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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 033+Convention+de+mise+à+disposition+de+la+salle+dite+Le+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 033+Convention+de+mise+à+disposition+de+la+salle+dite+Le+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2826
L
Apphcnt
kon
2
€ fepiecom
1
Mn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEC ?-2"45200%
tons
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
Communauté
de Communes
vd
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
26
FEVRIER
2026
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2026-033
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
dite
«
Le
Familia
»
Date
de
convocation
: 20/02/2026
|
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 27.02.2026
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 8 à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: O
Autres
absents
: O |
Excusés
: 2
Votants
: 8
Présents:
Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Jacques
GALY,
Jacques
MAMET,
Christian
SOULA,
Alfred
VISMARA,
Mohamed
EL
HABCHI
et
Bernard
VAQUIÉ
Procuration
: Néant
Excusés
: Yves
ANIORT
et Anthony
CHANAUD
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jacques
GALY
Les
locaux
actuels
du
site
quillanais
de
France
Service
porté
initialement
par
la
CCPA
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole
ont
été
aménagés
au
sein
du
bâtiment
du
CCAS
de
Quillan
dans
un
soucis
premier
d'être
rapidement
opérationnels.
Après
recherche
de
locaux
mieux
adaptés
et
plus
spacieux,
un
choix
s’est
arrêté
sur
un
aménagement
plus
pérenne
d’un
espace
jouxtant
le
cinéma
de
Quillan
Grand
Rue
Vaysse
BARTHELEMY,
et
appartenant
à
la
commune
de
Quillan.
La
commune
de
Quillan
propose
de
mettre
ces
locaux
inoccupés
par
ses
services
à
disposition
de
la
CCPA
pour
un
montant
mensuel
de
350
€.
Le
Bureau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
DC
2020-047
du
Conseil
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau,
Considérant
les conditions
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
proposées
par
la commune
de
Quillan,
Considérant
la
nécessité
d'offrir
des
locaux
adaptés
à
l'accompagnement
des
usagers
du
dispositif
France
services,
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
8 |
Suffrages
exprimés
En
8
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
8
Abstentions
0 |
Contre
0!
DECIDE
: Article
1
: APPROUVE
la démarche
de
déclarer
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
preneuse
de
la
mise
à disposition
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée,
50
Grand
Rue
Vaysse
BARTHELEMY,
11
500
QUILLAN,
selon
le
plan
annexé
à
la
présente,
pour
un
montant
mensuel
de
350
€ HT.
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2026-033
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2826
Apqiiératar arpakia 5 Baja
bre
-
Article
2:
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
corresponda
n
de
Quillan,
propriétaire
des
locaux.
S9_DE-011-200045776-2026
0226-06
_202€
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY,
Président
de
la
CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de sa transmission
en sous-préfecture
le
EF.
<
et de
sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2026-033
- Page
2 sur 2