Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1982784
Procès Verbal - 900443
Procès Verbal - 1909591
Procès Verbal - 1717328
Procès Verbal - 825124
Arrêté - 1925127
Procès Verbal - 782497
Procès Verbal - 1487040
Procès Verbal - 1414212
Arrêté - 1645624
Arrêté - 2082006
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h34 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 2082006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
DEPARTEMENT DE Reçu enlpréfecture le 28/11/2025
ARRONDISSEMENT DE | riié i 26/1/2028 S'LOT CANTON DE THOU 1 :060-216004861-20251127-2025 92A-AR mn
VE MAIRIE DE PIMPREZ
Lo RUE DE L'EGLISE
# 60170
à L
Tél : 03.44.76.84.84
mairie@mairiepimprez.fr
ARRÊTÉ N°2025-92
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE NOUVELLE ADRESSE
Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. VAN LAETHEM Eric en date du 7 novembre 2028 ;
Considérant la nécessité de disposer d'une adresse officielle pour les services d'urgence, de livraison, et d'organisation événementielle ;
ARRÊTÉ
Article 1 : I! est attribué à la parcelle D 1122 en partie et 1121, le numéro de voirie suivant :
106 rue des Arcs
Article 2 : M. le Maire de Pimprez est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Oise
- le service départemental d'incendie et de secours
- le demandeur
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
A PIMPREZ, le 26/11/2025
Le Maire
Pascal LEFEVRE
A