 827 437,13 24 273 242,43 0,00 3 554 194,70 24 273 242,43 0,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 1 866 418,57 1 424 488,01 0,00 441 930,56 1 424 488,01 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 74 232 640,88 58 945 000,19 0,00 15 287 640,69 58 945 000,19 0,00 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
48 401,49 45 320,34 0,00 3 081,15 45 320,34 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 842 924,79 746 138,58 0,00 96 786,21 746 138,58 0,00 237 Avances commandes immo
incorporelles
662 738,00 513 196,54 0,00 149 541,46 513 196,54 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
11 942 354,52 9 550 168,23 0,00 2 392 186,29 9 550 168,23 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 261 776 614,20 192 707 744,13 0,00 69 068 870,07 192 707 744,13 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 8 981,02 0,00 191 018,98 8 981,02
10222 FCTVA 9 074,00 8 981,02 0,00 92,98 8 981,02 10226 Taxe d'aménagement 190 926,00 0,00 0,00 190 926,00 0,00
13 Subventions d'investissement 200 000,00 150 944,22 0,00 49 055,78 150 944,22
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
49 055,78 0,00 0,00 49 055,78 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 13272 Subv. non transf. FEDER 944,22 944,22 0,00 0,00 944,22
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
85 875 000,00 71 018 892,74 0,00 14 856 107,26 71 018 892,74
16318 Autres emprunts obligataires 3 020 000,00 3 020 000,00 0,00 0,00 3 020 000,00 1641 Emprunts en euros 65 000 000,00 60 308 145,41 0,00 4 691 854,59 60 308 145,41 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 300 000,00 1 241 533,33 0,00 58 466,67 1 241 533,33 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 10 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 21
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
165 Dépôts et cautionnements reçus 90 000,00 12 800,00 0,00 77 200,00 12 800,00 168741 Dettes - Communes membres du GFP 240 000,00 212 041,00 0,00 27 959,00 212 041,00 16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
6 225 000,00 6 224 373,00 0,00 627,00 6 224 373,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 029 500,00 350 000,00 0,00 679 500,00 350 000,00 0,00
261 Titres de participation 1 029 500,00 350 000,00 0,00 679 500,00 350 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 043 793,00 31 128 382,00 0,00 3 915 411,00 30 640 593,00 487 789,00
275 Dépôts et cautionnements versés 595 000,00 383 684,16 0,00 211 315,84 0,00 383 684,16 276341 Créance Communes membres du
GFP
105 000,00 104 104,84 0,00 895,16 0,00 104 104,84
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 34 343 793,00 30 640 593,00 0,00 3 703 200,00 30 640 593,00 0,00
Total des dépenses financières 122 348 293,00 102 657 199,98 0,00 19 691 093,02 31 141 537,22 71 515 662,76
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 549 682,99 1 032 473,27 0,00 517 209,72 1 032 473,27 0,00
454111 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers (Dép) Travaux
effectués d'office pour le compte de
tiers (dép)
100 000,00 20 925,63 0,00 79 074,37 20 925,63 0,00
454112 Hôtel Duchesse Anne - travaux
d'office (Dépenses)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454121 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers (Dép) Travaux
effectués d'office pour le compte de
tiers (dép)
382,94 382,94 0,00 0,00 382,94 0,00
458110 Op s/s mdt - Aménagement Espaces
Publics Eau & Paysage (Dép) Op s/s
mdt - Aménagement Espaces Publics
Eau & Paysage
80 000,00 44 552,44 0,00 35 447,56 44 552,44 0,00
458111 Op s/s mdt - Dalle place des Lauriers
PNRU Bellevue (Dép) Op s/s mdt -
Dalle place des Lauriers PNRU
Bellevue
39 410,70 29 543,89 0,00 9 866,81 29 543,89 0,00
458112 Op s/s mdt - Parking site de Mazaire
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458113 Op s/s mandat- Thouaré ctre ville -
Co-M.O. Thouaré NM (Dép) Op s/s
mandat- Thouaré ctre ville - Co-M.O.
Thouaré NM (dép)
21,70 0,00 0,00 21,70 0,00 0,00
458114 Op s/s mdat- Ntes Dervallières Gd
Watteau aire de jeux (Dép)
3 080,00 2 397,73 0,00 682,27 2 397,73 0,00
458115 Op s/s mandat- Vertou Parc de la
Sèvre (Dép) Op s/s mandat- Vertou
Parc de la Sèvre (dép)
300 000,00 77 766,85 0,00 222 233,15 77 766,85 0,00
458116 Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3
moulins (Dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
458119 Op s/s Mdt-St-Jean Boiseau- Eaux
Paysages-Amén.esp.pub.(Dép)
50 000,00 3 024,00 0,00 46 976,00 3 024,00 0,00
458120 Op s/s Mdt-ADEME-Contrat territ dév
énerg therm renouv (Dép)
12 600,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00
458122 Op s/s Mdt-CPER
2021-2027-STAPS(D)
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
45815 Opérations sous mandat -
Construction ESBANM (dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45816 Op s/s mandat- Locaux Biotech -
Co-Maîtrise d'ouvrage Région Op s/s
mdat- Locaux Biotech - Co-Maîtr
d'ouvrag Région (Dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45817 Op s/s mdat- Place Pays Basque,
Co-Maîtr d'ouvrag Ntes (Dép) Op s/s
mandat- Place Pays Basque,
Co-Maîtrise d'ouvrage Ntes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45818 Op s/s mdt- Bât univ santé Bias,
Co-Maîtr d'ouvr Etat (Dép) Op s/s mdt-
Bât univ santé rue Bias, Co-Maîtrise
d'ouvr Etat
934 187,65 853 879,79 0,00 80 307,86 853 879,79 0,00
45819 Op s/s mdt- Raccordements
électriques marché St-Séb / Loire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45825 Opérations sous mandat -
Construction ESBANM (dep)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 385 674 590,19 296 397 417,38 0,00 89 277 172,81 224 881 754,62 71 515 662,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
14 074 583,83 10 463 922,07 3 610 661,76 10 463 922,07
Reprise sur autofinancement antérieur 13 274 583,83 10 453 724,88 2 820 858,95 10 453 724,88
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 095 000,00 2 004 545,28 90 454,72 2 004 545,28 13912 Subv. transf. Régions 179 999,98 179 944,02 55,96 179 944,02 13913 Subv. transf. Départements 111 000,00 110 784,50 215,50 110 784,50 139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
5 570 000,00 5 561 523,83 8 476,17 5 561 523,83
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 421 000,00 420 211,44 788,56 420 211,44 139172 Subv. transf. FEDER 268 000,00 267 536,14 463,86 267 536,14 139178 Autres fonds européens 210 000,00 119 355,41 90 644,59 119 355,41 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
430 000,00 429 558,57 441,43 429 558,57
13938 Autres fonds équip. transférables 55 000,00 54 577,02 422,98 54 577,02 1641 Emprunts en euros 0,02 0,02 0,00 0,02 192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
737 583,83 737 583,83 0,00 737 583,83
281828 Autres matériels de transport 3 197 000,00 568 104,82 2 628 895,18 568 104,82
Charges transférées (7) 800 000,00 10 197,19 789 802,81 10 197,19
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
9 700,00 9 638,61 61,39 9 638,61 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2188 Autres immobilisations corporelles 790 300,00 558,58 789 741,42 558,58
041 Opérations patrimoniales (8) 85 042 920,00 18 246 190,58 66 796 729,42 18 246 190,58
168741 Dettes - Communes membres du GFP 2 000 000,00 4 181 728,57 -2 181 728,57 4 181 728,57 2031 Frais d'études 3 557 492,00 1 697 019,18 1 860 472,82 1 697 019,18 204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 59 722,06 -59 722,06 59 722,06 2111 Terrains nus 500 000,00 150,00 499 850,00 150,00 2112 Terrains de voirie 1 475 000,00 274 940,00 1 200 060,00 274 940,00 2151 Réseaux de voirie 28 500 000,00 0,00 28 500 000,00 0,00 2313 Constructions 8 962 806,00 6 730 248,25 2 232 557,75 6 730 248,25 2314 Constructions sur sol d'autrui 30 000,00 29 560,86 439,14 29 560,86 2315 Install., matériel et outill. technique 37 777 622,00 4 748 583,82 33 029 038,18 4 748 583,82 2318 Autres immo. corporelles en cours 240 000,00 86 958,00 153 042,00 86 958,00 276341 Créance Communes membres du
GFP
2 000 000,00 437 279,84 1 562 720,16 437 279,84
Total des dépenses d’ordre 99 117 503,83 28 710 112,65 70 407 391,18 28 710 112,65
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 516 996 293,85 306 188 336,55 0,00 210 807 957,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 059 153,61 30 704 506,12 0,00 3 354 647,49
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 9 300 170,97 4 728 879,87 0,00 4 571 291,10 1313 Subv. transf. Départements 1 318 866,00 1 166 983,00 0,00 151 883,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 5 105 867,54 4 705 865,80 0,00 400 001,74 13172 Subv. transf. FEDER 2 947 663,61 4 150 154,68 0,00 -1 202 491,07 1318 Autres subventions d'équipement transf. 282 447,60 204 335,68 0,00 78 111,92 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 213 541,00 907 806,94 0,00 305 734,06 1322 Subv. non transf. Régions 2 041 651,20 1 706 817,50 0,00 334 833,70 1323 Subv. non transf. Départements 3 274 872,36 2 988 542,00 0,00 286 330,36 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 500 000,00 1 099 043,53 0,00 -599 043,53 13272 Subv. non transf. FEDER 451 756,48 429 890,23 0,00 21 866,25 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 347 819,85 270 103,55 0,00 77 716,30 13362 Dotation de soutien à l'invest local 562 500,00 1 455 000,00 0,00 -892 500,00 1338 Autres fonds équip. transférables 1 600 000,00 1 638 190,34 0,00 -38 190,34 1345 Amendes radars automatiques et de police 4 811 333,00 4 811 333,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 200 000,00 0,00 -200 000,00 1348 Autres fonds non transférables 300 664,00 241 560,00 0,00 59 104,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 129 182 209,94 59 180 000,00 0,00 70 002 209,94
1641 Emprunts en euros 129 182 209,94 59 180 000,00 0,00 70 002 209,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 540,00 0,00 -540,00
2031 Frais d'études 0,00 540,00 0,00 -540,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 17 926,00 157 629,86 0,00 -139 703,86
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 17 926,00 24 196,36 0,00 -6 270,36 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 118 537,69 0,00 -118 537,69 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 14 895,81 0,00 -14 895,81
21 Immobilisations corporelles (5) 9 446,00 9 915,45 0,00 -469,45
2112 Terrains de voirie 0,00 140,45 0,00 -140,45 21318 Autres bâtiments publics 9 446,00 9 446,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 329,00 0,00 -329,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 1 035 629,39 223 720,22 0,00 811 909,17
2313 Constructions 0,00 9 767,55 0,00 -9 767,55 2315 Install., matériel et outill. technique 924 933,20 10 243,62 0,00 914 689,58 237 Avances commandes immo incorporelles 110 696,19 110 626,19 0,00 70,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 93 082,86 0,00 -93 082,86
Total des recettes d’équipement 164 304 364,94 90 276 311,65 0,00 74 028 053,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 106 933 642,92 100 816 214,14 0,00 6 117 428,78
10222 FCTVA 18 300 000,00 14 850 669,76 0,00 3 449 330,24 10226 Taxe d'aménagement 11 500 000,00 8 831 901,46 0,00 2 668 098,54 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 77 133 642,92 77 133 642,92 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 28
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 090 000,00 14 630,00 0,00 10 075 370,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 10 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 90 000,00 14 630,00 0,00 75 370,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 65 260,00 0,00 -65 260,00
261 Titres de participation 0,00 65 260,00 0,00 -65 260,00
27 Autres immobilisations financières 11 489 622,84 2 695 081,74 0,00 8 794 541,10
275 Dépôts et cautionnements versés 700 000,00 177 900,00 0,00 522 100,00 2762 Créances transf. droit déduction TVA 583 477,84 87 855,81 0,00 495 622,03 276341 Créance Communes membres du GFP 506 145,00 815 608,93 0,00 -309 463,93 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 9 700 000,00 1 613 717,00 0,00 8 086 283,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -900 831,79 0,00
Total des recettes financières 127 612 433,97 103 591 185,88 0,00 24 021 248,09
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 190 593,75 913 923,75 0,00 1 276 670,00
Total des recettes réelles 294 107 392,66 194 781 421,28 0,00 99 325 971,38
021 Virement de la section de fonctionnement 29 944 777,57 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 107 901 203,62 93 160 724,69 14 740 478,93
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 639 935,04 639 935,04 0,00 2111 Terrains nus 298 844,06 298 844,06 0,00 2112 Terrains de voirie 141 440,13 141 440,13 0,00 2115 Terrains bâtis 997 995,81 997 995,81 0,00 2138 Autres constructions 489 227,48 489 227,48 0,00 21534 Réseaux d'électrification 15 000,00 15 000,00 0,00 215731 Matériel roulant 64 362,70 64 362,70 0,00 2185 Matériel de téléphonie 110,40 110,40 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 200 000,00 131 991,06 68 008,94 28031 Frais d'études 4 900 000,00 4 078 936,67 821 063,33 28032 Frais de recherche et de développement 13 000,00 12 873,60 126,40 28033 Frais d'insertion 140 000,00 134 999,71 5 000,29 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 500 000,00 1 490,00 498 510,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 350 000,00 791 132,69 -441 132,69 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 700 000,00 580 773,00 119 227,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 820 000,00 5 000,00 815 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 860 000,00 1 845 039,37 -985 039,37 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 000,00 30 056,69 4 943,31 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 300 000,00 19 321,02 280 678,98 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 650 000,00 870 235,04 -220 235,04 280415342 IC : Bâtiments, installations 1 600 000,00 1 451 273,62 148 726,38 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 250 000,00 235 212,76 14 787,24 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 000 000,00 4 613 232,39 386 767,61 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 30 000,00 28 925,33 1 074,67 28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 20 000,00 18 335,06 1 664,94 28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 100 000,00 1 001 586,36 98 413,64 28041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 3 500 000,00 2 995 661,98 504 338,02 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 000 000,00 1 418 576,63 1 581 423,37 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 29
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 000 000,00 4 819 242,07 -819 242,07 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 150 000,00 100 460,22 49 539,78 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 800 000,00 1 455 193,17 344 806,83 280422 Privé - Bâtiments et installations 15 000 000,00 14 092 547,77 907 452,23 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 200 000,00 156 625,59 43 374,41 2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 100 000,00 9 965 574,78 2 134 425,22 28088 Autres immobilisations incorporelles 60 000,00 50 425,82 9 574,18 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 529,12 1 470,88 28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 40 790,20 9 209,80 281311 Bâtiments administratifs 320 000,00 318 784,80 1 215,20 281312 Bâtiments scolaires 60 000,00 55 048,21 4 951,79 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 6 000,00 5 133,61 866,39 281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 000 000,00 906 639,61 93 360,39 281316 Equipements de cimetière 90 000,00 87 231,55 2 768,45 281318 Autres bâtiments publics 8 300 000,00 8 973 122,24 -673 122,24 281321 Immeubles de rapport 10 000,00 5 871,24 4 128,76 281351 Bâtiments publics 2 500 000,00 2 209 419,90 290 580,10 28138 Autres constructions 6 200 000,00 5 248 755,69 951 244,31 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 300 000,00 255 796,87 44 203,13 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 600 000,00 521 814,19 78 185,81 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 320 000,00 315 618,57 4 381,43 281568 Autre matériel, outillage incendie 450 000,00 394 803,28 55 196,72 2815731 Matériel roulant 3 800 000,00 3 925 908,74 -125 908,74 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500 000,00 416 825,67 83 174,33 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 450 000,00 386 241,27 63 758,73 28181 Installations générales, aménagt divers 830 000,00 826 621,37 3 378,63 281828 Autres matériels de transport 700 000,00 194 048,39 505 951,61 281838 Autre matériel informatique 4 500 000,00 3 763 334,06 736 665,94 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500 000,00 361 736,83 138 263,17 28185 Matériel de téléphonie 630 000,00 519 821,39 110 178,61 28186 Cheptel 200,00 102,00 98,00 28188 Autres immo. corporelles 6 780 000,00 796 999,87 5 983 000,13 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 9 078 088,00 9 078 088,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 85 042 920,00 18 246 190,58 66 796 729,42
1021 Dotation 1 671 300,00 0,00 1 671 300,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 28 700,00 493 588,32 -464 888,32 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 415,00 2 415,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 197 585,00 243 825,00 -46 240,00 168741 Dettes - Communes membres du GFP 2 000 000,00 437 279,84 1 562 720,16 2031 Frais d'études 1 699 460,00 1 633 661,60 65 798,40 2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 10 000,00 2111 Terrains nus 0,00 12 629,18 -12 629,18 2115 Terrains bâtis 0,00 1 297 760,08 -1 297 760,08 2313 Constructions 540,00 540,00 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 4 059 245,00 1 696 479,18 2 362 765,82 238 Avances commandes immo corporelles 44 873 675,00 9 961 689,33 34 911 985,67 2762 Créances transf. droit déduction TVA 28 500 000,00 0,00 28 500 000,00 276341 Créance Communes membres du GFP 2 000 000,00 2 466 323,05 -466 323,05 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre 222 888 901,19 111 406 915,27 111 481 985,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 692 330 052,84 599 057 483,66 23 617 957,21 0,00 69 654 611,97 0,00 622 675 440,87
011 Charges à caractère général (3) 102 245 078,60 72 127 324,52 17 289 256,84 0,00 12 828 497,24 0,00 89 416 581,36
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
187 985 490,00 185 388 677,98 217 016,81 0,00 2 379 795,21 185 605 694,79
014 Atténuations de produits 122 629 225,05 121 793 467,78 0,00 0,00 835 757,27 121 793 467,78
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
124 545 816,00 116 011 012,55 1 764 774,56 0,00 6 770 028,89 0,00 117 775 787,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
523 227,00 488 918,53 0,00 0,00 34 308,47 488 918,53
Total des dépenses de gestion des
services
537 928 836,65 495 809 401,36 19 271 048,21 0,00 22 848 387,08 0,00 515 080 449,57
66 Charges financières 16 300 000,00 9 839 280,89 4 346 909,00 0,00 2 113 810,11 14 186 189,89
67 Charges spécifiques (3) 115 000,00 107 841,72 0,00 0,00 7 158,28 107 841,72
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
140 235,00 140 235,00 0,00 140 235,00
Total des dépenses financières 16 555 235,00 10 087 357,61 4 346 909,00 0,00 2 120 968,39 14 434 266,61
Total des dépenses réelles 554 484 071,65 505 896 758,97 23 617 957,21 0,00 24 969 355,47 0,00 529 514 716,18
023 Virement à la section
d'investissement
29 944 777,57 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
107 901 203,62 93 160 724,69 14 740 478,93 93 160 724,69
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 137 845 981,19 93 160 724,69 44 685 256,50 93 160 724,69
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 692 330 052,84 599 057 483,66 23 617 957,21 0,00 69 654 611,97 0,00 622 675 440,87
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 692 330 052,84 684 998 557,81 6 428 521,17 0,00 902 973,86
013 Atténuations de charges (3) 1 028 125,00 2 331 012,31 0,00 0,00 -1 302 887,31 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
100 886 695,95 96 229 326,65 124 071,84 0,00 4 533 297,46
73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 491 311,00 220 552 164,35 0,00 0,00 -74 060 853,35 731 Fiscalité locale 262 967 830,29 192 142 176,98 0,00 0,00 70 825 653,31 74 Dotations et participations
(3)
150 086 594,47 148 585 678,53 0,00 0,00 1 500 915,94
75 Autres produits de gestion
courante (3)
14 591 909,00 12 096 082,06 6 304 449,33 0,00 -3 808 622,39
Total des recettes de gestion des
services
676 052 465,71 671 936 440,88 6 428 521,17 0,00 -2 312 496,34
76 Produits financiers 150 850,00 26 490,94 0,00 0,00 124 359,06 77 Produits spécifiques (3) 1 916 493,30 2 436 043,92 0,00 0,00 -519 550,62 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
135 660,00 135 660,00 0,00
Total des recettes financières 2 203 003,30 2 598 194,86 0,00 0,00 -395 191,56
Total des recettes réelles 678 255 469,01 674 534 635,74 6 428 521,17 0,00 -2 707 687,90
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
14 074 583,83 10 463 922,07 3 610 661,76
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 074 583,83 10 463 922,07 3 610 661,76
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
692 330 052,84 684 998 557,81 6 428 521,17 0,00 902 973,86
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 33 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 692 330 052,84 599 057 483,66 23 617 957,21 0,00 69 654 611,97 0,00 622 675 440,87
011 Charges à caractère général (4) 102 245 078,60 72 127 324,52 17 289 256,84 0,00 12 828 497,24 0,00 89 416 581,36
6042 Achats de prestations de services 124 877,02 98 328,69 9 147,52 0,00 17 400,81 0,00 107 476,21
60611 Eau et assainissement 393 250,00 310 655,22 33 646,62 0,00 48 948,16 0,00 344 301,84
60612 Energie - Electricité 11 350 863,00 1 988 919,93 8 461 261,51 0,00 900 681,56 0,00 10 450 181,44
60613 Chauffage urbain 750 000,00 655 210,06 0,00 0,00 94 789,94 0,00 655 210,06
60621 Combustibles 10 621,58 10 582,34 683,36 0,00 -644,12 0,00 11 265,70
60622 Carburants 4 345 539,67 3 726 526,62 342 921,86 0,00 276 091,19 0,00 4 069 448,48
60623 Alimentation 60 639,92 45 165,13 1 383,62 0,00 14 091,17 0,00 46 548,75
60624 Produits de traitement 900,00 570,24 0,00 0,00 329,76 0,00 570,24
60628 Autres fournitures non stockées 24 250,00 11 163,75 0,00 0,00 13 086,25 0,00 11 163,75
60631 Fournitures d'entretien 279 348,60 318 486,51 4 671,46 0,00 -43 809,37 0,00 323 157,97
60632 Fournitures de petit équipement 1 030 192,26 815 959,71 56 958,33 0,00 157 274,22 0,00 872 918,04
60633 Fournitures de voirie 1 964 501,34 1 469 651,36 228 171,93 0,00 266 678,05 0,00 1 697 823,29
60636 Habillement et vêtements de travail 593 209,63 521 996,12 28 120,17 0,00 43 093,34 0,00 550 116,29
6064 Fournitures administratives 330 903,81 283 882,30 8 002,87 0,00 39 018,64 0,00 291 885,17
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 33 036,86 37 472,95 23,20 0,00 -4 459,29 0,00 37 496,15
60668 Autres produits pharmaceutiques 48 610,50 13 982,18 0,00 0,00 34 628,32 0,00 13 982,18
6068 Autres matières et fournitures 2 555 287,29 2 281 662,58 142 396,84 0,00 131 227,87 0,00 2 424 059,42
6078 Autres marchandises 0,00 1 058,00 0,00 0,00 -1 058,00 0,00 1 058,00
611 Contrats de prestations de services 15 810 120,28 10 841 292,37 1 992 532,68 0,00 2 976 295,23 0,00 12 833 825,05
6132 Locations immobilières 7 354 453,59 6 136 332,94 519 336,87 0,00 698 783,78 0,00 6 655 669,81
61351 Matériel roulant 266 536,81 227 261,35 46 305,89 0,00 -7 030,43 0,00 273 567,24
61358 Autres 805 789,61 643 365,19 40 175,85 0,00 122 248,57 0,00 683 541,04
614 Charges locatives et de copropriété 1 844 100,00 1 535 173,12 195 878,03 0,00 113 048,85 0,00 1 731 051,15
61521 Entretien terrains 653 545,05 437 646,62 118 916,62 0,00 96 981,81 0,00 556 563,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 580 042,22 199 416,25 198 094,22 0,00 182 531,75 0,00 397 510,47
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 130 000,00 36 127,46 1 934,89 0,00 91 937,65 0,00 38 062,35
615231 Entretien, réparations voiries 3 116 768,48 2 794 629,66 260 834,71 0,00 61 304,11 0,00 3 055 464,37
615232 Entretien, réparations réseaux 2 020 758,22 1 538 507,74 200 715,60 0,00 281 534,88 0,00 1 739 223,34
61551 Entretien matériel roulant 2 254 102,94 1 839 543,65 162 051,87 0,00 252 507,42 0,00 2 001 595,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 501 230,76 417 109,36 104 029,98 0,00 -19 908,58 0,00 521 139,34
6156 Maintenance 6 226 059,55 4 716 689,04 755 921,15 0,00 753 449,36 0,00 5 472 610,19
6161 Multirisques 270 738,12 270 738,12 0,00 0,00 0,00 0,00 270 738,12
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 158 100,00 1 140 829,87 0,00 0,00 17 270,13 0,00 1 140 829,87
6168 Autres primes d'assurance 58 750,00 34 884,97 0,00 0,00 23 865,03 0,00 34 884,97
617 Etudes et recherches 1 281 987,00 565 326,63 183 814,65 0,00 532 845,72 0,00 749 141,28 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
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Charges
rattachées
Restes à réaliser
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Crédits sans
emploi
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Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique 377 460,16 307 107,18 786,53 0,00 69 566,45 0,00 307 893,71
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 2 395,73 370,58 0,00 -2 766,31 0,00 2 766,31
6184 Versements à des organismes de
formation
888 847,31 694 451,88 117 809,15 0,00 76 586,28 0,00 812 261,03
6185 Frais de colloques et de séminaires 445 971,03 359 349,53 24 501,00 0,00 62 120,50 0,00 383 850,53
6188 Autres frais divers 487 314,54 258 403,99 93 184,47 0,00 135 726,08 0,00 351 588,46
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 3 519,33 0,00 0,00 -3 519,33 0,00 3 519,33
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 5 031,30 3 985,43 2 273,80 0,00 -1 227,93 0,00 6 259,23
62268 Autres honoraires, conseils 2 003 685,19 1 210 943,00 116 891,82 0,00 675 850,37 0,00 1 327 834,82
6227 Frais d'actes et de contentieux 545 713,85 375 502,65 108 179,04 0,00 62 032,16 0,00 483 681,69
6228 Divers 2 635 986,24 1 765 697,21 218 927,77 0,00 651 361,26 0,00 1 984 624,98
6231 Annonces et insertions 1 124 670,11 883 611,20 29 699,66 0,00 211 359,25 0,00 913 310,86
6232 Fêtes et cérémonies 86 757,46 72 954,29 966,25 0,00 12 836,92 0,00 73 920,54
6233 Foires et expositions 559 757,07 530 225,20 126 041,98 0,00 -96 510,11 0,00 656 267,18
6234 Réceptions 309 532,52 252 137,28 12 687,03 0,00 44 708,21 0,00 264 824,31
6236 Catalogues et imprimés 1 063 483,47 769 948,46 87 123,29 0,00 206 411,72 0,00 857 071,75
6238 Divers 3 729 693,92 2 032 511,44 1 500 118,99 0,00 197 063,49 0,00 3 532 630,43
6241 Transports de biens 900 654,00 301 645,01 36 369,40 0,00 562 639,59 0,00 338 014,41
6245 Transports de personnes extérieures 19 100,00 13 628,20 0,00 0,00 5 471,80 0,00 13 628,20
6247 Transports collectifs 34 342,32 26 826,80 0,00 0,00 7 515,52 0,00 26 826,80
6248 Divers 30 402,48 13 688,80 2 362,68 0,00 14 351,00 0,00 16 051,48
6251 Voyages, déplacements et missions 300 127,11 285 551,77 0,00 0,00 14 575,34 0,00 285 551,77
6255 Frais de déménagement 6 090,00 1 208,22 0,00 0,00 4 881,78 0,00 1 208,22
6261 Frais d'affranchissement 215 800,00 16 227,13 58 383,06 0,00 141 189,81 0,00 74 610,19
6262 Frais de télécommunications 2 154 400,00 1 865 574,39 18 839,07 0,00 269 986,54 0,00 1 884 413,46
627 Services bancaires et assimilés 213 000,00 79 844,00 0,00 0,00 133 156,00 0,00 79 844,00
6281 Concours divers (cotisations) 704 935,35 689 226,05 27 117,07 0,00 -11 407,77 0,00 716 343,12
6282 Frais de gardiennage 3 414 071,25 3 257 558,64 127 949,06 0,00 28 563,55 0,00 3 385 507,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 880 469,00 2 668 968,56 217 126,08 0,00 -5 625,64 0,00 2 886 094,64
6284 Redevances pour services rendus 165 100,00 124 784,10 50 000,00 0,00 -9 684,10 0,00 174 784,10
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
997 575,00 889 986,16 1 014,86 0,00 106 573,98 0,00 891 001,02
62878 Remb. frais à des tiers 410 783,40 270 049,28 96 315,86 0,00 44 418,26 0,00 366 365,14
6288 Autres services extérieurs 3 203 137,41 2 387 897,83 115 695,04 0,00 699 544,54 0,00 2 503 592,87
63512 Taxes foncières 3 761 399,00 3 467 426,37 591,00 0,00 293 381,63 0,00 3 468 017,37
63513 Autres impôts locaux 6 700,00 25 531,00 0,00 0,00 -18 831,00 0,00 25 531,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50 000,00 10 096,92 0,00 0,00 39 903,08 0,00 10 096,92
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 283 874,00 242 713,46 0,00 0,00 41 160,54 0,00 242 713,46
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
187 985 490,00 185 388 677,98 217 016,81 0,00 2 379 795,21 185 605 694,79 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
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Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
40 000,00 0,00 214 811,81 0,00 -174 811,81 214 811,81
6218 Autre personnel extérieur 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 014 659,00 1 967 588,40 0,00 0,00 47 070,60 1 967 588,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 504 667,00 491 765,58 0,00 0,00 12 901,42 491 765,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 017 433,00 1 069 806,62 0,00 0,00 -52 373,62 1 069 806,62
64111 Rémunération principale titulaires 79 949 978,00 77 940 890,06 0,00 0,00 2 009 087,94 77 940 890,06
64112 SFT, indemnité de résidence 2 069 765,00 1 851 327,03 0,00 0,00 218 437,97 1 851 327,03
64113 NBI 747 842,00 715 323,18 0,00 0,00 32 518,82 715 323,18
64116 Indemnités de licenciement 1 718,00 0,00 0,00 0,00 1 718,00 0,00
64118 Autres indemnités 25 661 679,00 27 409 249,35 0,00 0,00 -1 747 570,35 27 409 249,35
64131 Rémunérations 15 034 589,00 16 881 349,61 0,00 0,00 -1 846 760,61 16 881 349,61
64132 SFT, indemnité de résidence 358 590,00 390 155,95 0,00 0,00 -31 565,95 390 155,95
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 201 741,00 18 396,30 0,00 0,00 183 344,70 18 396,30
64138 Primes et autres indemnités 4 525 181,00 6 546 456,25 0,00 0,00 -2 021 275,25 6 546 456,25
6414 Personnel rémunéré à la vacation 567 341,00 621 219,09 0,00 0,00 -53 878,09 621 219,09
6417 Rémunérations des apprentis 120 585,00 178 746,16 0,00 0,00 -58 161,16 178 746,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 526 590,00 19 494 081,12 0,00 0,00 -967 491,12 19 494 081,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 717 044,00 25 467 016,90 0,00 0,00 1 250 027,10 25 467 016,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 783 035,00 0,00 0,00 0,00 783 035,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 983 628,00 114,04 0,00 0,00 983 513,96 114,04
64731 Allocations chômage versées
directement
70 000,00 42 734,33 0,00 0,00 27 265,67 42 734,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 292 000,00 199 159,54 0,00 0,00 92 840,46 199 159,54
6478 Autres charges sociales diverses 4 232 186,00 3 560 532,97 0,00 0,00 671 653,03 3 560 532,97
6488 Autres 3 245 239,00 542 765,50 2 205,00 0,00 2 700 268,50 544 970,50
014 Atténuations de produits 122 629 225,05 121 793 467,78 0,00 0,00 835 757,27 121 793 467,78
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 133,00 133,00 0,00 0,00 0,00 133,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 50 000,00 1 185,00 0,00 0,00 48 815,00 1 185,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 200 000,00 136 580,08 0,00 0,00 63 419,92 136 580,08
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 301 650,00 301 649,25 0,00 0,00 0,75 301 649,25
739211 Attribution de compensation 79 572 788,00 79 572 787,90 0,00 0,00 0,10 79 572 787,90
739212 Dotation de solidarité communautaire 37 626 971,00 37 626 971,00 0,00 0,00 0,00 37 626 971,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
2 285 867,00 1 777 245,00 0,00 0,00 508 622,00 1 777 245,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 1 369 677,00 1 283 732,50 0,00 0,00 85 944,50 1 283 732,50
7498 Autres revers./dotations, participations 1 222 139,05 1 093 184,05 0,00 0,00 128 955,00 1 093 184,05
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
124 545 816,00 116 011 012,55 1 764 774,56 0,00 6 770 028,89 0,00 117 775 787,11 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65111 Famille et enfance 2 070 000,00 2 070 005,81 0,00 0,00 -5,81 0,00 2 070 005,81
65131 Bourses 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65132 Prix 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 768 846,00 1 751 278,74 0,00 0,00 17 567,26 0,00 1 751 278,74
65312 Frais de mission et de déplacement 40 385,00 39 762,83 0,00 0,00 622,17 0,00 39 762,83
65313 Cotisations de retraite 137 531,00 146 476,97 0,00 0,00 -8 945,97 0,00 146 476,97
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 403 454,00 404 548,54 0,00 0,00 -1 094,54 0,00 404 548,54
65315 Formation 6 100,00 5 927,92 0,00 0,00 172,08 0,00 5 927,92
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 41 786,84 0,00 0,00 8 213,16 0,00 41 786,84
6542 Créances éteintes 40 000,00 42 202,44 0,00 0,00 -2 202,44 0,00 42 202,44
6553 Service d'incendie 24 781 469,00 24 781 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 781 469,00
6558 Autres contributions obligatoires 6 030 988,00 6 005 987,00 0,00 0,00 25 001,00 0,00 6 005 987,00
6561 Organismes de regroupement 7 608 591,97 7 559 918,95 444,39 0,00 48 228,63 0,00 7 560 363,34
6568 Autres participations 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 91 399,00 88 824,08 0,00 0,00 2 574,92 0,00 88 824,08
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
3 825 575,00 3 627 049,00 0,00 0,00 198 526,00 0,00 3 627 049,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 067 300,00 999 095,00 0,00 0,00 68 205,00 0,00 999 095,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 38 000,00 42 000,00 0,00 0,00 -4 000,00 0,00 42 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 3 005 327,00 2 698 158,00 0,00 0,00 307 169,00 0,00 2 698 158,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 29 500,00 28 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 28 500,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 28 936 957,00 28 910 656,97 0,00 0,00 26 300,03 0,00 28 910 656,97
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 31 906 479,31 30 556 844,17 0,00 0,00 1 349 635,14 0,00 30 556 844,17
6577 Remises gracieuses 29 767,78 22 705,85 0,00 0,00 7 061,93 0,00 22 705,85
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 3 106 700,00 2 531 647,88 349 952,15 0,00 225 099,97 0,00 2 881 600,03
65818 Autres 70 584,94 46 747,32 0,00 0,00 23 837,62 0,00 46 747,32
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 87 500,00 83 646,39 0,00 0,00 3 853,61 0,00 83 646,39
65888 Autres 5 359 361,00 3 520 772,85 1 414 378,02 0,00 424 210,13 0,00 4 935 150,87
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
523 227,00 488 918,53 0,00 0,00 34 308,47 488 918,53
65861 Frais de personnel 523 227,00 488 918,53 0,00 0,00 34 308,47 488 918,53
Total des dépenses de gestion des services 537 928 836,65 495 809 401,36 19 271 048,21 0,00 22 848 387,08 0,00 515 080 449,57
66 Charges financières 16 300 000,00 9 839 280,89 4 346 909,00 0,00 2 113 810,11 14 186 189,89
66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 383 946,00 12 018 390,40 0,00 0,00 2 365 555,60 12 018 390,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 516 054,00 -2 360 844,00 4 346 909,00 0,00 -470 011,00 1 986 065,00
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP 50 000,00 33 150,00 0,00 0,00 16 850,00 33 150,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 170 000,00 133 071,99 0,00 0,00 36 928,01 133 071,99
6688 Autres 180 000,00 15 512,50 0,00 0,00 164 487,50 15 512,50
67 Charges spécifiques (4) 115 000,00 107 841,72 0,00 0,00 7 158,28 107 841,72 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 115 000,00 107 841,72 0,00 0,00 7 158,28 107 841,72
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
140 235,00 140 235,00 0,00 140 235,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 140 235,00 140 235,00 0,00 140 235,00
Total des charges financières et spécifiques 16 555 235,00 10 087 357,61 4 346 909,00 0,00 2 120 968,39 14 434 266,61
Total des dépenses réelles 554 484 071,65 505 896 758,97 23 617 957,21 0,00 24 969 355,47 0,00 529 514 716,18
023 Virement à la section d'investissement 29 944 777,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
107 901 203,62 93 160 724,69 14 740 478,93 93 160 724,69
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
2 006 980,58 2 006 980,58 0,00 2 006 980,58
6761 Différences sur réalisations (positives) 639 935,04 639 935,04 0,00 639 935,04
6811 Dot. amort. immos incorporelles 96 176 200,00 81 435 721,07 14 740 478,93 81 435 721,07
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 9 078 088,00 9 078 088,00 0,00 9 078 088,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 137 845 981,19 93 160 724,69 44 685 256,50 93 160 724,69
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 4 346 909,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 360 844,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 986 065,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 692 330 052,84 684 998 557,81 6 428 521,17 0,00 902 973,86
013 Atténuations de charges (4) 1 028 125,00 2 331 012,31 0,00 0,00 -1 302 887,31
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 21 530,00 0,00 0,00 -21 530,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 245 375,00 464 756,63 0,00 0,00 -219 381,63
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 222 750,00 288 886,13 0,00 0,00 -66 136,13
6479 Rembourst sur autres charges sociales 560 000,00 1 555 839,55 0,00 0,00 -995 839,55
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 100 886 695,95 96 229 326,65 124 071,84 0,00 4 533 297,46
70311 Concessions cimetières (produit net) 16 679,18 9 968,00 0,00 0,00 6 711,18
70321 Stationnement et location voie publique 4 421 759,88 4 847 566,38 0,00 0,00 -425 806,50
70323 Red. occupation dom. public 2 005 170,79 2 021 845,76 0,00 0,00 -16 674,97
70328 Autres droits stationnement et location 311 500,00 111 390,97 0,00 0,00 200 109,03
7033 Redevances distributeurs d'essence 1 020,00 1 021,20 0,00 0,00 -1,20
70384 Forfait de post-stationnement 2 267 460,00 1 555 051,87 0,00 0,00 712 408,13
704 Travaux 2 189 831,66 1 929 468,78 0,00 0,00 260 362,88
7062 Redevances services à caractère culturel 1 327 896,00 1 810 761,33 0,00 0,00 -482 865,33
70631 Redevances services à caractère sportif 919 275,00 180 967,42 51 272,00 0,00 687 035,58
7066 Redevances services à caractère social 250 000,00 258 760,78 0,00 0,00 -8 760,78
70684 Redevances d'archéologie préventive 414 197,00 414 197,15 0,00 0,00 -0,15
706888 Autres 17 500,00 28 519,70 0,00 0,00 -11 019,70
7078 Autres marchandises 24 815,40 26 456,00 0,00 0,00 -1 640,60
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 750 500,00 961 634,33 0,00 0,00 -211 134,33
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 990 000,00 540 000,00 0,00 0,00 450 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 53 250 896,00 52 095 310,13 0,00 0,00 1 155 585,87
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 075 398,00 79 176,88 0,00 0,00 996 221,12
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 17 886 714,00 16 935 941,26 16 028,73 0,00 934 744,01
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 399 233,00 10 011 133,76 56 771,11 0,00 331 328,13
70878 Remb. frais par des tiers 658 877,85 630 286,47 0,00 0,00 28 591,38
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 707 972,19 1 779 868,48 0,00 0,00 -71 896,29
73 Impôts et taxes (sauf 731) 146 491 311,00 220 552 164,35 0,00 0,00 -74 060 853,35
73211 Attribution de compensation 701 953,00 701 953,19 0,00 0,00 -0,19
73221 FNGIR 31 992 868,00 31 992 868,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 85 000,00 75 140,46 0,00 0,00 9 859,54
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 113 311 490,00 110 754 702,00 0,00 0,00 2 556 788,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 76 717 437,00 0,00 0,00 -76 717 437,00
738 Autres impôts et taxes 400 000,00 310 063,70 0,00 0,00 89 936,30
731 Fiscalité locale 262 967 830,29 192 142 176,98 0,00 0,00 70 825 653,31 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 40
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73111 Impôts directs locaux 159 488 395,00 163 643 721,00 0,00 0,00 -4 155 326,00
73112 Cotisation sur la VAE 78 476 954,00 0,00 0,00 0,00 78 476 954,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 10 331 941,00 13 134 365,00 0,00 0,00 -2 802 424,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 3 300 047,00 3 438 167,00 0,00 0,00 -138 120,00
73118 Autres contributions directes 2 000 000,00 2 797 269,00 0,00 0,00 -797 269,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 3 500 000,00 3 507 093,00 0,00 0,00 -7 093,00
73154 Droits de place 2 248 200,00 1 227 685,45 0,00 0,00 1 020 514,55
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 22 293,29 17 975,00 0,00 0,00 4 318,29
731721 Taxe de séjour 3 600 000,00 4 375 901,53 0,00 0,00 -775 901,53
74 Dotations et participations (4) 150 086 594,47 148 585 678,53 0,00 0,00 1 500 915,94
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 16 633 112,00 16 633 112,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 74 453 178,00 74 453 178,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 100 000,00 641 919,67 0,00 0,00 458 080,33
74621 DGD des départements 8 638 955,00 8 638 955,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 098 525,50 2 373 206,29 0,00 0,00 725 319,21
7472 Participation régions 47 000,00 49 376,23 0,00 0,00 -2 376,23
7473 Participation départements 204 200,00 200 000,00 0,00 0,00 4 200,00
74741 Participation communes membres du GFP 734 977,00 731 405,00 0,00 0,00 3 572,00
74758 Participation autres groupements 59 200,00 44 779,00 0,00 0,00 14 421,00
74772 Participation FEDER 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
74778 Autres fonds européens 648 860,64 511 270,84 0,00 0,00 137 589,80
7478142 Part prévention 209 000,00 245 158,00 0,00 0,00 -36 158,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 139 646,00 0,00 0,00 0,00 139 646,00
74784 CCAS et caisse des écoles 89 746,00 102 777,00 0,00 0,00 -13 031,00
747888 Autres 2 555 674,28 2 516 332,50 0,00 0,00 39 341,78
748312 D.C.R.T.P. 16 298 710,00 16 298 710,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 22 031 200,00 22 031 201,00 0,00 0,00 -1,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 055 698,00 3 085 401,00 0,00 0,00 -29 703,00
74888 Autres 28 912,05 28 897,00 0,00 0,00 15,05
75 Autres produits de gestion courante (4) 14 591 909,00 12 096 082,06 6 304 449,33 0,00 -3 808 622,39
752 Revenus des immeubles 3 180 637,00 3 288 277,92 0,00 0,00 -107 640,92
755 Dédits et pénalités perçus 13 875,00 41 727,00 0,00 0,00 -27 852,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 198 000,00 176 950,00 0,00 0,00 21 050,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 8 399 703,00 5 315 350,91 6 254 295,00 0,00 -3 169 942,91
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 500,00 1 190,93 0,00 0,00 309,07
75888 Autres 2 798 194,00 3 272 585,30 50 154,33 0,00 -524 545,63
Total des recettes de gestion des services 676 052 465,71 671 936 440,88 6 428 521,17 0,00 -2 312 496,34
76 Produits financiers 150 850,00 26 490,94 0,00 0,00 124 359,06
761 Produits de participations 150,00 3 192,15 0,00 0,00 -3 042,15
7688 Autres 150 700,00 23 298,79 0,00 0,00 127 401,21
77 Produits spécifiques (4) 1 916 493,30 2 436 043,92 0,00 0,00 -519 550,62
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 161,51 526 712,13 0,00 0,00 -519 550,62 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 909 331,79 1 909 331,79 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 135 660,00 135 660,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 135 660,00 135 660,00 0,00
Total des recettes réelles 678 255 469,01 674 534 635,74 6 428 521,17 0,00 -2 707 687,90
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 14 074 583,83 10 463 922,07 3 610 661,76
722 Immobilisations corporelles 799 999,98 10 197,19 789 802,79
75888 Autres 0,02 0,02 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 737 583,83 737 583,83 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 340 000,00 9 148 036,21 191 963,79
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 3 197 000,00 568 104,82 2 628 895,18
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 074 583,83 10 463 922,07 3 610 661,76
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 71 119 178,60 23 790 926,27 0,00 3 510 514,78 3 201 720,07 433 107,01 954 496,65 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 981,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 71 006 092,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 11 989 344,04 0,00 58 947,77 0,00 77 082,65 31 022,66 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 526 511,00 0,00 200 000,00 2 325 250,00 200 000,00 659 500,61 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 000 593,66 0,00 427 328,35 572,08 81 979,24 21 286,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 4 890 793,41 0,00 2 802 930,09 22 018,20 74 045,12 242 686,48 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 104 104,84 383 684,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 21 308,57 853 879,79 0,00 0,00 0,00
RECETTES 166 981 181,41 4 858 089,87 0,00 1 730 567,39 800 000,00 8 500,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 816 214,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 449 523,34 4 680 141,19 0,00 1 634 486,73 0,00 8 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 59 180 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 48,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 534 463,93 177 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 96 080,66 800 000,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 62 125 751,67 30 983 059,98 18 111 950,75 82 166 711,60 296 397 417,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 981,02
13 Subventions d'investissement 944,22 150 000,00 0,00 0,00 150 944,22
16 Emprunts et dettes assimilées 12 800,00 0,00 0,00 0,00 71 018 892,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 993 379,98 533 351,88 605 165,25 612 554,57 15 900 848,80
204 Subventions d'équipement versées 19 839 684,76 6 196 382,00 10 909 931,03 17 150 586,67 58 007 846,07
21 Immobilisations corporelles 9 636 638,22 742 337,12 715 947,85 5 622 765,28 23 249 448,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 895 954,87 18 798 693,98 5 700 906,62 50 121 571,79 95 549 600,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
27 Autres immobilisations financières 17 714 408,00 4 212 295,00 180 000,00 8 533 890,00 31 128 382,00
45 Opérations pour compte de tiers 31 941,62 0,00 0,00 125 343,29 1 032 473,27
RECETTES 8 435 096,25 6 279 787,61 203 602,13 5 484 596,62 194 781 421,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 100 816 214,14
13 Subventions d'investissement 6 510 488,67 5 978 151,97 203 602,13 5 239 612,09 30 704 506,12
16 Emprunts et dettes assimilées 13 650,00 0,00 0,00 0,00 59 194 630,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 540,00 0,00 0,00 540,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 24 196,36 0,00 133 433,50 157 629,86
21 Immobilisations corporelles 329,00 9 446,00 0,00 140,45 9 915,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 222,69 114 337,47 0,00 103 111,38 223 720,22
26 Participations et créances rattachées 0,00 65 260,00 0,00 0,00 65 260,00
27 Autres immobilisations financières 1 894 862,00 87 855,81 0,00 0,00 2 695 081,74
45 Opérations pour compte de tiers 9 543,89 0,00 0,00 8 299,20 913 923,75 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 71 119 178,60
10222 FCTVA 8 981,02
16318 Autres emprunts obligataires 3 020 000,00
1641 Emprunts en euros 60 308 145,41
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 241 533,33
168741 Dettes - Communes membres du GFP 212 041,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 6 224 373,00
276341 Créance Communes membres du GFP 104 104,84
RECETTES 166 981 181,41
10222 FCTVA 14 850 669,76
10226 Taxe d'aménagement 8 831 901,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 77 133 642,92
1338 Autres fonds équip. transférables 1 638 190,34
1345 Amendes radars automatiques et de police 4 811 333,00
1641 Emprunts en euros 59 180 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 980,00
276341 Créance Communes membres du GFP 534 463,93
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 23 722 734,48 0,00 25 929,66 0,00 0,00 31 597,36 0,00 0,00
2031 Frais d'études 167 753,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 82 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 523 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 11 719 647,61 0,00 19 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 526 576,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 295 450,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 175 103,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 400 806,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 466 259,10 0,00 5 514,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 340 271,98 0,00 609,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 748 819,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 39 314,48 0,00 49,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 188 819,75 0,00 0,00 0,00 0,00 31 597,36 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 365 938,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 304 106,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 374 649,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 858 089,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 32 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 4 647 361,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 48,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 177 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 1 297,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 117,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 331,78 0,00 9 035,00 23 790 926,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 753,43
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 188,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 011,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 739 402,61
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 576,99
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 450,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 103,21
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 806,46
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472 892,08
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 881,67
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 819,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 544,46
2313 Constructions 0,00 0,00 331,78 0,00 0,00 4 220 748,89
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 938,29
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 106,23
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 035,00 383 684,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 858 089,87
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 780,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 647 361,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,68
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 900,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 297,06 436 021,47 3 071 196,25 0,00 3 510 514,78
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 37 683,72 21 264,05 0,00 58 947,77
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 397 397,02 25 693,54 0,00 423 090,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 297,06 0,00 0,00 0,00 3 297,06
21718 Autres terrains (mise à dispo) 0,00 0,00 940,73 0,00 0,00 940,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 79 278,36 0,00 79 278,36
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 2 678 331,39 0,00 2 678 331,39
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 45 320,34 0,00 45 320,34
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 20 925,63 0,00 20 925,63
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 382,94 0,00 382,94
RECETTES 0,00 460 443,20 0,00 1 270 124,19 0,00 1 730 567,39
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 260 443,20 0,00 0,00 0,00 260 443,20
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 1 099 043,53 0,00 1 099 043,53
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 8 595,01 0,00 8 595,01
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 87 485,65 0,00 87 485,65
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 3 201 147,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 22 018,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 1 055 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 853 879,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201 720,07
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,08
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 018,20
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 250,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 879,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 207 968,00 0,00 7 200,00 90 127,32 0,00 0,00 127 811,69
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 44 994,65 0,00 0,00 16 920,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,41
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 132,67 0,00 0,00 11 192,45
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,94
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 470,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 045,12
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 107,01
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 968,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 114,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,41
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 325,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 470,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 045,12
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 6 490,50 0,00 0,00 948 006,15 954 496,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 022,66 31 022,66
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 925,99 109 925,99
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 304,62 47 304,62
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 796,40 14 796,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 5 203,50 0,00 0,00 0,00 5 203,50
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 198,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 089,00 0,00 0,00 0,00 1 089,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 686,48 242 686,48
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 270,00 502 270,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 22 741,03 201 632,67 7 051 353,77 0,00 0,00 17 420 636,19 524 574,80
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 138 141,80 0,00 0,00 19 047,60 19 458,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 123,32 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652 957,27 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 22 741,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1 072,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 60 448,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 69 236,57 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 13 156,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 12 777,98 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 6 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 380,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 811,00 1 429,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 115 073,03 6 351 124,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 100,00 505 116,80
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 465 106,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 602 408,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 215,10 0,00 0,00 140 100,00 891 302,71 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 59
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 100,00 175 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 302,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 215,10 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 7 506 657,17 0,00 0,00 0,00 3 924 885,00 0,00 1 162 296,34 12 497 436,00
13272 Subv. non transf. FEDER 944,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 151 487,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,84 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 802 500,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 85 280,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 529 760,47 0,00 0,00 0,00 3 648 955,00 0,00 0,00 1 563 091,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 4 456,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 31 171,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 631,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 311,89 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 310,61 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 066 006,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 305 855,22 0,00 0,00 0,00 15 650,00 0,00 0,00 10 131 845,00
237 Avances commandes immo incorporelles 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 229 202,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 2 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 31 941,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 653 580,00 0,00 0,00 0,00 953 063,00 0,00 335 083,00 2 049 790,50 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 61
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 267 711,64 0,00 0,00 0,00 953 063,00 0,00 0,00 2 049 790,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 083,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 78 515,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 177 974,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 986 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 429 890,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 83 428,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 6 007,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 1 613 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 9 543,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 9 695 983,13 12 800,00 0,00 62 125 751,67
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00 12 800,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 151,84
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716 075,21
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 511,90
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 281 145,00 0,00 0,00 281 145,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 500,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 280,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 394 763,74
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 741,03
2111 Terrains nus 0,00 0,00 671 444,40 0,00 0,00 672 517,02
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 62 626,35 0,00 0,00 62 626,35
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 448,02
2138 Autres constructions 0,00 0,00 8 680 767,38 0,00 0,00 8 680 767,38
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 236,57
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 456,20
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 327,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 777,98
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 228,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 872,27
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 011,89
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 310,61
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 532 204,05
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 098 567,02
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 119,97
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694 308,35
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 714 408,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 941,62
RECETTES 0,00 0,00 281 474,00 13 650,00 0,00 8 435 096,25 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 63
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630 665,14
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 083,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 504,61
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 302,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 848,94
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 974,30
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 791,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 890,23
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 428,74
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 13 650,00 0,00 13 650,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 329,00 0,00 0,00 329,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,10
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 007,59
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 281 145,00 0,00 0,00 281 145,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 717,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 543,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 4 758 282,04 0,00 0,00 0,00 3 184 141,60 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 20 060,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 77 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 17 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 604,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 630,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 240 187,00 0,00 0,00 0,00 3 164 218,61 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 134 551,66 0,00 0,00 0,00 7 292,99 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 327 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 510 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 2 279 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 995,00 0,00 0,00 484 446,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 446,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 65
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
2313 Constructions 0,00 8 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 18 825 997,54 8 353,80 0,00 4 206 285,00 0,00 30 983 059,98
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2031 Frais d'études 477 042,64 0,00 0,00 0,00 0,00 497 102,88
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 884 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 800,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 326,00
2051 Concessions, droits similaires 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 249,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,14
2128 Autres agencements et aménagements 22 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 740,00
2138 Autres constructions 16 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 440,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 573,69 0,00 0,00 0,00 0,00 20 203,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 74 375,41 0,00 0,00 0,00 0,00 74 375,41
21838 Autre matériel informatique 93 182,82 0,00 0,00 0,00 0,00 93 182,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 677,95 0,00 0,00 0,00 0,00 21 677,95
2188 Autres immobilisations corporelles 493 113,11 0,00 0,00 0,00 0,00 493 113,11
2313 Constructions 11 681 655,80 8 353,80 0,00 0,00 0,00 16 094 415,21
2315 Install., matériel et outill. technique 45 986,94 0,00 0,00 0,00 0,00 187 831,59
2318 Autres immo. corporelles en cours 23 313,82 0,00 0,00 0,00 0,00 23 313,82
2324 Subventions d'équipements versées 1 143 000,00 0,00 0,00 3 618 285,00 0,00 5 089 256,00
237 Avances commandes immo incorporelles 16 076,57 0,00 0,00 0,00 0,00 16 076,57
238 Avances commandes immo corporelles 1 966 118,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2 477 056,79
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 1 800 000,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 4 212 295,00
RECETTES 5 696 890,25 0,00 0,00 89 456,36 0,00 6 279 787,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 715 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00
13172 Subv. transf. FEDER 3 433 851,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433 851,97
1318 Autres subventions d'équipement transf. 169 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 300,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 1 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 67
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 24 196,36 0,00 24 196,36
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 446,00
2313 Constructions 1 263,87 0,00 0,00 0,00 0,00 9 718,87
237 Avances commandes immo incorporelles 104 618,60 0,00 0,00 0,00 0,00 104 618,60
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 65 260,00 0,00 65 260,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 87 855,81 0,00 0,00 0,00 0,00 87 855,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 907,90
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 243,28
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 375,18
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 857,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 490,65
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 054,80
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 963,87
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 948 049,72 17 321,71 150 450,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 448 412,22 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 321,71 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 742,58 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 4 237 087,80 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 81 807,12 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 88 442,13 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 88 442,13 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 207 350,08 800 332,76 0,00 0,00 10 589 717,57 614 203,64 0,00 33 617,37 18 111
950,75
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 381,77 0,00 0,00 94 381,77
2031 Frais d'études 2 640,00 0,00 0,00 0,00 18 228,00 7 143,31 0,00 33 617,37 510 040,90
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 838 087,40 11 806,02 0,00 0,00 867 215,13
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742,58
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,04 0,00 0,00 406,04
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 243,28
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 375,18
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 857,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,78 0,00 0,00 61 088,43
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 922,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 054,80
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 046,24 0,00 0,00 52 046,24
2313 Constructions 204 710,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,35 0,00 0,00 243 571,30
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 061,40 0,00 0,00 4 523
149,20
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 722 824,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 824,76
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733 402,17 158 863,73 0,00 0,00 10 027
265,90
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 77 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 315,12
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 90 000,00 0,00 0,00 25 160,00 0,00 0,00 0,00 203 602,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 25 160,00 0,00 0,00 0,00 25 160,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 442,13
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 333 239,21 0,00 8 223 764,91 0,00 60 579,29 450 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 328 192,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 0,00 0,00 8 144 672,75 0,00 2 866,50 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 047,20 0,00 22 842,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 56 250,00 0,00 57 712,79 450 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 129 185,00 0,00 133 433,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 129 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 118 537,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 14 895,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 74
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 6 796 922,41 0,00 0,00 43 691 208,65 0,00 0,00 15 155 039,77 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 138 217,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 3 852,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 61 359,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 869 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 3 544,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 907,43 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 132,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 264 489,22 0,00 0,00 1 524,40 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 5 906,98 0,00 0,00 33 511,39 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 22 280,66 0,00 0,00 15 180,32 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 4 277 912,55 0,00 0,00 8 124,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 388 943,55 0,00 0,00 233 299,74 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 101 860,16 0,00 0,00 8 099,49 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 5 083,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 908,76 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 124,57 0,00 0,00 451,30 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 136,91 0,00 0,00 12 684,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 365,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 33 676 115,71 0,00 0,00 5 491 360,29 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 6 796 922,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 736 540,63 0,00 0,00 677 098,65 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 533 890,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 125 343,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 522 400,00 0,00 0,00 1 166 341,14 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 1 375,68 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 125 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 268 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
1323 Subv. non transf. Départements 1 414 000,00 0,00 0,00 587 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 98 232,68 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 241 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 140,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 9 941,27 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 93 082,86 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 8 299,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 185 700,52 433 088,06 0,00 0,00 0,00 6 837 168,78 0,00 82 166
711,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 013,20 0,00 514 422,26
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 852,67
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 359,19
2041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 000,00
2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 147
539,25
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 198 344,00 0,00 0,00 0,00 509 914,68 0,00 708 258,68
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 544,35
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,00 0,00 91 147,43
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132,21
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 013,62
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 418,37
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 460,98
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 286
036,55
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 169,56 0,00 799 412,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 959,65
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 083,64
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 908,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 074,08 0,00 23 894,99
2313 Constructions 0,00 0,00 6 119,87 0,00 0,00 0,00 3 120 000,00 0,00 3 130
485,18
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 74 239,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 239,11
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 185 700,52 29 874,97 0,00 0,00 0,00 2 590 524,91 0,00 42 001
465,76
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 360
885,20
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 124 510,11 0,00 0,00 0,00 377 232,35 0,00 4 915
381,74
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 533
890,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 78
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 343,29
RECETTES 0,00 87,25 393 149,73 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 5 484
596,62
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 131 249,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 434,73
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 261 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101
900,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,68
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 265 958,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268
400,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001
751,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 232,68
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 560,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 537,69
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 895,81
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,45
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 87,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 028,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 082,86
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 299,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 134 832 304,04 135 866 334,47 0,00 31 936 167,35 6 205 115,02 33 755 769,03 14 329 171,80 0,00
011 Charges à caractère général 79 844,00 44 966 740,79 0,00 893 135,57 75 365,46 6 228 537,01 1 463 755,19 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 79 017 924,94 0,00 6 258 340,81 707 890,56 15 867 368,79 5 228 891,59 0,00
014 Atténuations de produits 120 398 634,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 045,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 167 635,67 11 144 673,49 0,00 24 784 690,97 5 421 859,00 11 659 863,23 7 045 480,02 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 488 918,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 14 186 189,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 107 841,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 140 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 544 931 383,41 74 374 666,21 0,00 5 625 881,71 37 400,00 4 588 314,25 2 774 866,61 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 331 012,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 66 964 538,17 0,00 5 454 315,56 0,00 1 277 737,47 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 220 552 164,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 183 013 522,00 0,00 0,00 17 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 141 169 454,00 151 973,54 0,00 153 591,15 17 400,00 1 000,00 2 619 984,30 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 412,54 4 545 395,24 0,00 0,00 20 000,00 3 309 576,78 154 652,47 0,00
76 Produits financiers 25 803,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 161 026,57 246 086,95 0,00 0,00 0,00 0,00 229,84 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 135 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 88 101 253,14 53 602 232,49 11 797 056,80 19 089 312,04 529 514 716,18
011 Charges à caractère général 0,00 18 191 402,47 5 121 746,00 4 768 410,94 7 627 643,93 89 416 581,36
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 65 443 584,44 3 907 373,06 2 807 292,96 6 367 027,64 185 605 694,79
014 Atténuations de produits 0,00 7 015,05 330 785,25 465 988,00 0,00 121 793 467,78
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 459 251,18 44 242 328,18 3 755 364,90 5 094 640,47 117 775 787,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 918,53
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 186 189,89
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 841,72
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 235,00
RECETTES 0,00 4 075 658,82 11 296 460,78 22 089 729,68 11 168 795,44 680 963 156,91
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 331 012,31
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 547 870,31 3 376 482,15 14 023 943,99 4 708 510,84 96 353 398,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 552 164,35
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 5 603 586,98 3 507 093,00 0,00 192 142 176,98
74 Dotations et participations 0,00 1 803 617,89 1 043 642,72 1 353 830,41 271 184,52 148 585 678,53
75 Autres produits de gestion courante 0,00 112 420,13 913 425,70 3 204 862,28 6 130 786,25 18 400 531,39
76 Produits financiers 0,00 684,64 0,00 0,00 2,35 26 490,94
77 Produits spécifiques 0,00 1 611 065,85 359 323,23 0,00 58 311,48 2 436 043,92
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 660,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 227 993 028,73
627 Services bancaires et assimilés 79 844,00
6541 Créances admises en non-valeur 41 786,84
6542 Créances éteintes 42 202,44
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 83 646,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 018 390,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 986 065,00
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du GFP 33 150,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 133 071,99
6688 Autres 15 512,50
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 006 980,58
6761 Différences sur réalisations (positives) 639 935,04
6811 Dot. amort. immos incorporelles 81 435 721,07
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 9 078 088,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 133,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 1 185,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 136 580,08
739211 Attribution de compensation 79 572 787,90
739212 Dotation de solidarité communautaire 37 626 971,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 777 245,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 1 283 732,50
RECETTES 555 395 305,48
722 Immobilisations corporelles 10 197,19
73111 Impôts directs locaux 163 643 721,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 13 134 365,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 3 438 167,00
73118 Autres contributions directes 2 797 269,00
73211 Attribution de compensation 701 953,19
73221 FNGIR 31 992 868,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 75 140,46
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 110 754 702,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 76 717 437,00
738 Autres impôts et taxes 310 063,70
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 16 633 112,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 74 453 178,00
74621 DGD des départements 8 638 955,00
748312 D.C.R.T.P. 16 298 710,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 22 031 201,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 085 401,00
74888 Autres 28 897,00
75888 Autres 9 412,56
761 Produits de participations 3 192,15
7688 Autres 22 611,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 161 026,57 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 82
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7761 Différences sur réalisations (négatives) 737 583,83
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 9 148 036,21
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 568 104,82
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 123 107 382,79 0,00 7 159 084,62 0,00 0,00 170 446,50 118 943,64 0,00
6042 Achats de prestations de services 141,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 258 541,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 113 436,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 655 210,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 211,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 4 069 448,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 35 377,48 0,00 211,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 163,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 816,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 100 489,75 0,00 721,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 17 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 486 267,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 265 787,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 135,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 12 681,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 738 033,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 750 560,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 130 653,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 118 314,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 191 552,57 0,00 2 445,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 699 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 48 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 515,08 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 379 691,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 37 938,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 981 629,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 353 384,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 726 704,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 270 738,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 140 829,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 72 979,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6182 Documentation générale et technique 243 656,09 0,00 43 588,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 2 785,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 807 880,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 141 456,50 0,00 17 983,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 267 790,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 214 811,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 514,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 446 723,99 0,00 25 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 432 507,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 388 438,51 0,00 867 576,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 353 964,56 0,00 312 777,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 23 695,44 0,00 966,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 176 619,24 0,00 18 766,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 201 639,58 0,00 260 389,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 201 062,04 0,00 564 306,70 0,00 0,00 33 925,28 0,00 0,00
6241 Transports de biens 7 368,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 218,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 26 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 9 885,00 0,00 3 639,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 281 174,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 208,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 74 610,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 883 659,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 97 381,65 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 3 143 625,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 822 706,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 169 979,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 625 026,47 0,00 0,00 0,00 0,00 33 948,14 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 84 759,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 392 601,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 752 234,87 0,00 61 855,35 0,00 0,00 0,00 1 114,73 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 188 011,86 0,00 15 463,88 0,00 0,00 0,00 278,69 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 462 139,97 0,00 30 927,67 0,00 0,00 0,00 557,37 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 096,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 96 317,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 28 566 601,93 0,00 1 128 150,96 0,00 0,00 0,00 59 929,63 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 618 459,91 0,00 21 654,59 0,00 0,00 0,00 3 361,76 0,00
64113 NBI 221 062,29 0,00 5 850,74 0,00 0,00 0,00 1 463,52 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64118 Autres indemnités 10 001 655,56 0,00 407 671,38 0,00 0,00 0,00 23 395,30 0,00
64131 Rémunérations 7 335 893,88 0,00 1 195 174,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 176 312,20 0,00 27 211,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 18 396,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 840 709,59 0,00 503 708,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 65 154,71 0,00 297 076,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 113 834,17 0,00 5 503,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 606 734,24 0,00 833 601,92 0,00 0,00 0,00 8 809,93 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 487 276,47 0,00 460 749,50 0,00 0,00 0,00 19 380,81 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 81,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 31 557,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 199 159,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 450 699,28 0,00 4 434,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 242 762,30 0,00 13 698,96 0,00 0,00 0,00 651,90 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 2 666 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 323 645,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 22 705,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 2 877 222,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 2 908,94 0,00 7 492,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 271 293,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 107 841,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 140 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 674 923,11 0,00 0,00 0,00 0,00 694 915,10 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 21 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 464 756,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 288 886,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 555 839,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 968,00 0,00 0,00
704 Travaux 1 523 505,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 456,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 51 682 689,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 79 176,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 1 484 489,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 9 787 606,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 558 875,13 0,00 0,00 0,00 0,00 29 638,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 242 133,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 29 856,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 10 876,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 111 240,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 040 080,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 29 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 567 157,85 0,00 0,00 0,00 0,00 628 853,10 0,00 0,00
75888 Autres 1 275 348,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 221,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 245 865,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 135 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 3 066 074,64 170 026,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 212,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -2 930,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 799,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 31 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 144,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 205 081,89 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 22 519,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 910,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 388,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 334,52 6 916,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 853,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 68,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 468,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 367,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 734,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 29 095,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 278,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 10 084,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 30 586,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 326,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 14 628,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 723,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 960,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 816,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 751 278,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 39 762,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 146 476,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 404 548,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 5 927,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 488 918,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 225,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 486 431,09 305 851,91 1 282 093,12 135 866 334,47
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,60
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 541,79
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 113 436,72
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 210,06
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,85
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 069 448,48
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,97
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 163,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 281,30
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 688,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 267,03
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 587,16
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,04
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 681,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 033,84
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 72 836,86 854 681,55
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130 653,47
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 314,79
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 1 690,66 0,00 195 832,89
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 26 105,40 0,00 0,00 1 725 482,71
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 120,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 691,76
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 938,15
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 981 629,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 384,46
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 726 704,22
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 738,12
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 829,87
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 979,20 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 92
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 244,90
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785,73
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 880,43
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 -965,00 645,40 364 746,08
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 270 040,05
6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 811,81
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,01
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 25 936,78 0,00 23 652,23 521 903,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 507,43
6228 Divers 0,00 0,00 19 975,87 3 286,80 -924,37 1 300 872,81
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 741,75
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 16 393,47 0,00 0,00 41 055,16
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 4 200,00 11 153,87 0,00 15 353,87
6234 Réceptions 0,00 0,00 13 875,42 4 579,22 4 214,15 219 965,35
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 518,80 5 518,80 542,28 471 996,97
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 4 326,80 1 555,00 813 426,92
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 368,60
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 4 187,35 3 359,96 1 632,38 9 397,89
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 140,80 0,00 26 826,80
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 524,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 028,09
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208,22
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 610,19
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 884 413,46
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 36 888,00 14 824,00 0,00 157 327,65
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 143 625,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822 706,03
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 979,74
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 974,61
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 586,00 89 345,89
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392 669,82
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 13 812,89 830 486,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 446,57 207 568,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 6 896,20 501 255,48
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 096,92
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 317,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 362 526,18 30 146 304,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 10 855,65 654 610,07
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922,20 231 298,75
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 122 048,97 10 564 855,45 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 93
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 238 410,29 8 800 065,39
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534,23 207 384,84
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 396,30
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 95 752,07 3 454 797,76
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 602,18 372 833,15
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 337,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 167 945,37 8 636 815,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 131 002,28 10 109 369,74
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,04
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 557,09
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 159,54
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 439,04 3 456 389,36
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 159,07 260 547,23
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 278,74
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 762,83
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 476,97
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 548,54
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 927,92
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666 648,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 122 536,00 0,00 155 036,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 329 300,00 135 400,00 0,00 2 788 345,96
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 705,85
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 877 222,43
65818 Autres 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 15 201,68
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 918,53
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 518,57
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 841,72
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 235,00
RECETTES 0,00 0,00 4 828,00 0,00 0,00 74 374 666,21
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 530,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 756,63
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 886,13
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 839,55
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 968,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523 505,73
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 456,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 682 689,13
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 176,88
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 489,42 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 94
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 787 606,87
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 513,13
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 133,01
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 856,95
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 876,23
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 240,36
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 080,99
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 127,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 010,95
75888 Autres 0,00 0,00 4 828,00 0,00 0,00 1 280 176,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,75
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 865,20
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 660,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 5 852 880,75 28 349,89 25 311 564,56 247 623,18 495 748,97 31 936 167,35
60623 Alimentation 299,32 251,40 0,00 118,07 0,00 668,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 40,88 0,00 987,10 0,00 1 027,98
60633 Fournitures de voirie 3 602,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 602,40
60636 Habillement et vêtements de travail 19 194,41 11 956,47 0,00 1 874,59 0,00 33 025,47
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 943,20 0,00 0,00 0,00 943,20
6068 Autres matières et fournitures 418,65 2 455,19 0,00 238,60 14 516,42 17 628,86
611 Contrats de prestations de services -202,23 9 290,34 0,00 185 020,14 220 585,20 414 693,45
61358 Autres 0,00 1 710,00 0,00 -1 130,00 0,00 580,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 29 381,10 29 381,10
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 13 916,33 0,00 0,00 13 916,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 377,87 805,11 0,00 0,00 0,00 2 182,98
6156 Maintenance 0,00 0,00 79 219,07 2 840,16 231 778,65 313 837,88
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 737,40 0,00 737,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 005,32 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,32
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 38 543,55 0,00 38 543,55
6234 Réceptions 0,00 47,70 0,00 0,00 0,00 47,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 975,00 -512,40 462,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 58,20 0,00 58,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 13 752,00 0,00 13 752,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 -513,60 0,00 -513,60
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 4 804,36 0,00 0,00 4 804,36
6288 Autres services extérieurs 0,00 849,60 0,00 0,00 0,00 849,60
6331 Versement mobilité 59 112,91 0,00 4 393,54 0,00 0,00 63 506,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 768,40 0,00 1 098,42 0,00 0,00 15 866,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 556,13 0,00 2 196,88 0,00 0,00 31 753,01
64111 Rémunération principale titulaires 2 738 933,43 0,00 224 379,76 0,00 0,00 2 963 313,19
64112 SFT, indemnité de résidence 63 669,70 0,00 4 202,18 0,00 0,00 67 871,88
64113 NBI 52 143,25 0,00 90,52 0,00 0,00 52 233,77
64118 Autres indemnités 1 055 324,76 0,00 86 437,29 0,00 0,00 1 141 762,05
64131 Rémunérations 277 195,98 0,00 0,00 0,00 0,00 277 195,98
64132 SFT, indemnité de résidence 7 851,09 0,00 0,00 0,00 0,00 7 851,09
64138 Primes et autres indemnités 111 961,11 0,00 0,00 0,00 0,00 111 961,11
6414 Personnel rémunéré à la vacation 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 529 402,29 0,00 34 106,02 0,00 0,00 563 508,31 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 96
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6453 Cotisations aux caisses de retraites 865 343,24 0,00 70 656,92 0,00 0,00 936 000,16
6478 Autres charges sociales diverses 6 188,10 0,00 2 091,72 0,00 0,00 8 279,82
6488 Autres 14 484,62 0,00 2 502,55 0,00 0,00 16 987,17
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 24 781 469,00 0,00 0,00 24 781 469,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 2 221,97 0,00 2 221,97
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
RECETTES 4 819 788,66 179,90 0,00 153 591,15 652 322,00 5 625 881,71
70321 Stationnement et location voie publique 3 215 525,79 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215 525,79
70323 Red. occupation dom. public 31 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 236,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 555 051,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 051,87
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 501,00 10 501,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 412 621,00 412 621,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 229 200,00 229 200,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 179,90 0,00 0,00 0,00 179,90
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 17 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 975,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 153 591,15 0,00 153 591,15
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 6 205 115,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils -15 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 38 110,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 2 949,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 27 793,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 574,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 143,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 287,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 182 586,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 744,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 70 444,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 168 150,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 049,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 78 391,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 106 393,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 013,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 500,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 3 609,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 645 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 361 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 205 115,02
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 840,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 110,51
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 949,56
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 793,39
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 574,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 287,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 586,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 444,91
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 150,32
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 049,70
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 391,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 393,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 013,55
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,60
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609,54
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 415 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 009,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 15 919 103,65 5 303 000,00 155 134,86 0,00 0,00 71 310,04 0,00 0,00 127 033,99
60623 Alimentation 1 323,46 0,00 307,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 702,67 0,00 48,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
10 472,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,29
6064 Fournitures administratives 6 158,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 1 158,35 0,00 0,00 1 611,58 0,00 0,00 791,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 948,41 0,00 0,00 8 471,10 0,00 0,00 8 431,16
611 Contrats de prestations de
services
29 343,16 0,00 -57,60 0,00 0,00 27 510,00 0,00 0,00 38 887,58
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 567,00
61358 Autres 1 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 101,78
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 917,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,93
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 250,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 191,44
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 117,34 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 159,40 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 990,00
6188 Autres frais divers 555,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 17 542,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 32 673,98 0,00 0,00 70,40 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 73 432,67 0,00 0,00 8 048,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 426,30 0,00 1 462,00 0,00 0,00 1 072,61 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 11 228,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,68
6238 Divers 508,00 0,00 5 948,08 0,00 0,00 23 003,33 0,00 0,00 2 833,64 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 101
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 81,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 33,60 0,00 0,00 585,68 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 670,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 2 415,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 13,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 175 254,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 815,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 87 636,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
6 145 094,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 165 681,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 67 382,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 131 918,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 033 366,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 27 731,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 750 051,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
168 840,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 27 932,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 903 721,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 063 860,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
33,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
16 490,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 58 556,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 5 303 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65818 Autres 0,00 0,00 2 341,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 21 809,30 0,00 0,00 52 177,20 0,00 0,00 796 598,15
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,70 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 20 282,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70684 Redevances d'archéologie
préventive
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 197,15
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,60 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 098,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 1 527,11 0,00 0,00 527,90 0,00 0,00 381 401,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 95 145,88 8 533,57 0,00 0,00 1 865 335,77 10 211 171,27
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 926,48 1 957,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 196,84 2 667,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 14 827,20 1 091,76 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 906,72 0,00 0,00 0,00 154 320,00 2 608 808,26
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 22 886,88 0,00 0,00 0,00 0,00 31 832,92
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 620,28
61551 Entretien matériel roulant 2 146,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 884,16 2 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 061,88 0,00 0,00 0,00 0,00 234 404,98
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294,92
6238 Divers 3 309,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168 144,88
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 421,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 334,79
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 26 544,60 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 176 749,20 71 737,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507 721,97 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 644 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 193 978,15 1 041 066,21 0,00 0,00 1 763 320,24 719 365,00
70323 Red. occupation dom. public 175 913,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 18 064,75 36 833,25 0,00 0,00 74 797,42 102 544,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 004 232,96 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 263,30 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 167 259,52 616 821,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 755 769,03
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 884,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 616,15
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 595,87
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 158,69
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 769,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866 718,12
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 567,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 309,58
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 620,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 864,59
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 466,86
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,76
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 691,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,34
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 709,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,68
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 542,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 744,38
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 480,67
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 071,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 722,87
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203 747,53
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,18
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,28
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 930,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 836,62 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 106
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 334,79
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 544,60
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 487,18
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 254,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 815,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 636,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 145 094,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 681,36
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 382,72
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131 918,63
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033 366,57
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 731,77
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 051,79
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 840,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 932,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 721,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063 860,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 490,37
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 556,25
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507 721,97
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 646 800,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588 314,25
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 913,40
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,70
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 282,19
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 239,42
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 197,15
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,60
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 098,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 456,01
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 232,96
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 263,30
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 080,52 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 107
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 854 201,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 928,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 481,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 964,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 345 538,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 11 075,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 452,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 109 686,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 108 364,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 039,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 38 045,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 108 494,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 375,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6478 Autres charges sociales diverses 561,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 3 195,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65111 Famille et enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 994 907,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 151,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 30 157,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 538,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 079,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 086 367,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 25 356,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 10 052,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 390 200,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 300 142,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 8 304,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 139 317,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6414 Personnel rémunéré à la vacation 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 308 210,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 367 472,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 188,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 10 219,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65111 Famille et enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 884 489,06 208 857,98 2 006,38 8 384 708,66 14 329 171,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 21,02 0,00 0,00 0,00 21,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 254,60 0,00 0,00 7 205,25 8 459,85
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 662,63 0,00 0,00 235,08 897,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 205,90 0,00 0,00 0,00 205,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 108 680,37 0,00 1 010,99 1 220 959,07 1 340 801,61
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 41 650,56 0,00 0,00 0,00 41 650,56
61358 Autres 0,00 0,00 13 983,02 0,00 0,00 0,00 13 983,02
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 714,00 0,00 0,00 0,00 3 714,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 5 868,02 0,00 0,00 0,00 5 868,02
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 225,50 0,00 1 725,50
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 570,42 0,00 0,00 0,00 2 570,42
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 121,00 0,00 0,00 0,00 121,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 5 854,82 0,00 0,00 0,00 5 854,82
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 769,89 2 539,02 3 308,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 11 834,10 0,00 0,00 0,00 11 834,10
6238 Divers 0,00 0,00 6 774,60 0,00 0,00 0,00 6 774,60
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 2 005,03 0,00 0,00 0,00 2 005,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 6 151,00 0,00 0,00 0,00 6 151,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 808,12 0,00 0,00 0,00 2 808,12
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 7 862,33 2 303,28 0,00 9 038,07 59 289,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 965,55 575,68 0,00 2 259,50 14 821,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 931,14 1 151,72 0,00 4 518,97 29 645,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 131 330,10 95 537,08 0,00 378 437,00 2 037 209,47
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 316,92 1 498,04 0,00 12 901,28 52 148,25
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,14 13 743,09
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 48 644,45 32 583,05 0,00 129 395,48 710 509,76
64131 Rémunérations 0,00 0,00 191 352,75 15 137,00 0,00 65 831,39 680 827,75
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 5 227,23 161,52 0,00 626,84 16 358,95
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 71 133,30 5 588,66 0,00 18 029,06 272 113,95 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 113
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 109 973,11 21 885,56 0,00 84 682,17 633 245,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 52 286,32 30 985,50 0,00 123 964,82 683 084,45
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 770,56 869,17 0,00 2 423,36 6 812,73
6488 Autres 0,00 0,00 2 928,09 581,72 0,00 2 007,14 18 931,37
65111 Famille et enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070 005,81 2 070 005,81
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 4 013,00 0,00 0,00 540 213,00 774 226,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 999 095,00 0,00 0,00 0,00 999 095,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 3 111 153,21 3 202 153,21
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 045,00 591 045,00
RECETTES 0,00 0,00 265 158,00 0,00 154 652,47 2 355 056,14 2 774 866,61
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 045,00 936 045,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 945,00 697 945,00
7478142 Part prévention 0,00 0,00 245 158,00 0,00 0,00 0,00 245 158,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 777,00 102 777,00
747888 Autres 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 618 059,30 638 059,30
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 154 652,47 0,00 154 652,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,84 229,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 669 289,79 2 752 195,09 10 301 464,06 0,00 0,00 51 905,21 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 37 719,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 8 027 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 380,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 726,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 054,08 298 401,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 8 054,71 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 297,60 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 1 523 583,97 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 560,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 391 976,54 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 36 193,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 505,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173,60 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 3 222,43 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 009,18 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 80 347,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 28 142,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 7 032,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 14 071,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 086 256,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 28 960,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 7 175,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 420 660,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 261 727,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 610,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 106 131,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 15 049,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 283 519,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 353 110,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 3 725,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 14 426,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 858 604,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 807 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 299 430,32 0,00 401 098,69 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 111 390,97 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 140 004,57 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 37 713,99 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 299 430,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 111 000,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Article / compte nature
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Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 988,96 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 166 014,65 0,00 0,00 0,00 1 531 640,69 0,00 2 002 238,65 86 350,40
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 709,95 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 025,26 0,00
60623 Alimentation 672,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 600,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 702,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 309 234,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389 982,17 0,00
6132 Locations immobilières 39 703,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 5 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 637,00 960,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 854,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 649,83 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 850,03 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 072,18 0,00
617 Etudes et recherches 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 145 731,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 593,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,74
6236 Catalogues et imprimés 27 941,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,40
6238 Divers 8 770,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 353,26
6281 Concours divers (cotisations) 27 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 073,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 9 677,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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nature (1)
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Politique de la ville
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Agglomérations et
villes moyennes
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Espace rural et
autres espaces de
dév.
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Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 15 136,88 0,00 1 777,79 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,90 0,00 444,46 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 7 568,12 0,00 888,85 0,00
63512 Taxes foncières 1 369,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 456 273,83 0,00 62 932,23 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 10 412,72 0,00 597,51 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,04 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 193 913,88 0,00 17 172,69 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 214 084,26 0,00 20 348,57 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,12 0,00 1 120,11 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 85 599,44 0,00 8 373,24 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 171 813,61 0,00 19 170,63 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 159 594,13 0,00 20 384,68 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 7 796,78 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,98 0,00 371,88 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 559 078,00 0,00 0,00 0,00 194 800,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729,59 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 7 015,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 608 035,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 060,59 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 760,78 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 576 035,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 779,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 329,88 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,93 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 358 266,88 0,00 3 824 290,40 0,00 88 101 253,14
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 719,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 709,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 331 910,26
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 056,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 702,85
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 47 786,82 0,00 3 039 640,19
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 193 600,00 0,00 233 303,68
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 054,71
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 923,72
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 854,44
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 21 484,34 0,00 32 134,17
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 434,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 560,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 048,72
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 073,01
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 9 085,84 0,00 154 817,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 8 981,51 0,00 12 486,71
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 2 659,78 0,00 2 659,78
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 101,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 661,05
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 772,94
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 608,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 44 220,14 0,00 44 220,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073,80
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 814,64 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 347,64
6331 Versement mobilité 0,00 4 653,83 0,00 0,00 0,00 690 768,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 163,41 0,00 0,00 0,00 172 623,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 326,82 0,00 0,00 0,00 345 376,35
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 3 466 647,61 0,00 3 468 017,37
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 23 917,00 0,00 23 917,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 907,36 0,00 907,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 51 245,19 0,00 0,00 0,00 30 669 737,65
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 536,49 0,00 0,00 0,00 762 539,10
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 054,92
64118 Autres indemnités 0,00 19 223,52 0,00 0,00 0,00 10 549 683,18
64131 Rémunérations 0,00 126 389,04 0,00 0,00 0,00 3 983 522,89
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 736,13 0,00 0,00 0,00 103 166,36
64138 Primes et autres indemnités 0,00 51 285,53 0,00 0,00 0,00 1 515 889,66
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 991,51
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 010,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 68 113,05 0,00 0,00 0,00 6 332 951,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 25 252,85 0,00 0,00 0,00 9 694 321,66
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 177,24
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 124,61
6488 Autres 0,00 1 341,02 0,00 0,00 0,00 136 644,16
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858 604,59
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 3 570 417,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729,59
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 015,05
RECETTES 0,00 0,00 1 524 239,53 86 751,00 0,00 4 075 658,82
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 390,97
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 004,57
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 760,78
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 713,99
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 078,69
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 779,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 430,32
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 329,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 229,00 0,00 0,00 229,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,93
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,20
7688 Autres 0,00 0,00 684,64 0,00 0,00 684,64 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988,96
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 523 325,89 86 751,00 0,00 1 610 076,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 6 386 199,53 0,00 0,00 470 208,62 537 472,43 13 014 634,47
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,07 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,80 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 96 058,62 3 829,29 68 760,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,12 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 773,66 150 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 410,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 676,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 8 709,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 861,60 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 274 168,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 128 953,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 75 614,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 3 244,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 453,60 0,00
6238 Divers 0,00 51 878,48 0,00 0,00 0,00 6 432,36 36 418,04
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 730,00 0,00 0,00 7 650,00 4 950,00 8 050,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 151,54 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 9 260,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 315,10 0,00 0,00 0,00 0,00 706,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 630,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 330 241,16 0,00 0,00 0,00 0,00 151 669,36
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 698,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,99
64113 NBI 0,00 6 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461,88
64118 Autres indemnités 0,00 142 945,93 0,00 0,00 0,00 0,00 55 809,21
64131 Rémunérations 0,00 104 132,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 408,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 35 532,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 1 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 96 147,50 0,00 0,00 0,00 0,00 22 004,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 111 424,42 0,00 0,00 0,00 0,00 53 265,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,44
6488 Autres 0,00 3 322,87 0,00 0,00 0,00 0,00 760,80
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 175,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 78 850,00 0,00 0,00 40 000,00 3 472,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 352 409,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 11 722 699,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 4 424 572,00 0,00 0,00 256 500,00 0,00 550 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,32 0,00
65888 Autres 0,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 1 560,82 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 649,25 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 606 073,72 0,00 0,00 81 100,00 2 772 266,22 4 425 894,53
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 080,77 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 685,45 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375 901,53
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 218 720,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 35 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 993,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 352 161,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 18 712 879,15 10 524 213,71 0,00 3 956 624,58 0,00 53 602 232,49
60623 Alimentation 7 012,55 0,00 0,00 0,00 0,00 7 012,55
60631 Fournitures d'entretien 1 626,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,55
60632 Fournitures de petit équipement 13 279,70 0,00 0,00 0,00 0,00 13 277,70
60636 Habillement et vêtements de travail 14 257,21 0,00 0,00 0,00 0,00 14 701,28
6064 Fournitures administratives 12 538,76 0,00 0,00 0,00 0,00 12 538,76
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 33 649,94 0,00 0,00 0,00 0,00 33 649,94
6068 Autres matières et fournitures 248 023,56 0,00 0,00 0,00 0,00 248 796,36
611 Contrats de prestations de services 17 011,20 0,00 0,00 0,00 0,00 185 659,11
6132 Locations immobilières 4 192,80 450,00 0,00 0,00 0,00 4 642,80
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,12
61358 Autres 20 716,51 0,00 0,00 0,00 0,00 202 490,17
61521 Entretien terrains 3 387,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 387,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 882,38 0,00 0,00 0,00 0,00 4 882,38
615231 Entretien, réparations voiries 640 987,94 0,00 0,00 0,00 0,00 640 987,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 406,78 0,00 0,00 0,00 0,00 37 816,78
6156 Maintenance 12 689,10 0,00 0,00 0,00 0,00 12 689,10
6168 Autres primes d'assurance 34 634,21 0,00 0,00 0,00 0,00 34 634,21
617 Etudes et recherches 0,00 47 040,00 0,00 0,00 0,00 151 716,00
6182 Documentation générale et technique 17 733,47 0,00 0,00 0,00 0,00 17 733,47
6183 Frais de formation (personnel extérieur -19,42 0,00 0,00 0,00 0,00 -19,42
6184 Versements à des organismes de formation 780,60 0,00 0,00 0,00 0,00 780,60
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 770,36 0,00 0,00 0,00 0,00 13 479,55
6188 Autres frais divers -771,00 36 484,80 0,00 0,00 0,00 48 575,40
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 6 259,23 0,00 0,00 0,00 0,00 6 259,23
62268 Autres honoraires, conseils 1 010,00 308 589,04 0,00 1 800,00 0,00 585 567,67
6228 Divers 476 548,37 0,00 0,00 12 748,40 0,00 618 250,57
6231 Annonces et insertions 222 356,11 0,00 0,00 0,00 0,00 223 796,11
6233 Foires et expositions 435 430,46 0,00 0,00 0,00 0,00 511 045,31
6234 Réceptions 16 940,27 4 868,08 0,00 876,78 0,00 25 929,28
6236 Catalogues et imprimés 303 440,01 0,00 0,00 336,00 0,00 304 409,61 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 127
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6238 Divers 248 071,13 478,00 0,00 2 752,40 0,00 346 030,41
6241 Transports de biens 330 645,81 0,00 0,00 0,00 0,00 330 645,81
6245 Transports de personnes extérieures 1 578,32 565,78 0,00 0,00 0,00 2 144,10
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 908,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 523,68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523,68
6281 Concours divers (cotisations) 44 750,30 57 508,00 0,00 2 100,00 0,00 127 738,30
6282 Frais de gardiennage 63 673,42 0,00 0,00 0,00 0,00 103 824,96
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 72 930,00 132 551,81 0,00 0,00 0,00 205 481,81
62878 Remb. frais à des tiers 65,40 5 604,00 0,00 0,00 0,00 5 669,40
6288 Autres services extérieurs 20 679,05 5 700,00 0,00 0,00 0,00 26 379,05
6331 Versement mobilité 0,00 31 348,72 0,00 0,00 0,00 43 434,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 836,90 0,00 0,00 0,00 10 858,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 673,94 0,00 0,00 0,00 21 716,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 973 145,57 0,00 0,00 0,00 1 455 056,09
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 26 196,91 0,00 0,00 0,00 32 959,97
64113 NBI 0,00 10 356,48 0,00 0,00 0,00 18 053,96
64118 Autres indemnités 0,00 345 428,13 0,00 0,00 0,00 544 183,27
64131 Rémunérations 0,00 448 677,98 0,00 0,00 0,00 552 810,57
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 11 176,61 0,00 0,00 0,00 13 585,57
64138 Primes et autres indemnités 0,00 165 372,38 0,00 0,00 0,00 200 904,46
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 10 465,10 0,00 0,00 0,00 10 465,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 354 582,58 0,00 0,00 0,00 472 735,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 347 738,83 0,00 0,00 0,00 512 428,25
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 351,06 0,00 0,00 0,00 2 903,50
6488 Autres 0,00 10 040,01 0,00 0,00 0,00 14 123,68
65131 Bourses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 86 559,00 0,00 0,00 0,00 86 559,00
6561 Organismes de regroupement 29 826,88 0,00 0,00 594 438,00 0,00 624 264,88
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 175,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 36 771,00 54 520,00 0,00 442 500,00 0,00 656 113,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 13 769 364,00 0,00 0,00 1 422 937,00 0,00 27 337 409,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 450 655,00 7 022 904,00 0,00 1 447 000,00 0,00 15 151 631,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 4 377,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 377,60
65818 Autres 28 159,06 0,00 0,00 0,00 0,00 29 204,38
65888 Autres 1 033,50 0,00 0,00 0,00 0,00 131 594,32
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 649,25
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 29 136,00 0,00 29 136,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 128
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
RECETTES 2 995 042,08 0,00 0,00 416 084,23 0,00 11 296 460,78
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 080,77
704 Travaux 259,30 0,00 0,00 0,00 0,00 259,30
7062 Redevances services à caractère culturel 1 790 479,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790 479,14
706888 Autres 690,40 0,00 0,00 0,00 0,00 690,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
70878 Remb. frais par des tiers 3 406,25 0,00 0,00 0,00 0,00 3 406,25
7088 Produits activités annexes (abonnements) 74 846,29 0,00 0,00 0,00 0,00 74 846,29
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 685,45
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375 901,53
74718 Autres participations Etat 94 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 500,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
7473 Participation départements 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
74758 Participation autres groupements 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 408 922,72 0,00 707 642,72
752 Revenus des immeubles 68 982,50 0,00 0,00 0,00 0,00 68 982,50
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 176 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 950,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 38 801,70 0,00 0,00 0,00 0,00 39 901,70
75888 Autres 542 406,50 0,00 0,00 0,00 0,00 627 591,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 7 161,51 0,00 359 323,23
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 593 133,03 967 010,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383 173,58
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,24
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 923,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 754,07
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 126,96
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,80
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 122,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 400,88
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 812,43
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 605,30
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 040,51
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 187,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 020,91
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 279,55
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 522,55
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 686,87
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,15 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,07
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 685,50
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 407,95 10 320,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 101,86 2 580,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 203,55 5 160,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 728 377,01 447 452,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 25 112,81 5 748,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 465,92 7 139,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 301 785,38 170 697,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 78 671,17 55 939,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 013,02 507,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 33 163,13 19 197,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 146 514,00 93 000,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 238 345,40 145 826,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 362,40 623,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 6 609,43 2 814,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 641 919,67 0,00 5 347 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 825,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 5 347 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 641 919,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 131
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 600 644,73 49 832,67 122 425,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 30 043,09 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 -276,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 34 688,85 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 31 760,79 49 832,67 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 260,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 504 428,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 165,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 507 093,00 4 429 272,00 3 252 842,00 280 953,12 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 85 486,55 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 4 429 272,00 3 252 842,00 195 466,57 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 3 507 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 134
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 180 437,07 8 455,13 0,00 0,00 150 849,72 1 916 999,85 0,00 824 095,44 11 797
056,80
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 010,96 0,00 0,00 69 615,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -165,54 0,00 0,00 -165,54
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,24
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 923,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 053,04 0,00 0,00 143 807,11
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,96
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841,15 0,00 0,00 2 905,95
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,44 0,00 0,00 149,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 983,77 0,00 0,00 58 106,47
611 Contrats de prestations de services 164 689,04 909,30 0,00 0,00 119 686,12 147 643,38 0,00 220 012,10 2 990
029,67
6132 Locations immobilières 0,00 2 129,27 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 -3 623,16
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 605,30
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 040,51
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 509,04 0,00 0,00 247 696,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 378,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,56
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 020,91
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 873,01
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 522,55
6156 Maintenance 2 700,00 2 312,90 0,00 0,00 4 900,80 4 623,86 0,00 0,00 14 537,56
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 250,00 0,00 8 800,00 77 050,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 738,00 0,00 0,00 2 738,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 80,00 1 820,00
6188 Autres frais divers 0,00 111,10 0,00 0,00 0,00 29 899,80 0,00 0,00 30 010,90
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 908,74 0,00 0,00 81 595,61
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 021,60 0,00 0,00 62 021,60
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422,00 4 422,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -793,52 0,00 3 167,47 3 378,10 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 136
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 4 499,68 0,00 7 378,80 15 592,55
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 514,80 323,84 0,00 0,00 4 459,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 998,00 19 600,00 0,00 16 747,07 166 605,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 685,50
62878 Remb. frais à des tiers 13 048,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 048,03
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 181,36 0,00 0,00 2 181,36
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,93 0,00 0,00 29 249,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,21 0,00 0,00 7 312,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,33 0,00 0,00 14 624,36
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 789,75 0,00 0,00 1 304
619,35
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,81 0,00 0,00 35 472,56
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,50 0,00 0,00 8 654,22
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 570,85 0,00 0,00 521 053,51
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 610,60
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,98
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 360,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 448,51 0,00 0,00 258 963,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 460,56 0,00 0,00 424 632,75
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,67 0,00 0,00 3 113,97
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,23 0,00 0,00 10 105,08
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504
428,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 771,90 0,00 0,00 752 771,90
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 0,00 96 000,00 444 165,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 988,00 465 988,00
RECETTES 778 639,64 70 278,36 0,00 0,00 3 158 767,19 17 194,70 0,00 592 390,00 22 089
729,68
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 616 469,00 0,00 0,00 0,00 616 469,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 711,55
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 194,70 0,00 0,00 17 194,70
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 225
135,57
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 70 278,36 0,00 0,00 9 154,81 0,00 0,00 0,00 79 433,17
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507
093,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 919,67
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 75 403,50 0,00 0,00 36 975,00 112 378,50 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 012,00 59 012,00
747888 Autres 29 777,89 0,00 0,00 0,00 12 879,35 0,00 0,00 496 403,00 539 060,24
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 635 331,87 0,00 0,00 0,00 2 443 400,53 0,00 0,00 0,00 3 078
732,40
75888 Autres 113 529,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 529,88
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 7 131 381,58 0,00 423 557,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 932 474,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 378,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 7 402,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 811,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 3 106,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 356,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 21 624,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 315 631,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 383,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 123 603,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 227,09 0,00 3 483,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 056,84 0,00 870,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 113,55 0,00 1 741,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 415 631,62 0,00 161 168,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 9 184,85 0,00 2 710,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 139
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
64118 Autres indemnités 175 676,16 0,00 54 062,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 633,00 0,00 11 681,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 36,32 0,00 116,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 054,46 0,00 4 349,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 64 551,90 0,00 29 879,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 130 629,33 0,00 51 352,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 244,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 967,43 0,00 995,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 88 824,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 377 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 530 308,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 315 913,10 0,00 1 919 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 960 914,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 1 919 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 118 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 152 828,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 80 255,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 558,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 141
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 593 605,18 0,00 0,00 702 362,43 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 398,84 0,00 0,00 26 651,26 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 11 053,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 35 159,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 161 388,01 0,00 0,00 136 003,73 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 1 662 681,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 620,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 357,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 196 885,90 0,00 0,00 128 714,46 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 176 203,78 0,00 0,00 32 922,68 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 228 479,60 0,00 0,00 19 212,79 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 75 539,14 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 120 249,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 8 604,44 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 689,75 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 2 012 515,51 0,00 0,00 166 947,21 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 12 923,81 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 54 713,72 0,00 0,00 26 431,20 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 582 222,16 0,00 0,00 165 479,10 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 669,03 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 -964,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 1 183,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 55 314,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 13 827,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 27 656,66 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 814,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 2 460 168,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 65 403,63 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 143
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 7 901,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 945 099,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 235 485,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 5 354,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 104 581,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 491 315,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 787 323,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 4 673,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 21 502,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 527 437,04 0,00 0,00 6 088 778,87 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 125 959,82 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 1 198 227,36 0,00 0,00 0,00 0,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 0,00 1 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 147 705,55 0,00 0,00 31 864,38 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 372,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 473,20 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733 737,56 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 2,35 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 557,86 0,00 0,00 804,93 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 53 389,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 212 155,38 0,00 26 250,00 0,00 0,00 0,00 19 089
312,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 050,10
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 053,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 159,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 391,74
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662
681,93
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,69
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 600,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141
601,35
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 042,46
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 941,32
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 381,15
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 604,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 689,75
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 181
274,42
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 030,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 305,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 807,04
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 325,85
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 631,63
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669,03
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -964,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 566,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 678,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00 133 031,10
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 024,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 754,85 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 145
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 511,99
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 143 673,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 488,66
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036
968,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 299,32
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 901,75
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174
838,59
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 799,54
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506,69
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 985,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 747,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 305,35
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 918,01
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 466,02
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 824,08
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 64 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 526,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 482,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530
308,39
RECETTES 0,00 0,00 316 693,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 168
795,44
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 959,82
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198
227,36
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,20
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 569,93
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 914,33
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242
345,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 356,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 828,52
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733
737,56
75888 Autres 0,00 0,00 316 693,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 948,69
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,35
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 921,78
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 389,70 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 146
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
BPGO 2022/23 27/10/2022 60 000 000,00 94 700 000,00 84 678,27 94 700 000,00 0,00
BPGO 2023/24 25/10/2023 0,00 30 000 000,00 43 456,17 30 000 000,00 30 000 000,00
ARKEA 2023/24 25/10/2023 0,00 10 500 000,00 5 937,56 10 500 000,00 30 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
293 – CREDIT AGRICOLE CIB 29/11/2005 1 660 800,00 0,00 54 841,86 0,00 1 272 600,00
360 – CREDIT AGRICOLE CIB 30/06/2015 7 680 000,02 0,00 53 511,10 0,00 6 826 666,29
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 69 340 800,02 135 200 000,00 242 424,96 135 200 000,00 68 099 266,29
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 60 400 000,00
280-Obligataire CACEIS CT Emission
obligataire
22/12/2004 22/12/2004 22/12/2005 20 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.03 sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,375 2,410 EUR A C O A-1
285-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 22/12/2005 13/12/2005 13/12/2006 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.03 sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,776 2,816 EUR A C O A-1
295-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 03/10/2006 15/12/2006 17/12/2007 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.0295 sur Euribor
12M) + 0.0295
3,930 3,988 EUR A C O A-1
307-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 18/12/2007 20/12/2007 22/12/2008 10 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.05 sur Euribor 12M)
+ 0.05
4,877 4,948 EUR A C O A-1
316-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 18/12/2007 20/12/2008 20/12/2009 10 400 000,00 V Euribor 12M + 1 4,333 4,396 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 121 979 711,01
1641 Emprunts en euros (total) 1 103 179 711,01
284R SFIL CAFFIL 06/03/2018 01/04/2018 01/08/2018 23 532 000,00 F Taux fixe à 0.55 % 0,550 0,558 EUR A C O A-1
289 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2004 26/06/2006 01/09/2006 19 140 980,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.037 sur Euribor 3M)
+ 0.037
2,974 3,052 EUR T C O A-1
290 SOCIETE GENERALE 25/01/2006 15/09/2006 15/09/2007 20 000 000,00 F Taux fixe à 4.097 % 4,097 4,157 EUR A C O A-1
291 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 16/10/2006 01/11/2007 25 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,048 EUR A C O A-1
299 BANQUE POSTALE 31/01/2007 07/03/2007 01/02/2008 10 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.115 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.115
3,800 3,924 EUR T P O A-1
302 SFIL CAFFIL 10/07/2007 21/11/2007 01/01/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,864 EUR A P O A-1
303 SFIL CAFFIL 10/07/2007 20/11/2007 01/02/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,864 EUR A P O A-1
304 BANQUE POSTALE 26/07/2007 13/12/2007 01/01/2009 16 283 445,00 V Euribor 12M-Floor 0
sur Euribor 12M
4,847 4,918 EUR A P O A-1
308 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2007 27/12/2007 31/12/2008 25 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,610 4,677 EUR A P O A-1
314 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 32 056 000,00 C Taux fixe annulable à
4.25 % (date d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P N A-1 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
317 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/12/2008 01/05/2009 14 688 000,00 V Euribor 3M 2,115 2,163 EUR T P O A-1
318 CREDIT AGRICOLE 06/06/2003 19/06/2003 10/06/2004 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 2,980 EUR A P O A-1
320 SFIL CAFFIL 18/12/2003 23/12/2003 01/01/2005 10 000 000,00 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.56 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.56)
1,784 1,810 EUR A C O A-1
322 BANQUE DES
TERRITOIRES
31/12/2008 01/10/2009 01/12/2009 55 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.38
sur Euribor 3M) + 0.38
1,734 1,771 EUR T P O A-1
326 SFIL CAFFIL 29/05/2001 01/05/2009 15/07/2009 10 337 308,68 V (Euribor 3M-Floor -0.3
sur Euribor 3M) + 0.3
1,720 1,756 EUR T P O A-1
327 SFIL CAFFIL 29/06/2004 01/05/2009 01/08/2009 571 875,00 V (Euribor 3M-Floor -0.3
sur Euribor 3M) + 0.3
1,665 1,700 EUR T C O A-1
329 BNP PARIBAS 06/07/2009 31/07/2009 31/07/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.333 % 4,333 4,333 EUR A C O A-1
332 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/11/2009 01/03/2010 03/01/2011 15 000 000,00 V Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,286 EUR T C O A-1
333 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 25/05/2010 25/05/2011 9 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor 12M)
+ 0.35
1,607 1,630 EUR T C O A-1
337 SOCIETE GENERALE 22/12/2009 28/12/2009 28/03/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 3,276 EUR T C O A-1
338 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2004 01/12/2010 01/03/2011 7 500 000,00 V (TAG 3M(Postfixé) +
0.075)-Floor -0.075 sur
TAG 3M(Postfixé)
0,669 0,670 EUR T C O A-1
340 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2004 03/10/2010 01/04/2011 7 500 000,00 V TAG 6M(Postfixé) +
0.075
0,685 0,686 EUR S C O A-1
341 SFIL CAFFIL 08/11/2010 13/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 1.82 % 1,820 1,832 EUR T P O A-1
342 SFIL CAFFIL 08/11/2010 13/12/2010 01/04/2011 2 250 000,00 F Taux fixe à 3.14 % 3,140 3,224 EUR T C O A-1
343 CREDIT COOPERATIF 07/12/2010 10/01/2011 15/11/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.08 % 3,080 3,080 EUR A C O A-1
344 Agence France Locale 22/11/2010 10/10/2011 01/03/2012 10 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.6 1,532 1,589 EUR T C O A-1
345 CREDIT COOPERATIF 15/11/2010 06/07/2011 01/04/2012 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.6 1,490 1,604 EUR T C O A-1
347 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 01/11/2011 01/11/2012 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,048 EUR A C O A-1
350 ARKEA 15/05/2013 31/05/2013 30/05/2014 20 000 000,00 F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,830 EUR A C O A-1
351 CAISSE D'EPARGNE 06/05/2013 05/07/2013 12/10/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.14 % 4,140 4,205 EUR T C O A-1
353-LBP SFIL CAFFIL 27/05/2013 28/06/2013 01/10/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.34 % 3,340 3,382 EUR T C O A-1
354 BANQUE POSTALE 19/11/2013 13/12/2013 01/04/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 3,403 EUR T C O A-1
355 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/07/2014 01/08/2014 01/11/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.63 % 2,630 2,656 EUR T C O A-1
356 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/07/2014 11/08/2014 11/11/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.63 % 2,630 2,656 EUR T C O A-1
357 Deutsche Pfandbriefbank AG 09/07/2014 31/07/2014 31/07/2015 10 000 000,00 V Euribor 12M + 1 1,489 1,511 EUR A C O A-1 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
358 Agence France Locale 08/04/2015 13/04/2015 22/06/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,448 EUR T C O A-1
359-LBP SFIL CAFFIL 30/03/2015 13/04/2015 01/08/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.33 % 1,330 1,337 EUR T C O A-1
362 Agence France Locale 03/12/2015 04/01/2016 21/03/2016 25 000 000,00 F Taux fixe à 1.315 % 1,315 1,341 EUR T C O A-1
364 BANQUE DES
TERRITOIRES
10/06/2016 05/09/2016 01/07/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
365 BANQUE DES
TERRITOIRES
10/06/2016 12/09/2016 01/01/2017 6 833 731,00 F Taux fixe à 1.05 % 1,050 1,050 EUR T P O A-1
366 BANQUE DES
TERRITOIRES
10/06/2016 09/01/2017 01/10/2017 3 666 269,00 V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,500 1,500 EUR T P O A-1
367-LBP SFIL CAFFIL 04/11/2016 03/01/2017 01/05/2017 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,732 EUR T C O A-1
368-LBP SFIL CAFFIL 04/11/2016 03/01/2017 01/05/2017 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.35 % 0,350 0,350 EUR T C O A-1
369 Deutsche Pfandbriefbank AG 21/11/2016 31/01/2017 30/01/2018 15 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,360 0,365 EUR A C O A-1
370 BANQUE DES
TERRITOIRES
28/12/2009 01/01/2010 01/02/2017 1 183 184,29 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 1,350 EUR T C O A-1
371 BANQUE DES
TERRITOIRES
30/06/2017 18/06/2019 01/01/2020 60 000 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 1,750 1,750 EUR S C O A-1
374 Agence France Locale 08/06/2017 20/06/2017 20/09/2017 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,274 EUR T C O A-1
375 BANQUE DES
TERRITOIRES
13/11/2017 01/02/2018 01/12/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
376-1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
14/12/2017 20/12/2017 20/03/2018 15 000 000,00 F Taux fixe à 0.88 % 0,880 0,896 EUR T C O A-1
376-2 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
14/12/2017 15/01/2018 16/04/2018 15 000 000,00 F Taux fixe à 0.88 % 0,880 0,896 EUR T C O A-1
377-LBP SFIL CAFFIL 07/12/2017 15/01/2018 01/02/2019 15 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,170 0,172 EUR A C O A-1
378 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2017 25/03/2018 25/06/2018 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,357 EUR T C O A-1
379 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/08/2018 28/09/2018 31/12/2018 15 750 004,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,916 EUR T C O A-1
380 SOCIETE GENERALE 14/08/2018 28/08/2018 15/10/2018 5 737 500,00 F Taux fixe à 4.89 % 4,890 5,054 EUR T C O A-1
383 Agence France Locale 05/12/2018 27/12/2018 20/03/2019 25 000 000,00 F Taux fixe à 1.12 % 1,120 1,141 EUR T C O A-1
383-2 Agence France Locale 05/12/2018 15/01/2019 20/03/2019 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,200 0,203 EUR T C O A-1
384 CREDIT MUTUEL 10/12/2018 22/01/2019 05/02/2019 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.37 % 1,370 1,377 EUR T P O A-1
385 SaarLB 13/01/2020 15/01/2020 15/07/2020 20 000 000,00 V Euribor 6M + 0.68 0,356 0,362 EUR S C O A-1 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
386 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/09/2020 22/09/2020 22/12/2020 30 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68 sur
Euribor 3M
0,176 0,179 EUR T C O A-1
387-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 03/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,411 EUR T C O A-1
388-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 03/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,411 EUR T P O A-1
389-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 03/12/2020 01/01/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.42 % 0,420 0,420 EUR A C O A-1
390 ARKEA 17/12/2020 22/12/2020 30/01/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,416 EUR A C O A-1
391 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2020 13/01/2021 20/04/2021 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor -0.61 sur
Euribor 3M
0,082 0,083 EUR T C O A-1
392-LBP SFIL CAFFIL 22/06/2021 12/07/2021 01/08/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR A C O A-1
393-LBP SFIL CAFFIL 22/06/2021 12/07/2021 01/02/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,751 EUR S C O A-1
394-LBP SFIL CAFFIL 22/06/2021 12/07/2021 01/11/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.74 % 0,740 0,742 EUR T C O A-1
395 CREDIT COOPERATIF 22/06/2021 12/07/2021 05/11/2021 15 000 000,00 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,702 EUR T C O A-1
396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/11/2021 15/12/2021 15/06/2022 20 000 000,00 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,661 EUR S C O A-1
397 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/11/2021 15/12/2021 15/07/2022 20 000 000,00 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42 sur
Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S C O A-1
398 Agence France Locale 23/11/2021 20/01/2022 20/04/2022 25 000 000,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,651 EUR T C O A-1
399 BANQUE POSTALE 27/01/2022 27/01/2022 15/06/2022 8 176 914,04 V (Euribor 6M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 6M
0,550 0,559 EUR S C O A-1
400 BANQUE DES
TERRITOIRES
27/01/2022 27/01/2022 01/07/2022 8 722 500,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR S C O A-1
401 CREDIT MUTUEL 16/05/2022 18/05/2022 05/08/2022 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.05 % 1,050 1,054 EUR T P O A-1
402 CREDIT COOPERATIF 03/05/2022 15/06/2022 05/10/2022 20 000 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T P O A-1
403 NEF Societé coopérative 01/06/2022 22/07/2022 22/07/2023 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,100 EUR A C O A-1
404 Agence France Locale 08/12/2022 20/01/2023 20/04/2023 20 000 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,442 EUR T C O A-1
405 BANQUE DES
TERRITOIRES
31/03/2023 06/06/2023 01/06/2025 25 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR A C O A-1
406 SaarLB 01/05/2023 17/05/2023 17/08/2023 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,844 EUR T C O A-1
407 BANQUE POPULAIRE 20/12/2023 21/03/2024 21/06/2024 35 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.78)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,703 4,858 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
18 800 000,00
293 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/11/2005 15/12/2006 15/12/2007 6 000 000,00 V Euribor 3M + 0.03 4,760 4,918 EUR X X O A-1 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
360 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
27/08/2015 05/01/2016 01/03/2017 12 800 000,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,855 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
85 204,25
Dépôts et cautions 85 204,25 F 0,000 0,000 EUR N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
26 010 407,38
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 26 010 407,38
363 VILLE DE NANTES 20/12/2015 20/12/2015 30/12/2015 3 360 639,00 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,700 EUR A X O A-1
Autres dettes DIVERS 6 447 235,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR N A-1
Créances Réserves foncières NANTES METROPOLE 16 202 533,03 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR N A-1
Total général 1 208 475 322,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 153
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 1 000 000,00 8 100 000,00 3 020 000,00 503 677,61 143 181,38 10 984,87
280-Obligataire O 1 000 000,00 A-1 1 000 000,00 0,98 F Euribor 12M +
(-0.204) Taux fixe
à 3.913 %
2,909 1 000 000,00 201 396,38 143 181,38 849,50
285-Obligataire N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,96 V (Euribor
12M-Floor -0.03
sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,987 500 000,00 43 967,29 0,00 1 890,00
295-Obligataire N 0,00 A-1 1 500 000,00 2,96 V (Euribor
12M-Floor
-0.0295 sur
Euribor 12M) +
0.0295
2,965 500 000,00 58 856,25 0,00 2 525,00
307-Obligataire N 0,00 A-1 2 000 000,00 3,98 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
3,089 500 000,00 77 131,59 0,00 1 826,00
316-Obligataire N 0,00 A-1 2 600 000,00 4,97 V Euribor 12M + 1 3,936 520 000,00 122 326,10 0,00 3 894,37
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 605 166 627,27 61 549 678,74 11 653 149,17 0,00 4 335 924,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 597 067 360,58 60 308 145,41 11 544 796,21 0,00 4 329 360,14
284R N 0,00 A-1 5 883 000,00 1,58 F Taux fixe à 0.55
%
0,556 2 941 500,00 49 208,84 0,00 13 661,64
289 N 0,00 A-1 2 392 622,50 2,42 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.075)-Floor
-0.075 sur TAG
3M(Postfixé)
3,125 957 049,00 88 054,52 0,00 8 051,29
290 N 0,00 A-1 3 000 000,00 2,00 F Taux fixe à 4.097
%
4,143 1 000 000,00 166 156,11 0,00 36 531,58
291 N 0,00 A-1 3 750 000,00 2,83 V (Euribor 12M +
0.0325)-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M
2,825 1 250 000,00 131 780,21 0,00 25 690,62 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 155
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
299 N 0,00 A-1 2 794 076,32 3,83 V (Euribor
3M)-Floor -0 sur
Euribor 3M
3,156 621 821,37 88 269,63 0,00 18 478,16
302 N 0,00 A-1 1 706 273,42 4,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,742 296 791,26 95 248,51 0,00 0,00
303 N 0,00 A-1 1 706 273,42 4,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,742 296 791,26 95 248,51 0,00 0,00
304 N 0,00 A-1 5 565 850,99 4,00 F Taux fixe à 3.16
%
3,195 967 330,68 209 315,88 0,00 177 835,12
308 N 0,00 A-1 6 894 878,59 4,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 1 542 233,56 394 352,97 0,00 0,00
314 N 0,00 A-1 10 659 469,39 4,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,297 1 878 388,09 540 259,76 0,00 230 288,96
317 N 0,00 A-1 4 498 658,29 5,08 F Taux fixe à 2.93
%
2,963 799 604,79 148 503,82 0,00 21 968,45
318 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.05
%
0,050 294 576,31 147,29 0,00 0,00
320 N 0,00 A-1 500 000,00 0,00 V (Euribor
12M-Floor -0.04
sur Euribor 12M)
+ 0.04
3,365 500 000,00 0,00 0,00 16 824,89
322 N 0,00 A-1 2 992 097,56 0,67 V (Euribor 3M-Floor
-0.38 sur Euribor
3M) + 0.38
3,431 3 947 693,51 179 252,26 0,00 10 831,39
326 N 0,00 A-1 511 244,51 0,29 V (Euribor 3M-Floor
-0.3 sur Euribor
3M) + 0.3
3,314 978 433,88 31 261,68 0,00 4 680,16
327 N 0,00 A-1 28 125,00 0,58 V (Euribor 3M-Floor
-0.3 sur Euribor
3M) + 0.3
3,328 37 500,00 1 523,38 0,00 200,06
329 N 0,00 A-1 333 333,38 0,58 F Taux fixe à 4.333
%
4,328 333 333,33 28 886,67 0,00 6 018,06
332 N 0,00 A-1 5 250 000,00 6,75 V ((Euribor 3M +
0.42) + Cap 1.58
sur Euribor
3M)-Floor -0.42
sur Euribor 3M
2,021 750 000,00 109 275,83 0,00 26 250,00
333 N 0,00 A-1 2 925 000,00 6,40 V Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M + 0.35
3,528 450 000,00 106 713,50 0,00 12 595,05
337 N 0,00 A-1 3 000 000,00 5,99 V (Euribor 3M-Floor
-0.37 sur Euribor
3M) + 0.37
3,573 500 000,00 118 089,07 0,00 1 075,25 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 156
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
338 N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,92 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.075)-Floor
-0.075 sur TAG
3M(Postfixé)
3,110 500 000,00 38 460,14 0,00 3 365,05
340 N 0,00 A-1 1 000 000,00 1,75 V TAG
6M(Postfixé) +
0.075
2,984 500 000,00 33 197,42 0,00 10 082,99
341 N 0,00 A-1 125 926,05 2,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,817 54 336,78 2 911,34 0,00 566,59
342 N 0,00 A-1 337 500,00 2,00 F Taux fixe à 3.14
%
3,175 150 000,00 13 727,69 0,00 2 678,81
343 N 0,00 A-1 666 666,71 1,87 F Taux fixe à 3.08
%
3,073 333 333,33 30 800,00 0,00 2 566,67
344 N 0,00 A-1 4 000 000,00 7,92 F Taux fixe à 3.45
%
3,488 500 000,00 150 829,69 0,00 11 500,00
345 N 0,00 A-1 2 062 500,00 8,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.4 sur Euribor
3M) + 0.4
3,617 250 000,00 64 493,68 0,00 22 704,97
347 N 0,00 A-1 1 500 000,00 2,84 V (Euribor
12M-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M) +
0.0325
2,825 500 000,00 52 712,08 0,00 10 276,25
350 N 0,00 A-1 6 666 666,70 4,41 F Taux fixe à 3.83
%
3,823 1 333 333,33 306 400,00 0,00 148 944,44
351 N 0,00 A-1 4 875 000,00 9,53 F Taux fixe à 4.14
%
4,130 500 000,00 214 762,50 0,00 43 728,75
353-LBP N 0,00 A-1 1 583 333,47 4,50 F Taux fixe à 3.34
%
3,332 333 333,32 59 841,67 0,00 13 073,93
354 N 0,00 A-1 3 499 999,87 5,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,352 666 666,68 131 600,00 0,00 29 073,33
355 N 0,00 A-1 1 916 666,79 5,58 F Taux fixe à 2.63
%
2,623 333 333,32 55 887,50 0,00 8 261,36
356 N 0,00 A-1 1 916 666,79 5,61 F Taux fixe à 2.63
%
2,623 333 333,32 55 887,50 0,00 6 861,13
357 N 0,00 A-1 3 999 999,97 5,58 V Euribor 12M + 1 3,236 666 666,67 95 766,61 0,00 86 887,00
358 N 0,00 A-1 8 333 333,45 6,22 F Taux fixe à 1.42
%
1,436 1 333 333,32 131 954,82 0,00 2 958,33
359-LBP N 0,00 A-1 6 500 000,00 6,33 F Taux fixe à 1.33
%
1,327 1 000 000,00 94 762,50 0,00 14 168,19
362 N 0,00 A-1 11 666 666,56 6,97 F Taux fixe à 1.315
%
1,330 1 666 666,68 169 412,79 0,00 4 261,57 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 157
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
364 N 0,00 A-1 2 666 666,69 7,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 333 333,33 0,00 0,00 0,00
365 N 0,00 A-1 3 777 599,73 7,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,043 450 389,39 42 457,53 0,00 9 767,64
366 N 0,00 A-1 2 650 947,63 13,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,439 151 144,61 87 914,31 0,00 24 238,26
367-LBP N 0,00 A-1 5 499 999,91 8,08 F Taux fixe à 0.73
%
0,728 666 666,68 43 191,67 0,00 6 580,14
368-LBP N 0,00 A-1 5 499 999,91 8,08 V (Euribor 3M +
0.54)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,721 666 666,68 197 459,86 0,00 41 323,33
369 N 0,00 A-1 9 000 000,00 8,08 V (Euribor 12M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,456 1 000 000,00 36 400,00 0,00 310 880,00
370 N 0,00 A-1 640 083,41 8,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,457 77 585,84 22 707,32 0,00 3 726,55
371 N 0,00 A-1 52 000 000,00 25,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,061 2 000 000,00 1 114 864,48 0,00 902 942,00
374 N 0,00 A-1 11 333 333,42 8,47 F Taux fixe à 1.25
%
1,264 1 333 333,32 154 178,24 0,00 4 328,70
375 N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 200 000,00 0,00 0,00 0,00
376-1 N 0,00 A-1 10 500 000,00 13,97 F Taux fixe à 0.88
%
0,890 750 000,00 97 858,75 0,00 2 823,33
376-2 N 0,00 A-1 10 687 500,00 14,04 F Taux fixe à 0.88
%
0,890 750 000,00 99 265,83 0,00 19 855,00
377-LBP N 0,00 A-1 11 250 000,00 14,08 V (Euribor 12M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,270 750 000,00 20 683,33 0,00 368 173,13
378 N 0,00 A-1 10 687 500,00 14,23 F Taux fixe à 1.35
%
1,347 750 000,00 150 609,38 0,00 2 003,91
379 N 0,00 A-1 7 481 251,90 4,74 F Taux fixe à 0.9 % 0,910 1 575 000,40 77 027,37 0,00 374,06
380 N 0,00 A-1 3 375 000,00 7,25 F Taux fixe à 4.89
%
4,944 450 000,00 181 266,19 0,00 35 299,69
383 N 0,00 A-1 16 666 666,60 9,97 F Taux fixe à 1.12
%
1,132 1 666 666,68 201 068,51 0,00 5 703,70
383-2 N 0,00 A-1 3 333 333,40 9,97 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,443 333 333,32 120 142,40 0,00 4 336,85
384 N 0,00 A-1 7 614 924,63 13,85 F Taux fixe à 1.37
%
1,366 490 151,36 108 528,56 0,00 15 938,46
385 N 0,00 A-1 16 500 000,00 16,04 V Euribor 6M +
0.68
3,944 1 000 000,00 394 431,24 0,00 354 350,82 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 158
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
386 N 0,00 A-1 25 125 000,00 16,73 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68
sur Euribor 3M
3,887 1 500 000,00 1 002 966,86 0,00 28 868,63
387-LBP N 0,00 A-1 8 625 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,409 500 000,00 36 643,76 0,00 8 742,40
388-LBP N 0,00 A-1 8 673 114,10 17,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,409 484 234,94 36 801,26 0,00 8 791,16
389-LBP N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.42
%
0,419 500 000,00 39 900,00 0,00 37 695,00
390 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,08 F Taux fixe à 0.37
% Taux fixe à
0.33 %
0,332 500 000,00 35 150,00 0,00 27 225,00
391 N 0,00 A-1 8 625 000,00 17,05 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor -0.61
sur Euribor 3M
3,821 500 000,00 296 559,81 0,00 79 401,75
392-LBP N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,58 F Taux fixe à 0.75
%
0,748 500 000,00 71 250,00 0,00 27 937,50
393-LBP N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,58 F Taux fixe à 0.75
%
0,748 500 000,00 70 312,50 0,00 27 937,50
394-LBP N 0,00 A-1 8 875 000,00 17,58 F Taux fixe à 0.74
%
0,738 500 000,00 67 987,50 0,00 10 763,40
395 N 0,00 A-1 13 312 500,00 17,60 F Taux fixe à 0.7 % 0,698 750 000,00 96 468,76 0,00 14 236,98
396 N 0,00 A-1 18 000 000,00 17,96 F Taux fixe à 0.65
%
0,648 1 000 000,00 121 875,00 0,00 4 875,00
397 N 0,00 A-1 18 500 000,00 18,04 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 6M
3,696 1 000 000,00 387 357,94 0,00 379 088,13
398 N 0,00 A-1 22 812 500,00 18,05 F Taux fixe à 0.64
%
0,647 1 250 000,00 153 094,45 0,00 29 200,00
399 N 0,00 A-1 7 008 783,44 11,96 V (Euribor 6M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 6M
3,782 584 065,30 277 488,02 0,00 14 001,99
400 N 0,00 A-1 7 850 250,00 13,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,450 581 500,00 205 112,70 0,00 154 601,89
401 N 0,00 A-1 13 980 855,48 18,35 F Taux fixe à 1.05
%
1,047 681 209,28 151 275,28 0,00 22 427,63
402 N 0,00 A-1 18 884 387,27 18,51 F Taux fixe à 1.19
%
1,187 893 813,82 231 381,82 0,00 53 059,88
403 N 0,00 A-1 3 733 333,33 13,56 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 266 666,67 44 000,00 0,00 18 023,71
404 N 0,00 A-1 19 250 000,00 19,05 F Taux fixe à 3.35
%
3,225 750 000,00 501 685,77 0,00 128 975,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 159
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
405 N 0,00 A-1 4 180 000,00 7,42 F Taux fixe à 0.75
%
0,822 0,00 0,00 0,00 18 200,42
406 N 0,00 A-1 14 625 000,00 19,38 F Taux fixe à 3.79
%
3,748 375 000,00 282 473,44 0,00 66 206,56
407 N 0,00 A-1 20 000 000,00 20,22 V (Euribor 3M +
0.78)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,226 0,00 0,00 0,00 23 515,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 8 099 266,69 1 241 533,33 108 352,96 0,00 6 563,99
293 N 0,00 A-1 1 272 600,00 2,96 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAG
3M(Postfixé)
3,370 388 200,00 54 841,86 0,00 2 297,32
360 N 0,00 A-1 6 826 666,69 7,17 F Taux fixe à 0.75
%
0,758 853 333,33 53 511,10 0,00 4 266,67
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 87 034,25 12 800,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautions N 0,00 A-1 87 034,25 0,00 F 0,000 12 800,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 11 815 314,25 6 436 414,00 33 150,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 11 815 314,25 6 436 414,00 33 150,00 0,00 0,00
363 N 0,00 A-1 683 909,00 6,00 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 212 041,00 33 150,00 0,00 0,00
Autres dettes N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 224 373,00 0,00 0,00 0,00
Créances Réserves foncières N 0,00 A-1 11 131 405,25 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 160
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 1 000 000,00 625 168 975,77 71 018 892,74 12 189 976,78 143 181,38 4 346 909,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
91 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 625 168 975,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
swap 1 280-Obligataire 1 000 000,00 23/12/2024 FMS
Wertmanagement
swap taux 1 000 000,00 22/12/2005 23/12/2024 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
swap 2 280-Obligataire 1 000 000,00 23/12/2024 FMS
Wertmanagement
swap taux 1 000 000,00 22/12/2005 23/12/2024 A 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 7 503 938,36 3 510 854,18
swap 1 280-Obligataire Taux fixe à 3.913 % 3,970 Euribor 12M + 0.03 3,685 7 503 938,36 3 510 854,18 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 3 062 113,68 7 503 938,36
swap 2 280-Obligataire Euribor 12M + (-0.204) 3,448 Taux fixe à 3.913 % 3,970 3 062 113,68 7 503 938,36 A-1 A-1
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 10 566 052,04 11 014 792,54
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 3 360 639,00 683 909,00 245 191,00 33 150,00 212 041,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 3 360 639,00 683 909,00 245 191,00 33 150,00 212 041,00
VILLE DE NANTES 3 360 639,00 683 909,00 245 191,00 33 150,00 212 041,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 131 - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 15/12/2015
L 202 - Etudes urbanisme 5 15/12/2015
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 15/12/2015
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 15/12/2015
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant biens mobiliers, matériel, études 5 15/12/2015
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2131 - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2132 - Bâtiments privés 50 15/12/2015
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 50 15/12/2015
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 50 15/12/2015
L 2145 - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 15/12/2015
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 50 15/12/2015
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/12/2015
L 215731 - Matériel roulant voirie 5 15/12/2015
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2015
L 2158 - Autres installations matériel et outillage techniques 10 15/12/2015
L 2158 - Matériel transféré des Ports 30 15/12/2015
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la même durée de l'immo directe corresp 0 15/12/2015
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 15/12/2015
L 21828 - Autres matériels de transport 5 15/12/2015
L 21838 - Autre matériel informatique 2 15/12/2015
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 15/12/2015
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2015
V 4816 - Charges à répartir - Frais d’émission des emprunts : durée identique à l'emprunt 0 15/12/2015
L 4818 - Charges différées (subvention d'équipement) 5 15/12/2015 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 170
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 4818 - Charges différées (indemnités de déménagement du MIN) 2 26/06/2017
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 22/06/2018
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 22/06/2018
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 13/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des projets infrastructure d'intérêt national 40 13/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 13/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 13/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 13/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des projets infra. d'intérêt national 40 13/12/2019
L 2186 - Cheptel 5 13/12/2019
L 4815 - Charges à répartir - Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 5 11/12/2020
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers - Restaur. fondamentales 20 29/06/2021
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers- Restaurations sommaires 10 29/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaur. fondamentales 20 29/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaurations sommaires 10 29/06/2021
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - bungalow, mobil home et assimilé 15 04/02/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - panneaux photovoltaïques 40 04/02/2022
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la durée d’amort d’un bien neuf) 0 23/06/2023 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 542 260,00 0,00 135 660,00 406 600,00
Provisions pour litiges 530 000,00 0,00 130 000,00 400 000,00
Trib adm - Recours indemnitaire suite à noyade quai des Antilles 01/01/2021 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Trib adm - Recours indemnit. suite à expropriation et abandon de concession d'aménag 01/01/2021 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Trib adm - Recours indemnit. suite à expropriation et abandon de concession d'aménag 01/01/2021 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Trib adm - Recours indemnitaire abandon projet Yellopark 01/07/2021 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 12 260,00 0,00 5 660,00 6 600,00
Provision pour comptes épargne temps 20/07/2022 12 260,00 0,00 5 660,00 6 600,00
Dépréciations (3) 186 016,73 140 235,00 0,00 326 251,73
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 186 016,73 140 235,00 0,00 326 251,73
SOON NOOPS Café Titre de recette 5194 / 2018 non recouvré 23/07/2020 27 287,73 0,00 0,00 27 287,73
Enedis TR 1713 et 1714 de 2019 rejetés TR 6197 de 2018 non payé (48 729€) 02/07/2021 48 729,00 0,00 0,00 48 729,00
Créances en cours 2022 BP 2022 20/07/2022 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Créances en cours 2022 BS 2022 05/08/2022 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Créances en cours Budget 2023 23/06/2023 0,00 140 235,00 0,00 140 235,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 728 276,73 140 235,00 135 660,00 732 851,73
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 172
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 728 276,73 140 235,00 135 660,00 732 851,73
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 45 390 440,03 26 727 052,23 9 078 088,00 9 585 299,80 2020 Charges lièes à la crise Covid19 (Circulaire
gouvernementale 24/08/2020)
60 11/12/2020 42 854 381,18 25 712 628,69 8 570 876,23 8 570 876,26
2021 Charges lièes à la crise Covid19 01/01 au 30/06/2021
(Circulaire gouvernementale 15/02/2021)
60 10/12/2021 2 536 058,85 1 014 423,54 507 211,77 1 014 423,54
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 10086 Intitulé de l'opération : Périls - Expertises et travaux Date de la délibération : 09/04/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 156 691,57 100 000,00 20 925,63 0,00 79 074,37 177 617,20
454111 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (dép) (2) 156 691,57 100 000,00 20 925,63 0,00 79 074,37 177 617,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 156 691,57 100 000,00 20 925,63 0,00 79 074,37 177 617,20
RECETTES (b) 85 241,20 100 000,00 89 020,76 0,00 10 979,24 174 261,96
454111 454121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 85 241,20 100 000,00 89 020,76 0,00 10 979,24 174 261,96
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 85 241,20 100 000,00 89 020,76 0,00 10 979,24 174 261,96
N° opération : 10217 Intitulé de l'opération : Saint-Jean de Boiseau - Eaux et Paysages - Amén. esp. publ. Date de la délibération : 19/04/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 50 000,00 3 024,00 0,00 46 976,00 3 024,00
458119 Op s/s Mdt-St-Jean Boiseau- Eaux Paysages-Amén.esp.pub.(dép) (2) 0,00 50 000,00 3 024,00 0,00 46 976,00 3 024,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 000,00 3 024,00 0,00 46 976,00 3 024,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 175
N° opération : 10294 Intitulé de l'opération : Contrat chaleur renouvelable territorial - CCRT Date de la délibération : 12/09/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 12 600,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00
458120 Op s/s Mdt-ADEME-Contrat territ dév énerg therm renouv (dép) (2) 0,00 12 600,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 12 600,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 506 244,48 0,00 0,00 506 244,48 0,00
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 506 244,48 0,00 0,00 506 244,48 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 506 244,48 0,00 0,00 506 244,48 0,00
N° opération : 10320 Intitulé de l'opération : CPER 2021-2027 - Projet Immobilier STAPS Date de la délibération : 06/10/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
458122 Op s/s Mdt-CPER 2021-2027-STAPS(dép) (2) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3192 Intitulé de l'opération : IRS Campus Date de la délibération : 18/10/2010
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 10 817 318,84 0,00 0,00 0,00 0,00 10 817 318,84 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 176
N° opération : 3192 Intitulé de l'opération : IRS Campus Date de la délibération : 18/10/2010
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
45816 Op s/s mandat- Locaux Biotech - Co-Maîtrise d'ouvrage Région
(dép) (2)
10 817 318,84 0,00 0,00 0,00 0,00 10 817 318,84
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 817 318,84 0,00 0,00 0,00 0,00 10 817 318,84
RECETTES (b) 9 671 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 671 136,00
45826 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 9 671 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 671 136,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 671 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 671 136,00
N° opération : 3239 Intitulé de l'opération : Nouveaux aménagements de voirie Pôle Loire Sèvre & Vignoble Date de la délibération : 27/09/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
458116 Op s/s mdt - ZAC des 3 moulins Rezé (dép) (2) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458216 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3273 Intitulé de l'opération : PNRU – Bellevue Lauriers – Aménagt des abords du Lot. Colas Date de la délibération : 10/03/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 2 203 273,00 39 410,70 29 543,89 0,00 9 866,81 2 232 816,89
2 203 273,00 39 410,70 29 543,89 0,00 9 866,81 2 232 816,89 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 177
N° opération : 3273 Intitulé de l'opération : PNRU – Bellevue Lauriers – Aménagt des abords du Lot. Colas Date de la délibération : 10/03/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458111 Op s/s mdt - Dalle place des Lauriers Co-Maîtrise d'ouvrage Ntes
Métrpole Habitat (dép) (2)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 203 273,00 39 410,70 29 543,89 0,00 9 866,81 2 232 816,89
RECETTES (b) 2 223 273,00 10 000,00 9 543,89 0,00 456,11 2 232 816,89
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 223 273,00 10 000,00 9 543,89 0,00 456,11 2 232 816,89
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 223 273,00 10 000,00 9 543,89 0,00 456,11 2 232 816,89
N° opération : 3586 Intitulé de l'opération : Travaux d'office Date de la délibération : 08/02/2019
08/10/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 143 319,30 382,94 382,94 0,00 0,00 143 702,24
454111 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (dép) (2) 140 832,27 0,00 0,00 0,00 0,00 140 832,27
454121 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Régul recettes
(dép) (2)
2 487,03 382,94 382,94 0,00 0,00 2 869,97
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 143 319,30 382,94 382,94 0,00 0,00 143 702,24
RECETTES (b) 117 331,10 31 645,07 7 059,90 0,00 24 585,17 124 391,00
454111 454121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 117 331,10 31 645,07 7 059,90 0,00 24 585,17 124 391,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 117 331,10 31 645,07 7 059,90 0,00 24 585,17 124 391,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 178
N° opération : 36392018 Intitulé de l'opération : PRIR - Dervallières - Grand Watteau Date de la délibération : 09/04/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 83 157,57 3 080,00 2 397,73 0,00 682,27 85 555,30
458114 Op s/s mandat- Nantes Dervallières Gd Watteau aire de jeux (dép) (2) 83 157,57 3 080,00 2 397,73 0,00 682,27 85 555,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 83 157,57 3 080,00 2 397,73 0,00 682,27 85 555,30
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458214 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3685 Intitulé de l'opération : Bâtiment Universitaire Santé, rue Bias Date de la délibération : 16/12/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 14 894 496,42 934 187,65 853 879,79 0,00 80 307,86 15 748 376,21
45818 Op s/s mdt- Bât univ santé rue Bias, Co-Maîtrise d'ouvr Etat (dép) (2) 14 894 496,42 934 187,65 853 879,79 0,00 80 307,86 15 748 376,21
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 894 496,42 934 187,65 853 879,79 0,00 80 307,86 15 748 376,21
RECETTES (b) 6 148 000,00 0,00 800 000,00 0,00 -800 000,00 6 948 000,00
45828 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 6 148 000,00 0,00 800 000,00 0,00 -800 000,00 6 948 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 148 000,00 0,00 800 000,00 0,00 -800 000,00 6 948 000,00
N° opération : 3698 Intitulé de l'opération : Thouare-sur-Loire - Aménagement Centre Ville Date de la délibération : 20/01/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 126 556,69 21,70 0,00 0,00 21,70 126 556,69 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 179
N° opération : 3698 Intitulé de l'opération : Thouare-sur-Loire - Aménagement Centre Ville Date de la délibération : 20/01/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458113 Op s/s mdt - Centre ville -Co-Mo Thouaré (dép) (2) 126 556,69 21,70 0,00 0,00 21,70 126 556,69
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 126 556,69 21,70 0,00 0,00 21,70 126 556,69
RECETTES (b) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
458213 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
N° opération : 3711 Intitulé de l'opération : Vertou - Aménagement du Quai de la Chaussée des Moines Date de la délibération : 24/11/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 274 272,33 300 000,00 77 766,85 0,00 222 233,15 1 352 039,18
458115 Op s/s mandat- Vertou Parc de la Sèvre (dép) (2) 1 274 272,33 300 000,00 77 766,85 0,00 222 233,15 1 352 039,18
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 274 272,33 300 000,00 77 766,85 0,00 222 233,15 1 352 039,18
RECETTES (b) 366 613,68 1 437 704,20 0,00 0,00 1 437 704,20 366 613,68
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 366 613,68 1 437 704,20 0,00 0,00 1 437 704,20 366 613,68
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 366 613,68 1 437 704,20 0,00 0,00 1 437 704,20 366 613,68
N° opération : 3713 Intitulé de l'opération : Aménagement Espaces Publics Eau et Paysage Date de la délibération : 30/09/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 709 043,52 80 000,00 44 552,44 0,00 35 447,56 1 753 595,96
458110 Op s/s mdt - Aménagement Espaces Publics Eau & Paysage (dép) (2) 1 709 043,52 80 000,00 44 552,44 0,00 35 447,56 1 753 595,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 180
N° opération : 3713 Intitulé de l'opération : Aménagement Espaces Publics Eau et Paysage Date de la délibération : 30/09/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 709 043,52 80 000,00 44 552,44 0,00 35 447,56 1 753 595,96
RECETTES (b) 390 000,00 105 000,00 8 299,20 0,00 96 700,80 398 299,20
458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 390 000,00 105 000,00 8 299,20 0,00 96 700,80 398 299,20
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 390 000,00 105 000,00 8 299,20 0,00 96 700,80 398 299,20
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 4 570 848,20 0,00
MINaWatt (compte courant associé) 05/10/2018 7 320,00 0,00 Loire Océan Développement 07/12/2018 3 000 000,00 0,00 MIN'Ergie (compte courant associé) 24/03/2022 39 128,20 0,00 Loire Océan Développement 11/12/2020 524 400,00 0,00 OGIM Nantes Saint-Nazaire 24/03/2022 1 000 000,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 254 542 453,48 2 605 329 218,63 165 802 062,78
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 147 000 000,00 97 395 833,43 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 264 478,23 -264 478,23
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 51 994 104,91 50 257 899,06 149 377,40
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
10 513 175,24 € 7 008 783,44 € 277 488,02 € 584 065,30 €
ESBANM 2017 X ESBANM - Refinancement BANQUE POSTALE 10 513 175,24 € 7 008 783,44 € 12 S V (Euribor 6M + 0.55)-
Floor 0 sur Euribor
6M
0,56% V
(Euribor 6M + 0.55)-
Floor 0 sur Euribor
6M
3,78% A-1 277 488,02 € 584 065,30 €
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
120 033 540,89 € 83 103 302,14 € 1 644 157,02 € 5 819 785,89 €
EDIT DE NANTES
HABITAT JEUNES 1991 P CHATEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 17 450,08 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 5,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,30% A-1 29,44 € 892,12 €
EDIT DE NANTES
HABITAT JEUNES 1995 P GIGANT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 100 172,72 € 18 012,91 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,93% A-1 628,08 € 4 418,51 €
EDIT DE NANTES
HABITAT JEUNES 2002 P GIGANT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 108 386,53 € 46 672,13 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,51% A-1 858,52 € 3 829,33 €
EDIT DE NANTES
HABITAT JEUNES 2019 P BREA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 368 950,00 € 2 155 025,96 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 17 628,36 € 48 519,17 €
SOLIHA PAYS DE LA
LOIRE 1998 P KARTEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 19 056,13 € 4 471,74 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,24% A-1 92,39 € 660,93 €
SOLIHA PAYS DE LA
LOIRE 1996 P ROCHELETS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 27 440,83 € 4 707,56 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,08% A-1 158,81 € 964,28 €
SOLIHA PAYS DE LA
LOIRE 2005 C GUINGAMP (5, rue de) Comité Interprofessionnel du
logement 9 900,00 € 990,00 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 14,85 € 495,00 € FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
1995 P LAFONT (rue Georges) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 580,62 € 3 700,78 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,86% A-1 129,04 € 907,80 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2004 P MASSACRE (23, bd) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 021,00 € 7 304,48 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,01% A-1 207,87 € 394,40 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2002 P GOUILLARD (82, rue Eugène) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 818,00 € 8 515,69 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,09% A-1 248,79 € 698,69 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P RESIDENCE AURELIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 000,00 € 11 558,05 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 95,52 € 382,15 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P PLATANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 000,00 € 12 029,49 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,25% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,65% A-1 315,20 € 578,43 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P DOCTEUR BRINDEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 185,00 € 22 581,95 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 184,35 € 461,39 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2015 P LES PETITES ECURIES (15/17) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 000,00 € 22 232,07 € 16 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 187,59 € 1 216,34 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2018 P PLEIN CIEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 936,00 € 32 449,77 € 54 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,70% A-1 262,98 € 422,35 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2012 P LES ETOILES DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 000,00 € 32 506,41 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 267,99 € 992,43 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2018 P PLEIN CIEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 918,00 € 33 624,70 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 275,27 € 783,50 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 927,00 € 39 627,15 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.55 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.55 2,34% A-1 936,55 € 308,42 €
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Page 184 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 863,00 € 41 635,25 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,10% A-1 1 292,99 € 619,18 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P ST JOSEPH (7, route) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 000,00 € 47 104,02 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 392,44 € 1 951,12 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 008,00 € 53 260,93 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.55 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.55 2,34% A-1 1 258,78 € 414,53 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P LE CABESTAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 66 753,15 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 563,24 € 3 652,14 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2016 P BAGATELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 000,00 € 94 982,23 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 778,87 € 2 376,36 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P RUE DES NORES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 128 000,00 € 99 405,01 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 818,61 € 2 921,57 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2012 P VILLA DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 100 141,95 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 831,31 € 3 771,27 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 015,00 € 115 794,91 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 2 126,89 € 2 365,89 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2019 P PAUL BELLAMY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 146 073,00 € 132 882,10 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 2 445,73 € 2 991,77 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2016 P LE CLOS SAINT MAXIME CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 000,00 € 134 497,55 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 108,68 € 4 087,33 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2009 P LE DROUETTY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 138 905,33 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 1 149,56 € 4 789,09 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P BASTILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 000,00 € 138 467,42 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,54% A-1 2 473,15 € 16 104,56 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2007 P ST JOSEPH (116, route) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 263 000,00 € 155 654,21 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 491,71 € 8 249,15 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2014 P ALHAMBRA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 235 000,00 € 186 510,51 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 3 452,28 € 5 282,88 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 258,00 € 199 579,27 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,10% A-1 6 197,95 € 2 968,04 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2016 P GARDENIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 272 000,00 € 212 493,84 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 764,72 € 8 096,17 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2015 P LES TREILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 000,00 € 209 795,10 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 3 927,61 € 8 405,28 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2019 P PAUL BELLAMY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 345 460,00 € 325 860,92 € 56 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,82% A-1 5 939,96 € 4 136,87 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P BELLAMY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 373 917,00 € 360 759,60 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.26 0,76% V Livret A(Préfixé) + 0.26 2,19% A-1 7 899,57 € 3 235,98 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P BELLAMY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 427 960,00 € 399 593,48 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 7 339,64 € 8 164,42 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P BELLAMY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 505 101,00 € 487 327,50 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.26 0,76% V Livret A(Préfixé) + 0.26 2,19% A-1 10 671,04 € 4 371,28 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2020 P BELLAMY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 692 582,00 € 653 707,41 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 17 281,54 € 10 967,26 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2006 C PLATANES CIL 61 926,00 € 9 288,90 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 123,85 € 3 096,30 €
FONCIERE D
HABITAT ET
HUMANISME
2008 P ST JOSEPH (116, route) CIL 363 000,00 € 145 200,00 € 9 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 1 597,20 € 14 520,00 €
SAINT BENOIT
LABRE 2006 P MAISON RELAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 169 604,00 € 30 011,59 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,25% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,62% A-1 993,03 € 9 709,65 €
SAINT BENOIT
LABRE 2010 P RUE DES PLANTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 130 000,00 € 78 900,94 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 1 497,92 € 4 316,76 €
SAINT BENOIT
LABRE 2017 P VILLE AU BLANC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 210 006,00 € 181 387,61 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 1 486,12 € 4 377,78 €
SAINT BENOIT
LABRE 2017 P VILLE AU BLANC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 300 000,00 € 268 232,24 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,00% A-1 2 183,43 € 4 696,79 €
ASSOCIATION ENVIE
44 2007 P BOBBY SANDS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 650 000,00 € 153 416,31 € 3 A V LEP(Préfixé) + 0.2 3,95% V LEP(Préfixé) + 0.2 4,53% A-1 3 222,35 € 36 133,42 €
Page 185 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
ASSOCIATION ENVIE
44 2007 P BOBBY SANDS Societe Financiere de la NEF 300 000,00 € 63 478,82 € 3 M F Taux fixe à 2.13 % 2,15% F Taux fixe à 2.13 % 2,13% A-1 1 557,24 € 17 722,68 € ASSOCIATION ENVIE
44 2007 P BOBBY SANDS CREDIT COOPERATIF 300 000,00 € 73 132,64 € 3 T F Taux fixe à 4.3 % 4,37% F Taux fixe à 4.3 % 4,29% A-1 3 657,04 € 18 961,80 € ASSOCIATION
MOISSONS
NOUVELLES
2007 P PAPOTIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 685 000,00 € 162 078,46 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,68% A-1 3 614,81 € 38 744,45 €
ASSOCIATION
MOISSONS
NOUVELLES
2014 P PAPOTIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 500 000,00 € 292 123,78 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,24% A-1 5 059,80 € 24 113,77 €
ASS POUR ADULTES
ET JEUNES
HANDICAPES
2020 P RECONSTRUCTION EEAP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 950 000,00 € 880 850,21 € 23 A F Taux fixe à 0.81 % 0,81% F Taux fixe à 0.81 % 0,81% A-1 7 416,07 € 34 714,36 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P CAP SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 000,00 € 15 897,61 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 49,08 € 461,72 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P CAP SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 000,00 € 28 131,98 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 87,43 € 1 010,67 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P CAP SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 000,00 € 31 572,11 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 356,35 € 823,24 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 000,00 € 43 506,82 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 799,90 € 932,20 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P LES HAUTS DE LA BAUGERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 974,25 € 56 370,73 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 460,23 € 1 157,90 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P CAP SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 000,00 € 59 939,14 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 680,88 € 1 959,22 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P BOUT DES LANDES - NOVEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 000,00 € 61 758,03 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,75% A-1 503,93 € 1 233,16 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P LE CLOS DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 877,74 € 87 850,34 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 615,19 € 1 882,32 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 000,00 € 89 309,75 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 1 653,80 € 2 568,18 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P JARDINS GABRIEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 000,00 € 94 945,57 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 1,08% V Livret A(Préfixé) + 0.33 2,86% A-1 1 285,41 € 1 701,76 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P RUE DU CHAT QUI GUETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 000,00 € 100 750,10 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 1 846,21 € 1 816,87 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P LES HAUTS DE LA BAUGERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 165,62 € 111 360,00 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 916,11 € 3 154,26 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P BOUT DES LANDES - NOVEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 000,00 € 122 562,76 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 1 007,30 € 3 349,15 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P JEAN MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 000,00 € 128 611,76 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,10% A-1 1 793,04 € 1 318,92 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 155 000,00 € 132 940,34 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 3 519,43 € 2 422,46 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P OPTILIUM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 000,00 € 143 848,99 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,27% A-1 2 005,80 € 2 559,87 €
Page 186 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P PONTEREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 750,00 € 147 685,20 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,30% A-1 3 168,82 € 2 495,82 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE MARIE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 986,75 € 144 751,87 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 446,87 € 4 204,13 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P BOUT DES LANDES - NOVEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 000,00 € 149 828,38 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,39% A-1 2 437,09 € 2 489,55 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P JARDINS GABRIEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 205 000,00 € 165 182,76 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 362,15 € 5 085,57 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P JARDINS GABRIEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 000,00 € 185 535,83 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 1,08% V Livret A(Préfixé) + 0.33 2,86% A-1 2 511,86 € 3 325,46 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P LE CLOS DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 221,86 € 183 403,99 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 3 396,20 € 5 273,93 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P RUE DU CHAT QUI GUETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 000,00 € 188 446,28 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,68% A-1 4 971,01 € 2 746,49 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P LES HAUTS DE LA BAUGERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 221 238,52 € 194 252,30 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 3 161,41 € 3 335,66 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P PONTEREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 000,00 € 202 211,34 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,66% A-1 4 299,23 € 1 543,60 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P PRAIRIE AUX DUCS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 000,00 € 206 843,65 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,41% A-1 4 954,19 € 2 193,86 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P CITY SIDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 235 445,45 € 209 778,99 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,51% A-1 5 066,21 € 3 087,06 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P RUE DU CHAT QUI GUETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 000,00 € 210 137,69 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 3 877,11 € 5 257,45 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P RUE DU CHAT QUI GUETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 000,00 € 219 720,17 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 835,04 € 4 704,38 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P JULES BODIGUEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 398,35 € 226 503,92 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,02% A-1 4 152,83 € 4 208,85 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P OPTILIUM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 000,00 € 221 586,61 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 1 827,27 € 6 822,12 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P COLINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 000,00 € 233 481,62 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,93% A-1 6 883,30 € 1 851,03 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P PONTEREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 266 250,00 € 247 692,52 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,30% A-1 5 314,63 € 4 185,91 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P JEAN MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 000,00 € 250 166,59 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 2 046,39 € 5 632,36 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 000,00 € 272 609,55 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,34% A-1 8 676,16 € 6 366,69 €
Page 187 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P COURS ST CHARLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 335 000,00 € 274 242,96 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 7 310,99 € 6 949,00 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P LE CLOS DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 191,87 € 289 037,97 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 7 651,93 € 5 266,89 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2015 P BOUT DES LANDES - NOVEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 000,00 € 302 537,26 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 955,77 € 7 198,27 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2016 P CITY SIDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 373 378,14 € 305 407,52 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 5 655,42 € 8 782,23 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE MARIE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 372 279,53 € 307 844,36 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 956,71 € 11 059,65 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2017 P JEAN MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 000,00 € 342 964,69 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,10% A-1 4 781,45 € 3 517,10 €
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR L
HABITAT - SOC
2018 P BEAUJOIRE 34-36 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 413 578,59 € 319 854,07 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,03% A-1 6 377,73 € 15 815,78 €
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2016 P JARDINS GABRIEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 000,00 € 335 828,56 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 5 521,58 € 9 270,43 €
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2017 P COLINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 000,00 € 387 561,33 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,32% A-1 12 265,98 € 6 843,05 €
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2016 P OPTILIUM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 457 000,00 € 398 418,12 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,27% A-1 5 555,46 € 7 090,08 €
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2015 P LES HAUTS DE LA BAUGERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 472 774,44 € 394 811,44 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 6 473,47 € 9 780,49 €
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2015 P COURS ST CHARLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 502 000,00 € 417 225,58 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,34% A-1 13 278,76 € 9 744,15 €
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2018 P BOUT DES LANDES - NOVEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 522 253,19 € 429 082,61 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,87% A-1 8 448,90 € 15 596,36 €
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2017 P PRAIRIE AUX DUCS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 500 000,00 € 443 387,10 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 8 166,94 € 10 331,56 €
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2017 P JEAN MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 480 000,00 € 457 433,34 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,93% A-1 13 485,65 € 3 626,50 €
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2016 P JULES BODIGUEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 585 570,92 € 489 531,88 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 9 040,31 € 12 707,55 €
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2017 P PRAIRIE AUX DUCS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 540 000,00 € 507 707,17 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,41% A-1 12 160,28 € 5 384,91 €
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2016 P CITY SIDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 602 897,97 € 537 174,66 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,51% A-1 12 972,89 € 7 904,92 €
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2015 P BEAUJOIRE 34-36 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 718 193,49 € 513 953,93 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 8 641,32 € 26 128,81 €
Page 188 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2017 P RESIDENCE MARIE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 630 778,55 € 549 525,25 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 202,40 € 14 328,89 €
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2016 P JULES BODIGUEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 631 940,49 € 565 248,79 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 14 918,51 € 8 540,02 €
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2017 P PRAIRIE AUX DUCS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 670 000,00 € 604 761,94 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 16 033,95 € 11 928,53 €
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2016 P LE CLOS DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 723 733,74 € 605 790,44 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 16 149,65 € 15 350,02 €
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2017 P JEAN MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 730 000,00 € 665 693,56 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,32% A-1 21 068,62 € 11 753,95 €
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2016 P OPTILIUM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 828 000,00 € 681 534,45 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 11 205,57 € 18 813,50 €
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2017 P JEAN MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 760 000,00 € 701 261,91 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 11 432,84 € 13 290,75 €
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2018 P BOUT DES LANDES - NOVEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 869 325,79 € 714 237,09 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,87% A-1 14 063,77 € 25 961,20 €
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2016 P CITY SIDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 918 359,44 € 768 698,94 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 20 492,60 € 19 477,94 €
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2018 P BEAUJOIRE 34-36 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 929 282,88 € 837 052,91 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 1.03 1,78% V Livret A(Préfixé) + 1.03 3,18% A-1 17 298,56 € 15 092,77 €
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2017 P RESIDENCE MARIE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 336 582,57 € 1 125 705,97 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 12 787,52 € 36 795,67 €
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2016 P JULES BODIGUEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 432 232,36 € 1 227 482,80 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 32 627,34 € 27 415,07 €
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2017 P RESIDENCE BRUNELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 620 250,00 € 1 507 319,43 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,15% A-1 32 341,92 € 25 473,12 €
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2016 P ZAC MALAKOFF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 155 000,00 € 1 965 163,91 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,04% A-1 42 197,09 € 34 698,29 €
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2016 P CITY SIDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 567 111,48 € 2 177 551,79 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,34% A-1 69 303,48 € 50 855,91 €
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HABITAT - SOC
2016 P ZAC MALAKOFF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 770 000,00 € 2 639 771,58 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,54% A-1 56 140,76 € 20 927,93 €
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HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE BRUNELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 504 300,00 € 3 374 329,56 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,59% A-1 71 741,85 € 25 758,25 €
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HABITAT - SOC
2016 P ZAC MALAKOFF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 695 000,00 € 3 369 503,78 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,04% A-1 72 351,86 € 59 494,27 €
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HABITAT - SOC
2017 P RESIDENCE BRUNELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 295 450,00 € 3 996 059,41 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,15% A-1 85 741,78 € 67 531,86 €
ADAPEI 2008 P LA CHARMELIERE CREDIT FONCIER DE FRANCE 800 000,00 € 362 914,42 € 15 T F Taux fixe à 1.8 % 1,84% F Taux fixe à 1.8 % 1,86% A-1 7 099,23 € 27 844,19 €
Page 189 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
ADAPEI 2015 P ESAT LES IRIS CREDIT COOPERATIF 1 011 000,00 € 660 490,42 € 12 T F Taux fixe à 1.75 % 1,76% F Taux fixe à 1.75 % 1,74% A-1 12 084,04 € 47 936,57 € LOIRE-ATLANT-
DEVELO. 2019 P ZAC DE LA MINAIS CREDIT AGRICOLE 2 400 000,00 € 510 731,09 € 1 T F Taux fixe à 0.9 % 0,90% F Taux fixe à 0.9 % 0,90% A-1 6 874,30 € 404 472,62 € LOIRE-ATLANT-
DEVELO. 2020 P
ZAC HAUTE FORET
MAISONNEUVE CREDIT AGRICOLE 4 800 000,00 € 1 452 612,91 € 1 T F Taux fixe à 0.5 % 0,50% F Taux fixe à 0.5 % 0,50% A-1 10 272,37 € 962 377,48 € SESAME AUTISME 44 2008 P ZAC DE LA PIERRE BLANCHE CREDIT FONCIER DE FRANCE 660 000,00 € 296 224,13 € 15 T F Taux fixe à 1.88 % 1,89% F Taux fixe à 1.88 % 1,87% A-1 5 849,57 € 23 969,73 €
ASS.ASSISTANCE ST-
HERBLAIN 2006 P LA BOURGONNIERE CREDIT MUTUEL 3 700 000,00 € 2 002 218,44 € 14 T F Taux fixe à 1.74 % 1,75% F Taux fixe à 1.74 % 1,74% A-1 36 231,57 € 127 812,51 €
SNI - PARIS 2018 P PRAIRIE AUX DUCS CIL 400 000,00 € 335 396,64 € 24 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 870,95 € 12 985,28 €
Maison de l emploi 2010 P ROMAIN ROLLAND CAISSE D'EPARGNE 2 235 000,00 € 449 536,42 € 4 M F Taux fixe à 2.99 % 3,03% F Taux fixe à 2.99 % 2,98% A-1 15 300,69 € 114 296,31 €
SAMOA SPL 2013 P AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CREDIT COOPERATIF 3 360 000,00 € 99 638,50 € 0 T F Taux fixe à 3.63 % 3,68% F Taux fixe à 3.63 % 3,63% A-1 12 497,53 € 389 673,70 €
SAMOA SPL 2017 P ILE DE NANTES CREDIT MUTUEL 4 240 000,00 € 2 546 353,41 € 9 T F Taux fixe à 0.95 % 0,95% F Taux fixe à 0.95 % 0,95% A-1 25 841,61 € 277 778,19 €
SAMOA SPL 2016 P ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE 4 240 000,00 € 2 614 666,73 € 9 T F Taux fixe à 1.25 % 1,26% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 34 891,67 € 282 666,64 €
SAMOA SPL 2016 P ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE 9 600 000,00 € 5 448 648,70 € 5 T F Taux fixe à 1.18 % 1,18% F Taux fixe à 1.18 % 1,18% A-1 71 948,12 € 1 037 837,84 €
SAMOA SPL 2017 P ILE DE NANTES BANQUE POSTALE 5 600 000,00 € 3 359 999,98 € 8 A F Taux fixe à 1.18 % 1,18% F Taux fixe à 1.18 % 1,19% A-1 44 665,18 € 373 333,34 €
PARC EXPOS
BEAUJOIRE 2019 P
EXTENSION PARC DES
EXPOS DE LA BEAUJOIRE CAISSE D'EPARGNE 5 509 625,00 € 4 082 669,27 € 8 T F Taux fixe à 1.37 % 1,38% F Taux fixe à 1.37 % 1,37% A-1 60 046,49 € 479 636,79 €
SCCV PLUME PSLA 2015 P AMARENA CREDIT COOPERATIF 4 735 050,00 € 1 088 750,13 € 24 T F Taux fixe à 1.65 % 1,66% F Taux fixe à 1.65 % 1,65% A-1 18 348,33 € 37 154,39 €
L ABRI FAMILIAL 2015 P EUROPA CREDIT AGRICOLE 650 000,00 € 365 776,57 € 8 M V Livret A(Préfixé) + 1 2,02% V Livret A(Préfixé) + 1 3,86% A-1 14 875,08 € 42 407,68 €
L ABRI FAMILIAL 2018 F CONFLUENCE BANQUE POSTALE 3 500 000,00 € 3 500 000,00 € 1 X V (Euribor 3M + 1.5)-
Floor 0 sur Euribor
3M
1,53% V
(Euribor 3M + 1.5)-
Floor 0 sur Euribor
3M
4,74% A-1 163 136,07 € 0,00 €
SCCV Bouguenais Le
Champ Toury 2017 P CHAMP TOURY BANQUE POSTALE 1 102 407,00 € 1 102 407,00 € 19 T V Livret A(Préfixé) + 1 1,76% V Livret A(Préfixé) + 1 3,87% A-1 41 340,26 € 0,00 €
SCCV ARC
PROMOTION OUEST 2019 X VARIATIONS CAISSE D'EPARGNE 1 849 000,00 € 1 849 000,00 € 3 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 35 131,00 € 0,00 € SCCV REZE
JAGUERE 2019 X LE SAINT EX CREDIT FONCIER DE
FRANCE 1 126 170,00 € 1 126 170,00 € 2 T F Taux fixe à 1.86 % 1,86% F Taux fixe à 1.86 % 1,86% A-1 20 946,76 € 0,00 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
3 123 995 737,35 € 2 515 217 133,05 € 52 950 888,12 € 104 525 678,43 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P BOULONNERIE (4, rue de la) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 561,60 € 6 557,53 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 107,80 € 180,04 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROCHES (28, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 987,33 € 6 926,74 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 113,87 € 190,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P RENE GUY CADOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 110,03 € 8 767,58 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 144,13 € 240,72 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2004 P BATELIERS (12, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 989,00 € 8 575,73 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,24% A-1 67,85 € 471,33 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P FRANCIS JAMMES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 580,90 € 9 175,93 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 150,85 € 251,92 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P RENE GUY CADOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 288,51 € 12 391,22 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 203,70 € 340,20 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P LES AMANDIERS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 193,00 € 16 678,50 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 383,76 € 377,46 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA MELLINET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 762,00 € 22 242,67 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.47 1,22% V Livret A(Préfixé) + 0.47 2,46% A-1 220,17 € 454,89 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2005 P LES COLOMBES-DORGERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 815,00 € 22 557,78 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,49% A-1 231,32 € 574,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P RUE DE LA CONVENTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 209,00 € 23 128,63 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 425,12 € 489,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P MY HOME CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 371,00 € 25 296,49 € 56 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 463,16 € 434,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 557,00 € 28 367,85 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.51 1,26% V Livret A(Préfixé) + 0.51 2,50% A-1 292,34 € 576,39 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2004 P PANAMA (résidence) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 804,00 € 29 050,82 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,24% A-1 223,89 € 800,63 €
Page 190 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P GASTON SERPETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 761,00 € 28 500,90 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 526,01 € 721,91 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P MY HOME CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 802,00 € 28 537,69 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 526,69 € 722,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2003 P AMIRAL DU CHAFFAULT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 131,00 € 31 478,86 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 727,64 € 860,54 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA MELLINET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 525,00 € 32 563,53 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 100,82 € 1 043,99 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P MILLAU 70 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 758,00 € 33 604,17 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,27% A-1 426,29 € 498,95 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 792,59 € 34 449,45 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,72% A-1 668,71 € 746,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2007 P MILLAU - MARRIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 951,00 € 31 525,42 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 595,01 € 1 530,69 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P BOULEVARD SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 732,00 € 34 623,68 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 636,40 € 732,04 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2007 P GIGANT (5, bis) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 293,00 € 32 777,19 € 19 A V Livret A(Préfixé) 3,00% V Livret A(Préfixé) 2,15% A-1 686,73 € 1 559,40 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P RUE DE LA CONVENTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 933,00 € 36 191,42 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 670,59 € 1 063,69 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 981,00 € 38 117,83 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 311,93 € 873,08 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P MILLAU 70 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 613,00 € 43 264,99 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,27% A-1 548,84 € 642,39 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P UNIK - LES ERABLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 475,00 € 44 354,89 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 137,33 € 1 422,02 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P ATHENAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 750,00 € 46 268,79 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.29 1,04% V Livret A(Préfixé) + 0.29 2,28% A-1 373,11 € 960,23 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P ERDRIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 931,00 € 48 024,30 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 392,99 € 1 099,99 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2004 P BREIL MALVILLE FEYDER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 966,00 € 17 375,76 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,93% A-1 431,71 € 17 161,24 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2005 P PORT DURAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 107,00 € 27 385,70 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,00% A-1 513,51 € 13 694,94 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P FRERES AMIEUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 115,00 € 54 846,28 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 447,78 € 1 126,59 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P HIGH PARK CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 168,00 € 54 892,36 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 448,16 € 1 127,53 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P BOULEVARD SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 115,00 € 55 668,86 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 031,49 € 1 636,14 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P MILEVA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 570,00 € 60 286,00 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,35% A-1 825,65 € 873,16 €
NANTES
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HABITAT
2014 P KARTEL (15, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 753,00 € 59 561,14 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 489,99 € 1 687,05 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 286,46 € 61 128,70 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,72% A-1 1 186,60 € 1 323,78 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2004 P BATELIERS (12, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 865,00 € 62 786,01 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,24% A-1 483,87 € 1 730,36 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2006 P DON BOSCO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 235,00 € 60 186,96 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,14% A-1 956,12 € 3 554,55 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES DERVALLIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 264,00 € 63 953,27 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 1 471,51 € 1 447,35 €
NANTES
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HABITAT
2019 P CLOS DE METZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 949,00 € 68 625,31 € 56 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,93% A-1 1 250,94 € 871,21 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 730,54 € 67 631,43 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,50% V Livret A(Préfixé) + 1 3,07% A-1 2 077,98 € 1 634,42 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P LUMINE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 320,00 € 69 718,45 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 213,94 € 1 595,78 €
Page 191 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P ST JOSEPH (5, route de) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 690,00 € 70 299,96 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 578,33 € 1 991,23 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P GASTON SERPETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 015,00 € 69 576,82 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 851,67 € 1 641,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA DONATIEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 187,00 € 72 871,00 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.43 1,18% V Livret A(Préfixé) + 0.43 2,42% A-1 691,65 € 1 500,06 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P ATHENAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 971,00 € 73 821,29 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.29 1,04% V Livret A(Préfixé) + 0.29 2,28% A-1 595,29 € 1 532,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 289,00 € 72 944,33 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 601,18 € 2 202,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2007 P MILLAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 125,00 € 72 165,09 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 1 332,10 € 1 840,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P LES ALLEES DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 357,31 € 71 069,21 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 1 902,93 € 2 120,48 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P GASTON SERPETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 901,29 € 73 590,31 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 1 212,58 € 2 195,71 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LA METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 977,00 € 74 544,05 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.41 1,16% V Livret A(Préfixé) + 0.41 2,59% A-1 1 823,49 € 1 119,58 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 641,02 € 73 979,16 € 15 T F Taux fixe à 3.35 % 0,83% F Taux fixe à 3.35 % 3,30% A-1 2 522,77 € 3 608,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P HIGH PARK CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 391,00 € 80 842,92 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 665,06 € 2 289,86 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P IBERIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 861,00 € 83 268,41 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,37% A-1 747,97 € 1 728,20 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P ERDRIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 939,00 € 82 942,78 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 683,58 € 2 504,52 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P ATHENAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 99 512,00 € 86 594,08 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 267,89 € 2 704,08 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P ESTRELLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 025,00 € 87 893,79 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 719,26 € 2 013,19 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2003 P PORT DURAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 520 149,00 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,25% A-1 702,45 € 31 220,11 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P PAUL BERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 165,42 € 83 908,05 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,44% A-1 1 599,91 € 4 976,08 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 527,00 € 90 827,56 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,09% A-1 1 959,51 € 2 040,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 107 370,00 € 91 546,31 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,26% A-1 1 975,01 € 2 056,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 907,42 € 93 502,99 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,89% A-1 1 340,09 € 2 217,52 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P SQUARE ST-AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 107 552,00 € 95 381,39 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 292,53 € 2 127,93 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P BOURDERIES - MULTISITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 476,00 € 96 282,80 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 785,64 € 1 922,54 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P MILEVA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 722,00 € 95 167,27 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 782,52 € 2 647,60 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2004 P GUSTAVE ROCH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 579 325,00 € 34 477,33 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,68% A-1 856,61 € 34 051,68 €
NANTES
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HABITAT
2014 P DOMICITY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 111 256,00 € 98 666,21 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 302,60 € 2 201,22 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P L'ORANGERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 122 777,00 € 96 623,23 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 2 223,22 € 2 186,73 €
NANTES
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HABITAT
2015 P PAUL BERT (23, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 603,00 € 101 749,12 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 830,25 € 2 031,68 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P PAUL BERT (39, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 346,00 € 97 407,26 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 1 802,99 € 2 759,04 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 167,00 € 102 670,05 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,56% A-1 1 459,02 € 1 545,35 €
Page 192 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
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HABITAT
2004 P BREIL MALVILLE FEYDER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 648 814,00 € 38 612,82 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,45% A-1 959,36 € 38 136,12 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P VIVALDI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 251,00 € 109 634,92 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 897,17 € 2 511,17 €
NANTES
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2010 P L'ORANGERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 151 781,00 € 101 823,18 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 2 384,25 € 4 143,65 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2005 P LE CLOS VIGIER-DORGERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 846,00 € 110 261,20 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,49% A-1 1 130,70 € 2 808,65 €
NANTES
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HABITAT
2016 P VILLA MELLINET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 307,00 € 111 659,77 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.47 1,22% V Livret A(Préfixé) + 0.47 2,46% A-1 1 105,25 € 2 283,58 €
NANTES
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HABITAT
2019 P GLENANTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 375,00 € 110 262,59 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,54% A-1 2 641,71 € 1 674,12 €
NANTES
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HABITAT
2016 P BOURDERIES - BELVEDERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 122 942,84 € 112 602,64 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.42 1,17% V Livret A(Préfixé) + 0.42 2,20% A-1 1 623,39 € 1 720,67 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 627,00 € 115 988,92 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.47 1,22% V Livret A(Préfixé) + 0.47 2,20% A-1 1 729,01 € 1 630,57 €
NANTES
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HABITAT
2019 P JULIEN CHOLET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 126 038,00 € 116 485,30 € 55 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 947,89 € 2 000,52 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 123,00 € 118 075,15 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,84% A-1 2 521,26 € 1 415,94 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 428,32 € 95 062,85 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,70% A-1 2 065,40 € 13 642,34 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P DERVALLIERES RENOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 668,00 € 120 733,12 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,36% A-1 1 072,21 € 2 509,89 €
NANTES
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HABITAT
2014 P FRERES AMIEUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 551,00 € 122 479,98 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 1 007,59 € 3 469,23 €
NANTES
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HABITAT
2004 P DERVALLIERES B2 B3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 741 535,00 € 44 130,92 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,45% A-1 1 096,46 € 43 586,10 €
NANTES
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HABITAT
2017 P ATHENAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 837,00 € 125 355,85 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 419,47 € 3 686,61 €
NANTES
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HABITAT
2013 P QUAI WEST CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 148 237,00 € 126 006,87 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 316,08 € 2 664,14 €
NANTES
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HABITAT
2016 P MILEVA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 146 331,00 € 130 556,61 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,35% A-1 1 788,04 € 1 890,93 €
NANTES
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HABITAT
2013 P LUMINE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 460,00 € 128 066,75 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 396,01 € 3 936,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES DERVALLIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 618,00 € 126 403,41 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 2 908,44 € 2 860,70 €
NANTES
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HABITAT
2016 P VILLA DONATIEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 599,00 € 130 675,94 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 404,60 € 4 189,48 €
NANTES
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2014 P ILOT DES HANGARS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 517,00 € 132 535,75 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 434,65 € 2 722,38 €
NANTES
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2017 P ILOT DES ILES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 151 517,00 € 137 970,70 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,93% A-1 2 950,48 € 1 862,66 €
NANTES
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HABITAT
2016 P LES HAUTS DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 474,00 € 138 516,78 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,37% A-1 1 244,25 € 2 874,85 €
NANTES
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HABITAT
2013 P PAUL BELLAMY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 939,00 € 134 461,49 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 2 491,44 € 3 951,90 €
NANTES
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HABITAT
2018 P MICHELET-PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 867,65 € 136 667,06 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,80% A-1 3 718,47 € 3 652,52 €
NANTES
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HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 500,00 € 149 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
NANTES
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2014 P BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 047,00 € 141 686,19 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 2 602,74 € 2 910,34 €
NANTES
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HABITAT
2005 P LES COLOMBES-DORGERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 225 670,00 € 138 653,60 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,49% A-1 1 456,52 € 6 998,86 €
NANTES
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2016 P IBERIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 755,00 € 144 820,81 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 2 397,60 € 4 098,31 €
Page 193 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
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HABITAT
2016 P HEMERA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 164 227,00 € 147 204,63 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,35% A-1 1 292,32 € 3 065,23 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P JULIEN CHOLET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 652,00 € 146 853,98 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 204,59 € 3 719,72 €
NANTES
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HABITAT
2014 P WA 14 ERDRE P0RTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 783,00 € 145 801,74 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 678,34 € 2 994,88 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P ESTRELLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 313,00 € 149 631,14 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 1 233,19 € 4 518,23 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES DERVALLIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 986,00 € 147 941,55 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 3 404,02 € 3 348,14 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 732,00 € 152 673,02 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,11% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,30% A-1 4 814,88 € 2 146,40 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P GAMBETTA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 167,00 € 155 518,47 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 477,23 € 3 559,64 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P BOISBONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 968,00 € 158 009,93 € 55 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 1 285,79 € 2 713,67 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CHAVAGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 169 849,00 € 158 126,51 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.32 1,07% V Livret A(Préfixé) + 0.32 2,56% A-1 3 724,72 € 2 421,83 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2005 P CRUCY FOURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 203 049,00 € 158 956,74 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,49% A-1 1 630,06 € 4 049,06 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 044,40 € 156 780,95 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,05% A-1 4 641,22 € 3 261,28 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 804,00 € 162 205,66 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,35% A-1 2 221,49 € 2 349,32 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2004 P PANAMA (résidence) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 265 276,00 € 151 773,18 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,24% A-1 1 200,86 € 8 341,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P YHNOVA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 722,00 € 156 040,37 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 4 152,75 € 3 680,86 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2005 P GPV MALAKOFF Phase 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 567 000,00 € 102 356,00 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,49% A-1 1 358,01 € 33 445,30 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P LIBERTY II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 925,00 € 163 304,89 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 999,87 € 3 354,41 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2004 P BREIL MALVILLE FEYDER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 811 018,00 € 44 543,87 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,29% A-1 2 004,47 € 44 543,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 960,00 € 173 862,14 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,08% A-1 3 769,75 € 4 798,80 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P GASTON SERPETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 205 266,47 € 175 848,60 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 2 897,53 € 5 246,78 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 593,00 € 184 672,57 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,26% A-1 3 984,11 € 4 147,81 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 970,00 € 189 776,37 € 54 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 582,17 € 4 280,73 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P OUCHE BURON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 545,00 € 192 330,72 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.41 1,16% V Livret A(Préfixé) + 0.41 2,40% A-1 1 785,82 € 3 912,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 274,44 € 187 271,77 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,50% V Livret A(Préfixé) + 1 3,07% A-1 5 742,69 € 4 151,30 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P DOMICITY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 729,00 € 196 949,80 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 608,42 € 5 855,63 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P SQUARE ST-AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 954,00 € 197 141,84 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 609,01 € 5 861,35 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 212 733,00 € 197 893,81 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.26 1,01% V Livret A(Préfixé) + 0.26 2,45% A-1 4 541,80 € 3 070,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P VIVALDI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 248 587,00 € 196 480,73 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 619,31 € 5 932,89 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P EDEN PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 225 150,00 € 201 970,56 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,39% A-1 1 855,34 € 4 178,07 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P L'HIRONDELLE DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 507,00 € 205 093,21 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,36% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,42% A-1 4 393,51 € 3 130,11 €
Page 194 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P BABIN CHEVAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 228 000,00 € 195 612,71 € 21 A F Taux fixe à 1.11 % 1,11% F Taux fixe à 1.11 % 1,11% A-1 2 262,67 € 8 231,38 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 241 726,00 € 215 930,99 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,26% A-1 3 066,28 € 3 088,83 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P IBERIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 724,00 € 225 720,81 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,37% A-1 2 027,57 € 4 684,73 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 032,23 € 216 765,45 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 778,39 € 5 480,45 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CARACTERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 635,00 € 224 143,93 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,54% A-1 5 370,11 € 3 403,18 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2011 P PAVILLONS DE LA COULEE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 333 135,00 € 217 085,99 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 1 815,05 € 9 795,18 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P OXALIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 246 004,00 € 230 929,12 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.44 1,19% V Livret A(Préfixé) + 0.44 2,35% A-1 3 369,36 € 3 054,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P UNIK - LES ERABLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 919,00 € 233 651,49 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.51 1,26% V Livret A(Préfixé) + 0.51 2,50% A-1 2 407,83 € 4 747,47 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 261 680,56 € 224 174,21 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 975,89 € 5 667,76 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LA METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 248 213,00 € 231 351,55 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.41 1,16% V Livret A(Préfixé) + 0.41 2,59% A-1 5 659,31 € 3 474,67 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P MILLAU 70 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 502,00 € 233 968,30 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 1 923,82 € 6 509,11 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 974,44 € 238 369,90 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,88% A-1 4 623,24 € 4 958,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 267 477,31 € 229 140,13 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 6 108,27 € 5 793,31 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P BREIL DULLIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 283 251,00 € 235 122,66 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 1 934,26 € 6 659,81 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2006 P BREIL MALVILLE FEYDER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 851 569,00 € 152 435,71 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,08% A-1 3 026,30 € 49 317,53 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P QUAI WEST CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 285 709,00 € 230 125,10 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 4 263,99 € 6 763,51 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 774,00 € 232 640,35 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,11% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,51% A-1 7 415,55 € 5 801,65 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P CROISSANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 362 595,49 € 193 446,25 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 5 238,00 € 8 015,33 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 294 394,81 € 226 413,01 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 5 501,62 € 12 787,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2012 P RESIDENCE ARMOR TILLIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 325 344,00 € 225 622,76 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 4 214,65 € 8 524,55 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P LES HAUTS DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 655,00 € 243 142,51 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 752,81 € 7 795,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 466,00 € 246 293,49 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 2 020,26 € 6 238,46 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P GLENANTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 797,00 € 250 375,95 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,54% A-1 5 998,59 € 3 801,47 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P LES CHATAIGNIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 289 876,47 € 249 427,22 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 4 106,75 € 7 244,42 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P HEMERA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 915,00 € 253 505,38 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 784,90 € 8 127,40 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 056,00 € 261 328,72 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.47 1,22% V Livret A(Préfixé) + 0.47 2,20% A-1 3 895,54 € 3 673,75 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 196,00 € 262 511,41 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.26 1,01% V Livret A(Préfixé) + 0.26 2,45% A-1 6 024,82 € 4 073,56 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P BASSE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 108,00 € 260 790,81 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 4 790,66 € 5 356,84 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2009 P CONTRIE-HELIANTHES (2) - CLOS VIGIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 339 556,00 € 267 113,21 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,90% A-1 3 412,01 € 5 847,56 €
Page 195 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CHAVAGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 036,00 € 260 265,32 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 4 803,44 € 6 592,36 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 329 772,00 € 271 197,38 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 2 229,94 € 7 544,84 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLA DONATIEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 308 849,00 € 277 213,50 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.43 1,18% V Livret A(Préfixé) + 0.43 2,42% A-1 2 631,16 € 5 706,48 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P IBERIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 322 535,00 € 272 625,10 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 844,10 € 8 740,38 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P ILOT DES HANGARS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 321 100,00 € 266 540,58 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 4 933,63 € 7 549,72 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES DERVALLIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 341,00 € 257 837,43 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 6 037,43 € 10 492,59 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CONAN MERIADEC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 306 000,00 € 263 195,04 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 3 426,21 € 10 901,46 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P DERVALLIERES RENOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 388,00 € 297 097,41 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,36% A-1 2 638,48 € 6 176,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CHAVAGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 396,00 € 293 628,28 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.32 1,07% V Livret A(Préfixé) + 0.32 2,56% A-1 6 916,51 € 4 497,15 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P ALCOVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 320 607,00 € 298 635,34 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,54% A-1 7 154,80 € 4 534,18 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P ALCOVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 325 000,00 € 325 000,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 340 808,00 € 317 615,76 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,56% A-1 4 513,55 € 4 780,64 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P OUCHE BURON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 554,00 € 319 840,88 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 989,49 € 9 987,67 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 830,19 € 314 604,83 € 19 S V Inflation Livret A + 0.98 1,45% V Inflation Livret A + 0.98 6,34% A-1 20 899,06 € 8 538,98 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P IBERIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 369 353,00 € 331 198,70 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,37% A-1 2 975,04 € 6 873,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2009 P VILLA PALLADIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 518 292,00 € 320 149,69 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,90% A-1 4 199,04 € 15 773,43 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CARACTERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 362 670,00 € 325 443,82 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 6 006,37 € 8 243,29 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P HEMERA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 378 638,00 € 339 391,63 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,35% A-1 2 979,55 € 7 067,11 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P RUSSEIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 379 452,00 € 340 121,25 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,35% A-1 2 985,95 € 7 082,31 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 643,00 € 327 143,93 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,11% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,51% A-1 10 427,90 € 8 158,41 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P LIBERTY II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 266,00 € 329 764,88 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 6 103,90 € 9 340,54 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 400 469,00 € 347 915,92 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.39 1,39% V Livret A(Préfixé) + 0.39 2,22% A-1 4 914,90 € 5 673,92 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P EDEN PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 403 010,00 € 340 647,19 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 054,71 € 10 921,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P LES AMANDIERS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 485 007,00 € 325 369,79 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 7 618,74 € 13 240,81 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2011 P BOTTIERE CHENAIE ILOT 9 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 515 246,00 € 341 549,58 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 2 851,72 € 14 915,81 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P ILOT DES ILES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 401 004,00 € 359 509,82 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,36% A-1 3 192,76 € 7 473,73 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 430 847,00 € 354 319,28 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 2 913,41 € 9 857,34 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 471,00 € 364 438,09 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,35% A-1 4 991,17 € 5 278,38 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P FOYER GIGANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 392 042,00 € 332 923,83 € 21 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.06) 0,69% V Livret A(Préfixé) + (- 0.06) 2,18% A-1 6 726,93 € 13 824,93 €
Page 196 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P CONFIDENCES SUR PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 355,00 € 366 065,41 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 3 008,55 € 10 003,11 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P LES HAUTS DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 419 265,00 € 375 954,75 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,37% A-1 3 377,07 € 7 802,76 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 848,00 € 369 697,39 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 143,73 € 11 544,53 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P BOIS HARDY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 449 074,00 € 354 690,09 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,74% A-1 934,82 € 19 237,78 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P RUE DE LA MARSEILLAISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 434 496,00 € 369 337,44 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 6 788,63 € 7 808,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P DERVALLIERES RENOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 442 776,00 € 374 259,70 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 158,78 € 11 998,79 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 476 455,73 € 366 495,90 € 20 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,57% A-1 13 189,10 € 16 695,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P BUILDING WATTEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 518 876,00 € 368 679,80 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,72% A-1 2 915,83 € 20 097,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P BOURDERIES - BELVEDERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 282,74 € 398 672,94 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.42 1,17% V Livret A(Préfixé) + 0.42 2,20% A-1 5 747,66 € 6 092,08 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 000,00 € 389 441,41 € 20 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 6 479,09 € 15 502,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P PAUL BERT (23, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 469 621,00 € 401 330,70 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 3 298,38 € 10 966,77 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P PRE GAUCHET ILOT 3 A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 476 238,00 € 413 846,01 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 3 378,77 € 8 500,72 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P AMANDIERS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 480 662,08 € 411 775,74 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 6 784,99 € 12 286,12 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P CIVELIERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 505 246,00 € 419 397,56 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 3 450,22 € 11 879,36 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 511 008,00 € 420 241,94 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 3 455,47 € 11 691,33 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P RESIDENCE PIRMIL AUTONOMIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 480 000,00 € 415 404,21 € 20 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 6 911,03 € 16 535,47 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P WINNIPEG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 570 027,00 € 408 847,44 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 2,05% A-1 3 229,22 € 21 714,59 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P AMIRAL DU CHAFFAULT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 531 060,90 € 403 828,10 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,19% A-1 7 306,38 € 25 958,82 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 749 656,62 € 408 401,00 € 15 T F Taux fixe à 3.35 % 0,83% F Taux fixe à 3.35 % 3,30% A-1 13 926,87 € 19 918,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P OUCHE BURON - MAISON RELAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 467 495,00 € 433 547,12 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,09% A-1 7 932,86 € 7 167,45 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 618 905,24 € 423 440,19 € 19 S V Inflation Livret A + 0.98 1,45% V Inflation Livret A + 0.98 6,34% A-1 28 128,94 € 11 492,97 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LA METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 472 842,00 € 424 307,23 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 7 830,98 € 10 747,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P OXALIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 493 397,00 € 442 752,38 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 3 631,74 € 11 214,64 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P LES ANGLAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 662 460,00 € 233 564,32 € 2 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 6 594,72 € 113 526,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P LES VIEILLES BOURDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 701 000,00 € 239 551,56 € 2 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 6 763,77 € 116 436,33 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P ILOT BONNE GARDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 043,07 € 449 789,30 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 11 990,19 € 11 371,95 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P BOISBONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 523 357,00 € 469 637,15 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 3 852,26 € 11 895,62 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS DE CERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 509 472,00 € 464 387,35 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 8 533,78 € 9 711,52 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P FOYER PLESSIS CELLIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 563 308,00 € 472 857,43 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 3 882,68 € 12 477,80 €
Page 197 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LA CANOPEE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 509 770,00 € 474 957,55 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,56% A-1 11 474,87 € 7 180,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P CIVELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 572 300,00 € 474 508,58 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 467,28 € 14 585,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CHAVAGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 359,00 € 474 619,37 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 12 631,20 € 11 195,89 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2004 P HAMEAU DES PLANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 886 527,00 € 455 793,67 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,24% A-1 3 649,22 € 30 768,43 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CLOS DE METZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 531 668,00 € 482 389,64 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 8 878,51 € 10 860,73 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 570 873,60 € 420 661,06 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,50% V Livret A(Préfixé) + 1 3,10% A-1 9 392,34 € 48 956,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P CALLOT B1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 613 477,00 € 509 238,60 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 4 189,30 € 14 424,10 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P ILOT DES ILES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 600 914,00 € 520 034,80 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,25% A-1 11 228,00 € 12 098,08 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CARACTERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 571 446,00 € 532 283,96 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,54% A-1 12 752,63 € 8 081,68 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P PIRMIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 054 330,00 € 290 589,97 € 2 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 8 204,85 € 141 244,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 631 613,98 € 532 269,79 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 14 265,59 € 16 406,66 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P EHPAD RENOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 613 452,00 € 569 042,75 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 353,58 € 8 555,82 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P BOIS HARDY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 672 000,00 € 530 762,73 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,74% A-1 1 398,88 € 28 787,65 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P CLOS TOREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 709 368,64 € 528 551,42 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,64% A-1 6 509,55 € 37 496,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P WA 14 ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 685 352,00 € 568 901,03 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 10 530,27 € 16 114,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P RUSSEIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 702 124,00 € 593 475,50 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 837,51 € 19 026,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P OUCHE BURON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 668 058,00 € 610 264,20 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.41 1,16% V Livret A(Préfixé) + 0.41 2,40% A-1 5 666,39 € 12 415,52 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P BOURDERIES - MULTISITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 751 508,00 € 607 535,75 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 4 993,10 € 16 601,54 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P EDEN PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 693 691,00 € 622 274,78 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,39% A-1 5 716,33 € 12 872,70 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 687 030,00 € 620 955,65 € 54 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 904,89 € 14 006,72 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P VILLA PALLADIA 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 720 724,11 € 612 586,18 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 10 114,11 € 19 545,45 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P RESIDENCE DU BELE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 763 870,00 € 633 344,14 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 958,43 € 19 467,37 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DERVALLIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 889 090,00 € 596 451,25 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 13 966,28 € 24 272,36 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P CARRE D'AUVOURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 737 001,00 € 658 354,29 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,26% A-1 9 348,81 € 9 417,58 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 870 430,42 € 614 760,39 € 15 T F Taux fixe à 3.35 % 0,83% F Taux fixe à 3.35 % 3,30% A-1 20 963,92 € 29 982,28 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 756 409,38 € 557 377,28 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,50% V Livret A(Préfixé) + 1 2,94% A-1 12 444,88 € 64 866,90 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P DEGAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 802 247,00 € 665 933,91 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 5 478,37 € 18 862,47 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P BREIL MALVILLE MELIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 414 000,00 € 362 570,49 € 2 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 10 237,23 € 176 230,84 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 728 364,00 € 678 448,15 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,54% A-1 16 254,48 € 10 300,89 €
Page 198 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2009 P LINEAIRE SUISSE - TOUR HONGRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 643 898,00 € 543 439,27 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,87% A-1 7 876,74 € 86 700,07 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 757 085,00 € 679 374,20 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 12 538,48 € 17 208,12 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 776 712,00 € 711 634,70 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 7 982,37 € 14 035,50 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 873 833,68 € 672 047,56 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 16 330,11 € 37 957,39 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P BEAUJOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 966 000,00 € 633 932,14 € 16 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,75% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,82% A-1 11 744,12 € 37 160,55 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P VALLON DES DERVALLIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 996 643,00 € 668 603,78 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 15 655,78 € 27 208,59 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P L'HIRONDELLE DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 879 229,00 € 731 835,32 € 26 T F Taux fixe à 3.22 % 0,80% F Taux fixe à 3.22 % 3,17% A-1 23 647,07 € 18 095,77 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROMANIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 859 558,00 € 734 564,72 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 6 037,10 € 20 072,74 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P RUE DE LA MARSEILLAISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 887 273,00 € 714 656,55 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 13 241,89 € 21 004,16 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P DERVALLIERES INGRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 926 308,00 € 658 995,05 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,96% A-1 18 659,06 € 45 120,42 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 880 967,00 € 731 278,27 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 13 535,85 € 20 713,34 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2009 P LEONARD DE VINCI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 123 474,00 € 739 603,12 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,90% A-1 9 627,97 € 30 634,16 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P DESIRE COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 869 357,00 € 777 891,78 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.47 1,22% V Livret A(Préfixé) + 0.47 2,20% A-1 11 595,76 € 10 935,58 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P RUSSEIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 869 469,00 € 779 347,28 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,35% A-1 6 841,95 € 16 228,27 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LIPPMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 857 482,00 € 774 665,65 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 12 687,03 € 18 273,73 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P ILOT BONNE GARDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 882 153,18 € 755 715,27 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 20 145,37 € 19 106,63 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 061 843,01 € 736 886,10 € 15 T F Taux fixe à 3.35 % 0,83% F Taux fixe à 3.35 % 3,30% A-1 25 128,53 € 35 938,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2005 P CRUCY FOURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 219 743,00 € 749 420,81 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,49% A-1 7 872,50 € 37 828,71 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P LA JONELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 967 292,95 € 733 915,86 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 17 893,37 € 44 056,62 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P CARACTERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 860 220,00 € 777 139,21 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 20 682,25 € 18 332,08 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P EHPAD FONTENY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 024 017,00 € 874 689,75 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,11% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,26% A-1 18 857,11 € 19 012,38 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2005 P TAMARIS-MENETRIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 367 019,00 € 839 908,47 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,49% A-1 8 823,05 € 42 396,29 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P ILOT DES ILES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 993 824,00 € 890 987,38 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,36% A-1 7 912,74 € 18 522,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P DEGAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 176 000,00 € 833 256,75 € 15 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,00% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 2,22% A-1 6 615,76 € 48 844,80 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P INSPIRATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 991 121,79 € 898 028,98 € 55 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,68% A-1 7 309,84 € 15 701,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P HABITER LES QUAIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 028 735,63 € 881 288,27 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 23 492,81 € 22 281,46 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P OXALIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 021 474,00 € 952 447,90 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.44 1,19% V Livret A(Préfixé) + 0.44 2,46% A-1 13 919,90 € 14 212,12 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 106 375,00 € 961 186,70 € 52 A V Livret A(Préfixé) + 0.39 1,39% V Livret A(Préfixé) + 0.39 2,22% A-1 13 578,38 € 15 675,34 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P GLENANTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 040 870,00 € 934 030,14 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 17 238,39 € 23 658,40 €
Page 199 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P BROUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 202 349,66 € 898 509,70 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,42% A-1 21 989,71 € 57 564,62 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P LA JONELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 193 228,61 € 905 340,39 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,77% A-1 22 072,81 € 54 347,16 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 215 741,00 € 960 909,84 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 7 919,40 € 29 015,41 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 048 536,84 € 977 824,80 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,50% V Livret A(Préfixé) + 1 3,31% A-1 20 008,91 € 22 620,68 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P STUDIOVIVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 189 000,00 € 943 663,80 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 17 467,07 € 26 729,12 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS DE CERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 056 478,00 € 948 036,06 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 17 496,89 € 24 013,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P JARDINS DE BARBARA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 090 591,00 € 985 260,79 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 26 221,06 € 23 241,49 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P OUCHE BURON - MAISON RELAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 090 822,00 € 989 717,72 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 18 216,01 € 22 282,92 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P FOYER REVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 200 066,00 € 1 022 853,85 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 1.04 2,04% V Livret A(Préfixé) + 1.04 3,35% A-1 21 325,48 € 22 512,70 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P BOURDERIES - BELVEDERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 164 352,99 € 1 015 724,49 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 8 337,97 € 26 522,38 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P FOYER REVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 249 048,00 € 1 066 905,68 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,11% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,42% A-1 23 001,03 € 23 190,40 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P ILOT DES ILES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 277 110,00 € 1 079 486,65 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 3 342,29 € 34 608,43 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2003 P AMIRAL DU CHAFFAULT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 945 016,00 € 998 819,19 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 23 827,97 € 60 201,88 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P OUCHE BURON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 299 479,00 € 1 140 441,86 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 12 913,79 € 33 539,49 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P ALCOVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 293 038,00 € 1 160 314,42 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 21 414,68 € 29 390,04 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 368 475,00 € 1 190 829,76 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 3 684,05 € 37 186,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS DE CERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 296 211,00 € 1 195 365,43 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,88% A-1 31 636,86 € 21 436,82 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LA CANOPEE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 310 998,00 € 1 221 469,31 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,56% A-1 29 510,44 € 18 465,14 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 487 507,00 € 1 305 457,96 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 14 782,35 € 38 392,49 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P BOIS HARDY A ET B CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 763 064,00 € 1 260 257,18 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.06) 0,69% V Livret A(Préfixé) + (- 0.06) 1,91% A-1 12 481,39 € 67 550,43 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P CLOS TOREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 632 656,83 € 1 188 200,95 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,80% A-1 33 472,31 € 74 905,18 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LA METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 531 353,00 € 1 383 453,61 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 36 818,29 € 32 634,54 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P LES CHAMBELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 612 769,00 € 1 447 226,70 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 11 871,07 € 36 657,35 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P WINNIPEG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 685 661,75 € 1 450 751,83 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 23 900,56 € 43 033,45 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P BASSE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 766 155,00 € 1 466 060,33 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 27 136,55 € 41 525,92 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P GAMBETTA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 818 546,00 € 1 507 802,95 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 4 662,45 € 46 345,98 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P PRE GAUCHET ILOT 3 A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 841 332,00 € 1 528 463,71 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 12 574,06 € 43 293,48 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P INSPIRATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 934 650,14 € 1 687 694,01 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 13 854,10 € 44 068,70 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 902 154,00 € 1 742 780,87 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 19 548,69 € 34 372,68 €
Page 200 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 327 892,69 € 1 478 433,71 € 9 T V Livret A(Préfixé) + 1.2 0,48% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,96% A-1 61 238,40 € 156 228,98 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P BOIS HARDY A ET B CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 418 951,00 € 1 729 092,29 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.06) 0,69% V Livret A(Préfixé) + (- 0.06) 1,91% A-1 17 124,66 € 92 680,24 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P GLENANTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 090 503,00 € 1 888 600,41 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 50 261,92 € 44 550,54 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P OXALIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 161 132,00 € 1 952 408,00 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 31 975,42 € 46 055,71 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LA CANOPEE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 307 336,00 € 2 070 500,04 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 38 213,00 € 52 444,47 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2007 P PIRMIL - BREIL MELIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 876 323,00 € 1 336 876,72 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.45 3,45% V Livret A(Préfixé) + 0.45 2,58% A-1 40 651,37 € 322 362,86 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P MOULIN LAMBERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 610 643,91 € 2 200 025,49 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 58 963,81 € 67 813,49 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P PORT BOYER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 397 000,00 € 1 261 186,50 € 2 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 35 609,77 € 613 011,77 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P INSPIRATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 744 066,62 € 2 520 354,99 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,36% A-1 40 918,65 € 37 060,74 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 415 385,89 € 2 283 572,37 € 15 T V Livret A(Préfixé) + 1.2 0,48% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,96% A-1 92 096,10 € 137 137,69 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P BUILDING WATTEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 344 000,00 € 2 376 030,47 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,72% A-1 18 791,63 € 129 520,83 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS DE CERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 821 893,00 € 2 549 352,14 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 67 846,72 € 60 137,13 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 867 500,00 € 2 867 500,00 € 34 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P ALCOVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 146 532,00 € 2 842 637,22 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 75 652,01 € 67 055,49 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P BOIS HARDY A ET B CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 892 000,00 € 2 782 043,62 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.06) 0,69% V Livret A(Préfixé) + (- 0.06) 1,91% A-1 27 552,93 € 149 118,97 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P CLOS TOREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 182 211,06 € 2 957 783,40 € 15 T F Taux fixe à 3.35 % 0,83% F Taux fixe à 3.35 % 3,30% A-1 100 863,27 € 144 253,12 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 658 474,57 € 2 056 964,57 € 4 T V Livret A(Préfixé) + 0.42 0,66% V Livret A(Préfixé) + 0.42 3,19% A-1 73 879,40 € 505 903,65 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P POLARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 658 130,00 € 3 210 428,59 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 36 353,29 € 94 416,16 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 072 227,28 € 2 590 010,43 € 5 T V Livret A(Préfixé) + 0.52 0,68% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,29% A-1 93 428,48 € 506 557,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2009 P
J.VERNE-CONTRIE-
HELIANTES-BOTTIERE
CHENAIE Ilot 6
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 5 415 372,00 € 3 565 036,68 € 20 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 2,75% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,90% A-1 46 408,74 € 147 662,89 € NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P LES CHAMBELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 924 306,00 € 4 448 712,27 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 72 858,46 € 104 941,49 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LA CANOPEE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 351 537,00 € 4 834 680,94 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 128 666,91 € 114 046,18 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 303 694,79 € 5 645 602,03 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 152 867,64 € 233 922,43 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P EHPAD RENOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 061 327,00 € 6 197 156,92 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 69 913,13 € 158 582,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 432 048,91 € 6 230 791,23 € 24 S V Inflation Livret A + 0.98 1,45% V Inflation Livret A + 0.98 5,52% A-1 346 605,84 € 103 876,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 538 280,80 € 7 210 040,07 € 19 S V Inflation Livret A + 0.98 1,45% V Inflation Livret A + 0.98 6,34% A-1 478 959,74 € 195 694,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P RELOCALISATION SIEGE NANTES HABITAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 166 060,28 € 7 777 718,56 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 208 172,31 € 228 908,73 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P MULTISITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 942 905,60 € 8 845 354,72 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,57% A-1 147 389,71 € 366 502,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 125 193,96 € 9 324 391,76 € 15 T F Taux fixe à 3.35 % 0,83% F Taux fixe à 3.35 % 3,30% A-1 317 970,77 € 454 756,97 €
Page 201 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P Réaménagement emprunts compactés CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 961 190,32 € 11 055 445,07 € 24 S V Inflation Livret A + 0.98 1,45% V Inflation Livret A + 0.98 5,52% A-1 614 991,20 € 184 310,81 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P BELLEVUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 997 084,17 € 9 498 074,01 € 10 T V Livret A(Préfixé) + 1.2 0,48% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,96% A-1 389 817,32 € 858 607,84 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MICHELET 66, bd CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 762,70 € 10 081,47 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,20% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,77% A-1 277,57 € 198,79 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MULTISITES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 232,92 € 11 546,30 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 305,24 € 193,71 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MULTISITES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 767,04 € 14 882,05 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 393,42 € 249,67 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MULTISITES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 116,80 € 15 212,16 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 402,15 € 255,21 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P AMANDIERS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 662,04 € 19 576,41 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% A-1 318,05 € 301,97 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P HARMONIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 071,80 € 19 927,78 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 323,97 € 320,50 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOUGAINVILLE (25 bis, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 517,48 € 23 972,38 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,20% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,77% A-1 659,33 € 447,33 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GASTON SERPETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 280,53 € 40 059,04 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% A-1 650,83 € 617,91 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BREST (2 au 8 rue de) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 299,05 € 46 550,52 € 22 A F Taux fixe à 0.61 % 0,61% F Taux fixe à 0.61 % 0,61% A-1 295,43 € 1 879,96 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 024,51 € 49 222,59 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,76% A-1 1 325,39 € 792,15 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RENE GUY CADOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 047,64 € 65 298,95 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,16% A-1 1 061,59 € 1 050,19 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P HARMONIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 146,37 € 70 501,22 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 1 153,53 € 1 594,37 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ROCHES (28, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 791,24 € 71 676,42 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,16% A-1 1 165,27 € 1 152,76 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MOISDONNIERE (1, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 447,77 € 72 658,29 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 925,24 € 1 389,59 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GPV MALAKOFF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 745,80 € 72 242,20 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 825,38 € 2 792,47 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT BONNE GARDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 570,83 € 74 160,66 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 1 960,53 € 1 244,19 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RENE GUY CADOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 265,03 € 75 907,34 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,16% A-1 1 234,05 € 1 220,81 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BELLEVUE (13, rue de) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 935,92 € 81 559,67 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 329,91 € 1 559,84 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P HIGH PARK CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 383,14 € 84 733,60 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 1 371,18 € 964,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE DE LA CONVENTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 790,49 € 87 851,29 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 2 311,51 € 1 053,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P FRANCIS JAMMES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 93 407,46 € 88 336,22 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,16% A-1 1 436,11 € 1 420,71 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RESIDENCE BARBUSSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 887,99 € 82 877,62 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,20% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,51% A-1 1 496,50 € 5 152,06 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BRUYERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 075,93 € 94 275,05 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,20% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,76% A-1 2 590,40 € 1 665,82 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P L'ORANGERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 518,29 € 96 952,44 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 1 576,19 € 1 559,28 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BASINERIE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 127,99 € 95 338,80 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 086,62 € 3 444,76 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GASTON SERPETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 339,92 € 98 857,72 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% A-1 1 606,12 € 1 524,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BD DE LA SOLIDARITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 905,32 € 109 675,71 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 788,37 € 2 097,56 €
Page 202 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 043,30 € 116 043,30 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 276,48 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES REGATES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 821,14 € 113 525,52 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,86% A-1 2 997,19 € 1 751,12 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PLACE VINCENT AURIOL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 592,96 € 113 135,29 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 1 844,78 € 2 163,73 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ASSISE 8, av. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 135,51 € 115 874,82 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,20% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,34% A-1 2 064,75 € 5 581,21 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ERDRIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 437,49 € 129 437,49 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 423,81 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P HIGH PARK CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 632,42 € 124 430,23 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 2 028,96 € 2 379,74 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT BONNE GARDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 982,31 € 124 574,16 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 3 293,27 € 2 089,98 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOULONNERIE (4, rue de la) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 787,93 € 127 470,10 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,16% A-1 2 072,32 € 2 050,09 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BREIL MELIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 144 278,43 € 107 230,10 € 7 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,32% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,48% A-1 3 752,55 € 13 422,43 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES LUCIOLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 010,56 € 134 034,29 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,55% A-1 2 249,09 € 2 274,48 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD LA MADELEINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 146 963,02 € 127 562,68 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 489,76 € 6 658,84 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VILLA GUIBLINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 151 239,67 € 142 752,29 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 3 787,30 € 2 913,15 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOULEVARD SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 925,03 € 144 448,07 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 3 800,67 € 1 731,38 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES CHATAIGNIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 220,49 € 143 956,22 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 2 340,34 € 2 315,24 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GRAND CARCOUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 283,25 € 153 306,30 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 714,01 € 2 512,54 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P SYLVAIN ROYE RPA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 164 375,03 € 150 123,94 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 730,90 € 7 230,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P KARTEL (15, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 748,43 € 162 065,41 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 2 642,64 € 3 099,51 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PORT BOYER RPA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 609,91 € 160 384,77 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 849,21 € 7 725,07 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ALBERT LONDRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 052,07 € 170 889,64 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 4 517,67 € 2 867,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT BONNE GARDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 073,26 € 173 741,24 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 4 593,06 € 2 914,86 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P HIGH PARK CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 193 705,03 € 185 706,51 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 3 005,14 € 2 114,67 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ESTRELLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 878,62 € 191 878,62 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 110,66 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VILLA MELLINET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 086,26 € 194 086,26 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 134,95 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ERDRIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 652,72 € 198 652,72 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 185,18 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 206 229,23 € 206 229,23 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 268,52 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT BONNE GARDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 229 133,01 € 216 693,05 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 3 522,85 € 3 485,06 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MILEVA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 916,50 € 216 017,26 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 3 525,33 € 4 316,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE DE LA CONVENTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 721,07 € 226 268,22 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 6 003,03 € 4 617,47 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LINEAIRE DE TCHECOSLOVAQUIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 582,83 € 224 976,53 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 1 463,51 € 7 326,08 €
Page 203 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VALLON DES DERVALLIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 098,34 € 238 891,95 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 6 315,40 € 4 007,89 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LIBERTY II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 991,18 € 243 503,30 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,63% A-1 6 403,18 € 2 772,81 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 265 287,67 € 238 435,54 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 6 438,95 € 9 216,55 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CROISSANT RPA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 261 171,93 € 238 528,68 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 750,19 € 11 488,94 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ST JOSEPH (5, route de) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 797,21 € 254 988,87 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 157,85 € 4 876,68 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOULEVARD SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 667,13 € 260 197,03 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 6 903,18 € 5 309,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURDERIES - MULTISITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 285 241,26 € 271 615,94 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,32% A-1 4 405,14 € 3 705,30 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VIVALDI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 938,69 € 287 938,69 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 167,33 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LUMINE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 314 529,81 € 304 639,94 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 405,96 € 4 992,76 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P HIGH PARK CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 322 204,80 € 302 279,16 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 4 928,96 € 5 781,12 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2020 P MAISDON PAJOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 316 775,00 € 281 175,51 € 22 A F Taux fixe à 0.59 % 0,59% F Taux fixe à 0.59 % 0,59% A-1 1 729,36 € 11 936,37 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MILLAU 70 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 922,07 € 303 957,38 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 4 960,49 € 6 073,04 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES LUCIOLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 321 936,56 € 297 944,27 € 22 A F Taux fixe à 0.61 % 0,61% F Taux fixe à 0.61 % 0,61% A-1 1 890,86 € 12 032,62 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ALBERT LONDRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 323 160,07 € 305 021,12 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 8 063,60 € 5 117,34 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P SQUARE ST-AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 173,54 € 314 326,68 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 512,28 € 4 971,35 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P DEGAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 371 946,85 € 334 298,79 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 5 555,53 € 12 922,07 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 363 450,00 € 348 515,67 € 57 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,82% A-1 6 342,44 € 3 842,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MOISDONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 374 356,25 € 352 317,45 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 9 356,93 € 7 564,45 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VILLA GUIBLINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 381 649,55 € 360 231,85 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 9 557,16 € 7 351,27 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ESTRELLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 381 572,34 € 381 572,34 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 197,30 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD FONTENY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 394 445,70 € 356 877,63 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 5 916,36 € 12 894,62 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VALLON DES DERVALLIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 403 680,54 € 381 021,97 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 10 072,77 € 6 392,41 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES ALLEES DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 853,20 € 399 841,58 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 10 619,09 € 8 584,82 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P IBERIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 434 214,39 € 434 214,39 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 776,36 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P UNIK - LES ERABLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 437 104,36 € 437 104,36 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 808,15 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P DOMICITY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 449 990,20 € 436 321,61 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 875,45 € 6 900,81 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CHAPELLE CONCARNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 474 533,26 € 439 168,73 € 22 A F Taux fixe à 0.61 % 0,61% F Taux fixe à 0.61 % 0,61% A-1 2 787,12 € 17 736,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES REGATES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 484 783,33 € 456 243,56 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 12 117,02 € 9 795,80 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD L'ENCHANTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 484 453,82 € 460 113,01 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 7 470,15 € 6 771,37 €
Page 204 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BELLAMY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 475 870,25 € 449 165,00 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 11 916,61 € 9 166,13 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P QUAI WEST CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 488 324,44 € 467 367,92 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 12 297,22 € 5 601,96 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GAMBETTA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 482 530,19 € 467 357,81 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 225,19 € 7 659,56 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VIVALDI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 495 166,99 € 495 166,99 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 446,84 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BERT (39, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 497 055,19 € 466 316,55 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 12 356,11 € 8 918,34 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LIBERTY II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 521 669,34 € 500 128,44 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,63% A-1 13 151,41 € 5 695,04 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BERT (39, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 136,31 € 492 661,08 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 13 054,17 € 9 422,19 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VILLA DONATIEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 543 834,43 € 543 834,43 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 982,18 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BABIN CHEVAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 557 886,57 € 515 528,75 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 13 781,75 € 14 538,62 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VIA DOMITIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 553 642,82 € 529 883,15 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 13 942,10 € 6 351,28 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P L'HIRONDELLE DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 554 902,59 € 531 989,42 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,42% A-1 8 608,76 € 6 057,84 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LIBERTY II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 548 612,76 € 514 685,73 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 13 637,76 € 9 843,40 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CONAN MERIADEC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 574 254,48 € 530 653,91 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 14 186,10 € 14 965,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BERT (23, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 599 604,39 € 575 775,01 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,18% A-1 9 312,05 € 6 228,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 604 885,11 € 579 908,05 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 15 249,30 € 6 603,51 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P HEMERA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 597 525,50 € 597 525,50 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 572,78 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LUMINE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 609 957,32 € 582 079,63 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 557,60 € 14 066,11 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P SQUARE ST-AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 628 693,47 € 601 094,37 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 765,23 € 13 926,22 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD FONTENY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 645 337,67 € 603 411,09 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 9 884,83 € 14 390,60 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES REGATES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 669 605,95 € 634 423,64 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,86% A-1 16 749,45 € 9 785,93 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LINEAIRE DE TECHECOSLOVAQUIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 691 690,52 € 621 678,36 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 10 331,34 € 24 030,51 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 694 937,64 € 650 098,72 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 10 609,40 € 12 988,93 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES HAUTS DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 682 927,28 € 682 927,28 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 7 512,20 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES TERRASSES DU HALAGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 705 281,09 € 663 760,35 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 17 628,30 € 14 251,30 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GRAND CARCOUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 695 599,46 € 673 727,46 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 7 532,46 € 11 041,77 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P WA 14 ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 763 854,38 € 732 313,11 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,65% A-1 19 256,95 € 8 338,97 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GRAND CARCOUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 772 012,87 € 736 728,54 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 8 299,85 € 17 803,24 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P L'OISEAU DES ILES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 806 714,44 € 773 403,39 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 20 337,47 € 8 806,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BASSE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 801 106,69 € 768 027,20 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,63% A-1 20 196,09 € 8 745,64 €
Page 205 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE JEAN BAPTISTE DELAMBRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 817 135,78 € 771 279,13 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 20 462,49 € 15 739,53 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P HERMITAGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 904 013,66 € 671 877,80 € 7 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,32% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,48% A-1 23 512,61 € 84 101,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CHAPELLE CONCARNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 884 028,81 € 767 329,66 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 20 992,00 € 40 055,04 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 848 050,00 € 791 838,64 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 14 544,31 € 16 178,68 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RESIDENCE ARMOR TILLIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 869 158,37 € 817 989,98 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 21 724,37 € 17 562,70 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LINEAIRE DE TCHECOSLOVAQUIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 887 896,27 € 833 765,15 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 5 423,77 € 27 150,55 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 890 429,00 € 848 250,08 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 0,86% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,42% A-1 20 283,74 € 11 230,33 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P DOMICITY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 918 140,89 € 877 835,28 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 9 879,90 € 20 337,80 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT DES HANGARS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 965 435,80 € 925 570,79 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,65% A-1 24 338,87 € 10 539,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P QUAI WEST CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 991 530,73 € 935 887,26 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 24 829,63 € 19 098,70 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE JEAN BAPTISTE DELAMBRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 030 804,16 € 972 956,71 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 25 813,11 € 19 855,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LIBERTY II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 042 565,43 € 978 091,60 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 25 916,74 € 18 706,09 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES ALLEES DU PARC 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 065 083,98 € 1 002 381,21 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 26 621,48 € 21 521,68 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P DERVALLIERES RENOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 062 294,10 € 1 062 294,10 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 11 685,24 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P VIA DOMITIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 105 415,46 € 1 034 022,82 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 27 427,22 € 20 870,37 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CARRE D'AUVOURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 122 643,39 € 1 050 207,97 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 17 139,06 € 20 983,08 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BREST (2 au 8 rue de) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 109 260,20 € 1 041 633,48 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 6 775,98 € 33 919,54 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P EDEN PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 146 403,52 € 1 146 403,52 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 12 610,44 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CONFIDENCES SUR PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 249 337,67 € 1 175 307,11 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,88% A-1 19 145,90 € 21 311,66 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOIS HARDY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 273 215,21 € 1 178 329,01 € 22 A F Taux fixe à 0.61 % 0,61% F Taux fixe à 0.61 % 0,61% A-1 7 478,09 € 47 587,36 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES ALLEES DU PARC 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 358 334,29 € 1 278 367,54 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 33 951,18 € 27 447,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE DE LA MARSEILLAISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 358 281,70 € 1 299 990,80 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 34 204,89 € 15 581,94 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PRE GAUCHET ILOT 3 A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 433 908,48 € 1 374 699,18 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,21% A-1 22 245,65 € 15 653,91 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P DESIRE COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 455 949,85 € 1 362 008,75 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 22 227,55 € 27 212,84 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RUSSEIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 458 425,57 € 1 458 425,57 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 16 042,68 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 485 037,00 € 1 375 488,57 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 25 332,42 € 31 868,04 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PRE GAUCHET ILOT 1 A 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 546 565,93 € 1 482 704,75 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,21% A-1 23 993,42 € 16 883,79 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BREIL DULLIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 606 053,30 € 1 506 732,53 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 24 568,78 € 28 816,39 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LIPPMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 630 335,47 € 1 508 834,94 € 22 A F Taux fixe à 0.61 % 0,61% F Taux fixe à 0.61 % 0,61% A-1 9 575,60 € 60 934,99 €
Page 206 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CALLOT B1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 646 329,77 € 1 545 960,30 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 10 056,71 € 50 342,32 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CALLOT B1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 709 430,72 € 1 603 716,93 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 26 150,21 € 30 671,22 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CIVELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 730 691,96 € 1 666 903,98 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 18 691,96 € 32 365,33 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CIVELIERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 770 531,46 € 1 661 039,11 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 27 084,91 € 31 767,51 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURDERIES - MULTISITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 902 465,83 € 1 775 144,65 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 28 996,13 € 37 113,48 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LA MORRHONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 886 379,49 € 1 771 375,24 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 11 523,06 € 57 682,69 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 995 573,21 € 1 873 911,90 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 12 190,08 € 61 021,67 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT DES HANGARS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 074 146,04 € 1 945 877,70 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 51 560,41 € 37 215,08 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P DEGAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 127 294,73 € 1 995 739,59 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 32 542,53 € 38 168,69 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 104 566,00 € 2 004 874,38 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 0,86% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,42% A-1 47 941,46 € 26 543,34 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PAUL BERT (23, rue) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 255 673,28 € 2 122 011,45 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,55% A-1 34 567,83 € 38 478,11 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BASINERIE 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 267 602,55 € 2 179 926,53 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 24 468,54 € 44 485,86 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RESIDENCE PIRMIL AUTONOMIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 330 257,72 € 2 156 595,56 € 22 A F Taux fixe à 0.61 % 0,61% F Taux fixe à 0.61 % 0,61% A-1 13 686,51 € 87 095,11 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2020 P MAISDON PAJOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 366 000,00 € 2 075 507,16 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,25% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,90% A-1 37 886,20 € 89 418,76 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ROMANIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 550 755,73 € 2 399 608,53 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 39 089,92 € 43 511,74 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LINEAIRE DE TCHECOSLOVAQUIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 507 615,13 € 2 354 736,89 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 15 317,92 € 76 679,15 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RESIDENCE DU BELE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 576 591,59 € 2 481 626,34 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 27 827,92 € 48 184,34 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GRANDE NOUE NORD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 616 208,16 € 2 456 709,48 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 15 981,27 € 79 999,76 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P RUE DE LA MARSEILLAISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 668 992,33 € 2 519 211,79 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 66 836,16 € 51 409,68 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES REGATES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 862 330,96 € 2 693 822,12 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 71 543,16 € 57 837,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P TREMPOLINO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 885 996,10 € 2 885 996,10 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 31 745,96 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P ILOT DES ILES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 918 934,12 € 2 918 934,12 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 32 108,28 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P WA 14 ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 037 297,44 € 2 849 466,35 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 75 503,03 € 54 496,29 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 138 230,82 € 2 944 157,87 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 78 012,09 € 56 307,27 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P 10 BREST - 1 CAMARET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 304 664,53 € 3 103 193,69 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 20 186,75 € 101 051,74 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P LES TERRASSES DU HALAGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 414 802,57 € 3 213 769,08 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 85 352,03 € 69 001,40 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GRAND CARCOUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 468 443,50 € 3 340 607,33 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 37 460,17 € 64 862,69 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P L'OISEAU DES ILES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 629 634,92 € 3 405 172,79 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 90 227,72 € 65 124,22 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD FONTENY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 681 669,12 € 3 463 508,68 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 56 420,99 € 62 803,28 €
Page 207 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2020 P REVELATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 778 286,00 € 3 518 744,94 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 93 436,99 € 74 985,59 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BUILDING WATTEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 810 363,10 € 3 810 363,10 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 41 913,99 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BOURDERIES - BELVEDERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 143 811,37 € 4 143 811,37 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 45 581,93 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P EHPAD L'ENCHANTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 344 334,37 € 4 079 479,43 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 26 537,63 € 132 843,31 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PARC DE LA CANOPIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 481 524,60 € 4 217 691,91 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 112 014,45 € 90 556,18 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GAMBETTA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 549 274,20 € 4 381 601,93 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 49 133,45 € 85 075,09 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P L'HIRONDELLE DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 669 508,85 € 4 380 739,34 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 71 432,34 € 83 782,02 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P BASSE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 688 026,47 € 4 398 111,80 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 116 537,88 € 84 114,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P INSPIRATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 774 744,20 € 4 774 744,20 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 52 522,19 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PRE GAUCHET ILOT 3 A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 377 641,87 € 5 045 080,34 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 82 265,09 € 96 487,59 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P GPV MALAKOFF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 519 703,25 € 5 183 191,25 € 27 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 33 717,45 € 168 784,34 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P PRE GAUCHET ILOT 1 A 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 898 910,82 € 5 534 113,23 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 90 239,26 € 105 840,39 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2006 P HERMITAGE SFIL CAFFIL 1 960 574,00 € 812 400,20 € 13 A F Taux fixe à 1.5 % 1,00% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 13 029,30 € 56 219,99 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2006 C CRUCY FOURE Comité Interprofessionnel du logement 224 110,00 € 224 110,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 801,38 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2006 C HABITER LES QUAIS Comité Interprofessionnel du logement 77 905,00 € 77 905,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 973,81 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2008 C DORGERE Comité Interprofessionnel du logement 26 100,00 € 10 440,00 € 10 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 172,26 € 1 044,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 C TRAVAUX AMELIORATIONS RESIDENTIALISATIONS ARKEA 9 000 000,00 € 1 445 394,29 € 2 T V (Euribor 3M + 0.49)-
Floor 0 sur Euribor
3M
1,55% V
(Euribor 3M + 0.49)-
Floor 0 sur Euribor
3M
3,64% A-1 67 017,55 € 690 935,52 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2012 C BOTTIERE CHESNAIE Comité Interprofessionnel du logement 51 000,00 € 26 520,00 € 13 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 428,40 € 2 040,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2011 P TRAVAUX AMELIORATION ET RESIDENTIALISATION CIC OUEST 1 000 000,00 € 246 165,91 € 3 A F Taux fixe à 3.73 % 3,73% F Taux fixe à 3.73 % 3,72% A-1 12 025,22 € 76 226,13 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2012 C RELOCALISATION SIEGE NTES HABITAT CAISSE D'EPARGNE 1 500 000,00 € 804 573,50 € 9 T V Euribor 3M + 1.72 1,98% V Euribor 3M + 1.72 4,96% A-1 36 203,83 € 74 799,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P RENOUVELLEMENT COMPOSANTS 2013-2014 CREDIT AGRICOLE 15 000 000,00 € 8 550 000,00 € 14 T F Taux fixe à 5.29 % 5,40% F Taux fixe à 5.29 % 5,35% A-1 478 656,84 € 600 000,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2013 P RENOUVELLEMENTS COMPOSANTS 2013-2014 CREDIT AGRICOLE 10 000 000,00 € 6 100 000,00 € 15 T F Taux fixe à 5.49 % 5,60% F Taux fixe à 5.49 % 5,55% A-1 352 488,50 € 400 000,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 F GAMBETTA Comité Interprofessionnel du logement 210 000,00 € 210 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 625,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P BOURDERIES Comité Interprofessionnel du logement 40 000,00 € 31 345,08 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P CIVELIERE 2 Comité Interprofessionnel du logement 80 000,00 € 62 690,15 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 161,58 € 1 942,58 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P PRE GAUCHET ILOT 3 A Comité Interprofessionnel du logement 120 000,00 € 94 035,27 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 242,37 € 2 913,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P BASINERIE 1 Comité Interprofessionnel du logement 200 000,00 € 111 234,82 € 10 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 302,99 € 9 961,59 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P VIVALDI Comité Interprofessionnel du logement 60 000,00 € 47 017,64 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 121,19 € 1 456,93 €
Page 208 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2012 C EURONANTES GARE Comité Interprofessionnel du logement 12 000,00 € 6 240,00 € 13 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 100,80 € 480,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 F CIVELIERE Comité Interprofessionnel du logement 60 000,00 € 60 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 750,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROMANIN Comité Interprofessionnel du logement 80 000,00 € 62 690,19 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 161,58 € 1 942,58 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P AMELIORATION PATRIMOINE CREDIT AGRICOLE 8 000 000,00 € 5 556 173,87 € 16 T F Taux fixe à 1.58 % 1,61% F Taux fixe à 1.58 % 1,60% A-1 91 979,82 € 296 985,82 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P AMELIORATION PATRIMOINE CREDIT AGRICOLE 17 000 000,00 € 14 311 895,40 € 18 T F Taux fixe à 5.5 % 5,70% F Taux fixe à 5.5 % 5,56% A-1 813 843,80 € 450 925,68 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P AMELIORATION PATRIMOINE CREDIT AGRICOLE 17 000 000,00 € 14 767 910,83 € 19 T F Taux fixe à 5.5 % 5,70% F Taux fixe à 5.5 % 5,56% A-1 838 416,74 € 426 688,10 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P AMELIORATION PATRIMOINE CREDIT AGRICOLE 17 000 000,00 € 13 839 780,82 € 17 T F Taux fixe à 5.5 % 5,70% F Taux fixe à 5.5 % 5,56% A-1 788 403,40 € 476 348,28 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P AMELIORATION PATRIMOINE CREDIT AGRICOLE 17 000 000,00 € 13 837 608,18 € 17 T F Taux fixe à 5.5 % 5,70% F Taux fixe à 5.5 % 5,56% A-1 788 291,63 € 476 616,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2010 P L'ORANGERIE CIL 51 000,00 € 51 000,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 637,50 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CIL 300 000,00 € 166 852,30 € 10 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 454,48 € 14 942,38 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2014 P ST JOSEPH (239, route de) CIL 40 000,00 € 31 345,08 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CIL 220 000,00 € 177 740,02 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 457,67 € 5 328,78 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P TREMPOLINO CIL 40 000,00 € 27 470,64 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 72,63 € 1 579,89 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P JULES VERNE CIL 60 000,00 € 48 474,57 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 124,82 € 1 453,30 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P DESIRE COLOMBE CIL 80 000,00 € 64 632,77 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 166,43 € 1 937,73 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P DESIRE COLOMBE CIL 72 000,00 € 33 935,72 € 7 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 96,84 € 4 799,72 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P CARRE D'AUVOURS CIL 60 000,00 € 28 279,72 € 7 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,70 € 3 999,77 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P CONVENTION (107-111) CIL 100 000,00 € 80 790,94 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 208,03 € 2 422,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P CONVENTION (107-111) CIL 20 000,00 € 13 735,30 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 36,31 € 789,95 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P RESIDENCE MILLAU 70 CIL 40 000,00 € 32 316,37 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 83,21 € 968,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2015 P BUILDING WATTEAU CIL 300 000,00 € 181 794,69 € 12 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 491,75 € 14 905,11 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P SIEGE SOCIAL NANTES METROPOLE HABITAT BANQUE POSTALE 2 625 675,00 € 1 983 256,14 € 18 T F Taux fixe à 1.83 % 1,84% F Taux fixe à 1.83 % 1,82% A-1 37 368,24 € 93 745,16 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P BABIN CHEVAYE CIL 60 000,00 € 39 339,97 € 13 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 105,78 € 2 973,59 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P INSPIRATIONS CIL 380 000,00 € 323 919,70 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 833,31 € 9 405,16 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P ILOT DES ILES CIL 20 000,00 € 17 048,38 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 43,86 € 495,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P LIPPMANN CIL 160 000,00 € 104 906,55 € 13 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 282,09 € 7 929,57 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P BOURDERIES - BELVEDERES CIL 180 000,00 € 153 435,66 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 394,73 € 4 455,07 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P CONAN MERIADEC CIL 80 000,00 € 52 453,29 € 13 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 141,05 € 3 964,78 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P LA METAIRIE CIL 40 000,00 € 34 096,85 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 87,72 € 990,01 €
Page 209 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P LINEAIRE BOIS HARDY CIL 400 000,00 € 262 266,38 € 13 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 705,23 € 19 823,92 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P REFINANCEMENT ENCOURS DETTE SFIL Deutsche Pfandbriefbank AG 68 000 000,00 € 60 940 952,38 € 17 T F Taux fixe à 2.29 % 2,31% F Taux fixe à 2.29 % 2,32% A-1 1 468 048,55 € 4 608 889,43 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P REFINANCEMENT ENCOURS DETTE SFIL CAISSE D'EPARGNE 4 885 712,00 € 2 676 461,38 € 7 A F Taux fixe à 0.78 % 0,78% F Taux fixe à 0.78 % 0,78% A-1 23 395,89 € 323 011,19 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P POLARIS CIL 40 000,00 € 30 932,88 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,59 € 1 305,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2016 P POLARIS CIL 140 000,00 € 119 338,82 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 307,01 € 3 465,06 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 F LES CHAMBELLES CIL 270 000,00 € 270 000,00 € 34 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 675,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P PRET COMPLEMENTAIRE ARKEA 2 500 000,00 € 1 909 764,49 € 18 T F Taux fixe à 1.42 % 1,43% F Taux fixe à 1.42 % 1,42% A-1 27 928,12 € 91 045,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 F ILOT DES ILES BANQUE POSTALE 2 423 000,00 € 4 204 973,00 € 0 X V (EONIA(Postfixé) +
0.9)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,92% V
(EONIA(Postfixé) +
0.9)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
4,23% A-1 174 443,99 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P INSPIRATIONS CREDIT AGRICOLE 1 464 999,00 € 1 352 753,36 € 27 T V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,51% V
(Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,46% A-1 44 692,90 € 38 111,63 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P POLARIS CREDIT AGRICOLE 1 084 964,00 € 1 001 422,21 € 26 A V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,50% V
(Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,74% A-1 12 872,30 € 28 362,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2017 P ESTRELLA CREDIT AGRICOLE 529 534,00 € 335 099,00 € 9 T V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,51% V Livret A(Préfixé) + 0.75 3,54% A-1 12 440,44 € 33 917,01 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P RUSSEIL-HAUTE ROCHE CREDIT AGRICOLE 196 155,00 € 170 509,08 € 25 T V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,51% V Livret A(Préfixé) + 0.75 3,53% A-1 6 079,48 € 5 319,60 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P CONVENTION (107-111) CREDIT AGRICOLE 296 726,00 € 257 929,17 € 25 T V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,51% V Livret A(Préfixé) + 0.75 3,53% A-1 9 196,48 € 8 048,37 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 X POLARIS CREDIT AGRICOLE 5 309 535,00 € 1 081 464,01 € 14 T V (Euribor 3M + 1.09)-
Floor 0 sur Euribor
3M
1,11% V
(Euribor 3M + 1.09)-
Floor 0 sur Euribor
3M
4,30% A-1 47 202,44 € 70 269,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2018 P OUCHE BURON CIL 80 000,00 € 67 079,31 € 24 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 174,19 € 2 597,06 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P OUCHE BURON BANQUE POSTALE 1 062 341,00 € 980 696,37 € 27 T V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,87% V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,01% A-1 38 499,32 € 27 721,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P LES JARDINS D'AUGUSTE CREDIT AGRICOLE 2 679 481,00 € 2 401 814,95 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.75 3,35% A-1 43 280,34 € 71 347,07 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 P OUCHE BURON CREDIT AGRICOLE 1 622 792,00 € 1 465 244,96 € 15 T F Taux fixe à 0.76 % 0,76% F Taux fixe à 0.76 % 0,76% A-1 11 565,11 € 90 283,13 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 C LIPPMANN CREDIT AGRICOLE 1 886 251,00 € 1 781 906,36 € 16 T V (Euribor 3M + 0.76)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,77% V
(Euribor 3M + 0.76)-
Floor 0 sur Euribor
3M
3,97% A-1 63 171,54 € 104 344,64 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 C LA METAIRIE CREDIT AGRICOLE 740 078,00 € 699 095,62 € 16 T V (Euribor 12M + 0.76)-
Floor 0 sur Euribor
12M
1,02% V
(Euribor 12M + 0.76)-
Floor 0 sur Euribor
12M
4,60% A-1 30 388,08 € 40 982,38 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2019 X ARMORICA CREDIT AGRICOLE 3 556 411,00 € 3 556 411,00 € 17 T V (Euribor 3M + 0.76)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,77% V
(Euribor 3M + 0.76)-
Floor 0 sur Euribor
3M
3,99% A-1 139 082,44 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 173,89 € 1 902,42 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 0,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 45,82 € 134,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 941,67 € 9 820,28 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 0,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 233,36 € 551,35 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 000,00 € 16 694,44 € 22 A F Taux fixe à 0.84 % 0,84% F Taux fixe à 0.84 % 0,84% A-1 145,74 € 655,51 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 364,71 € 17 821,56 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 0,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 429,23 € 1 255,36 €
Page 210 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 860,89 € 20 006,02 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 0,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 481,84 € 1 409,23 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 000,00 € 26 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 343,17 € 28 642,62 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,57% A-1 761,73 € 1 826,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 692,83 € 31 127,03 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,57% A-1 797,02 € 753,71 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 000,00 € 39 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 930,42 € 52 593,36 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 405,99 € 1 483,21 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 415,00 € 59 503,66 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.19 0,69% V Livret A(Préfixé) + 0.19 2,36% A-1 717,69 € 806,74 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 353,00 € 60 480,04 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 0,85% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,59% A-1 827,09 € 785,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 504,00 € 63 465,41 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.19 0,69% V Livret A(Préfixé) + 0.19 2,36% A-1 765,48 € 860,45 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 426,00 € 62 994,31 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 041,09 € 2 073,81 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 762,85 € 34 808,48 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,55% A-1 1 295,70 € 17 019,38 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 668,00 € 68 852,82 € 58 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 252,64 € 738,44 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 092,00 € 73 423,61 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 600,58 € 1 649,50 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 718,45 € 80 660,92 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,57% A-1 2 065,35 € 1 953,12 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 118,09 € 83 558,72 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 0,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 1 929,48 € 2 196,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 89 356,66 € 84 733,20 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 0,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 1 956,60 € 2 226,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 93 878,00 € 89 410,86 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 731,36 € 2 008,65 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 268,00 € 92 018,51 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 502,67 € 1 898,47 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 567,00 € 101 319,92 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,70% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,37% A-1 1 232,28 € 1 370,03 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 281,14 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,02% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,52% A-1 1 307,70 € 51 892,98 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 127,69 € 127 187,71 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 0,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 2 936,93 € 3 342,61 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 139 671,00 € 135 475,54 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 0,85% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,59% A-1 1 852,68 € 1 760,32 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 210,15 € 149 075,85 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 0,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 3 442,36 € 3 917,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 500,00 € 188 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 193 262,00 € 184 730,96 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 3 016,68 € 3 811,25 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 729,00 € 213 172,30 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 0,88% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,38% A-1 2 979,70 € 2 747,90 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 232,00 € 223 511,40 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.48 0,98% V Livret A(Préfixé) + 0.48 2,57% A-1 3 349,49 € 2 805,71 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 241 940,00 € 231 260,21 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 3 776,50 € 4 771,21 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 238 621,61 € 211 319,60 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,57% A-1 5 619,87 € 13 475,18 €
Page 211 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 313 355,00 € 303 983,87 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 0,87% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,15% A-1 4 218,41 € 3 928,92 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 998,61 € 281 614,64 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,57% A-1 7 489,31 € 17 957,67 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 364 796,75 € 276 012,64 € 7 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,32% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,48% A-1 9 635,08 € 33 295,87 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 342 229,00 € 336 308,21 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.39 0,89% V Livret A(Préfixé) + 0.39 2,38% A-1 3 045,84 € 5 920,79 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 353 916,00 € 338 293,33 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 5 524,36 € 6 979,45 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 444,81 € 305 047,40 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 0,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 7 390,68 € 23 427,13 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 381 860,00 € 363 689,41 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 2 974,88 € 8 170,42 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 474 000,00 € 440 506,70 € 23 A F Taux fixe à 1.06 % 1,06% F Taux fixe à 1.06 % 1,06% A-1 4 847,82 € 16 834,94 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 539 500,00 € 539 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 552 000,00 € 532 455,47 € 23 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 5 520,00 € 19 544,53 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 573 698,00 € 556 578,89 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 0,88% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,38% A-1 7 779,80 € 7 174,58 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 591 007,00 € 573 755,22 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.48 0,98% V Livret A(Préfixé) + 0.48 2,57% A-1 8 598,17 € 7 202,26 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 598 192,00 € 580 730,48 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.48 0,98% V Livret A(Préfixé) + 0.48 2,57% A-1 8 702,70 € 7 289,82 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 657 382,00 € 626 100,85 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 5 121,33 € 14 065,60 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 751 434,00 € 715 677,43 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 5 854,04 € 16 077,98 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 754 762,00 € 731 324,64 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,70% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,37% A-1 8 894,56 € 9 888,85 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 755 510,00 € 732 915,86 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 0,87% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,15% A-1 10 170,72 € 9 472,77 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 747 520,00 € 715 783,41 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 13 138,25 € 14 119,47 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 823 917,00 € 787 547,39 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 12 860,73 € 16 248,17 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 831 393,00 € 776 748,15 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 20 860,30 € 25 571,04 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 871 715,00 € 844 645,95 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,70% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,37% A-1 10 272,81 € 11 421,15 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 910 611,00 € 875 071,54 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 10 016,72 € 35 539,46 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 989 483,00 € 972 364,27 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.39 0,89% V Livret A(Préfixé) + 0.39 2,38% A-1 8 806,40 € 17 118,73 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 034 471,00 € 988 807,04 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 16 147,32 € 20 400,43 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 182 506,00 € 1 151 538,48 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 3 547,52 € 30 967,52 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 814 457,00 € 1 734 362,66 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 28 322,32 € 35 782,25 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 554 547,00 € 2 441 783,36 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 39 874,57 € 50 377,30 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 602 978,00 € 2 479 116,75 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 20 278,49 € 55 694,33 €
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 587 836,00 € 3 500 215,00 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 39 466,20 € 87 621,00 €
Page 212 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 107 501,77 € 3 634 725,17 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 98 719,01 € 162 160,02 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'AZELIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 095,00 € 5 687,98 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 46,53 € 127,65 €
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE LE MARIGOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 988,69 € 6 537,08 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 20,08 € 157,79 €
CIF COOPERATIVE 2009 P LE DOMAINE DE REZE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 780,35 € 8 015,25 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 148,24 € 220,39 €
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 591,00 € 10 522,93 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 86,25 € 258,44 €
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE THOUARE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 700,32 € 12 416,71 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 229,65 € 341,42 €
CIF COOPERATIVE 2012 P MANAE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 637,45 € 19 533,91 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 159,58 € 413,00 €
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS DE JADE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 271,03 € 20 482,17 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.42 1,17% V Livret A(Préfixé) + 0.42 2,41% A-1 190,94 € 272,42 €
CIF COOPERATIVE 2009 P LE DOMAINE DE REZE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 940,36 € 20 356,58 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 380,09 € 759,50 €
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 594,27 € 23 173,66 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.48 1,23% V Livret A(Préfixé) + 0.48 2,49% A-1 580,56 € 235,84 €
CIF COOPERATIVE 2012 P TERRASSES DE L'ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 427,18 € 25 041,67 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 460,28 € 529,45 €
CIF COOPERATIVE 2012 P JARDINS D'OPHELIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 544,99 € 26 895,06 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 219,71 € 568,64 €
CIF COOPERATIVE 2012 P CLOS AMI 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 753,80 € 28 720,42 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 234,62 € 607,23 €
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 637,88 € 28 942,42 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 533,10 € 674,40 €
CIF COOPERATIVE 2014 P LE CLOS DES MESANGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 727,12 € 29 754,32 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 546,27 € 594,12 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LES RIVES DU CENTRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 687,53 € 29 690,67 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 546,07 € 646,54 €
CIF COOPERATIVE 2012 P MOULIN DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 185,68 € 29 780,90 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 547,39 € 629,66 €
CIF COOPERATIVE 2013 P BALCONS DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 664,35 € 30 556,68 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 93,72 € 681,71 €
CIF COOPERATIVE 2011 P RUE DE LA JAUNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 705,78 € 30 514,72 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 561,23 € 664,50 €
CIF COOPERATIVE 2010 P VILLA SAINT MICHEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 159,00 € 32 043,45 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 98,45 € 773,41 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 187,22 € 31 764,43 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 584,21 € 691,70 €
CIF COOPERATIVE 2011 P RESIDENCE LES PLATANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 078,24 € 33 244,00 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 611,42 € 723,93 €
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE LE MARIGOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 770,07 € 34 074,48 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 105,59 € 1 123,01 €
CIF COOPERATIVE 2012 P TERRASSES DE L'ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 604,09 € 34 563,04 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 914,60 € 613,71 €
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 677,47 € 35 928,81 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 400,30 € 462,47 €
CIF COOPERATIVE 2014 P EQUIDIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 827,64 € 37 515,02 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 689,72 € 802,66 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA REINETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 741,90 € 41 468,61 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 1,08% V Livret A(Préfixé) + 0.33 2,37% A-1 976,93 € 459,89 €
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS DE JADE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 630,13 € 41 513,97 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 127,72 € 1 059,38 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'AZELIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 158,00 € 42 633,16 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 695,11 € 810,91 €
Page 213 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CIF COOPERATIVE 2012 P MANAE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 686,59 € 42 389,57 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 349,08 € 1 245,86 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 703,59 € 42 720,55 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 785,71 € 930,28 €
CIF COOPERATIVE 2014 P HAUTS DE CHANTILLY 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 274,34 € 46 609,45 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 855,26 € 905,21 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 537,71 € 49 075,29 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,08% A-1 669,39 € 509,07 €
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE THOUARE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 090,88 € 46 395,94 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 1 235,69 € 1 130,50 €
CIF COOPERATIVE 2012 P LE KORIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 804,81 € 48 634,30 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 397,07 € 998,98 €
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 104,00 € 48 476,49 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 792,09 € 1 028,88 €
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE ALTHEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 448,40 € 49 127,92 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 401,33 € 1 038,71 €
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE DU BOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 661,67 € 49 304,20 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 402,77 € 1 042,43 €
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE THOUARE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 790,21 € 46 090,87 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 860,59 € 1 719,64 €
CIF COOPERATIVE 2008 P LES BALCONS DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 178,00 € 44 653,74 € 21 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,45% A-1 617,40 € 2 838,65 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'AZELIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 974,00 € 51 714,51 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 426,85 € 1 642,02 €
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE LE MARIGOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 703,94 € 54 038,37 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 606,58 € 1 104,91 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 954,53 € 56 263,28 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,39% A-1 513,46 € 788,00 €
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE THOUARE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 830,53 € 55 640,34 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 457,05 € 1 491,47 €
CIF COOPERATIVE 2012 P TERRASSES DE L'ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 997,79 € 54 797,81 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 015,35 € 1 610,54 €
CIF COOPERATIVE 2013 P VAL DE GESVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 807,72 € 57 766,80 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 1 061,16 € 1 186,57 €
CIF COOPERATIVE 2012 P HAUTS DE CHANTILLY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 338,36 € 59 179,46 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 483,16 € 1 215,59 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 486,88 € 60 394,71 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.29 1,04% V Livret A(Préfixé) + 0.29 1,94% A-1 787,36 € 640,93 €
CIF COOPERATIVE 2008 P LES BALCONS DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 103 769,00 € 51 779,49 € 21 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 0,95% V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 1,85% A-1 934,73 € 3 204,70 €
CIF COOPERATIVE 2012 P JARDINS D'OPHELIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 937,63 € 58 862,01 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 484,74 € 1 729,98 €
CIF COOPERATIVE 2012 P JARDINS D'OPHELIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 731,48 € 61 272,52 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 997,77 € 1 087,97 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU GENETAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 720,98 € 63 769,88 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,39% A-1 1 534,25 € 694,49 €
CIF COOPERATIVE 2012 P CLOS AMI 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 073,53 € 62 843,06 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 517,52 € 1 846,99 €
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 732,69 € 65 104,75 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 732,30 € 1 467,61 €
CIF COOPERATIVE 2013 P TOBAGO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 407,37 € 64 986,52 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 1 193,79 € 1 334,87 €
CIF COOPERATIVE 2011 P RUE DE LA JAUNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 165,75 € 65 594,05 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 1 736,78 € 1 205,08 €
CIF COOPERATIVE 2011 P CARROUSEL DES OLIVETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 979,04 € 66 725,78 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 545,43 € 1 453,03 €
CIF COOPERATIVE 2015 P DOMAINE DE LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 396,08 € 67 713,47 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 552,23 € 1 315,08 €
Page 214 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CIF COOPERATIVE 2011 P LES RIVES DU CENTRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 830,77 € 64 606,58 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 198,42 € 1 972,45 €
CIF COOPERATIVE 2013 P BALCONS DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 217,16 € 67 917,05 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 209,81 € 2 019,28 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 855,82 € 70 090,05 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,98% A-1 923,07 € 915,12 €
CIF COOPERATIVE 2012 P MOULIN DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 601,39 € 68 609,55 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 815,52 € 1 218,26 €
CIF COOPERATIVE 2011 P RUE DE LA JAUNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 981,86 € 66 225,75 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 228,46 € 2 021,88 €
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS DE JADE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 550,38 € 70 822,64 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.42 1,17% V Livret A(Préfixé) + 0.42 2,41% A-1 660,23 € 941,98 €
CIF COOPERATIVE 2010 P VILLA SAINT MICHEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 371,00 € 69 542,47 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 215,50 € 2 291,93 €
CIF COOPERATIVE 2014 P HAUTS DE CHANTILLY 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 803,82 € 70 610,36 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 1 865,40 € 1 135,91 €
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 773,23 € 72 347,56 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.62 1,37% V Livret A(Préfixé) + 0.62 2,54% A-1 1 855,02 € 654,31 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 433,82 € 68 929,40 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 278,61 € 2 104,43 €
CIF COOPERATIVE 2010 P RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 431,00 € 71 012,41 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 587,67 € 2 446,52 €
CIF COOPERATIVE 2012 P MANAE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 213,23 € 75 351,12 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 1 227,03 € 1 337,95 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'ENORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 054,71 € 73 689,22 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 355,29 € 1 604,66 €
CIF COOPERATIVE 2011 P RESIDENCE LES PLATANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 181,21 € 72 397,55 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 342,94 € 2 210,31 €
CIF COOPERATIVE 2012 P MOULIN DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 600,05 € 73 014,59 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 1 352,89 € 2 145,95 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA VERTONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 091,92 € 78 883,22 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,37% A-1 703,95 € 1 111,45 €
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 451,00 € 75 047,02 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 1 385,31 € 1 914,87 €
CIF COOPERATIVE 2012 P TERRASSES DE L'ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 742,90 € 75 729,15 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 2 019,79 € 1 955,23 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA REINETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 669,78 € 76 586,37 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 411,83 € 1 848,40 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA REINETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 89 507,30 € 82 959,01 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 1,08% V Livret A(Préfixé) + 0.33 2,37% A-1 1 954,38 € 920,02 €
CIF COOPERATIVE 2009 P LE DOMAINE DE REZE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 478,55 € 82 211,72 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 189,59 € 2 003,19 €
CIF COOPERATIVE 2008 P LES BALCONS DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 863,00 € 79 812,63 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 159,61 € 3 249,30 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 111,39 € 86 786,54 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 267,40 € 2 348,39 €
CIF COOPERATIVE 2018 P COEUR DE BOUGUENAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 262,42 € 89 764,12 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 733,75 € 1 954,17 €
CIF COOPERATIVE 2012 P LE KORIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 310,73 € 93 926,82 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 1 528,64 € 1 612,89 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 965,13 € 88 930,58 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 649,62 € 2 715,06 €
CIF COOPERATIVE 2014 P EQUIDIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 807,27 € 91 649,05 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,81% A-1 2 426,16 € 1 664,70 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LES RIVES DU CENTRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 081,46 € 92 376,62 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 445,92 € 1 697,13 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 893,44 € 95 979,38 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.29 1,04% V Livret A(Préfixé) + 0.29 1,94% A-1 1 251,27 € 1 018,56 €
Page 215 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CIF COOPERATIVE 2009 P TERRASSES DE SAINT PAUL 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 968,80 € 91 083,28 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 425,87 € 2 219,36 €
CIF COOPERATIVE 2013 P LE CLOS DES PINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 696,42 € 94 949,91 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 774,77 € 1 895,92 €
CIF COOPERATIVE 2014 P HAUTS DE CHANTILLY 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 123,64 € 91 601,61 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 692,34 € 2 417,19 €
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 99 275,63 € 92 573,92 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 1 702,61 € 2 015,35 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LE DOMAINE DE REZE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 287,86 € 95 824,63 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 562,36 € 1 822,66 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU GENETAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 171,03 € 93 430,12 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 1 722,33 € 2 254,93 €
CIF COOPERATIVE 2013 P TOBAGO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 875,44 € 95 974,60 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 2 538,19 € 1 648,06 €
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 111 032,00 € 93 864,72 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 495,93 € 2 132,45 €
CIF COOPERATIVE 2014 P LE CLOS DES MESANGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 518,33 € 100 835,19 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,81% A-1 2 665,28 € 1 675,48 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LE GALION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 123 570,98 € 100 164,38 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 842,22 € 2 181,19 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 251,86 € 104 984,15 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,08% A-1 1 431,99 € 1 089,02 €
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 883,20 € 104 123,45 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.04 1,79% V Livret A(Préfixé) + 1.04 3,16% A-1 3 217,44 € 1 713,33 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 079,95 € 105 597,54 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 863,80 € 2 377,47 €
CIF COOPERATIVE 2012 P LE KORIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 909,25 € 108 106,11 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 889,35 € 3 062,08 €
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE DU BOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 139 211,25 € 107 907,69 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 888,63 € 3 171,47 €
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE ALTHEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 139 415,81 € 108 066,26 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 889,94 € 3 176,13 €
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE ALTHEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 361,62 € 112 208,16 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 827,21 € 1 992,40 €
CIF COOPERATIVE 2012 P RESIDENCE DU BOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 431,25 € 112 267,61 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 828,18 € 1 993,46 €
CIF COOPERATIVE 2018 P COEUR DE BOUGUENAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 966,50 € 115 719,99 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 0,86% V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,98% A-1 1 589,58 € 1 161,00 €
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 563,11 € 114 716,87 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.62 1,37% V Livret A(Préfixé) + 0.62 2,54% A-1 2 941,38 € 1 037,50 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA VERTONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 126 726,72 € 117 446,83 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.39 1,14% V Livret A(Préfixé) + 0.39 2,14% A-1 1 652,72 € 1 454,04 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 541,08 € 119 049,27 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,98% A-1 1 567,85 € 1 554,36 €
CIF COOPERATIVE 2013 P BALCONS DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 139 519,49 € 122 842,96 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 376,48 € 2 291,60 €
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 852,96 € 126 608,04 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.62 1,37% V Livret A(Préfixé) + 0.62 2,54% A-1 3 246,27 € 1 145,04 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 020,19 € 125 091,96 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 1 027,14 € 3 300,94 €
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 555,90 € 127 725,99 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.48 1,23% V Livret A(Préfixé) + 0.48 2,49% A-1 3 199,84 € 1 299,85 €
CIF COOPERATIVE 2014 P LE CLOS DES MESANGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 632,69 € 122 124,32 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 258,31 € 3 337,17 €
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS DE JADE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 103,11 € 127 964,25 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 438,30 € 2 790,34 €
CIF COOPERATIVE 2012 P CLOS AMI 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 151 902,95 € 129 754,38 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 112,93 € 2 303,96 €
Page 216 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CIF COOPERATIVE 2012 P HAUTS DE CHANTILLY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 164 178,99 € 130 592,66 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 074,33 € 3 699,02 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUE DE MAUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 512,65 € 133 236,46 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,42% A-1 3 232,25 € 1 440,47 €
CIF COOPERATIVE 2013 P VAL DE GESVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 549,99 € 127 422,37 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 358,57 € 3 609,22 €
CIF COOPERATIVE 2018 P JARDINS D'OPHELIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 370,97 € 134 890,85 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 2 196,58 € 2 395,16 €
CIF COOPERATIVE 2013 P TOBAGO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 383,40 € 131 258,46 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 2 429,57 € 3 717,87 €
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 657,73 € 141 634,01 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 155,08 € 2 750,72 €
CIF COOPERATIVE 2019 P NEVEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 000,00 € 150 000,00 € 36 A F Taux fixe à 1.14 % 1,14% F Taux fixe à 1.14 % 1,14% A-1 1 710,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2011 P CARROUSEL DES OLIVETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 192 281,36 € 145 580,03 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 1 200,20 € 4 444,58 €
CIF COOPERATIVE 2014 P HAUTS DE CHANTILLY 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 464,80 € 144 949,63 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 3 854,90 € 3 315,59 €
CIF COOPERATIVE 2018 P RUE DE LA JAUNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 950,24 € 149 007,23 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 3 945,36 € 2 737,53 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 141,27 € 152 378,02 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 484,26 € 2 887,96 €
CIF COOPERATIVE 2018 P REGARDS SUR PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 618,83 € 154 512,30 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.34 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.34 2,33% A-1 1 315,60 € 2 106,84 €
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 164 377,85 € 154 930,96 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 4 101,61 € 2 823,36 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'ENORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 676,08 € 156 652,20 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 4 147,78 € 2 877,99 €
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 599,00 € 150 388,58 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 794,45 € 4 858,42 €
CIF COOPERATIVE 2015 P COTE GESVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 173 120,39 € 160 532,33 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,36% A-1 3 814,04 € 1 767,45 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 205,10 € 163 479,74 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,39% A-1 1 491,92 € 2 289,63 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA REINETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 884,62 € 158 707,86 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 4 211,17 € 3 260,23 €
CIF COOPERATIVE 2015 P DOMAINE DE LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 749,59 € 164 644,61 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 2 676,69 € 2 648,65 €
CIF COOPERATIVE 2015 P VILLA CARREE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 728,24 € 161 590,47 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,93% A-1 2 959,56 € 2 829,47 €
CIF COOPERATIVE 2012 P MOULIN DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 322,44 € 158 521,52 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 227,97 € 4 092,83 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU GENETAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 015,38 € 165 190,00 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,39% A-1 3 974,34 € 1 799,01 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LES TERRASSES DE THOUARE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 848,07 € 159 542,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 4 249,17 € 3 887,44 €
CIF COOPERATIVE 2012 P MANAE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 204 675,93 € 164 217,08 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 2 695,31 € 4 239,88 €
CIF COOPERATIVE 2013 P VAL DE GESVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 893,84 € 164 373,57 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 347,10 € 2 822,59 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LES JARDINS D'ENORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 033,91 € 160 354,94 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 974,51 € 4 895,67 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA VERTONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 852,35 € 167 938,03 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 517,45 € 4 544,28 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 848,16 € 170 884,85 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 397,86 € 3 847,37 €
CIF COOPERATIVE 2014 P EQUIDIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 206 145,38 € 164 420,74 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 3 044,59 € 4 723,13 €
Page 217 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CIF COOPERATIVE 2011 P RESIDENCE LES PLATANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 205 542,93 € 172 484,59 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 4 566,99 € 3 168,86 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LES BALCONS DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 193 293,57 € 175 920,39 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 868,26 € 3 346,16 €
CIF COOPERATIVE 2012 P HAUTS DE CHANTILLY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 185,11 € 182 272,05 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 2 966,43 € 3 129,94 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUE DE MAUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 217 014,82 € 187 441,31 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 3 455,37 € 4 523,88 €
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE LE MARIGOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 494,84 € 194 677,34 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 185,24 € 3 980,53 €
CIF COOPERATIVE 2018 P TERRASSES DE SAINT- PAUL 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 214 962,69 € 195 641,91 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 189,81 € 3 721,27 €
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 117,00 € 198 424,29 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 3 225,86 € 3 192,07 €
CIF COOPERATIVE 2019 P LES HAUTS DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 211 293,69 € 200 218,31 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.04 1,79% V Livret A(Préfixé) + 1.04 3,16% A-1 6 186,79 € 3 294,55 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA VERTONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 226 134,98 € 212 128,06 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,37% A-1 1 893,03 € 2 988,83 €
CIF COOPERATIVE 2012 P LE KORIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 803,23 € 207 504,37 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 3 402,32 € 5 140,41 €
CIF COOPERATIVE 2018 P COEUR DE BOUGUENAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 176,29 € 214 311,81 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 0,86% V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,98% A-1 2 943,88 € 2 150,15 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LES RIVES DU CENTRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 233 709,60 € 209 848,51 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 5 556,30 € 3 855,31 €
CIF COOPERATIVE 2013 P LE CLOS DES PINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 681,52 € 210 547,73 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 730,41 € 5 753,43 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 077,16 € 212 740,76 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 5 632,88 € 3 908,44 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA VERTONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 105,54 € 216 596,42 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 1 776,97 € 5 524,42 €
CIF COOPERATIVE 2010 P VILLA SAINT MICHEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 228,78 € 219 897,04 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 468,33 € 4 496,19 €
CIF COOPERATIVE 2013 P TOBAGO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 260 006,04 € 212 998,89 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 5 675,16 € 5 276,52 €
CIF COOPERATIVE 2020 P
PROGRAMME
INVESTISSEMENT PHBB-
AS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 230 000,00 € 230 000,00 € 6 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LES TERRASSES DE THOUARE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 201,77 € 221 342,86 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 608,85 € 4 210,13 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LE CLOS AMI 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 263 615,59 € 221 599,50 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 5 867,44 € 4 071,19 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LE GALION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 288 144,26 € 217 223,79 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 4 029,40 € 6 631,88 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LE DOMAINE DE REZE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 192,42 € 219 929,38 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 5 857,49 € 5 358,85 €
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 565,00 € 220 236,44 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 893,43 € 6 433,76 €
CIF COOPERATIVE 2011 P LE GALION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 622,17 € 231 692,41 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 6 134,67 € 4 256,62 €
CIF COOPERATIVE 2013 P LE CLOS DES PINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 272 947,90 € 240 560,77 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 3 912,93 € 3 997,16 €
CIF COOPERATIVE 2013 P BALCONS DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 881,22 € 245 874,12 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 774,82 € 6 381,98 €
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE THOUARE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 347 421,06 € 245 033,74 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 2 030,85 € 8 822,90 €
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE ALTHEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 430,98 € 254 851,98 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 4 150,04 € 4 525,23 €
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE DU BOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 576,75 € 254 985,43 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 4 152,21 € 4 527,60 €
Page 218 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 294 631,19 € 253 505,13 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 148,86 € 5 798,70 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 279,98 € 255 315,56 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,76% A-1 5 494,83 € 5 103,04 €
CIF COOPERATIVE 2009 P LES TERRASSES DE THOUARE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 089,46 € 261 869,69 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 4 289,22 € 6 206,60 €
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 289 904,95 € 261 676,84 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 6 937,79 € 5 161,41 €
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 000,00 € 224 000,00 € 4 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 56 000,00 €
CIF COOPERATIVE 2015 P VILLA CARREE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 671,89 € 273 509,44 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 7 211,27 € 3 846,98 €
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 336 115,47 € 279 148,34 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 2 292,12 € 7 366,18 €
CIF COOPERATIVE 2015 P DOMAINE DE LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 344 648,22 € 289 307,95 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 2 375,54 € 7 634,28 €
CIF COOPERATIVE 2018 P CLOS AMI 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 321 968,29 € 294 702,34 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 4 798,96 € 5 232,83 €
CIF COOPERATIVE 2011 P CARROUSEL DES OLIVETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 349 334,43 € 294 689,56 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 801,66 € 5 413,99 €
CIF COOPERATIVE 2018 P COEUR DE BOUGUENAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 321 096,28 € 302 642,66 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 4 930,53 € 5 515,17 €
CIF COOPERATIVE 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 109,38 € 306 810,08 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 002,33 € 5 835,79 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA VERTONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 343 778,42 € 318 604,36 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.39 1,14% V Livret A(Préfixé) + 0.39 2,14% A-1 4 483,43 € 3 944,45 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 347 797,70 € 313 157,01 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 525,06 € 7 303,42 €
CIF COOPERATIVE 2018 P REGARDS SUR PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 631,89 € 319 023,64 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.34 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.34 2,33% A-1 2 716,34 € 4 350,02 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU GENETAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 522,92 € 309 257,94 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 8 205,88 € 6 352,88 €
CIF COOPERATIVE 2015 P COTE GESVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 354 751,92 € 306 408,36 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 5 648,46 € 7 395,14 €
CIF COOPERATIVE 2019 P NEVEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 333 647,45 € 327 875,02 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,81% V Livret A(Préfixé) + 1.06 2,79% A-1 6 803,12 € 2 373,65 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 356 564,53 € 329 006,75 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 5 363,88 € 6 235,53 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 362 756,18 € 341 471,52 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,99% A-1 7 276,35 € 3 379,28 €
CIF COOPERATIVE 2015 P VILLA CARREE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 376 013,17 € 324 772,28 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 5 986,99 € 7 838,35 €
CIF COOPERATIVE 2015 P COTE GESVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 370 776,44 € 343 816,29 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,36% A-1 8 168,64 € 3 785,40 €
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 382 964,36 € 341 877,66 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 5 586,14 € 7 256,14 €
CIF COOPERATIVE 2017 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 000,00 € 216 000,00 € 3 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 72 000,00 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 391 473,39 € 349 131,10 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,76% A-1 7 513,91 € 6 978,15 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LES JARDINS D'ENORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 396 313,70 € 355 851,22 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 9 422,11 € 6 537,65 €
CIF COOPERATIVE 2018 P TERRASSES DE SAINT PAUL 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 415 302,40 € 356 517,98 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 9 495,33 € 8 686,99 €
CIF COOPERATIVE 2013 P VAL DE GESVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 441 177,44 € 361 415,80 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 9 629,59 € 8 953,20 €
CIF COOPERATIVE 2019 P NEVEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 395 920,37 € 382 708,31 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,81% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,59% A-1 8 007,57 € 6 008,55 €
Page 219 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CIF COOPERATIVE 2018 P RESIDENCE LES PLATANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 436 378,04 € 391 825,13 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 10 374,62 € 7 198,55 €
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 472 364,59 € 401 770,02 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 6 575,36 € 9 190,12 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUE DE MAUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 437 778,73 € 406 431,73 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,42% A-1 9 859,82 € 4 394,11 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 456 668,08 € 407 274,25 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,76% A-1 8 765,25 € 8 140,27 €
CIF COOPERATIVE 2012 P HAUTS DE CHANTILLY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 495 976,33 € 407 104,22 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 6 675,03 € 10 085,01 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LES BALCONS DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 488 974,95 € 374 404,45 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 10 167,33 € 16 646,73 €
CIF COOPERATIVE 2014 P EQUIDIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 483 732,10 € 396 176,41 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 10 561,01 € 10 016,46 €
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 000,00 € 450 000,00 € 56 A F Taux fixe à 0.61 % 0,61% F Taux fixe à 0.61 % 0,61% A-1 2 745,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2014 P LE CLOS DES MESANGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 527 354,77 € 442 737,42 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 11 785,06 € 10 534,06 €
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA COLINIERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 498 617,97 € 454 694,21 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,17% A-1 14 390,67 € 8 028,39 €
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 495 569,53 € 488 489,07 € 77 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,80% A-1 6 631,46 € 2 729,83 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA VERTONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 534 029,10 € 480 839,73 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 412,59 € 11 214,09 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LE CLOS AMI 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 537 746,21 € 482 843,87 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 12 784,58 € 8 870,74 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LE CLOS AMI 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 538 174,49 € 483 228,44 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 12 794,76 € 8 877,80 €
CIF COOPERATIVE 2018 P VILLA SAINT MICHEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 543 049,04 € 495 184,52 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 558,40 € 10 124,94 €
CIF COOPERATIVE 2019 P NEVEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 550 938,09 € 532 553,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,81% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,59% A-1 11 142,83 € 8 361,13 €
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 551 892,00 € 551 892,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LE GALION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 584 967,49 € 525 244,03 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 13 907,24 € 9 649,71 €
CIF COOPERATIVE 2013 P LE CLOS DES PINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 636 878,45 € 535 220,71 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 8 767,28 € 12 734,52 €
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA COLINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 646 621,10 € 616 220,93 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,90% A-1 13 105,34 € 4 885,36 €
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA COLINIERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 640 673,48 € 610 552,94 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,92% A-1 17 999,79 € 4 840,42 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 655 028,45 € 616 594,75 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,99% A-1 13 138,90 € 6 101,96 €
CIF COOPERATIVE 2015 P VILLA CARREE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 701 322,19 € 618 759,67 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 16 418,23 € 12 710,76 €
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 681 151,31 € 646 582,48 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.31 1,06% V Livret A(Préfixé) + 0.31 2,30% A-1 5 311,00 € 9 096,98 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PATIO DE LA VERTONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 762 766,44 € 672 003,77 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 10 988,72 € 14 791,06 €
CIF COOPERATIVE 2018 P CARROUSEL DES OLIVETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 742 064,03 € 677 339,85 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 11 036,54 € 12 443,99 €
CIF COOPERATIVE 2015 P DOMAINE DE LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 864 962,56 € 744 226,85 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 12 180,01 € 17 023,50 €
CIF COOPERATIVE 2015 P COTE GESVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 843 691,97 € 744 369,10 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 19 751,16 € 15 291,08 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 867 794,26 € 773 932,47 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,76% A-1 16 656,37 € 15 468,73 €
Page 220 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 807 404,19 € 772 111,21 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 6 307,01 € 16 264,54 €
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA COLINIERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 855 180,42 € 779 846,75 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,17% A-1 24 681,47 € 13 769,51 €
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 840 000,00 € 840 000,00 € 56 A F Taux fixe à 0.61 % 0,61% F Taux fixe à 0.61 % 0,61% A-1 5 124,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUE DE MAUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 898 272,73 € 792 524,40 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 21 028,92 € 16 280,29 €
CIF COOPERATIVE 2017 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 920 608,00 € 920 608,00 € 33 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 025 201,28 € 1 009 560,23 € 77 A V Livret A(Préfixé) + 0.22 0,97% V Livret A(Préfixé) + 0.22 1,70% A-1 12 391,29 € 6 119,56 €
CIF COOPERATIVE 2018 P REGARDS SUR PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 065 925,58 € 991 500,52 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 3 050,41 € 25 301,79 €
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 120 772,30 € 1 104 759,22 € 77 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.35 1,80% A-1 14 997,60 € 6 173,75 €
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 152 757,55 € 1 135 170,44 € 77 A V Livret A(Préfixé) + 0.22 0,97% V Livret A(Préfixé) + 0.22 1,70% A-1 13 933,03 € 6 880,95 €
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 219 297,71 € 1 106 436,23 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 3 406,50 € 29 063,40 €
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 201 350,68 € 1 140 381,45 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.31 1,06% V Livret A(Préfixé) + 0.31 2,30% A-1 9 367,05 € 16 044,39 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LES TERRASSES DE THOUARE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 365 995,17 € 1 204 179,87 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 19 723,52 € 28 540,40 €
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA COLINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 360 197,38 € 1 240 376,23 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,83% A-1 26 634,05 € 21 900,93 €
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 463 272,89 € 1 399 310,79 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 11 430,30 € 29 476,52 €
CIF COOPERATIVE 2019 P PITRE CHEVALIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 656 196,64 € 1 595 044,87 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,98% A-1 25 968,18 € 27 966,38 €
CIF COOPERATIVE 2019 P DUCHENE GALA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 677 871,06 € 1 615 919,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,98% A-1 26 308,02 € 28 332,38 €
CIF COOPERATIVE 2018 P REGARDS SUR PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 205 881,75 € 2 073 971,96 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 23 311,16 € 45 224,16 €
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 488 106,06 € 2 290 136,34 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 25 759,38 € 51 625,16 €
CIF COOPERATIVE 2021 P PHB2.0 Chantiers 262LLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 000,00 € 255 000,00 € 4 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2021 P PHB2.0 Chantiers 262LLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 497 000,00 € 497 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2014 F TOBAGO CIL 15 000,00 € 15 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 187,50 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2014 P DOMAINE DE LA JAGUERE CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
CIF COOPERATIVE 2015 F LE CLOS DES MESANGES CIL 15 000,00 € 15 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 187,50 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2015 P RUBAN DE LA CHEZINE CIL 140 000,00 € 96 147,18 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 254,19 € 5 529,63 €
CIF COOPERATIVE 2014 P CAMILLE CLAUDEL CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
CIF COOPERATIVE 2014 P JULES VERNE CIL 60 000,00 € 47 017,64 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 121,19 € 1 456,93 €
CIF COOPERATIVE 2014 P VILLA CARRE CIL 40 000,00 € 31 345,08 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LES JARDINS DU GENETAIS CIL 60 000,00 € 48 474,57 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 124,82 € 1 453,30 €
CIF COOPERATIVE 2016 C L'OREE DES VIGNES CIL 160 000,00 € 137 653,26 € 18 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 362,80 € 7 467,52 €
CIF COOPERATIVE 2016 P JARDIN DES C0NOTIERS CIL 500 000,00 € 430 166,49 € 18 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 1 133,76 € 23 335,98 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CLOS DES VIGNES CIL 80 000,00 € 70 173,64 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 180,37 € 1 975,10 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX CIL 40 000,00 € 35 086,86 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 90,19 € 987,54 €
CIF COOPERATIVE 2016 P LES JARDINS DU JAUNAIS CIL 40 000,00 € 34 096,85 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 87,72 € 990,01 €
CIF COOPERATIVE 2017 P PARC DE LA COLINIERE 2 CIL 140 000,00 € 112 832,61 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 293,47 € 4 556,21 €
CIF COOPERATIVE 2016 P PARC DE LA COLINIERE 1 CIL 140 000,00 € 108 265,01 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 282,08 € 4 567,60 €
CIF COOPERATIVE 2017 P COTE VERSAILLES CIL 20 000,00 € 17 543,39 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 45,09 € 493,78 €
CIF COOPERATIVE 2017 P COTE VERSAILLES CIL 40 000,00 € 24 179,55 € 8 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 67,08 € 2 653,23 €
CIF COOPERATIVE 2016 P CARRE SAINT CLEMENT CIL 60 000,00 € 46 399,25 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 120,89 € 1 957,55 €
Page 221 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CIF COOPERATIVE 2015 P LES PERRIERES 3 CIL 160 000,00 € 132 417,23 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 340,97 € 3 969,97 €
CIF COOPERATIVE 2016 P LES PERRIERES 3 CIL 160 000,00 € 136 387,20 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 350,87 € 3 960,07 €
CIF COOPERATIVE 2016 P CARRE SAINT CLEMENT BANQUE POSTALE 140 592,00 € 77 510,09 € 8 T F Taux fixe à 0.74 + 1.11 % 1,86% F Taux fixe à 0.74 + 1.11 % 1,84% A-1 1 539,50 € 9 213,63 €
CIF COOPERATIVE 2016 P CARRE SAINT CLEMENT BANQUE POSTALE 135 079,00 € 75 567,59 € 8 T F Taux fixe à 2.3 % 2,32% F Taux fixe à 2.3 % 2,29% A-1 1 865,03 € 8 808,41 €
CIF COOPERATIVE 2017 P LA PELOUSIERE CREDIT COOPERATIF 1 724 696,00 € 1 411 346,58 € 20 T F Taux fixe à 2.15 % 2,17% F Taux fixe à 2.15 % 2,14% A-1 31 085,87 € 55 063,93 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX BANQUE POSTALE 97 713,00 € 60 273,95 € 9 T V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,87% V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,01% A-1 2 472,70 € 6 285,84 €
CIF COOPERATIVE 2017 P CARRE FELIX BANQUE POSTALE 73 881,00 € 45 428,74 € 9 T F Taux fixe à 1.75 % 1,76% F Taux fixe à 1.75 % 1,75% A-1 847,23 € 4 763,57 €
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES BANQUE POSTALE 178 337,00 € 100 572,52 € 8 T F Taux fixe à 1.65 % 1,66% F Taux fixe à 1.65 % 1,65% A-1 1 780,00 € 11 665,44 €
CIF COOPERATIVE 2016 P COTE VERSAILLES BANQUE POSTALE 268 881,00 € 152 673,45 € 8 T V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,87% V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,01% A-1 6 300,94 € 17 539,39 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LUMINENCE BANQUE POSTALE 105 214,00 € 68 389,03 € 10 T F Taux fixe à 1.92 % 1,93% F Taux fixe à 1.92 % 1,92% A-1 1 397,24 € 7 014,28 €
CIF COOPERATIVE 2018 P LUMINENCE BANQUE POSTALE 140 733,00 € 91 476,45 € 10 T V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,87% V Livret A(Préfixé) + 1.11 4,01% A-1 3 748,54 € 9 382,20 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
CIF COOPERATIVE 2015 P LA PINEDE CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
CIF COOPERATIVE 2015 P PARC DE LA REINETIERE CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
CIF COOPERATIVE 2018 F MEMORY MELLINET ARKEA 9 918 640,00 € 9 918 640,00 € 1 X V (Euribor 3M + 1.24)-
Floor 0 sur Euribor
3M
1,26% V
(Euribor 3M + 1.24)-
Floor 0 sur Euribor
3M
4,49% A-1 375 700,46 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2018 X LES HAUTS DE L’ERDRE CREDIT FONCIER DE FRANCE 715 475,00 € 715 475,00 € 2 T F Taux fixe à 1.278 % 1,28% F Taux fixe à 1.278 % 1,27% A-1 9 143,76 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 383,26 € 56 161,06 € 79 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 0,83% V Livret A(Préfixé) + 0.33 0,80% A-1 467,98 € 222,20 €
CIF COOPERATIVE 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 90 000,00 € 57 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 567,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 111 388,96 € 110 949,98 € 79 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 0,83% V Livret A(Préfixé) + 0.33 0,80% A-1 924,53 € 438,98 €
CIF COOPERATIVE 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 441,10 € 177 066,88 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,99% A-1 541,32 € 3 374,22 €
CIF COOPERATIVE 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 000,00 € 270 000,00 € 57 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% F Taux fixe à 0.58 % 0,58% A-1 1 566,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 371 854,95 € 366 206,25 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% A-1 4 090,40 € 5 648,70 €
CIF COOPERATIVE 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 400 000,00 € 400 000,00 € 7 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 427 985,20 € 426 347,39 € 79 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 0,86% V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,06% A-1 3 680,67 € 1 637,81 €
CIF COOPERATIVE 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 570 000,00 € 570 000,00 € 57 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% F Taux fixe à 0.58 % 0,58% A-1 3 306,00 € 0,00 €
CIF COOPERATIVE 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 690 807,85 € 677 889,83 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,43% A-1 2 072,42 € 12 918,02 €
CIF COOPERATIVE 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 007 721,56 € 1 003 865,21 € 79 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 0,86% V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,06% A-1 8 666,41 € 3 856,35 €
CIF COOPERATIVE 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 846 054,07 € 1 818 011,40 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,82% A-1 20 306,59 € 28 042,67 €
CIF COOPERATIVE 2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 647 500,00 € 2 489 138,41 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.53 1,53% V Livret A(Préfixé) + 0.53 3,16% A-1 40 506,75 € 158 361,59 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P FRANCOIS POISSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 500,00 € 6 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P FRANCOIS POISSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 000,00 € 7 000,00 € 46 A F Taux fixe à 1.04 % 1,04% F Taux fixe à 1.04 % 1,04% A-1 72,80 € 0,00 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
1988 P LA CROIX BLANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 270,54 € 3 897,36 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.57 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.57 7,48% A-1 354,95 € 1 802,82 €
Page 222 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P COTE COUR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 345,00 € 8 568,05 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 26,31 € 201,32 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA TREILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 776,39 € 8 518,15 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.29 2,04% V Livret A(Préfixé) + 1.29 4,58% A-1 391,20 € 499,46 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA TREILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 171,19 € 10 411,10 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.29 2,04% V Livret A(Préfixé) + 1.29 4,58% A-1 478,14 € 610,45 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P CAMILLE JOUIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 491,65 € 8 442,18 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,80% A-1 229,69 € 1 998,20 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 509,32 € 12 313,63 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 325,56 € 207,85 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P BLANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 125,47 € 12 991,96 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,98% A-1 319,37 € 1 524,74 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P RENE CASSIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 484,46 € 19 161,28 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,03% A-1 561,57 € 894,72 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P VAN GOGH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 840,62 € 17 124,74 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,41% A-1 627,35 € 2 480,10 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P FRANCOIS POISSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 407,00 € 23 809,59 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 434,52 € 330,55 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LOGGIA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 068,00 € 24 403,73 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 448,29 € 501,27 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ALLENDE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 983,00 € 24 482,20 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 449,24 € 475,48 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P JOSEPHINE EVEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 586,53 € 21 712,67 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.57 1,57% V Livret A(Préfixé) + 0.57 3,87% A-1 829,42 € 2 509,50 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P COTE COUR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 752,00 € 27 775,31 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 85,98 € 883,54 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LE CHARBONNEAU 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 498,00 € 29 307,21 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 239,01 € 569,19 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P PRESSOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 594,71 € 28 004,05 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,61% A-1 545,18 € 2 283,76 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P FRANCOIS POISSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 309,00 € 31 452,96 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 577,41 € 625,14 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P OREE DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 488,00 € 30 612,25 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 1,95% V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 1,77% A-1 537,18 € 986,56 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 056,00 € 31 749,72 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 582,91 € 633,96 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TERRASSES DE ST HERBLAIN 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 805,00 € 34 017,21 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 104,70 € 883,51 €
Page 223 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA SOLVARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 026,77 € 33 242,69 € 15 A F Taux fixe à 2.01 % 2,01% F Taux fixe à 2.01 % 2,00% A-1 703,29 € 1 746,98 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 522,70 € 38 759,07 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 1 024,75 € 654,23 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 437,00 € 40 420,37 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,67% A-1 328,86 € 687,56 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2003 P PRESSOIR - 2EME TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 292,00 € 36 381,30 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,09% A-1 1 039,37 € 2 113,82 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LES VILLAS DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 103,00 € 40 384,37 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 741,85 € 829,53 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LE CHARBONNEAU 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 727,71 € 44 876,19 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,36% A-1 728,48 € 654,05 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P LES TILLEULS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 307,00 € 44 821,43 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,24% A-1 343,56 € 986,24 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 329,00 € 46 689,41 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,97% A-1 379,87 € 794,20 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P RUE D'ANJOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 258,14 € 46 639,80 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,62% A-1 881,41 € 2 327,67 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES TROIS MOULINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 742,88 € 48 204,76 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,08% A-1 1 831,08 € 1 888,39 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA COQUETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 421,64 € 48 519,86 € 15 A F Taux fixe à 2.01 % 2,01% F Taux fixe à 2.01 % 2,00% A-1 1 026,50 € 2 549,82 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P LES JARDINS D'HESTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 805,00 € 52 845,43 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 162,26 € 1 241,71 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 973,00 € 53 093,61 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 433,62 € 1 108,77 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 138,45 € 39 254,34 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.56 1,56% V Livret A(Préfixé) + 0.56 3,35% A-1 759,63 € 9 439,65 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 133,98 € 55 723,10 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 1 473,26 € 940,57 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P CARRE LAFAYETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 860,00 € 58 739,67 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 179,96 € 1 247,08 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 713,00 € 64 311,32 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 526,48 € 1 498,55 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P OREE DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 401,00 € 63 121,91 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 1 161,69 € 1 416,64 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 710,00 € 65 792,86 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 536,73 € 1 297,82 €
Page 224 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COTE COUR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 356,10 € 69 845,83 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 784,66 € 1 486,65 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 349,30 € 67 894,98 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 810,27 € 1 730,88 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 361,00 € 71 246,05 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,04% A-1 1 529,83 € 1 257,97 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 707,00 € 70 483,59 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 579,56 € 1 960,88 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 603,00 € 73 058,59 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 598,09 € 1 702,37 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TERRASSES DE ST HERBLAIN 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 823,00 € 74 076,62 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 833,37 € 1 683,94 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P RUE DU 8 MAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 603,20 € 70 263,93 € 15 A F Taux fixe à 2.01 % 2,01% F Taux fixe à 2.01 % 2,00% A-1 1 486,52 € 3 692,53 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
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2011 P LES TOURNESOLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 440,00 € 73 423,39 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 350,40 € 1 598,87 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P AU FIL DE L'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 632,00 € 74 820,81 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 230,06 € 1 867,13 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 89 514,32 € 70 052,91 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,87% A-1 2 053,07 € 3 271,08 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LA FONTAINE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 107,21 € 68 855,78 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,44% A-1 1 340,48 € 5 615,26 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TOURNESOLS 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 467,00 € 77 205,31 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,26% A-1 629,32 € 1 459,19 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROSES (rue des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 776,23 € 80 277,63 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,15% A-1 1 634,68 € 1 456,55 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 148,00 € 79 270,74 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,98% A-1 1 451,14 € 1 348,41 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 074,91 € 61 574,11 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.57 1,57% V Livret A(Préfixé) + 0.57 2,82% A-1 1 151,18 € 11 749,69 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA HOUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 136,23 € 80 486,59 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,28% A-1 1 508,51 € 3 319,30 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 108,00 € 85 563,29 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,04% A-1 1 837,26 € 1 510,77 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P NOELLES TESSERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 93 115,64 € 85 549,74 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 257,90 € 1 292,52 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2009 P ANGLE CHAILLOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 143,00 € 87 021,77 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,25% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,57% A-1 1 110,03 € 1 780,82 €
Page 225 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 000,00 € 91 000,00 € 45 A F Taux fixe à 1.85 % 1,85% F Taux fixe à 1.85 % 1,84% A-1 1 683,50 € 0,00 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P AU FIL DE L'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 974,00 € 91 736,78 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 031,06 € 1 995,76 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LOGGIA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 99 910,04 € 91 561,27 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,70% A-1 2 417,89 € 1 434,69 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P JEAN FRAIX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 110,17 € 89 579,56 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,28% A-1 1 678,93 € 3 694,30 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA MALNOUE 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 433,72 € 83 408,22 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,59% A-1 2 844,78 € 5 491,24 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 99 996,00 € 96 208,15 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,29% A-1 782,93 € 1 658,51 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 042,00 € 99 032,36 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,94% A-1 2 113,93 € 1 154,06 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 457,00 € 99 419,93 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,73% A-1 2 122,21 € 1 158,57 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 423,00 € 101 923,94 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,51% A-1 1 659,65 € 1 803,99 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P BOREAL (ex. Vallon des Dervallières) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 704,89 € 102 729,58 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,48% A-1 1 671,42 € 1 734,00 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P GERMAINE TILION - COTE SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 111 412,03 € 103 743,87 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 1 685,91 € 1 625,59 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2004 P ZAC DU SOUCHAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 500,00 € 102 492,49 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,40% A-1 2 366,69 € 2 693,59 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TOURNESOLS 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 211,74 € 109 790,53 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 1 781,36 € 1 544,23 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P DEPORTES (rue des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 208 443,70 € 86 411,21 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,27% A-1 2 257,06 € 16 182,35 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 123 778,00 € 114 789,67 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,08% A-1 933,50 € 1 897,72 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 114 688,82 € 37 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 739,32 € 2 663,93 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 537,00 € 110 619,96 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 2 045,57 € 3 022,81 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 167,00 € 113 853,24 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,98% A-1 2 084,22 € 1 936,67 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RUE DU 8 MAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 864,11 € 108 451,72 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,66% A-1 2 543,02 € 7 140,00 €
Page 226 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROI ALBERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 128 041,00 € 118 634,95 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.04 1,79% V Livret A(Préfixé) + 1.04 3,25% A-1 2 461,71 € 2 037,16 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 472,60 € 117 271,47 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,15% A-1 3 577,37 € 1 974,20 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 862,41 € 72 658,29 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.57 1,57% V Livret A(Préfixé) + 0.57 2,63% A-1 2 316,25 € 17 468,11 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TERRASSES DE ST HERBLAIN 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 146 180,00 € 119 917,12 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 371,60 € 3 950,58 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P CARRE LAFAYETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 141 827,00 € 122 195,41 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 376,81 € 3 408,96 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES VILLAS DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 825,06 € 124 475,13 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,70% A-1 3 287,06 € 1 950,43 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 095,00 € 127 752,50 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,31% A-1 2 071,80 € 1 734,80 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 141 365,30 € 123 500,72 € 20 A F Taux fixe à 2.16 % 2,16% F Taux fixe à 2.16 % 2,15% A-1 2 767,20 € 4 610,31 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 041,00 € 129 552,73 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,55% A-1 2 100,99 € 1 759,25 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P AU FIL DE L'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 144 749,00 € 125 958,77 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 389,68 € 3 933,31 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 917,92 € 127 937,60 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,68% A-1 3 374,86 € 1 864,61 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 085,72 € 130 751,13 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 2,99% A-1 1 998,09 € 2 454,59 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 357,00 € 125 908,26 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 319,16 € 2 933,84 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LOGGIA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 516,00 € 125 808,06 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 328,69 € 3 563,50 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P TERRASSES BOTANIQUES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 615,00 € 118 523,83 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 2 068,36 € 9 945,92 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 115,00 € 129 368,70 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 390,08 € 3 413,79 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 161 010,00 € 135 481,80 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 2 220,66 € 3 309,24 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P LES TILLEULS 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 160,00 € 141 391,80 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,24% A-1 1 083,77 € 3 111,17 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ALLEE 8 MAI 1945 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 205 806,19 € 121 627,25 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,62% A-1 2 978,70 € 13 768,04 €
Page 227 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P CARRE LAFAYETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 155 553,67 € 145 346,36 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 629,32 € 2 773,26 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 161 774,00 € 147 085,42 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,35% A-1 3 158,30 € 2 597,04 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2017 P ALLENDE 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 169 962,00 € 144 668,14 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 670,09 € 3 670,34 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES CANOTIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 169 360,00 € 151 893,47 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 239,29 € 3 018,21 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 737,00 € 152 685,85 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 493,38 € 3 150,11 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P GERMAINE TILION - COTE SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 531,07 € 151 298,86 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 3 997,73 € 2 459,94 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES CANOTIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 169 898,00 € 156 062,87 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,16% A-1 3 342,24 € 2 337,10 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P AU FIL DE L'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 764,00 € 154 577,80 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 747,66 € 4 300,18 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LES VILLAS DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 415,00 € 151 125,10 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 797,30 € 4 280,59 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ALSACE LORRAINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 331,46 € 124 089,08 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,99% A-1 3 241,20 € 23 238,35 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 813,51 € 159 590,64 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 4 255,14 € 4 068,52 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P PRESSOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 236 356,92 € 152 586,03 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,01% A-1 3 599,05 € 11 007,23 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROI ALBERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 452,00 € 169 975,40 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.04 1,79% V Livret A(Préfixé) + 1.04 3,25% A-1 3 527,04 € 2 918,76 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COTE COUR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 223,48 € 168 528,96 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 908,39 € 4 960,71 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES CANOTIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 193 206,00 € 172 919,56 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,42% A-1 3 724,61 € 3 602,34 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 937,00 € 173 239,75 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 417,12 € 3 900,39 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RENE CASSIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 267 746,63 € 136 949,88 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,50% A-1 4 878,48 € 15 502,54 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ALSACE LORRAINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 433,21 € 125 935,22 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,09% A-1 3 426,35 € 29 807,90 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P CHARLES RIVIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 195 170,63 € 177 379,07 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 4 692,72 € 3 110,03 €
Page 228 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROSES (rue des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 194,77 € 179 149,89 € 19 A F Taux fixe à 2.16 % 2,16% F Taux fixe à 2.16 % 2,15% A-1 4 023,06 € 7 103,06 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 792,95 € 176 291,35 € 20 A F Taux fixe à 2.16 % 2,16% F Taux fixe à 2.16 % 2,15% A-1 3 958,87 € 6 989,71 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P JOSEPHINE EVEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 713,95 € 125 889,02 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.57 1,57% V Livret A(Préfixé) + 0.57 2,70% A-1 3 852,72 € 24 022,38 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P OREE DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 248 251,00 € 184 186,50 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 3 420,62 € 5 848,21 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 212 654,00 € 188 082,76 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 3 464,38 € 4 382,60 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 768,25 € 187 639,60 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 003,00 € 4 783,59 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P TERRASSES BOTANIQUES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 590,00 € 177 117,31 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 3 090,88 € 14 862,78 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P LES TOURNESOLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 711,00 € 193 061,60 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 3 581,20 € 5 894,20 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LE VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 225 365,00 € 202 844,65 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 3 309,53 € 4 000,98 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 226 527,14 € 190 353,24 € 20 A F Taux fixe à 2.16 % 2,16% F Taux fixe à 2.16 % 2,15% A-1 4 274,65 € 7 547,25 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES POUPARDIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 226 683,00 € 204 030,95 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 3 328,89 € 4 024,37 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU MENHIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 420 046,33 € 147 235,47 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.57 1,57% V Livret A(Préfixé) + 0.57 2,56% A-1 1 958,91 € 35 839,84 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LE PATIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 322 713,08 € 177 129,36 € 8 S V Inflation Livret A + 0.81 0,41% V Inflation Livret A + 0.81 6,56% A-1 12 657,85 € 15 727,31 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P JOSEPHINE EVEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 391 936,83 € 158 692,54 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.57 1,57% V Livret A(Préfixé) + 0.57 2,82% A-1 2 966,90 € 30 282,01 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P LES JARDINS D'HESTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 908,00 € 208 911,27 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 646,67 € 6 645,54 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA TREILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 264 086,39 € 194 975,05 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,16% A-1 4 598,88 € 14 065,08 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RENE CASSIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 303 821,34 € 172 891,81 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,56% A-1 6 158,81 € 19 571,13 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 437 365,85 € 115 870,65 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.57 1,57% V Livret A(Préfixé) + 0.57 2,63% A-1 3 939,97 € 37 435,72 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LA HOUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 322 968,35 € 175 470,69 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,26% A-1 6 173,75 € 17 459,11 €
Page 229 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LES TROIS MOULINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 209,44 € 206 440,40 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,16% A-1 4 776,43 € 10 669,87 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P ILE DE FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 260 243,76 € 207 264,14 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,16% A-1 4 795,48 € 10 712,45 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 558,02 € 220 187,05 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 473,61 € 4 686,64 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA TREILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 254 479,84 € 192 203,17 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,59% A-1 6 555,42 € 12 653,84 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 548,00 € 222 532,36 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,70% A-1 5 864,41 € 3 021,85 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P 607 ROI ALBERT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 482,00 € 230 117,62 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 3 732,11 € 3 139,19 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RUE D'ANJOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 341 659,94 € 207 202,69 € 10 S V Inflation Livret A + 0.81 0,41% V Inflation Livret A + 0.81 6,56% A-1 14 579,30 € 13 886,27 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P LE CHARBONNEAU 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 190,00 € 232 681,50 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 1 910,57 € 6 140,02 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 3 - ADMR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 849,00 € 243 628,95 € 46 T V Livret A(Préfixé) + 1.06 0,45% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,17% A-1 7 760,42 € 2 799,92 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2017 P ALLENDE 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 972,00 € 227 273,51 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 4 220,95 € 7 223,62 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TOURNESOLS 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 283 507,00 € 244 544,99 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 2 006,26 € 6 237,27 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 415,52 € 247 392,94 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 6 540,79 € 4 175,83 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES CANOTIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 285 411,00 € 248 978,57 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 2 043,84 € 6 501,27 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P LES TILLEULS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 778,00 € 248 643,78 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,24% A-1 1 922,20 € 7 649,90 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P BOREAL (ex. Vallon des Dervallières) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 254,89 € 254 538,46 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,48% A-1 4 141,36 € 4 296,44 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TERRASSES DE ST HERBLAIN 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 311 506,00 € 261 471,59 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 961,01 € 7 711,36 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P PATISSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 396 254,36 € 237 858,74 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,19% A-1 4 453,09 € 24 087,80 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P ELEGANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 414 508,00 € 230 280,21 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,05% A-1 5 418,54 € 26 522,79 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 302 055,00 € 270 069,61 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 4 946,37 € 4 728,96 €
Page 230 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 336 841,58 € 264 115,86 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,67% A-1 6 134,59 € 14 729,17 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P TILLAY (MOULIN DU) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 410 193,40 € 233 423,62 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,26% A-1 8 315,10 € 26 423,24 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 314 945,00 € 296 042,36 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,64% A-1 4 798,80 € 3 882,68 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P HAMEAU DU BREUIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 468,00 € 285 704,10 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 5 254,66 € 6 221,52 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES CANOTIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 325 044,00 € 296 037,05 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 4 815,82 € 4 951,82 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P CARRE LAFAYETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 585,43 € 302 593,48 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 413,70 € 7 743,22 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2009 P ANGLE CHAILLOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 393 267,00 € 300 211,28 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,25% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,56% A-1 3 864,01 € 8 909,57 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P NOELLES TESSERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 335 291,72 € 298 357,27 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 7 930,54 € 6 663,63 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ZAC DU SOUCHAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 335 123,40 € 299 802,39 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,15% A-1 9 202,14 € 6 935,53 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 340 709,00 € 315 191,87 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,70% A-1 8 306,27 € 4 280,12 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P OREE DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 421 400,00 € 310 933,72 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 1,95% V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 1,77% A-1 5 456,22 € 10 020,59 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P JOSEPHINE EVEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 659 312,70 € 231 296,55 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.56 1,56% V Livret A(Préfixé) + 0.56 2,97% A-1 4 475,91 € 55 620,82 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA SOLVARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 373 644,20 € 332 762,07 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 2,98% A-1 6 816,08 € 8 041,72 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LOGGIA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 346,88 € 336 650,32 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,70% A-1 8 890,06 € 5 275,05 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 797 341,52 € 214 971,01 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.56 1,56% V Livret A(Préfixé) + 0.56 2,58% A-1 4 437,23 € 69 467,01 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 371 999,67 € 345 648,40 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,88% A-1 5 620,29 € 5 619,83 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TOURNESOLS 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 417,96 € 348 012,69 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 5 682,59 € 7 148,99 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ROSES (rue des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 403 876,04 € 339 381,45 € 19 A F Taux fixe à 2.16 % 2,16% F Taux fixe à 2.16 % 2,15% A-1 7 621,29 € 13 456,02 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P BOREAL (ex. Vallon des Dervallières) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 396 976,19 € 348 454,23 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 5 717,40 € 8 883,32 €
Page 231 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 394 277,28 € 344 451,75 € 20 A F Taux fixe à 2.16 % 2,16% F Taux fixe à 2.16 % 2,15% A-1 7 717,90 € 12 858,47 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LE CHARBONNEAU 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 399 126,00 € 356 593,73 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 5 827,66 € 7 634,94 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TOURNESOLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 386 820,49 € 352 583,59 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 9 321,91 € 5 951,37 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 392 936,00 € 353 670,58 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 9 376,81 € 6 975,92 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 212,76 € 375 579,61 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,88% A-1 6 106,98 € 6 106,47 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P ILE DE FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 440 726,31 € 365 026,59 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,53% A-1 13 274,24 € 14 299,68 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ZAC DU SOUCHAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 878,53 € 366 273,53 € 20 A F Taux fixe à 2.16 % 2,16% F Taux fixe à 2.16 % 2,15% A-1 8 225,19 € 14 522,25 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P ZAC DU CHARBONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 809 878,53 € 284 117,28 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.56 1,56% V Livret A(Préfixé) + 0.56 2,97% A-1 5 498,07 € 68 322,83 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 464 032,16 € 418 728,22 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 6 862,92 € 10 204,10 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P L'ANGELIQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 485 826,00 € 447 003,17 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 7 287,60 € 8 471,88 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P GERMAINE TILION - COTE SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 491 456,13 € 445 137,75 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 7 288,28 € 10 379,97 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LOGGIA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 503 139,43 € 445 805,35 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 11 861,22 € 10 395,54 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P GERMAINE TILION - COTE SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 513 137,50 € 452 602,48 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 12 054,43 € 11 029,60 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES VILLAS DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 526 314,93 € 466 339,95 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 12 407,57 € 10 874,37 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P RESIDENCE DES CANOTIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 547 774,00 € 485 698,26 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 7 948,05 € 11 054,84 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA COQUETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 587 703,61 € 488 094,69 € 15 A F Taux fixe à 2.01 % 2,01% F Taux fixe à 2.01 % 2,00% A-1 10 326,28 € 25 650,44 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA COQUETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 591 540,21 € 491 281,03 € 15 A F Taux fixe à 2.01 % 2,01% F Taux fixe à 2.01 % 2,00% A-1 10 393,69 € 25 817,89 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P NOELLES TESSERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 116 362,66 € 367 824,88 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.56 1,56% V Livret A(Préfixé) + 0.56 2,97% A-1 7 117,92 € 88 452,35 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P RENE CASSIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 772 393,72 € 464 858,96 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,63% A-1 16 152,32 € 45 736,98 €
Page 232 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2018 P VILLA PARAISO 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 578 850,00 € 521 006,48 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 13 813,36 € 10 276,51 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LA FONTAINE 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 765 321,62 € 494 072,25 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,84% A-1 11 653,70 € 35 641,31 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 619 322,88 € 553 325,68 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 14 694,49 € 11 847,13 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 643 655,14 € 580 814,42 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 9 519,50 € 14 154,03 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2011 P HAMEAU DU BREUIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 776 092,00 € 585 073,83 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 10 852,85 € 17 862,41 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 979 707,83 € 501 111,23 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,26% A-1 17 850,76 € 56 725,11 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 3 - ADMR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 720 008,00 € 665 236,83 € 36 T V Livret A(Préfixé) + 1.06 0,45% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,65% A-1 24 151,33 € 11 494,74 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P PRESSOIR - 2EME TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 766 103,37 € 602 148,99 € 15 A F Taux fixe à 2.01 % 2,01% F Taux fixe à 2.01 % 2,00% A-1 12 788,78 € 34 108,81 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES JARDINS D'HESTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 793 351,38 € 714 134,09 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 8 086,70 € 21 020,83 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ALLENDE 3 - ADMR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 797 834,00 € 731 456,01 € 36 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,34% A-1 24 231,15 € 14 001,11 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 840 238,90 € 763 643,52 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 20 202,85 € 13 389,19 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2010 P LES TILLEULS 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 027 707,00 € 804 124,13 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,24% A-1 6 216,48 € 24 740,07 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 945 246,00 € 862 722,54 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 22 746,28 € 12 134,41 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P COUR BOCTO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 983 267,80 € 863 084,08 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 23 012,26 € 22 003,03 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P CHARLES RIVIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 033 518,91 € 902 520,31 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 24 092,04 € 24 096,43 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P BOREAL (ex Vallon des Dervallières) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 073 117,66 € 941 951,70 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 15 455,45 € 24 013,63 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P ZAC DU SOUCHAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 093 753,98 € 919 093,49 € 20 A F Taux fixe à 2.16 % 2,16% F Taux fixe à 2.16 % 2,15% A-1 20 639,54 € 36 440,82 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LES TOURNESOLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 253 446,00 € 1 100 238,69 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 29 335,48 € 28 048,93 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LA SOLVARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 351 196,12 € 1 113 872,92 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,20% A-1 22 286,52 € 59 101,93 €
Page 233 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 339 622,00 € 1 157 066,05 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 21 329,85 € 27 925,70 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2015 P LES TROIS MOULINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 657 241,87 € 1 017 794,55 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,58% A-1 39 116,48 € 86 580,85 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P LOGGIA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 960 994,76 € 1 737 534,23 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 46 229,33 € 40 516,77 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2019 P OREE DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 127 232,97 € 1 857 606,04 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 49 587,26 € 49 596,31 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2016 P LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 192 286,00 € 3 698 752,91 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 98 143,08 € 75 980,99 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P LES BRUYERES 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 950,00 € 57 585,05 € 15 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,10% A-1 485,11 € 3 053,38 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 548,69 € 6 022,15 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 1,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,83% A-1 351,45 € 1 808,79 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 500,00 € 58 500,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 000,00 € 78 000,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 158,00 € 101 200,18 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 1 852,88 € 1 737,59 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 220,00 € 104 146,94 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 1 906,83 € 1 788,18 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 669,00 € 108 156,81 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,98% A-1 2 863,98 € 1 996,29 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 930,00 € 138 997,54 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,90% A-1 2 531,33 € 1 631,77 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 430,00 € 139 956,48 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,69% A-1 1 138,88 € 2 403,02 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 717,00 € 148 515,28 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,90% A-1 2 704,66 € 1 743,50 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 409,00 € 155 023,16 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,41% A-1 1 254,74 € 1 819,90 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 961,00 € 180 433,51 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,98% A-1 4 777,86 € 3 330,32 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 759,00 € 184 009,90 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 4 847,42 € 2 429,21 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 264 183,00 € 256 179,08 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 6 748,59 € 3 381,96 €
Page 234 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 892,00 € 313 800,57 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 5 113,48 € 5 791,92 €
L OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 382 999,00 € 371 395,32 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,29% A-1 6 020,77 € 4 903,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 500,00 € 32 500,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 56 000,00 € 56 000,00 € 35 A F Taux fixe à 1.85 % 1,85% F Taux fixe à 1.85 % 1,84% A-1 1 036,00 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P FLOREO 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 84 181,14 € 73 649,69 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 600,64 € 1 430,37 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 91 000,00 € 91 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2017 P BACO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 127 300,00 € 113 518,54 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,93% A-1 2 079,11 € 1 987,73 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 133 000,00 € 133 000,00 € 35 A F Taux fixe à 1.85 % 1,85% F Taux fixe à 1.85 % 1,84% A-1 2 460,50 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2018 P RESIDENCE VAN GOGH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 143 556,00 € 133 131,47 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,97% A-1 2 435,98 € 2 200,94 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 159 736,00 € 150 959,94 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 2 760,96 € 2 426,60 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 162 500,00 € 162 500,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 162 500,00 € 162 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 173 742,00 € 164 196,45 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,62% A-1 1 334,69 € 2 639,37 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P HAMEAU DE BALTHUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 196 444,10 € 169 230,56 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 3 119,67 € 4 084,36 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 187 068,00 € 177 261,46 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,90% A-1 3 242,00 € 2 849,38 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 195 761,00 € 186 884,86 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,68% A-1 4 920,58 € 2 368,12 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 206 724,00 € 199 496,35 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 1 620,93 € 3 119,32 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P FLOREO 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 240 828,26 € 215 788,67 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 3 508,16 € 3 471,41 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 224 000,00 € 224 000,00 € 35 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 3 584,00 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 259 723,00 € 219 824,79 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 676,00 € 5 507,08 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 238 000,00 € 238 000,00 € 36 A F Taux fixe à 1.1 % 1,10% F Taux fixe à 1.1 % 1,10% A-1 2 618,00 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 275 729,23 € 241 234,16 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 1 967,35 € 4 685,09 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 316 548,88 € 236 273,13 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 1 950,52 € 7 542,49 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 258 911,00 € 244 686,16 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,62% A-1 1 988,95 € 3 933,21 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P CARRE SAINT VINCENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 300 000,00 € 232 372,21 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 4 307,02 € 6 906,61 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 267 026,00 € 250 961,63 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 6 643,91 € 4 573,37 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 P VILLA 62 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 289 000,00 € 254 408,21 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 4 198,40 € 6 361,81 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2018 P CRYSTAL - ILOT CCAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 279 523,00 € 259 265,29 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,76% A-1 5 562,95 € 4 381,48 €
Page 235 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P CARRE SAINT VINCENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 350 000,00 € 279 315,91 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 7 452,90 € 7 333,95 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 313 969,00 € 292 006,24 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 5 370,54 € 6 356,99 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2018 P RESIDENCE VAN GOGH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 329 457,00 € 298 920,85 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 5 501,72 € 6 730,03 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P FLOREO 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 367 473,39 € 308 468,05 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 2 532,86 € 8 139,88 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P FELIX FAURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 484 000,00 € 273 131,60 € 7 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,91% A-1 6 409,81 € 30 650,70 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2018 P RESIDENCE VAN GOGH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 387 760,00 € 364 487,09 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 9 600,95 € 4 780,35 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 P VILLA 62 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 415 000,00 € 365 326,67 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 6 028,84 € 9 135,48 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 391 480,00 € 373 729,65 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,26% A-1 6 055,45 € 4 735,72 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2018 P CRYSTAL - ILOT CCAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 400 477,00 € 371 453,44 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,76% A-1 7 970,12 € 6 277,42 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 391 722,00 € 380 572,21 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,79% A-1 6 163,73 € 4 660,82 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 467 334,00 € 376 866,16 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 1 167,28 € 12 228,29 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P ARTIAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 431 807,81 € 371 989,16 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 6 857,41 € 8 977,92 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 420 632,00 € 401 559,84 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,65% A-1 10 572,85 € 5 088,38 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 472 042,00 € 410 084,94 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 608,57 € 8 875,80 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P RESIDENCE TAO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 630 000,00 € 356 692,19 € 7 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,91% A-1 8 370,79 € 40 027,84 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P ASTRIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 506 000,00 € 444 180,08 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 3 642,34 € 11 112,97 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 483 137,00 € 449 340,59 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 3 672,98 € 9 782,18 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 505 086,00 € 482 184,55 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,26% A-1 7 812,71 € 6 110,02 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P FLOREO 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 552 943,37 € 475 760,82 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 7 786,29 € 10 882,60 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 P
RESIDENCE FERNAND
LEGER
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 550 000,00 € 489 795,82 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,41% A-1 10 525,47 € 9 041,57 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 P
RESIDENCE FERNAND
LEGER
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 565 000,00 € 486 730,12 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 3 987,82 € 11 747,19 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 585 966,00 € 485 613,18 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 495,89 € 14 012,99 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2017 P TOPAZE NDDL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 540 000,00 € 485 885,85 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 1 500,28 € 14 207,44 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2017 P REAMENAG.LOAN 3581 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 634 031,71 € 447 688,81 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,13% A-1 13 690,48 € 24 396,87 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 557 717,00 € 518 703,57 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 4 239,97 € 11 292,21 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P
RESIDENCE ANNE DE
BRETAGNE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 630 000,00 € 542 725,63 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 10 004,84 € 13 098,64 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 673 663,92 € 603 621,18 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 9 813,31 € 9 710,49 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P DOCTEUR JANVIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 664 755,00 € 624 763,13 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,55% A-1 10 178,37 € 11 385,30 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 751 247,86 € 630 619,72 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 5 178,08 € 16 640,84 €
Page 236 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P HAMEAU DE BALTHUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 710 292,02 € 632 541,93 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,26% A-1 20 035,20 € 11 676,64 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P HAMEAU DE BALTHUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 717 598,46 € 631 331,72 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 16 751,82 € 12 969,02 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2018 P CRYSTAL - ILOT CCAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 710 000,00 € 644 192,70 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 5 269,57 € 14 503,63 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P MATISSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 780 000,00 € 671 946,01 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 5 505,31 € 16 217,36 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P QUADR'ILE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 930 000,00 € 749 967,98 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 2 322,91 € 24 334,43 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P ARTIAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 858 733,23 € 755 499,85 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 20 046,51 € 15 519,73 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2010 P LE NOUVEAU MONDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 736 480,18 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 19 740,06 € 22 752,97 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2017 P REAMENAG.LOAN 4804 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 966 344,08 € 738 181,28 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,03% A-1 14 715,44 € 36 315,48 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2018 P RESIDENCE VAN GOGH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 847 411,00 € 779 693,55 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 20 656,24 € 14 777,23 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 832 254,00 € 774 036,16 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 14 235,97 € 16 850,82 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P CEZANNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 010 000,00 € 891 083,34 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 2 749,18 € 25 309,13 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P CEZANNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 906 977,07 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 14 933,28 € 20 556,05 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2017 P TOPAZE NDDL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 920 049,30 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 15 160,47 € 21 594,92 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 038 862,00 € 992 146,94 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 8 104,37 € 20 899,61 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2017 P BACO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 119 100,00 € 964 070,22 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 17 772,08 € 23 267,76 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 111 133,00 € 1 044 286,91 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,55% A-1 17 013,08 € 19 030,43 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 P
RESIDENCE FERNAND
LEGER
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 280 000,00 € 1 126 123,68 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 18 388,11 € 23 133,20 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P ASTRIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 285 000,00 € 1 148 065,92 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 18 762,35 € 24 580,97 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 445 868,80 € 1 244 047,34 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 20 360,06 € 28 456,44 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P ASTRIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 400 000,00 € 1 263 663,45 € 32 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,26% A-1 27 178,26 € 24 405,58 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P QUADR'ILE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 520 000,00 € 1 259 684,11 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 14 256,37 € 36 349,81 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2019 P ZAC CENTRE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 400 261,00 € 1 316 020,86 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 34 840,08 € 23 982,35 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2020 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 443 214,00 € 1 387 938,20 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,29% A-1 22 596,37 € 24 335,13 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 756 866,42 € 1 360 019,30 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 22 378,56 € 38 640,69 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P MATISSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 610 000,00 € 1 416 452,44 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 23 128,79 € 29 097,23 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2017 P TOPAZE NDDL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 700 000,00 € 1 551 361,63 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 17 501,66 € 39 698,60 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2018 P CRYSTAL - ILOT CCAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 773 000,00 € 1 631 317,81 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 26 595,77 € 30 917,73 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P
RESIDENCE ANNE DE
BRETAGNE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 1 900 333,73 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 50 423,65 € 39 037,27 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2017 P TOPAZE NDDL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 000 000,00 € 2 760 147,92 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 45 481,42 € 64 784,76 €
Page 237 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P CEZANNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 140 000,00 € 3 717 127,75 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 41 901,11 € 92 063,92 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2021 P PHB2 CHANTIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 392 000,00 € 392 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2002 C BOULAY PATY Comité Interprofessionnel du
logement 201 042,00 € 201 042,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 513,03 € 0,00 €
SCIC D HLM
GAMBETTA 2002 C BOULAY PATY Comité Interprofessionnel du
logement 21 953,00 € 4 390,60 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 52,69 € 878,12 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2005 P BOULAY PATY SFIL CAFFIL 1 175 929,54 € 634 415,28 € 12 T F Taux fixe à 3.06 % 3,10% F Taux fixe à 3.06 % 3,10% A-1 20 484,19 € 39 801,87 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2009 C LE NOUVEAU MONDE Comité Interprofessionnel du
logement 76 500,00 € 33 660,00 € 11 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 550,80 € 3 060,00 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 F RESIDENCE QUADR'ILLE CIL 165 000,00 € 165 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 062,50 € 0,00 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 F RESIDENCE QUADR'ILLE CIL 30 000,00 € 30 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 375,00 € 0,00 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 P HAMEAU DE BALTHUS CIL 60 000,00 € 41 205,92 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 108,94 € 2 369,84 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 P VILLA 62 CIL 60 000,00 € 41 205,94 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 108,94 € 2 369,84 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 P RESIDENCE ARTIAS CIL 60 000,00 € 48 474,57 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 124,82 € 1 453,30 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P FLOREO 2 CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2015 F CARRE ST VINCENT CIL 45 000,00 € 45 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 562,50 € 0,00 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2014 P LA CROIX TRUIN CIL 100 000,00 € 78 362,72 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 201,98 € 2 428,22 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P FELIX FAURE CIL 50 000,00 € 26 899,58 € 8 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 75,56 € 3 324,83 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P RESIDENCE TAO CIL 80 000,00 € 43 039,38 € 8 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 120,90 € 5 319,72 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P CEZANNE CIL 120 000,00 € 92 798,58 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 241,78 € 3 915,09 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P ASTRIA CIL 120 000,00 € 92 798,58 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 241,78 € 3 915,09 € SCIC D HLM
GAMBETTA 2016 P ASTRIA CIL 60 000,00 € 51 145,22 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 131,58 € 1 485,02 €
COOP LOGIS 2018 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 139 248,00 € 111 398,40 € 4 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 27 849,60 €
COOP LOGIS 2017 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 263 024,00 € 157 814,40 € 3 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 52 604,80 €
COOP LOGIS 2008 C ZAC BOTTIERE CHENAIE Comité Interprofessionnel du logement 76 600,00 € 76 600,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 957,50 € 0,00 €
COOP LOGIS 2009 C ZAC BOTTIERE CHENAIE Comité Interprofessionnel du logement 100 600,00 € 100 600,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 257,50 € 0,00 €
COOP LOGIS 2010 C EURONANTES GARE Comité Interprofessionnel du logement 38 300,00 € 38 300,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 478,75 € 0,00 €
COOP LOGIS 2010 C ZAC ERDRE PORTERIE Comité Interprofessionnel du logement 127 660,00 € 127 660,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 595,75 € 0,00 €
COOP LOGIS 2010 P ZAC DES PERRIERES CREDIT FONCIER DE FRANCE 82 880,00 € 70 752,50 € 37 T V Livret A(Préfixé) + 2 1,76% V Livret A(Préfixé) + 2 4,74% A-1 3 391,95 € 1 081,58 €
COOP LOGIS 2010 P ZAC DES PERRIERES CREDIT FONCIER DE FRANCE 232 561,00 € 158 679,95 € 18 T V Livret A(Préfixé) + 2.25 1,76% V Livret A(Préfixé) + 2.25 4,98% A-1 8 144,43 € 6 915,33 €
COOP LOGIS 2012 C LES ROCHES Comité Interprofessionnel du logement 192 000,00 € 16 000,00 € 0 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 480,00 € 16 000,00 €
COOP LOGIS 2018 P CAPITOL CREDIT COOPERATIF 162 542,00 € 113 303,62 € 10 T F Taux fixe à 0.75 + 1.11 % 1,87% F Taux fixe à 0.75 + 1.11 % 1,86% A-1 2 226,49 € 10 216,51 €
COOP LOGIS 2018 P CAPITOL CREDIT COOPERATIF 136 167,00 € 93 579,09 € 10 T F Taux fixe à 1.25 % 1,26% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 238,06 € 8 731,50 €
COOP LOGIS 2019 P ILE DE NANTES - NANTIL CREDIT COOPERATIF 106 737,00 € 82 770,34 € 11 T V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,87% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,82% A-1 3 128,07 € 6 555,05 €
COOP LOGIS 2019 P ILE DE NANTES - NANTIL CREDIT COOPERATIF 102 551,00 € 78 739,67 € 11 T F Taux fixe à 1.29 % 1,30% F Taux fixe à 1.29 % 1,29% A-1 1 067,93 € 6 462,55 €
CDC HABITAT 2010 P ZAC ILE DE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 197 554,00 € 128 732,84 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.05 2,30% V Livret A(Préfixé) + 1.05 3,18% A-1 2 767,71 € 6 277,39 €
CDC HABITAT 2010 P ZAC ILE DE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 294,00 € 140 292,83 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1.05 2,30% V Livret A(Préfixé) + 1.05 3,02% A-1 3 016,25 € 6 841,09 €
CDC HABITAT 2010 P EMBELLIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 595 308,00 € 378 474,93 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,07% A-1 6 363,46 € 19 241,21 €
CDC HABITAT 2018 P ZELLIGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 020 511,00 € 930 613,18 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,35% A-1 19 982,64 € 16 431,55 €
CDC HABITAT 2010 P ZAC ILE DE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 518 184,00 € 1 141 643,15 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 30 556,32 € 33 600,10 €
Page 238 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT 2018 P ZELLIGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 644 882,00 € 1 430 346,39 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,42% A-1 31 045,80 € 41 018,59 €
CDC HABITAT 2018 P EMBELLIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 694 382,61 € 1 489 883,42 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 1.13 1,88% V Livret A(Préfixé) + 1.13 3,61% A-1 32 597,86 € 40 532,72 €
CDC HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 601 768,95 € 2 289 140,70 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 1.16 1,91% V Livret A(Préfixé) + 1.16 3,14% A-1 50 784,59 € 61 997,89 €
CDC HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 957 638,68 € 2 602 249,17 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 1.16 1,91% V Livret A(Préfixé) + 1.16 3,30% A-1 57 730,91 € 70 477,95 €
CDC HABITAT 2000 C CITE DE BEAUVOIR Comité Interprofessionnel du logement 79 273,49 € 6 341,88 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 142,69 € 3 170,94 €
CDC HABITAT 2000 P ZAC DE LA VRIERE CREDIT FONCIER DE FRANCE 76 224,50 € 5 792,70 € 1 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,50% A-1 619,00 € 5 461,85 €
CDC HABITAT 1994 C BASTILLE Comité Interprofessionnel du logement 124 855,75 € 4 994,23 € 0 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,49% A-1 249,71 € 4 994,23 €
CDC HABITAT 2000 P ZAC DE LA SALLE CREDIT FONCIER DE FRANCE 76 224,50 € 5 792,70 € 1 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,50% A-1 619,00 € 5 461,85 €
CDC HABITAT 2000 P LES TERRASSES DE LA BAUGERIE CREDIT FONCIER DE FRANCE 76 224,50 € 5 792,70 € 1 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,50% A-1 619,00 € 5 461,85 €
CDC HABITAT 2000 C LA TULAYE 2 Comité Interprofessionnel du logement 109 763,29 € 8 781,10 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 197,58 € 4 390,53 €
CDC HABITAT 2000 C ZAC DE LA DOUVE Comité Interprofessionnel du logement 60 979,61 € 4 878,46 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 109,77 € 2 439,18 €
CDC HABITAT 2000 C
BEAULIEU - ACQ.
AMELIOR° LOGTS
LOCATIFS
Comité Interprofessionnel du
logement 21 495,31 € 1 719,68 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 25,80 € 859,81 €
CDC HABITAT 2000 C BEAULIEU - CONST.17 LOGTS Comité Interprofessionnel du logement 14 635,11 € 1 170,91 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 17,57 € 585,40 €
CDC HABITAT 2001 C BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS Comité Interprofessionnel du logement 18 293,88 € 2 195,16 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 43,90 € 731,76 €
CDC HABITAT 2001 C MARCEL GOUZIL Comité Interprofessionnel du logement 10 976,33 € 878,18 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 13,17 € 439,05 €
CDC HABITAT 2002 C MARCEL GOUZIL Comité Interprofessionnel du logement 25 611,00 € 3 073,32 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 61,47 € 1 024,44 €
CDC HABITAT 2001 C ST ELOI/LE BERLIGOUT Comité Interprofessionnel du logement 60 979,61 € 4 878,47 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 109,76 € 2 439,18 €
CDC HABITAT 2001 C LES INDULGENCES Comité Interprofessionnel du logement 42 685,72 € 5 122,26 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 102,44 € 1 707,43 €
CDC HABITAT 2002 C LA PAIX Comité Interprofessionnel du logement 21 617,00 € 2 594,04 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 34,59 € 864,68 €
CDC HABITAT 2000 C CLOS BEAU SOLEIL Comité Interprofessionnel du logement 14 635,11 € 1 170,91 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 17,57 € 585,40 €
CDC HABITAT 2000 C CLOS BEAU SOLEIL Comité Interprofessionnel du logement 19 970,82 € 1 597,73 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 23,97 € 798,83 €
CDC HABITAT 2000 C LAFONT (rue Georges) Comité Interprofessionnel du logement 64 181,04 € 5 134,52 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 77,02 € 2 567,24 €
CDC HABITAT 2000 C LAFONT (rue Georges) Comité Interprofessionnel du logement 27 440,82 € 2 195,33 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 32,93 € 1 097,63 €
CDC HABITAT 2000 C THOMAZEAU Comité Interprofessionnel du logement 20 123,27 € 1 609,88 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 24,15 € 804,93 €
CDC HABITAT 2002 C ZAC DES NOUELLES Comité Interprofessionnel du logement 3 659,00 € 585,44 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 7,32 € 146,36 €
CDC HABITAT 2002 C PAUL BERT Comité Interprofessionnel du logement 25 611,00 € 4 097,76 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 76,83 € 1 024,44 €
CDC HABITAT 2002 C BEAULIEU Comité Interprofessionnel du logement 34 149,00 € 5 463,84 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 102,45 € 1 365,96 €
CDC HABITAT 2002 C ZAC DU SOUCHAIS Comité Interprofessionnel du logement 18 294,00 € 2 927,04 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 36,59 € 731,76 €
CDC HABITAT 2002 C ZAC DU SOUCHAIS Comité Interprofessionnel du logement 38 326,00 € 6 132,16 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 76,65 € 1 533,04 €
CDC HABITAT 2002 C CLOS BEAU SOLEIL Comité Interprofessionnel du logement 34 149,00 € 5 463,84 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 102,45 € 1 365,96 €
Page 239 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT 2000 C PAUL BERT Comité Interprofessionnel du logement 10 976,00 € 878,06 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 13,17 € 439,04 €
CDC HABITAT 2002 C ZAC DU SOUCHAIS Comité Interprofessionnel du logement 288 456,00 € 288 456,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 3 605,70 € 0,00 €
CDC HABITAT 2003 C ZAC DU BIGNON Comité Interprofessionnel du logement 45 809,00 € 9 161,80 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 109,94 € 1 832,36 €
CDC HABITAT 2003 C CLISSON (243, rte de) Comité Interprofessionnel du logement 28 201,00 € 5 640,20 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 67,68 € 1 128,04 €
CDC HABITAT 2003 C LES INDULGENCES Comité Interprofessionnel du logement 67 188,00 € 13 437,60 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 161,25 € 2 687,52 €
CDC HABITAT 2003 C ZAC DES NOUELLES Comité Interprofessionnel du logement 8 537,00 € 1 707,40 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 20,49 € 341,48 €
CDC HABITAT 2003 C ZAC DES NOUELLES Comité Interprofessionnel du logement 70 097,00 € 70 097,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 876,21 € 0,00 €
CDC HABITAT 2002 C LA SOLVARDIERE Comité Interprofessionnel du logement 47 200,00 € 9 440,00 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 113,28 € 1 888,00 €
CDC HABITAT 2003 C LAFONT (rue Georges) Comité Interprofessionnel du logement 64 029,00 € 12 805,80 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 230,50 € 2 561,16 €
CDC HABITAT 2000 C JULES VERNE Comité Interprofessionnel du logement 24 391,84 € 1 951,35 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 43,91 € 975,67 €
CDC HABITAT 2000 C BEAULIEU Comité Interprofessionnel du logement 21 495,31 € 1 719,68 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 25,79 € 859,81 €
CDC HABITAT 2004 C TOUR DE SEVRE Comité Interprofessionnel du logement 44 792,00 € 44 792,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 559,90 € 0,00 €
CDC HABITAT 2004 P FRESCHE BLANC CAISSE D'EPARGNE 2 033 218,33 € 1 278 549,19 € 12 A F Taux fixe à 2.41 % 2,41% F Taux fixe à 2.41 % 2,44% A-1 33 445,50 € 90 220,33 €
CDC HABITAT 2005 P BERLIOZ CAISSE D'EPARGNE 2 391 478,02 € 1 253 577,45 € 12 A V (Euribor 12M + 0.35)-
Floor 0 sur Euribor
12M
2,70% V
(Euribor 12M + 0.35)-
Floor 0 sur Euribor
12M
3,28% A-1 37 990,05 € 88 458,21 €
CDC HABITAT 2005 P BERLIOZ CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 915 000,00 € 1 531 565,41 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 2 4,00% V Livret A(Préfixé) + 2 4,23% A-1 65 316,25 € 101 340,72 €
CDC HABITAT 2005 P FRESCHE BLANC CREDIT FONCIER DE FRANCE 6 013 000,00 € 3 159 280,43 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 2 4,00% V Livret A(Préfixé) + 2 4,31% A-1 134 732,96 € 209 043,48 €
CDC HABITAT 2004 C JARDINS DU CLAIRAIS 3 Comité Interprofessionnel du logement 45 735,00 € 10 976,40 € 6 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 192,09 € 1 829,40 €
CDC HABITAT 2004 C LA SOLVARDIERE Comité Interprofessionnel du logement 45 735,00 € 10 976,40 € 6 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 192,09 € 1 829,40 €
CDC HABITAT 2004 C TOUR DE SEVRE Comité Interprofessionnel du logement 9 147,00 € 2 195,28 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 25,61 € 365,88 €
CDC HABITAT 2005 C TOUR DE SEVRE Comité Interprofessionnel du logement 9 147,00 € 2 561,16 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 29,27 € 365,88 €
CDC HABITAT 2005 C LA BUYE Comité Interprofessionnel du logement 6 098,00 € 1 463,52 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 17,07 € 243,92 €
CDC HABITAT 2005 C LA BUYE Comité Interprofessionnel du logement 6 098,00 € 1 707,44 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 19,51 € 243,92 €
CDC HABITAT 2003 C ZAC DU BIGNON Comité Interprofessionnel du logement 12 196,00 € 2 927,04 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 34,15 € 487,84 €
CDC HABITAT 2004 C ZAC DU BIGNON Comité Interprofessionnel du logement 12 196,00 € 2 439,20 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 29,27 € 487,84 €
CDC HABITAT 2005 C BRETAGNE Comité Interprofessionnel du logement 9 147,00 € 2 195,28 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 25,61 € 365,88 €
CDC HABITAT 2005 C BRETAGNE Comité Interprofessionnel du logement 9 147,00 € 2 561,16 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 29,27 € 365,88 €
CDC HABITAT 2004 C LE MARTRAY Comité Interprofessionnel du logement 9 147,00 € 2 195,28 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 25,61 € 365,88 €
CDC HABITAT 2005 C LE MARTRAY Comité Interprofessionnel du logement 9 147,00 € 2 561,16 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 29,27 € 365,88 €
CDC HABITAT 2004 C PATRY (RUE THEODORE) Comité Interprofessionnel du logement 26 679,00 € 6 402,96 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 74,70 € 1 067,16 €
Page 240 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT 2004 C BARCALAIS Comité Interprofessionnel du logement 17 385,00 € 4 172,40 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 48,68 € 695,40 €
CDC HABITAT 2003 C LES INDULGENCES Comité Interprofessionnel du logement 12 806,00 € 2 561,20 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 30,73 € 512,24 €
CDC HABITAT 2004 C LES INDULGENCES Comité Interprofessionnel du logement 29 880,00 € 7 171,20 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 83,66 € 1 195,20 €
CDC HABITAT 2004 C ZAC DU SOUCHAIS Comité Interprofessionnel du logement 42 686,00 € 10 244,64 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 119,52 € 1 707,44 €
CDC HABITAT 2003 C LA SOLVARDIERE Comité Interprofessionnel du logement 10 976,00 € 2 195,20 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 26,34 € 439,04 €
CDC HABITAT 2004 C LA SOLVARDIERE Comité Interprofessionnel du logement 25 611,00 € 6 146,64 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 71,71 € 1 024,44 €
CDC HABITAT 2003 C JARDINS DU CLAIRAIS 3 Comité Interprofessionnel du logement 9 147,00 € 2 195,28 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 25,61 € 365,88 €
CDC HABITAT 2003 C JARDINS DU CLAIRAIS CIL 20 271,00 € 4 054,20 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 48,65 € 810,84 €
CDC HABITAT 2004 C JARDINS DU CLAIRAIS 3 CIL 9 147,00 € 1 829,40 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 21,95 € 365,88 €
CDC HABITAT 2004 C CLOS DU ROCHER CIL 12 196,00 € 2 927,04 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 34,15 € 487,84 €
CDC HABITAT 2005 C CLOS DU VERGER CIL 12 196,00 € 3 414,88 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 39,03 € 487,84 €
CDC HABITAT 2001 C ZAC DES NOUELLES CIL 12 874,00 € 1 544,88 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 20,60 € 514,96 €
CDC HABITAT 2006 P LE MARTRAY CIL 73 322,00 € 73 322,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 916,53 € 0,00 €
CDC HABITAT 2005 C BRETAGNE CIL 114 161,00 € 114 161,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 427,01 € 0,00 €
CDC HABITAT 2003 C LA SOLVARDIERE CIL 29 000,00 € 29 000,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 362,50 € 0,00 €
CDC HABITAT 2004 C ZAC DU BIGNON CIL 82 456,00 € 82 456,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 030,70 € 0,00 €
CDC HABITAT 2006 C ZAC DU SOUCHAIS II CIL 30 500,00 € 9 760,00 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 109,80 € 1 220,00 €
CDC HABITAT 2006 C MAURICE DANIEL CIL 18 300,00 € 5 856,00 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 65,88 € 732,00 €
CDC HABITAT 2006 C JARDINS DU CLAIRAIS 2 Comité Interprofessionnel du logement 6 100,00 € 1 952,00 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 21,96 € 244,00 €
CDC HABITAT 2004 C BASSE LANDE Comité Interprofessionnel du logement 11 984,00 € 2 876,16 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 33,56 € 479,36 €
CDC HABITAT 2007 C JARDINS DU CLAIRAIS 2 Comité Interprofessionnel du logement 30 490,00 € 10 976,40 € 8 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 182,94 € 1 219,60 €
CDC HABITAT 2004 C LA SOLVARDIERE Comité Interprofessionnel du logement 43 430,00 € 43 430,00 € 19 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 542,88 € 0,00 €
CDC HABITAT 2010 C PRE GAUCHET Comité Interprofessionnel du logement 51 000,00 € 24 480,00 € 12 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 397,80 € 2 040,00 €
CDC HABITAT 2015 F LES HAUTS DE STANISLAS CIL 15 000,00 € 15 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 187,50 € 0,00 €
CDC HABITAT 2014 P BOTTIERE CHENAIE CIL 20 000,00 € 15 672,55 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,40 € 485,64 €
CDC HABITAT 2014 P BOTTIERE CHENAIE CIL 40 000,00 € 31 345,08 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
CDC HABITAT 2014 P DENTELLIA CIL 20 000,00 € 15 672,55 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,40 € 485,64 €
CDC HABITAT 2014 P DENTELLIA CIL 20 000,00 € 15 672,55 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,40 € 485,64 €
CDC HABITAT 2015 P HOME ET CENS CIL 100 000,00 € 68 676,56 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 181,57 € 3 949,73 €
CDC HABITAT 2015 P HOME ET CENS CIL 140 000,00 € 113 107,34 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 291,25 € 3 391,03 €
CDC HABITAT 2014 P ZAC DES PERRIERES CIL 80 000,00 € 62 690,19 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 161,58 € 1 942,58 €
CDC HABITAT 2015 P PASSIVE'O CIL 100 000,00 € 80 790,94 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 208,03 € 2 422,17 €
CDC HABITAT 2015 P PLACE TRAITE DE ROME CIL 40 000,00 € 32 316,37 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 83,21 € 968,87 €
CDC HABITAT 2015 F CARRE PASTEL CIL 30 000,00 € 30 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 375,00 € 0,00 €
CDC HABITAT 2014 P QUAI DE LA VERDURE CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
CDC HABITAT 2014 P RESIDENCE PATIS CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
CDC HABITAT 2014 P LES 3 CHENES CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
CDC HABITAT 2014 P LE SEIL CIL 60 000,00 € 47 017,64 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 121,19 € 1 456,93 €
CDC HABITAT 2015 F LES FONTENELLES CIL 150 000,00 € 150 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,15% A-1 1 725,00 € 0,00 €
CDC HABITAT 2015 P IN MEMORY CIL 40 000,00 € 27 470,64 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 72,63 € 1 579,89 €
CDC HABITAT 2015 P BOREAL CIL 40 000,00 € 27 470,64 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 72,63 € 1 579,89 €
CDC HABITAT 2016 F LES PASSYFLORES CIL 30 000,00 € 30 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 375,00 € 0,00 €
CDC HABITAT 2016 F LES ALLES DE ROSSINI 1 CIL 45 000,00 € 45 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 562,50 € 0,00 €
CDC HABITAT 2015 F LES ALLEES DE ROSSINI 2 CIL 30 000,00 € 30 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 375,00 € 0,00 €
CDC HABITAT 2015 F PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CIL 135 000,00 € 135 000,00 € 33 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 687,50 € 0,00 €
CDC HABITAT 2015 F ILOT GENDARMERIE CIL 15 000,00 € 15 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 187,50 € 0,00 €
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Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT 2015 F ILOT GENDARMERIE CIL 45 000,00 € 45 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 562,50 € 0,00 €
CDC HABITAT 2016 P PARVIS STE THERESE CIL 20 000,00 € 15 466,44 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,30 € 652,51 €
CDC HABITAT 2016 P LA JAUNAIE CIL 100 000,00 € 77 332,13 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 201,49 € 3 262,57 €
CDC HABITAT 2015 P TRILOGY CIL 7 500,00 € 3 534,96 € 7 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 10,09 € 499,97 €
CDC HABITAT 2016 P CLOS DE LA BRETECHE CIL 40 000,00 € 30 932,88 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,59 € 1 305,03 €
CDC HABITAT 2016 P LES PATIOS CAROLINE CIL 120 000,00 € 92 798,58 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 241,78 € 3 915,09 €
CDC HABITAT 2016 P VERTAVIA CIL 140 000,00 € 108 265,01 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 282,08 € 4 567,60 €
CDC HABITAT 2016 F LA BOUCARDIERE CIL 45 000,00 € 45 000,00 € 33 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 112,50 € 0,00 €
CDC HABITAT 2016 F LA BOUCARDIERE CIL 15 000,00 € 15 000,00 € 33 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 37,50 € 0,00 €
CDC HABITAT 2016 P JARDIN CAPUCINE CIL 80 000,00 € 61 865,70 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 161,19 € 2 610,06 €
CDC HABITAT 2016 X NINA VERDE CIL 100 000,00 € 77 332,13 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 201,49 € 3 262,57 €
CDC HABITAT 2017 F CHATEAU D'EAU CIL 165 000,00 € 165 000,00 € 33 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 412,50 € 0,00 €
CDC HABITAT 2017 P CHATEAU D'EAU CIL 40 000,00 € 32 237,90 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 83,85 € 1 301,77 €
CDC HABITAT 2017 F ESPRIT LIBRE CIL 60 000,00 € 60 000,00 € 33 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 150,00 € 0,00 €
CDC HABITAT 2017 X ESPRIT LIBRE CIL 20 000,00 € 16 118,95 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,92 € 650,89 €
CDC HABITAT 2017 P LES HAUTS DE PROCE CIL 40 000,00 € 24 179,55 € 8 A F Taux fixe à 0.25 % 1,00% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 67,08 € 2 653,23 €
CDC HABITAT 2017 P JARDIN DE LA MADELEINE CIL 40 000,00 € 24 179,55 € 8 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 67,08 € 2 653,23 €
CDC HABITAT 2017 F JARDIN DE LA MADELEINE CIL 210 000,00 € 210 000,00 € 33 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 525,00 € 0,00 €
CDC HABITAT 2017 P BEAUJOIRE CIL 80 000,00 € 64 475,76 € 24 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 167,70 € 2 603,55 €
CDC HABITAT 2017 F BEAUJOIRE CIL 240 000,00 € 240 000,00 € 34 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 600,00 € 0,00 €
CDC HABITAT 2017 F LES CYDONIAS CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 438 000,00 € 1 438 000,00 € 1 X V (Euribor 3M + 1.2)-
Floor -1.2 sur Euribor
3M
0,89% V
(Euribor 3M + 1.2)-
Floor -1.2 sur Euribor
3M
4,42% A-1 61 238,42 € 0,00 €
CDC HABITAT 2019 F BELVEDERE DU BOSSIS BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 1 X F Taux fixe à 1.06 % 1,06% F Taux fixe à 1.06 % 1,06% A-1 31 800,00 € 0,00 €
ADOMA 2019 P SAFRAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 791,00 € 166 949,98 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 3 058,97 € 2 992,81 €
ADOMA 2019 P SAFRAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 552 500,00 € 552 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
ADOMA 2011 P BOTTIERE CHÊNAIE ILOT 14 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 008 018,00 € 764 414,47 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 14 196,34 € 24 271,35 €
ADOMA 2015 P BEAULIEU 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 256 407,00 € 2 059 542,53 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 6 356,49 € 59 287,66 €
ADOMA 2019 P SAFRAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 788 964,00 € 2 533 706,18 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 46 696,19 € 60 526,71 €
ADOMA 2014 P BEAULIEU 2 CIL 680 000,00 € 510 777,75 € 26 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 1 324,42 € 18 990,81 €
ADOMA 2017 P BEAULIEU 2 CIL 560 000,00 € 428 770,59 € 18 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 1 126,95 € 22 008,32 € SA COOPERATIVE D
HLM MAISON
FAMILIALE LA
2018 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 242 361,00 € 193 888,80 € 4 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 48 472,20 €
SA COOPERATIVE D
HLM MAISON
FAMILIALE LA
2017 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 272 126,00 € 163 275,60 € 3 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 54 425,20 €
SA COOPERATIVE D
HLM MAISON
FAMILIALE LA
2019 P PROGRAMME INVESTIS;PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 335 913,00 € 335 913,00 € 4 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA COOPERATIVE D
HLM MAISON
FAMILIALE LA
2020 P PROGRAMME INVESTIS PHBB-AS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 000,00 € 450 000,00 € 6 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA COOPERATIVE D
HLM MAISON
FAMILIALE LA
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 740 000,00 € 740 000,00 € 7 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SAS NOVAPOLE
IMMOBILIER 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 417 375,08 € 296 948,93 € 10 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,29% A-1 9 568,31 € 26 206,02 €
SAS NOVAPOLE
IMMOBILIER 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 639 928,81 € 467 598,79 € 11 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,46% A-1 16 214,28 € 37 663,84 € LOIRE OCEAN
METROPOLE
AMENAGEMENT
2018 P ZAC COEUR DE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 400 000,00 € 0,00 € 0 S V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,67% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,32% A-1 43 755,89 € 2 000 000,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2015 P ZAC CHAMP DE MANOEUVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 917 109,66 € 4 917 109,66 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 54 088,21 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2017 P BAS CHANTENAY & ZAC MELLINET CREDIT MUTUEL 3 600 000,00 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% F Taux fixe à 0.58 % 0,58% A-1 14 041,10 € 2 420 880,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2017 P BAS CHANTENAY & ZAC MELLINET ARKEA 5 840 000,00 € 365 000,00 € 0 T F Taux fixe à 0.74 % 0,74% F Taux fixe à 0.74 % 0,74% A-1 9 453,50 € 1 460 000,00 €
Page 242 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 P BAS CHANTENAY CREDIT MUTUEL 4 800 000,00 € 3 200 000,00 € 2 T F Taux fixe à 0.85 % 0,85% F Taux fixe à 0.85 % 0,85% A-1 40 800,00 € 1 600 000,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 F BAS CHANTENAY ARKEA 5 600 000,00 € 5 600 000,00 € 0 X F Taux fixe à 0.19 % 0,19% F Taux fixe à 0.19 % 0,19% A-1 10 787,77 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2018 F BAS CHANTENAY BANQUE POPULAIRE 5 600 000,00 € 5 600 000,00 € 2 X F Taux fixe à 0.77 % 0,77% F Taux fixe à 0.77 % 0,77% A-1 43 120,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 X ZAC DOULON GOHARDS CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF 2 400 000,00 € 2 400 000,00 € 1 T V (Euribor 3M + 0.35)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,35% V
(Euribor 3M + 0.35)-
Floor 0 sur Euribor
3M
3,50% A-1 74 766,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 X ZAC DOULON GOHARDS CREDIT AGRICOLE 3 200 000,00 € 3 200 000,00 € 1 T V (Euribor 3M + 0.53)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,53% V
(Euribor 3M + 0.53)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,53% A-1 16 960,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 X ZAC CHAMP DE MANOEUVRE CAISSE D'EPARGNE 1 200 000,00 € 0,00 € 0 T F Taux fixe à 0.23 % 0,23% F Taux fixe à 0.23 % 0,24% A-1 690,00 € 1 200 000,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 X ZAC MELLINET CAISSE D'EPARGNE 5 200 000,00 € 5 200 000,00 € 0 T F Taux fixe à 0.29 % 0,29% F Taux fixe à 0.29 % 0,29% A-1 15 080,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 X PLACE DES DERVALLIERES CAISSE D'EPARGNE 320 000,00 € 320 000,00 € 1 T F Taux fixe à 0.29 % 0,29% F Taux fixe à 0.29 % 0,29% A-1 928,00 € 0,00 €
NANTES
METROPOLE
AMENAGEMENT
2022 P ZAC MELLINET (NANTES) CREDIT MUTUEL 3 200 000,00 € 3 022 400,00 € 5 A F Taux fixe à 0.7 % 0,70% F Taux fixe à 0.7 % 0,70% A-1 22 400,00 € 177 600,00 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2011 P MENDES FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 507 945,00 € 375 398,33 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 3 098,54 € 11 919,48 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2011 P MENDES FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 539 846,00 € 415 513,79 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 6 835,30 € 11 692,42 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2017 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 630 558,00 € 584 859,90 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,30% A-1 12 549,09 € 9 883,91 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P ZAC DE LA FLEURIAYE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 825 737,50 € 425 869,42 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,53% A-1 10 020,99 € 101 551,15 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2015 P MENDES FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 844 541,00 € 728 280,79 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,09% A-1 15 686,88 € 15 173,09 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2015 P MENDES FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 844 732,00 € 731 054,91 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 5 962,02 € 14 198,05 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2017 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 822 430,00 € 762 707,97 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 6 202,54 € 12 609,18 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2017 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 846 670,00 € 801 880,69 € 45 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,91% A-1 17 109,23 € 8 983,33 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2014 P
JEAN JAURES - LOUISE
MICHEL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 125 461,00 € 944 209,20 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 7 715,29 € 20 202,09 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2017 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 045 004,00 € 969 269,98 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,30% A-1 20 797,22 € 16 380,29 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2015 P MENDES FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 224 669,00 € 1 098 189,58 € 43 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,86% A-1 23 501,04 € 15 603,55 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2015 P MENDES FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 327 216,00 € 1 102 270,37 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 9 050,86 € 29 086,79 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P CHANTRERIE 44000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 196 000,00 € 1 196 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P ZAC DE LA FLEURIAYE II CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 572 287,72 € 1 157 587,07 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,19% A-1 23 859,93 € 98 198,72 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2017 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 606 503,00 € 1 457 602,14 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 11 923,35 € 32 817,08 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P ZAC DE LA FLEURIAYE II CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 919 788,01 € 1 358 514,86 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,12% A-1 43 219,59 € 131 815,95 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2015 P MENDES FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 849 392,00 € 1 594 803,15 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,09% A-1 34 351,42 € 33 226,33 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2014 P
JEAN JAURES - LOUISE
MICHEL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 049 436,00 € 1 638 686,27 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 13 486,07 € 47 072,73 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P MENDES FRANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 575 965,08 € 2 171 422,81 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,20% A-1 43 164,70 € 100 403,42 €
Page 243 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2014 P
JEAN JAURES - LOUISE
MICHEL CREDIT AGRICOLE 3 533 264,00 € 2 718 745,80 € 21 T V Livret A(Préfixé) +
2.25 1,26% V
Livret A(Préfixé) +
2.25 4,90% A-1 131 969,59 € 99 172,68 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2013 P
JEAN JAURES - LOUISE
MICHEL
Comité Interprofessionnel du
logement 600 000,00 € 416 076,50 € 16 A F Taux fixe à 0.5 % 0,50% F Taux fixe à 0.5 % 0,50% A-1 2 197,35 € 23 393,76 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2015 P MENDES FRANCE CIL 400 000,00 € 311 628,61 € 27 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 806,93 € 11 143,20 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2015 P MENDES FRANCE CIL 400 000,00 € 274 706,26 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 726,26 € 15 798,93 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2017 P OREA CREDIT MUTUEL 250 000,00 € 25 993,51 € 0 T V Livret A(Préfixé) +
0.75 1,53% V
Livret A(Préfixé) +
0.75 3,64% A-1 2 010,69 € 51 311,31 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2017 P FOLIES PORTERIE ARKEA 2 680 000,00 € 2 249 416,75 € 24 A V Livret A(Préfixé) +
0.75 1,52% V
Livret A(Préfixé) +
0.75 2,78% A-1 64 806,80 € 74 911,99 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2018 P CANOPEE CREDIT MUTUEL 2 350 000,00 € 845 937,37 € 2 T F Taux fixe à 1.75 % 1,76% F Taux fixe à 1.75 % 1,75% A-1 19 976,70 € 471 912,34 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2018 P PATIO ST JOSEPH CREDIT MUTUEL 680 000,00 € 177 869,78 € 2 T F Taux fixe à 1.75 % 1,76% F Taux fixe à 1.75 % 1,75% A-1 4 200,37 € 99 226,03 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2019 P RESIDENCE NATURA CREDIT AGRICOLE 1 380 000,00 € 1 045 254,52 € 3 T F Taux fixe à 2 % 2,02% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 25 099,84 € 334 745,48 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 575 000,00 € 575 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 575 000,00 € 575 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 750 000,00 € 727 005,60 € 28 A F Taux fixe à 0.57 % 0,57% F Taux fixe à 0.57 % 0,57% A-1 4 275,00 € 22 994,40 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 670 616,00 € 1 660 343,76 € 78 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,89% A-1 5 011,85 € 10 272,24 €
ESPACIL HABITAT SA
HLM 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 702 104,00 € 2 651 575,01 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,66% A-1 8 106,31 € 50 528,99 €
CISN RESIDENCES
LOCATIVES 2016 P VILLA MEDIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 601 678,00 € 545 573,25 € 43 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,13% A-1 17 181,47 € 6 885,55 €
CISN RESIDENCES
LOCATIVES 2016 P VILLA MEDIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 161 917,00 € 966 958,37 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,18% A-1 30 653,20 € 18 675,21 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1978 P BEL AIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 397,35 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,01% A-1 4,42 € 442,18 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1989 P RUE SEMBAT - 14 LOGTS LOCATIFS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 973,43 € 548,68 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,37% A-1 11,12 € 182,87 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1988 P LA PRAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 180,22 € 499,72 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,51% A-1 7,68 € 253,50 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1979 P BEL AIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 437,81 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 8,71 € 433,41 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1988 P RUE SEMBAT - 1 LOGT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 092,52 € 1 533,63 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,06% A-1 34,96 € 766,58 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
1996 P LA MONGENDRIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 640,61 € 2 792,15 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,70% A-1 60,23 € 554,11 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
1989 P PETIT MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 242,42 € 2 657,12 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,37% A-1 53,85 € 885,60 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P CROIX JEANNETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 596,94 € 4 025,39 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,75% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,98% A-1 119,80 € 582,16 €
Page 244 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1989 P JEAN JAURES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 255,07 € 3 625,47 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,37% A-1 73,47 € 1 208,35 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1987 P JEAN JAURES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 676,51 € 2 035,46 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,72% A-1 61,87 € 2 034,74 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2014 P LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 520,00 € 7 011,59 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 57,32 € 154,02 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2014 P LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 366,00 € 7 928,03 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,22% A-1 129,22 € 148,36 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2013 P RESIDENCE D'ORBIGNY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 468,22 € 8 567,40 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 227,63 € 187,74 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 571 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 057,41 € 5 962,78 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 2,95% A-1 166,65 € 1 972,92 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P RIVIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 954,09 € 8 612,33 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,48% A-1 293,37 € 851,29 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
1990 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 757,92 € 7 468,52 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,11% A-1 141,91 € 1 867,52 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 000,00 € 13 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 469 - DUCHESSE ANNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 764,68 € 13 216,84 € 10 T F Taux fixe à 1.65 % 0,41% F Taux fixe à 1.65 % 1,64% A-1 229,48 € 1 240,16 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2003 P FOYER FRERES LOUIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 632,00 € 14 586,43 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,82% A-1 266,46 € 1 087,54 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2006 P GESVRINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 000,00 € 15 800,60 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,32% A-1 248,41 € 759,76 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P PREUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 561,48 € 14 816,05 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,70% A-1 267,69 € 1 914,77 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 P LES HAUTS DE SOLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 904,56 € 18 641,45 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,15% A-1 151,74 € 326,42 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 3248 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 985,68 € 17 968,68 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 2,97% A-1 376,98 € 880,29 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 574 - CHENE VERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 073,77 € 16 440,95 € 10 T F Taux fixe à 1.65 % 0,41% F Taux fixe à 1.65 % 1,64% A-1 285,46 € 1 542,66 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2015 P LA BRIANDERIE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 481,00 € 19 578,48 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 318,46 € 325,32 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2013 P LES AVOCETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 679,00 € 20 797,32 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 383,91 € 530,93 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P HTS DE ST AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 439,54 € 20 296,64 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,39% A-1 458,65 € 1 544,07 €
Page 245 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1986 P PRESSOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 540,81 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 5,75% V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 0,90% A-1 111,81 € 12 423,12 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2012 P GRANDE LANDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 907,00 € 23 595,37 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 443,75 € 1 057,37 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P LES JONQUILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 869,03 € 29 310,65 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,00% A-1 536,83 € 513,23 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1986 P LES GENETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 402 709,70 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 5,75% V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 0,90% A-1 138,74 € 15 415,34 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2019 P PROCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 500,00 € 32 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P CHRONOS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 190,92 € 27 017,57 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,25% A-1 896,83 € 1 912,58 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 996,74 € 26 083,58 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,87% A-1 804,84 € 2 660,55 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2014 P LA ROBRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 498,14 € 33 976,03 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 277,62 € 726,95 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2014 P LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 676,00 € 34 094,59 € 25 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 282,54 € 1 222,75 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2013 P BAGATELLE ILOT C CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 667,60 € 39 126,98 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 639,41 € 836,42 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2000 P TILLAY (ADAPEI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 111 708,54 € 34 425,80 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,92% A-1 1 035,21 € 3 915,15 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2014 P LA ROBRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 247,20 € 41 502,03 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,53% A-1 676,09 € 753,84 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2014 P LES CHAMPS RENAUDIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 671,23 € 41 568,47 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 764,24 € 889,39 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 4921 - ST JOSEPH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 211,14 € 37 171,69 € 10 T F Taux fixe à 1.65 % 0,41% F Taux fixe à 1.65 % 1,64% A-1 645,39 € 3 487,77 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 P LES HAUTS DE SOLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 468,17 € 44 107,47 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 715,65 € 620,38 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2013 P LA BRIANDERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 428,88 € 43 778,64 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 358,77 € 1 067,20 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 5192 - BOIS ST LYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 891,25 € 38 192,01 € 10 T F Taux fixe à 1.65 % 0,41% F Taux fixe à 1.65 % 1,64% A-1 663,11 € 3 583,49 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2013 P CARRE BOUCHAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 074,31 € 44 717,12 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 824,98 € 1 115,18 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 553 - SEMBAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 186,58 € 37 637,26 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,14% A-1 662,50 € 5 948,29 €
Page 246 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P VILLA CHATEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 717,12 € 48 335,83 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 890,01 € 1 109,08 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2014 P GAVROCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 053,35 € 48 889,20 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 399,27 € 1 019,46 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2011 P CORTO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 656,49 € 47 713,75 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 397,62 € 1 989,29 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2011 P AGRION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 509,63 € 45 745,12 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 859,09 € 1 982,33 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 482 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 400,77 € 39 422,05 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,31% A-1 1 423,62 € 6 501,17 €
HARMONIE HABITAT
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1986 P LES SABLES ROUGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 704 787,00 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 5,75% V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 0,90% A-1 242,81 € 26 978,59 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2016 P LES JONQUILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 029,83 € 53 718,90 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 1 416,34 € 755,57 €
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D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 4212 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 182,47 € 51 078,34 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,23% A-1 1 607,42 € 2 502,33 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 544 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 309,63 € 34 577,20 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,48% A-1 966,37 € 11 440,62 €
HARMONIE HABITAT
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2020 P EFFERVESCENCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 500,00 € 58 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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2020 P BELLEVUE 37 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 500,00 € 58 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 682,06 € 44 698,54 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,87% A-1 1 379,22 € 4 559,29 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P HAMEAU DE LA MONTAGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 410,08 € 51 674,33 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,03% A-1 1 547,55 € 3 595,30 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P RESIDENCE LA CHAPELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 269,92 € 54 354,83 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,19% A-1 1 627,83 € 3 781,79 €
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2013 P ORIGAMI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 790,20 € 60 462,33 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 495,49 € 1 473,90 €
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2015 P PORTE NEUVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 590,06 € 60 225,23 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 1 105,11 € 1 169,65 €
HARMONIE HABITAT
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2019 P PROCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 837,01 € 61 838,79 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 505,40 € 1 336,67 €
HARMONIE HABITAT
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1993 P BEAUTOUR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 027,50 € 49 436,73 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 5,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,67% A-1 1 896,74 € 8 040,13 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 437 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 095,22 € 47 858,89 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,46% A-1 1 777,47 € 9 478,87 €
Page 247 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2016 P REAMENAG.LOAN 468 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 260,63 € 44 969,21 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,16% A-1 1 623,82 € 7 412,16 €
HARMONIE HABITAT
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2015 P LA BRIANDERIE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 796,00 € 65 160,32 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 531,69 € 1 301,10 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P LES JONQUILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 476,61 € 64 226,18 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 189,79 € 1 873,28 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P JAUNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 918,58 € 56 756,88 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,63% A-1 1 251,54 € 5 820,27 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P CROIX JEANNETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 404,91 € 58 024,24 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,39% A-1 1 896,58 € 5 195,25 €
HARMONIE HABITAT
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2014 P LES CHAMPS RENAUDIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 724,92 € 64 416,99 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 199,45 € 2 219,29 €
HARMONIE HABITAT
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2010 P LES TOUES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 760,00 € 62 695,09 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,03% A-1 1 191,81 € 3 516,47 €
HARMONIE HABITAT
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2011 P PRADENN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 93 001,36 € 64 632,53 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 538,62 € 2 694,67 €
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2014 P TOM POUCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 438,28 € 68 756,88 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 211,62 € 1 783,66 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 518 - CLOS ST PERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 569,17 € 59 857,85 € 10 T F Taux fixe à 1.65 % 0,41% F Taux fixe à 1.65 % 1,64% A-1 1 039,29 € 5 616,43 €
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2009 P KANOPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 107 891,09 € 62 611,30 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 1 486,36 € 3 449,22 €
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2014 P GAVROCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 173,95 € 71 969,57 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,97% A-1 1 171,83 € 1 269,60 €
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2011 P LES PETITS MOULINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 617,00 € 69 200,67 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 577,60 € 2 998,75 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 453 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 245,74 € 60 290,52 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,78% A-1 1 061,25 € 9 528,46 €
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2018 P GENETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 993,11 € 64 727,02 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,17% A-1 2 159,35 € 4 929,59 €
HARMONIE HABITAT
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2013 P LES AVOCETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 242,00 € 78 026,99 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 074,30 € 1 753,81 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P SYMBIOZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 236,00 € 79 802,03 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 1 304,51 € 1 223,62 €
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2010 P LA MARINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 593,00 € 76 123,91 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 241,64 € 4 421,80 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 430 - TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 593,22 € 68 068,13 € 8 T F Taux fixe à 1.6 % 0,40% F Taux fixe à 1.6 % 1,59% A-1 1 164,17 € 8 188,63 €
Page 248 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
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2018 P CHRONOS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 653,77 € 69 379,60 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,24% A-1 2 344,10 € 6 236,44 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 554 - SEMBAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 734,63 € 67 746,52 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,44% A-1 1 192,49 € 10 706,83 €
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2018 P PRESSOIR 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 000,00 € 74 665,26 € 10 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 0,00% V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 1,56% A-1 1 024,09 € 7 261,71 €
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2014 P BAGATELLE - ILOT D CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 174,00 € 87 673,35 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,96% A-1 2 320,91 € 1 592,49 €
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2010 P RESIDENCE VAL AUBINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 519,00 € 81 417,11 € 12 T F Taux fixe à 3.55 % 0,88% F Taux fixe à 3.55 % 3,50% A-1 2 970,69 € 5 369,27 €
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2011 P CHENE DES ANGLAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 522,20 € 89 734,14 € 29 T F Taux fixe à 3.27 % 0,81% F Taux fixe à 3.27 % 3,22% A-1 2 935,85 € 1 817,91 €
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1988 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 500 025,15 € 47 439,18 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,06% A-1 1 081,50 € 23 712,16 €
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2012 P LES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 502,00 € 87 070,34 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 637,50 € 3 901,84 €
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2010 P LES AVOCETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 128 439,00 € 88 020,10 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 276,21 € 4 051,40 €
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2020 P BELLEVUE 37 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 296,47 € 96 471,36 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 294,89 € 1 825,11 €
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2018 P SILLON DE BRETAGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 123 545,34 € 85 765,09 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,45% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,09% A-1 2 488,31 € 6 394,52 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 4213 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 215,27 € 90 058,29 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,23% A-1 2 834,11 € 4 411,96 €
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2018 P SYMBIOZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 99 441,00 € 94 852,81 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 1 564,28 € 2 307,69 €
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1991 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 376 591,86 € 67 250,18 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 5,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,18% A-1 1 926,32 € 16 502,89 €
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2013 P LA BRIANDERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 775,68 € 96 230,05 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 1 572,59 € 2 057,12 €
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2000 P TILLAY (ADAPEI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 549,22 € 82 164,74 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,42% A-1 2 921,84 € 9 142,76 €
HARMONIE HABITAT
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2019 P PROCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 335,38 € 98 139,31 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 1 599,79 € 1 847,86 €
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2013 P LES ALLEES DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 511,59 € 97 106,21 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 795,79 € 2 367,18 €
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2018 P RAZEE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 126 508,32 € 90 860,21 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,39% A-1 2 907,84 € 6 067,89 €
Page 249 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2018 P SYMBIOZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 000,00 € 104 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
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2019 P ANTARES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 000,00 € 104 000,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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2015 P LES HAUTS DE SOLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 126,98 € 99 204,76 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 816,79 € 2 893,50 €
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2016 P VILLA CHATEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 324,86 € 99 695,43 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 855,10 € 3 365,49 €
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2009 P EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 141,00 € 104 460,91 € 26 T F Taux fixe à 3.35 % 0,83% F Taux fixe à 3.35 % 3,30% A-1 3 507,46 € 2 462,66 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 1542 - HTS ST AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 914,58 € 91 645,66 € 10 T F Taux fixe à 1.65 % 0,41% F Taux fixe à 1.65 % 1,64% A-1 1 591,21 € 8 599,03 €
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2019 P EMBLEME ALLENDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 464,24 € 107 263,62 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 876,66 € 2 318,54 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 577 - PETIT MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 719,42 € 88 438,45 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,14% A-1 1 556,72 € 13 977,03 €
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2010 P RESIDENCE VAL AUBINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 164 368,00 € 108 019,14 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 027,56 € 4 623,35 €
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2017 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 000,00 € 120 000,00 € 34 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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2017 P VERDANA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 794,67 € 112 890,87 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 2 078,66 € 2 590,30 €
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2014 P LA ROBRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 065,40 € 118 830,87 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 983,40 € 4 093,96 €
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2009 P SILLON DE BRETAGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 595 107,00 € 43 813,38 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,07% A-1 1 088,57 € 43 272,49 €
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2020 P EFFERVESCENCE 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 628,36 € 129 932,75 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,71% A-1 394,89 € 1 801,46 €
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2018 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 543,48 € 116 055,55 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,22% A-1 2 609,69 € 8 215,58 €
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2018 P SABLES ROUGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 974,20 € 118 339,41 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,10% A-1 2 262,86 € 7 375,15 €
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2015 P KERIADENN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 148 585,66 € 128 590,21 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 1 048,70 € 2 497,39 €
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2019 P PRAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 500,00 € 115 497,72 € 11 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 0,00% V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 1,20% A-1 314,21 € 10 185,58 €
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2018 P J.JAURES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 935,09 € 107 937,82 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,70% A-1 1 950,20 € 13 949,44 €
Page 250 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2018 P REAMENAG.LOAN 584 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 652,13 € 118 174,72 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,05% A-1 2 670,67 € 9 000,15 €
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2013 P CARRE BOUCHAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 010,19 € 130 955,83 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 3 479,46 € 2 869,57 €
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2018 P PRESSOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 035,03 € 119 976,90 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,33% A-1 3 982,57 € 8 493,17 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 424 - TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 212 929,87 € 111 031,43 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,14% A-1 1 914,55 € 14 926,02 €
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2016 P LES HAUTS DE ST AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 712,00 € 115 239,16 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 410,21 € 12 961,35 €
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2014 P LES CHAMPS RENAUDIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 117,55 € 135 677,32 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,81% A-1 3 591,69 € 2 464,42 €
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2014 P GAVROCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 353,49 € 133 527,06 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 103,62 € 4 425,34 €
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2019 P ANTARES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 144 182,00 € 137 514,68 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 123,90 € 2 972,43 €
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2018 P J.JAURES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 173 854,93 € 130 724,43 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,81% A-1 2 789,09 € 8 730,13 €
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2018 P CHENE VERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 904,53 € 125 758,59 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,91% A-1 2 878,10 € 11 293,75 €
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2014 P FOYER LA GRANGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 924,00 € 140 369,45 € 30 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,46% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,38% A-1 4 717,86 € 3 757,48 €
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2013 P LES ALLEES DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 392,36 € 142 860,10 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 2 334,62 € 3 053,93 €
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2013 P ORIGAMI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 478,70 € 142 932,49 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 2 335,81 € 3 055,47 €
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2018 P TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 520,11 € 128 005,96 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,28% A-1 2 822,65 € 13 126,67 €
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2018 P HAMEAU DU COTEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 151,50 € 138 025,68 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,45% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,83% A-1 2 493,49 € 8 650,07 €
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2016 P VILLA CHATEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 914,81 € 153 094,30 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 4 060,39 € 3 074,57 €
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2018 P REAMENAG.LOAN 583 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 840,52 € 141 492,97 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,33% A-1 4 720,34 € 10 776,05 €
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2018 P LA FERRIERE - BATIMENT E CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 851,98 € 149 799,43 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,45% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,93% A-1 4 310,77 € 9 858,72 €
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2018 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 029,59 € 141 840,29 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,55% A-1 3 273,07 € 14 020,40 €
Page 251 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2016 P ILINK CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 970,07 € 164 945,27 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,00% A-1 3 021,00 € 2 888,21 €
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2018 P BERQUETTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 207 375,58 € 136 110,21 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,14% A-1 4 448,91 € 12 186,74 €
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2012 P KER PRADENN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 005,00 € 152 456,22 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 2 867,19 € 6 831,95 €
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2019 P PROCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 255,80 € 164 263,73 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 1 354,57 € 5 057,28 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 5469 - NOBELS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 317,56 € 145 330,06 € 10 T F Taux fixe à 1.65 % 0,41% F Taux fixe à 1.65 % 1,64% A-1 2 523,30 € 13 636,18 €
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2014 P LES MAHAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 403,00 € 131 444,24 € 5 A V Livret A(Préfixé) + (- 1.25) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 1.25) 1,37% A-1 - 383,86 € 22 099,94 €
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2016 P PORTE NEUVE - FJT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 292,00 € 169 681,80 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 3 127,39 € 4 062,07 €
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2016 P RESIDENCE ROUSSEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 192 535,18 € 170 081,13 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 3 131,71 € 3 902,55 €
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2018 P BUTTE PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 032,67 € 159 618,84 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,10% A-1 3 052,20 € 9 947,76 €
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2016 P DY 15 COS'YLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 514,74 € 177 130,08 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 3 261,50 € 4 064,29 €
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2014 P TOM POUCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 218 346,96 € 173 781,36 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 541,31 € 6 654,46 €
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2001 P LES HAUTS DE ST AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 455 454,85 € 155 207,53 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,33% A-1 2 909,53 € 15 941,45 €
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2018 P JONQUILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 235 058,26 € 163 987,01 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,39% A-1 3 727,64 € 13 519,55 €
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2019 P RESIDENCE VENISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 000,00 € 166 471,62 € 10 A F Taux fixe à 1.15 % 1,15% F Taux fixe à 1.15 % 1,15% A-1 2 076,82 € 14 121,09 €
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2018 P PROFONDINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 109,11 € 171 731,83 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,39% A-1 5 496,02 € 11 468,72 €
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2015 P LA BRIANDERIE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 238 153,00 € 185 691,32 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 534,65 € 6 139,66 €
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2011 P CORTO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 265 166,23 € 182 738,40 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,35% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 2,08% A-1 1 143,13 € 7 783,07 €
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2020 P BELLEVUE 37 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 818,36 € 197 784,25 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 209,00 € 3 034,11 €
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2018 P J.JAURES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 258 559,11 € 144 556,89 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,16% A-1 5 060,40 € 18 681,94 €
Page 252 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2015 P LA TARENTELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 225 790,29 € 192 117,82 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 593,71 € 5 787,10 €
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2018 P PRESSOIR 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 000,00 € 170 663,45 € 10 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 0,00% V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 1,56% A-1 2 340,77 € 16 598,20 €
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2017 P VERDANA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 382,14 € 184 841,93 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 3 439,47 € 6 239,84 €
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2018 P CLOS ST PERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 249 194,64 € 177 773,23 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,91% A-1 4 017,56 € 13 539,14 €
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2018 P CLOS ST PERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 335,89 € 171 066,12 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,55% A-1 3 947,48 € 16 909,27 €
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2018 P BOUBEE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 492,06 € 175 912,25 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,48% A-1 5 943,47 € 15 812,54 €
HARMONIE HABITAT
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2013 P RESIDENCE D'ORBIGNY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 464,77 € 199 736,10 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 3 684,91 € 4 981,11 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 263 876,44 € 162 861,53 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,17% A-1 5 547,75 € 16 098,28 €
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2020 P EFFERVESCENCE 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 297,02 € 208 710,16 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 639,89 € 4 758,37 €
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2019 P EMBLEME ALLENDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 214 071,98 € 205 853,90 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,81% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,26% A-1 4 314,57 € 3 591,37 €
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2017 P VERDANA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 552,14 € 201 139,10 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 5 334,64 € 4 039,44 €
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2017 P CAMPUS ROUSSEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 151,00 € 179 801,75 € 9 T V Livret A(Préfixé) + 1.11 0,46% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,95% A-1 7 258,88 € 18 249,62 €
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2014 P TOM POUCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 444,34 € 212 688,77 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 392,62 € 4 822,43 €
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2018 P REAMENAG.LOAN 1527 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 474,40 € 193 667,40 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,74% A-1 4 376,76 € 14 749,64 €
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2019 P PROCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 225 485,26 € 212 657,18 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 3 496,44 € 5 870,32 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P ZAC DE MA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 061,18 € 187 375,70 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,55% A-1 4 323,84 € 18 521,41 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 426 - TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 340 693,05 € 177 653,05 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,79% A-1 3 063,33 € 23 881,99 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 4679 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 830,81 € 210 335,09 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 2,96% A-1 4 414,70 € 10 399,91 €
HARMONIE HABITAT
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2020 P POSEYDON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 234 000,00 € 234 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
Page 253 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
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2013 P LES ALLEES DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 701,90 € 219 260,24 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 819,53 € 8 180,54 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 3629 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 196,52 € 214 278,28 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,13% A-1 4 510,98 € 11 270,64 €
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2015 P LES ROSELIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 264 064,81 € 228 307,80 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 579,94 € 6 232,65 €
HARMONIE HABITAT
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2010 P L'AMPORELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 322 013,00 € 220 677,68 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 692,51 € 10 157,36 €
HARMONIE HABITAT
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2017 P LES HORTENSIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 254 437,82 € 224 764,49 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 4 138,59 € 5 157,27 €
HARMONIE HABITAT
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2015 P LA TARENTELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 269 476,65 € 232 986,83 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 632,82 € 6 360,37 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 461 958,73 € 210 862,58 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,32% A-1 7 075,65 € 17 384,11 €
HARMONIE HABITAT
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1989 P RICHEBOURG (MAPAD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 810 984,71 € 124 251,76 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 5,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,42% A-1 5 446,32 € 40 788,10 €
HARMONIE HABITAT
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2013 P RESIDENCE D'ORBIGNY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 069,06 € 237 398,81 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 6 307,62 € 5 202,02 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 429 - TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 359 721,56 € 196 523,77 € 8 T F Taux fixe à 1.6 % 0,40% F Taux fixe à 1.6 % 1,59% A-1 3 361,17 € 23 641,99 €
HARMONIE HABITAT
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2019 P RESIDENCE PROFONDINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 000,00 € 217 983,81 € 11 A F Taux fixe à 0.62 % 0,62% F Taux fixe à 0.62 % 0,62% A-1 1 459,66 € 17 446,01 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P SULLY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 047,70 € 216 302,96 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,05% A-1 4 916,85 € 17 832,62 €
HARMONIE HABITAT
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2013 P LA BRIANDERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 311 836,81 € 235 201,10 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 951,81 € 8 775,29 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P PREUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 889,52 € 222 067,16 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,45% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,01% A-1 6 442,85 € 16 557,01 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P REAMENAG.LOAN 552 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 565,28 € 226 548,22 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,74% A-1 5 119,84 € 17 253,83 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 542 - J.JAURES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 414 234,90 € 199 403,45 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,96% A-1 3 509,95 € 31 514,23 €
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2015 P LES ROSELIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 922,37 € 248 387,50 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 767,61 € 7 482,09 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 427 - TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 799,83 € 210 224,50 € 8 T F Taux fixe à 1.6 % 0,40% F Taux fixe à 1.6 % 1,59% A-1 3 595,50 € 25 290,22 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P NOBELS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 316 304,15 € 241 532,09 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,10% A-1 4 618,53 € 15 052,75 €
Page 254 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
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2019 P PRAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 313 340,00 € 233 945,11 € 11 A F Taux fixe à 0.92 % 0,92% F Taux fixe à 0.92 % 0,92% A-1 2 337,42 € 20 122,21 €
HARMONIE HABITAT
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2013 P AUDUBON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 146,27 € 261 502,54 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 2 143,02 € 6 374,71 €
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2019 P ANTARES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 251,00 € 268 759,84 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,38% A-1 4 381,12 € 5 060,45 €
HARMONIE HABITAT
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2015 P KERIADENN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 306 322,52 € 271 205,83 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 409,10 € 4 362,90 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 208,87 € 238 093,04 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,73% A-1 5 449,39 € 21 401,90 €
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2013 P CARRE BOUCHAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 362 316,18 € 262 437,05 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 4 906,75 € 10 160,07 €
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2015 P PORTE NEUVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 304 637,71 € 269 714,13 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 7 125,38 € 4 338,91 €
HARMONIE HABITAT
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2013 P AUDUBON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 933,11 € 272 429,91 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 4 452,06 € 5 823,75 €
HARMONIE HABITAT
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2010 P RESIDENCE VAL AUBINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 383 941,00 € 263 787,43 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 7 126,76 € 10 318,80 €
HARMONIE HABITAT
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2020 P POSEYDON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 603,14 € 281 281,66 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 859,81 € 5 321,48 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P SYMBIOZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 845,00 € 272 223,53 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 838,48 € 7 270,60 €
HARMONIE HABITAT
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2020 P EFFERVESCENCE 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 288 987,69 € 286 257,26 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,14% A-1 3 178,86 € 2 960,98 €
HARMONIE HABITAT
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2020 P BELLEVUE 37 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 458,77 € 283 548,45 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 874,38 € 7 910,32 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P RESIDENCE ROUSSEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 245,67 € 279 935,88 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 5 208,95 € 9 449,99 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P BELANTON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 379 874,51 € 261 879,27 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,49% A-1 8 692,95 € 18 538,44 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P CLOS ST PERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 364 407,27 € 260 069,04 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,91% A-1 5 876,93 € 19 784,79 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 3089 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 309,38 € 268 282,53 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,30% A-1 5 694,96 € 16 465,71 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P DY 15 COS'YLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 339 019,68 € 285 643,36 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 5 315,15 € 9 642,66 €
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2019 P EMBLEME ALLENDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 307 182,13 € 287 915,62 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 2 374,24 € 8 864,23 €
Page 255 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2015 P PORTE NEUVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 349 078,44 € 281 180,84 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 5 221,96 € 8 927,93 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 742,67 € 237 458,79 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,17% A-1 8 088,85 € 23 471,95 €
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2016 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 335 797,07 € 296 635,36 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 5 461,95 € 6 806,37 €
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2020 P BELLEVUE 37 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 626 842,06 € 612 062,11 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 895,26 € 14 779,95 €
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2018 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 429 023,52 € 264 788,43 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,40% A-1 9 019,82 € 26 173,38 €
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2001 P LES HAUTS DE ST AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 756 570,48 € 268 402,74 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,83% A-1 6 497,20 € 26 924,72 €
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2011 P PRADENN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 941,78 € 300 427,79 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,35% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,74% A-1 1 879,34 € 12 795,62 €
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2016 P REAMENAG.LOAN 576 - PETIT MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 548 955,02 € 238 584,57 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,81% A-1 7 161,33 € 45 595,16 €
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2009 P SILLON DE BRETAGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 517 305,00 € 111 708,08 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,07% A-1 2 775,46 € 110 328,98 €
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2016 P RESIDENCE ROUSSEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 359 828,16 € 322 310,50 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 8 548,37 € 6 472,91 €
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2018 P CHAPEAU BERGER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 488 139,34 € 296 285,78 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 2,99% A-1 4 751,84 € 20 503,67 €
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2013 P ORIGAMI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 420 343,67 € 317 041,78 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 2 630,96 € 11 828,75 €
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2011 P CHENE DES ANGLAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 511,49 € 316 477,09 € 19 T F Taux fixe à 3.2 % 0,79% F Taux fixe à 3.2 % 3,15% A-1 10 241,50 € 11 770,34 €
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2018 P REAMENAG.LOAN 582 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 055,89 € 302 517,64 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,56% A-1 6 836,70 € 23 039,64 €
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2018 P HTS ST AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 432 341,91 € 284 376,05 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,24% A-1 9 541,70 € 23 420,85 €
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2018 P LA CHAPELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 836,21 € 313 254,57 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,49% A-1 10 385,02 € 21 746,23 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P HUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 452 316,21 € 307 511,77 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,05% A-1 7 038,23 € 27 641,85 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P JONELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 462 485,79 € 305 070,18 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,21% A-1 7 039,73 € 30 155,09 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P ILINK CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 416 052,93 € 349 407,32 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 6 472,77 € 10 191,17 €
Page 256 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2016 P DY 15 COS'YLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 403 823,14 € 361 718,32 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 9 593,55 € 7 264,32 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P MULTISITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 471 335,56 € 323 406,86 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,39% A-1 7 351,46 € 26 662,57 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P LA MONTAGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 477 485,41 € 331 771,24 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,33% A-1 10 998,89 € 23 031,66 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P VENISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 515 183,03 € 317 965,09 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,32% A-1 10 831,24 € 31 429,71 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P COTEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 454 133,41 € 340 477,20 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,13% A-1 7 235,58 € 21 302,01 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P REAMENAG.LOAN 1529 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 473 072,22 € 337 485,47 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,05% A-1 7 626,95 € 25 702,78 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P SULLY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 485 030,55 € 338 378,69 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,05% A-1 7 691,79 € 27 896,89 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 428 - TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 573 237,24 € 313 171,97 € 8 T F Taux fixe à 1.6 % 0,40% F Taux fixe à 1.6 % 1,59% A-1 5 356,22 € 37 674,90 €
HARMONIE HABITAT
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2009 P KANOPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 583 906,21 € 338 852,12 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 8 044,18 € 18 667,16 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 538 542,89 € 332 382,51 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,48% A-1 11 322,36 € 32 854,82 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P REAMENAG.LOAN 2885 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 801 638,07 € 360 217,17 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,23% A-1 11 419,15 € 20 421,30 €
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D HABITATIONS A L
2017 P LES HORTENSIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 616,44 € 361 133,73 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 6 719,85 € 12 191,04 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P MULTISITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 493 632,81 € 344 380,01 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,05% A-1 7 828,21 € 28 391,66 €
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D HABITATIONS A L
2015 P KERIADENN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 476 732,87 € 384 005,80 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 3 169,59 € 12 192,78 €
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D HABITATIONS A L
2019 P EMBLEME ALLENDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 423 322,44 € 405 618,71 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,81% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,37% A-1 8 518,78 € 7 914,52 €
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2018 P L'ABBAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 509 300,53 € 378 987,72 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 6 471,96 € 25 509,74 €
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2018 P FERRIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 541 888,36 € 379 513,90 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,23% A-1 12 134,30 € 24 962,71 €
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2018 P BUTTE DE PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 492 000,00 € 370 525,23 € 10 A F Taux fixe à 1.38 % 1,38% F Taux fixe à 1.38 % 1,38% A-1 5 540,99 € 30 995,85 €
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2018 P VENISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 537 852,16 € 365 664,25 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,56% A-1 8 369,20 € 32 869,11 €
Page 257 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2019 P ANTARES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 437 805,00 € 410 345,79 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 3 383,83 € 12 633,56 €
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2018 P SYMBIOZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 446 432,00 € 426 019,98 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 798,07 € 10 168,07 €
HARMONIE HABITAT
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2019 P EMBLEME ALLENDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 449 757,03 € 431 315,60 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 7 030,99 € 8 121,19 €
HARMONIE HABITAT
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2010 P LA PIE MARGOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 632 642,00 € 409 435,42 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 7 718,55 € 19 372,91 €
HARMONIE HABITAT
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2011 P LE MASTRO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 619 105,09 € 430 255,34 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 3 585,55 € 17 938,28 €
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2017 P LES HORTENSIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 503 620,50 € 451 110,26 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 11 964,42 € 9 059,56 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P BELLEVUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 601 775,23 € 428 115,58 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.65 3,04% A-1 12 121,84 € 29 312,45 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 629 840,28 € 434 201,59 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,33% A-1 14 413,10 € 30 737,13 €
HARMONIE HABITAT
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2009 P EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 646 426,00 € 462 326,69 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 12 408,54 € 14 924,70 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 575 923,60 € 485 248,38 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 9 029,33 € 16 380,88 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P BOIS ST LYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 631 335,47 € 415 066,94 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,17% A-1 13 927,87 € 34 219,29 €
HARMONIE HABITAT
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2013 P BAGATELLE ILOT C CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 601 440,69 € 504 258,98 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 8 240,62 € 10 779,57 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P SYMBIOZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 541 467,00 € 504 988,71 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 569,39 € 18 142,28 €
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2018 P HTS DE ST AIGNAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 661 384,69 € 435 030,60 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,24% A-1 14 596,63 € 35 828,57 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P BOIS ST LYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 664 998,13 € 437 198,21 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,17% A-1 14 670,50 € 36 043,86 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P ILINK CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 595 309,80 € 541 749,59 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 14 283,61 € 7 619,85 €
HARMONIE HABITAT
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2018 P REAMENAG.LOAN 1528 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 685 751,67 € 489 209,07 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,56% A-1 11 055,81 € 37 257,98 €
HARMONIE HABITAT
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2011 P CHENE DES ANGLAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 702 378,40 € 535 880,53 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 8 834,24 € 16 259,55 €
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2018 P CHANTENAY ABBAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 749 092,22 € 505 103,99 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,33% A-1 16 850,75 € 38 468,54 €
Page 258 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2013 P SILLON DE BRETAGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 890 792,00 € 452 641,27 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 12 896,60 € 43 381,80 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1989 P RICHEBOURG (MAPAD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 939 957,80 € 297 222,82 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 5,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,42% A-1 13 028,14 € 97 569,29 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P BALCONS PARIDIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 722 035,01 € 520 725,23 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,81% A-1 11 141,51 € 36 350,42 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 5072 - CROIX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 813 872,08 € 494 238,86 € 10 T F Taux fixe à 1.65 % 0,41% F Taux fixe à 1.65 % 1,64% A-1 8 581,23 € 46 374,01 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P ST JO.DE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 743 107,59 € 505 209,23 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,05% A-1 11 563,06 € 45 412,64 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2016 P BELLEVUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 658 353,60 € 598 845,50 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,41% A-1 4 872,26 € 10 186,48 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P RESID.CHRONOS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 815 135,53 € 549 636,19 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,41% A-1 18 336,38 € 41 860,10 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P BELLEVUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 730 627,98 € 650 287,90 € 44 T V Livret A(Préfixé) + 1.11 0,46% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,90% A-1 24 682,72 € 12 243,24 €
HARMONIE HABITAT
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2016 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 726 063,71 € 650 360,32 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 17 248,96 € 13 061,07 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2017 P FOYER ADAPEI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 743 550,39 € 660 584,98 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 10 982,55 € 21 560,87 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2013 P BAGATELLE ILOT C CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 809 360,73 € 678 582,97 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 11 089,43 € 14 506,10 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2016 P LA BUGALLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 972 173,86 € 590 370,58 € 10 T F Taux fixe à 1.65 % 0,41% F Taux fixe à 1.65 % 1,64% A-1 10 250,33 € 55 393,95 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2012 P RUE LOUIS MARIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 863 514,58 € 674 643,11 € 20 T F Taux fixe à 3.57 % 0,88% F Taux fixe à 3.57 % 3,51% A-1 24 265,96 € 22 475,96 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P SYMBIOZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 745 588,00 € 699 710,28 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 7 948,40 € 22 871,25 €
HARMONIE HABITAT
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2013 P RESIDENCE D'ORBIGNY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 957 396,36 € 693 472,39 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 12 965,75 € 26 847,31 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P MARSEILLAISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 220 427,29 € 645 017,39 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,73% A-1 14 662,08 € 53 177,06 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2013 P LES ALLEES DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 878 590,85 € 736 626,78 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 12 037,98 € 15 746,91 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2020 P POSEYDON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 784 417,88 € 771 762,27 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 0,85% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,34% A-1 6 667,55 € 12 655,61 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2020 P POSEYDON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 785 439,95 € 764 122,74 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 2 356,32 € 21 317,21 €
Page 259 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2019 P ANTARES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 850 810,00 € 802 406,58 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 13 192,91 € 22 150,13 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2010 P RESIDENCE VAL AUBINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 147 458,00 € 788 363,30 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 21 299,26 € 30 839,10 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P PORTE NEUVE - FJT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 015 894,00 € 794 322,32 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 14 813,93 € 28 673,76 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 P LA TARENTELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 990 214,49 € 795 188,12 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 2 484,68 € 33 039,83 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P ST J.DE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 056 371,48 € 728 245,25 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,17% A-1 24 173,73 € 51 552,48 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P JONELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 143 420,16 € 775 462,35 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,09% A-1 13 589,23 € 73 864,66 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2014 P FOYER LA GRANGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 192 664,00 € 845 447,29 € 20 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,46% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,38% A-1 28 677,07 € 35 830,26 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P BELLEVUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 028 036,39 € 890 750,81 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 7 325,72 € 24 964,26 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 085 384,00 € 932 966,85 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,46% A-1 31 334,32 € 23 784,58 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 3128 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 245 892,24 € 911 348,79 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,23% A-1 28 778,52 € 47 935,27 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P CLOS ST PERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 272 352,29 € 836 899,01 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,24% A-1 28 080,57 € 68 925,94 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2019 P EMBLEME ALLENDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 083 127,84 € 1 021 507,63 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 16 795,30 € 28 198,33 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 P LES ROSELIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 244 797,71 € 999 630,23 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 3 123,49 € 41 534,34 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2011 P PRADENN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 441 129,52 € 1 025 859,89 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,54% A-1 14 923,73 € 40 120,87 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P BALCONS PARIDIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 380 446,36 € 1 034 739,77 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,23% A-1 32 802,03 € 58 661,09 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 357 635,79 € 938 647,95 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 26 202,19 € 69 128,77 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 3129 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 448 360,80 € 1 065 782,78 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,23% A-1 33 655,23 € 56 058,22 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2009 P EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 777 770,00 € 1 176 818,22 € 16 T F Taux fixe à 3.4 % 0,84% F Taux fixe à 3.4 % 3,35% A-1 40 641,39 € 53 617,65 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2013 P AUDUBON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 719 771,38 € 1 297 127,59 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 10 764,18 € 48 395,50 €
Page 260 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P BELLEVUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 484 551,61 € 1 373 367,31 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 22 272,27 € 18 649,50 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 P FOYER BEAUTOUR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 805 505,80 € 1 338 496,89 € 24 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,46% A-1 45 189,81 € 46 034,14 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2018 P PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 834 659,33 € 1 210 199,03 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,04% A-1 27 926,28 € 119 623,82 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P REAMENAG.LOAN 423 - TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 258 835,06 € 1 176 448,69 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 1,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,51% A-1 13 645,50 € 161 345,19 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2017 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 544 000,00 € 1 544 000,00 € 34 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2020 P POSEYDON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 356 472,70 € 2 298 380,42 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 0,85% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,34% A-1 20 030,02 € 58 092,28 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 P RESIDENCE EMILE GIBIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 994 800,00 € 1 875 972,78 € 7 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,46% A-1 67 231,16 € 261 220,04 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2012 P RUE LOUIS MARIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 169 807,50 € 2 311 084,57 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 38 395,92 € 88 660,73 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 P MADELEINE BRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 577 856,00 € 2 784 635,30 € 24 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,38% A-1 93 944,13 € 92 252,64 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2009 P EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 434 089,00 € 3 171 279,80 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 85 115,01 € 102 374,34 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2011 P CHENE DES ANGLAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 766 403,31 € 3 301 764,09 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 54 770,24 € 121 375,74 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2016 P BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 213 416,00 € 3 615 052,82 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 96 387,54 € 92 160,33 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P SILLON DE BRETAGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 890 108,21 € 3 661 323,98 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 100 149,98 € 190 598,43 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1993 C BOUBEE Comité Interprofessionnel du logement 92 231,66 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,45% A-1 92,31 € 3 689,19 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
1998 C LES HAUTS DE ST AIGNAN Comité Interprofessionnel du logement 12 195,92 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,51% A-1 15,32 € 609,72 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2000 C RESIDENCE LA CHAPELLE Comité Interprofessionnel du logement 73 175,53 € 5 854,07 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 87,81 € 2 927,02 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2000 C RESIDENCE LA CHAPELLE Comité Interprofessionnel du logement 48 783,69 € 3 902,64 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 87,81 € 1 951,35 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2002 C LA FERRIERE - BATIMENT E Comité Interprofessionnel du logement 54 882,00 € 8 781,12 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 164,65 € 2 195,28 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2002 C ISLES (4, place des) Comité Interprofessionnel du logement 18 294,00 € 2 927,04 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 36,59 € 731,76 €
Page 261 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2002 C ARISTIDE BRIAND Comité Interprofessionnel du logement 14 111,00 € 2 257,76 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 28,22 € 564,44 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2001 C BALCONS DE PARIDIS Comité Interprofessionnel du logement 60 979,61 € 7 317,65 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 146,36 € 2 439,18 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2003 C LA GRANGE Comité Interprofessionnel du logement 134 156,00 € 26 831,20 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 321,97 € 5 366,24 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2004 C LA GRANGE Comité Interprofessionnel du logement 134 156,00 € 32 197,44 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 375,64 € 5 366,24 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2005 P OREE DU PLESSIS CREDIT FONCIER DE FRANCE 114 000,00 € 59 896,61 € 12 A F Taux fixe à 2.75 % 2,75% F Taux fixe à 2.75 % 2,74% A-1 1 756,15 € 3 963,24 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2003 C GEORGES GRILLE CIL 16 408,00 € 3 281,60 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 39,38 € 656,32 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2004 C ISLES (4, place des) CIL 42 686,00 € 10 244,64 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 119,52 € 1 707,44 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2002 C BALCONS DE PARIDIS II CIL 85 372,00 € 13 659,52 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 256,12 € 3 414,88 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2003 C LA SOLVARDIERE CIL 30 490,00 € 6 098,00 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 73,18 € 1 219,60 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2003 C LA SOLVARDIERE CIL 36 588,00 € 7 317,60 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 87,81 € 1 463,52 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2005 C LA BASINERIE CIL 184 746,00 € 184 746,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 309,33 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2006 C BALCONS DE ST PAUL CIL 79 850,00 € 79 850,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 998,13 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2002 C BALCONS DE PARIDIS II CIL 36 588,00 € 5 854,08 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 73,18 € 1 463,52 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2001 P HAMEAU DU COTEAU CIL 30 489,80 € 4 285,49 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 85,08 € 1 386,46 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2000 C TILLAY CIL 32 014,29 € 2 561,14 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 38,42 € 1 280,57 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2000 C BOUILLON (14, rue du) CIL 36 703,62 € 2 936,17 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 44,04 € 1 468,15 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2000 C MARNE (7, rue de la) CIL 54 035,55 € 4 322,89 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 64,84 € 2 161,42 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2000 C GAUTIER HENRI (3, rue) CIL 56 469,09 € 4 517,61 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 67,77 € 2 258,76 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2004 C TERRASSES DES SORINIERES Comité Interprofessionnel du logement 69 762,00 € 69 762,00 € 19 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 872,03 € 0,00 €
Page 262 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2004 C LA SOLVARDIERE Comité Interprofessionnel du logement 36 588,00 € 8 781,12 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 102,45 € 1 463,52 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2004 C LA SOLVARDIERE Comité Interprofessionnel du logement 30 490,00 € 7 317,60 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 85,37 € 1 219,60 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 F LA BRIANDERIE CIL 45 000,00 € 45 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 562,50 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2014 P PORTE NEUVE CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2014 P PORTE NEUVE CIL 260 000,00 € 195 297,39 € 25 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 506,40 € 7 261,19 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2014 P LES CHAMPS RENAUDIN CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 F BAGATELLE ILOT D CIL 15 000,00 € 15 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 187,50 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 F BAGATELLE ILOT C CIL 75 000,00 € 75 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 937,50 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 F GAVROCHE CIL 15 000,00 € 15 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 187,50 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 F CARRE BOUCHAUD CIL 45 000,00 € 45 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 562,50 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2015 F ORIGAMI CIL 60 000,00 € 60 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 750,00 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2017 F LES HORTENSIAS CIL 60 000,00 € 60 000,00 € 34 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 150,00 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2017 P CAMPUS ROUSSEAU CIL 20 000,00 € 17 543,40 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 45,09 € 493,78 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2017 P ROMANET CIL 60 000,00 € 52 630,24 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 135,28 € 1 481,32 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2017 P DY 15 COS'YLE CIL 40 000,00 € 35 086,86 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 90,19 € 987,54 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2017 P VILLA CHATEL CIL 20 000,00 € 17 543,39 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 45,09 € 493,78 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P VERDANA CIL 20 000,00 € 18 037,17 € 35 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 46,32 € 492,55 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2018 P EMBLEME ALLENDE Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail 958 797,00 € 799 000,00 € 24 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 31 960,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2019 X MUGUET EPHAD BANQUE POSTALE 3 310 000,00 € 2 853 923,63 € 21 T F Taux fixe à 1.38 % 1,39% F Taux fixe à 1.38 % 1,38% A-1 40 389,70 € 116 385,94 €
Page 263 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2020 X ODYCE ET ULYCE BANQUE POSTALE 6 947 133,00 € 6 947 133,00 € 4 T F Taux fixe à 1.08 % 1,08% F Taux fixe à 1.08 % 1,08% A-1 75 029,04 € 0,00 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2019 X PROCE BANQUE POSTALE 126 673,00 € 102 137,62 € 12 T V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,84% A-1 1 975,84 € 7 707,56 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 496,77 € 2 974,27 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,00% A-1 87,38 € 261,85 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 958,19 € 6 769,04 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,00% A-1 198,85 € 595,93 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 391,08 € 7 137,25 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,00% A-1 209,67 € 628,34 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 748,30 € 19 351,23 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 547,77 € 1 717,03 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 990,57 € 22 316,43 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,83% A-1 402,15 € 1 339,50 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 603,22 € 28 999,14 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 775,08 € 811,55 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 757,96 € 33 451,95 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 900,08 € 1 166,36 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 782,65 € 39 611,99 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 411,90 € 1 170,66 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 314,91 € 40 128,98 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 417,28 € 1 185,93 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 252,00 € 49 564,81 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,90% A-1 150,76 € 687,19 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 495,00 € 52 947,33 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,37% A-1 588,44 € 547,67 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 077,76 € 56 957,02 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 952,46 € 2 571,72 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 66 315,00 € 64 836,79 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,35% A-1 198,94 € 1 478,21 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 571,06 € 62 986,95 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,79% A-1 1 252,28 € 6 584,11 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 068,16 € 82 961,54 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 224,16 € 2 583,22 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 627,57 € 86 092,48 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,72% A-1 1 772,55 € 2 535,09 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 428,92 € 90 837,50 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 2 435,31 € 2 828,46 €
Page 264 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 975,00 € 113 800,53 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% A-1 1 275,72 € 2 174,47 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 260,80 € 128 162,91 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 3 412,47 € 3 085,80 €
HARMONIE HABITAT
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 144 069,86 € 134 778,86 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 3 626,43 € 4 699,29 €
HARMONIE HABITAT
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 500,16 € 140 831,40 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 2 323,46 € 4 385,16 €
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 282,05 € 127 840,03 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 3 618,76 € 11 343,19 €
HARMONIE HABITAT
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 155 190,50 € 148 508,02 € 30 T V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,77% A-1 5 576,77 € 3 837,89 €
HARMONIE HABITAT
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 156 039,28 € 145 976,39 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 3 927,72 € 5 089,70 €
HARMONIE HABITAT
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 173 943,84 € 168 950,82 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 1 756,83 € 4 993,02 €
HARMONIE HABITAT
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 435,05 € 167 310,41 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,38% A-1 3 694,27 € 27 124,64 €
HARMONIE HABITAT
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 860,18 € 186 648,40 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,02% A-1 3 807,26 € 13 733,93 €
HARMONIE HABITAT
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 850,13 € 197 027,37 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 2 048,79 € 5 822,76 €
HARMONIE HABITAT
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2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 211 718,64 € 205 641,31 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 2 138,36 € 6 077,33 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 035,36 € 207 912,24 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 3 424,72 € 6 133,00 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 374,49 € 207 191,01 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 5 612,90 € 8 689,57 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 231 088,75 € 212 272,19 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 5 766,46 € 9 514,84 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 248 887,90 € 241 743,64 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 2 513,77 € 7 144,26 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 276 082,24 € 244 233,71 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 6 768,68 € 16 100,12 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 283 566,75 € 275 427,03 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 2 864,02 € 8 139,72 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 476,06 € 288 952,53 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,12% A-1 4 759,62 € 8 523,53 €
Page 265 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 301 117,25 € 292 489,39 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,12% A-1 4 817,88 € 8 627,86 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 302 317,34 € 286 419,53 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,95% A-1 8 242,42 € 7 952,55 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 758,07 € 298 360,99 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 4 914,59 € 8 801,06 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 063,63 € 303 754,48 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 5 079,51 € 13 715,12 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 318 154,16 € 299 706,02 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 8 034,99 € 9 332,13 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 327 559,23 € 318 156,73 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 3 308,35 € 9 402,50 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 768,67 € 315 007,77 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 404,30 € 22 760,90 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 285,99 € 331 858,72 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 8 896,99 € 10 333,29 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 919,71 € 341 671,67 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 646,72 € 11 248,04 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 356 149,05 € 340 699,34 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 9 061,47 € 7 818,86 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 356 438,31 € 330 709,14 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 8 936,75 € 13 011,87 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 356 735,47 € 334 253,37 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,41% A-1 6 777,97 € 22 482,10 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 254,75 € 341 757,08 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 9 089,61 € 7 843,14 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 041,92 € 329 825,02 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,13% A-1 10 007,19 € 15 250,63 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 369 442,50 € 357 667,85 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 911,08 € 11 774,65 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 395 728,89 € 357 569,28 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,65% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,88% A-1 9 981,93 € 19 107,40 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 399 906,87 € 361 863,98 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,05% A-1 11 050,87 € 19 200,45 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 409 027,20 € 378 819,19 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% A-1 6 544,44 € 30 208,01 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 141,52 € 435 445,82 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 7 522,71 € 34 723,58 €
Page 266 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 480 919,96 € 447 907,68 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 12 076,58 € 16 576,05 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 494 097,47 € 463 540,44 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,46% A-1 7 905,56 € 30 557,03 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2020 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 506 421,49 € 496 926,37 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,79% A-1 5 570,64 € 9 495,12 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 517 244,95 € 481 793,71 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,60% A-1 9 827,65 € 35 451,24 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 532 099,00 € 514 656,38 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,12% A-1 8 513,58 € 17 442,62 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 535 166,69 € 519 804,86 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 5 405,18 € 15 361,83 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 544 005,40 € 513 393,06 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.79 1,79% V Livret A(Préfixé) + 0.79 3,66% A-1 9 737,70 € 30 612,34 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 564 031,33 € 547 840,96 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 5 696,72 € 16 190,37 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 575 811,68 € 557 459,76 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 9 212,99 € 18 351,92 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 579 107,59 € 553 985,95 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 14 734,19 € 12 713,68 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 589 669,42 € 556 033,21 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,11% A-1 9 434,71 € 33 636,21 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 615 507,65 € 583 245,60 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 15 588,77 € 16 322,31 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 640 582,34 € 612 793,95 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 16 298,29 € 14 063,28 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 651 570,38 € 637 609,84 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 10 425,13 € 13 960,54 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 668 004,16 € 616 845,81 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 16 710,62 € 25 870,44 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 687 805,14 € 637 008,44 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 11 004,88 € 50 796,70 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 706 862,75 € 676 178,17 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,71% A-1 14 137,26 € 30 684,58 €
HARMONIE HABITAT
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D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 727 837,96 € 692 073,89 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 11 645,41 € 35 764,07 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 732 000,00 € 637 286,92 € 13 A F Taux fixe à 0.46 % 0,46% F Taux fixe à 0.46 % 0,46% A-1 3 149,86 € 47 465,21 €
Page 267 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 737 813,78 € 716 673,33 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,12% A-1 11 805,02 € 21 140,45 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 751 379,01 € 726 748,22 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,12% A-1 12 022,06 € 24 630,79 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 777 539,37 € 755 220,30 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 7 853,15 € 22 319,07 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 791 483,10 € 757 148,65 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 20 137,64 € 17 376,14 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 844 464,42 € 820 224,28 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 8 529,09 € 24 240,14 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 868 822,27 € 830 424,64 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,77% A-1 16 507,62 € 38 397,63 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 884 675,90 € 859 281,51 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 8 935,23 € 25 394,39 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 904 713,31 € 857 292,44 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 22 913,39 € 23 991,60 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 959 263,11 € 878 755,95 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,05% A-1 26 662,26 € 40 632,39 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 980 776,99 € 951 160,13 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 15 692,43 € 29 616,86 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 986 481,55 € 958 164,84 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 9 963,46 € 28 316,71 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 056 842,44 € 986 022,58 € 20 T V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,76% A-1 37 365,44 € 40 688,61 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 065 040,20 € 1 003 283,92 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 26 897,62 € 31 239,87 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 075 574,82 € 1 044 700,72 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 10 863,31 € 30 874,10 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 081 786,18 € 1 050 733,78 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 10 926,04 € 31 052,40 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 097 031,70 € 997 572,28 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,95% A-1 29 327,12 € 49 824,72 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 103 910,92 € 1 072 223,44 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 11 149,50 € 31 687,48 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 148 844,18 € 1 099 007,43 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 29 229,96 € 25 221,62 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 200 908,18 € 1 148 442,70 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,85% A-1 43 244,30 € 35 023,64 €
Page 268 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 249 946,74 € 1 214 067,33 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 12 624,46 € 35 879,41 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 274 754,16 € 1 234 125,96 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 20 396,07 € 40 628,20 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 285 562,98 € 1 248 661,22 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 12 984,19 € 36 901,76 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 345 226,16 € 1 306 611,78 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 13 586,78 € 38 614,38 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 354 532,69 € 1 315 651,17 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 13 680,78 € 38 881,52 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 393 906,70 € 1 353 894,96 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 14 078,46 € 40 011,74 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 408 736,68 € 1 359 188,51 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,85% A-1 50 998,70 € 33 216,08 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 489 253,28 € 1 418 706,23 € 24 T V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,85% A-1 53 511,22 € 47 243,42 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 553 444,43 € 1 508 853,20 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 15 689,79 € 44 591,23 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 646 926,60 € 1 534 816,06 € 20 T V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,75% A-1 56 872,94 € 74 729,46 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 779 094,00 € 1 728 025,56 € 28 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 17 968,85 € 51 068,44 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 149 053,44 € 2 100 840,31 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,46% A-1 34 384,86 € 48 213,13 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 496 671,56 € 2 383 179,79 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,90% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,42% A-1 47 436,76 € 113 491,77 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 577 905,95 € 2 351 365,92 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 64 083,74 € 113 393,30 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 304 383,15 € 3 135 483,98 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,52% A-1 66 087,66 € 168 899,17 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 618 668,43 € 3 456 553,74 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,52% A-1 72 373,37 € 162 114,69 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 342 151,00 € 3 822 341,54 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 105 932,16 € 251 972,47 €
HARMONIE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D HABITATIONS A L
2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 702 314,92 € 5 401 397,02 € 24 T V Livret A(Préfixé) + 1 2,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,77% A-1 203 581,32 € 173 115,07 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1980 P PONT DE RETZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 064,23 € 181,74 € 1 A F Taux fixe à 1.2 % 1,20% F Taux fixe à 1.2 % 1,20% A-1 3,25 € 89,22 €
Page 269 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA CHABOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 501,09 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,52% A-1 3,78 € 150,19 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1979 P PONT DE RETZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 866,70 € 383,61 € 1 A F Taux fixe à 1.2 % 1,20% F Taux fixe à 1.2 % 1,20% A-1 9,15 € 379,15 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1998 P LA HUBONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 127,77 € 1 620,30 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,18% A-1 51,27 € 210,64 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1998 P LA HUBONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 008,40 € 1 665,09 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,30% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,68% A-1 61,95 € 212,05 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P RUE BRIAND - 14 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 818,33 € 2 101,11 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,37% A-1 42,58 € 700,29 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P LE LEARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 336,35 € 2 868,63 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,94% A-1 92,65 € 440,42 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA GILARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 344,43 € 1 428,08 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,72% A-1 42,98 € 1 399,59 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA MICHAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 133,21 € 2 810,49 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,37% A-1 56,96 € 936,71 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P LE LEARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 218,02 € 3 574,84 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,44% A-1 135,76 € 539,09 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1999 P RIPOSSIERE ROUTE DE CLISSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 402,84 € 4 782,13 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,94% A-1 150,31 € 586,05 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P HEMISPHERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 697,00 € 7 142,88 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 117,35 € 145,64 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P LA COULEE DES ISLETTES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 953,00 € 7 119,38 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 59,10 € 268,11 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1980 P PONT DE RETZ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 708,77 € 3 926,30 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 58,60 € 1 934,05 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 626,00 € 8 289,33 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 206,23 € 303,74 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P BASSE LANDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 679,00 € 8 528,44 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,99% A-1 155,79 € 635,87 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P ROUSSEAU J-J CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 916,33 € 8 902,83 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,91% A-1 177,68 € 968,41 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2000 P ZAC DE LA NOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 546,02 € 9 531,89 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,61% A-1 190,24 € 1 036,83 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P RIPOSSIERE ROUTE DE CLISSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 716,41 € 9 270,08 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,72% A-1 194,44 € 1 531,99 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P MARTYRS DE LA RESISTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 178,00 € 11 589,41 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 96,21 € 436,44 €
Page 270 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P CITE DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 457,16 € 9 200,57 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,67% A-1 359,38 € 1 689,67 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 222,97 € 9 761,20 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,56% A-1 258,36 € 1 472,00 €
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HABITATIONS A
2018 P GRANDE CHABOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 000,00 € 11 620,22 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 196,55 € 664,41 €
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2002 P BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 526,76 € 12 009,66 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,15% A-1 225,00 € 1 225,38 €
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2011 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 386,00 € 14 772,28 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 276,39 € 582,89 €
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2001 P THOMAZEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 750,18 € 14 860,52 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,10% A-1 416,03 € 547,95 €
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1998 P ZAC DE LA SALLE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 180,88 € 13 550,89 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,30% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,29% A-1 271,32 € 1 522,62 €
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1999 P LA SALENTINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 418,14 € 13 988,08 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,25% A-1 280,08 € 1 571,73 €
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2005 P BARCALAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 933,00 € 15 887,02 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,82% A-1 290,22 € 1 184,51 €
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2017 P STE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 491,00 € 17 732,18 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 54,30 € 367,54 €
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2012 P LA FRESNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 841,00 € 17 675,58 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 325,09 € 384,91 €
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2000 P ZAC DE LA SALLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 222,18 € 15 534,82 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,74% A-1 310,04 € 1 689,81 €
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2012 P ROUSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 103,75 € 10 264,94 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,58% A-1 341,47 € 3 285,37 €
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2012 P JUGAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 197,95 € 14 720,15 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% A-1 265,83 € 2 768,44 €
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2001 P BEAULIEU - 16 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 879,44 € 17 932,90 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,09% A-1 518,77 € 1 280,89 €
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2012 P LAUNAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 47 024,96 € 14 571,69 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,35% A-1 413,22 € 3 394,27 €
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2018 P CONSTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 619,00 € 21 541,19 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,67% A-1 175,26 € 366,42 €
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HABITATIONS A
2016 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 192,00 € 20 534,93 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 380,86 € 624,05 €
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2001 P CLOS BEAUSOLEIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 912,13 € 19 121,92 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,85% A-1 548,72 € 1 200,86 €
Page 271 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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1999 P LE LEARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 864,33 € 17 344,20 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,94% A-1 545,15 € 2 125,54 €
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HABITATIONS A
2007 P GENERAL BEDEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 000,00 € 22 980,18 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,04% A-1 657,09 € 487,15 €
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HABITATIONS A
2011 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 414,00 € 22 625,27 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 609,28 € 808,61 €
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HABITATIONS A
2003 P JARDINS DU CLAIRAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 153,11 € 21 963,99 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,93% A-1 625,05 € 1 185,91 €
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HABITATIONS A
2002 P LA PAIX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 092,74 € 22 479,28 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,01% A-1 645,06 € 1 411,71 €
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HABITATIONS A
2002 P ZAC DES NOUELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 219,62 € 24 290,41 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,83% A-1 436,93 € 1 411,32 €
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2019 P DOMAINE BOIS D'ARGENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 193,00 € 27 271,99 € 35 A V Inflation Livret A + 0.41 1,84% V Inflation Livret A + 0.41 3,64% A-1 880,47 € 157,11 €
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2002 P TRENTEMOULT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 108,90 € 25 976,91 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,01% A-1 745,42 € 1 631,36 €
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HABITATIONS A
1995 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 93 610,28 € 22 203,52 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,09% A-1 737,63 € 4 140,32 €
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HABITATIONS A
2018 P ONYX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 246,00 € 29 405,43 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,04% A-1 631,41 € 519,20 €
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HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 446,00 € 29 514,97 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 485,24 € 624,43 €
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HABITATIONS A
2013 P BOIS DES ARCIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 042,81 € 24 827,75 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.32 2,57% V Livret A(Préfixé) + 1.32 3,31% A-1 510,56 € 3 225,04 €
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HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 500,00 € 32 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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HABITATIONS A
2018 P RIPOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 000,00 € 27 553,15 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 480,59 € 2 483,42 €
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HABITATIONS A
2016 P LES ALLEES DE ROSSINI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 870,00 € 31 425,27 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,01% A-1 575,86 € 566,70 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LES ALLEES DE ROSSINI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 870,00 € 32 188,41 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 849,10 € 469,13 €
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HABITATIONS A
2010 P BESSONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 900,00 € 30 918,92 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,57% A-1 513,34 € 1 165,00 €
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HABITATIONS A
2012 P ROUSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 126 452,11 € 11 768,61 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,96% A-1 354,20 € 11 533,86 €
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HABITATIONS A
2004 P PATRY (RUE THEODORE) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 857,00 € 30 212,50 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,77% A-1 859,78 € 1 631,28 €
Page 272 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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HABITATIONS A
2017 P HAMEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 000,00 € 31 201,06 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,88% A-1 549,70 € 3 155,28 €
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HABITATIONS A
2017 P BROUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 000,00 € 31 201,06 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 893,26 € 3 155,28 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 826,00 € 37 785,84 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 422,75 € 646,35 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2008 P PLANIOL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 000,00 € 37 684,11 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 308,91 € 929,81 €
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HABITATIONS A
2002 P LAFONT (rue Georges) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 929,30 € 35 699,80 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,83% A-1 642,16 € 2 074,22 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2016 P LES ALLEES DE ROSSINI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 493,00 € 38 337,32 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 1 018,11 € 820,83 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2011 P LES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 651,87 € 38 878,77 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 322,23 € 1 399,81 €
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HABITATIONS A
2017 P ALPHONSE DAUDET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 365,00 € 38 780,93 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 658,89 € 2 399,79 €
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HABITATIONS A
2017 P VILLA FLORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 47 160,00 € 42 122,20 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,08% A-1 905,19 € 777,57 €
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ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 554,00 € 42 570,03 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 695,70 € 641,29 €
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HABITATIONS A
2017 P CHATEAU D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 298,00 € 42 120,21 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 128,98 € 873,03 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2013 P LA COULEE DES ISLETTES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 081,00 € 42 121,87 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 774,22 € 890,58 €
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HABITATIONS A
2012 P LA FRESNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 449,00 € 43 174,25 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 1 143,15 € 793,19 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
1995 P ROUSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 336,77 € 35 678,69 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,07% A-1 725,71 € 4 638,36 €
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HABITATIONS A
2017 P MEURIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 37 441,26 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,88% A-1 659,64 € 3 786,33 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2021 P CLOS BRETECHE 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 500,00 € 45 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2019 P SIMEON FOUCAULT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 182,00 € 45 865,10 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 1,08% V Livret A(Préfixé) + 0.33 2,34% A-1 616,38 € 479,41 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2003 P LES ROULEAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 187,00 € 42 255,80 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,34% A-1 760,09 € 2 455,14 €
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HABITATIONS A
2011 P LA MARZILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 706,23 € 44 826,16 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 371,52 € 1 613,94 €
Page 273 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CONSTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 484,00 € 46 541,45 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 381,01 € 1 084,48 €
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HABITATIONS A
2017 P JARDIN CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 278,00 € 47 555,42 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 781,84 € 1 006,10 €
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HABITATIONS A
2004 P ZAC DU SOUCHAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 084,00 € 45 315,33 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,17% A-1 811,96 € 2 446,73 €
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2019 P DOMAINE BOIS D'ARGENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 617,00 € 50 013,15 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.24 0,99% V Livret A(Préfixé) + 0.24 1,90% A-1 626,87 € 540,85 €
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1999 P LA TULAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 778,22 € 42 150,12 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,25% A-1 843,95 € 4 736,10 €
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2012 P LE CORBUSIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 473,02 € 41 296,91 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,40% A-1 1 070,78 € 5 258,94 €
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2012 P LES HIRONDELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 464,00 € 48 256,95 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 400,59 € 1 817,33 €
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2012 P LA COULEE DES ISLETTES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 66 849,00 € 49 677,39 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 821,83 € 1 687,17 €
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1999 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 946,51 € 44 617,65 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,43% A-1 882,34 € 4 401,30 €
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2016 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 808,00 € 49 995,27 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 334,58 € 1 334,83 €
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2012 P LA MICHAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 733,37 € 18 495,66 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,20% A-1 556,66 € 18 126,72 €
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2017 P VILLA FLORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 840,00 € 53 403,73 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,75% A-1 1 140,48 € 647,55 €
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2004 P ZAC DU BIGNON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 544,00 € 49 671,11 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,09% A-1 1 413,53 € 2 681,92 €
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1995 P ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 193 107,04 € 39 627,20 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,70% A-1 854,77 € 7 860,18 €
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2012 P JUGAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 856,78 € 27 809,15 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,32% A-1 633,98 € 13 900,22 €
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2017 P PATIOS CAROLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 205,00 € 52 880,48 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,26% A-1 1 674,94 € 976,16 €
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2017 P L'HERMITAGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 334,00 € 54 107,21 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,35% A-1 1 161,82 € 955,35 €
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2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 500,00 € 58 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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HABITATIONS A
2017 P L'HERMITAGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 485,00 € 56 846,56 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 174,07 € 1 178,27 €
Page 274 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2012 P ZAC DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 821,58 € 29 495,14 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,32% A-1 672,42 € 14 742,95 €
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HABITATIONS A
2010 P LA COULEE DES ISLETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 603,00 € 55 260,62 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 1,45% V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 2,10% A-1 978,80 € 2 315,94 €
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2017 P PYRAMIDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 49 921,71 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 1 429,22 € 5 048,44 €
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2012 P LA CHABOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 415,86 € 37 216,91 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,07% A-1 1 125,71 € 11 726,94 €
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2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 000,00 € 58 239,21 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 476,37 € 1 307,06 €
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HABITATIONS A
2011 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 794,00 € 56 543,06 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,84% A-1 941,27 € 2 286,30 €
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2017 P CITALYA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 089,47 € 59 622,46 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,76% A-1 1 279,29 € 1 007,60 €
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HABITATIONS A
2019 P DOMAINE BOIS D'ARGENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 495,00 € 60 352,84 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.24 0,99% V Livret A(Préfixé) + 0.24 1,90% A-1 756,47 € 652,66 €
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2020 P LES LOGES DE CAMBRONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 440,00 € 60 929,32 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 493,37 € 742,33 €
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2000 P BEAUJOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 371,79 € 46 838,79 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,23% A-1 982,43 € 7 740,66 €
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2010 P ZAC DES PERRIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 209,00 € 58 663,36 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 484,82 € 1 939,64 €
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2017 P VERTAVIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 575,00 € 60 419,29 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,15% A-1 491,82 € 1 057,95 €
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2010 P BESSONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 184,00 € 59 013,71 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 491,67 € 2 444,43 €
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HABITATIONS A
2017 P VILLA FLORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 643,00 € 62 268,33 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 1 140,46 € 1 090,33 €
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2004 P LA SOLVARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 246,56 € 58 570,49 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,83% A-1 1 049,46 € 3 162,42 €
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HABITATIONS A
2021 P GUILBRETEAU 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 65 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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HABITATIONS A
2021 P SAUMONIERES 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 65 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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HABITATIONS A
2010 P L'OREE DU BOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 264,00 € 60 086,77 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 500,61 € 2 488,88 €
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2006 P LA BUYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 000,00 € 63 021,42 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,82% A-1 1 287,23 € 1 339,91 €
Page 275 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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HABITATIONS A
2018 P GRAND TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 231,00 € 64 052,67 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 1 172,56 € 1 089,55 €
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HABITATIONS A
2009 P EMBELLIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 067,00 € 62 053,65 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,27% A-1 194,33 € 2 724,62 €
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HABITATIONS A
2009 P LE CLOS DE LA CHESNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 285,00 € 62 089,03 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,24% A-1 1 038,22 € 2 799,72 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2009 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 285,00 € 62 089,03 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,24% A-1 1 038,22 € 2 799,72 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2018 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 985,51 € 61 524,52 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,79% A-1 842,31 € 3 268,31 €
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HABITATIONS A
2013 P LA MICHAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 362 990,99 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 1,15% V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 0,90% A-1 305,86 € 33 984,52 €
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HABITATIONS A
1999 P ZAC DE LA DOUVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 848,03 € 56 278,94 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,74% A-1 1 124,61 € 6 199,41 €
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2009 P EMILE BLANDIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 66 171,13 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 743,75 € 1 442,90 €
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2011 P LA COULEE DES ISLETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 139,69 € 64 344,95 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 533,29 € 2 316,71 €
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HABITATIONS A
2009 P PLANIOL SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 000,00 € 66 865,63 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,90% A-1 854,12 € 1 463,80 €
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HABITATIONS A
2015 P CARRE PASTEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 306,00 € 67 167,01 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 548,07 € 1 341,16 €
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HABITATIONS A
2012 P LA MICHAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 470,35 € 23 378,68 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,18% A-1 710,59 € 23 370,37 €
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HABITATIONS A
2000 P LA JONELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 249 046,50 € 50 167,65 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,22% A-1 1 084,98 € 10 108,91 €
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HABITATIONS A
2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 064,00 € 68 216,35 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 112,22 € 1 297,53 €
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HABITATIONS A
2018 P CONSTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 707,00 € 69 315,06 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,31% A-1 1 124,10 € 941,26 €
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HABITATIONS A
2021 P LES ALIZES 44240 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 500,00 € 71 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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HABITATIONS A
2016 P MUGUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 000,00 € 53 042,34 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 537,52 € 6 093,21 €
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2016 P DALBY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 000,00 € 53 042,34 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 537,52 € 6 093,21 €
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HABITATIONS A
2004 P ZAC DU BIGNON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 000,00 € 68 388,61 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,60% A-1 2 237,34 € 1 528,32 €
Page 276 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2013 P JEAN JAURES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 378 949,70 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 1,15% V Livret A(Préfixé) + (- 0.1) 0,90% A-1 319,31 € 35 478,64 €
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SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LES ALLEES DE ROSSINI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 199,00 € 68 251,86 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 259,27 € 1 707,59 €
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HABITATIONS A
1995 P LA TULAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 784,62 € 53 073,90 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% A-1 1 133,47 € 9 896,76 €
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ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 89 052,00 € 62 067,58 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,74% A-1 1 424,30 € 5 434,95 €
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HABITATIONS A
2010 P RESIDENCE KER MAEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 518,00 € 68 289,89 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 131,69 € 2 440,61 €
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ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LA JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 000,00 € 54 717,36 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 1 586,08 € 6 285,63 €
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HABITATIONS A
2020 P PUR SENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 605,00 € 72 268,56 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.64 1,39% V Livret A(Préfixé) + 0.64 2,52% A-1 1 195,84 € 648,29 €
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ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P LE MARTRAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 006,36 € 70 926,36 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,23% A-1 908,18 € 1 728,00 €
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HABITATIONS A
2011 P MARTYRS DE LA RESISTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 879,00 € 69 410,25 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,74% A-1 432,55 € 2 681,42 €
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ANONYME D
HABITATIONS A
2016 P LE DOMUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 55 834,05 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 1 618,45 € 6 413,91 €
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HABITATIONS A
2016 P LA SALENTINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 55 834,05 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 618,45 € 6 413,91 €
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HABITATIONS A
2009 P LA CLASSERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 416,00 € 72 242,61 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 915,32 € 1 423,61 €
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CELESTE 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 000,00 € 78 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P SIMEON FOUCAULT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 197,00 € 75 631,35 € 35 A V Inflation Livret A + 0.26 1,99% V Inflation Livret A + 0.26 3,96% A-1 2 333,14 € 615,07 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2004 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 331,50 € 70 860,91 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,00% A-1 1 269,68 € 3 826,03 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2010 P RESIDENCE KER MAEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 103 917,00 € 72 743,47 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 604,91 € 2 870,34 €
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HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 834,00 € 76 719,13 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 2,29% A-1 622,41 € 1 082,67 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2011 P MARTYRS DE LA RESISTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 99 103,00 € 73 762,90 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 1 220,29 € 2 505,17 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CLOS MORINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 000,00 € 72 251,05 € 14 S V Inflation Livret A + 0.95 0,78% V Inflation Livret A + 0.95 6,82% A-1 3 917,34 € 2 960,29 €
Page 277 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2009 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 096,25 € 73 053,55 € 21 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,95% A-1 228,78 € 3 207,60 €
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HABITATIONS A
2011 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 103 972,00 € 74 132,17 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,63% A-1 1 844,36 € 2 716,30 €
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HABITATIONS A
2006 P FONTENELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 129,00 € 73 542,71 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,25% V Livret A(Préfixé) + 1 3,30% A-1 1 538,20 € 3 367,25 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2002 P ZAC DES NOUELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 748,88 € 77 066,15 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,34% A-1 1 735,08 € 1 801,27 €
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ANONYME D
HABITATIONS A
2007 P AMPHORES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 925,00 € 75 977,04 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,65% A-1 1 568,51 € 2 448,48 €
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HABITATIONS A
2012 P RUE LAISANT - 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 970,22 € 55 519,68 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,58% A-1 2 258,92 € 12 932,52 €
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HABITATIONS A
2017 P LES GENETS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 000,00 € 68 407,06 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 888,64 € 4 233,07 €
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HABITATIONS A
2017 P L'HERMITAGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 763,00 € 79 406,16 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,94% A-1 1 694,99 € 925,35 €
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ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P STE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 077,00 € 78 494,39 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,35% A-1 1 685,48 € 1 385,95 €
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HABITATIONS A
2012 P LOGTS LOCATIFS INDRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 635,29 € 27 886,38 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,20% A-1 839,29 € 27 330,12 €
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HABITATIONS A
2012 P LA FRESNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 014,00 € 76 924,40 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 436,78 € 2 896,92 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P CONSTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 89 537,00 € 80 818,77 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 1 318,61 € 1 594,09 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 103 094,00 € 71 854,57 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,74% A-1 1 648,89 € 6 291,95 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2018 P BEAUJOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 77 468,10 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 1 310,36 € 4 429,39 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2016 P LA GALTIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 000,00 € 64 209,13 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 1 861,21 € 7 376,00 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2018 P ESPRIT LIBRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 450,00 € 83 394,06 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,04% A-1 1 790,68 € 1 472,47 €
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HABITATIONS A
2006 P BOSSIS CASANOVA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 156 519,37 € 79 993,04 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 3,65% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,64% A-1 960,62 € 3 539,46 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2012 P ZAC DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 260 601,40 € 44 770,44 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,27% A-1 1 010,59 € 21 716,00 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2012 P JUGAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 851,62 € 53 797,84 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,90% A-1 1 079,45 € 17 218,39 €
Page 278 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2010 P VALLON DES DERVALLIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 83 787,15 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 2 219,90 € 1 593,71 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2018 P ERDRE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 319,00 € 84 972,67 € 35 A V Inflation Livret A + 0.26 1,99% V Inflation Livret A + 0.26 4,05% A-1 1 439,02 € 1 715,41 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2011 P ZAC DE LA MINAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 434,92 € 85 185,04 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 591,07 € 3 208,01 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2011 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 770,00 € 88 530,67 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 442,51 € 1 626,48 €
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HABITATIONS A
2017 P CAMBRONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 83 659,10 € 14 S V Inflation Livret A + 0.95 0,78% V Inflation Livret A + 0.95 6,82% A-1 4 535,87 € 3 427,70 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
1998 P BOUILLON (LE CLOS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 212 603,19 € 75 255,49 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,08% A-1 1 506,81 € 8 455,90 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2012 P LA FRESNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 438,00 € 86 188,41 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 2 317,01 € 2 927,17 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
1997 P LA HUBONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 211 034,55 € 66 683,55 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,94% A-1 2 109,87 € 8 669,10 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2012 P BASTILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 017,28 € 60 723,64 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,36% A-1 2 371,89 € 11 151,86 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P SIMEON FOUCAULT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 239,00 € 91 611,21 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 1,08% V Livret A(Préfixé) + 0.33 2,34% A-1 1 231,16 € 957,57 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2005 P LE MARTRAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 010,35 € 89 992,11 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,40% V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,13% A-1 1 974,84 € 1 861,09 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2007 P LA GRANDE OUCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 664,33 € 86 728,46 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 4,65% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,96% A-1 2 394,65 € 3 635,56 €
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HABITATIONS A
2021 P CELESTE 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 156,00 € 89 918,95 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 735,50 € 2 018,04 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2017 P CHATEAU D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 946,00 € 90 178,54 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 277,86 € 2 440,16 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2019 P CARRE DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 319,00 € 90 492,25 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,85% A-1 1 655,79 € 1 496,02 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2017 P JARDIN CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 310,00 € 93 077,88 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 285,02 € 1 929,23 €
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2018 P BOIS VERDOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 82 659,43 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 1 441,76 € 7 450,27 €
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HABITATIONS A
2016 P ST ELOI/LE BERLIGOUT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 000,00 € 72 584,27 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 2 103,98 € 8 338,08 €
CDC HABITAT
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2017 P LA TULAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 87 328,15 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 1 483,71 € 5 403,92 €
Page 279 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2021 P LES 5 PONTS 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 459,00 € 98 459,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,55% A-1 2 028,26 € 0,00 €
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2021 P LES ALIZES 44240 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 370,00 € 100 316,71 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.63 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.63 3,45% A-1 1 642,08 € 424,54 €
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2000 P BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 223 042,25 € 84 537,63 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,26% A-1 1 670,45 € 8 265,24 €
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2017 P VIVA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 755,00 € 98 132,74 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,15% A-1 798,81 € 1 718,32 €
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1998 P ZAC DE LA NOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 233 206,08 € 83 269,29 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,79% A-1 1 207,01 € 9 577,95 €
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2019 P SIMEON FOUCAULT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 107 933,00 € 98 186,31 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 803,18 € 2 210,60 €
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2006 P MAURICE DANIEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 050,04 € 99 660,28 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,31% A-1 2 033,89 € 2 034,11 €
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2017 P VILLA FLORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 111 543,00 € 101 804,89 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 2 684,16 € 1 431,91 €
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2016 P LES DEMEURES DU PARC BROUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 78 167,66 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 2 265,83 € 8 979,48 €
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2016 P LA ROSELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 78 167,66 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 2 265,83 € 8 979,48 €
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2012 P LE CLOS DES MARAICHERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 262 015,09 € 64 971,21 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,64% A-1 2 819,63 € 20 472,24 €
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2012 P EMBELLIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 000,00 € 96 227,13 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 586,88 € 3 268,11 €
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2021 P LES ALIZES 44240 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 927,00 € 104 980,24 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 858,69 € 2 356,06 €
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2018 P LES GENETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 625,40 € 99 216,57 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.32 2,07% V Livret A(Préfixé) + 1.32 3,31% A-1 1 904,50 € 5 426,10 €
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2016 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 000,00 € 89 334,48 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 2 589,51 € 10 262,25 €
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2012 P CITE DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 384,26 € 67 790,39 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,49% A-1 2 941,98 € 21 360,55 €
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2012 P LA MICHAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 558 783,63 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,52% A-1 1 408,88 € 55 907,86 €
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2006 P BRETAGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 000,00 € 106 604,82 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,25% V Livret A(Préfixé) + 1 3,31% A-1 2 177,43 € 2 266,56 €
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2017 P STE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 923,00 € 108 596,94 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,94% A-1 2 318,10 € 1 265,51 €
Page 280 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
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cité des
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(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
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(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2019 P PUR SENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 470,00 € 107 219,53 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,76% V Livret A(Préfixé) + 1.01 3,00% A-1 1 651,51 € 2 152,08 €
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2019 P DOMAINE BOIS D'ARGENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 037,00 € 108 287,54 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 885,80 € 2 438,04 €
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2018 P TOUR SUISSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 96 436,00 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 1 682,05 € 8 691,98 €
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2018 P GRAND TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 325,00 € 110 712,79 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,78% A-1 2 917,62 € 1 503,41 €
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2008 P LA GRANDE OUCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 111 268,62 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,20% A-1 3 179,05 € 2 268,91 €
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2012 P BD DES BELGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 234 269,85 € 85 043,46 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,72% A-1 2 315,22 € 15 618,19 €
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2012 P RUE DU CROISSANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 672,00 € 79 215,49 € 3 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 1 863,99 € 18 889,43 €
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2018 P ESPRIT LIBRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 605,00 € 112 384,87 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.34 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.34 2,36% A-1 2 658,01 € 1 205,38 €
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2018 P GRANDE CHABOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 000,00 € 103 517,49 € 14 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 1,85% A-1 604,89 € 6 463,06 €
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2012 P LES HIRONDELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 148 759,00 € 110 547,03 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 828,82 € 3 754,45 €
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1999 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 927,43 € 98 079,80 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,79% A-1 1 406,61 € 10 120,69 €
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2020 P LES LOGES DE CAMBRONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 271,00 € 112 932,39 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 924,37 € 2 613,94 €
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2020 P LES LOGES DE CAMBRONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 122 836,00 € 115 608,20 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 1 886,18 € 2 278,18 €
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2013 P BOIS VERDOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 081,00 € 77 077,67 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 2 386,09 € 14 694,95 €
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2009 P LA CLASSERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 584,00 € 113 067,63 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 3 050,29 € 4 251,16 €
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2009 P EMBELLIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 930,00 € 111 525,40 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,24% A-1 1 864,87 € 5 028,90 €
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2019 P HEMISPHERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 339,00 € 117 497,36 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 1 915,59 € 2 226,88 €
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2013 P LA COULEE DES ISLETTES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 169,00 € 119 510,31 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 3 162,44 € 2 122,06 €
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2018 P ESPRIT LIBRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 643,00 € 122 386,65 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,73% A-1 2 612,45 € 1 426,21 €
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Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
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sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
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(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2000 P DERVALLIERES-WATTEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 322 700,81 € 87 362,43 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,30% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,36% A-1 3 292,89 € 12 422,16 €
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2012 P ROUSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 462 794,79 € 42 868,92 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,78% A-1 2 139,04 € 42 013,78 €
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2017 P ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 156 000,00 € 97 347,30 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 2 786,99 € 9 844,45 €
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2000 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 727,79 € 106 005,42 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,08% A-1 2 094,65 € 10 364,15 €
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2019 P LES VENELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 680,00 € 122 536,62 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,76% V Livret A(Préfixé) + 1.01 3,00% A-1 1 887,44 € 2 459,52 €
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2018 P GRAND TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 512,00 € 122 317,18 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 3 242,97 € 2 412,62 €
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2018 P GRAND TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 954,00 € 121 447,28 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 2 236,99 € 2 829,90 €
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2015 P TRILOGY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 424,00 € 97 290,82 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,52% A-1 1 801,98 € 15 333,21 €
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2018 P LES GENETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 930,54 € 116 257,20 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,11% A-1 2 814,05 € 6 092,89 €
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2011 P MARTYRS DE LA RESISTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 135,00 € 119 863,67 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 995,02 € 4 513,98 €
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2011 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 451,00 € 124 279,18 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 015,88 € 2 706,32 €
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2017 P VERTAVIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 190,00 € 123 676,87 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 013,29 € 2 984,94 €
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2017 P VILLA FLORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 854,00 € 124 250,42 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 2 290,49 € 2 998,78 €
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2013 P RUE HENRI MAINGUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 594,00 € 123 178,47 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 2 282,38 € 3 620,29 €
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2017 P L'HERMITAGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 511,00 € 124 292,06 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 382,97 € 3 363,25 €
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2021 P CELESTE 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 014,00 € 129 285,89 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 0,83% V Livret A(Préfixé) + 0.33 2,82% A-1 1 729,10 € 721,47 €
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2021 P GUILBRETEAU 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 140,00 € 129 584,35 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.47 0,97% V Livret A(Préfixé) + 0.47 2,96% A-1 1 914,30 € 640,13 €
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2018 P ERDRE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 811,00 € 129 846,59 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 2,29% A-1 1 053,43 € 1 832,41 €
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2008 P PLACE DE L'EGLISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 000,00 € 128 264,56 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,45% A-1 2 355,84 € 2 615,49 €
Page 282 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2015 P LE PATIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 066,00 € 126 178,10 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 2 313,41 € 2 344,62 €
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2021 P CLOS BRETECHE 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 537,00 € 133 199,65 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.68 1,18% V Livret A(Préfixé) + 0.68 3,00% A-1 2 246,74 € 534,93 €
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2021 P LES ALIZES 44240 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 674,00 € 129 981,81 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,71% A-1 2 723,81 € 2 241,88 €
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2021 P MELIOR 44880 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 248,00 € 133 477,02 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.34 0,84% V Livret A(Préfixé) + 0.34 3,00% A-1 1 798,49 € 738,67 €
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2017 P LA TULAYE 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 000,00 € 120 076,21 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 2 040,11 € 7 430,39 €
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2005 P LE MARTRAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 207 165,98 € 124 213,07 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,40% V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,12% A-1 2 791,06 € 5 603,88 €
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2012 P BOUILLON (LE CLOS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 241 929,00 € 109 222,55 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,92% A-1 2 832,02 € 13 908,88 €
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2012 P ROUSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 379 356,34 € 35 139,96 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,56% A-1 1 753,39 € 34 439,01 €
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2009 P SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 195 790,00 € 127 007,12 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 1 056,15 € 5 011,50 €
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2016 P ROUSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 111 668,09 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 3 236,89 € 12 827,82 €
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2018 P CLOSERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 000,00 € 117 100,85 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,06% A-1 2 042,49 € 10 554,55 €
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2008 P PLANIOL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 205 446,00 € 126 817,52 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 061,15 € 5 825,79 €
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2018 P MARCEL GOUZIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 000,00 € 120 146,25 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 434,05 € 10 222,36 €
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2020 P PUR SENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 332,00 € 138 843,19 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.64 1,39% V Livret A(Préfixé) + 0.64 2,52% A-1 2 297,45 € 1 245,50 €
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2000 P BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 009,21 € 118 573,08 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,30% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,75% A-1 2 987,22 € 11 306,12 €
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2010 P OUCHE GAUTRON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 902,00 € 131 179,04 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 090,84 € 5 176,11 €
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2008 P PLANIOL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 000,00 € 136 281,13 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,45% A-1 2 503,08 € 2 778,95 €
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2012 P JUGAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 081,24 € 73 198,88 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,70% A-1 2 739,34 € 35 505,27 €
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2012 P LA MICHAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 812,90 € 48 936,23 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,72% A-1 1 472,82 € 47 960,07 €
Page 283 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2012 P JUGAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 369 252,37 € 88 347,06 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,10% A-1 1 772,67 € 28 276,13 €
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2021 P CLOS BRETECHE 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 599,00 € 139 046,99 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 137,34 € 3 120,62 €
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2020 P LES LOGES DE CAMBRONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 756,00 € 143 644,61 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 317,42 € 1 194,36 €
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2019 P PUR SENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 959,00 € 142 838,12 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.64 1,39% V Livret A(Préfixé) + 0.64 2,58% A-1 1 648,57 € 1 772,87 €
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1997 P ZAC DE LA NOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 368 055,29 € 116 802,77 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,90% A-1 2 375,78 € 15 184,79 €
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2013 P RUE DE VERDUN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 227,00 € 139 389,28 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 2 582,75 € 4 096,73 €
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2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 936,00 € 138 193,82 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 3 728,13 € 5 195,87 €
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2017 P LES GENETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 000,00 € 125 170,36 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 455,82 € 7 745,62 €
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2018 P CONTRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 405,00 € 139 582,69 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 571,03 € 3 252,48 €
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2021 P LES ALIZES 44240 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 223,00 € 148 849,71 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,71% A-1 3 119,19 € 2 567,31 €
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2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 156 000,00 € 156 000,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,60% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,59% A-1 3 276,00 € 0,00 €
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2020 P PUR SENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 866,00 € 144 316,29 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 179,66 € 3 141,78 €
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2010 P CENTRE OUEST 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 572,00 € 151 953,50 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 2 477,50 € 2 890,28 €
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2016 P BOSSIS SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 000,00 € 129 534,96 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,98% A-1 3 754,80 € 14 880,27 €
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2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 600,23 € 144 858,05 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,61% A-1 5 030,85 € 7 591,82 €
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2021 P GUILBRETEAU 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 779,00 € 160 779,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.54 0,24% V Inflation Livret A + 0.54 5,72% A-1 5 370,02 € 0,00 €
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2016 P PARC DU CHENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 580,00 € 155 575,69 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,72% A-1 1 267,05 € 2 805,56 €
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2019 P LES VENELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 164 264,00 € 158 322,34 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,25% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,49% A-1 1 603,76 € 2 053,73 €
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2017 P BOSSIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 244 000,00 € 104 089,84 € 4 S V Inflation Livret A + 0.86 0,79% V Inflation Livret A + 0.86 6,62% A-1 8 228,25 € 23 766,74 €
Page 284 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2010 P VILLA FLORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 217 482,00 € 151 537,20 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 473,68 € 6 354,69 €
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2016 P OLYMPE DE GOUGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 197 187,00 € 149 870,86 € 16 T V Livret A(Préfixé) + 1.11 0,46% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,79% A-1 5 491,71 € 7 315,01 €
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2021 P MELIOR 44880 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 292,00 € 165 292,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,46% A-1 1 322,34 € 0,00 €
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2019 P LES CHAPELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 888,00 € 162 696,91 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.34 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.34 1,98% A-1 2 202,84 € 1 694,14 €
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2015 P LES HAUTS DE STANISLAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 193 684,00 € 158 256,31 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 1 300,65 € 4 324,51 €
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2017 P LA SALLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 000,00 € 143 252,68 € 9 S V Inflation Livret A + 0.89 0,75% V Inflation Livret A + 0.89 6,76% A-1 7 877,39 € 11 418,79 €
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2017 P VILLA FLORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 591,00 € 162 860,20 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 4 321,35 € 3 345,53 €
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2013 P LA JONELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 652,73 € 122 721,40 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,54% A-1 3 366,30 € 23 639,58 €
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2006 P LA BUYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 061,00 € 157 193,24 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,82% A-1 3 287,81 € 7 197,31 €
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2018 P ERDRE ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 461,00 € 161 623,37 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 497,61 € 4 245,45 €
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2021 P GUILBRETEAU 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 568,00 € 168 485,86 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,54% A-1 3 530,67 € 2 905,99 €
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2011 P RUE DES HAMEAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 403 000,00 € 89 949,01 € 3 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 2 257,60 € 28 871,91 €
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2018 P BD DES BELGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 863,84 € 158 793,11 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,94% A-1 3 860,71 € 9 063,80 €
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2017 P CHANGETTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 217 000,00 € 157 918,40 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,41% A-1 2 683,05 € 9 772,09 €
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2007 P GENERAL BEDEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 559,00 € 166 614,71 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,03% A-1 4 819,56 € 5 512,50 €
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2009 P LA GRANDE OUCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 531,00 € 163 376,00 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 2,20% V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 2,18% A-1 1 194,02 € 7 198,76 €
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2006 P VILLA DU PARC DE LA FORET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 246 192,69 € 168 083,56 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 1 4,50% V Livret A(Préfixé) + 1 2,97% A-1 3 464,57 € 5 144,74 €
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2017 P PATIOS CAROLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 735,00 € 168 749,35 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,93% A-1 3 090,68 € 2 954,83 €
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2000 P BEAUJOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 520 241,33 € 134 461,11 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,56% A-1 3 595,31 € 21 856,67 €
Page 285 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2005 P CLOS DU ROCHER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 473,19 € 171 585,06 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,40% V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,13% A-1 3 765,37 € 3 548,47 €
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2017 P NINA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 334,00 € 170 179,04 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,86% A-1 3 116,86 € 2 979,86 €
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2018 P ROUSSIERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 840,00 € 175 487,80 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.32 1,07% V Livret A(Préfixé) + 0.32 2,31% A-1 1 459,18 € 2 461,51 €
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2015 P OLEUM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 520,00 € 173 489,00 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 531,79 € 3 774,71 €
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2015 P TRILOGY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 206 106,00 € 167 221,14 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 3 088,12 € 4 340,82 €
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2011 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 235 972,00 € 169 953,81 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 4 576,72 € 6 073,99 €
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2010 P LA COULEE DES ISLETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 265 834,00 € 169 082,63 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 3 169,55 € 7 003,67 €
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2018 P DALBY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 217 447,50 € 162 497,39 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,26% A-1 3 976,89 € 10 410,68 €
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2012 P ROUSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 738 502,33 € 61 558,03 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,18% A-1 1 871,03 € 61 536,20 €
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2021 P GUILBRETEAU 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 168,00 € 179 681,71 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,54% A-1 3 765,28 € 3 099,09 €
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2004 P LA SOLVARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 231 000,00 € 177 963,67 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,34% A-1 4 002,70 € 3 977,03 €
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2021 P CLOS BRETECHE 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 238,00 € 179 749,27 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,38% A-1 3 766,70 € 3 100,25 €
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2012 P BROUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 378 848,09 € 137 527,53 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,91% A-1 3 744,04 € 25 256,86 €
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2012 P BROUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 377 808,12 € 137 273,85 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,29% A-1 2 931,69 € 25 597,61 €
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2018 P RUE LAISANT - 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 815,84 € 168 739,37 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,29% A-1 3 217,97 € 10 036,69 €
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2016 P BOSSIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 156 435,73 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 4 341,10 € 10 529,72 €
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2018 P LE BOIS GOULET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 566,33 € 169 518,84 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,11% A-1 4 121,48 € 9 676,02 €
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2018 P LE BOIS GOULET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 566,33 € 169 518,84 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,94% A-1 4 121,48 € 9 676,02 €
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2021 P SAUMONIERES 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 460,00 € 187 318,18 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.53 1,03% V Livret A(Préfixé) + 0.53 3,02% A-1 2 879,36 € 875,04 €
Page 286 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 583,00 € 189 417,17 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.53 1,03% V Livret A(Préfixé) + 0.53 3,02% A-1 2 911,62 € 884,85 €
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2011 P LES HIRONDELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 754,73 € 179 600,41 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,35% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 2,08% A-1 1 117,44 € 6 640,33 €
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2001 P BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 248 815,05 € 185 938,05 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,60% A-1 6 095,62 € 4 550,22 €
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2017 P BOUCARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 206 283,00 € 187 668,74 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 574,68 € 3 889,81 €
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2018 P LE LEARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 229 803,39 € 177 269,67 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,03% A-1 5 215,11 € 8 984,08 €
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2018 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000,00 € 165 318,85 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,06% A-1 2 883,51 € 14 900,55 €
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2010 P LA GRANDE CITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 671 028,28 € 100 022,43 € 2 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 2 824,15 € 48 616,87 €
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2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 491,00 € 189 645,05 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,54% A-1 3 974,07 € 3 270,93 €
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2021 P LES ALIZES 44240 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 749,00 € 196 683,88 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.63 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.63 3,28% A-1 3 219,51 € 832,37 €
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2011 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 327,00 € 184 900,45 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 4 600,21 € 6 775,00 €
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2020 P PUR SENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 510,00 € 193 808,44 € 36 A V Inflation Livret A + 0.66 1,68% V Inflation Livret A + 0.66 3,78% A-1 6 717,36 € 334,99 €
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2017 P CHATEAU D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 560,00 € 191 538,85 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 3 149,02 € 4 052,26 €
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2005 P LE MARTRAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 313 977,24 € 182 236,41 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,22% A-1 2 390,19 € 8 978,59 €
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2013 P LA HAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 074,00 € 186 838,34 € 25 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 3 484,18 € 6 727,02 €
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2017 P VERTAVIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 441,00 € 194 806,80 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 3 160,75 € 2 740,01 €
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2017 P LE PHILEAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 413,00 € 193 496,46 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 3 543,92 € 3 388,15 €
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2012 P MEURIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 444 222,17 € 137 651,63 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,90% A-1 3 903,46 € 32 064,00 €
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2012 P RIPOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 927,86 € 147 127,61 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,29% A-1 3 142,13 € 27 435,06 €
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2017 P BESSONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 000,00 € 168 000,00 € 9 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 0,00% V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 1,25% A-1 - 462,00 € 16 800,00 €
Page 287 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2018 P LE CLOS DES MARAICHERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 233 800,33 € 179 394,35 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,77% A-1 4 383,84 € 11 207,19 €
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2001 P CLOS BEAUSOLEIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 602,24 € 189 515,44 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,35% A-1 6 212,90 € 4 637,76 €
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2016 P IRISEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 059,00 € 195 606,67 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,13% A-1 6 160,14 € 2 468,71 €
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2009 P PLANIOL SUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 330 076,00 € 188 818,36 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,90% A-1 2 457,99 € 7 820,81 €
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2016 P TREFIMETAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 265 000,00 € 180 241,12 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 5 001,70 € 12 132,07 €
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2015 P LES ALLEES DE ROSS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 247 307,00 € 194 401,67 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 1 597,71 € 5 312,23 €
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2017 P STE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 564,00 € 195 104,68 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 601,15 € 5 279,40 €
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2016 P BOREAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 980,00 € 200 082,59 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,01% A-1 4 275,02 € 2 525,20 €
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2011 P LA COULEE DES ISLETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 737,33 € 193 306,88 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 3 192,90 € 6 249,54 €
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2017 P L'HERMITAGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 218 834,00 € 202 538,23 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 266,03 € 3 464,52 €
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2004 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 260 000,00 € 200 305,41 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,51% A-1 4 505,20 € 4 476,32 €
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2011 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 283 392,00 € 195 471,84 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 3 244,78 € 7 326,68 €
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2019 P CARRE DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 214 974,00 € 195 561,14 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 3 599,35 € 4 402,95 €
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2018 P LA SALENTINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 434,07 € 191 735,54 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,93% A-1 3 640,32 € 10 504,44 €
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2017 P DUPLEIX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 000,00 € 177 275,54 € 14 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 1,70% A-1 2 932,36 € 11 908,79 €
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2017 P VIVA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 229,00 € 204 900,80 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 678,77 € 4 945,26 €
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2004 P JARDINS DU CLAIRAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 419 075,02 € 183 959,47 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 1.57 3,82% V Livret A(Préfixé) + 1.57 3,52% A-1 5 130,35 € 15 665,09 €
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2020 P LES TROIS MOULINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 217 135,00 € 213 793,46 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 0,85% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,34% A-1 1 831,65 € 1 695,23 €
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2017 P JARDIN CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 233 235,00 € 206 313,09 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 635,69 € 5 582,68 €
Page 288 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2015 P CARRE PASTEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 247 139,00 € 207 690,99 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 3 402,12 € 4 941,60 €
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2015 P CARRE PASTEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 374,00 € 210 970,66 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 431,62 € 3 505,49 €
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2005 P JARDINS DU CLAIRAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 863,00 € 200 105,58 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,15% V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,46% A-1 6 607,85 € 9 667,39 €
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2013 P LA COULEE DES ISLETTES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 283,00 € 204 764,11 € 25 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 3 818,46 € 7 372,43 €
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2018 P MEURIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 000,00 € 185 983,71 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,06% A-1 3 243,95 € 16 763,12 €
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1999 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 461 415,21 € 183 668,56 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,30% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,29% A-1 3 639,06 € 18 501,19 €
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2000 P ST ELOI/LE BERLIGOUT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 495 324,39 € 185 442,48 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,18% A-1 5 700,05 € 18 130,70 €
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1999 P CITE DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 482 147,83 € 188 227,83 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,08% A-1 3 722,32 € 18 567,72 €
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2013 P LA JONELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 466 314,26 € 162 275,05 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,37% A-1 4 451,28 € 31 258,71 €
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2018 P DALBY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 267 245,51 € 205 263,06 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,53% A-1 7 128,68 € 10 757,58 €
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2017 P CITALYA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 241 091,00 € 219 335,78 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 671,65 € 4 546,18 €
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2018 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 829,15 € 207 693,61 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.32 2,07% V Livret A(Préfixé) + 1.32 3,31% A-1 3 971,23 € 10 506,06 €
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2012 P ROUSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 739 962,27 € 113 779,09 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,32% A-1 2 593,89 € 56 871,73 €
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2013 P LA HAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 808,00 € 214 701,00 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 5 762,70 € 6 941,19 €
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2018 P JARDIN DE LA MADELEINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 241 213,00 € 223 735,27 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 684,79 € 4 529,62 €
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2017 P LE DOMUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 000,00 € 193 446,56 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,88% A-1 3 408,15 € 19 562,70 €
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2001 P MARCEL GOUZIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 414 372,44 € 206 338,70 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,59% A-1 7 037,54 € 13 584,46 €
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2013 P RUE HENRI MAINGUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 239,00 € 222 399,84 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 5 931,69 € 5 742,08 €
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2015 P LES TROIS CHENES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 264 373,00 € 221 667,03 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 684,14 € 6 381,09 €
Page 289 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2012 P RIPOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 454 873,50 € 140 325,62 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,43% A-1 5 709,41 € 32 686,87 €
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2017 P GRANDE GIBRAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 000,00 € 181 590,19 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 5 198,80 € 18 363,70 €
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2017 P L'HERMITAGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 785,00 € 227 607,58 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 562,07 € 5 308,24 €
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2012 P BROUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 458 318,54 € 141 388,38 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,36% A-1 5 752,65 € 32 934,43 €
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2017 P QUARTIER BELLEVUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 385 000,00 € 163 175,02 € 4 S V Inflation Livret A + 0.81 0,71% V Inflation Livret A + 0.81 6,68% A-1 9 681,33 € 37 303,38 €
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2017 P HOME ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 944,00 € 230 629,65 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,85% A-1 1 877,34 € 4 038,36 €
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2021 P GUILBRETEAU 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 031,00 € 237 183,62 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.47 0,97% V Livret A(Préfixé) + 0.47 2,96% A-1 3 503,82 € 1 171,66 €
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2011 P LES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 071,10 € 225 686,05 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 3 727,72 € 7 296,34 €
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2018 P ESPRIT LIBRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 246 855,00 € 231 953,25 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.34 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.34 2,36% A-1 5 485,92 € 2 487,80 €
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2018 P ESPRIT LIBRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 527,00 € 183 649,36 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 3 382,72 € 4 279,30 €
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2011 P LES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 309 520,48 € 226 431,82 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,35% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 2,08% A-1 1 408,82 € 8 371,82 €
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1995 P SMYRNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 744 416,40 € 177 894,66 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,22% A-1 3 799,20 € 33 172,24 €
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2009 P ZAC DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 340 844,00 € 225 734,88 € 21 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 880,68 € 9 350,29 €
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2003 P ZAC DU SOUCHAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 302 242,47 € 234 885,84 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,43% A-1 7 684,32 € 5 249,10 €
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2002 P LAFONT (rue Georges) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 005,24 € 236 267,70 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,34% A-1 5 319,38 € 5 522,27 €
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2018 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 629,26 € 226 284,88 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,94% A-1 5 456,06 € 10 935,25 €
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2007 P PRE GAUCHET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 365 030,82 € 227 786,30 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.38 3,13% V Livret A(Préfixé) + 1.38 3,34% A-1 5 697,12 € 11 588,55 €
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2015 P CARRE PASTEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 129,00 € 238 564,84 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 1 960,67 € 6 519,03 €
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2021 P GUILBRETEAU 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 254,00 € 249 261,62 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.47 0,97% V Livret A(Préfixé) + 0.47 2,96% A-1 3 682,25 € 1 231,32 €
Page 290 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2016 P VILLAGE SAINT LUPIEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 000,00 € 204 910,92 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 5 939,70 € 23 539,05 €
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2021 P CLOS BRETECHE 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 282,00 € 253 282,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,38% A-1 5 217,61 € 0,00 €
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2011 P LA MARZILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 322 877,45 € 236 203,21 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,35% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 2,08% A-1 1 469,62 € 8 733,09 €
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2021 P CLOS BRETECHE 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 254 425,00 € 251 895,89 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.68 1,18% V Livret A(Préfixé) + 0.68 3,00% A-1 4 248,85 € 1 011,62 €
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2018 P ARCHE DE BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 000,00 € 227 166,31 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 6 146,93 € 9 253,92 €
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2020 P SIGNATURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 679,00 € 242 590,62 € 37 A V Inflation Livret A + 0.35 0,25% V Inflation Livret A + 0.35 6,07% A-1 15 623,27 € 3 445,10 €
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2015 P LE CLOS DU PETIT ANJOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 996,00 € 241 615,20 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 4 435,91 € 4 824,47 €
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2011 P LES HIRONDELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 321 190,87 € 243 589,08 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,88% A-1 3 523,53 € 8 091,78 €
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2002 P ZAC DES NOUELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 871,29 € 234 175,38 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,33% A-1 5 439,17 € 13 059,45 €
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2018 P LE LEARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 303 635,19 € 237 426,52 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,53% A-1 8 213,71 € 11 473,68 €
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2012 P CITE DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 460 564,13 € 207 928,77 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,92% A-1 5 391,37 € 26 478,56 €
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2017 P GUY MOQUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 384,00 € 250 905,16 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 6 657,54 € 5 154,17 €
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2021 P CELESTE 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 262 990,00 € 259 521,07 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.33 0,83% V Livret A(Préfixé) + 0.33 2,82% A-1 3 470,89 € 1 448,25 €
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2018 P LE LEARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 301 059,41 € 235 388,55 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,29% A-1 4 489,01 € 14 001,01 €
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2012 P JUGAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 781 804,23 € 134 311,34 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,77% V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,27% A-1 3 031,78 € 65 147,98 €
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2012 P PRE JOLI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 468 430,16 € 210 560,45 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 7 833,35 € 26 813,69 €
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2018 P ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 309 285,61 € 234 523,45 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,26% A-1 5 723,21 € 14 311,74 €
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1997 P ZAC DE LA NOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 635 447,85 € 212 138,57 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,40% A-1 5 500,52 € 27 014,66 €
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2012 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 472 752,68 € 213 431,48 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,57% A-1 5 534,05 € 27 179,30 €
Page 291 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2017 P BOUCARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 809,00 € 257 896,08 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,35% A-1 5 537,69 € 4 553,59 €
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2017 P VIVA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 910,00 € 260 036,31 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 4 219,10 € 3 657,48 €
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2017 P GUY MOQUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 289 219,00 € 258 592,88 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 4 736,18 € 4 527,99 €
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2021 P ST FELIX (490 C) 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 670,00 € 265 229,10 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 0,87% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,52% A-1 3 653,24 € 1 431,02 €
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2013 P L'AUBIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 334 702,00 € 254 223,32 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 4 710,51 € 7 471,77 €
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2015 P OLEUM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 423 212,00 € 255 948,02 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 789,95 € 7 367,92 €
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2017 P GUY MOQUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 782,00 € 262 657,55 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 6 925,15 € 3 694,35 €
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2020 P LES TROIS MOULINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 576,00 € 271 576,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 814,73 € 0,00 €
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1997 P LA HUBONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 595 037,62 € 197 827,63 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,30% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,44% A-1 7 359,66 € 25 192,24 €
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2015 P LE PATIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 634,00 € 252 120,67 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 4 655,98 € 6 544,70 €
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2018 P ST JOSEPH DE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 277,40 € 233 574,42 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,45% A-1 8 147,92 € 13 332,27 €
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2019 P HEMISPHERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 098,00 € 267 098,80 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.22 0,97% V Livret A(Préfixé) + 0.22 2,27% A-1 3 294,11 € 2 910,19 €
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2017 P BOSSIS SUD 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 316 000,00 € 229 964,12 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 6 349,06 € 14 230,33 €
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2010 P BEAULIEU - ILE DE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 362 843,00 € 252 911,59 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 1,45% V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 1,70% A-1 527,29 € 10 734,71 €
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1999 P LA TULAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 587 095,92 € 229 198,99 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,08% A-1 4 532,55 € 22 609,31 €
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2021 P SAUMONIERES 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 702,00 € 265 131,09 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,54% A-1 5 555,90 € 4 572,89 €
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2016 P IN MEMORY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 474,00 € 268 194,89 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,08% A-1 5 727,53 € 3 251,98 €
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2020 P BELVEDERE DU BOSSIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 852,00 € 273 674,32 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.28 0,78% V Livret A(Préfixé) + 0.28 2,52% A-1 6 277,92 € 1 672,84 €
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2011 P LA MARZILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 341 117,82 € 260 905,01 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 4 309,44 € 8 434,96 €
Page 292 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2021 P MELIOR 44880 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 795,00 € 278 105,10 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.34 0,84% V Livret A(Préfixé) + 0.34 3,00% A-1 3 747,23 € 1 539,05 €
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2017 P JARDIN CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 485,00 € 275 332,37 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 080,46 € 4 709,71 €
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2021 P GUILBRETEAU 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 285 528,00 € 285 528,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,29% A-1 2 284,22 € 0,00 €
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2017 P CHATEAU D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 440,00 € 279 825,57 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 4 573,06 € 4 215,35 €
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2012 P RIPOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 559 062,50 € 172 467,25 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,36% A-1 7 017,15 € 40 173,81 €
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2018 P BOIS DES ARCIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 325 568,16 € 254 644,75 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.31 2,06% V Livret A(Préfixé) + 1.31 3,38% A-1 8 835,67 € 12 293,98 €
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2019 P CARRE DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 298 522,00 € 281 432,75 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,62% A-1 7 413,22 € 3 691,07 €
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2018 P CITE DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 677,85 € 268 404,26 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,11% A-1 6 471,62 € 12 970,68 €
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2016 P BOREAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 329 786,00 € 288 264,43 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,42% A-1 6 199,85 € 5 567,36 €
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1995 P STE LUCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 917 587,10 € 219 277,60 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,22% A-1 4 683,00 € 40 888,96 €
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2016 P IRISEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 325 605,00 € 284 609,88 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,18% A-1 9 022,32 € 5 496,77 €
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2018 P LA TULAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 346 433,91 € 275 990,46 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 6 680,46 € 14 464,30 €
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2019 P HEMISPHERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 313 467,00 € 297 855,76 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.22 0,97% V Livret A(Préfixé) + 0.22 2,27% A-1 3 673,43 € 3 245,30 €
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2015 P LE PATIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 358 989,00 € 279 043,11 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 5 182,01 € 8 846,51 €
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2018 P LOGTS LOCATIFS ST- SEBASTIEN/LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 359 498,33 € 281 108,53 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,69% A-1 9 724,87 € 13 584,61 €
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2016 P HOME ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 267,00 € 296 772,95 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,41% A-1 6 377,50 € 5 478,39 €
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2015 P TRILOGY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 343 683,00 € 288 948,59 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 7 680,45 € 6 453,49 €
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2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 969,00 € 310 969,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,29% A-1 2 487,75 € 0,00 €
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2008 P PRE GAUCHET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 423 014,61 € 291 534,21 € 21 A V Livret A(Préfixé) + 0.45 1,70% V Livret A(Préfixé) + 0.45 3,27% A-1 4 389,40 € 11 183,00 €
Page 293 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2016 P PARC DU CHENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 368 632,00 € 298 654,79 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 2 449,01 € 7 472,06 €
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2010 P BESSONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 000,00 € 302 944,29 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 4 939,30 € 5 762,26 €
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2021 P SAUMONIERES 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 102,00 € 315 102,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,55% A-1 6 491,10 € 0,00 €
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2018 P ZAC DE LA SALLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 368 026,81 € 288 508,78 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,20% A-1 8 458,40 € 13 576,97 €
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2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 419 575,00 € 292 085,55 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 1,70% V Livret A(Préfixé) + (- 0.3) 2,18% A-1 2 126,27 € 11 667,12 €
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2019 P LES CHAPELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 327 849,00 € 306 275,31 € 35 A V Inflation Livret A + 0.41 1,84% V Inflation Livret A + 0.41 3,64% A-1 9 888,07 € 1 764,40 €
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2017 P VIVA PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 343 378,00 € 302 954,12 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 4 946,84 € 6 223,38 €
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2013 P STE LUCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 615 504,90 € 233 391,60 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,72% A-1 6 353,84 € 42 862,25 €
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2021 P LES 5 PONTS 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 435,00 € 316 173,58 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.65 3,14% A-1 5 238,49 € 1 310,64 €
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2021 P CLOS BRETECHE 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 601,00 € 316 424,02 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.68 1,18% V Livret A(Préfixé) + 0.68 3,00% A-1 5 337,27 € 1 270,77 €
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2010 P L'OREE DU BOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 460 111,00 € 299 428,27 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,57% A-1 4 971,37 € 11 282,16 €
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2015 P LES ALLEES DE ROSSINI 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 979,00 € 309 242,68 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 5 065,61 € 7 357,81 €
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2018 P BEL ETRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 388 153,26 € 292 198,74 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,61% A-1 10 192,95 € 16 678,49 €
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2021 P LES ALIZES 44240 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 327 573,00 € 324 169,34 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.63 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.63 3,45% A-1 5 306,32 € 1 371,88 €
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2002 P PAUL BERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 556 692,89 € 292 938,27 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,67% A-1 6 834,15 € 17 705,03 €
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2019 P SIGNATURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 334 980,00 € 316 527,72 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,76% V Livret A(Préfixé) + 1.01 3,00% A-1 4 875,50 € 6 353,26 €
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2018 P LA CHABOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 398 074,81 € 292 940,99 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,69% A-1 10 270,98 € 18 300,72 €
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2018 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 364 504,85 € 306 406,18 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,94% A-1 7 319,86 € 11 848,67 €
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2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 333 396,00 € 333 396,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,55% A-1 6 867,96 € 0,00 €
Page 294 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2011 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 176,00 € 310 281,03 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,63% A-1 7 719,60 € 11 369,12 €
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2018 P ROUSSIERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 342 180,00 € 324 867,01 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.32 1,07% V Livret A(Préfixé) + 0.32 2,31% A-1 2 701,28 € 4 556,79 €
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2011 P LA COULEE DES ISLETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 473 487,58 € 311 279,02 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,35% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 2,08% A-1 1 936,73 € 11 508,85 €
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2017 P NINA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 073,00 € 321 335,74 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,63% A-1 8 472,24 € 4 519,67 €
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2021 P LES ALIZES 44240 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 719,00 € 338 719,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.55 0,46% V Inflation Livret A + 0.55 6,26% A-1 11 347,09 € 0,00 €
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2015 P LES HAUTS DE STANISLAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 386 153,00 € 324 515,74 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 5 315,79 € 7 721,21 €
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2021 P CELESTE 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 341 026,00 € 341 026,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.45 0,15% V Inflation Livret A + 0.45 5,63% A-1 11 083,34 € 0,00 €
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2006 P DOUETTEE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 683,00 € 314 528,87 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,75% V Livret A(Préfixé) + 1 2,99% A-1 4 931,19 € 14 216,85 €
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2018 P LE CLOS DES MARAICHERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 398 583,01 € 285 826,07 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,37% A-1 10 080,90 € 19 655,88 €
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2018 P LOGTS LOCATIFS ST- SEBASTIEN/LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 388 626,93 € 314 489,27 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,43% A-1 7 582,80 € 15 197,74 €
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2010 P LA COULEE DES ISLETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 455 642,00 € 321 026,06 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 8 661,17 € 12 095,95 €
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2018 P ROUSSIERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 359 916,00 € 331 278,78 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 726,21 € 7 467,82 €
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2019 P LES CHAPELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 356 242,00 € 339 166,43 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.34 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.34 1,98% A-1 4 592,15 € 3 531,69 €
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2015 P LE PATIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 375 084,00 € 330 757,82 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 8 729,63 € 4 997,23 €
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2012 P RIPOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 700 499,32 € 254 521,36 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,29% A-1 5 435,68 € 47 460,91 €
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2012 P CITE DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 617 372,56 € 278 722,36 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,57% A-1 7 226,97 € 35 493,73 €
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2018 P ESPRIT LIBRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 364 877,00 € 329 348,85 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 8 731,97 € 6 496,19 €
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2021 P MELIOR 44880 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 359 774,00 € 359 774,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.31 0,01% V Inflation Livret A + 0.31 5,76% A-1 11 188,97 € 0,00 €
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2016 P PARC DU CHENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 388 419,00 € 348 552,90 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,36% A-1 5 658,13 € 5 079,94 €
Page 295 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2018 P BOUILLON (LE CLOS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 401 705,54 € 329 291,82 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,29% A-1 6 206,18 € 15 496,18 €
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2010 P ILOT HOPITAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 506 638,00 € 333 075,86 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 2 769,75 € 13 142,63 €
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2018 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 409 689,87 € 327 916,44 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 7 893,60 € 15 283,46 €
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2013 P RUE DE VERDUN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 094,00 € 342 795,01 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 9 142,78 € 8 850,53 €
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2012 P MEURIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 804 738,35 € 248 256,72 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,58% A-1 10 100,79 € 57 827,89 €
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2010 P LES JARDINS DE L'ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 481 620,00 € 337 141,35 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 2 803,56 € 13 303,05 €
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2018 P LE LEARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 309,07 € 332 569,02 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,53% A-1 11 505,14 € 16 071,45 €
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2018 P ROUSSIERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 635,00 € 342 990,01 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 056,00 € 9 009,51 €
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2016 P MOULIN DE L'ABBAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 475 000,00 € 323 073,74 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 8 965,32 € 21 746,16 €
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2006 P BRETAGNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 578 705,00 € 340 869,71 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,25% V Livret A(Préfixé) + 1 3,30% A-1 7 129,54 € 15 607,19 €
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2011 P MARTYRS DE LA RESISTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 479 483,00 € 353 604,22 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,54% A-1 5 123,02 € 12 326,01 €
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2017 P PATIOS CAROLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 439,00 € 352 779,27 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 6 503,28 € 8 514,30 €
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2018 P CITE DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 440 000,00 € 340 859,68 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 5 765,58 € 19 489,33 €
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2010 P OUCHE GAUTRON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 519 184,00 € 354 974,18 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 5 882,57 € 12 686,44 €
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2019 P SIGNATURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 385 751,00 € 371 841,51 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.51 1,26% V Livret A(Préfixé) + 0.51 2,49% A-1 3 804,16 € 4 808,36 €
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2021 P LES 5 PONTS 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 386 278,00 € 386 278,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,29% A-1 3 090,22 € 0,00 €
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2016 P HOME ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 407 733,00 € 376 460,23 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,97% A-1 8 039,63 € 4 564,75 €
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2017 P LE PHILEAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 673,00 € 370 255,93 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 6 825,46 € 8 936,09 €
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2017 P JARDIN CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 412 855,00 € 375 559,36 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 6 174,43 € 7 945,45 €
Page 296 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2020 P SIGNATURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 394 361,00 € 386 959,62 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.51 1,01% V Livret A(Préfixé) + 0.51 2,67% A-1 9 761,80 € 1 956,91 €
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2021 P ST FELIX (490 C) 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 395 738,00 € 395 738,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 3 165,90 € 0,00 €
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2019 P LES CHAPELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 415 105,00 € 364 220,88 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 2 979,37 € 8 200,22 €
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2017 P BOUCARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 412 191,00 € 386 141,46 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,94% A-1 8 242,53 € 4 499,82 €
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2017 P NINA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 427 627,00 € 369 352,45 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 6 808,80 € 8 914,30 €
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2021 P SAUMONIERES 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 400 890,00 € 396 578,82 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.59 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.59 3,08% A-1 6 333,39 € 1 747,55 €
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2011 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 511 632,00 € 377 891,71 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,88% A-1 5 474,90 € 13 172,63 €
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2018 P ZAC DE LA SALLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 467 354,71 € 371 363,29 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,70% A-1 12 803,09 € 16 609,23 €
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2019 P BOURGONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 468 000,00 € 344 058,00 € 10 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 0,00% V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 1,37% A-1 936,00 € 30 342,00 €
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2018 P CITE DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 662,60 € 371 973,58 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,11% A-1 8 968,83 € 17 975,68 €
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2017 P CROISSANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 500 000,00 € 363 867,29 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 6 182,14 € 22 516,33 €
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2015 P LES TROIS CHENES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 454 621,00 € 390 755,43 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 405,87 € 9 778,40 €
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2018 P LES CYDONIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 423 786,00 € 402 733,50 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,37% A-1 3 592,87 € 5 546,75 €
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2015 P LE PATIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 516,00 € 386 334,24 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 10 269,03 € 8 628,54 €
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2009 P EMILE BLANDIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 545 875,00 € 384 971,95 € 21 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 404,01 € 15 392,98 €
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2007 P LA PILAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 528 217,84 € 380 089,17 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,95% A-1 10 977,30 € 11 957,39 €
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2016 P IN MEMORY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 451 773,00 € 403 512,86 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,57% A-1 8 671,29 € 7 448,80 €
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2017 P BOUCARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 451 520,00 € 399 401,83 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 230,63 € 10 807,53 €
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2005 P TOUR DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 586 958,52 € 387 999,64 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,90% V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,96% A-1 8 694,52 € 16 396,46 €
Page 297 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2020 P BELVEDERE DU BOSSIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 884,00 € 415 504,75 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.28 0,78% V Livret A(Préfixé) + 0.28 2,52% A-1 9 531,42 € 2 539,78 €
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2011 P MARTYRS DE LA RESISTANCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 529 966,00 € 394 456,53 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 6 525,65 € 13 396,71 €
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2017 P STE THERESE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 468,00 € 405 601,36 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 565,67 € 9 459,38 €
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2011 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 484 666,00 € 409 542,98 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 6 673,07 € 7 524,07 €
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2019 P CARRE DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 437 984,00 € 412 471,73 € 36 A V Inflation Livret A + 0.6 1,62% V Inflation Livret A + 0.6 3,78% A-1 15 630,52 € 1 099,88 €
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2018 P RUE LIEUTENANT AUGE I CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 494 590,85 € 386 704,45 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,29% A-1 7 374,70 € 23 001,35 €
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2016 P PARC DU CHENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 480 033,00 € 413 619,37 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 6 759,60 € 8 855,91 €
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2018 P ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 30 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 511 973,30 € 393 230,95 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,61% A-1 13 656,71 € 20 608,73 €
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2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 436 013,00 € 431 083,92 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.53 1,03% V Livret A(Préfixé) + 0.53 3,02% A-1 6 626,39 € 2 013,77 €
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2017 P CITALYA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 452 735,72 € 421 180,28 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,76% A-1 9 037,09 € 7 117,78 €
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2010 P CENTRE OUEST 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 584 437,00 € 405 586,21 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 3 372,72 € 16 003,78 €
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2018 P ARCHE DE BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 506 000,00 € 338 176,68 € 10 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 0,00% V Livret A(Préfixé) + (- 0.75) 1,32% A-1 4 638,33 € 32 890,00 €
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2010 P BEAULIEU - ILE DE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 633 533,00 € 404 779,50 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 265,26 € 16 974,38 €
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2017 P HOME ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 492 101,00 € 414 348,86 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 3 411,47 € 12 085,33 €
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2018 P LE CORBUSIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 492 276,78 € 403 987,27 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,43% A-1 9 707,28 € 18 068,35 €
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2009 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 589 294,00 € 409 427,79 € 21 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 6 797,67 € 15 426,85 €
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2018 P SALENTINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 592,35 € 401 989,15 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 9 730,31 € 21 067,73 €
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2017 P JARDIN CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 466 651,00 € 436 083,63 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 7 126,71 € 6 569,25 €
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2021 P LES 5 PONTS 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 449 684,00 € 434 016,54 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,54% A-1 9 094,95 € 7 485,76 €
Page 298 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2017 P VERTAVIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 492 514,00 € 434 533,23 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 7 095,35 € 8 926,33 €
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2019 P ONYX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 812,00 € 442 438,38 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,35% A-1 3 856,53 € 5 995,52 €
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2018 P RUE LIEUTENANT AUGE II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 542 850,37 € 408 653,51 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,61% A-1 14 255,31 € 23 325,65 €
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2019 P BOURGONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 522 000,00 € 390 400,76 € 10 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 4 280,36 € 33 397,39 €
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2010 P CLOS SONIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 605 163,00 € 423 623,36 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 3 522,71 € 16 715,49 €
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2013 P LA COULEE DES ISLETTES 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 563 617,00 € 430 207,95 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 11 547,03 € 13 908,46 €
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2013 P L'AUBIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 546 380,00 € 437 512,14 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 11 669,01 € 11 296,01 €
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2015 P OLEUM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 272,00 € 451 397,25 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 055,31 € 8 176,55 €
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2009 P LA HALBARDERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 646 193,00 € 434 146,94 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 7 222,86 € 17 281,53 €
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2015 P LE SEIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 536 808,00 € 426 773,74 € 25 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 7 958,51 € 15 365,76 €
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2001 P BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 807 756,68 € 424 292,10 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,59% A-1 14 397,95 € 25 643,99 €
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2020 P LES TROIS MOULINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 480 665,00 € 473 267,95 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.35 0,85% V Livret A(Préfixé) + 0.35 2,34% A-1 4 054,68 € 3 752,66 €
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2017 P SENSEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 540 118,00 € 454 779,15 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 3 744,35 € 13 264,56 €
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2011 P ZAC DE LA MINAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 610 453,98 € 452 578,92 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 12 166,69 € 15 370,69 €
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2017 P LE PHILEAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 515 402,00 € 470 405,50 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 12 402,57 € 6 616,37 €
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2009 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 641 944,00 € 449 370,62 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 3 736,82 € 17 731,44 €
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2017 P CITALYA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 522 099,00 € 461 834,02 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 422,99 € 12 496,90 €
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2011 P LE CLOS DE LA CHESNAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 628 914,00 € 455 065,08 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 7 541,26 € 16 263,59 €
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2020 P SIGNATURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 488 489,00 € 479 321,03 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.51 1,01% V Livret A(Préfixé) + 0.51 2,67% A-1 12 091,80 € 2 424,00 €
Page 299 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2017 P CHATEAU D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 511 969,00 € 473 844,52 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 301,45 € 8 105,36 €
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2017 P BOUCARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 517 179,00 € 478 666,56 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 355,40 € 8 187,84 €
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2012 P RIPOSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 003 715,98 € 364 363,92 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,72% A-1 9 919,42 € 66 915,25 €
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2010 P VILLA FLORA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 635 104,00 € 463 709,09 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 7 684,51 € 16 572,52 €
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2008 P PLANIOL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 996,00 € 461 488,53 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,44% A-1 8 649,37 € 19 031,97 €
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2005 P TOUR DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 723 937,28 € 459 283,41 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,25% V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,14% A-1 7 200,65 € 20 759,82 €
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2007 P FOUIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 686 047,02 € 466 144,19 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,28% A-1 8 717,05 € 18 136,11 €
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2018 P BOUILLON (LE CLOS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 569 010,30 € 472 886,35 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 11 328,06 € 19 637,92 €
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2018 P SALENTINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 605 454,98 € 465 031,38 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,61% A-1 16 150,30 € 24 371,69 €
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2018 P ZAC DE LA DOUVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 591 496,21 € 465 472,18 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,26% A-1 11 247,22 € 23 537,34 €
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2001 P CLOS BEAUSOLEIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 832 246,05 € 437 155,70 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,35% A-1 14 834,47 € 26 421,45 €
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2015 P LES ALLEES DE ROSSINI 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 622 754,00 € 489 626,55 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 4 024,05 € 13 379,55 €
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2017 P PATIOS CAROLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 544 769,00 € 497 208,64 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 13 109,25 € 6 993,37 €
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2012 P MEURIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 162 967,04 € 360 369,95 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,08% A-1 10 219,20 € 83 943,08 €
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2018 P LA TULAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 598 584,73 € 476 869,24 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,77% A-1 11 542,81 € 24 992,10 €
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2015 P LE CLOS DU PETIT ANJOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 613 332,00 € 487 007,92 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 9 005,69 € 13 307,99 €
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2015 P BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 606 479,00 € 509 096,43 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 4 180,24 € 13 434,08 €
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2018 P LA TULAYE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 614 800,01 € 484 233,86 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,27% A-1 9 193,74 € 26 529,29 €
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2011 P ZAC DE LA MINAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 709 114,83 € 500 606,84 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,84% A-1 8 319,14 € 19 339,20 €
Page 300 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
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de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2018 P ST ELOI/LE BERLIGOUT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 639 968,42 € 492 677,35 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,69% A-1 17 016,12 € 22 962,61 €
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2017 P VERTAVIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 590 733,00 € 527 628,59 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,57% A-1 11 338,48 € 9 739,95 €
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2006 P MAURICE DANIEL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 779 905,58 € 505 479,40 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,30% A-1 10 543,53 € 21 696,85 €
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2010 P VALLON DES DERVALLIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 684 415,00 € 497 457,28 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 13 396,13 € 17 778,65 €
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2017 P HOME ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 589 018,00 € 537 594,55 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 8 722,50 € 7 561,40 €
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2018 P CINQ PONTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 557 935,41 € 537 685,70 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 8 821,05 € 10 205,71 €
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2018 P JARDINS DU CLAIRAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 622 854,92 € 532 824,37 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,43% A-1 17 532,78 € 15 074,91 €
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2017 P GUY MOQUET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 624 878,00 € 539 723,25 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 9 949,49 € 13 026,17 €
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2017 P VERTAVIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 611 744,00 € 546 395,12 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,57% A-1 11 741,76 € 10 086,38 €
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2018 P LE CORBUSIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 658 694,08 € 514 169,79 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,26% A-1 12 457,44 € 27 458,02 €
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2018 P ARCHE DE BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 630 000,00 € 491 819,40 € 15 A F Taux fixe à 1.7 % 1,70% F Taux fixe à 1.7 % 1,70% A-1 8 846,72 € 28 575,61 €
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2017 P LE PHILEAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 625 564,00 € 551 920,05 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 14 644,70 € 11 337,73 €
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2019 P HEMISPHERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 604 639,00 € 514 046,83 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 4 204,96 € 11 573,47 €
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2012 P BROUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 116 392,77 € 344 400,14 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,43% A-1 14 012,57 € 80 223,13 €
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2015 P OLEUM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 647 034,00 € 556 138,08 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 270,61 € 13 916,98 €
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2018 P DALBY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 664 657,55 € 529 506,90 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,94% A-1 12 816,93 € 27 750,76 €
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2009 P ZAC DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 782 237,00 € 550 932,08 € 21 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 9 147,05 € 20 758,59 €
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2018 P JARDIN DE LA MADELEINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 619 352,00 € 582 454,05 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 513,57 € 9 689,05 €
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2011 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 784 869,00 € 557 385,14 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 2,08% A-1 3 473,51 € 21 532,63 €
Page 301 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
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sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2017 P NINA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 637 964,00 € 569 814,20 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,18% A-1 18 048,35 € 10 518,70 €
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2012 P RUE DU FRESCHE BLANC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 689 468,00 € 578 929,76 € 24 T F Taux fixe à 3.74 % 0,92% F Taux fixe à 3.74 % 3,68% A-1 21 653,56 € 12 880,29 €
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2010 P VALLON DES DERVALLIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 844 185,00 € 551 532,06 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,32% A-1 12 872,72 € 20 588,71 €
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2010 P BESSONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 815 728,00 € 571 022,05 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 4 748,43 € 22 531,61 €
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2013 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 756 587,00 € 556 238,20 € 25 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 10 372,77 € 20 027,06 €
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2020 P LES TROIS MOULINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 619 189,00 € 619 189,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.58 0,49% V Inflation Livret A + 0.58 6,56% A-1 12 259,94 € 0,00 €
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2017 P JARDIN CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 659 620,00 € 593 921,77 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 685,50 € 13 851,38 €
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2017 P NINA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 656 384,00 € 606 039,91 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,13% A-1 19 076,38 € 7 348,50 €
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2018 P LOGTS LOCATIFS ST- SEBASTIEN/LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 715 863,37 € 549 832,68 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,37% A-1 19 095,41 € 28 816,02 €
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2008 P LA GRANDE OUCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 903 882,00 € 591 397,23 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,20% A-1 17 242,03 € 24 389,46 €
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2017 P CITALYA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 670 265,00 € 620 352,80 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 940,61 € 10 611,45 €
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2017 P JARDIN DE LA MADELEINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 789 456,00 € 499 655,40 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,18% A-1 17 070,21 € 49 225,79 €
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2008 P PRE GAUCHET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 848 590,07 € 621 436,64 € 21 S V Inflation Livret A + 1.96 1,39% V Inflation Livret A + 1.96 7,28% A-1 45 818,52 € 16 236,20 €
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2017 P CITALYA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 672 377,89 € 638 797,78 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,21% A-1 13 629,63 € 7 156,34 €
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2018 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 713 192,23 € 624 339,83 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,51% A-1 14 124,09 € 17 664,10 €
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2018 P ZAC DU BIGNON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 732 850,20 € 626 920,36 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,60% A-1 20 629,04 € 17 737,12 €
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2018 P ARCHE DE BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 751 127,65 € 605 566,11 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 994,23 € 30 272,88 €
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2000 P BEAUJOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 939 081,41 € 501 173,30 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,38% A-1 13 400,70 € 81 465,78 €
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2013 P CLOS DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 818 834,00 € 621 121,91 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 11 508,79 € 18 255,13 €
Page 302 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2018 P LES CYDONIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 722 042,00 € 658 436,60 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,04% A-1 14 138,32 € 11 625,81 €
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2005 P CLOS DU ROCHER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 020 672,43 € 627 159,34 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,40% V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,12% A-1 14 092,25 € 28 294,32 €
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2021 P ST FELIX (490 C) 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 696 664,00 € 687 741,71 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 0,87% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,52% A-1 9 472,90 € 3 710,64 €
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2012 P RUE DU FRESCHE BLANC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 810 000,00 € 649 238,07 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,35% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,25% A-1 20 626,92 € 16 146,35 €
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2015 P LE CLOS DU PETIT ANJOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 755 466,00 € 665 199,62 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 17 582,57 € 11 052,98 €
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2015 P LE PATIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 796 023,00 € 645 699,05 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 17 258,16 € 18 076,33 €
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2017 P PATIOS CAROLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 751 997,00 € 671 665,76 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,26% A-1 21 274,41 € 12 398,87 €
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2018 P CINQ PONTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 716 434,35 € 699 624,28 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,55% A-1 8 142,89 € 8 453,09 €
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2017 P NINA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 777 989,00 € 686 400,95 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 18 213,03 € 14 100,27 €
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2017 P HOME ET CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 819 096,00 € 704 728,80 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 11 563,12 € 17 966,00 €
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2018 P ONYX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 794 344,00 € 724 369,46 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,04% A-1 15 554,06 € 12 789,97 €
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2018 P CITE DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 860 361,67 € 723 228,05 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 17 277,49 € 27 967,08 €
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2014 P RESIDENCE DU PATUREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 908 587,00 € 741 536,04 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 2 290,75 € 22 047,07 €
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2015 P LES TERRASSES DE MAJALIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 894 617,00 € 731 124,43 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 13 501,86 € 18 978,96 €
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2015 P LES JARDINS D'ALTYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 898 223,00 € 753 126,94 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 2 324,42 € 21 680,12 €
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2018 P PLACE DE L'EGLISE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 854 197,18 € 757 635,15 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,45% A-1 13 978,12 € 18 927,06 €
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2017 P PATIOS CAROLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 831 319,00 € 767 557,54 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,15% A-1 24 160,49 € 9 306,98 €
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2006 P BOSSIS CASANOVA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 114 929,80 € 758 011,33 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 1 4,00% V Livret A(Préfixé) + 1 2,99% A-1 11 742,79 € 24 841,45 €
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2018 P ZAC DU SOUCHAIS 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 890 582,27 € 772 807,33 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,40% A-1 23 770,15 € 19 531,08 €
Page 303 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2017 P VERTAVIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 863 256,00 € 797 045,02 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,08% A-1 17 021,57 € 9 664,53 €
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2011 P LA COULEE DES ISLETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 012 736,06 € 768 052,51 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,88% A-1 11 109,93 € 25 513,92 €
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2015 P LE CLOS DU PETIT ANJOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 912 117,00 € 765 762,20 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 20 383,53 € 18 219,80 €
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2018 P LAFONT (rue Georges) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 919 696,48 € 800 073,43 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,34% A-1 18 125,72 € 23 822,87 €
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2013 P TILLAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 556 986,21 € 668 163,15 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,23% A-1 17 458,26 € 90 891,63 €
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2010 P RESIDENCE RICHEMONT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 357 850,00 € 743 132,05 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.86 2,11% V Livret A(Préfixé) + 0.86 2,82% A-1 14 842,01 € 54 825,47 €
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2018 P TOUR SUISSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 020 176,42 € 805 723,16 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,88% A-1 22 301,96 € 35 860,40 €
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2018 P LES CYDONIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 921 040,00 € 835 786,06 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 2 573,22 € 21 954,07 €
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2015 P ATTALEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 017 543,00 € 827 376,58 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 2 566,98 € 28 284,90 €
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2020 P SIGNATURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 895 381,00 € 833 814,49 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 15 356,05 € 19 299,55 €
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2018 P ZAC DE LA SALLE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 002 235,76 € 796 383,48 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,45% A-1 27 456,06 € 35 618,28 €
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2018 P JARDIN DE LA MADELEINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 954 602,00 € 866 241,46 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 2 666,99 € 22 754,06 €
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2017 P BESSONNEAU 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 053 500,00 € 814 110,28 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 9 501,59 € 49 670,40 €
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2014 P LES TERRASSES DU PLESSIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 143 185,00 € 871 743,69 € 25 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 7 214,39 € 30 055,44 €
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2013 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 145 695,00 € 872 870,43 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 23 428,34 € 28 219,56 €
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2018 P LA SOLVARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 038 409,54 € 909 040,24 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,34% A-1 20 564,70 € 25 718,98 €
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2020 P BELVEDERE DU BOSSIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 986 977,00 € 919 112,35 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 16 926,95 € 21 273,85 €
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2011 P BESSONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 291 971,00 € 883 113,48 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1.16 3,16% V Livret A(Préfixé) + 1.16 3,13% A-1 19 934,98 € 39 802,44 €
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2011 P BESSONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 291 055,00 € 911 084,46 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 14 987,55 € 25 637,62 €
Page 304 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2019 P ONYX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 001 681,00 € 931 741,62 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 2 866,56 € 23 776,82 €
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2021 P Bagatelle Ilot J 44800 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 983 697,00 € 983 697,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.31 0,01% V Inflation Livret A + 0.31 5,49% A-1 30 592,98 € 0,00 €
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2017 P CHATEAU D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 048 930,00 € 944 456,47 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 10 631,31 € 22 026,50 €
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2018 P EMBELLIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 060 377,18 € 944 875,78 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 15 477,72 € 22 481,44 €
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2018 P LES CYDONIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 031 490,00 € 966 302,17 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,73% A-1 20 626,57 € 11 260,62 €
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2013 P LE GUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 264 270,00 € 941 774,55 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 17 450,17 € 27 679,30 €
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2017 P BOUCARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 065 968,00 € 959 797,50 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 10 804,00 € 22 384,28 €
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2018 P ZAC DU SOUCHAIS II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 107 919,39 € 959 156,92 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 1.15 1,90% V Livret A(Préfixé) + 1.15 3,47% A-1 30 994,52 € 24 796,06 €
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2010 P LES JARDINS DE L'ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 292 896,00 € 943 983,48 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 15 643,53 € 33 737,07 €
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2021 P ST FELIX (490 C) 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 015 772,00 € 1 015 772,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.44 0,14% V Inflation Livret A + 0.44 5,09% A-1 32 911,01 € 0,00 €
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2015 P DENTELLIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 166 779,00 € 979 428,89 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 8 042,19 € 25 845,25 €
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2017 P LES HAUTS DE PROCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 292 578,00 € 851 858,73 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 15 120,65 € 87 311,93 €
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2019 P ONYX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 056 209,00 € 1 016 301,04 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,35% A-1 8 858,63 € 13 771,97 €
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2021 P LES 5 PONTS 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 045 215,00 € 1 034 543,41 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.65 3,14% A-1 17 140,73 € 4 288,50 €
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2017 P OMBELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 171 727,00 € 986 593,69 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 18 276,65 € 28 776,01 €
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2011 P LA MARZILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 294 447,73 € 981 700,79 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,88% A-1 14 200,37 € 32 611,09 €
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2008 P SAUMONIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 641 679,00 € 901 849,90 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 4,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 24 821,65 € 52 829,02 €
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2015 P LES PASSYFLORES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 273 002,00 € 1 010 789,38 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 8 307,28 € 27 620,86 €
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2018 P ZAC DU SOUCHAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 186 429,70 € 1 014 937,24 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,43% A-1 33 396,87 € 28 715,06 €
Page 305 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2018 P TOUR SUISSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 190 821,79 € 1 028 280,69 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,04% A-1 29 543,18 € 26 833,05 €
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2011 P ZAC DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 442 635,27 € 1 017 936,37 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,88% A-1 14 724,52 € 33 814,80 €
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2018 P LES CYDONIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 115 304,00 € 1 059 898,85 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.38 1,13% V Livret A(Préfixé) + 0.38 2,37% A-1 9 455,57 € 14 597,74 €
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2018 P ONYX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 134 777,00 € 1 063 061,67 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,73% A-1 22 691,99 € 12 388,18 €
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2018 P LA TULAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 238 522,61 € 1 041 113,67 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,60% A-1 24 871,59 € 40 259,65 €
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2018 P ZAC DES TILLEULS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 222 784,26 € 1 084 939,70 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 17 789,06 € 26 876,73 €
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2017 P PATIOS CAROLINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 223 071,00 € 1 079 086,06 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 28 632,58 € 22 166,94 €
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2018 P JARDIN DE LA MADELEINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 241 356,00 € 1 142 574,55 € 35 A V Inflation Livret A + 0.26 1,99% V Inflation Livret A + 0.26 4,05% A-1 19 349,63 € 23 065,97 €
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2015 P LE SEIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 397 330,00 € 1 139 436,77 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 30 583,13 € 36 837,54 €
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2003 P ECOLE CENTRALE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 849 847,00 € 897 299,51 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,41% A-1 34 350,15 € 176 142,59 €
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2015 P LES ALLEES DE ROSSINI 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 451 873,00 € 1 220 126,86 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 19 986,52 € 29 030,50 €
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2007 P SAUMONIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 899 979,43 € 1 185 624,05 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.38 3,13% V Livret A(Préfixé) + 1.38 3,34% A-1 29 653,43 € 60 318,22 €
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2017 P QUARTIER BELLEVUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 530 000,00 € 1 208 389,87 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,57% A-1 20 171,97 € 52 358,45 €
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2018 P LA GRANDE NOELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 454 080,54 € 1 261 785,82 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,75% V Livret A(Préfixé) + 1 3,32% A-1 38 810,24 € 31 888,98 €
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2017 P CITALYA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 459 397,00 € 1 314 040,89 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 14 791,55 € 30 645,91 €
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2018 P ZAC DE LA PIERRE BLANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 485 306,45 € 1 323 377,79 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,55% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,28% A-1 24 391,12 € 31 684,21 €
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2013 P CLOS DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 646 894,00 € 1 316 382,38 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 35 109,61 € 33 987,33 €
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2018 P ILOT HOPITAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 534 733,33 € 1 373 089,68 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 22 471,97 € 31 408,16 €
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2009 P ROUTE DE SAINT- SEBASTIEN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 833 857,00 € 1 362 917,49 € 21 S V Inflation Livret A + 1.52 1,17% V Inflation Livret A + 1.52 6,05% A-1 83 555,27 € 23 011,77 €
Page 306 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2018 P SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 559 042,89 € 1 394 838,86 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 22 827,91 € 31 905,66 €
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2018 P ZAC OUEST CENTRE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 617 734,96 € 1 440 013,84 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 16 251,30 € 37 377,43 €
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2020 P BELVEDERE DU BOSSIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 557 755,00 € 1 472 254,21 € 37 A V Inflation Livret A + 0.35 0,25% V Inflation Livret A + 0.35 5,94% A-1 94 815,80 € 20 907,92 €
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2021 P LES 5 PONTS 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 561 896,00 € 1 561 896,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.45 0,15% V Inflation Livret A + 0.45 5,63% A-1 50 761,62 € 0,00 €
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2015 P LES JARDINS D'ALTYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 735 471,00 € 1 491 670,46 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 16 818,98 € 37 328,08 €
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2014 P RESIDENCE DU PATUREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 801 261,00 € 1 512 160,73 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 17 065,52 € 39 250,09 €
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2018 P CENTRE OUEST 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 702 812,47 € 1 523 466,09 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 24 933,02 € 34 847,89 €
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2006 P RESIDENCE CALBERSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 570 362,00 € 1 420 751,70 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.5 3,75% V Livret A(Préfixé) + 1.5 3,46% A-1 37 807,53 € 91 549,46 €
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2008 P BEL AIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 177 935,80 € 1 508 209,60 € 20 S V Inflation Livret A + 1.88 2,20% V Inflation Livret A + 1.88 7,58% A-1 93 481,98 € 42 184,42 €
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2015 P LES PASSYFLORES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 844 338,00 € 1 549 947,10 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 25 389,20 € 36 877,92 €
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2018 P CLOS SONIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 773 455,40 € 1 586 668,67 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 25 967,40 € 36 293,59 €
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2015 P BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 860 817,00 € 1 601 075,01 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 26 203,17 € 36 623,12 €
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2009 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 397 266,00 € 1 587 781,06 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 13 122,23 € 52 498,07 €
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2019 P ONYX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 735 939,00 € 1 638 566,06 € 36 A V Inflation Livret A + 0.57 1,59% V Inflation Livret A + 0.57 3,75% A-1 32 790,64 € 25 933,28 €
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2019 P O'SLOW CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 724 039,94 € 1 660 809,70 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,76% V Livret A(Préfixé) + 1.01 3,00% A-1 30 343,10 € 31 111,30 €
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2015 P LES TERRASSES DE MAJALIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 928 927,00 € 1 621 729,26 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 43 106,69 € 36 220,34 €
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2015 P CARRE NATURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 015 250,00 € 1 588 271,22 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 29 495,24 € 50 353,00 €
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2007 P LA GRANDE OUCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 406 034,30 € 1 673 034,80 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 1 5,00% V Livret A(Préfixé) + 1 3,32% A-1 51 727,31 € 51 208,71 €
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2014 P LES TERRASSES DU PLESSIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 127 392,00 € 1 675 008,84 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 27 626,23 € 51 630,39 €
Page 307 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2018 P BEAULIEU - ILE DE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 939 207,23 € 1 733 156,23 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 19 541,80 € 43 371,09 €
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2018 P GIGANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 941 198,97 € 1 702 618,90 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 45 280,68 € 38 945,84 €
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2017 P SENSEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 058 884,00 € 1 771 409,94 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 29 065,11 € 45 159,43 €
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2015 P ATTALEA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 166 675,00 € 1 806 713,62 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 20 477,16 € 54 846,01 €
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2012 P LAUNAY VIOLETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 718 561,26 € 1 776 929,20 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 48 147,36 € 74 892,53 €
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2018 P ILOT DES MARQUIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 090 475,94 € 1 862 771,20 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 30 513,47 € 44 320,95 €
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2018 P LES CYDONIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 129 996,00 € 1 960 519,82 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 22 051,86 € 44 194,82 €
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2018 P ZAC DU SOUCHAIS 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 231 947,39 € 1 996 870,62 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 32 680,76 € 45 676,58 €
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2019 P O'SLOW CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 106 562,35 € 2 045 902,18 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 1.01 1,76% V Livret A(Préfixé) + 1.01 2,76% A-1 37 075,50 € 21 414,82 €
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2015 P DENTELLIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 377 297,00 € 2 045 462,20 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 33 476,00 € 46 788,07 €
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2017 P OMBELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 415 742,00 € 2 078 441,24 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 55 417,13 € 52 986,73 €
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2016 P PASSIVE'O CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 540 230,00 € 2 092 714,49 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 17 160,58 € 52 357,72 €
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2011 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 926 422,00 € 2 161 456,99 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,88% A-1 31 315,22 € 75 344,51 €
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2011 P ZAC DE LA MINAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 012 558,55 € 2 212 698,93 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,63% A-1 54 955,91 € 77 130,71 €
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2016 P CIVELIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 519 469,99 € 2 257 366,53 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 41 472,18 € 46 643,31 €
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2010 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 366 844,00 € 2 236 791,93 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 60 925,86 € 106 510,20 €
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2018 P BESSONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 619 144,68 € 2 340 846,73 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 26 393,67 € 58 578,15 €
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HABITATIONS A
2015 P CARRE NATURE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 783 598,00 € 2 257 933,04 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 60 349,74 € 63 210,82 €
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2018 P LA CLASSERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 768 111,97 € 2 416 489,85 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 64 323,62 € 57 495,58 €
Page 308 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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2016 P PASSIVE'O CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 225 283,00 € 2 779 057,85 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 45 416,95 € 59 501,75 €
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HABITATIONS A
2010 P BOURGEONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 115 000,00 € 2 803 970,71 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,35% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,41% A-1 90 864,00 € 127 126,15 €
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HABITATIONS A
2012 P LAUNAY VIOLETTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 738 553,49 € 4 900 515,34 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,36% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,51% A-1 158 481,94 € 195 367,13 €
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HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 500,00 € 32 500,00 € 27 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 500,00 € 32 500,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 833,00 € 62 286,03 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.82 1,32% V Livret A(Préfixé) + 0.82 3,31% A-1 1 137,49 € 213,30 €
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HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 071,00 € 62 521,96 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.82 1,32% V Livret A(Préfixé) + 0.82 3,31% A-1 1 141,80 € 214,10 €
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HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 65 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 65 000,00 € 27 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 500,00 € 71 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 087,00 € 86 087,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 688,70 € 0,00 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 269,00 € 94 269,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.44 0,14% V Inflation Livret A + 0.44 5,09% A-1 3 054,32 € 0,00 €
CDC HABITAT
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HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 118,00 € 112 118,00 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 018,12 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 750,00 € 107 559,29 € 18 A F Taux fixe à 0.86 % 0,86% F Taux fixe à 0.86 % 0,80% A-1 969,65 € 5 190,71 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 000,00 € 117 000,00 € 27 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 000,00 € 117 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 819,00 € 116 584,12 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.62 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.62 3,28% A-1 1 896,74 € 498,45 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 614,00 € 119 614,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,46% A-1 956,91 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 897,00 € 117 649,97 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,21% A-1 2 465,39 € 2 029,19 €
Page 309 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 909,00 € 131 752,00 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.82 1,32% V Livret A(Préfixé) + 0.82 3,31% A-1 2 406,10 € 451,18 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 842,00 € 132 115,07 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 0,86% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,68% A-1 1 806,54 € 718,91 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 468,00 € 135 468,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,29% A-1 1 083,74 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 126,00 € 137 174,19 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,71% A-1 2 874,53 € 2 365,93 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 500,00 € 149 500,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 781,00 € 149 781,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 1 198,25 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 923,00 € 154 923,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.45 0,15% V Inflation Livret A + 0.45 5,63% A-1 5 035,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 156 000,00 € 156 000,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 004,00 € 156 359,60 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,71% A-1 3 276,56 € 2 696,84 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 365,00 € 165 365,00 € 38 A V Inflation Livret A + 0.42 1,85% V Inflation Livret A + 0.42 6,00% A-1 10 616,43 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 169 000,00 € 169 000,00 € 27 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 169 000,00 € 169 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 500,00 € 175 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 182 000,00 € 182 000,00 € 27 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 730,00 € 184 567,13 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,66% A-1 2 781,81 € 886,88 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 346,00 € 194 877,16 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 0,87% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,36% A-1 1 708,21 € 1 468,84 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 206 184,00 € 204 022,96 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.62 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.62 3,28% A-1 3 319,30 € 872,30 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 774,00 € 214 659,07 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 1 755,81 € 4 817,58 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 253,00 € 222 253,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,29% A-1 1 778,02 € 0,00 €
Page 310 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 330,00 € 237 330,00 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,79% A-1 1 898,64 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 830,00 € 239 830,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.51 0,21% V Inflation Livret A + 0.51 5,16% A-1 7 938,37 € 0,00 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 752,00 € 241 285,24 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.66 1,16% V Livret A(Préfixé) + 0.66 3,15% A-1 4 021,77 € 989,78 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 272 213,00 € 269 285,62 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.59 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.59 2,58% A-1 4 300,51 € 1 186,62 €
CDC HABITAT
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ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 064,00 € 271 191,51 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.62 1,12% V Livret A(Préfixé) + 0.62 3,28% A-1 4 412,09 € 1 159,47 €
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HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 554,00 € 286 554,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,29% A-1 2 292,43 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 306 670,00 € 306 670,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.55 0,25% V Inflation Livret A + 0.55 6,00% A-1 10 273,45 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 486,00 € 311 415,39 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 0,86% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,68% A-1 4 258,30 € 1 694,57 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 395,00 € 324 591,24 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,66% A-1 4 892,26 € 1 559,73 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 334 855,00 € 334 855,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.31 0,01% V Inflation Livret A + 0.31 5,23% A-1 10 413,99 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 347 167,00 € 344 144,81 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.82 1,32% V Livret A(Préfixé) + 0.82 3,31% A-1 6 284,88 € 1 178,53 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 864,00 € 347 313,28 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.66 1,16% V Livret A(Préfixé) + 0.66 3,15% A-1 5 789,05 € 1 424,72 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 398,00 € 348 608,31 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.59 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.59 2,91% A-1 5 567,30 € 1 536,16 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 337,00 € 350 337,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 2 802,70 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 713,00 € 350 713,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.31 0,01% V Inflation Livret A + 0.31 5,23% A-1 10 907,17 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 359 758,00 € 359 758,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,29% A-1 2 878,06 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 370 117,00 € 357 221,74 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,54% A-1 7 485,69 € 6 161,23 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 372 616,00 € 368 777,99 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.64 1,14% V Livret A(Préfixé) + 0.64 3,13% A-1 6 073,29 € 1 544,67 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 382 867,00 € 369 527,51 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,71% A-1 7 743,56 € 6 373,48 €
Page 311 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 379 524,00 € 379 524,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.45 0,15% V Inflation Livret A + 0.45 5,63% A-1 12 334,53 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 407 431,00 € 407 431,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,55% A-1 8 393,08 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 413 182,00 € 413 182,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,72% A-1 8 511,55 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 429 537,00 € 414 571,48 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,54% A-1 8 687,47 € 7 150,38 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 448 227,00 € 444 325,07 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.82 1,32% V Livret A(Préfixé) + 0.82 3,31% A-1 8 114,41 € 1 521,59 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 473 815,00 € 470 270,45 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.37 0,87% V Livret A(Préfixé) + 0.37 2,36% A-1 4 122,19 € 3 544,55 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 496 299,00 € 479 007,40 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,54% A-1 10 037,74 € 8 261,76 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 507 472,00 € 489 791,13 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,54% A-1 10 263,72 € 8 447,75 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 512 809,00 € 507 619,41 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.66 1,16% V Livret A(Préfixé) + 0.66 3,15% A-1 8 461,05 € 2 082,31 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 529 554,00 € 524 944,09 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.82 1,32% V Livret A(Préfixé) + 0.82 3,31% A-1 9 586,70 € 1 797,67 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 530 428,00 € 524 723,77 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.59 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.59 3,25% A-1 8 379,87 € 2 312,23 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 564 307,00 € 564 307,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,55% A-1 11 624,72 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 634 456,00 € 634 456,00 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 903,37 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 714 804,00 € 707 116,98 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.59 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.59 2,58% A-1 11 292,70 € 3 115,96 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 728 641,00 € 721 135,89 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.64 1,14% V Livret A(Préfixé) + 0.64 3,13% A-1 11 876,17 € 3 020,55 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 726 241,00 € 726 241,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,55% A-1 14 960,56 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 794 250,00 € 757 649,33 € 18 A F Taux fixe à 0.85 % 0,85% F Taux fixe à 0.85 % 0,79% A-1 6 751,12 € 36 600,67 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 852 762,00 € 852 762,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.45 0,15% V Inflation Livret A + 0.45 5,63% A-1 27 714,76 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 862 507,00 € 853 231,59 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.59 1,09% V Livret A(Préfixé) + 0.59 2,91% A-1 13 626,16 € 3 759,82 €
Page 312 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 858 012,00 € 858 012,00 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 1.06 1,56% V Livret A(Préfixé) + 1.06 3,55% A-1 17 675,05 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 864 787,00 € 864 787,00 € 38 A V Inflation Livret A + 0.45 0,15% V Inflation Livret A + 0.45 4,84% A-1 28 105,58 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 886 311,00 € 877 181,87 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.64 1,14% V Livret A(Préfixé) + 0.64 3,13% A-1 14 446,04 € 3 674,16 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 062 615,00 € 1 062 615,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.31 0,01% V Inflation Livret A + 0.31 5,23% A-1 33 047,33 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 070 679,00 € 1 070 679,00 € 37 A V Inflation Livret A + 0.45 0,15% V Inflation Livret A + 0.45 5,63% A-1 34 797,07 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 628 757,00 € 1 628 757,00 € 38 A V Inflation Livret A + 0.11 1,53% V Inflation Livret A + 0.11 6,09% A-1 24 594,23 € 0,00 €
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 159 079,00 € 2 061 919,56 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 37 947,51 € 46 275,50 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1998 P PRAIRIE AUX DUCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 10 906,94 € 2 925,38 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,10% A-1 93,52 € 414,45 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1978 P LEVERRIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 66 422,04 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,01% A-1 19,07 € 1 907,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P
RUE DE LA PYRAMIDE N°
120
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 6 142,00 € 2 605,79 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 78,43 € 410,68 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 5 800,38 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,86% A-1 36,23 € 1 906,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 P CRUCY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 11 521,00 € 3 435,84 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,93% A-1 100,38 € 281,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1998 P ST DONATIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 14 129,73 € 4 298,21 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,42% A-1 86,96 € 532,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P
RUE DE LA PYRAMIDE N°
120
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 11 000,00 € 4 498,97 € 6 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 1,39% A-1 65,45 € 736,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P OUCHE QUINET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 10 938,00 € 4 640,55 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 139,67 € 731,36 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 P GLYCINES FOYER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 11 369,10 € 6 220,61 € 14 A V Livret A(Préfixé) +
1.15 3,40% V
Livret A(Préfixé) +
1.15 3,11% A-1 141,86 € 377,41 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P DOUILLARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 12 000,00 € 4 908,00 € 6 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 1,39% A-1 71,40 € 803,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
RUE DE LA PYRAMIDE N°
120
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 8 515,42 € 5 262,83 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,32% A-1 120,03 € 1 054,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P THOMAZEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 14 000,00 € 5 726,00 € 5 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 1,34% A-1 16,66 € 937,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 P LA PAIX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 19 455,69 € 6 683,46 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,74% A-1 133,39 € 727,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P OUCHE QUINET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 13 500,00 € 5 521,48 € 6 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 1,39% A-1 80,32 € 904,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P DROUILLARD - 47 RUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 10 062,68 € 6 219,09 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,11% A-1 216,50 € 1 246,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1995 P BLANDINE, 24 rue CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 25 939,05 € 6 940,76 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,06% A-1 142,61 € 982,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1995 P RUE DE BEAUGENCY N° 6 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 27 103,65 € 7 252,17 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,06% A-1 149,01 € 1 026,05 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1996 P BOIS DE LA NOE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 28 884,94 € 5 840,45 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,93% A-1 195,99 € 1 159,05 €
Page 313 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P HORIZON LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 11 711,00 € 8 082,39 € 9 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,79% A-1 304,15 € 772,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P TOURAINE 16 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 13 500,00 € 8 866,86 € 13 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 1,51% A-1 52,31 € 644,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS COLOMBES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 11 000,00 € 9 754,51 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 79,85 € 227,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 11 572,99 € 8 005,35 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,12% A-1 265,47 € 1 148,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
RUE DE LA PYRAMIDE N°
74
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 12 068,94 € 7 953,58 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,27% A-1 269,22 € 1 329,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BLANDINE 54, rue CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 12 322,22 € 7 615,57 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,32% A-1 173,69 € 1 526,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BOUVIER 11, RUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 12 599,73 € 7 122,06 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,30% A-1 169,19 € 1 782,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
RUE DE TOURAINE N° 16 -
ACQ.REHAB. LOGT T7
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 12 689,35 € 7 172,72 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,12% A-1 170,39 € 1 795,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P MATRASSERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 10 859,32 € 8 352,97 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,89% A-1 134,38 € 1 245,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P LES PAPILLONS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 19 880,00 € 9 424,12 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 4,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 111,88 € 746,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS ST JULIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 13 529,92 € 6 928,17 € 3 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,86% A-1 230,18 € 2 206,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES THEBAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 12 200,00 € 10 818,64 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 88,57 € 252,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P RIV&O CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 13 141,00 € 9 591,94 € 10 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,87% A-1 383,18 € 794,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P ZAC DU JAUNAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 13 573,95 € 6 950,71 € 3 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,86% A-1 230,93 € 2 213,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CROIX DES NOIERIES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 13 420,85 € 8 844,51 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,16% A-1 196,14 € 1 478,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P CONSTELLATION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 12 700,00 € 11 581,24 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,47% A-1 366,54 € 204,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P THOMAZEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 13 720,68 € 9 042,10 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,33% A-1 200,52 € 1 511,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P
RUE DE L' ANCIENNE
EGLISE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 14 289,00 € 11 611,74 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 94,92 € 252,85 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CHATEAU DE REZE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 14 365,98 € 8 120,44 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,18% A-1 294,43 € 2 032,42 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 14 210,21 € 8 325,60 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,49% A-1 164,59 € 1 961,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P 1 R. DES SAULES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 14 242,97 € 9 386,31 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,33% A-1 208,16 € 1 569,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P RANZAI AB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 15 434,04 € 7 912,44 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 166,85 € 2 515,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 270,21 € 9 852,47 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,84% A-1 293,34 € 1 011,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES MERIDIANES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 14 000,00 € 12 414,82 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 101,63 € 289,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA HERDRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 13 288,31 € 6 812,41 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 233,43 € 2 165,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BREIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 15 417,67 € 9 033,03 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,49% A-1 178,57 € 2 127,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P BREIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 15 000,00 € 12 852,05 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 235,96 € 256,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA QUINTEFEUILLE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 15 000,00 € 12 866,27 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 104,99 € 256,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P TOURAINE 16 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 17 620,00 € 11 984,35 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 204,66 € 806,66 €
Page 314 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1996 P J. TATI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 44 064,47 € 8 782,43 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,86% A-1 294,71 € 1 742,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P RUE AMBOISE N° 15 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 16 036,85 € 10 568,50 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,27% A-1 357,73 € 1 767,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1995 P HAMEAU DU CENTRE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 77 205,55 € 10 322,48 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,04% A-1 222,66 € 2 047,50 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P SO LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 18 100,00 € 12 166,36 € 9 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,05% A-1 282,00 € 1 198,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P HAMEA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 15 800,00 € 14 261,55 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 232,69 € 281,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P PLAISANCE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 17 507,00 € 14 729,56 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 120,26 € 302,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES THEBAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 16 500,00 € 14 893,38 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 242,99 € 293,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P VILLA CASSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 16 000,00 € 15 320,70 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 124,98 € 302,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P CONSTELLATION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 17 000,00 € 15 344,72 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 406,83 € 302,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1996 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 50 331,20 € 12 021,62 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,06% A-1 252,15 € 1 986,71 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P RUE DE LA CHAIZE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 19 159,59 € 10 830,05 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,30% A-1 257,27 € 2 710,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P COLLINES (33, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 20 651,00 € 15 568,20 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 288,78 € 475,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LES ISLETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 27 300,00 € 15 334,44 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 288,70 € 704,44 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 P BODINIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 334,00 € 15 088,77 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,00% A-1 444,49 € 1 373,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P PLACE DE L' EGLISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 20 952,00 € 16 983,31 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 312,36 € 369,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1997 P DELRUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 62 141,42 € 13 639,75 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,17% A-1 445,03 € 2 254,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P PLANCHONNAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 19 600,00 € 17 380,77 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 142,29 € 404,99 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1995 P LE COTEAU 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 91 561,81 € 13 131,46 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,70% A-1 282,59 € 2 568,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 P OUCHE DE VERSAILLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 37 026,97 € 15 910,36 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,93% A-1 464,83 € 1 305,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P NOVELLO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 20 400,00 € 18 602,94 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,19% A-1 399,45 € 328,47 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P VIA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 20 600,00 € 18 594,16 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 303,37 € 366,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P PLAISANCE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 21 657,00 € 18 780,88 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 305,65 € 322,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P MULTI-SITES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 000,00 € 13 087,96 € 6 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 1,32% A-1 190,39 € 2 143,50 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BEL AIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 648,00 € 18 358,06 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 337,64 € 399,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P CLOS DE LA CIVELIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 23 599,00 € 18 729,63 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 346,68 € 530,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LE CLOS HERMELAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 657,00 € 19 021,45 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 349,42 € 390,71 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P CHEVRY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 766,00 € 18 736,48 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 344,39 € 396,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P OPUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 21 000,00 € 20 108,42 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 369,09 € 396,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS COLOMBES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 600,00 € 20 399,44 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 332,83 € 402,36 €
Page 315 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P MULTISITES 2015 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 28 500,00 € 18 718,92 € 13 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 1,51% A-1 110,43 € 1 359,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES FILETS BLEUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 28 400,00 € 20 374,57 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 169,13 € 767,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES MAHAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 23 265,59 € 19 593,36 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,86% A-1 395,30 € 1 211,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 P
LA CHALOUPE - 3 LOGTS
LOCATIFS COLLECTIFS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 51 662,84 € 18 900,86 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,81% A-1 351,43 € 1 771,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1995 P GREEN PARK DOULON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 512,31 € 16 194,82 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,22% A-1 349,33 € 3 212,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1998 P LES MAHAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 958,73 € 18 564,13 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,73% A-1 375,54 € 2 298,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1995 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 103,05 € 16 765,90 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,04% A-1 361,65 € 3 325,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P ROMANET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 26 471,88 € 18 311,30 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,70% A-1 397,84 € 2 627,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P
PROMENADES
ENCHANTEES 3
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 25 000,00 € 23 141,44 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,37% A-1 206,58 € 333,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P RUBIX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 25 600,00 € 23 107,33 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 377,01 € 455,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VIVA SOLINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 25 000,00 € 23 809,35 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,39% A-1 567,71 € 246,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P NOVELLO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 26 200,00 € 23 648,89 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 385,85 € 466,45 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LES TROENES 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 852,00 € 22 793,42 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,10% A-1 191,20 € 1 106,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P FOURNY VILLENEUVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 28 768,00 € 24 151,88 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 443,66 € 496,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES SAULES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 30 056,00 € 24 501,86 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 200,28 € 533,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CARRE ZOLA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 26 000,00 € 25 112,75 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.47 0,97% V
Livret A(Préfixé) +
0.47 2,45% A-1 620,00 € 241,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P IRON FLAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 26 041,00 € 24 667,32 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,76% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,06% A-1 754,79 € 408,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P CARRE SAINT VINCENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 663,00 € 24 903,37 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 662,89 € 592,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LUSANCAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 28 214,00 € 24 717,95 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 452,95 € 445,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CREMETTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 31 344,96 € 16 069,37 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,62% A-1 338,85 € 5 108,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P CARRE SAINT VINCENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 189,00 € 25 701,37 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,78% A-1 679,34 € 427,06 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 56 000,00 € 19 503,74 € 5 A V Livret A(Préfixé) 1,75% V Livret A(Préfixé) 1,90% A-1 232,89 € 3 785,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P URBAN LIFE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 28 800,00 € 25 995,75 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 424,14 € 512,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES MERIDIANES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 000,00 € 26 176,26 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 427,08 € 516,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 P JADES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 62 754,72 € 23 126,91 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,33% A-1 430,00 € 2 167,38 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P HAUTE CHAUSSEE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 34 962,44 € 14 322,58 € 1 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,85% A-1 322,90 € 6 921,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 700,00 € 27 023,17 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 220,76 € 571,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 P BLANCONNERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 50 022,00 € 24 991,91 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,09% A-1 720,82 € 1 705,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P TRIPODE NEXITY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 34 800,00 € 26 974,72 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 222,14 € 792,80 €
Page 316 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P DOUILLARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 45 920,00 € 19 481,92 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 586,36 € 3 070,38 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P BLANCONNERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 37 500,00 € 26 066,66 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 0,75% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 1,72% A-1 206,24 € 1 432,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P SOLEIL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 33 310,00 € 24 656,70 € 9 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,22% A-1 565,81 € 2 159,07 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CONSTELLATION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 30 000,00 € 28 725,73 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.71 1,46% V
Livret A(Préfixé) +
0.71 2,27% A-1 495,64 € 258,81 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA QUINTEFEUILLE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 200,00 € 28 379,26 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,61% A-1 461,61 € 471,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BEAUJOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 597,60 € 15 010,02 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 578,62 € 7 244,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 P ATLANTIDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 71 651,04 € 24 416,84 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,33% A-1 457,72 € 2 507,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P AMELIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 31 500,00 € 28 432,82 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 463,90 € 560,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P CARRE SAINT VINCENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 33 264,00 € 28 500,71 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 523,26 € 569,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P HELIANTIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 720,54 € 28 759,20 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 529,28 € 645,44 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BELLEVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 34 793,00 € 28 202,56 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 518,70 € 614,15 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P DALBY - EN APARTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 000,00 € 28 984,17 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 533,42 € 650,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P TOURAINE 16 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 955,00 € 26 790,20 € 13 T F Taux fixe à 1.15 % 0,29% F Taux fixe à 1.15 % 1,14% A-1 320,11 € 1 861,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P MULTISITES 2015 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 39 000,00 € 26 821,14 € 13 T F Taux fixe à 1.15 % 0,29% F Taux fixe à 1.15 % 1,14% A-1 320,49 € 1 864,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P PRAIRIE AU DUC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 84 000,00 € 18 748,73 € 3 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 470,57 € 6 017,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CLOS DU CORBON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 000,00 € 29 982,36 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,95% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,09% A-1 363,85 € 338,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CLOS DU CORBON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 000,00 € 29 982,36 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,95% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,09% A-1 363,85 € 338,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P URBAN LIFE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 31 993,00 € 29 763,11 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,15% A-1 638,61 € 502,99 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P TILIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 333,00 € 29 663,44 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 544,91 € 609,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P LES PAPILLONS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 47 894,00 € 27 915,19 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.7) 1,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.7) 1,95% A-1 88,27 € 1 507,15 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
LES JARDINS DU PRIEURE
2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 31 000,00 € 29 218,41 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 773,52 € 532,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BOIS COLIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 900,00 € 29 927,95 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 492,03 € 633,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P HAUTE LANDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 33 000,00 € 30 488,47 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,95% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,25% A-1 678,54 € 354,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P HAUTE LANDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 33 000,00 € 30 488,47 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,95% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,25% A-1 678,54 € 354,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1999 P GUYNEMER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 84 509,89 € 25 380,86 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,10% A-1 798,74 € 3 145,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES CLOCHETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 33 000,00 € 31 418,23 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,38% A-1 742,84 € 327,15 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 P LES ORMEAUX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 55 321,00 € 28 877,79 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,66% A-1 521,75 € 1 813,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P VILLA CLARA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 000,00 € 31 037,09 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 254,08 € 723,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P AURORE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 33 300,00 € 31 714,08 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,37% A-1 756,19 € 327,72 €
Page 317 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P ILE DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 400,00 € 31 391,81 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 256,99 € 731,47 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P KERABAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 500,00 € 31 933,68 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 260,43 € 620,20 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P RESIDENCE EDELIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 061,00 € 31 324,34 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 575,76 € 662,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILEO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 201,00 € 32 071,20 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 589,14 € 658,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P PETIT LANDREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 000,00 € 32 711,96 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,95% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,19% A-1 232,39 € 486,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P PETIT LANDREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 000,00 € 32 711,96 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,95% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,19% A-1 232,39 € 486,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P LE CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 78 000,00 € 22 997,54 € 4 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 541,15 € 5 483,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS TILLAC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 600,00 € 32 455,93 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 265,70 € 756,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 000,00 € 33 327,74 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 1,10% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 1,89% A-1 454,59 € 345,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SCALA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 000,00 € 33 359,73 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 1,16% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 1,94% A-1 475,14 € 338,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES BUISSONS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 800,00 € 32 903,15 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,31% A-1 267,83 € 576,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 P OUCHE QUINET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 55 747,00 € 30 687,38 € 16 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 584,61 € 1 791,15 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES BUISSONS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 800,00 € 33 587,21 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 544,95 € 472,42 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P L'ACHENEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 39 048,00 € 33 493,45 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 273,30 € 668,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 P JEAN JAURES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 58 098,00 € 31 007,24 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,95% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,69% A-1 396,36 € 2 022,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P PRADELAND 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 39 574,00 € 33 944,63 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 276,98 € 677,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 P NORKIOUSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 57 000,00 € 31 847,97 € 14 A V Livret A(Préfixé) +
0.65 2,90% V
Livret A(Préfixé) +
0.65 2,78% A-1 556,15 € 1 858,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1998 P LA METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 94 047,33 € 28 594,06 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,73% A-1 578,43 € 3 541,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LEONARD DE VINCI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 111,49 € 18 512,99 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 634,36 € 5 885,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BOIS COLIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 000,00 € 36 124,36 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,95% A-1 588,15 € 406,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P URBAN LIFE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 000,00 € 36 236,34 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.44 1,19% V
Livret A(Préfixé) +
0.44 2,06% A-1 527,03 € 363,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P CAP ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 40 823,00 € 35 715,86 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 291,28 € 693,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P LA PAPELIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 53 655,00 € 32 483,39 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 614,79 € 1 671,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P L'ACHENEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 41 869,00 € 36 900,95 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,01% A-1 600,23 € 613,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P JARDINS D'HIPPOLYTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 41 269,00 € 36 860,50 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,74% A-1 792,11 € 680,44 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LE TRIPODE NEXITY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 44 900,00 € 37 105,21 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 303,12 € 784,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 39 000,00 € 37 754,73 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,27% A-1 1 171,69 € 535,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P
LE CLOS DES
NAVIGATEURS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 52 200,00 € 35 847,48 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 299,28 € 1 561,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P URBAN LIFE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 40 607,00 € 37 776,71 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,15% A-1 810,56 € 638,41 €
Page 318 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P MULTI-SITES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 63 890,00 € 27 105,79 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 815,82 € 4 271,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 P JADES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 91 583,66 € 33 734,91 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,33% A-1 627,24 € 3 161,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE DOLMEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 48 109,94 € 24 664,13 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 520,08 € 7 841,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P COLLINES (33, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 49 000,00 € 38 367,59 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 1 024,43 € 1 033,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P OPALINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 42 850,00 € 38 979,10 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 640,84 € 824,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P RALLIEMENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 45 401,03 € 31 405,10 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,28% A-1 1 041,45 € 4 506,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P RANZAI AB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 112 000,00 € 24 998,20 € 3 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 627,42 € 8 023,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LIKE HOME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 44 000,00 € 39 018,07 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 718,69 € 909,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P OLYMPE DE GOUGES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 54 700,00 € 37 774,91 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 315,37 € 1 645,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BREIL MALVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 62 130,22 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,92% A-1 389,69 € 20 509,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P RUE DU 8 MAI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 47 800,00 € 39 501,75 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 322,70 € 835,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 45 000,00 € 39 904,84 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 326,68 € 929,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BREILL MALVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 63 803,91 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,86% A-1 400,18 € 21 062,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P
PROMENADES
ENCHANTEES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 46 500,00 € 40 682,61 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 331,78 € 790,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P
PROMENADES
ENCHANTEES 2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 45 000,00 € 41 787,69 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 1,16% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 2,45% A-1 595,55 € 450,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BELLERIVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 43 000,00 € 41 471,41 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 674,21 € 666,99 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P JARDINS D'HIPPOLYTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 45 000,00 € 42 429,47 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,86% A-1 902,63 € 349,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LE CLOS HERMELAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 51 868,00 € 41 165,65 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 761,97 € 1 166,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P PLANCHONNAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 46 400,00 € 41 882,02 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 683,33 € 826,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
LES JARDINS DU PRIEURE
2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 44 000,00 € 42 442,51 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,36% A-1 1 011,69 € 425,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1995 P ADAM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 137 074,39 € 27 785,85 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,86% A-1 932,32 € 5 511,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 P ESPALION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 84 511,00 € 38 970,42 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,82% A-1 711,89 € 2 905,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SO LOIRE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 51 480,00 € 37 305,73 € 10 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,95% A-1 1 496,47 € 3 360,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P
RUE DE L'ANCIENNE
EGLISE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 51 288,00 € 43 190,58 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 703,75 € 793,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BELLES DEMEURES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 49 302,00 € 43 134,07 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 351,77 € 837,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS COLOMBES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 46 700,00 € 43 880,90 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,28% A-1 594,31 € 470,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 P GIRONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 386,00 € 40 758,61 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,25% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,80% A-1 644,97 € 2 239,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P PLAISANCE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 52 971,00 € 43 479,32 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 712,90 € 1 077,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 P LA PIERRE BLANCHE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 67 360,84 € 39 161,23 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,65% A-1 1 032,82 € 2 151,56 €
Page 319 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BELLES DEMEURES 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 50 000,00 € 44 801,35 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 728,35 € 720,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
LES ECHOPPES - REHAB
EX.GENDARMERIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 57 236,97 € 28 319,02 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,09% A-1 1 095,13 € 9 443,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BODINIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 52 214,00 € 41 083,40 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,20% A-1 1 298,69 € 3 698,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P LES MARAICHERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 69 658,00 € 44 292,78 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,03% A-1 835,98 € 2 150,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P CLOS DES CHENES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 51 300,00 € 47 512,38 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 2,18% A-1 624,59 € 532,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VIA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 50 000,00 € 47 826,35 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.64 1,39% V
Livret A(Préfixé) +
0.64 2,46% A-1 791,62 € 443,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LE CLOS DE JEANNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 58 065,00 € 47 185,69 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 385,71 € 1 027,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LA NOELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 135 400,00 € 30 221,06 € 3 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 758,51 € 9 700,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 51 000,00 € 48 482,66 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,95% A-1 789,36 € 545,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P KERABAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 53 600,00 € 48 027,05 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,43% A-1 780,79 € 772,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BELLERIVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 50 000,00 € 47 877,21 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 390,57 € 944,42 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P RESIDENCE EDELIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 57 906,00 € 46 284,95 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 234,48 € 1 195,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P PETIT LANDREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 53 951,00 € 48 577,48 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 546,81 € 1 132,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VILLA LONGCHAMP CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 54 754,00 € 48 904,95 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,74% A-1 1 050,94 € 902,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P CHEVRY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 718,00 € 46 863,63 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 868,34 € 1 377,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P DALBY - EN APARTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 58 000,00 € 49 710,02 € 38 T V Livret A(Préfixé) +
1.16 0,84% V
Livret A(Préfixé) +
1.16 3,78% A-1 1 789,35 € 839,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 358,00 € 49 879,61 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 407,47 € 1 054,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VIVA SOLINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 55 100,00 € 50 124,27 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 922,55 € 1 128,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 P MULTISITE - (5 logts) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 129 120,20 € 43 462,32 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,00% A-1 1 294,01 € 4 464,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LUSANCAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 56 172,00 € 50 406,68 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,68% A-1 1 329,67 € 734,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 57 500,00 € 51 411,18 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,00% A-1 941,61 € 900,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CARRE ZOLA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 55 300,00 € 51 566,92 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 948,41 € 1 122,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L'AIR DU TEMPS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 63 282,00 € 52 296,00 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 427,21 € 1 105,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SO LOIRE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 62 920,00 € 45 595,85 € 10 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,95% A-1 1 829,03 € 4 107,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P VILLA CLARA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 58 400,00 € 52 713,59 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 860,05 € 1 039,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P THOMAZEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 98 500,00 € 41 884,68 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 775,77 € 6 601,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1997 P MONTHERLANT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 159 758,03 € 42 824,09 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,79% A-1 638,67 € 6 304,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LES GALOCHETS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 116 000,00 € 40 213,00 € 5 A V Livret A(Préfixé) 1,25% V Livret A(Préfixé) 2,29% A-1 960,37 € 7 805,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P OPUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 56 000,00 € 54 009,30 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 1 426,83 € 868,62 €
Page 320 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P PRADELAND 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 65 004,00 € 53 113,79 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 436,52 € 1 451,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P NOVELLO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 59 400,00 € 54 167,40 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,83% A-1 1 163,11 € 956,42 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P L'ACHENEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 63 936,00 € 53 730,61 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 880,14 € 1 278,42 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P BOTTIERE (12, 14) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 64 886,00 € 53 155,09 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 416,27 € 1 316,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P
RUE DE L' ANCIENNE
EGLISE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 71 505,00 € 54 055,16 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 445,64 € 1 650,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BOIS COLIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 700,00 € 55 216,57 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 907,79 € 1 168,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P ANJOU - CHATAIGNERAIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 64 536,00 € 55 355,77 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 451,69 € 1 105,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VIVA SOLINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 000,00 € 57 142,45 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,39% A-1 1 362,50 € 590,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
LES JARDINS DU PRIEURE
2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 59 000,00 € 56 911,53 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,36% A-1 1 356,59 € 570,99 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P RESIDENCE EDELIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 66 270,00 € 56 410,42 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 492,71 € 1 001,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES PLANTIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 61 600,00 € 58 512,73 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,95% V Livret A(Préfixé) + 0.2 1,87% A-1 709,86 € 642,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P URBAN WAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 000,00 € 58 804,65 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.68 1,43% V
Livret A(Préfixé) +
0.68 2,21% A-1 996,36 € 502,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 000,00 € 58 593,48 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.22 0,97% V
Livret A(Préfixé) +
0.22 2,22% A-1 722,20 € 603,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 000,00 € 56 527,92 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 576,90 € 1 744,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P VILLA CASSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 000,00 € 58 751,42 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 1,81% A-1 811,51 € 482,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P LE PRISME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 000,00 € 56 492,32 € 28 A F Taux fixe à 0.92 % 0,92% F Taux fixe à 0.92 % 0,92% A-1 535,94 € 1 761,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CLOS DU CORBON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 64 300,00 € 58 039,09 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 946,94 € 1 144,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P
LES TERRASSES DE LA
NOE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 79 520,00 € 56 722,39 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 468,98 € 1 899,81 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES PLANTIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 62 200,00 € 59 082,64 € 55 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,95% V Livret A(Préfixé) + 0.2 1,87% A-1 716,77 € 648,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P AMELIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 62 400,00 € 59 503,88 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.44 1,19% V
Livret A(Préfixé) +
0.44 2,23% A-1 865,44 € 596,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS TILLAC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 65 300,00 € 58 941,70 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 961,67 € 1 162,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P CLOS DE LA CIVELIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 73 200,00 € 58 096,02 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 1 075,35 € 1 645,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VILLA LONGCHAMP CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 65 000,00 € 61 286,99 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,86% A-1 1 303,80 € 504,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P MILEVA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 65 000,00 € 61 286,99 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,86% A-1 1 303,80 € 504,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P TILIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 005,00 € 60 596,88 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 1 602,57 € 1 040,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P COLLINES (33, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 79 589,00 € 59 394,49 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,85% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,92% A-1 980,23 € 1 869,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P RALLIEMENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 84 000,00 € 55 171,58 € 12 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 1,84% A-1 325,49 € 4 008,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P BEAU VERGER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 132 000,00 € 45 759,64 € 5 A V Livret A(Préfixé) 1,25% V Livret A(Préfixé) 2,29% A-1 1 092,83 € 8 881,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P LE CHENE VERT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 93 989,00 € 58 595,83 € 17 A V Livret A(Préfixé) +
0.45 2,20% V
Livret A(Préfixé) +
0.45 2,58% A-1 890,69 € 2 831,32 €
Page 321 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P BOTTIERE (12, 14) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 493,00 € 61 019,28 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 613,74 € 1 047,81 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P HAUTE LANDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 315,00 € 62 037,23 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 1 646,10 € 1 274,38 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P PLACE DE L' EGLISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 73 000,00 € 61 364,98 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 624,80 € 1 127,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P EDEN WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 65 000,00 € 65 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P NOUVEL ANGLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 65 000,00 € 63 312,47 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 1,08% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 2,32% A-1 532,53 € 847,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 65 000,00 € 63 476,27 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.22 0,97% V
Livret A(Préfixé) +
0.22 2,22% A-1 782,39 € 653,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P
PLESSIS CHARMILLE
HONORAT ISLETT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 74 107,00 € 62 350,22 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 509,05 € 1 280,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES CLOCHETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 67 000,00 € 63 788,54 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,38% A-1 1 508,19 € 664,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P BOIS ST LYS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 121 000,00 € 56 917,08 € 12 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 1,84% A-1 335,79 € 4 134,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P PRAIRIE AUX DUCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 76 845,08 € 43 437,08 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,49% A-1 1 031,87 € 10 871,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LA GALTIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 700,00 € 62 694,94 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 1 154,80 € 1 460,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES BUISSONS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 71 791,00 € 63 339,46 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 034,25 € 1 301,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P
PROMENADES
ENCHANTEES 3
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 000,00 € 64 796,06 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,37% A-1 578,43 € 934,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 395,00 € 64 193,83 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,04% A-1 1 378,41 € 1 133,45 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LES RAINETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 92 549,00 € 60 991,86 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,03% A-1 1 148,29 € 2 801,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P DALBY - EN APARTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 69 168,65 € 61 310,19 € 18 T V Livret A(Préfixé) + 0.9 0,35% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,59% A-1 2 114,10 € 2 834,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1996 P LE CLOS AMI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 208 473,70 € 50 202,30 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,23% A-1 1 052,89 € 8 291,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P LA NOE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 96 951,00 € 61 266,95 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 0,95% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 2,35% A-1 449,90 € 3 005,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES BUISSONS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 74 547,00 € 64 388,17 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 527,54 € 1 554,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P NOVELLO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 000,00 € 66 709,04 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,90% A-1 1 418,72 € 528,86 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P CLOS DE LEONTINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 000,00 € 66 644,73 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,36% A-1 1 575,73 € 693,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES HAUTS DE ST FELIX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 68 573,95 € 58 434,18 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,05% A-1 1 791,45 € 3 340,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 P LE PATIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 103 500,00 € 62 388,57 € 16 A V Livret A(Préfixé) +
0.45 3,95% V
Livret A(Préfixé) +
0.45 3,09% A-1 951,27 € 3 215,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
LES JARDINS DU PRIEURE
2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 69 100,00 € 65 493,33 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,81% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,17% A-1 2 036,92 € 1 072,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1998 P YVERNOGEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 221 907,54 € 55 624,10 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,07% A-1 1 125,32 € 6 893,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1991 P CREMETTERIE FOYER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 261 157,51 € 46 653,21 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 5,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,52% A-1 1 336,34 € 11 448,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P VILLAVENIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 79 647,00 € 66 935,64 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 205,40 € 1 532,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA SEVIGNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 000,00 € 67 455,95 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.28 1,03% V
Livret A(Préfixé) +
0.28 2,29% A-1 1 553,91 € 698,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P OPUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 000,00 € 68 543,33 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,22% A-1 1 524,84 € 563,18 €
Page 322 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P DOMAINE DE CHEVRY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 79 384,00 € 67 517,15 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 100,12 € 1 240,42 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P
LES TERRASSES
SCHUMAN
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 72 000,00 € 68 515,54 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.31 1,06% V
Livret A(Préfixé) +
0.31 1,95% A-1 907,01 € 721,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 71 000,00 € 67 896,47 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 554,61 € 1 430,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P KERABAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 81 409,00 € 68 317,89 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 560,97 € 1 802,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P FOLIES PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 75 000,00 € 69 629,65 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,40% A-1 1 689,18 € 752,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 75 000,00 € 71 416,59 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 1,10% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 1,89% A-1 974,13 € 740,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P JARDINS D'HIPPOLYTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 78 807,00 € 70 388,50 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,74% A-1 1 512,61 € 1 299,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P OPALINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 77 550,00 € 70 544,42 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 1 159,79 € 1 492,47 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 P DOUILLARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 175 024,88 € 60 124,94 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,74% A-1 1 199,97 € 6 540,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VIA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 76 341,00 € 71 020,08 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,60% A-1 1 523,85 € 1 200,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P PRAIRIE AUX DUCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 000,00 € 64 421,32 € 12 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 1,84% A-1 380,06 € 4 680,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES MORTIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 87 000,00 € 71 191,35 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 218,73 € 1 718,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BELLERIVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 75 000,00 € 70 499,49 € 27 A F Taux fixe à 0.74 % 0,74% F Taux fixe à 0.74 % 0,74% A-1 538,41 € 2 258,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P CAP ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 347,00 € 71 546,55 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 587,48 € 1 887,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LA CHALOUPE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 81 520,00 € 71 418,69 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,86% A-1 1 308,72 € 1 287,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P MILEVA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 81 929,00 € 73 177,03 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,74% A-1 1 572,54 € 1 350,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES CHENES ROUGES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 101 623,48 € 26 019,56 € 1 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,66% A-1 1 296,71 € 25 437,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LE CLOS HERMELAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 787,00 € 74 257,90 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 1 963,86 € 1 275,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P KERABAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 680,00 € 73 720,38 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 1 206,51 € 1 686,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 81 905,00 € 74 689,91 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,04% A-1 1 603,78 € 1 318,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P AURORE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 79 600,00 € 75 808,99 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,37% A-1 1 807,58 € 783,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CONSTELLATION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 81 700,00 € 76 005,56 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,15% A-1 1 630,82 € 1 284,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1996 P FOURE - SAVERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 245 376,29 € 59 180,48 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,60% A-1 1 241,19 € 9 774,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1997 P LA CLASSERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 205 188,96 € 55 014,87 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,94% A-1 1 758,51 € 7 788,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P CARRE NATURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 582,00 € 72 339,88 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,77% A-1 605,30 € 3 323,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P VILLA QUINTEFEUILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 91 120,00 € 76 664,13 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 625,91 € 1 574,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 90 798,34 € 59 837,27 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,51% A-1 1 327,00 € 10 004,70 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P ANJOU - CHATAIGNERAIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 88 013,00 € 77 569,68 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,17% A-1 1 261,74 € 1 288,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P CLOS DES CHENES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 84 800,00 € 78 538,99 € 53 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 2,18% A-1 1 032,45 € 880,49 €
Page 323 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES JARDINS DE GAIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 000,00 € 78 800,47 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,38% A-1 1 864,31 € 870,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P
PROMENADES
ENCHANTEES 3
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 89 171,00 € 76 828,00 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 236,91 € 2 143,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS ST JULIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 107 517,75 € 27 528,73 € 1 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,78% A-1 1 371,92 € 26 912,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P MAISON ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 123 075,00 € 73 568,94 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,45% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,67% A-1 541,74 € 3 822,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LA PIERRE BLANCHE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 113 800,00 € 75 792,90 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 2 058,78 € 3 390,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1998 P GUILLOU THEOPHILE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 219 782,44 € 66 010,53 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,18% A-1 2 077,18 € 8 174,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P URBAN LIFE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 000,00 € 81 054,96 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.44 1,19% V
Livret A(Préfixé) +
0.44 2,06% A-1 1 178,89 € 812,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P VILLA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 101 300,00 € 80 773,74 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 143,02 € 1 650,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P DALBY - EN APARTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 107 560,00 € 79 081,06 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 1 468,66 € 2 510,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P EDEN WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 84 500,00 € 84 500,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE COTEAU 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 97 218,32 € 60 084,42 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,80% A-1 1 370,39 € 12 041,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BELLERIVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 000,00 € 83 155,24 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.26 0,76% V
Livret A(Préfixé) +
0.26 1,87% A-1 1 056,85 € 721,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P LES RIVES DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 117 170,43 € 74 053,89 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,45% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,85% A-1 1 320,67 € 3 632,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA HARMONIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 87 500,00 € 83 319,35 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 1,10% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 1,89% A-1 1 136,48 € 864,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1986 P TRENTEMOULT RIO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 151 200,46 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.1) 5,75% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.1) 0,90% A-1 379,42 € 42 157,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P
PROMENADES
ENCHANTEES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 97 068,00 € 81 481,74 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 669,06 € 2 150,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P QUINTECENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 86 000,00 € 82 985,95 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.39 1,14% V
Livret A(Préfixé) +
0.39 2,39% A-1 2 003,03 € 822,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
LA CHALOUPE - 4 LOGTS
LOCATIFS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 92 055,44 € 73 979,27 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,02% A-1 1 519,54 € 5 996,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P VILLA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 105 562,00 € 82 597,24 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 1,50% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,57% A-1 1 899,12 € 1 808,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LE FAIRWAY 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 93 129,00 € 83 153,74 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,26% A-1 677,80 € 1 571,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P RIVAGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 96 971,96 € 83 177,74 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 678,71 € 1 660,86 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LES THEBAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 89 000,00 € 84 623,57 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.26 1,01% V
Livret A(Préfixé) +
0.26 1,82% A-1 1 077,70 € 908,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILLAVENIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 97 721,00 € 83 727,73 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 1 537,19 € 1 671,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P ILE DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 93 000,00 € 83 944,55 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 1 369,60 € 1 655,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA QUINTEFEUILLE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 102 031,00 € 83 368,00 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 685,17 € 2 278,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P BRUYERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 127 832,00 € 80 402,97 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 1 347,70 € 3 828,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES ALOES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 92 922,00 € 86 082,21 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.31 1,06% V
Livret A(Préfixé) +
0.31 1,89% A-1 1 140,27 € 961,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P SUD HARMONY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 119 280,00 € 82 274,29 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 1 365,73 € 3 083,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES TROENES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 243 800,00 € 54 415,85 € 3 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 1 365,76 € 17 466,43 €
Page 324 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P CAP ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 96 417,00 € 86 392,24 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,86% A-1 1 404,51 € 1 389,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES ECHOPPES - NEUFS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 108 019,11 € 53 444,38 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,09% A-1 2 066,75 € 17 822,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VIVA SOLINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 93 300,00 € 86 089,12 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 280,74 € 1 631,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P HAMEA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 92 000,00 € 87 519,09 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.29 1,04% V
Livret A(Préfixé) +
0.29 1,94% A-1 1 140,98 € 928,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LES JARDINS D' ARBELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 100 485,00 € 84 361,09 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 1 549,69 € 1 732,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P SEQUENCE 44000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 90 000,00 € 84 769,03 € 28 A F Taux fixe à 0.96 % 0,96% F Taux fixe à 0.96 % 0,96% A-1 839,01 € 2 627,98 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BEL AIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 391,00 € 82 380,95 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,85% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,76% A-1 1 359,59 € 2 593,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P VILEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 103 200,00 € 86 827,70 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 708,89 € 1 783,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P RESIDENCE EDELIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 107 517,00 € 82 984,22 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 1 537,62 € 2 438,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P BRIMBERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 95 000,00 € 89 083,75 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.24 0,99% V
Livret A(Préfixé) +
0.24 2,31% A-1 1 116,93 € 991,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LIB'EXPRESSION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 94 000,00 € 89 494,34 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,36% A-1 2 115,97 € 931,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L' OREE DU BOIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 104 361,00 € 85 889,42 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 1 578,70 € 1 815,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VILLA LONGCHAMP CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 99 261,00 € 88 657,57 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,74% A-1 1 905,21 € 1 636,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P LE CHENE VERT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 178 900,00 € 79 095,05 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,75% A-1 1 543,48 € 6 653,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS COLOMBES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 96 100,00 € 90 298,77 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,28% A-1 1 222,98 € 968,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 93 000,00 € 89 566,16 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,29% A-1 1 458,18 € 1 570,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P COLLINES (33, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 112 686,00 € 88 234,48 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 355,90 € 2 376,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P GUYNEMER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 103 101,39 € 74 065,66 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,20% A-1 2 418,11 € 9 317,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LES ISLETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 130 600,00 € 85 580,44 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,85% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,92% A-1 1 433,55 € 4 016,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P TOURVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 000,00 € 90 903,61 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 742,60 € 1 921,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CONSTELLATION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 98 000,00 € 93 837,35 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.71 1,46% V
Livret A(Préfixé) +
0.71 2,27% A-1 1 619,08 € 845,47 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILEO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 106 972,00 € 92 595,77 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 2 448,83 € 1 590,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES FONTENELLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 107 562,00 € 92 159,52 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 1 691,99 € 1 840,20 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA BLANCHARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 112 887,15 € 63 810,04 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,30% A-1 1 515,83 € 15 970,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CONSTELLATION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 99 000,00 € 94 794,87 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.71 1,46% V
Livret A(Préfixé) +
0.71 2,27% A-1 1 635,60 € 854,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LA HERDRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 224 000,00 € 49 996,54 € 3 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 1 254,84 € 16 047,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
HERDRIE - 14 LOGTS
LOCATIFS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 117 610,84 € 58 190,06 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,47% A-1 1 474,31 € 19 405,45 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VIA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 100 000,00 € 95 652,71 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.64 1,39% V
Livret A(Préfixé) +
0.64 2,46% A-1 1 583,24 € 886,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P FOURNY VILLENEUVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 109 209,00 € 94 532,16 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 2 500,04 € 1 623,28 €
Page 325 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LE MILORD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 000,00 € 94 309,50 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 770,91 € 2 053,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P TILIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 117 469,00 € 93 230,65 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 1 725,69 € 2 640,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
LES JARDINS DU PRIEURE
2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 99 000,00 € 95 495,65 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,36% A-1 2 276,31 € 958,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P LA NOE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 142 100,00 € 90 342,18 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 757,83 € 4 386,50 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P CARRE SAINT VINCENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 514,00 € 94 278,01 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 1 743,38 € 2 576,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P OLYMPE DE GOUGES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 159 040,00 € 88 889,66 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 2 451,43 € 5 396,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES CHENES ROUGES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 133 981,88 € 34 304,58 € 0 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,72% A-1 1 031,19 € 33 536,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LE CLOS DU TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 181 238,00 € 64 648,93 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 2 001,33 € 12 325,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES PERRINES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 134 718,96 € 34 493,30 € 0 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,72% A-1 1 036,86 € 33 721,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P ADAM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 102 416,86 € 63 297,31 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,96% A-1 2 203,50 € 12 685,41 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P AURORE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 104 800,00 € 95 336,21 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 1 754,69 € 2 146,44 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P NOVELLO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 108 200,00 € 98 668,56 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,83% A-1 2 118,67 € 1 742,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P TRIPODE NEXITY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 121 900,00 € 97 803,71 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 605,26 € 2 525,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES SAULES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 134 800,00 € 95 730,02 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,85% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 2,42% A-1 596,57 € 3 698,20 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P PETIT LANDREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 112 000,00 € 98 923,38 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 304,80 € 2 676,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1998 P LE MENETRIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 395 385,12 € 83 509,49 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,60% A-1 1 689,47 € 10 349,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P COLLINES (33, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 127 791,00 € 99 156,35 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 2 445,92 € 2 756,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA SEVIGNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 105 000,00 € 101 183,94 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.28 1,03% V
Livret A(Préfixé) +
0.28 2,29% A-1 2 330,87 € 1 047,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P OPUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 105 000,00 € 98 699,29 € 27 A F Taux fixe à 0.74 % 0,74% F Taux fixe à 0.74 % 0,74% A-1 753,77 € 3 161,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P TOUR CORSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 600 000,00 € 10 620,25 € 0 T V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 2,53% A-1 861,00 € 42 296,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SEPIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 107 000,00 € 103 187,33 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 0,84% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,35% A-1 2 439,00 € 1 043,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P LES RIVES DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 141 961,56 € 92 694,69 € 19 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 2,00% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,40% A-1 2 182,35 € 4 298,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CONSTELLATION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 111 200,00 € 101 158,28 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 827,49 € 2 277,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P DALBY - EN APARTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 122 000,00 € 102 220,28 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 708,28 € 1 944,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LE CLOS HERMELAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 124 071,00 € 101 639,88 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 2 708,10 € 2 517,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P PLAISANCE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 127 058,00 € 101 065,56 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 831,43 € 2 862,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P PATIO ST JOSEPH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 000,00 € 104 777,99 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 1,91% A-1 1 450,24 € 1 078,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA MARQUISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 116 158,00 € 101 764,64 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,86% A-1 1 864,80 € 1 835,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LIKE HOME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 000,00 € 103 802,42 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 752,10 € 2 047,43 €
Page 326 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SCALA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 111 000,00 € 105 798,04 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 1,16% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 1,94% A-1 1 506,88 € 1 072,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P TILIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 125 739,00 € 103 006,30 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 744,51 € 2 551,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P SQUARE PETIT ANJOU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 117 566,00 € 103 725,65 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 693,70 € 2 130,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P VILLA QUINTEFEUILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 196,00 € 103 583,42 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 698,39 € 2 566,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 116 100,00 € 105 964,05 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 2 793,82 € 1 490,41 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BOURGONNIERE 5 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 893,50 € 96 299,68 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,29% A-1 2 980,53 € 6 477,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P HAMEAU DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 963,00 € 104 921,76 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 857,12 € 2 218,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P CAP ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 121 679,00 € 104 694,44 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 713,43 € 2 394,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ETOILE DU SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 120 441,00 € 105 516,91 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,01% A-1 1 933,56 € 1 902,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P APPERT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 154 291,92 € 100 332,96 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 1 888,96 € 4 609,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE DOLMEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 409,44 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% A-1 969,80 € 37 300,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CLOS DES FRAMBOISIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 000,00 € 107 970,58 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 2,26% A-1 1 418,90 € 1 175,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P HAUTE LANDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 122 200,00 € 105 467,50 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 1 944,23 € 2 545,45 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES PERRINES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 147 374,90 € 37 733,71 € 1 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,71% A-1 1 880,50 € 36 889,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BEAUJOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 166 079,87 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,81% A-1 1 011,92 € 56 217,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P VILLA AMBORELLA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 127 166,00 € 106 991,58 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 873,51 € 2 197,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P VILLA CASSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 112 000,00 € 108 018,58 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,44% A-1 1 756,09 € 1 737,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 128 264,00 € 107 682,65 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 1 978,10 € 2 211,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VIA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 000,00 € 110 000,60 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.64 1,39% V
Livret A(Préfixé) +
0.64 2,46% A-1 1 820,73 € 1 019,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 119 700,00 € 108 044,78 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 1 762,81 € 2 131,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P MAISON ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 162 741,53 € 102 618,35 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,03% A-1 1 936,82 € 4 982,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P PRADELAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 638,00 € 108 623,79 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 886,34 € 2 168,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES CLOCHETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 119 900,00 € 109 030,91 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 2 006,74 € 2 454,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P BRIMBERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 119 000,00 € 111 589,14 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.24 0,99% V
Livret A(Préfixé) +
0.24 2,31% A-1 1 399,10 € 1 241,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BELLERIVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 000,00 € 112 504,15 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.26 0,76% V
Livret A(Préfixé) +
0.26 1,87% A-1 1 429,85 € 975,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P OUCHE GRANDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 158 879,00 € 105 291,85 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 1 982,32 € 4 836,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CLOS DU CORBON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 123 900,00 € 109 871,32 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 899,45 € 2 560,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1999 P LA CORALIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 280 807,74 € 94 153,95 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,74% A-1 1 881,46 € 10 371,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P ROYAL ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 129 000,00 € 106 561,65 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 1 774,44 € 4 340,93 €
Page 327 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VIA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 120 439,00 € 112 044,48 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,60% A-1 2 404,09 € 1 893,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P 7ème SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 137 000,00 € 111 683,42 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 912,92 € 2 432,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LE JARDIN DU MEUNIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 120 000,00 € 114 117,98 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.27 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.27 1,83% A-1 1 464,80 € 1 220,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P INITIALES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 117 000,00 € 117 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LA CHALOUPE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 124 246,00 € 111 493,77 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,64% A-1 2 941,09 € 1 624,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P EDEN WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 120 000,00 € 114 902,89 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.71 1,46% V
Livret A(Préfixé) +
0.71 2,27% A-1 1 982,54 € 1 035,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P VILLA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 179 062,00 € 106 206,08 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 0,95% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 2,02% A-1 1 899,32 € 5 518,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P LES RIVES DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 198 800,00 € 104 366,81 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 2 888,91 € 6 745,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P RUE DE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 161 600,00 € 107 744,29 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 338,89 € 5 219,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS ST JULIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 156 937,58 € 40 182,13 € 0 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,72% A-1 1 207,87 € 39 282,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
ZAC CHARBONNEAU - 16
LOGTS CNRO
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 158 864,09 € 39 327,41 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,56% A-1 1 494,27 € 39 318,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P LES PAPILLONS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 172 395,00 € 108 431,93 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 1 817,52 € 5 163,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P AMELIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 125 000,00 € 113 712,09 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 930,18 € 2 560,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SCALA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 125 000,00 € 113 712,09 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 930,18 € 2 560,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 125 500,00 € 114 166,94 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 933,90 € 2 570,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LES THEBAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 123 000,00 € 116 951,70 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.26 1,01% V
Livret A(Préfixé) +
0.26 1,82% A-1 1 489,41 € 1 255,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BELLES DEMEURES 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 133 152,00 € 114 565,99 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 874,99 € 2 620,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES FILETS BLEUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 178 920,00 € 109 238,85 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 1 840,73 € 5 806,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P NOVELLO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 125 000,00 € 118 271,44 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,45% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,45% A-1 2 029,42 € 1 105,98 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P
LES TERRASSES
SCHUMAN
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 125 000,00 € 118 950,60 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.31 1,06% V
Livret A(Préfixé) +
0.31 1,95% A-1 1 574,66 € 1 252,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P TRIPODE NEXITY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 157 500,00 € 112 541,55 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 876,56 € 4 743,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LES BELLES ALLEES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 136 639,01 € 117 070,16 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 359,05 € 2 611,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BELLEVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 138 000,00 € 116 004,99 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 071,54 € 2 131,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P
LE CLOS DES
NAVIGATEURS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 159 600,00 € 113 944,38 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 1 895,68 € 4 535,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P FOURNY VILLENEUVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 146 798,00 € 116 507,93 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 2 156,54 € 3 300,07 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P BREIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 144 071,00 € 117 585,11 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 2 174,37 € 3 213,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P
PROMENADES
ENCHANTEES 2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 137 816,00 € 119 035,23 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 975,27 € 2 872,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P VILLA QUINTEFEUILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 139 672,00 € 121 123,22 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 971,25 € 2 079,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES JARDINS DU PRIEURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 000,00 € 121 743,33 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,25% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,47% A-1 3 028,67 € 1 155,64 €
Page 328 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P
LES TERRASSES DE LA
NOE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 168 000,00 € 116 611,33 € 22 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 969,70 € 4 601,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BEAU VERGER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 822,80 € 31 395,47 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,98% A-1 1 820,73 € 31 388,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LA BAUGERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 142 229,00 € 121 862,35 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 2 237,32 € 2 433,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P RUE DU 8 MAI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 144 100,00 € 123 089,18 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 2 004,40 € 2 185,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P ST JOSEPH DE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 161 313,66 € 63 872,15 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,65% A-1 1 820,35 € 31 935,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BACO 5 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 128 400,00 € 112 317,30 € 12 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,42% A-1 3 736,67 € 7 832,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BELLES DEMEURES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 145 016,00 € 121 730,72 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 999,54 € 3 212,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P IRON FLAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 129 000,00 € 120 291,72 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 2 212,39 € 2 618,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P NOUVEL ANGLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 130 000,00 € 126 624,93 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 1,08% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 2,32% A-1 1 065,05 € 1 694,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LE MILORD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 178 920,00 € 121 625,88 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 2 016,53 € 4 407,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L'AIR DU TEMPS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 147 485,00 € 125 980,60 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 2 051,48 € 2 236,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P PRADELAND 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 143 306,00 € 126 301,78 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 2 054,41 € 2 098,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P Initiales - Carquefou CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 135 000,00 € 128 529,09 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 1,98% A-1 1 740,22 € 1 338,36 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P URBAN WAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 132 000,00 € 126 230,06 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 1 031,11 € 2 659,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS DES TREILLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 152 709,17 € 94 379,75 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,80% A-1 2 152,59 € 18 914,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 140 000,00 € 129 600,30 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.28 1,03% V
Livret A(Préfixé) +
0.28 1,87% A-1 1 677,62 € 1 463,41 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P URBAN WAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 133 180,00 € 128 615,53 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
0.94 1,69% V
Livret A(Préfixé) +
0.94 2,93% A-1 2 535,47 € 2 079,05 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES SAULES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 151 763,00 € 128 239,80 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 2 089,53 € 2 356,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BEL AIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 151 378,00 € 127 250,79 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 369,30 € 2 337,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P RUE DU 8 MAI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 160 233,00 € 128 076,20 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 3 415,96 € 3 306,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P URBAN WAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 135 000,00 € 132 310,47 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.68 1,43% V
Livret A(Préfixé) +
0.68 2,21% A-1 2 241,80 € 1 130,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P VILLA CASSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 135 000,00 € 126 899,08 € 27 A F Taux fixe à 0.74 % 0,74% F Taux fixe à 0.74 % 0,74% A-1 969,14 € 4 065,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P FOYER SAINTE FAMILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 183 300,00 € 123 943,43 € 18 A V Livret A(Préfixé) +
1.13 3,38% V
Livret A(Préfixé) +
1.13 3,36% A-1 4 054,80 € 5 602,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES JARDINS DU PRIEURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 135 660,00 € 128 579,22 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,81% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,17% A-1 3 998,96 € 2 105,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA QUINTEFEUILLE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 154 291,00 € 129 663,29 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 2 123,97 € 3 085,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CARRE ZOLA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 138 000,00 € 133 290,80 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.47 0,97% V
Livret A(Préfixé) +
0.47 2,45% A-1 3 290,79 € 1 280,47 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RESIDENCE DU SQUARE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 136 500,00 € 136 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RESIDENCE DU SQUARE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 136 600,00 € 131 732,61 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,34% A-1 3 113,71 € 1 332,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BREIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 136 833,14 € 35 075,81 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,68% A-1 1 802,83 € 34 263,79 €
Page 329 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P COTE PARC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 159 283,00 € 131 090,39 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 2 409,52 € 2 771,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P
RUE DE L' ANCIENNE
EGLISE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 165 800,00 € 130 104,26 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 2 137,75 € 3 504,81 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P 7ème SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 157 000,00 € 132 665,06 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 161,64 € 2 437,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P CLOS DE LEONTINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 142 000,00 € 135 193,59 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,36% A-1 3 196,47 € 1 407,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P JARDINS DU TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 160 207,63 € 134 791,29 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 1 100,48 € 2 768,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P HAMEA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 145 000,00 € 137 937,70 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.29 1,04% V
Livret A(Préfixé) +
0.29 1,94% A-1 1 798,28 € 1 463,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P TERRASSES DU VIVIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 200 527,00 € 122 773,56 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,80% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,87% A-1 3 609,22 € 6 127,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VILLA DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 149 525,00 € 136 353,20 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,35% A-1 2 927,85 € 2 407,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CONSTELLATION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 147 000,00 € 136 754,17 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,15% A-1 2 934,28 € 2 311,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 163 076,14 € 100 786,92 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,14% A-1 2 298,73 € 20 198,70 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P
PROMENADES
ENCHANTEES 3
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 153 957,00 € 135 496,98 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 526,46 € 3 271,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 161 358,00 € 137 351,26 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 3 634,54 € 2 438,85 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P CARRE MELLINET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 165 295,00 € 136 599,21 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 1 115,90 € 2 888,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P
PROMENADES
ENCHANTEES 2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 150 000,00 € 139 292,32 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 1,16% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 2,45% A-1 1 985,18 € 1 500,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 165 607,00 € 135 752,38 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 2 502,52 € 3 276,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BELLES DEMEURES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 154 343,00 € 138 295,56 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 2 248,33 € 2 224,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VIAUDERIE-LINOT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 150 820,00 € 139 987,31 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.39 1,14% V
Livret A(Préfixé) +
0.39 1,96% A-1 1 966,94 € 1 518,99 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 151 041,00 € 139 990,98 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 1,08% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 1,91% A-1 1 882,53 € 1 552,50 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 173 789,15 € 85 985,28 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,24% A-1 3 325,14 € 28 674,71 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P URBAN WAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 145 000,00 € 142 111,24 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.68 1,43% V
Livret A(Préfixé) +
0.68 2,21% A-1 2 407,86 € 1 213,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P VILLA CASSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 145 000,00 € 141 982,60 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 1,81% A-1 1 961,14 € 1 166,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 P CLAIRE FONTAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 452 639,03 € 119 726,41 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,00% A-1 3 564,64 € 12 297,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P BRUYERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 214 092,00 € 131 878,18 € 17 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 2,00% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,38% A-1 1 729,70 € 6 497,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P L'ACHENEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 168 075,00 € 137 331,57 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 1 128,67 € 3 752,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P SAINT BRICE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 201 040,05 € 126 767,85 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 2 392,61 € 6 155,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES JARDINS DU MANOIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 160 173,00 € 140 134,57 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 1 142,85 € 2 721,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P COUR IMPERIALE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 150 000,00 € 142 833,15 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 1,10% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 1,89% A-1 1 948,25 € 1 481,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P 7ème SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 176 044,00 € 138 590,11 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 2 277,18 € 3 733,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VIA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 173 400,00 € 140 003,61 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 145,25 € 3 152,10 €
Page 330 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA BLANCHARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 147 055,38 € 83 123,81 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,03% A-1 3 013,92 € 20 804,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES COTEAUX DU VALLON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 164 520,58 € 140 961,81 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 2 587,98 € 2 814,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P VILLAVENIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 167 610,00 € 145 206,47 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 627,97 € 2 791,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P MAISON ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 258 440,00 € 133 168,14 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 2 273,86 € 8 947,99 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P VILLA QUINTEFEUILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 180 186,00 € 143 325,10 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 1 179,08 € 4 059,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P CAP FREHEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 171 000,00 € 147 341,77 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 3 912,91 € 3 154,70 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P PLACE DE L' EGLISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 186 963,00 € 140 946,11 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 2 614,49 € 4 303,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES ALOES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 163 090,00 € 151 085,37 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.31 1,06% V
Livret A(Préfixé) +
0.31 1,89% A-1 2 001,33 € 1 687,68 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS COLOMBES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 167 000,00 € 148 091,29 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 212,34 € 3 450,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES TROIS MATS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 174 304,00 € 149 344,28 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 2 741,87 € 2 982,05 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VILLA CLARA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 160 000,00 € 152 231,98 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 2,34% A-1 3 538,35 € 1 609,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P GRAND ANGLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 156 000,00 € 156 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 P PRIEURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 380 638,21 € 128 769,21 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 3,70% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,64% A-1 2 413,92 € 13 225,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 175 888,14 € 148 947,14 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 1 224,97 € 4 174,41 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P AURORE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 160 900,00 € 148 464,53 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 933,24 € 2 813,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 157 865,09 € 104 058,07 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,96% A-1 3 521,98 € 17 389,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P LA CHAUMIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 158 000,00 € 151 291,98 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 1 234,21 € 2 984,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BELLES ALLEES 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 171 425,00 € 153 279,08 € 42 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,29% A-1 4 837,16 € 2 256,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES PLANTIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 164 500,00 € 151 786,30 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 474,61 € 2 876,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LE CLOS DE JEANNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 196 800,00 € 148 773,63 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 1 226,53 € 4 542,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES MORTIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 180 500,00 € 153 113,44 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 718,69 € 3 130,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ILE DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 164 100,00 € 154 317,32 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,39% A-1 3 711,56 € 1 630,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P IRON FLAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 160 300,00 € 155 757,91 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,76% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 2,80% A-1 4 393,42 € 1 196,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES JARDINS DE GAIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 170 000,00 € 157 600,92 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,38% A-1 3 728,61 € 1 741,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P ATLANTIDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 178 547,07 € 131 322,43 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,12% A-1 4 244,58 € 15 042,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P GREEN PARK CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 183 700,00 € 147 917,33 € 19 T F Taux fixe à 1.67 % 0,42% F Taux fixe à 1.67 % 1,66% A-1 2 522,15 € 6 470,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
REHABILITATIONS
LOGEMENT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 201 909,87 € 82 810,67 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 3 192,25 € 39 968,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LE CLOS DE JEANNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 186 500,00 € 157 055,21 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 2 559,05 € 2 885,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BOIS ST LYS 3 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 183 186,78 € 126 715,19 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,28% A-1 4 202,10 € 18 184,73 €
Page 331 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P URBAN WAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 164 120,00 € 158 495,13 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
0.94 1,69% V
Livret A(Préfixé) +
0.94 2,93% A-1 3 124,51 € 2 562,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA MARQUISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 178 471,00 € 153 779,13 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 4 083,86 € 3 292,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 P FOYER EDIT DE NANTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 264 370,43 € 146 979,07 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,50% A-1 3 428,97 € 8 883,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P PATISSEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 190 331,19 € 117 631,52 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,50% A-1 2 682,91 € 23 574,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P JARDINS DU CLAIRAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 166 115,32 € 148 547,83 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,89% A-1 2 203,50 € 8 844,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LA GALTIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 177 300,00 € 160 036,25 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 4 243,01 € 3 156,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 183 861,00 € 160 859,12 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 1 311,87 € 3 124,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P MILEVA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 180 785,00 € 161 472,84 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,74% A-1 3 469,97 € 2 980,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P NAMETIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 213 435,36 € 152 738,71 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,24% A-1 2 568,06 € 7 765,05 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILEO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 201 639,00 € 160 033,16 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 2 962,19 € 4 532,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LES JARDINS D' ARBELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 189 269,00 € 163 832,70 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 4 332,80 € 2 813,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P OPUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 170 000,00 € 166 462,36 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,22% A-1 3 703,17 € 1 367,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES FILETS BLEUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 222 013,97 € 157 624,09 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,85% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 2,25% A-1 982,28 € 6 089,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LE JARDIN DU MEUNIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 175 000,00 € 166 422,02 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.27 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.27 1,83% A-1 2 136,16 € 1 779,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LES MERIDIANES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 175 000,00 € 166 611,81 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,16% A-1 2 255,85 € 1 734,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P URBAN LIFE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 175 000,00 € 166 877,86 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.44 1,19% V
Livret A(Préfixé) +
0.44 2,06% A-1 2 427,12 € 1 672,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P PRE DE LA NOE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 206 203,60 € 102 022,90 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,09% A-1 2 584,87 € 34 023,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P IRON FLAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 170 959,00 € 161 940,71 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,76% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,06% A-1 4 955,19 € 2 683,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P ONLY WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 171 800,00 € 167 688,86 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.16 0,91% V
Livret A(Préfixé) +
0.16 1,99% A-1 1 965,70 € 1 768,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P URBAN LIFE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 180 200,00 € 163 927,35 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 1 340,94 € 3 690,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 P JEAN DOREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 251 238,77 € 159 210,92 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,43% A-1 5 295,86 € 6 284,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P JARDINS DU CARBET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 274 167,00 € 151 687,34 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 131,67 € 7 222,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P
LES TERRASSES
SCHUMAN
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 181 500,00 € 167 472,41 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 730,34 € 3 174,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P L'ENVOL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 188 066,00 € 167 921,79 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,19% A-1 3 079,72 € 3 173,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 210 759,37 € 104 276,95 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,47% A-1 2 641,98 € 34 774,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 193 300,00 € 169 117,25 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 1 379,21 € 3 284,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P CROIX JEANNETTE 29 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 406 000,00 € 119 705,47 € 4 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 2 816,75 € 28 544,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 200 343,00 € 171 131,55 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 2 786,72 € 3 038,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P NATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 180 000,00 € 173 564,96 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 0,83% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 2,34% A-1 4 085,12 € 1 761,87 €
Page 332 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES JARDINS DU PRIEURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 180 000,00 € 173 919,05 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,47% A-1 4 326,67 € 1 650,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES CLOCHETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 185 300,00 € 170 978,73 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 4 529,70 € 3 240,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BORNEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 180 000,00 € 175 077,97 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,51% A-1 3 721,30 € 1 286,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA MARQUISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 191 850,00 € 172 159,11 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,64% A-1 4 541,37 € 2 509,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LUSANCAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 200 329,00 € 168 386,71 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 3 106,79 € 4 212,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P LA PAPELIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 252 300,00 € 166 723,90 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 920,33 € 7 851,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CLOS DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 190 000,00 € 175 315,47 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 2 858,21 € 3 322,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA HARMONIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 187 200,00 € 178 255,78 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 1,10% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 1,89% A-1 2 431,42 € 1 849,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
LES JARDINS DU PRIEURE
2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 183 000,00 € 170 646,39 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 3 138,50 € 3 714,99 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P MICHEL COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 238 000,00 € 165 436,32 € 16 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 0,75% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 2,05% A-1 1 308,97 € 9 092,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS COLOMBES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 195 900,00 € 176 825,17 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 885,01 € 3 487,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P RIVAGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 216 618,05 € 176 995,40 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 454,66 € 4 836,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P PRADELAND 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 212 817,00 € 178 847,39 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 2 929,64 € 4 255,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 214 119,19 € 160 983,43 € 10 A F Taux fixe à 1.29 % 1,29% F Taux fixe à 1.29 % 1,29% A-1 2 251,36 € 13 540,42 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P BRIMBERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 199 671,00 € 180 229,00 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 2 940,54 € 3 554,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BELLEVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 229 175,00 € 171 025,23 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,85% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,76% A-1 2 822,56 € 5 384,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LES THEBAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 196 000,00 € 180 851,77 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 2 948,47 € 3 427,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VILLA DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 195 000,00 € 185 832,31 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,68% A-1 3 952,15 € 1 473,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 200 000,00 € 185 143,27 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.28 1,03% V
Livret A(Préfixé) +
0.28 1,87% A-1 2 396,59 € 2 090,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P NOUVEL ANGLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 190 000,00 € 181 030,95 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 556,57 € 4 491,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P HAMEAU DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 214 500,00 € 183 224,33 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 983,64 € 3 253,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LIB'EXPRESSION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 195 000,00 € 185 653,16 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,36% A-1 4 389,52 € 1 933,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P ANJOU - CHATAIGNERAIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 215 612,00 € 181 196,28 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 968,12 € 4 311,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CARRE ZOLA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 194 900,00 € 183 698,97 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 4 863,21 € 3 347,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P BAGATELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 214 008,00 € 183 565,45 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 1 497,85 € 3 665,36 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CLOS DES FRAMBOISIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 200 000,00 € 187 774,91 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 2,26% A-1 2 467,65 € 2 044,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P ST JOSEPH DE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 241 970,44 € 95 808,23 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,65% A-1 2 730,53 € 47 903,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P
PROMENADES
ENCHANTEES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 208 000,00 € 186 373,65 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 3 029,95 € 2 998,20 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 195 000,00 € 188 504,06 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.76 1,51% V
Livret A(Préfixé) +
0.76 2,65% A-1 2 403,53 € 2 252,00 €
Page 333 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA HAUSSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 193 209,00 € 162 712,97 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,97% A-1 5 010,51 € 10 063,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BACO 5 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 193 600,00 € 169 350,68 € 12 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,42% A-1 5 634,10 € 11 810,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAMP'US CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 208 120,00 € 167 842,66 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,45% A-1 5 540,97 € 13 234,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P RUBIX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 200 000,00 € 190 351,87 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.32 1,07% V
Livret A(Préfixé) +
0.32 2,24% A-1 2 539,01 € 1 997,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VILLENEUVE LALANDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 224 000,00 € 172 769,31 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 1,82% A-1 3 166,92 € 8 197,33 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P
LE CLOS DES
NAVIGATEURS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 269 100,89 € 182 774,92 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,85% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 2,42% A-1 1 145,51 € 8 143,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CREMETTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 234 065,32 € 132 306,62 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,12% A-1 3 143,00 € 33 114,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
L'EMBELLIE - ST JOSEPH
DE PORTERIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 250 782,11 € 99 297,20 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,23% A-1 2 829,97 € 49 648,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LE FAIRWAY 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 212 463,00 € 193 624,38 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 3 146,27 € 3 017,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P LES AMARANTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 200 100,00 € 174 179,45 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 3 014,62 € 13 063,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 227 452,00 € 194 287,84 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 3 163,80 € 3 449,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P
LES TERRASSES
SCHUMAN
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 212 200,00 € 192 933,32 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 1 578,22 € 4 343,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 230 856,28 € 173 567,05 € 10 A F Taux fixe à 1.29 % 1,29% F Taux fixe à 1.29 % 1,29% A-1 2 427,34 € 14 598,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 224 353,30 € 161 218,92 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,83% A-1 3 448,16 € 20 262,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 217 179,11 € 188 533,55 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 3 486,76 € 7 352,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES JARDINS DU PRIEURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 203 640,00 € 193 010,99 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,81% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,17% A-1 6 002,86 € 3 161,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
LE VALLON - CONST 13
LOGTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 245 695,31 € 121 562,14 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,09% A-1 3 079,92 € 40 539,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES JARDINS DU MANOIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 220 854,00 € 197 891,19 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,28% A-1 3 217,19 € 3 183,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P
LES BALCONS
D'HERMELAND
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 205 000,00 € 200 550,86 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.26 0,76% V
Livret A(Préfixé) +
0.26 1,72% A-1 2 548,86 € 1 739,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P MAISON BLANCHE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 280 392,00 € 178 290,25 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 3 365,05 € 8 656,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L' OREE DU BOIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 244 007,00 € 188 330,47 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 3 489,58 € 5 535,15 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES CEPAGES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 221 998,00 € 197 997,10 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 606,60 € 4 203,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LES BELLES ALLEES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 226 220,07 € 199 180,38 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 231,86 € 3 715,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS ST JULIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 274 527,54 € 70 289,74 € 0 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 3,20% A-1 2 112,90 € 68 716,71 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P FOLIES PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 222 366,00 € 192 063,24 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 3 540,58 € 4 635,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P CLOS DE LEONTINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 217 700,00 € 197 790,62 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 3 640,39 € 4 453,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BORNEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 211 221,00 € 200 312,89 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,96% A-1 4 295,01 € 3 242,05 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P SUD HARMONY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 287 000,00 € 191 945,05 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 3 591,34 € 7 573,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P HELIANTIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 264 387,12 € 196 158,47 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 3 642,96 € 6 228,34 €
Page 334 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES PLANTIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 219 300,00 € 199 496,48 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 1 631,90 € 4 491,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS DES TREILLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 209 397,85 € 147 987,64 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,89% A-1 2 499,31 € 30 534,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P VILLAVENIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 249 345,00 € 198 106,70 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 612,59 € 6 089,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P ANJOU - CHATAIGNERAIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 243 859,00 € 199 253,55 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 637,59 € 5 444,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 225 402,11 € 195 671,94 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 3 618,78 € 7 630,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 212 000,00 € 207 789,56 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.49 0,99% V
Livret A(Préfixé) +
0.49 2,30% A-1 4 772,83 € 1 606,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P FOLIES PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 220 000,00 € 204 246,98 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,40% A-1 4 954,92 € 2 208,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 237 645,00 € 203 840,08 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 1 663,28 € 4 070,20 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P MAYFLOWER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 217 000,00 € 204 819,81 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 3 332,10 € 3 436,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P URBAN LIFE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 221 600,00 € 204 473,21 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 333,58 € 3 875,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ETOILE DU SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 241 573,00 € 203 054,37 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 3 746,42 € 5 080,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P URBAN WAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 214 000,00 € 206 098,47 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 3 355,39 € 3 613,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS TILLAC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 220 000,00 € 209 387,05 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.32 1,07% V
Livret A(Préfixé) +
0.32 2,24% A-1 2 792,91 € 2 196,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P O'2 PARCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 214 500,00 € 214 500,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P HAMEAU DU CENTRE 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 248 319,75 € 153 470,54 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,14% A-1 3 500,32 € 30 757,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SEPIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 219 000,00 € 211 196,50 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 0,84% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,35% A-1 4 991,97 € 2 135,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 235 451,00 € 207 732,74 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 5 512,00 € 4 267,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE COTEAU 3 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 250 608,48 € 154 885,05 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,18% A-1 5 391,84 € 31 040,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES JARDINS DU MANOIR 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 240 495,00 € 210 407,89 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 1 715,95 € 4 086,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
GRANDE NOUE-LES
AMANDINES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 257 057,40 € 145 303,00 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,78% A-1 3 451,73 € 36 367,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA MARQUISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 240 980,00 € 202 555,93 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 3 737,23 € 5 067,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
CROISSANT GRANDES
ECOLES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 234 540,00 € 173 293,10 € 10 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,76% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,08% A-1 5 675,47 € 15 260,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 234 993,28 € 203 998,04 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 3 772,77 € 7 955,07 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BOURGONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 253 679,83 € 156 783,26 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,32% A-1 3 575,88 € 31 420,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P KALLIMA 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 224 000,00 € 216 123,35 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 0,88% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,26% A-1 3 012,19 € 2 151,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 236 754,24 € 205 526,75 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 3 801,04 € 8 014,68 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P COTE PARC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 251 169,00 € 213 800,22 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 5 657,51 € 3 796,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA SEVIGNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 222 400,00 € 209 618,53 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 5 549,40 € 3 819,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P PRAIRIE AU DUC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 247 973,00 € 215 041,63 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 3 499,75 € 3 692,65 €
Page 335 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P TOURVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 252 000,00 € 215 256,53 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 3 505,26 € 3 822,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA SEVIGNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 224 000,00 € 208 878,66 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 3 841,67 € 4 547,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LE FAIRWAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 246 969,00 € 216 071,99 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 1 762,15 € 4 196,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P FOYER GRAND VOILE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 578 732,00 € 193 895,60 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.7) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.7) 1,45% A-1 2 656,73 € 10 468,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 P LA MINAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 417 480,00 € 197 907,20 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 4,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 349,50 € 15 683,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 229 800,00 € 222 462,52 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,27% A-1 6 903,94 € 3 156,42 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BASTILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 237 710,00 € 200 535,62 € 11 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,40% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,79% A-1 7 452,06 € 14 700,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P COLLILNES (33, rue des) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 281 295,00 € 218 264,10 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 5 383,98 € 6 068,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 248 710,33 € 215 905,81 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 3 992,99 € 8 419,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BELLES DEMEURES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 258 512,00 € 222 427,64 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 3 640,25 € 5 087,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P RUE DU 8 MAI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 285 900,00 € 219 575,72 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,35% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 2,08% A-1 1 357,43 € 6 662,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P VILLAVENIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 270 327,00 € 221 654,48 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 503,91 € 5 973,36 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 233 653,29 € 144 406,14 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,96% A-1 5 027,05 € 28 940,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P MAYFLOWER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 240 000,00 € 224 092,07 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 1 829,37 € 4 578,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P HELIANTIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 270 267,36 € 226 449,26 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 5 999,67 € 4 307,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P COEUR DONATIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 288 527,00 € 200 602,74 € 9 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 3 525,20 € 18 353,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P HT DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 294 456,75 € 120 626,05 € 1 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,48% A-1 2 719,51 € 58 289,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA HARMONIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 249 200,00 € 226 696,41 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 1 854,40 € 5 103,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P AMELIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 244 000,00 € 232 675,43 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.44 1,19% V
Livret A(Préfixé) +
0.44 2,23% A-1 3 384,10 € 2 331,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES FONTENELLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 261 528,00 € 230 279,50 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,81% A-1 6 086,75 € 3 826,33 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILLAVENIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 261 794,00 € 230 513,71 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 6 092,94 € 3 830,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 261 495,18 € 215 618,22 € 15 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 3 637,79 € 11 743,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS ST PERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 267 149,22 € 184 794,25 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,52% A-1 4 014,96 € 26 519,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LUSANCAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 259 986,00 € 224 016,35 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 949,13 € 4 796,36 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P
LES TERRASSES DE LOUIS
44980
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 240 000,00 € 226 050,76 € 28 A F Taux fixe à 0.96 % 0,96% F Taux fixe à 0.96 % 0,96% A-1 2 237,36 € 7 007,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VILLA DU CENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 253 574,00 € 231 236,41 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,35% A-1 4 965,24 € 4 082,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P POINTE EST CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 269 334,80 € 186 306,09 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,19% A-1 6 178,24 € 26 736,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P QUINTECENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 242 000,00 € 233 518,58 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.39 1,14% V
Livret A(Préfixé) +
0.39 2,39% A-1 5 636,43 € 2 315,44 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P GRANDE NOUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 291 981,12 € 144 462,87 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,24% A-1 5 586,53 € 48 176,04 €
Page 336 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P RIV&O CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 285 259,00 € 208 217,79 € 10 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,87% A-1 8 317,92 € 17 255,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P TOURVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 293 397,00 € 235 400,46 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 3 863,65 € 6 077,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LES MORTIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 318 919,23 € 229 650,10 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 716,60 € 9 215,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 P JEAN DOREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 408 833,92 € 223 376,79 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,43% A-1 7 546,69 € 12 457,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 273 112,00 € 238 944,39 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 4 384,53 € 4 640,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VILLA ONDA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 356 599,00 € 194 635,52 € 7 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,87% A-1 7 963,35 € 24 325,50 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS AMI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 281 896,31 € 185 773,25 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,33% A-1 4 119,85 € 31 061,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P RIVAGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 273 648,91 € 241 178,58 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,17% A-1 3 922,98 € 4 007,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LE JARDIN DU MEUNIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 260 400,00 € 240 274,48 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 3 917,25 € 4 553,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LES THEBAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 263 300,00 € 239 329,12 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 1 957,74 € 5 388,36 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P MONTHERLANT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 252 581,44 € 194 314,07 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,89% A-1 3 125,91 € 28 964,98 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P LA CHAUMIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 253 000,00 € 244 006,28 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,44% A-1 3 966,89 € 3 924,33 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 271 773,90 € 235 927,37 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 4 363,27 € 9 200,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P GRI 2018 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 271 000,00 € 221 387,55 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 6 171,98 € 15 996,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P FOURNY VILLENEUVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 295 626,00 € 242 178,99 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 6 452,64 € 5 999,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES ALOES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 284 000,00 € 244 076,93 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 1 999,74 € 5 890,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 275 696,72 € 239 332,76 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 4 426,25 € 9 332,98 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P PATIO ST JOSEPH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 265 000,00 € 252 419,68 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 1,91% A-1 3 493,75 € 2 598,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
GRANDE NOUE-LES
AMANDINES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 299 447,86 € 185 069,55 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,11% A-1 6 442,62 € 37 089,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CONSTELLATION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 271 600,00 € 250 608,86 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 085,74 € 4 749,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 279 623,87 € 242 741,94 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 4 489,30 € 9 465,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 298 496,61 € 224 421,76 € 10 A F Taux fixe à 1.29 % 1,29% F Taux fixe à 1.29 % 1,29% A-1 3 138,54 € 18 876,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ETOILE DU SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 283 905,00 € 254 765,89 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 6 720,45 € 3 713,06 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VILLA CLARA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 270 000,00 € 256 891,44 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 2,34% A-1 5 970,97 € 2 715,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 294 623,00 € 255 027,89 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 6 744,59 € 4 379,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P RIVAGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 300 002,87 € 252 116,77 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 4 129,85 € 5 998,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P TOUR MADRID CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 106 682,35 € 1 T V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 0,24% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 2,56% A-1 3 594,84 € 70 503,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P TRIPODE NEXITY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 300 000,00 € 256 257,83 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 4 172,93 € 4 550,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P CLOS DE LEONTINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 276 900,00 € 255 499,26 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 6 768,88 € 4 842,37 €
Page 337 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 286 306,85 € 248 543,44 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 4 596,59 € 9 692,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
CROISSANT GRANDES
ECOLES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 286 660,00 € 211 802,67 € 10 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,76% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,08% A-1 6 936,69 € 18 652,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 287 178,80 € 249 300,36 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 4 610,59 € 9 721,68 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LE MILORD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 331 871,00 € 253 094,82 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 2 086,57 € 7 727,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 294 643,96 € 242 951,32 € 15 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 4 098,94 € 13 232,47 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES TROIS MATS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 296 121,00 € 260 739,16 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 6 891,86 € 4 332,45 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P VILEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 300 642,00 € 260 716,07 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 4 243,09 € 4 476,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 289 113,39 € 250 979,79 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 4 641,65 € 9 787,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 297 531,86 € 245 332,57 € 15 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 4 139,12 € 13 362,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
GRANDE NOUE-LES
AMANDINES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 319 520,90 € 180 610,82 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,78% A-1 4 290,48 € 45 204,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P EDEN WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 287 000,00 € 261 082,95 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 2 135,69 € 5 878,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P IRON FLAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 274 000,00 € 258 253,03 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 6 836,94 € 4 706,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P KALLIMA 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 281 000,00 € 262 030,80 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 2 141,88 € 5 704,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CREMETTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 274 551,62 € 155 191,70 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,96% A-1 5 626,98 € 38 842,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P DALBY - EN APARTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 362 300,00 € 260 562,44 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 6 965,26 € 7 332,15 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS ST PERE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 308 497,10 € 213 395,70 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,19% A-1 7 076,58 € 30 624,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 302 495,78 € 249 425,63 € 15 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 4 208,17 € 13 585,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 337 400,00 € 261 530,99 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 2 153,74 € 7 686,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BOIS ST LYS 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 310 310,58 € 214 650,13 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,82% A-1 4 663,63 € 30 804,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P INITIALES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 285 000,00 € 271 339,25 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 1,98% A-1 3 673,81 € 2 825,41 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BELLES ALLEES 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 311 722,00 € 266 021,68 € 32 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,43% A-1 8 453,10 € 5 782,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P TOURVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 339 300,00 € 263 003,77 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 2 165,87 € 7 729,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILEO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 324 635,00 € 265 943,38 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 7 085,82 € 6 588,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P
LES BALCONS
D'HERMELAND
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 280 000,00 € 273 923,13 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.26 0,76% V
Livret A(Préfixé) +
0.26 1,72% A-1 3 481,37 € 2 376,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES INDULGENCES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 460 000,00 € 188 139,50 € 6 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.75) 1,39% A-1 2 736,90 € 30 812,85 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LE CLOS DE JEANNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 338 457,00 € 265 589,31 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 363,90 € 7 154,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BASTILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 290 535,00 € 245 099,54 € 11 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,40% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,79% A-1 9 108,08 € 17 966,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 296 441,00 € 274 753,59 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 1,08% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 1,91% A-1 3 694,75 € 3 047,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P GRANDE NOUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 384 000,00 € 252 428,66 € 15 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 1,00% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 2,57% A-1 2 004,19 € 14 797,15 €
Page 338 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P EDEN WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 290 000,00 € 277 681,96 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.71 1,46% V
Livret A(Préfixé) +
0.71 2,27% A-1 4 791,14 € 2 501,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P JARDINS DU TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 316 035,78 € 274 065,52 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 460,35 € 4 706,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SCALA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 296 000,00 € 273 123,06 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 452,79 € 5 176,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LEONARD DE VINCI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 322 532,11 € 212 552,76 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,98% A-1 4 713,73 € 35 538,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 307 900,00 € 275 886,79 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,86% A-1 4 485,20 € 4 438,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RESIDENCE DU SQUARE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 285 700,00 € 275 519,84 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,34% A-1 6 512,36 € 2 785,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P CLOS DES CHENES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 315 213,00 € 272 257,61 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 2 230,63 € 6 570,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VIA VERDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 298 400,00 € 275 337,56 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 4 488,89 € 5 218,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L'AIR DU TEMPS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 349 238,00 € 270 707,07 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 2 229,31 € 7 956,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P PRADELAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 315 077,00 € 277 690,99 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,33% A-1 4 516,88 € 4 614,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P PLANCHONNAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 295 000,00 € 280 950,41 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,18% A-1 3 860,41 € 2 903,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P NOVELLO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 300 000,00 € 283 851,46 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,45% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,45% A-1 4 870,60 € 2 654,36 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 318 462,08 € 262 590,77 € 15 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 4 430,29 € 14 302,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P HAMEA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 305 700,00 € 278 004,57 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 2 274,11 € 6 259,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P QUINTECENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 291 600,00 € 271 915,25 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 5 001,03 € 5 919,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P FLOR & CENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 297 000,00 € 286 452,10 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 0,85% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 2,36% A-1 6 799,43 € 2 885,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LIB'EXPRESSION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 307 800,00 € 280 004,65 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 5 153,56 € 6 304,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAMP'US CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 315 480,00 € 254 425,35 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,45% A-1 8 399,31 € 20 062,06 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P PATIO ST JOSEPH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 310 700,00 € 282 354,03 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 2 309,69 € 6 357,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 335 479,00 € 285 566,66 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 7 556,57 € 5 070,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RESIDENCE DU TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 305 000,00 € 290 333,65 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 1,08% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 2,35% A-1 6 835,48 € 3 034,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P CROIX JEANNETTE 55 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 687 500,00 € 202 703,20 € 4 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 4 769,74 € 48 335,81 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LA BERAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 299 000,00 € 299 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CLAIRE FONTAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 345 997,70 € 212 426,50 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,26% A-1 7 411,13 € 43 129,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P COTE PARC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 359 853,00 € 287 634,87 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 7 671,59 € 7 426,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P FOYER GRAND VOILE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 440 600,00 € 261 330,70 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 0,95% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,85% A-1 4 673,46 € 13 578,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P PLACE DE L' EGLISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 358 200,00 € 280 474,81 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 7 488,79 € 7 555,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P NOUVEL ANGLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 305 000,00 € 292 710,14 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 287,78 € 6 178,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P VILLA AMBORELLA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 364 041,00 € 289 568,65 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 2 382,17 € 8 201,98 €
Page 339 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P O'2 PARCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 315 000,00 € 300 046,04 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,00% A-1 4 152,95 € 3 088,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P EDEN WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 320 000,00 € 295 268,18 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 813,83 € 5 596,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P
PLESSIS CHARMILLE
HONORAT ISLETT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 345 775,00 € 299 855,31 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 4 880,07 € 5 149,05 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES JARDINS DU MANOIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 344 889,00 € 296 747,71 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 4 856,57 € 6 787,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P TRYO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 371 068,00 € 256 251,78 € 9 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,87% A-1 10 311,37 € 24 486,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P HAMEA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 326 000,00 € 300 804,46 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 904,09 € 5 701,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P BRIMBERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 336 770,00 € 298 290,12 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 2 441,93 € 6 950,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P OLYMPE DE GOUGES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 423 900,00 € 289 732,37 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,85% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,91% A-1 1 815,85 € 12 909,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA POMMERAIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 317 285,58 € 281 375,74 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,89% A-1 4 192,38 € 18 079,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P
PROMENADES
ENCHANTEES 2
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 344 669,00 € 304 093,16 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 4 965,44 € 6 246,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 339 794,54 € 294 976,18 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 5 455,33 € 11 502,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P FOYER ANFJT BOTTIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 752 773,00 € 288 296,95 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.7) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.7) 1,30% A-1 - 606,94 € 15 173,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P COUR IMPERIALE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 329 000,00 € 313 280,72 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 1,10% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 1,89% A-1 4 273,16 € 3 249,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P RESIDENCE LES LIARDS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 439 372,00 € 280 290,81 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,85% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,75% A-1 4 695,11 € 13 153,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P VILLA AMBORELLA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 360 316,00 € 312 465,23 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 5 085,29 € 5 365,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LA CHALOUPE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 352 668,00 € 303 875,59 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 8 069,93 € 6 506,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BORNEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 331 479,00 € 314 360,39 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,96% A-1 6 740,36 € 5 087,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P QUINTECENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 328 500,00 € 309 620,88 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 8 196,84 € 5 642,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P NOVELLO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 340 000,00 € 321 698,32 € 54 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,45% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,45% A-1 5 520,01 € 3 008,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P GREEN PARK CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 373 410,00 € 299 774,26 € 19 T F Taux fixe à 1.55 % 0,38% F Taux fixe à 1.55 % 1,54% A-1 4 747,88 € 13 278,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P LES AMARANTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 330 000,00 € 287 252,45 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 4 971,63 € 21 544,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LES JARDINS D' ARBELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 393 853,00 € 312 586,05 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 5 785,92 € 8 853,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P AMELIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 345 000,00 € 318 336,00 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 5 189,91 € 6 033,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P FOYER ANFJT BOTTIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 482 700,00 € 301 177,25 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 0,95% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,70% A-1 633,43 € 15 536,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P EDEN WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 348 400,00 € 323 765,22 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.04 1,79% V
Livret A(Préfixé) +
1.04 3,09% A-1 6 718,23 € 5 559,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P FOLIES PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 357 238,00 € 315 182,49 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 8 363,08 € 6 474,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES JARDINS DU MANOIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 380 329,00 € 319 259,44 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 2 621,47 € 8 424,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P EDEN WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 345 000,00 € 330 345,78 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.71 1,46% V
Livret A(Préfixé) +
0.71 2,27% A-1 5 699,81 € 2 976,41 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LA CHALOUPE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 371 321,00 € 312 114,16 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 5 758,61 € 7 808,80 €
Page 340 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SEPIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 347 000,00 € 323 575,41 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 5 951,15 € 7 044,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L' OREE DU BOIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 377 372,00 € 321 226,84 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 8 500,20 € 5 703,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P VIARME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 363 128,76 € 297 111,74 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,29% A-1 9 250,24 € 21 862,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LE JARDIN DU MEUNIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 359 000,00 € 326 581,11 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 2 671,47 € 7 352,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LIKE HOME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 355 000,00 € 338 201,28 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,41% A-1 8 131,73 € 3 468,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LA BAUGERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 381 023,00 € 335 496,70 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,81% A-1 8 867,85 € 5 574,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LES BELLES ALLEES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 393 564,76 € 330 398,10 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 728,71 € 8 575,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CLOS DES FRAMBOISIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 374 000,00 € 331 653,53 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 2 715,05 € 7 728,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 373 536,03 € 324 267,21 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 5 997,04 € 12 645,07 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS AMI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 390 439,17 € 270 137,53 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,70% A-1 5 868,76 € 38 744,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P 7ème SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 435 257,00 € 330 034,55 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 2 720,88 € 10 076,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ETOILE DU SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 389 505,00 € 335 616,09 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 8 912,85 € 7 185,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 384 638,96 € 317 157,52 € 15 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 5 350,91 € 17 274,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE CLOS DU TAILLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 351 947,55 € 276 921,90 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,97% A-1 8 753,78 € 24 932,45 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P CLOS DES CHENES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 382 983,00 € 337 896,67 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 5 517,41 € 6 941,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P
PLESSIS CHARMILLE
HONORAT ISLETT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 420 399,00 € 334 397,40 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 2 750,95 € 9 471,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA ROUSSELIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 377 182,63 € 308 610,62 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,13% A-1 9 608,24 € 22 708,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P NATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 360 000,00 € 347 129,92 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 0,83% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 2,34% A-1 8 170,23 € 3 523,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 392 256,65 € 323 438,77 € 15 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 5 456,88 € 17 616,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 384 385,96 € 333 686,05 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 6 171,23 € 13 012,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P TRIPTIQ CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 360 000,00 € 339 379,47 € 27 A F Taux fixe à 1.06 % 1,06% F Taux fixe à 1.06 % 1,06% A-1 3 707,29 € 10 364,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LES MERIDIANES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 370 000,00 € 352 264,96 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,16% A-1 4 769,50 € 3 668,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LES JARDINS D' ARBELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 419 948,00 € 344 024,51 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 9 166,22 € 8 522,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 394 705,00 € 348 238,69 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 5 686,28 € 7 153,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
TERRASSES DE
VINCENNES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 373 000,00 € 344 171,97 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 9 118,07 € 6 522,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P L'ENVOL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 404 361,00 € 348 790,22 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 6 438,35 € 8 896,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P RUBIX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 380 000,00 € 361 668,56 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.32 1,07% V
Livret A(Préfixé) +
0.32 2,24% A-1 4 824,12 € 3 794,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P
PROMENADES
ENCHANTEES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 413 057,00 € 355 400,47 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 5 816,48 € 8 129,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA CLASSERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 416 124,85 € 287 908,97 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,12% A-1 9 546,86 € 41 293,20 €
Page 341 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 375 000,00 € 375 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILLAVENIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 445 753,00 € 355 431,17 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 6 572,59 € 9 712,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P INITIALES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 394 000,00 € 358 420,49 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 2 931,92 € 8 069,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P SEPIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 383 600,00 € 361 554,25 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 9 571,72 € 6 588,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P PATIO ST JOSEPH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 392 180,00 € 361 869,60 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 5 899,65 € 6 858,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES ALOES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 409 051,00 € 360 895,85 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 5 892,95 € 7 413,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 436 847,55 € 255 944,11 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,49% A-1 5 059,72 € 60 288,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES MUGUETS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 397 201,84 € 338 469,07 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,71% A-1 6 798,49 € 19 346,36 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P SENGHOR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 500 607,00 € 302 357,53 € 8 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,87% A-1 12 282,19 € 33 930,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 409 682,55 € 355 646,06 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 6 577,36 € 13 868,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P
LES BALCONS
D'HERMELAND
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 386 000,00 € 369 612,04 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 3 015,22 € 7 290,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P POINTE EST CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 387 094,40 € 297 752,51 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,89% A-1 4 790,26 € 44 408,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P PRADELAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 448 246,00 € 366 255,11 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 3 010,11 € 10 008,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 427 647,00 € 369 369,75 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 3 026,28 € 8 914,70 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 415 939,71 € 361 077,94 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 6 677,82 € 14 080,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS TILLAC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 400 000,00 € 380 703,73 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.32 1,07% V
Livret A(Préfixé) +
0.32 2,24% A-1 5 078,02 € 3 994,47 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P LES DEUX RUISSEAUX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 400 000,00 € 373 486,77 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 3 048,94 € 7 631,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BASTILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 394 000,00 € 376 777,60 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 3 077,72 € 7 936,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA HARMONIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 410 600,00 € 378 865,98 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 6 176,74 € 7 180,50 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 395 000,00 € 378 229,95 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 6 942,44 € 7 460,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LIB'EXPRESSION CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 412 500,00 € 380 619,14 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 10 083,65 € 7 213,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P GREEN PARK CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 456 259,41 € 281 984,72 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,18% A-1 9 816,42 € 56 512,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES CEDRES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 397 690,08 € 196 764,26 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,96% A-1 7 609,08 € 65 617,70 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE MENETRIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 442 642,72 € 317 984,27 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,70% A-1 6 801,74 € 40 001,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LA GALTIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 413 000,00 € 393 393,70 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,39% A-1 9 419,41 € 4 049,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L' OREE DU BOIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 468 983,00 € 374 863,81 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 9 998,10 € 9 678,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VIAUDERIE-LINOT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 426 853,00 € 396 194,14 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.39 1,14% V
Livret A(Préfixé) +
0.39 1,96% A-1 5 566,86 € 4 299,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P NOVELLO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 437 302,00 € 387 788,11 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 3 174,59 € 9 036,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P ONLY WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 409 000,00 € 399 212,71 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.16 0,91% V
Livret A(Préfixé) +
0.16 1,99% A-1 4 679,70 € 4 209,30 €
Page 342 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P GREEN PARK DOULON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 473 980,89 € 292 937,23 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,32% A-1 6 681,25 € 58 707,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
REHABILITATION DE 1026
LOGEMENTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 492 133,96 € 252 298,32 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,94% A-1 8 645,20 € 80 209,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P JARDINS DU CLAIRAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 438 144,08 € 364 068,21 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,02% A-1 7 382,56 € 24 487,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P FONTAINE LAUNAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 414 554,29 € 349 121,22 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,05% A-1 10 750,68 € 21 591,98 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 P GLYCINES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 662 972,00 € 371 277,57 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,67% A-1 8 661,78 € 22 439,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VILLENEUVE LALANDE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 480 000,00 € 377 295,96 € 19 T F Taux fixe à 1.18 % 0,29% F Taux fixe à 1.18 % 1,17% A-1 4 562,12 € 17 623,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 475 942,81 € 357 832,92 € 10 A F Taux fixe à 1.29 % 1,29% F Taux fixe à 1.29 % 1,29% A-1 5 004,30 € 30 097,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P L'ENVOL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 444 812,00 € 405 371,55 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,86% A-1 10 703,90 € 6 316,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 448 732,70 € 389 545,56 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 7 204,30 € 15 190,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P VILLA AMBORELLA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 486 986,00 € 399 724,82 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 6 554,03 € 9 902,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BEL AIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 499 200,00 € 387 342,19 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,55% A-1 9 554,68 € 10 769,45 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 451 177,67 € 391 668,05 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 7 243,56 € 15 273,42 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ILE DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 432 600,00 € 406 810,94 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,39% A-1 9 784,41 € 4 298,70 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P KALLIMA 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 452 320,00 € 364 782,77 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,45% A-1 12 042,53 € 28 764,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P MONFOULON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 471 435,00 € 408 827,36 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 6 653,56 € 7 020,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CLOS DES FRAMBOISIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 450 425,00 € 406 567,03 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 6 633,38 € 8 019,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P GRANDE NOUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 501 856,58 € 283 676,99 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,68% A-1 6 738,86 € 70 999,85 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LE FAIRWAY 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 471 030,00 € 406 296,98 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 3 333,28 € 10 362,85 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P ZAC DE LA SOURCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 428 293,39 € 336 992,87 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,04% A-1 10 652,68 € 30 340,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P
TERRASSES DE
VINCENNES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 440 000,00 € 400 266,54 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 7 367,01 € 9 011,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BOIS ST LYS 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 432 324,40 € 332 543,36 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,89% A-1 5 349,98 € 49 597,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P
LE VALLON - CONST 77
LOGTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 524 985,12 € 259 745,75 € 2 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,28% A-1 6 580,97 € 86 621,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 466 108,69 € 404 629,70 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 7 483,27 € 15 778,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 484 212,73 € 399 261,97 € 15 A F Taux fixe à 1.6 % 1,60% F Taux fixe à 1.6 % 1,60% A-1 6 736,13 € 21 746,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P COTE PARC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 542 816,00 € 418 958,41 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 7 762,89 € 12 313,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES COTEAUX DU VALLON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 480 865,61 € 423 409,72 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 11 191,57 € 7 035,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 478 355,01 € 415 260,76 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 7 679,88 € 16 193,44 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LE MILORD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 507 000,00 € 431 210,35 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 7 026,12 € 7 922,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P MONFOULON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 518 945,00 € 425 957,20 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 6 984,15 € 10 552,04 €
Page 343 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CREMETTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 480 000,00 € 416 333,75 € 20 A F Taux fixe à 1.73 % 1,73% F Taux fixe à 1.73 % 1,72% A-1 7 485,05 € 16 328,38 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LE FAIRWAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 487 839,00 € 437 117,02 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 7 106,38 € 7 031,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES JARDINS DU MANOIR 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 512 879,00 € 430 525,84 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 3 535,09 € 11 360,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES POMMIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 477 463,64 € 411 120,32 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,54% A-1 8 225,75 € 21 813,98 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P VILEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 544 300,00 € 432 951,79 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 3 561,72 € 12 263,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L'AIR DU TEMPS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 544 604,00 € 436 950,69 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 7 171,72 € 11 281,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES CEPAGES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 489 710,00 € 445 852,39 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 990,68 € 7 846,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P KALLIMA 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 473 000,00 € 445 816,37 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,19% A-1 7 263,05 € 8 124,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 467 000,00 € 450 398,94 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,77% A-1 11 898,71 € 7 243,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P DOUILLARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 516 830,47 € 372 664,05 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,83% A-1 7 961,56 € 46 365,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ESPACE CONFLUENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 505 349,00 € 451 219,90 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,42% A-1 3 677,98 € 8 528,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES JARDINS DU PRIEURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 477 000,00 € 460 885,49 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,00% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,47% A-1 11 465,67 € 4 374,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES JARDINS DU MANOIR 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 513 510,00 € 460 118,93 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,86% A-1 7 480,33 € 7 401,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LES BELLES ALLEES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 554 215,42 € 452 318,48 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 1 397,30 € 13 448,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P HAMEAU A. VIVALDI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 547 032,71 € 378 397,16 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,70% A-1 8 221,31 € 54 303,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P PRADELAND CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 558 677,00 € 469 501,68 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 7 690,76 € 11 170,86 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LES MERIDIANES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 520 400,00 € 470 926,67 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 3 852,23 € 10 602,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 529 425,31 € 459 594,97 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 8 499,81 € 17 922,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P RIEUX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 542 264,05 € 408 893,78 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,84% A-1 8 573,49 € 42 342,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA MOUTONNERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 540 597,75 € 412 041,08 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,53% A-1 8 608,93 € 41 060,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 501 144,60 € 293 615,04 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 9 432,20 € 69 161,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P PRIEURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 547 725,54 € 413 012,02 € 10 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,84% A-1 8 659,84 € 42 769,05 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ILE DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 527 300,00 € 467 596,03 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 8 612,85 € 10 895,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P THEOPHILE GUILLOU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 670 000,00 € 440 058,78 € 12 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.45) 1,68% A-1 2 596,16 € 31 969,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P CARRE MELLINET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 619 692,00 € 475 933,33 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,35% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,58% A-1 2 942,24 € 14 440,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P YVERNOGEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 560 251,84 € 402 471,92 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,17% A-1 8 608,94 € 50 630,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LOGIS DU BOIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 534 982,46 € 450 541,04 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,54% A-1 9 089,70 € 27 864,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BORNEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 537 000,00 € 489 695,15 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,04% A-1 10 515,01 € 8 646,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P ROYAL ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 575 000,00 € 465 691,93 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 1,89% A-1 3 649,27 € 20 877,07 €
Page 344 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P PRAIRIE AU DUC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 567 111,00 € 491 797,37 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 8 003,88 € 8 445,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P CARRE MELLINET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 576 750,00 € 492 655,66 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 8 022,45 € 8 747,75 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P NAMETIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 561 225,00 € 494 631,86 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,01% A-1 8 045,61 € 8 218,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P COUR IMPERIALE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 538 000,00 € 489 416,82 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 4 003,49 € 11 018,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 525 000,00 € 507 510,91 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.76 1,51% V
Livret A(Préfixé) +
0.76 2,65% A-1 6 471,03 € 6 063,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LE MILORD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 578 000,00 € 502 759,34 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.16 3,41% V
Livret A(Préfixé) +
1.16 3,88% A-1 11 036,06 € 8 169,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P INITIALES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 545 000,00 € 502 878,61 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 8 198,55 € 9 530,86 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P RUE DU 8 MAI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 623 573,00 € 496 194,53 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,88% A-1 7 132,05 € 13 237,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BORNEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 540 000,00 € 514 612,51 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,54% A-1 10 944,41 € 4 079,81 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P
LES BALCONS
D'HERMELAND
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 527 000,00 € 508 266,05 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,44% A-1 8 263,05 € 8 174,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P MICHEL COLOMBE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 613 471,00 € 497 436,76 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 8 193,23 € 14 640,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P PRAIRIE AU DUC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 620 847,00 € 509 599,80 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 8 355,58 € 12 624,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VILLA CLARA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 563 000,00 € 512 159,23 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 9 426,42 € 11 530,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P VILLA CLARA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 560 300,00 € 516 996,12 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 13 696,66 € 9 798,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P THEOPHILE GUILLOU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 689 074,00 € 465 600,65 € 13 T F Taux fixe à 1.15 % 0,29% F Taux fixe à 1.15 % 1,14% A-1 5 568,20 € 33 030,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P VALLON DES GARETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 726 100,00 € 497 918,51 € 21 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,77% A-1 4 156,91 € 21 695,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 601 637,00 € 530 248,69 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,33% A-1 8 624,95 € 8 810,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P EDEN WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 569 500,00 € 529 231,60 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.04 1,79% V
Livret A(Préfixé) +
1.04 3,09% A-1 10 981,72 € 9 087,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES JARDINS DE GAIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 608 682,00 € 525 734,34 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 9 691,61 € 12 688,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LA BAUGERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 642 004,00 € 523 978,48 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 9 689,34 € 14 318,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES JARDINS DU PRIEURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 573 700,00 € 534 971,81 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 9 839,13 € 11 646,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P SAINT MEDARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 592 100,86 € 504 549,08 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,71% A-1 10 134,38 € 28 839,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CHAMP FLEURI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 564 440,35 € 475 349,30 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,97% A-1 14 637,69 € 29 398,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P NOVELLO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 600 950,00 € 548 011,70 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,51% A-1 11 767,21 € 9 676,07 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P KALLIMA 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 577 000,00 € 556 710,55 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 0,88% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,26% A-1 7 759,08 € 5 541,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES FONTENELLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 660 649,00 € 539 195,77 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 9 970,74 € 14 734,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 686 298,00 € 548 566,34 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 14 630,97 € 14 163,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P RUE DU 8 MAI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 652 923,00 € 557 722,05 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 9 082,00 € 9 903,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RESIDENCE DU TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 595 000,00 € 566 388,58 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 1,08% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 2,35% A-1 13 334,79 € 5 920,20 €
Page 345 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 634 000,00 € 537 831,45 € 20 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 2,40% A-1 4 205,02 € 22 838,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P NORKIOUSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 617 844,72 € 526 486,31 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,03% A-1 10 575,01 € 30 093,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 P MAISON BLEUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 862 194,34 € 536 040,25 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 1 4,50% V Livret A(Préfixé) + 1 2,97% A-1 11 246,02 € 26 260,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES TROIS MATS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 685 144,00 € 559 187,61 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 10 340,42 € 15 280,38 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P GREEN PARK CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 672 000,00 € 544 252,13 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 2,40% A-1 4 264,88 € 24 398,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P BASTILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 597 000,00 € 574 956,97 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 9 360,61 € 10 080,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RESIDENCE DU SQUARE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 599 500,00 € 559 030,14 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 10 281,60 € 12 170,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 641 558,85 € 556 938,29 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 10 300,09 € 21 718,26 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BELLEVILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 711 412,00 € 552 003,04 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,55% A-1 13 616,41 € 15 347,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 714 073,00 € 566 732,40 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 10 490,13 € 16 052,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P GRANDE NOUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 718 597,00 € 565 789,62 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 9 331,67 € 17 439,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 662 251,23 € 573 012,89 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 9 391,63 € 13 963,91 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P RUBIX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 637 200,00 € 579 658,73 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 4 741,68 € 13 050,68 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P NATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 622 800,00 € 580 757,26 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 10 681,21 € 12 643,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P HORIZON LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 741 189,00 € 511 534,21 € 9 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,79% A-1 19 248,95 € 48 881,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LE FAIRWAY 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 663 599,00 € 584 636,40 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 9 560,07 € 12 868,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 660 254,00 € 591 605,54 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,28% A-1 9 617,96 € 9 517,20 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P SOLEIL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 706 300,00 € 522 817,02 € 9 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,22% A-1 11 997,41 € 45 780,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P HAMEAU DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 731 500,00 € 586 902,44 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 9 632,89 € 15 153,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P GRAND ANGLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 646 100,00 € 600 415,35 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.04 1,79% V
Livret A(Préfixé) +
1.04 3,09% A-1 12 458,80 € 10 310,13 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P METAIRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 738 000,00 € 592 117,59 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 9 718,49 € 15 287,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P BAGATELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 684 536,00 € 603 311,12 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,33% A-1 9 813,37 € 10 024,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 671 595,83 € 583 013,43 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 10 782,32 € 22 735,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 P RESIDETAPES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 334 514,94 € 492 971,03 € 6 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 1 687,67 € 69 584,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LES MERIDIANES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 660 000,00 € 608 990,62 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 9 928,52 € 11 541,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P TOUR MADRID - CORSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 736 674,22 € 432 864,19 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 1,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,16% A-1 14 960,71 € 101 446,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES COTEAUX DU VALLON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 725 262,58 € 586 376,03 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 10 843,19 € 16 023,33 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES TROIS MATS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 728 632,00 € 611 718,47 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 16 283,10 € 14 554,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P KALLIMA 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 687 280,00 € 554 271,12 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,45% A-1 18 298,09 € 43 705,62 €
Page 346 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 697 856,00 € 625 297,96 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,88% A-1 16 519,29 € 10 059,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES JARDINS DU MANOIR 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 722 071,00 € 621 280,78 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 10 167,87 € 14 211,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P FLOR & CENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 663 000,00 € 639 453,70 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 0,85% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 2,36% A-1 15 178,52 € 6 440,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P BAGATELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 761 770,00 € 622 430,91 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 5 115,52 € 17 008,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILLAVENIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 753 006,00 € 632 181,54 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 16 827,80 € 15 041,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P HAMEAU DU PARC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 806 797,00 € 625 377,65 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 5 150,06 € 18 380,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA SAINT FELIX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 666 540,00 € 537 175,34 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,76% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,16% A-1 17 447,91 € 42 489,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P COUR IMPERIALE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 694 000,00 € 640 362,86 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 10 439,99 € 12 136,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS TILLAC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 698 537,00 € 644 549,22 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 10 508,24 € 12 215,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P RIVERTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 675 000,00 € 637 400,42 € 27 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 8 203,96 € 18 916,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BOIS TILLAC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 710 155,00 € 646 025,64 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 5 284,56 € 14 544,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 724 590,31 € 629 018,04 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 11 633,14 € 24 529,07 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P HAUT LANDREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 713 601,46 € 614 446,93 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,03% A-1 12 293,94 € 32 602,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P NATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 694 900,00 € 654 963,63 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 17 339,38 € 11 935,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P ONLY WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 681 750,00 € 651 949,57 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 5 325,46 € 13 733,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 730 461,57 € 634 114,88 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 11 727,40 € 24 727,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 730 995,05 € 634 577,96 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 11 735,96 € 24 745,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P AXA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 780 000,00 € 661 494,28 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
1.16 2,41% V
Livret A(Préfixé) +
1.16 3,81% A-1 14 539,00 € 11 607,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P PLANCHONNAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 705 000,00 € 671 423,85 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,18% A-1 9 225,73 € 6 938,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 745 117,65 € 646 837,80 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 11 962,70 € 25 223,98 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 790 261,00 € 663 368,49 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 12 255,72 € 17 505,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 794 438,00 € 666 874,82 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 5 475,78 € 17 597,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P L'ENVOL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 767 154,00 € 675 869,26 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 17 959,38 € 14 876,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P GRAND ANGLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 738 000,00 € 709 960,48 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
1.04 1,79% V
Livret A(Préfixé) +
1.04 2,54% A-1 14 597,09 € 5 583,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 841 881,00 € 689 675,09 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 18 375,76 € 17 085,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P GRI 2015 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 970 000,00 € 605 300,61 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,54% A-1 10 664,21 € 61 212,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P RUBIX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 759 700,00 € 700 985,10 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 11 428,33 € 13 285,50 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P GIRONNIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 766 008,03 € 659 571,64 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,20% A-1 13 196,80 € 34 996,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA JARNIGARNIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 774 161,50 € 643 276,05 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,19% A-1 13 044,32 € 43 267,15 €
Page 347 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P PASTEUR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 802 107,04 € 611 362,22 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,53% A-1 12 773,42 € 60 922,99 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P IRT JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 793 704,15 € 709 656,78 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,85% A-1 5 776,66 € 12 426,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LE MILORD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 767 244,05 € 677 402,29 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,72% A-1 13 428,86 € 29 379,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P SO LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 866 476,00 € 613 171,07 € 9 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 0,46% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,95% A-1 24 634,07 € 56 873,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P TRIPODE NEXITY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 770 044,05 € 684 499,72 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,54% A-1 13 536,03 € 27 922,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P TRIPODE NEXITY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 877 300,00 € 703 881,77 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 11 552,88 € 18 173,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P O'2 PARCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 765 000,00 € 728 683,27 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,00% A-1 10 085,73 € 7 501,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA CORALIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 820 224,98 € 607 436,28 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,18% A-1 12 834,22 € 68 048,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 802 496,17 € 696 648,22 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 12 883,90 € 27 166,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P VILEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 875 883,00 € 718 936,87 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 11 787,95 € 17 809,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 765 000,00 € 739 515,88 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.76 1,51% V
Livret A(Préfixé) +
0.76 2,65% A-1 9 429,22 € 8 834,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P GUILLOU THEOPHILE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 840 586,29 € 604 040,17 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,28% A-1 19 718,83 € 75 919,33 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 781 909,00 € 739 703,32 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 12 143,43 € 14 546,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 825 748,15 € 716 833,32 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 13 257,21 € 27 953,50 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LIKE HOME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 825 221,00 € 750 700,81 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 13 816,84 € 16 901,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES ORMEAUX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 840 143,49 € 707 535,58 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,86% A-1 14 274,59 € 43 758,71 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 821 200,00 € 763 862,15 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 2 350,06 € 19 492,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 907 157,00 € 761 494,50 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 6 252,71 € 20 094,38 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P DOCKS DE LA MITRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 820 700,00 € 791 649,29 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 0,86% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,15% A-1 10 874,45 € 7 942,47 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P VILLA SAINT FELIX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 814 660,00 € 656 547,65 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,76% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,16% A-1 21 325,23 € 51 931,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VIAUDERIE-LINOT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 906 418,00 € 782 896,60 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 6 414,33 € 18 895,15 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P LES DEUX RUISSEAUX CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 844 000,00 € 796 626,33 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 12 959,86 € 13 365,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RESIDENCE DU SQUARE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 832 000,00 € 784 184,39 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 20 760,35 € 14 290,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 974 530,00 € 796 273,90 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 6 544,26 € 21 759,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P PLANCHONNAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 912 300,00 € 816 565,25 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 6 679,60 € 18 384,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P NOVELLO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 915 777,00 € 826 607,60 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 13 486,59 € 16 304,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES JARDINS DE GAIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 937 444,00 € 827 084,25 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 21 945,94 € 16 990,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RESIDENCE DU TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 907 000,00 € 825 094,88 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 15 186,09 € 18 576,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ILE DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 910 600,00 € 821 934,69 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 21 791,82 € 16 212,12 €
Page 348 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P ROYAL ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 811 743,31 € 19 T F Taux fixe à 1.55 % 0,38% F Taux fixe à 1.55 % 1,54% A-1 12 851,39 € 35 423,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P ONLY WOOD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 892 850,00 € 857 766,75 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
0.31 1,06% V
Livret A(Préfixé) +
0.31 2,77% A-1 11 447,57 € 16 093,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 993 046,00 € 854 431,75 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 13 983,62 € 19 544,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LIKE HOME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 925 000,00 € 881 228,70 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,41% A-1 21 188,32 € 9 037,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LECHAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 984 000,00 € 834 741,56 € 21 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 2,15% A-1 15 228,28 € 35 445,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P O'2 PARCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 960 500,00 € 873 763,68 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 7 147,49 € 19 672,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P MOULIN HEREL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 975 319,09 € 810 424,44 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,29% A-1 25 083,09 € 54 509,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P MAISON LITTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 924 505,59 € 884 093,91 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 16 248,91 € 18 623,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P FLOR & CENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 954 200,00 € 889 785,76 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 16 364,82 € 19 370,70 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA MARSEILLAISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 051 953,67 € 727 664,49 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,99% A-1 15 809,72 € 104 426,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P BAGATELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 069 941,00 € 899 158,34 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 14 728,83 € 21 393,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P NAMETIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 075 054,00 € 903 455,22 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 14 799,22 € 21 495,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P IRT JULES VERNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 046 274,30 € 903 694,10 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 7 404,04 € 21 810,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P
GROSSES REPARATIONS
IMMOBILIERES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 158 098,91 € 858 781,32 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 23 636,27 € 50 306,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P
PLESSIS CHARMILLE
HONORAT ISLETT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 119 520,00 € 918 917,46 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 15 066,90 € 22 763,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P CARRE MELLINET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 166 300,00 € 928 057,66 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,38% A-1 13 339,43 € 24 758,56 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P MONFOULON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 094 275,00 € 948 952,81 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 15 443,97 € 16 295,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LE FAIRWAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 133 583,00 € 951 563,18 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 7 813,38 € 25 109,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LE FAIRWAY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 118 052,00 € 961 988,81 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 15 743,89 € 22 004,62 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LA GALTIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 039 000,00 € 989 675,69 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,39% A-1 23 696,77 € 10 188,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BORNEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 071 000,00 € 976 654,55 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,04% A-1 20 971,27 € 17 244,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LA BAUGERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 153 911,00 € 968 758,85 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 25 787,02 € 23 049,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P O'2 PARCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 078 000,00 € 994 684,67 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 16 216,58 € 18 851,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P L'ARCHIPEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 065 000,00 € 1 035 877,96 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,85% A-1 22 017,68 € 7 614,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P GRI 2016 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 300 000,00 € 811 227,59 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 23 224,88 € 82 037,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES CEPAGES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 166 086,00 € 1 004 677,04 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 3 098,12 € 28 028,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES FONTENELLES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 207 833,00 € 1 014 028,75 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 26 992,04 € 24 126,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 147 947,16 € 996 534,76 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 18 430,04 € 38 860,70 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P AXA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 260 000,00 € 1 040 721,42 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 16 979,68 € 20 508,45 €
Page 349 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P HELIANTIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 325 341,62 € 1 025 012,83 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 27 400,27 € 28 843,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P
GROSSES REPARATIONS
IMMOBILIERES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 317 053,65 € 976 653,27 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 26 880,47 € 57 210,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 254 968,00 € 1 054 651,59 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 17 275,92 € 25 093,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 235 837,49 € 1 072 832,52 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 19 841,10 € 41 835,99 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LA JAGUERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 286 048,00 € 1 106 535,11 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 29 428,00 € 25 310,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LES JARDINS DU PRIEURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 186 300,00 € 1 118 122,52 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 29 600,96 € 20 375,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P L'ARCHIPEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 546 023,00 € 1 135 954,77 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 9 345,04 € 32 175,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 292 933,26 € 1 122 397,46 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 20 757,76 € 43 768,81 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P JARDINS DU TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 405 206,55 € 1 153 412,91 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 18 911,77 € 28 572,98 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P MONFOULON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 409 306,00 € 1 156 777,83 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 18 966,95 € 28 656,33 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P GRAND ANGLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 269 000,00 € 1 179 271,11 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.04 1,79% V
Livret A(Préfixé) +
1.04 3,09% A-1 24 470,23 € 20 250,05 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L'AIR DU TEMPS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 501 443,00 € 1 156 371,34 € 19 T F Taux fixe à 3.9 % 0,96% F Taux fixe à 3.9 % 3,83% A-1 45 398,71 € 39 152,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 359 990,00 € 1 174 658,43 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 9 624,07 € 28 350,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P PLANCHONNAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 349 700,00 € 1 245 385,80 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 20 303,83 € 23 603,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P JARDINS DU TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 540 632,08 € 1 225 462,82 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 10 081,39 € 34 711,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P LA PELOUSIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 547 730,00 € 1 237 119,42 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 32 995,57 € 31 940,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P PRAIRIE AU DUC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 538 379,00 € 1 262 722,68 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 20 704,06 € 31 280,86 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 450 682,79 € 1 249 111,22 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,03% A-1 24 992,39 € 66 277,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 547 340,00 € 1 331 354,68 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 21 788,93 € 30 453,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES COTEAUX DU VALLON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 547 303,46 € 1 299 029,06 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 34 578,36 € 30 907,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P RESIDENCE DE LA LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 511 882,49 € 1 237 021,39 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,13% A-1 38 513,26 € 91 022,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P AXA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 486 017,51 € 1 291 452,46 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,54% A-1 25 750,90 € 63 858,28 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LIKE HOME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 519 052,00 € 1 401 649,11 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 37 133,56 € 26 564,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 491 541,00 € 1 411 030,97 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 23 164,36 € 27 748,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RESIDENCE DU TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 540 000,00 € 1 420 978,11 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 37 645,64 € 26 931,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P GRI 2018 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 584 000,00 € 1 277 353,14 € 12 A F Taux fixe à 0.54 % 0,54% F Taux fixe à 0.54 % 0,54% A-1 7 452,65 € 102 766,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P
PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES MAHAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 857 000,00 € 1 289 299,27 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 0,50% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.25) 1,90% A-1 23 802,81 € 70 861,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LA MARSEILLAISE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 599 798,38 € 1 453 559,37 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 26 753,14 € 32 726,06 €
Page 350 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA PIERRE BLANCHE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 636 391,75 € 1 422 138,11 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,20% A-1 28 356,71 € 70 320,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P BOUT DES PAVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 659 643,35 € 1 379 051,81 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,19% A-1 27 964,35 € 92 755,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LA BERAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 665 600,00 € 1 515 190,80 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 12 394,44 € 34 113,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P FLOR & CENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 622 500,00 € 1 529 253,82 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 40 485,17 € 27 868,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LA GALTIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 676 000,00 € 1 524 651,65 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 28 061,61 € 34 326,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P GRI 2017 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 825 000,00 € 1 373 812,50 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 38 617,34 € 111 469,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ESPACE CONFLUENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 710 346,00 € 1 558 693,50 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,96% A-1 25 327,72 € 24 289,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 756 618,00 € 1 549 821,72 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 25 306,54 € 31 836,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LECHAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 765 000,00 € 1 510 700,33 € 21 A F Taux fixe à 0.98 % 0,98% F Taux fixe à 0.98 % 0,98% A-1 15 437,04 € 64 507,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LE MILORD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 018 700,00 € 1 598 728,61 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 26 268,74 € 43 067,33 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VIAUDERIE-LINOT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 855 541,00 € 1 637 099,09 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 26 731,66 € 33 629,82 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 830 473,23 € 1 589 036,79 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 29 387,85 € 61 965,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P L'ARCHIPEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 752 057,00 € 1 661 575,35 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,69% A-1 35 626,67 € 26 892,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P L'ARCHIPEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 827 058,00 € 1 732 703,07 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,69% A-1 37 151,76 € 28 043,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CLOS DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 892 890,00 € 1 755 835,14 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
0.42 1,17% V
Livret A(Préfixé) +
0.42 3,06% A-1 25 354,14 € 29 667,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 998 322,21 € 1 734 746,75 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 32 082,62 € 67 647,88 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES CEPAGES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 037 754,00 € 1 793 419,75 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 20 204,00 € 43 307,11 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L'AIR DU TEMPS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 200 000,00 € 1 798 057,08 € 29 A V Livret A(Préfixé) +
1.07 2,82% V
Livret A(Préfixé) +
1.07 3,55% A-1 38 108,83 € 42 949,07 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 028 157,00 € 1 747 945,16 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 29 040,83 € 67 106,89 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P LA SECHERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 982 413,62 € 1 706 958,34 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,13% A-1 52 128,35 € 90 570,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P DOCKS DE LA MITRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 927 700,00 € 1 859 464,27 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 0,86% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,15% A-1 25 542,43 € 18 655,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P DOCKS DE LA MITRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 960 900,00 € 1 828 527,44 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 14 946,68 € 39 807,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CREMETTERIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 085 000,00 € 1 796 934,68 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 29 854,76 € 68 987,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ENTRE-VUES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 978 600,00 € 1 860 281,47 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 20 909,31 € 40 564,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 130 204,17 € 1 849 233,68 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 34 199,96 € 72 112,39 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 228 151,76 € 1 934 262,16 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 35 772,49 € 75 428,14 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P RUE DU 8 MAI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 516 974,00 € 2 002 826,81 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,88% A-1 28 787,61 € 53 431,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P LA BERAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 216 000,00 € 2 044 732,11 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 33 335,76 € 38 753,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P
GROSSES REPARATIONS
IMMOBILISEES - 2014
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 474 199,55 € 1 994 722,69 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 23 038,85 € 99 718,27 €
Page 351 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LA GALTIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 331 200,00 € 2 151 028,67 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 56 986,70 € 40 767,61 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ESPACE CONFLUENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 656 602,00 € 2 291 508,72 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 18 799,64 € 58 446,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 P RESIDETAPES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 080 917,62 € 2 317 791,49 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,05% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,79% A-1 31 057,96 € 71 282,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P CHEMIN DES REUNIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 960 902,84 € 2 464 077,13 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 65 590,33 € 58 627,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P
PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 625 000,00 € 2 625 000,00 € 33 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P DOMAINE DE L'ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 855 584,00 € 2 664 802,03 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
0.76 1,51% V
Livret A(Préfixé) +
0.76 3,27% A-1 47 621,48 € 40 964,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 P FOYER SAINTE FAMILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 935 422,10 € 2 539 778,82 € 16 A V Livret A(Préfixé) +
1.13 2,38% V
Livret A(Préfixé) +
1.13 3,43% A-1 56 715,68 € 122 929,02 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P
GROSSES REPARATIONS
IMMOBILISEES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 323 150,16 € 2 611 597,79 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 44 061,44 € 142 241,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P DOCKS DE LA MITRIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 970 700,00 € 2 799 971,82 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,03% A-1 45 615,95 € 51 024,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P L'AIR DU TEMPS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 698 152,00 € 2 967 128,53 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 48 699,78 € 76 607,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P RIVES DE THOUARE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 616 893,25 € 3 353 793,50 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 1,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 3,05% A-1 47 750,77 € 56 975,85 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 748 054,21 € 3 253 691,89 € 20 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 60 174,19 € 126 880,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ESPACE CONFLUENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 6 648 002,00 € 5 856 946,69 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 95 773,77 € 128 913,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1993 C
RUE DE TOURAINE N° 16 -
REHABILIT° PAVILLON T7
Comité Interprofessionnel du
logement 15 092,45 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,45% A-1 15,13 € 603,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 C ZAC DE LA SOURCE Comité Interprofessionnel du
logement 28 629,93 € 2 290,33 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 34,35 € 1 145,20 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1993 C PRAIRIE AUX DUCS Comité Interprofessionnel du
logement 9 909,19 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,46% A-1 9,97 € 396,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 1993 C CHATEAU DE REZE Comité Interprofessionnel du
logement 15 549,80 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,44% A-1 15,51 € 622,03 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 C DOUILLARD Comité Interprofessionnel du
logement 60 979,61 € 4 878,46 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 109,77 € 2 439,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 C CLAIREFONTAINE Comité Interprofessionnel du
logement 82 322,47 € 6 585,86 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 148,18 € 3 292,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 C CLAIREFONTAINE Comité Interprofessionnel du
logement 91 469,41 € 7 317,56 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 164,65 € 3 658,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 C ATLANTIDE Comité Interprofessionnel du
logement 32 014,29 € 2 561,18 € 2 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 57,63 € 1 280,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 C LA ROUSSELIERE Comité Interprofessionnel du
logement 10 976,00 € 1 756,16 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 21,95 € 439,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 C VIARME Comité Interprofessionnel du
logement 39 331,85 € 3 146,64 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 47,20 € 1 573,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 F VIARME Comité Interprofessionnel du
logement 91 774,00 € 91 774,00 € 3 X F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 C RESIDENCE DE LA LOIRE Comité Interprofessionnel du
logement 45 735,00 € 7 317,60 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 91,47 € 1 829,40 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 P SAINT HERMELAND CREDIT FONCIER DE
FRANCE 843 727,10 € 189 590,67 € 4 T F Taux fixe à 3.55 % 3,60% F Taux fixe à 3.55 % 3,54% A-1 7 696,67 € 43 355,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C VIARME Comité Interprofessionnel du
logement 21 343,00 € 4 268,60 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 76,83 € 853,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C JEAN DOREAU Comité Interprofessionnel du
logement 38 417,00 € 7 683,40 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 138,30 € 1 536,68 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 C JEAN DOREAU Comité Interprofessionnel du
logement 16 465,00 € 2 634,40 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 32,93 € 658,60 €
Page 352 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C LA ROUSSELIERE Comité Interprofessionnel du
logement 25 612,00 € 5 122,40 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 92,20 € 1 024,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 P BOUT DES PAVES CREDIT FONCIER DE
FRANCE 728 679,00 € 200 857,32 € 5 T V Livret A(Préfixé) +
2.25 4,58% V
Livret A(Préfixé) +
2.25 5,07% A-1 11 207,53 € 37 880,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C RESIDENCE DE LA LOIRE Comité Interprofessionnel du
logement 106 715,00 € 21 343,00 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 384,17 € 4 268,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 C BODINIER Comité Interprofessionnel du
logement 4 268,58 € 512,30 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 10,25 € 170,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 C LA CHALOUPE Comité Interprofessionnel du
logement 3 658,78 € 292,73 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 4,39 € 146,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 C LA CHALOUPE Comité Interprofessionnel du
logement 8 537,15 € 1 024,37 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 20,49 € 341,49 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 C PRIEURE Comité Interprofessionnel du
logement 60 979,61 € 7 317,65 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 146,35 € 2 439,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 C ZAC DE LA SOURCE Comité Interprofessionnel du
logement 21 342,86 € 2 561,14 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 51,22 € 853,71 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 C LE CLOS DU TAILLIS Comité Interprofessionnel du
logement 21 342,87 € 2 561,25 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 51,22 € 853,71 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 C RIEUX Comité Interprofessionnel du
logement 160 071,47 € 19 208,58 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 384,17 € 6 402,86 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 C BEAUREPAIRE Comité Interprofessionnel du
logement 11 433,68 € 914,63 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 13,72 € 457,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C BEAUREPAIRE Comité Interprofessionnel du
logement 26 678,00 € 6 402,72 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 74,70 € 1 067,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C RESIDENCE DE LA LOIRE Comité Interprofessionnel du
logement 24 392,00 € 4 878,40 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 87,81 € 975,68 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C LES ORMEAUX Comité Interprofessionnel du
logement 36 588,00 € 8 781,12 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 102,45 € 1 463,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LES ORMEAUX Comité Interprofessionnel du
logement 53 742,00 € 53 742,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 671,77 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C LES ORMEAUX Comité Interprofessionnel du
logement 15 151,00 € 3 636,24 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 42,42 € 606,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C LA POMMERAIE Comité Interprofessionnel du
logement 21 343,00 € 4 268,60 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 51,22 € 853,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C LA POMMERAIE Comité Interprofessionnel du
logement 21 343,00 € 5 122,32 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 59,76 € 853,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C FONTAINE LAUNAY Comité Interprofessionnel du
logement 85 852,00 € 85 852,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 073,15 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C FONTAINE LAUNAY Comité Interprofessionnel du
logement 30 490,00 € 7 317,60 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 85,37 € 1 219,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C LA JARNIGARNIERE Comité Interprofessionnel du
logement 36 587,00 € 7 317,40 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 87,81 € 1 463,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C LA JARNIGARNIERE Comité Interprofessionnel du
logement 36 587,00 € 8 780,88 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 102,44 € 1 463,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C GLYCINES Comité Interprofessionnel du
logement 24 392,00 € 4 878,40 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 58,54 € 975,68 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C GLYCINES Comité Interprofessionnel du
logement 24 392,00 € 5 854,08 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 68,30 € 975,68 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C JARDINS DU CLAIRAIS Comité Interprofessionnel du
logement 85 368,00 € 20 488,32 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 358,55 € 3 414,72 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C JARDINS DU CLAIRAIS Comité Interprofessionnel du
logement 12 196,00 € 2 439,20 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 29,27 € 487,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C JARDINS DU CLAIRAIS Comité Interprofessionnel du
logement 12 196,00 € 2 927,04 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 34,15 € 487,84 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C BLANCONNERIE Comité Interprofessionnel du
logement 21 559,00 € 5 174,16 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 60,37 € 862,36 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LOGIS DU BOIS Comité Interprofessionnel du
logement 18 294,00 € 4 390,56 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 51,22 € 731,76 €
Page 353 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LOGIS DU BOIS Comité Interprofessionnel du
logement 18 294,00 € 4 390,56 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 51,22 € 731,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C LES MUGUETS Comité Interprofessionnel du
logement 26 000,00 € 6 240,00 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 72,80 € 1 040,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C SAINT MEDARD Comité Interprofessionnel du
logement 161 476,00 € 161 476,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 018,45 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C LA HAUSSIERE Comité Interprofessionnel du
logement 19 500,00 € 4 680,00 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 54,60 € 780,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LA HAUSSIERE Comité Interprofessionnel du
logement 50 466,00 € 50 466,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 630,82 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C CHAMP FLEURI Comité Interprofessionnel du
logement 15 245,00 € 3 658,80 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 42,69 € 609,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LES MAHAUDIERES Comité Interprofessionnel du
logement 3 049,00 € 731,76 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 8,54 € 121,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LES MAHAUDIERES Comité Interprofessionnel du
logement 3 049,00 € 853,72 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 9,76 € 121,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C SAINT MEDARD Comité Interprofessionnel du
logement 91 000,00 € 21 840,00 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 254,80 € 3 640,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 C SAINT MEDARD Comité Interprofessionnel du
logement 91 000,00 € 25 480,00 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 291,20 € 3 640,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LA HAUSSIERE Comité Interprofessionnel du
logement 19 500,00 € 5 460,00 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 62,40 € 780,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LES MUGUETS Comité Interprofessionnel du
logement 26 000,00 € 7 280,00 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 83,20 € 1 040,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 C NORKIOUSE Comité Interprofessionnel du
logement 198 520,00 € 198 520,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 481,50 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C NORKIOUSE Comité Interprofessionnel du
logement 29 025,00 € 6 966,00 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 81,27 € 1 161,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 C LA ROUSSELIERE Comité Interprofessionnel du
logement 88 574,00 € 88 574,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 107,18 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C BOUT DES PAVES Comité Interprofessionnel du
logement 355 781,00 € 355 781,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 4 447,26 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 C GLYCINES Comité Interprofessionnel du
logement 130 450,00 € 130 450,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 630,63 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 C CHAMP FLEURI CIL 15 245,00 € 4 268,60 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 48,78 € 609,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 C LES MUGUETS CIL 13 000,00 € 4 160,00 € 7 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 70,20 € 520,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 C JARDINS DU CLAIRAIS 2 CIL 40 500,00 € 12 960,00 € 7 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 218,70 € 1 620,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C NORKIOUSE CIL 145 000,00 € 40 600,00 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 464,00 € 5 800,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 C LA POMMERAIE CIL 86 254,00 € 86 254,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 078,18 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C RESIDENCE DE LA LOIRE CIL 351 647,00 € 351 647,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 4 395,59 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 C JEAN DOREAU CIL 484 977,00 € 58 197,24 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 775,96 € 19 399,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 C CRUCY CIL 4 595,00 € 735,20 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 9,19 € 183,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C JEAN JAURES CIL 71 920,00 € 14 384,00 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 172,61 € 2 876,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 C OUCHE DE VERSAILLES CIL 12 870,20 € 1 544,38 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 20,59 € 514,81 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2001 C ESPALION CIL 28 185,23 € 3 382,21 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 45,10 € 1 127,41 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 C CHAMP FLEURI CIL 6 100,00 € 1 952,00 € 7 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 32,94 € 244,00 €
Page 354 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 C NORKIOUSE CIL 260 000,00 € 83 200,00 € 7 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 1 404,00 € 10 400,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2000 C BODINIER CIL 45 873,43 € 3 669,81 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 55,05 € 1 834,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C BOUT DES PAVES CIL 67 078,00 € 13 415,60 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 160,99 € 2 683,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C BOUT DES PAVES CIL 67 078,00 € 16 098,72 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 187,82 € 2 683,12 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C MOULIN HEREL CIL 63 637,00 € 12 727,40 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 152,73 € 2 545,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C MOULIN HEREL CIL 63 636,00 € 15 272,64 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 178,18 € 2 545,44 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2003 C BOURGONNIERE 5 CIL 6 098,00 € 1 219,60 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 14,64 € 243,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C BOURGONNIERE 5 CIL 6 098,00 € 1 463,52 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 17,07 € 243,92 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C BOUT DES PAVES CIL 30 490,00 € 7 317,60 € 6 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 128,06 € 1 219,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2004 C MOULIN HEREL CIL 18 294,00 € 4 390,56 € 6 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 76,83 € 731,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LES ORMEAUX CIL 36 600,00 € 10 248,00 € 7 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 175,68 € 1 464,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C LES ORMEAUX CIL 36 588,00 € 10 244,64 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 117,08 € 1 463,52 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C FONTAINE LAUNAY CIL 30 490,00 € 8 537,20 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 97,57 € 1 219,60 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2005 C FONTAINE LAUNAY CIL 42 700,00 € 11 956,00 € 7 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 204,96 € 1 708,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2006 P RESIDETAPES CIL 1 880 000,00 € 1 880 000,00 € 18 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 18 800,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 C ARBOREA Comité Interprofessionnel du
logement 324 000,00 € 116 640,00 € 8 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 1 944,00 € 12 960,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 C LES POMMIERS Comité Interprofessionnel du
logement 6 100,00 € 2 196,00 € 8 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 36,60 € 244,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 C LES PERRIERES Comité Interprofessionnel du
logement 65 000,00 € 23 400,00 € 8 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 390,00 € 2 600,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 C HAUT LANDREAU Comité Interprofessionnel du
logement 39 000,00 € 14 040,00 € 8 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 234,00 € 1 560,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2007 C GIRONNIERE Comité Interprofessionnel du
logement 13 000,00 € 4 680,00 € 8 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 78,00 € 520,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2002 C SAINT HERMELAND Comité Interprofessionnel du
logement 167 694,00 € 26 831,04 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 503,08 € 6 707,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 C LA SECHERIE Comité Interprofessionnel du
logement 91 000,00 € 36 400,00 € 9 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 600,60 € 3 640,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 C LE PATIS Comité Interprofessionnel du
logement 15 000,00 € 6 000,00 € 9 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 99,00 € 600,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 C LE CHENE VERT Comité Interprofessionnel du
logement 30 800,00 € 30 800,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 385,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 C LE PATIS Comité Interprofessionnel du
logement 25 600,00 € 25 600,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 320,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 C LA SECHERIE Comité Interprofessionnel du
logement 51 100,00 € 51 100,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 638,75 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 C ETOILES DE LOIRE Comité Interprofessionnel du
logement 127 700,00 € 127 700,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 596,25 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 C BRUYERES CHAUVINIERE Comité Interprofessionnel du
logement 51 600,00 € 51 600,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 645,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 C VILLA CHEZINE Comité Interprofessionnel du
logement 149 000,00 € 149 000,00 € 10 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 1 490,00 € 0,00 €
Page 355 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2008 C LA PIERRE BLANCHE Comité Interprofessionnel du
logement 36 600,00 € 14 640,00 € 10 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 241,56 € 1 464,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 C BOTTIERE FJT Comité Interprofessionnel du
logement 1 679 500,00 € 1 427 575,00 € 16 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 15 115,50 € 83 975,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2009 C LES ETOILES DE LOIRE Comité Interprofessionnel du
logement 24 000,00 € 10 560,00 € 11 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 172,80 € 960,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 C AXA Comité Interprofessionnel du
logement 1 380 000,00 € 662 400,00 € 11 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 10 764,00 € 55 200,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 C LE TRIPODE ILOT A Comité Interprofessionnel du
logement 475 000,00 € 266 000,00 € 13 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 4 275,00 € 19 000,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 C BOULEVARD DALBY Comité Interprofessionnel du
logement 69 400,00 € 36 088,00 € 13 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 582,96 € 2 776,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES INDULGENCES Comité Interprofessionnel du
logement 240 000,00 € 133 481,84 € 10 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 363,59 € 11 953,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P L'ACHENEAU Comité Interprofessionnel du
logement 40 000,00 € 31 345,08 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P ANJOU - CHATAIGNERAIE Comité Interprofessionnel du
logement 40 000,00 € 31 345,08 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LA BAUGERIE Comité Interprofessionnel du
logement 80 000,00 € 62 690,19 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 161,58 € 1 942,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILLAVENIR Comité Interprofessionnel du
logement 80 000,00 € 62 690,19 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 161,58 € 1 942,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P TILIA Comité Interprofessionnel du
logement 20 000,00 € 15 672,54 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES TROIS MATS Comité Interprofessionnel du
logement 60 000,00 € 47 017,64 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 121,19 € 1 456,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P VILEO 2 Comité Interprofessionnel du
logement 40 000,00 € 31 345,08 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LES RIVES DE LA LOIRE CIL 15 234,00 € 15 234,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,02% F Taux fixe à 1.25 % 1,24% A-1 190,43 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P LES RIVES DE LA LOIRE CIL 15 234,00 € 15 234,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 190,43 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P MAISON BLANCHE CIL 38 300,00 € 38 300,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 478,75 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P MAISON BLANCHE CIL 38 300,00 € 38 300,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 478,75 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BEAUJOIRE CIL 1 350 200,00 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1.5 % 1,00% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 1 687,79 € 112 516,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P RESIDENCE LES LIARDS CIL 1 277 000,00 € 664 040,00 € 13 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 7 151,20 € 51 080,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P PRAIRIE AUX DUCS CIL 17 200,00 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1.5 % 1,00% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 21,50 € 1 433,37 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P L'ARCHIPEL CIL 273 000,00 € 211 575,00 € 30 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 2 184,00 € 6 825,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2013 P LA MADELEINE CIL 1 176 000,00 € 196 000,00 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,00% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 4 410,00 € 98 000,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P BREIL CIL 116 100,00 € 9 675,00 € 0 A F Taux fixe à 1.5 % 1,00% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 290,25 € 9 675,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P BREIL CIL 761 100,00 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1.5 % 1,00% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 951,38 € 63 425,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES COTEAUX DU VALLON CIL 140 000,00 € 109 756,74 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 282,89 € 3 401,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES FONTENELLES CIL 100 000,00 € 78 362,72 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 201,98 € 2 428,22 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P ESPACE CONFLUENT CIL 200 000,00 € 156 774,37 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 404,08 € 4 857,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LE CLOS DU TERTRE CIL 241 500,00 € 85 338,85 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 1 588,37 € 20 552,35 €
Page 356 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ETOILE DU SUD CIL 60 000,00 € 48 474,57 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 124,82 € 1 453,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES JARDINS DU MANOIR 2 CIL 40 000,00 € 32 316,37 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 83,21 € 968,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LE CLOS DES LANDES 2 CIL 40 000,00 € 32 316,37 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 83,21 € 968,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2011 P LE MILORD CIL 700 000,00 € 364 000,00 € 13 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 5 880,00 € 28 000,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P ZAC DES PERRIERES CIL 80 000,00 € 64 632,77 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 166,43 € 1 937,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA QUINTEFEUILLE 2 CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P VILLA MARQUISE CIL 40 000,00 € 32 316,37 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 83,21 € 968,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P MICHEL COLOMBE CIL 80 000,00 € 44 493,96 € 11 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 121,20 € 3 984,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BELLES ALLEES CIL 20 000,00 € 13 735,30 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 36,31 € 789,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2010 P FOYER GRAND VOILE CIL 1 573 700,00 € 1 258 960,00 € 16 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 13 376,45 € 78 685,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LUSANCAY CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 1,00% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LUSANCAY CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P PRAIRIE AUX DUCS CIL 80 000,00 € 52 453,29 € 13 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 141,05 € 3 964,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LA CHALOUPE 2 CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P L'ENVOL CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P L'ENVOL CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES CEPAGES CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2012 P RUE DU 8 MAI Caisse d'assurance retraite
et de la santé au travail 530 791,00 € 238 860,00 € 9 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 26 540,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 F LES JARDINS DE GAIA CIL 45 000,00 € 45 000,00 € 33 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 112,50 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P SENGHOR CIL 50 000,00 € 30 224,41 € 8 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 83,85 € 3 316,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P
PROMENADES
ENCHANTEES 3 CIL 60 000,00 € 52 630,24 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 135,28 € 1 481,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 F FOLIES PORTERIE CIL 15 000,00 € 15 000,00 € 33 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 37,50 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P HAUTE LANDE CIL 20 000,00 € 17 048,41 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 43,86 € 495,01 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P ILE DE LOIRE CIL 200 000,00 € 175 434,13 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 450,93 € 4 937,74 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P IRT JULES VERNE CIL 1 000 000,00 € 807 909,18 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 2 080,33 € 24 221,71 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P IRT JULES VERNE CIL 400 000,00 € 332 852,33 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 856,29 € 9 664,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES MAHAUDIERES CIL 660 000,00 € 399 948,26 € 12 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 1 081,85 € 32 791,25 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P VIAUDERIE-LINOT CIL 380 000,00 € 323 919,70 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 833,31 € 9 405,16 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 1 CIL 160 000,00 € 136 387,26 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 350,87 € 3 960,06 €
Page 357 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES PIERRES BLANCHES 2 CIL 100 000,00 € 85 242,04 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 219,29 € 2 475,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P LES ALOES CIL 80 000,00 € 68 193,60 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 175,43 € 1 980,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P LES BUISSONS CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2015 P CLOS DES CHENES CIL 60 000,00 € 48 474,57 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 124,82 € 1 453,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LA JAGUERE CIL 20 000,00 € 15 672,55 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,40 € 485,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LA JAGUERE CIL 80 000,00 € 62 690,19 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 161,58 € 1 942,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LES BELLES DEMEURES CIL 40 000,00 € 31 345,08 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P LE FAIRWAY 2 CIL 60 000,00 € 47 017,64 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 121,19 € 1 456,93 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2014 P CARRE SAINT VINCENT CIL 20 000,00 € 15 672,55 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,40 € 485,64 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P PETIT LANDREAU CIL 20 000,00 € 16 642,62 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 42,81 € 483,23 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P SO LOIRE CIL 100 000,00 € 60 448,85 € 9 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 167,70 € 6 633,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P
LES TERRASSES
SCHUMAN CIL 60 000,00 € 54 111,56 € 35 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 138,97 € 1 477,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P
LES TERRASSES
SCHUMAN CIL 20 000,00 € 18 037,17 € 35 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 46,32 € 492,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LIKE HOME CIL 260 000,00 € 228 064,37 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 586,21 € 6 419,06 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P LIKE HOME CIL 100 000,00 € 87 717,08 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 225,46 € 2 468,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BRIMBERNE CIL 40 000,00 € 35 086,86 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 90,19 € 987,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BRIMBERNE CIL 20 000,00 € 17 543,39 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 45,09 € 493,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P CLOS DU CORBON CIL 20 000,00 € 17 543,39 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 45,09 € 493,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P CLOS DES FRAMBOISIERS CIL 60 000,00 € 54 111,56 € 35 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 138,97 € 1 477,63 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P CLOS DES FRAMBOISIERS CIL 20 000,00 € 18 037,17 € 35 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 46,32 € 492,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P NOVELLO CIL 80 000,00 € 68 193,60 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 175,43 € 1 980,04 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P NOVELLO CIL 100 000,00 € 77 332,14 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 201,49 € 3 262,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BOIS COLOMBES CIL 40 000,00 € 35 086,86 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 90,19 € 987,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BOIS COLOMBES CIL 20 000,00 € 17 543,39 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 45,09 € 493,78 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BOIS TILLAC CIL 160 000,00 € 140 347,29 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 360,74 € 3 950,20 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BOIS TILLAC CIL 80 000,00 € 70 173,64 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 180,37 € 1 975,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P HORIZON LOIRE CIL 70 000,00 € 46 957,37 € 10 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 128,97 € 4 631,57 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P BORNEO CIL 200 000,00 € 161 189,43 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 419,25 € 6 508,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P L'ARCHIPEL CIL 300 000,00 € 251 547,45 € 25 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 653,22 € 9 738,96 €
Page 358 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P PATIO ST JOSEPH CIL 40 000,00 € 36 074,40 € 35 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 92,65 € 985,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 P PATIO ST JOSEPH CIL 80 000,00 € 72 148,74 € 35 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 185,30 € 1 970,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 F DOCKS DE LA MITRIE CIL 240 000,00 € 240 000,00 € 35 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 600,00 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2017 P COUR IMPERIALE CIL 80 000,00 € 72 148,74 € 35 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 185,30 € 1 970,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES POMMIERS CREDIT FONCIER DE
FRANCE 181 119,24 € 138 312,81 € 13 T F Taux fixe à 1.92 % 1,93% F Taux fixe à 1.92 % 1,92% A-1 2 762,57 € 8 892,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LE PATIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE 50 779,72 € 39 732,39 € 15 T F Taux fixe à 1.98 % 2,00% F Taux fixe à 1.98 % 1,98% A-1 815,21 € 2 297,59 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P GIRONNIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE 150 503,00 € 115 547,29 € 14 T F Taux fixe à 1.94 % 1,95% F Taux fixe à 1.94 % 1,94% A-1 2 329,92 € 7 264,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LA PIERRE BLANCHE CREDIT FONCIER DE
FRANCE 403 653,71 € 311 441,04 € 14 T F Taux fixe à 1.95 % 1,96% F Taux fixe à 1.95 % 1,94% A-1 6 307,26 € 19 166,94 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LA SECHERIE CREDIT FONCIER DE
FRANCE 59 815,02 € 46 373,09 € 14 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,96% A-1 943,23 € 2 794,53 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES MACHAONS CREDIT FONCIER DE
FRANCE 739 252,15 € 530 226,80 € 10 A F Taux fixe à 1.78 % 1,78% F Taux fixe à 1.78 % 1,78% A-1 10 208,65 € 43 293,10 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES ORMEAUX CREDIT FONCIER DE
FRANCE 482 420,61 € 355 800,71 € 12 T F Taux fixe à 1.84 % 1,85% F Taux fixe à 1.84 % 1,84% A-1 6 849,44 € 26 262,20 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P EURO NANTES CREDIT FONCIER DE
FRANCE 251 905,49 € 198 867,10 € 15 T F Taux fixe à 2.01 % 2,02% F Taux fixe à 2.01 % 2,00% A-1 4 136,24 € 11 037,24 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P ARBORETUM CREDIT FONCIER DE
FRANCE 938 573,04 € 709 108,60 € 13 T F Taux fixe à 1.9 % 1,91% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 14 040,24 € 47 648,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES PERRIERES CREDIT FONCIER DE
FRANCE 624 375,24 € 481 740,04 € 14 T F Taux fixe à 1.95 % 1,96% F Taux fixe à 1.95 % 1,94% A-1 9 756,13 € 29 647,55 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LA SECHERIE CREDIT FONCIER DE
FRANCE 195 319,74 € 150 699,94 € 14 T F Taux fixe à 1.95 % 1,96% F Taux fixe à 1.95 % 1,94% A-1 3 051,96 € 9 274,48 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P MOULIN HEREL CREDIT FONCIER DE
FRANCE 254 852,20 € 168 503,39 € 9 T F Taux fixe à 1.58 % 1,59% F Taux fixe à 1.58 % 1,58% A-1 2 838,66 € 17 818,66 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P JARDINS DU CLAIRAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE 397 923,49 € 283 371,03 € 11 T F Taux fixe à 1.77 % 1,78% F Taux fixe à 1.77 % 1,77% A-1 5 278,72 € 23 726,80 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P RESIDENCE DE LA LOIRE CREDIT FONCIER DE
FRANCE 193 779,00 € 138 956,08 € 10 A F Taux fixe à 1.77 % 1,77% F Taux fixe à 1.77 % 1,76% A-1 2 645,68 € 11 352,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P HAUT LANDREAU CREDIT FONCIER DE
FRANCE 268 306,45 € 205 989,75 € 14 T F Taux fixe à 1.94 % 1,95% F Taux fixe à 1.94 % 1,94% A-1 4 153,61 € 12 950,35 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P NORKIOUSE CREDIT FONCIER DE
FRANCE 481 224,14 € 363 573,47 € 13 T F Taux fixe à 1.9 % 1,91% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 7 198,69 € 24 430,51 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P CHAMP FLEURI CREDIT FONCIER DE
FRANCE 182 954,29 € 137 419,66 € 13 T F Taux fixe à 1.88 % 1,89% F Taux fixe à 1.88 % 1,88% A-1 2 694,82 € 9 451,70 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P FONTAINE LAUNAY CREDIT FONCIER DE
FRANCE 712 244,22 € 525 302,94 € 12 T F Taux fixe à 1.84 % 1,85% F Taux fixe à 1.84 % 1,84% A-1 10 112,49 € 38 773,43 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P LES MUGUETS CREDIT FONCIER DE
FRANCE 185 483,80 € 138 544,22 € 13 T F Taux fixe à 1.88 % 1,89% F Taux fixe à 1.88 % 1,88% A-1 2 719,38 € 9 743,34 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2018 P JARDINS DU CLAIRAIS 2 CREDIT FONCIER DE
FRANCE 138 424,25 € 101 414,91 € 12 T F Taux fixe à 1.82 % 1,83% F Taux fixe à 1.82 % 1,82% A-1 1 933,23 € 7 673,09 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2016 F NATURA CIL 45 000,00 € 45 000,00 € 33 X F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 112,50 € 0,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 X
REHABILITATION
LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE 10 000 000,00 € 9 091 010,54 € 27 T F Taux fixe à 1.28 % 1,29% F Taux fixe à 1.28 % 1,28% A-1 118 635,05 € 283 310,83 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P Le prisme Vertou CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 000,00 € 36 386,68 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 667,88 € 717,76 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P Le prisme Vertou CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 42 000,00 € 40 506,97 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 1 070,12 € 651,47 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 55 000,00 € 53 971,51 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,33% A-1 165,00 € 1 028,49 €
Page 359 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 000,00 € 58 248,93 € 28 A F Taux fixe à 0.9 % 0,90% F Taux fixe à 0.9 % 0,78% A-1 540,00 € 1 751,07 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 75 000,00 € 73 860,70 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 825,00 € 1 139,30 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 000,00 € 84 306,81 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 0,80% V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,87% A-1 680,00 € 693,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 90 630,00 € 79 205,75 € 12 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,51% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,08% A-1 2 551,52 € 5 562,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 94 000,00 € 92 242,21 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 282,00 € 1 757,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 100 000,00 € 99 212,94 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 1,41% A-1 870,00 € 787,06 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 770,00 € 96 807,03 € 12 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,51% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,08% A-1 3 118,52 € 6 798,33 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P Le prisme Vertou CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 125 000,00 € 122 623,26 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% A-1 2 899,34 € 894,79 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 131 000,00 € 128 273,93 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,21% A-1 2 853,62 € 1 053,96 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 140 000,00 € 138 858,27 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 0,80% V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,87% A-1 1 120,00 € 1 141,73 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 145 000,00 € 143 984,02 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.59 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.59 1,69% A-1 1 580,50 € 1 015,98 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 157 352,00 € 138 856,63 € 13 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,76% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,16% A-1 4 452,58 € 9 069,77 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 158 000,00 € 155 045,42 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,65% A-1 474,00 € 2 954,58 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 160 875,00 € 142 217,68 € 13 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,21% A-1 4 628,95 € 9 055,19 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 196 625,00 € 173 821,60 € 13 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,21% A-1 5 657,61 € 11 067,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 209 035,00 € 206 282,03 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,28% A-1 3 365,46 € 2 752,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 215 000,00 € 213 493,54 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.59 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.59 1,52% A-1 2 343,50 € 1 506,46 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 228 985,00 € 202 069,79 € 13 A V Livret A(Préfixé) +
1.01 1,76% V
Livret A(Préfixé) +
1.01 3,16% A-1 6 479,58 € 13 198,69 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 240 000,00 € 225 556,73 € 28 A F Taux fixe à 0.72 % 0,72% F Taux fixe à 0.72 % 0,72% A-1 1 676,19 € 7 247,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 245 000,00 € 243 071,71 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 1,41% A-1 2 131,50 € 1 928,29 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 295 000,00 € 282 475,53 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 5 184,86 € 5 572,08 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 307 965,00 € 303 909,13 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,28% A-1 4 958,24 € 4 055,87 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 309 000,00 € 304 306,10 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,26% A-1 3 399,00 € 4 693,90 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 310 000,00 € 305 979,79 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.32 0,82% V
Livret A(Préfixé) +
0.32 2,17% A-1 2 542,00 € 4 020,21 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 330 000,00 € 323 132,82 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,21% A-1 7 188,51 € 2 655,00 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 335 000,00 € 332 281,73 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.31 0,81% V
Livret A(Préfixé) +
0.31 1,38% A-1 2 713,50 € 2 718,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 355 000,00 € 352 512,59 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.59 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.59 1,69% A-1 3 869,50 € 2 487,41 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 360 000,00 € 338 335,09 € 28 A F Taux fixe à 0.72 % 0,72% F Taux fixe à 0.72 % 0,72% A-1 2 514,29 € 10 871,31 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 387 000,00 € 381 121,24 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,02% A-1 4 257,00 € 5 878,76 €
Page 360 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 435 350,00 € 380 646,64 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,87% A-1 8 390,07 € 26 638,18 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 569 000,00 € 497 503,02 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,87% A-1 10 965,77 € 34 815,95 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 580 000,00 € 572 478,33 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.32 0,82% V
Livret A(Préfixé) +
0.32 2,17% A-1 4 756,00 € 7 521,67 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 600 000,00 € 595 131,46 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.31 0,81% V
Livret A(Préfixé) +
0.31 1,38% A-1 4 860,00 € 4 868,54 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 790 000,00 € 771 381,73 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 2 370,00 € 18 618,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 799 000,00 € 770 596,91 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 20 357,75 € 12 393,44 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 963 000,00 € 944 992,03 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,65% A-1 2 889,00 € 18 007,97 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 376 685,00 € 1 294 276,68 € 12 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 2,89% A-1 21 476,29 € 82 408,32 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 460 000,00 € 1 430 745,83 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 16 060,00 € 29 254,17 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 682 615,00 € 1 581 893,73 € 12 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,56% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 2,89% A-1 26 248,79 € 100 721,27 €
SA NANTAISE D
HABITATIONS 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 973 000,00 € 1 943 028,94 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,02% A-1 21 703,00 € 29 971,06 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1983 P BOIS DU CHATEAU I CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 108,96 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,62% A-1 18,92 € 525,62 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1989 X HAUTS DU LANDREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 799,49 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 49,68% A-1 444,10 € 919,19 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1990 X LE RUISSEAU DES ONDINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 748,14 € 1 135,88 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 30,15% A-1 411,35 € 1 135,79 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1989 X LA GALARNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 873,60 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 32,31% A-1 491,14 € 1 516,67 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 326,00 € 5 119,54 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 94,16 € 111,48 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS DU CHATEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 500,00 € 6 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 892,00 € 6 769,36 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 55,24 € 135,16 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE HENRI DUNANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 000,00 € 6 705,44 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,95% A-1 20,64 € 176,14 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 183 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 164,23 € 4 478,00 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 94,92 € 1 326,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1989 X VAUCANSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 892,09 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 77,38% A-1 2 966,75 € 3 942,42 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 292 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 276,95 € 5 145,96 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 109,08 € 1 524,20 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P THEOPHILE GUILLOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 943,00 € 8 048,36 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 149,47 € 255,55 €
Page 361 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES TROIS RIVIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 597,03 € 8 334,67 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 259,61 € 237,16 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 116 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 363,09 € 5 489,18 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 116,36 € 1 625,92 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P H. GAUTIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 757,49 € 7 927,97 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 597,30 € 609,84 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 115 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 539,02 € 5 544,90 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 117,53 € 1 642,39 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CHUPIET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 498,94 € 7 760,06 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 593,38 € 912,96 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ARAGON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 951,00 € 9 393,24 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 76,65 € 187,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES THEBAUDIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 644,00 € 9 118,16 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,95% A-1 28,83 € 492,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES VIGNES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 251,02 € 9 735,73 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,03% A-1 184,26 € 501,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 3865 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 792,62 € 6 573,53 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 139,34 € 1 947,06 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 954,00 € 10 599,18 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 86,00 € 151,43 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 016,00 € 11 164,50 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 91,10 € 222,93 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P PARC DE LA CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 400,00 € 11 144,94 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 205,40 € 266,24 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ROCHES BRUNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 430,00 € 11 925,30 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 316,17 € 235,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 588,00 € 11 705,07 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 96,65 € 375,61 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ROSERAIE DE LA GARDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 044,51 € 11 672,56 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 193,60 € 427,30 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 162,00 € 11 999,31 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 98,22 € 277,73 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 812,00 € 12 429,71 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 329,11 € 228,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 713,00 € 12 620,08 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 102,98 € 251,99 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE VICTORIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 800,00 € 12 966,11 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,88% A-1 105,60 € 233,82 €
Page 362 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ROSERAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 904,66 € 11 016,48 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 842,38 € 1 296,06 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CHARCOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 720,10 € 11 960,10 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 901,08 € 920,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE LES SUREAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 783,00 € 13 249,24 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,95% A-1 40,79 € 348,03 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P BELLITOURNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 307,52 € 11 314,28 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 865,16 € 1 331,08 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 546,00 € 13 619,64 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 110,92 € 245,61 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA FERRIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 378,00 € 13 779,69 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 112,50 € 283,05 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE VIEUX MANOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 652,00 € 13 902,36 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,97% A-1 253,93 € 204,72 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LE PARVIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 300,00 € 13 768,87 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 253,40 € 309,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1990 X LES DORIDES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 820,92 € 4 784,63 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 4,94% V Livret A(Préfixé) + 0.4763629489603 30,15% A-1 1 732,70 € 4 784,27 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE VIEUX MANOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 652,00 € 14 049,68 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 369,38 € 157,13 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P EGLANTIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 477,50 € 12 575,48 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 947,45 € 967,34 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P TELINDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 899,33 € 11 751,68 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 898,60 € 1 382,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA JEUNESSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 522,00 € 14 327,82 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 233,18 € 246,04 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLAS CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 133,00 € 15 553,58 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 126,91 € 310,57 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES LORIOTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 000,00 € 15 479,15 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 285,28 € 369,78 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 053,00 € 15 816,02 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 128,81 € 285,22 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P GAUTIER HENRI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 064,46 € 16 488,66 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 168,49 € 530,45 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 224,00 € 17 015,53 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 138,92 € 349,51 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P VILLA MALTHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 085,00 € 17 063,78 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 313,84 € 371,59 €
Page 363 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P MANDINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 098,00 € 18 096,83 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 332,25 € 361,35 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LA GALETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 430,00 € 18 227,38 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 148,99 € 396,93 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 027,00 € 19 413,35 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,20% A-1 315,77 € 322,58 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 910,00 € 19 589,87 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 358,79 € 343,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ARAGON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 260,00 € 20 500,04 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,05% A-1 333,45 € 340,63 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE HENRI DUNANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 000,00 € 19 234,13 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,95% A-1 60,82 € 1 038,46 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ALLEES DE LA BALINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 500,00 € 20 509,86 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 378,00 € 489,95 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES ASTERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 998,00 € 20 895,28 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 385,10 € 499,15 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P ROSERAIE DE LA GARDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 000,00 € 20 247,47 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 2,57% A-1 158,66 € 907,70 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P PARC DU CHENE BLANC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 501,00 € 21 193,37 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 173,35 € 475,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P JARDIN d'ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 825,00 € 21 709,09 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 399,27 € 472,74 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALBIZZIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 332,76 € 19 770,36 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 1 489,52 € 1 520,80 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES JARDINS DE LOBELIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 476,00 € 22 778,27 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,15% A-1 185,42 € 398,85 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES AUBEPINES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 702,00 € 22 988,03 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 423,67 € 549,15 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES GELINOTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 907,48 € 23 338,60 € 30 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 723,63 € 477,49 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PIROTTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 032,36 € 21 151,30 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 1 593,56 € 1 627,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 898,00 € 23 706,38 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 385,60 € 393,91 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALERIANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 309,00 € 24 288,24 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,02% A-1 445,31 € 451,32 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P HOTEL DE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 890,00 € 23 776,53 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 437,03 € 502,71 €
Page 364 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DU GRAY 995 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 000,00 € 26 000,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 000,00 € 26 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 3866 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 768,14 € 15 733,46 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 333,51 € 4 660,45 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ROCHES BRUNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 792,00 € 25 728,02 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 473,82 € 595,50 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P DINIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 210,20 € 25 037,32 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 1 882,93 € 1 390,96 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 285 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 637,45 € 17 272,93 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 366,14 € 5 116,42 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES GELINOTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 800,00 € 26 574,96 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 222,92 € 1 290,33 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ST SERVAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 487,00 € 9 883,59 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,39% A-1 442,02 € 9 761,58 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLA DONOSTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 006,00 € 28 310,92 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 231,01 € 565,30 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 978,00 € 28 695,89 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,62% A-1 465,83 € 418,22 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P KALEDONIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 601,00 € 28 561,34 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,01% A-1 523,38 € 515,06 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TULIPES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 900,00 € 28 411,48 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 232,55 € 657,62 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P L'AGAPANTHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 458,00 € 28 698,59 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 234,17 € 573,04 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LE CLOS DES SOURCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 808,00 € 28 702,99 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 527,58 € 606,86 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE LES TILLEULS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 500,00 € 28 151,87 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,38% A-1 369,24 € 1 387,01 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 269,00 € 30 585,21 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,06% A-1 497,77 € 525,20 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LA GRANDE FERRIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 973,00 € 31 007,03 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,33% A-1 503,09 € 436,12 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P RESIDENCE ELSA-REZE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 466,00 € 30 894,82 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 567,86 € 653,21 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VIVIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 272,06 € 29 376,06 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 2 209,23 € 1 632,00 €
Page 365 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LE CLOS D'HELENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 509,00 € 31 558,33 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 257,65 € 648,23 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LA GALETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 786,00 € 31 820,31 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 518,48 € 584,60 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P COEUR DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 598,00 € 31 828,44 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,15% A-1 259,09 € 557,32 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P THEOPHILE GUILLOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 125,81 € 31 148,94 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 318,30 € 1 002,08 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LE CLOS D'HELENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 160,00 € 32 225,08 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,22% A-1 524,46 € 553,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 33 539,00 € 32 115,07 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 261,99 € 633,50 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA POMMERAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 594,00 € 32 246,27 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 592,02 € 643,88 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES TERRASSES DE PROCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 656,00 € 32 803,38 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,11% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,01% A-1 702,34 € 482,93 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 267,00 € 33 525,26 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 273,04 € 604,57 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P MANDINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 244,00 € 33 706,11 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 890,92 € 560,06 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 384,00 € 34 444,39 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,62% A-1 559,14 € 502,01 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLAS CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 155,00 € 34 509,02 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 561,32 € 573,40 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 762,00 € 33 827,12 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 560,85 € 1 225,76 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES LORIOTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 33 297,71 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,03% A-1 630,20 € 1 713,55 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 998,28 € 30 303,10 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 2 317,14 € 3 565,06 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES GELINOTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 899,00 € 34 271,03 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 286,76 € 1 574,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 000,00 € 39 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 000,00 € 39 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 000,00 € 39 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
Page 366 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2007 P OUCHE DINIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 000,00 € 33 475,64 € 16 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 637,73 € 1 953,89 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P CARRE MAUBREUIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 715,00 € 38 311,10 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 117,50 € 854,71 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 47 796,00 € 39 478,01 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 644,10 € 777,95 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PRE CORBON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 907,00 € 40 450,73 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 1 065,51 € 530,52 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HEVEAS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 880,00 € 40 211,34 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 738,26 € 802,93 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 100,00 € 39 969,46 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 741,42 € 1 220,27 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LAURIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 546,38 € 37 006,46 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 2 788,11 € 2 846,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 891,00 € 41 366,30 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,02% A-1 672,51 € 665,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE FAUBOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 566,00 € 41 635,00 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,46% A-1 338,91 € 729,04 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 000,00 € 41 671,35 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 342,48 € 1 138,71 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 47 171,00 € 41 617,84 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 104,29 € 854,93 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 47 284,00 € 43 124,34 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,97% A-1 350,86 € 733,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA FERRIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 873,00 € 43 249,75 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 703,88 € 742,67 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERDIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 587,66 € 36 651,72 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 2 802,60 € 4 311,98 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALBIZZIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 156,67 € 39 939,77 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 3 009,11 € 3 072,30 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 878,00 € 44 840,98 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,61% A-1 729,38 € 745,08 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P VILLA MALTHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 511,00 € 44 904,60 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 1 188,97 € 824,98 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 309,00 € 45 875,75 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 840,22 € 803,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P THEOPHILE GUILLOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 457,00 € 44 709,21 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,92% A-1 738,75 € 1 462,38 €
Page 367 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 100,00 € 45 740,87 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 843,00 € 1 092,68 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 200,00 € 45 496,99 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 1 214,79 € 1 225,62 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P THEOPHILE GUILLOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 981,15 € 45 621,16 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 466,18 € 1 467,67 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LE PARVIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 700,00 € 46 926,26 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 1 243,29 € 892,58 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES AMANDIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 200,00 € 46 658,21 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 381,64 € 1 047,15 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PIROTTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 589,55 € 42 729,03 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 3 219,25 € 3 286,84 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P JARDIN d'ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 700,00 € 46 442,86 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 861,49 € 1 417,90 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PRE CORBON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 002,00 € 48 354,15 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,09% A-1 884,76 € 799,40 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DU GRAY 995 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 288,00 € 48 620,10 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,09% A-1 889,63 € 803,79 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES FUSAINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 000,00 € 49 828,63 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 813,55 € 1 018,01 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOISEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 000,00 € 52 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 66 393,00 € 48 830,80 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 906,86 € 1 550,45 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P GENEVRIERS (résidence des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 400,00 € 47 431,68 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,95% A-1 149,98 € 2 560,85 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P L'AGAPANTHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 083,00 € 51 191,06 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 832,67 € 850,59 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 813,00 € 52 765,72 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 1 391,20 € 742,16 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS NATURALIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 830,00 € 52 843,47 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,22% A-1 429,74 € 873,61 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P BALINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 024,00 € 52 773,78 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,15% A-1 429,58 € 924,08 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE VICTOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 494,00 € 53 387,72 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,49% A-1 866,65 € 778,10 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LA GRILLONNAIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 66 800,00 € 52 865,96 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 432,72 € 1 223,64 €
Page 368 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P BALINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 445,00 € 53 935,39 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 441,90 € 1 301,72 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P JARDINS DE BAGATELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 591,00 € 55 402,95 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 452,07 € 1 106,27 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P PARC DE LA CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 200,00 € 53 978,05 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 005,10 € 1 861,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P L'ECRIVAIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 124,00 € 55 746,82 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,82% A-1 453,56 € 948,27 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P CORMIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 200,00 € 56 092,06 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 1 488,19 € 1 145,98 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P JOUAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 681,96 € 50 929,10 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 3 837,05 € 3 917,62 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES AULNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 900,00 € 55 668,73 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 630,20 € 1 622,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P PARC DE LA CHARMILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 000,00 € 54 040,01 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 453,31 € 2 623,87 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS DES CEDRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 874,00 € 57 342,89 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,82% A-1 466,55 € 975,41 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 23 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 661,96 € 35 932,93 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 761,67 € 10 643,65 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 861,67 € 51 887,59 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 3 909,26 € 3 991,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 268,00 € 55 509,92 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 1 023,29 € 1 339,72 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 57 344,42 € 37 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 369,66 € 1 331,96 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DES ANGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 540,00 € 58 152,92 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,22% A-1 472,91 € 961,40 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES HELIANTHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 000,00 € 58 454,56 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 1 559,06 € 1 509,22 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PALOMBES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 66 083,02 € 53 692,48 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 4 045,25 € 4 130,18 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE DES CAMPANULES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 051,00 € 58 248,89 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 480,79 € 1 849,49 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MONTY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 522,80 € 50 647,31 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 3 872,77 € 5 958,50 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MULTISITE II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 639,77 € 41 625,25 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,68% A-1 988,82 € 10 418,15 €
Page 369 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES VALERIANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 783,00 € 60 842,14 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 118,31 € 1 286,37 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P PARC DE LA CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 700,00 € 61 360,81 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 1 627,98 € 1 253,62 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LA GRANDE FERRIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 570,00 € 61 379,93 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 1 002,25 € 1 260,89 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ARAGON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 500,00 € 60 872,85 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 500,29 € 1 663,41 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 65 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PLUCHET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 396,59 € 56 384,75 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 4 248,08 € 4 337,28 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D'YS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 66 426,00 € 63 027,44 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,56% A-1 511,64 € 928,14 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES GELINOTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 400,00 € 59 665,39 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,22% A-1 780,41 € 2 767,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES VIGNES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 461,56 € 62 192,43 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 1 935,60 € 1 680,09 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P URBAN-MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 820,00 € 62 426,59 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,93% A-1 1 143,35 € 1 093,10 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALERIANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 912,00 € 64 295,48 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 1 696,94 € 971,40 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE LES SUREAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 717,00 € 63 881,33 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 042,98 € 1 305,12 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LA MALNOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 597,00 € 63 121,31 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,93% A-1 1 156,08 € 1 105,27 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P SAINT LAURENT 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 343,00 € 66 594,22 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 1 076,97 € 716,20 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P DOMAINE DE CHEVRY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 000,00 € 62 304,93 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 522,64 € 3 025,17 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES ASTERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 500,00 € 63 265,56 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,03% A-1 1 197,38 € 3 255,73 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P HOTEL DE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 752,00 € 66 184,12 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 751,34 € 1 175,19 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 688,00 € 66 883,21 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 547,07 € 1 501,06 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 038,00 € 67 195,03 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 234,35 € 1 380,24 €
Page 370 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P ST ILE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 667,00 € 69 922,49 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 568,90 € 1 189,39 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 580,00 € 70 229,07 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 569,86 € 1 003,31 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLA DONOSTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 953,00 € 70 466,02 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,20% A-1 1 146,19 € 1 170,87 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P AIGRETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 117,26 € 63 470,30 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 4 781,92 € 4 882,32 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P RESIDENCE ANDRE MAUROIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 171,00 € 70 787,39 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 1 296,48 € 1 239,49 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P VERGERS DE LAUNAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 033,00 € 70 991,59 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 217,39 € 1 471,44 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES PASSEROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 711,00 € 69 658,14 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 293,66 € 2 211,75 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES DAHLIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 000,00 € 70 433,17 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 308,05 € 2 236,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES PASSEROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 357,28 € 70 609,22 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 721,52 € 2 271,55 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS DU CHATEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 859,00 € 71 737,76 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 586,82 € 1 615,14 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P JOLI MAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 000,00 € 67 968,41 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 3,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,30% A-1 - 143,49 € 3 776,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P KALEDONIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 999,00 € 73 582,86 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 1 941,04 € 1 072,43 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LE PARVIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 300,00 € 71 386,90 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 325,76 € 2 266,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ALLEES DE LA BALINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 800,00 € 71 178,29 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 325,38 € 2 454,04 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P RESIDENCE ELSA-REZE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 645,00 € 73 874,94 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 1 954,85 € 1 311,74 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 000,00 € 78 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU MARAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 000,00 € 78 000,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 000,00 € 78 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LE CLOS DES SOURCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 205,00 € 75 205,04 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 1 990,05 € 1 335,36 €
Page 371 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ROCHES BRUNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 500,00 € 73 361,47 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 1 981,68 € 2 856,81 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 053,00 € 77 460,01 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,66% A-1 628,53 € 1 106,61 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ALLEES DE LA BALINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 400,00 € 77 329,22 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 051,64 € 1 579,86 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VERGER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 054,68 € 70 731,92 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 5 329,01 € 5 440,92 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P CARRE MAUBREUIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 89 647,00 € 78 931,66 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 884,45 € 1 472,44 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES VIGNES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 89 326,95 € 77 740,52 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 2 419,49 € 2 100,10 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P LES HIRONDELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 376 517,00 € 27 877,94 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,39% A-1 1 246,76 € 27 533,77 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 947,00 € 80 520,20 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 312,83 € 1 531,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 115,00 € 81 763,24 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,62% A-1 1 327,28 € 1 191,65 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 500,00 € 84 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 032,00 € 82 379,45 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 672,04 € 1 625,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOISEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 89 275,00 € 83 012,52 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,79% A-1 675,08 € 1 372,37 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LES VIGNES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 948,19 € 82 632,62 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 2 571,75 € 2 232,25 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ASTERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 000,00 € 79 470,61 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,77% A-1 666,63 € 3 858,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1999 P C.D.C. LE HAMEAU DES VERDIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 323 191,92 € 23 851,24 € 1 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 5,98% A-1 2 781,14 € 22 501,10 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P PLACE MOINARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 300,00 € 82 778,88 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 532,22 € 2 344,70 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 691,00 € 84 153,29 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,84% A-1 1 537,07 € 1 239,23 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 103 000,00 € 84 159,77 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 691,68 € 2 299,75 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PRE CORBON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 884,00 € 85 705,26 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 2 270,57 € 1 624,34 €
Page 372 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES AUBEPINES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 800,00 € 81 004,15 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,03% A-1 1 533,11 € 4 168,59 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P KALYPSO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 755,00 € 86 419,27 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% A-1 1 582,01 € 1 470,01 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 86 016,61 € 37 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 554,49 € 1 997,95 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 86 314,46 € 37 A F Taux fixe à 1.02 % 1,02% F Taux fixe à 1.02 % 1,02% A-1 899,30 € 1 852,12 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS DES ANGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 93 200,00 € 87 864,67 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 424,27 € 1 152,37 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P JOLI MAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 99 771,30 € 86 647,76 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 2 698,93 € 2 465,44 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA POMMERAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 910,00 € 88 936,34 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 2 350,77 € 1 477,76 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA FERRIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 87 497,14 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 719,80 € 2 478,35 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 93 231,00 € 89 272,79 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 728,27 € 1 760,99 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES D'AGLAE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 295,00 € 89 374,38 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 644,84 € 2 005,82 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P HAMEAU GEORGE SAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 200,00 € 85 646,59 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,07% A-1 1 120,23 € 3 971,93 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 993,00 € 88 510,37 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,86% A-1 1 621,08 € 1 549,83 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 000,00 € 89 062,24 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 731,97 € 2 433,72 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 003,00 € 91 205,59 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,41% A-1 742,06 € 1 551,42 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 635,00 € 91 270,89 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 1 483,82 € 1 467,90 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES EPICEAS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 860,00 € 90 699,20 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 278,17 € 2 023,47 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P TERRE ET SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 134,00 € 91 036,50 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 742,83 € 1 817,78 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 226 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 292,82 € 57 946,05 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 1 228,30 € 17 164,06 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P F.RABELAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 481,40 € 78 703,62 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 6 018,12 € 9 259,26 €
Page 373 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 500,00 € 97 500,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 500,00 € 97 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 500,00 € 97 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LE CLOS D'HELENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 800,00 € 93 408,60 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 531,56 € 2 313,97 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P JARDIN d'ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 659,00 € 95 378,74 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 525,41 € 1 752,28 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA JEUNESSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 953,00 € 94 355,00 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 1 547,08 € 2 337,41 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 104 253,00 € 96 728,59 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,55% A-1 1 568,67 € 1 313,52 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES AUBEPINES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 298,00 € 96 700,43 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 565,58 € 1 975,62 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES HELIANTHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 123 200,00 € 95 284,06 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 765,52 € 2 800,45 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 673,00 € 97 040,07 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 786,05 € 2 184,80 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES ORCHIDEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 601,00 € 98 193,27 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,09% A-1 1 796,70 € 1 623,35 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RESIDENCE LES SUREAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 000,00 € 92 090,78 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.7) 1,95% A-1 291,19 € 4 972,01 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES ROCHES BRUNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 500,00 € 92 763,54 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 1 724,95 € 3 067,11 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P O'CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 807,00 € 96 742,47 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 796,69 € 2 843,31 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P THEOPHILE GUILLOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 727,00 € 96 906,22 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 2 393,22 € 2 811,30 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES JARDINS DE LOBELIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 208,00 € 99 673,73 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 1 617,21 € 1 401,94 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA BRIANDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 435,00 € 99 872,17 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 814,93 € 1 994,21 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P HAMEAU DES HERONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 719,00 € 95 124,51 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,07% A-1 1 244,20 € 4 411,47 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P RESIDENCE DES CYGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 719,00 € 95 124,51 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,07% A-1 1 244,20 € 4 411,47 €
Page 374 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 641,00 € 100 981,62 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 2 662,45 € 1 420,33 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 111 666,32 € 90 728,90 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 6 835,61 € 6 979,14 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 100 866,10 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 827,12 € 2 523,57 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE VIEUX MANOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 351,00 € 102 102,88 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 875,40 € 2 086,15 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE VIEUX MANOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 351,00 € 103 213,14 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% A-1 2 728,56 € 1 731,60 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PRE CORBON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 572,00 € 102 406,36 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 884,82 € 2 305,62 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 107 689,00 € 104 200,87 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,91% A-1 845,52 € 1 488,63 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MULTISITE II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 159,43 € 87 335,21 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 6 678,13 € 10 274,74 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 544,00 € 104 649,24 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 851,03 € 1 730,08 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P PREUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 950,00 € 102 279,21 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 842,28 € 3 006,05 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ERAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 959,55 € 95 029,61 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 7 159,63 € 7 309,98 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 127,00 € 100 280,55 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,74% A-1 262,91 € 4 883,78 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P CAP A L'OUEST CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 700,00 € 104 517,99 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 790,67 € 2 815,55 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 500,00 € 110 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RIVE DROITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 000,00 € 106 932,95 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,22% A-1 869,61 € 1 767,82 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES PLATANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 900,00 € 105 969,38 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 867,38 € 2 452,77 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LES GENTIANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 105 834,90 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 872,53 € 3 231,16 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LA GALETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 000,00 € 106 720,05 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 753,52 € 2 874,88 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLAS CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 495,00 € 106 625,51 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 876,31 € 2 913,66 €
Page 375 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MULTISITES NM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 122 282,36 € 94 385,02 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 2 691,81 € 9 146,26 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P JARDIN d'ARMOR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 200,00 € 107 254,05 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 863,73 € 2 889,27 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES WEIGELIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 951,00 € 107 344,15 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 993,54 € 3 408,34 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P L'ECRIVAIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 778,00 € 111 133,11 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,43% A-1 1 802,28 € 1 509,12 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P ZAC DE LA NOE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 500,00 € 110 185,79 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 798,99 € 2 251,13 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE VICTORIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 796,00 € 109 100,12 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 894,64 € 2 729,58 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HEVEAS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 126 480,00 € 111 472,27 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 2 946,44 € 1 852,23 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TULIPES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 000,00 € 106 172,71 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 890,62 € 5 155,14 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 306,00 € 112 325,68 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 916,33 € 2 215,72 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 200,00 € 111 938,79 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 1 833,63 € 2 663,37 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES FONTENELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 818,00 € 110 393,75 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 911,19 € 3 505,17 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P CLOS NATURALIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 123 482,00 € 112 331,16 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 918,88 € 2 529,07 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P JARDINS DE BAGATELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 282,00 € 113 941,81 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,05% A-1 1 853,36 € 1 893,26 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P COEUR DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 624,00 € 114 656,56 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 1 860,31 € 1 612,67 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 25 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 226 790,58 € 71 697,27 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 1 519,78 € 21 237,34 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P L'ECRIVAIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 828,00 € 113 354,57 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 927,97 € 2 641,32 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DU LINOT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 176 200,00 € 108 838,99 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,90% A-1 1 427,52 € 5 362,38 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS DES CEDRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 044,00 € 114 432,89 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 936,79 € 2 666,46 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P EGLANTIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 128 556,89 € 104 452,49 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 7 869,56 € 8 034,80 €
Page 376 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ARAGON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 800,00 € 114 964,12 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 883,19 € 2 735,35 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES LORIOTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 000,00 € 115 912,75 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 3 075,30 € 2 368,14 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P HAMEAU DES ASTERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 002,00 € 115 914,41 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 3 075,35 € 2 368,17 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 155 807,00 € 113 347,68 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,92% A-1 1 872,88 € 3 707,46 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE FAUBOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 392,00 € 118 095,59 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,96% A-1 1 916,11 € 1 661,04 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2010 P LES ELANIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 900,00 € 111 831,05 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 938,09 € 5 429,87 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P EDELWEIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 128 023,00 € 119 042,41 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,09% A-1 2 178,19 € 1 968,03 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P RIVES DE L'ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 148 000,00 € 118 599,97 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 936,37 € 2 423,04 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 128 918,53 € 117 672,66 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 1 202,44 € 3 785,61 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P ST ILE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 071,00 € 121 611,02 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 1 972,20 € 1 651,40 €
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HABITATIONS
2015 P LES HEVEAS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 146 101,00 € 119 376,94 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 2 207,50 € 3 262,10 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 000,00 € 119 314,32 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 981,55 € 3 379,56 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LA CORAN II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 000,00 € 117 203,03 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 980,70 € 5 384,12 €
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HABITATIONS
2019 P CLOS DES ANGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 687,00 € 122 524,30 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 002,26 € 2 758,57 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P CLOS DES CEDRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 466,00 € 124 761,00 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,43% A-1 2 023,28 € 1 694,18 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LE PARVIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 764,76 € 123 008,91 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 1 256,97 € 3 957,28 €
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HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES PASSEROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 889,00 € 122 864,69 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,92% A-1 2 030,14 € 4 018,75 €
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HABITATIONS
2015 P VALLON DES GARETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 921,00 € 123 479,81 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 2 263,94 € 2 294,48 €
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D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P RESIDENCE ANDRE MAUROIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 139 677,00 € 127 482,68 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 3 361,17 € 1 793,08 €
Page 377 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P MULTISITES NM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 692,65 € 121 483,03 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 3 282,38 € 4 762,45 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 287 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 083,01 € 79 377,05 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 1 682,57 € 23 512,15 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P J.VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 786,27 € 114 388,85 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 8 618,17 € 8 799,14 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P VERDIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 141 007,50 € 114 568,62 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 8 631,72 € 8 812,96 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P L'AVENUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 004,00 € 128 096,78 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,97% A-1 2 339,70 € 1 886,34 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU MARAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 042,00 € 128 358,61 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,97% A-1 2 348,65 € 2 122,03 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P CLOS DES ANGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 707,00 € 127 986,76 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 086,60 € 2 425,68 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P OSTRYAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 171,10 € 120 146,64 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 9 035,64 € 6 674,82 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P CAP A L'OUEST CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 300,00 € 126 875,59 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 3 387,63 € 3 417,84 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P VALLON D'YS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 516,00 € 128 401,02 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 1 048,20 € 2 623,46 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 286 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 831,79 € 81 194,28 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 1 721,10 € 24 050,50 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P LES VALERIANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 327,00 € 129 876,43 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 3 436,75 € 2 306,13 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P URBAN-MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 141 583,00 € 129 222,28 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 3 407,04 € 1 817,54 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CHUPIET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 639,38 € 122 262,30 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 9 194,75 € 6 792,36 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 288 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 543,66 € 82 051,61 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 1 739,28 € 24 304,44 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P CLOS NATURALIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 700,00 € 132 645,45 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 150,16 € 1 739,69 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CORMIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 977,14 € 131 678,93 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 4 085,52 € 2 845,67 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P VILLA MALTHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 000,00 € 130 549,76 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 3 485,73 € 3 516,81 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P CAP A L'OUEST CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 300,00 € 129 693,72 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 405,76 € 3 959,57 €
Page 378 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2010 P LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 400,00 € 126 135,75 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 058,08 € 6 124,43 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P VIVIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 146 184,37 € 125 300,89 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 9 423,27 € 6 961,16 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P VILLA MALTHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 130 973,32 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 2 429,50 € 3 998,63 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 078,00 € 132 872,58 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 089,58 € 3 324,34 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 702,00 € 136 349,78 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,56% A-1 1 106,86 € 2 007,87 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P FRANCOFOLIES- PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 070,00 € 135 584,61 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 106,34 € 2 707,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES REFLETS DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 100,00 € 136 781,21 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,79% A-1 1 112,34 € 2 261,28 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES WEIGELIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 661,56 € 134 780,68 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 1 377,26 € 4 335,99 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 903,00 € 139 278,86 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,79% A-1 3 683,43 € 2 391,66 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALCYONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 610,06 € 117 233,52 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 8 964,34 € 13 792,18 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P PARC DU CHENE BLANC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 641,00 € 139 365,28 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 2 272,26 € 2 650,84 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P LES VIGNES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 000,00 € 125 133,46 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,90% A-1 2 307,22 € 6 707,62 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P NANT'ILE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 209,00 € 140 357,18 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,19% A-1 1 143,11 € 2 531,12 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P LES VALERIANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 173 300,00 € 138 769,47 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 3 701,16 € 3 582,85 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 109,00 € 138 924,41 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 3 430,91 € 4 030,27 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 421,00 € 142 180,43 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,16% A-1 2 311,47 € 2 286,68 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P LA GALETIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 005,00 € 139 101,01 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 146,78 € 4 246,78 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P LA MALNOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 784,00 € 141 270,77 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 3 724,70 € 1 987,01 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LES TREFLES D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 526,00 € 142 676,85 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 437,58 € 3 183,08 €
Page 379 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LES GELINOTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 201 043,00 € 137 064,37 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,40% V Livret A(Préfixé) + 0.4 3,05% A-1 2 001,55 € 5 903,39 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P SECTEUR NANTES METROPOLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 497,34 € 141 420,10 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 4 401,39 € 3 820,34 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 2698 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 811,40 € 90 039,99 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 1 908,60 € 26 670,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON D'YS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 151 845,00 € 145 603,01 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,19% A-1 2 355,70 € 1 628,39 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES TULIPES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 100,00 € 144 627,25 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 359,64 € 2 850,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 151 395,00 € 146 491,17 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 188,67 € 2 092,81 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P RUISSEAU DES ONDAINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 171 500,00 € 138 897,67 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 2,40% A-1 1 088,43 € 6 226,82 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P TERRASSES DE LA GAUDINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 900,00 € 143 729,85 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 2 660,42 € 4 071,12 €
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HABITATIONS
2019 P CLOS DU GRAY 995 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 156 990,00 € 148 002,91 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 3 898,54 € 1 941,11 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P MANDINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 000,00 € 147 892,40 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 2 734,81 € 4 041,31 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 577,00 € 153 544,87 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 2 483,14 € 1 651,34 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES D'AGLAE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 775,00 € 148 929,19 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,40% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,80% A-1 3 677,99 € 4 320,52 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P RESIDENCE GUIGNARDAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 176 430,00 € 151 162,41 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 463,60 € 3 372,40 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CLOS CAMBRONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 900,00 € 152 217,56 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 2 786,52 € 2 589,26 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 241,00 € 153 526,54 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 250,36 € 2 768,61 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P BOISEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 378,00 € 153 172,91 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 1 252,97 € 3 448,60 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2009 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 200,00 € 154 982,68 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 4 111,87 € 3 166,35 €
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HABITATIONS
2009 P ILOT DELRUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000,00 € 148 493,38 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,38% A-1 1 947,62 € 7 316,11 €
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HABITATIONS
2020 P MAGELLAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 888,86 € 149 513,68 € 17 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,29% A-1 4 704,95 € 6 903,85 €
Page 380 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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HABITATIONS
2020 P LE PETIT RAFFUNEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 521,55 € 155 696,81 € 26 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 4 841,88 € 3 986,21 €
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HABITATIONS
2009 P HAUTS DE ST HERBLAIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 566 721,00 € 41 960,96 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,33% A-1 1 876,59 € 41 442,92 €
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HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 173 692,00 € 158 528,03 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,63% A-1 4 179,70 € 2 229,74 €
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HABITATIONS
2020 P F.RABELAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 182 962,55 € 135 233,21 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 10 340,68 € 15 909,78 €
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HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 047,00 € 158 118,52 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,85% A-1 2 893,19 € 2 614,03 €
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HABITATIONS
2013 P LES VALERIANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 204 700,00 € 158 316,92 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 2 933,46 € 4 653,03 €
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HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 367,00 € 163 065,33 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,79% A-1 1 326,09 € 2 695,81 €
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HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 945,00 € 159 614,23 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 2 931,76 € 3 261,21 €
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HABITATIONS
2018 P LES FUSAINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 876,12 € 163 163,46 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 5 082,27 € 4 642,62 €
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HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 445,00 € 167 787,12 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,97% A-1 3 070,10 € 2 773,87 €
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HABITATIONS
2015 P CEDRE BLEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 000,00 € 165 051,19 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 356,49 € 4 510,19 €
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HABITATIONS
2009 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 233 400,00 € 163 192,64 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 3 038,74 € 5 626,46 €
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HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 203 000,00 € 166 625,20 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 2 732,05 € 4 127,73 €
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HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE BEAUVOIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 199 000,00 € 167 235,88 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 2 739,44 € 3 979,05 €
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HABITATIONS
2018 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 175,00 € 170 882,27 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 771,24 € 2 320,48 €
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HABITATIONS
2019 P VIA CONDATE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 750,00 € 170 860,26 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,22% A-1 1 389,48 € 2 824,68 €
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HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 195 150,00 € 168 556,11 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 3 107,24 € 4 068,09 €
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HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 381,00 € 170 089,28 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,61% A-1 4 471,78 € 1 902,24 €
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HABITATIONS
2020 P LES GELINOTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 731,13 € 170 284,26 € 30 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 5 279,77 € 3 483,94 €
Page 381 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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HABITATIONS
2011 P THEOPHILE GUILLOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 052,00 € 168 470,38 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 4 160,59 € 4 887,42 €
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HABITATIONS
2018 P ST ILE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 680,00 € 172 113,44 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 2 808,13 € 3 394,83 €
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HABITATIONS
2020 P GAUTIER HENRI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 105,57 € 170 326,60 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,50% V Livret A(Préfixé) + 1 2,99% A-1 2 624,82 € 4 661,54 €
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HABITATIONS
2021 P LUMEA 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 180 939,00 € 176 309,07 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,27% A-1 2 851,28 € 1 896,17 €
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HABITATIONS
2015 P LES VIGNES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 000,00 € 155 721,62 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,90% A-1 2 871,21 € 8 347,26 €
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HABITATIONS
2019 P BOISEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 185,00 € 176 469,37 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,40% A-1 2 860,54 € 2 314,45 €
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HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 184 331,00 € 178 360,36 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,16% A-1 1 447,27 € 2 548,09 €
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HABITATIONS
2018 P LA POMMERAIE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 193 399,00 € 179 385,77 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 549,05 € 3 631,74 €
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HABITATIONS
2019 P RESIDENCE MORGANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 116,00 € 180 019,97 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,08% A-1 1 463,97 € 2 976,11 €
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HABITATIONS
2011 P PARC DU CHENE BLANC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 500,00 € 176 568,54 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 457,40 € 5 606,32 €
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HABITATIONS
2009 P MOULIN DU BOIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 865 391,00 € 64 074,98 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,39% A-1 2 865,58 € 63 283,93 €
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HABITATIONS
2017 P VERGERS DE LAUNAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 199 274,00 € 184 434,78 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 063,49 € 3 154,85 €
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HABITATIONS
2020 P VALLON D'YS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 784,00 € 183 850,78 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,48% A-1 2 990,96 € 3 084,47 €
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HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 413,00 € 184 608,58 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 3 001,24 € 2 969,05 €
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HABITATIONS
2020 P DINIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 201 890,03 € 173 048,57 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 13 014,14 € 9 613,82 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2009 P LES CHAMPS RENAUDINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 283 000,00 € 174 809,50 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,75% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,90% A-1 2 292,78 € 8 612,67 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P BE POSITIVE - LES BOURDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 126,00 € 184 316,52 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 565,29 € 4 112,05 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 078,00 € 183 829,68 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 1 503,75 € 4 138,82 €
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HABITATIONS
2020 P FLEURUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 211 856,85 € 156 589,83 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 11 973,73 € 18 422,34 €
Page 382 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 113 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 369 403,86 € 116 782,94 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 2 475,48 € 34 592,04 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 574,00 € 182 997,77 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 3 387,26 € 5 183,38 €
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HABITATIONS
2020 P VERGER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 207 770,06 € 168 813,20 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 12 718,56 € 12 985,62 €
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HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 195 000,00 € 195 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 195 000,00 € 195 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 115,00 € 170 888,11 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,25% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,57% A-1 4 477,63 € 8 217,07 €
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HABITATIONS
2020 P GENETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 207 658,34 € 177 992,84 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 13 385,98 € 9 888,50 €
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HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 958,00 € 192 513,57 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 562,11 € 2 750,29 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2010 P LA GRILLONNAIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 233 100,00 € 192 533,45 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 3 141,24 € 3 794,06 €
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HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 669,00 € 194 169,15 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,91% A-1 1 575,54 € 2 773,95 €
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HABITATIONS
2018 P KALYPSO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 874,00 € 191 431,50 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 3 526,06 € 4 460,63 €
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HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES D'AGLAE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 625,00 € 188 410,41 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,60% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 2,00% A-1 3 113,17 € 6 162,67 €
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HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES PASSEROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 376,00 € 190 718,41 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 4 710,03 € 5 532,85 €
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HABITATIONS
2013 P HOTEL DE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000,00 € 185 237,79 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 3 432,28 € 5 444,24 €
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HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 265 412,00 € 193 132,99 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,60% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,74% A-1 1 196,70 € 6 317,15 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES PASSEROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 214 368,94 € 195 669,00 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 1 999,44 € 6 294,82 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 114 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 623,72 € 125 704,18 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 2 664,59 € 37 234,65 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P L'ECRIVAIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 221 878,00 € 200 273,67 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 267,58 € 3 950,27 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P TERRE ET SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 229 396,00 € 202 176,61 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,05% A-1 3 288,58 € 3 359,37 €
Page 383 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P MONTY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 105,20 € 170 077,75 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 13 005,09 € 20 009,14 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P NIVEOLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 469,00 € 199 451,27 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 3 656,83 € 3 706,16 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P VILLAS CAPUCINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 700,00 € 202 279,74 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 3 313,48 € 4 812,85 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P CLOS NATURALIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 221 233,00 € 204 134,58 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 3 328,06 € 3 868,88 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 26 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 406 359,57 € 128 465,84 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 2 723,12 € 38 052,72 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P PLACE MONARD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 249 000,00 € 203 982,65 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 5 434,93 € 5 053,17 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P VALERIANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 000,00 € 204 312,14 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 3 773,08 € 5 303,65 €
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HABITATIONS
2013 P LES SABLINES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 263 500,00 € 203 375,61 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 3 768,35 € 5 977,33 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P HAMEAU DES HERONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 236 691,39 € 205 272,80 € 27 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,49% A-1 6 803,86 € 5 934,71 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LAURIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 231 817,36 € 188 351,62 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 14 190,61 € 14 488,58 €
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HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 218 082,00 € 211 018,14 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,79% A-1 1 712,26 € 3 014,65 €
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HABITATIONS
2018 P RIVES DE L'ERDRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 528,56 € 206 284,91 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 6 425,43 € 5 869,57 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P RESIDENCE DES CAMPANULES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 225 037,73 € 205 407,13 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 2 098,95 € 6 608,10 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2010 P LA GRILLONNAIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 700,00 € 205 660,29 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 1 699,68 € 6 799,91 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 224 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 419 349,19 € 132 572,29 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 2 810,17 € 39 269,11 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P ST ILE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 238 347,00 € 211 359,97 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 1 730,28 € 4 924,99 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 225 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 423 439,05 € 133 865,55 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 2 837,58 € 39 652,06 €
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HABITATIONS
2020 P DOMAINE DE CHEVRY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 228 473,09 € 213 404,00 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 6 621,15 € 4 611,81 €
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HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 248 300,00 € 213 947,14 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 3 496,45 € 4 580,77 €
Page 384 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2008 P EURONANTES GARE PRE GAUCHET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 316 000,00 € 205 893,78 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.45 1,70% V Livret A(Préfixé) + 0.45 2,42% A-1 3 121,10 € 9 354,49 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 225 000,00 € 214 943,06 € 37 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% F Taux fixe à 0.58 % 0,58% A-1 1 275,92 € 5 043,01 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P LA BRIANDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 247 782,00 € 218 380,99 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,05% A-1 3 552,15 € 3 628,63 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P LES VIGNES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 000,00 € 194 652,04 € 17 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,90% A-1 3 589,01 € 10 434,08 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 238 316,00 € 221 598,58 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,79% A-1 1 802,10 € 3 663,49 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PALOMBES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 246 623,55 € 200 381,61 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 15 096,95 € 15 413,98 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2010 P GENEVRIERS (résidence des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 400,00 € 213 072,01 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,39% A-1 2 786,92 € 9 881,38 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LES AMANDIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 590,00 € 226 332,83 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 3 690,21 € 4 305,04 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LA HERDRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 950,00 € 223 117,92 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,85% A-1 4 082,52 € 3 688,61 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P VILLA DONOSTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 000,00 € 223 881,32 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 839,99 € 6 117,79 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P L'AGAPANTHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 000,00 € 223 881,32 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,11% A-1 1 839,99 € 6 117,79 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P KALEDONIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 000,00 € 225 267,60 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 4 156,26 € 5 635,98 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P LE CLOS DES SOURCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 289 600,00 € 223 979,39 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 4 150,12 € 6 582,88 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P RIVE DROITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 841,00 € 228 189,22 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 866,61 € 5 137,55 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LES ALCEAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 600,00 € 225 141,09 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 697,68 € 7 420,05 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P CLOS DES CEDRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 278,00 € 231 324,15 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 774,19 € 4 562,72 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P LES MAGNOLIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 100,00 € 227 765,26 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 4 220,27 € 6 694,15 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 249 125,00 € 234 863,54 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,52% A-1 3 807,10 € 3 080,30 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LES AULNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 301 000,00 € 227 713,28 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 705,65 € 7 504,82 €
Page 385 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P BELTAINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 267 656,00 € 234 490,21 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,01% A-1 4 296,94 € 4 228,67 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P RIPOSSIERE 44200 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 804,00 € 235 137,18 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,02% A-1 3 822,70 € 3 781,69 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LES GELINOTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 341 301,00 € 222 889,53 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,60% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 2,25% A-1 1 400,10 € 10 459,78 €
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HABITATIONS
2015 P STEFANOS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 468,00 € 234 567,30 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 914,01 € 4 683,74 €
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HABITATIONS
2009 P LA GRILLONNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 366 100,00 € 221 641,47 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,03% A-1 4 194,85 € 11 405,97 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 28 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 467 179,00 € 147 693,17 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 3 130,68 € 43 748,04 €
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HABITATIONS
2020 P L'AVENUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 960,00 € 234 325,61 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 4 304,04 € 4 787,69 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P LE CLOS DES SOURCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 500,00 € 232 617,00 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 6 204,19 € 6 005,87 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P CÔTE PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 306 700,00 € 230 859,33 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 4 282,34 € 7 048,18 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU MARAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 258 522,00 € 235 176,60 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 4 328,49 € 5 294,87 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P LES TERRASSES DE PROCE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 571,00 € 237 094,23 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 2,11% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,26% A-1 5 111,43 € 5 153,51 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LE CLOS D'HELENE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 294 300,00 € 234 094,63 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 925,80 € 6 630,69 €
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HABITATIONS
2011 P LES TERRASSES D'AGLAE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 289 262,00 € 239 400,04 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 6 342,79 € 4 553,59 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CHAMPS ROUSSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 261 939,47 € 224 519,57 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 16 885,02 € 12 473,30 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 260,31 € 239 358,48 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 7 426,42 € 5 172,72 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P RIVE DROITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 258 000,00 € 243 230,49 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 942,73 € 3 190,04 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P SEVRIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 311 800,00 € 235 709,39 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 943,25 € 7 196,24 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P JOUAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 726,20 € 218 340,06 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 16 449,97 € 16 795,38 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P F.RABELAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 276 525,77 € 204 388,61 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 15 628,70 € 24 045,72 €
Page 386 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 363 918,00 € 221 142,31 € 18 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 3,40% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,72% A-1 6 137,96 € 10 478,88 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 653,00 € 239 260,73 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,40% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,54% A-1 3 446,83 € 6 941,09 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES EPICEAS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 016,00 € 245 665,68 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 752,73 € 4 582,83 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 000,00 € 243 713,74 € 37 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 1 571,06 € 5 660,85 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 000,00 € 244 303,00 € 37 A F Taux fixe à 0.9 % 0,90% F Taux fixe à 0.9 % 0,90% A-1 2 247,08 € 5 372,46 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 000,00 € 243 713,74 € 37 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 1 571,06 € 5 660,85 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P HOTEL DE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 296 000,00 € 236 596,42 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 6 310,33 € 6 108,62 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 262 946,00 € 245 517,14 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 2 004,27 € 5 016,35 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2009 P RESIDENCE HENRI DUNANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 307 000,00 € 246 731,95 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 028,36 € 5 040,82 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P RESIDENCE ELSA-REZE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 313 600,00 € 242 541,20 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 4 494,05 € 7 128,42 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 511,00 € 252 870,55 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 4 089,44 € 2 719,57 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LES AMANDIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 400,00 € 237 986,95 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 1 991,36 € 10 932,74 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CLAIRAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 531,85 € 234 455,89 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 17 632,28 € 13 025,32 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P MANDINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 600,00 € 248 416,68 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 6 612,51 € 5 910,58 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P LE 109 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 000,00 € 238 612,35 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 4 426,15 € 7 284,88 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PARC DE LA CHARMILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 610,25 € 250 893,89 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 7 784,31 € 5 421,99 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P KALYPSO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 276 162,00 € 256 230,17 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 6 752,45 € 3 479,46 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 283 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 503 586,90 € 159 203,10 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 3 374,66 € 47 157,38 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES WEIGELIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 225,69 € 249 391,52 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 2 548,40 € 8 023,12 €
Page 387 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P TERRE ET SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 311 200,00 € 254 276,90 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 2 089,80 € 6 948,38 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES ROCHES BRUNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 276 748,67 € 252 607,18 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 2 581,26 € 8 126,57 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU MARAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 338,00 € 262 404,20 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 6 911,99 € 3 441,51 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P O'CENS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 993,00 € 256 739,11 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 213,88 € 6 628,69 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P RESIDENCE DES CAMPANULES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 949,00 € 255 818,60 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,60% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,74% A-1 1 585,12 € 8 367,51 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 380,00 € 265 889,65 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,15% A-1 2 164,36 € 4 655,77 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P PRE BUISSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 303 492,68 € 262 034,19 € 27 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 8 168,13 € 7 800,64 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P AGAPANTHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 000,00 € 269 048,42 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,82% A-1 2 189,00 € 4 576,57 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LA POMMERAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 000,00 € 264 735,58 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 4 895,46 € 7 234,17 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 305 109,00 € 272 800,23 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,13% A-1 4 996,39 € 4 776,77 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P CARRE MAUBREUIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 329 300,00 € 268 755,59 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 830,24 € 7 990,54 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 116,00 € 278 190,02 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,19% A-1 4 500,82 € 3 111,20 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P CLOS DU GRAY 995 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 645,00 € 274 640,93 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 7 276,00 € 5 205,16 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ALLEES DE LA BALINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 294 750,98 € 269 039,09 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 2 749,17 € 8 655,20 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P HAUTS DE SEVRE 44400 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 288 000,00 € 267 479,34 € 22 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 2 750,12 € 10 310,87 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P LES JARDINS DE LOBELIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 318 234,00 € 274 866,90 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 2 252,01 € 6 633,89 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 321 774,00 € 277 255,84 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 4 531,07 € 5 936,26 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P COEUR DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 331,00 € 275 814,44 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 2 259,77 € 6 656,76 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LA FERRIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 200,00 € 276 778,40 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 538,16 € 6 856,51 €
Page 388 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 27 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 563 755,01 € 178 224,63 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 3 777,87 € 52 791,69 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CLOS ST PERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 743,47 € 240 027,79 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 18 353,87 € 28 238,56 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P EDELWEIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 307 368,00 € 289 772,35 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 7 632,89 € 3 800,45 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 298 435,00 € 288 768,42 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,91% A-1 2 343,15 € 4 125,41 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P HAMEAU DES LORIOTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 307 952,24 € 287 641,01 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 8 924,46 € 6 216,13 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2002 P ERAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 391 793,97 € 288 876,14 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,60% A-1 9 470,25 € 7 069,29 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P LA BRIANDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 187,00 € 287 766,77 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 2 365,04 € 7 863,53 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 344 137,00 € 289 264,62 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 2 372,01 € 7 237,13 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 304 947,00 € 292 000,22 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 2 382,08 € 5 759,96 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LAURIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 327 693,89 € 266 251,31 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 20 059,64 € 20 480,86 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LES TREFLES D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 222,00 € 296 914,42 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 326,99 € 5 538,86 €
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HABITATIONS
2020 P L'AVENUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 314 272,00 € 301 353,02 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 7 922,81 € 3 370,25 €
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HABITATIONS
2012 P LES DAPHNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 000,00 € 294 825,71 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 2 430,61 € 9 001,09 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 329 153,00 € 299 429,39 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 5 511,08 € 6 741,48 €
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HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 130,00 € 302 912,05 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,98% A-1 5 545,16 € 5 152,59 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PARC DE LA CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 327 233,09 € 298 687,72 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 3 052,14 € 9 609,01 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P BOISEO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 334 698,00 € 308 830,22 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 034,93 € 5 853,14 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P VERGERS DE LAUNAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 345 000,00 € 305 177,25 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 940,31 € 8 257,88 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P HAMEAU DES AUBEPINES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 330 158,80 € 308 382,97 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 9 568,00 € 6 664,37 €
Page 389 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P RESIDENCE GUIGNARDAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 353 825,00 € 311 532,87 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 490,79 € 5 811,57 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P CLOS CAMBRONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 349 910,00 € 310 291,16 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 5 715,39 € 7 230,24 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P VILLA TOSCANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 388 200,00 € 299 622,11 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 5 551,71 € 8 806,06 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LES REFLETS DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 600,00 € 318 273,67 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,40% A-1 5 159,17 € 4 174,25 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P MARSAUDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 348 666,00 € 317 993,35 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,82% A-1 2 587,22 € 5 409,13 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P LES ORANGERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 411 800,00 € 311 305,74 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 2 566,48 € 9 504,22 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P VALERIANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 376 000,00 € 316 118,85 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 8 402,66 € 7 060,32 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 461 265,30 € 291 718,48 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.65 3,65% V Livret A(Préfixé) + 0.65 2,72% A-1 8 074,60 € 12 983,55 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 333 647,00 € 319 481,74 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 2 606,27 € 6 302,06 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P RESIDENCE ELSA-REZE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 396 400,00 € 317 416,10 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 8 465,90 € 8 195,29 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LES ORCHIDEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 345 148,00 € 325 389,60 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 8 571,09 € 4 267,58 €
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HABITATIONS
2018 P LA POMMERAIE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 345 601,00 € 325 011,79 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 634,60 € 5 406,53 €
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HABITATIONS
2019 P PERSAGOTIERE-ILOT A2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 348 725,00 € 324 262,57 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,09% A-1 5 933,22 € 5 360,74 €
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HABITATIONS
2018 P RESIDENCE LES SUREAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 371 529,06 € 322 659,38 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 10 050,30 € 9 180,85 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2010 P LES PLATANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 488 900,00 € 310 825,45 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 2 607,34 € 15 091,91 €
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HABITATIONS
2020 P RUISSEAU DES ONDAINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 354 902,92 € 317 575,80 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 5 267,22 € 11 625,72 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 358 701,00 € 326 309,12 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 2 669,25 € 7 346,66 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CÔTE PARC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 907,02 € 322 122,06 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 3 291,60 € 10 362,91 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P VALLON D’YS 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 342 891,00 € 323 644,56 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 8 555,93 € 5 429,79 €
Page 390 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P PRAIRIES DE LA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 000,00 € 324 534,88 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,94% A-1 2 669,82 € 9 192,39 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 358 155,00 € 337 652,00 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,40% A-1 5 473,29 € 4 428,40 €
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HABITATIONS
2015 P VALLON DES GARETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 379 497,00 € 334 649,37 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,64% A-1 8 832,34 € 5 056,02 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P ALBIZZIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 377 220,86 € 306 491,96 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 23 091,42 € 23 576,30 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P CHANTILLY 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 354 323,00 € 345 256,46 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,65% A-1 5 583,51 € 3 713,17 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P FRANCOFOLIES- PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 389 496,00 € 343 279,63 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,05% A-1 5 583,74 € 5 703,94 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P MARRONNIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 374 784,48 € 321 243,84 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 24 159,18 € 17 846,88 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P ALBIZZIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 381 219,39 € 309 740,73 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 23 336,19 € 23 826,22 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P VIA CONDATE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 368 500,00 € 347 404,79 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 631,38 € 4 556,31 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P NOELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 452 000,00 € 312 037,37 € 12 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 1,68% A-1 1 840,89 € 22 669,06 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES GENTIANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 370 072,14 € 337 789,80 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 3 451,70 € 10 866,96 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P NANT'ILE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 562,00 € 350 475,93 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 689,34 € 5 107,97 €
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HABITATIONS
2005 P LES OSTRYAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 621 688,00 € 321 555,76 € 14 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,25% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,48% A-1 7 705,23 € 20 898,79 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 414 000,00 € 347 917,83 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 5 699,13 € 8 278,02 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P VIA CONDATE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 393 069,00 € 357 573,56 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 2 924,99 € 8 050,57 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P ROUTE DE CLISSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 446 500,00 € 354 756,12 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 6 566,48 € 10 048,40 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P LES HEVEAS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 426 143,00 € 358 122,59 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 9 532,73 € 8 520,82 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 406 923,00 € 365 157,68 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,62% A-1 5 927,67 € 5 321,95 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CATINAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 660,53 € 340 851,87 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 25 633,80 € 18 936,22 €
Page 391 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P TERRASSES DE LA GAUDINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 439 700,00 € 360 550,10 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 9 606,53 € 8 931,75 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 379 605,00 € 369 891,54 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 5 981,91 € 3 978,11 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P NEWTON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 389 466,71 € 363 779,16 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 11 286,74 € 7 861,52 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 386 892,00 € 364 743,91 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,62% A-1 9 607,72 € 4 783,72 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P LE VICTORIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 423 582,00 € 364 978,47 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 964,69 € 7 814,46 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 443 032,00 € 367 964,25 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 5 999,41 € 6 998,99 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P LE FAUBOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 874,00 € 366 974,62 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 3 006,65 € 8 856,90 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P LE CLOS DES LYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 393,00 € 371 805,58 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,72% A-1 3 028,08 € 6 704,94 €
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HABITATIONS
2013 P LES CABOTEURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 458 700,00 € 354 035,66 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 6 559,94 € 10 405,31 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 401 700,00 € 378 704,22 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 9 975,45 € 4 966,81 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 418 678,00 € 371 272,84 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 3 039,39 € 8 651,20 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P RESIDENCE LES CYGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 280,94 € 368 828,76 € 27 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,49% A-1 12 225,00 € 10 663,32 €
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HABITATIONS
2015 P L'AGAPANTHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 444 000,00 € 373 129,27 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 6 112,11 € 8 877,88 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 454 654,00 € 372 455,91 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 9 923,75 € 9 226,68 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LES REFLETS DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 440 516,00 € 376 894,80 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 3 083,04 € 8 485,57 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES PASSEROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 494 178,00 € 374 931,76 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 9 259,41 € 10 876,99 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P RESIDENCE MORGANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 417 169,00 € 384 927,28 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 6 275,56 € 7 295,38 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 456 000,00 € 368 396,39 € 19 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,74% A-1 965,84 € 17 941,32 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P EDELWEIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 196,00 € 385 889,69 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 7 102,40 € 8 688,09 €
Page 392 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P JARDINS DE BAGATELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 470 600,00 € 384 520,25 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 3 160,22 € 10 507,41 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES MAGNOLIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 419 943,07 € 383 310,38 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 3 916,85 € 12 331,39 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE MORGANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 420 449,00 € 396 379,90 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,64% A-1 6 425,26 € 5 198,63 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2004 P RESIDENCE LES MARRONNIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 747 000,00 € 357 345,26 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,38% A-1 4 781,46 € 25 171,58 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P ZAC DE LA NOE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 447 710,09 € 388 819,79 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 12 111,10 € 11 063,35 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LANDREAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 040,63 € 372 891,97 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 28 043,38 € 20 716,22 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P ROMARINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 437 139,16 € 374 690,68 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 28 178,65 € 20 816,16 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P RC 2013 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 339,72 € 380 886,39 € 17 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,29% A-1 11 985,86 € 17 587,59 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P CONNECT 44230 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 417 285,00 € 406 607,38 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,36% A-1 6 575,69 € 4 372,97 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CLOS ST PERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 098,11 € 339 333,37 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 25 947,32 € 39 921,58 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P MEDIATHEQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 103,08 € 339 337,08 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 25 947,61 € 39 922,00 €
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HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 419 843,00 € 402 018,22 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 3 279,59 € 7 930,16 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P VILLA DONOSTIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 429 924,59 € 404 449,04 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,37% A-1 6 588,53 € 7 333,81 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 463 838,00 € 400 628,85 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 7 385,36 € 9 669,15 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P HAMEAU DES ASTERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 434 769,69 € 406 094,15 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 12 599,63 € 8 776,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 447 317,00 € 412 745,23 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 6 729,09 € 7 822,60 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P SECTEUR NANTES METROPOLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 448 692,93 € 395 954,36 € 18 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 12 436,39 € 16 969,77 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LES REFLETS DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 449 570,00 € 414 824,10 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 6 762,98 € 7 862,00 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P PARC HERMELAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 530 000,00 € 409 066,76 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 7 579,61 € 12 022,70 €
Page 393 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RESIDENCE MORGANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 456 125,00 € 414 935,40 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 3 394,22 € 9 342,03 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE BEEHIVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 445 640,30 € 419 233,51 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,21% A-1 6 829,37 € 7 601,89 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P EURONANTES GARE PRE GAUCHET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 476 436,84 € 413 194,18 € 27 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,49% A-1 13 695,51 € 11 946,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P RIVE DROITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 456 376,00 € 421 104,10 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 6 865,36 € 7 981,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MONTLIVERT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 454 937,54 € 405 085,85 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 641,91 € 16 905,98 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE CHATELIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 462 892,05 € 411 386,64 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 11 115,37 € 16 127,43 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ERAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 476 530,83 € 382 958,39 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,29% A-1 12 006,00 € 31 041,65 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA POMMERAIE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 467 621,00 € 424 336,74 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 306,45 € 11 146,30 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 000,00 € 431 122,93 € 37 A F Taux fixe à 0.9 % 0,90% F Taux fixe à 0.9 % 0,90% A-1 3 965,43 € 9 480,82 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 000,00 € 431 122,93 € 37 A F Taux fixe à 0.9 % 0,90% F Taux fixe à 0.9 % 0,90% A-1 3 965,43 € 9 480,82 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P BE POSITIVE - LES BOURDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 493 170,00 € 434 222,25 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 865,55 € 8 100,30 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LA HERDRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 466 196,00 € 424 096,96 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 7 805,61 € 9 548,30 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PIROTTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 486 334,09 € 395 146,45 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 29 770,74 € 30 395,88 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 555 200,00 € 430 355,66 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 3 544,03 € 12 648,40 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 468 825,29 € 429 008,93 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 11 379,37 € 8 658,97 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES SABLINES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 481 452,94 € 450 358,57 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 11 945,66 € 9 089,88 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P LES PLATANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 550 000,00 € 454 283,13 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 7 411,76 € 8 952,11 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES ORANGERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 487 048,96 € 444 562,45 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 4 542,76 € 14 301,91 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 513 931,00 € 453 428,92 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 12 031,33 € 9 314,49 €
Page 394 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CLOS DU TOUR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 490 316,44 € 447 544,90 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 4 573,23 € 14 397,86 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 499 218,00 € 454 136,95 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 3 714,89 € 10 224,63 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P MEDIATHEQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 526 175,10 € 388 912,02 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 29 738,39 € 45 754,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LE HAMEAU DES ARMOISES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 571 000,00 € 440 711,49 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 8 165,96 € 12 952,77 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 523 851,00 € 462 181,11 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 12 263,56 € 9 494,27 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CEDRE BLEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 494 051,99 € 464 776,52 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,04% A-1 7 571,27 € 8 427,72 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LES JARDINS DU MARAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 032,00 € 465 076,90 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 12 321,17 € 8 814,42 €
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HABITATIONS
2020 P PIROTTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 518 251,35 € 421 079,25 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 31 724,55 € 32 390,70 €
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HABITATIONS
2014 P COEUR DE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 581 000,00 € 462 144,00 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 3 801,87 € 13 090,16 €
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HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 705,00 € 475 812,55 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,40% A-1 7 712,85 € 6 240,42 €
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HABITATIONS
2015 P NIVEOLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 528 443,00 € 465 993,36 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 12 298,88 € 7 040,43 €
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HABITATIONS
2020 P PARC DU CHENE BLANC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 508 207,10 € 463 874,91 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 4 740,10 € 14 923,21 €
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HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 210,00 € 474 070,18 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 7 734,73 € 9 350,73 €
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HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 506 898,00 € 461 123,43 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 8 487,10 € 10 381,93 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 497 222,00 € 484 498,91 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 7 835,35 € 5 210,69 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P CLOS CAMBRONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 523 000,00 € 485 252,79 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,78% A-1 12 787,90 € 6 589,44 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P L'AVENUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 513 322,00 € 484 509,27 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% A-1 12 808,58 € 8 128,61 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P KALYPSO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 537 429,00 € 485 099,42 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 12 861,36 € 9 568,27 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 522 296,00 € 492 979,55 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,48% A-1 8 020,00 € 8 270,73 €
Page 395 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P KALEDONIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 573 000,00 € 493 724,17 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 13 111,67 € 10 571,01 €
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HABITATIONS
2014 P RESIDENCE GUIGNARDAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 599 311,00 € 489 122,92 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 511,00 € 14 542,41 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES TULIPES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 531 354,34 € 496 308,49 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 15 398,64 € 10 725,60 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P CLOS DU TOUR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 635 500,00 € 478 353,78 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 8 873,24 € 14 604,23 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CARRE MAUBREUIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 538 308,93 € 503 918,81 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 5 671,53 € 11 674,85 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PARC HERMELAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 544 553,24 € 497 050,49 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 5 079,11 € 15 990,49 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P PERSAGOTIERE-ILOT A2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 545 583,00 € 514 350,45 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 13 548,50 € 6 745,85 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P H.GAUTIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 566 078,95 € 459 939,13 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 34 652,28 € 35 379,94 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P RC 2013 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 583 882,22 € 504 121,11 € 27 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 15 714,46 € 15 007,50 €
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HABITATIONS
2020 P LES FONTENELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 555 273,20 € 506 835,31 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 5 179,09 € 16 305,28 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 543 789,00 € 529 874,35 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 8 569,17 € 5 698,69 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 609 002,00 € 524 745,21 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 8 575,69 € 11 235,19 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P AGAPANTHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 575 000,00 € 533 499,73 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,43% A-1 8 651,91 € 7 244,60 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P BOIS DU CHATEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 576 000,00 € 513 921,10 € 21 A F Taux fixe à 0.96 % 0,96% F Taux fixe à 0.96 % 0,96% A-1 5 134,20 € 20 890,98 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES DAPHNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 580 205,05 € 529 592,30 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 5 411,63 € 17 037,39 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LES ALYSSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 721 800,00 € 529 569,34 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 9 834,91 € 16 814,65 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P SEVRIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 583 182,64 € 532 310,15 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 5 439,41 € 17 124,82 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 611 032,00 € 527 764,10 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 9 729,03 € 12 737,55 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P ILOT DELRUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 620 031,76 € 540 871,59 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,49% A-1 17 913,86 € 14 929,22 €
Page 396 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P LA POMMERAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 653 000,00 € 548 768,94 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 14 607,47 € 13 056,87 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P LE FAUBOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 628 097,00 € 554 154,84 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 9 048,62 € 11 383,62 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P LA JEUNESSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 632 195,02 € 548 276,85 € 27 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,49% A-1 18 172,90 € 15 851,41 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P URBAN-MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 622 865,00 € 537 984,56 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 9 917,44 € 12 984,21 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P FRANCOFOLIES- PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 673 901,00 € 550 634,47 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 4 525,45 € 15 046,65 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 620 078,00 € 565 942,90 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 9 182,45 € 7 960,13 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P LA MALNOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 629 842,00 € 544 010,79 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 10 028,53 € 13 129,66 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LA MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 607 190,24 € 554 223,50 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 5 663,33 € 17 829,79 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P TERRE ET SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 607 765,23 € 571 751,59 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,21% A-1 9 313,91 € 10 367,48 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P VIA CONDATE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 625 781,00 € 577 416,30 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 9 413,76 € 10 943,54 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LE 109 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 620 169,96 € 566 070,98 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 5 784,39 € 18 210,93 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P CHUPIET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 634 387,54 € 543 760,72 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 40 893,59 € 30 208,94 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LES TREFLES D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 699 519,00 € 570 906,88 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 763,64 € 16 973,99 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P RESIDENCE DES CAMPANULES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 759 165,00 € 576 844,18 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,40% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,54% A-1 8 310,10 € 16 734,59 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LES ORCHIDEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 636 793,00 € 587 577,20 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 15 566,55 € 11 136,13 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P BELTAINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 664 070,00 € 595 911,93 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 15 719,52 € 8 685,05 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES GELINOTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 631 156,83 € 589 528,43 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 18 290,92 € 12 740,14 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P LES CHAMPS RENAUDIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 671 831,88 € 586 058,32 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,49% A-1 19 410,46 € 16 176,45 €
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HABITATIONS
2011 P LES FONTENELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 797 682,00 € 581 457,44 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,60% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,74% A-1 3 602,86 € 19 018,76 €
Page 397 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P ROUTE DE CLISSON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 637 051,72 € 597 655,48 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 15 836,23 € 11 430,21 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P LES CABOTEURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 721 400,00 € 576 623,77 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 15 379,30 € 14 887,70 €
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HABITATIONS
2019 P LA HERDRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 633 396,00 € 597 136,49 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,62% A-1 15 729,17 € 7 831,62 €
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HABITATIONS
2019 P VILLA DES ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 653 181,00 € 602 698,64 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 9 825,94 € 11 422,71 €
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HABITATIONS
2015 P STEFANOS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 689 100,00 € 607 333,61 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,05% A-1 9 878,80 € 10 091,48 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LA BRIANDE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 644 161,61 € 605 991,27 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,21% A-1 9 871,67 € 10 988,35 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES ALCEAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 651 897,45 € 595 030,79 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 6 080,32 € 19 142,59 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LES EPICEAS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 735 999,00 € 600 679,72 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 855,62 € 17 859,18 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LA GRANDE OUCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 675 313,54 € 578 840,20 € 18 S V Inflation Livret A + 0.65 0,28% V Inflation Livret A + 0.65 5,90% A-1 39 451,42 € 32 157,78 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P RESIDENCE ANDRE MAUROIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 711 066,00 € 614 166,02 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 11 321,80 € 14 822,85 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P VILLA TOSCANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 669 624,05 € 612 754,24 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 16 253,17 € 12 367,63 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P ALCYONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 701 388,03 € 569 877,75 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 42 935,18 € 43 836,76 €
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HABITATIONS
2015 P VALLON DES GARETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 749 000,00 € 612 119,16 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,87% A-1 11 304,16 € 15 889,75 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 946 029,16 € 592 514,30 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 3,50% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,57% A-1 15 482,41 € 26 781,92 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PIERRE BLANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 711 071,74 € 609 490,06 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 45 836,76 € 33 860,56 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES WEIGELIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 875 049,00 € 636 587,51 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,92% A-1 10 518,55 € 20 822,00 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P 931 CHATEAUBRIAND 44470 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 680 095,00 € 655 918,79 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,02% A-1 10 663,49 € 10 549,08 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P LA POMMERAIE 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 708 456,00 € 652 086,70 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 7 334,65 € 14 699,60 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P LES CAMELIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 834 000,00 € 627 768,73 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 11 644,82 € 19 165,89 €
Page 398 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 731 450,00 € 667 591,70 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 17 601,52 € 9 389,85 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P BELTAINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 936 717,00 € 655 663,71 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 12 097,22 € 16 404,08 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P LES JARDINS DE LOBELIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 753 280,00 € 664 600,79 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 10 852,05 € 13 652,45 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P COEUR DE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 715 622,02 € 653 196,51 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 6 674,68 € 21 013,83 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 696 425,00 € 678 604,65 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 10 974,45 € 7 298,25 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2013 P LES MELISSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 847 100,00 € 656 617,95 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 5 407,33 € 19 298,38 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LA GRILLONNAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 716 491,83 € 669 235,08 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 20 763,91 € 14 462,67 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P RESIDENCE LES DAHLIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 722 043,30 € 659 057,64 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 6 734,57 € 21 202,39 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P MOULIN COLLET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 732 760,00 € 676 127,23 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 17 912,48 € 12 814,37 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P PERSAGOTIERE-ILOT A2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 738 516,00 € 671 825,56 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 12 365,12 € 15 125,77 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P JARDINS DE BAGATELLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 720 214,02 € 677 537,13 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,21% A-1 11 037,16 € 12 285,68 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P SYCOMORES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 753 507,17 € 645 863,27 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 48 572,21 € 35 881,30 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 763 396,00 € 689 063,97 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 11 242,48 € 13 591,34 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P STEFANOS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 833 000,00 € 680 631,89 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,45% A-1 5 593,85 € 18 598,96 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LES ORCHIDEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 755 806,00 € 687 554,19 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 12 654,61 € 15 479,89 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P MEDIATHEQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 791 578,42 € 585 079,72 € 8 S V Inflation Livret A + 1.15 0,53% V Inflation Livret A + 1.15 6,39% A-1 44 738,47 € 68 832,90 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P LES JARDINS DE GAIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 867 000,00 € 689 636,59 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 5 673,36 € 19 533,85 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P AGAPANTHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 786 191,00 € 697 173,89 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 5 707,35 € 16 245,16 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2015 P NIVEOLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 829 400,00 € 677 825,96 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 12 517,58 € 17 595,41 €
Page 399 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P BE POSITIVE - LES BOURDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 853 452,00 € 696 538,07 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,80% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 2 151,74 € 20 709,21 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 794 836,00 € 704 840,04 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 12 982,75 € 16 423,80 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES CEPS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 794 836,66 € 681 288,58 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 51 236,38 € 37 849,36 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P MARSAUDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 792 107,00 € 734 937,16 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,43% A-1 11 918,67 € 9 980,01 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P BALINIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 838 712,58 € 723 667,80 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 5 929,07 € 17 465,66 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 763 800,00 € 731 372,23 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 5 966,39 € 14 426,97 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES JARDINS DE GAIA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 782 761,33 € 734 354,18 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 11 974,38 € 14 044,59 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P HAMEAU DES LILAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 959 268,00 € 728 890,49 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,40% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,54% A-1 10 500,50 € 21 145,54 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P VERGERS DE LAUNAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 833 000,00 € 750 033,13 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 8 442,78 € 17 492,18 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P J.VERNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 837 578,44 € 680 532,46 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 51 272,02 € 52 348,66 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 821 540,00 € 762 245,88 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,70% A-1 20 087,51 € 10 350,84 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P CLOS CAMBRONNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 844 671,00 € 762 425,20 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 20 214,05 € 15 038,33 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LA GRILLONNAIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 819 257,28 € 747 791,40 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 7 641,30 € 24 057,02 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P LE VALLON DE LA BERGERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 996 000,00 € 729 561,45 € 18 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 0,50% V Livret A(Préfixé) + (- 0.25) 1,98% A-1 13 410,21 € 36 736,40 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 848 965,82 € 774 908,38 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 7 918,39 € 24 929,40 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PLUCHETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 882 551,16 € 717 072,84 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 54 025,01 € 55 159,44 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2014 P PARC DES ARCHERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 988 000,00 € 785 883,45 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 6 465,15 € 22 260,02 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P LIBERATION (avenue de la) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 904 932,46 € 789 398,69 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,49% A-1 26 145,15 € 21 789,07 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P LE PATIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 900 330,00 € 798 389,39 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 6 535,94 € 18 603,63 €
Page 400 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 845 913,00 € 809 999,06 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 6 607,82 € 15 977,95 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 936 147,00 € 808 574,30 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 6 624,71 € 19 514,88 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P LA GAUDINIIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 926 123,40 € 807 884,11 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,49% A-1 26 757,40 € 22 299,32 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P OUCHE CATIN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 896 646,50 € 768 554,12 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 57 799,20 € 42 697,46 €
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HABITATIONS
2021 P NEO VERDE 953 44000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 854 428,00 € 824 054,54 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,02% A-1 13 396,92 € 13 253,20 €
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HABITATIONS
2018 P RESIDENCE HENRI DUNANT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 938 597,70 € 815 137,59 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 25 390,19 € 23 193,72 €
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HABITATIONS
2012 P LE BOIS ST LOUIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 116 740,00 € 805 381,16 € 25 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 15 018,81 € 28 997,32 €
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HABITATIONS
2017 P URBAN-MARTELLIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 919 481,00 € 811 235,95 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 21 525,42 € 16 664,67 €
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HABITATIONS
2020 P LES AMANDIERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 889 739,49 € 833 696,63 € 30 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 25 849,30 € 17 056,98 €
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HABITATIONS
2017 P LA MALNOUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 924 721,00 € 815 859,06 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 21 648,09 € 16 759,64 €
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HABITATIONS
2020 P LES AULNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 900 385,44 € 821 842,55 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 8 397,99 € 26 439,30 €
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HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 933 734,00 € 823 811,00 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 21 859,08 € 16 923,00 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2010 P RESIDENCE EPTA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 216 578,00 € 810 263,33 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 22 009,32 € 36 248,94 €
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HABITATIONS
2020 P RESIDENCE GUIGNARDAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 903 382,64 € 845 669,59 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 9 517,88 € 19 592,58 €
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HABITATIONS
2017 P RESIDENCE ANDRE MAUROIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 980 475,00 € 865 049,46 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 22 953,31 € 17 770,13 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES WEIGELIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 127 153,00 € 855 168,50 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 21 119,46 € 24 808,94 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P BOIS TILLAC 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 944 995,00 € 871 959,22 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 14 215,76 € 16 525,91 €
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HABITATIONS
2017 P COEUR E LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 985 439,00 € 869 429,09 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 14 196,63 € 17 860,09 €
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HABITATIONS
2020 P GENEVRIERS (résidence des) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 937 048,34 € 875 244,65 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 27 155,65 € 18 914,68 €
Page 401 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P OSTRYAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 961 128,00 € 823 824,00 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 61 955,77 € 45 768,00 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P LES GELINOTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 240 982,00 € 846 059,92 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,40% V Livret A(Préfixé) + 0.4 3,05% A-1 12 355,00 € 36 439,96 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2021 P BRICK N WOOD 44220 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 920 636,00 € 887 908,96 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,87% A-1 14 435,03 € 14 280,16 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P LE CLOS DES LYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 998 264,00 € 895 805,31 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,36% A-1 14 541,78 € 13 055,80 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 027 244,00 € 887 257,15 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 16 356,08 € 21 413,88 €
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HABITATIONS
2001 P CHARMES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 111 571,34 € 786 084,88 € 10 A V Livret A(Préfixé) 3,00% V Livret A(Préfixé) 2,31% A-1 17 209,53 € 74 391,70 €
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HABITATIONS
2020 P LES ASTERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 960 204,38 € 896 873,42 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 27 826,70 € 19 382,10 €
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HABITATIONS
2016 P REAMENAG.LOAN 289 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 802 534,39 € 569 850,65 € 3 T F Taux fixe à 1.8 % 0,45% F Taux fixe à 1.8 % 1,78% A-1 12 079,25 € 168 794,63 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P LE CLOS DES LYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 094 215,00 € 919 743,29 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 7 542,04 € 23 011,10 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LE CAROUBIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 996 917,18 € 935 266,31 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 15 250,45 € 17 887,05 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P EDELWEIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 018 444,00 € 939 731,57 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 24 896,09 € 17 810,37 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES MELISSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 016 053,09 € 927 420,21 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 9 476,83 € 29 835,82 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 074 927,49 € 873 378,61 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 65 801,24 € 67 182,96 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PRAIRIES DE LA CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 033 184,81 € 969 291,09 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 15 805,26 € 18 537,78 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P LES ROSELINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 249 800,00 € 940 749,87 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 17 450,48 € 28 721,26 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P LA MINAIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 139 288,75 € 993 834,47 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.8 0,38% V Livret A(Préfixé) + 0.8 3,49% A-1 32 916,13 € 27 431,93 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PARC HERMELAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 086 789,45 € 991 986,09 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 10 136,60 € 31 912,94 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 087 234,00 € 1 003 205,00 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 26 577,68 € 19 013,36 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P HAMEAU DES PLANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 162 689,06 € 1 009 752,72 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 31 452,12 € 28 731,23 €
Page 402 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES ELANIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 098 754,81 € 1 026 285,64 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 31 841,89 € 22 178,80 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2011 P RESIDENCE LES WEIGELIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 371 819,00 € 1 040 796,08 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,72% A-1 25 703,76 € 30 194,10 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P AGAPANTHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 175 587,00 € 1 061 119,83 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 17 312,80 € 20 929,89 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES TREFLES D'EAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 133 284,82 € 1 060 884,35 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 11 940,09 € 24 578,70 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P PERSAGOTIERE-ILOT A2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 155 415,00 € 1 066 116,48 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 28 244,38 € 20 205,70 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2012 P LE BOIS ST LOUIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 395 060,00 € 1 045 546,12 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 28 063,05 € 33 802,10 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 217 093,00 € 1 098 584,38 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 29 126,58 € 21 668,86 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P OSYRIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 213 876,71 € 1 040 465,73 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 78 248,33 € 57 803,66 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 225 546,53 € 1 050 468,45 € 18 S V Inflation Livret A + 1.35 0,63% V Inflation Livret A + 1.35 6,57% A-1 79 000,60 € 58 359,36 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P RESIDENCE LES TILLEULS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 275 365,61 € 1 107 608,17 € 28 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 34 500,17 € 31 515,59 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2009 P LES BORDS DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 630 841,00 € 1 079 556,78 € 16 T F Taux fixe à 3.4 % 0,84% F Taux fixe à 3.4 % 3,35% A-1 37 282,47 € 49 186,25 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P FLEURUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 277 289,17 € 1 037 797,43 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 78 188,73 € 79 830,58 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2019 P LA HERDRIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 230 615,00 € 1 135 504,52 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 30 082,66 € 21 520,78 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P LES PLATANES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 282 999,86 € 1 198 378,69 € 29 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,27% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 37 181,32 € 25 897,86 €
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HABITATIONS
2018 P LOIR ET ELORN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 368 410,83 € 1 181 479,39 € 27 T V Livret A(Préfixé) + 0.6 0,34% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,30% A-1 36 829,06 € 35 172,17 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2020 P FRANCOFOLIES- PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 280 126,63 € 1 204 271,65 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,21% A-1 19 617,74 € 21 836,87 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P NANT'ILE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 452 191,00 € 1 220 640,31 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 10 009,44 € 30 539,26 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 474 000,00 € 1 238 971,88 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 10 159,76 € 30 997,90 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2018 P MARSAUDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 420 000,00 € 1 259 219,35 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 10 308,49 € 29 341,63 €
Page 403 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES CAMELIAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 414 925,57 € 1 291 498,06 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 13 197,16 € 41 548,47 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P PROGRAMME INVESTIS.PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 125 000,00 € 1 400 000,00 € 34 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P PARC DES ARCHERS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 459 550,46 € 1 369 289,66 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 22 327,64 € 26 187,78 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P ERAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 534 174,42 € 1 246 516,72 € 13 S V Inflation Livret A + 1.25 0,58% V Inflation Livret A + 1.25 6,48% A-1 93 913,85 € 95 885,90 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P VALLON DES GARETTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 479 481,19 € 1 363 828,12 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 36 102,51 € 24 730,09 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE HAMEAU DES ARMOISES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 498 471,80 € 1 371 209,67 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 36 371,03 € 27 676,04 €
SOCIETE ANONYME
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HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 625 052,00 € 1 433 744,22 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 23 411,15 € 29 452,44 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE BEEHIVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 590 630,65 € 1 496 376,48 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,21% A-1 24 376,16 € 27 133,57 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE CAROUBIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 604 620,92 € 1 464 645,79 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 14 966,47 € 47 118,77 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P BE POSITIVE-LES BOURDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 643 385,84 € 1 538 397,32 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 17 314,43 € 35 641,78 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P NIVEOLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 685 169,67 € 1 553 437,65 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 41 121,75 € 28 168,25 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P BELTAINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 017 550,00 € 1 579 423,39 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 41 944,24 € 33 816,66 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LE CLOS DES LYS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 707 684,72 € 1 610 663,75 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,51% A-1 26 213,90 € 27 704,90 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P STEFANOS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 723 311,16 € 1 621 194,90 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,21% A-1 26 409,47 € 29 396,88 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES EPICEAS 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 729 633,56 € 1 619 135,07 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 18 223,12 € 37 512,32 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P GUILBOURDERIE - EHPAD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 834 854,00 € 1 718 947,47 € 32 T F Taux fixe à 2.29 % 0,57% F Taux fixe à 2.29 % 2,26% A-1 39 550,83 € 36 576,17 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P MARSAUDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 946 000,00 € 1 756 517,56 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 28 658,62 € 34 646,15 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 989 220,00 € 1 755 040,88 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 46 568,43 € 36 052,62 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES FONTENELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 323 445,00 € 1 765 447,16 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,40% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,54% A-1 25 433,29 € 51 216,64 €
Page 404 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES BORDS DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 962 928,12 € 1 690 180,33 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,13% A-1 51 615,97 € 89 680,71 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Dahlias 44700 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 896 019,00 € 1 828 618,74 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,87% A-1 29 728,45 € 29 409,53 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P CHASSAY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 069 891,69 € 1 863 749,44 € 21 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,57% A-1 30 841,63 € 63 852,31 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P LES EPICEAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 373 000,00 € 1 885 368,36 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 5 829,96 € 57 951,37 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LEONTINE VIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 343 670,00 € 1 922 091,93 € 24 T F Taux fixe à 3.74 % 0,92% F Taux fixe à 3.74 % 3,68% A-1 71 999,77 € 47 508,51 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P RUE DES COLLINES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 436 024,00 € 1 997 543,03 € 24 T F Taux fixe à 3.74 % 0,92% F Taux fixe à 3.74 % 3,68% A-1 74 826,11 € 49 373,45 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P Sorinières CN 44840 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 165 482,00 € 2 088 502,79 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,87% A-1 33 953,47 € 33 589,22 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES ROSELINS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 317 385,81 € 2 115 234,41 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 21 614,50 € 68 048,70 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LEONTINE VIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 312 107,04 € 2 143 434,13 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,50% V Livret A(Préfixé) + 1 3,23% A-1 65 928,15 € 54 170,79 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P NANT'ILE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 336 256,68 € 2 203 523,81 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,97% A-1 35 862,82 € 37 902,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES ALYSSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 411 799,10 € 2 201 411,81 € 27 A F Taux fixe à 0.99 % 0,99% F Taux fixe à 0.99 % 0,99% A-1 22 495,11 € 70 821,08 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P LEONTINE VIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 925 345,00 € 2 286 844,54 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 61 059,67 € 61 604,13 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P BOIS DU CHATEAU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 596 520,00 € 2 323 695,31 € 21 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 26 582,68 € 92 912,19 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P BOTTIERE CHENAIE- EHPAD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 701 541,64 € 2 504 458,65 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 1 1,50% V Livret A(Préfixé) + 1 3,23% A-1 77 032,61 € 63 294,93 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES BORDS DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 939 954,67 € 2 519 961,15 € 18 S V Inflation Livret A + 0.65 0,28% V Inflation Livret A + 0.65 5,90% A-1 171 750,41 € 139 997,84 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P GUILBOURDERIE - EHPAD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 180 269,00 € 2 900 115,96 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,04% A-1 62 272,90 € 51 206,44 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES PONTREAUX 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 099 531,52 € 2 923 433,71 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,82% A-1 47 579,51 € 50 285,75 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2020 P LES EPICEAS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 485 229,57 € 3 253 606,66 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 36 654,54 € 78 624,28 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P GUILBOURDERIE - EHPAD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 781 123,00 € 4 315 584,02 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 70 411,30 € 85 122,06 €
Page 405 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 P RUE DES COLLINES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 516 032,00 € 4 312 075,22 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 115 134,14 € 116 160,78 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1997 P LE MONTY CREDIT FONCIER DE FRANCE 609 797,29 € 151 984,98 € 3 A F Taux fixe à 5.55 % 5,55% F Taux fixe à 5.55 % 5,53% A-1 10 274,23 € 33 136,26 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1999 P RESIDENCE FLEURUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 543 546,30 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,56% A-1 5 998,87 € 109 071,51 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2000 C JULES VERNE Comité Interprofessionnel du logement 79 273,49 € 6 341,88 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 142,69 € 3 170,94 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1999 P C.F.F. LE HAMEAU DES VERDIERS CREDIT FONCIER DE FRANCE 152 449,02 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,56% A-1 592,47 € 10 772,51 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
1998 P MESANGES (HAMEAU DES) CREDIT FONCIER DE FRANCE 381 122,54 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,56% A-1 1 481,20 € 26 931,24 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2001 P LE HAMEAU DU VERGER CREDIT FONCIER DE FRANCE 284 012,52 € 39 092,08 € 2 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,49% A-1 3 141,78 € 18 031,17 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2000 C LE HAMEAU DU VERGER Comité Interprofessionnel du logement 51 070,42 € 4 085,56 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 61,28 € 2 042,82 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C ERAUDIERE Comité Interprofessionnel du logement 121 441,00 € 14 572,92 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 194,31 € 4 857,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C JARDINS DE PRAUD Comité Interprofessionnel du logement 51 113,00 € 8 178,08 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 102,23 € 2 044,52 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C GAGNERIE DES PLUCHETS Comité Interprofessionnel du logement 33 170,00 € 5 307,20 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 66,34 € 1 326,80 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C CHARMES Comité Interprofessionnel du logement 31 100,00 € 4 976,00 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 62,20 € 1 244,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2001 C RES LES PALOMBES Comité Interprofessionnel du logement 30 489,80 € 3 658,82 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 73,18 € 1 219,59 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P ERAUDIERE CREDIT FONCIER DE FRANCE 491 000,00 € 111 820,29 € 5 T F Taux fixe à 3.34 % 3,38% F Taux fixe à 3.34 % 3,40% A-1 4 292,61 € 22 565,79 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C JARDINS DE LA PIROTTERIE Comité Interprofessionnel du logement 142 540,00 € 142 540,00 € 19 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 781,75 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C LES EGLANTIERS Comité Interprofessionnel du logement 12 196,00 € 2 927,04 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 34,15 € 487,84 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2001 C LE HAMEAU DU VERGER Comité Interprofessionnel du logement 42 685,72 € 5 122,26 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 102,45 € 1 707,43 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2001 C LE HAMEAU DU VERGER Comité Interprofessionnel du logement 6 097,96 € 731,72 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 14,63 € 243,92 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 P RESIDENCE LA LANDE ST PIERRE CREDIT MUTUEL 53 000,00 € 28 399,50 € 11 A F Taux fixe à 3.8 % 3,80% F Taux fixe à 3.8 % 3,79% A-1 1 149,17 € 1 841,83 €
Page 406 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 P RESIDENCE PARC ST MARTIN CREDIT MUTUEL 364 000,00 € 183 376,32 € 11 A F Taux fixe à 1.85 % 1,85% F Taux fixe à 1.85 % 1,84% A-1 3 642,91 € 13 537,74 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 C JARDINS DU CLAIRAIS Comité Interprofessionnel du logement 18 294,00 € 4 390,56 € 6 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 76,83 € 731,76 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 C JARDINS DU CLAIRAIS Comité Interprofessionnel du logement 18 294,00 € 4 390,56 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 51,22 € 731,76 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C LES TROENES Comité Interprofessionnel du logement 48 784,00 € 11 708,16 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 136,60 € 1 951,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C RESIDENCE LES MARRONNIERS Comité Interprofessionnel du logement 138 785,00 € 138 785,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 734,81 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 P LES OSTRYAS CREDIT MUTUEL 802 000,00 € 402 458,66 € 11 A F Taux fixe à 1.8 % 1,80% F Taux fixe à 1.8 % 1,80% A-1 7 780,83 € 29 809,60 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 P LA VERRIERE CREDIT MUTUEL 433 800,00 € 220 144,65 € 12 A F Taux fixe à 2.3 % 2,30% F Taux fixe à 2.3 % 2,29% A-1 5 426,18 € 15 776,03 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C JARDINS DE PRAUD Comité Interprofessionnel du logement 91 470,00 € 21 952,80 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 256,12 € 3 658,80 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P LES PERRIERES CREDIT MUTUEL 1 488 000,00 € 784 072,25 € 12 A F Taux fixe à 1.55 % 1,55% F Taux fixe à 1.55 % 1,55% A-1 12 991,16 € 54 067,25 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P RACHAT PATRIMOINE AXENTIA CAISSE D'EPARGNE 200 000,00 € 31 771,56 € 3 T F Taux fixe à 0.803 % 0,80% F Taux fixe à 0.803 % 0,81% A-1 318,30 € 11 721,10 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C RESIDENCE PARC ST MARTIN CIL 36 600,00 € 11 712,00 € 8 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 197,64 € 1 464,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C LES OSTRYAS CIL 215 492,00 € 215 492,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 693,65 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C VIVIER CIL 36 153,00 € 36 153,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 451,91 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C LES OSYRIS CIL 313 384,00 € 313 384,00 € 22 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 3 917,30 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C OUCHE DINIER CIL 25 912,00 € 8 291,84 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 93,28 € 1 036,48 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C VIVIER CIL 22 915,00 € 7 332,80 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 82,49 € 916,60 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 C LES OSYRIS Comité Interprofessionnel du logement 109 800,00 € 35 136,00 € 8 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 395,28 € 4 392,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 C JARDINS DE LA PIROTTERIE Comité Interprofessionnel du logement 69 516,00 € 13 903,20 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 166,84 € 2 780,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 C JARDINS DE LA PIROTTERIE Comité Interprofessionnel du logement 39 637,00 € 9 512,88 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 110,98 € 1 585,48 €
Page 407 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C JARDINS DE LA PIROTTERIE Comité Interprofessionnel du logement 39 637,00 € 7 927,40 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 95,13 € 1 585,48 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P JARDINS DU CLAIRAIS CREDIT MUTUEL 594 000,00 € 156 311,89 € 6 T F Taux fixe à 2.35 % 2,37% F Taux fixe à 2.35 % 2,22% A-1 3 866,88 € 27 348,38 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 C ALBIZZIAS Comité Interprofessionnel du logement 65 605,00 € 13 121,00 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 157,45 € 2 624,20 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C ALBIZZIAS Comité Interprofessionnel du logement 109 863,00 € 109 863,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 373,29 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C ALBIZZIAS Comité Interprofessionnel du logement 109 862,00 € 109 862,00 € 19 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 373,28 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C LES SYCOMORES Comité Interprofessionnel du logement 30 490,00 € 7 317,60 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 85,37 € 1 219,60 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 C JARDINS DE LA PIROTTERIE Comité Interprofessionnel du logement 153 505,00 € 153 505,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 918,81 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P HAMEAU DES PLANTES CREDIT MUTUEL 190 000,00 € 113 233,40 € 15 A F Taux fixe à 2.13 % 2,13% F Taux fixe à 2.13 % 2,12% A-1 2 547,15 € 6 351,22 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P LA GAUDINIERE CREDIT MUTUEL 297 200,00 € 186 113,32 € 15 A F Taux fixe à 2.13 % 2,13% F Taux fixe à 2.13 % 2,12% A-1 4 170,36 € 9 678,46 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 C ALBIZZIAS Comité Interprofessionnel du logement 39 636,00 € 7 927,20 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 95,13 € 1 585,44 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C ALBIZZIAS Comité Interprofessionnel du logement 39 637,00 € 9 512,88 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 110,98 € 1 585,48 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C RESIDENCE LES MARRONNIERS Comité Interprofessionnel du logement 73 176,00 € 17 562,24 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 204,89 € 2 927,04 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 C GAGNERIE DES PLUCHETS Comité Interprofessionnel du logement 33 538,00 € 6 707,60 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 80,49 € 1 341,52 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C GAGNERIE DES PLUCHETS Comité Interprofessionnel du logement 33 539,00 € 8 049,36 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 93,91 € 1 341,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 C LA VERRIERE Comité Interprofessionnel du logement 48 000,00 € 19 200,00 € 9 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 316,80 € 1 920,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P LIBERATION (avenue de la) CREDIT MUTUEL 127 400,00 € 78 248,26 € 16 A F Taux fixe à 1.88 % 1,88% F Taux fixe à 1.88 % 1,88% A-1 1 549,26 € 4 159,09 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P EURONANTES GARE CREDIT MUTUEL 261 000,00 € 171 014,45 € 16 A F Taux fixe à 2.13 % 2,13% F Taux fixe à 2.13 % 2,12% A-1 3 818,92 € 8 277,34 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 P LA MINAIS CREDIT MUTUEL 335 000,00 € 205 913,61 € 16 A F Taux fixe à 1.55 % 1,55% F Taux fixe à 1.55 % 1,55% A-1 3 366,25 € 11 264,05 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C ILOT DELRUE Comité Interprofessionnel du logement 51 000,00 € 51 000,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 637,50 € 0,00 €
Page 408 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P JARDINS DE PRAUD CREDIT MUTUEL 4 319 828,00 € 2 662 724,31 € 15 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 53 276,15 € 141 283,75 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 C LES CHAMPS RENAUDIN Comité Interprofessionnel du logement 51 000,00 € 51 000,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 637,50 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 P TRAVAUX IMMOBILISES 2009 CREDIT MUTUEL 1 800 000,00 € 202 560,79 € 1 T F Taux fixe à 4.69 % 4,77% F Taux fixe à 4.69 % 4,68% A-1 14 033,44 € 153 759,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 C HAMEAU DES HERONS Comité Interprofessionnel du logement 25 500,00 € 25 500,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 318,75 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C RESIDENCE DES CYGNES Comité Interprofessionnel du logement 25 500,00 € 25 500,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 318,75 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C LIBERATION (avenue de la) Comité Interprofessionnel du logement 12 000,00 € 5 760,00 € 12 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 93,60 € 480,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C GENEVRIERS (résidence des) Comité Interprofessionnel du logement 156 000,00 € 74 880,00 € 12 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 1 216,80 € 6 240,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C RESIDENCE LA CARTERIE Comité Interprofessionnel du logement 25 500,00 € 25 500,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 318,75 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C RESIDENCE LA CARTERIE Comité Interprofessionnel du logement 25 500,00 € 25 500,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 318,75 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2008 C EURONANTES GARE PRE GAUCHET Comité Interprofessionnel du logement 25 500,00 € 25 500,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 318,75 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C EURONANTES GARE PRE GAUCHET Comité Interprofessionnel du logement 25 500,00 € 25 500,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 318,75 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 P TRAVAUX 2010 SUR LE TERRITOIRE DE NM CAISSE D'EPARGNE 900 000,00 € 129 169,39 € 2 T F Taux fixe à 3.29 % 3,33% F Taux fixe à 3.29 % 3,29% A-1 5 706,36 € 70 552,92 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C LES PERRIERES Comité Interprofessionnel du logement 61 000,00 € 26 840,00 € 11 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 439,20 € 2 440,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C HAMEAU DES PLANTES Comité Interprofessionnel du logement 12 000,00 € 5 280,00 € 11 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 86,40 € 480,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2009 C LA GAUDINIERE Comité Interprofessionnel du logement 24 000,00 € 10 560,00 € 11 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 172,80 € 960,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LES AMANDIERS CREDIT MUTUEL 431 000,00 € 315 260,67 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 2.25 2,00% V Livret A(Préfixé) + 2.25 4,92% A-1 10 666,68 € 12 944,91 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P GENEVRIERS (résidence des) CREDIT MUTUEL 701 000,00 € 512 938,50 € 19 A F Taux fixe à 1.84 % 1,00% F Taux fixe à 1.84 % 1,84% A-1 9 824,84 € 21 020,37 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C EURONANTES GARE PRE GAUCHET Comité Interprofessionnel du logement 36 000,00 € 17 280,00 € 12 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 280,80 € 1 440,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2010 C LA MINAIS Comité Interprofessionnel du logement 36 000,00 € 17 280,00 € 12 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 280,80 € 1 440,00 €
Page 409 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2005 C LES SYCOMORES Comité Interprofessionnel du logement 30 490,00 € 8 537,20 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 97,57 € 1 219,60 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2013 P SEHA CREDIT MUTUEL 1 293 500,00 € 684 260,26 € 9 A F Taux fixe à 4.12 % 4,12% F Taux fixe à 4.12 % 4,11% A-1 30 737,46 € 61 794,65 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F PARC DES ARCHERS Comité Interprofessionnel du logement 180 000,00 € 180 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 250,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2006 P RESIDENCE PORT BEAULIEU CAISSE D'EPARGNE 922 000,00 € 239 663,00 € 5 T V (Euribor 3M + 0.18)-
Floor 0 sur Euribor
3M
3,85% V
(Euribor 3M + 0.18)-
Floor 0 sur Euribor
3M
3,39% A-1 9 097,32 € 49 445,14 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 F LE BEEHIVE Comité Interprofessionnel du logement 120 000,00 € 120 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 500,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P LES LAURIERS CIL 39 394,00 € 7 878,80 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 94,55 € 1 575,76 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P LES EGLANTIERS CIL 14 009,00 € 2 801,80 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 33,62 € 560,36 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P BOIS DU CHATEAU CIL 206 400,00 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,52% A-1 258,00 € 17 200,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P MAISON NEUVE CIL 219 300,00 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,52% A-1 274,13 € 18 275,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES MAGNOLIAS CIL 60 000,00 € 60 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 750,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 F LES MELISSES CIL 180 000,00 € 180 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 2 250,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES CABOTEURS CIL 75 000,00 € 75 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 937,50 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 F O'CENS CIL 30 000,00 € 30 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 375,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F VILLA TOSCANE CIL 30 000,00 € 30 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 375,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P GAUTIER HENRI CIL 55 491,00 € 11 098,20 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,00% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 199,77 € 2 219,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2002 P GAUTIER HENRI CIL 23 782,00 € 3 805,12 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 47,56 € 951,28 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P CHARMES CIL 72 566,00 € 14 513,20 € 5 A F Taux fixe à 1.5 % 1,00% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 261,24 € 2 902,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P ERAUDIERE CIL 398 031,00 € 398 031,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 4 975,39 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P ERAUDIERE CIL 101 074,00 € 101 074,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 263,43 € 0,00 €
Page 410 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 P ERAUDIERE Comité Interprofessionnel du logement 85 372,00 € 20 489,28 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 239,04 € 3 414,88 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P ERAUDIERE CIL 85 371,00 € 17 074,20 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 204,89 € 3 414,84 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2012 F LE CLOS DES SOURCES CIL 60 000,00 € 60 000,00 € 29 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 750,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 F CEDRE BLEU CIL 60 000,00 € 60 000,00 € 33 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 750,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES SABLINES CIL 45 000,00 € 45 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 562,50 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 F COEUR DE VILLE CIL 90 000,00 € 90 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 125,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES HELIANTHES CIL 15 000,00 € 15 000,00 € 31 X F Taux fixe à 1.25 % 1,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 187,50 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2011 P LA JUMELIERE CIL 111 800,00 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 139,79 € 9 316,63 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F TERRASSES DE LA GAUDINIERE CIL 30 000,00 € 30 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 375,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LOIR ET ELORN CIL 300 000,00 € 181 794,68 € 12 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 491,75 € 14 905,11 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P AURELIA 2 CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES TREFLES D'EAU CIL 80 000,00 € 64 632,74 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 166,42 € 1 937,74 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P BE POSITIVE - LES BOURDERIES CIL 160 000,00 € 125 380,31 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 323,17 € 3 885,16 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES EPICEAS CIL 435 000,00 € 435 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 5 437,50 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F PLACE MOINARD CIL 30 000,00 € 30 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 375,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES CAROUBIERS CIL 150 000,00 € 150 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 875,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F LES JARDINS DE GAIA CIL 30 000,00 € 30 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 375,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P RESIDENCE GUIGNARDAIS CIL 80 000,00 € 64 632,74 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 166,42 € 1 937,74 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLA DONOSTIA CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
Page 411 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 F ROUTE DE CLISSON CIL 75 000,00 € 75 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 937,50 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 1 CIL 20 000,00 € 15 672,54 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,39 € 485,65 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LAVALLIERE CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES TERRASSES DE PROCE CIL 20 000,00 € 13 735,30 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 36,31 € 789,95 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES HAUTS DE BEAUVOIR CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P RESIDENCE TI KOAD CREDIT MUTUEL 133 278,00 € 119 090,17 € 34 T F Taux fixe à 2.11 % 2,13% F Taux fixe à 2.11 % 2,10% A-1 2 544,51 € 2 397,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P ILOT VERDE CREDIT MUTUEL 54 000,00 € 47 758,32 € 33 T F Taux fixe à 2.11 % 2,13% F Taux fixe à 2.11 % 2,10% A-1 1 020,68 € 981,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P NANT'ILE CIL 220 000,00 € 187 532,43 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 482,44 € 5 445,10 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES VIGNES BLANCHES CIL 200 000,00 € 121 196,41 € 12 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 327,83 € 9 936,75 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LES HEVEAS 2 CIL 40 000,00 € 31 345,08 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P MAGELLAN CIL 15 000,00 € 7 069,91 € 7 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 20,17 € 999,95 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES PONTREAUX 2 CREDIT MUTUEL 2 086 000,00 € 1 872 601,99 € 34 T V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,51% V Livret A(Préfixé) + 0.75 3,48% A-1 61 600,50 € 38 767,09 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES PONTREAUX 2 CIL 200 000,00 € 137 353,09 € 17 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 363,13 € 7 899,47 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES PONTREAUX 2 CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLAS AGATHE CIL 100 000,00 € 85 242,04 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 219,29 € 2 475,04 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LES PONTREAUX 1 CIL 60 000,00 € 48 474,57 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 124,82 € 1 453,30 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE CLOS DES LYS CIL 240 000,00 € 204 580,87 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 526,30 € 5 940,10 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P VILLA ERDRE CREDIT MUTUEL 230 607,00 € 138 497,37 € 8 T V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,53% V Livret A(Préfixé) + 0.75 3,49% A-1 4 854,30 € 14 903,81 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P LA BRIANDE CIL 40 000,00 € 31 345,08 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
Page 412 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VILLA ERDRE CIL 24 000,00 € 11 311,88 € 7 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 32,28 € 1 599,91 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P ESCAPADE JULES VERNE CIL 30 000,00 € 16 139,78 € 8 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 45,34 € 1 994,89 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CIL 20 000,00 € 15 466,44 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,30 € 652,51 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CIL 20 000,00 € 17 048,38 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 43,86 € 495,01 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P CLOS SCHUMAN CREDIT MUTUEL 280 557,00 € 247 881,44 € 33 T F Taux fixe à 1.11 + 0.75 % 1,87% F Taux fixe à 1.11 + 0.75 % 1,86% A-1 4 672,20 € 5 287,08 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P BELTAINE CIL 60 000,00 € 51 145,22 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 131,58 € 1 485,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P LE VALLON DE LA BERGERIE CIL 400 000,00 € 242 392,90 € 12 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 655,67 € 19 873,48 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE FAUBOURG CIL 140 000,00 € 119 338,82 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 307,01 € 3 465,06 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P NEWTON CIL 100 000,00 € 65 566,58 € 13 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 176,31 € 4 955,98 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 F PRAIRIES DE LA CHEZINE CIL 105 000,00 € 105 000,00 € 33 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 312,50 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P NIVEOLE CIL 120 000,00 € 96 949,14 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 249,64 € 2 906,60 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MARSAUDERIES CIL 400 000,00 € 350 868,26 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 901,86 € 9 875,48 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LE PATIO CIL 120 000,00 € 105 260,50 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 270,56 € 2 962,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P STEFANOS CIL 120 000,00 € 94 035,27 € 31 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 242,37 € 2 913,87 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LE CHATELIER CIL 300 000,00 € 196 699,80 € 13 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 528,92 € 14 867,94 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P COEUR DE LOIRE CIL 20 000,00 € 17 048,38 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 43,86 € 495,01 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LES JARDINS DE LOBELIA CIL 60 000,00 € 51 145,22 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 131,58 € 1 485,02 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P ZAC DES VIGNES CIL 200 000,00 € 175 434,13 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 450,93 € 4 937,74 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALLON DES GARETTES CIL 80 000,00 € 64 632,77 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 166,43 € 1 937,73 €
Page 413 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P BALINIERE CIL 160 000,00 € 140 347,27 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 360,74 € 3 950,20 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P VALERIANE CIL 40 000,00 € 32 316,37 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 83,21 € 968,87 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2015 P TERRE ET SEVRE CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P NOELLES CIL 100 000,00 € 65 566,58 € 13 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 176,31 € 4 955,98 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P CROIX BONNEAU 2 CIL 120 000,00 € 108 223,14 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 277,95 € 2 955,25 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P AGAPANTHES CIL 240 000,00 € 216 446,25 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 555,89 € 5 910,51 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P JARDINS DE BAGATELLE CIL 60 000,00 € 47 017,64 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 121,19 € 1 456,93 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2014 P VILLAS CAPUCINE CIL 20 000,00 € 15 672,55 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,40 € 485,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P LA MALNOUE CIL 200 000,00 € 180 371,87 € 34 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 463,24 € 4 925,43 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT 1 CIL 20 000,00 € 17 543,39 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 45,09 € 493,78 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P MONTLIVERT CIL 118 800,00 € 83 780,80 € 13 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 224,13 € 5 873,03 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P LES CHALONNIERES CIL 60 000,00 € 48 356,80 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 125,77 € 1 952,67 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P DEDICACE CREDIT MUTUEL 287 217,00 € 213 782,32 € 11 T F Taux fixe à 1.11 + 0.75 % 1,87% F Taux fixe à 1.11 + 0.75 % 1,86% A-1 4 183,79 € 17 803,37 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LA TREMISSINIERE CIL 30 000,00 € 16 139,78 € 8 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 45,34 € 1 994,89 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P VIA CAPELLA CIL 280 000,00 € 259 416,21 € 36 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 665,74 € 6 878,40 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P VIA CAPELLA CREDIT MUTUEL 478 591,00 € 436 317,22 € 35 T F Taux fixe à 1.86 % 1,87% F Taux fixe à 1.86 % 1,86% A-1 8 217,70 € 8 771,42 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2017 P VIA CAPELLA CIL 60 000,00 € 52 257,27 € 26 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 135,50 € 1 942,94 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P PAVILLON SAINT LOUIS CREDIT MUTUEL 437 437,00 € 406 815,64 € 36 T F Taux fixe à 1.11 + 0.75 % 1,87% F Taux fixe à 1.11 + 0.75 % 1,86% A-1 7 658,47 € 7 869,73 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LA POMMERAIE 2 CIL 40 000,00 € 30 932,87 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,59 € 1 305,03 €
Page 414 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2016 P LA POMMERAIE 2 CIL 60 000,00 € 51 145,21 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 131,57 € 1 485,03 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P LA POMMERAIE 2 CREDIT MUTUEL 285 000,00 € 272 704,94 € 37 T V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,51% V Livret A(Préfixé) + 0.75 3,62% A-1 9 649,35 € 4 986,57 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 P VILLA DE SEVRES CIL 120 000,00 € 111 178,38 € 35 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 285,31 € 2 947,89 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 X VIA CONDATE CREDIT MUTUEL 718 890,00 € 678 288,75 € 37 T F Taux fixe à 1.86 % 1,87% F Taux fixe à 1.86 % 1,86% A-1 12 764,78 € 12 754,50 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2019 X ALLEE DES ROCHERS CREDIT MUTUEL 748 299,00 € 702 679,06 € 36 T F Taux fixe à 1.86 % 1,87% F Taux fixe à 1.86 % 1,86% A-1 13 225,24 € 13 338,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 500,00 € 6 500,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 192,00 € 6 959,05 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,00% A-1 127,05 € 99,42 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 200,00 € 6 894,31 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 126,55 € 136,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 000,00 € 14 395,57 € 38 A F Taux fixe à 1.1 % 1,10% F Taux fixe à 1.1 % 1,10% A-1 161,69 € 303,87 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 843,00 € 26 964,50 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,61% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,31% A-1 850,33 € 377,27 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 32 500,00 € 32 500,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 776,00 € 38 910,33 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,61% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,03% A-1 1 181,46 € 341,78 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 000,00 € 52 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 000,00 € 52 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 500,00 € 58 500,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 387,00 € 57 823,22 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 061,35 € 1 140,61 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 967,00 € 62 917,18 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,61% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,31% A-1 1 984,10 € 880,28 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 643,00 € 68 601,34 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 1 259,18 € 1 353,22 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 000,00 € 71 828,56 € 38 A F Taux fixe à 0.86 % 0,86% F Taux fixe à 0.86 % 0,86% A-1 631,42 € 1 592,51 €
Page 415 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 500,00 € 84 500,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 004,00 € 83 310,17 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 679,63 € 1 643,37 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 496,00 € 85 629,54 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,00% A-1 1 563,35 € 1 223,32 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 90 000,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 012,00 € 92 598,94 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,77% A-1 2 446,29 € 1 489,26 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 040,00 € 104 540,49 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,92% A-1 1 908,61 € 1 493,49 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 099,00 € 104 597,58 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,54% A-1 848,74 € 1 494,30 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 500,00 € 110 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 500,00 € 110 500,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 658,00 € 113 672,92 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,17% A-1 1 838,33 € 1 222,53 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 114 636,29 € 37 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% F Taux fixe à 0.58 % 0,58% A-1 680,49 € 2 689,61 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 262,00 € 115 156,18 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 113,70 € 2 271,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 128 189,00 € 122 746,63 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 001,34 € 2 421,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 925,00 € 123 781,39 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,16% A-1 1 004,40 € 1 768,37 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 000,00 € 129 560,22 € 38 A F Taux fixe à 1.1 % 1,10% F Taux fixe à 1.1 % 1,10% A-1 1 455,24 € 2 734,77 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 533,00 € 137 923,67 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 421,60 € 2 609,33 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 146 471,00 € 141 726,67 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,16% A-1 1 150,01 € 2 024,74 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 000,00 € 143 295,37 € 37 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% F Taux fixe à 0.58 % 0,58% A-1 850,61 € 3 362,01 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 369,00 € 162 111,90 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,63% A-1 4 260,24 € 1 743,48 €
Page 416 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 169 807,00 € 163 770,65 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,16% A-1 2 662,47 € 2 633,91 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 169 365,00 € 163 879,11 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,88% A-1 2 991,97 € 2 341,21 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 656,00 € 172 028,56 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,62% A-1 1 403,38 € 3 393,41 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 195 000,00 € 195 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 195 000,00 € 195 000,00 € 38 A F Taux fixe à 1.13 % 1,13% F Taux fixe à 1.13 % 1,13% A-1 2 203,50 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 204 145,00 € 197 532,56 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,16% A-1 1 602,84 € 2 821,99 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 500,00 € 202 500,00 € 38 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 248 415,00 € 242 058,48 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,65% A-1 3 914,59 € 2 603,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 248 814,00 € 242 447,26 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 6 371,42 € 2 607,47 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 000,00 € 243 602,12 € 37 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% F Taux fixe à 0.58 % 0,58% A-1 1 446,04 € 5 715,42 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 000,00 € 244 641,49 € 38 A F Taux fixe à 1.06 % 1,06% F Taux fixe à 1.06 % 1,06% A-1 2 648,39 € 5 206,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 272 718,00 € 265 739,60 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,65% A-1 4 297,56 € 2 857,98 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 000,00 € 262 191,04 € 28 A F Taux fixe à 0.96 % 0,96% F Taux fixe à 0.96 % 0,96% A-1 2 592,00 € 7 808,96 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 887,00 € 285 368,72 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,16% A-1 4 639,33 € 4 589,56 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 019,00 € 280 673,77 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 7 414,88 € 4 514,05 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 304 768,00 € 294 896,29 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,79% A-1 2 392,87 € 4 212,95 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 327 710,00 € 322 758,72 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 3 604,81 € 4 951,28 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 343 263,00 € 334 479,48 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,62% A-1 8 789,99 € 3 597,25 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 392 120,00 € 382 086,30 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,65% A-1 6 179,13 € 4 109,26 €
Page 417 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 446 863,00 € 430 977,78 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,16% A-1 7 006,55 € 6 931,38 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 450 000,00 € 431 122,93 € 37 A F Taux fixe à 0.9 % 0,90% F Taux fixe à 0.9 % 0,90% A-1 3 965,43 € 9 480,82 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 458 370,00 € 442 075,72 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 11 678,83 € 7 109,87 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 464 290,00 € 453 347,88 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 1 392,87 € 10 942,12 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 597 559,00 € 578 203,54 € 48 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,00% A-1 10 556,35 € 8 260,34 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 623 311,00 € 596 847,81 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,12% A-1 4 868,97 € 11 773,35 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 682 783,00 € 665 311,72 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,36% A-1 10 759,47 € 7 155,29 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 773 930,00 € 741 072,15 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,78% A-1 6 045,52 € 14 618,31 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 955 248,00 € 914 692,14 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,20% A-1 16 789,23 € 18 043,12 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 977 955,00 € 943 190,36 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,44% A-1 15 333,75 € 15 169,26 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 053 664,00 € 1 026 702,50 € 48 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 26 981,36 € 11 041,97 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 061 766,00 € 1 040 491,29 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 11 679,43 € 21 274,71 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 364 217,00 € 1 315 721,40 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,73% A-1 21 390,11 € 21 160,64 €
SOCIETE ANONYME
D HLM ATLANTIQUE
HABITATIONS
2021 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 817 106,00 € 1 752 510,97 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 46 298,11 € 28 185,49 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LE MESNIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 853,19 € 3 893,37 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 31,87 € 90,31 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LE MESNIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 9 540,94 € 7 922,29 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 129,28 € 157,67 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P COTE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 10 320,64 € 8 196,25 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 218,49 € 207,04 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P SO PROCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 15 384,00 € 13 477,74 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,88% A-1 109,77 € 243,05 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE LES PLANTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 16 070,00 € 14 519,66 € 52 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 1,16% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 2,42% A-1 353,93 € 166,35 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LES MERISIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 18 580,79 € 15 549,74 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 285,88 € 332,70 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P
LES TERRASSES DE LA
LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 20 525,60 € 16 159,65 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 132,58 € 412,53 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P COTE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 970,27 € 17 813,02 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 329,63 € 500,02 €
Page 418 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P LE PATIO DES 3 ILOTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 798,14 € 17 948,79 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 147,26 € 458,21 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P OREE DU BOIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 21 299,00 € 18 269,21 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 149,07 € 364,79 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LES JARDINS D'AMARYLLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 30 758,94 € 22 847,50 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,95% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 2,35% A-1 165,11 € 739,95 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P SUDEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 31 050,11 € 24 198,53 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 199,02 € 679,26 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P ALOADES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 834,77 € 26 341,06 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 215,62 € 610,99 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P LES ALLEES DE RONSARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 39 159,84 € 30 518,73 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 251,00 € 856,67 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LES JARDINS D'AMARYLLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 41 031,74 € 32 916,95 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 269,44 € 763,52 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LES JARDINS D' ALICE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 43 593,39 € 35 125,71 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 288,74 € 966,70 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P BELLE RIVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 49 141,26 € 38 101,07 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 313,06 € 1 031,37 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P RESIDENCE VENETIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 48 266,61 € 38 576,19 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 317,10 € 1 061,67 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LA NOE SAINT JEAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 49 093,98 € 38 996,88 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 718,23 € 904,55 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P GARDEN PARK CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 52 040,64 € 40 356,55 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 746,81 € 1 132,81 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LE MESNIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 59 640,00 € 42 084,02 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 347,48 € 1 350,46 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P ROUTE DE FONTENELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 61 733,95 € 43 001,83 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,95% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,85% A-1 757,68 € 1 567,55 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE LES PLANTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 51 762,00 € 46 768,25 € 52 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 1,16% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 2,42% A-1 1 140,03 € 535,81 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P RESIDENCE SYMPHONIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 61 652,23 € 48 047,90 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 395,17 € 1 348,71 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P SUDEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 61 822,26 € 49 339,14 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 809,37 € 1 246,29 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P SO PROCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 57 784,00 € 51 853,21 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,49% A-1 841,74 € 755,73 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2014 P VILLA CICONIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 59 927,50 € 51 352,07 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 419,38 € 1 070,83 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P ALOADES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 683,86 € 52 073,35 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.21 2,21% V
Livret A(Préfixé) +
1.21 3,84% A-1 1 172,30 € 971,76 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P MEILH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 56 331,44 € 52 857,92 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 1,16% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 2,53% A-1 1 290,86 € 704,58 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P ORFEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 61 415,00 € 52 620,56 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 966,08 € 1 050,71 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P
LES TERRASSES DE LA
LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 67 252,14 € 54 495,54 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 891,53 € 1 224,89 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LA DEMOISELLE VERTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 72 087,03 € 57 260,95 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 1 054,60 € 1 328,19 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P OREE DU BOIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 66 945,00 € 59 001,49 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,46% A-1 959,71 € 980,37 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LES MERISIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 67 265,91 € 57 719,44 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 1 527,96 € 1 048,40 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P ABYTO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 66 379,12 € 61 010,10 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.42 1,17% V
Livret A(Préfixé) +
0.42 2,52% A-1 882,42 € 1 131,88 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P DT6 NOON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 81 241,35 € 62 989,45 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 517,56 € 1 705,07 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P LES TERRASSES D'ARIANE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 82 259,20 € 63 150,58 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 1 167,48 € 1 709,44 €
Page 419 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P ROUTE DE FONTENELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 419,28 € 64 773,84 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 1 197,18 € 1 736,29 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P PLEIN SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 73 690,43 € 68 216,45 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.28 1,03% V
Livret A(Préfixé) +
0.28 2,31% A-1 1 572,90 € 770,28 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P SO PROCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 86 190,00 € 72 447,09 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 594,08 € 1 812,55 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P ALOADES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 95 510,82 € 73 936,49 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 216,59 € 2 100,68 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P VILLA ITALIQUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 98 628,19 € 75 717,11 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 1 399,80 € 2 049,60 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE LES PLANTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 90 872,00 € 74 265,00 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 1 371,47 € 1 927,82 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P BD DES BELGES 127 et 129 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 92 043,52 € 74 825,65 € 18 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,41% A-1 1 648,12 € 3 284,31 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LES MERISIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 97 235,20 € 77 554,39 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 1 436,08 € 2 227,82 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2008 P RESIDENCE BELLA MARIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 129 016,00 € 77 891,06 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,93% A-1 1 468,23 € 3 677,07 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P LE PATIO DES 3 ILOTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 101 962,20 € 82 621,73 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 351,66 € 1 857,08 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P LE PATIO DES 3 ILOTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 112 080,84 € 82 885,47 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 685,41 € 2 790,39 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P ALOADES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 96 672,33 € 84 252,84 € 28 A V Livret A(Préfixé) +
1.21 1,96% V
Livret A(Préfixé) +
1.21 3,86% A-1 1 912,07 € 2 266,12 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P
LES TERRASSES DE LA
LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 181,26 € 85 178,28 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 704,37 € 2 867,57 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2014 P VILLA CICONIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 105 025,39 € 86 388,39 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 710,31 € 2 400,78 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P FAUVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 95 207,00 € 88 293,39 € 46 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,97% A-1 1 615,56 € 1 459,68 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P COTE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 124 222,20 € 91 317,76 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 1 702,27 € 3 252,77 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LE VERMONT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 393,49 € 94 316,80 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 1 739,09 € 2 299,18 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LE CLOS DE LA FONTAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 111 393,25 € 93 221,95 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 1 713,90 € 1 994,56 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LES JARDINS D'AMARYLLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 127 172,28 € 94 462,59 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,95% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 2,35% A-1 682,65 € 3 059,31 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P OREE DU BOIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 119 316,00 € 97 491,31 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 801,24 € 2 664,05 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P MEILH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 109 443,85 € 99 299,90 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 1 827,64 € 2 235,68 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P FAUVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 105 000,00 € 105 000,00 € 46 A F Taux fixe à 0.61 % 0,61% F Taux fixe à 0.61 % 0,61% A-1 640,50 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P PLEIN SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 534,13 € 102 323,25 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.28 1,03% V
Livret A(Préfixé) +
0.28 2,31% A-1 2 359,31 € 1 155,41 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P LE FONTAINEBLEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 115 669,47 € 103 147,11 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,00% A-1 1 889,16 € 1 806,12 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P GARDEN PARK CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 128 136,27 € 101 760,97 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 712,62 € 2 570,46 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P VIA NOSTA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 129 912,71 € 102 279,20 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 839,12 € 2 611,06 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P LES TERRASSES D'ARIANE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 132 121,71 € 104 279,98 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 2 776,69 € 2 515,65 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P FAUVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 116 209,00 € 105 438,02 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 1 940,61 € 2 373,87 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P ORFEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 122 543,00 € 107 901,03 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 852,04 € 1 792,89 €
Page 420 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P COEUR DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 141 879,97 € 107 588,24 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 1 988,50 € 2 883,95 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P ALOADES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 136 689,94 € 113 500,14 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 852,14 € 2 258,88 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2014 P VILLA CICONIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 139 274,36 € 121 979,27 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,28% A-1 1 986,10 € 2 151,81 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2014 P LES JARDINS DE LUCIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 141 598,45 € 121 336,18 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 990,93 € 2 530,17 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P COEUR DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 147 258,29 € 119 990,49 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.21 2,21% V
Livret A(Préfixé) +
1.21 3,36% A-1 3 938,83 € 2 714,56 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LES JARDINS D' ALICE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 156 822,02 € 128 003,00 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 098,72 € 3 166,98 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P ANTARES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 143 088,08 € 128 871,82 € 21 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,93% A-1 2 811,61 € 4 379,78 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P SUDEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 174 115,12 € 128 631,38 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 065,71 € 4 581,88 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P VILLA ITALIQUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 186 208,31 € 134 364,98 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 2 503,58 € 4 722,96 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LE MESNIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 198 800,00 € 135 139,91 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 240,59 € 4 896,93 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P COEUR DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 179 990,17 € 130 832,27 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 3 512,62 € 4 268,42 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P COEUR DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 159 387,00 € 132 287,74 € 28 A V Livret A(Préfixé) +
1.21 1,96% V
Livret A(Préfixé) +
1.21 3,36% A-1 4 379,02 € 4 130,35 €
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ANONYME D HLM 2016 P QUARTET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 159 568,94 € 145 531,44 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 1 184,06 € 2 475,52 €
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ANONYME D HLM 2010 P ALOADES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 193 366,95 € 144 329,74 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 191,50 € 4 607,40 €
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ANONYME D HLM 2015 P PLEIN SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 167 729,34 € 144 872,16 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 2 670,64 € 3 496,48 €
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ANONYME D HLM 2015 P LES DOMAINES D'ESTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 165 026,54 € 154 324,70 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.79 1,54% V
Livret A(Préfixé) +
0.79 2,85% A-1 4 352,79 € 1 689,17 €
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ANONYME D HLM 2012 P RESIDENCE SYMPHONIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 187 501,28 € 149 641,07 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 454,74 € 3 779,88 €
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ANONYME D HLM 2018 P VIALO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 171 949,00 € 153 071,18 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 2 814,19 € 3 272,83 €
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ANONYME D HLM 2017 P QUAI DES MARINIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 170 029,14 € 155 803,91 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,36% A-1 1 387,68 € 3 699,61 €
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ANONYME D HLM 2012 P COTE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 203 261,89 € 153 414,27 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 4 118,36 € 4 984,28 €
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ANONYME D HLM 2010 P LES JARDINS D'AMARYLLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 207 867,61 € 155 153,06 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 280,85 € 4 952,91 €
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ANONYME D HLM 2013 P LA PROFONDINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 187 783,02 € 153 484,31 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 2 830,06 € 3 741,52 €
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ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE SOLEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 181 085,24 € 160 157,14 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 2 937,31 € 3 026,99 €
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ANONYME D HLM 2018 P ANTARES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 169 993,58 € 164 806,87 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 2,85% A-1 3 502,99 € 1 211,40 €
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ANONYME D HLM 2012 P LES ALLEES DE RONSARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 203 943,44 € 162 763,23 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 669,99 € 4 111,36 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P RESIDENCE PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 210 558,86 € 163 284,52 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 3 021,62 € 4 583,41 €
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ANONYME D HLM 2018 P MEILH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 181 896,49 € 167 165,38 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 1,16% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 2,70% A-1 4 103,54 € 3 106,07 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P BELLE RIVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 208 823,66 € 166 444,97 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 2 727,36 € 4 015,33 €
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ANONYME D HLM 2015 P VILLA AUZANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 191 289,67 € 167 143,44 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 3 062,84 € 3 014,17 €
Page 421 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P LES ALLEES DE RONSARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 228 804,75 € 169 034,55 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 400,44 € 6 021,06 €
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ANONYME D HLM 2013 P RESIDENCE VENETIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 214 309,29 € 174 925,90 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 2 868,06 € 4 327,93 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LES JARDINS D'AMARYLLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 219 375,97 € 182 158,31 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 972,54 € 3 625,30 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P RESIDENCE VENETIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 234 917,94 € 179 288,05 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 1 483,99 € 6 211,20 €
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ANONYME D HLM 2011 P VILLA ITALIQUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 233 072,62 € 183 957,75 € 40 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 4 898,28 € 4 437,80 €
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ANONYME D HLM 2019 P AKENE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 195 000,00 € 195 000,00 € 56 A F Taux fixe à 0.98 % 0,98% F Taux fixe à 0.98 % 0,98% A-1 1 911,00 € 0,00 €
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ANONYME D HLM 2013 P LES JARDINS D' ALICE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 239 270,39 € 182 609,83 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 511,49 € 6 326,28 €
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ANONYME D HLM 2010 P LA NOE SAINT JEAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 235 868,94 € 193 939,64 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 5 142,78 € 3 859,77 €
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ANONYME D HLM 2015 P ORFEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 247 376,00 € 201 898,59 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 3 733,48 € 5 517,08 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P ROUTE DE FONTENELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 275 000,78 € 191 556,51 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,95% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.3) 1,85% A-1 3 375,17 € 6 982,84 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P ABYTO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 225 342,18 € 205 589,04 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.42 1,17% V
Livret A(Préfixé) +
0.42 2,57% A-1 2 978,99 € 4 199,06 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P BELLE RIVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 277 986,48 € 200 943,85 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,35% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.4) 1,74% A-1 1 249,09 € 7 237,14 €
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ANONYME D HLM 2017 P CAMBIUM ilot 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 239 062,13 € 217 453,48 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,98% A-1 3 980,74 € 3 698,93 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2014 P VILLA CICONIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 255 292,18 € 214 899,22 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 3 522,18 € 5 236,99 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P VIALO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 240 553,38 € 219 555,01 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,39% A-1 5 284,07 € 2 464,92 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P DT6 NOON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 272 924,95 € 217 537,51 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 3 564,57 € 5 247,88 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P AKENE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 232 742,00 € 225 948,14 € 76 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,92% A-1 1 827,31 € 2 466,01 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P OP2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 240 159,57 € 222 643,36 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,36% A-1 5 267,42 € 2 460,19 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P RESIDENCE SYMPHONIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 299 205,52 € 221 044,65 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 831,35 € 7 873,67 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P COEUR DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 312 226,77 € 218 578,39 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 4 076,08 € 7 870,33 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LE CLOS DE LA FONTAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 280 013,86 € 223 337,97 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 4 135,56 € 6 415,58 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LE VERMONT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 297 168,37 € 231 682,06 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 4 302,15 € 7 326,20 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE LES PLANTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 275 404,00 € 231 543,64 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 6 154,59 € 5 171,39 €
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ANONYME D HLM 2012 P GARDEN PARK CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 315 797,91 € 232 148,26 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 4 327,51 € 8 269,18 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LA NOE SAINT JEAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 324 451,52 € 239 786,95 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 4 453,95 € 7 654,66 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LA DEMOISELLE VERTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 328 065,00 € 242 457,48 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 4 503,55 € 7 739,91 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P
LES JARDINS DE
CONSTANCE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 262 641,16 € 256 397,76 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 1,96% A-1 3 520,98 € 2 497,99 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P QUARTET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 282 405,61 € 250 429,99 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 2 050,12 € 5 835,39 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P ANTARES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 272 753,77 € 257 893,42 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,69% A-1 5 529,62 € 4 173,99 €
Page 422 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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ANONYME D HLM 2013 P LE VERMONT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 308 695,34 € 258 179,04 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 6 856,15 € 5 519,11 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P RESIDENCE PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 323 389,22 € 256 823,52 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 6 846,08 € 6 487,29 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P QUAI DES MARINIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 285 783,82 € 258 652,45 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 797,38 € 7 141,84 €
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ANONYME D HLM 2017 P HORIZON BIANCO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 285 122,47 € 261 825,12 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,45% A-1 3 574,36 € 4 917,80 €
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ANONYME D HLM 2015 P PLEIN SUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 289 958,82 € 255 823,67 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 6 788,05 € 5 255,22 €
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ANONYME D HLM 2016 P LE FONTAINEBLEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 302 065,25 € 260 219,92 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 4 797,01 € 6 280,39 €
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ANONYME D HLM 2018 P VIALO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 295 324,00 € 264 531,90 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 7 015,96 € 5 312,54 €
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ANONYME D HLM 2019 P FAUVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 289 057,00 € 271 708,12 € 46 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,69% A-1 7 157,06 € 3 563,53 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P SUDEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 346 176,63 € 262 569,82 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 4 337,61 € 8 530,64 €
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ANONYME D HLM 2013 P LES MERISIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 317 740,48 € 260 229,34 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 6 937,03 € 6 579,33 €
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ANONYME D HLM 2012 P RESIDENCE PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 361 444,31 € 265 703,68 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 4 953,03 € 9 464,44 €
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ANONYME D HLM 2013 P LE CLOS DE LA FONTAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 319 404,16 € 274 073,96 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 7 255,36 € 4 978,23 €
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ANONYME D HLM 2010 P LE MESNIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 367 250,48 € 274 116,97 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 2 262,94 € 8 750,57 €
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ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE IZIDOM SOLEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 323 106,10 € 285 764,57 € 44 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 5 240,98 € 5 400,99 €
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ANONYME D HLM 2016 P SO PROCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 331 102,00 € 285 293,30 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 662,43 € 6 108,34 €
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ANONYME D HLM 2014 P LES JARDINS DE LUCIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 342 093,37 € 281 388,13 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 2 313,66 € 7 819,93 €
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ANONYME D HLM 2013 P LA PROFONDINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 353 956,09 € 275 955,62 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 5 124,27 € 8 726,22 €
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ANONYME D HLM 2019 P RESIDENCE BELLA MARIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 344 442,56 € 283 298,26 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
0.95 1,70% V
Livret A(Préfixé) +
0.95 3,09% A-1 5 734,28 € 10 767,45 €
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ANONYME D HLM 2011 P
LES TERRASSES DE LA
LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 377 388,37 € 287 928,98 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 4 746,64 € 8 736,27 €
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ANONYME D HLM 2017 P VIALO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 340 000,00 € 299 126,59 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 4 884,34 € 6 144,76 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P ABYTO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 328 437,94 € 297 996,23 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 2 437,64 € 6 709,22 €
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ANONYME D HLM 2011 P DT6 NOON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 399 518,62 € 291 153,44 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 2 411,10 € 10 234,11 €
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ANONYME D HLM 2010 P LA DEMOISELLE VERTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 364 790,93 € 299 943,78 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 7 953,74 € 5 969,46 €
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ANONYME D HLM 2015 P OREE DU BOIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 359 762,00 € 302 337,21 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 4 952,49 € 7 193,52 €
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ANONYME D HLM 2014 P LES JARDINS DE LUCIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 352 617,84 € 308 829,70 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,28% A-1 5 028,44 € 5 448,01 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P LE FONTAINEBLEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 343 336,79 € 312 446,67 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,71% A-1 8 237,87 € 4 394,64 €
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ANONYME D HLM 2009 P COEUR DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 383 961,69 € 301 453,69 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 8 023,56 € 7 144,78 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P ROUTE DE FONTENELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 417 370,71 € 292 185,77 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 5 448,72 € 10 520,70 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P QUARTET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 346 953,05 € 321 911,94 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 5 220,53 € 4 371,37 €
Page 423 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P AKENE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 352 377,00 € 326 914,70 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 1 007,09 € 8 782,12 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE SOLEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 384 376,64 € 346 639,42 € 44 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,80% A-1 9 153,07 € 5 401,69 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P LES TERRASSES D'ARIANE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 465 818,39 € 336 127,21 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 6 262,96 € 11 814,95 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P MEILH CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 390 643,15 € 359 426,47 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 9 522,20 € 6 812,07 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P ROUTE DE FONTENELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 453 730,46 € 356 230,10 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 9 481,50 € 8 443,05 €
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ANONYME D HLM 2019 P FAUVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 402 209,00 € 370 068,07 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 9 804,13 € 7 013,76 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P AKENE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 389 895,00 € 378 513,78 € 76 A V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,05% V Livret A(Préfixé) + 0.3 1,92% A-1 3 061,16 € 4 131,11 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P VIA NOSTA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 502 493,69 € 371 601,67 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 3 072,89 € 12 510,20 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P VILLA ITALIQUE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 502 564,55 € 373 811,58 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 10 029,20 € 11 927,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P QUAI DES MARINIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 425 693,89 € 387 218,94 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,36% A-1 3 455,10 € 9 919,44 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P LES DOMAINES D'ESTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 429 992,29 € 402 107,62 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.79 1,54% V
Livret A(Préfixé) +
0.79 2,85% A-1 11 341,60 € 4 401,29 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P LE PATIO DES 3 ILOTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 506 356,89 € 386 325,67 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 6 368,76 € 11 721,80 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P VILLA AUZANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 460 315,73 € 385 909,26 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 7 120,16 € 9 655,09 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P ORFEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 486 993,00 € 408 851,99 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 10 883,08 € 9 727,82 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P RESIDENCE PLAISANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 556 442,26 € 419 981,25 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 11 274,28 € 13 644,78 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P
LES JARDINS DE
CONSTANCE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 450 000,00 € 450 000,00 € 46 A F Taux fixe à 1.01 % 1,01% F Taux fixe à 1.01 % 1,01% A-1 4 545,00 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P VIALO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 498 732,65 € 418 116,38 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 7 714,39 € 10 460,87 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LA PROFONDINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 514 990,14 € 430 714,81 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 11 437,98 € 9 207,41 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2014 P IZIDOM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 517 734,45 € 443 648,38 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 3 623,20 € 9 251,20 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P COTE PARC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 549 498,57 € 411 235,22 € 17 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,42% A-1 13 409,59 € 19 941,46 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P OP2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 487 244,12 € 451 706,59 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,36% A-1 10 686,73 € 4 991,33 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P HORIZON BIANCO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 519 800,81 € 471 622,39 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 3 857,93 € 10 618,30 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 P SELENE ET MAIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 500 500,00 € 500 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P VIA NOSTA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 649 117,26 € 525 990,92 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 8 605,02 € 11 822,62 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P HORIZON BIANCO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 583 125,32 € 531 564,90 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,49% A-1 7 269,98 € 10 971,28 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LE VERMONT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 667 316,43 € 533 367,73 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 14 260,77 € 15 123,37 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE SOLEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 628 019,44 € 536 672,91 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 9 906,50 € 13 688,16 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P VIALO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 619 834,00 € 548 214,87 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 10 097,80 € 12 774,20 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P VIALO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 614 671,55 € 561 015,68 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,39% A-1 13 502,08 € 6 298,47 €
Page 424 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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ANONYME D HLM 2017 P CAMBIUM ILOT 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 613 111,88 € 567 193,37 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,70% A-1 14 947,28 € 7 702,14 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P QUARTET CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 629 141,17 € 567 881,57 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 9 265,32 € 11 201,09 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P CAMBIUM ILOT 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 637 718,95 € 564 033,29 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 10 389,17 € 13 142,79 €
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ANONYME D HLM 2019 P
LES JARDINS DE
CONSTANCE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 599 176,96 € 584 933,57 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 1,96% A-1 8 032,60 € 5 698,79 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P ALOADES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 747 541,71 € 578 684,37 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 9 522,01 € 16 441,51 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P GARDEN PARK CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 721 651,08 € 591 181,87 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 15 751,50 € 14 645,08 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P VILLA AUZANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 676 353,28 € 605 167,09 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,68% A-1 15 963,66 € 8 819,94 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P AKENE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 654 038,00 € 613 178,34 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 6 901,84 € 14 261,98 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE IZIDOM SOLEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 718 241,97 € 613 772,40 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 11 329,69 € 15 654,63 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LE CLOS DE LA FONTAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 736 557,44 € 603 240,25 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 16 080,79 € 15 251,63 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P OP2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 725 207,80 € 626 380,67 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 11 546,97 € 15 117,64 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P LES TERRASSES D'ARIANE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 868 921,83 € 646 311,06 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 17 340,25 € 20 621,50 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LES JARDINS D' ALICE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 835 651,64 € 652 815,54 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 10 774,55 € 20 593,69 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2014 P IZIDOM CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 830 130,72 € 682 822,18 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 5 614,39 € 18 975,99 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P LES DOMAINES D'ESTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 780 671,52 € 730 045,60 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.79 1,54% V
Livret A(Préfixé) +
0.79 2,85% A-1 20 591,21 € 7 990,75 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P RESIDENCE SYMPHONIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 936 783,60 € 710 536,45 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 11 737,94 € 23 084,64 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P QUAI DES MARINIERS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 817 208,00 € 750 053,96 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 8 448,54 € 17 995,25 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P LES DOMAINES D'ESTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 896 724,31 € 773 488,69 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 14 277,91 € 19 728,29 €
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ANONYME D HLM 2019 P
LES JARDINS DE
CONSTANCE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 825 157,77 € 788 052,45 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 6 437,22 € 16 600,35 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P LE FONTAINEBLEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 898 169,51 € 790 195,27 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 20 967,12 € 16 232,45 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LES JARDINS D'AMARYLLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 030 590,33 € 797 796,97 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 13 127,42 € 22 666,91 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P LA PROFONDINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 982 482,66 € 785 271,42 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 20 995,97 € 22 265,97 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2014 P LES JARDINS DE LUCIE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 016 045,45 € 855 284,25 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 14 018,03 € 20 842,87 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P RESIDENCE VENETIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 087 917,14 € 849 886,68 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 14 027,15 € 26 810,50 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P BELLE RIVE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 147 558,91 € 855 778,34 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,54% A-1 12 372,50 € 27 971,36 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P LES ALLEES DE RONSARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 143 905,16 € 867 635,09 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 14 333,18 € 28 188,62 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P VIALO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 014 022,18 € 871 270,88 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 23 138,06 € 18 654,57 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P COEUR DE SEVRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 209 709,28 € 879 320,54 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 23 608,22 € 28 687,90 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P HORIZON BIANCO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 032 639,94 € 950 120,66 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 15 490,05 € 18 007,26 €
Page 425 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LE MESNIL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 212 313,35 € 938 471,78 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 15 442,17 € 26 663,74 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P VIALO 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 090 493,00 € 981 521,88 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 26 022,93 € 19 359,87 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LA NOE SAINT JEAN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 322 051,65 € 1 013 422,78 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 27 097,62 € 28 793,23 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P ABYTO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 199 035,94 € 1 103 219,79 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 17 986,06 € 20 908,90 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 P SELENE ET MAIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 155 000,00 € 1 155 000,00 € 56 A F Taux fixe à 1.06 % 1,06% F Taux fixe à 1.06 % 1,06% A-1 12 243,00 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P RESIDENCE SOLEO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 310 748,83 € 1 143 172,57 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 30 376,69 € 25 161,67 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P DT6 NOON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 511 993,98 € 1 135 729,87 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 18 751,47 € 36 237,12 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2010 P LA DEMOISELLE VERTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 725 133,82 € 1 322 406,64 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 35 359,45 € 37 572,05 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P
BD DES BELGES - 127 et
129
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 714 690,82 € 1 390 160,26 € 18 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,41% A-1 30 619,86 € 61 018,09 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P VILLA AUZANCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 909 894,15 € 1 641 024,41 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 43 580,16 € 35 135,59 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P CAMBIUM ILOT 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 923 521,75 € 1 731 307,46 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 45 901,87 € 34 148,90 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2009 P ROUTE DE FONTENELLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 267 548,40 € 1 648 248,79 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 44 252,60 € 53 774,26 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P
LES JARDINS DE
CONSTANCE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 882 477,42 € 1 810 377,63 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 29 473,91 € 31 741,88 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P OP2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 018 473,46 € 1 780 850,49 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 47 253,27 € 36 582,81 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2011 P VIA NOSTA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 407 223,83 € 1 836 594,64 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 30 277,12 € 55 725,50 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P LES DOMAINES D'ESTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 192 424,72 € 1 955 289,14 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,51% A-1 62 024,90 € 39 080,74 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P LES DOMAINES D'ESTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 273 290,98 € 2 027 408,80 € 34 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,51% A-1 64 312,65 € 40 522,21 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 P LES DOMAINES D'ESTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 387 926,50 € 2 103 783,67 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 55 902,31 € 46 305,11 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P
PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 720 000,00 € 2 720 000,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P DT6 NOON ARKEA 197 188,00 € 169 008,69 € 30 A F Taux fixe à 3.34 % 3,34% F Taux fixe à 3.34 % 3,33% A-1 5 753,52 € 3 252,42 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2012 P DT6 NOON ARKEA 167 975,00 € 152 304,60 € 40 A F Taux fixe à 3.34 % 3,34% F Taux fixe à 3.34 % 3,33% A-1 5 147,38 € 1 808,66 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P DT6 NOON ARKEA 512 880,00 € 465 033,44 € 39 A F Taux fixe à 1.84 % 1,84% F Taux fixe à 1.84 % 1,84% A-1 8 658,23 € 5 522,39 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2013 P DT6 NOON ARKEA 598 360,00 € 512 850,83 € 29 A F Taux fixe à 1.84 % 1,84% F Taux fixe à 1.84 % 1,84% A-1 9 618,05 € 9 869,36 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2008 P LE CLOS DE LA CHESNAIE DEXIA CL 1 000 089,00 € 693 770,43 € 16 A V
(Livret A(Préfixé))-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,50% V
(Livret A(Préfixé))-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,15% A-1 14 453,02 € 28 880,62 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2008 P LE CLOS DE LA CHESNAIE DEXIA CL 389 484,00 € 349 483,42 € 36 A V Livret A(Préfixé) 3,50% V Livret A(Préfixé) 2,16% A-1 7 065,10 € 3 771,37 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2008 P LES JARDINS DE GESVRES DEXIA CL 2 365 878,00 € 1 010 369,27 € 16 A V
(Livret A(Préfixé))-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,50% V
(Livret A(Préfixé))-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,15% A-1 21 048,59 € 42 060,17 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2008 P LES JARDINS DE GESVRES DEXIA CL 907 157,00 € 813 990,34 € 36 A V
(Livret A(Préfixé))-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,50% V
(Livret A(Préfixé))-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,16% A-1 16 455,49 € 8 784,03 €
Page 426 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 F LE CAMBIUM - ILOT 3 CREDIT FONCIER DE
FRANCE 1 272 776,00 € 1 272 776,00 € 21 X V (Euribor 3M)-Floor 0
sur Euribor 3M 0,00% V
(Euribor 3M)-Floor 0
sur Euribor 3M 3,21% A-1 36 397,72 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 F VIALO CREDIT FONCIER DE
FRANCE 3 332 460,00 € 3 332 460,00 € 22 X V
(Euribor 3M + 2)-
Floor 0 sur Euribor
3M
2,12% V
(Euribor 3M + 2)-
Floor 0 sur Euribor
3M
5,22% A-1 168 855,10 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 P TRANSFERT PATRIMOINE CREDIT FONCIER DE
FRANCE 5 457 235,00 € 4 663 140,47 € 25 A F Taux fixe à 1.86 % 1,86% F Taux fixe à 1.86 % 1,86% A-1 89 310,90 € 138 520,82 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2017 P TRANSFERT PATRIMOINE CREDIT FONCIER DE
FRANCE 6 401 058,00 € 5 469 625,70 € 25 A F Taux fixe à 1.86 % 1,86% F Taux fixe à 1.86 % 1,86% A-1 104 757,13 € 162 477,84 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2015 F PLEIN SUD CREDIT FONCIER DE
FRANCE 2 882 668,00 € 2 882 668,00 € 22 X V
(Euribor 3M + (-
0.113))-Floor --0.113
sur Euribor 3M
0,00% V
(Euribor 3M + (-
0.113))-Floor --0.113
sur Euribor 3M
3,08% A-1 84 307,48 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2016 F SOLEO ARKEA 2 210 514,00 € 0,00 € 0 X V
(Euribor 3M + 1.2)-
Floor 0 sur Euribor
3M
1,22% V
(Euribor 3M + 1.2)-
Floor 0 sur Euribor
3M
2,84% A-1 15 845,70 € 2 210 514,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P VILLA DONATIEN BANQUE POSTALE 156 079,00 € 106 317,37 € 10 T V
(Livret A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,87% V
(Livret A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,01% A-1 4 332,97 € 9 855,88 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P VILLA DONATIEN BANQUE POSTALE 149 958,00 € 103 906,55 € 9 A F Taux fixe à 1.61 % 1,61% F Taux fixe à 1.61 % 1,61% A-1 1 825,96 € 9 506,82 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P HORIZON BIANCO BANQUE POSTALE 1 135 995,00 € 1 056 163,52 € 34 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,87% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 4,01% A-1 41 273,23 € 21 759,19 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P HORIZON BIANCO BANQUE POSTALE 419 562,00 € 398 549,67 € 44 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,87% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 4,02% A-1 15 517,35 € 5 735,24 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2018 P HORIZON BIANCO BANQUE POSTALE 1 079 446,00 € 979 395,88 € 26 A F Taux fixe à 2.64 % 2,64% F Taux fixe à 2.64 % 2,63% A-1 26 542,41 € 25 998,50 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P EBENE ARKEA 168 216,00 € 123 358,40 € 11 A F Taux fixe à 1.61 % 1,61% F Taux fixe à 1.61 % 1,61% A-1 2 166,62 € 11 214,40 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P EBENE ARKEA 131 619,00 € 97 565,31 € 11 T F Taux fixe à 1.65 % 1,66% F Taux fixe à 1.65 % 1,65% A-1 1 694,86 € 8 228,34 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P IVOIRE BANQUE POSTALE 160 905,44 € 124 774,23 € 11 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,87% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 4,01% A-1 5 046,05 € 9 882,97 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2019 P IVOIRE BANQUE POSTALE 134 597,00 € 101 252,03 € 11 A F Taux fixe à 1.32 % 1,32% F Taux fixe à 1.32 % 1,32% A-1 1 448,74 € 8 500,93 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 P AKENE BANQUE POSTALE 785 192,00 € 717 849,01 € 26 A F Taux fixe à 1.11 % 1,11% F Taux fixe à 1.11 % 1,11% A-1 8 220,05 € 22 695,91 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 P AKENE BANQUE POSTALE 459 512,00 € 431 498,36 € 36 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,87% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 4,02% A-1 16 846,24 € 8 190,39 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 P AKENE BANQUE POSTALE 675 570,00 € 645 921,56 € 46 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,87% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 4,02% A-1 25 134,09 € 8 668,38 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 X BANQUE POSTALE 291 451,00 € 272 368,81 € 36 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,87% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 4,02% A-1 10 634,77 € 5 219,11 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 X BANQUE POSTALE 396 155,00 € 364 064,18 € 26 A F Taux fixe à 1.51 % 1,51% F Taux fixe à 1.51 % 1,51% A-1 5 661,32 € 10 857,65 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 X BANQUE POSTALE 357 325,00 € 340 483,71 € 46 T V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,87% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 4,02% A-1 13 249,74 € 4 606,21 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 X HAUTS PAVES SOCIETE GENERALE 957 250,00 € 876 995,44 € 27 A F Taux fixe à 1.27 % 1,27% F Taux fixe à 1.27 % 1,27% A-1 11 481,88 € 27 089,83 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 X OAKWOOD BANQUE POSTALE 7 491 682,00 € 7 491 682,00 € 3 T F Taux fixe à 0.71 % 0,71% F Taux fixe à 0.71 % 0,71% A-1 53 190,96 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 X CANOPEE BANQUE POSTALE 1 155 776,00 € 1 155 776,00 € 4 T F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 11 557,76 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 196 226,28 € 195 497,54 € 78 A V Livret A(Préfixé) +
0.39 0,89% V
Livret A(Préfixé) +
0.39 1,58% A-1 1 746,41 € 728,74 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 210 000,00 € 210 000,00 € 4 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 255 000,00 € 255 000,00 € 57 A F Taux fixe à 0.63 % 0,63% F Taux fixe à 0.63 % 0,63% A-1 1 606,50 € 0,00 €
Page 427 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 268 160,85 € 263 146,28 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,33% A-1 804,48 € 5 014,57 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 454 438,84 € 452 682,56 € 78 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 0,85% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 1,28% A-1 3 862,73 € 1 756,28 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 545 081,70 € 543 057,39 € 78 A V Livret A(Préfixé) +
0.39 0,89% V
Livret A(Préfixé) +
0.39 1,58% A-1 4 851,23 € 2 024,31 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 849 290,93 € 836 389,68 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,78% A-1 9 342,20 € 12 901,25 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 002 481,19 € 998 606,88 € 78 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 0,85% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 1,28% A-1 8 521,09 € 3 874,31 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 373 500,00 € 1 373 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 694 384,98 € 1 662 700,20 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 5 083,15 € 31 684,78 €
VILOGIA SOCIETE
ANONYME D HLM 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 063 630,43 € 4 001 901,44 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,26% A-1 44 699,93 € 61 728,99 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CHAMP TOURY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 5 000,00 € 4 536,56 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 83,50 € 102,14 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2020 P LA POSTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 6 500,00 € 6 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P LA BERNARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 12 309,92 € 9 828,18 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 1,45% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,67% A-1 174,79 € 453,43 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2013 P LA BERNARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 16 039,62 € 11 055,52 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,45% V Livret A(Préfixé) + 0.7 2,67% A-1 195,24 € 429,41 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P EMERGENCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 16 000,00 € 14 697,63 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 3,12% A-1 205,12 € 274,79 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P MAURICE JOUAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 20 272,89 € 16 548,30 € 32 A V Livret A(Préfixé) +
1.13 1,88% V
Livret A(Préfixé) +
1.13 3,44% A-1 535,24 € 552,11 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P LES CHATS PENDUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 21 940,00 € 17 005,28 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 52,86 € 616,01 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P ALSACE LORRAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 21 826,00 € 17 524,12 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 287,90 € 469,83 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P ARBORESENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 19 500,00 € 19 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2011 P MAURICE JOUAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 28 542,00 € 21 056,76 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 347,24 € 645,63 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2020 P MAISON ECHARDOUR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 26 000,00 € 26 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P MAURICE JOUAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 34 395,99 € 22 542,75 € 12 A V Livret A(Préfixé) +
1.13 1,88% V
Livret A(Préfixé) +
1.13 3,44% A-1 764,14 € 1 870,72 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P MAURICE JOUAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 889,72 € 23 863,39 € 12 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 673,44 € 2 038,19 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 30 000,00 € 29 318,19 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,25% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,23% A-1 443,82 € 269,87 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2016 P CHAMPS GARNIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 33 000,00 € 30 511,28 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 1,10% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 2,02% A-1 416,44 € 335,93 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P ARBORESENS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 500,00 € 32 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2011 P BARAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 47 000,00 € 30 553,94 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 573,20 € 1 290,26 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P ALSACE LORRAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 42 834,00 € 32 948,01 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 544,83 € 1 103,70 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2020 P LA POSTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 35 960,00 € 34 667,38 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,12% A-1 563,60 € 557,70 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P ECRIN DE MANON CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 39 000,00 € 39 000,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2013 P LES BATELIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 47 255,00 € 39 619,46 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 647,46 € 846,95 €
Page 428 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2013 P LA HOUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 61 138,50 € 37 088,50 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,50% A-1 866,85 € 2 313,71 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2009 P HABITER LES QUAIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 54 931,00 € 40 789,59 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 672,64 € 1 250,68 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P LES MAGNOLIAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 50 447,35 € 42 332,28 € 30 A V Livret A(Préfixé) +
1.38 2,13% V
Livret A(Préfixé) +
1.38 3,35% A-1 1 042,19 € 1 457,19 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P CLOS DU PUITS MICHEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 47 000,00 € 44 025,63 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,70% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,97% A-1 538,31 € 833,12 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P CLOS DU PUITS MICHEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 47 000,00 € 45 116,62 € 56 A V Livret A(Préfixé) + 0.2 0,70% V Livret A(Préfixé) + 0.2 2,23% A-1 547,18 € 481,55 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P MOULIN DES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 47 000,00 € 44 920,53 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,81% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,88% A-1 944,31 € 919,90 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2008 P BOUT DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 130 500,00 € 43 195,80 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 1,50% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,48% A-1 1 012,44 € 1 801,73 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P ILOT E - LE DELTA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 61 400,00 € 48 234,57 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 893,73 € 1 417,32 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2013 P LES BATELIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 060,00 € 50 355,39 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 822,91 € 1 076,45 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2012 P AUGUSTIN MOUILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 63 935,00 € 48 938,43 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 305,97 € 1 291,23 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P VILLA CENTAUREE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 55 700,00 € 52 205,31 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,30% A-1 717,55 € 555,78 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P EMERGENCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 58 000,00 € 51 720,26 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 849,78 € 1 391,25 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2016 P CHAMPS GARNIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 62 000,00 € 53 411,10 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 437,60 € 1 289,07 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 67 443,00 € 54 546,64 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 2,25% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,40% A-1 696,79 € 1 196,86 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 59 000,00 € 56 346,91 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 460,27 € 1 186,95 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P
FOYER SOLEIL JEUNES
TRAVAILLEURS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 70 188,70 € 56 990,41 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 468,77 € 1 606,19 €
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CONSTRUCTION 2014 P LES CHATS PENDUS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 77 658,00 € 57 561,87 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 180,15 € 2 487,39 €
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CONSTRUCTION 2019 P CHAMP TOURY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 67 000,00 € 59 745,81 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 1 595,18 € 1 607,13 €
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CONSTRUCTION 2016 P CHAMPS GARNIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 74 000,00 € 65 104,63 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
0.35 1,10% V
Livret A(Préfixé) +
0.35 2,49% A-1 895,90 € 1 258,42 €
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CONSTRUCTION 2011 P MAURICE JOUAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 93 524,00 € 64 149,06 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 1 066,62 € 2 514,48 €
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CONSTRUCTION 2020 P LA POSTE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 71 044,00 € 67 430,41 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 1 105,03 € 1 633,81 €
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CONSTRUCTION 2019 P RESIDENCE CARMIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 71 500,00 € 71 500,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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CONSTRUCTION 2015 P ALSACE LORRAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 765,00 € 67 542,71 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 556,22 € 1 984,67 €
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CONSTRUCTION 2008 P BOUT DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 145 500,00 € 67 391,23 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 1 823,51 € 2 743,60 €
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CONSTRUCTION 2012 P MOULIN DES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 93 361,00 € 66 519,13 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 1 236,48 € 2 173,98 €
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CONSTRUCTION 2014 P ILOT E - LE DELTA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 88 170,00 € 70 617,57 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 1 885,28 € 1 893,26 €
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CONSTRUCTION 2017 P FERNIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 78 000,00 € 73 961,82 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.27 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.27 2,11% A-1 949,36 € 790,85 €
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CONSTRUCTION 2011 P LAGARDE-NOVEA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 97 342,00 € 69 355,58 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 1 289,20 € 2 266,68 €
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CONSTRUCTION 2020 P MAISON NOTRE DAME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 80 876,00 € 79 196,52 € 58 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,64% A-1 1 299,58 € 648,05 €
Page 429 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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CONSTRUCTION 2014 P LA ROBINIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 96 199,00 € 77 985,95 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 641,90 € 2 251,51 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P MOULIN DES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 83 078,00 € 78 318,38 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,81% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,88% A-1 1 658,05 € 2 169,48 €
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CONSTRUCTION 2020 P MAISON ECHARDOUR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 85 968,00 € 82 877,81 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,76% A-1 2 189,49 € 1 333,26 €
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CONSTRUCTION 2013 P VILLA ARIANA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 102 178,00 € 81 461,35 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 252,36 € 2 659,18 €
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CONSTRUCTION 2008 P LES MAGNOLIAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 119 644,00 € 81 667,18 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,77% A-1 1 517,09 € 2 615,64 €
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CONSTRUCTION 2018 P CLOS DU PUITS MICHEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 91 000,00 € 84 634,36 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 691,81 € 1 842,50 €
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CONSTRUCTION 2017 P VILLA CENTAUREE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 99 000,00 € 87 560,98 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 716,81 € 2 040,30 €
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CONSTRUCTION 2018 P LES MAGNOLIAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 116 676,21 € 77 171,11 € 10 A V Livret A(Préfixé) +
1.38 2,13% V
Livret A(Préfixé) +
1.38 3,32% A-1 2 017,05 € 7 578,96 €
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CONSTRUCTION 2019 P MOULIN DES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 92 922,00 € 87 598,39 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,81% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,88% A-1 1 854,51 € 2 426,55 €
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CONSTRUCTION 2018 P CLOS DU PUITS MICHEL CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 96 000,00 € 88 125,55 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 1 446,96 € 2 309,29 €
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CONSTRUCTION 2018 P MAISON COLUCHE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 102 204,30 € 86 562,27 € 21 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,77% A-1 721,73 € 3 654,22 €
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CONSTRUCTION 2017 P CHAMP TOURY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 97 000,00 € 92 137,88 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,19% A-1 1 284,54 € 944,88 €
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CONSTRUCTION 2005 P LES CEDRES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 122 216,00 € 85 486,35 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.15 3,90% V
Livret A(Préfixé) +
1.15 3,30% A-1 2 780,26 € 2 775,86 €
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CONSTRUCTION 2019 P MOULIN DES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 100 000,00 € 96 129,72 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 1 565,05 € 1 686,09 €
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CONSTRUCTION 2019 P RESIDENCE CARMIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 102 000,00 € 98 156,99 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 0,91% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 2,41% A-1 2 386,57 € 965,63 €
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CONSTRUCTION 2013 P VILLA ARIANA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 116 958,00 € 95 229,86 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 078,75 € 2 838,75 €
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CONSTRUCTION 2016 P CHAMPS GARNIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 116 000,00 € 97 395,76 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 1 602,62 € 2 768,09 €
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CONSTRUCTION 2015 P VIANATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 118 000,00 € 98 665,92 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 811,73 € 2 800,41 €
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CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 107 191,00 € 103 104,46 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,34% A-1 1 426,65 € 1 030,38 €
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CONSTRUCTION 2017 P FERNIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 112 000,00 € 102 765,85 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.27 1,02% V
Livret A(Préfixé) +
0.27 2,72% A-1 1 329,91 € 1 951,40 €
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CONSTRUCTION 2018 P JEAN BAPTISTE VIGIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 143 434,76 € 95 175,34 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,99% A-1 2 670,27 € 7 527,16 €
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CONSTRUCTION 2012 P AUGUSTIN MOUILLE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 149 139,00 € 99 738,39 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 682,88 € 3 449,25 €
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CONSTRUCTION 2013 P CLOS TOREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 140 000,00 € 105 769,59 € 30 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 2 833,45 € 3 209,24 €
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CONSTRUCTION 2018 P BARAUDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 157 822,02 € 99 144,05 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,90% A-1 2 817,22 € 9 210,62 €
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CONSTRUCTION 2017 P VILLA CENTAUREE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 126 600,00 € 113 831,58 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,98% A-1 1 577,53 € 2 163,50 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2009 P TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 162 340,00 € 112 584,52 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 1,50% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,48% A-1 2 612,24 € 3 515,01 €
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CONSTRUCTION 2017 P EDEN PARCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 169 492,00 € 100 892,21 € 8 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,39% A-1 2 361,09 € 11 007,56 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P LES GARANCES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 146 311,00 € 116 812,73 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 960,35 € 3 230,44 €
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CONSTRUCTION 2011 P LAGARDE-NOVEA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 165 501,00 € 110 223,42 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 2 065,45 € 4 524,04 €
Page 430 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P LES SARMENTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 130 000,00 € 130 000,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 135 809,00 € 130 631,43 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,34% A-1 1 807,54 € 1 305,47 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P ALSACE LORRAINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 168 315,00 € 126 671,07 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 1 050,28 € 4 613,55 €
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CONSTRUCTION 2014 P ILOT E - LE DELTA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 170 910,00 € 128 304,98 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 2 393,60 € 4 673,07 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P COEUR DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 150 000,00 € 130 592,51 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,53% A-1 3 173,65 € 2 753,94 €
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CONSTRUCTION 2018 P LA BERNARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 161 513,38 € 130 082,90 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,17% A-1 2 988,51 € 5 758,49 €
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CONSTRUCTION 2011 P LA PATURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 237 378,00 € 134 149,87 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 2 495,13 € 4 468,30 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P RESIDENCE CARMIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 148 000,00 € 137 647,11 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 2 531,59 € 2 996,59 €
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CONSTRUCTION 2014 P ECRIN DE VERDURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 169 000,00 € 135 396,13 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 1 116,29 € 4 140,37 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2009 P TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 204 356,00 € 140 147,13 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 3 760,26 € 4 478,16 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2013 P LA BERNARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 206 021,41 € 144 402,06 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 2,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,17% A-1 3 294,79 € 5 361,12 €
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CONSTRUCTION 2020 P MAISON ECHARDOUR CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 157 436,00 € 149 428,17 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 3 979,27 € 3 620,59 €
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CONSTRUCTION 2020 P MAISON NOTRE DAME CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 159 253,00 € 153 259,23 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,06% A-1 2 806,03 € 2 631,42 €
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CONSTRUCTION 2013 P LES BATELIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 188 005,00 € 150 637,91 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 2 478,55 € 4 271,26 €
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CONSTRUCTION 2013 P VILLA ARIANA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 198 902,00 € 151 424,40 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 472,35 € 6 026,91 €
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CONSTRUCTION 2019 P LES SARMENTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 164 000,00 € 160 101,46 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,13% A-1 2 198,59 € 1 559,81 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P
PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 166 176,90 € 166 176,90 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P LA ROBINIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 198 576,00 € 163 711,30 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 2 688,35 € 4 310,51 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P BACCARAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 180 000,00 € 170 449,05 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,33% A-1 1 453,85 € 2 628,81 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 223 025,00 € 166 500,48 € 27 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 2,25% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,39% A-1 2 146,01 € 5 180,19 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 227 908,00 € 169 235,42 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 2 790,79 € 5 189,02 €
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CONSTRUCTION 2013 P VILLA ARIANA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 216 039,00 € 168 355,53 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 1 919,78 € 6 169,82 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2012 P MOULIN DES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 224 361,00 € 164 089,71 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 4 394,63 € 4 934,42 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P LE MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 218 597,45 € 164 004,57 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,33% A-1 3 833,19 € 10 231,20 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P LE MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 223 674,98 € 167 814,04 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,67% A-1 3 922,22 € 10 468,85 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2008 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 277 678,00 € 174 917,64 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,57% A-1 2 910,92 € 7 015,04 €
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CONSTRUCTION 2010 P CLOS TOREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 243 055,00 € 181 844,75 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 2 070,63 € 6 394,72 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P EDEN PARCS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 269 038,00 € 160 148,21 € 9 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,41% A-1 5 524,00 € 17 472,52 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2013 P LES BATELIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 231 833,00 € 185 754,84 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 3 056,35 € 5 266,98 €
Page 431 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
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CONSTRUCTION 2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 202 000,00 € 197 555,53 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,23% A-1 3 188,81 € 1 744,90 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2013 P LES BATELIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 232 939,00 € 195 300,35 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 3 191,60 € 4 174,95 €
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CONSTRUCTION 2018 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 205 000,00 € 196 962,15 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.5 1,25% V Livret A(Préfixé) + 0.5 2,86% A-1 3 007,04 € 3 507,30 €
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CONSTRUCTION 2014 P ILOT E - LE DELTA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 273 860,00 € 193 814,90 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 5 207,99 € 6 492,45 €
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CONSTRUCTION 2019 P SYMBIOSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 208 000,00 € 208 000,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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CONSTRUCTION 2017 P FERNIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 219 000,00 € 198 701,69 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 1 625,40 € 4 473,66 €
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CONSTRUCTION 2019 P MOULIN DES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 209 000,00 € 197 857,91 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 3 246,61 € 5 055,04 €
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CONSTRUCTION 2017 P VILLA CENTAUREE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 229 000,00 € 198 225,02 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 3 259,25 € 5 478,36 €
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CONSTRUCTION 2014 P LES GARANCES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 245 089,00 € 199 499,10 € 41 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 3 271,59 € 4 975,44 €
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CONSTRUCTION 2020 P PARENTHESE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 221 000,00 € 221 000,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
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CONSTRUCTION 2014 P CROIX ROUGE-BOUCHAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 241 084,63 € 217 982,82 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,66% A-1 5 741,64 € 2 849,41 €
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CONSTRUCTION 2017 P ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 241 000,00 € 219 506,63 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,93% A-1 4 728,01 € 4 569,86 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P
FOYER SOLEIL JEUNES
TRAVAILLEURS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 273 664,56 € 214 301,24 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 1 774,17 € 7 470,41 €
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CONSTRUCTION 2010 P LA BOUVARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 299 352,00 € 222 286,90 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 3 665,64 € 6 815,66 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2016 P NEOPOLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 263 100,00 € 228 384,51 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 1.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 1.4 3,54% A-1 5 601,23 € 5 000,02 €
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CONSTRUCTION 2017 P EMERGENCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 248 000,00 € 235 532,32 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,37% A-1 3 260,01 € 2 424,64 €
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CONSTRUCTION 2017 P CHAMP TOURY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 253 000,00 € 232 432,45 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,81% A-1 3 267,44 € 4 338,80 €
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CONSTRUCTION 2015 P VIANATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 281 000,00 € 238 350,03 € 43 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 3 912,28 € 6 167,26 €
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CONSTRUCTION 2014 P ECRIN DE VERDURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 311 000,00 € 239 883,69 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,94% A-1 1 990,34 € 8 909,06 €
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CONSTRUCTION 2019 P
PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 259 592,49 € 259 592,49 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P FERNIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 275 000,00 € 245 225,39 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 4 029,15 € 6 596,43 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P METROPOLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 272 000,00 € 258 204,44 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,16% A-1 3 495,97 € 2 688,64 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 271 727,00 € 254 904,22 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 3,10% A-1 3 556,53 € 4 696,84 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2011 P LAGARDE-NOVEA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 331 852,00 € 242 704,83 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 6 500,09 € 7 298,50 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P VERT PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 323 619,00 € 250 830,79 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 4 655,30 € 7 796,94 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P COEUR DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 298 000,00 € 243 573,47 € 34 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 4 529,28 € 8 053,32 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P ECRIN DE VERDURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 316 000,00 € 257 257,40 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 4 231,97 € 7 240,71 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P BOTANICA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 282 000,00 € 267 823,05 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,40% A-1 6 412,75 € 2 757,05 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P SYMBIOSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 279 000,00 € 271 101,60 € 57 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,53% A-1 2 195,03 € 3 276,97 €
Page 432 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P LA TOUR D'AUVERGNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 311 647,00 € 266 709,01 € 41 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 819,05 € 6 306,18 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P LA TOUR D'AUVERGNE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 337 767,00 € 275 352,29 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 851,71 € 8 551,94 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P LA ROBINIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 358 100,00 € 279 315,65 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 2 313,88 € 9 919,76 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 308 000,00 € 293 814,86 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 4 801,85 € 6 300,67 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P CHAMP TOURY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 327 000,00 € 296 691,57 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 2 426,97 € 6 679,84 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2012 P MOULIN DES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 416 995,00 € 277 718,03 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 5 204,10 € 11 398,74 €
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CONSTRUCTION 2019 P RESIDENCE CARMIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 327 000,00 € 306 857,85 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.41 0,91% V
Livret A(Préfixé) +
0.41 2,62% A-1 7 530,70 € 5 619,29 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2008 P LES MAGNOLIAS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 488 356,00 € 302 014,07 € 25 A V Livret A(Préfixé) + 0.8 4,30% V Livret A(Préfixé) + 0.8 2,77% A-1 5 667,16 € 12 828,41 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 344 273,00 € 322 958,87 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 0,87% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 3,10% A-1 4 506,06 € 5 950,80 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P LES GARANCES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 414 526,00 € 316 045,62 € 31 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 2 616,28 € 10 989,39 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2009 P TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 499 826,00 € 315 492,54 € 26 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 1,50% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,48% A-1 7 391,93 € 13 037,60 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2001 P LA HOUSSAIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 640 134,34 € 299 175,99 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 4,20% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,19% A-1 5 474,10 € 22 829,70 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2011 P LA PATURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 493 881,00 € 321 544,12 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 6 032,21 € 13 578,47 €
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CONSTRUCTION 2014 P VALLON DE CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 416 000,00 € 330 249,88 € 32 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,76% A-1 7 196,36 € 10 809,65 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P BACCARAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 383 000,00 € 350 837,46 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,33% A-1 3 017,28 € 8 361,95 €
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CONSTRUCTION 2009 P HABITER LES QUAIS 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 496 006,00 € 342 328,40 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 5 691,95 € 13 418,42 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P VIANATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 428 000,00 € 346 552,77 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,11% A-1 2 868,52 € 12 012,66 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 376 650,00 € 318 121,85 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,33% A-1 10 775,81 € 28 367,35 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P COEUR DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 408 000,00 € 355 211,62 € 54 A V Livret A(Préfixé) +
0.38 1,13% V
Livret A(Préfixé) +
0.38 2,53% A-1 8 632,32 € 7 490,71 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P LES SARMENTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 383 000,00 € 367 701,75 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.36 1,11% V
Livret A(Préfixé) +
0.36 2,75% A-1 5 091,73 € 6 690,30 €
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CONSTRUCTION 2008 P BOUT DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 678 306,00 € 349 847,35 € 26 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 1,50% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,48% A-1 8 274,15 € 17 892,51 €
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CONSTRUCTION 2018 P LE MOULIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 456 389,82 € 347 058,70 € 16 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 1,95% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,67% A-1 8 084,55 € 20 420,82 €
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CONSTRUCTION 2015 P NEOPOLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 430 537,00 € 378 755,88 € 53 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,25% A-1 8 145,75 € 7 298,45 €
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CONSTRUCTION 2010 P LA BOUVARDIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 529 616,00 € 365 524,98 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 6 077,64 € 14 327,67 €
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CONSTRUCTION 2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 397 927,00 € 375 129,33 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,81% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,37% A-1 7 941,73 € 10 391,38 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 405 000,00 € 383 408,84 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 6 291,27 € 9 795,67 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 418 029,00 € 388 787,03 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 3 178,01 € 8 463,92 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2008 P BOUT DES LANDES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 661 000,00 € 368 661,88 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 10 063,74 € 18 405,13 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 412 000,00 € 402 143,43 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 1,94% A-1 5 441,64 € 3 949,45 €
Page 433 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2009 P TERTRE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 766 620,00 € 380 919,61 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 10 317,59 € 15 910,82 €
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CONSTRUCTION 2014 P VALLON DE CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 480 000,00 € 394 208,22 € 42 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,76% A-1 8 540,74 € 10 566,31 €
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CONSTRUCTION 2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 423 000,00 € 354 718,68 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,79% A-1 5 775,05 € 6 221,65 €
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CONSTRUCTION 2017 P METROPOLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 453 000,00 € 411 013,08 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 3 362,13 € 9 253,73 €
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CONSTRUCTION 2014 P CROIX ROUGE-BOUCHAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 466 947,10 € 428 169,41 € 43 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,14% A-1 13 462,87 € 4 720,25 €
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CONSTRUCTION 2014 P ECRIN DE VERDURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 531 000,00 € 417 166,96 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 6 903,86 € 14 324,44 €
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CONSTRUCTION 2010 P
EURONANTES - ESCALE
DE LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 689 000,00 € 393 707,05 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.45 3,20% V
Livret A(Préfixé) +
1.45 3,76% A-1 13 974,55 € 11 352,26 €
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CONSTRUCTION 2015 P CROIX ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 486 469,64 € 429 051,69 € 43 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,92% A-1 7 851,76 € 7 157,21 €
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CONSTRUCTION 2015 P VIANATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 506 000,00 € 432 572,96 € 43 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,42% A-1 9 350,87 € 10 596,04 €
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CONSTRUCTION 2011 P LAGARDE-NOVEA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 594 045,00 € 407 611,46 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 11 001,18 € 15 510,98 €
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CONSTRUCTION 2019 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 460 350,00 € 388 815,60 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,33% A-1 13 170,44 € 34 671,21 €
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CONSTRUCTION 2014 P VALLON DE CHEZINE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 544 000,00 € 431 270,92 € 32 A V Livret A(Préfixé) +
1.04 1,79% V
Livret A(Préfixé) +
1.04 3,69% A-1 9 087,77 € 14 207,86 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 462 073,00 € 435 600,34 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
1.06 1,81% V
Livret A(Préfixé) +
1.06 3,37% A-1 9 221,94 € 12 066,48 €
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CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 477 847,00 € 444 420,64 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 3 632,77 € 9 675,07 €
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CONSTRUCTION 2014 P VERT PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 590 750,00 € 437 877,35 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,04% A-1 8 181,60 € 16 655,87 €
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CONSTRUCTION 2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 492 000,00 € 469 875,97 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 3 838,19 € 9 897,95 €
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CONSTRUCTION 2019 P RESIDENCE CARMIN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 516 000,00 € 473 674,85 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 12 638,27 € 12 412,43 €
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CONSTRUCTION 2019 P LES SARMENTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 513 000,00 € 489 931,66 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 4 002,02 € 10 320,42 €
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CONSTRUCTION 2018 P LES CEDRES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 585 820,83 € 469 098,50 € 28 A V Livret A(Préfixé) +
1.15 1,90% V
Livret A(Préfixé) +
1.15 3,30% A-1 15 327,66 € 17 493,87 €
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CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 560 000,00 € 521 953,56 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,93% A-1 11 240,04 € 10 749,80 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P METROPOLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 574 000,00 € 527 098,49 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,78% A-1 7 195,78 € 9 900,38 €
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CONSTRUCTION 2014 P LES GARANCES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 669 065,00 € 521 343,32 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 8 606,20 € 16 543,93 €
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CONSTRUCTION 2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 776 783,00 € 536 112,20 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 8 914,02 € 21 014,27 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P EMERGENCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 614 000,00 € 564 021,60 € 55 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 3,12% A-1 7 871,56 € 10 544,81 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P LA ROBINIERE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 695 900,00 € 553 219,10 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 9 140,31 € 18 050,26 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P NEOPOLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 711 710,00 € 597 251,69 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,25% A-1 12 960,41 € 16 985,89 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P VERT PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 761 301,00 € 601 054,97 € 42 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 16 074,61 € 17 199,44 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P SYMBIOSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 653 000,00 € 627 295,42 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.47 1,22% V
Livret A(Préfixé) +
0.47 2,53% A-1 9 386,20 € 11 221,52 €
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CONSTRUCTION 2018 P
PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 665 100,00 € 665 100,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
Page 434 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P EMERGENCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 701 000,00 € 636 026,89 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,62% A-1 5 202,77 € 14 319,78 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P NEOPOLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 753 483,00 € 632 306,69 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,25% A-1 13 721,11 € 17 982,86 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 694 000,00 € 633 374,56 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,93% A-1 13 740,66 € 17 841,65 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P NEOPOLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 742 798,24 € 643 292,18 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 1.4 2,15% V Livret A(Préfixé) + 1.4 3,54% A-1 15 864,30 € 17 720,37 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P BOTANICA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 713 000,00 € 654 963,19 € 56 A V Livret A(Préfixé) +
0.37 1,12% V
Livret A(Préfixé) +
0.37 2,74% A-1 15 812,83 € 12 245,03 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2008 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 023 392,78 € 644 665,61 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,57% A-1 10 728,32 € 25 854,19 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P CHAMP TOURY CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 747 000,00 € 666 121,33 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 10 944,63 € 17 918,31 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P VIANATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 832 000,00 € 691 012,80 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,42% A-1 15 020,45 € 20 856,90 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 737 000,00 € 703 858,93 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 5 749,49 € 14 826,81 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P COEUR DES ARTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 807 000,00 € 670 779,00 € 34 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 17 965,60 € 20 205,71 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P BACCARAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 813 000,00 € 735 816,54 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 2 268,40 € 20 317,15 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P ALOUETTES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 826 000,00 € 730 933,49 € 35 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,93% A-1 15 867,15 € 21 064,35 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2013 P LES BATELIERES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 921 897,00 € 738 664,54 € 31 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 12 153,74 € 20 944,46 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P SYMBIOSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 789 000,00 € 753 520,62 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,95% A-1 6 155,15 € 15 872,93 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2012 P MOULIN DES RIVES CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 050 486,00 € 720 804,16 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 19 454,06 € 27 429,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 862 000,00 € 827 476,42 € 57 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,42% A-1 11 290,56 € 15 102,83 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P VIANATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 019 000,00 € 838 567,89 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 13 843,92 € 26 677,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P CROIX ROUGE-BOUCHAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 971 239,54 € 843 008,02 € 33 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 22 355,45 € 16 817,15 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P VIANATURA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 024 000,00 € 849 445,29 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.04 1,79% V
Livret A(Préfixé) +
1.04 3,35% A-1 17 855,45 € 25 821,81 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 P CLOS TOREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 196 680,00 € 839 507,56 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 9 633,40 € 36 255,92 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P BOTANICA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 006 000,00 € 912 757,55 € 36 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,20% A-1 16 799,54 € 20 550,21 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P METROPOLIS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 041 000,00 € 928 289,57 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 15 252,16 € 24 970,49 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 050 409,00 € 964 248,70 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 15 832,26 € 25 267,69 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2008 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 592 322,00 € 932 456,54 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,57% A-1 15 645,10 € 45 362,48 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P
PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 037 070,00 € 1 037 070,00 € 35 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P ZAC DE LA FLEURIAYE 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 113 000,00 € 1 053 664,32 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,91% A-1 17 289,35 € 26 919,94 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD 2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 200 715,00 € 1 102 225,77 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 18 097,75 € 28 883,31 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P VERT PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 438 357,00 € 1 088 902,57 € 32 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,83% A-1 29 307,95 € 38 326,34 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P Québec 44000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 182 000,00 € 1 096 267,83 € 22 A F Taux fixe à 0.84 % 0,84% F Taux fixe à 0.84 % 0,84% A-1 9 570,23 € 43 045,37 €
Page 435 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 P CLOS TOREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 474 830,00 € 1 124 225,62 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.16 3,41% V
Livret A(Préfixé) +
1.16 3,64% A-1 24 974,60 € 32 005,83 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P LES SARMENTS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 274 000,00 € 1 206 081,16 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 19 790,32 € 30 814,03 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P CROIX ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 528 056,28 € 1 324 871,33 € 42 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,68% A-1 10 781,60 € 22 828,68 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P
PROGRAMME
INVESTIS.PHBB
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 444 785,99 € 1 444 785,99 € 34 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P VERT PRAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 522 000,00 € 1 389 043,35 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,61% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,93% A-1 30 134,42 € 39 128,22 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P BACCARAT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 561 000,00 € 1 388 563,33 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 15 762,64 € 44 403,61 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 543 000,00 € 1 460 740,38 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,74% A-1 23 968,97 € 37 320,28 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2014 P CROIX ROUGE-BOUCHAUD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 877 444,44 € 1 555 231,72 € 33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,25% A-1 49 227,54 € 27 647,26 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P CROIX ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 908 756,06 € 1 607 463,16 € 33 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,96% A-1 29 619,38 € 38 058,03 €
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CONSTRUCTION 2017 P EMERGENCE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 923 000,00 € 1 714 794,28 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 28 174,74 € 46 127,05 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P SYMBIOSE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 986 000,00 € 1 878 481,02 € 37 A V Livret A(Préfixé) +
0.47 1,22% V
Livret A(Préfixé) +
0.47 2,62% A-1 28 331,53 € 48 833,70 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P BOTANICA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 617 000,00 € 2 333 654,00 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,00% A-1 62 307,13 € 62 774,04 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P Québec 44000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 671 277,00 € 2 458 784,24 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 40 938,83 € 99 892,63 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 P CLOS TOREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 544 458,00 € 2 531 560,90 € 28 A V Livret A(Préfixé) +
1.05 3,30% V
Livret A(Préfixé) +
1.05 3,53% A-1 53 791,77 € 92 427,75 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P CLOS TOREAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 059 261,92 € 2 547 699,40 € 28 A V Livret A(Préfixé) +
1.16 1,91% V
Livret A(Préfixé) +
1.16 3,64% A-1 57 019,52 € 92 093,25 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2018 P
EURONANTES - ESCALE
DE LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 234 308,48 € 2 625 275,70 € 27 A V Livret A(Préfixé) +
1.45 2,20% V
Livret A(Préfixé) +
1.45 3,76% A-1 93 968,10 € 98 437,26 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CROIX BONNEAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 372 000,00 € 3 096 477,07 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,42% A-1 51 616,88 € 129 577,97 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2008 P FELIBIEN CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 6 010 815,34 € 3 519 906,24 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,57% A-1 59 058,30 € 171 237,66 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P CROIX ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 5 990 884,24 € 4 947 225,21 € 32 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,80% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 40 552,05 € 121 780,65 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2016 P
RACHAT LOGTS NANTES
HABITAT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 8 974 278,00 € 7 628 044,81 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 203 064,86 € 182 142,20 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 P EURONANTES GARE CREDIT AGRICOLE 1 459 000,00 € 1 019 640,50 € 16 A V Livret A(Préfixé) +
2.25 3,50% V
Livret A(Préfixé) +
2.25 4,64% A-1 34 502,49 € 41 974,53 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 P EURONANTES GARE CREDIT AGRICOLE 320 000,00 € 283 808,70 € 36 A V Livret A(Préfixé) +
2.25 1,25% V
Livret A(Préfixé) +
2.25 4,65% A-1 9 336,13 € 3 456,96 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2011 P LE CHENE VERT CREDIT FONCIER DE
FRANCE 597 085,00 € 495 893,31 € 29 T F Taux fixe à 2.83 % 2,86% F Taux fixe à 2.83 % 2,82% A-1 14 224,77 € 10 759,55 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2011 P LE CHENE VERT CREDIT FONCIER DE
FRANCE 402 377,00 € 356 353,42 € 39 T F Taux fixe à 2.83 % 2,86% F Taux fixe à 2.83 % 2,82% A-1 10 171,66 € 4 893,62 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 C LE CHENE VERT CREDIT FONCIER DE
FRANCE 764 294,00 € 671 688,41 € 31 T V
(Euribor 12M + 1.07)-
Floor 0 sur Euribor
12M
2,66% V
(Euribor 12M + 1.07)-
Floor 0 sur Euribor
12M
4,87% A-1 32 480,10 € 11 589,60 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2013 P LA TOUR D'AUVERGNE CREDIT AGRICOLE 2 517 505,00 € 2 231 529,45 € 32 T V Livret A(Préfixé) +
2.25 3,55% V
Livret A(Préfixé) +
2.25 5,15% A-1 112 844,13 € 41 662,71 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2012 P MOULIN DES RIVES CREDIT AGRICOLE 121 000,00 € 100 626,34 € 28 T V Livret A(Préfixé) +
2.25 4,58% V
Livret A(Préfixé) +
2.25 5,06% A-1 5 095,07 € 2 093,77 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2012 P MOULIN DES RIVES CREDIT AGRICOLE 21 638,00 € 19 261,04 € 38 T F Taux fixe à 3.3088 % 3,35% F Taux fixe à 3.3088 % 3,30% A-1 642,39 € 244,25 €
Page 436 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2010 P LA HOUSSAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE 1 889 141,00 € 1 525 040,54 € 28 A V Livret A(Préfixé) +
2.25 1,75% V
Livret A(Préfixé) +
2.25 4,40% A-1 66 312,97 € 35 264,70 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2011 P LA HOUSSAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE 118 859,00 € 103 398,08 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
2.25 2,25% V
Livret A(Préfixé) +
2.25 4,40% A-1 4 458,06 € 1 497,46 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2015 P
RESIDENCE TOUR
D'AUVERGNE CREDIT AGRICOLE 53 100,00 € 45 357,33 € 32 T V Livret A(Préfixé) 0,75% V Livret A(Préfixé) 2,70% A-1 1 148,81 € 1 031,74 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 C EMERGENCE CREDIT AGRICOLE 2 279 000,00 € 2 071 461,06 € 20 T V
(Euribor 3M + 2)-
Floor -2 sur Euribor
3M
1,71% V
(Euribor 3M + 2)-
Floor -2 sur Euribor
3M
5,23% A-1 109 611,48 € 84 055,21 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2017 P BOTANICA BANQUE POSTALE 1 205 269,00 € 1 205 269,00 € 20 T F Taux fixe à 0.74 + 1
% 1,75% F
Taux fixe à 0.74 + 1
% 1,73% A-1 20 955,20 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P BELLEVUE BANQUE POSTALE 1 407 000,00 € 1 407 000,00 € 22 T F Taux fixe à 1.69 % 1,70% F Taux fixe à 1.69 % 1,73% A-1 24 462,52 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P ECRIN DE MANON CAISSE D'EPARGNE 2 065 000,00 € 1 915 263,43 € 27 T V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,66% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,79% A-1 71 118,17 € 55 235,75 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P LES SARMENTS BANQUE POSTALE 649 000,00 € 649 000,00 € 22 T V Livret A(Préfixé) + 1 1,76% V Livret A(Préfixé) + 1 3,78% A-1 24 337,50 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 F SYMBIOSE BANQUE POSTALE 1 961 000,00 € 1 961 000,00 € 22 X V
(EONIA(Postfixé) +
1.15)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
1,17% V
(EONIA(Postfixé) +
1.15)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
4,47% A-1 86 323,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 32 500,00 € 32 500,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 39 000,00 € 39 000,00 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 49 000,00 € 48 547,74 € 78 A V Livret A(Préfixé) +
0.39 0,89% V
Livret A(Préfixé) +
0.39 1,54% A-1 436,10 € 452,26 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 60 000,00 € 59 430,67 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 1,08% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 2,17% A-1 648,00 € 569,33 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 68 273,00 € 67 738,30 € 58 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,38% A-1 204,82 € 534,70 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 77 000,00 € 76 354,95 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.63 1,38% V
Livret A(Préfixé) +
0.63 2,36% A-1 1 062,60 € 645,05 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 103 068,00 € 101 460,91 € 58 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 1 133,75 € 1 607,09 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 110 000,00 € 107 089,31 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.04 1,79% V
Livret A(Préfixé) +
1.04 3,73% A-1 1 969,00 € 2 910,69 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 114 345,00 € 112 488,78 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,12% A-1 343,03 € 1 856,22 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 118 000,00 € 116 884,85 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,00% A-1 1 286,20 € 1 115,15 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 119 000,00 € 116 892,46 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.33 1,08% V
Livret A(Préfixé) +
0.33 2,93% A-1 1 285,20 € 2 107,54 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 138 000,00 € 136 726,30 € 78 A V Livret A(Préfixé) +
0.39 0,89% V
Livret A(Préfixé) +
0.39 1,54% A-1 1 228,20 € 1 273,70 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 142 000,00 € 139 161,62 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,57% A-1 781,00 € 2 838,38 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 144 000,00 € 141 016,86 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.63 1,38% V
Livret A(Préfixé) +
0.63 3,34% A-1 1 987,20 € 2 983,14 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 153 000,00 € 150 516,28 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,30% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,52% A-1 459,00 € 2 483,72 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 159 000,00 € 156 308,23 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.63 1,38% V
Livret A(Préfixé) +
0.63 3,15% A-1 2 194,20 € 2 691,77 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 179 000,00 € 175 422,04 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,57% A-1 984,50 € 3 577,96 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 184 412,00 € 180 159,63 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,04% A-1 2 028,53 € 4 252,37 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 203 000,00 € 197 628,46 € 38 A V Livret A(Préfixé) +
1.04 1,79% V
Livret A(Préfixé) +
1.04 3,73% A-1 3 633,70 € 5 371,54 €
Page 437 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 230 000,00 € 225 402,63 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,34% A-1 1 265,00 € 4 597,37 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 248 000,00 € 243 614,56 € 58 A V Livret A(Préfixé) +
0.34 1,09% V
Livret A(Préfixé) +
0.34 2,69% A-1 2 703,20 € 4 385,44 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 301 000,00 € 293 678,75 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,32% A-1 4 063,50 € 7 321,25 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 382 000,00 € 372 708,58 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,32% A-1 5 157,00 € 9 291,42 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 400 000,00 € 390 270,76 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,04% A-1 5 400,00 € 9 729,24 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 493 000,00 € 481 631,87 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,28% A-1 5 423,00 € 11 368,13 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 633 502,80 € 633 502,80 € 37 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SA D'HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION 2021 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 660 000,00 € 660 000,00 € 27 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 € LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P LES SAVARIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 139,00 € 19 678,27 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,28% A-1 160,85 € 428,52 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P LE CORMIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 640,00 € 24 668,74 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 454,00 € 553,64 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P REAMENAG. & COMPACTAGE EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 065,44 € 22 343,85 € 7 T V (Euribor 1M + 0.43)-
Floor -0.43 sur
Euribor 1M
0,50% V
(Euribor 1M + 0.43)-
Floor -0.43 sur
Euribor 1M
3,26% A-1 739,58 € 2 618,42 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 852,00 € 28 059,90 € 38 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 516,41 € 629,74 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2007 P EURO NANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 536,83 € 31 939,36 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.45 4,45% V Livret A(Préfixé) + 0.45 2,44% A-1 315,28 € 1 247,53 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 893,00 € 67 436,81 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,04% A-1 1 252,40 € 2 141,23 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 269,00 € 77 459,13 € 47 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 630,23 € 1 319,49 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2009 P ZAC BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 371,00 € 78 541,10 € 36 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 1 805,86 € 1 719,39 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P LE CORMIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 934,00 € 85 407,54 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 2 262,83 € 1 624,53 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P REAMENAG. & COMPACTAGE EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 167 907,94 € 74 936,08 € 7 T V (Euribor 1M + 0.43)-
Floor -0.43 sur
Euribor 1M
0,50% V
(Euribor 1M + 0.43)-
Floor -0.43 sur
Euribor 1M
3,26% A-1 2 480,38 € 8 781,54 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P ZAC ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 151,00 € 101 000,82 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 2 674,27 € 1 855,57 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P LES SAVARIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 226,00 € 101 591,00 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 1 655,32 € 1 866,41 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2016 P BEAULIEU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 955,81 € 75 192,25 € 5 T F Taux fixe à 1.7 % 0,42% F Taux fixe à 1.7 % 1,68% A-1 1 429,72 € 15 077,16 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2018 P ILE DE NANTES - NANTIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 269,00 € 115 227,14 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,35% A-1 1 004,09 € 1 527,44 €
Page 438 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P LE CORMIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 610,00 € 123 614,06 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,96% A-1 2 295,70 € 3 924,94 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 852,00 € 157 844,93 € 47 A V Livret A(Préfixé) + 0.31 0,81% V Livret A(Préfixé) + 0.31 2,46% A-1 2 098,58 € 2 352,19 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P ZAC ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 753,00 € 177 162,33 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 4 690,85 € 3 254,80 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2018 P ILE DE NANTES - NANTIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 798,00 € 182 744,06 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 561,83 € 4 533,75 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P ZAC BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 570,00 € 184 809,30 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 4 896,44 € 3 515,23 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2009 P ZAC BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 378,00 € 217 305,61 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,00% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,65% A-1 5 047,71 € 7 036,90 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2016 P ZAC DE LA FONTAINE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 370 068,10 € 203 192,17 € 8 T F Taux fixe à 1.75 % 0,44% F Taux fixe à 1.75 % 1,73% A-1 3 797,22 € 24 283,98 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2018 P ILE DE NANTES - NANTIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 262 082,00 € 255 341,31 € 57 A V Livret A(Préfixé) + 0.36 1,11% V Livret A(Préfixé) + 0.36 2,35% A-1 2 225,04 € 3 384,78 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2007 P EURONANTES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 955,26 € 238 317,60 € 20 A V Livret A(Préfixé) + 0.45 4,45% V Livret A(Préfixé) + 0.45 2,44% A-1 2 394,58 € 13 743,46 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P LES SAVARIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 356 403,00 € 267 543,91 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 1,85% V Livret A(Préfixé) + (- 0.4) 2,08% A-1 1 655,80 € 8 423,33 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P REAMENAG. & COMPACTAGE EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 519 544,10 € 231 868,73 € 7 T V (Euribor 1M + 0.43)-
Floor -0.43 sur
Euribor 1M
0,50% V
(Euribor 1M + 0.43)-
Floor -0.43 sur
Euribor 1M
3,26% A-1 7 674,85 € 27 172,06 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P ZAC BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 393 851,00 € 304 602,46 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 8 142,52 € 8 571,42 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P ZAC BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 420 157,00 € 352 037,49 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 9 327,07 € 6 696,05 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 437 716,00 € 366 749,68 € 38 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 9 716,86 € 6 975,89 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2018 P ILE DE NANTES - NANTIL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 430 724,00 € 413 368,13 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 4 643,03 € 8 725,40 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P REAMENAG. & COMPACTAGE EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 814 631,61 € 363 564,17 € 7 T V (Euribor 1M + 0.43)-
Floor -0.43 sur
Euribor 1M
0,50% V
(Euribor 1M + 0.43)-
Floor -0.43 sur
Euribor 1M
3,26% A-1 12 033,97 € 42 605,05 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2017 P CAPITOL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 575 294,00 € 385 745,79 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1.11 1,86% V Livret A(Préfixé) + 1.11 3,10% A-1 6 847,06 € 39 537,31 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P LE CORMIER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 554 264,00 € 428 665,12 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 11 458,92 € 12 062,50 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 000,00 € 480 859,09 € 26 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 6 196,95 € 14 896,79 €
Page 439 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P ZAC ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 619 826,00 € 485 331,06 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 12 958,53 € 13 074,09 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 588 000,00 € 522 659,60 € 21 A F Taux fixe à 0.69 % 0,69% F Taux fixe à 0.69 % 0,69% A-1 3 757,67 € 21 930,07 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P ZAC BOTTIERE CHENAIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 940 560,00 € 727 424,59 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,75% A-1 19 445,25 € 20 469,49 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 901 741,00 € 861 162,28 € 37 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,95% A-1 7 043,91 € 19 327,00 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2010 P ZAC DES PERRIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 233 016,00 € 953 608,69 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,84% A-1 25 491,52 € 26 834,23 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P ZAC ERDRE PORTERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 308 296,00 € 1 024 411,23 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,92% A-1 27 352,19 € 27 596,09 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2020 P PROGRAMME INVESTISSEMENT PHBB CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 470 000,00 € 1 470 000,00 € 36 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2011 P LES SAVARIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 878 079,00 € 1 465 275,86 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,65% V Livret A(Préfixé) + 0.4 2,88% A-1 21 084,22 € 40 739,71 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2016 P RESIDENCE LES ROCHES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 873 689,23 € 1 501 291,30 € 19 S V Inflation Livret A + 1.24 0,73% V Inflation Livret A + 1.24 7,10% A-1 85 623,23 € 58 031,29 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 832 546,00 € 1 758 039,12 € 37 A V Livret A(Préfixé) + 0.31 0,81% V Livret A(Préfixé) + 0.31 2,46% A-1 23 495,77 € 35 531,27 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2020 P LES BALCONNIERES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 997 642,00 € 2 685 641,49 € 21 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,10% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 44 589,34 € 101 192,37 €
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE POUR
LA REGION DE
2006 P REAMENAG.EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 948 354,05 € 2 044 719,28 € 3 T V (Euribor 1M + 0.2)-
Floor -0.2 sur Euribor
1M
0,83% V
(Euribor 1M + 0.2)-
Floor -0.2 sur Euribor
1M
3,01% A-1 67 566,90 € 542 275,27 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2021 P
RESIDENCE BOURGAULT
DUCOUDRAY
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 303,01 € 26 047,73 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,38% A-1 515,10 € 1 062,56 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 1986 P ENKLAY CIMENT CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 711 182,29 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.1) 5,75% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.1) 0,90% A-1 245,91 € 27 322,88 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2011 P BELAGIO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 131 105,00 € 86 736,39 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,07% A-1 1 453,86 € 4 130,17 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 1986 P MARIN POIRIER CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 400 701,57 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.1) 5,75% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.1) 0,90% A-1 484,32 € 53 813,50 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2021 P
RESIDENCE BOURGAULT
DUCOUDRAY
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 374 352,52 € 332 765,64 € 19 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,38% A-1 6 580,46 € 13 574,53 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2021 P LA PATURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 547 168,98 € 489 393,76 € 21 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,87% A-1 9 656,13 € 18 823,75 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2021 P BD VICTOR HUGO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 580 025,17 € 524 535,17 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,55% A-1 10 306,88 € 17 932,21 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2014 P LA PATURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 676 292,00 € 532 480,62 € 26 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,58% A-1 8 782,30 € 16 413,16 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2021 P LA GARE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 596 118,26 € 555 677,80 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 2,89% A-1 8 064,54 € 20 360,79 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2011 P BELAGIO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 785 710,00 € 568 518,42 € 22 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 9 421,39 € 20 318,30 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2021 P LE BELAGIO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 698 095,88 € 611 754,48 € 17 A V Livret A(Préfixé) + 0.9 1,40% V Livret A(Préfixé) + 0.9 3,37% A-1 12 160,78 € 28 286,64 €
Page 440 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2012 P ZAC DU SAULE BLANC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 938 144,00 € 671 054,17 € 23 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 5 570,60 € 25 271,40 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2014 P LA PATURE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 946 474,00 € 721 740,30 € 26 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,78% A-1 5 972,99 € 24 883,72 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2013 P
RESIDENCE BOURGAULT
DUCOUDRAY
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 086 528,00 € 802 304,68 € 24 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,28% A-1 6 649,53 € 28 886,55 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2013 P
RESIDENCE BOURGAULT
DUCOUDRAY
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 070 531,00 € 818 798,89 € 24 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,08% A-1 13 524,33 € 26 471,44 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2016 P RESIDENCE GIFFARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 069 441,00 € 871 740,57 € 28 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,87% A-1 16 168,18 € 26 491,90 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2016 P RESIDENCE GIFFARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 090 494,00 € 911 576,40 € 28 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 24 333,78 € 24 338,23 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2016 P BD VICTOR HUGO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 463 711,00 € 1 193 124,47 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,45% A-1 9 835,06 € 36 258,65 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2015 P LA GARE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 908 586,00 € 1 551 894,42 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 4 814,84 € 53 053,44 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2015 P LAURIER FLEURI CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 959 664,00 € 1 593 426,56 € 27 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 0,55% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 4 943,70 € 54 473,26 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2016 P BD VICTOR HUGO CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 945 014,00 € 1 625 895,13 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 26 708,88 € 43 409,85 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2015 P LA GARE CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 252 956,00 € 1 878 660,30 € 27 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,59% A-1 21 292,59 € 57 030,09 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2016 P RESIDENCE GIFFARD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 126 517,00 € 1 849 163,61 € 25 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,18% A-1 59 158,20 € 53 029,16 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2012 P ZAC DU SAULE BLANC CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 954 878,00 € 2 195 853,75 € 23 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,25% A-1 36 326,88 € 74 576,56 €
ICF ATLANTIQUE SA
D HLM 2011 P ZAC DU SAULE BLANC CREDIT AGRICOLE 1 961 063,00 € 1 452 065,20 € 20 A V Livret A(Préfixé) +
2.25 2,25% V
Livret A(Préfixé) +
2.25 4,63% A-1 64 109,03 € 56 382,60 €
HABITAT 44 1993 C CAMILLE JOUIS Comité Interprofessionnel du logement 18 293,88 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.5 % 2,50% F Taux fixe à 2.5 % 2,54% A-1 18,39 € 731,66 €
HABITAT 44 2000 C RENE CASSIN Comité Interprofessionnel du logement 52 594,91 € 4 207,51 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 94,67 € 2 103,80 €
HABITAT 44 2000 C RENE CASSIN Comité Interprofessionnel du logement 32 014,29 € 2 561,18 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 57,63 € 1 280,57 €
HABITAT 44 2002 C PRESSOIR Comité Interprofessionnel du logement 20 202,00 € 3 232,32 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 40,40 € 808,08 €
HABITAT 44 2003 C LA COQUETIERE Comité Interprofessionnel du logement 24 120,00 € 4 824,00 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 57,89 € 964,80 €
HABITAT 44 2005 C ZAC DU SOUCHAIS Comité Interprofessionnel du logement 240 942,00 € 240 942,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 3 011,77 € 0,00 €
HABITAT 44 2007 P REAMENAGEMENT EMPRUNTS SFIL CAFFIL 2 781 552,78 € 1 287 637,14 € 9 T F Taux fixe à 4.35 % 4,42% F Taux fixe à 4.35 % 4,40% A-1 60 102,45 € 119 708,04 €
HABITAT 44 2007 P REAMENAGEMENT EMPRUNTS SFIL CAFFIL 4 913 008,48 € 2 274 331,78 € 9 T F Taux fixe à 4.27 % 4,34% F Taux fixe à 4.27 % 4,32% A-1 104 205,61 € 211 438,25 €
HABITAT 44 2004 C ZAC DU SOUCHAIS Comité Interprofessionnel du logement 54 882,00 € 13 171,68 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 153,67 € 2 195,28 €
HABITAT 44 2005 C SAC DU SOUCHAIS Comité Interprofessionnel du logement 54 882,00 € 15 366,96 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 175,62 € 2 195,28 €
HABITAT 44 2008 C ANGLE CHAILLOU CIL 83 500,00 € 83 500,00 € 20 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 043,75 € 0,00 €
HABITAT 44 2009 C LES TILLEULS 1 et 2 Comité Interprofessionnel du logement 159 100,00 € 159 100,00 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 988,75 € 0,00 €
HABITAT 44 2011 C LES JARDINS D'HESTIA Comité Interprofessionnel du logement 25 500,00 € 14 280,00 € 14 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 229,50 € 1 020,00 €
HABITAT 44 2011 C LES TILLEULS 1 et 2 Comité Interprofessionnel du logement 159 100,00 € 159 100,00 € 23 A F Taux fixe à 0.6 % 0,60% F Taux fixe à 0.6 % 1,25% A-1 1 988,75 € 0,00 €
HABITAT 44 2011 P ROSES (rue des) CIL 76 500,00 € 39 780,00 € 13 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 642,60 € 3 060,00 €
HABITAT 44 2002 P LA SOLVARDIERE CIL 352 303,00 € 352 303,00 € 18 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 4 403,79 € 0,00 €
HABITAT 44 2003 P LA SOLVARDIERE CIL 16 111,00 € 3 222,20 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 38,67 € 644,44 €
HABITAT 44 2004 P LA SOLVARDIERE CIL 115 862,00 € 27 806,88 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 324,41 € 4 634,48 €
HABITAT 44 2003 P LA COQUETIERE CIL 42 685,00 € 8 537,00 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 102,44 € 1 707,40 €
Page 441 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Annuité garantie au cours de l'exercice Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef
de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
HABITAT 44 2004 P LA COQUETIERE CIL 42 686,00 € 10 244,64 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 119,52 € 1 707,44 €
HABITAT 44 2010 P RIVIERE CIL 48 800,00 € 23 424,00 € 12 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 380,64 € 1 952,00 €
HABITAT 44 2016 F LE CHARBONNEAU 3 CIL 75 000,00 € 75 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 937,50 € 0,00 €
HABITAT 44 2014 P LES TOURNESOLS 3 CIL 20 000,00 € 15 672,55 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 40,40 € 485,64 €
HABITAT 44 2014 P LES TOURNESOLS 3 CIL 40 000,00 € 31 345,08 € 30 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 80,79 € 971,29 €
HABITAT 44 2016 F NOELLES TESSERIES CIL 60 000,00 € 60 000,00 € 32 X F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 750,00 € 0,00 €
HABITAT 44 2016 P CARRE LAFAYETTE CIL 40 000,00 € 33 285,24 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 85,63 € 966,45 €
HABITAT 44 2015 P LES TERRASSES DE ST HERBLAIN 2 CIL 20 000,00 € 16 158,19 € 32 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 41,61 € 484,43 €
HABITAT 44 2016 P AU FIL DE L'EAU CIL 20 000,00 € 17 048,38 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 43,86 € 495,01 €
HABITAT 44 2016 P L'ANGELIQUE CIL 100 000,00 € 85 242,03 € 33 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 219,29 € 2 475,04 €
UFCV de L.A. 2017 P PLINGUETIERE CREDIT MUTUEL 233 500,00 € 162 464,33 € 13 M F Taux fixe à 1.7 % 1,71% F Taux fixe à 1.7 % 1,70% A-1 2 862,73 € 10 917,54 €
UFCV de L.A. 2016 P PLINGUETIERE CREDIT COOPERATIF 233 500,00 € 159 258,08 € 12 T F Taux fixe à 1.75 % 1,76% F Taux fixe à 1.75 % 1,74% A-1 2 913,73 € 11 558,53 €
SCCV CARQUEFOU-
FLEURIAYE 2019 F
CARQUEFOU LA
FLEURIAYE BANQUE POSTALE 5 181 000,00 € 5 181 000,00 € 22 X V
(EONIA(Postfixé) +
1.08)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
1,10% V
(EONIA(Postfixé) +
1.08)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
4,40% A-1 224 389,97 € 0,00 €
SCCV COUERON-
METAIRIE 2020 F PARENTHESE BANQUE POSTALE 3 884 000,00 € 3 884 000,00 € 23 X V
(EONIA(Postfixé) +
1.03)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
1,05% V
(EONIA(Postfixé) +
1.03)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
4,36% A-1 166 247,70 € 0,00 €
LOIRE OCEAN
METROPOLE
AMENAGEMENT
2018 P ZAC DU MOULIN BOISSEAU CAISSE D'EPARGNE 3 200 000,00 € 1 294 404,04 € 2 T F Taux fixe à 0.75 % 0,75% F Taux fixe à 0.75 % 0,75% A-1 12 710,67 € 639 964,08 €
LOIRE OCEAN
METROPOLE
AMENAGEMENT
2019 P ZAC DES 2 RUISSEAUX CREDIT MUTUEL 1 200 000,00 € 1 200 000,00 € 2 T F Taux fixe à 0.8 % 0,80% F Taux fixe à 0.8 % 0,80% A-1 9 571,32 € 0,00 €
LOIRE OCEAN
METROPOLE
AMENAGEMENT
2020 P ZAC BOURG-PONTEREAU- PILETIERE CAISSE D'EPARGNE 3 600 000,00 € 3 600 000,00 € 5 T F Taux fixe à 0.54 % 0,54% F Taux fixe à 0.54 % 0,54% A-1 19 440,00 € 0,00 €
SCCV LES
AMANDIERS 2017 X ARBORIA LES AMANDIERS CREDIT AGRICOLE 1 788 000,00 € 1 470 510,39 € 19 T V
(Euribor 3M + 1.67)-
Floor 0 sur Euribor
3M
1,70% V
(Euribor 3M + 1.67)-
Floor 0 sur Euribor
3M
4,92% A-1 63 611,64 € 62 896,93 €
SCCV LES
AMANDIERS 2017 P ARBORIA LES AMANDIERS CIL 1 228 000,00 € 1 009 582,66 € 19 T F Taux fixe à 1.86 % 1,87% F Taux fixe à 1.86 % 1,85% A-1 19 230,42 € 43 255,66 € SCCV LE PARC DE
LA COLINIERE 2017 F PARC DE LA COLINIERE 1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE 4 071 480,00 € 0,00 € 0 X V (Euribor 3M)-Floor 0
sur Euribor 3M 0,00% V
(Euribor 3M)-Floor 0
sur Euribor 3M 2,29% A-1 41 783,33 € 4 071 480,00 €
SCCV LE PARC DE
LA COLINIERE 2018 F PARC DE LA COLINIERE 2 CREDIT FONCIER DE
FRANCE 3 826 079,00 € 3 826 079,00 € 2 X V (Euribor 3M)-Floor 0
sur Euribor 3M 0,00% V
(Euribor 3M)-Floor 0
sur Euribor 3M 3,14% A-1 118 125,84 € 0,00 €
ESPACE DOMICILE 2016 P VILLA MEDIA CIL 80 000,00 € 61 865,71 € 23 A F Taux fixe à 0.25 % 0,25% F Taux fixe à 0.25 % 0,25% A-1 161,19 € 2 610,06 €
PODELIHA
IMMOBILIERE 2016 P
LES HAUTS DE LA
BAUGERIE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 3 044 408,38 € 2 379 337,71 € 21 A F Taux fixe à 1.11 + 1
% 2,11% F
Taux fixe à 1.11 + 1
% 2,10% A-1 52 088,99 € 89 334,63 € PODELIHA
IMMOBILIERE 2016 P BEAUJOIRE 34-36 CIL 102 000,00 € 61 200,00 € 12 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 994,50 € 5 100,00 € PODELIHA
IMMOBILIERE 2017 X
RESIDENCE MARIE
THERESE CREDIT AGRICOLE 1 732 790,00 € 1 458 357,31 € 23 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,10% A-1 24 250,29 € 47 871,68 €
TOTAL GENERAL 3 254 542 453,48 € 2 605 329 218,63 € 54 872 533,16 € 110 929 529,62 €
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 8 171 084,03
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 82 597 856,70
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 90 768 940,73
Recettes réelles de fonctionnement II 1 239 147 108,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,33
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes de police 264 478,23 4 811 333,00 4 930 695,09 145 116,14 Forfait de post stationnement 0,00 1 555 051,87 1 555 051,87 0,00 Taxe de séjour 0,00 4 375 901,53 4 375 901,53 0,00 Dons mécénat - Fonds de dotation à vocation culturelle 0,00 177 800,00 177 800,00 0,00 Taxe GEMAPI 0,00 3 588 442,13 3 356 023,74 232 418,39
Total 264 478,23 14 508 528,53 14 395 472,23 377 534,53
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police Reste à employer au 01/01/N 264 478,23
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 4 811 333,00
Total 4 811 333,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études - Etudes de circulation 313 168,01 2031 Frais d'études - Signalisation lumineuse et équipements liés au PC 29 275,20 2315 Installations matériels et outillage technique - Déplacements et stationnement Vélos - aménagements 1 164 743,35 2315 Installations matériels et outillage technique - Axes structurants et magistraux vélos 1 184 415,57 2315 Installations matériels et outillage technique - Info circulation 6 692,23 2315 Installations matériels et outillage technique - Plans communaux de déplacements doux 67 948,50 2315 Installations matériels et outillage technique - Schéma Directeur d'Accessibilité P.M.R. 1 425 638,92 2315 Installations matériels et outillage technique - Aménagement voies réservées au covoiturage 379 228,13 238 Avances versées sur cdes d'immob corporelles - Déplacements et stationnement Vélos - aménagements 359 585,18
Total 4 930 695,09
Reste à employer au 31/12/N (3) 145 116,14
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Forfait de post stationnement Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
70384 Forfait de post stationnement 1 555 051,87
Total 1 555 051,87
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Installations matériels et outillage technique - Régulation de trafic Entretien rénovation sécurité 1 268 343,12 2315 Installations matériels et outillage technique - Entretien Rénovation Sécurité Pôles 105 223,73 2315 Installations matériels et outillage technique - Voirie - Entretien Rénovation Sécurité 181 485,02
Total 1 555 051,87
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Forfait de post stationnement Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 4 375 901,53
Total 4 375 901,53
Dépenses
Article Libellé article Montant
65742 Subvention DSP Tourisme 4 375 901,53
Total 4 375 901,53
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dons mécénat - Fonds de dotation à vocation culturelle Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1318 Autres subventions (Mécenat - Fonds de dotation à vocation culturelle) 177 800,00
Total 177 800,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
20421 Subvention d'équipement - Patrimoine touristique - Mise en valeur - Voyage en hiver 2022 73 600,00 20421 Subvention d'équipement - Patrim touristique - Mise en valeur - Œuvres Persagotière et Miséricorde 46 700,00 20421 Subvention d'équipement - Patrimoine touristique - Mise en valeur - Nuits du VAN 22 500,00 20421 Subvention d'équipement - Patrimoine touristique - Mise en valeur - Podcasts parcours permanents 9 000,00 2051 Concessions et droits similaires - Equipts et activités culturels et patrim - acq. Musée Jules Verne 17 500,00 2313 Construction - Chronographe - Aménagement du Site St Lupien 8 500,00
Total 177 800,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe GEMAPI Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1328 Subvention (AELB) - Etudes et travaux - Cens Gesvres 88 442,13 731 Taxe GEMAPI 3 500 000,00
Total 3 588 442,13
Dépenses
Article Libellé article Montant
202 Etude CEREMA caractérisation des potentiels de restauration et de compensation des ZH 45 346,07 202 Etudes acquisitions foncières et travaux de restauration des sites naturels et zones humides 35 603,70 2031 Frais d'études - Etudes et travaux Cens et Gesvres 60 910,33 2031 Frais d'étues - Etudes hydrauliques par bassins versants et travaux ponctuels cours d'eau 70 997,40 2031 Ferais d'études - 70 997,40
Page 445 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe GEMAPI 20422 Subv équip - Dispositif (travaux) réduction vulnérabilité des logement et PME 17 321,71 2315 Installations matériels et outillage technique - Etudes et travaux Cens et Gesvres 773 847,75 2315 Installations matériels et outillage technique - Etudes et travaux Charbonneau 355 433,30 2315 Installations matériels et outillage technique - Marais nord Loire 53 998,38 2315 Installations matériels et outillage technique - Etudes et travaux pour Grande Vallée à Bouguenais 252 990,64 2315 Instal matériels et outillage technique - Etude AMAPI - Planif Milieux aquatiques et Prév inond 33 053,24 2315 Etudes hydrauliques par bassins versants et travaux ponctuels cours d'eau 59 286,77 2315 Instal matér et outillage technique - Trx restaur ouvrages d'art pour les continuités écologiques 38 864,76 611 Prestations de servies - Entretien des ouvrages d'art et berges Nantes 4 378,00 611 Prestations de servies - Diagnostics de vulnérabilité 73 005,00 611 Prestations de servies - Progr sensibilisation scolaire Risque inondation (ecopole) 62 386,84 6228 Divers rémunérations Pérennisation des travaux de restauration des cours d'eau 22 261,00 6281 Cotisation aux réseaux professionnels sur la gestion des inondations 5 030,00 64+633 Dépenses de masse salariale GEMAPI 610 322,00 6561 Contribution EPTB Sèvre Nantaise 86 559,00 6561 Contribution SBV Grand Lieu 71 708,76 6561 Contribution Syndicat d'Aménagement Hydraulique (SAH) 16 280,94 6561 Contribution Syndicat Loire aval (SYLOA) pour la GEMAPI sur la Goulaine 74 885,00 6561 Contribution Syndicat Loire aval (SYLOA) pour l’animation du SAGE 116 041,00 6561 Contribution GIP Loire Estuaire 93 000,00 6561 Contribution EDENN 233 290,75 6561 ContributionSyndicat Mixte Etablissement Public Loire 18 224,00 Total 3 356 023,74
Reste à employer au 31/12/N (3) 232 418,39
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 147 000 000,00 97 395 833,43 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 147 000 000,00 97 395 833,43 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 147 000 000,00 97 395 833,43 0,00 2015 Garantie Titulaires d'un titre
éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
6 X 20 000 000,00 8 333 333,45 0,00
2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
7 X 25 000 000,00 11 666 666,56 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
8 X 20 000 000,00 11 333 333,42 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
8 X 7 000 000,00 4 000 000,00 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
10 X 25 000 000,00 16 666 666,60 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
10 X 5 000 000,00 3 333 333,40 0,00
2021 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
18 X 25 000 000,00 22 812 500,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
19 X 20 000 000,00 19 250 000,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
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- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 51 994 104,91 50 257 899,06 149 377,40
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 51 994 104,91 50 257 899,06 149 377,40
A l’exception de ceux reçus des entreprises 51 994 104,91 50 257 899,06 149 377,40
2014 PAH H Bouguenais Acq RABALLAND Commune de Bouguenais 10 A 230 909,29 23 090,92 0,00
2014 PAF H COUERON EX PROP AUDRAIN
SENAND
Commune de Couëron 10 A 242 994,28 24 299,41 0,00
2014 PAF H SAS C2NP Commune Indre Commune d'Indre 10 A 238 620,60 23 862,06 0,00
2014 PAF H NANTES EX PROP MORIN/HASSINI Commune de Nantes 10 A 218 718,28 43 743,64 0,00
2015 PAF H Bouguenais exprop HEGRON Commune de Bouguenais 10 A 98 399,55 19 679,87 0,00
2015 PAF H BRAINSEx prop BOIZIEAU Commune de Brains 10 A 25 371,77 2 537,15 2 537,18
2015 PAF H La Chapelle Ex prop ROCLAND Commune de La Chapelle sur Erdre 10 A 14 473,46 14 473,46 0,00
2015 PAF H La Chapelle Acq Maisonneuve Commune de La Chapelle sur Erdre 10 A 996 718,26 996 718,26 0,00
2015 PAF H Indre ex prop MENORET Commune d'Indre 10 A 98 947,48 9 894,73 9 894,75
2015 PAFH St Aignan Ex-Consorts LOUER Commune de Saint-Aignan de Grand
Lieu
10 A 119 411,22 119 411,22 0,00
2015 PAF H Thouaré Ex prop CRESPIN Commune de Thouaré sur Loire 10 A 415 810,25 415 810,25 0,00
2016 PAF H Brains Ex prop JAMET Commune de Brains 10 A 136 080,90 27 216,18 13 608,09
2016 PAF H La Chapelle ex prop Jagoury Commune de La Chapelle sur Erdre 10 A 486 476,10 486 476,10 0,00
2016 PAF H Nantes Ex Prop Henri Le Floch Commune de Nantes 10 A 51 628,18 51 628,18 0,00
2016 PAF H Orvault EX PROP Provost Commune d'Orvault 10 A 269 768,54 269 768,54 0,00
2016 PAF Havbitat St Aignan ex prop Laurent Commune de Saint-Aignan de Grand
Lieu
10 A 33 021,78 33 021,78 0,00
2016 PAF H St Jean de Boiseau Ex PROP QUEVEAU Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 183 030,20 183 030,20 0,00
2016 PAF H Thouare ex prop Consorts Marchand Commune de Thouaré sur Loire 10 A 203 561,38 203 561,38 0,00
2017 PAF H BRAINS ex Prop VIAUD-CITERNE Commune de Brains 10 A 11 041,47 3 312,42 1 104,15
2017 PAFH Thouaré ex GUILLONNEAU Commune de Thouaré sur Loire 10 A 145 055,88 145 055,88 0,00
2018 PAFH BOUGUENAIS ex-COULOMBIER Commune de Bouguenais 10 A 10 529,58 10 529,58 0,00
2018 PAF H Coueron exprop ROGUET-RUNGOA Commune de Couëron 10 A 213 353,55 85 341,39 21 335,36
2018 PAF H Indre ex prop RAVILLY Commune d'Indre 10 A 16 111,34 6 444,56 1 611,13
2018 PAFH MONTAGNE EX-DESVERONNIERES Commune de La Montagne 10 A 447 280,63 178 912,27 44 728,06
2018 PAFH La Montagne ex GUILLERME Commune de La Montagne 10 A 33 432,66 13 373,04 3 343,27
2018 PAFH St Jean de Boiseau ex-Cts PRIN Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 41 180,95 41 180,95 0,00
2019 PAFH MONTAGNE EX-ASSOC DIOCESAINE Commune de La Montagne 10 A 165 027,33 82 513,68 16 502,73
2019 PAFH LE PELLERIN - EX-DUBREIL Commune du Pellerin 10 A 101 729,99 101 729,99 0,00
2019 PAFH LE PELLERIN - EX-COUETOUX Commune du Pellerin 10 A 120 730,20 120 730,20 0,00
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Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
2019 PAFH ST JEAN DE BOISEAU - EX-SCI MTD Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 403 512,19 403 512,19 0,00
2019 PAFH ST JEAN DE BOISEAU - EX-SCI VA2D Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 379 954,53 379 954,53 0,00
2019 PAFH ST JEAN DE BOISEAU - EX-RATHOUIT Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 56 262,98 56 262,98 0,00
2019 PAFH THOUARE EX-BRUNOT Commune de Thouaré sur Loire 10 A 95 115,72 95 115,72 0,00
2019 PAFH THOUARE EX-DIEULANGARD Commune de Thouaré sur Loire 10 A 171 382,81 171 382,81 0,00
2020 PAFH ORVAULT - EX-BOUZIDI Commune d'Orvault 10 A 369 782,76 369 782,76 0,00
2020 PAFH LE PELLERIN EX-LOCHON Commune du Pellerin 10 A 162 809,43 162 809,43 0,00
2020 PAFH ST JEAN DE BOISEAU - EX-GOUY Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 244 738,20 244 738,20 0,00
2020 PAFH ST LEGER – EX-BERNARDEAU Commune de Saint-Léger les vignes 10 A 234 393,01 234 393,01 0,00
2020 PAFH SAUTRON - EX-LUCAS Commune de Sautron 10 A 296 634,30 296 634,30 0,00
2020 Cession paiement différé Centre Hospitalier Universitaire de
Nantes
7 X 42 999 999,00 42 999 999,00 0,00
2021 PAFH VERTOU - EX-RAGON Commune de Vertou 10 A 347 126,76 242 988,72 34 712,68
2022 PAFH LA CHAPELLE EX-CHAILLEUX Commune de La Chapelle sur Erdre 10 A 304 170,80 304 170,80 0,00
2022 PAFH ST HERBLAIN - EX-BABIN Commune de Saint-Herblain 10 A 121 527,48 121 527,48 0,00
2024 PAFH SAUTRON EX-REDOR Commune de Sautron 10 A 437 279,84 437 279,84 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 163 306 792,63
Personnes de droit privé 96 986 871,89
Associations 26 787 852,21
ABATTAGE ANIMAUX SUR LIEU VIE 15 000,00 ABILIS 48 000,00 ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ACCES AUX DROITS 8 000,00 ACCOMPAGNER L'INTELLIGENCE VERS L'EMPLOI ET LA RE-ORIENTATION 2 000,00 ACOUCITE 40 000,00 ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 10 000,00 ADELIS 10 000,00 ADIE ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQ 148 164,00 ADIL DE LOIRE-ATLANTIQUE 372 934,00 ADN OUEST 80 000,00 AEROCAP 44 2 000,00 AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE 20 000,00 AGENCE ETUDES URBAINES REGION NANTAISE 1 807 180,00 Mise à disposition gratuite de locaux pour bureaux occupés au Champ de Mars
AILES SPORT BOUGUENAIS REZE VOLLEY BALL 698 500,00 AIR PAYS DE LA LOIRE 164 615,00 ALEAS 22 000,00 ALISEE 601 925,00 ALTER SOIN POUR TOUS 44 10 000,00 AMBITIONS JEUNESSES 7 500,00 ANADOM 120 000,00 ANEF FERRER 328 047,00 APALA 24 112,00 ASS CULTURELLE DE L ETE 540 000,00 ASS DES MOTIONS DESIGNERS FRANCAIS 4 500,00 ASS INSERTION SOLIDARITE LOGEMEN 118 926,00 ASS INT MENAGE SERVICE 7 500,00 ASS LIBRE INFORMATIQUE ET SOLIDAIRE 8 000,00 ASS N2E NANT EST ENTREPRISES 12 000,00 ASS POUR PROMOTION COURSE CROISIERE 9 000,00 ASS RECUP BOISSIERE REINSERT EMPL SOLI 45 000,00 ASS REG DIFFUSION PROMOTION ARCHITECTURE 5 000,00 ASS RESEAU TERRITOIRES ECONOMIE SOLIDA 1 700,00 ASS SPORT CULT NOTRE DAME TTES AIDES 9 000,00 ASS SPORT DANS LA VILLE 10 000,00 ASSO DES MUNICIPAUX NANTAIS 34 000,00 ASSO DEVELOPP EMPLOI COMPET NANTES 3 934 692,00 ASSO REG DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE 36 000,00 ASSOC NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS 69 600,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOC POLE COMPETITIVITE VALORIAL 25 000,00 ASSOCIATION ARLENE 4 000,00 ASSOCIATION BABEL 44 9 570,00 ASSOCIATION COOPERATIVE POUR L'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE DE L-A CIAP 44
40 000,00
ASSOCIATION CRC 25 000,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS DE LOIRE ATLANTIQUE
5 000,00
ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU PARCOURS EUROPE-UNIVERSITE DE NANTES 1 800,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER CROIX BONNEAU 2 000,00 ASSOCIATION DES JEUNES GERIATRES 2 000,00 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST 36 000,00 ASSOCIATION L ETABLE NANTAISE 20 000,00 ASSOCIATION LUNA 17 000,00 ASSOCIATION MAGMATIKA 2 000,00 ASSOCIATION MEMOIRE ET DEBATS 107 500,00 ASSOCIATION MILLE FEUILLES DE CP 8 000,00 ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE 3 255,00 ASSOCIATION NITRAMENCO 7 000,00 ASSOCIATION PING 220 795,00 ASSOCIATION POUR L ETUDE DE LA REPRODUCTION ANIMALE 19 000,00 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA RACE BOVINE NANTAISE 20 000,00 ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE ET LA CU
500,00
ASSOCIATION REGIONALE DES CIGALES PAYS DE LA LOIRE 6 000,00 ASSOCIATION SOLIDARITE EMPLOI 51 200,00 ASSOCIATION STYLE ALPAGA 13 000,00 ASSOCIATION UNIS CITE 10 000,00 ASSOCIATION WIND SHIP 25 000,00 ATAO 105 000,00 ATELIER BRICOLAGE DES DERVALLIERES 38 000,00 ATELIER DE REPARATIONS COLLECTIVES 35 000,00 ATELIER DES 2 RIVES 69 000,00 ATELIER DU PIGNON 30 000,00 ATLANGAMES 10 000,00 ATLANTIQUE RUGBY FAUTEUIL 3 000,00 BADMINTON CLUB SAINT HERBLAIN 3 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 6 000,00 BEAU-TIERS-LIEU 35 000,00 BECOMTECH 4 500,00 BENENOVA NANTES 2 500,00 BHEALTHCARE 70 000,00 BICHE PROD 7 000,00 BIO T FULL 5 000,00 BRETAGNE VIVANTE SEPNB 12 000,00 C WEST 11 500,00 CAP FORMATION 27 500,00 CARQUEFOU ATHLETIQUE CLUB 3 000,00 CASSE TA ROUTINE 13 600,00 CENTRE CULTUREL FRANCO-ROUMAIN A NANTES 3 500,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE D HISTOIRE DU TRAVAIL 2 500,00 CENTRE D'INITIATIVES LOCALES DE SAINT-NAZAIRE ET DE SA REGION 15 000,00 CENTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION 93 821,00 CENTRE SOCIO CULTUREL DES SOURDS 2 000,00 CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU 5 000,00 CENTRE SOCIOCULTUREL DU SILLON 3 000,00 CERCLE PARACHUTISTE SPORTIF NANTAIS 3 000,00 CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 22 000,00 CIE LA LUNE ROUSSE 2 000,00 CIMADE SERVICE OECUMENIQUE ENTRAIDE 3 000,00 CLCV 7 500,00 CLOWN EN NEZ VEILLE 5 000,00 CLUB DES ENTREPRISES DE L ILE DE NANTES 12 000,00 CLUB EURONANTES 12 000,00 COLLECTIF PLAISANCE 16 000,00 COLLEGE DE MEDECINE D URGENCE DES PDL 1 055,00 COLLEGE DES TRANSITIONS SOCIETALES 36 000,00 COMITE DE LIAISON DES INITIATIVES FRANCO-POLONAISES DE NANTES ET DE SA REGION
2 000,00
COMITE OPEN TENNIS 44 22 000,00 COMPOSTRI 6 800,00 CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL DE LOIRE ATLANTIQUE
5 000,00
COOPCHEZVOUS 28 000,00 COORACE PAYS DE LA LOIRE 10 000,00 COS PERSONNEL VILLE DE NANTES 1 706 546,00 COURIR A NANTES 50 000,00 CREHA OUEST 36 800,00 CTE ORG BIENNALES INTERNAT SPECTACLE 192 000,00 DATA NANTES 5 000,00 DECLIC MOBILITE 30 000,00 DECOLL TON JOB 6 000,00 DES FEMMES EN FIL 72 500,00 DIRIGEANTS RESPONSABLES DE L OUEST 20 000,00 DU PAIN ET DES ROSES NANTES 10 000,00 E-GRAINE PAYS DE LA LOIRE 10 000,00 ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE 75 000,00 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE L'ESTUAIRE DE LA LOIRE - E2C 290 000,00 ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES 190 000,00 ECOS 10 000,00 EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES 88 625,00 EN APARTE 2 000,00 ENVIRONNEMENT SOLIDAIRES 98 023,00 EOMAIA 30 000,00 ERDRE VOILES PASSION 5 000,00 ESPACES FORMATION 69 000,00 ESTUARIUM 20 000,00 EURADIO 130 000,00 FABULEUX CONGRES NANTAIS 170,00 FACE LOIRE ATLANTIQUE 49 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEDE FRANCAISE DES MAISONS EUROPE 5 000,00 FEDER DEP ASS AGREES PECHE PISCICULTUR 11 000,00 FEDERATION AMICALES LAIQUES 25 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CIVAM DE LOIRE ATLANTIQUE 50 000,00 FEDERATION DES AMIS DE L ERDRE 3 000,00 FEDERATION DES ENTREPRISES D INSERTION PAYS DE LA LOIRE 18 000,00 FIBOIS PAYS DE LA LOIRE 15 000,00 FILTANDEM 4 630,00 FONDES FONDS DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE 115 452,00 FRANCE VICTIMES 44 NANTES 110 000,00 GDG NANTES 10 000,00 GEIQ INDUSTRIE LOIRE ATLANTIQUE 20 000,00 GENSENSOR 70 000,00 GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE 10 000,00 GIE EURASANTE 5 000,00 GIRPEH 5 500,00 GROUP FRANCOPHONE REANIMA URGENCE PEDIAT 3 750,00 GROUPE ETUDE INVERTEBRE ARMORICAIN 12 000,00 GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON 26 000,00 GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE 70 000,00 HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE 39 064,00 HABITATS ET ENERGIES NATURELS 1 500,00 ICAM OUEST 40 000,00 ID NUMERIC 8 000,00 IMAGES ET RESEAUX 40 000,00 INITIATIVE NANTES 245 500,00 INSTITUT D ETUDES AVANCEES DE NANTES 455 000,00 Mise à disposition de locaux situés allée Jacques Berque valorisé pour un montant de 925 909 €
INSTITUT KERVEGAN 7 700,00 INSTITUT SUPERIEUR D ECONOMIE MARITIME 27 522,00 INTER ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE L-A 5 000,00 INTERET A AGIR 18 000,00 INTI 25 000,00 JARDIN DE COCAGNE NANTAIS 12 000,00 JET FM 14 000,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE 3 100,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE NANTES METROPOLE SUD-LOIRE 7 500,00 JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE BELLEVUE FOOTBALL 3 000,00 JOB4MI OUEST 5 000,00 KIOSQUE PAYSAN 10 000,00 L AUTRE CERCLE PAYS DE LA LOIRE 2 000,00 L ECHO HABITANTS 5 000,00 L ECLAIRCIE 2 500,00 L ELAN ASS SPORT ADAPTE REGION NANTAIS 3 000,00 L HOMME DEBOUT 34 000,00 L ILOT FAMILLES 18 000,00 L OEIL DU MONDE 60 000,00 L ONDE PORTEUSE 20 000,00 L'ASSOCIATION DE CONSEILS, D'INFORMATION DE MEDIATION ET EVENEMENTIEL (LA CIM E)
1 500,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA 27E REGION 20 000,00 LA BROCANTE VERTE 20 000,00 LA CANTINE NANTES 290 000,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE NANTES 23 000,00 LA FERME DES 1000 BRAS 17 500,00 LA JOL TOUJOURS 5 000,00 LA MAISON COLLECTIVE DU LIBRE 30 000,00 LA PREVENTION ROUTIERE 2 000,00 LA RESSOURCERIE DE L ILE 15 200,00 LA SOCIETE D'AGRICULTURE URBAINE GENEREUSE ET ENGAGEE - LA SAUGE 20 000,00 LABAA 10 000,00 LE COUP DE MAIN NUMERIQUE 7 000,00 LE COURRIER DE BOVET 800,00 LE NOUVEAU PAVILLON 10 000,00 LE TRANSISTORE 79 000,00 LEO LAGRANGE NATATION NANTES 6 000,00 LEO LAGRANGE SAVATE BOXE FRANCAISE NANTES 8 000,00 LES 3 CONTINENTS 50 000,00 LES ARTISANS DU CHANGEMENT 10 000,00 LES BOITES A VELO NANTAISES 17 960,00 LES BOUILLONNANTES 8 500,00 LES COMMUNAUTES MS 1 000,00 LES EAUX VIVES EMMAUS 71 000,00 LES ECOSSOLIES 530 000,00 LES ENTREP EN PAYS DE LA LOIRE 8 000,00 LES ENTREPRISES POUR LA CITE 12 000,00 LES FERMES DE DOULON 18 550,00 LES FORGES 183 500,00 LES GENS DE LA LUNE 3 000,00 LES GLOBULES NOIRS 2 000,00 LES GRANDLIEU ZARTS 10 000,00 LES GREETERS DE NANTES 5 000,00 LES HERONS 50 000,00 LES INCREVABLES EN SELLE 2 000,00 LES OEUVRES SOC DE LA FRATERNITE 5 000,00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 20 000,00 LET S FAIL 4 000,00 LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE DE NANTES ASSOCIATION CRDC 200 000,00 LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE BADMINTON 20 000,00 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE 12 000,00 MAISON DE L EUROPE A NANTES 180 000,00 MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES 16 800,00 MAISON REG L ARCHITECTURE PAYS LOIRE 10 500,00 MARCHE ALTERNATIF DE BELLEVUE 132 131,00 MARIE ET ALPHONSE 5 000,00 MEDIAGRAPH 10 000,00 MLC44 10 000,00 MME ELSE ET CIE 3 000,00 MODELE AIR CLUB DE LOIRE ATLANTIQUE 3 000,00 MOZAIK RH 10 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NANTAIS. AMBASSADEURS. DE BELLE. INITIATIVE (N.A.B.I) 8 000,00 NANTES ECOLOGIE 27 000,00 NANTES FUTURABLE 13 000,00 NANTES METROPOLE ATHLETISME 97 500,00 NANTES METROPOLE FUTSAL 112 500,00 NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT 3 150 000,00 NANTES VILLE COMESTIBLE 20 000,00 NEOPOLIA 40 000,00 NOVABUILD 40 000,00 NQT 10 000,00 OASIS ENVIRONNEMENT 20 000,00 ODYSSEA ORGANISATION 6 000,00 OGIM NANTES SAINT NAZAIRE 140 940,00 OLOMA 8 000,00 ON THE MOVE FRANCE 7 000,00 OPEN LANDE 15 000,00 ORACE 16 100,00 OSER FORET VIVANTE 110 000,00 OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE 135 000,00 OUEST MEDIALAB 40 000,00 PAQ LA LUNE 4 000,00 PARADISE 5 000,00 PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 29 400,00 PARTAGE 44 52 605,00 PARTAGE SOLIDARITE ORVAULT 2 000,00 PETITS ET GRANDS 10 000,00 PICK UP PRODUCTION 95 600,00 PLACE AU VELO 123 000,00 PLAN B TIERS LIEU DES TRANSITIONS 71 117,00 PLEIN CENTRE 35 750,00 POLE EMC2 50 000,00 POLE MER BRETAGNE ATLANTIQUE 40 000,00 POP MEDIA 6 000,00 PRISON JUSTICE 44 2 350,00 PROJETS SOLIDAIRES DANS LA CITE 4 500,00 PROXITE 5 000,00 REDEEM MEDICAL 20 000,00 REFLEX 65 383,00 REG DES ACTEURS DU CHANTIER ECOLE DES PAYS DE LOIRE 11 000,00 RELAIS ENFANTS PARENTS INCARCERES 3 000,00 RESEAU CHANTIERS INSERTION LA 15 000,00 RESEAU ENTREPRENDRE ATLANTIQUE 2 000,00 RESEAU MOM ARTRE 3 500,00 RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR 16 500,00 RETZ AGIR 4 000,00 RUE DE L AVENIR GRAND OUEST 18 000,00 SAINT BENOIT LABRE 708 304,32 SINGA NANTES 20 000,00 SOC FRANCAISE ETUDE TRAITEMENT BRULURE 7 000,00 SOCIETE ARCHEOLOGIQUE HISTORIQ NANTES 1 500,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOCIETE DES COURSES DE NANTES 15 000,00 SOCIETE DES HISTORIENS PAYS DE RETZ 8 000,00 SOCIETE NANTAISE DE PREHISTOIRE 800,00 SOFILM SUMMERCAMP 40 000,00 SOLI CITES 20 000,00 SOLIDARITE ESTUAIRE 105 549,32 SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE 21 000,00 SOLIDARITES INTERNATIONAL 238 141,00 SOLIHA PAYS DE LA LOIRE 111 399,00 SONGO 95 000,00 SOS INCESTE VIOLENCES SEXUELLES 19 000,00 SPECTACLES EN RETZ 14 000,00 SPORT NAUTIQUE DE L OUEST 15 000,00 SSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOCIAL DE L.A
23 000,00
STE LUCE ACTIVE 12 000,00 STELLAIRE STUDIO 40 000,00 SUPPORTERRE 5 000,00 TEAM ELLES 7 000,00 TELEMAQUE 5 400,00 TERRE DE LIENS PAYS DE LA LOIRE 8 000,00 TERROIR 44 - FEDERATION DES ASSOCIATION DE PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES DE L.A
10 000,00
THE SHIFTERS 8 000,00 THEATRE ROYAL DE LUXE 1 681 580,00 TISSE METISSE 50 000,00 TOUS TES POSSIBLES 35 000,00 TRAJET ASSOCIATION 191 753,36 TRAVAIL SUR LES RESSOURCES UTILES EN SITUATION DE TRANSITION - T.R.U.S.T 3 000,00 TWOO - GRANDIR AVEC LE MENTORAT 8 345,00 UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE 260 708,00 UN PARRAIN UN EMPLOI 28 550,00 UNE FAMILLE UN TOIT 44 2 463,21 UNION DEP CONF SYNDIC FAMILLES 44 1 000,00 UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAYS DE LA LOIRE 7 000,00 UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS 5 400,00 UNION MARITIME NANTES PORTS 1 600,00 UNION NATIONALE FEDERATION HLM 90 000,00 UNION REGIONALE DES SCOP 10 000,00 VELOCAMPUS 75 000,00 VELOCE SPORT COUERONNAIS 4 000,00 VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN - VRAC METROPOLE NANTES 40 000,00 VILLE SIMPLEMENT 10 000,00 VITAL MEAT 50 000,00 WEBISLAND 4 000,00
Entreprises 55 993 441,94
3DB OUEST 400,00 44 TOURS 400,00 A COEUR D ARTICHAUT 400,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
A2 ARCHITECTURE 297,25 ACG 150,00 ADOMA 356 250,00 ANTONIN + MARGAUX 400,00 APSAX 400,00 ASS SECURITY 275,00 ASSURWEST 400,00 ATELIER STANDARD 400,00 ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM 2 556 336,00 AUDENCIA 165 000,00 BAHLOUL Y 400,00 BATICREATEURS 44 SARL 40 000,00 BENOIT IMMOBILIER EURL 400,00 BIENVENU 400,00 BLACK CAT MODELS 400,00 BLUEBIRD 400,00 CAP 44 70 000,00 CAPKAO 400,00 CARADEUX CONSULTANTS 400,00 CATYPRO 400,00 CAVE JUSTE 400,00 CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2 548 035,47 CHLOROPHYLLE 400,00 CHOP CHOP 250,00 CIAP COOP INST AGRICULT PAYSANNE PDL 19 842,00 CIF COOPERATIVE 376 725,00 COFIROUTE 5 416 922,41 CONFORT ENERGIES 400,00 COOP LOGIS 55 000,00 CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE 486 622,00 DE L ASSIETTE AU CHAMP 12 326,00 DECORSOL BRETAGNE 400,00 DELICATESSAINE 400,00 DESI D 587,50 DESIGN CAMPUS 270 000,00 DI HEXAN 400,00 DL INTERIOR DESIGN 400,00 DU VENT DANS LES RAYONS 400,00 DX 400,00 ECOLE CREATIVES NANTES 1 000,00 EMMANUEL OLLIVIER ARCHITECTE 224,75 ESPACIL CONSTRUCTION 126 000,00 FAGOSTUDIO 374,75 FC NANTES 200 000,00 FONCIERE D HABITAT ET HUMANISME 282 750,00 FROMAGES A GOGO 400,00 GAEC DE LA CHATAIGNERAIE 5 000,00 GAEC DU DOUET 1 497,60 GAEC DU MARAIS 2 500,00 GAEC LA FERME DES NEUF JOURNAUX 2 140,50
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GAEC LES JARDINS MAUVES 5 000,00 GOYAU 400,00 GRAINE DE SAVEURS 350,00 GREEN COURSE 400,00 HARMONIE HABITAT 852 325,00 HBC NANTES 1 509 000,00 HEDEN 250,00 HOME BY EVA 2 400,00 I SEP 5 180,00 ICF ATLANTIQUE SA D HLM 231 120,00 IDO 237,25 JLD AUTO MOBILE LIMITED 189,50 JOCELYN ELECTRICITE 400,00 KRENT 400,00 L ATELIER DES NOUVEAUX ARTS 62,50 L OUVRE BOITE 44 179 511,50 LA BELLE BOITE 1 200,00 LA BERGERIE DES ILES 7 309,00 LA NANTAISE D HABITATIONS 1 409 341,00 LA TOUE DE NANTES 400,00 LA TRICYCLERIE 400,00 LE CHAMPIGNON URBAIN 4 106,02 LE VOYAGE A NANTES 21 137 735,00 LES 2 C 400,00 LES ALCHIMISTES 7 500,00 LES NEPTUNES DE NANTES HANDBALL 556 500,00 LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL 594 500,00 LES VELECTRICIENS 1 200,00 LISAQUA 7 500,00 LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST 138 000,00 MAGENTA FILMS 400,00 MAISON PAGANELLI SAINT LEONARD 400,00 MARELLE 324,75 MEDKAN TECHNOLOGIES 400,00 N7 TV TELENANTES 1 165 000,00 NANTES BASKET HERMINE 707 000,00 NANTES METROPOLE AMENAGEMENT 2 150 100,00 NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 1 507 721,97 NANTES METROPOLE GESTION SERVICES 262 870,00 NANTES ORTHOPEDIE 400,00 OPTI-OUEST CONSEIL 400,00 ORANGE URRPL 3 544,35 OUEST CONSULT 400,00 OZ 20 000,00 PARABELLUM GEOGRAPHIC INSIGHT 400,00 PHARMACIE DU PILORI 400,00 PLUME DE COURGETTE 14 633,04 PROCIVIS OUEST 40 184,00 RIPPLE MARKS 324,75 ROBERT MONE 400,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ROMANET AUDIT CONSEIL 400,00 ROMEFORT IMMOBILIER 15 650,00 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE 302 957,27 SA D HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 135 900,00 SACICAP DE L'ANJOU 10 855,00 SAMOA 1 422 937,00 SCEA BROSSARD PERE ET FILS 1 615,77 SCI 17 - 19 RUE ARISTIDE BRIAND 7 500,00 SCI CT MV 47 2 000,00 SCIC NORD NANTES 79 900,00 SEL DU DR HUBERT CORDONNIER 400,00 SEMARD 8 000,00 SERVICE AMBULANT VELO NANTES 800,00 SILENE 360,00 SNCF GARES & CONNEXIONS 76 250,00 SNCF RESEAU 8 185 252,04 SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION
5 962,00
SV ADVISORY 400,00 SYCOMORE ADVISORY 400,00 SYNDIC PARTIE COMMUNE 400,00 TERRACOMPOST 47 500,00 TG INVESTISSEMENTS 400,00 TOOLIN 400,00 TOUTENVELO NANTES 1 200,00 TRAVAUX PATRIMOINE MAITRISE ŒUVRE 249,75 TY VOLT 400,00 VAB 7 953,00 VIA EMILIA LEVANTE 350,00 VILLES PARALLELES 400,00 VILOGIA SOCIETE ANONYME D HLM 143 030,00 WHAT A NICE DAY 94,25 ZE SERVICES 800,00
Personnes physiques 1 846 091,21
BROSSEAU FLORIAN 250,00 Divers bénéficaires aide à la gestion locative sociale 25 500,00 Divers bénéficiaires aide pour prévention inondations 17 321,71 Divers bénéficiaires aide prime thermique, audit et rénovation énergétique 1 265 901,00 Divers bénéficiaires aide vélo assistance électrique 466 970,18 Divers bénéficiaires prime installation exploitation agricole 70 148,32
Autres 12 359 486,53
AMAGA ASSO MAIRES DE LA GRAND ANSE 104 000,00 ASA DE PROPR DE L'AVENUE SAINT CHARLES 4 301,00 CGT NANTES METROPOLE 9 495,21 FONDATION DE L UNIVERSITE DE NANTES 100 000,00 FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES 234 000,00 GIE GAMBETTA IMMOBILIER 496 700,00 INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE JULES VERNE 284 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA FONDATION DE LILLE 16 000,00 LES TERRASSES DE PARADIS III 5 000,00 RES LE VAUBAN 3 450,00 RES LES TOIS LEGATS 4 395,00 SDC 11-13 RUE DE LA PATURE 3 060,00 SDC 12 FREDERIC CAILLAUD 1 848,00 SDC 123 RUE DES PAVILLONS 65 066,00 SDC 125 BD LONGCHAMP 3 000,00 SDC 142-144 BD DES ANGLAIS 12 790,00 SDC 15 RUE DE BOUILLE 3 825,00 SDC 16 18 LOUIS LUMIERE 6 576,00 SDC 16 RUE DES OLIVETTES 4 125,00 SDC 16 RUE GAMBETTA 127 541,00 SDC 19 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 2 280,00 SDC 2 ET 2 BIS HARROUYS 4 980,00 SDC 2 RUE HAUTE ROCHE 2 700,00 SDC 2 RUE HENRI COCHARD 1 210,00 SDC 20 RUE DU GROS CHENE 4 260,00 SDC 20B RUE ANATOLE LE BRAZ 4 320,00 SDC 21-23 PAUL BELLAMY 3 930,00 SDC 25 PASSAGE ROBIN 4 260,00 SDC 27 RUE DES CARMELITES 5 000,00 SDC 3 ET 5 RUE JEAN FRAIX 31 137,00 SDC 3 SQUARE ST PASTIER NANTES 1 480,00 SDC 33-37 RUE DE L INDRE 3 900,00 SDC 38 RUE DU COUDRAY 707 664,00 SDC 39 QUAI DE LA FOSSE 51 750,00 SDC 4 SQUARE ST PASQUIER NANTES 1 480,00 SDC 45 RUE MORAND 8 637,00 SDC 46 FELIX FAURE 3 900,00 SDC 47 LA JONELIERE, LA NOE 4 050,00 SDC 5 CHATEAUBRIAND 64 302,00 SDC 5 PLACE DARBEFEUILLE 3 060,00 SDC 5 SQUARE ST PASQUIER NANTES 1 480,00 SDC 50 RUE MARECHAL JOFFRE 54 916,00 SDC 51 RUE DU COUDRAY 10 045,00 SDC 53 MARZELLE DE GRILLAUD 20 000,00 SDC 54 RUE DE LA MARTINIERE 3 000,00 SDC 55 LONGCHAMPS 3 702,12 SDC 6 JEAN JAURES 5 000,00 SDC 63 BIS RUE C MONSELET 1 260,00 SDC 70 TER RUE DE COMMUNE DE 1871 3 600,00 SDC 77 JOSEPH BLANCHART 5 000,00 SDC 78 FLAMMARION 2 190,00 SDC 78 VICTOR HUGO 58 903,00 SDC ALPHONSE KARR 8 2 100,00 SDC BEAU RIVAGE B 5 000,00 SDC BEAULIEU B 605 824,00 SDC BEETHOVEN 19 3 210,00 SDC CHATEAU 4 740,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SDC CHENE VERT 2 4 575,00 SDC CHEZINE 1 11 263,20 SDC CHEZINE 2 740 135,00 SDC CHEZINE COL 4 800,00 SDC CLOS SUR L EAU 458 500,00 SDC CONVENTION 43 2 634,00 SDC CROISSANT MARAICHER 677,00 SDC DROUET DOMINIQUE 1 000,00 SDC ERDRE RESIDENCE 386 050,00 SDC FLAMMARION 72 309 697,00 SDC FONTAINE LAUNAY 5 010,00 SDC HAUTS DU CENS 5 400,00 SDC IMPASSE DES GILARDES 3 894,00 SDC JEAN MACE 2 700,00 SDC JEAN MOULIN 31 226,00 SDC LA CAILLETIERE 151 089,50 SDC LA GAGNERIE 50 371,70 SDC LA MULOTIERE 5 000,00 SDC LA TULLAYE / 16 BD JULES VERNE 3 600,00 SDC LE BELVEDERE 7 386,00 SDC LE BELVEDERE 3 945,00 SDC LE BOIS SAINT LOUIS 1 5 000,00 SDC LE CLOS DE LA FONTAINE 5 160,00 SDC LE DUGUESCLIN 5 000,00 SDC LE FOGG 44 387,00 SDC LE MARS 1 702,00 SDC LE MIROIR D EAU 33 230,20 SDC LE NOIRMOUTIER 10 737,00 SDC LE PANORAMIC 101 103,00 SDC LE PARC D'AGEN 1 185 932,00 SDC LE PETIT BEL AIR 696 606,00 SDC LE RICHELIEU 510 839,70 SDC LES ANEMONES 4 590,00 SDC LES BLEUETS 5 910,00 SDC LES CAMELIAS 713 677,00 SDC LES COLLINES DU CENS 5 000,00 SDC LES CORNOUAILLES 4 950,00 SDC LES GOHARDS 3 600,00 SDC LES GRANDS NOELS 348 278,00 SDC LES HAUTS PROCES 2 400,00 SDC LES JACINTHES 167 383,00 SDC LES REINETTES 5 000,00 SDC LES ROCHES GRISES 61 753,77 SDC LES SAUSSAIES 287 593,00 SDC MANOIR ST LO 8 550,00 SDC MONTYS 1 3 384,00 SDC OPERATION CLE 439 328,00 SDC OUCHETTE 19 3 480,00 SDC PASTEUR 2 3 570,00 SDC PIERRE DUPONT 17 3 440,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SDC QUAI DE LA FOSSE 44 3 225,00 SDC RENAISSANCE 4 950,00 SDC RESIDENCE BISSON 11 214,75 SDC RESIDENCE EDISON 85 583,00 SDC RESIDENCE FRANCOIS BROUSSAIS 5 000,00 SDC RESIDENCE RUE CALMETTE 13 231,60 SDC ROCHES VERTES 1 620,00 SDC ROSIERS 10 960,00 SDC SAINT JEAN 258 361,00 SDC SHAREWOOD 121 434,00 SDC TOUR LAUNAY 5 000,00 SDC TROIS ROIS 1 024 916,03 SDC VERSAILLES 4 275,00 SDC VIEILLE CURE 3 990,00 SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER SDC LA MICHAUDIERE 747 234,00 SYNDICAT CGT FO NANTES METROPOLE 2 013,71 SYNDICAT INTERCO CFDT LOIRE ATLANTIQUE 4 794,80 SYNDICAT SUD C T 44 322,96 UNION LOCALE SYNDICAT CFTC 1 496,13 UNSA NANTES ET METROPOLE 5 885,15
Personnes de droit public 66 319 920,74
Etat 2 383 500,00
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE 2 383 500,00
Régions 88 824,08
REGION DES PAYS DE LA LOIRE 88 824,08
Départements 869 000,00
DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE 869 000,00
Communes 5 919 202,43
COMMUNE BASSE GOULAINE MAIRIE 110 451,15 COMMUNE BOUAYE MAIRIE 10 846,00 COMMUNE BOUGUENAIS 441 271,00 COMMUNE CARQUEFOU 158 203,00 COMMUNE COUERON 205 054,19 COMMUNE DSCHANG (CAMEROUN) 109 936,00 COMMUNE INDRE 114 489,99 COMMUNE LA CHAPELLE SUR ERDRE 114 876,00 COMMUNE LA MONTAGNE 281 500,00 COMMUNE LE PELLERIN 4 530,00 COMMUNE MAUVES SUR LOIRE MAIRIE 9 260,00 COMMUNE NANTES 2 490 679,02 Mise à disposition des locaux Citad'elles situés 8 Bld Vincent Gâche pour un montant de 195 311 €
COMMUNE ORVAULT 99 000,00 COMMUNE REZE 299 386,00 COMMUNE SAUTRON 2 115,00 COMMUNE ST AIGNAN GRANDLIEU MAIRIE 4 615,00 COMMUNE ST HERBLAIN MAIRIE 927 505,47 COMMUNE ST JEAN DE BOISEAU 20 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 220 475,00 COMMUNE STE LUCE SUR LOIRE 43 270,00 COMMUNE THOUARE SUR LOIRE 8 893,00 COMMUNE VERTOU 242 846,61
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 56 526 735,23
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NANTES METROPOLE 2 504 428,00 CCAS BOUGUENAIS 82 981,00 CCAS CARQUEFOU 82 438,00 CCAS COUERON 72 069,00 CCAS INDRE 250,00 CCAS NANTES 1 628 297,62 CCAS ORVAULT 85 689,00 CCAS REZE 92 248,00 CCAS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 498,00 CCI NANTES ST NAZAIRE 101 822,00 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 303 000,00 CENTRE POMPIDOU METZ 30 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE 35 520,00 CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE 40 000,00 CHU NANTES 291 498,05 CLIC SENIORS INDRE ST HERBLAIN 87 337,00 CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE BREST 27 000,00 ECOLE BEAUX ARTS NANTES ST NAZAIRE 3 315 000,00 ECOLE CENTRALE DE NANTES 960 063,00 ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION NANTES ATLANTIQUE
60 000,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE 98 783,00 GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE 450 000,00 INSERM - DELEGATION REGIONALE GRAND OUEST 95 000,00 INSET DE DUNKERQUE 1 000,00 INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS 30 000,00 INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER 125 600,00 INSTITUT MINES TELECOM 245 850,00 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
315 000,00
LA CITE CENTRE DES CONGRES DE NANTES 4 369 128,00 NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
4 888 159,22
NANTES TERRE ATLANTIQUE 25 000,00 NANTES UNIVERSITE 2 852 509,00 PETR DU PAYS DE RETZ 2 247,00 POLE METROPOLITAIN LOIRE BRETAGNE 29 826,88 POLE METROPOLITAIN NANTES ST-NAZAIRE 858 604,59 SDIS 24 781 469,00 SM ATLANPOLE 609 209,00 SM ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE 20 445,97 SYND MIXT AMENA HYDRAULIQUE SUD LOIRE 16 280,94 SYNDICAT BASSIN VERSANT DE GRANDLIEU 102 267,21 SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL 190 926,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SYNDICAT MIXTE DE L'OPERA ANGERS NANTES 5 303 000,00 SYNDICAT MIXTE ENTENTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ERDRE NAVIGABLE ET NATURELLE
233 290,75
UNIVERSITE DE NANTES 884 000,00 UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL 199 000,00
Autres 532 659,00
#FRANCE 2023 GIP 200 000,00 ARRONAX 100 000,00 CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 5 000,00 EUROPE PROJETS ARCHI ET URBAINS 25 000,00 FACULTE AGRONOMIE SCIENCES AGRICOLES 3 600,00 FONDS COMPENSATION NANTES ATLANTIQUE 19 500,00 GIP MAISON DEPARTEMENTALE ADOLESCENTS 86 559,00 LOIRE ESTUAIRE 93 000,00
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 491,70 0,00 1 491,70 1 231,05 52,00 1 283,05
ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
C 549,00 0,00 549,00 466,27 0,00 466,27
ADMINISTRATEUR A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX
A 32,00 0,00 32,00 17,70 0,00 17,70
ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 14,00 0,00 14,00 12,00 2,00 14,00 ATTACHE TERRITORIAL A 35,00 0,00 35,00 9,00 26,00 35,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 520,70 0,00 520,70 455,06 0,00 455,06 DIRECTEUR TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n°84-53
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 312,00 0,00 312,00 266,02 0,00 266,02
FILIERE TECHNIQUE (c) 2 075,00 0,00 2 075,00 1 726,23 58,00 1 784,23
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 967,00 0,00 967,00 834,61 0,00 834,61
AGENT DE MAITRISE C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 193,00 0,00 193,00 176,52 0,00 176,52
INGENIEUR A 20,00 0,00 20,00 2,00 18,00 20,00
IV – ANNEXES IV
Page 466 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
INGENIEUR EN CHEF HORS
CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX
A 31,00 0,00 31,00 22,50 0,00 22,50
INGENIEURS TERRITORIAUX A 376,00 0,00 376,00 320,31 0,00 320,31 TECHNICIEN B 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 20,00 0,00 20,00 0,00 20,00 20,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 444,00 0,00 444,00 366,29 0,00 366,29
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 27,50 0,00 27,50 19,09 1,00 20,09
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIF
TERRITORIAUX
A 9,00 0,00 9,00 5,99 0,00 5,99
INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 MEDECIN TERR.HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MEDECINS TERRITORIAUX A 7,00 0,00 7,00 3,20 0,00 3,20 PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE
DI
A 3,50 0,00 3,50 3,30 0,00 3,30
PSYCHOLOGUE TERR.HORS
CLASSE
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE
DI
A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 145,50 0,00 145,50 108,77 8,00 116,77
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
C 46,00 0,00 46,00 32,00 0,00 32,00
ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT DE CONSERVATION B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE
B 47,50 0,00 47,50 36,45 0,00 36,45
ATTACHE CONSERV.PAT A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 ATTACHE PPAL CONS.PAT A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION PATRIMOINE
A 27,00 0,00 27,00 24,00 0,00 24,00
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR PAT EN CHEF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR PATRIMOINE A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DU PATRIMOINE
A 12,00 0,00 12,00 11,32 0,00 11,32
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 467 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 34,00 0,00 34,00 27,00 0,00 27,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 31,00 0,00 31,00 24,00 0,00 24,00 CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00
DIRECTEURS DE POLICE
MUNICIPALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3 776,70 0,00 3 776,70 3 112,14 122,00 3 234,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM 508 0,00 333-12 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 244 0,00 333-12 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 367 0,00 326_352 CDD ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH 430 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 244 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 354 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 326_352 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 386 0,00 332-14 CDD ADMINISTRATEUR A ADM 1015 0,00 332-8-2° CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 244 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 372 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 394 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 465 0,00 332-14 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 244 0,00 332-14 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 389 0,00 332-13 CDD ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 499 0,00 332-14 CDD ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 499 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE CONSERV.PAT A CULT 567 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 996 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 443 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 469 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 490 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-13 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 511 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 525 0,00 332-13 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 525 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 531 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 332-13 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-13 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV
Page 469 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATTACHE TERRITORIAL A ADM 642 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 775 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD CONSERVATEUR PATRIMOINE A CULT 659 0,00 332-8-2° CDD CONSERVATEUR PATRIMOINE A CULT 673 0,00 332-8-2° CDD CONSERVATEUR PATRIMOINE A CULT 878 0,00 332-8-2° CDD DIRECTEUR TERRITORIAL A ADM 920 0,00 333-12 CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 332-13 CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-13 CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 518 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 564 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 332-13 CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-13 CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 721 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR.HORS CLASSE A MS 977 0,00 332-8-2° CDD PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE DI A MT 484 0,00 332-8-2° CDD PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE DI A MT 514 0,00 332-8-2° CDD PED ERGO PSY ORTHO MAN PRE DI A MT 544 0,00 332-8-2° CDD REDACTEUR B ADM 244 0,00 332-13 CDD REDACTEUR B ADM 244 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 389 0,00 332-13 CDD REDACTEUR B ADM 389 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 394 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 397 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 400 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 442 0,00 326_352 CDD REDACTEUR B ADM 451 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 458 0,00 333-12 CDD REDACTEUR B ADM 500 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 244 0,00 332-13 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 368 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 427 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 429 0,00 332-14 CDD
Page 470 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 443 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 458 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 506 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 244 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 370 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 326_352 CDD TECHNICIEN B TECH 394 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN B TECH 394 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 452 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 452 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN B TECH 538 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B TECH 461 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 244 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 368 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 400 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 401 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 413 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 413 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 415 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 427 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 427 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 429 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 429 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 443 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 444 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 458 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 458 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 479 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 480 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 506 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 1027 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA1 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA1 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 657 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 995 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 638 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM HEA1 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 846 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 540 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole-Direction des Finances, 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Affermage SPEB Société du Parc des Expositions de la Beaujoire
Société par actions simplifiée 0,00
- Concession OGF Crématorium Société anonyme 0,00 - Concession MIN Société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de
Nantes
Société Anonyme d'Economie
Mixte
220 000,00
- Concession NADIC Société Nantaise de Distribution de Chaleur - Dalkia (Réseau de
chaleur de Bellevue)
Société Anonyme 0,00
- Concession IBEM Idex Bois Energie de La Minais (Réseau de chaleur de Ste Luce)
Société Anonyme 0,00
- Concession NOVAE Réseau de chaleur Nord Chézine (IDEX)
Société anonyme 0,00
- Concession ERENA Energies Renouvelables Nantaises - COFELY-GDF Suez
Energie Sces (Réseau chaleur
Centre Loire)
Société Anonyme 0,00
- Concession ErDF Electricité réseaux de France (Distribution d'électricité à Nantes)
Société Anonyme 0,00
- Concession ErDF Electricité réseaux de France (Distribution d'électricité à Rezé)
Société Anonyme 0,00
- Concession ErDF Electricité réseaux de France (Distribution d'électricité à Indre)
Société Anonyme 0,00
- Non Qualifié ErDF Electricité réseaux de France (Distribution électricité sur 21
autres communes de
l'agglomération)
Société Anonyme 0,00
- Concession GrDF Gaz réseaux de France (Distribution d'électricité sur 23
communes de l'agglomération)
Société Anonyme 0,00
- Concession Nantes Networks Très haut débit Société par actions simplifiée 0,00 01/01/1992 - Concession NMGE Nantes Métropole Gestion Equipements (Gare fluviale)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
05/07/2010 - Affermage VAN Le Voyage à Nantes (Construction des Mondes Marins et exploitation
des Machines de l'Ile)
Société Publique Locale 1 946 161,00
Page 473 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/01/2012 - Affermage Cité Internationale des Congrès Sté d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès
(Construction & Gestion Palais
des Congrès)
Société Publique Locale 3 999 128,00
01/01/2018 - Affermage NMGE Nantes Métropole Gestion Equipements (Patinoire Centre de
Loisirs du Petit Port)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 507 721,97
01/09/2018 - Affermage NMGS Nantes Métropole Gestion Services (Gestion ports Erdre,
Trentemoult, Couëron)
Société Publique Locale 120 552,00
01/01/2020 - Affermage SAMOA Développement animation et promotion et promotion des
industries culturelles et créatives
Société Publique Locale 1 422 937,00
01/01/2020 - Affermage ZENITH Nantes Métropole Société d'exploitation du zénith de Nantes Métropole - COKER
Société par actions simplifiée 0,00
01/01/2021 - Affermage Nantes Métropole Aménagement - SPLA Nantes Métropole Aménagement (Gestion du patrimoine
économique communautaire)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
660 000,00
01/01/2022 - Affermage VAN Le Voyage à Nantes (Gestion et animation de la politique
touristique communautaire)
Société Publique Locale 10 476 538,00
01/01/2022 - Affermage VAN Le Voyage à Nantes (Exploit Château des ducs de Bretagne,
mémorial esclavage, cryptes
cathédrale)
Société Publique Locale 8 484 036,00
Détention d’une part du capital
- Harmonie Habitat Harmonie Habitat (0 %) Société anonyme HLM 0,10 - La Nantaise d'habitations Société d'HLM La Nantaise d'Habitations (0 %)
Société anonyme HLM 0,10
- Atlantique Habitation Société HLM Atlantique Habitation Société anonyme HLM 0,10 - SAMO Société d'HLM des Marchés de l'Ouest (0 %)
Société anonyme HLM 0,10
- BGE Atlantique Vendée Boutique de Gestion pour Entreprendre Atlantique Vendée
Société coopérative d'intérêt
collectif
200,00
- SPL SPL de la Région des Pays de la Loire (0,53 %)
Société Publique Locale 8 000,00
- LAD Loire Atlantique Développement (5,57 %)
Société Publique Locale 33 400,00
- SEMMINN Société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de
Nantes (28 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
44 800,00
- LOMA Loire Océan Métropole Aménagement (64 %)
Société Publique Locale
d'aménagement
144 000,00
- LAD SELA Loire Atlantique Développement SELA (4,61 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
170 741,20
- SAMOA Société d'aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (57 %)
Société Publique Locale 638 670,00
- Nantes Métropole Aménagement Nantes Métropole Aménagement (55,14 %)
Société Publique Locale 1 123 003,03
Page 474 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- LOD Loire Océan Développement (50,52 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 176 671,00
- LOD (6990 actions) Loire Océan Développement Société Anonyme d'Economie Mixte
1 020 540,00
- VàN Le Voyage à Nantes (68 %) Société Publique Locale 682 855,00 - Cité Internationale des Congrès Société d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès (79 %)
Société Publique Locale 2 874 180,00
- NGE Nantes Métropole Gestion Equipements (38,03 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 189 656,00
- AFL Agence France Locale - Société Territoriale
Société Anonyme 5 656 400,00
- AFL Agence France Locale - Société Territoriale
Société Anonyme 252 900,00
- SEMITAN Société d'économie mixte des Transports de l'agglomération
nantaise (65 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
390 000,00
- GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-21 900,00
- GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-43 360,00
24/03/2017 - NMGS Nantes Métropole Gestion Services (50 %)
Société Publique Locale 18 500,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
201 593,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
05/10/2018 - MIN à WATT SAS MIN à WATT Société par actions simplifiée (SAS)
1 830,00
28/06/2019 - Atlantique accession solidaire SCIS - SAS Atlantique Accession Solidaire
Société coopérative d'intérêt
collectif
100 000,00
28/06/2019 - SACICAP St-Nazaire et Région PdL SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de Loire (45 actions
à 0,35€)
Société Anonyme
Coopérative d'Intérêt Collectif
15,75
28/06/2019 - CIF Coopérative - SCIC HLM Société Coopérative de production HLM
Société Coopérative d'Inrérêt
Collectif HLM
16,00
11/12/2020 - MIN'ERGIE Nantes SAS MIN'ERGIE Nantes Société par actions simplifiée (SAS)
500,00
12/02/2021 - SEMMINN Société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de
Nantes (28 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
44 800,00
Page 475 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2021 - Nantes Métropole Aménagement Nantes Métropole Aménagement (acquisitoin de 9.925 actions à
33€ à la ville de Nantes)
Société Publique Locale 327 525,00
29/12/2021 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
29/12/2021 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
29/12/2021 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
250 000,00
29/12/2022 - GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-24 760,00
21/02/2023 - GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
01/03/2023 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures 4) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
50 000,00
15/09/2023 - GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
17/10/2023 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures 4) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CISN RESIDENCES LOCATIVES SA HLM 1 512 531,62 - SAS NOVAPOLE IMMOBILIER SA HLM 764 547,72 - ESBANM Ets Educatifs 7 008 783,44 - PODELIHA IMMOBILIERE Logement social 3 898 895,02 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D HLM SA HLM 133 020 776,37 - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
SA HLM 33 824 509,66
- SCCV COUERON-METAIRIE Logement social 3 884 000,00 - EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES Association 2 219 711,00 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Association 880 850,21
- COOP LOGIS SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
1 226 197,97
- Maison de l emploi Association 449 536,42 - SCCV CARQUEFOU-FLEURIAYE Logement social 5 181 000,00 - ADOMA Logement social 7 016 661,50 - HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A L
SA HLM 194 006 581,06
- SOLIHA PAYS DE LA LOIRE Association 10 169,30 - ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
Association 454 202,23
- SCCV LES AMANDIERS Logement social 2 480 093,05 - SCCV ARC PROMOTION OUEST Entreprise 1 849 000,00 - ESPACIL HABITAT SA HLM SA HLM 33 768 674,70 - SNI - PARIS Entreprise 335 396,64 - SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM 132 228 785,06
- CDC HABITAT SA HLM 25 694 349,23 - NANTES METROPOLE HABITAT SA HLM 629 706 992,31
Page 476 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- LOIRE-ATLANT-DEVELO. Entreprise 1 963 344,00 - CIF COOPERATIVE SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
88 297 931,28
- ICF ATLANTIQUE SA D HLM SA HLM 21 865 208,46 - SCIC D HLM GAMBETTA SA HLM 54 966 760,81 - SA NANTAISE D HABITATIONS SA HLM 403 303 454,21 - ASSOCIATION ENVIE 44 Association 290 027,77 - FONCIERE D HABITAT ET HUMANISME
Association 4 735 731,13
- SCCV LE PARC DE LA COLINIERE Logement social 3 826 079,00 - SCCV Bouguenais Le Champ Toury Entreprise 1 102 407,00 - SAINT BENOIT LABRE Association 558 532,38 - ASS.ASSISTANCE ST-HERBLAIN Association 2 002 218,44 - SAMOA SPL Entreprise 14 069 307,32 - LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE
SA HLM 21 738 382,43
- LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
SA HLM 6 094 404,04
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A
SA HLM 304 430 117,97
- PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT - SOC
Entreprise 40 699 873,35
- UFCV de L.A. Logement social 321 722,41 - SA COOPERATIVE D HLM MAISON FAMILIALE LA
SA HLM 1 883 077,40
- SCCV REZE JAGUERE Entreprise 1 126 170,00 - SCCV PLUME PSLA Entreprise 1 088 750,13 - SOCIETE ANONYME D HLM ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM 337 866 365,39
- L ABRI FAMILIAL Association 3 865 776,57 - ADAPEI Association 1 023 404,85 - L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT LOIRE ATLANTIQUE
OPH 57 285 844,83
- PARC EXPOS BEAUJOIRE Entreprise 4 082 669,27 - HABITAT 44 SA HLM 5 061 323,76 - ESPACE DOMICILE SA HLM 61 865,71 - SESAME AUTISME 44 Association 296 224,13
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement #FRANCE 2023 GIP GIP Groupement d'Intérêt Public 200 000,00 - Subvention de fonctionnement ADIE ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
ADIE Association Loi 1901 148 164,00
- Subvention de fonctionnement ADIL DE LOIRE-ATLANTIQUE ADIL DE LOIRE-ATLANTIQUE Association Loi 1901 372 934,00 - Subvention de fonctionnement ADN OUEST ADN OUEST Association Loi 1901 80 000,00 - Subvention d'équipement ADOMA ADOMA Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil
d'Administration
356 250,00
- Subvention de fonctionnement AGENCE ETUDES URBAINES REGION NANTAISE
AURAN Société Anonyme d'HLM à
Conseil d'Administration
1 807 180,00
Page 477 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de fonctionnement AILES SPORT BOUGUENAIS REZE VOLLEY BALL
ASBR Société Anonyme à Conseil
d'Administration
698 500,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement AIR PAYS DE LA LOIRE AIR PAYS DE LA LOIRE Société Anonyme à Conseil d'Administration
164 615,00
- Subvention de fonctionnement ALISEE ALISEE Société Anonyme Coopérative
601 925,00
- Subvention de fonctionnement AMAGA ASSO MAIRES DE LA GRAND ANSE
AMAGA Société à Responsabilité
Limitée
104 000,00
- Subvention de fonctionnement ANADOM ANADOM Association Loi 1901 120 000,00 - Subvention de fonctionnement ANEF FERRER ANEF FERRER Association Loi 1901 328 047,00 - Subvention d'équipement ARRONAX ARRONAX Groupement d'Intérêt Public 100 000,00 - Subvention de fonctionnement ASS CULTURELLE DE L ETE ASS CULTURELLE DE L ETE Association Loi 1901 540 000,00 - Subvention de fonctionnement ASS INSERTION SOLIDARITE LOGEMENT
ASS INSERTION SOLIDARITE
LOGEMENT
Association Loi 1901 118 926,00
- Subvention de fonctionnement ASSO DEVELOPP EMPLOI COMPET NANTES
ASSO DEVELOPP EMPLOI
COMPET NANTES
Association Loi 1901 3 934 692,00
- Subvention de fonctionnement ASSOCIATION MEMOIRE ET DEBATS ASSOCIATION MEMOIRE ET DEBATS
Association Loi 1901 107 500,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement ASSOCIATION PING ASSOCIATION PING Association Loi 1901 220 795,00 - Subvention de fonctionnement ATAO ATAO Association Loi 1901 105 000,00 - Subvention d'équipement ATLANTIQUE HABITATIONS ATLANTIQUE HABITATIONS Société Anonyme d'HLM à Conseil d'Administration
2 556 336,00
- Subvention de fonctionnement AUDENCIA AUDENCIA Société Anonyme à Conseil d'Administration
165 000,00
- Contribution obligatoire BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NANTES METROPOLE
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NANTES
METROPOLE
Métropole 2 504 428,00
- Subvention de fonctionnement CCAS BOUGUENAIS CCAS BOUGUENAIS Centre Communal d'Action Sociale
82 981,00
- Subvention de fonctionnement CCAS CARQUEFOU CCAS CARQUEFOU Centre Communal d'Action Sociale
82 438,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement CCAS NANTES CCAS NANTES Centre Communal d'Action Sociale
1 628 297,62
- Subvention de fonctionnement CCAS ORVAULT CCAS ORVAULT Centre Communal d'Action Sociale
85 689,00
- Subvention de fonctionnement CCAS REZE CCAS REZE Centre Communal d'Action Sociale
92 248,00
- Subvention de fonctionnement CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE
CCI Organisme Consulaire 101 822,00
- Subvention d'équipement CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme à Conseil d'Administration
2 548 035,47
- Subvention de fonctionnement CENTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION
CLIC Association Loi 1901 93 821,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
CNRS Établissement public national
à caractère administratif
303 000,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement CHU NANTES CHU NANTES Établissement d'Hospitalisation
291 498,05
- Subvention d'équipement CIF COOPERATIVE CIF COOPERATIVE Société Anonyme Coopérative
376 725,00
Page 478 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de fonctionnement CLIC SENIORS INDRE ST HERBLAIN CLIC SENIORS INDRE ST HERBLAIN
Centre Communal d'Action
Sociale
87 337,00
- Subvention d'équipement COFIROUTE COFIROUTE Société à Responsabilité Limitée
5 416 922,41
- Subvention de fonctionnement et d'équipement COMMUNE BASSE GOULAINE MAIRIE COMMUNE BASSE GOULAINE Commune 110 451,15 - Subvention de fonctionnement et d'équipement COMMUNE BOUGUENAIS COMMUNE BOUGUENAIS Commune 441 271,00 - Subvention de fonctionnement COMMUNE CARQUEFOU COMMUNE CARQUEFOU Commune 158 203,00 - Subvention de fonctionnement et d'équipement COMMUNE COUERON COMMUNE COUERON Commune 205 054,19 - Subvention de fonctionnement COMMUNE DSCHANG (CAMEROUN) COMMUNE DSCHANG (CAMEROUN)
Commune 109 936,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement COMMUNE INDRE COMMUNE INDRE Commune 114 489,99 - Subvention de fonctionnement COMMUNE LA CHAPELLE SUR ERDRE
COMMUNE LA CHAPELLE SUR
ERDRE
Commune 114 876,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement COMMUNE LA MONTAGNE COMMUNE LA MONTAGNE Commune 281 500,00 - Subvention de fonctionnement et d'équipement COMMUNE NANTES COMMUNE NANTES Commune 2 490 679,02 - Subvention de fonctionnement COMMUNE ORVAULT COMMUNE ORVAULT Commune 99 000,00 - Subvention de fonctionnement et d'équipement COMMUNE REZE COMMUNE REZE Commune 299 386,00 - Subvention de fonctionnement et d'équipement COMMUNE ST HERBLAIN MAIRIE COMMUNE ST HERBLAIN Commune 927 505,47 - Subvention de fonctionnement COMMUNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE
COMMUNE ST SEBASTIEN SUR
LOIRE
Commune 220 475,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement COMMUNE VERTOU COMMUNE VERTOU Commune 242 846,61 - Subvention de fonctionnement COS PERSONNEL VILLE DE NANTES COS PERSONNEL VILLE DE NANTES
Association Loi 1901 1 706 546,00
- Subvention d'équipement CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE
LEASE
Société Anonyme à directoire 486 622,00
- Subvention de fonctionnement CTE ORG BIENNALES INTERNAT SPECTACLE
CTE ORG BIENNALES
INTERNAT SPECTACLE
Association Loi 1901 192 000,00
- Subvention d'équipement DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE
Département 869 000,00
- Subvention d'équipement DESIGN CAMPUS DESIGN CAMPUS Société par Actions Simplifiée 270 000,00 - Subvention d'équipement DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE
DDFIP Service déconcentré de l'État
à compétence (inter)
départementale
2 383 500,00
- Contribution obligatoire ECOLE BEAUX ARTS NANTES ST NAZAIRE
EBANSN Établissement Public Local
Culturel
3 315 000,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement ECOLE CENTRALE DE NANTES ECOLE CENTRALE DE NANTES Établissement Public National à Caractère Scientifique
Culturel et Professionnel
960 063,00
- Subvention de fonctionnement ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE
ECOLE DE DESIGN NANTES
ATLANTIQUE
Association Loi 1901 75 000,00
- Subvention de fonctionnement ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE L'ESTUAIRE DE LA LOIRE - E2C
E2C Association Loi 1901 290 000,00
- Subvention de fonctionnement ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES
Association Loi 1901 190 000,00
- Subvention de fonctionnement EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES FJT EMBARCADERE Association Loi 1901 88 625,00 - Subvention de fonctionnement et d'équipement ENVIRONNEMENT SOLIDAIRES ENVIRONNEMENT SOLIDAIRES Association Loi 1901 98 023,00 - Subvention d'équipement ESPACIL CONSTRUCTION ESPACIL CONSTRUCTION Société par Actions Simplifiée 126 000,00 - Participations ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA
SEVRE NANTAISE
EPTB Syndicat Mixte 98 783,00
Page 479 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de fonctionnement EURADIO EURADIO Association Loi 1901 130 000,00 - Subvention de fonctionnement FC NANTES FC NANTES Société Anonyme à Conseil d'Administration
200 000,00
- Subvention d'équipement FONCIERE D HABITAT ET HUMANISME
FONCIERE D HABITAT ET
HUMANISME
Société en Commandite par
Actions
282 750,00
- Contribution obligatoire FONDATION DE L UNIVERSITE DE NANTES
FONDATION DE L UNIVERSITE
DE NANTES
Fondation 100 000,00
- Subvention d'équipement FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
FONDATION DES PETITS
FRERES DES PAUVRES
Fondation 234 000,00
- Subvention de fonctionnement FONDES FONDS DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
FONDES FONDS DE
DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Association Loi 1901 115 452,00
- Subvention de fonctionnement FRANCE VICTIMES 44 NANTES FRANCE VICTIMES 44 NANTES Association Loi 1901 110 000,00 - Subvention d'équipement GIE GAMBETTA IMMOBILIER GIE GAMBETTA IMMOBILIER Groupement d'Intérêt Economique
496 700,00
- Contribution obligatoire MAISON DEPARTEMENTALE ADOLESCENTS
MAISON DEPARTEMENTALE
ADOLESCENTS
Groupement d'Intérêt Public 86 559,00
- Subvention d'équipement GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
GRAND PORT MARITIME DE
NANTES SAINT-NAZAIRE
Établissement public national
à caractère industriel ou
commercial
450 000,00
- Subvention d'équipement HARMONIE HABITAT HARMONIE HABITAT Société Anonyme d'HLM à Conseil d'Administration
852 325,00
- Subvention de fonctionnement HBC NANTES HBC NANTES Société par Actions Simplifiée 1 509 000,00 - Subvention d'équipement ICF ATLANTIQUE SA D HLM ICF ATLANTIQUE SA D HLM Société Anonyme d'HLM à Conseil d'Administration
231 120,00
- Subvention de fonctionnement INITIATIVE NANTES INITIATIVE NANTES Association Loi 1901 245 500,00 - Subvention de fonctionnement INSERM - DELEGATION REGIONALE GRAND OUEST
INSERM - DELEGATION
REGIONALE GRAND OUEST
Établissement public national
à caractère administratif
95 000,00
- Subvention de fonctionnement INSTITUT D ETUDES AVANCEES DE NANTES
INSTITUT D ETUDES
AVANCEES DE NANTES
Association Loi 1901 455 000,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE JULES VERNE
INSTITUT DE RECHERCHE
TECHNOLOGIQUE JULES
VERNE
Fondation 284 000,00
- Subvention d'équipement INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER
IFREMER Établissement Public Local à
caractère Industriel ou
Commercial
125 600,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement INSTITUT MINES TELECOM IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
Établissement public national
à caractère scientifique
culturel et professionnel
245 850,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE
L'ALIMENTATION ET
L'ENVIRONNEMENT
INRAE Établissement public national
à caractère administratif
315 000,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement L OUVRE BOITE 44 L OUVRE BOITE 44 Société Anonyme Coopérative
179 511,50
- Subvention de fonctionnement LA CANTINE NANTES LA CANTINE NANTES Association Loi 1901 290 000,00 - Subvention de fonctionnement LA CITE CENTRE DES CONGRES DE NANTES
LA CITE CENTRE DES
CONGRES DE NANTES
Établissement Public Local à
caractère Industriel ou
Commercial
4 369 128,00
- Subvention d'équipement LA NANTAISE D HABITATIONS LA NANTAISE D HABITATIONS Société Anonyme d'HLM à Conseil d'Administration
1 409 341,00
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de fonctionnement LE TRANSISTORE LE TRANSISTORE Association Loi 1901 79 000,00 - Subvention de fonctionnement et d'équipement LE VOYAGE A NANTES LE VOYAGE A NANTES Société Anonyme à Conseil d'Administration
21 137 735,00
- Subvention de fonctionnement LES ECOSSOLIES LES ECOSSOLIES Association Loi 1901 530 000,00 - Subvention de fonctionnement LES FORGES LES FORGES Association Loi 1901 183 500,00 - Subvention de fonctionnement LES NEPTUNES DE NANTES HANDBALL
LES NEPTUNES DE NANTES
HANDBALL
Société par Actions Simplifiée 556 500,00
- Subvention de fonctionnement LES NEPTUNES DE NANTES VOLLEYBALL
LES NEPTUNES DE NANTES
VOLLEYBALL
Société par Actions Simplifiée 594 500,00
- Subvention de fonctionnement LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE DE NANTES ASSOCIATION CRDC
CRDC Association Loi 1901 200 000,00
- Subvention d'équipement LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L
OUEST
LOGI-OUEST Société Anonyme à Conseil
d'Administration
138 000,00
- Participations LOIRE ESTUAIRE LOIRE ESTUAIRE Groupement d'Intérêt Public 93 000,00 - Subvention de fonctionnement MAISON DE L EUROPE A NANTES MAISON DE L EUROPE A NANTES
Association Loi 1901 180 000,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement MARCHE ALTERNATIF DE BELLEVUE MAB Association Loi 1901 132 131,00 - Subvention de fonctionnement N7 TV TELENANTES N7 TV TELENANTES Société par Actions Simplifiée 1 165 000,00 - Subvention de fonctionnement NANTES BASKET HERMINE NANTES BASKET HERMINE Société par Actions Simplifiée 707 000,00 - Subvention de fonctionnement et d'équipement NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
Société Anonyme à Conseil
d'Administration
2 150 100,00
- Subvention de fonctionnement NANTES METROPOLE ATHLETISME NANTES METROPOLE ATHLETISME
Association Loi 1901 97 500,00
- Subvention de fonctionnement NANTES METROPOLE FUTSAL NANTES METROPOLE FUTSAL Association Loi 1901 112 500,00 - Subvention de fonctionnement NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
NANTES METROPOLE GESTION
EQUIPEMENTS
Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil
d'Administration
1 507 721,97
- Subvention de fonctionnement et d'équipement NANTES METROPOLE GESTION SERVICES
NANTES METROPOLE GESTION
SERVICES
Société Anonyme à Conseil
d'Administration
262 870,00
- Subvention d'équipement NANTES METROPOLE HABITAT NMH Établissement Public Local à caractère Industriel ou
Commercial
4 888 159,22
- Subvention de fonctionnement NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT
NANTES SAINT NAZAIRE
DEVELOPPEMENT
Association Loi 1901 3 150 000,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement NANTES UNIVERSITE NANTES UNIVERSITE Établissement Public National à caractère Scientifique
Culturel et Professionnel
2 852 509,00
- Subvention de fonctionnement OGIM NANTES SAINT NAZAIRE OGIM NANTES SAINT NAZAIRE Association Loi 1901 140 940,00 - Subvention de fonctionnement OSER FORET VIVANTE OSER FORET VIVANTE Association Loi 1901 110 000,00 - Subvention de fonctionnement OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE
OCEAN Association Loi 1901 135 000,00
- Subvention de fonctionnement PICK UP PRODUCTION PICK UP PRODUCTION Association Loi 1901 95 600,00 - Subvention de fonctionnement PLACE AU VELO PLACE AU VELO Association Loi 1901 123 000,00 - Participations POLE METROPOLITAIN NANTES ST-NAZAIRE
POLE METROPOLITAIN
NANTES ST-NAZAIRE
Pôle Métropolitain 858 604,59
- Subvention de fonctionnement REGION DES PAYS DE LA LOIRE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Région 88 824,08
- Subvention d'équipement RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
RTE Société Anonyme à Directoire 302 957,27
Page 481 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention d'équipement SA D HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA D HLM AIGUILLON
CONSTRUCTION
Société Anonyme d'HLM à
Conseil d'Administration
135 900,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement SAINT BENOIT LABRE SAINT BENOIT LABRE Association Loi 1901 708 304,32 - Subvention de fonctionnement SAMOA SAMOA Société Anonyme à Conseil d'Administration
1 422 937,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement SCIC NORD NANTES SCIC NORD NANTES Société à Responsabilité Limitée
79 900,00
- Subvention d'équipement SDC 16 RUE GAMBETTA SDC 16 RUE GAMBETTA Syndicat de Copropriété 127 541,00 - Subvention d'équipement SDC 38 RUE DU COUDRAY SDC 38 RUE DU COUDRAY Syndicat de Copropriété 707 664,00 - Subvention d'équipement SDC BEAULIEU B SDC BEAULIEU B Syndicat de Copropriété 605 824,00 - Subvention d'équipement SDC CHEZINE 2 SDC CHEZINE 2 Syndicat de Copropriété 740 135,00 - Subvention d'équipement SDC CLOS SUR L EAU SDC CLOS SUR L EAU Syndicat de Copropriété 458 500,00 - Subvention d'équipement SDC ERDRE RESIDENCE SDC ERDRE RESIDENCE Syndicat de Copropriété 386 050,00 - Subvention d'équipement SDC FLAMMARION 72 SDC FLAMMARION 72 Syndicat de Copropriété 309 697,00 - Subvention d'équipement SDC LA CAILLETIERE SDC LA CAILLETIERE Syndicat de Copropriété 151 089,50 - Subvention d'équipement SDC LE PANORAMIC SDC LE PANORAMIC Syndicat de Copropriété 101 103,00 - Subvention d'équipement SDC LE PARC D'AGEN SDC LE PARC D'AGEN Syndicat de Copropriété 1 185 932,00 - Subvention d'équipement SDC LE PETIT BEL AIR SDC LE PETIT BEL AIR Syndicat de Copropriété 696 606,00 - Subvention d'équipement SDC LE RICHELIEU SDC LE RICHELIEU Syndicat de Copropriété 510 839,70 - Subvention d'équipement SDC LES CAMELIAS SDC LES CAMELIAS Syndicat de Copropriété 713 677,00 - Subvention d'équipement SDC LES GRANDS NOELS SDC LES GRANDS NOELS Syndicat de Copropriété 348 278,00 - Subvention d'équipement SDC LES JACINTHES SDC LES JACINTHES Syndicat de Copropriété 167 383,00 - Subvention d'équipement SDC LES SAUSSAIES SDC LES SAUSSAIES Syndicat de Copropriété 287 593,00 - Subvention d'équipement SDC OPERATION CLE SDC OPERATION CLE Syndicat de Copropriété 439 328,00 - Subvention d'équipement SDC RESIDENCE EDISON SDC RESIDENCE EDISON Syndicat de Copropriété 85 583,00 - Subvention d'équipement SDC SAINT JEAN SDC SAINT JEAN Syndicat de Copropriété 258 361,00 - Subvention d'équipement SDC SHAREWOOD SDC SHAREWOOD Syndicat de Copropriété 121 434,00 - Subvention d'équipement SDC TROIS ROIS SDC TROIS ROIS Syndicat de Copropriété 1 024 916,03 - Contribution obligatoire SDIS SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
24 781 469,00
- Subvention d'équipement SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER SDC LA MICHAUDIERE
SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER
SDC LA MICHAUDIERE
Syndicat de Copropriété 747 234,00
- Participations et subvention de Fonctionnement ATLANPOLE ATLANPOLE Syndicat Mixte 609 209,00 - Subvention d'équipement SNCF GARES & CONNEXIONS SNCF GARES & CONNEXIONS Société Anonyme à Conseil d'Administration
76 250,00
- Subvention d'équipement SNCF RESEAU RFF Société Anonyme à Conseil d'Administration
8 185 252,04
- Subvention de fonctionnement SOLIDARITE ESTUAIRE SOLIDARITE ESTUAIRE Association Loi 1901 105 549,32 - Subvention de fonctionnement SOLIDARITES INTERNATIONAL SOLIDARITES INTERNATIONAL Association Loi 1901 238 141,00 - Subvention de fonctionnement et d'équipement SOLIHA PAYS DE LA LOIRE SOLIHA PAYS DE LA LOIRE Association Loi 1901 111 399,00 - Subvention de fonctionnement SONGO SONGO Association Loi 1901 95 000,00 - Participations SYNDICAT BASSIN VERSANT DE GRANDLIEU
SYNDICAT BASSIN VERSANT
DE GRANDLIEU
102 267,21
- Participations SYNDICAT DE LA LOIRE AVAL SYLOA Syndicat Mixte 190 926,00 - Participations SYNDICAT MIXTE DE L'OPERA ANGERS NANTES
SMANO Syndicat Mixte 5 303 000,00
- Participations SYNDICAT MIXTE ENTENTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ERDRE
NAVIGABLE ET NATURELLE
EDENN Syndicat Mixte 233 290,75
- Subvention de fonctionnement et d'équipement THEATRE ROYAL DE LUXE THEATRE ROYAL DE LUXE Association Loi 1901 1 681 580,00
Page 482 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de fonctionnement TRAJET ASSOCIATION TRAJET ASSOCIATION Association Loi 1901 191 753,36 - Subvention de fonctionnement UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE Association Loi 1901 260 708,00 - Subvention de fonctionnement UNION NATIONALE FEDERATION HLM UNION NATIONALE FEDERATION HLM
Association Loi 1901 90 000,00
- Subvention d'équipement UNIVERSITE DE NANTES UNIVERSITE DE NANTES Établissement public national à caractère scientifique
culturel et professionnel
884 000,00
- Subvention d'équipement UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL Établissement Public National à caractère Scientifique
Culturel et Professionnel
199 000,00
- Subvention de fonctionnement et d'équipement VELOCAMPUS VELOCAMPUS Association Loi 1901 75 000,00 - Subvention d'équipement VILOGIA SOCIETE ANONYME D HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D HLM
Société Anonyme d'HLM à
Conseil d'Administration
143 030,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte d'étude et développement des services et réseaux de communications électroniques 01/01/2001 0,00 Syndicat mixte Angers-Nantes Opéra (SMANO) 01/07/2015 Contribution 5 303 000,00
EPCI
Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire 01/01/2007 Contribution 858 604,59 ESBANSN Ecole des Beaux Arts Nantes ST Nazaire 01/01/2010 Contribution 3 315 000,00 Pôle Métropolitain Loire Bretagne 01/01/2012 Contribution 29 826,88
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte Atlanpole 01/01/2001 Contribution 594 438,00 Syndicat mixte EDENN 01/01/2001 Contribution 233 290,75 Syndicat Mixte Etablissement Public Loire 01/01/2001 Contribution 18 224,00 GIP Loire Estuaire 01/01/2005 Contribution 93 000,00 GIP Maison départementale des Adolescents 01/01/2006 Contribution 86 559,00 Syndicat Loire aval (SYLOA) 01/07/2015 Contribution 190 926,00 EPTB Sèvre Nantaise 01/01/2018 Contribution 86 559,00 Syndicat d'Aménagement Hydraulique (SAH) 01/01/2018 Contribution 16 280,94 Syndicat de bassin versant de Grand Lieu (SGL) 01/01/2018 Contribution 71 708,56 GIP Fonds de Compensation Nantes Atlantique (FCNA) 28/06/2019 Contribution 19 500,00
Syndicat Mixte Etablissement Public Loire 01/01/2024
Déléguation de gestion
des digues de
protection contre les
innondations
2 221,97
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 484 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service Public de distribution d'eau (régie) Eau / Alimentation eau potable 01/01/2001 31/12/2000 24440040400079 SPIC oui
Service Public d'Assainissement (régie) Assainissement / Traitement des eaux usées 01/01/2001 31/12/2000 24440040400020 SPIC oui
Opérations de développement économique
(marché et régie)
Locaux Industriels et Commerciaux / Bâtiments d'activités
économiques
01/01/2001 31/12/2000 24440040400046 SPIC oui
Service public individualisé (DSP et régie) Elimination et traitement des déchets 14/02/2003 14/02/2003 24440040400087 SPA non
Exploitation parcs de stationnement (DSP et
régie)
Stationnement 14/02/2003 14/02/2003 24440040400103 SPIC oui
Service public transports (DSP) Transports 01/01/2019 07/12/2018 24440040400236 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Page 485 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 217 759 430,41 0,00
Acquisitions à titre onéreux 217 514 434,77 0,00
20/10/2017 2038823-ETUDES ARBRES AUX HERONS 2038823-OPERATION 2017/3755 3 548 005,00 0,00 5
05/06/2018 2041065-SUBV.RENOVATION BBC CHALATRES-7-9-11 RUE DES
CHALATRES
2041065- -5 380,00 0,00 4
16/12/2019 2047334-SUBV.ARBRE AUX HERONS 2047334- -50 000,00 0,00 10
08/04/2020 2048162-MACHINE PARADE AMOUREUSE 2048162-Opération 2017/3755 218 112,00 0,00 10
04/05/2020 2048310-14 RUE EDMOND BERTREUX 2048310-OPERATION 2018/3872 139 052,65 0,00 15
12/01/2021 2051030-JALONNEMENT VELOS ET ECO COMPTEURS-VOIRIE 2051030-OPERATION 2021/3170 917,45 0,00 0
12/01/2021 2051050-POLE EUROPE-90 BD DE LA PRAIRIE AU DUC 2051050-OPERATION 2021/3761 30 997,35 0,00 50
12/01/2021 2051032-49 BD DU TERTRE 2051032-OPERATION 2021/2709-1 52 441,23 0,00 50
12/01/2021 2051028-CT ETIER-255 RUE DE L'ETIER 2051028-OPERATION 2021/2709-1 120 025,58 0,00 50
12/01/2021 2051041-5 RUE MARIE THERESE EYQUEM 2051041-OPERATION 2021/2710 146 008,93 0,00 50
12/01/2021 2051048-CENTRE JONELIERE-ROUTE DE LA JONELIERE 2051048-OPERATION 2021/3577-3 167 660,10 0,00 50
12/01/2021 2051039-BD MENDES FRANCE 2051039-OPERATION 2021/2710 204 757,37 0,00 50
12/01/2021 2051031-JALONNEMENT PROJETS DIVERS ET MOBILIER
URBAINS-VOIRIE
2051031-OPERATION 2021/2882 226 877,97 0,00 0
12/01/2021 2051045-CT FELIX EBOUE-13 RUE FELIX EBOUE 2051045-OPERATION 2021/2710 233 969,62 0,00 50
12/01/2021 2051049-8 RUE DES ACADIENS 2051049-OPERATION 2021/3583-3 366 725,89 0,00 50
12/01/2021 2051047-CHATEAU DES DUCS-4 PLACE MARC ELDER 2051047-OPERATION 2021/3584-3 773 668,64 0,00 50
12/01/2021 2051046-CT BOUAYE-RUE DE LA BORNE SEIZE 2051046-OPERATION 2021/3461-1 2 853 490,46 0,00 50
12/01/2021 2051029-AMENAGEMENT FEYDEAU OUEST-VOIRIE 2051029-OPERATION 2021/3665 13 242 712,17 0,00 0
13/01/2021 2051084-AMENAGEMENTS DES MARCHES-VOIRIE 2051084-OPERATION 2021/3631 4 439,95 0,00 0
13/01/2021 2051079-PLANS COMMUNAUX DE DEPLACEMENTS DOUX-EAUX
PLUVIALES
2051079-OPERATION 2021/3382 7 208,90 0,00 0
13/01/2021 2051068-NANTES CLOS TOREAU-PLACE DU PAYS BASQUE-VOIRIE 2051068-OPERATION 2021/2196 14 294,73 0,00 0
13/01/2021 2051077-PARC RELAIS P+R-ROUTE DE LA GARE-VOIRIE 2051077-OPERATION 2021/3362 42 200,69 0,00 0
13/01/2021 2051073-INFO CIRCULATION-VOIRIE 2051073-OPERATION 2021/2972 97 158,35 0,00 0
13/01/2021 2051058-320 ROUTE DE ST JOSEPH 2051058-OPERATION 2021/365620 129 740,07 0,00 50
13/01/2021 2051080-PETITS AMENAGEMENTS PLAN VELO-VOIRIE 2051080-OPERATION 2021/3484 170 284,56 0,00 0
13/01/2021 2051076-BRANCHEMENTS EAUX PLUVIALES 2051076-OPERATION 2021/3157 228 126,84 0,00 0
13/01/2021 2051072-TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE
ARBORE-VOIRIE
2051072-OPERATION 2021/2971 245 064,13 0,00 0
13/01/2021 2051087-BOUGUENAIS CENTRE BOURG-JB SAY EGLISE
REPUBLIQUE-VOIRIE
2051087-OPERATION 2021/3704 262 952,59 0,00 0
13/01/2021 2051082-E.R.D.F.-ECLAIRAGE PUBLIC 2051082-OPERATION 2021/3548 377 329,98 0,00 0
13/01/2021 2051085-SIGNALISATION LUMINEUSE ET EQUIPEMENT LIES AU
PC-VOIRIE
2051085-OPERATION 2021/3672 388 286,01 0,00 0
13/01/2021 2051067-LE BOIS CESBRON 2051067-OPERATION 2021/3737-3 451 478,87 0,00 50
13/01/2021 2051083-CENTRE DE SUPERVISION URBAIN-VOIRIE 2051083-OPERATION 2021/3579 1 529 172,63 0,00 0
13/01/2021 2051075-PLANS ACTION ECONOMIES D'ENERGIE-ECLAIRAGE PUBLIC 2051075-OPERATION 2021/3156 1 599 175,20 0,00 0
Page 486 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/01/2021 2051075-PLANS ACTION ECONOMIES D'ENERGIE-ECLAIRAGE PUBLIC 2051075-OPERATION 2021/3156 1 599 175,20 0,00 0
13/01/2021 2051086-TROTTOIRS ACCESSIBILITE MODES DOUX-VOIRIE 2051086-OPERATION 2021/33673 1 754 086,43 0,00 0
13/01/2021 2051066-CT JANVRAIE-95 RUE DES FRERES AMIEUX 2051066-OPERATION 2021/2709-2 1 820 677,92 0,00 50
13/01/2021 2051074-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE NANTES OUEST-VOIRIE 2051074-OPERATION 2021/3145 2 198 486,29 0,00 0
13/01/2021 2051069-TRAVAUX DE REHABILITATION STRUCTURELLE-EAUX
PLUVIALES
2051069-OPERATION 2021/2787 2 344 716,09 0,00 0
13/01/2021 2051078-PLANS COMMUNAUX DE DEPLACEMENTS DOUX-VOIRIE 2051078-OPERATION 2021/3382 2 542 777,50 0,00 0
13/01/2021 2051081-GARE DE NANTES NORD-AMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS-VOIRIE
2051081-OPERATION 2021/3541 2 988 236,60 0,00 0
13/01/2021 2051057-5 RUE DE VALMY 2051057-OPERATION 2021/8060-3 5 780 843,20 0,00 50
15/01/2021 2051131-BOUAYE-AMENAGEMENT RUE DE LA GARE ET PLACE DU
MARCHE-VOIRIE
2051131-OPERATION 2021/3717 2 941,18 0,00 0
15/01/2021 2051138-NANTES-SECTEUR COUBERTIN 2051138-OPERATION 2021/3795 30 884,16 0,00 0
15/01/2021 2051111-INVENTAIRE DU PATRIMOINE DES RIVES DE LOIRE 2051111-OPERATION 2021/3778 48 315,00 0,00 5
15/01/2021 2051116-PLACE DE L'EGLISE 2051116-OPERATION 2021/2709 50 228,45 0,00 0
15/01/2021 2051125-PETITS TRAVAUX DE PROXIMITE-POLES-ECLAIRAGE PUBLIC2051125-OPERATION 2021/3127 58 977,72 0,00 0
15/01/2021 2051130-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE ERDRE ET LOIRE-EAUX
PLUVIALES
2051130-OPERATION 2021/3249 91 714,10 0,00 0
15/01/2021 2051127-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE LSV-ECLAIRAGE PUBLIC 2051127-OPERATION 2021/3239 98 456,87 0,00 0
15/01/2021 2051129-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE ERDRE ET
LOIRE-ECLAIRAGE PUBLIC
2051129-OPERATION 2021/3249 143 712,39 0,00 0
15/01/2021 2051119-ENTRETIEN RENOVATION SECURITE POLES-EAUX PLUVIALES 2051119-OPERATION 2021/2881 255 463,84 0,00 0
15/01/2021 2051135-PUP GARENNE-ORVAULT-ECLAIRAGE PUBLIC 2051135-OPERATION 2021/3730 261 415,30 0,00 0
15/01/2021 2051133-AMENAGEMENTS TRANSITOIRES GARE SUD-VOIRIE 2051133-OPERATION 2021/3712 290 592,61 0,00 0
15/01/2021 2051112-MISSION OPC SUR LA CENTRALITE METROPOLITAINE 2051112-OPERATION 2021/3927 401 860,51 0,00 5
15/01/2021 2051137-ZAC METAIRIE/GIR.LIONNIERE/LIBERATION ET RUE
N.ALLAIS-VOIRIE
2051137-OPERATION 2021/3783 444 758,17 0,00 0
15/01/2021 2051113-PNRU NANTES NORD-MANDAT ETUDES PORTANT DOSSIER
CREATION ZAC
2051113-OPERATION 2021/354620 605 919,82 0,00 5
15/01/2021 2051134-PUP GARENNE-ORVAULT-VOIRIE 2051134-OPERATION 2021/3730 725 086,56 0,00 0
15/01/2021 2051120-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE SUD OUEST-VOIRIE 2051120-OPERATION 2021/2883 736 280,53 0,00 0
15/01/2021 2051136-AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS PREUX ST
HERBLAIN-VOIRIE
2051136-OPERATION 2021/3782 772 467,37 0,00 0
15/01/2021 2051122-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE LOIRE CHEZINE-VOIRIE 2051122-OPERATION 2021/2889 870 094,90 0,00 0
15/01/2021 2051123-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE NANTES LOIRE-VOIRIE 2051123-OPERATION 2021/2891 1 030 559,21 0,00 0
15/01/2021 2051124-PETITS TRAVAUX DE PROXIMITE-POLES-VOIRIE 2051124-OPERATION 2021/3127 1 144 787,28 0,00 0
15/01/2021 2051132-VERTOU-AMENAGEMENT DU QUAI DE LA CHAUSSEE DES
MOINES-VOIRIE
2051132-OPERATION 2021/3711 1 727 628,10 0,00 0
15/01/2021 2051128-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE ERDRE ET LOIRE-VOIRIE 2051128-OPERATION 2021/3249 1 936 135,90 0,00 0
15/01/2021 2051126-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE LSV-VOIRIE 2051126-OPERATION 2021/3239 1 970 594,94 0,00 0
15/01/2021 2051121-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE ERDRE ET CENS-VOIRIE 2051121-OPERATION 2021/2888 2 216 127,16 0,00 0
15/01/2021 2051117-ENTRETIEN RENOVATION SECURITE POLES-ECLAIRAGE
PUBLIC
2051117-OPERATION 2021/2881 3 722 324,68 0,00 0
15/01/2021 2051118-ENTRETIEN RENOVATION SECURITE POLES-VOIRIE 2051118-OPERATION 2021/2881 6 035 631,69 0,00 0
18/01/2021 2051144-PNRU-MAISON DE LA
SANTE-BELLEVUE-EQUIP.SPORTIF-ECLAIRAGE PUB
2051144-OPERATION 2021/327320 1 250,83 0,00 0
18/01/2021 2051145-AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE-VOIRIE 2051145-OPERATION 2021/368620 8 948,25 0,00 0
18/01/2021 2051233-ALLEE BACO 2051233-OPERATION 2021/2710 17 993,09 0,00 50
Page 487 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/01/2021 2051156-PNRU-BELLEVUE LAURIERS-AMENAG.DES ABORDS DU
LOT.COLAS-VOIRIE
2051156-OPERATION 2021/327320 20 291,05 0,00 0
18/01/2021 2051210-SALLE METROPOLITAINE-91 RUE DE LA TROCARDIERE 2051210-OPERATION 2021/2709 38 014,62 0,00 50
18/01/2021 2051211-POLE LSV-6 RUE MARIE CURIE-IMMEUBLE BEL AIR PLAZA 2051211-OPERATION 2021/2709-2 86 723,20 0,00 50
18/01/2021 2051168-POLE INSDUSTRIEL INOVATION JULES VERNE-VOIRIE 2051168-OPERATION 2021/346420 87 474,22 0,00 0
18/01/2021 2051141-RENOVATION DES BERGES DE COUERON-VOIRIE 2051141-OPERATION 2021/3958 120 574,74 0,00 0
18/01/2021 2051140-EVENEMENTS NON PROGRAMMABLES-VOIRIE 2051140-OPERATION 2021/3933 126 844,29 0,00 0
18/01/2021 2051212-CT IGNASIAK-6 RUE LEON IGNASIAK 2051212-OPERATION 2021/2709-2 158 184,37 0,00 50
18/01/2021 2051139-QUARTIER GARE ROUTE DE CLISSON-VOIRIE 2051139-OPERATION 2021/3809 175 358,02 0,00 0
18/01/2021 2051213-STADE PIERRE QUINON-19 BD GUY MOLLET 2051213-OPERATION 2021/3607-1 228 889,70 0,00 50
18/01/2021 2051207-SAVERNE-5 RUE DE SAVERNE 2051207-OPERATION 2021/2709-2 235 597,23 0,00 50
18/01/2021 2051158-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE NANTES
LOIRE-ECLAIRAGE PUBLIC
2051158-OPERATION 2021/2891 366 983,32 0,00 0
18/01/2021 2051234-LES NEFS DUBIGEON-BD LEON BUREAU 2051234-OPERATION 2021/3164 422 493,77 0,00 50
18/01/2021 2051146-PLACE PETITE HOLLANDE-AMENAGEMENT ESPACE
PUBLIC-VOIRIE
2051146-OPERATION 2021/371620 722 821,24 0,00 0
18/01/2021 2051231-AMENAGEMENT FEYDEAU OUEST-ECLAIRAGE PUBLIC 2051231-OPERATION 2021/3665 781 913,35 0,00 0
18/01/2021 2051204-CHAMP DE MARS-2 COURS DU CHAMP DE MARS 2051204-OPERATION 2021/2709-2 926 331,23 0,00 50
18/01/2021 2051143-LOIRE A VELO-PORT A BOIS ET LIAISON INDRET-VOIRIE 2051143-OPERATION 2021/3192016 1 528 854,87 0,00 0
18/01/2021 2051142-RENOVATION OUVRAGES D'ARTS PONTS-VOIRIE 2051142-OPERATION 2021/9741 2 002 638,57 0,00 0
18/01/2021 2051170-PRIR-DERVALLIERES-GRAND WATTEAU-VOIRIE 2051170-OPERATION 2021/363920 2 048 142,69 0,00 0
18/01/2021 2051148-PNRU BOTTIERE PIN SEC/RUES
CHAMPOLLION-SOUILLARDERIE-VOIRIE
2051148-OPERATION 2021/391220 2 382 793,43 0,00 0
19/01/2021 2051241-ENTREPOT FONCK-RUE RENE FONCK 2051241-OPERATION 2021/346420 168,00 0,00 50
19/01/2021 2051279-RUE GASTON VEIL 2051279-OPERATION 2021/3240 3 483,71 0,00 50
19/01/2021 2051267-ZAC DE LA HAUTE FORET 2051267-OPERATION 2021/3922 63 461,24 0,00 50
19/01/2021 2051242-CHRONOGRAPHE-RUE ST LUPIEN 2051242-OPERATION 2021/2709-3 82 935,55 0,00 50
19/01/2021 2051245-GESTION URBAINE DE PROXIMITE (GUSP) 2051245-OPERATION 2021/2926 293 764,15 0,00 0
19/01/2021 2051239-MUSEE ARTS-RUE GEORGES CLEMENCEAU 2051239-OPERATION 2021/3573-3 595 599,79 0,00 50
19/01/2021 2051277-CT PRERRAY-106 RUE DU PERRAY 2051277-OPERATION 2021/2709-2 792 080,49 0,00 50
19/01/2021 2051240-18 QUAI PRESIDENT WILSON 2051240-OPERATION 2021/3592-3 3 771 349,29 0,00 50
20/01/2021 2051281-RUE DES GARENNES 2051281-OPERATION 2021/2709 3 993,79 0,00 0
21/01/2021 2051296-OUVRAGES ARTS BERGES ET
QUAIS-ENTRET.RENOVA.SECURITE-VOIRIE
2051296-OPERATION 2021/10013 743 740,10 0,00 0
25/01/2021 2051305-RESEAUX ZAC ILE DE NANTES-ECLAIRAGE PUBLIC 2051305-OPERATION 2021/2716 22 889,07 0,00 0
25/01/2021 2051308-ETUDES ET TRAVAUX GRANDE VALLEE-VOIRIE 2051308-OPERATION 2021/3801 76 131,96 0,00 0
25/01/2021 2051307-NANTES-SECTEUR COUBERTIN-VOIRIE 2051307-OPERATION 2021/3795 92 185,03 0,00 0
25/01/2021 2051324-ETUDES DETECTION DES RESEAUX SENSIBLES 2051324-OPERATION 2021/3661 381 921,32 0,00 5
26/01/2021 2051370-8 RUE D ELA CALE CRUCY 2051370-OPERATION 2021/2709 3 627,35 0,00 50
26/01/2021 2051372-AMENAGEMENT DE LA PORTE DE REZE 2051372-OPERATION 2021/3495 25 215,85 0,00 0
26/01/2021 2051369-AGRICULTURE PERI URBAINE-FERME DE GAGNE 2051369-OPERATION 2021/522 32 887,14 0,00 30
26/01/2021 2051371-114 BD MICHELET 2051371-OPERATION 2021/2709-2 81 049,65 0,00 50
26/01/2021 2051333-ABRIS VOYAGEURS SCOLAIRE 2051333-OPERATION 2021/4013 167 506,20 0,00 0
26/01/2021 2051332-PALAIS DES SPORTS-RUE ANDRE TARDIEU 2051332-OPERATION 2021/3601 1 277 947,17 0,00 50
26/01/2021 2051334-CONSTRUCTION GRAND HERON 2051334-OPERATION 2021/3755 3 691 010,89 0,00 10
27/01/2021 2051384-ANIMATION DES ESPACES PUBLICS QPV 2051384-OPERATION 2021/3983 12 764,62 0,00 0
03/02/2021 2051408-122 ROUTE DE RENNES 2051408-OPERATION 2021/2710 15 464,26 0,00 50
Page 488 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/02/2021 2051414-ST SEBASTIEN/LOIRE PROLONGEMENT DE LA RUE MARIE
CURIE-VOIRIE
2051414-OPERATION 2021/3702 47 866,71 0,00 0
03/02/2021 2051412-SIGNALISATION LUMINEUSE ET EQUIPEMENT LIES AU
PC-ECLAIRAGE P
2051412-OPERATION 2021/3672 70 962,30 0,00 0
03/02/2021 2051409-POLE SUD OUEST 2 RUE GALILEE - ZAC DE LA BOUVRE 2051409-OPERATION 2021/3932 84 163,89 0,00 50
03/02/2021 2051410-DSP ZENITH TVX RELEVANT DU DELEGANT - BD DU ZENITH 2051410-OPERATION 2021/2709-2 395 809,06 0,00 50
03/02/2021 2051413-THOUARE/LOIRE AMENAGEMENT CENTRE VILLE-VOIRIE 2051413-OPERATION 2021/3698 401 388,85 0,00 0
03/02/2021 2051416-RESEAU EXPRESS VELO
CHAPELLE/NTES-REQUALIF.G.MOLLET-VOIRIE
2051416-OPERATION 2021/3842 541 390,02 0,00 0
03/02/2021 2051411-AIRE ACCUEIL GDV-ROUSSELIERE 2051411-OPERATION 2021/3849 597 254,16 0,00 50
03/02/2021 2051415-CARREFOUR DE L'EBAUPIN DECHETTERIE-VOIRIE 2051415-OPERATION 2021/3810 761 269,58 0,00 0
03/02/2021 2051418-PLACE PETITE HOLLANDE-AMENAGEMENT ESPACE
PUBLIC-VOIRIE
2051418-OPERATION 2021/371620 1 095 874,33 0,00 0
03/02/2021 2051417-VOIRIE ENTRETIEN RENOVATION SECURITE-VOIRIE 2051417-OPERATION 2021/10006 14 534 302,56 0,00 0
08/02/2021 2051464-MUSEE JULES VERNE RUE DE L'HERMITAGE 2051464-OPERATION 2021/3583-3 68 056,01 0,00 50
12/02/2021 2051553-AXES STRUCTURANTS ET MAGISTRAUX VELOS-VOIRIE 2051553-OPERATION 2021/3267 552 977,82 0,00 0
16/02/2021 2051573-MUSEUM-12 RUE VOLTAIRE 2051573-OPERATION 2021/3578-3 238 511,59 0,00 50
23/02/2021 2051615-TROTTOIRS ACCESSIBILITE MODES DOUX-ECLAIRAGE
PUBLIC
2051615-OPERATION 2021/3673 18 721,69 0,00 0
23/02/2021 2051619-AIRE ACCUEIL GDV LA CHAPELLE / ERDRE 2051619-OPERATION 2021/3740-1 22 995,33 0,00 50
23/02/2021 2051614-PLANS COMMUNAUX DE DEPLACEMENTS DOUX-ECLAIRAGE
PUBLIC
2051614-OPERATION 2021/3382 211 938,61 0,00 0
23/02/2021 2051618-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE ERDRE ET
CENS-ECLAIRAGE PUBLIC
2051618-OPERATION 2021/2888 292 785,94 0,00 0
23/02/2021 2051617-AMENAGEMENT CYCLABLES PROVISOIRES-VOIRIE 2051617-OPERATION 2021/4028 864 004,84 0,00 0
24/02/2021 2051625-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE SUD OUEST-ECLAIRAGE
PUBLIC
2051625-OPERATION 2021/2883 109 840,00 0,00 0
24/02/2021 2051628-BOUGUENAIS CTRE BOURG-JB SAY EGLISE
REPUBLIQUE-ECLAIRAGE PUB
2051628-OPERATION 2021/3704 194 933,41 0,00 0
25/02/2021 2051629-AMGT CIMETIERE ST JEAN POLE FUNERAIRE 723 R.LANDAS 2051629-OPERATION 2021/2709-3 13 444,78 0,00 50
03/03/2021 2051801-AMENAGEMENT DU SECTEUR PORT BOYER 2051801-OPERATION 2021/2367 18 523,77 0,00 0
03/03/2021 2051802-REALISATION AIRES COVOITURAGE 2051802-OPERATION 2021/3998 71 348,56 0,00 0
03/03/2021 2051803-CT CALE CRUCY-2 RUE CALE CRUCY 2051803-OPERATION 2021/2709-2 202 312,62 0,00 50
04/03/2021 2051817-REAMENAGEMENT DE L'AXE BEAUREGARD/MARTINEZ-VOIRIE 2051817-OPERATION 2021/3659 138 154,75 0,00 0
04/03/2021 2051805-ETUDES ARBRE AUX HERONS 2051805-OPERATION 2021/3755 1 840 699,40 0,00 5
08/03/2021 2051821-PNRU BELLEVUE MICRO-PROJETS NTES/ST-H&ANTI-RODEOS
NTES-VOIRI
2051821-OPERATION 2021/327320 486 634,91 0,00 0
09/03/2021 2051830-AMENAGT DES ESPACES PUBLICS PREUX ST
HERBLAIN-ECLAIRAGE PUBL
2051830-OPERATION 2021/3782 53 875,76 0,00 0
10/03/2021 2051862-CTRE REPARATION VEHICULE PARC AUTO 9 BD DE
CHANTENAY
2051862-OPERATION 2021/2709 455,84 0,00 50
10/03/2021 2051838-AMENAGEMENT DU SECTEUR CONFLUENT 2051838-OPERATION 2021/3539 3 807,20 0,00 0
10/03/2021 2051863-PARC AUTO 2 RUE DE LA CALE CRUCY 2051863-OPERATION 2021/2709-1 69 930,54 0,00 50
16/03/2021 2051897-BELVEDERE DE L'HERMITAGE 2051897-OPERATION 2021/3664 10 002,58 0,00 0
16/03/2021 2051898-AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC COEUR DE VILLE-VOIRIE 2051898-OPERATION 2021/368620 33 467,86 0,00 0
17/03/2021 2051900-ETUDES D'AMENAGEMENT 2051900-OPERATION 2021/3430 156 794,27 0,00 5
17/03/2021 2051903-POLE LOIRE CHEZINE-6 RUE VIRGINIA WOOLF 2051903-OPERATION 2021/2709-2 241 576,69 0,00 50
Page 489 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/03/2021 2051918-NANTES ACCOMPAGNEMENT EQUIP.ESPACES PUBLICS
HALVEQUE-VOIRIE
2051918-OPERATION 2021/3984 333 903,82 0,00 0
22/03/2021 2051920-ETUDES SUR ESPACE PUBLIC-VOIRIE 2051920-OPERATION 2021/3907 584 005,23 0,00 0
30/03/2021 2051965-320 ROUTE DE ST JOSEPH 2051965-OPERATION 2021/358020 72,09 0,00 50
30/03/2021 2051962-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE NANTES
OUEST-PLANTATIONS
2051962-OPERATION 2021/3145 3 879,04 0,00 20
30/03/2021 2051960-PARC RELAIS P+R-VOIRIE 2051960-OPERATION 2021/3701 8 896,67 0,00 0
30/03/2021 2051961-CT GARENNES-6 RUE GUTENBERG 2051961-OPERATION 2021/2709-2 199 858,92 0,00 50
30/03/2021 2051958-ETUDES ET TRAVAUX CENS ET GEVRES-EAUX PLUVIALES 2051958-OPERATION 2021/3826 256 514,96 0,00 0
30/03/2021 2051959-AMENAGEMENT PORTE DE GESVRES (A11)-VOIRIE 2051959-OPERATION 2021/3780 429 378,64 0,00 0
30/03/2021 2051957-REQUALIFICATION DE L'HYPER CENTRE BOURG-VOIRIE 2051957-OPERATION 2021/3834 2 549 560,89 0,00 0
30/03/2021 2051964-STADE DE LA BEAUJOIRE-320 ROUTE DE ST JOSEPH 2051964-OPERATION 2021/3577-3 3 030 390,45 0,00 50
30/03/2021 2051963-320 ROUTE DE ST JOSEPH 2051963-OPERATION 2021/3580-3 5 064 824,32 0,00 50
02/04/2021 2052039-CT DU BELE-RUE DU BELE 2052039-OPERATION 2021/2710-1 53 337,78 0,00 50
09/04/2021 2052063-RESERVE FONCIERE-62 RUE DE L'AVIATION 2052063-OPERATION 2021/2709 1 356,04 0,00 50
09/04/2021 2052064-PLACE DE LA REPUBLIQUE 2052064-OPERATION 2021/3127 5 518,74 0,00 50
09/04/2021 2052067-PORT DE TRENTEMOULT-ALLEE CLAUDE CHOEMET 2052067-OPERATION 2021/2237 38 858,97 0,00 50
13/04/2021 2052120-LIGNE C9-ST SEBASTIEN BASSE GOULAINE-VOIRIE 2052120-OPERATION 2021/367220 17 000,00 0,00 0
14/04/2021 2052140-IRT JULES VERNE-VOIRIE 2052140-OPERATION 2021/3663 143 753,58 0,00 0
19/04/2021 2052204-AMENAG.PROVISOIRE PIRMIL LES ISLES 2052204-OPERATION 2021/375220 3 351,22 0,00 0
19/04/2021 2052200-FORETS URBAINES LA GOURNERIE 2052200-OPERATION 2021/563 12 219,37 0,00 30
19/04/2021 2052203-REALISATION DU CONTOURNEMENT DU BOURG DES
SORINIERES-VOIRIE
2052203-OPERATION 2021/3963 186 715,03 0,00 0
19/04/2021 2052201-320 ROUTE DE ST JOSEPH 2052201-OPERATION 2021/357720 328 566,69 0,00 50
19/04/2021 2052202-TRAVAUX AMELIORATION HYDRAULIQUE-EAUX PLUVIALES 2052202-OPERATION 2021/2789 402 897,15 0,00 0
21/04/2021 2052246-POLITIQUE VILLE-MAISONS DES PROJETS ET ANRU+ 2052246-OPERATION 2021/3872 134 162,98 0,00 0
27/04/2021 2052257-PLACE VIARME 2052257-OPERATION 2021/2709 518,93 0,00 50
27/04/2021 2052253-IRT JULES VERNE-ECLAIRAGE PUBLIC 2052253-OPERATION 2021/3663 33 103,53 0,00 0
27/04/2021 2052254-RENOVATION DE CALES DE MISE A L'EAU 2052254-OPERATION 2021/4000 36 660,00 0,00 0
27/04/2021 2052255-JALONNEMENT DES BERGES DE LOIRE-VOIRIE 2052255-OPERATION 2021/4035 56 802,42 0,00 0
27/04/2021 2052258-PARC DES EXPOSITIONS-ROUTE DE ST JOSEPH 2052258-OPERATION 2021/2710 84 967,50 0,00 50
27/04/2021 2052259-RENOVATION DES BERGES ET QUAIS-VOIRIE 2052259-OPERATION 2021/9742 391 459,06 0,00 0
28/04/2021 2052291-CT MANGIN BEAULIEU-7 RUE DES BOIRES-PRENEUR 2052291-OPERATION 2021/2710 78 998,92 0,00 50
29/04/2021 2052313-POINTS NOIRS DE CIRCULATION-VOIRIE 2052313-OPERATION 2021/3706 132 953,35 0,00 0
29/04/2021 2052315-NVX AMENAG.DE VOIRIE NANTES - POLE NL-VOIRIE 2052315-OPERATION 2021/10029 302 581,95 0,00 0
29/04/2021 2052314-NVX AMENAG.DE VOIRIE NANTES - POLE EC-VOIRIE 2052314-OPERATION 2021/10025 472 234,13 0,00 0
29/04/2021 2052312-RENOVATION EXTENSION OU CREATION PONTONS 2052312-OPERATION 2021/3991 1 099 408,47 0,00 50
04/05/2021 2052351-CIMETIERE BEAU SOLEIL-RUE DE BEAU SOLEIL 2052351-OPERATION 2021/2709-3 67 056,90 0,00 50
05/05/2021 2052357-NOUVEAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE LA MONTAGNE 2052357-OPERATION 2021/10017 9 607,90 0,00 0
05/05/2021 2052359-NOUVEAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE ST JEAN DE BOISEAU 2052359-OPERATION 2021/10020 11 309,49 0,00 0
05/05/2021 2052353-CT LA PLEE-8 ALLEE DU CAP HORN 2052353-OPERATION 2021/2710-1 33 876,60 0,00 50
05/05/2021 2052355-PETITS TRAVAUX PROXIMITE VOIRIE
AMENAGEMENT-ECLAIRAGE PUBLIC
2052355-OPERATION 2021/10002 49 505,50 0,00 0
05/05/2021 2052352-PATINOIRE-RUE DE LA TROCARDIERE 2052352-OPERATION 2021/2709-3 95 386,05 0,00 50
05/05/2021 2052358-NOUVEAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE LE PELLERIN 2052358-OPERATION 2021/10018 222 951,37 0,00 0
05/05/2021 2052354-AMENAGEMENT RUE DES VILLAGES TRANCHES 2 ET 3-VOIRIE 2052354-OPERATION 2021/3987 1 861 135,51 0,00 0
05/05/2021 2052356-ECLAIRAGE PUBLIC-ENTRETIEN RENOVATION SECURITE 2052356-OPERATION 2021/10005 3 719 320,49 0,00 0
Page 490 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/05/2021 2052457-LOIRE A VELO-PORT A BOIS ET LIAISON INDRET-ECLAIRAGE
PUBLIC
2052457-OPERATION 2021/3192016 27 987,86 0,00 0
11/05/2021 2052453-ESPACE PUBLIC ACCOMPAGNEMENT DEV ECO-VOIRIE 2052453-OPERATION 2021/3146 290 524,83 0,00 0
11/05/2021 2052458-NANTIL-3 RUE CELESTIN FREINET 2052458-OPERATION 2021/2710 348 331,99 0,00 50
12/05/2021 2052462-LIGNE C3-PROLONGEMENT ARMOR-VOIRIE 2052462-OPERATION 2021/366920 10 220,09 0,00 0
12/05/2021 2052461-GPV AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC-MALAKOFF AVAL 2E
TRANCHE-VOIRI
2052461-OPERATION 2021/6732014 12 466,82 0,00 0
12/05/2021 2052460-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE NANTES -POLE EL-VOIRIE2052460-OPERATION 2021/10041 282 667,64 0,00 0
17/05/2021 2052474-AMENAGEMENTS TRANSITOIRES GARE SUD-ECLAIRAGE
PUBLIC
2052474-OPERATION 2021/3712 29 787,50 0,00 0
17/05/2021 2052475-EAUX PLUVIALES OPERATEUR PUBLIC-BRANCHEMENTS 2052475-OPERATION 2021/10074 466 927,04 0,00 0
18/05/2021 2052497-CT PETIT PORT 47 RUE DES LANDES-PRENEUR 2052497-OPERATION 2021/2710 42 169,42 0,00 50
18/05/2021 2052496-POLE NANTES OUEST 1 PLACE DE LA LIBERTE-PRENEUR 2052496-OPERATION 2021/2710-3 74 175,10 0,00 50
19/05/2021 2052520-LE PELLERIN-AMENAG CARREFOUR BOIS TILLAC-LA
JAUNAIE-VOIRIE
2052520-OPERATION 2021/3718 2 478,10 0,00 0
19/05/2021 2052522-POLARIS 8 BD VINCENT GACHE-PRENEUR 2052522-OPERATTION 2021/3163 110 148,00 0,00 50
19/05/2021 2052521-PNRU-MAISON DE LA
SANTE-BELLEVUE-EQUIP.SPORTIF-VOIRIE
2052521-OPERATION 2021/327320 132 398,00 0,00 0
19/05/2021 2052519-GARE DE NANTES NORD-AMENAGEMENT ESPACES
PUBLICS-ECLAIRAGE PU
2052519-OPERATION 2021/3541 228 358,33 0,00 0
20/05/2021 2052546-VALMY-11 AVENUE CARNOT-PRENEUR 2052546-OPERATION 2021/2709-2 153 496,14 0,00 50
20/05/2021 2052553-NVX AMENAGEMENT VOIRIE SAUTRON-VOIRIE 2052553-OPERATION 2021/10024 393 082,82 0,00 0
27/05/2021 2052657-REGULATION DE TRAFIC-ENTRETIEN RENOVATION
SECURITE-VOIRIE
2052657-OPERATION 2021/10012 820 675,76 0,00 0
01/06/2021 2052675-NVX AMENAGEMENT VOIRIE ORVAULT-VOIRIE 2052675-OPERATION 2021/10023 226 054,60 0,00 0
02/06/2021 2052713-ETUDES ET TRAVAUX CHARBONNEAU-VOIRIE 2052713-OPERATION 2021/4021 76 616,04 0,00 0
03/06/2021 2052714-VOIRIE ENTRETIEN RENOVATION SECURITE-EAUX PLUVIALES 2052714-OPERATION 2021/10006 197 722,16 0,00 0
08/06/2021 2052740-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE NANTES OUEST-EAUX
PLUVIALES
2052740-OPERATION 2021/3145 14 211,92 0,00 0
08/06/2021 2052741-7 RUE HENRI MATISSE 2052741-OPERATION 2021/3931 54 837,51 0,00 50
08/06/2021 2052742-VERTOU-AMENAG. DU QUAI DE LA CHAUSSEE DES
MOINES-ECLAIRAGE P
2052742-OPERATION 2021/3711 129 518,92 0,00 0
09/06/2021 2052743-79 ROUTE DE ST HERBLAIN-PRENEUR 2052743-OPERATION 2021/2709 4 279,61 0,00 50
14/06/2021 2052779-AMENAGEMENTS DE VOIRIE BUS-VOIRIE 2052779-OPERATION 2021/348020 2 580,38 0,00 0
16/06/2021 2052797-PETITS TRAVAUX PROXIMITE VOIRIE AMENAGEMENT-VOIRIE 2052797-OPERATION 2021/10002 2 800 132,59 0,00 0
17/06/2021 2052809-GESTION URBAINE DE PROXIMITE (GUSP)-VOIRIE 2052809-OPERATION 2021/10080 402 922,77 0,00 0
18/06/2021 2052813-CT ILE DE NANTES SITE CHAILLOU RUE DE LA
GUYANE/TONKIN
2052813-OPERATION 2021/2709-2 14 197,49 0,00 50
22/06/2021 2052823-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE NANTES
OUEST-ECLAIRAGE PUBLIC
2052823-OPERATION 2021/3145 188 578,50 0,00 0
23/06/2021 2052832-ESPACES PUBLICS QPV - ANIMATION- VOIRIE 2052832-OPERATION 2021/10149 12 889,44 0,00 0
23/06/2021 2052831-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE-VOIRIE 2052831-OPERATION 2021/10026 22 738,33 0,00 0
23/06/2021 2052833-STATIONNEMENTS VELOS-VOIRIE 2052833-OPERATION 2021/3228 146 321,63 0,00 0
23/06/2021 2052830-REQUALIFICATION DE L'HYPER CENTRE BOURG-ECLAIRAGE
PUBLIC
2052830-OPERATION 2021/3834 184 451,85 0,00 0
28/06/2021 2052879-QUAI HOCHE 2052879-OPERATION 2021/2710 33 381,99 0,00 50
29/06/2021 2052913-CT ST JEAN DE BOISEAU-RUE DE LA POTERIE 2052913-OPERATION 2021/2709-3 23 791,27 0,00 50
02/07/2021 2052921-POLE ERDRE ET LOIRE-222 BD JULES VERNE 2052921-OPERATION 2021/2710-3 93 241,35 0,00 50
Page 491 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/07/2021 2052922-ACCESSIBILITE VOIRIE SDA ET PMR-AMENAGEMENT-VOIRIE 2052922-OPERATION 2021/10008 955 360,57 0,00 0
08/07/2021 2052963-RUE DE LA BORNE SEIZE-VOIRIE 2052963-OPERATION 2021/3461 182 792,52 0,00 0
08/07/2021 2052960-EAUX PLUVIALES-TRAVAUX REHABILITATION RESEAUX 2052960-OPERATION 2021/10070 1 430 909,30 0,00 0
12/07/2021 2052978-CREATION DE PONTONS 2052978-OPERATION 2021/3854 1 418 136,33 0,00 50
13/07/2021 2052988-PNRU BELLEVUE MICRO-PROJETS NTES/ST-H&ANTI-RODEOS
NTES-ECLAI
2052988-OPERATION 2021/327320 40 586,85 0,00 0
16/07/2021 2053029-CAMBRIDGE-97 RUE BONNE GARDE 2053029-OPERATION 2021/2709-2 79 581,82 0,00 50
16/07/2021 2053009-ESPACE PUBLIC ACCOMPAGNEMENT DEV ECO-ECLAIRAGE
PUBLIC
2053009-OPERATION 2021/3146 85 899,88 0,00 0
19/07/2021 2053035-RESEAU EXPRESS VELO
CHAPELLE/NTES-REQUALIF.G.MOLLET-ECLAIRAG
2053035-OPERATION 2021/3842 5 428,13 0,00 0
20/07/2021 2053037-PATRIMOINE ARBORE-ENTRETIEN DURABLE-VOIRIE 2053037-OPERATION 2021/10007 721 969,99 0,00 0
23/07/2021 2053059-ENTRETIEN DURABLE DES LOCAUX-ECLAIRAGE PUBLIC 2053059-OPERATION 2021/2709 21 953,50 0,00 0
23/07/2021 2053060-CARREFOUR DE L'EBAUPIN DECHETTERIE-ECLAIRAGE
PUBLIC
2053060-OPERATION 2021/3810 41 409,28 0,00 0
23/07/2021 2053061-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE-VOIRIE 2053061-OPERATION 2021/10014 48 792,43 0,00 0
27/07/2021 2053075-ETUDES GENERALES URBAINES 2053075-OPERATION 2021/10054 467 548,59 0,00 5
29/07/2021 2053099-MARAIS NORD LOIRE - VOIRIE 2053099-OPERATION 2021/3243 1 003,20 0,00 0
09/08/2021 2053227-9 BD DE LA PRAIRIE DE MAUVES-LA CLARIERE 2053227-OPERATION 2021/10079- 93 824,95 0,00 50
10/08/2021 2053235-NOUVEAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE LE
PELLERIN-ECLAIRAGE PUBLIC
2053235-OPERATION 2021/10018 40 354,21 0,00 0
11/08/2021 2053278-PLANS COMMUNAUX DEPLACEMENT DOUX-ST LUCE PCDD
PHASE 2-VOIRIE
2053278-OPERATION 2021/3726 99 026,82 0,00 0
16/08/2021 2053305-NANTES INSTITUT ETUDES AVANCEES/IEA/MSH SAUPIN 31
QU.MALAKOF
2053305-OPERATION 2021/3163-1 4 811,68 0,00 30
16/08/2021 2053306-NANTES BUREAUX 2 AVENUE CARNOT 2053306-OPERATION 2021/10098- 43 467,37 0,00 50
18/08/2021 2053311-AIRE ACCUEIL GDV LA FARDIERE 14 BD GAL PIERRE KOENIG2053311-OPERATION 2021/10079 41 740,63 0,00 50
26/08/2021 2053371-TOUR BRETAGNE 2 PLACE DE BRETAGNE 2053371-OPERATION 2021/3163 42 770,13 0,00 50
26/08/2021 2053360-POPUL MEENS FONDS DE CONCOURS AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
2053360-OPERATION 2021/10076 120 709,81 0,00 0
27/08/2021 2053380-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE LA
CHAPELLE/ERDRE-VOIRIE
2053380-OPERATION 2021/10022 151 008,92 0,00 0
06/09/2021 2053396-DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
VELOS-AMENAGEMENTS-VOIRIE
2053396-OPERATION 2021/10047 466 215,92 0,00 0
08/09/2021 2053429-BENELUX NANTES SALLE DE REPETITION ET BUREAUX 5
R.DE BENELUX
2053429-OPERATION 2021/10088 33 296,99 0,00 50
13/09/2021 2053434-STADE DE LA BEAUJOIRE-RENOVATION MISE AUX NORMES 2053434-OPERATION 2021/357720 40 088,42 0,00 50
13/09/2021 2053433-RESEAUX SOUPLES-TRAVAUX EXTENSION-ECLAIRAGE
PUBLIC
2053433-OPERATION 2021/10003 154 337,99 0,00 0
14/09/2021 2053448-AIRE ACCUEIL GDV 21 RUE DE LA MAISON DAVID 2053448-OPERATION 2021/10079 38 286,95 0,00 50
15/09/2021 2053454-320 ROUTE DE ST JOSEPH 2053454-OPERATION 2021/2709-1 1 979 691,99 0,00 50
20/09/2021 2053464-PLANS ACTIONS ECONOMIES ENERGIES-ECLAIRAGE PUBLIC 2053464-OPERATION 2021/10153 2 097 649,12 0,00 0
22/09/2021 2053488-ORVAULT-ACCOMPAGNEMENT ILOT PECCOT-VOIRIE 2053488-OPERATION 2021/3993 21 490,75 0,00 0
23/09/2021 2053529-ESPACE PUBLIC ACCOMPAGNEMENT DEV ECO-EAUX
PLUVIALES
2053529-OPERATION 2021/3146 138 568,81 0,00 0
23/09/2021 2053534-RESERVES MUSEALES-14 RUE DE LA GARDE 2053534-OPERATION 2021/3578 153 541,76 0,00 50
24/09/2021 2053546-AIRE ACCUEIL GDV 1 TOURNEBRIDE 2053546-OPERATION 2021/10079 8 464,98 0,00 50
Page 492 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/09/2021 2053547-PNRU-BELLEVUE-MICRO-PROJETS NTES/ST H ET ANTI
RODEOS-VOIRIE
2053547-OPERATION 2021/327320 19 409,86 0,00 0
29/09/2021 2053596-PENETRANTE D'AGGLOMERATION ROUTE DE RENNES 2053596-OPERATION 2021/3774 4 963,48 0,00 0
30/09/2021 2053623-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRE INDRE-VOIRIE 2053623-OPERATION 2021/10027 39 816,85 0,00 0
04/10/2021 2053636-AIRE D ACCUEIL SIXTE AVE ROBERT SCHUMAN
BOUAYE-PRENEUR
2053636-OPERATION 2021/10156 1 542,67 0,00 50
04/10/2021 2053635-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE NANTES-POLE
NO-VOIRIE
2053635-OPERATION 2021/10030 26 043,29 0,00 0
04/10/2021 2053632-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE REZE-VOIRIE 2053632-OPERATION 2021/10033 379 649,17 0,00 0
05/10/2021 2053661-SUBV.RENOVATION BBC -CORPOPRIETE LE MIROIR D'EAU
E11
2053661- -7 321,50 0,00 29
05/10/2021 2053639-MARCHES-TRX ENTRETIEN ET AMENAGEMENT 2053639-OPERATION 2021/10087 54 939,42 0,00 0
07/10/2021 2053695-MEMORIAL-QUAI DE LA FOSSE 2053695-OPERATION 2021/10111- 31 264,80 0,00 50
07/10/2021 2053689-M.I.N- BD ALFRED NOBEL 2053689-OPERATION 2021/10172 86 675,52 0,00 50
07/10/2021 2053679-VELODROME-RUE MARCEL DE LA PROVOTE 2053679-OPERATION 2021/10083- 832 290,72 0,00 50
08/10/2021 2053700-TRAVAUX DE REHABILITATION STRUCTURELLE-VOIRIE 2053700-OPERATION 2021/2787 63 556,52 0,00 0
20/10/2021 2053755-METROPOLE NATURE-ARBRES 2053755-OPERATION 2021/10067 3 674,29 0,00 0
20/10/2021 2053754-LA LANDE BOURNE-TRAVAUX 2053754-OPERATION 2021/10102 94 401,99 0,00 50
25/10/2021 2053782-NVX AMENAG.DE VOIRIE NANTES - POLE EC-ECLAIRAGE
PUBLIC
2053782-OPERATION 2021/10025 376 403,31 0,00 0
25/10/2021 2053781-AMENAGEMENT VOIES RESERVEES AU
COVOITURAGE-VOIRIE
2053781-OPERATION 2021/4037 418 867,87 0,00 0
02/11/2021 2053812-AMENAGEMENT RUE DES VILLAGES TRANCHES 2 ET 3 2053812-OPERATION 2021/3987 171 687,27 0,00 0
04/11/2021 2053918-TRAVAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE-CARQUEFOU-VOIRIE 2053918-OPERATION 2021/10037 187 221,18 0,00 0
10/11/2021 2053963-AIRE ACCUEIL GDV RUE DES ONCHERES 2053963-OPERATION 2021/10079 4 804,07 0,00 50
10/11/2021 2053964-AIRE ACCUEIL GDV-RUE DE LA METAIRIE 2053964-OPERATION 2021/10079 25 302,90 0,00 50
12/11/2021 2053966-NVX AMENAGEMENT DE VOIRIE LES SORINIERES-VOIRIE 2053966-OPERATION 2021/10032 464 247,61 0,00 0
15/11/2021 2053991-AIRE ACCUEIL GDV ALLEE DES CADETS 2053991-OPERATION 2021/10079 63 261,50 0,00 50
16/11/2021 2054025-EVENEMENTS NON PROGRAMMABLES-ENTRETIEN
DURABLE-VOIRIE
2054025-OPERATION 2021/10004 37 554,89 0,00 0
17/11/2021 2054032-POLE ERDRE ET CENS-48 BD ALFRED EINSTEIN-ESPACE
NEWTON
2054032-OPERATION 2021/2709 33 482,52 0,00 50
19/11/2021 2054041-13 RUE DES COULMIERS-ASSO FOULEES NANTAISES 2054041-OPERATION 2021/2709 1 585,02 0,00 50
19/11/2021 2054038-MARAIS NORD LOIRE-EAUX PLUVIALES 2054038-OPERATION 2021/3243 1 890,00 0,00 0
22/11/2021 2054045-CIRCULATION-ETUDES 2054045-OPERATION 2021/10042 495 961,38 0,00 5
23/11/2021 2054060-BUREAUX-1 RUE EUGENE TESSIER 2054060-OPERATION 2021/2710-4 283 588,50 0,00 50
24/11/2021 2054081-NANTES ANCIENNES HALLES 1 ET 2- ANGLE ILE MABON/TOUR
D'AUVER
2054081-OPERATION 2021/3590 4 671 442,10 0,00 50
25/11/2021 2054082-THOUARE SUR LOIRE-AMENAGEMENT CENTRE VILLE 2054082-OPERATION 2021/3698 2 112,10 0,00 0
26/11/2021 2054110-14 MAIL PABLO PICASSO 2054110-OPERATION 2021/3968-1 14 464,63 0,00 50
26/11/2021 2054117-MAGELLAN-5 RUE VASCO DE GAMA-PRENEUR 2054117-OPERATION 2021/2710 30 826,31 0,00 50
01/12/2021 2054142-AXE EXPRESS VELO ST HERBLAIN/NANTES 2054142-OPERATION 2021/3703 3 311,21 0,00 0
03/12/2021 2054188-STADE DE LA BEAUJOIRE-AMENAG.PARKING PERSONNES
HANDICAP
2054188-OPERATION 2021/3899 37,87 0,00 0
03/12/2021 2054155-SANITAIRE-LA CHAUFFETIERE LE PELLERIN 2054155-OPERATION 2021/2709 1 068,40 0,00 50
03/12/2021 2054154-SANITAIRE-RUE DE NANTES- ST LEGER 2054154-OPERATION 2021/2709 1 325,99 0,00 50
03/12/2021 2054157-RESERVE FONCIERE RUE JOSEPH ET LUCIEN LECLERC 2054157-OPERATION 2021/10098 2 053,64 0,00 50
03/12/2021 2054156-CIMETIERE THOUARE LA CADAINE-CHEMIN DE LA NOE 2054156-OPERATION 2021/10098 18 550,62 0,00 50
Page 493 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/12/2021 2054210-SANITAIRE NANTES - QUAI FRANCOIS MITTERAND 2054210-OPERATION 2021/2891 22 175,79 0,00 50
08/12/2021 2054211-NVX AMENAGEMENT DE VOIRIE THOUARE-VOIRIE 2054211-OPERATION 2021/10040 57 792,70 0,00 0
09/12/2021 2054258-NVX AMENAGEMENT DE VOIRIE ST LEGER LES
VIGNES-VOIRIE
2054258-OPERATION 2021/10021 1 336,42 0,00 0
10/12/2021 2054279-METROPOLE NATURE-ETOILE VERTE 2054279-OPERATION 2021/3697 17 696,22 0,00 0
10/12/2021 2054278-SIGNALETIQUE ECONOMIQUE 2054278-OPERATION 2021/3429 59 902,06 0,00 0
10/12/2021 2054277-124 -126 RUE DE L'AVIATION 2054277-OPERATION 2021/346420 275 285,79 0,00 50
14/12/2021 2054352-BUREAUX - 1 RUE AFFRE 2054352-OPERATION 2021/2710 278,62 0,00 50
14/12/2021 2054351-AIRE ACCUEIL GDV-LA CLASSERIE-RUE DE LA GUILLOTERIE 2054351-OPERATION 2021/10079 12 387,24 0,00 50
14/12/2021 2054353-LOCAL ASSOCIATIF-6 RUE DES MARINS 2054353-OPERATION 2021/10088 55 900,45 0,00 50
31/01/2022 2054781-METROPOLE NATURE-ARBRES 2054781-OPERATION 2021/10067 6 827,21 0,00 30
09/02/2022 2054860-CREATION ITINERAIRE CYCLABLE CHEVERNY ET GRAND
BOIS-VOIRIE
2054860-OPERATION 2021/3835 28 649,34 0,00 0
11/02/2022 2054876-SANITAIRE BASSE GOULAINE-PLACE ST BRICE 2054876-OPERATION 2021/10098 240,10 0,00 50
11/02/2022 2054875-ETUDES ET TRAVAUX CHARBONNEAU-EAUX PLUVIALES 2054875-OPERATION 2021/4021 68 339,43 0,00 0
14/02/2022 2054901-COURS D'EAU-GROS ENTRETIEN ET ETUDES 2054901-OPERATION 2021/10073 76 858,49 0,00 0
16/02/2022 2054908-CT CROISY-RUE ALBERT DE DION-PRENEUR 2054908-OPERATION 2021/10098 29 474,92 0,00 50
16/02/2022 2054911-MISE EN SECURITE DU RESEAU AERIEN ELAGAGE ARBRES 2054911-OPERATION 2021/3266 45 880,00 0,00 0
16/02/2022 2054906-ETUDES PATRIMOINE 2054906-OPERATION 2021/3467 143 441,24 0,00 0
18/02/2022 2054928-MARCHE D'EXPLOITATION 2019-2025-EAUX PLUVIALES 2054928-OPERATION 2021/3896 177 581,10 0,00 0
28/02/2022 2055001-CT AULNAY-CHEMIN DE L'AULNAY-PRENEUR 2055001-OPERATION 2021/10098 6 856,85 0,00 50
28/02/2022 2054999-QUARTIER DE LA CREATION-ESBANM 2054999-OPERATION 2021/3088 219 081,93 0,00 50
10/03/2022 2055110-41 QUAI DE VERSAILLES 2055110-OPERATION 2021/10101- 40 781,59 0,00 50
14/03/2022 2055136-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE BOUGUENAIS-VOIRIE 2055136-OPERATION 2021/10015 179 980,65 0,00 0
16/03/2022 2055241-CENTRE D ARCHIVAGE 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN 2055241-OPERATION 2021/2709-1 71 893,84 0,00 50
17/03/2022 2055243-CHRONOGRAPHE-RUE ST LUPIEN 2055243-OPERATION 2021/357520 337 485,87 0,00 50
21/03/2022 2055264-PNRU-BELLEVUE-LAURIERS AMENAGEMENT DES
ABORDS-VOIRIE
2055264-OPERATION 2021/327320 2 143,22 0,00 0
23/03/2022 2055292-ROUTE DE LA JONELIERE 2055292-OPERATION 2021/357720 40 986,26 0,00 50
30/03/2022 2055339-TRAVAUX D'ACCES AUX PONTONS-VOIRIE 2055339-OPERATION 2021/3854 5 241,68 0,00 0
30/03/2022 2055340-CT NANTES NORD-ROUTE DE LA CHAPELLE/ERDRE 2055340-OPERATION 2021/3908 9 256,75 0,00 50
01/04/2022 2055372-TRAVAUX RENOVATION DU QUAI DE LA FOSSE-VOIRIE 2055372-OPERATION 2021/10154 219 262,44 0,00 0
08/04/2022 2055449-4 ALLE DU CAP HORN 2055449-OPERATION 2021/10107 10 251,46 0,00 50
12/04/2022 2055479-BUREAUX BENELUX-5 RUE DU BENELUX 2055479-OPERATION 2021/10088 6 115,66 0,00 50
13/04/2022 2055502-GARE FLUVIALE ERDRE-PLACE WALDECK ROUSSEAU 2055502-OPERATION 2021/10043 23 230,55 0,00 50
26/04/2022 2055600-CT LA VERDURE-20 AVENUE DE L'EUROPE 2055600-OPERATION 2021/10107 214,87 0,00 50
26/04/2022 2055584-SANITAIRE STE LUCE-PLACE DU 11 NOVEMBRE 2055584-OPERATION 2021/10107 332,93 0,00 50
26/04/2022 2055599-JARDINS DES FONDERIES-RUE LOUIS JOXE 2055599-OPERATION 2021/2710 22 108,22 0,00 50
02/05/2022 2055612-CENTRALITE NANTES- SECTEUR
DOBREE-AMENAGEMENTS-ECLAIRAGE PUB
2055612-OPERATION 2022/10240 10 493,87 0,00 0
05/05/2022 2055641-NANTES TRAVAUX DE RENOVATION PONT CLEMENCEAU 2055641-OPERATION 2021/10159 13 785,96 0,00 0
05/05/2022 2055630-RESERVE FONCIERE 8 RUE DE BEL AIR A BRAINS 2055630-OPERATION 2021/10099 15 061,72 0,00 50
05/05/2022 2055643-PNRU BOTTIERE PIN SEC/RUES
CHAMPOLLION-SOUILLARDERIE-ECLAIRA
2055643-OPERATION 2021/391220 24 108,62 0,00 0
05/05/2022 2055642-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE REZE-ECLAIRAGE
PUBLIC
2055642-OPERATION 2021/10033 77 783,52 0,00 0
11/05/2022 2055673-NVX AMENAGEMENT VOIRIE-STE LUCE/LOIRE-VOIRIE 2055673-OPERATION 2021/10039 22 378,24 0,00 0
17/05/2022 2055710-AIRE ACCUEIL GDV-LES MARES JAUNES 2055710-OPERATION 2021/10079 3 190,10 0,00 50
Page 494 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/05/2022 2055732-RESERVE FONCIERE - 3 PLACE DES CITES 2055732-OPERATION 10098 19 747,12 0,00 50
07/06/2022 2055856-ENTREPOT/PARKING 409 ROUTE DE CLISSON 2055856-OPERATION 2021/3869 20 538,64 0,00 50
07/06/2022 2055857-ETUDES SUR ESPACE PUBLIC-ECLAIRAGE PUBLIC 2055857-OPERATION 2021/3907 129 685,72 0,00 0
14/06/2022 2055883-ETUDES DEMOLITIONS-CHAMPS RENAUDIN-CARTERONS 2055883-OPERTAION 2021/10102 12 122,54 0,00 0
14/06/2022 2055888-NVX AMENAGEMENT VOIRIE NANTES-POLE LSV-VOIRIE 2055888-OPERATION 2021/10036 664 970,71 0,00 0
20/06/2022 2055985-NVX AMENAGEMENT VOIRIE BASSE GOULAINE-VOIRIE 2055985-OPERATION 2021/10031 8 943,75 0,00 0
20/06/2022 2055990-SANITAIRE CANAL ST FELIX-QUAI MALAKOFF 2055990-OPERATION 2021/10043 9 037,31 0,00 50
29/06/2022 2056031-NVX AMENAGEMENT VOIRIE ST HERBLAIN-VOIRIE 2056031-OPERATION 2021/10028 81 212,87 0,00 0
05/07/2022 2056042-NPNRU-PROJET GLOBAL NANTES NORD-AMENAG.ESPACES
PUBLICS
2056042-OPERATION 2022/35461 3 790,75 0,00 0
19/07/2022 2056167-94 RUE DE LA MARRIERE 2056167-OPERATION 2021/5700 5 105,40 0,00 50
20/07/2022 2056178-CREATION DE PONTONS 2056178-OPERATION 2021/385420 17 911,80 0,00 50
26/07/2022 2056256-NVX AMENAGEMENT VOIRIE NANTES POLE EL-ECLAIRAGE
PUBLIC
2056256-OPERATION 2021/10041 47 820,80 0,00 0
03/08/2022 2056346-CENTRALITE NANTES- SECTEUR
DOBREE-AMENAGEMENTS-VOIRIE
2056346-OPERATION 2022/10240 1 732,16 0,00 0
16/08/2022 2056431-NVX AMENAGEMENT VOIRIE VERTOU-POLE LSV-VOIRIE 2056431-OPERATION 2021/10035 53 654,43 0,00 0
22/08/2022 2056481-NOUVEAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE ST AIGNAN
GRANDLIEU
2056481-OPERATION 2021/10019 6 122,57 0,00 0
01/09/2022 2056509-PLAN PLEINE TERRE-VEGETALISATION-VOIRIE 2056509-OPERATION 2021/10253 7 627,60 0,00 0
28/09/2022 2056622-77 RUE DE LA BOUGRIERE 2056622-OPERATION 2021/10098 9 493,75 0,00 50
28/09/2022 2056614-PONT ANNE DE BRETAGNE-TRAVAUX DE TRANSFORMATION2056614-OPERATION 2022/3784 1 063 753,31 0,00 0
13/10/2022 2056519-25 BD PAUL LANGEVIN 2056519-RESERVE FONCIERE 253 806,64 0,00 50
17/10/2022 2056755-25 ESNOUL DES CHATELETS-EX LE RIPAILLON 2056755-OPERATION 2021/10107 1 673,40 0,00 50
17/10/2022 2056754-38 RUE DU JAMET-LOCAUX ACCOR BELLEVUE 2056754-OPERATION 2021/10107 6 103,01 0,00 50
17/10/2022 2056753-NVX AMENAGEMENT VOIRIE- ST SEBASTIEN 2056753-OPERATION 2021/10034 10 954,54 0,00 0
21/10/2022 2056793-REAMENAGEMENT IMMEUBLE REBELLIAU ACCUEIL DE LA
POSTE BELLEVU
2056793-OPERATION 2021/3273 4 200,00 0,00 50
21/10/2022 2056776-JALONNEMENT ET MOBILIER URBAIN-AMENAGEMENT 2056776-OPERATION 2021/10010 14 601,89 0,00 0
21/10/2022 2056777-SITES D'ACTIVITES-CREATION ET AMENAGEMENT-VOIRIE 2056777-OPERATION 2021/10162 19 997,92 0,00 0
21/10/2022 2056779-EXTENSION STATIONNEMENT PAYANT-AMENAGEMENT DE
VOIRIE
2056779-OPERATION 2022/10235 64 201,57 0,00 0
25/10/2022 2056796-NVX AMENAGEMENT DE VOIRIE- LES
SORINIERES-ECLAIRAGE PUBLIC
2056796-OPERATION 2021/10032 77 057,49 0,00 0
26/10/2022 2056894-NVX AMENAGEMENT DE VOIRIE THOUARE-ECLAIRAGE
PUBLIC
2056894-OPERATION 2021/10040 6 484,74 0,00 0
26/10/2022 2056893-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE REZE-EAUX
PLUVIALES
2056893-OPERATION 2021/10033 7 014,00 0,00 0
26/10/2022 2056881-NVX AMENAGEMENT DE VOIRIE- LES SORINIERES-EAUX
PLUVIALES
2056881-OPERATION 2021/10032 55 943,56 0,00 0
26/10/2022 2056892-NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE BOUGUENAIS-EAUX
PLUVIALES
2056892-OPERATION 2021/10015 76 859,27 0,00 0
27/10/2022 2056912-VELO ELECTRIQUE 2056912-07036V 1 213,00 0,00 5
09/11/2022 2057034-RENOUVELLEMENT SANITAIRES 2057034-OPERATION 2021/10011 21 937,36 0,00 0
22/11/2022 2057129-JARDIN DU BOURG 2057129-RESERVE FONCIERE 154 432,68 0,00 50
01/12/2022 2057269-6 RUE DES PRIMEVERES 2057269-RESERVE FONCIERE 295 309,68 0,00 50
08/12/2022 2057270-ETUDES ENTREE AGGLO-ROUTE DE PARIS 2057270-OPERATION 2022/2715 167 406,84 0,00 5
13/12/2022 2057314-AIRE ACCUEIL LE BUISSON ROND RUE DE LA CRA 2057314-OPERATION 2021/10157 1 248,12 0,00 50
Page 495 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/12/2022 2057320-FRANCHISSEMENTS VELO TRAVAUX-VOIRIE 2057320-OPERATION 2021/10207 306,60 0,00 0
14/12/2022 2057322-SANITAIRES PUBLICS PLACE CHARLES DE GAULLE COUERON 2057322-OPERATION 2021/10098 728,63 0,00 50
14/12/2022 2057318-EAUX PLUVIALES-ETUDES ET AMELIORATIONS
HYDRAULIQUES
2057318-OPERATION 2021/10071 934,80 0,00 0
14/12/2022 2057316-NOUVEAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE BRAINS 2057316-OPERATION 2021/10016 3 740,35 0,00 0
14/12/2022 2057319-AIRE ACCUEIL GDV GROS ENTRETIEN-ECLAIRAGE PUBLIC 2057319-OPERATION 2021/10079 4 000,21 0,00 0
14/12/2022 2057325-ECOLE DE LA 2EME CHANCE 2 RUE FLECHIER/FENELON
NANTES
2057325-OPERATION 2021/10256 5 385,60 0,00 50
14/12/2022 2057317-BATIMENTS UNIVERSITAIRE SANTE RUE BIAS-VOIRIE 2057317-OPERATION 2021/3685 7 981,80 0,00 0
22/12/2022 2057497-EI6371-101B AVENUE DE LA GARE ST JOSEPH 2057497-OPERATION 2021/10107 6 426,34 0,00 50
22/12/2022 2057723-1 RUE DES DAUDIERES 2057723-RESERVE FONCIERE 107 644,97 0,00 50
22/12/2022 2057725-LES DAUDIERES 2057725-RESERVE FONCIERE 195 313,38 0,00 50
22/12/2022 2057724-LES DAUDIERES 2057724-RESERVE FONCIERE 223 394,69 0,00 50
26/12/2022 2057538-3-5-7 RUE BEAUSOLEIL 2057538-OPERATION 2021/10101 165,01 0,00 50
01/01/2023 2061342-TRAVAUX EN REGIE 2023 AUTRES IMMOBILISATIONS 2061342-2188 558,58 0,00 10
01/01/2023 2061341-TRAVAUX EN REGIE 2023 AUTRES MATERIEL DE BUREAU
MOBILIER
2061341-21848 1 452,55 0,00 10
01/01/2023 2060448-TRAVAUX EN REGIE 2023 AUTRES MATERIEL DE BUREAU
MOBILIER
2060448-21848 8 186,06 0,00 10
01/01/2023 2057511-MAT.INFORMATIQUE FV < 1000 EUROS 2057511- 19 348,65 0,00 1
01/01/2023 2057510-MAT.OUTILLAGE DE VOIRIE FV < 1000 EUROS 2057510- 34 552,46 0,00 1
01/01/2023 2057514-AUTRES IMMO.CORPORELLES FV < 1000 EUROS 2057514- 40 390,90 0,00 1
01/01/2023 2057509-MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE FV < 1000 EUROS 2057509- 41 982,29 0,00 1
01/01/2023 2060669-CESSION GRATUITE TOTALE LE BOURG COMMUNE DE
THOUARE
2060669-204412 59 722,06 0,00 30
01/01/2023 2057513-MOBILIER FV < 1000 EUROS 2057513- 61 172,28 0,00 1
03/01/2023 2060661-8 RUE DE LA MOUCHONNERIE 2060661-DOMAINE PUBLIC DE VOI 218,55 0,00 0
10/01/2023 2059825-17 ALLEE DU MOULIN ROBERT 2059825-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 941,16 0,00 0
11/01/2023 2057726-SUBV.FERME URBAINE DERVALLIERE 2057726- -29 750,00 0,00 0
16/01/2023 2057749-PLU RESTAURATION ZONES HUMIDES 2057749-OPERATION 2021/3807 45 346,07 0,00 5
16/01/2023 2057750-ETUDES PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISE 2057750-OPERATION 2021/10093 147 416,68 0,00 5
16/01/2023 2057753-LICENCES GESTION E LA RELATIONS AUX USAGERS 2057753-OPERATION 2021/3980 426 820,33 0,00 2
16/01/2023 2057751-LICENCES NOUVEAUX PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES2057751-OPERATION 2021/3301 438 292,61 0,00 2
16/01/2023 2057752-LICENCES PROJETS RENOUVELLEMENT SIRH 2057752-OPERATION 2021/3844 1 686 871,05 0,00 2
16/01/2023 2057755-LICENCES ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2057755-OPERATION 2021/10094 2 513 683,48 0,00 2
16/01/2023 2057754-LICENCES PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2057754-OPERATION 2021/10093 6 362 888,17 0,00 2
17/01/2023 2057779-40 RUE DU MOULIN A L'HUILE 2057779-DOMAINE PUBLIC DE VOI 329,21 0,00 0
17/01/2023 2057774-12BIS AVENUE DE LA COMETE 2057774-DOMAINE PUBLIC DE VOI 365,81 0,00 0
17/01/2023 2057785-65 RUE JULES VALLES 2057785-DOMAINE PUBLIC DE VOI 372,06 0,00 0
17/01/2023 2057776-86 RUE DU JAUNAIS 2057776-DOMAINE PUBLIC DE VOI 475,61 0,00 0
17/01/2023 2057775-125 ROUTE DU VIGNOBLE 2057775-AMENAGEMENT DE VOIRIE 530,48 0,00 0
24/01/2023 2057811-39 RUE DU DOUET 2057811-DOMAINE PUBLIC DE VOI 402,41 0,00 0
24/01/2023 2057810-7 RUE DE L'OASIS 2057810-SERVITUDE 797,21 0,00 5
24/01/2023 2057957-30 RUE FRERES LOUIS 2057957-AMENAGEMENT DE VOIRIE 6 630,00 0,00 0
25/01/2023 2057817-103 ROUTE DE CLISSON 2057817-RESERVE FONCIERE 80 538,92 0,00 50
25/01/2023 2057818-103 ROUTE DE CLISSON-LOT 21 2057818-RESERVE FONCIERE 294 447,33 0,00 50
31/01/2023 2057850-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2057850-BC 2023/208088 1 251,60 0,00 10
Page 496 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/01/2023 2058993-LE SEMIS-RUE DE L'OUCHE CORMIER 2058993-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 587,30 0,00 0
31/01/2023 2057852-LICENCE CARTOGRAPHIE PC CITE 2057852-BC 2021/192705 29 275,20 0,00 2
01/02/2023 2057862-DECOUPEUSE HUSQVARNA K5351XP-230MM N° SERIE
220200111
2057862-BC 2022/200768 1 590,22 0,00 10
01/02/2023 2057861-ETUDES METRO NATURE-ETOILE VERTE COMPTAGES
PIETONS-VELOS
2057861-OPERATION 2021/3697 7 143,31 0,00 0
01/02/2023 2057857-CITROEN JUMPER CAISSE 2057857-GK489VT 59 454,76 0,00 5
01/02/2023 2057860-ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2057860-OPERATION 2021/10094 450 565,23 0,00 30
02/02/2023 2057877-MARCHEPIED 4 MARCHES 2057877-BC 2022/207177 137,50 0,00 10
02/02/2023 2057881-1 LOT DE 40 BARRIERES 2057881-BC 2022/206568 1 368,96 0,00 10
02/02/2023 2057879-PLATE FORME TELESCOPIQUE SHERPASCOPIC 5-7M 2057879-BC 2022/207177 1 838,05 0,00 10
02/02/2023 2057880-1 LOT DE 30 BARRIERES 2057880-BC 2022/203189 3 048,00 0,00 10
02/02/2023 2057876-1 LOT DE 12 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL BR 450 C-EF 2057876-BC 2022/198316 8 630,93 0,00 10
02/02/2023 2057882-PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2057882-OPERATION 2021/10093 94 475,57 0,00 2
02/02/2023 2057884-NOUVEAU PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2057884-OPERATION 2021/3301 117 705,49 0,00 2
02/02/2023 2057883-ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2057883-OPERATION 2021/10094 2 117 900,72 0,00 2
03/02/2023 2057915-SUBVENTION GRU FRANCE RELANCE 2057915- -420 000,00 0,00 2
03/02/2023 2057911-1 LOT DE 2 SOUFFLEURS HUSQVARNA 2057911-BC 2022/201298 726,60 0,00 10
03/02/2023 2057910-1 LOT DE 2 TAILLES HAIES HUSQVARNA 2057910-BC 2022/201298 1 145,18 0,00 10
03/02/2023 2057909-1 LOT DE 4 DEBROUSSAILLEUSES HUSQVARNA 2057909-BC 2022/201298 1 821,40 0,00 10
03/02/2023 2057912-DESHERBEUR MECANIQUE ETESIA 2057912-BC 2022/201298 2 497,22 0,00 10
06/02/2023 2057921-BAC EQUARISSAGE GARGANTUA 2057921-BC 2022/207215 1 403,94 0,00 10
06/02/2023 2057925-ETUDES LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS SONORES 2057925-OPERATION 2021/892 33 617,37 0,00 5
06/02/2023 2057926-ETUDES ET TRAVAUX CENS ET GEVRES 2057926-OPERATION 2021/3826 60 910,33 0,00 0
06/02/2023 2057928-PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISE 2057928-OPERATION 2021/10093 253 837,37 0,00 2
06/02/2023 2057927-ETUDES ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2057927-OPERATION 2021/10094 321 605,64 0,00 2
07/02/2023 2057931-SUBV. ENTRE. ECOLOGIQUE DU SITE LA
GERBETIERE-MAISON AUDUBON
2057931- 25 000,00 0,00 5
08/02/2023 2059835-9000 ROUTE DE SUCE 2059835-DOMAINE PUBLIC DE VOI 20,38 0,00 0
08/02/2023 2059833-LE SOUCHAIS 2059833-DOMAINE PUBLIC DE VOI 122,32 0,00 0
08/02/2023 2059829-PIECE DE CHARBONNEAU 2059829-DOMAINE PUBLIC DE VOI 135,00 0,00 0
08/02/2023 2059834-9000 ROUTE DE SUCE 2059834-DOMAINE PUBLIC DE VOI 224,25 0,00 0
08/02/2023 2059832-PRE DE DEVANT LA PORTE 2059832-DOMAINE PUBLIC DE VOI 672,74 0,00 0
08/02/2023 2059830-PIECE DE CHARBONNEAU 2059830-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 620,00 0,00 0
08/02/2023 2057943-PROJETS RENOUVELLEMENT SIRH 2057943-OPERATION 2021/3844 95 343,95 0,00 2
09/02/2023 2057944-1 LOT DE 3 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL FERMETURE
RIDEAUX
2057944-BC 2022/206473 1 415,52 0,00 10
09/02/2023 2058013-LIEUDIT LE CARTRON 2058013-RESERVE FONCIERE 6 200,00 0,00 0
09/02/2023 2058007-12 RUE DE NANTES 2058007-AMENAGEMENT ILOT CENT 10 571,40 0,00 0
10/02/2023 2059534-2 RUE DES GENETS 2059534-DOMAINE PUBLIC DE VOI 40,60 0,00 0
10/02/2023 2058170-4 CHEMIN DU RUISSEAU 2058170-DOMAINE PUBLIC DE VOI 218,46 0,00 0
10/02/2023 2058171-1 RUE DU CHAT QUI GUETTE 2058171-DOMAINE PUBLIC DE VOI 229,46 0,00 0
10/02/2023 2057958-24 RUE DU CLOUET 2057958-DOMAINE PUBLIC DE VOI 402,41 0,00 0
10/02/2023 2059533-2 RUE DES GENETS 2059533-DOMAINE PUBLIC DE VOI 527,78 0,00 0
10/02/2023 2057951-FM-25 RUE DU BOIS HARDY 2057951-DOMAINE PUBLIC DE VOI 544,80 0,00 0
Page 497 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/02/2023 2059529-AVENUE MATHURIN METAYER 2059529-AMENAGEMENT DE VOIRIE 604,67 0,00 0
10/02/2023 2059528-AVENUE MATHURIN METAYER 2059528-AMENAGEMENT DE VOIRIE 794,71 0,00 0
10/02/2023 2057956-AMO REGLEMENT DE PUBLICITE 2057956-OPERATION 2021/3851 22 741,03 0,00 5
10/02/2023 2057960-FRAIS D INSERTION - MARCHES PUBLICS METROPOLITAINS 2057960-OPERATION 2021/10097 82 188,00 0,00 5
10/02/2023 2057959-25 BIS RUE DES ECOLES 2057959-RESERVE FONCIERE PAF 263 965,59 0,00 50
13/02/2023 2057961-ETUDES PARC DES EXPOSITIONS-INSTALLATION CLOTURES2057961-OPERATION 2021/10171 174 193,16 0,00 0
14/02/2023 2057966-SUBV COEUR BOURG BOUAYE 2057966- 2 429,00 0,00 30
14/02/2023 2057970-PLUM MODIF SIMPLIFIEE 2057970-OPERATION 2021/4047 183 840,22 0,00 5
15/02/2023 2058003-1 RUE GASPARD MONGE 2058003-DOMAINE PUBLIC DE VOI 518,24 0,00 0
15/02/2023 2058016-1 LOT DE 4 SOUFFLEURS A MAIN STIHL BG86 2058016-BC 2022/206889 1 670,31 0,00 10
15/02/2023 2058015-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS A DOS STIHL BR450CEF 2058015-BC 2022/206889 2 600,17 0,00 10
15/02/2023 2058008-1 LOT DE 25 POTELETS ZENITH DN70 ET BORNES ZENITH
DN200
2058008-BC 2022/206321 3 138,00 0,00 10
15/02/2023 2058012-REDRESSE POTELET GET UP POTELET 2058012-BC 2022/206471 3 720,00 0,00 10
15/02/2023 2058006-1 LOT DE 132 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2058006-BC 2022/205801 4 905,46 0,00 5
15/02/2023 2058001-ECIM REMORQUE PORTE ENGIN > 750KG 2058001-GL872CP 6 600,00 0,00 5
15/02/2023 2057993-ETUDES NVX AMENAGEMENT DE VOIRIE POLE ERDRE ET
CENS
2057993-OPERATION 2021/2888 18 370,32 0,00 0
15/02/2023 2057997-POSE PI ST SEBASTIEN/LOIRE 2057997- 30 455,71 0,00 10
15/02/2023 2058000-CITROEN JUMPER BENNE POTENCE L2 2058000-GL355HT 43 986,04 0,00 5
15/02/2023 2057999-CITROEN JUMPER BENNE POTENCE L2 2057999-GL054HV 44 130,04 0,00 5
15/02/2023 2058004-CATERPILLAR CHARGEUSE PELLETEUSE 7.5T 2058004-07164V 117 580,90 0,00 5
16/02/2023 2058032-10BIS RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT 2058032-DOMAINE PUBLIC DE VOI 144,55 0,00 0
16/02/2023 2058017-1 RUE DE L'AVIATION 2058017-DOMAINE PUBLIC DE VOI 180,27 0,00 0
16/02/2023 2058021-1 LOT DE 2 SOUFFLEURS HUSQVARNA 525IB 2058021-BC 2022/200474 726,60 0,00 10
16/02/2023 2058046-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2058046-BC 2023/208092 1 027,20 0,00 10
16/02/2023 2058051-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2058051-BC 2023/208742 1 027,20 0,00 10
16/02/2023 2058037-LA TACTIERE 2058037-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 080,00 0,00 0
16/02/2023 2058048-SIEGE MOJO 2058048-BC 2023/208077 1 097,89 0,00 10
16/02/2023 2058033-1 LOT DE 2 MEULEUSES 125MM GWS 18V-10PSC 2058033-BC 2023/208304 1 496,57 0,00 10
16/02/2023 2058019-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES HUSQVARNA
520IRX+BATTERIES+CHAR
2058019-BC 2022/200474 1 877,40 0,00 10
16/02/2023 2058047-1 LOT DE 2 SIEGES MOJO 2058047-BC 2022/207048 2 195,78 0,00 10
16/02/2023 2058045-1 LOT DE 4 ECRANS TACTILES + 2 UNITES CENTRALES 2058045-BC 2023/208201 3 510,00 0,00 2
16/02/2023 2058018-1 LOT DE 118 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2058018-BC 2022/208082 3 870,24 0,00 10
16/02/2023 2058034-1 LOT DE 19 PANNEAUX DE SIGNALISATION + MATS 2058034-BC 2023/208661 8 284,40 0,00 10
16/02/2023 2058043-RACK EXTERIEUR 2058043-BC 2022/203788 10 410,97 0,00 10
16/02/2023 2058042-MATERIEL D'OBSERVATION ASTRONOMIQUE 2058042-BC 2023/208534 11 332,21 0,00 10
16/02/2023 2058044-RACKS A PALETTES EXTERIEURS + CAILLEBOTIS ET
ECHELLE RACKS
2058044-BC 2022/201241 40 735,17 0,00 10
16/02/2023 2057935-6 RUE DE LA BOTTE D'ASPERGES-LOT 2 2057935-RESERVE FONCIERE 388 088,14 0,00 50
20/02/2023 2058054-LICENCE ILLUSTRATION PODCAST NANTES INSPIRANTE 2058054-BC 2022/207693 350,00 0,00 2
20/02/2023 2058064-SUBV.REGROUPEMENT ENSM/ECN - CPER 2015-2020-ECOLE
CENTRALE
2058064- 1 000 000,00 0,00 5
21/02/2023 2058095-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-CARMICHAEL 30
RUE C.POUPAR
2058095- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058081-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG- CHENE 43 R.ALEX.
FOURNY
2058081- 250,00 0,00 30
Page 498 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/02/2023 2058090-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-THIERY 7 RUE DU
MESNIL
2058090- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058069-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LUCAS 13 RUE DES
COUCOUS
2058069- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058084-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-MALGAT 27
R.MARECHAL FOCH
2058084- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058089-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-COQUERY 70
R.AUGUSTE GARNI
2058089- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058098-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LOUIS 6 RUE DU
SERRE BOIS
2058098- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058099-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-GAUCHER 14 R.DE
LA CHESNAI
2058099- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058085-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-SEDILOT 57
R.PIERRE NANTAI
2058085- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058083-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LOCHMAN 20
R.HAMEAU FLEURI
2058083- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058087-SUBV.MON PROJET RENOV-FORTI 31 RUE JEAN JACQUES
AUDUBON
2058087- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058082-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-BRETON 5 RTE DE
LA TROURIE
2058082- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058091-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-KISNER 27 R.DES
CHAMBELLES
2058091- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058096-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-BROUARD 55 R.DU
BOUILLON
2058096- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058086-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT-LE GUEN-BEGIN 17
R.CORPS DE GARD
2058086- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058097-SUBV.MON PROJET RENO-AUDIT ENER-VANWYNSBERGHE 10
A.P.PROCE
2058097- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058094-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-PARISOT 8
IMP.CHASSELOIRE
2058094- 250,00 0,00 30
21/02/2023 2058065-SUBV.MON PROJET RENOV-HABITER MIEUX-LORAND 31 R.
PETIT BOIS
2058065- 2 000,00 0,00 30
21/02/2023 2058066-SUBV.PRIME THERMIQUE 2023 2058066- 4 000,00 0,00 5
21/02/2023 2058078-SUBV.RENOVATION BBC TRX-CHARBONNEL MOREAU-1
IMP.DU CHATELIER
2058078- 5 000,00 0,00 30
21/02/2023 2058093-SUBV.RENOVATION BBC MOE-PERTIN 13 RUE DE LA GRANDE
BAUCHE
2058093- 5 000,00 0,00 30
21/02/2023 2058070-SUBV.RENOVATION BBC MOE TX BIOSOURCES-VINATIER 10
BD PILOTIE
2058070- 5 000,00 0,00 30
21/02/2023 2058079-SUBV.RENOVATION BBC TRX LABEL-LE ROCH 20 RUE DE
PRETORIA
2058079- 5 070,00 0,00 30
21/02/2023 2058077-SUBV.RENOVATION BBC TX BIOSOURCES-MIOCHE-26 RUE
DES BOERS
2058077- 10 000,00 0,00 30
21/02/2023 2058074-ETUDES CIRCULATION 2058074-OPERATION 2021/2928 15 024,00 0,00 5
21/02/2023 2058072-ETUDES ZAC METROPOLITAINES HABITAT 2058072-OPERATION 2021/2735 18 270,00 0,00 5
21/02/2023 2058075-ETUDES DEBAT LOIRE 2058075-OPERATION 2021/3693 19 458,00 0,00 0
21/02/2023 2058073-ETUDES TRAVAUX AMELIORATION HYDRAULIQUE-EAUX
PLUVIALES
2058073-OPERATION 2021/2789 19 473,71 0,00 5
Page 499 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/02/2023 2058071-ETUDES GENERALES DU 2058071-OPERATION 2021/2332 116 047,62 0,00 5
21/02/2023 2058076-ETUDES MUSEUM RESTRUCTURATION 2058076-OPERATION 2021/4006 141 200,81 0,00 0
22/02/2023 2058126-ETUDES NVX AMENAGEMENT DE VOIRIE LA CHAPELLE 2058126-OPERATION 2021/10022 225,78 0,00 0
22/02/2023 2058133-COMPTEUR METRIQUE CITROEN JUMPER L2H2 2058133-FS725HK 1 155,41 0,00 5
22/02/2023 2058109-SUBV.MON PROJET RENOV-HABITER MIEUX-BOOKER 38
R.ALFRED VIGNY
2058109- 1 284,00 0,00 30
22/02/2023 2058139-DRAINOMETRE A FLUX RADIAL A CHARGE VARIABLE 2058139-BC 2022/207482 1 632,00 0,00 10
22/02/2023 2058125-ETUDES NVX AMENAGEMENT DE VOIRIE CARQUEFOU 2058125-OPERATION 2021/10037 2 442,64 0,00 0
22/02/2023 2058105-SUBV.MON PROJET RENOV-HABITER MIEUX-BAGCECI 76 AVE
CHEVERNY
2058105- 4 956,00 0,00 30
22/02/2023 2058121-RAMPE DE SAUMURAGE POUR LAVEUSE 2058121-05934V 5 074,20 0,00 5
22/02/2023 2058108-SUBV.MON PROJET RENOV-HABITER MIEUX-OZDOGAN 6 AV
MARCELLIERE
2058108- 5 156,00 0,00 30
22/02/2023 2058131-LOGICIEL SOLUTION HSE VEILLE REGLEMENTAIRE 2058131-BC 2022/207632 5 965,39 0,00 2
22/02/2023 2058106-SUBV.MON PROJET RENOV-HABITER MIEUX-KLAUER 2 BD
RENE CASSIN
2058106- 11 400,00 0,00 30
22/02/2023 2058127-ETUDES MANDAT AMENAGEMENT CHANTRERIE 2058127-OPERATION 2021/10162 18 000,00 0,00 0
22/02/2023 2058130-LOGICIEL PANORAMA 2058130-OPERATION 2021/10188 76 228,07 0,00 2
22/02/2023 2058124-ETUDES EAUX PLUVIALES-TRAVAUX REHABILITATION
RESEAUX
2058124-OPERATION 2021/10070 254 743,88 0,00 0
23/02/2023 2058168-RUE DE LA PAGERIE 2058168-DOMAINE PUBLIC DE VOI 137,00 0,00 0
23/02/2023 2058172-RUE GEORGES CLEMENCEAU 2058172-DOMAINE PUBLIC DE VOI 175,65 0,00 0
23/02/2023 2058152-CONGELATEUR COFFRE BEKO HSA3754ON 2058152-BC 2022/207412 619,00 0,00 10
23/02/2023 2058165-CHEMIN DU MOULIN DU BREUIL 2058165-DOMAINE PUBLIC DE VOI 625,44 0,00 0
23/02/2023 2058153-CONGELATEUR ARMOIRE LIEBHERR GP2733-21 2058153-BC 2022/207412 879,00 0,00 10
23/02/2023 2058145-GENERATEUR POUR PINCE A SOUDER 2058145-BC 2022/206767 933,60 0,00 10
23/02/2023 2058144-PINCE A SOUDER POUR ANOXIE 2058144-BC 2022/206767 943,20 0,00 10
23/02/2023 2058149-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2058149-BC 2023/208083 1 069,20 0,00 10
23/02/2023 2058148-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE 2058148-BC 2023/208083 1 095,60 0,00 10
23/02/2023 2058150-SIEGE MOJO 2058150-BC 2022/207042 1 097,89 0,00 10
23/02/2023 2058151-1 LOT DE 2 TELEVISEURS 55" LG 55UP751C 2058151-BC 2022/206403 1 265,74 0,00 10
23/02/2023 2058161-1 LOT DE 6 POTEAUX ADVANCE SANGLE NOIR 2058161-BC 2022/207085 1 684,80 0,00 10
23/02/2023 2058162-1 LOT DE 10 CYLINDRES INTERACTIVES SECURISES 2058162-BC 2022/206173 1 768,20 0,00 10
23/02/2023 2058167-1 LOT DE 2 SOUFFLEURS HUSQVARNA 525IB + HARNAIS +
BATTERIES
2058167-BC 2022/198315 2 075,14 0,00 10
23/02/2023 2058159-1 LOT DE 4 PROJECTEURS DE LUMIERES 2058159-BC 2022/206610 2 920,66 0,00 10
23/02/2023 2058156-DECODEUR VIDEO POUR TABLE ARBITRE 2058156-BC 2022/205312 3 348,37 0,00 10
23/02/2023 2058164-1 LOT DE 3 DEBROUSSAILLEUSES HUSQVARNA
520ILX+BATTERIES+HARN
2058164-BC 2022/198315 3 676,46 0,00 10
23/02/2023 2058147-1 LOT DE 11 CAISSONS MOBILES METALLIQUE EPURE 2058147-BC 2022/206196 4 139,09 0,00 10
23/02/2023 2058173-SUBV.RENOVATION BBC TX LABELL-SIMON 17 R. LANOUE
BRAS DE FER
2058173- 5 660,00 0,00 30
23/02/2023 2058174-SUBV.RENOVATION BBC TRX LABEL-LASSERRE 14 RUE
LAPEYRADE
2058174- 6 210,00 0,00 30
23/02/2023 2058175-SUBV.RENOV BBC TX LABE-ROUSIERE 88 R.PAVILLLONS-7
IMP.J.CARM
2058175- 10 000,00 0,00 30
23/02/2023 2058163-1 LOT DE 4 SOUFFLEURS HUSQVARNA 550IBTX + BATTERIES2058163-BC 2022/198315 15 400,27 0,00 10
Page 500 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/02/2023 2058158-SIFFLET ELECTRONIQUE SYSTEME PRECISION TIME 900E
TABLE MARQU
2058158-BC 2022/207166 16 390,80 0,00 10
24/02/2023 2058180-26 RUE DU PORT DES CHARETTES 2058180-RESERVE FONCIERE 22 680,00 0,00 0
27/02/2023 2058210-BOITE DE VITESSE PANDA 2058210-CW575PB 2 500,54 0,00 5
27/02/2023 2058209-PIECE STRUCTURANTE POUR BALAYEUSE 2058209-DC459EN 2 553,41 0,00 5
27/02/2023 2058204-MANDAT ETUDES SECTEUR LANGEVIN 2058204-OPERATION 2021/10054 19 740,00 0,00 0
27/02/2023 2058203-AVANCES MANDAT ETUDES LYCEE MANDON 2058203-OPERATION 2021/10054 31 857,00 0,00 0
27/02/2023 2058205-ETUDES SECTEUR LANGEVIN 2058205-OPERATION 2021/10054 42 696,00 0,00 0
27/02/2023 2058206-ETUDES LYCEE MANDON 2058206-OPERATION 2021/10054 68 562,69 0,00 0
27/02/2023 2058194-SUBVENTION VELO ELECTRIQUE 2023 2058194- 499 914,68 0,00 5
28/02/2023 2058234-1 LOT DE 2 PROJECTEURS LED JARO PORTABLES
RECHARGEABLES 2000
2058234-BC 2023/208257 180,36 0,00 10
28/02/2023 2058232-1 LOT DE 5 PARAPLUIES DE PECHEUR ETANCHE ZEBCO 2058232-BC 2023/208257 264,00 0,00 10
28/02/2023 2058231-1 LOT DE 5 TENTES PARAPLUIE CAMOU 2058231-BC 2023/208257 317,52 0,00 10
28/02/2023 2058233-ASPIRATEUR MULTIFONCTION EAU ET POUSSIERES 2058233-BC 2023/208257 341,95 0,00 10
28/02/2023 2059003-ROUTE DU LOROUX BOTTEREAU 2059003-AMENAGEMENT DE VOIRIE 370,80 0,00 0
28/02/2023 2058227-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2058227-BC 2023/208725 913,20 0,00 10
28/02/2023 2058229-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2058229-BC 2023/208729 1 027,20 0,00 10
28/02/2023 2058226-SIEGE MOJO TISSU 2058226-BC 2023/209128 1 097,89 0,00 10
28/02/2023 2058228-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2058228-BC 2023/208725 1 251,60 0,00 10
28/02/2023 2058230-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2058230-BC 2023/208734 1 347,60 0,00 10
28/02/2023 2058236-1 LOT DE 20 POTELETS FIXES VIENNE INOX 2058236-BC 2023/209321 1 597,92 0,00 10
28/02/2023 2058235-1 LOT DE 2 TRONCONNEUSES THERMIQUES STIHL MS 261
C-M/40CM
2058235-BC 2022/202484 1 647,37 0,00 10
28/02/2023 2058238-SERVANTE ATELIER FACOM + OUTILLAGE 2058238-BC 2022/206195 2 074,45 0,00 10
28/02/2023 2058237-1 LOT DE 16 BANCS MENTON 180CM ACAJOU ACCOUDOIRS
CLASSIQUE
2058237-BC 2022/205761 13 552,32 0,00 10
01/03/2023 2058240-CHARIOT BENNE BASCULANTE A FERRAILLE DE
MANUTENTION
2058240-BC 2022/206203 1 193,40 0,00 10
01/03/2023 2058241-1 LOT DE 2 LICENCES OUTIL CONVERSION XPKZ PC CITE 2058241-BC 2023/209528 2 040,00 0,00 2
01/03/2023 2058239-1 LOT DE 2 TABLES ELEVATRICES BISHAMON DOUBLE
CISEAUX
2058239-BC 2022/207116 5 504,26 0,00 10
02/03/2023 2058245-1 LOT DE 2 GILETS DE SAUVETAGES ULTRAFIT AVEC
HARNAIS
2058245-BC 2022/204809 1 081,78 0,00 10
02/03/2023 2058261-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2058261-BC 2023/208720 1 251,60 0,00 10
02/03/2023 2058255-POMPE DEPORTEE HUSKY 2058255-BC 2022/207531 1 635,96 0,00 10
02/03/2023 2058252-1 LOT DE 3 GILETS PAR BALLES AVEC HOUSSES 2058252-BC 2022/205634 2 340,00 0,00 10
02/03/2023 2058246-EPI ANTICHUTE POLE NANTES CENTRALITE 2058246-BC 2022/204809 3 057,72 0,00 10
02/03/2023 2058251-1 LOT DE 150 PANNEAUX SIGNALISATION 2058251-BC 2023/209434 4 541,26 0,00 10
02/03/2023 2058258-1 LOT DE 2 VIDEOPROJECTEURS VIVITEK 2058258-BC 2023/209497 8 682,00 0,00 2
02/03/2023 2058257-RENAULT CAPTUR E-TECH 2058257-GL486GP 35 883,46 0,00 5
02/03/2023 2058249-CITROEN JUMPER 2058249-GL018SY 74 498,14 0,00 5
02/03/2023 2058250-BALAYEUSE SCHMIDT MINI 2058250-07191V 128 799,41 0,00 5
02/03/2023 2058248-BALAYEUSE SCHMIDT MINI 2058248-07192V 138 179,38 0,00 5
02/03/2023 2058247-BALAYEUSE MATHIEU RAVO 2058247-07190V 233 646,18 0,00 5
03/03/2023 2058281-COFFRE FORT TIRELIRE CHUBBSAFES 2058281-BC 2023/209509 1 195,00 0,00 10
03/03/2023 2058276-GODET CURAGE SIMPLE 2058276-05994V 1 998,00 0,00 5
03/03/2023 2058279-1 LOT DE 50 POTELETS FIXE SATURNE 2058279-BC 2023/208762 2 135,40 0,00 10
Page 501 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/03/2023 2058282-RAYONNAGE DANS ATELIER TECHNIQUE 2058282-BC 2023/208878 4 664,22 0,00 10
03/03/2023 2058277-RENAULT KERAX BOITE DE VITESSE-PIECES
STRUCTURANTES
2058277-145BCZ 16 117,94 0,00 5
03/03/2023 2058274-POSE PI LA CHAPELLE/ERDRE 2058274- 20 537,57 0,00 10
03/03/2023 2058275-POSE PI CARQUEFOU 2058275- 24 075,41 0,00 10
03/03/2023 2058280-CITROEN BERLINGO ELECTRIQUE 2058280-GL943HS 26 376,08 0,00 5
03/03/2023 2058272-ETUDES QPV-CPA ORVAULT PLAISANCE 2058272-OPERATION 2021/4054 38 250,00 0,00 0
03/03/2023 2058278-CHASSIS RENAULT 26T GRUE 2058278-VF621M868PB000308 106 094,18 0,00 5
03/03/2023 2058273-POSE PI NANTES ET SECTEUR OUEST- EST 2058273- 233 302,53 0,00 10
06/03/2023 2058289-HOTTE DECOR BRANDT 2058289-BC 2022/205622 221,07 0,00 10
06/03/2023 2058295-ALLEE DE L'ECORCE 2058295-DOMAINE PUBLIC DE VOI 270,00 0,00 0
06/03/2023 2058288-FOUR CATAL INDESIT 2058288-BC 2022/205622 278,06 0,00 10
06/03/2023 2058286-TABLE INDUCTION BEKO 2058286-BC 2022/205622 299,00 0,00 10
06/03/2023 2058287-REFRIGERATEUR ESSENTIELB 2058287-BC 2022/205622 463,01 0,00 10
06/03/2023 2058284-SYSTEME ARCHIVAGE ELECTRONIQUE-ARCHIVES NANTES 2058284-OPERATION 2021/3973 45 132,67 0,00 2
07/03/2023 2058315-SUBV.MON PROJET RENOV-10 CHEMIN DES
PERDRIAUX-CORMERAIS
2058315- 606,00 0,00 30
07/03/2023 2058313-ECRAN ACOUSTIQUE KORA DE SEPARATION 2058313-BC 2023/208652 1 120,80 0,00 10
07/03/2023 2058310-1 LOT DE 5 BARRIERES AMOVIBLES METALLISEES 2058310-BC 2022/205949 1 887,18 0,00 10
07/03/2023 2058317-SUBV.MON PROJET RENOV-20 AVENUE DE
L'EVEREST-CELLIER
2058317- 1 919,00 0,00 30
07/03/2023 2058312-SUBV.MON PROJET RENOV-24 RUE DE L'ERAUDIERE-LAMY 2058312- 2 097,00 0,00 30
07/03/2023 2058301-SUBV.MON PROJET RENOV-37 RUE CONDORCET-LEBEL 2058301- 2 666,00 0,00 30
07/03/2023 2058316-SUBV.MON PROJET RENOV-23 AVENUE DE LA
BOUVARDIERE-DIARA
2058316- 2 907,00 0,00 30
07/03/2023 2058297-SUBV.MON PROJET RENOV-19 RUE DES
ROGETS-MOITET-BROUXEL
2058297- 2 920,00 0,00 30
07/03/2023 2058300-SUBV.MON PROJET RENOV-18 RUE PETIT
VILLAGE-HAIKOU-DESTIN
2058300- 3 128,00 0,00 30
07/03/2023 2058311-1 LOT DE 26 CASQUES STRATO VENT + LUNETTES + VISIERES 2058311-BC 2022/202868 3 164,14 0,00 10
07/03/2023 2058306-SUBV.MON PROJET RENOV-8 AVENUE DES
NAUDIERES-MORAT-VACHER
2058306- 3 184,00 0,00 30
07/03/2023 2058322-SUBV.MON PROJET RENOV-38 RUE EMILE SOUVESTRE 2058322- 3 314,00 0,00 30
07/03/2023 2058318-SUBV.MON PROJET RENOV-22 AVENUE CHARLES
PAVID-CELEYRON
2058318- 3 486,00 0,00 30
07/03/2023 2058296-SUBV.MON PROJET RENOV-1 RUE DES COURTILS DU
BOIS-LEMAITRE
2058296- 3 950,00 0,00 30
07/03/2023 2058314-SUBV.MON PROJET RENOV-3 IMPASSE JULES
ROMAIN-CHETTOUH
2058314- 4 383,00 0,00 30
07/03/2023 2058321-SUBV.MON PROJET RENOV-138 ROUTE DE SAINT JOSEPH-LE
GUERN
2058321- 4 959,00 0,00 30
07/03/2023 2058308-1 LOT DE 3 ENROULEURS AIR GONFLAGE 2058308-BC 2022/207644 5 017,50 0,00 10
07/03/2023 2058309-1 LOT DE 40 POTELETS NANTES AMOVIBLES SANS EMBASE 2058309-BC 2022/205949 5 713,44 0,00 10
07/03/2023 2058304-SUBV.MON PROJET RENOV-27 RUE DE LA
FREGATE-VERSCHUERE-DURAND
2058304- 5 949,00 0,00 30
07/03/2023 2058320-SUBV.MON PROJET RENOV-9TER JEAN MERMOZ-MOQUET 2058320- 6 451,00 0,00 30
07/03/2023 2058305-SUBV PROJET RENOV-56 RUE DU MAR.LECLERC
HAUTECLOQUE-ROQUAIN
2058305- 6 851,00 0,00 30
Page 502 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/03/2023 2058299-SUBV.MON PROJET RENOV-3 RESIDENCE DE LA
CLEMENCIERE-HAMON
2058299- 8 258,00 0,00 30
07/03/2023 2058303-SUBV.MON PROJET RENOV-26 RUE DE
L'AERODROME-YURTTAPAN
2058303- 10 000,00 0,00 30
07/03/2023 2058298-SUBV.MON PROJET RENOV-7 RUE DES VIOLETTES-YLLAN 2058298- 10 028,00 0,00 30
07/03/2023 2058302-SUBV.MON PROJET RENOV-10 RUE DU
VERDON-RAME-COUTANT
2058302- 12 000,00 0,00 30
07/03/2023 2058307-DEVELOPPEMENT NUMERIQUE TABLE ACTIVITE
ARCHEOLOGIQUE
2058307-BC 2022/198098 16 920,00 0,00 2
07/03/2023 2058319-SUBV.MON PROJET RENOV-2 RUE AMBROISE CROIZAT-KLEIN 2058319- 18 000,00 0,00 30
08/03/2023 2058331-1 LOT DE 2 CAISSONS MOBILES NOUVELLE VAGUE 3 TIROIRS 2058331-BC 2022/204401 739,79 0,00 10
08/03/2023 2058330-1 LOT DE 2 BUREAUX DROITS NOUVELLE VAGUE 2058330-BC 2022/204401 1 338,89 0,00 10
09/03/2023 2058341-ETAT FM2053555CONST.1 LOGT PLUS LOC.SOC.JARDINS DE
CONSTANCE
2058341- 250,00 0,00 30
09/03/2023 2058339-ETAT FM 2053514 CONSTR.2 LOGTS LES FRERES ROUSSEAU
PARC.192
2058339- 2 000,00 0,00 30
09/03/2023 2058349-ETAT FM 2044686 CONSTR. 19 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
EDELWEISS
2058349- 7 950,00 0,00 30
09/03/2023 2058336-ETAT FM 2045767 ACQ.VEFA 90 LOGTS LOC INSPIRATIONS
TRANCHE 1
2058336- 8 480,00 0,00 30
09/03/2023 2058332-ETAT FM 2035806 CONSTR. 20 LOGTS LOC SOC
DERVALLIERES RENOIR
2058332- 10 160,00 0,00 30
09/03/2023 2058340-NM FM2048784 CONSTR.3 LOGTS LOC.LES FRERES
ROUSSEAU PARC 117
2058340- 10 500,00 0,00 30
09/03/2023 2058333-ETAT FM 2045061 ACQ.VEFA 87 LOGTS LOC SOC POLARIS
TRANCHE 1
2058333- 10 520,00 0,00 30
09/03/2023 2058402-6 RUE DE NANTES 2058402-RENOUVELLEMENT URBAIN 11 425,48 0,00 0
09/03/2023 2058338-ETAT FM 2043393 CONSTR.34 LOGTS LOCATIFS BOURGAULT
DUCOUDRAY
2058338- 17 120,00 0,00 30
09/03/2023 2058342-ETAT FM 2054296 CONSTR.29 LOGTS LES JARDINS DE
CONSTANCE
2058342- 18 780,00 0,00 30
09/03/2023 2058348-NM FM 2052397 CONSTR.6 LOGTS LOCATIF ROUTE DU TOUR2058348- 20 500,00 0,00 30
09/03/2023 2058347-NM FM 2054297 CONSTR.9 LOGTS LOCATIFS VILLA LISA 2058347- 25 500,00 0,00 30
09/03/2023 2058335-ETAT FM 2043401 CONSTR.56 LOGTS LOCATIFS SOC LES
BELVEDERES
2058335- 25 560,00 0,00 30
09/03/2023 2058334-FM 2043408 ACQ.VEFA 87 LOGTS LOC SOCIAUX POLARIS
TRANCHE 2
2058334- 30 560,00 0,00 30
09/03/2023 2058350-ETAT FM 2050223 ACQ.VEFA 18 LOGTS LOCATIFS SOC LA
HERDRIE
2058350- 30 625,00 0,00 30
09/03/2023 2058343-NM FM 2045255 ACQ.VEFA 12 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
MELIOR
2058343- 49 000,00 0,00 30
09/03/2023 2058345-NM FM 2055447 SUBV.20 LOGTS LOCATIFS RESIDENCE
CHATEAU
2058345- 50 000,00 0,00 30
09/03/2023 2058346-NM FM 2048277 CONSTR.18 LOGTS LOCATIFS LES VERGERS
DU LAUNAY
2058346- 67 200,00 0,00 30
09/03/2023 2058337-ETAT FM 2043353 ACQ.VEFA 60 LOGTS LOCATIFS BD
ROMANET
2058337- 126 000,00 0,00 30
09/03/2023 2058344-NM ACQ.AMELIOR.49 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX GIFFARD 2058344- 214 000,00 0,00 30
Page 503 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/03/2023 2058385-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-BACHELEY 10 RUE
GERMINAL
2058385- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058373-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-CLEMENTI 49
R.DES PAVILLON
2058373- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058367-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG- COULOMB 25 BD
JEAN MOULIN
2058367- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058376-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LE BOURHIS 1
R.BOTTIERES
2058376- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058375-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ANDRIEU 12B
CHEM.VIOLETTES
2058375- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058381-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ZUNZARREN 54
R.H.SAUVAGE
2058381- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058379-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-BONNEAU 3 R.16
SEPTEMBRE
2058379- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058380-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-RUFFIN 18 BD
PAUL CHABAS
2058380- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058387-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-COSNEAU 7 AVE
RATIATE
2058387- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058378-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-MARIOT 16 AV DR
SCHWEITZER
2058378- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058372-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LOISEAU 13
CHEMIN VERT
2058372- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058386-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-GIRAULT 14
R.M.YOURCENAR
2058386- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058388-SUBV.MON PROJET RENO-AUDIT ENERG-GUARDIOLA 14
R.REINE ASTRID
2058388- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058384-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-DE BONET 12
R.CHAMBELLES
2058384- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058369-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-BOCQUET 16
R.HAMEAU ERDURI
2058369- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058382-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-THOMAS 33 R.DES
MORTIERS
2058382- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058368-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-MURAZ 27B AVE
DE LUSANCAY
2058368- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058370-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-NAHRGANG 17
R.PLATEAU GLIE
2058370- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058371-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ROCHE 26 R DE LA
REPUBLIQU
2058371- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058374-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-GUELOU 1 ALLEE
VILLEBON
2058374- 250,00 0,00 30
14/03/2023 2058400-PRISE DE VUE DANS MA COMMUNE N°1 BASSE GOULAINE 2058400-BC 2022/207441 300,00 0,00 2
14/03/2023 2058409-7 RUE DE KOUFRA-RUE DE L'ILE DE SEIN 2058409-DOMAINE PUBLIC DE VOI 364,15 0,00 0
14/03/2023 2058403-15BIS RUE DU GRAND FAY 2058403-DOMAINE PUBLIC DE VOI 380,62 0,00 0
14/03/2023 2058408-7 RUE DE KOUFRA-RUE DE L'ILE DE SEIN 2058408-DOMAINE PUBLIC DE VOI 569,57 0,00 0
14/03/2023 2059844-IMPASSE DE HAUTERIVE 2059844-SERVITUDE 665,42 0,00 5
14/03/2023 2058398-REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE 3 PORTRAITS CARNET DE
BORD
2058398-BC 2023/209713 1 050,00 0,00 2
Page 504 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/03/2023 2058389-SUBV.LOGEMENT PRIVE-LACHAMBRE 58 RUE DU MARECHAL
JOFFRE
2058389- 2 000,00 0,00 30
14/03/2023 2058390-SUBV.LOGEMENT PRIVE-BARGAIN 58 RUE DU MARECHAL
JOFFRE
2058390- 3 000,00 0,00 30
14/03/2023 2058393-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC 38 RUE DU
COUDRAY
2058393- 3 600,00 0,00 30
14/03/2023 2058391-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC 33-35-37 RUE DE
L INDRE
2058391- 3 900,00 0,00 30
14/03/2023 2058396-ETUDES DEMOLITIONS-LANDE BOURNE 2058396-OPERATION 2021/10102 3 985,38 0,00 0
14/03/2023 2058399-SUBV.RENOVATION BBC TRX-STERN-MANZONI-47 R.MOULIN
DE L ABBAY
2058399- 5 000,00 0,00 30
14/03/2023 2058395-SUBV.RENOVATION BBC MOE-COPRO 16-18 RUE LOUIS
LUMIERE
2058395- 6 576,00 0,00 30
14/03/2023 2058394-ETUDES PALAIS DES SPORTS 2058394-OPERATION 2021/10084 10 200,00 0,00 0
14/03/2023 2058392-MAQUETTAGE PSMV NANTES 2058392-OPERATION 2021/4047 12 311,62 0,00 5
14/03/2023 2058401-SUBV.HIPPODROME DU PETIT PORT 2058401- 15 000,00 0,00 5
14/03/2023 2058397-LOGICIEL GESTION CENTRE APPEL CRAIOL 2058397-OPERATION 2021/2791 37 683,72 0,00 2
15/03/2023 2058423-34 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 2058423-DOMAINE PUBLIC DE VOI 189,55 0,00 0
15/03/2023 2058421-NOUVEAU PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2058421-OPERATION 2021/3301 173 376,00 0,00 2
16/03/2023 2058424-PONCEUSE DELTA DTS 400REQ+ 2058424-BC 2022/202292 429,11 0,00 10
16/03/2023 2058425-ASPIRATEUR CTL SYS CLEANTEC 2058425-BC 2022/202292 444,00 0,00 10
16/03/2023 2058426-FESTOOL PONCEUSE DELTA HYBRIDE DTSC 400 LI 3.1 I-SET 2058426-BC 2022/202292 690,62 0,00 10
16/03/2023 2058429-1 LOT DE 8 COUPES BORDURE THERMIQUES STIHL 2058429-BC 2023/210198 1 830,24 0,00 10
16/03/2023 2058435-MATERIEL ATHLETISME 2058435-BC 2022/207096 2 775,54 0,00 10
16/03/2023 2058436-1 LOT DE 24 CASQUES AUDIO DISPOSITIF MEDIATION
EASYVOICES NG
2058436-BC 2023/209374 3 000,00 0,00 10
16/03/2023 2058437-1 LOT DE 8 STARTING BLOCKS COMPETITION ELITE 2058437-BC 2022/204052 3 045,60 0,00 10
16/03/2023 2058438-1 LOT DE 18 POTEAUX DE BADMINTON + FILETS 2058438-BC 2022/206783 3 347,86 0,00 10
16/03/2023 2058428-1 LOT DE 100 POTELET FIXE SATURNE NANTES DN90 HT1300 2058428-BC 2023/209529 4 270,80 0,00 10
16/03/2023 2058432-COMPRESSEUR V6 GNV 2058432-BC 2023/208995 13 524,00 0,00 10
16/03/2023 2058427-1 LOT DE 35 APPUIS VELO ORTHO 3 2058427-BC 2022/201577 14 637,00 0,00 10
16/03/2023 2058445-SANITAIRE SQAURE DAVIAIS 2058445-OPERATION 2021/10011 57 272,88 0,00 50
16/03/2023 2058446-SANITAIRE PARVIS NEPTUNE 2058446-OPERATION 2021/10011 57 272,88 0,00 50
17/03/2023 2058548-13 RUE DU BOIS JAULIN 2058548-DOMAINE PUBLIC DE VOI 5,00 0,00 0
17/03/2023 2058549-86 RUE DU PLANTY 2058549-DOMAINE PUBLIC DE VOI 64,00 0,00 0
17/03/2023 2059821-45 ROUTE DES BAUCHES 2059821-DOMAINE PUBLIC DE VOI 111,00 0,00 0
17/03/2023 2058453-SANITAIRE MEDIATHEQUE 2058453-OPERATION 2021/10011 57 272,88 0,00 50
21/03/2023 2058467-LA DURANDERIE 2058467-DOMAINE PUBLIC DE VOI 359,97 0,00 0
21/03/2023 2058469-4 RUE DES PRIMEVERES 2058469-RESERVE FONCIERE 3 491,87 0,00 50
21/03/2023 2058462-6 RUE DE L'EGLISE 2058462-PROGRAMME ACTION FONC 98 072,60 0,00 50
21/03/2023 2058463-6 RUE DE L'EGLISE 2058463-PROGRAMME ACTION FONC 322 607,24 0,00 50
22/03/2023 2058496-1 CHEMIN DE LA CENDRIE 2058496-DOMAINE PUBLIC DE VOI 5,33 0,00 0
22/03/2023 2058492-LE BAS PATIS 2058492-DOMAINE PUBLIC DE VOI 7,58 0,00 0
22/03/2023 2058495-1 CHEMIN DE LA CENDRIE 2058495-DOMAINE PUBLIC DE VOI 31,96 0,00 0
22/03/2023 2058514-PLATEAU ROULANT 2058514-BC 2022/211025 144,04 0,00 10
22/03/2023 2058499-LA DURANDERIE 2058499-DOMAINE PUBLIC DE VOI 148,00 0,00 0
22/03/2023 2058500-LA DURANDERIE 2058500-DOMAINE PUBLIC DE VOI 152,00 0,00 0
22/03/2023 2058497-CHEMIN DE LA CENDRIE 2058497-DOMAINE PUBLIC DE VOI 159,81 0,00 0
Page 505 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/03/2023 2058501-32 RUE DE LA MOUCHONNERIE 2058501-DOMAINE PUBLIC DE VOI 178,00 0,00 0
22/03/2023 2058493-LE BAS PATIS 2058493-DOMAINE PUBLIC DE VOI 235,07 0,00 0
22/03/2023 2058498-4 ROUTE DE CHAPELET 2058498-DOMAINE PUBLIC DE VOI 462,18 0,00 0
22/03/2023 2058513-1 LOT DE 3 BACS GERBABLES REUTILISABLES 2058513-BC 2022/211025 494,70 0,00 10
22/03/2023 2058515-CHARIOT PORTE PANNEAUX KONGEMEK 2058515-BC 2022/211025 702,78 0,00 10
22/03/2023 2058523-BANQUETTE 3 PLACES AVEC DOSSIER ET ACCOUDOIRS
GECKO
2058523-BC 2023/209841 1 221,85 0,00 10
22/03/2023 2058516-PLATE FORME MOBILE KRAUSE 2058516-BC 2022/211025 1 244,40 0,00 10
22/03/2023 2058506-1 LOT DE 30 POTELETS FIXES SATURNE TYPE NANTES 2058506-BC 2023/208164 1 322,64 0,00 10
22/03/2023 2058522-1 LOT DE 3 FAUTEUILS AVEC DOSSIER ET ACCOUDOIRS
GECKO
2058522-BC 2023/209841 1 532,12 0,00 10
22/03/2023 2058518-HP PROBOOK 450 G9 + SOURIS + CLAVIERS 2058518-BC 2022/205794 1 694,94 0,00 2
22/03/2023 2058521-1 LOT DE 9 TABOURETS 2058521-BC 2023/209841 1 751,51 0,00 10
22/03/2023 2058519-1 LOT DE 19 TABLES 2058519-BC 2023/209841 5 648,69 0,00 10
22/03/2023 2058517-VERIN DE LEVAGE 16T 2058517-BC 2022/189817 6 106,06 0,00 10
22/03/2023 2058520-1 LOT DE 50 CHAISES 2058520-BC 2023/209841 6 864,16 0,00 10
22/03/2023 2058507-1 LOT DE 30 LICENCES CAMERAS GENETEC 2058507-BC 2023/207979 8 677,08 0,00 2
22/03/2023 2058509-SERVANTE ATELIER 2058509-BC 2022/210967 10 667,88 0,00 10
22/03/2023 2058508-LICENCE CARL MAJ V6 2058508-BC 2022/204714 12 402,00 0,00 2
22/03/2023 2058487-34 RUE DE NANTES 2058487-RESERVE FONCIERE 13 949,09 0,00 50
22/03/2023 2058485-34 RUE DE NANTES 2058485-RESERVE FONCIERE 14 245,88 0,00 50
22/03/2023 2058486-34 RUE DE NANTES 2058486-RESERVE FONCIERE 28 809,23 0,00 50
23/03/2023 2058532-1 LOT DE 23 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2058532-BC 2023/210318 2 103,70 0,00 10
23/03/2023 2058529-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE NANTES LOIRE-ARBRES 2058529-OPERATION 2021/2891 10 434,49 0,00 20
23/03/2023 2058546-ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2058546-OPERATION 2021/3302 13 159,93 0,00 2
23/03/2023 2058533-PLATEFORME ELECTRIQUE 8M JCB TYPE S1930E 2058533-BC 2022/207119 14 226,00 0,00 10
23/03/2023 2058531-1 LOT DE 200 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2058531-BC 2023/209018 21 007,14 0,00 10
23/03/2023 2058537-CITROEN BERLINGO 5P ELECTRIQUE 35KW 2058537-GK051ZR 28 314,94 0,00 5
23/03/2023 2058527-CITROEN BERLINGO 3P ELECTRIQUE 35KW 2058527-GL148SY 29 179,48 0,00 5
23/03/2023 2058528-SANITAIRE GARE ROUTIERE BACO 2058528-OPERATION 2021/10011 57 272,88 0,00 50
23/03/2023 2058530-CHASSIS 16T POUR BALAYEUSE UGAP 2058530-VF640J865PB019148 92 652,54 0,00 5
24/03/2023 2058551-SUBV.FONDS CONCOURS AMENAG.TERRAIN MIGRANTS-6 BD
MARTYRS
2058551- 15 000,00 0,00 5
24/03/2023 2058550-PATRIMOINE ARBORE-ENTRETIEN DURABLE-PLANTATIONS 2058550-OPERATION 2021/10007 23 076,90 0,00 20
24/03/2023 2057995-27 BOULEVARD PAUL LANGEVIN 2057995-RESERVE FONCIERE 333 757,20 0,00 50
30/03/2023 2058559-PIECE STRUCTURANTE POUR PORTEUR 2058559-FD119RS 2 162,30 0,00 5
30/03/2023 2058410-8 RUE DU CHAMP D'ARMEE 2058410-RESERVE FONCIERE 223 593,92 0,00 50
31/03/2023 2058578-SUBV COPRO.CONFLUENCE-58 RUE MARECHAL
JOFFRE-BOUTET
2058578- 2 407,00 0,00 30
31/03/2023 2058601-1 LOT DE 2 BARRIERES TOURNANTES DECORATIVES 2058601-BC 2023/208581 3 021,60 0,00 10
31/03/2023 2058597-CHAUDIERE 2058597-BC 2023/208816 4 391,11 0,00 10
31/03/2023 2058575-SUBV.MON PROJET RENOV-15 RUE ALEXANDRE
FOURNY-PELLOQUIN
2058575- 4 422,00 0,00 30
31/03/2023 2058576-SUBV.MON PROJET RENOV-34 RUE DE LA COMMUNE
PARIS-SCHWARZ
2058576- 5 368,00 0,00 30
31/03/2023 2058573-SUBV.MON PROJET RENOV-5 AVENUE PONT METAIRIE-AL
NASSIRI
2058573- 8 380,00 0,00 30
Page 506 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/03/2023 2058574-SUBV.MON PROJET RENOV-25 RUE DE LA
GAROTTIERE-HALHALI
2058574- 8 710,00 0,00 30
31/03/2023 2058577-SUBV.MON PROJET RENOV-15 RUE ANDRE
GUINOISEAU-MOREUL
2058577- 11 986,00 0,00 30
31/03/2023 2058572-SUBV.MON PROJET RENOV SOLIHA 2058572- 31 399,00 0,00 30
31/03/2023 2058579-SUBV.CIF COOPERATIVE-BAIL REEL SOLIDAIRE AGORA 2058579- 148 500,00 0,00 30
31/03/2023 2058580-SUBV.LE BAS CHANTENAY - PARTICIPATION D'EQUILIBRE 2058580- 1 350 000,00 0,00 30
03/04/2023 2058615-7 CHEMIN DES BAZINS 2058615-DOMAINE PUBLIC DE VOI 191,67 0,00 0
03/04/2023 2058616-159 RUE MAURICE JOUAUD 2058616-DOMAINE PUBLIC DE VOI 384,11 0,00 0
03/04/2023 2058610-1 LOT DE 20 POTELETS A MEMOIRE DE FORME 2058610-BC 2023/208738 3 140,16 0,00 10
03/04/2023 2058612-ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE NUMERIQUE
TETRA-MUTUALISE
2058612-OPERATION 2021/10094 15 633,35 0,00 2
04/04/2023 2058628-SUBV.VOYAGE A NANTES PODCASTS PARCOURS
PERMANENT MECENAT
2058628- -9 000,00 0,00 5
04/04/2023 2058631-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE DUBOT/SEROUX 7
RUE ASPHODELE
2058631- 2 243,00 0,00 30
04/04/2023 2058633-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE SALAUN 163 AVENUE
DU SEQUOIA
2058633- 2 547,00 0,00 30
04/04/2023 2058634-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE YOUNANE 48 RUE
EXUPERY
2058634- 4 647,00 0,00 30
04/04/2023 2058636-SUBV.RENOVATION BBC TRX MO LABEL-FOUCAULT PEIGNEY
40 R.MAINE
2058636- 8 380,00 0,00 30
04/04/2023 2058627-SUBV.VOYAGE A NANTES PODCASTS PARCOURS
PERMANENT MECENAT
2058627- 9 000,00 0,00 5
04/04/2023 2058637-SUBV.RENOVATION BBC TRX MAT BIO-SOURCES JEN 6B RUE
ALSACE
2058637- 10 000,00 0,00 30
04/04/2023 2058630-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE MOISON 16 RUE
VEDRINES
2058630- 11 561,00 0,00 30
04/04/2023 2058635-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE SUQUET 335 ROUTE
DE STE LUCE
2058635- 12 000,00 0,00 30
05/04/2023 2058665-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-RODON 12 RTE DU
PROUAU
2058665- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058647-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-PIET 8 RUE DU
CHAI
2058647- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058666-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LE HEIN 19 R. DES
ACACIAS
2058666- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058648-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-TCHIAKPE 4
R.VIEUX MOULINS
2058648- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058663-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-JAVAUDIN 3
R.EVEQUE EMILIE
2058663- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058643-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-HERVY 12 RUE DE
LA PAIX
2058643- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058642-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-PETIT 5BIS
AV.B.DUCOURDRAY
2058642- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058650-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-QUINTRIC 15
R.BREGEONNIERE
2058650- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058667-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ROBILLARD 29 AV
BEAUSEJOUR
2058667- 250,00 0,00 30
Page 507 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/04/2023 2058662-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-COMBE 69 AVE
BOIS RAGUENET
2058662- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058645-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LUTZ 24 RUE
JULES MELINE
2058645- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058655-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LUCE 82 RUE JEAN
FRAIX
2058655- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058644-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENER-GARCIA LORENZO
27 AV.MERMOZ
2058644- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058657-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-PELLE 7 AVE DU
PETIT PARC
2058657- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058646-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LAFONTAINE 18 AV
ORCHIDEES
2058646- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058668-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-PINEAU 5 ALLEE
GRANDS BOIS
2058668- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058658-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-VETILLARD 10
PASS.HERMES
2058658- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058659-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-FAVARO 3 RUE DU
MUGUET
2058659- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058660-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-MARGUERITE 12
AV.ST POL LE
2058660- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058652-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-DAVID 96 ROUTE
DE NANTES
2058652- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058654-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ALEXANDRE 9
R.R.MOUCHOTTE
2058654- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058649-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-GRUNBERG 41 R.
HAUTE FORET
2058649- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058641-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ABESDRIS 117 RUE
AGENETS
2058641- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058664-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-PAQUEREAU LA
CARTIERE
2058664- 250,00 0,00 30
05/04/2023 2058672-17 RUE DE LA BUTTE DE PRAUD 2058672-DOMAINE PUBLIC DE VOI 378,82 0,00 0
05/04/2023 2058669-6 RUE DE L'OUCHE BLANCHE 2058669-DOMAINE PUBLIC DE VOI 416,74 0,00 0
05/04/2023 2058639-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE LE GOSLES 27 RUE
DE VERDUN
2058639- 8 381,00 0,00 30
05/04/2023 2058640-SUBV.RENOVATION BBC TRX MAT BIO-SOURCES COSSONET
8 RUE MONGE
2058640- 10 000,00 0,00 30
05/04/2023 2058638-SUBV.CIF COOPERATIVE-BAIL REEL SOLIDAIRE 13
LOGTQUINTESSENCE
2058638- 71 500,00 0,00 30
06/04/2023 2058677-PRISE DE VUE DANS MA COMMUNE BOUAYE 2058677-BC 2023/211037 500,00 0,00 2
06/04/2023 2058674-LIEUDIT LA CHENAIE 2058674-DOMAINE PUBLIC DE VOI 610,15 0,00 0
06/04/2023 2058676-ETUDES AUSCULTATION DES VOIRIES-REALISATION 2058676-OPERATION 2022/10268 9 394,66 0,00 0
06/04/2023 2058675-ETUDES STRATEGIES DE PLANIFICATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES
2058675-OPERATION 2021/4047 70 902,34 0,00 5
07/04/2023 2058680-MATERIEL ECOPATURAGE AVENUE BOUVARDIERE 2058680-BC 2022/210056 1 374,00 0,00 10
07/04/2023 2058682-1 LOT DE 6 ELINGUES CHAINE HR 2058682-BC 2023/211661 2 165,90 0,00 10
11/04/2023 2058692-TRANSFERT DROIT DEDUCTION TVA - CITE DES CONGRES 2058692- -87 855,81 0,00 0
11/04/2023 2058694-BARRIERE PIVOTANTE 2058694-BC 2023/208804 4 489,20 0,00 10
12/04/2023 2058708-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2058708-BC 2023/211249 1 029,05 0,00 10
Page 508 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/04/2023 2058709-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2058709-BC 2023/210084 1 029,60 0,00 10
12/04/2023 2058710-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2058710-BC 2023/208076 1 029,60 0,00 10
12/04/2023 2058711-FAUTEUIL ERGONOMIQUE AIGOUAL 2058711-BC 2023/211245 1 788,42 0,00 10
12/04/2023 2058695-1 LOT DE 22 BLOCS BETON EMPILABLES 2058695-BC 2023/212375 3 643,46 0,00 10
12/04/2023 2058696-1 LOT DE 93 PANNEAUX SIGNALISATION 2058696-BC 2023/211235 3 671,15 0,00 10
12/04/2023 2058700-1 LOT DE 100 DALLES PLOMBANTES GIGA 2058700-BC 2023/211149 5 751,60 0,00 10
12/04/2023 2058697-AUTOLAVEUSE A ROULEAUX DUPLEX 2058697-BC 2022/206405 6 715,08 0,00 10
12/04/2023 2058701-1 LOT DE 48 HAIES INTERNATIONALES 2058701-BC 2022/204248 13 920,00 0,00 10
13/04/2023 2058713-PORTE DOCUMENTS FLEXDESK 2058713-BC 2023/208076 135,60 0,00 10
14/04/2023 2058724-SUBV.MON PROJET RENOV-25 RUE GEOFFROY-JEANTET 2058724- 250,00 0,00 30
14/04/2023 2058723-SUBV.MON PROJET RENOV-125 BD AUGUSTE
PENEAU-GUILBAUD
2058723- 250,00 0,00 30
14/04/2023 2058721-SUBV.MON PROJET RENOV-7 RUE DES COCCINELLES-LUNA 2058721- 250,00 0,00 30
14/04/2023 2058722-SUBV.MON PROJET RENOV-56 RUE DES GRIVES-HAVOT 2058722- 250,00 0,00 30
14/04/2023 2058720-SUBV.MON PROJET RENOV-44 ROUTE DU PINIER-ROBE 2058720- 250,00 0,00 30
14/04/2023 2058727-SUBV.MON PROJET RENOV-2B PLACE DES
ALOUETTES-RAVAUT
2058727- 250,00 0,00 30
14/04/2023 2058726-SUBV.MON PROJET RENOV-5 RUE DU FRESNE-PINCHARD 2058726- 250,00 0,00 30
14/04/2023 2058725-SUBV.MON PROJET RENOV-2 RUE LOUIS LOUCHEUR-RENOU 2058725- 250,00 0,00 30
14/04/2023 2058739-SUBV.MON PROJET RENOV-753 RUE DES BUISSONS-SABAT 2058739- 1 235,00 0,00 30
14/04/2023 2058734-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO 3 SQUARE ST
PASQUIER
2058734- 1 480,00 0,00 30
14/04/2023 2058733-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO 4 SQUARE ST
PASQUIER
2058733- 1 480,00 0,00 30
14/04/2023 2058732-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO 5 SQUARE ST
PASQUIER
2058732- 1 480,00 0,00 30
14/04/2023 2058719-SUBV.MON PROJET RENOV-9 AVENUE DE BRETAGNE-SECHE 2058719- 2 126,00 0,00 30
14/04/2023 2058729-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO 17 RUE PIERRE
DUPONT
2058729- 3 440,00 0,00 30
14/04/2023 2058742-NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE NANTES
OUEST-PLANTATIONS
2058742-OPERATION 2021/3145 4 556,16 0,00 20
14/04/2023 2058730-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO 179 ROUTE DE
VANNES
2058730- 4 575,00 0,00 30
14/04/2023 2058731-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO 77 RUE JOSEPH
BLANCHART
2058731- 5 000,00 0,00 30
14/04/2023 2058736-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO 20-22 RUE E.ETIENNEZ 2058736- 7 386,00 0,00 30
14/04/2023 2058737-SUBV.RENOVATION BBC TRVX 77 RUE DE LA
MAILLARDIERE-ANDRE
2058737- 10 000,00 0,00 30
14/04/2023 2058735-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO 40B RUE DU
LIEUTENANT MARTY
2058735- 10 447,00 0,00 30
14/04/2023 2058728-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO 3 RUE DU PETIT BEL
AIR
2058728- 16 770,00 0,00 30
18/04/2023 2058912-LA HAUTE GOURNIERE 2058912-AMENAGEMENT DE VOIRIE 434,75 0,00 0
18/04/2023 2057955-LA HAUTE GOURNIERE 2057955-AMENAGEMENT DE VOIRIE 808,92 0,00 0
18/04/2023 2057954-5 RUE DE LA HAUTE GOURNIERE 2057954-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 413,72 0,00 0
18/04/2023 2058913-LA HAUTE GOURNIERE 2058913-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 739,01 0,00 0
18/04/2023 2058911-9 RUE DE LA HAUTE GOURNIERE 2058911-AMENAGEMENT DE VOIRIE 10 868,84 0,00 0
18/04/2023 2058869-6 RUE DE L'ERDRE 2058869-AMENAGEMENT DE VOIRIE 19 794,48 0,00 0
Page 509 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/04/2023 2058759-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2058759-BC 2023/208722 1 027,20 0,00 10
25/04/2023 2058763-FAUTEUIL ERGONOMIQUE MOJO 2058763-BC 2023/208250 1 165,09 0,00 10
25/04/2023 2058775-BUREAU ASSIS-DEBOUT HAUTEUR VARIABLE KLIAN 2058775-BC 2023/212003 1 266,00 0,00 10
25/04/2023 2058774-BUREAU ASSIS-DEBOUT HAUTEUR VARIABLE KLIAN 2058774-BC 2023/212252 1 266,00 0,00 10
25/04/2023 2058776-1 LOT DE 6 FAUTEUILS BUREAUTIQUE REVA PLUS 2058776-BC 2023/204574 1 889,58 0,00 10
25/04/2023 2058778-1 LOT DE 8 TABLES 2058778-BC 2022/204403 2 545,85 0,00 10
25/04/2023 2058779-1 LOT DE 6 ARMOIRES METALLIQUES A RIDEAUX 2058779-BC 2022/197751 2 602,58 0,00 10
25/04/2023 2058760-1 LOT DE 4 DECOUPEUSES THERMIQUES STIHL TS420 2058760-BC 2022/201229 6 943,10 0,00 10
25/04/2023 2058762-1 LOT DE 55 POTELETS NANTES MEMOIRE DE FORME 2058762-BC 2023/208662 8 249,34 0,00 10
25/04/2023 2058777-1 LOT DE 44 VESTIAIRES INDUSTRIE PROPRES 2 COLONNES2058777-BC 2022/204397 15 108,98 0,00 10
25/04/2023 2058761-1 LOT DE 5 MARTEAUX PIQUEURS POUR DEMOLITION
THERMIQUE
2058761-BC 2022/201229 22 435,92 0,00 10
26/04/2023 2058791-SUBV.VOYAGE A NTES OEUVRES PERSAGOTIERE ET
MISERICORDE MECEN
2058791- -46 700,00 0,00 5
26/04/2023 2058783-REPOSE-PIEDS 4 POSITIONS 2058783-BC 2022/207031 78,00 0,00 10
26/04/2023 2058784-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2058784-BC 2023/210417 915,60 0,00 10
26/04/2023 2058786-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2058786-BC 2023/212247 1 029,05 0,00 10
26/04/2023 2058785-BUREAU ASSIS-DEBOUT HAUTEUR VARIABLE KLIAN 2058785-BC 2023/210417 1 266,00 0,00 10
26/04/2023 2058780-BUREAU ASSIS-DEBOUT HAUTEUR VARIABLE KLIAN 2058780-BC 2023/210316 1 266,00 0,00 10
26/04/2023 2058781-BUREAU ASSIS-DEBOUT HAUTEUR VARIABLE KLIAN 2058781-BC 2023/210410 1 266,00 0,00 10
26/04/2023 2058782-1 LOT DE 2 FAUTEUILS ERGONOMIQUES ANDUZE 2058782-BC 2022/207031 2 054,40 0,00 10
26/04/2023 2058790-SUBV.VOYAGE A NTES OEUVRES PERSAGOTIERE ET
MISERICORDE MECEN
2058790- 46 700,00 0,00 5
27/04/2023 2058795-BUNGALOW TOLE SECURISE STOCKAGE 2058795-BC 2022/206169 6 556,80 0,00 10
27/04/2023 2058808-SUBV.RENOVATION BBC MOE-COPRO NOIRMOUTIER 4 RUE
DU GOIS
2058808- 10 737,00 0,00 30
27/04/2023 2058807-NM CONST. 43 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX LES PERRIERES 2058807- 175 000,00 0,00 30
27/04/2023 2058806-SUBV.DSP PORT ERDRE ET LOIRE COUERON 2022 2058806- 198 344,00 0,00 5
27/04/2023 2058805-SUBV.VOYAGE A NANTES DSP TOURISME 2023 2058805- 700 000,00 0,00 5
28/04/2023 2058812-1 LOT DE 2 LAMPES INSECTRON 2058812-BC 2022/207602 1 380,24 0,00 10
28/04/2023 2058811-1 LOT DE 60 MATS SIGNALISATIONS 2058811-BC 2023/211885 4 031,28 0,00 10
28/04/2023 2058813-1 LOT DE 4 ENCEINTES BOSE 2058813-BC 2023/209494 7 087,20 0,00 10
02/05/2023 2059842-71 RUE DE LA CORNICHE 2059842-DOMAINE PUBLIC DE VOI 147,41 0,00 0
02/05/2023 2059843-RUE DE LA CORNICHE 2059843-DOMAINE PUBLIC DE VOI 150,84 0,00 0
02/05/2023 2058832-ASPIRATEUR MULTIFONCTION EAU ET POUSSIERES 2058832-BC 2023/211882 1 032,00 0,00 10
02/05/2023 2058824-POTENCE EN ACIER GALVANISE AVEC EMERILLON CHARGE
3T
2058824-BC 2022/202133 1 075,74 0,00 10
02/05/2023 2058825-1 LOT DE 3 POTELETS RABATTABLES BERLIN 2058825-BC 2023/209479 2 056,75 0,00 10
02/05/2023 2058831-1 LOT DE 12 FAUTEUILS DE BUREAU REVA PLUS 2058831-BC 2023/210151 3 594,49 0,00 10
02/05/2023 2058833-COMPRESSEUR A PISTON ABAC B5900/LN/500 2058833-BC 2022/207646 5 997,60 0,00 10
02/05/2023 2058840-DEPOT GARANTIE MARTIN FLAVIE-BUSINESS FRANCE 2058840- 9 035,00 0,00 0
02/05/2023 2058826-PLATEFORME MOBILE DE TRAVAIL AVEC GARDE CORPS
REPLIABLE
2058826-BC 2022/207643 12 720,00 0,00 10
02/05/2023 2058828-CITROEN C3 2058828-GN524AH 23 640,48 0,00 5
02/05/2023 2058827-CITROEN C3 2058827-GN528AH 23 640,48 0,00 5
02/05/2023 2058829-PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISE 2058829-OPERATION 2021/10093 798 103,67 0,00 30
04/05/2023 2060077-120 RUE DU CELLIER 2060077-DOMAINE PUBLIC DE VOI 240,00 0,00 0
04/05/2023 2058897-15 RUE FRANCOIS CLOUET 2058897-RESERVE FONCIERE 465 800,33 0,00 50
Page 510 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/05/2023 2058863-SUBV.MON PROJET RENOV-38 RUE DE LA LUINE D
EAU-BOUDEAU
2058863- 250,00 0,00 30
05/05/2023 2058857-SUBV.MON PROJET RENOV-3 RUE DES OEILLETS-AUMOND 2058857- 250,00 0,00 30
05/05/2023 2058862-SUBV.MON PROJET RENOV-85 RUE DES PINSONS-BLOT 2058862- 250,00 0,00 30
05/05/2023 2058860-SUBV.MON PROJET RENOV-7 PLACE DES
ALOUETTES-PIQUET
2058860- 250,00 0,00 30
05/05/2023 2058866-SUBV.MON PROJET RENOV-2T RUE DES
DERVALLIERES-PERON
2058866- 250,00 0,00 30
05/05/2023 2058861-SUBV.MON PROJET RENOV-15 RUE ALBERT CAMUS-RATH 2058861- 250,00 0,00 30
05/05/2023 2058864-SUBV.MON PROJET RENOV-13 RUE DES SIX
AQUEDUCS-BISCIGLIA
2058864- 250,00 0,00 30
05/05/2023 2058858-SUBV.MON PROJET RENOV-16 RUE DE LA CROIX-BARBRY 2058858- 250,00 0,00 30
05/05/2023 2058859-SUBV.MON PROJET RENOV-56 RUE DE LA FERME-NICOLAS 2058859- 250,00 0,00 30
05/05/2023 2058865-SUBV.MON PROJET RENOV-24 BD GABRIEL
LAURIOL-CHOLLET
2058865- 250,00 0,00 30
09/05/2023 2060301-RUE HENRI RADIGOIS 2060301-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 207,37 0,00 0
10/05/2023 2059330-RUE DE BETHLEEM 2059330-EXTENSION STATION EPU 42 087,00 0,00 0
11/05/2023 2058895-12 RUE DU METROPOLITAIN 2058895-DOMAINE PUBLIC DE VOI 20,00 0,00 0
11/05/2023 2058887-CHEMIN DU PIGEAU 2058887-DOMAINE PUBLIC DE VOI 26,20 0,00 0
11/05/2023 2058888-15 GRAND RUE 2058888-DOMAINE PUBLIC DE VOI 72,00 0,00 0
11/05/2023 2058886-IMPASSE DE LA BARCALAIS 2058886-DOMAINE PUBLIC DE VOI 144,00 0,00 0
11/05/2023 2058894-12 RUE DU METROPOLITAIN 2058894-DOMAINE PUBLIC DE VOI 280,00 0,00 0
11/05/2023 2058885-IMPASSE DE LA BARCALAIS 2058885-DOMAINE PUBLIC DE VOI 432,00 0,00 0
11/05/2023 2058896-12 RUE DU METROPOLITAIN 2058896-DOMAINE PUBLIC DE VOI 580,00 0,00 0
11/05/2023 2058891-RUE JULIEN ALBERT 2058891-DOMAINE PUBLIC DE VOI 862,30 0,00 0
11/05/2023 2058890-RUE JULIEN ALBERT 2058890-DOMAINE PUBLIC DE VOI 5 604,93 0,00 0
11/05/2023 2058889-CHEMIN DE L'OUCHETTE 2058889-DOMAINE PUBLIC DE VOI 19 832,77 0,00 0
11/05/2023 2058893-LE MOULIN CASSE 2058893-DOMAINE PUBLIC DE VOI 23 480,00 0,00 0
11/05/2023 2058892-LE MOULIN CASSE 2058892-DOMAINE PUBLIC DE VOI 60 720,00 0,00 0
12/05/2023 2058916-ALLEE DE L'ECORCE 2058916-AMENAGEMENT DE VOIRIE 556,94 0,00 0
12/05/2023 2058915-ALLEE DE L'ECORCE 2058915-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 056,30 0,00 0
12/05/2023 2058918-CITROEN DS4 HYBRID 2058918-GN376LG 55 574,98 0,00 5
16/05/2023 2058920-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ROULINAT 1 RUE
DE BOUTIERE
2058920- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058923-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ROCHER 16 RUE
BELLITOURNE
2058923- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058927-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-HEURTEAU 3 RUE
SAINT JEAN
2058927- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058931-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-THOMAS 32 RUE
MINOTERIE
2058931- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058924-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-BAUDOUIN 16
ALLEE COQUELIC
2058924- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058922-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-URVOY 7 RUE
HELENE BOUCHER
2058922- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058928-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LARDOUX 19
R.HECTOR BERLIO
2058928- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058926-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-JAUNATRE 33 RUE
MARAICHERS
2058926- 250,00 0,00 30
Page 511 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/05/2023 2058925-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-JAUNATRE 42 RUE
MOURZOUK
2058925- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058929-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LAVAUX 1954 RTE
ORVAULT
2058929- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058930-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-REVELEAU 69 RUE
EMILE ZOLA
2058930- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058921-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-GODIN 9 RUE D
ORION
2058921- 250,00 0,00 30
16/05/2023 2058935-ETAT FM 2053733 CONSTR.2 LOGTS LES FRERES ROUSSEAU
PARC 116
2058935- 2 000,00 0,00 30
16/05/2023 2058942-ETAT FM 2052277 CONSTR.6 LOGTS LOCATIFS IRON FLAT 2058942- 2 600,00 0,00 30
16/05/2023 2058937-1 LOT DE 8 SPOTS LUMIERE LOUPI 2058937-BC 2022/207058 2 976,00 0,00 10
16/05/2023 2058933-ETAT FM 2054794 CONSTR.9 LOGTS LOCATIFS RUE DE LA
POSTE
2058933- 4 200,00 0,00 30
16/05/2023 2058943-ETAT FM 2054118 ACQ.VEFA 8 LOGTS LOC SOC BOULEVARD
ROMANET
2058943- 5 400,00 0,00 30
16/05/2023 2058939-ETAT FM 2046402 CONSTR.6 LOGTS LOCATIFS LA
RIPOSSIERE
2058939- 9 100,00 0,00 30
16/05/2023 2058944-SUBV.RENOVATION BBC TRX BIOSOURCES-VERMEERSCH 93
R.DU STADE
2058944- 10 000,00 0,00 30
16/05/2023 2058940-ETAT FM 2050225 ACQ.VEFA 12 LOGTS LOC SOCI VILLA
TOSCANE
2058940- 18 200,00 0,00 30
16/05/2023 2058941-ETAT FM 2045462 CONSTR.13 LOGTS LOCATIFS EDEN WOOD2058941- 23 275,00 0,00 30
16/05/2023 2058934-ETAT FM 2044688 ACQ.VEFA 16 LOGTS LOC SOC
PERSAGOTIERE ILOT1
2058934- 23 275,00 0,00 30
16/05/2023 2058936-ETAT PLAI FM 2044691 ACQ.VEFA 16 LGT LOC
PERSAGOTIEREILOTA1
2058936- 29 358,00 0,00 30
16/05/2023 2058919-ASSEMBLEUSE PIQUEUSE AVEC MARGEUR 2058919-BC 2022/207373 30 000,00 0,00 10
16/05/2023 2058294-LOGICIEL DALUX FIEL PROJECT ANNUEL 2058294-OPERATION 2021/10188 30 240,00 0,00 2
16/05/2023 2058938-ETAT FM 2053136 CONSTR.77 LOGTS LOCATIFS SELENE ET
MAIA
2058938- 32 800,00 0,00 30
17/05/2023 2061585-POMPE RIGHT - POMPE PASSE A CIVELLE - GRAND LIEU 2061585-TRANSFERT SAH 229,75 0,00 1
17/05/2023 2058965-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LE BERRE 71 RUE
DES GRIVES
2058965- 250,00 0,00 30
17/05/2023 2058963-SUBV.LOGTS PRIVE BOULORE-2 RUE HENRI COCHARD 2058963- 450,00 0,00 30
17/05/2023 2058954-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC ROSIERS 10 RUE
DES ROSIE
2058954- 960,00 0,00 30
17/05/2023 2058970-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-FAUREL 16
R.MOULIN ABBAYE
2058970- 1 005,00 0,00 30
17/05/2023 2058952-SUB LOGEMENT PRIVE TVX-COPRO 2 R.HENRI COCHARD 40
R.PREFET B
2058952- 1 210,00 0,00 30
17/05/2023 2058960-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-TURPIN 14 RUE STE
MARGUERITE
2058960- 2 113,00 0,00 30
17/05/2023 2058967-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-CERCLIER 13
R.MONTAUBONNIERE
2058967- 2 129,00 0,00 30
17/05/2023 2058956-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-TATY 43 BIS RUE
PAPILLONS
2058956- 2 378,00 0,00 30
Page 512 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/05/2023 2058958-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-HOANG 43 ROUTE
DE VERTOU
2058958- 2 396,00 0,00 30
17/05/2023 2058964-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-VINCENT 19 VILLAGE
MASSIGNE
2058964- 2 721,00 0,00 30
17/05/2023 2058947-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC 54 RUE DE LA
MARTINIERE
2058947- 3 000,00 0,00 30
17/05/2023 2058972-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC 47 RTE
JONELIERE AC89887
2058972- 4 050,00 0,00 30
17/05/2023 2058950-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC BEAU RIVAGE AB2282473
A
2058950- 5 000,00 0,00 30
17/05/2023 2058953-SUBV.RENOVATION BBC TRX MO LABEL-PANTEL 9 AVENUE
DE ROME
2058953- 5 000,00 0,00 30
17/05/2023 2058961-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-KIHAL 51 RUE DES
COLLINES
2058961- 5 339,00 0,00 30
17/05/2023 2058948-SUBV.LOGTS PRIVES-43 RUE GRANDE BIESSE 2058948- 5 962,00 0,00 30
17/05/2023 2058957-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-KHALDI 1 R.LANOUE
BRAS DE FE
2058957- 6 405,00 0,00 30
17/05/2023 2058949-SUBV.RENOVATION BBC MOE SDC EDISON-75 RUE EDISON
AD4198123M
2058949- 6 440,00 0,00 30
17/05/2023 2058959-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-NOEL 27 RUE DES
SPORTS
2058959- 7 500,00 0,00 30
17/05/2023 2058966-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-JEANNEAU 7 AVE
DES GIROFLEE
2058966- 8 000,00 0,00 30
17/05/2023 2058962-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-ADAM 60 RUE JEAN
JAURES
2058962- 8 000,00 0,00 30
17/05/2023 2058945-SUBV.RENOVATION BBC MOE CORPO 123 RUE PAVILLONS
AD8325359M
2058945- 9 312,00 0,00 30
17/05/2023 2058951-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ARGONDICO 16
R.PICAUDIERE
2058951- 9 500,00 0,00 30
17/05/2023 2058968-SUBV.RENOVATION BBC MOE TX-GODINEAU 42 BD PASTEUR
MPR 345MT
2058968- 10 000,00 0,00 30
17/05/2023 2058971-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-SEINE LAMIOT 4
R.PUITS ARGEN
2058971- 10 597,00 0,00 30
17/05/2023 2058946-SUBV.RENOVATION BBC MOE CORPO SDC SHAREWOOD
AG8705766M
2058946- 11 047,00 0,00 30
17/05/2023 2058955-SUBV.LOGTS PRIVES TRX-CORPO SDC 5 RUE JEAN FRAIX 2058955- 31 137,00 0,00 30
17/05/2023 2058969-SUBV.RENOVATION BBC FM 2043025 COPROPRIETE LE
MIROIR D EAU T
2058969- 33 230,20 0,00 30
22/05/2023 2058975-AUTRES IMMOBILISATIONS REFACTURATION VILLE DE
NANTES
2058975-OPERATION 2021/10094 119,99 0,00 10
23/05/2023 2058979-PANNEAUX DIRECTIONNELS 2058979-BC 2022/207372 1 047,09 0,00 10
23/05/2023 2058987-SCOOTER ELECTRIQUE 4 ROUES LEO 2058987-BC 2023/213054 1 089,00 0,00 10
23/05/2023 2058989-1 LOT DE 6 ROLLS CONTENEURS 2058989-BC 2023/212750 1 512,00 0,00 10
23/05/2023 2058978-1 LOT DE 48 BALISES 2058978-BC 2023/211874 1 827,45 0,00 10
23/05/2023 2058983-1 LOT DE 6 COMPRESSEURS FIL.160-6 W OF 2058983-BC 2023/211418 1 847,81 0,00 10
23/05/2023 2058996-1 LOT DE 20 POTEAUX SANGLE NOIRE 2058996-BC 2023/210825 2 474,40 0,00 10
23/05/2023 2058994-BUTS RUGBY COMPETITION 2058994-BC 2023/210539 2 961,53 0,00 10
23/05/2023 2058985-BOITE DE VITESSE FIAT PANDA EASY 2058985-DV430HW 3 059,09 0,00 5
Page 513 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/05/2023 2058995-1 LOT DE 3 CHARIOTS SALLE DE SPORTS 2058995-BC 2023/210825 3 203,82 0,00 10
23/05/2023 2058982-MATERIEL D'OBSERVATION ASTRONOMIQUE 2058982-BC 2023/212609 3 210,29 0,00 10
23/05/2023 2058981-1LOT DE 2 MALETTES DISPOSITIF MISE A TERRE ET COURT
CIRCUIT
2058981-BC 2022/204961 3 397,45 0,00 10
23/05/2023 2058980-1 LOT DE 50 APPUIS VELO ARBALETE 2058980-BC 2023/208770 4 062,00 0,00 10
23/05/2023 2058988-LAVE VERRES UPSTER U500M2 2058988-BC 2022/207217 5 141,40 0,00 10
23/05/2023 2058976-SUBV.RENOVATION BBC MT TX-POUPART REYNIER 33 RTE
GERGAUDIERE
2058976- 10 000,00 0,00 30
23/05/2023 2058977-1 LOT DE 247 PANNEAUX SIGNALETIQUE 2058977-BC 2023/211874 16 090,07 0,00 10
23/05/2023 2058986-CITROEN BERLINGO 5P ELECTRIQUE 35KW 2058986-GM283SM 30 120,98 0,00 5
24/05/2023 2059004-1 LOT DE 20 POTELETS NANTES MEMOIRE DE FORME 2059004-BC 2023/209995 3 206,28 0,00 10
25/05/2023 2059046-1 LOT DE 4 CONTENEURS MARITIME 20'DRY-VELODROME
COUERON
2059046-OPERATION 2021/10231 16 440,00 0,00 50
25/05/2023 2059047-ETUDES RECONFIGURATION URBAINE ARCHI.PAYSAGEREST
SIMILIEN
2059047-OPERATION 2021/10054 58 674,60 0,00 0
31/05/2023 2059064-FAUTEUIL ANDUZE 2059064-BC 2023/213142 1 029,05 0,00 10
31/05/2023 2059062-FAUTEUIL ERGO XL P ETIENNE 2059062-BC 2023/212799 1 054,80 0,00 10
31/05/2023 2059063-FAUTEUIL MOJO 2059063-BC 2023/213137 1 165,09 0,00 10
31/05/2023 2059065-FAUTEUIL MOJO 2059065-BC 2023/2137777 1 165,09 0,00 10
31/05/2023 2059066-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE 2059066-BC 2023/213139 1 184,40 0,00 10
31/05/2023 2059057-PROJET BORD DE LOIRE 2059057-OPERATION 2021/371620 41 985,07 0,00 0
31/05/2023 2059056-SUBV.SNCF TRANSFERT INST.VERS SITE
BLOTTEREAU-REZE-DOULON
2059056- 7 989 634,59 0,00 30
02/06/2023 2059082-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2059082-BC 2023/213163 1 029,05 0,00 10
02/06/2023 2059077-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2059077-BC 2023/213149 1 029,05 0,00 10
02/06/2023 2059078-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 2059078-BC 2023/213778 1 131,05 0,00 10
02/06/2023 2059079-FAUTEUIL MOJO 2059079-BC 2023/213136 1 165,09 0,00 10
02/06/2023 2059080-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE 2059080-BC 2023/213164 1 184,40 0,00 10
02/06/2023 2059071-FAUTEUIL ROULANT ELECTRIQUE ERGO 2059071-BC 2023/213057 1 499,00 0,00 10
02/06/2023 2061576-SONDE DE CONDUCTIVITE VIEUX BUZAY 2061576-TRANSFERT SAH 1 545,00 0,00 6
02/06/2023 2059081-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE 2059081-BC 2023/213156 2 342,40 0,00 10
02/06/2023 2059072-RACKS STOCKAGE 2059072-BC 2022/205923 4 524,00 0,00 10
02/06/2023 2059075-CESSION DES DROITS VISUEL PLACE FEYDEAU-COMMERCE2059075-BC 2023/212238 7 845,00 0,00 2
02/06/2023 2059070-SYSTEME ARCHIVAGE ELECTRONIQUE-ARCHIVES NANTES 2059070-OPERATION 2021/3973 44 994,65 0,00 2
05/06/2023 2059091-SUBV.MON PROJET RENOV-14 RUE DU CABRIOLET-LECURET 2059091- 250,00 0,00 30
05/06/2023 2059085-FRAIS D INSERTION-PETITS TRAVAUX DE PROX.VOIRIE 2059085-OPERATION 2021/10002 3 852,67 0,00 0
05/06/2023 2059086-LICENCE PLATEFORME DE SERVICES NANTES ENTREP.DANS
MA POCHE
2059086-BC 2023/211582 17 349,00 0,00 2
05/06/2023 2059087-PLAYER AFFICHAGE DYNAMIQUE 2059087-BC 2022/204593 71 526,98 0,00 2
05/06/2023 2059084-39 RUE DU GRAND FIEF 2059084-RESERVE FONCIERE 350 000,00 0,00 0
06/06/2023 2059096-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059096-07100V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059093-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059093-07097V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059094-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059094-07098V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059097-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059097-07101V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059103-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059103-07107V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059111-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059111-07115V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059105-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059105-07109V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059109-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059109-07113V 90,00 0,00 5
Page 514 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/06/2023 2059106-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059106-07110V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059098-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059098-07102V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059104-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059104-07108V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059101-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059101-07105V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059110-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059110-07114V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059092-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059092-07096V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059107-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059107-07111V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059108-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059108-07112V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059102-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059102-07106V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059099-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059099-07103V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059100-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059100-07104V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059095-PREPARATION VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 2059095-07099V 90,00 0,00 5
06/06/2023 2059140-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-HALGAND 16
R.CHARDONNERETS
2059140- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059143-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-FRAGALE 12 RUE
RENAN
2059143- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059133-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-WADDINGTON 59
R.DES GRIVES
2059133- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059141-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-MAILLARD-5 AVE
DE LA PRIME
2059141- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059134-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-BEAUCHENE 49
R.DES GRIVES
2059134- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059137-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-LUBERT -16 CH
SAVAUDIERE
2059137- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059142-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-BONNET 34T R.J.ET
L.LECLER
2059142- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059138-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-DILE HARDOUIN 10
R.E.PINEA
2059138- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059135-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-RICHARD 3 RUE
JEAN JAURES
2059135- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059139-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-PEDREIRA 41 R.DE
LA PIERRE
2059139- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059136-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-CHARRIER-17 R
DES CARTERON
2059136- 250,00 0,00 30
06/06/2023 2059112-1 LOT DE 30 APPUIS VELO ARBALETE 2059112-BC 2023/210872 2 437,20 0,00 10
06/06/2023 2059124-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-DUQUESNOY 1A
CH.CLOS ETANG
2059124- 2 571,00 0,00 30
06/06/2023 2059125-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC JEAN MACE 41
BD LIBERTE
2059125- 2 700,00 0,00 30
06/06/2023 2059127-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC 4 IMPASSE DES
GILARDES
2059127- 3 894,00 0,00 30
06/06/2023 2059126-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO 46 RUE FELIX FAURE2059126- 3 900,00 0,00 30
06/06/2023 2059128-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC 20 RUE DU GROS
CHENE
2059128- 4 260,00 0,00 30
06/06/2023 2059113-1 LOT DE 6 BANCS GLENAN 3 LAMES 2059113-BC 2023/210831 4 569,84 0,00 10
06/06/2023 2059129-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC LA
MULOTIERE-16 R.MEYNIE
2059129- 5 000,00 0,00 30
06/06/2023 2059114-1 LOT DE 100 APPUIS VELO ARBALETE 2059114-BC 2023/212664 8 124,00 0,00 10
Page 515 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/06/2023 2059131-SUBV.MON PROJET RENOV THERMIQUE-CHEVALIER 20 R.
FROMENTEAUX
2059131- 9 099,00 0,00 30
06/06/2023 2059132-SUBV.RENOVATION BBC ETUDE MOE-SDC RICHELIEU - 1 AV
RICHELIEU
2059132- 18 645,70 0,00 30
06/06/2023 2059130-SUBV.RENOVATION BBC-COPRO LES ROCHES GRISES 2059130- 61 753,77 0,00 30
06/06/2023 2059115-1 LOT DE 230 PROJECTEURS CADREURS FENYX LED 25W 2059115-BC 2023/212562 133 338,36 0,00 10
07/06/2023 2059145-1 LOT DE 23 PANNEAUX SIGNALISATION 2059145-BC 2022/207864 1 741,72 0,00 10
09/06/2023 2059148-47 RUE DU DOUSSAIS 2059148-AMENAGEMENT DE VOIRIE 858,58 0,00 0
09/06/2023 2059147-ETUDES RUE DES USINE 2059147-OPERATION 2021/3723 22 680,00 0,00 0
12/06/2023 2059150-1 LOT DE 200 ARCEAUX ALTINNOVA VELOS MOBILES 2059150-BC 2023/214998 160 545,60 0,00 10
13/06/2023 2059151-49 RUE FELIX LEMOINE 2059151-AMENAGEMENT DE VOIRIE 3 064,39 0,00 0
19/06/2023 2059159-FRAIS ANNONCES ENTREE AGGLO-ROUTE DE PARIS 2059159-OPERATION 2022/2715 3 388,58 0,00 5
19/06/2023 2059158-ETUDES PATRIMOINE 2059158-OPERATION 2021/3467 33 053,24 0,00 0
20/06/2023 2059196-IMPASSE FRANCOIS DE BRUC 2059196-DOMAINE PUBLIC DE VOI 140,00 0,00 0
20/06/2023 2059193-ARMOIRE METALLIQUE CORIAL FERMETURE RIDEAUX 2059193-BC 2023/210151 375,69 0,00 10
20/06/2023 2059192-1 LOT DE 3 CAISSONS MOBILES CORIAL 2059192-BC 2023/210151 643,00 0,00 10
20/06/2023 2059197-1 LOT DE 30 LICENCSES
KLM09-63JXB-FXENG-Q5F4G-0ASSN-KCFG0
2059197-BC 2023/208465 701,40 0,00 2
20/06/2023 2059177-1 LOT DE 6 ELINGUES 2059177-BC 2023/213191 893,63 0,00 10
20/06/2023 2059199-1 LOT DE 30 LICENCES KNOX E-FOTA CLOUD 2059199-BC 2023/208465 1 084,81 0,00 2
20/06/2023 2059174-GROUPE ELECTROGENE SDMO HX 4000 2059174-BC 2023/213200 1 202,62 0,00 10
20/06/2023 2059190-1 LOT DE 2 PISTOLETS DE GRAISSAGE ELECTRIQUES 2059190-BC 2023/213313 1 244,69 0,00 10
20/06/2023 2059198-1 LOT DE 30 LICENSES
KLM09-GY0OK-1O770-FY97P-20SD7-8G209
2059198-BC 2023/208465 1 273,08 0,00 2
20/06/2023 2059178-1 LOT DE 6 ENSEMBLES ARRIMAGE 2059178-BC 2023/213191 1 452,39 0,00 10
20/06/2023 2059191-NETTOYEUR HAUTE PRESSION MC 4M 2059191-BC 2023/214145 1 580,88 0,00 10
20/06/2023 2059189-BAC EQUARRISSAGE GARGANTUA 575 BAS 2059189-BC 2023/213735 1 643,76 0,00 10
20/06/2023 2059183-PERFORATEUR SDS+ 30MM FUEL ONE KEY FIXTEC 18V 2059183-BC 2023/213197 1 650,30 0,00 10
20/06/2023 2059188-SERVANTE D'ATELIER FACOM + OUTILLAGE 2059188-BC 2023/212914 1 919,75 0,00 10
20/06/2023 2059168-SECHEUR POUR COMPRESSEUR POWER+78M3/H AVEC 2
FILTRES ET RACC
2059168-BC 2023/212151 2 115,17 0,00 10
20/06/2023 2059179-1 LOT DE 30 POTELETS TYPE TRAMBUS ACIER D.60 HT1300 2059179-BC 2023/212844 2 396,88 0,00 10
20/06/2023 2059185-LEVE FUT SERV ECO 2059185-BC 2023/213208 3 102,25 0,00 10
20/06/2023 2059176-1 LOT DE 22 BLOCS BETON EMPILABLESE 150X60X60 2059176-BC 2023/211711 3 643,46 0,00 10
20/06/2023 2059169-1 LOT DE 22 BLOCS BETON EMPILABLESE 150X60X60 2059169-BC 2023/215508 3 643,46 0,00 10
20/06/2023 2059170-1 LOT DE 2 PLAQUES VIBRANTES 2059170-BC 2023/213196 4 773,24 0,00 10
20/06/2023 2059173-CAROTTEUSE DIAMANT 2059173-BC 2023/213199 4 774,56 0,00 10
20/06/2023 2059195-PANNEAUX SIGNALETIQUE 2059195-BC 2022/201099 7 670,78 0,00 10
20/06/2023 2059165-BATIMENT ADMINSTRATIF-AMELIORATION 2059165-OPERATION 2021/10098 10 855,45 0,00 2
20/06/2023 2059164-AIRE ACCUEIL GDV GRAND PORT 2059164-OPERATION 2021/10077 14 796,40 0,00 30
20/06/2023 2059161-POSE PI ST HERBLAIN 2059161- 24 373,67 0,00 10
20/06/2023 2059166-MINI BALAYEUSE SCHMI 2059166-07225V 136 588,54 0,00 5
22/06/2023 2059574-LE PORT GIRAUD 2059574-ILOT AGRICOLE 43,43 0,00 0
22/06/2023 2059577-LE PORT GIRAUD 2059577-ILOT AGRICOLE 57,91 0,00 0
22/06/2023 2059576-LE PORT GIRAUD 2059576-ILOT AGRICOLE 69,49 0,00 0
22/06/2023 2059573-LE PORT GIRAUD 2059573-ILOT AGRICOLE 131,25 0,00 0
22/06/2023 2059579-LE PORT GIRAUD 2059579-ILOT AGRICOLE 366,74 0,00 0
22/06/2023 2059575-LE PORT GIRAUD 2059575-ILOT AGRICOLE 372,53 0,00 0
Page 516 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/06/2023 2059572-LE PORT GIRAUD 2059572-ILOT AGRICOLE 472,90 0,00 0
22/06/2023 2059578-LE PORT GIRAUD 2059578-ILOT AGRICOLE 897,54 0,00 0
22/06/2023 2059228-1 LOT DE 40 PANNEAUX DE RUE 2059228-BC 2023/213865 1 081,92 0,00 10
22/06/2023 2059580-LE PORT GIRAUD 2059580-ILOT AGRICOLE 1 104,07 0,00 0
22/06/2023 2059230-1 LOT DE 2 CHARIOTS PROPSAC ALUMINIUM RI 110/130 L 2059230-BC 2023/212228 1 267,18 0,00 10
22/06/2023 2059581-LES PETITES BAUCHES 2059581-ILOT AGRICOLE 2 376,09 0,00 0
22/06/2023 2059926-LIEUDIT LES CHALLONGES 2059926-CREATION VOIE VERTE 3 469,97 0,00 0
22/06/2023 2059229-1 LOT DE 147 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2059229-BC 2023/214486 3 499,87 0,00 10
22/06/2023 2059571-BAUCHE PADOME 2059571-ILOT AGRICOLE 4 159,58 0,00 0
22/06/2023 2059570-BAUCHE PADOME 2059570-ILOT AGRICOLE 7 344,41 0,00 0
22/06/2023 2059209-POSE PI BOUGUENAIS 2059209- 20 138,56 0,00 10
22/06/2023 2059928-LES MORTIERS 2059928-CREATION VOIE VERTE 24 911,38 0,00 0
22/06/2023 2059927-LA PIECE DES SOURIS 2059927-CREATION VOIE VERTE 26 783,43 0,00 0
22/06/2023 2059213-POSE PI ORVAULT 2059213- 30 400,18 0,00 10
22/06/2023 2058470-LE CHAMPS DE FOIRE 2058470-RESERVE FONCIERE 36 468,03 0,00 50
22/06/2023 2059929-LES MORTIERS 2059929-CREATION VOIE VERTE 38 823,50 0,00 0
22/06/2023 2058851-LE PETIT FIEF 2058851-RESERVE FONCIERE 58 185,97 0,00 50
22/06/2023 2058850-JARDIN DU CHAMP DE FOIRE 2058850-RESERVE FONCIERE 60 830,78 0,00 50
22/06/2023 2058849-6 PAS DU CHAMP DE FOIRE 2058849-RESERVE FONCIERE 61 237,67 0,00 50
22/06/2023 2058852-LE PETIT FIEF 2058852-RESERVE FONCIERE 69 985,92 0,00 50
22/06/2023 2059149-253 ROUTE DE CLISSON 2059149-RENOUVELLEMENT URBAIN 451 099,78 0,00 50
23/06/2023 2058917-163 ROUTE DE VANNES 2058917-RESERVE FONCIERE 532 668,72 0,00 50
26/06/2023 2059235-REPOSE PIEDS SOLEMATE PLUS 2059235-BC 2023/213932 70,80 0,00 10
26/06/2023 2059234-SIEGE MOJO TISSU 2059234-BC 2023/213932 1 165,09 0,00 10
26/06/2023 2059238-PLAQUE VIBRANTE APF10 2059238-BC 2023/214545 1 892,30 0,00 10
26/06/2023 2059236-SIEGE RH AXIA TISSU 2059236-BC 2023/213034 2 121,90 0,00 10
26/06/2023 2059240-1 LOT DE 40 LICENCES CAMERAS OMNICAST ENTREPRISE 2059240-BC 2023/214066 11 511,36 0,00 2
26/06/2023 2059239-ETUDES ACOUSTIQUES NEFS 2059239-OPERATION 2021/10088 39 288,04 0,00 0
27/06/2023 2059885-26B RUE DU CELLIER 2059885-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 163,12 0,00 0
27/06/2023 2060734-30 RUE FRERE LOUIS 2060734-AMENAGEMENT DE VOIRIE 23 422,99 0,00 0
27/06/2023 2059819-1 AVENUE DE LA GARE DE ST JOSEPH 2059819-AMENAGEMENT DE VOIRIE 98 586,23 0,00 0
30/06/2023 2059254-15 RUE EMILE ZOLA 2059254-DOMAINE PUBLIC DE VOI 353,57 0,00 0
30/06/2023 2059259-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2059259-BC 2023/215489 1 029,05 0,00 10
30/06/2023 2059265-SIEGE MOJO TISSU 2059265-BC 2023/214592 1 165,09 0,00 10
30/06/2023 2059262-ASPIRATEUR DORSAL 2059262-BC 2023/211456 1 548,24 0,00 10
30/06/2023 2059256-SERVANTE ATELIER FACOM 2059256-BC 2023/212915 1 611,29 0,00 10
30/06/2023 2059261-1 LOT DE 2 SETS DE 6 PAIRES HALTERES 2059261-BC 2023/211792 2 208,00 0,00 10
30/06/2023 2059257-1 LOT DE 2 TABLETTES SAMSUNG GALAXY 2059257-BC 2023/215072 2 760,00 0,00 2
30/06/2023 2059260-BUREAU PIETEMENT HAUTEUR VARIABLE KLIAN 2059260-BC 2023/214884 3 210,10 0,00 10
30/06/2023 2059258-1 LOT DE 12 TABLES ABATTANTES ARCA 2059258-BC 2023/211015 5 060,68 0,00 10
30/06/2023 2059255-1 LOT DE 20 POTELETS A MEMOIRE DE FORME 2059255-BC 2023/209548 9 964,32 0,00 10
30/06/2023 2059263-1 LOT DE 3 FOSSES MOBILES SORTIE TRAMPOLINE 2059263-BC 2023/208819 18 762,56 0,00 10
03/07/2023 2059273-SUBV.PROJET RENOUVELLEMENT SIRH 2059273- -758 901,46 0,00 1
03/07/2023 2059270-PETITS TRAVAUX DE PROXIMITE POLE-PLANTATIONS 2059270-OPERATION 2021/10002 496,32 0,00 20
03/07/2023 2059269-1 LOT DE 25 APPUIS VELOS CARGO 2059269-BC 2023/213029 9 798,18 0,00 10
04/07/2023 2059284-SUBV.PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2059284- -1 523 236,82 0,00 1
04/07/2023 2059287-SUBV.ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2059287- -817 593,67 0,00 1
Page 517 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2023 2059289-SUBV.ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2059289- -787 597,57 0,00 1
04/07/2023 2059285-SUBV.PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2059285- -237 273,24 0,00 1
04/07/2023 2059276-SUBV.NOUVEAU PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2059276- -217 241,62 0,00 1
04/07/2023 2059290-SUBV.ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2059290- -117 238,67 0,00 1
04/07/2023 2059279-SUBV.ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2059279- -62 018,62 0,00 1
04/07/2023 2059278-SUBV.NOUVEAU PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2059278- -38 841,14 0,00 1
04/07/2023 2059288-SUBV.ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2059288- -24 905,13 0,00 29
04/07/2023 2059277-SUBV.NOUVEAU PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2059277- -23 778,28 0,00 1
04/07/2023 2059286-SUBV.PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2059286- -18 083,11 0,00 1
04/07/2023 2059282-SUBV.PROJETS NUMERIQUES-MUTUALISES 2059282- -14 649,38 0,00 4
04/07/2023 2059283-SUBV.INSEE-SEGREGATION RESIDENTIELLE 2059283- -2 816,05 0,00 4
04/07/2023 2059280-SUBV.ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2059280- -1 802,12 0,00 29
04/07/2023 2059281-SUBV.ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2059281- -1 198,15 0,00 1
04/07/2023 2059291-SUBV.ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2059291- -186,16 0,00 9
06/07/2023 2059315-RUE DE L'ETANG-ROCHE BALLUE 2059315-SERVITUDE 900,00 0,00 5
06/07/2023 2059187-26 RUE DU PORT DES CHARRETTES 2059187-RESERVE FONCIERE 74 851,89 0,00 50
06/07/2023 2059186-CHEMIN DU PORT DES CHARRETTES 2059186-RESERVE FONCIERE 133 664,10 0,00 50
10/07/2023 2059316-AVANCES CONSTRUCTION GRAND MUSEE JULES VERNE 2059316-OPERATION 2021/10203 16 076,57 0,00 0
11/07/2023 2059328-59 RUE DES BOURDONNIERES 2059328-RESERVE FONCIERE 253 733,01 0,00 50
11/07/2023 2059329-22 RUE DE LA SANGLERIE 2059329-RESERVE FONCIERE 546 772,13 0,00 50
12/07/2023 2059334-ETUDES NOUVEAUX AMENAGEMENTS VOIRIE-
MAUVES/LOIRE
2059334-OPERATION 2021/10038 823,06 0,00 0
12/07/2023 2059337-NVX AMENAG.DE VOIRIE NANTES - POLE NL-PLANTATION 2059337-OPERATION 2021/10029 854,50 0,00 20
12/07/2023 2059340-1 LOT DE 4 FAUTEUILS BUREAU TISSU 2059340-BC 2023/213264 1 198,16 0,00 10
12/07/2023 2059342-1 LOT DE 2 TRONCONNEUSES THERMIQUES PRO STIHL 2059342-BC 2023/213326 1 465,94 0,00 10
12/07/2023 2059341-1 LOT DE 6 FAUTEUILS BUREAU TISSU 2059341-BC 2023/213312 1 797,24 0,00 10
12/07/2023 2059333-PLAN D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES BOISEMENTS
PUBLICS
2059333-OPERATION 2021/10067 13 432,00 0,00 5
12/07/2023 2059343-1 LOT DE 4 CUVES RECUPERATEUR EAU 2059343-BC 2023/214617 32 506,32 0,00 10
12/07/2023 2059339-ENTRETIEN DURABLE DU PATRIMOINE
NUMERIQUE-MUTUALISE
2059339-OPERATION 2021/3302 46 781,28 0,00 30
12/07/2023 2059338-PLAN PLEINE TERRE-VEGETALISATION-PLANTATION 2059338-OPERATION 2021/10253 60 448,02 0,00 20
13/07/2023 2059344-FM-RUE DE LA MALADRIE 2059344-DOMAINE PUBLIC DE VOI 517,73 0,00 0
13/07/2023 2059352-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2059352-BC 2023/210961 1 149,60 0,00 10
13/07/2023 2059358-1 LOT DE 4 POTELETS LUMINEUX SOLAIRES 2059358-BC 2023/210854 1 310,40 0,00 10
13/07/2023 2059353-LAMPADAIRE BASSE VISION 2059353-BC 2023/214046 1 540,00 0,00 10
13/07/2023 2059373-1 LOT DE 6 BOITES POUR MAGAZINES 2059373-BC 2023/215553 2 232,00 0,00 10
13/07/2023 2059362-BARNUM 3X3 M 2059362-BC 2023/215604 2 631,60 0,00 10
13/07/2023 2059348-1 LOT DE 6 BARRIERES AVEC BORNES ZENITH 2059348-BC 2023/213975 2 791,20 0,00 10
13/07/2023 2059359-1 LOT DE 43 PANNEAUX SIGNALISATION 2059359-BC 2023/203528 3 057,51 0,00 10
13/07/2023 2059360-ECHAFAUDAGE TELETOWER 2059360-BC 2023/214020 3 547,02 0,00 10
Page 518 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/07/2023 2059361-REMORQUE PORTE PANNEAUX 2059361-07228V 5 083,64 0,00 5
13/07/2023 2059347-1 LOT DE 130 BALISES AUTORELEVABLES 2059347-BC 2023/213661 9 007,80 0,00 10
13/07/2023 2059369-MAQUETTE 3D VSTORY CLOUD PONT ANNE DE BRETAGNE 2059369-BC 2022/207711 10 140,00 0,00 2
13/07/2023 2059370-MAQUETTE 3D VSTORY CLOUD DOULON GOHARD 2059370-BC 2022/207709 13 740,00 0,00 2
13/07/2023 2059371-APPLI.WEB CARTOGRAPHIQUE DES LIEUX REFERENCE A
JULES VERNE
2059371-BC 2022/202725 18 900,00 0,00 2
13/07/2023 2059367-ETUDES PNRU-BELLEVUE ETUDES URBAINE 2059367-OPERATION 2021/327320 58 153,36 0,00 0
13/07/2023 2059372-MODELISATION 3D ECOLES A NANTES EN VDI BAS 2059372-BC 2022/201102 131 123,62 0,00 2
18/07/2023 2059390-SUBV.ORANGE - RUE DE LA GARENNE SECTEUR EST 2059390- -46,08 0,00 30
18/07/2023 2059382-ARMOIRE 2059382-BC 2023/214304 41,88 0,00 10
18/07/2023 2059383-1 LOT DE 18 CORBEILLES COURRIER 2059383-BC 2023/214304 97,34 0,00 10
18/07/2023 2059381-MEUBLE EPI 16 CASES 2059381-BC 2023/214304 241,36 0,00 10
18/07/2023 2059385-1 LOT DE 6 PORTEMANTEAUX ACCUEIL ALBA 2059385-BC 2023/214304 252,14 0,00 10
18/07/2023 2059384-MACHINE A PLASTIFIER FELLOWES 2059384-BC 2023/214304 352,44 0,00 10
18/07/2023 2059379-1 LOT DE 13 TABLEAUX BLANC EMAIL 2059379-BC 2023/214304 374,33 0,00 10
18/07/2023 2059380-1 LOT DE 2 PORTE DOCUMENTS STANDING 2059380-BC 2023/214304 475,61 0,00 10
18/07/2023 2059387-1 LOT DE 5 LAMPADAIRES VARIAGLASS 2059387-BC 2023/214304 579,18 0,00 10
18/07/2023 2059386-1 LOT DE 20 LAMPES DE BUREAUX LED 2059386-BC 2023/214304 651,12 0,00 10
18/07/2023 2059389-SUBV.ORANGE - RUE DE LA GARENNE SECTEUR EST 2059389- 826,35 0,00 5
18/07/2023 2059398-SUBV.MON PROJET RENOV-24 AVENUE DE TOLEDE-OMOMBO 2059398- 1 173,00 0,00 30
18/07/2023 2059395-SUBV.BBC COPRO MONSELET-63 BIS RUE CHARLES
MONSELET
2059395- 1 260,00 0,00 30
18/07/2023 2059404-SUBV.MON PROJET RENOV-11 RUE DE LA MOTTE-ARAISSIA 2059404- 1 543,00 0,00 30
18/07/2023 2059411-SUBV.BBC COPRO SDC 12 RUE FEDERIC CAILLIAUD 2059411- 1 848,00 0,00 30
18/07/2023 2059394-SUBV.BBC COPRO 19 RUE PRESIDENT EDOUARD-19 RUE
PRESIDENT EDO
2059394- 2 280,00 0,00 30
18/07/2023 2059430-1 LOT DE 2 DECOUPEUSES SCIES A SOL 2059430-BC 2023/214449 2 442,67 0,00 10
18/07/2023 2059403-SUBV.MON PROJET RENOV-2BIS RUE
H.BARBUSSE-CHARRIER-VIDAILLAC
2059403- 3 553,00 0,00 30
18/07/2023 2059409-SUBV.BBC COPRO LA TULLAYE-16 BD JULES VERNE 2059409- 3 600,00 0,00 30
18/07/2023 2059410-SUBV.BBC COPRO 21/23 PAUL BELLAMY 2059410- 3 930,00 0,00 30
18/07/2023 2059407-SUBV.MON PROJET RENOV-4 ALLEE MOLIERE-BOUVIER 2059407- 4 647,00 0,00 30
18/07/2023 2059397-SUBV.BBC COPRO COLLINES DU CENS-1 ALLEE DES ILES
LOYAUTE
2059397- 5 000,00 0,00 30
18/07/2023 2059393-SUBV.BBC COPRO LE DUGUESCLIN-41 RUE DU LIEUTENANT
MARTY
2059393- 5 000,00 0,00 30
18/07/2023 2059399-SUBV.REHAB.LOGT PRIVE-1 RUE DES GRAS-PUAUD 2059399- 5 000,00 0,00 30
18/07/2023 2059401-SUBV.MON PROJET RENOV-11 RUE EUGENE SUE-RIDEAU 2059401- 5 905,00 0,00 30
18/07/2023 2059412-SUBV.BBC COPRO BEAULIEU B-2-4-6 BD VINCENT GACHE 2059412- 7 818,00 0,00 30
18/07/2023 2059408-SUBV.MON PROJET RENOV-3 RUE LOUIS
AMSTRONG-FONTAINE
2059408- 8 030,00 0,00 30
18/07/2023 2059396-SUBV.MON PROJET RENOV-6 RUE ALEXANDRE
ARNAUD-MAGUERO
2059396- 8 827,00 0,00 30
18/07/2023 2059406-SUBV.MON PROJET RENOV-1 RUE DU BOIS DE LA
MUSSE-RIOULT DE NE
2059406- 8 827,00 0,00 30
18/07/2023 2059400-SUBV.BBC MO COPRO OPERATION CLE-27 AVENUE DE LA
LIBERATION
2059400- 9 422,00 0,00 30
18/07/2023 2059405-SUBV.MON PROJET RENOV-7 RUE DE LA BLANCHE-BRICHART 2059405- 9 874,00 0,00 30
Page 519 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/07/2023 2059402-SUBV.MON PROJET RENOV-6 RUE DE BEL AIR-ORCIL 2059402- 10 500,00 0,00 30
18/07/2023 2059391-NM FM 2048175 CONSTR.10 LOGTS LOCATIFS AD ALTA 2059391- 33 000,00 0,00 30
18/07/2023 2059392-NM FM 2051542 ACQ.VEFA 17 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX LE
CONNECT
2059392- 50 000,00 0,00 30
18/07/2023 2059388-PROJECTEURS PLANETARIUM 2059388-BC 2023/209490 130 953,60 0,00 10
19/07/2023 2059439-15 RUE FRANCOIS CLOUET 2059439-N EMPRUNT NM2023001 -980,00 0,00 0
19/07/2023 2059438-1 LOT DE 8 GUERIDONS DURALIGHT 2059438-BC 2023/216237 1 155,17 0,00 10
19/07/2023 2059433-1 LOT DE 6 TABLES RECTANGULAIRES ARTENSE 2059433-BC 2023/214204 1 417,37 0,00 10
19/07/2023 2059432-POSE PI THOUARE/LOIRE 2059432- 5 893,10 0,00 10
19/07/2023 2059437-ABRI VELO VARENNES 2059437-BC 2023/214532 10 448,06 0,00 10
19/07/2023 2059431-ETUDES LOIRE A VELO 2059431-OPERATION 2021/3192017 17 936,65 0,00 0
20/07/2023 2059442-MONITEUR TACTILE 2059442-BC 2023/215760 6 911,46 0,00 2
21/07/2023 2059466-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2059466-BC 2023/209673 915,60 0,00 10
21/07/2023 2059468-LAMPADAIRE LED 2059468-BC 2023/209673 1 200,00 0,00 10
21/07/2023 2059467-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2059467-BC 2023/209673 1 365,60 0,00 10
21/07/2023 2059463-1 LOT DE 10 LICENCES CAMERAS GENETEC 2059463-BC 2023/215948 2 842,92 0,00 2
21/07/2023 2059464-1 LOT DE 100 BARRIERES DE POLICE 2059464-BC 2023/214034 5 234,40 0,00 10
21/07/2023 2059465-1 LOT DE 150 BARRIERES DE POLICE ET SECURITE 2059465-BC 2023/212145 8 471,70 0,00 10
25/07/2023 2059483-SUBV.MON PROJET RENOV -5 RUE ROGATIEN
LEVESQUE-BOUREAU-THALA
2059483- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059494-SUBV.MON PROJET RENOV-52 RUE RASPAIL-DE VIVIE 2059494- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059489-SUBV.MON PROJET RENOV-60 RUE DE LA NOE DE
L'EPINETTE-PICAULT
2059489- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059491-SUBV.MON PROJET RENOV-1 AVENUE DU DIAPASON-QUISPE 2059491- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059485-SUBV.MON PROJET RENOV 25 RUE DE LA
HIBAUDIERE-DUPUPET
2059485- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059490-SUBV.MON PROJET RENOV-6 ALLEE DES LISERONS-POULY 2059490- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059492-SUBV.MON PROJET RENOV -7 CHEMIN DE LA
CHAPELLE-BOISSIER
2059492- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059496-SUBV.MON PROJET RENOV-35 RUE DES
CHARDONNERETS-MENGELLE
2059496- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059501-SUBV.MON PROJET RENOV-34 RUE DU GUE ROBERT-FOISSY 2059501- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059500-SUBV.MON PROJET RENOV-36 ALLEE DES
HIPPOCAMPES-ROUCHETTE
2059500- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059495-SUBV.MON PROJET RENOV-33 RUE DOCTEUR
A.SCHWEITZER-MARRE
2059495- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059503-SUBV.MON PROJET RENOV -14 RUE HECTOR
BERLIOZ-GAUTIER
2059503- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059484-SUBV.MON PROJET RENOV3 RUE DU GRAND
CLOS-MICHEL-BOUESNARD
2059484- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059504-SUBV.MON PROJET RENOV -69 RUE DU BOIS ROUX-SOETART 2059504- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059486-SUBV.MON PROJET RENOV-6 RUE DES COLOMBES-HERBERT 2059486- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059502-SUBV.MON PROJET RENOV -4BIS CHEMIN DU PETIT
DOYENNE-KELIFA
2059502- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059488-SUBV.MON PROJET RENOV-63 RUE DES PINSONS-MIGNOT 2059488- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059499-SUBV.MON PROJET RENOV-12 RUE DES ROUGES
GORGES-CHARRIAU
2059499- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059487-SUBV.MON PROJET RENOV-111 RUE DES PINSONS-DESSERT 2059487- 250,00 0,00 30
Page 520 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/07/2023 2059498-SUBV.MON PROJET RENOV-21 RUE DES
PERRIERES-TIFFOCHE
2059498- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059497-SUBV.MON PROJET RENOV-21 RUE MAZUREAU-ROSSIGNOL 2059497- 250,00 0,00 30
25/07/2023 2059493-SUBV.MON PROJET RENOV-14 RUE DU ROCHER-ENOUF 2059493- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059521-SUBV MON PROJET RENOV - 15 ROUTE DE VERTOU -
BAZURTO V
2059521- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059513-SUBV MON PROJET RENOV - 134 RUE GEORGES BERTHOME -
DEBELLE C
2059513- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059518-SUBV MON PROJET RENOV - 33 RUE D ERQUY - RAPETTI
LAETITIA
2059518- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059542-SUBV MON PROJET RENOV - 24 RUE GILBERT BAUDUZ -
LETELLIER J
2059542- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059539-SUBV MON PROJET RENOV - 24 AV DES GRANDS BOIS
-GERMAIN/QUEDE
2059539- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059511-SUBV MON PROJET RENOV - 4 RUE DES MONTGOLFIERES -
BODIN C
2059511- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059517-SUBV MON PROJET RENOV - 26 RUE GAMBETTA - MORIN
EDITH
2059517- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059507-SUBV MON PROJET RENOV - 55 RUE DE L ANCIENNE
EGLISE-BERRY
2059507- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059514-SUBV MON PROJET RENOV - 18 BD DES POILUS - PESNEAU
JULIA
2059514- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059535-SUBV MON PROJET RENOV - 75 RUE JJ AUDUBON -
LEBLANC/LANCE
2059535- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059506-SUBV.MON PROJET RENOV - 4 RUE DES
CHENES-BOUILLONNEC/CHEVALI
2059506- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059538-SUBV MON PROJET RENOV - 43 RUE DE LA PERVERIE
-SAGUE/BERNARD
2059538- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059536-SUBV MON PROJET RENOV - 18 AV DE LA PILAUDIERE -
MASSON A
2059536- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059512-SUBV MON PROJET RENOV - 8 ALLEE DE LA MASSE - BLENET
FANNY
2059512- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059523-SUBV MON PROJET RENOV - 30 RUE GUILLAUME TOUCHY
-LAFOUCRIERE
2059523- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059522-SUBV MON PROJET RENOV - 18 RUE DU CDT L HERMINIER -
JEUSSET
2059522- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059516-SUBV MON PROJET RENOV - 35 RUE DE TAKROUNA -
GIRARDOT FL
2059516- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059540-SUBV MON PROJET RENOV - 6 RUE LALLEE DE LA GARONNE
-BEGUERIE
2059540- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059509-SUBV MON PROJET RENOV - 27 RUE DES BOUTONS D OR -
BLOTIERE A
2059509- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059520-SUBV MON PROJET RENOV - 5 RUE DE LA MAISON NEUVE -
CATTANEO
2059520- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059537-SUBV MON PROJET RENOV - 111 RUE JOSEPH TAHET -
COSSON P
2059537- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059531-SUBV MON PROJET RENOV - 4 RUE D ERQUY - LARS/SALAUM 2059531- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059505-SUBV.MON PROJET RENOV - 61 RUE DES PLANTES-BOIDE 2059505- 250,00 0,00 30
Page 521 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/07/2023 2059524-SUBV MON PROJET RENOV - 3 IMP DE TANANARIVE -
COURTIN DAVID
2059524- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059543-SUBV MON PROJET RENOV - 7 IMP FRABOULET -
RONDEAU/GUERIN
2059543- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059515-SUBV MON PROJET RENOV - 21 RUE ALEXI MANEGROL -
LOCATELLI
2059515- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059530-SUBV MON PROJET RENOV - 26 AV DE LA REPUBLIQUE -
COLLOBERT M
2059530- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059510-SUBV MON PROJET RENOV - 50 RUE DE LA LOURNEAU -
COSTA/POMMIE
2059510- 250,00 0,00 30
26/07/2023 2059519-73 RUE DES CARTERONS 2059519-DOMAINE PUBLIC DE VOI 416,74 0,00 0
26/07/2023 2059525-4 CHEMIN DE SERJEUX 2059525-DOMAINE PUBLIC DE VOI 435,70 0,00 0
26/07/2023 2059526-RUE DU GRAND CLOS-26 BOULEVARD DE LAUNAY 2059526-DOMAINE PUBLIC DE VOI 16 226,52 0,00 0
27/07/2023 2059822-9003 RUE DES BRANDES 2059822-AMENAGEMENT DE VOIRIE 11 058,01 0,00 0
28/07/2023 2059546-1 LOT DE 10 TABLES PLIANTES DURALIGHT 2059546-BC 2023/214991 1 017,96 0,00 10
28/07/2023 2059548-1 LOT DE 5 FAUTEUILS BUREAU TISSU 2059548-BC 2022/204404 1 574,65 0,00 10
28/07/2023 2059547-1 LOT DE 50 CHAISES SERIE 2200 2059547-BC 2023/214991 1 620,00 0,00 10
28/07/2023 2059549-1 LOT DE 2 BARNUMS ALU PRO AVEC LESTS 2059549-BC 2023/213742 2 372,00 0,00 10
28/07/2023 2059552-1 LOT DE 10 CORBEILLES NYMPHEA 2059552-BC 2023/216151 3 223,56 0,00 10
28/07/2023 2059551-1 LOT DE 2 TESTEURS MULTIFONCTIONS 2059551-BC 2023/211897 4 633,38 0,00 10
28/07/2023 2059550-PIECE STRUCTURANTE MASTER 2059550-347BWG 13 324,80 0,00 5
01/08/2023 2059567-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2059567-BC 2023/214340 913,20 0,00 10
01/08/2023 2059568-1 LOT DE 5 BARRIERES FIXE DUBLIN 2059568-BC 2023/214284 1 113,00 0,00 10
01/08/2023 2059565-40 RUE DU JEU 2059565-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 332,26 0,00 0
01/08/2023 2059566-BUREAU ANGLE 90° 2059566-BC 2023/214340 1 901,45 0,00 10
01/08/2023 2059562-1 LOT DE 2 SIEGES ERGONOMIQUE ANDUZE 2059562-BC 2023/209439 2 059,20 0,00 10
01/08/2023 2059564-1 LOT DE 2 SIEGES ERGONOMIQUES ANDUZE 2059564-BC 2023/217344 2 358,10 0,00 10
01/08/2023 2059563-PHONAX ROGER TABLE AVEC MICRO PHONAX ROGER 2059563-BC 2023/217211 5 630,54 0,00 10
03/08/2023 2059616-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-HERMENT-METZ 20 RUE
E. ETIENNEZ
2059616- 214,00 0,00 30
03/08/2023 2059619-SUBV.LOGEMENT PRIVE-MR GUITTON COPRO 73 RUE PAUL
BELLAMY
2059619- 295,00 0,00 30
03/08/2023 2059607-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-VALOT 4 IMP P.TEILHARD
CHARDIND
2059607- 323,00 0,00 30
03/08/2023 2059614-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-KOUASSI 6 AVENUE DE
DELPHES
2059614- 593,00 0,00 30
03/08/2023 2059613-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LEMARCHAND 31 RUE
SAINT ANDRE
2059613- 1 395,00 0,00 30
03/08/2023 2059615-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-AUVRAI 19 RUE
JONCOURS
2059615- 1 713,00 0,00 30
03/08/2023 2059604-SUBV.ORANGE-AVENUE DES VILLAGES (SUD) 2059604- 2 718,00 0,00 5
03/08/2023 2059608-AMELIORATION TEMPS DE PARCOURS REGUL.PARIS NANTES 2059608- 2 866,50 0,00 5
03/08/2023 2059623-SUBV.LOGEMENT PRIVE-MR PALVADEAU COPRO 5 RUE
CHATEAUBRIAND
2059623- 3 000,00 0,00 30
03/08/2023 2059621-SUBV.LOGEMENT PRIVE-MULLER 2 RUE ADOLPHE MOITIE 2059621- 3 000,00 0,00 30
03/08/2023 2059622-SUBV.LOGEMENT PRIVE-MR CREUSER COPRO 5 RUE
CHATEAUBRIAND
2059622- 3 000,00 0,00 30
Page 522 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/08/2023 2059617-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO LE BELVEDERE-7 RTE
ST-JOSEPH
2059617- 3 945,00 0,00 30
03/08/2023 2059618-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO VIEILLE CURE 1
PL.CHANTRIE
2059618- 3 990,00 0,00 30
03/08/2023 2059612-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-RECHT 12 ALLEE MICHEL
CROZ
2059612- 7 630,00 0,00 30
03/08/2023 2059624-SUBV.RENOVATION BBC MOE TX BIOSO-JANIERE 1 CHEMIN
DES TERRES
2059624- 10 000,00 0,00 30
03/08/2023 2059610-SUBV.LOGEMENT PRIVE-COPRO 73 RUE PAUL BELLAMY 2059610- 33 511,00 0,00 30
03/08/2023 2059357-LE CARTRON 2059357-RESERVE FONCIERE 34 580,70 0,00 0
03/08/2023 2059620-SUBV.LOGEMENT PRIVE-COPRO SDC 5 RUE CHATEAUBRIAND 2059620- 64 302,00 0,00 30
03/08/2023 2059611-FM 2043445 SUBV.TERRA TER 2059611- 65 000,00 0,00 5
03/08/2023 2059609-SUBV.TRANSF.INSTAL.FEROVIAIRES DE NTES-ETAT VERS
NTES-BLOTTE
2059609- 147 391,58 0,00 30
03/08/2023 2059605-NM REHAB. 79 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX MAGELLAN 1 2059605- 197 500,00 0,00 30
03/08/2023 2059606-NMM REHAB. 112 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX LES ALOUETTES 2059606- 280 000,00 0,00 30
04/08/2023 2058183-LA TENUE DE LA ROUTE-RUE DE L'AVIATION 2058183-DOMAINE PUBLIC DE VOI 22,80 0,00 0
04/08/2023 2059627-FM-35 RUE DES GOBETS 2059627-DOMAINE PUBLIC DE VOI 462,00 0,00 0
04/08/2023 2058182-CHATEAU BOUGON-RUE DE L'AVIATION 2058182-DOMAINE PUBLIC DE VOI 581,34 0,00 0
04/08/2023 2059634-1 LOT DE 2 MEULEUSES GWS 2059634-BC 2023/216870 1 075,70 0,00 10
04/08/2023 2059635-1 LOT DE 2 PERCEUSES VISSEUSES 2059635-BC 2023/216870 1 274,87 0,00 10
04/08/2023 2059632-ETUDES 109 ROUTE DE CLISSON 2059632-OPERATION 201/10101 1 469,21 0,00 0
04/08/2023 2059625-POSE PI MAUVES/LOIRE 2059625- 4 266,95 0,00 10
04/08/2023 2059633-ETUDES NVX AMENAGEMENT VOIRIE POLE LOIRE CHEZINE 2059633-OPERATION 2021/2889 29 466,72 0,00 0
07/08/2023 2059639-ETUDES AXES STRUCTURANTS ET MAGISTRAUX VELOS 2059639-OPERATION 2021/3267 46 417,20 0,00 0
08/08/2023 2059674-SUBV MON PROJET RENOV - 8 RUE DE LA GYMNASTIQUE
-PRUDHOMME F
2059674- 250,00 0,00 30
08/08/2023 2059663-SUBV MON PROJET RENOV - 46 RUE LA VILLE EN PIERRE -
COUTEAU
2059663- 250,00 0,00 30
08/08/2023 2059669-SUBV MON PROJET RENOV - 30 RUE FONTENY - LEBLANC JF2059669- 250,00 0,00 30
08/08/2023 2059668-SUBV MON PROJET RENOV - 17 RTE GENDRONNERIE -
BELAID SONIA
2059668- 250,00 0,00 30
08/08/2023 2059661-SUBV MON PROJET RENO - 22 RUE DES TANNEURS
-CAVALIER/ESCAICH
2059661- 250,00 0,00 30
08/08/2023 2059667-SUBV MON PROJET RENO - 8 IMP DU CARTERON - LERMITE 2059667- 250,00 0,00 30
08/08/2023 2059666-SUBV MON PROJET RENO - 11 RUE CHARLY -
ALLIBERT/STROCK
2059666- 250,00 0,00 30
08/08/2023 2059659-SUBV MON PROJET RENO - 10 RUE DE LA GUADELOUPE -
RIOU G
2059659- 250,00 0,00 30
08/08/2023 2059657-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-BODINEAU 56 RUE DES
BIGNONS
2059657- 428,00 0,00 30
08/08/2023 2059650-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-RAIMONDO 7 RUE DES
RICHOLETS
2059650- 462,00 0,00 30
08/08/2023 2059645-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-CASSARD 18 RUE
CHARLES RIOM
2059645- 723,00 0,00 30
08/08/2023 2059656-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-GERARD 42 R.DE LA
CROIX SOURDEAU
2059656- 1 112,00 0,00 30
Page 523 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/08/2023 2059658-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-ROUSSEAU 22 HAMEAU
CLEMENCIERE
2059658- 1 851,00 0,00 30
08/08/2023 2059665-ETAT SUBV.ACQ.VEFA 7 LOG LOCATIFS SOCIAUX LE CLOS DE
MONTY
2059665- 5 175,00 0,00 30
08/08/2023 2059653-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-BERTIN 1 CHEMIN DE LA
GARELIERE
2059653- 6 736,00 0,00 30
08/08/2023 2059649-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-CASTELNEAU 20
R.COMMANDANT VIOT
2059649- 7 364,00 0,00 30
08/08/2023 2059654-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-BOURRUT 14 RUE
GAMBETTA
2059654- 8 000,00 0,00 30
08/08/2023 2059652-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-CHARRIER 4 R.DE LA
BLANCONNERIE
2059652- 8 500,00 0,00 30
08/08/2023 2059655-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-GENEIX 12 RUE JULES
FERRY
2059655- 9 610,00 0,00 30
08/08/2023 2059662-NM FM 2048173 CONSTR.4 LOGTS LOCATIFS MARTIN LUTHER
KING 2
2059662- 11 000,00 0,00 30
08/08/2023 2059651-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-DELAYE 43 RUE JEAN
MARIE BRULE
2059651- 12 000,00 0,00 30
08/08/2023 2059664-NM SUBV.ACQ.VEFA 7 LOG LOCATIFS SOCIAUX LE CLOS DE
MONTY
2059664- 17 400,00 0,00 30
08/08/2023 2059647-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-VIAUD 90 RUE DE LA
JAUNAIE
2059647- 17 603,00 0,00 30
08/08/2023 2059646-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-VITTU 18 RTE DE PONT
CAFFINO
2059646- 18 000,00 0,00 30
08/08/2023 2059648-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-CORNILLE 2B R.DE LA
GAUTELLERIE
2059648- 18 000,00 0,00 30
08/08/2023 2059660-NM FM 2053653 ACQ.VEFA 6 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
LUMEA
2059660- 19 000,00 0,00 30
16/08/2023 2059729-1 LOT DE 3 APPUIS VELO VERT NANTAIS 2059729-BC 2022/205086 1 260,72 0,00 10
16/08/2023 2059728-AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE RENAULT MASTER ZE 2059728-GH725HN 1 528,92 0,00 5
16/08/2023 2059727-SANITAIRE PLACE DE LA LIBERTE 2059727-OPERATION 2021/3261 57 758,88 0,00 50
17/08/2023 2059743-MEULEUSE S/FIL GWS18V-7 LI 4AH 2059743-BC 2023/216378 335,52 0,00 10
17/08/2023 2059742-1 LOT DE 2 COMPRESSEURS GONFLEUR 18V DCC018N-XJ 2059742-BC 2023/216378 387,96 0,00 10
17/08/2023 2059739-1 LOT DE 2 BUREAUX GAMME TEMPO 2059739-BC 2023/214705 443,83 0,00 10
17/08/2023 2059744-CLE A CHOCS 1/2'' A BATTERIE 2059744-BC 2023/216378 518,05 0,00 10
17/08/2023 2059738-1 LOPT DE 3 FAUTEUILS DE TRAVAIL WI-MAX 2059738-BC 2023/214705 1 106,25 0,00 10
17/08/2023 2059733-SIGNALITIQUES 2059733-BC 2023/207862 1 132,50 0,00 10
17/08/2023 2059740-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE KLIAN-Z RAIMBAULT 2059740-BC 2023/215814 1 266,00 0,00 10
17/08/2023 2059741-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE KLIAN-C DE COLLASON 2059741-BC 2023/217405 1 266,00 0,00 10
17/08/2023 2059735-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL BR 450 N°
536602674-
2059735-BC 2023/213327 1 910,23 0,00 10
17/08/2023 2059737-1 LOT DE 2 BOOSTERS 12/24V 18000A DRAKKAR POUR
VEHICULE
2059737-BC 2023/217264 3 427,20 0,00 10
17/08/2023 2059734-1 LOT DE 22 BLOCS BETON EMPILABLESE 150X60X60 2059734-BC 2023/215711 3 643,46 0,00 10
17/08/2023 2059736-1 LOT DE 22 BLOCS BETON EMPILABLESE 150X60X60 2059736-BC 2023/206096 3 643,46 0,00 10
17/08/2023 2059732-1 LOT DE 3 CHALUMEAUX JETPACK 600 /1 2059732-BC 2023/216605 5 278,32 0,00 10
22/08/2023 2059774-ETAT FM 2043353 ACQ.VEFA 60 LOGTS LOCATIFS BD
ROMANET
2059774- -126 000,00 0,00 30
Page 524 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/08/2023 2059751-ETAT FM 2035810 ACQ.AMELIOR.96 LOGTS PLESSIS CELLIER
NANTES
2059751- -105 600,00 0,00 29
22/08/2023 2059757-ETAT FM 2040557 ACQ.VEFA 28 LOGTS LOC SOC REGARDS
SUR PARC
2059757- -51 275,00 0,00 29
22/08/2023 2059753-ETAT FM 2033385 ACQ VEFA 18 LOG LOC LES PATIOS
CAROLINE NTES
2059753- -44 200,00 0,00 29
22/08/2023 2059759-ETAT FM 2045452 CONSTR.26 LOGTS LOCATIFS 22 RUE DU
PELLERIN
2059759- -35 375,00 0,00 29
22/08/2023 2059785-ETAT FM 2053136 CONSTR.77 LOGTS LOCATIFS SELENE ET
MAIA
2059785- -32 800,00 0,00 30
22/08/2023 2059792-ETAT SUBV.CONSTR.20 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX LES
MAQUISARDS
2059792- -32 000,00 0,00 0
22/08/2023 2059779-ETAT FM 2050223 ACQ.VEFA 18 LOGTS LOCATIFS SOC LA
HERDRIE
2059779- -30 625,00 0,00 30
22/08/2023 2059770-FM 2043408 ACQ.VEFA 87 LOGTS LOC SOCIAUX POLARIS
TRANCHE 2
2059770- -30 560,00 0,00 30
22/08/2023 2059780-ETAT PLAI FM 2044691 ACQ.VEFA 16 LGT LOC
PERSAGOTIEREILOTA1
2059780- -29 358,00 0,00 30
22/08/2023 2059790-ETAT SUBV.ACQ.VEFA 21 LOGTS LOC SOC VAL D OR RTE DE
CLISSON
2059790- -25 750,00 0,00 0
22/08/2023 2059764-ETAT ACQ VEFA 22 LOGT SOC LES HAUTS DE BRIMBERNE 1 2059764- -25 625,00 0,00 0
22/08/2023 2059772-ETAT FM 2043401 CONSTR.56 LOGTS LOCATIFS SOC LES
BELVEDERES
2059772- -25 560,00 0,00 30
22/08/2023 2059781-ETAT FM 2044688 ACQ.VEFA 16 LOGTS LOC SOC
PERSAGOTIERE ILOT1
2059781- -23 275,00 0,00 30
22/08/2023 2059786-ETAT FM 2045462 CONSTR.13 LOGTS LOCATIFS EDEN WOOD2059786- -23 275,00 0,00 30
22/08/2023 2059760-ETAT FM 2049712 ACQ VEFA 18 LOGTS LOC SOC AFFLU DOC
JANVIER
2059760- -19 500,00 0,00 29
22/08/2023 2059767-ETAT FM 2054296 CONSTR.29 LOGTS LES JARDINS DE
CONSTANCE
2059767- -18 780,00 0,00 30
22/08/2023 2059788-ETAT FM 2050225 ACQ.VEFA 12 LOGTS LOC SOCI VILLA
TOSCANE
2059788- -18 200,00 0,00 30
22/08/2023 2059765-ETAT ACQ VEFA 12 LOGT SOC RUE DE LA RIVIERE 2059765- -17 250,00 0,00 0
22/08/2023 2059768-ETAT FM 2043393 CONSTR.34 LOGTS LOCATIFS BOURGAULT
DUCOUDRAY
2059768- -17 120,00 0,00 30
22/08/2023 2059752-ETAT FM 2036979 CONSTR. 32 LOGTS LOC SOC 107-111
CONVENTION
2059752- -14 280,00 0,00 29
22/08/2023 2059748-ETAT FM 2035267 ACQ VEFA 29 LOGTS LOC SOC DESIRE
COLOMBE NTE
2059748- -14 200,00 0,00 29
22/08/2023 2059791-ETAT SUBV.REHAB.ENERG.PLAN RELANCE-PALULOS1 LOGT
SAINT CLAIR
2059791- -13 200,00 0,00 0
22/08/2023 2059789-ETAT ACQ.VEFA 12 LOGTS LOC SOC RESIDENCE JARDINS DE
FLORE
2059789- -13 000,00 0,00 0
22/08/2023 2059749-ETAT FM 2032564 ACQ VEFA 27 LOGT LOC CARRE
D'AUVOURS NANTES
2059749- -12 880,00 0,00 29
22/08/2023 2059758-ETAT FM 2053652 ACQ.VEFA 25 LOGTS LOC SOC
PERSAGOTIERE ILOTB
2059758- -12 250,00 0,00 29
Page 525 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/08/2023 2059750-ETAT FM 2035268 ACQ.VEFA 23 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
EDEN PARC
2059750- -11 000,00 0,00 4
22/08/2023 2059769-ETAT FM 2045061 ACQ.VEFA 87 LOGTS LOC SOC POLARIS
TRANCHE 1
2059769- -10 520,00 0,00 30
22/08/2023 2059771-ETAT FM 2035806 CONSTR. 20 LOGTS LOC SOC
DERVALLIERES RENOIR
2059771- -10 160,00 0,00 30
22/08/2023 2059747-ETAT FM 2034557 ACQ VEFA 18 LOGTS LOC LES JARDINS DE
GAIA
2059747- -9 600,00 0,00 29
22/08/2023 2059783-ETAT FM 2046402 CONSTR.6 LOGTS LOCATIFS LA
RIPOSSIERE
2059783- -9 100,00 0,00 30
22/08/2023 2059755-ETAT FM 2045194 ACQ.VEFA 20 LOGTS LOC LES LANDES DE
LA PLEE
2059755- -8 800,00 0,00 29
22/08/2023 2059773-ETAT FM 2045767 ACQ.VEFA 90 LOGTS LOC INSPIRATIONS
TRANCHE 1
2059773- -8 480,00 0,00 30
22/08/2023 2059778-ETAT FM 2044686 CONSTR. 19 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
EDELWEISS
2059778- -7 950,00 0,00 30
22/08/2023 2059756-ETAT FM 2044702 CONSTR. 17 LOGTS LOC.SOC. ZAC LA
FLEURIAYE 2
2059756- -7 650,00 0,00 29
22/08/2023 2059763-ETAT FM 2044693 ACQ.VEFA 12 LOGTS LOC SOC VILLA DES
ROSES
2059763- -6 400,00 0,00 29
22/08/2023 2059787-ETAT FM 2054118 ACQ.VEFA 8 LOGTS LOC SOC BOULEVARD
ROMANET
2059787- -5 400,00 0,00 30
22/08/2023 2059754-ETAT FM 2039347 ACQ.VEFA 10 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
VERDANA
2059754- -5 200,00 0,00 29
22/08/2023 2059746-ETAT FM 2031996 ACQ.VEFA 9 LOGT LOC SOC ESTRELLA
NANTES
2059746- -5 190,00 0,00 29
22/08/2023 2059761-ETAT FM 2044980 ACQ.VEFA 4 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
CARRE ZOLA
2059761- -4 625,00 0,00 29
22/08/2023 2059775-ETAT FM 2054794 CONSTR.9 LOGTS LOCATIFS RUE DE LA
POSTE
2059775- -4 200,00 0,00 30
22/08/2023 2059766-ETAT ACQ VEFA 1 LOGT SOC LA BOUGRIERE 2059766- -3 000,00 0,00 0
22/08/2023 2059784-ETAT FM 2052277 CONSTR.6 LOGTS LOCATIFS IRON FLAT 2059784- -2 600,00 0,00 30
22/08/2023 2059782-ETAT FM 2053733 CONSTR.2 LOGTS LES FRERES ROUSSEAU
PARC 116
2059782- -2 000,00 0,00 30
22/08/2023 2059776-ETAT FM 2053514 CONSTR.2 LOGTS LES FRERES ROUSSEAU
PARC.192
2059776- -2 000,00 0,00 30
22/08/2023 2059762-ETAT FM 2045729 CONSTR 2 LOGTS LOC SOC PRES DU
CORBON
2059762- -1 150,00 0,00 29
22/08/2023 2059777-ETAT FM2053555CONST.1 LOGT PLUS LOC.SOC.JARDINS DE
CONSTANCE
2059777- -250,00 0,00 30
24/08/2023 2059810-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-BACONNAIS 20 CHEMIN
DU BRULOT
2059810- 948,00 0,00 30
24/08/2023 2059807-SUBV.RENOVATION BBC TX BIOSOUR-GALLOIS MONTBRUN
58 R.COUDRAY
2059807- 10 000,00 0,00 30
24/08/2023 2059808-SUBV.RENOVATION BBC TRX MO LABEL-TAUBAN BESSON 32
R.RICOLAIS
2059808- 10 000,00 0,00 30
24/08/2023 2059809-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-WEISE-TIEDRA 47AVE
DES NAUDIERES
2059809- 14 994,00 0,00 30
Page 526 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/08/2023 2059815-20 RUE EUGENE CHARTIER 2059815-TRAVAUX D OFFICE 0,00 0,00 0
28/08/2023 2059816-LICENCE INDUSTRIAL HIVISION 2059816-BC 2023/215131 9 247,91 0,00 2
29/08/2023 2059824-ALLEE DU MOULIN ROBERT 2059824-DOMAINE PUBLIC DE VOI 476,35 0,00 0
29/08/2023 2059823-ALLEE DU MOULIN ROBERT 2059823-DOMAINE PUBLIC DE VOI 698,65 0,00 0
30/08/2023 2059840-111 RUE DE LA CORNICHE 2059840-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1,00 0,00 0
30/08/2023 2059845-LICENCE PVSYST 7 PROFESSIONAL 2059845-BC 2023/214246 615,78 0,00 2
30/08/2023 2059846-ZAC MADELEINE CHAMP MARS CITE CONGRES 2059846- 16 910,00 0,00 0
31/08/2023 2060366-21 RUE DE LA BARONNAIS 2060366-PASSAGE CHEMINEMENT 75,00 0,00 0
01/09/2023 2059853-1 LOT DE 11 FAUTEUILS BUREAU TISSU 2059853-BC 2023/215921 3 294,95 0,00 10
01/09/2023 2059852-1 LOT DE 9 DEBROUSSAILLEUSES HUSQVARNA 2059852-BC 2023/214461 9 170,86 0,00 10
01/09/2023 2059854-RAYONNAGE RACK 2 2059854-BC 2022/206665 10 908,00 0,00 10
01/09/2023 2059855-MOBILIER POLARIS 2059855-BC 2023/214750 14 003,38 0,00 10
01/09/2023 2059851-MACHINE DE MARQUAGE AIRLESS AVEC ACCESSOIRES 2059851-BC 2022/207976 14 280,73 0,00 10
01/09/2023 2059856-MOBILIER NANTIL B 2059856-BC 2023/214719 16 252,49 0,00 10
05/09/2023 2059865-SUBV.PONTONS QUAI DE LA FOSSE 2059865-OPERATION 2021/3991 -261 900,00 0,00 30
05/09/2023 2059863-1 LOT DE 150 PANNEAUX SIGNALISATION 2059863-BC 2023/209184 7 942,88 0,00 10
05/09/2023 2059864-1 LOT DE 26 CORBEILLES NYMPHEA 2059864-BC 2023/212594 11 199,40 0,00 10
06/09/2023 2059871-SUBV.LOGEMENT PRIVE-DAVID FRANCK 43 RUE GRANDE
BIESSE
2059871- 853,00 0,00 30
06/09/2023 2059867-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-RIEGERT 20 RUE DES
RICHOLETS
2059867- 1 025,00 0,00 30
06/09/2023 2059868-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO ROCHES VERTES 10
CH.ROCHES V
2059868- 1 620,00 0,00 30
06/09/2023 2059880-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO 43 RUE DE LA
CONVENTION
2059880- 2 634,00 0,00 30
06/09/2023 2059882-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC 2 RUE HAUTE ROCHE 2059882- 2 700,00 0,00 30
06/09/2023 2059877-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC 5 PL.DARBEFEUILLE 5
R.J-B DARB
2059877- 3 060,00 0,00 30
06/09/2023 2059881-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO 44 QUAI DE LA FOSSE 2059881- 3 225,00 0,00 30
06/09/2023 2059869-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-RES LE VAUBAN 15 R FOLIES
CHAILLOU
2059869- 3 450,00 0,00 30
06/09/2023 2059878-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC 70 TER RUE DE LA
COMMUNE 1871
2059878- 3 600,00 0,00 30
06/09/2023 2059873-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC VERSAILLES 15 QUAI
VERSAILLES
2059873- 4 275,00 0,00 30
06/09/2023 2059872-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO 20 BIS RUE ANATOLE
LE BRAZ
2059872- 4 320,00 0,00 30
06/09/2023 2059876-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC LES ANEMONES 59 R.
LIBERATION
2059876- 4 590,00 0,00 30
06/09/2023 2059875-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC 27 RUE DES
CARMELITES
2059875- 5 000,00 0,00 30
06/09/2023 2059874-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO TOUR LAUNAY 5 RUE
ROLLIN
2059874- 5 000,00 0,00 30
06/09/2023 2059879-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO 6 RUE JEAN JAURES2059879- 5 000,00 0,00 30
06/09/2023 2059866-SUBV.MON PROJET RENO-COPRO JEAN MOULIN IMP PIERRE
TEILHARD
2059866- 31 226,00 0,00 30
06/09/2023 2059870-SUBV.LOGTS PRIVES-COPRO 39 QUAI DE LA FOSSE 2059870- 51 750,00 0,00 30
07/09/2023 2059890-SIMUTALEUR DU VIEILLISSEMENT GERT 2059890-BC 2023/215703 2 394,00 0,00 10
Page 527 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/09/2023 2059892-PRISE DE VUE DANS MA COMMUNE BOUGUENAIS 2059892-BC 2023/216606 500,00 0,00 2
08/09/2023 2059893-REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE 3 PORTRAITS CARNET DE
BORD
2059893-BC 2023/218194 1 050,00 0,00 2
08/09/2023 2059891-ETUDES PETITS TRX DE PROXIMITE VOIRIE-AMENAGEMENTS 2059891-OPERATION 2021/1002 2 065,03 0,00 0
08/09/2023 2059898-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO PASTEUR 2-2 BD
PASTEUR
2059898- 3 570,00 0,00 30
08/09/2023 2059897-SUBV.RENOVATION BBC TRVX CORPO CHEZINE 1-17-21 BD
VAL CHEZIN
2059897- 11 263,20 0,00 30
08/09/2023 2059894-1 LOT DE 57 LICENCES WINDOWS SERVER 2022 DATACENTER 2059894-BC 2023/218436 20 649,23 0,00 2
13/09/2023 2059906-DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 315IC + BATTERIES 2059906-BC 2021/192039 421,08 0,00 10
13/09/2023 2059907-DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 520ILX N° SERIE
200700068+BATTERI
2059907-BC 2021/192039 969,50 0,00 10
13/09/2023 2059903-TONDEUSE A MAIN HUSQVARNA LB553iV N° SERIE
220700046+BATTERI
2059903-BC 2023/215629 1 495,90 0,00 10
13/09/2023 2059905-1 LOT DE 3 DEBROUSSAILLEUSES HUSQVARNA 535IRXT 2059905-BC 2023/215629 1 887,90 0,00 10
13/09/2023 2059904-1 LOT DE 4 SOUFFLEURS HUSQVARNA 570BTS + BATTERIES2059904-BC 2023/215629 5 123,84 0,00 10
14/09/2023 2059908-GRAND HERON 2059908-OPERATION 2017/3755 612 243,32 0,00 10
15/09/2023 2059921-SUBV .FONDS DE DOTATION ARBRE AUX HERONS 2059921- -1 050 000,00 0,00 10
15/09/2023 2059913-ETUDES OPERATION AMENAGEMENTDU BAS CHANTENAY 2059913-OPERATION 2021/3839 777,60 0,00 0
15/09/2023 2059910-76 RUE DES CARTERONS 2059910-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 195,10 0,00 0
15/09/2023 2059919-1 LOT DE 2 BARRIERES ALU 2059919-BC 2023/216972 1 785,36 0,00 10
15/09/2023 2059912-ETUDES CREATION ET AMENAGEMENT DE SITES D'ACTIVITES 2059912-OPERATION 2021/706 2 060,24 0,00 5
15/09/2023 2059915-1 LOT DE 8 URITROTTOIRS 2059915-BC 2023/212212 18 062,40 0,00 10
15/09/2023 2059911-SUBV.PROGRAMME EQUIPMENT PRIIC MER 2059911- 105 000,00 0,00 5
19/09/2023 2059922-CEINTURE SQUAT RACK SANGLES MUSCULATION 2059922-BC 2023/214971 1 097,80 0,00 10
19/09/2023 2059923-MATERIEL MUSCULATION 2059923-BC 2013/214189 31 787,09 0,00 10
20/09/2023 2059939-LE BOIS TILLAC 2059939-DOMAINE PUBLIC DE VOI 21,16 0,00 0
20/09/2023 2059938-LE BOIS TILLAC 2059938-DOMAINE PUBLIC DE VOI 23,01 0,00 0
20/09/2023 2059940-LE BOIS TILLAC 2059940-DOMAINE PUBLIC DE VOI 42,99 0,00 0
20/09/2023 2059937-FM-ALLEE DU BOIS TILLAC 2059937-DOMAINE PUBLIC DE VOI 218,84 0,00 0
21/09/2023 2060297-42 RUE DE CARQUEFOU 2060297-RESERVE FONCIERE 173 643,84 0,00 50
21/09/2023 2060298-42 RUE DE CARQUEFOU 2060298-RESERVE FONCIERE 383 106,59 0,00 50
22/09/2023 2059985-CUVE JUMPER 170 LITRES 2059985-GJ877KP 1 994,40 0,00 5
22/09/2023 2059994-DACIA SPRING 2059994-GP203XY 18 497,46 0,00 5
22/09/2023 2059992-DACIA SPRING 2059992-GP583XY 18 497,46 0,00 5
22/09/2023 2059993-DACIA SPRING 2059993-GP360XY 18 497,46 0,00 5
22/09/2023 2059986-REMISE EN ETAT MOTEUR RENAULT BENNE GNV 2059986-EY955WQ 22 361,21 0,00 5
22/09/2023 2059995-RENAULT CAPTUR E-TECH 2059995-GP705AH 36 452,00 0,00 5
22/09/2023 2059991-CITROEN E-JUMPY 2059991-GP972DH 42 319,55 0,00 5
22/09/2023 2059988-JUMPER CITROEN BENNE 2059988-GQ634EV 42 703,68 0,00 5
22/09/2023 2059987-JUMPER CITROEN TOLE 2059987-GP818WJ 56 779,96 0,00 5
22/09/2023 2059989-BALAYEUSE MATHIEU RAVO 2059989-07226V 238 880,46 0,00 5
22/09/2023 2059990-BALAYEUSE MATHIEU RAVO 2059990-07227V 257 005,84 0,00 5
25/09/2023 2060021-SUBV.MON PROJET RENOV -168 ROUTE DE
VERTOU-PERROUIN-DAVID
2060021- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060023-SUBV.MON PROJET RENOV -8 RUE JB ET HENRI TENDRON-LE
CARQUET
2060023- 250,00 0,00 30
Page 528 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/09/2023 2060027-SUBV.MON PROJET RENOV -6 PLACE DU VILLAGE
ERDURIERE-DELEFOSS
2060027- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060028-SUBV.MON PROJET RENOV -5 RUE JEAN MERMOZ-GOUBARD 2060028- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060022-SUBV.MON PROJET RENOV -29 RUE DES
ROITELETS-MARCHAIS
2060022- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060025-SUBV.MON PROJET RENOV -17 RUE DE L'OUCHE
CATIN-MALKA
2060025- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060031-SUBV.MON PROJET RENOV -18 RUE DES
CHATAIGNIERS-MORVAN
2060031- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060020-SUBV.MON PROJET RENOV -3 AVENUE
BEAUGER-DEROUALLIERE
2060020- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060032-SUBV.MON PROJET RENOV -24 RUE FRANCOIS
DESMICHEL-NOSSENT-COU
2060032- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060029-SUBV.MON PROJET RENOV -8 AVENUE DE
ROME-BERTHOME-HYON
2060029- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060024-SUBV.MON PROJET RENOV -6 RUE DE RIEUX-RIGOLLE 2060024- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2060030-SUBV.MON PROJET RENOV -2 RUE FRANCIS LE
CARVA-ARMANT-NOEL
2060030- 250,00 0,00 30
25/09/2023 2059997-1 LOT DE 320 BALISES BLLANCHES 2059997-BC 2023/217529 5 018,88 0,00 10
25/09/2023 2059998-1 LOT DE 260 PANNEAUX SIGNALISATION 2059998-BC 2023/218081 6 456,46 0,00 10
25/09/2023 2059999-1 LOT DE 120 SUPPORTS SACS POTEAUX 2059999-BC 2023/214244 9 482,40 0,00 10
25/09/2023 2060019-SANITAIRES PUBLICS-PLACE BRETAGNE 2060019-OPERATION 2021/10011 57 272,88 0,00 50
26/09/2023 2060034-DOUILLES A CHOC 2060034-BC 2023/216384 50,21 0,00 10
26/09/2023 2060035-BOITE OUTILS 5 CASES GRAND VOLUME 2060035-BC 2023/216384 71,26 0,00 10
26/09/2023 2060042-PORTE BORDURE 150 KG 2060042-BC 2023/217613 188,47 0,00 10
26/09/2023 2060040-1 LOT DE 2 ODOMETRES COMPACTS 2060040-BC 2023/217613 215,90 0,00 10
26/09/2023 2060047-MEULEUSE S/FIL GWS18V-7 NUE 2060047-BC 2023/217615 315,66 0,00 10
26/09/2023 2060056-MEULEUSE ANGULAIRE SANS FIL GWX 18V-7 2060056-BC 2023/217615 348,00 0,00 10
26/09/2023 2060059-MALAXEUR 18000W DOUBLE HELICE 2060059-BC 2023/217615 370,47 0,00 10
26/09/2023 2060036-CAISSE OUTILS BIMAT. 50 OUTILS 2060036-BC 2023/216384 609,60 0,00 10
26/09/2023 2060050-SCIE SAUTEUSE S/F PSC420EB 4AH 2060050-BC 2023/217615 630,84 0,00 10
26/09/2023 2060063-PLAQUE POUR CAROTTEUSE 2060063-BC 2023/201544 661,20 0,00 10
26/09/2023 2060064-LASER ROTATIF GRL 400 H 2060064-BC 2023/201544 670,80 0,00 10
26/09/2023 2060041-1 LOT DE 2 NIVEAUX ELECTRONIQUES GIM120P BOSCH 2060041-BC 2023/217613 708,43 0,00 10
26/09/2023 2060062-DECOUPEUSE THERMIQUEHUSQVARNA K770 2060062-BC 2023/201544 929,23 0,00 10
26/09/2023 2060052-SCIE CIRCULAIRE 2.0 XR FLEXVOLT 54V 3AH LI-ION
BRUSHLESS
2060052-BC 2023/217615 932,11 0,00 10
26/09/2023 2060055-1 LOT DE 2 VISSEUSES A CHOC GDR8V-200 + BATTERIES 2060055-BC 2023/217615 1 054,44 0,00 10
26/09/2023 2060061-GROUPE ELECTROGENE P 6500 S5 2060061-BC 2023/201544 1 054,80 0,00 10
26/09/2023 2060039-PANNEAU D'INFORMATION POUR BASSIN D ORAGE THOUARE 2060039-BC 2023/211159 1 075,20 0,00 10
26/09/2023 2060038-1 LOT DE 5 COUPES BORDURES THERMIQUES STIHL FS 50
4144
2060038-BC 2023/217110 1 143,90 0,00 10
26/09/2023 2060054-DECOUPEUSE THERMIQUE CLIPPER CP512 2060054-BC 2023/217615 1 269,60 0,00 10
26/09/2023 2060049-1 LOT DE 2 PERFORATEURS BOSCH GBH 5-40 D 2060049-BC 2023/217615 1 374,53 0,00 10
26/09/2023 2060057-PERFORATEUR BOSCH GBH 18V-45 C 2060057-BC 2023/217615 1 380,55 0,00 10
26/09/2023 2060065-TABLE ELEVATRICE 500KG 1200X800MM BS50LB 2060065-BC 2023/201544 1 470,01 0,00 10
26/09/2023 2060046-1 LOT DE 4 MEULEUSES S/FIL GWS18V-7 LI 4AH + BATTERIES2060046-BC 2023/217615 1 989,22 0,00 10
26/09/2023 2060051-1 LOT DE 2 MARTEAUX PERF. BOSCH GBH 8-45DV 2060051-BC 2023/217615 2 192,76 0,00 10
Page 529 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/09/2023 2060053-1 LOT DE 3 POMPES A EAU POUR CAROTTEUSE + MOTEUR 2060053-BC 2023/217615 2 555,21 0,00 10
26/09/2023 2060037-1 LOT DE 5 EPANDEURS A SEL 2060037-BC 2023/216384 2 699,99 0,00 10
26/09/2023 2060044-1 LOT DE 3 FAUTEUILS GARDEN CITY 2060044-BC 2023/212485 4 730,40 0,00 10
26/09/2023 2060033-BARRIERE PIVOTANTE A PIED EMBARQUE 2060033-BC 2023/215486 4 836,00 0,00 10
26/09/2023 2060045-1 LOT DE 6 BANCS CENTAURE EVOLUTION CARRELETS EN
BOIS EXOTIQ
2060045-BC 2023/212485 5 500,80 0,00 10
26/09/2023 2060043-1 LOT DE 4 PLAQUES VIBRANTES BVP 2060043-BC 2023/217613 6 277,78 0,00 10
26/09/2023 2060058-1 LOT DE 7 PERFORATEURS BOSCH GBH 18V-40 C 2060058-BC 2023/217615 7 812,00 0,00 10
26/09/2023 2060060-CITROEN E-BERLINGO 5P 2060060-GQ825BB 28 376,58 0,00 5
27/09/2023 2060074-FM-69 RUE EMILE ZOLA 2060074-DOMAINE PUBLIC DE VOI 517,73 0,00 0
27/09/2023 2060072-LIEUDIT LE PORT CHENEAU 2060072-SERVITUDE 769,58 0,00 5
27/09/2023 2060067-AFFICHEUR ENREGISTREUR SONOMETRE 2060067-BC 2023/209366 2 008,80 0,00 10
27/09/2023 2060096-BOM IVECO 3.5T GNV 2060096-GL784ZL 110 947,05 0,00 5
28/09/2023 2060107-CHANDELLE DE CALAGE 2060107-BC 2023/216399 217,06 0,00 10
28/09/2023 2060106-TRANSPALETTE ELECTRIQUE 2060106-BC 2023/216399 360,00 0,00 10
28/09/2023 2060105-1 LOT DE 3 ASPIRATEURS EAU POUSSIERE 2060105-BC 2023/216399 571,36 0,00 10
28/09/2023 2060108-1 LOT DE 2 BIG BOX MALETTES 2060108-BC 2023/216399 1 101,59 0,00 10
28/09/2023 2060109-1 LOT DE 10 TAPIS SCOLAIRE GYM 2060109-BC 2023/213717 1 510,08 0,00 10
28/09/2023 2060110-SERVANTE 7 TIROIRS + OUTILLAGES NOUVEL ARRIVANT 2060110-BC 2023/216580 2 499,97 0,00 10
28/09/2023 2060100-1 LOT DE 8 ECHELLES TRANSFORMABLES 3 PLANS 2060100-BC 2023/218351 2 718,00 0,00 10
29/09/2023 2060158-1 LOT DE 4 CAISSES PALETTES AVEC COUVERCLES 2060158-BC 2023/217062 2 666,93 0,00 10
29/09/2023 2058542-RUE DE LA VERDURE 2058542-AMENAGEMENT DE VOIRIE 3 151,80 0,00 0
29/09/2023 2060157-SANITAIRE PUBLIC-BD GUSTAVE ROCH 2060157-OPERATION 2021/3261 57 120,00 0,00 50
05/10/2023 2059996-3 IMPASSE DE LA POMMERAIE 2059996-RESERVE FONCIERE 339 652,39 0,00 50
06/10/2023 2060766-RUE DE LA GOURETTERIE 2060766-DOMAINE PUBLIC DE VOI 139,61 0,00 0
09/10/2023 2060199-SUBV CONFLUENCE COPRO 73 RUE P.BELLAMY-LE
JONCOURT
2060199- 1 154,00 0,00 30
09/10/2023 2060207-1 LOT DE 2 SOURIS ROLLERMOUSE RED PLUS 2060207-BC 2023/218489 1 176,00 0,00 2
09/10/2023 2060209-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2060209-BC 2023/217426 1 268,40 0,00 10
09/10/2023 2060208-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2060208-BC 2023/217426 1 363,85 0,00 10
09/10/2023 2060206-1 LOT DE 10 LICENCES CAMERAS GENETEC ADVANTAGE 2060206-BC 2023/218530 2 842,56 0,00 2
09/10/2023 2060204-PRISE DE VUE MOBILITE NANTES ET ALENTOURS 2060204-BC 2023/219037 4 400,00 0,00 2
09/10/2023 2060200-SUBV CONFLUENCE COPRO 73 RUE P.BELLAMY-ANCELIN 2060200- 5 519,00 0,00 30
10/10/2023 2060213-SUBV.PREFECTURE ETUDES RELATIVES CONSTRUC ARBRE
AUX HERONS
2060213- -715 000,00 0,00 5
10/10/2023 2060227-MEULEUSE 125 DWE4157 2060227-BC 2023/218441 108,25 0,00 10
10/10/2023 2060229-DREMEL 4250 2060229-BC 2023/218441 153,14 0,00 10
10/10/2023 2060223-TREPIED ALU STANDARD TP1 + MIRE ALU. TELESCOPIQUE 5M 2060223-BC 2023/218745 208,79 0,00 10
10/10/2023 2060228-AFFLEUREUSE 18V DCW600NXJ 2060228-BC 2023/218441 285,44 0,00 10
10/10/2023 2060226-PERCEUSE VIS. PERCU DCD805H2T 2060226-BC 2023/218441 526,31 0,00 10
10/10/2023 2060219-DEBROUSSAILLEUSE A DOS STIHL FS 311 4180 N° SERIE
538497157
2060219-BC 2023/215603 762,77 0,00 10
10/10/2023 2060221-1 LOT DE 11 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2060221-BC 2023/217366 1 100,34 0,00 10
10/10/2023 2060236-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE KLIAN-M-P. DEMEY 2060236-BC 2023/218499 1 218,00 0,00 10
10/10/2023 2060235-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE KLIAN-M-M. BOURE 2060235-BC 2023/219045 1 266,00 0,00 10
10/10/2023 2060233-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE KLIAN-M-P. DEMEY 2060233-BC 2023/218495 1 266,00 0,00 10
10/10/2023 2060234-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE KLIAN-V. OUDART 2060234-BC 2023/217398 1 266,00 0,00 10
10/10/2023 2060224-NIVEAU LASER ROTATIF 2060224-BC 2023/218745 1 336,87 0,00 10
Page 530 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/10/2023 2060230-1 LOT DE 5 PERCEUSES VIS GSR 18V-45 3AH 2060230-BC 2023/218184 1 418,04 0,00 10
10/10/2023 2060232-SWITCH RESEAU SYSTEME PROJECTION PLUGVIEW 2060232-BC 2023/218045 1 519,42 0,00 2
10/10/2023 2060217-DEBROUSSAILLEUSE A ROUES ROQUES LECOEUR N° SERIE
2204400566
2060217-BC 2023/218878 1 779,00 0,00 10
10/10/2023 2060237-1 LOT DE 2 FAUTEUILS ERGONOMIQUES ANDUZE-M. JAUNAY 2060237-BC 2023/218581 1 830,10 0,00 10
10/10/2023 2060216-1 LOT DE 12 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2060216-BC 2023/217919 1 914,48 0,00 10
10/10/2023 2060239-1 LOT DE 2 FAUTEUILS ERGONOMIQUES
ANDUZE-G.PHILIPPEAU
2060239-BC 2023/217355 2 058,10 0,00 10
10/10/2023 2060220-1 LOT DE 4 SOUFFLEUR DE FEUILLES A DOS STIHL BR 200 2060220-BC 2023/215603 2 361,51 0,00 10
10/10/2023 2060238-1 LOT DE 2 BUREAUX A HAUTEUR REGLABLE-M.JAUNAY 2060238-BC 2023/218581 2 532,00 0,00 10
10/10/2023 2060222-1 LOT DE 30 BALISES DE SIGNALISATION + PLASTOBLOCS 25
KG
2060222-BC 2023/217165 2 567,88 0,00 10
10/10/2023 2060218-1 LOT DE 7 SOUFFLEURS A FEUILLE STIHL BR 450 2060218-BC 2023/215603 5 571,80 0,00 10
10/10/2023 2060231-1 LOT DE 7 MEULEUSES 125MM GWS 18V15PSC 2060231-BC 2023/218184 5 658,58 0,00 10
10/10/2023 2060250-ETAT FM 2049716 ONST. 8 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX LA
CHAUMIERE
2060250- 9 375,00 0,00 30
10/10/2023 2060241-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-RUBEAUD 7 RUE DU
LANDREAU
2060241- 10 000,00 0,00 30
10/10/2023 2060214-MAQUETTES PROJET AMGT HORS ZAC/CARTE INTERACTIVE
GD PROJETS
2060214-BC 2023/207713 11 340,00 0,00 2
10/10/2023 2060215-COLONNE MORRIS 2060215-BC 2023/215752 11 371,85 0,00 10
10/10/2023 2060246-ETAT FM 2049710 ACQ.VEFA 14 LOGTS LOC SOC 166 BD
SCHUMAN
2060246- 15 875,00 0,00 30
10/10/2023 2060254-NM FM 2050136 ACQ.VEFA 7 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX OPUS 2060254- 20 000,00 0,00 30
10/10/2023 2060249-ETAT FM 2052868 ACQ.VEFA 23 LOGTS LOC.DOMAINE LANDES
LA PLEE
2060249- 25 625,00 0,00 30
10/10/2023 2060248-ETAT FM 2050058 ACQ.VEFA 43 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
SKYHOME
2060248- 43 750,00 0,00 30
10/10/2023 2060245-NM FM 2049719 ACQ.VEFA 12 LOGTS LOC SOC LE JARDIN DU
MEUNIER
2060245- 45 500,00 0,00 30
10/10/2023 2060251-ETAT FM 2050134 CONST. 43 LOGTS LOC SOC ZAC DE LA
MINAIS
2060251- 45 875,00 0,00 30
10/10/2023 2060255-NM FM 2049154 CONSTR.24 LOGTS LOCATIFS
BAGATELLE-ILOT J
2060255- 99 400,00 0,00 30
10/10/2023 2060244-NM FM 2045452 CONSTR.26 LOGTS LOCATIFS 22 RUE DU
PELLERIN
2060244- 128 800,00 0,00 30
10/10/2023 2060252-NM FM 2048698 CONSTR.23 LOGTS LOCATIFS LA CLAIRIERE
HABITEE
2060252- 129 500,00 0,00 30
10/10/2023 2060253-NM FM 2037062 CONSTR.35 LOGTS LOCA LE JARDIN DE LA
MADELEINE
2060253- 140 000,00 0,00 30
11/10/2023 2060266-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-AOUT 23 2060266- -214 000,00 0,00 30
11/10/2023 2060267-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-AOUT 23 2060267- -140 000,00 0,00 30
11/10/2023 2060268-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-AOUT-SEPTEMBRE 2023 2060268- -129 500,00 0,00 30
11/10/2023 2060269-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-SEPTEMBRE 2023 2060269- -128 800,00 0,00 30
11/10/2023 2060270-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-SEPTEMBRE 2023 2060270- -109 900,00 0,00 30
11/10/2023 2060271-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-SEPTEMBRE 2023 2060271- -96 895,22 0,00 30
11/10/2023 2060261-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-ROUXEL 8 R.MAL
HAUTECLOQUE
2060261- 250,00 0,00 30
Page 531 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/10/2023 2060259-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-GOUY/PHILIPPON
14 R.MUGUET
2060259- 250,00 0,00 30
11/10/2023 2060274-SUBV.MON PROJET RENOV PROJET TRX-SCI ST JOSEPH 11
R.MALHERBE
2060274- 348,00 0,00 30
11/10/2023 2060260-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-PEREIRA 17 RUE DES
LANDES
2060260- 2 161,00 0,00 30
11/10/2023 2060262-SUBV.LOGEMENT PRIVE DIAG TRX INOND.-GILLEREAU 102
R.DOUET
2060262- 4 531,52 0,00 30
11/10/2023 2060258-SUBV.RENOVATION BBC MOE TX BI-GAUTHIER 5 IMP.DES 3
CHEMINEES
2060258- 10 000,00 0,00 30
11/10/2023 2060263-SUBV.LOGEMENT PRIVE DIAG TRX INOND.-MERCIER 9
R.MARYSE BASTI
2060263- 10 595,63 0,00 30
11/10/2023 2060256-NM FM 2048702 CONSTR.5 LOGTS LOCATIFS SAUVAGE 2 2060256- 18 900,00 0,00 30
11/10/2023 2060264-SUBV.COUERON TRX REFECTION PLATEFORME CAR SCOL
M.GOUZIL
2060264- 61 359,19 0,00 5
11/10/2023 2060257-NM FM2051678 ACQ.VEFA 31 LOGTS LOC.SO.ST J-BAPTISTE
LA SALLE
2060257- 117 600,00 0,00 30
11/10/2023 2060273-NM FM 2045260 CONSTR. 74 LOGTS LOC SOC LES CINQ
PONTS PLAI C
2060273- 126 000,00 0,00 30
11/10/2023 2060272-NM FM 2045258 CONSTR. 74 LOGTS LOC SOC LES CINQ
PONTS PLAI
2060272- 134 400,00 0,00 30
12/10/2023 2060351-LA ROGEOLAIS 2060351-FORET URBAINE 5,37 0,00 0
12/10/2023 2060352-LA ROGEOLAIS 2060352-FORET URBAINE 23,63 0,00 0
12/10/2023 2060762-LE MOULIN DES BARRES 2060762-RESERVE FONCIERE 96,00 0,00 0
12/10/2023 2060339-LA ROGEOLAIS 2060339-FORET URBAINE 283,47 0,00 0
12/10/2023 2060276-LICENCES ENTRE DURABLE PATRIMOINE NUMERIQUE
TETRA-MUTUALISE
2060276-OPERATION 2021/10094 285,18 0,00 2
12/10/2023 2060336-LA ROGEOLAIS 2060336-FORET URBAINE 329,64 0,00 0
12/10/2023 2060334-LA ROGEOLAIS 2060334-FORET URBAINE 457,41 0,00 0
12/10/2023 2060281-PRISES DE VUE DANS MA COMMUNE CARQUEFOU 2060281-BC 2023/219957 500,00 0,00 2
12/10/2023 2060340-LA ROGEOLAIS 2060340-FORET URBAINE 1 072,67 0,00 0
12/10/2023 2060345-LA ROGEOLAIS 2060345-FORET URBAINE 1 377,07 0,00 0
12/10/2023 2060338-LA ROGEOLAIS 2060338-FORET URBAINE 1 647,65 0,00 0
12/10/2023 2060350-LA ROGEOLAIS 2060350-FORET URBAINE 1 665,91 0,00 0
12/10/2023 2060347-LA ROGEOLAIS 2060347-FORET URBAINE 1 695,43 0,00 0
12/10/2023 2060342-LA ROGEOLAIS 2060342-FORET URBAINE 2 055,67 0,00 0
12/10/2023 2060341-LA ROGEOLAIS 2060341-FORET URBAINE 2 175,93 0,00 0
12/10/2023 2060279-1 LOT DE 40 BARRIERES DE POLICE SECURISATION 2060279-BC 2023/219798 2 259,12 0,00 10
12/10/2023 2060337-LA ROGEOLAIS 2060337-FORET URBAINE 2 378,34 0,00 0
12/10/2023 2060275-MATERIEL AUDIOVISUEL 2060275-BC 2023/217901 2 488,50 0,00 10
12/10/2023 2060354-LA ROGEOLAIS 2060354-FORET URBAINE 2 622,07 0,00 0
12/10/2023 2060349-LA ROGEOLAIS 2060349-FORET URBAINE 3 089,14 0,00 0
12/10/2023 2060348-LA ROGEOLAIS 2060348-FORET URBAINE 3 242,69 0,00 0
12/10/2023 2060355-LA ROGEOLAIS 2060355-FORET URBAINE 3 355,97 0,00 0
12/10/2023 2060343-LA ROGEOLAIS 2060343-FORET URBAINE 3 677,02 0,00 0
12/10/2023 2060784-LE MOULIN DES BARRES 2060784-RESERVE FONCIERE 3 732,00 0,00 0
12/10/2023 2060335-LA ROGEOLAIS 2060335-FORET URBAINE 4 126,91 0,00 0
Page 532 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/10/2023 2060277-REMPLACEMENT TIMON SUR REMORQUE ROUTIERE
UTILITAIRE
2060277-DW173WZ 5 154,00 0,00 5
12/10/2023 2060344-LA ROGEOLAIS 2060344-FORET URBAINE 5 302,12 0,00 0
12/10/2023 2060346-LA ROGEOLAIS 2060346-FORET URBAINE 5 490,57 0,00 0
12/10/2023 2060353-LA ROGEOLAIS 2060353-FORET URBAINE 7 326,12 0,00 0
12/10/2023 2060333-LA ROGEOLAIS 2060333-FORET URBAINE 8 584,55 0,00 0
12/10/2023 2060763-LE MOULIN DES BARRES 2060763-RESERVE FONCIERE 11 316,00 0,00 0
12/10/2023 2060280-RENAULT MEGANE E-TECH ESTAT HYBRID 2060280-GD338DW 32 342,00 0,00 5
12/10/2023 2060278-1 LOT DE 594 BLOCS BETON EMPILABLESE 150X60X60 2060278-BC 2023/217310 92 592,72 0,00 10
12/10/2023 2060302-4 ALLEE DU CAP HORN 2060302-CT POLE LOIRE SEVRE V 495 193,30 0,00 50
16/10/2023 2060307-RUE LUCIEN BAGRIN 2060307-DOMAINE PUBLIC DE VOI 809,66 0,00 0
17/10/2023 2060318-LUNETTE ASTROGRAPHE 108/600 QUINTUPLET 2060318-BC 2023/219886 4 603,59 0,00 10
17/10/2023 2060317-1 LOT DE 40 SUPPORTS SACS POUBELLE VIGIPIRATE 2060317-BC 2023/217204 7 573,69 0,00 10
17/10/2023 2060316-CHARIOT ELEVATEUR FENWICK 2060316-07267V 47 807,54 0,00 5
18/10/2023 2060330-13 RUE DE LA GRANDE NOE 2060330-DOMAINE PUBLIC DE VOI 631,49 0,00 0
18/10/2023 2060329-1 LOT DE 3 VISUELS LIBRE DE DROIT HABILLAGE PANNEAUX2060329-BC 2023/219327 1 620,00 0,00 2
18/10/2023 2060328-MAQUETTE PLANETARIUM SONDE AMERICAINE VOYAGER 2060328-BC 2023/214913 4 600,00 0,00 10
19/10/2023 2060364-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-HAMARD 25
R.OUCHE QUINET
2060364- 250,00 0,00 30
19/10/2023 2060359-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-BONO/CAHN 2T R.
LA PABLEE
2060359- 250,00 0,00 30
19/10/2023 2060363-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-GEORGE 49 RUE
LEON SAY
2060363- 250,00 0,00 30
19/10/2023 2060357-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-THETIOT 18
R.CLAIRE FONTAI
2060357- 250,00 0,00 30
19/10/2023 2060362-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-CHESNEL 24
R.PORT A GIRARD
2060362- 250,00 0,00 30
19/10/2023 2060358-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-THEVENOT 12
R.JOLI MAI
2060358- 250,00 0,00 30
19/10/2023 2060360-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-AZNAR 13
R.ALBERT EINSTEIN
2060360- 250,00 0,00 30
19/10/2023 2060361-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-FERRE 100B
RUEGAL BUAT
2060361- 250,00 0,00 30
19/10/2023 2060356-SUBV.MON PROJET RENOV-AUDIT ENERG-FRAPPE 12 R.JACK
LONDON
2060356- 250,00 0,00 30
23/10/2023 2060386-AVENUE DU SUD 2060386-DOMAINE PUBLIC DE VOI 656,93 0,00 0
23/10/2023 2060384-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2060384-BC 2023/220109 915,05 0,00 10
23/10/2023 2060385-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2060385-BC 2023/220117 1 146,00 0,00 10
23/10/2023 2060383-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2060383-BC 2023/220109 1 146,00 0,00 10
23/10/2023 2060382-SIEGE MOJO TISSU 2060382-BC 2023/214895 1 165,09 0,00 10
23/10/2023 2060378-DECOUPEUSE THERMIQUE 2060378-BC 2023/217708 1 572,24 0,00 10
23/10/2023 2060379-EXTRACTEUR DE ROTULE 2060379-BC 2023/238862 1 652,40 0,00 10
23/10/2023 2060375-1 LOT DE 2 CHARIOTS DE DEPOSE 2060375-BC 2023/219917 3 409,68 0,00 10
23/10/2023 2060376-COMPRESSEUR SILENT 2060376-BC 2023/218977 4 370,40 0,00 10
23/10/2023 2060380-APPAREIL PHOTO NIKON ZB 2060380-BC 2023/219716 4 619,05 0,00 2
23/10/2023 2060377-1 LOT DE 2 POMPES GNV MANUELLES 2060377-BC 2023/217760 8 544,00 0,00 10
23/10/2023 2060373-PLAN DE GESTION INVENTAIRE NATURALISTE PRAIRIE
MAUVES
2060373-OPERATION 2022/10239 35 603,70 0,00 5
Page 533 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/10/2023 2230001-PAF SAUTRON EX REDOR 2230001- 437 279,84 0,00 0
24/10/2023 2060675-6 RUE DES RENARDIERES 2060675-AMENAGEMENT DE VOIRIE 220,00 0,00 0
24/10/2023 2060387-1 LOT DE 50 APPUIS VELO ARBALETE 2060387-BC 21023/219150 4 062,00 0,00 10
25/10/2023 2060429-SUBV.MON PROJET RENOV AUDIT ENERG-DANIOUX 36 BD P.
LANGEVIN
2060429- 250,00 0,00 30
25/10/2023 2060428-SUBV.MON PROJET RENOV AUDIT ENERG-GANDREUIL 2 R. E.
TABARLY
2060428- 250,00 0,00 30
25/10/2023 2060430-SUBV.MON PROJET RENOV AUDIT ENERG-MARIN CUDRAZ 7
R.T.GUILLOU
2060430- 250,00 0,00 30
25/10/2023 2060415-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LECROQ LEQUERRE 5 PL
MAL LECLERC
2060415- 1 017,00 0,00 30
25/10/2023 2060408-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-HAMARD J-F 4 RUE DE LA
CHAUSSEE
2060408- 1 799,00 0,00 30
25/10/2023 2060435-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-MORGAND 25 AVE DE L
EPERONNIERE
2060435- 2 000,00 0,00 30
25/10/2023 2060432-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-CHEREAU 7 BIS RUE JEAN
MOULIN
2060432- 2 000,00 0,00 30
25/10/2023 2060439-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO ALPHONSE KARR 8
R.ALPHONSE K
2060439- 2 100,00 0,00 30
25/10/2023 2060422-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LOQUET MORISSON 41
R.EMILE ZOLA
2060422- 2 937,00 0,00 30
25/10/2023 2060423-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-MENANTEAU 13 ALLEE
DUGUAY TROUIN
2060423- 2 953,00 0,00 30
25/10/2023 2060416-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-CHASSETEAU 80BIS RUE
DES ECOBUTS
2060416- 3 274,00 0,00 30
25/10/2023 2060441-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO 15 RUE DE BOUILLE 2060441- 3 825,00 0,00 30
25/10/2023 2060417-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-CLAIR 17 RUE FREDERIC
CHOPIN
2060417- 3 905,00 0,00 30
25/10/2023 2060419-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-DACI 13 AVENUE DE L
ATLANTIQUE
2060419- 4 104,00 0,00 30
25/10/2023 2060437-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO SDC 16 RUE
OLIVETTES
2060437- 4 125,00 0,00 30
25/10/2023 2060418-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LEMONNIER 8 RUE
ALEXANDRE HUCHON
2060418- 4 126,00 0,00 30
25/10/2023 2060431-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-MAGUIS 3 RUE EDMOND
BIRE
2060431- 4 134,00 0,00 30
25/10/2023 2060440-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-RES LES TROIS LEGATS 11
R.ERAUDIER
2060440- 4 395,00 0,00 30
25/10/2023 2060413-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-NESTILE FONTAINE 2
R.DES FREGATE
2060413- 4 558,00 0,00 30
25/10/2023 2060438-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO LE CLOS DE LA
FONTAINE 5 R.F
2060438- 5 160,00 0,00 30
25/10/2023 2060420-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-MARZOUK 8 CHEMIN DU
RUISSEAU
2060420- 5 354,00 0,00 30
25/10/2023 2060407-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LANIAUD J-L. 2 R.CLAIRE
FONTAINE
2060407- 5 683,00 0,00 30
25/10/2023 2060399-NM SUBV.CONSTR. 4 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX CARRE DES
ARTS
2060399- 6 000,00 0,00 30
Page 534 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/10/2023 2060433-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-BRETECHE 16 RUE DES
ALOUETTES
2060433- 7 198,00 0,00 30
25/10/2023 2060409-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LASSUS GUILLERM 2 RUE
F.SALIERES
2060409- 7 282,00 0,00 30
25/10/2023 2060414-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-ROLLAND 14 ALLEE DE L
ENCLOS
2060414- 7 290,00 0,00 30
25/10/2023 2060421-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-BOUTINKHAR 32 R.LA
CHATAIGNERAIE
2060421- 7 919,00 0,00 30
25/10/2023 2060424-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-GAUTIER DE LA PLAINE 10
R.F.HENR
2060424- 8 144,00 0,00 30
25/10/2023 2060427-SUBV.MON PROJET RENOV REHAB LOGTS PRIV-DELAITRE 2
R.PRESSENS
2060427- 9 500,00 0,00 30
25/10/2023 2060434-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LEROUX-SHANMUGAN
31BIS R.GESVRES
2060434- 10 500,00 0,00 30
25/10/2023 2060426-SUBV.MON PROJET RENOV REHAB LOGTS PRIV-GODEFROY 4
IMP.AUDRAN
2060426- 10 775,00 0,00 30
25/10/2023 2060410-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-POTEAU RAIFORT 10 RUE
ROBINIERE
2060410- 11 152,00 0,00 30
25/10/2023 2060411-SUBV.LOGTS PRIVES MPR- INDIVISION DUPUY-2 RUE DE
STRASBOURG
2060411- 15 000,00 0,00 30
25/10/2023 2060403-NM CONSTR.6 LOGTS LOCATIFS NOUVEL ANGLE 2060403- 26 600,00 0,00 30
25/10/2023 2060400-ETAT SUBV.CONSTR.4 LOGTS LOC SOC PLAI PLAIA CARRE
DES ARTS
2060400- 26 878,00 0,00 30
25/10/2023 2060405-NM ACQ.VEFA 9 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX LA CADOIRE 2060405- 35 700,00 0,00 30
25/10/2023 2060425-SUBV.LOGTS PRIVES -COPRO SDC 50 RUE MARECHAL
JOFFRE
2060425- 54 916,00 0,00 30
25/10/2023 2060402-NM CONSTR.15 LOGTS LOCATIFS LAMOUR DES FORGES 2060402- 60 900,00 0,00 30
25/10/2023 2060436-NM ACQ.VEFA 18 LOGTS LOCATIFS SQUARE DE LA MINAIS 2060436- 68 600,00 0,00 30
26/10/2023 2060495-INDRET 2060495-REHABILITATION SENTIE 6,18 0,00 0
26/10/2023 2060443-LE ROTY 2060443-DOMAINE PUBLIC DE VOI 207,00 0,00 0
26/10/2023 2060498-INDRET 2060498-REHABILITATION SENTIE 248,14 0,00 0
26/10/2023 2060497-INDRET 2060497-REHABILITATION SENTIE 312,59 0,00 0
26/10/2023 2060445-RUE DE LA MALORIERE 2060445-DOMAINE PUBLIC DE VOI 432,00 0,00 0
26/10/2023 2060446-4BIS RUE TOUSSAINT DENIAUD 2060446-DOMAINE PUBLIC DE VOI 500,00 0,00 0
26/10/2023 2060493-INDRET 2060493-REHABILITATION SENTIE 502,04 0,00 0
26/10/2023 2060500-INDRET 2060500-REHABILITATION SENTIE 984,65 0,00 0
26/10/2023 2061044-LE GAZAY 2061044-REHABILITATION SENTIE 1 013,47 0,00 0
26/10/2023 2060442-CHEMIN DU PERRIER 2060442-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 190,00 0,00 0
26/10/2023 2060444-RUE DE LA MALORIERE 2060444-DOMAINE PUBLIC DE VOI 2 928,00 0,00 0
26/10/2023 2060501-INDRET 2060501-REHABILITATION SENTIE 10 150,56 0,00 0
27/10/2023 2060451-SUBV.BBC COPRO.LE FOGG-76 BD JULES VERNE 2060451- -12 720,00 0,00 29
27/10/2023 2060457-SIEGE SEMISITTING REGULAR 2060457-BC 2023/218674 558,00 0,00 10
27/10/2023 2060455-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2060455-BC 2023/220212 1 029,05 0,00 10
27/10/2023 2060456-SIEGE MOJO TISSU 2060456-BC 2023/219048 1 184,29 0,00 10
27/10/2023 2060459-1 LOT DE 3 SIEGES DE TRAVAIL HAUT 2060459-BC 2023/216081 1 260,90 0,00 10
27/10/2023 2060458-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2060458-BC 2023/239274 1 266,00 0,00 10
27/10/2023 2060454-1 LOT DE 45 APPUIS VELOS ARBALETE 2060454-BC 2023/217061 3 655,80 0,00 10
27/10/2023 2060453-BERCE CLASSE 2 POUR RENAULT 26T 2060453-GC249SC 6 126,00 0,00 5
Page 535 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/10/2023 2060461-PIECE STRUCTURANTE POUR BENNE GRUE 2060461-74CFC 5 445,56 0,00 5
30/10/2023 2060460-PIECE STRUCTURANTE BALAYEUSE SCHMIDT 2060460-06650V 7 280,09 0,00 5
31/10/2023 2060466-RUE DES PATURES 2060466-DOMAINE PUBLIC DE VOI 120,00 0,00 0
03/11/2023 2060477-77 RUE DE LA BASSE ILE 2060477-DOMAINE PUBLIC DE VOI 39,00 0,00 0
03/11/2023 2060475-RUE DU ROLLY 2060475-DOMAINE PUBLIC DE VOI 975,00 0,00 0
06/11/2023 2060482-28 RUE GEORGES BRASSENS 2060482-DOMAINE PUBLIC DE VOI 90,00 0,00 0
06/11/2023 2060484-RUE DE LA GARENNE 2060484-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 180,00 0,00 0
06/11/2023 2060483-RUE DE LA GARENNE 2060483-DOMAINE PUBLIC DE VOI 2 301,00 0,00 0
06/11/2023 2060480-MINI BALAYEUSE SCHMIDT 2060480-07298V 134 700,28 0,00 5
06/11/2023 2060479-MINI BALAYEUSE SCHMIDT 2060479-07299V 141 272,30 0,00 5
06/11/2023 2060481-PELLE A PNEUS LIEBHERR + GODET ROTOTILT TYPE R3 2060481-07281V 247 447,08 0,00 5
07/11/2023 2060486-11 ALLEE DES MURIERS 2060486-DOMAINE PUBLIC DE VOI 213,33 0,00 0
07/11/2023 2060523-SUBV.MON PROJET RENOV AUDIT ENERG-BENAMARA 54 RUE
JEAN FRAIX
2060523- 250,00 0,00 30
07/11/2023 2060526-SUBV.MON PROJET RENOV AUDIT ENERG-BESREST 1 RUE
ERIC TABARLY
2060526- 250,00 0,00 30
07/11/2023 2060487-11 ALLEE DES MURIERS 2060487-DOMAINE PUBLIC DE VOI 266,67 0,00 0
07/11/2023 2060511-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-DUPUY 60 AV MAURICE
CLETRAS
2060511- 1 847,00 0,00 30
07/11/2023 2060517-SUBV.BBC COPRO.CHEZINE 2-28 BD DU VAL DE CHEZINE 2060517- 2 118,00 0,00 30
07/11/2023 2060510-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LURIOT 24 RUE DES
TERRES NEUVAS
2060510- 2 385,00 0,00 30
07/11/2023 2060519-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-LES HAUTS PROCES 28 BD
CL.CONSTANT
2060519- 2 400,00 0,00 30
07/11/2023 2060499-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-COPRO BEETHOVEN 19 RUE
BEETHOVEN
2060499- 3 210,00 0,00 30
07/11/2023 2060509-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-NOGUES CICERON 21 AV
DE LUSANCAY
2060509- 3 373,00 0,00 30
07/11/2023 2060502-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-MONOPROPRIETE MONTYS 1
AVE MONTYS
2060502- 3 384,00 0,00 30
07/11/2023 2060496-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-LES GOHARDS 42 RTE DE STE
LUCE
2060496- 3 600,00 0,00 30
07/11/2023 2060524-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC PASSAGE ROBIN 25
PASSAGE ROBIN
2060524- 4 260,00 0,00 30
07/11/2023 2060520-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC CHATEAU 1 ALLEE
FRANCIS CARCO
2060520- 4 740,00 0,00 30
07/11/2023 2060489-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-LES CORNOUAILLES 172 RTE
ST JOSEPH
2060489- 4 950,00 0,00 30
07/11/2023 2060527-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-RESD LES HAROUYS 2-2BIS R.
HAROUYS
2060527- 4 980,00 0,00 30
07/11/2023 2060518-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-SDC LES REINETTES - 2 R.
F.MAURIAC
2060518- 5 000,00 0,00 30
07/11/2023 2060490-SUBV.RENOVATION BBC AUDIT-TERRASSES PARADIS III 2-4
R.PLANTI
2060490- 5 000,00 0,00 30
07/11/2023 2060488-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-FEISSEL FERRY 36 RUE 7
JUIN 1944
2060488- 5 447,00 0,00 30
07/11/2023 2060494-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LOIRAT CHENEAUX 8 RUE
DES ETIERS
2060494- 8 500,00 0,00 30
Page 536 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/11/2023 2060522-SUBV.RENOVATION BBC MOE-MANOIR DE SAINT LO 1 BD
MANOIR ST LO
2060522- 8 550,00 0,00 30
07/11/2023 2060505-SUBV.RENOVATION BBC MOE-SDC 16 RUE GAMBETTA 2060505- 8 664,00 0,00 30
07/11/2023 2060506-SUBV.LOGEMENT PRIVE RENOV THERMIQUE- PITRE 16 R.CH.
TERRONT
2060506- 10 000,00 0,00 30
07/11/2023 2060503-SUBV.RENOVATION BBC MOE-LES TROIS ROIS 7 RUE DU
CASTERNEAU
2060503- 10 486,03 0,00 30
07/11/2023 2060507-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-MENGUY 42 BIS RUE DE
CHATEAULIN
2060507- 10 500,00 0,00 30
07/11/2023 2060504-SUBV.RENOVATION BBC MOE-COPRO 142-144 BOULEVARD
DES ANGLAIS
2060504- 12 790,00 0,00 30
07/11/2023 2060508-NM CONSTR.3 LOGTS LOCATIFS LES JARDINS DU PRIEURE 22060508- 14 000,00 0,00 30
07/11/2023 2060512-ETAT FM 2044707 ACQ.VEFA 26 LOGTS LOCATIFS SOC.
METROPOLIS
2060512- 14 200,00 0,00 30
07/11/2023 2060521-SUBV.RENOVATION BBC MOE-COPRO 38 RUE DU COUDRAY 2060521- 18 978,00 0,00 30
07/11/2023 2060525-SUBV.RENOVATION BBC MOE-RESID BELLEVUE 53
R.MARZELLE GRILLAU
2060525- 20 000,00 0,00 30
07/11/2023 2060513-ETAT FM2045771 CONSTR.30 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
DUCHENE GALA
2060513- 53 025,00 0,00 30
07/11/2023 2060491-SUBV.10 LOGTS COMMERC AVEC BAIL SOLID VAL D OR 213
RT RENNES
2060491- 55 000,00 0,00 30
07/11/2023 2060516-NM ACQ.VEFA 17 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX ABYTOT 2060516- 77 700,00 0,00 30
07/11/2023 2060515-NM ACQ.VEFA 33 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX LA GARENNE 2060515- 137 200,00 0,00 30
07/11/2023 2060514-NM CONSTR.34 LOGTS ZAC DES PERRIERES 2060514- 146 300,00 0,00 30
08/11/2023 2060570-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-OCTOBRE 2023 2060570- -134 400,00 0,00 30
08/11/2023 2060569-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-OCTOBRE 2023 2060569- -126 000,00 0,00 30
08/11/2023 2060571-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-OCTOBRE 2023 2060571- -67 200,00 0,00 30
08/11/2023 2060573-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-OCTOBRE 2023 2060573- -50 000,00 0,00 30
08/11/2023 2060572-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-OCTOBRE 2023 2060572- -50 000,00 0,00 30
08/11/2023 2060568-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-OCTOBRE 2023 2060568- -2 504,78 0,00 30
08/11/2023 2060566-1 LOT DE 2 BUREAUX DROIT CORIAL 2060566-BC 2023 / 216230 585,37 0,00 10
08/11/2023 2060567-1 LOT DE 2 CAISSONS CORIAL 2060567-BC 2023/216230 676,63 0,00 10
08/11/2023 2060610-LA PAGERIE 2060610-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 000,00 0,00 0
08/11/2023 2060541-SUBV.INSEE PARTENARIAT ETUDE PROJECTION POPULATION
EN L-ATLA
2060541- 3 500,00 0,00 5
08/11/2023 2060534-SUBV.ST HERBLAIN FONDS INTERMINISTERIEL PREVENTION
DELINQUAN
2060534- 5 205,72 0,00 30
08/11/2023 2060529-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-COLLET 67 BIS RUE D
ALLONVILLE
2060529- 9 500,00 0,00 30
08/11/2023 2060533-SUBV.VERTOU FONDS INTERMINISTERIEL PREVENTION
DELINQUANCE
2060533- 11 760,11 0,00 30
08/11/2023 2060532-SUBV.AIR PAYS DE LA LOIRE-ANALYSEURS POUR
POLLUANTS REGLEMEN
2060532- 15 450,00 0,00 5
08/11/2023 2060531-SUBV.VOYAGE A NANTES MECENATS VAN - NUIT DU VAN 2060531- 22 500,00 0,00 5
08/11/2023 2060577-SUBV.CCAS NANTES-ACHAT MOB POUR LGTS LUTTE CONTRE
SANS ABRIS
2060577- 27 712,62 0,00 30
08/11/2023 2060538-SUBV.VAN DSP CHATEAU REAL ETUDES PREALABLES
REFECTION COUR
2060538- 33 000,00 0,00 5
Page 537 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/11/2023 2060535-SUBV.BASSE GOULAINE FONDS INTERMINISTERIEL
PREVENT.DELINQUAN
2060535- 43 626,15 0,00 30
08/11/2023 2060530-SUBV.GRAND BELLEVUE RESILIAT BAUX COMMERCIAUX
PL.MENDES FRAN
2060530- 529 760,47 0,00 30
09/11/2023 2060626- SUBVETAT CONSTR. 25 LOGTS LOC.SOC.PLAI MELLINET
PENSION FAMILLE
2060626- -300 000,00 0,00 0
09/11/2023 2060625-ETAT SUBV.25 LOGTS LOCATIFS VILLE AU BLANC 2060625- -183 174,50 0,00 0
09/11/2023 2060629-ETAT SUBV.CONSTR.26 LOGTS LOC.SOC.LES TERRASSES DU
LAC
2060629- -80 116,00 0,00 0
09/11/2023 2060632-ETAT SUBV.CONSTR.10 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX SAINT
ROGATIEN 2
2060632- -75 000,00 0,00 0
09/11/2023 2060624-ETAT SUBV.ACQ.VEFA 33 LOGTS LOC CONNEXION RESID
SWEET GARDEN
2060624- -50 500,00 0,00 0
09/11/2023 2060620-ETAT FM 2050134 CONST. 43 LOGTS LOC SOC ZAC DE LA
MINAIS
2060620- -45 875,00 0,00 30
09/11/2023 2060617-ETAT FM 2050058 ACQ.VEFA 43 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
SKYHOME
2060617- -43 750,00 0,00 30
09/11/2023 2060631-ETAT SUBV.CONSTR.26 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX ZAC DU
VERGER
2060631- -37 750,00 0,00 0
09/11/2023 2060623-ETAT SUBV.CONSTR.24 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX BOTTIERE
ILOT 23
2060623- -30 125,00 0,00 0
09/11/2023 2060621-ETAT SUBV.CONSTR.21 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX SEVRE
RIVE DROITE
2060621- -25 750,00 0,00 0
09/11/2023 2060618-ETAT FM 2052868 ACQ.VEFA 23 LOGTS LOC.DOMAINE LANDES
LA PLEE
2060618- -25 625,00 0,00 30
09/11/2023 2060627-ETAT SUBV.ACQ.VEFA 17 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX INEDIT
ST CLAIR
2060627- -25 500,00 0,00 0
09/11/2023 2060630-ETAT SUBV.ACQ.VEFA 14 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX OXYG N 2060630- -18 250,00 0,00 0
09/11/2023 2060622-ETAT SUBV.CONSTR.15 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX LA
HOUSSAIS
2060622- -17 500,00 0,00 0
09/11/2023 2060628-ETAT SUBV.ACQ.VEFA 11 LOGTS LOC.SOC.LE CHATEAU D
EAU - L O
2060628- -17 500,00 0,00 0
09/11/2023 2060616-ETAT FM 2049710 ACQ.VEFA 14 LOGTS LOC SOC 166 BD
SCHUMAN
2060616- -15 875,00 0,00 30
09/11/2023 2060619-ETAT FM 2049716 ONST. 8 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX LA
CHAUMIERE
2060619- -9 375,00 0,00 30
09/11/2023 2060615-ETAT SUBV.ACQ.VEFA 7 LOG LOCATIFS SOCIAUX LE CLOS DE
MONTY
2060615- -5 175,00 0,00 30
09/11/2023 2060684-LIEUDIT LA LANDE BOURNE 2060684-FORET URBAINE 641,00 0,00 0
10/11/2023 2060654-LAMPE DMLA 2060654-BC 2023/217791 209,00 0,00 10
10/11/2023 2060663-64 RUE DE LA GARLARNIERE 2060663-DOMAINE PUBLIC DE VOI 416,74 0,00 0
10/11/2023 2060635-REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE 3 PORTRAITS CARNET DE
BORD
2060635-BC 2023/220707 1 050,00 0,00 2
10/11/2023 2060652-1 LOT DE 5 TABLETTES SAMSUNG GALAXY 2060652-BC 2023/220534 1 086,00 0,00 2
10/11/2023 2060653-LAMPADAIRE BASSE VISION 2060653-BC 2023/217791 1 290,00 0,00 10
10/11/2023 2060641-1 LOT DE 26 PANNEAUX SIGNALISATION 2060641-BC 2023/220406 1 725,86 0,00 10
10/11/2023 2060643-1 LOT DE 5 APPUIS VELOS CARGO 2060643-BC 2023/217059 1 959,64 0,00 10
10/11/2023 2060638-1 LOT DE 50 BARRIERES DE CHANTIER 2060638-BC 2023/219322 2 037,00 0,00 10
Page 538 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/11/2023 2060633-SUBV.MON PROJET RENOV -1 AVENUE DE LA
PAQUELAIS-BOUTET
2060633- 4 305,00 0,00 30
10/11/2023 2060640-1 LOT DE 6 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL 2060640-BC 2023/220509 4 315,46 0,00 10
10/11/2023 2060637-1 LOT DE 42 PANNEAUX SIGNALISATION 2060637-BC 2022/218751 5 167,07 0,00 10
10/11/2023 2060642-1 LOT DE 13 RACKS VELOS 2060642-BC 2023/217060 6 073,73 0,00 10
10/11/2023 2060636-LICENCE MODES ALTERNATIFS DE DEPLACEMENTS 2060636-OPERATION 2021/10045 6 240,00 0,00 2
10/11/2023 2060639-1 LOT DE 227 PANNEAUX SIGNALISATION 2060639-BC 2023/213487 28 222,73 0,00 10
10/11/2023 2060651-1 LOT DE 3 SERVEURS DELL R760 2060651-BC 2023/220813 52 313,82 0,00 2
10/11/2023 2060659-MANDAT AVANCES RECONVERSION DU SITE HOTEL DIEU 2060659-OPERATION 2023/10302 358 800,28 0,00 0
13/11/2023 2060665-1 LOT DE 2 TRONCONNEUSES THERMIQUES STIHL 2060665-BC 2023/220129 1 433,52 0,00 10
14/11/2023 2060788-LES HALDIERES 2060788-RESERVE FONCIERE 93,44 0,00 0
14/11/2023 2060681-FM-31TER RUE DE LA GAROUERE 2060681-DOMAINE PUBLIC DE VOI 329,21 0,00 0
14/11/2023 2060679-VISSEUSE CHOC S/F GDX 18V210C 2060679-BC 2023/219194 427,42 0,00 10
14/11/2023 2060677-PONCEUSE EXENT. ETS 125 REQ+ 2060677-BC 2023/219194 498,79 0,00 10
14/11/2023 2060674-9010 CHEMIN DE BOISBONNE 2060674-AMENAGEMENT DE VOIRIE 530,00 0,00 0
14/11/2023 2060678-1 LOT DE 2 PERCEUSES VIS GSR 18V-45 3AH 2060678-BC 2023/219194 567,22 0,00 10
14/11/2023 2060791-BRIMBERNE 2060791-RESERVE FONCIERE 1 112,49 0,00 0
14/11/2023 2060676-1 LOT DE 3 MEULEUSES 115 125 MM GWS 18V-10 2060676-BC 2023/219194 1 208,89 0,00 10
14/11/2023 2060790-BRIMBERNE 2060790-RESERVE FONCIERE 1 246,85 0,00 0
14/11/2023 2060789-BRIMBERNE 2060789-RESERVE FONCIERE 1 276,14 0,00 0
14/11/2023 2060685-1 LOT DE 4 PANNEAUX INFORMATION 2060685-BC 2023/220835 1 363,20 0,00 10
14/11/2023 2060686-1 LOT DE 6 POTEAUX A SANGLE CLASSIC NOIR 2060686-BC 2023/220835 1 548,00 0,00 10
14/11/2023 2060787-LE HAUT DES BOIS 2060787-RESERVE FONCIERE 4 212,88 0,00 0
14/11/2023 2060786-LE BOIS GARREAU 2060786-RESERVE FONCIERE 27 905,20 0,00 0
15/11/2023 2060695-1 LOT DE 2 BUREAUX DROITS 2060695-BC 2023/213036 562,48 0,00 10
15/11/2023 2060690-BOULONNEUSE GDS 2060690-BC 2023/220650 783,47 0,00 10
15/11/2023 2060696-1 LOT DE 2 ARMOIRES BOIS 2060696-BC 2023/213063 887,73 0,00 10
15/11/2023 2060694-1 LOT DE 4 FAUTEUILS BUREAU TISSU 2060694-BC 2023/16270 1 198,16 0,00 10
15/11/2023 2060698-ETUDES LIAISONS VELOS VERS TERRITOIRES VOISINS 2060698-OPERATION 2022/10218 1 596,00 0,00 0
15/11/2023 2060691-1 LOT DE 5 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL 2060691-BC 2023/213327 1 796,28 0,00 10
15/11/2023 2060693-1 LOT DE 20 PLAQUES DE SECURITE SAFE COVER 2060693-BC 2023/212135 2 136,00 0,00 10
15/11/2023 2060689-SERVANTE COMPLETE 2060689-BC 2023/220650 2 355,95 0,00 10
15/11/2023 2060692-1 LOT DE 20 POTELETS NANTES AMOVIBLES SERI 2060692-BC 2023/216147 3 567,36 0,00 10
15/11/2023 2060687-LICENCE OUTIL PLANIFICATION STRATEGIE ENERGETIQUE 2060687-BC 2023/217037 33 474,00 0,00 2
15/11/2023 2060688-MINI BALAYEUSE SCHMIDT 2060688-07307V 141 272,30 0,00 5
15/11/2023 2060699-MINI BALAYEUSE SCHMIDT 2060699-07308V 141 272,30 0,00 5
16/11/2023 2060709-SUBV ETAT .CONSTR.50 LOGTS AURORE CTRE HEBERG
MARGINALITE MEL
2060709- -875 000,00 0,00 0
16/11/2023 2060702-ETAT SUBV.CONSTR.19 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX SAINT
ROGATIEN
2060702- -142 500,00 0,00 0
16/11/2023 2060706-ETAT SUBV.CONSTR.12 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX
RESIDENCE HERNANI
2060706- -15 875,00 0,00 0
16/11/2023 2060708-ETAT SUBV.ACQ.VEFA 9 LOGTS LOC. SOC LES JARDINS DE
GESVRES
2060708- -15 550,00 0,00 0
16/11/2023 2060703-ETAT SUBV.CONSTR.5 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX PARNASSE
FACE B
2060703- -6 625,00 0,00 0
16/11/2023 2060705-ETAT SUBV.ACQ.VEFA 3 LOGTS LOC.SOC.LE DOMAINE DES
BUISSONS 2
2060705- -3 250,00 0,00 0
Page 539 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/11/2023 2060723-SUBV.MON PROJET RENOV AUDIT ENERG-MINIER/JACOB 18
R.ECOBUTS
2060723- 250,00 0,00 30
16/11/2023 2060725-SUBV.MON PROJET RENOV AUDIT ENERG-CRANSAC 14
R.CAPT.A.DAVID
2060725- 250,00 0,00 30
16/11/2023 2060720-22 RUE DE LA CHESNAIE 2060720-DOMAINE PUBLIC DE VOI 416,74 0,00 0
16/11/2023 2060735-SUBV.TRVX PROG ACTION PREV INONDATION-BIRON 69B
R.ALLONVILLE
2060735- 1 070,40 0,00 30
16/11/2023 2060710-1 LOT DE 3 LICENCES IDRAC ENTERPRISE 2060710-BC 2023/219256 1 075,61 0,00 2
16/11/2023 2060733-SUBV.TRVX PROG ACTION PREV INONDATION-BOUSQUET 106
RUE DOUET
2060733- 1 124,16 0,00 30
16/11/2023 2060714-1 LOT DE 2 FONTAINES PREMIUM 2060714-BC 2023/220539 1 188,00 0,00 10
16/11/2023 2060707-1 LOT DE 2 CAPITONNAGES SOUS PANNEAUX BASKET 2060707-BC 2023/219532 1 395,60 0,00 10
16/11/2023 2060711-ETUDES NOUVEAUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE 2060711-OPERATION 2021/10023 2 010,02 0,00 0
16/11/2023 2060729-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-DESGRANGES 42 AVE
DES NAUDIERES
2060729- 3 045,00 0,00 30
16/11/2023 2060712-PIECE STRUCTURANTE BALAYEUSE SCHMIDT 2060712-06335V 3 204,37 0,00 5
16/11/2023 2060713-1 LOT DE 12 LECTEURS OMNIMAX PUCE ANIMAUX 2060713-BC 2023/218439 5 240,59 0,00 2
16/11/2023 2060727-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-PRESSENSE 1 IMP DES
FAUVETTES
2060727- 6 000,00 0,00 30
16/11/2023 2060728-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-LECLAIR 2 RESIDENCE
CLEMENCIERE
2060728- 6 200,00 0,00 30
16/11/2023 2060724-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-CHEVRIER 2 IMPASSE D
ALLOS
2060724- 6 392,00 0,00 30
16/11/2023 2060726-SUBV.MON PROJET RENOV TRANSITION ENERG-SCI 17-19
R.A.BRIAND
2060726- 7 500,00 0,00 30
16/11/2023 2060732-SUBV.AGRICULTURE PERIURBAINE-SCIC NORD NANTES ST
AIGNAN VERT
2060732- 8 500,00 0,00 5
16/11/2023 2060731-SUBV.MON PROJET RENOV TRANS.ENERG-LE BIVIC 12TER
RUE POISSON
2060731- 8 635,00 0,00 30
16/11/2023 2060722-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-COUTOUIS 19 RUE DES
ROSES
2060722- 10 000,00 0,00 30
16/11/2023 2060730-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-PINEAU LIEVRE 5 R DU
PRIEURE
2060730- 10 500,00 0,00 30
16/11/2023 2060721-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-FESTOC 37 RUE DU
CELLIER
2060721- 12 000,00 0,00 30
16/11/2023 2060704-REPERES CRUES ECHELLES LIMNIMETRIQUES 2060704-BC 2023/212464 12 630,00 0,00 10
16/11/2023 2060736-SUBV.REFACTURATION MANUFACTURE A LA VILLE NANTES 2060736- 523 011,00 0,00 5
17/11/2023 2060738-SUBV MINORATION LA MONTAGNE PAF DOLEZ 19 RUE
ARISTIDE BRIAND
2060738- 112 966,00 0,00 5
17/11/2023 2060739-SUBV MINORATION LA MONTAGNE PAF GLAZIOU 19 BIS
ARISTI BRIAND
2060739- 168 179,00 0,00 5
20/11/2023 2060740-MAQUETTE 3D VSTORY CLOUD ZAC/PLACE DERVALLIERES 2060740-BC 2023/208900 9 240,00 0,00 2
20/11/2023 2060746-1 LOT DE 5 PLAQUES DE REPIQUAGE 2060746-BC 2023/212708 18 811,00 0,00 10
21/11/2023 2060753-SUBV.MON PROJET RENOV PROJET TRX-SCI VIA EMILIA
LEVANTE
2060753- 350,00 0,00 30
21/11/2023 2060754-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-SOLLIER 3 AVE DE LA
LIBERATION
2060754- 9 409,00 0,00 30
Page 540 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/11/2023 2060748-SUBV FDS SANS ABRI RENOV LOGEMENT MINEURS NON
ACCOMPAGNES
2060748- 10 187,02 0,00 5
21/11/2023 2060747-SUBV FDS SANS ABRI RENOV LOGEMENT FEMMES VICTIMES
VIOLENCES
2060747- 13 488,97 0,00 5
21/11/2023 2060752-SUBV. REZE LUTTE CONTRE LE SANS ABRISME BLOCS
SANITAIRES TRX
2060752- 19 592,00 0,00 30
21/11/2023 2060755-NM CONSTR.11 LOGTS LOCATIFS RUE DU DOCTEUR JANVIER 2060755- 46 900,00 0,00 30
24/11/2023 2060770-ETUDES ACCESSIBILITE VOIRIE SDA ET PMR 2060770-OPERATION 2021/10008 31 022,66 0,00 0
27/11/2023 2060783-FRAIS INSERTION PNRU NANTES NORD-ZAC NANTES NORD 2060783-OPERATION 2021/3546 6 123,32 0,00 5
27/11/2023 2060782-ETUDES EAUX PLUVIALES-ETUDES ET AMELIORATIONS
HYDRAULIQUES
2060782-OPERATION 2021/10071 9 233,66 0,00 0
29/11/2023 2060815-SUBV.MON PROJET RENOV AUDIT ENERG-DEVANNE 53 RUE
DE BELANTON
2060815- 250,00 0,00 30
29/11/2023 2060814-SUBV.MON PROJET RENOV AUDIT ENERG-APPERE 6 ALLE
DES CYTISES
2060814- 250,00 0,00 30
29/11/2023 2060811-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-FLORENNE 11 RUE DES
ORMES
2060811- 7 188,00 0,00 30
29/11/2023 2060824-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-PALLARD 107BIS RUE DU
BOIS HARDY
2060824- 7 418,00 0,00 30
29/11/2023 2060813-SUBV.MON PROJET RENOV THERM-BILLARD 12 RUE DES
ECUYERS
2060813- 12 000,00 0,00 30
29/11/2023 2060819-NM ACQ.VEFA 5 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX 92 PROCE 2060819- 25 200,00 0,00 30
29/11/2023 2060823-NM CONST. 9 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX BELLEVUE 2060823- 28 500,00 0,00 30
29/11/2023 2060820-NM ACQ.VEFA 9 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX EFFERVESCENCE 2060820- 30 000,00 0,00 30
29/11/2023 2060816-NM CONSTR.19 LOGTS LOCATIFS ERDRE PORTERIE 2060816- 81 200,00 0,00 30
29/11/2023 2060817-NM CONSTR.26 LOGTS LOCATIFS EMBLEME 2060817- 94 500,00 0,00 30
29/11/2023 2060822-NM CONST. 36 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX POSEYDON 2060822- 113 500,00 0,00 30
29/11/2023 2060818-NM CONSTR.32 LOGTS LOCATIFS ZAC CENTRE VILLE 2060818- 125 300,00 0,00 30
29/11/2023 2060821-NM CONSTR.30 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX BAGATELLE 2060821- 183 000,00 0,00 30
30/11/2023 2060837-SUBV.PIRMIL LES ISLES FRANCE 2030 2060837- -140 100,00 0,00 0
04/12/2023 2060844-SUBV.CDC-ETUDES DE CIRCULATION 2060844- -99 000,00 0,00 3
04/12/2023 2060842-SUBV.CDC-ETUDE QUADRANT NORD OUEST 2060842- -30 185,00 0,00 5
04/12/2023 2060846-SUBV.CHRONOGRAPHE-DON MECENAT 2060846- -8 500,00 0,00 50
04/12/2023 2060862-CRIC HYDROPNEUMATIQUE 30T 2060862-BC 2023/221231 1 954,80 0,00 10
04/12/2023 2060847-1 LOT DE 10 LICENCES CAMERAS GENETEC ADVANTAGE 2060847-BC 2023/221934 2 548,32 0,00 2
04/12/2023 2060857-EAUX ET PAYSAGES-AMENAG.ESPACE PUBLIC 2060857-OPERATION 2023/10217 3 024,00 0,00 0
04/12/2023 2060848-POSE PI STE LUCE/LOIRE 2060848- 7 883,78 0,00 10
04/12/2023 2060858-PIECE STRUCTURANTE TRACTOPELLE CASE 2060858-04515V 15 996,04 0,00 5
04/12/2023 2060859-RENAULT DACIA SPRING 2060859-GP537XY 18 497,46 0,00 5
04/12/2023 2060860-RENAULT DACIA SPRING 2060860-GP228TN 18 978,46 0,00 5
04/12/2023 2060845-PLAN D'ACTIONS D'ECONOMIES ENERGIE-ECLAIRAGE PUBLIC 2060845-OPERATION 2021/10153 69 236,57 0,00 0
05/12/2023 2060888-SUBV.ORANGE-AVENUE DES VILLAGES (SUD) 2060888- -1 329,60 0,00 5
05/12/2023 2060887-REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE-F.DUPUY- LES ENGAGEES 2060887-BC 2023/222585 150,00 0,00 2
05/12/2023 2060892-SUBV.MON PROJET RENOV -13 RUE JACQUES
CHAMBON-GALICHET
2060892- 250,00 0,00 30
05/12/2023 2060894-SUBV.MON PROJET RENOV -5 RUE DU SAVETIER-LEFEBVRE 2060894- 250,00 0,00 30
05/12/2023 2060897-SUBV.MON PROJET RENOV -54 AVENUE DU VAL
D'ERDRE-LECOMPTE
2060897- 250,00 0,00 30
Page 541 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2023 2060895-SUBV.MON PROJET RENOV -139 CHEMIN DE LA
CHATTERIE-CARIOLET
2060895- 250,00 0,00 30
05/12/2023 2060896-SUBV.MON PROJET RENOV -8 RUE DE RIEUX-SCI HEDEN 2060896- 250,00 0,00 30
05/12/2023 2060886-LICENCE BILLETERIE DES MUSEES 2060886-OPERATION 2021/3633 7 200,00 0,00 2
05/12/2023 2060891-SUBV.RENOVATION BBC MOE-PERTIN 13 RUE DE LA GRANDE
BAUCHE
2060891- 10 000,00 0,00 30
05/12/2023 2060898-SUBV.DAC DE L ASSIETTE AU CHAMP 2060898- 12 326,00 0,00 5
05/12/2023 2060877-FAUCHEUSE MAGISTRA VISIOBRA 2060877-07315V 71 352,00 0,00 5
05/12/2023 2060878-FAUCHEUSE MAGISTRA VISIOBRA 2060878-07296V 71 352,00 0,00 5
05/12/2023 2060890-NM CONSTR.17 LOGTS LOCATIFS 82 RUE DE
CHATEAUBRIAND
2060890- 71 400,00 0,00 30
05/12/2023 2060889-NM ACQ.VEFA 16 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX SYMBIOZ 2060889- 72 800,00 0,00 30
05/12/2023 2060885-MANDAT D'ETUDES RECONVERSION DU SITE HOTEL DIEU 2060885-OPERATION 2023/10302 139 986,90 0,00 0
06/12/2023 2060902-1 LOT DE 20 MATS DE SIGNALISATION 3M 2060902-BC 2023/221607 371,52 0,00 10
06/12/2023 2060924-38 RUE DES MORTIERS 2060924-DOMAINE PUBLIC DE VOI 378,82 0,00 0
06/12/2023 2060915-32 RUE DES AJONCS 2060915-DOMAINE PUBLIC DE VOI 549,34 0,00 0
06/12/2023 2060914-52 RUE DES SPORTS 2060914-SERVITUDE 742,58 0,00 5
06/12/2023 2060903-1 LOT DE 40 MATS DE SIGNALISATION 3.5 M 2060903-BC 2023/221607 840,96 0,00 10
06/12/2023 2060906-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES 2060906-BC 2023/221533 918,38 0,00 10
06/12/2023 2060904-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS 2060904-BC 2023/221533 1 398,68 0,00 10
06/12/2023 2060912-NIVEAU LASER ROTATIF AVEC TREPIED 2060912- 1 592,41 0,00 10
06/12/2023 2060923-BUREAU HAUTEUR VARIABLE 2060923-BC 2023/220909 1 650,00 0,00 10
06/12/2023 2060909-1 LOT DE 85 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2060909-BC 2023/221958 2 363,54 0,00 10
06/12/2023 2060900-1 LOT DE 20 POTELETS ACIER EMBASE A SCELLER 2060900-BC 2023/218321 3 567,36 0,00 10
06/12/2023 2060925-1 LOT DE 6 CLES DYNAMOMETRIQUES 2060925-BC 2023/217176 3 921,23 0,00 10
06/12/2023 2060918-ORDINATEUR PORTABLE 2060918-BC 2023/220515 5 020,66 0,00 2
06/12/2023 2060901-1 LOT DE 60 PANNEAUX POUR BARRIERES DE SECURITE 2060901-BC 2023/214680 5 402,59 0,00 10
06/12/2023 2060931-LA BERGERIE 2060931-RESERVE FONCIERE 9 270,00 0,00 0
06/12/2023 2060899-POINT EAU INCENDIE AIRE POMPIERS 2060899- 16 586,80 0,00 10
06/12/2023 2060911-CITROEN E-BERLINGO 2060911-GP169DJ 28 218,54 0,00 5
06/12/2023 2060930-LE MEILLEREUX 2060930-RESERVE FONCIERE 35 520,00 0,00 0
06/12/2023 2060907-JUMPER CITROEN TOLE 2060907-GR219KA 38 450,84 0,00 5
06/12/2023 2060908-JUMPER CITROEN TOLE 2060908-GR220KA 52 343,94 0,00 5
06/12/2023 2060905-BALAYEUSE SCHIMDT 2060905-07306V 141 272,30 0,00 5
06/12/2023 2060932-LE MEILLEREUX 2060932-RESERVE FONCIERE 316 470,00 0,00 0
07/12/2023 2060976-VESTIAIRE 1 COLONNE 2060976-BC 2023/219201 226,04 0,00 10
07/12/2023 2060961-1 LOT DE 2 TABLES DROITES 140 * 70 2060961-BC 2023/219206 307,16 0,00 10
07/12/2023 2060968-FAUTEUIL DE BUREAU HAUT DOSSIER 2060968-BC 2023/218099 355,45 0,00 10
07/12/2023 2060966-CAISSON MOBILE 2060966-BC 2023/218099 366,00 0,00 10
07/12/2023 2060965-BUREAU 2060965-BC 2023/218099 378,85 0,00 10
07/12/2023 2060962-1 LOT DE 6 TABLES DROITES 120 * 60 2060962-BC 2023/219206 773,78 0,00 10
07/12/2023 2060951-CHARIOT MANUTENTION 2060951-BC 2023/216865 787,50 0,00 10
07/12/2023 2060970-SIEGE ANDUZE ERGONOMIQUE 2060970-BC 2023/221631 1 029,05 0,00 10
07/12/2023 2060977-SIEGE ANDUZE ERGONOMIQUE 2060977-BC 2023/220910 1 029,05 0,00 10
07/12/2023 2060958-1 LOT DE 12 CHAISES PALM COQUE 2060958-BC 2023/219206 1 049,18 0,00 10
07/12/2023 2060971-1 LOT DE 3 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2060971-BC 2023/218090 1 066,36 0,00 10
07/12/2023 2060969-1 LOT DE 3 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2060969-BC 2023/218086 1 066,36 0,00 10
07/12/2023 2060963-1 LOT DE 3 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2060963- 1 066,36 0,00 10
Page 542 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/12/2023 2060973-SIEGE MOJO TISSU 2060973-BC 2023/219050 1 095,49 0,00 10
07/12/2023 2060964-SIEGE MOJO TISSU 2060964-BC 2023/220102 1 184,29 0,00 10
07/12/2023 2060953-MICRO CASQUE FILAIER 2060953-BC 2023/220220 1 346,28 0,00 2
07/12/2023 2060975-1 LOT DE 4 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2060975-BC 2023/219201 1 421,14 0,00 10
07/12/2023 2060952-BENNE ROULANTE ETANCHE A L HUILE 2060952-BC 2023/216865 1 805,42 0,00 10
07/12/2023 2060955-1 LOT DE 6 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2060955-BC 2023/219206 2 132,71 0,00 10
07/12/2023 2060960-1 LOT DE 12 TABOURETS PALM COQUE 2060960-BC 2023/219206 2 159,57 0,00 10
07/12/2023 2060972-1 LOT DE 2 BUREAUX HAUTEUR VARIABLE 2060972-BC 2023/220605 2 292,00 0,00 10
07/12/2023 2060974-1 LOT DE 2 SIEGES MOJO TISSU 2060974-BC 2023/220606 2 368,58 0,00 10
07/12/2023 2060956-PIECE STRUCTURANTE MASTER 2060956-DG812SQ 3 575,60 0,00 5
07/12/2023 2060954-ASPIRATION RESERVE INCENDIE BEAU SOLEIL 2060954-BC 2023/218836 5 176,30 0,00 10
07/12/2023 2060957-1 LOT DE 36 CHAISES 4 PIEDS 2060957-BC 2023/219206 5 304,53 0,00 10
07/12/2023 2060949-ETUDES ENTREE D'AGGLO- RN444- CHARLES GAUTIER 2060949-OPERATION 2023/10303 99 540,90 0,00 0
08/12/2023 2060982-CESSION DES DROITS ILLUSTRATION ENSEMBLE 2060982-BC 2023/221860 40,00 0,00 2
08/12/2023 2060991-TABLE DROITE 120 * 60 2060991-BC 2023/217092 128,45 0,00 10
08/12/2023 2060992-CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 2060992-BC 2023/217092 204,73 0,00 10
08/12/2023 2060994-CANAPE CLUB 2060994-BC 2023/217092 251,90 0,00 10
08/12/2023 2061004-TABLE 520*520*345 2061004-BC 2023/218393 261,12 0,00 10
08/12/2023 2060990-1 LOT DE 2 TABLES DROITES 140 * 70 2060990-BC 2023/217092 305,86 0,00 10
08/12/2023 2061012-TABLE RONDE D.100 PIED TULIPE 2061012-BC 2023/218098 317,86 0,00 10
08/12/2023 2061000-FAUTEUIL DE BUREAU HAUT DOSSIER 2061000-BC 2023/218393 355,45 0,00 10
08/12/2023 2061007-FAUTEUIL DE BUREAU HAUT DOSSIER 2061007-BC 2023/219190 355,45 0,00 10
08/12/2023 2061011-CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 2061011-BC 2023/218098 366,00 0,00 10
08/12/2023 2061020-CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 2061020-BC 2023/217105 366,01 0,00 10
08/12/2023 2061010-BUREAU 2061010-BC 2023/218098 378,85 0,00 10
08/12/2023 2061019-BUREAU 2061019-BC 2023/217105 378,85 0,00 10
08/12/2023 2060995-CANAPE CLUB DUO 2060995-BC 2023/217092 391,67 0,00 10
08/12/2023 2061013-1 LOT DE 3 CHAISES 4 PIEDS 2061013-BC 2023/218098 442,04 0,00 10
08/12/2023 2061014-1 LOT DE 2 VESTIAIRES 1 COLONNE 2061014-BC 2023/218098 450,74 0,00 10
08/12/2023 2060993-1 LOT DE 6 CHAISES 4 PIEDS 2060993-BC 2023/217092 524,59 0,00 10
08/12/2023 2061017-1 LOT DE 2 BUREAUX 2061017-BC 2023/217105 573,32 0,00 10
08/12/2023 2061001-1 LOT DE 4 CHAISES 4 PIEDS 2061001-BC 2023/218393 589,39 0,00 10
08/12/2023 2061008-1 LOT DE 3 CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 2061008-BC 2023/219190 614,20 0,00 10
08/12/2023 2060999-DESSERTE ALLIANCE DE PROXIMITE 3 TIROIRS 2060999-BC 2023/218393 692,75 0,00 10
08/12/2023 2061018-1 LOT DE 2 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2061018-BC 2023/217105 710,90 0,00 10
08/12/2023 2061002-1 LOT DE 4 ARMOIRES MOBIMETAL 2061002-BC 2023/218393 753,74 0,00 10
08/12/2023 2060998-BUREAU 2060998-BC 2023218393 842,28 0,00 10
08/12/2023 2061006-1 LOT DE 3 BUREAUX 2061006-BC 2023/219190 859,97 0,00 10
08/12/2023 2061009-1 LOT DE 3 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2061009-BC 2023/218098 1 066,36 0,00 10
08/12/2023 2061022-SIEGE MOJO TISSU 2061022-BC 2023/220919 1 184,29 0,00 10
08/12/2023 2060997-1 LOT DE 4 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2060997-BC 2023/218085 1 421,81 0,00 10
08/12/2023 2061003-1 LOT DE 3 FAUTEUILS 2061003-BC 2023/218393 1 862,50 0,00 10
08/12/2023 2060980-ETUDES TRAVAUX INVESTISSEMENT SUR LES RESEAUX DE
CHALEUR
2060980-OPERATION 2021/3925 2 640,00 0,00 0
08/12/2023 2060983-FILM TRANSFORMATIONS URBAINE NANTES 2060983-BC 2023/219792 4 440,00 0,00 2
08/12/2023 2061021-1 LOT DE 12 TABLES RABATTABLES MOBILES
RECTANGULAIRES
2061021-BC 2023/213022 4 547,30 0,00 10
08/12/2023 2061016-MATERIEL ECOPATURAGE METAIRIE 2061016-BC 2023/217186 4 909,20 0,00 10
Page 543 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/12/2023 2060979-ETUDES PROJET MOBILO 2060979-OPERATION 2021/3872 5 354,40 0,00 5
08/12/2023 2061015-1 LOT DE 80 CENDRIERS EXTERIEURS 2061015-BC 2023/217986 12 646,56 0,00 10
08/12/2023 2060981-ETUDES DEVELOPPEMENT PROJETS PARTENARIAUX ET
INNOVATIONS
2060981-OPERATION 2021/10166 18 228,00 0,00 0
08/12/2023 2060984-ROTOBROYEUSE NOREMAT 2060984-07289V 19 455,48 0,00 5
08/12/2023 2060985-FAUCHEUSE NOREMAT 2060985-07275V 71 352,00 0,00 5
08/12/2023 2060989-FAUCHEUSE NOREMAT 2060989-07279V 71 352,00 0,00 5
08/12/2023 2060988-FAUCHEUSE NOREMAT 2060988-07284V 71 352,00 0,00 5
08/12/2023 2060986-BENNE IVECO 3.5T 2060986-GL819ZL 110 947,05 0,00 5
08/12/2023 2060987-MINI BALAYEUSE SCHMIDT 2060987-07339V 134 700,28 0,00 5
11/12/2023 2061034-REPORTAGE PHOTO.-AMENAGEMENT AUTOUR JARDIN
EXTRAORDINAIRE
2061034-BC 2023/222702 400,00 0,00 2
11/12/2023 2061035-DIGICODE BARRIERES ZENITH 2061035-BC 2023/212603 6 400,80 0,00 10
11/12/2023 2061036-AVANCES NPNRU - BOTTIERE PIN SEC- POLE ESS BEAU
TIERS LIEU
2061036-OPERATION 2022/39122 26 500,00 0,00 0
11/12/2023 2061033-ETUDES ENTREE D'AGGLO - ROUTE DE CLISSON 2061033-OPERATION 2022/2714 96 285,00 0,00 0
12/12/2023 2061060-SUBV.MON PROJET RENOV-7 AVENUE RENE
JALAIS-POUTEAU/REMAUD
2061060- 250,00 0,00 30
12/12/2023 2061051-SUBV.MON PROJET RENOV-2 ALLEE DE LA
SANGUEZE-LAMBERT
2061051- 250,00 0,00 30
12/12/2023 2061049-SUBV.MON PROJET RENOV -48 RUE DE LA METHODE-BAHON 2061049- 250,00 0,00 30
12/12/2023 2061040-9 RUE DE LA GRANDE NOE 2061040-DOMAINE PUBLIC DE VOI 517,73 0,00 0
12/12/2023 2061052-SUBV.MON PROJET RENOV-10 RUE JACQUES
PREVERT-FOUESNANT
2061052- 807,00 0,00 30
12/12/2023 2061048-SUBV.LOGTS.PRIVES CONFLUENCE COPRO.43 RUE GRANDE
BIESSE
2061048- 1 756,00 0,00 30
12/12/2023 2061050-SUBV.RENOVATION BBC COPRO FLAMMARION 78- 78 C.
FLAMMARION
2061050- 2 190,00 0,00 30
12/12/2023 2061058-SUBV.RENOVATION BBC COPRO LONGCHAMP-125 BD
LONGCHAMP
2061058- 3 000,00 0,00 30
12/12/2023 2061057-SUBV.RENOVATION BBC COPRO RESID.F.BROUSSAIS-2
AVENUE BROUSSA
2061057- 5 000,00 0,00 30
12/12/2023 2061055-SUBV.MON PROJET RENOV-21 RUE DU SOLEIL
LEVANT-RUNFOLA
2061055- 5 913,00 0,00 30
12/12/2023 2061053-SUBV.MON PROJET RENOV-16 AVENUE DU
TROCADERO-RICHARD
2061053- 6 065,00 0,00 30
12/12/2023 2061043-ALLEE DES CAMELIAS 2061043-RENOUVELLEMENT URBAIN 7 320,00 0,00 0
12/12/2023 2061061-SUBV.RENOVATION BBC COPRO DEMEURE COUDRAY-51 RUE
COUDRAY
2061061- 10 045,00 0,00 30
12/12/2023 2061056-SUBV.MON PROJET RENOV-169 RUE MAURICE JOUAND-EURY 2061056- 10 882,00 0,00 30
12/12/2023 2061054-SUBV.MON PROJET RENOV-33 RUE GEORGES
BOUTIN-LEFEBVRE
2061054- 15 000,00 0,00 30
13/12/2023 2061065-SUBV.ETAT PONTONS PORT DE TRENTEMOULT 2061065-OPERATION 2021/3991 -131 249,73 0,00 0
13/12/2023 2061088-SKATE PARC DOUMERGUE 2061088-OPERATION 2021/10084 22 740,00 0,00 30
14/12/2023 2061128-REPOSE PIEDS ERGOEXPERT 2061128-BC 2023/222634 64,80 0,00 10
14/12/2023 2061159-PLATEAU DIAMETRE 1200 MM 2061159-BC 2023/217217 295,79 0,00 10
14/12/2023 2061156-PLAN COMPACT 2061156-BC 2023/217217 378,85 0,00 10
14/12/2023 2061160-1 LOT DE 2 PLATEAUX RONDS 2061160-BC 2023/217217 458,47 0,00 10
Page 544 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/12/2023 2061149-1 LOT DE 2 BUREAUX 2061149-BC 2023/213027 477,54 0,00 10
14/12/2023 2061157-1 LOT DE 2 CAISSONS 2061157-BC 2023/217217 570,73 0,00 10
14/12/2023 2061150-1 LOT DE 2 CAISSONS MOBILES 2061150-BC 2023/213027 576,96 0,00 10
14/12/2023 2061151-1 LOT DE 2 ARMOIRES 2061151-BC 2023/213027 648,14 0,00 10
14/12/2023 2061164-1 LOT DE 2 TABLES RONDES 2061164-BC 2023/217217 650,62 0,00 10
14/12/2023 2061161-1 LOT DE 4 TABOURETS 2061161-BC 2023/217217 719,86 0,00 10
14/12/2023 2061132-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2061132-BC 2023/222697 912,65 0,00 10
14/12/2023 2061139-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2061139-BC 2023/221228 912,65 0,00 10
14/12/2023 2061134-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2061134-BC 2023/220600 1 029,05 0,00 10
14/12/2023 2061136-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 2061136-BC 2023/22293 1 029,05 0,00 10
14/12/2023 2061135-1 LOT DE 3 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2061135-BC 2023/219181 1 066,36 0,00 10
14/12/2023 2061138-1 LOT DE 24 CHAISES EMPILABLES FINITION COQUE 2061138-BC 2023/218885 1 140,77 0,00 10
14/12/2023 2061130-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 2061130-BC 2023/222644 1 146,00 0,00 10
14/12/2023 2061140-BUREAU HAUTEUR REGLA 2061140-BC 2023/221228 1 148,40 0,00 10
14/12/2023 2061131-BUREAU HAUTEUR REGLA 2061131-BC 2023/222697 1 148,40 0,00 10
14/12/2023 2061141-SIEGE MOJO TISSU 2061141-BC 2023/221258 1 184,29 0,00 10
14/12/2023 2061127-SIEGE MOJO TISSU 2061127-BC 2023/222634 1 184,39 0,00 10
14/12/2023 2061137-1 LOT DE 90 BALISES AUTORELEVABLES BLANC 2061137-BC 2023/222405 1 497,96 0,00 10
14/12/2023 2061129-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS THERMIQUE 2061129-BC 2023/221531 1 632,74 0,00 10
14/12/2023 2061163-1 LOT DE 5 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 2061163-BC 2023/217217 1 777,26 0,00 10
14/12/2023 2061133-1 LOT DE 2 SIEGES MOJO TISSU 2061133-BC 2023/222651 2 260,58 0,00 10
14/12/2023 2061144-MICRO SHURE SLXD24DE 2061144-BC 2023/220969 2 788,49 0,00 10
14/12/2023 2061145-ECRAN SAMSUNG 65 POUCES 2061145-BC 2023/219952 3 331,20 0,00 10
14/12/2023 2061112-1 LOT DE 4 RACKS METALLERIE 2061112-BC 2023/220569 3 532,42 0,00 10
14/12/2023 2061125-1 LOT DE 22 BLOCS BETON 2061125-BC 2023/218438 3 656,40 0,00 10
14/12/2023 2061158-1 LOT DE 28 CHAISES 2061158-BC 2023/217217 3 886,08 0,00 10
14/12/2023 2061142-1 LOT DE 30 POTELETS 2061142-BC 2023/219949 3 964,50 0,00 10
14/12/2023 2061122-PIECE STRUCTURANTE CHARGEUSE SUR PNEUS LIEBHERR 2061122-05773V 4 003,63 0,00 5
14/12/2023 2061165-1 LOT DE 5 ARMOIRES 2061165-BC 2023/217217 4 259,92 0,00 10
14/12/2023 2061102-1 LOT DE 24 POTELETS ET FIXATION MURALE CORDELETTE 2061102-BC 2023/219629 4 982,40 0,00 10
14/12/2023 2061110-RACK GALVA EXTERIEUR 2061110-BC 2023/222521 5 486,65 0,00 10
14/12/2023 2061123-VELO CARGO BIPORTEUR 2061123-07314V 5 989,99 0,00 5
14/12/2023 2061124-1 LOT DE 2 TABLETTES DURABOOK 2061124-BC 2023/218641 6 228,00 0,00 2
14/12/2023 2061148-PLAQUE SIGNALETIQUE ENTREE CHRONOGRAPHE 2061148-BC 2023/219809 7 235,88 0,00 10
14/12/2023 2061126-1 LOT DE 44 BLOCS BETON 2061126-BC 2023/218066 7 286,93 0,00 10
14/12/2023 2061153-AUTOLAVEUSE 2061153-BC 2023/222360 7 520,40 0,00 10
14/12/2023 2061101-COFFRET OUTILLAGE NOUVEL ARRIVANT 2061101-BC 2023/217731 7 658,87 0,00 10
14/12/2023 2061113-1 LOT DE 20 RACKS VELOS 2061113-BC 2023/218537 8 074,08 0,00 10
14/12/2023 2061146-CUVE 3000 LITRES 2061146-BC 2023/207546 8 477,42 0,00 10
14/12/2023 2061107-MAQUETTE LANCEURS SPACIAUX 2061107-BC 2023/212626 9 100,00 0,00 10
14/12/2023 2061147-ECHAFAUDAGE 2061147-BC 2023/221002 12 103,16 0,00 10
14/12/2023 2061115-ROTOBROYEUSE NOREMAT 2061115-07274V 13 510,54 0,00 5
14/12/2023 2061103-LUNETTE ASTRONOMIQUE ET OCULAIRES 2061103-BC 2023/219953 13 648,00 0,00 10
14/12/2023 2061143-1 LOT DE 100 PROJECTEURS FENYX 2061143-BC 2023/221299 57 973,20 0,00 10
14/12/2023 2061119-FAUCHEUSE MAGISTRA 2061119-07277V 71 352,00 0,00 5
14/12/2023 2061120-FAUCHEUSE MAGISTRA 2061120-07268V 71 352,00 0,00 5
14/12/2023 2061121-FAUCHEUSE MAGISTRA 2061121-07282V 71 352,00 0,00 5
14/12/2023 2061117-FAUCHEUSE MAGISTRA 2061117-07286V 71 352,00 0,00 5
Page 545 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/12/2023 2061116-FAUCHEUSE MAGISTRA 2061116-07309V 71 352,00 0,00 5
14/12/2023 2061118-FAUCHEUSE MAGISTRA 2061118-07311V 77 863,53 0,00 5
18/12/2023 2061179-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.11-13 RUE DE LA PATURE 2061179- 3 060,00 0,00 30
18/12/2023 2061182-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.SDC 19 OUCHETTE-19 RUE
OUCHETTE
2061182- 3 480,00 0,00 30
18/12/2023 2061178-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.CHEZINE COL-34 AU 40 RUE
KERIVEL
2061178- 4 800,00 0,00 30
18/12/2023 2061184-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.RENAISSANCE-165 RUE DU
CROISSANT
2061184- 4 950,00 0,00 30
18/12/2023 2061177-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.BOIS ST LOUIS-95
AV.PATOUILLERIE
2061177- 5 000,00 0,00 30
18/12/2023 2061181-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.FONTAINE LAUNAY-13
AVENUE L.MICHEL
2061181- 5 010,00 0,00 30
18/12/2023 2061188-SUBV.MON PROJET RENOV COPRO HAUTS DU CENS-1 RUE
DU MAROC
2061188- 5 400,00 0,00 30
18/12/2023 2061186-SUBV.RENOVATION BBC ERDRE RESIDENCE-62 BD VAN
ISEGHEM
2061186- 7 794,00 0,00 30
18/12/2023 2061185-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.45 RUE MORAND 2061185- 8 637,00 0,00 30
18/12/2023 2061183-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.DOM.CAILLETIERE-34 BD
PAS ENCHANTE
2061183- 9 511,50 0,00 30
18/12/2023 2061187-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.MICHAUDIERE-31 RUE
MICHAUDIERE
2061187- 20 000,00 0,00 30
19/12/2023 2061221-SUBV.DEPARTEMENT-AIRE ACCUEIL ROUSSELIERE 2061221- -65 083,00 0,00 50
20/12/2023 2061268-SUBV.FEDER-PALAIS DES SPORTS 2061268- -3 433 851,97 0,00 48
20/12/2023 2061242-SUBV.ETAT-ARBRE HERON-ELEMENTS DE BESTIAIRE 2061242- -985 000,00 0,00 10
20/12/2023 2061258-SUBV.FEDER-DEMOLITION MIN 2061258- -716 302,71 0,00 50
20/12/2023 2061256-SUBV.DEPARTEMENT-FLUIDIFICATION PERIPHERIQUE
SEXTAN
2061256- -529 032,00 0,00 0
20/12/2023 2061254-SUBV.DEPARTEMENT-FLUIDIFICATION PERIPHERIQUE
SEXTAN
2061254- -310 968,00 0,00 0
20/12/2023 2061244-SUBV.ETAT-AIRE ACCUEIL ROUSSELIERE 2061244- -270 000,00 0,00 50
20/12/2023 2061270-SUBV.ETAT-BILLETERIE LA BEAUJOIRE 2061270- -200 000,00 0,00 50
20/12/2023 2061245-SUBV.ETAT-DEMOLITION MIN 2061245- -175 000,00 0,00 50
20/12/2023 2061285-SUBV.FOND METROPOLITAIN-MACENAT VOYAGE A NANTES
EN HIVER
2061285- -73 600,00 0,00 5
20/12/2023 2061277-SUBV.COUERON-ST AIGNAN 2061277- -58 504,61 0,00 5
20/12/2023 2061281-SUBV.ETAT-BOUGUENAIS ET ST AIGNAN 2061281- -45 000,00 0,00 5
20/12/2023 2061249-SUBV.ADEME-CT JANVRAIE 2061249- -32 780,00 0,00 50
20/12/2023 2061284-SUBV.MACENAT VOYAGE A NANTES EN HIVER 2061284- 73 600,00 0,00 5
20/12/2023 2061286-SUBV.REVERSEMENT FIPD 2023-CENTRE SUPERVISATION
URBAIN
2061286- 139 408,02 0,00 5
20/12/2023 2061236-ZAC DE DOULON GOHARD 2061236- 180 000,00 0,00 0
21/12/2023 2061337-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061337- -49 000,00 0,00 30
21/12/2023 2061338-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061338- -45 500,00 0,00 30
21/12/2023 2061339-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061339- -33 000,00 0,00 30
21/12/2023 2061340-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061340- -25 500,00 0,00 30
21/12/2023 2061336-SUBV.OPIXIDO-MECENAT 2023 2061336- -17 500,00 0,00 2
21/12/2023 2061330-ALLEE BRULEBOIS 2061330-DOMAINE PUBLIC DE VOI 53,96 0,00 0
Page 546 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/12/2023 2061329-RUE DES ALISIERS 2061329-DOMAINE PUBLIC DE VOI 80,95 0,00 0
21/12/2023 2061331-ALLEE BRULEBOIS 2061331-DOMAINE PUBLIC DE VOI 94,44 0,00 0
21/12/2023 2061328-25 RUE DU BOIS HARDY 2061328-DOMAINE PUBLIC DE VOI 480,00 0,00 0
21/12/2023 2061332-ALLEE BRULEBOIS 2061332-DOMAINE PUBLIC DE VOI 539,65 0,00 0
21/12/2023 2061335-SUBV.RENOVATION BBC COPRO.LES BLEUETS-1-9 RUE
LABEYRIE
2061335- 5 910,00 0,00 30
22/12/2023 2061352-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061352- -60 900,00 0,00 30
22/12/2023 2061353-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061353- -26 600,00 0,00 30
22/12/2023 2061354-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061354- -25 190,34 0,00 30
22/12/2023 2061344-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061344- -20 500,00 0,00 30
22/12/2023 2061345-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061345- -20 000,00 0,00 30
22/12/2023 2061346-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061346- -19 000,00 0,00 30
22/12/2023 2061347-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061347- -18 900,00 0,00 30
22/12/2023 2061348-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061348- -17 400,00 0,00 30
22/12/2023 2061349-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061349- -11 000,00 0,00 30
22/12/2023 2061350-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061350- -10 500,00 0,00 30
22/12/2023 2061351-SUBV.PREFECTURE LOI SRU-NOVEMBRE 2023 2061351- -6 000,00 0,00 30
22/12/2023 2061355-SUBV.VELOCAMPUS-ACHAT 50 VELOS 2061355- 10 000,00 0,00 5
26/12/2023 2061356-MOTEUR PONT ROULANT RAVAGLIOLI 14 TONNES 2061356-BC 2023/215403 1 397,40 0,00 10
26/12/2023 2061357-MOTEUR PONT ROULANT OMIS/AMIO 2061357-BC 2023/217185 3 569,77 0,00 10
27/12/2023 2061370-SUBV.VOYAGE A NANTES MECENATS VAN - NUIT DU VAN 2061370- -22 500,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 243 854,50 0,00
23/08/2022 2060073-RUE DU MOULIN DES LANDES 2060073-AMENAGEMENT DE VOIRIE 167,00 0,00 0
16/01/2023 2057756-143 ROUTE DE NANTES 2057756-AMENAGEMENT DE VOIRIE 616,00 0,00 0
25/01/2023 2057821-RUE DES CEVENNES 2057821-AMENAGEMENT DE VOIRIE 12 893,16 0,00 0
25/01/2023 2057822-RUE DE LA LOURNEAU 2057822-AMENAGEMENT DE VOIRIE 22 364,72 0,00 0
25/01/2023 2057820-RUE DE TORONTO 2057820-AMENAGEMENT DE VOIRIE 37 388,60 0,00 0
15/02/2023 2058005-45 RUE DES FRERES ROUSSEAU 2058005-DOMAINE PUBLIC DE VOI 205,08 0,00 0
16/02/2023 2058030-2 RUE JEAN ROBIC 2058030-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1,17 0,00 0
16/02/2023 2058029-2 RUE JEAN ROBIC 2058029-DOMAINE PUBLIC DE VOI 4,23 0,00 0
16/02/2023 2058028-2 RUE JEAN ROBIC 2058028-DOMAINE PUBLIC DE VOI 7,45 0,00 0
16/02/2023 2058027-ALLEE ELOI TASSIN 2058027-DOMAINE PUBLIC DE VOI 16,42 0,00 0
16/02/2023 2058031-RUE JEAN ROBIC 2058031-DOMAINE PUBLIC DE VOI 430,88 0,00 0
01/03/2023 2058242-9 CHEMIN DE LA FAUVELIERE 2058242-AMENAGEMENT DE VOIRIE 287,00 0,00 0
01/03/2023 2058243-92 RUE DE LA MAINGUAIS 2058243-DOMAINE PUBLIC DE VOI 334,00 0,00 0
14/03/2023 2061059-9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 2061059-AMENAGEMENT DE VOIRIE 336,15 0,00 0
14/03/2023 2058404-53 RUE DU SERGENT THIERRY 2058404-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 360,13 0,00 0
17/03/2023 2059640-5 RUE DU PATIS DE LA BOUTEILLERIE 2059640-AMENAGEMENT DE VOIRIE 198,36 0,00 0
21/03/2023 2058468-108 RUE DE LA GILARDERIE 2058468-AMENAGEMENT DE VOIRIE 467,01 0,00 0
22/03/2023 2058473-RUE SAINT JACQUES 2058473-AMENAGEMENT DE VOIRIE 17,47 0,00 0
22/03/2023 2058477-RUE SAINT JACQUES 2058477-AMENAGEMENT DE VOIRIE 34,93 0,00 0
22/03/2023 2058481-RUE SAINT JACQUES 2058481-AMENAGEMENT DE VOIRIE 122,26 0,00 0
22/03/2023 2058475-RUE SAINT JACQUES 2058475-AMENAGEMENT DE VOIRIE 122,26 0,00 0
22/03/2023 2058482-RUE SAINT JACQUES 2058482-AMENAGEMENT DE VOIRIE 122,26 0,00 0
22/03/2023 2058478-RUE SAINT JACQUES 2058478-AMENAGEMENT DE VOIRIE 139,73 0,00 0
22/03/2023 2058479-RUE SAINT JACQUES 2058479-AMENAGEMENT DE VOIRIE 227,06 0,00 0
22/03/2023 2058476-RUE SAINT JACQUES 2058476-AMENAGEMENT DE VOIRIE 227,06 0,00 0
Page 547 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/03/2023 2058474-RUE SAINT JACQUES 2058474-AMENAGEMENT DE VOIRIE 261,99 0,00 0
22/03/2023 2058480-RUE SAINT JACQUES 2058480-AMENAGEMENT DE VOIRIE 366,78 0,00 0
22/03/2023 2058483-RUE SAINT JACQUES 2058483-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 170,20 0,00 0
23/03/2023 2058545-LES PETITES LANDES 2058545-DOMAINE PUBLIC DE VOI 305,00 0,00 0
23/03/2023 2058547-72 RUE DU LANDREAU 2058547-DOMAINE PUBLIC DE VOI 306,00 0,00 0
28/03/2023 2060662-1 RUE DE LA COLINIERE 2060662-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 857,67 0,00 0
04/04/2023 2060680-3 RUE DES MORTIERS 2060680-DOMAINE PUBLIC DE VOI 309,56 0,00 0
04/04/2023 2059253-60 RUE DU CHAMP DE FOIRE 2059253-AMENAGEMENT DE VOIRIE 311,12 0,00 0
04/04/2023 2059252-10 RUE DE LA BRUYERE 2059252-DOMAINE PUBLIC DE VOI 347,33 0,00 0
05/04/2023 2058673-3BIS PLACE ALFRED RADIGOIS 2058673-DOMAINE PUBLIC DE VOI 365,81 0,00 0
05/04/2023 2058670-219 RUE DE LA JARNIGARNIERE 2058670-DOMAINE PUBLIC DE VOI 540,00 0,00 0
18/04/2023 2059271-2 RUE DU PERTHUIS 2059271-DOMAINE PUBLIC DE VOI 293,68 0,00 0
28/04/2023 2058815-22 RUE DU PORT DURAND 2058815-DOMAINE PUBLIC DE VOI 329,65 0,00 0
02/05/2023 2060919-293B ROUTE DE CLISSON 2060919-AMENAGEMENT DE VOIRIE 52,67 0,00 0
02/05/2023 2060921-291 ROUTE DE CLISSON 2060921-AMENAGEMENT DE VOIRIE 228,25 0,00 0
02/05/2023 2060917-295 ROUTE DE CLISSON 2060917-AMENAGEMENT DE VOIRIE 245,81 0,00 0
02/05/2023 2060922-291 ROUTE DE CLISSON 2060922-AMENAGEMENT DE VOIRIE 280,93 0,00 0
02/05/2023 2060920-293 ROUTE DE CLISSON 2060920-AMENAGEMENT DE VOIRIE 289,71 0,00 0
09/05/2023 2059555-12 RUE DE LA BASSE CANTERIE 2059555-AMENAGEMENT DE VOIRIE 223,12 0,00 0
09/05/2023 2059554-8 RUE DE LA BRUYERE-RUE DU MENHIR 2059554-DOMAINE PUBLIC DE VOI 970,75 0,00 0
24/05/2023 2059002-1 RUE DE LA BOISSIERE 2059002-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1,01 0,00 0
24/05/2023 2058999-28 ROUTE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE 2058999-DOMAINE PUBLIC DE VOI 35,28 0,00 0
24/05/2023 2059000-14 ROUTE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE 2059000-DOMAINE PUBLIC DE VOI 79,95 0,00 0
24/05/2023 2059001-1 RUE DE LA BOISSIERE 2059001-DOMAINE PUBLIC DE VOI 233,76 0,00 0
02/06/2023 2061204-16 RUELLE DE BEAUTOUR 2061204-DOMAINE PUBLIC DE VOI 4 147,39 0,00 0
05/07/2023 2059308-2 RUE DU CALVAIRE DE GRILLAUD 2059308-AMENAGEMENT DE VOIRIE 135,93 0,00 0
05/07/2023 2059309-4 RUE DU CALVAIRE DE GRILLAUD 2059309-AMENAGEMENT DE VOIRIE 181,23 0,00 0
05/07/2023 2059307-36 RUE LITTRE 2059307-AMENAGEMENT DE VOIRIE 6 207,24 0,00 0
07/07/2023 2059592-7 RUE DU BOIS D'ANJOU 2059592-AMENAGEMENT DE VOIRIE 675,00 0,00 0
11/07/2023 2059326-23 RUE DES CHAMPS RENAUDINS 2059326-AMENAGEMENT DE VOIRIE 811,02 0,00 0
21/07/2023 2060367-LA ROUSSELIERE-LA VANNERIE 2060367-AIRE ACCUEIL GDV 2 078,45 0,00 0
01/08/2023 2059585-FM-RUES HENRI MAINGUET ET DE LA TAPONNIERE 2059585-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 926,67 0,00 0
01/08/2023 2059591-RUE DU PARC 2059591-VOIRIE DE LOTISSEMENT 66 773,43 0,00 0
02/08/2023 2059593-IMPASSE DES SITELLES 2059593-DOMAINE PUBLIC DE VOI 40,00 0,00 0
02/08/2023 2059600-L'HOPITAU 2059600-DOMAINE PUBLIC DE VOI 4 600,00 0,00 0
02/08/2023 2059597-L'HOPITAU 2059597-DOMAINE PUBLIC DE VOI 5 500,00 0,00 0
02/08/2023 2059599-L'HOPITAU 2059599-DOMAINE PUBLIC DE VOI 6 820,00 0,00 0
02/08/2023 2059596-L'HOPITAU 2059596-DOMAINE PUBLIC DE VOI 10 120,00 0,00 0
02/08/2023 2059598-L'HOPITAU 2059598-DOMAINE PUBLIC DE VOI 11 420,00 0,00 0
30/08/2023 2059839-IMPASSE DES AZALEES 2059839-DOMAINE PUBLIC DE VOI 58,80 0,00 0
30/08/2023 2059828-LA CHAUMIERE 2059828-DOMAINE PUBLIC DE VOI 60,80 0,00 0
30/08/2023 2059827-LA CHAUMIERE 2059827-DOMAINE PUBLIC DE VOI 103,32 0,00 0
30/08/2023 2059838-4 RUE DE LA BRUYERE 2059838-DOMAINE PUBLIC DE VOI 117,60 0,00 0
30/08/2023 2059837-4B IMPASSE DES AZALEES 2059837-DOMAINE PUBLIC DE VOI 117,60 0,00 0
07/09/2023 2059888-RUE DU VALLON 2059888-DOMAINE PUBLIC DE VOI 125,75 0,00 0
07/09/2023 2059889-RUE DES BOULEAUX 2059889-DOMAINE PUBLIC DE VOI 178,87 0,00 0
07/09/2023 2059887-RUE DE LA GUILLOCHERIE 2059887-DOMAINE PUBLIC DE VOI 1 225,38 0,00 0
15/09/2023 2059914-4 RUE DU STADE 2059914-AMENAGEMENT DE VOIRIE 695,00 0,00 0
Page 548 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/09/2023 2059931-51 RUE DU MOULIN DES LANDES 2059931-AMENAGEMENT DE VOIRIE 28,33 0,00 0
20/09/2023 2059935-51 RUE DU MOULIN DES LANDES 2059935-AMENAGEMENT DE VOIRIE 37,78 0,00 0
20/09/2023 2059934-51 RUE DU MOULIN DES LANDES 2059934-AMENAGEMENT DE VOIRIE 47,22 0,00 0
20/09/2023 2059933-51 RUE DU MOULIN DES LANDES 2059933-AMENAGEMENT DE VOIRIE 66,11 0,00 0
20/09/2023 2059932-51 RUE DU MOULIN DES LANDES 2059932-AMENAGEMENT DE VOIRIE 75,56 0,00 0
16/10/2023 2060306-LE BOURG-LA GARE 2060306-AMENAGEMENT DE VOIRIE 1 356,07 0,00 0
16/10/2023 2060305-8 RUE DES PONTS 2060305-AMENAGEMENT DE VOIRIE 4 068,19 0,00 0
16/10/2023 2060304-LE BOURG-LA GARE 2060304-AMENAGEMENT DE VOIRIE 24 513,46 0,00 0
20/11/2023 2060744-86 ROUTE DE SAINT SEBASTIEN 2060744-AMENAGEMENT DE VOIRIE 473,62 0,00 0
21/11/2023 2060751-LA PINTINIERE 2060751-AMENAGEMENT DE VOIRIE 60,94 0,00 0
21/11/2023 2060750-PIECE DES CAILLOUX 2060750-AMENAGEMENT DE VOIRIE 594,11 0,00 0
12/12/2023 2061039-29 RUE DES DERVALLIERES 2061039-AMENAGEMENT DE VOIRIE 285,53 0,00 0
12/12/2023 2061045-RUE MAURICE JOUAUD-AVANUE DES ALPES 2061045-AMENAGEMENT DE VOIRIE 341,68 0,00 0
19/12/2023 2061198-29 RUE DES ALOUETTES 2061198-AMENAGEMENT DE VOIRIE 29,74 0,00 0
19/12/2023 2061201-33 RUE DES ALOUETTES 2061201-AMENAGEMENT DE VOIRIE 37,18 0,00 0
19/12/2023 2061199-27 RUE DES ALOUETTES 2061199-AMENAGEMENT DE VOIRIE 37,18 0,00 0
19/12/2023 2061197-33B RUE DES ALOUETTES 2061197-AMENAGEMENT DE VOIRIE 37,18 0,00 0
19/12/2023 2061200-37 RUE DES ALOUETTES 2061200-AMENAGEMENT DE VOIRIE 37,18 0,00 0
19/12/2023 2061203-31 RUE DES ALOUETTES 2061203-AMENAGEMENT DE VOIRIE 44,61 0,00 0
19/12/2023 2061202-35 RUE DES ALOUETTES 2061202-AMENAGEMENT DE VOIRIE 66,93 0,00 0
Mise à disposition 1 141,14 0,00
05/07/2023 2059310-RESERVE INCENDIE-ROUTE DES LANDES BIGOT 2059310-RESERVE INCENDIE 200,41 0,00 0
09/08/2023 2059677-RESERVE INCENDIE-ROUTE DU MOULIN NEUF 2059677-RESERVE INCENDIE 940,73 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Page 549 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 3 219 721,05 290 917,83
Cessions à titre
onéreux
1 909 331,79 -97 339,79
15/05/2023 2037574-18 rue de la Sanglerie 06/06/2017 13 671,70 0 0,00 13 671,70 13 671,70 0,00 0,00
15/05/2023 2037582-RUE DE LA SANGLERIE 06/06/2017 91 060,00 0 0,00 91 060,00 91 060,00 0,00 0,00
15/05/2023 2037584-RUE DE LA SANGLERIE 06/06/2017 94 090,00 0 0,00 94 090,00 94 090,00 0,00 0,00
15/05/2023 2037580-Rue de la Sanglerie 06/06/2017 254 920,15 0 0,00 254 920,15 254 920,15 0,00 0,00
16/06/2023 2058895-12 RUE DU METROPOLITAIN 11/05/2023 20,00 0 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00
16/06/2023 2058887-CHEMIN DU PIGEAU 11/05/2023 26,20 0 0,00 26,20 26,20 0,00 0,00
16/06/2023 2058888-15 GRAND RUE 11/05/2023 72,00 0 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00
16/06/2023 2058886-IMPASSE DE LA BARCALAIS 11/05/2023 144,00 0 0,00 144,00 144,00 0,00 0,00
16/06/2023 2058894-12 RUE DU METROPOLITAIN 11/05/2023 280,00 0 0,00 280,00 280,00 0,00 0,00
16/06/2023 2058885-IMPASSE DE LA BARCALAIS 11/05/2023 432,00 0 0,00 432,00 432,00 0,00 0,00
16/06/2023 2058896-12 RUE DU METROPOLITAIN 11/05/2023 580,00 0 0,00 580,00 580,00 0,00 0,00
16/06/2023 2058891-RUE JULIEN ALBERT 11/05/2023 862,30 0 0,00 862,30 862,30 0,00 0,00
16/06/2023 2058037-LA TACTIERE 16/02/2023 1 080,00 0 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00 0,00
16/06/2023 2058890-RUE JULIEN ALBERT 11/05/2023 5 604,93 0 0,00 5 604,93 5 604,93 0,00 0,00
16/06/2023 2058889-CHEMIN DE L'OUCHETTE 11/05/2023 19 832,77 0 0,00 19 832,77 19 832,77 0,00 0,00
16/06/2023 2058893-LE MOULIN CASSE 11/05/2023 23 480,00 0 0,00 23 480,00 23 480,00 0,00 0,00
16/06/2023 2058892-LE MOULIN CASSE 11/05/2023 60 720,00 0 0,00 60 720,00 60 720,00 0,00 0,00
23/06/2023 2059196-IMPASSE FRANCOIS DE BRUC 20/06/2023 140,00 0 0,00 140,00 140,00 0,00 0,00
23/06/2023 2026391-LES BOIS RICHEUX 15/03/2013 1 339,00 0 0,00 1 339,00 6 180,00 4 841,00 0,00
03/08/2023 2045997-CALCULATEUR BALAYEUSE 16/09/2019 1 467,67 5 1 174,12 293,55 36,24 -257,31 0,00
03/08/2023 2027625-OPTION VARIABRUSH POUR
BALAYEUSE SEMAT
07/01/2014 1 588,00 5 1 588,00 0,00 78,47 78,47 0,00
03/08/2023 2032239-SIEGE SUPER CONFORT POUR
TRACTEUR
22/09/2015 2 567,88 5 2 567,88 0,00 449,60 449,60 0,00
03/08/2023 2048161-BLOC VALVE BALAYEUSE 08/04/2020 2 776,74 5 1 666,02 1 110,72 34,91 -1 075,81 0,00
03/08/2023 2035690-SIEGE CHAUFFEUR BALAYEUSE 02/12/2016 2 917,07 5 2 917,07 0,00 220,11 220,11 0,00
03/08/2023 2037888-1 LOT DE 2 GODETS POUR
TRACTO
29/06/2017 2 920,80 5 2 920,80 0,00 584,98 584,98 0,00
03/08/2023 2055624-PIECES STRUCTURANTES POUR
BALAYEUSE
05/05/2022 3 143,71 5 628,74 2 514,97 237,21 -2 277,76 0,00
03/08/2023 2029836-BLOC HYDRAULIQUE POUR
TRACTEUR
20/10/2014 3 196,06 5 3 196,06 0,00 559,58 559,58 0,00
03/08/2023 2034055-RESERVOIR GASOIL BALAYEUSE 12/05/2016 4 990,30 5 4 990,30 0,00 62,75 62,75 0,00
03/08/2023 2042474-RESERVOIR A GASOIL POUR
BALAYEUSE
09/10/2018 5 055,79 5 5 055,79 0,00 278,49 278,49 0,00
Page 550 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
03/08/2023 2036650-VERIN ELECTRIQUE POUR
BALAYEUSE
07/03/2017 5 156,45 5 5 156,45 0,00 284,04 284,04 0,00
03/08/2023 2023462-AMENAG TRACTO 14/08/2012 5 287,52 5 5 287,52 0,00 1 059,00 1 059,00 0,00
03/08/2023 2047773-VERIN ELECTRIQUE POUR
BALAYEUSE
12/02/2020 5 600,39 5 3 360,21 2 240,18 308,49 -1 931,69 0,00
03/08/2023 2044664-POMPE HYDRAULIQUE
CHARGEUSE PELLETEUSE TRACTOPELLE
3CX
15/05/2019 6 550,97 5 5 240,76 1 310,21 1 346,56 36,35 0,00
03/08/2023 2013733-MONTAGE D UN RELEVAGE 05/12/2008 7 096,45 5 7 096,45 0,00 1 242,48 1 242,48 0,00
03/08/2023 2034050-RESERVOIR GASOIL BALAYEUSE 12/05/2016 7 869,06 5 7 869,06 0,00 388,84 388,84 0,00
03/08/2023 2023949-BALAYEUSE EURO 5 27/09/2012 60 191,70 5 60 191,70 0,00 2 974,32 2 974,32 0,00
03/08/2023 2036785-MICRO BALAYEUSE HOLDER 20/03/2017 74 014,61 5 74 014,61 0,00 7 282,00 7 282,00 0,00
03/08/2023 1804-TRACTEUR AGRICOLE JOHN DEERE 01/01/2003 75 000,00 5 75 000,00 0,00 13 131,34 13 131,34 0,00
03/08/2023 2003092-TRACTO PELLE 26/10/2005 75 898,16 5 75 898,16 0,00 15 201,02 15 201,02 0,00
03/08/2023 2012579-CHARGEUSE PELLETEUSE
TRACTOPELLE 3CX
03/07/2008 90 947,86 5 90 947,86 0,00 18 694,44 18 694,44 0,00
03/08/2023 2024109-BALAYEUSE POIDS LOURD 09/11/2012 96 457,70 5 96 457,70 0,00 4 766,37 4 766,37 0,00
03/08/2023 2032525-MINI BALAYEUSE SWING 27/10/2015 110 787,71 5 110 787,71 0,00 2 735,76 2 735,76 0,00
03/08/2023 2029008-BALAYEUSE SWINGO 20/06/2014 113 709,06 5 113 709,06 0,00 5 253,00 5 253,00 0,00
03/08/2023 2029009-BALAYEUSE SWINGO 20/06/2014 113 709,06 5 113 709,06 0,00 3 319,00 3 319,00 0,00
03/08/2023 2018787-BALAYEUSE MIDLUM 220.12 10/09/2010 154 561,30 5 154 561,30 0,00 1 943,34 1 943,34 0,00
03/08/2023 2027387-BALAYEUSE RVI BAL RENAULT 09/12/2013 161 772,40 5 161 772,40 0,00 8 910,98 8 910,98 0,00
03/08/2023 2028169-BALAYEUSE 07/03/2014 163 922,08 5 163 922,08 0,00 12 368,68 12 368,68 0,00
31/10/2023 2060443-LE ROTY 26/10/2023 207,00 0 0,00 207,00 207,00 0,00 0,00
31/10/2023 2060445-RUE DE LA MALORIERE 26/10/2023 432,00 0 0,00 432,00 432,00 0,00 0,00
31/10/2023 2060446-4BIS RUE TOUSSAINT DENIAUD 26/10/2023 500,00 0 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
31/10/2023 2060442-CHEMIN DU PERRIER 26/10/2023 1 190,00 0 0,00 1 190,00 1 190,00 0,00 0,00
31/10/2023 2060444-RUE DE LA MALORIERE 26/10/2023 2 928,00 0 0,00 2 928,00 2 928,00 0,00 0,00
02/11/2023 2040026-LE COUDRAY 05/12/2017 91,00 0 0,00 91,00 59,25 -31,75 0,00
02/11/2023 2024281-Lieudit Le Coudray 22/10/2012 109,72 0 0,00 109,72 90,60 -19,12 0,00
02/11/2023 2060466-RUE DES PATURES 31/10/2023 120,00 0 0,00 120,00 120,00 0,00 0,00
02/11/2023 2040027-LE COUDRAY 05/12/2017 138,22 0 0,00 138,22 90,00 -48,22 0,00
02/11/2023 2024345-Le Coudray 22/10/2012 150,56 0 0,00 150,56 111,00 -39,56 0,00
02/11/2023 2024347-Le Coudray 22/10/2012 155,23 0 0,00 155,23 114,45 -40,78 0,00
02/11/2023 2024284-Lieudit Le Coudray 22/10/2012 159,14 0 0,00 159,14 131,40 -27,74 0,00
02/11/2023 2024346-Le Coudray 22/10/2012 186,16 0 0,00 186,16 137,24 -48,92 0,00
02/11/2023 2024348-Le Coudray 22/10/2012 222,18 0 0,00 222,18 163,79 -58,39 0,00
02/11/2023 2040029-LE COUDRAY 05/12/2017 343,23 0 0,00 343,23 223,49 -119,74 0,00
02/11/2023 2024285-Lieudit Le Coudray 22/10/2012 352,22 0 0,00 352,22 290,84 -61,38 0,00
02/11/2023 2024282-Lieudit Le Coudray 22/10/2012 355,14 0 0,00 355,14 293,24 -61,90 0,00
02/11/2023 2040030-LE COUDRAY 05/12/2017 668,04 0 0,00 668,04 434,99 -233,05 0,00
02/11/2023 2024283-Lieudit Le Coudray 22/10/2012 1 581,31 0 0,00 1 581,31 1 305,71 -275,60 0,00
02/11/2023 2017168-128 rue de l'Aviation 05/02/2010 192 893,12 50 30 862,88 162 030,24 17 600,00 -144 430,24 0,00
02/11/2023 2005093-124 rue de l'Aviation 07/09/2006 339 334,25 0 0,00 339 334,25 47 760,00 -291 574,25 0,00
02/11/2023 2016442-126 rue de l'Aviation 06/11/2009 389 520,52 50 62 323,28 327 197,24 49 120,00 -278 077,24 0,00
08/11/2023 2060476-2 RUE JEAN BAPTISTE VIGIER 19/11/2020 14,00 0 0,00 14,00 528,00 514,00 0,00
Page 551 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2023 2060477-77 RUE DE LA BASSE ILE 03/11/2023 39,00 0 0,00 0,00 39,00 39,00 0,00
08/11/2023 2026393-LA GRANDE PIECE 15/03/2013 539,50 0 0,00 539,50 3 735,00 3 195,50 0,00
08/11/2023 2029431-1 bis rue du Marais 10/07/2014 4 596,43 0 0,00 4 596,43 3 929,82 -666,61 0,00
08/11/2023 2026392-LA GRANDE PIECE 15/03/2013 8 021,00 0 0,00 8 021,00 55 530,00 47 509,00 0,00
08/11/2023 2060467-1 RUE DU MARAIS 19/06/2013 9 979,45 0 0,00 9 979,45 4 070,18 -5 909,27 0,00
09/11/2023 2060482-28 RUE GEORGES BRASSENS 06/11/2023 90,00 0 0,00 90,00 90,00 0,00 0,00
09/11/2023 2060484-RUE DE LA GARENNE 06/11/2023 1 180,00 0 0,00 1 180,00 1 180,00 0,00 0,00
09/11/2023 2060483-RUE DE LA GARENNE 06/11/2023 2 301,00 0 0,00 2 301,00 2 301,00 0,00 0,00
16/11/2023 2023329-11 Place de la République 11/07/2012 219 638,98 0 0,00 219 638,98 279 361,04 59 722,06 0,00
22/11/2023 2060475-RUE DU ROLLY 03/11/2023 975,00 0 0,00 975,00 975,00 0,00 0,00
22/11/2023 2060610-LA PAGERIE 08/11/2023 1 000,00 0 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
12/12/2023 2047581-CITROEN JUMPER 23/01/2020 47 804,64 5 28 682,76 19 121,88 29 399,60 10 277,72 0,00
12/12/2023 2045562-GRUE MHF TRIBENNE 19/07/2019 103 833,01 5 83 066,40 20 766,61 57 000,00 36 233,39 0,00
21/12/2023 2047777-ROUTE DE LA MALADRIE 03/03/2020 45 189,37 0 0,00 45 189,37 46 892,93 1 703,56 0,00
21/12/2023 2047778-ROUTE DE LA MALADRIE 03/03/2020 115 261,91 0 0,00 115 261,91 119 607,07 4 345,16 0,00
22/12/2023 2061330-ALLEE BRULEBOIS 21/12/2023 53,96 0 0,00 53,96 53,96 0,00 0,00
22/12/2023 2061329-RUE DES ALISIERS 21/12/2023 80,95 0 0,00 80,95 80,95 0,00 0,00
22/12/2023 2061331-ALLEE BRULEBOIS 21/12/2023 94,44 0 0,00 94,44 94,44 0,00 0,00
22/12/2023 2061328-25 RUE DU BOIS HARDY 21/12/2023 480,00 0 0,00 480,00 480,00 0,00 0,00
22/12/2023 2061332-ALLEE BRULEBOIS 21/12/2023 539,65 0 0,00 539,65 539,65 0,00 0,00
28/12/2023 2061360-LA BORNE SEIZE (EX ZA166) 20/12/2018 6 509,97 0 0,00 6 509,97 26 256,00 19 746,03 0,00
28/12/2023 2061358-LA BORNE SEIZE (EX ZA32) 20/12/2018 102 671,94 0 0,00 102 671,94 414 096,00 311 424,06 0,00
29/12/2023 2036193-RENAULT KANGOO 31/12/2017 0,00 5 0,00 0,00 1 419,00 1 419,00 0,00
29/12/2023 611-Renault twingo berline ess/gaz 01/01/2002 10 461,35 5 10 461,35 0,00 467,00 467,00 0,00
29/12/2023 2001283-TWINGO Berline essence/gaz 14/12/2004 10 585,00 5 10 585,00 0,00 1 038,00 1 038,00 0,00
29/12/2023 2012637-KANGOO VP 15/07/2008 11 852,56 5 11 852,56 0,00 2 425,00 2 425,00 0,00
29/12/2023 2005467-Renault KANGOO 08/12/2005 12 872,74 5 12 872,74 0,00 1 972,00 1 972,00 0,00
29/12/2023 2002260-RENAULT MASTER 2.2 DCI Diesel 13/01/2005 30 331,81 5 30 331,81 0,00 2 787,00 2 787,00 0,00
29/12/2023 2039763-CITROEN DS5 HDI Hybrid 4 09/01/2018 44 377,48 5 44 377,48 0,00 11 206,00 11 206,00 0,00
31/12/2023 2033957-1 lot de 200 téléphones SAMSUNG
GALAXY
27/04/2016 240,00 2 240,00 0,00 264,65 264,65 0,00
31/12/2023 2037735-1 lot de 390 téléphones SAMSUNG
XCOVER3
15/06/2017 456,00 2 456,00 0,00 3 592,85 3 592,85 0,00
31/12/2023 2059824-ALLEE DU MOULIN ROBERT 29/08/2023 476,35 0 0,00 476,35 476,35 0,00 0,00
31/12/2023 2059823-ALLEE DU MOULIN ROBERT 29/08/2023 698,65 0 0,00 698,65 698,65 0,00 0,00
31/12/2023 2033895-1 lot de 200 pack Téléphones GALA 21/04/2016 2 160,00 2 2 160,00 0,00 2 381,83 2 381,83 0,00
31/12/2023 2045589-CITROEN JUMPER 24/07/2019 18 439,34 5 14 751,44 3 687,90 9 816,63 6 128,73 0,00
31/12/2023 2048464-CITROEN JUMPER BENNE 03/06/2020 33 291,67 5 19 974,99 13 316,68 17 723,62 4 406,94 0,00
31/12/2023 2051065-ENTRETIEN DURABLE DU
PATRIMOINE NUMERIQUE-MUTUALISE
13/01/2021 166 459,33 2 166 459,33 0,00 99,62 99,62 0,00
31/12/2023 2054780-ENTRETIEN DURABLE DU
PATRIMOINE NUMERIQUE-MUTUALISE
31/01/2022 310 160,23 2 155 080,11 110,40 220,80 110,40 154 969,72
31/12/2023 2047419-Téléphones Refacturation VILLE DE
NANTES
10/01/2020 330 787,07 2 330 787,07 0,00 200,00 200,00 0,00
31/12/2023 2052387-ENTRETIEN DURABLE DU
PATRIMOINE NUMERIQUE-MUTUALISE
07/05/2021 376 869,18 2 376 869,18 0,00 99,60 99,60 0,00
Page 552 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2023 2007646-Entretien sécurité voirie Pôle Erdre
Fleuriaye
01/01/2005 491 628,92 0 0,00 15 000,00 4 952,50 -10 047,50 476 628,92
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 1 310 389,26 388 257,62
07/03/2023 2025773-124 rue de la Pagerie-Beau Soleil
PAF
11/09/2013 127 231,18 0 0,00 127 231,18 127 231,18 0,00 0,00
07/03/2023 2025774-124 rue de la Pagerie-Beau Soleil
PAF
11/09/2013 193 114,91 0 0,00 193 114,91 193 114,91 0,00 0,00
09/03/2023 2028799-Beau Soleil PAF 15/05/2014 9 422,84 0 0,00 0,00 9 422,84 9 422,84 0,00
09/03/2023 2028798-Beau Soleil PAF 15/05/2014 379 104,78 0 0,00 0,00 379 104,78 379 104,78 0,00
30/03/2023 2020195-Le Clos Chaudronnier PAF 23/02/2011 12 629,18 0 0,00 12 629,18 12 629,18 0,00 0,00
14/08/2023 2058295-ALLEE DE L'ECORCE 06/03/2023 270,00 0 0,00 270,00 0,00 -270,00 0,00
16/11/2023 2023330-Le Bourg (moitié indivis) PAF 11/07/2012 59 722,06 0 0,00 59 722,06 59 722,06 0,00 0,00
20/11/2023 2027591-17 Rue Aristide Briand PAF 11/12/2013 5 725,87 0 0,00 5 725,87 5 725,87 0,00 0,00
20/11/2023 2027592-19 Rue Aristide Briand PAF 11/12/2013 248 120,85 0 0,00 248 120,85 248 120,85 0,00 0,00
28/11/2023 2025771-19 bis rue Aristide Briand PAF 11/09/2013 275 317,59 0 0,00 275 317,59 275 317,59 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Page 553 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -900 831,79
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 909 331,79
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 006 980,58
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Page 554 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 197,19
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 638,61
2188 Autres 558,58
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 10 197,19
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 2 344,29
62875 Remboursements de frais aux communes membres du GFP 2 344,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 852,90
64 + 633 Charges de personnel 7 852,90
72 Travaux en régie 10 197,19
722 Production immobilisée 10 197,19
TOTAL GENERAL 10 197,19 I 10 197,19
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 555 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 10 197,19
Recettes réelles de fonctionnement 680 963 156,91
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Page 556 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 85 324 999,98 I 80 163 109,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 75 785 000,00 71 006 092,74
1631 Emprunts obligataires 3 020 000,00 3 020 000,00 1641 Emprunts en euros 65 000 000,00 60 308 145,41 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 300 000,00 1 241 533,33 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 465 000,00 6 436 414,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 539 999,98 9 157 017,23
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 9 074,00 8 981,02 10226 Taxe d'aménagement 190 926,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 339 999,98 9 148 036,21
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 80 163 109,97 0,00 32 204 199,83 112 367 309,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 175 587 856,62 III 116 956 722,03
Ressources propres externes de l’année (a) 41 289 622,84 26 442 912,96
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 18 300 000,00 14 850 669,76
10226 Taxe d'aménagement (2) 11 500 000,00 8 831 901,46
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 65 260,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 700 000,00 177 900,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 583 477,84 87 855,81
276341 Créance Communes membres du GFP 506 145,00 815 608,93
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 9 700 000,00 1 613 717,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 134 298 233,78 90 513 809,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 200 000,00 131 991,06
28031 Frais d'études 4 900 000,00 4 078 936,67
28032 Frais de recherche et de développement 13 000,00 12 873,60
28033 Frais d'insertion 140 000,00 134 999,71
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 500 000,00 1 490,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 350 000,00 791 132,69
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 700 000,00 580 773,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 820 000,00 5 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 860 000,00 1 845 039,37
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 000,00 30 056,69
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 300 000,00 19 321,02
Page 558 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 650 000,00 870 235,04
280415342 IC : Bâtiments, installations 1 600 000,00 1 451 273,62
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 250 000,00 235 212,76
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 5 000 000,00 4 613 232,39
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 30 000,00 28 925,33
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 20 000,00 18 335,06
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 100 000,00 1 001 586,36
28041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 3 500 000,00 2 995 661,98
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 000 000,00 1 418 576,63
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 000 000,00 4 819 242,07
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 150 000,00 100 460,22
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 800 000,00 1 455 193,17
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 000 000,00 14 092 547,77
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 200 000,00 156 625,59
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 100 000,00 9 965 574,78
28088 Autres immobilisations incorporelles 60 000,00 50 425,82
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 529,12
28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 40 790,20
281311 Bâtiments administratifs 320 000,00 318 784,80
281312 Bâtiments scolaires 60 000,00 55 048,21
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 6 000,00 5 133,61
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 000 000,00 906 639,61
281316 Equipements de cimetière 90 000,00 87 231,55
281318 Autres bâtiments publics 8 300 000,00 8 973 122,24
281321 Immeubles de rapport 10 000,00 5 871,24
281351 Bâtiments publics 2 500 000,00 2 209 419,90
28138 Autres constructions 6 200 000,00 5 248 755,69
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 300 000,00 255 796,87
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 600 000,00 521 814,19
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 320 000,00 315 618,57
281568 Autre matériel, outillage incendie 450 000,00 394 803,28
2815731 Matériel roulant 3 800 000,00 3 925 908,74
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500 000,00 416 825,67
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 450 000,00 386 241,27
28181 Installations générales, aménagt divers 830 000,00 826 621,37
281828 Autres matériels de transport 700 000,00 194 048,39
281838 Autre matériel informatique 4 500 000,00 3 763 334,06
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500 000,00 361 736,83
28185 Matériel de téléphonie 630 000,00 519 821,39
28186 Cheptel 200,00 102,00
28188 Autres immo. corporelles 6 780 000,00 796 999,87
29… Dépréciations des immobilisations
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 9 078 088,00 9 078 088,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -900 831,79 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 29 944 777,57 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 116 956 722,03 0,00 0,00 77 133 642,92 194 090 364,95
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 112 367 309,80
Ressources propres disponibles IV 194 090 364,95
Solde V = IV – II (5) 81 723 055,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP101 1-Mobilités 20, 204, 21,
23, 27
0,00 18 494 541,52 132 242 703,62 18 494 541,52 0,00 150 737 245,14 24 100 633,26 126 636 611,88
AP102 2-Enseignement supérieur et
recherche, innovation, numérique,
20, 204, 21,
23, 26, 27,
4581, 45815,
45816, 45818,
45825
0,00 129 318 759,45 135 790 310,15 138 399 757,22 9 080 997,77 265 109 069,60 23 345 263,49 241 763 806,11
AP103 3-Économie, emploi, développement
équilibré et
13, 20, 204,
21, 23, 27
0,00 -30 051 539,26 76 882 910,99 5 106 514,82 35 158 054,08 46 831 371,73 8 423 247,52 38 408 124,21
AP104 4-Transition écologique, métropole
nature et résilience,
13, 20, 204,
21, 23, 27,
4581
0,00 20 258 980,76 42 303 128,29 20 259 046,18 65,42 62 562 109,05 16 271 624,14 46 290 484,91
AP105 5-Urbanisme durable,habitat,politique
ville, proximité,
13, 20, 204,
21, 23, 26, 27,
45411, 45412,
4581, 45819
0,00 152 323 884,16 853 570 877,99 152 662 283,96 338 399,80 1 005 894 762,15 124 958 087,18 880 936 674,97
AP106 6-Affaires générales 20, 204, 21, 23 0,00 49 813 788,95 48 383 474,34 49 813 788,95 0,00 98 197 263,29 27 782 899,03 70 414 364,26
TOTAL 0,00 340 158 415,58 1 289 173 405,38 384 735 932,65 44 577 517,07 1 629 331 820,96 224 881 754,62 1 404 450 066,34
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Archéologie préventive Archéologie SPIC
Location locaux et bâtiments Location immobilière SPIC
Location de vélos Bicloo SPIC
Musées Vente d'articles de musées SPIC
Opérations immobilières Ventes d'immeubles bâtis ou non bâtis SPIC
Photovoltaïque Production électricité SPIC
Activité funéraire Installation de caveaux, cavurnes et cases SPIC
Télécommunication Réseau télécommunication Tétra SPIC
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 1 058,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 456,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 628 853,10
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 058,00 Total recettes réelles et mixtes 655 309,10
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 058,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 655 309,10
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 058,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 655 309,10
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Archéologie préventive (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Archéologie préventive (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 125 504,79 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 381 401,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 125 504,79 Total recettes réelles et mixtes 381 401,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 125 504,79 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 381 401,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 125 504,79 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 381 401,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location de vélos (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 3 120 000,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 3 120 000,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 120 000,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location de vélos (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 378,07 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 960 914,33
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 530 308,39 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 3 558,99
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 4 530 686,46 Total recettes réelles et mixtes 964 473,32
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 530 686,46 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 964 473,32
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 7 650 686,46 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 964 473,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location immobilière (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 6 155 200,93 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 263,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 6 155 200,93 Total recettes réelles et mixtes 1 263,87
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 155 200,93 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 263,87
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location immobilière (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 466 666,67 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 389 848,37
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5 221,87 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 929 399,56
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 471 888,54 Total recettes réelles et mixtes 5 319 247,93
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 471 888,54 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 319 247,93
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 6 627 089,47 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 5 320 511,80
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Production électricité (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 109 026,80 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 109 026,80 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 109 026,80 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Production électricité (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 6 841,13 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 79 433,17
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 6 841,13 Total recettes réelles et mixtes 79 433,17
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 841,13 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 79 433,17
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 115 867,93 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 79 433,17
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Redevances activités concédées (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Redevances activités concédées (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 159,96
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 8 159,96
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 159,96
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 8 159,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Réseau télécommunication Tétra (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 285,18 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 15 633,35 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 15 918,53 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 15 918,53 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Réseau télécommunication Tétra (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 326 973,40 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 588 247,15
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 326 973,40 Total recettes réelles et mixtes 588 247,15
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 326 973,40 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 588 247,15
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 342 891,93 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 588 247,15
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Vente d'articles de musées (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Vente d'articles de musées (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 613,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 3 613,88
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 613,88
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 3 613,88
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Archéologie préventive (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Archéologie préventive (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location de vélos (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 3 120 000,00
2313.HT Constructions (H.T.) 3 120 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 3 120 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 3 120 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 583 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location de vélos (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 584 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location immobilière (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 6 155 200,93
2313.HT Constructions-Stade Beaujoire & C.F. José Arribas-trvx amélioration (H.T.) 348 059,56 2313.HT Constructions-Stade Beaujoire & C.F. José Arribas - Amén.équipem. (H.T.) 3 537 023,03 2313.HT Constructions-Stade de la Beaujoire - Rénovation / Mise aux normes (H.T.) 31 479,84 2313.HT Constructions-Stade de la Beaujoire - Rénovation / Mise aux normes (H.T.) 734 125,97 2313.HT Constructions-Stade Beaujoire & C.F. José Arribas-entretien durable (H.T.) 284 559,49 2313.HT Constructions-Stade de la Beaujoire - Modernisation sanitaires - Tranche 2 (H.T.) 284 018,32 2313.HT Constructions-Stade de la Beaujoire -Trx mise aux normes sanitaires (H.T.) 202 302,38 2313.HT Constructions-Stade de la Beaujoire - Rénovation / Mise aux normes (H.T.) 117,63 2313.HT Constructions-Parking Vélos Gare Sud - VEFA(H.T.) 12 027,93 2318.HT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HT) 721 486,78
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 6 155 200,93
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 6 155 200,93
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location immobilière (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 263,87
2313.HT CONSTRUCTIONS (H.T.) 1 263,87
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 1 263,87
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 263,87
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 586 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Production électricité (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 109 026,80
2318.HT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HT) 1 337,98 2318.HT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HT) 20 730,82 238.HT Avances versées sur commandes d'immob. corporelles (H.T.) 9 450,00 238.HT Avances versées sur commandes d'immob. corporelles (H.T.) 77 508,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 109 026,80
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 109 026,80
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 587 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Production électricité (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 588 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Redevances activités concédées (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 589 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Redevances activités concédées (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 590 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Réseau télécommunication Tétra (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 285,18
2051.HT CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - HORS TAXES (H.T.) 285,18
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 15 633,35
21838.HT AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE ( H.T) 15 633,35
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 15 918,53
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 15 918,53
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 591 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Réseau télécommunication Tétra (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 592 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Vente d'articles de musées (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 593 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Vente d'articles de musées (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 594 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 058,00
6078.HT Autres marchandises (H.T.) 1 058,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 058,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 1 058,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 595 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 456,00
7078.HT Ventes autres marchandises (H.T.) 13 378,00
7078.HT Ventes autres marchandises (H.T.) 13 078,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 628 853,10
75813.HT Redevances versées par fermiers & concessionnaires (H.T.) 628 853,10
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 655 309,10
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 655 309,10
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Archéologie préventive (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 125 504,79
60623.HT ALIMENTATION (HT) 329,69
60632.HT Fournitures de petit équipement (H.T.) 770,80
60636.HT HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL (H.T.) 1 163,29
6065.HT Livres, disques, cassettes ... (biblioth et médiath) (H.T.) 791,80
6068.HT Autres matières et fournitures (H.T.) 8 431,16
611.HT Contrats de prestations de services (H.T.) 38 887,58
61351.HT MATERIEL ROULANT (HT) 18 567,00
61358.HT Autres locations mobilières (H.T.) 3 101,78
61558.HT Entretien & Réparations sur bien Mobiliers (H.T.) 246,93
617.HT Etudes et recherches (H.T.) 49 191,44
6185.HT Frais colloques et séminaires (H.T) 990,00
6236.HT Catalogues et imprimés et publications (H.T.) 199,68
6238.HT Autres - Relations publiques (H.T.) 2 833,64
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 125 504,79
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 125 504,79
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Archéologie préventive (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 381 401,00
7088.HT Autres prod. d'activités annexes (abon ventes d'ouv...) (HT) 381 401,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 381 401,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 381 401,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location de vélos (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 378,07
6132.HT Locations immobilières (H.T.) 378,07
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 530 308,39
65888.HT Autres charges de gestion courante (H.T.) 4 530 308,39
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 530 686,46
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 4 530 686,46
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location de vélos (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 960 914,33
7083.HT Locations diverses (autres qu'immeubles) (H.T.) 960 914,33
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 3 558,99
773.HT MDTS ANNULES (SUR EXER ANT) OU ATTEINTS PAR LA DECH (H.T.) 3 558,99
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 964 473,32
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 964 473,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 600 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location immobilière (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 466 666,67
611.HT Contrats de prestations de services (H.T.) 466 666,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 221,87
6541.HT CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR ( H.T ) 5 221,87
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 471 888,54
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 471 888,54
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location immobilière (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 389 848,37
70323.HT REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COLLECTIVITE (H.T.) 175 913,40
70328.HT Autres droits de stationnement et de location (H.T.) 111 390,97
70631.HT A CARACTERE SPORTIF (H.T.) 102 544,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 929 399,56
752.HT Revenus des immeubles (H.T.) 1 004 232,96
752.HT Revenus des immeubles (H.T.) 1 016 586,18
752.HT Revenus des immeubles (H.T.) 1 200,00
752.HT Revenus des immeubles (H.T.) 67 782,50
75813.HT Redevances versées par fermiers & concessionnaires (H.T.) 1 518 709,00
75813.HT Redevances versées par fermiers & concessionnaires (H.T.) 807 749,25
75888.HT AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE (HT) 46 473,00
75888.HT AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE (HT) 466 666,67
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 5 319 247,93
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 5 319 247,93
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Production électricité (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 6 841,13
611.HT Contrats de prestations de services (H.T.) 909,30
6132.HT Locations immobilières (H.T.) 2 129,27
615221.HT BATIMENTS PUBLICS (H.T) 1 378,56
6156.HT Maintenance (H.T.) 2 312,90
6188.HT AUTRES FRAIS DIVERS (H.T.) 111,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 6 841,13
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 6 841,13
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 603 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Production électricité (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 79 433,17
7088.HT Autres prod. d'activités annexes (abon ventes d'ouv...) (HT) 9 154,81
7088.HT Autres prod. d'activités annexes (abon ventes d'ouv...) (HT) 70 278,36
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 79 433,17
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 79 433,17
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 604 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Redevances activités concédées (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 605 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Redevances activités concédées (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 159,96
75888.HT AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE (HT) 8 159,96
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 8 159,96
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 8 159,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 606 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Réseau télécommunication Tétra (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 326 973,40
61358.HT Autres locations mobilières (H.T.) 86 892,56
6156.HT Maintenance (H.T.) 222 658,18
6284.HT REDEVANCE POUR SERVICES RENDUS 65 183,76
6288.HT AUTRES (H.T.) -47 761,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 326 973,40
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 326 973,40
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 607 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Réseau télécommunication Tétra (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 588 247,15
7088.HT Autres prod. d'activités annexes (abon ventes d'ouv...) (HT) 588 247,15
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 588 247,15
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 588 247,15
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 608 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Vente d'articles de musées (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 609 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Vente d'articles de musées (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 613,88
7088.HT Autres prod. d'activités annexes (abon ventes d'ouv...) (HT) 3 613,88
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 613,88
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 3 613,88
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
BERTHELOT Anthony PHILIPPE PATRY 750,00 13 au 15 juin à Nantes Accompagnement pour les prises de paroles en anglais lors des missions à l'étranger
BOILEAU Vincent CEDIS 1 550,00 21 au 24 août au Havre Développer la transition sur son territoire, du local a l’Europe
COPPEY Mahel CEDIS 540,00 3 juin à La Grigonnais Maîtriser les fondamentaux des politiques de l’eau
PASCOUAU Yves PHILIPPE PATRY 750,00 13 au 15 juin à Nantes Accompagnement pour les prises de paroles en anglais lors des missions à l'étranger
PASCOUAU Yves PHILIPPE PATRY 450,00 8 au 10 novembre à Lyon Accompagnement pour les prises de paroles en anglais lors des missions à l'étranger
SALECROIX Robin CIDEFE 1 200,00 25 au 27 août à Strasbourg Campus des élu.e.s
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 147 384,87 1 737 455,49 0,00 409 929,38 Recettes 7 167 872,01 6 616 266,39 0,00 551 605,62
FONCTIONNEMENT
Dépenses 119 867 103,06 119 315 957,80 0,00 551 145,26 Recettes 59 693 605,00 61 206 569,45 0,00 -1 512 964,45
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 575 965 687,00 1 089 794 778,61 30 862 635,87 455 308 272,52 Recettes 1 582 205 687,00 1 011 269 320,39 13 280 473,48 557 655 893,13
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 092 049 346,82 1 830 453 466,53 20 264,87 261 575 615,42 Recettes 2 092 049 346,82 2 093 854 115,15 0,00 -1 804 768,33
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 3 668 015 033,82 2 920 248 245,14 30 882 900,74 716 883 887,94
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 3 674 255 033,82 3 105 123 435,54 13 280 473,48 555 851 124,80
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 516 996 293,85 357 311 729,86 0,00 159 684 563,99
RECETTES 516 996 293,85 306 188 336,55 0,00 210 807 957,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 692 330 052,84 622 675 440,87 0,00 69 654 611,97
RECETTES 692 330 052,84 691 427 078,98 0,00 902 973,86
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget eau/ N°SIRET : 24440040400079
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 822 879,47 44 748 530,31 0,00 9 074 349,16
RECETTES 53 822 879,47 28 842 927,86 0,00 24 979 951,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 116 964 419,00 90 266 754,42 0,00 26 697 664,58
RECETTES 116 964 419,00 107 186 355,59 0,00 9 778 063,41
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 24440040400020
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 869 219,80 38 478 290,45 0,00 7 390 929,35
RECETTES 49 934 622,07 42 897 982,29 0,00 7 036 639,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 148 793,00 45 865 968,07 0,00 10 282 824,93
RECETTES 56 148 793,00 61 150 223,69 0,00 -5 001 430,69
Page 613 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
BUDGET Budget Locaux Industriels et Commerciaux/ N°SIRET : 24440040400046
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 676 338,47 281 973,79 0,00 1 394 364,68
RECETTES 5 396 808,86 3 130 245,53 0,00 2 266 563,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 924 244,81 2 563 832,49 0,00 1 360 412,32
RECETTES 3 924 244,81 4 406 904,18 0,00 -482 659,37
BUDGET Budget Elimination et traitement des Déchets/ N°SIRET : 24440040400087
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 723 873,09 11 820 247,28 0,00 6 903 625,81
RECETTES 18 723 873,09 13 633 692,45 0,00 5 090 180,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 99 622 220,00 93 918 553,62 0,00 5 703 666,38
RECETTES 99 622 220,00 100 562 208,31 0,00 -939 988,31
BUDGET Budget Transports/ N°SIRET : 24440040400236
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 344 676 325,57 253 198 025,60 0,00 91 478 299,97
RECETTES 344 676 325,57 217 616 030,74 0,00 127 060 294,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 305 710 442,70 268 221 638,83 0,00 37 488 803,87
RECETTES 305 710 442,70 307 583 058,84 0,00 -1 872 616,14
BUDGET Budget Stationnement/ N°SIRET : 24440040400103
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 148 064,30 10 867 815,85 0,00 6 280 248,45
RECETTES 19 751 462,21 13 287 443,16 0,00 6 464 019,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 939 461,11 10 390 025,10 0,00 4 549 436,01
RECETTES 17 265 283,22 15 072 525,56 0,00 2 192 757,66
Page 614 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
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(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 912 994,55 716 706 613,14 0,00 282 206 381,41
RECETTES 1 009 302 265,12 625 596 658,58 0,00 383 705 606,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 289 639 633,46 1 133 902 213,40 0,00 155 737 420,06
RECETTES 1 291 965 455,57 1 287 388 355,15 0,00 4 577 100,42
(1) Y compris les rattachements.
Page 615 Nantes Métropole - Budget principal - CA - 2023
P
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 61 248 615,81 54 138 139,97 0,00 7 110 475,84
RECETTES 61 248 615,81 54 138 139,97 0,00 7 110 475,84
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 998 912 994,55 716 706 613,14 0,00 282 206 381,41
RECETTES 1 009 302 265,12 625 596 658,58 0,00 383 705 606,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 228 391 017,65 1 079 764 073,43 0,00 148 626 944,22
RECETTES 1 230 716 839,76 1 233 250 215,18 0,00 -2 533 375,42
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 227 304 012,20 1 796 470 686,57 0,00 430 833 325,63
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 240 019 104,88 1 858 846 873,76 0,00 381 172 231,12
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 960 105 971,00 6,79 6,41 0,00 61 757 721,00 6,82
TFPNB 5 768 984,00 8,96 4,88 0,00 641 310,00 11,81
CFE 297 834 434,00 6,34 31,49 0,00 93 801 335,00 6,35
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 73 560 760,00 135,05 10,14 0,00 7 461 262,00 135,03
TOTAL 1 337 270 149,00 10,00 163 661 628,00 9,28
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
14 D 012-NN-Chef de
projet global
633-641-645 true ANRU 115 000,00 115 000,00
14 R 74-NN-Chef de projet
global
74718 true ANRU 43 125,00 43 125,00
14 D 011-BPS-Co-constr
Anim projet
611 true ANRU 14 493,00 14 493,00
14 D 23-BPS-Co-constr
Anim projet
2315 true ANRU 5 594,00 5 594,00
14 D 012-BPS - Chef
projet global
633-641-645 true ANRU 92 000,00 92 000,00
14 R 74-BPS - Chef de
projet global
74718 true ANRU 34 500,00 34 500,00
14 D 20-PGB-Exp/org
concer°const
2031 true ANRU 29 520,00 29 520,00
14 D 13-PGB-Exp/org
concert c/const
1321 true ANRU 13 333,00 13 333,00
14 D 011-PGB-Co
constr-Anim projet
611 true ANRU 35 969,00 35 969,00
14 R 74-PGB-Co
constr-Anim projet
74718 true ANRU 6 667,00 6 667,00
14 D 23-PGB-Co
constr-Anim projet
2315 true ANRU 11 783,00 11 783,00
14 D 011-PGB-Hist
mémoire quartier
611 true ANRU 26 950,00 26 950,00
14 D 012-PGB - Chef
projet urbain
633-641-645 true ANRU 115 000,00 115 000,00
14 R 74-PGB - Chef projet
urbain
74718 true ANRU 39 292,00 39 292,00
14 D 012-PGB - Chef
projet urbain
633-641-645 true ANRU 115 000,00 115 000,00
14 R 74-PGB - Chef de
projet urbain
74718 true ANRU 43 125,00 43 125,00
14 D 011-NN-Co-constr
Anim projet
611 true ANRU 29 733,00 29 733,00
14 R 74-NN-Co-constr
Anim projet
74718 true ANRU 6 667,00 6 667,00
14 D 23-PGB-Co
constr-Anim projet
2315 true ANRU 5 947,00 5 947,00
14 D 012-Transv-Chargé
miss concert
633-641-645 true ANRU 39 583,00 39 583,00
14 R 74-Transv-Chargé
missi concert
74718 true ANRU 30 875,00 30 975,00
14 D 011-Transv-Chargé
miss NPNRU
611 true ANRU 95 000,00 95 000,00
14 R 74-Transv-Chargé
mission NPNRU
74718 true ANRU 35 625,00 35 625,00
14 D 011-NN - études
pré-opérationn
611 true ANRU 10 600,00 10 600,00
14 D 20-NN-études
pré-opérationn
2031 true ANRU 27 192,00 27 192,00
14 R 13-NN-études
pré-opérationn
1321 true ANRU 78 516,00 78 516,00
14 D 012-DERV-Chef de
projet global
633-641-645 true ANRU 57 500,00 57 500,00
14 R 74-DERV-Chef de
projet global
74718 true ANRU 21 562,00 21 562,00
14 D 011-DERV-Co constr
anim projet
611 true ANRU 19 625,00 19 625,00
14 D 74-DERV-Co constr
anim projet
74718 true ANRU 6 667,00 6 667,00
24 R 13-PGB-Esp
publ-Sect Lauriers
1321 true ANRU 83 429,00 83 429,00
24 D 23-BPS - Pôle ESS 2315 true ANRU 26 500,00 26 500,00
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Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
423 383,00 423 483,00
Total
Dépenses
892 989,00 892 989,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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