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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 035+Adhésion+à+l'association+Le+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 035+Adhésion+à+l'association+Le+)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Système de retraite,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2826
E-kgalte
com
Application
aqré
99 DE-011-200 04
Mn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
I
Communauté
de Communes BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
26
FEVRIER
2026
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2026-035
Adhésion
à
l'association
Le
Parchemin
Date
de
convocation
: 20/02/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 27.02.2026
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 8 à l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: O
| Autres
absents
: O |
Excusés
: 2
Votants
: 8
Présents:
Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Jacques
GALY,
Jacques
MAMET,
Christian
SOULA,
Alfred
VISMARA,
Mohamed
EL
HABCHI
et
Bernard
VAQUIÉ
Procuration
: Néant
Excusés
: Yves
ANIORT
et
Anthony
CHANAUD
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jacques
GALY
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
journée
«
Parlons
santé
»
prévue
le
9
avril
prochain,
il
est
nécessaire
de
prévoir
certains
aménagements
dans
le coin
détente
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
vaisselle.
Le
coin
détente
permettra
l’accueil
des
usagers,
mais
aussi
de
proposer
une
action
avec
le
casque
virtuel
des
Petits
Frères
des
Pauvres.
Afin
de
répondre
à
ces
besoins
matériels,
il
est
proposé
de
solliciter
l'association
Le
Parchemin,
structure
d'insertion
par
l'activité
économique,
qui
met
à
disposition
du
matériel
divers
(mobilier,
équipements
et vaisselle)
sous
forme
de
prêt.
Toutefois,
le recours
à ces
services
est
conditionné
par
une
adhésion
préalable
à l'association.
Cette
adhésion
permettra
non
seulement
de
répondre
aux
besoins
logistiques
de
l'événement,
mais
également
de
soutenir
une
structure
locale
d'insertion
par
l’activité
économique.
Le
Bureau,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
DC
2020-047
du
Conseil
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau,
Vu
l'opportunité
de
solliciter
l’association
Le
Parchemin
pour
parfaire
l'organisation
de
la
journée
«
Parlons
santé
»
dont
l’action
est
également
reconnue
en
matière
d'activité
économique,
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
8 |
Suffrages
exprimés
8
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
8
Abstentions
0 |
Contre
0
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DB
2026-035
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/83/2826
we
E-leqait
DECIDE :
-__
APPROUVE
l'adhésion
à
l’association
Le
Parchemin,
- _
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
documents
correspondants
et
à
verser
la
somme
de
100
€ correspondant
à un
montant
libre
de
cotisation.
Pour
extrait conforme
Francis SA\Y,
Pré-ident
de la CCPA
TT
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
<
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
%
et de
sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises -
DB
2026-035
- Page
2
sur
2