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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 047 Convention mise à disposition moyens humains et matériels journées forestiè
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 047 Convention mise à disposition moyens humains et matériels journées forestiè)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
Mn
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DEL ©
Pyrénées
Audoises
OU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE
I
Communauté
de
Communes BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2024
Sale
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2024-047
Convention
de
mise
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels
pour
organisation
des
journées
forestières Date
de
convocation
: 26/06/2024
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 28.06.2024
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 5 à l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: O
Autres
absents
: 0
Votants
: 5
Présents
: Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Christian
SOULA,
Mohamed
EL
HABCHI
et
Bernard
VAQUIÉ.
Procurations
: Néant
Excusés
: Yves
ANIORT,
Anthony
CHANAUD,
Jacques
GALY,
Jacques
MAMET
et
Alfred
VISMARA,
Absents
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Elvire
ANDREWS
Conformément
à
l'intérêt
communautaire,
la
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
apporte
son
soutien
financier
et
technique
à
l’association
pour
le
Développement
des
Journées
Forestières
d’Axat.
L'Association
pour
le
Développement
des
Journées
Forestières
d’Axat
organise
tous
les
deux
ans
les
Journées
Forestières
d'Axat.
En
2024,
elles
se
tiendront
les
7
et
8
septembre
2024.
Cette
manifestation
a
pour
vocation
de
valoriser
la
filière
bois,
de
favoriser
la
rencontre
entre
les
professionnels
du
bois
et
de
présenter
au
grand
public
les
multiples
facettes
du
milieu
forestier
pyrénéen. Elle
s'articule
autour
de
trois
objectifs :
-
Faire
de
la
manifestation
un
véritable
outil
de
promotion
de
la
filière
bois
et
de
l'interprofession
;
-__
Ouvrir
la
manifestation
à
l'échelle
du
Massif
Pyrénéen
et
du
Massif
Central.
Avec
notamment
la
présence
des
organismes
forestiers,
publics
ou
privés,
des
départements
concernés,
favorisant
ainsi
la
connaissance
et
l'échange
des
différentes
politiques
de
développement
et
d'aménagement
des
massifs
forestiers
pratiquées
sur
leur
territoire
;
-
Faire
découvrir
l’ensemble
des
métiers
de
l’aval
(avec
la
présence
d’une
scierie
mobile,
bois
buche...}
et
le savoir-faire
local
au
niveau
de
l’agriculture
et
de
l'artisanat.
Un
volet
animation
est
associé
à
la
manifestation
(animation
enfants,
spectacles
nature...)
afin
de
l'ouvrir
à
un
public
plus
large.
Cette
manifestation
est
la
seule
organisée
pour
la
filière
bois
et
en
direction
des
professionnels
sur
tout
le massif
pyrénéen.
Cette
filière
représente
un
atout
majeur
dans
le développement
économique
de
la
Haute
Vallée
de
l’Aude.
En
perte
de
vitesse
depuis
quelques
années
maintenant,
l'organisation
d’une
telle
manifestation
peut
participer
au
maintien,
voire
au
développement
de
la filière
bois.
Afin
de
permettre
la
bonne
réalisation
de
cette
manifestation,
la
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
met
également
à
la
disposition
de
l'association,
des
moyens
humains
et
matériels
communautaires.
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises -
DB
2024-047
- Page
1 sur
2 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
cation
agrée
E-leqalte
com
Le
Bureau,
2024062
99_DE-011-2000437
DE_2024_047
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20 juillet
2020
n°DC
2020-047
portant
délégations
au
Bureau, Considérant
l'enjeu
de
la
seule
manifestation
organisée
pour
la
filière
bois
et
en
direction
des
professionnels
sur
tout
le massif
pyrénéen.
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
5 |
Suffrages
exprimés
5
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
5
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE :
-
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
avec
l’Association
pour
le Développement
des
Journées
Forestières
d’Axat
pour
l’organisation
des journées
forestières
les 7 et 8 septembre
2024.
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY,
Président
de
la CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
s. %
de sa
transmission
en
sous-préfecture
le 04.07.2024
et de
sa publication
le 04.07.2024
Communauté
de communes
des
Pyrénées
audoises
—- DB
2024-047
- Page
2 sur 2 [
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
LP
lb
Ed
Pyrénées
Audoises
Dé
Communauté
de
Communes
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MOYENS
HUMAINS
ET
MATERIELS
COMMUNAUTAIRES
Entre
les
soussignés :
D’une
part
:
La
Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
Audoises
(CCPA),
dont
le siège
est
situé
à
1, Avenue
François
Mitterrand
B.P.8
11500
QUILLAN,
représentée
en
la
personne
de
Francis
SAVY,
agissant
en
qualité
de
Président
dûment
habilité
par
la décision
du
Conseil
Communautaire
N°
2040-040
en
date
du
16 juillet
2020.
Et d’autre
part :
L'Association
pour
le Développement
des
Journées
Forestières
d'Axat
(A.D.J.F.A),
dont
le siège
est situé
à Mairie
11140
AXAT,
représentée
en
la
personne
d’Alfred
VISMARA,
agissant
en
qualité
de
Président
dûment
habilité
par
le
bureau
de
l’association.
PREAMBULE
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013150-002
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
Audoises
par
fusion-extension,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SPL-2020-002
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
Audoises,
Considérant
l’article
1
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
Audoises
relatif
aux
compétences;
Considérant
le
paragraphe
1 des
statuts
relatif
aux
compétences
obligatoires
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
Audoises
;
Considérant
le paragraphe
|-3
« actions
de
développement
économique
et soutien
aux
acteurs
économiques
locaux
»
de
l’article
1 des
statuts
qui
stipule
que
les journées
forestières
sont
d'intérêt
communautaire
;
H est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: PRESENTATION
&
OBJET
Conformément
à l'intérêt
communautaire,
la communauté
de
communes
des
Pyrénées
Audoises
apporte
son
soutien
financier
et technique
à
l'association
pour
le
Développement
des
Journées
Forestières
d’Axat.
L'Association
pour
le
Développement
des
Journées
Forestières
d’Axat
organise
tous
les
deux
ans
les
Journées
Forestières
d'Axat.
Cette
manifestation
a
pour
vocation
de
valoriser
la
filière
bois,
de
favoriser
la
rencontre
entre
les
professionnels
du
bois
et
de
présenter
au
grand
public
tes
multiples
facettes
du
milieu
forestier
pyrénéen.
Elle
s'articule
autour
de
trois
objectifs
:
- Faire
de
la manifestation
un
véritable
outil
de
promotion
de
la filière
bois
et
de
l'interprofession
;
Ouvrir
la
manifestation
à
l'échelle
du
Massif
Pyrénéen
et
du
Massif
Central.
Avec
notamment
la
présence
des
organismes
forestiers,
publics
ou
privés,
des
départements
concernés,
favorisant
ainsi
la
connaissance
et
l'échange
des
différentes
politiques
de
développement
et
d'aménagement
des
massifs
forestiers
pratiquées
sur
leur
territoire
;
- Faire
découvrir
l’ensemble
des
métiers
de
l’aval
(avec
la
présence
d'une
scierie
mobile,
bois
buche,...)
et
le
savoir-
faire
local
au
niveau
de
agriculture
et
de
l’artisanat.
1/4 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
cation
agrée
E-leqalte
com
in
Pyrénées
Audoises
JT
Communauté
de
Communes
99-DE=011-2000437
DE_2024_047
Un
volet
animation
est
associé
à la manifestation
(animation
enfants,
spectacles
nature...)
afin
de
l'ouvrir
à un
public
plus
large.
Cette
manifestation
est
la
seule
organisée
pour
la
filière
bois
et
en
direction
des
professionnels
sur
tout
le
massif
pyrénéen.
Cette
filière
représente
un
atout
majeur
dans
le développement
économique
de
la
Haute
Vallée
de
l'Aude.
En
perte
de
vitesse
depuis
quelques
années
maintenant,
l’organisation
d’une
telle
manifestation
peut
participer
au
maintien,
voire
au
développement
de
la filière
bois.
ARTICLE
2
: MOYENS
HUMAINS
&
MATERIELS
Afin
de
permettre
la
bonne
réalisation
de
cette
manifestation,
la Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
Audoises
met
à
la
disposition
de
l’association,
les
moyens
humains
et
matériels
communautaires
suivants
:
Movens
humains
:
-
Madame
Sarah
MARTINEZ
ép.
BOUCHOU,
agent
de
développement
et
référente
animations,
en
charge
de
l'organisation
générale
de
la
manifestation
mise
à disposition
à hauteur
de
140
heures;
-
Monsieur
Frank
GROSSIN,
adjoint
administratif,
en
charge
de
la
saisie
et
du
suivi
financier
mis
à disposition
à
hauteur
de
35
heures
;
Monsieur
Sylvain
DOSSIN,
en
charge
de
la
conception
des
supports
de
communication
mis
à
disposition
à
hauteur
de
7
heures
;
-
L’animateur
de
la Charte
Forestière,
mis
à disposition
à
hauteur
de
48
heures,
responsable
de
l’organisation
et
de
l'animation
du
pôle
«
Bois
énergie
— filière
valorisation
bois
local
» ;
-
Une
équipe
d'agents
techniques
afin
de
participer
à
la
préparation
du
site
(débroussaillage,
travaux
tractopelle),
au
transport
du
matériel,
au
transport
et
au
montage
des
gradins,
au
ramassage
des
ordures
ménagères
le
dimanche
matin
et
à
la
fin
de
la
manifestation,
au
rangement
et
à
la
remise
en
état
du
site
(fermeture
des
trous
au
tractopelle},
mise
à disposition
selon
le planning
prévisionnel
suivant
:
j-5
: lundi
nee
CES
COTES
7h
x 2
agents
soit
14h
et
du
parcours
de
débardage
Chargement
du
matériel
(table,
chaises,
girondines,
6
conteneurs)
situé
sur
les
communes
de
Quillan,
|
4h
x 4
agents
soit
16h
J-2
: jeudi
Chalabre,
Axat,
Lapradelle
et
Gincla. Montage
des
gradins
4h
x 2 agents
soit 8h
- Dépose
du
matériel
- Montage
podium
(petit)
4h
x 4 agents
soit
16h
DRAC
ET
-
préparation
du
site
de
débardage
au
tractopelle
4h
x 1 agent
à la pelle
soit 4h
JourJ
Dimanche
matin
Ramassage
des
OM
1h
x 2 agents
soit
2h
2/4 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
Pyrénées
Audoises
JT
Communauté
de
Communes
39_DE-011-200043
Ramassage
des
OM
1h
x 2
agents
soit
2h
Démontage,
chargement
et
rapatriement
du
matériel
(podium,
gradins,
table,
chaises,
girondines,
6
4h
x 4
agents
soit
16h
conteneurs)
sur
les
J+1
: lundi
communes
de
Quillan,
Chalabre,
Axat,
Lapradelle
et
Gincla. Remise
en
état
du
site
avec
le
4h
x
1
agent
soit
4h
tractopelle Démontage
et
rapatriement
4h
x 2
agents
soit
8h
des
gradins
Soit
un
total
estimatif
de
:
90
heures
-
Les agents
de
l'office
du
tourisme,
en
charge
de
l’accueil
et de
la promotion
touristiques
des
Pyrénées
Audoises
lors
de
l'événement
mis
à
disposition
à
hauteur
de
18
heures
;
Soit
un
total
d'environ
338
H
pour
un
coût
horaire
unitaire
approximatif
de
30
€ et
un
coût
total
de
10
140
€.
Moyens
matériels :
-
Mise
à
disposition
gracieuse
des
parcelles
communautaires
cadastrées
section
B
920,
921,
922,
923,
924,
925,
934,
936,
937,
938,
940,
941,
943,
944,
945,
946,
970
et
section
À
1329,
situées
lieu-dit
Campérié,
commune
de
Puilaurens-Lapradelie
ainsi
que
des
ouvrages
s’y trouvant
dessus
(chalet,
puit...)
;
- _
Préparation
et
remise
en
état
du
site
: Tractopelle
2.5T,
épareuse,
débroussailleuses
et
véhicules
pour
le
transport
des
matériels;
-__
Matériel
: tables,
chaises,
grilles
expositions,
girondines,
podium,
conteneurs,
réservoir
eau
;
-
Une
benne
et
une
poly
benne
pour
la
récupération
des
plaquettes
{sous
réserve
de
mise
en
place).
ARTICLE
3 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
Les journées
forestières
se
déroulent
tous
les
deux
ans,
en
année
paire
dorénavant
depuis
le décalage
d’un
an
lié à
la
pandémie,
sur
le
site
du
Campérié.
En
2024,
elles
se
tiendront
les
7
et
8
septembre
2024.
La
préparation
du
site se déroulera
la semaine
en
amont
et
un jour
en
aval
de
la manifestation.
L'organisation
générale
est
assurée
de
manière
annuelle.
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
de
la
manifestation
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
entre
les
deux
parties
sauf
dénonciation.
Elle
pourra
faire
l’objet
de
réajustements
éventuels
par
avenants
successifs,
ARTICLE
4
: CONTREPARTIE
FINANCIERE
L'Association
pour
le
Développement
des
Journées
Forestières
d’Axat
sollicite
de
manière
annuelle
l'aide
financière
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
Audoises
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
manifestation.
Pour
l’année
2024,
l’aide
financière
sollicitée
auprès
de
la
CCPA
s'élève
à
la
somme
de
6
000,00
€.
L'Association
pour
le
Développement
des
Journées
Forestières
d’Axat
met
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
deux
stands
couverts
électrifiés
gratuits
(office
tourisme
et
charte
forestière).
ARTICLE
5
: REGLEMENT
EN
CAS
DE
LITIGES
3/4 REÇU
EN
PREFECTURE
7?
le
64/87/2824
C
:
AP
Appix
Ele
Pyrénées
Audoises
I
Communauté
de
Communes
Toutes
difficultés,
à
l’occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
qui
n’aurait
pu
faire
l’objet
d’un
règlement
amiable,
seront
soumises
au
Tribunal
administratif
de
Montpellier.
BS_-DE20 11-20 0 04
FRtoinnes
JE _2024_047
Fait
à QUILLAN,
le 18/06/2024
Pour
l’ADJFA
Pour
la Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
Audoises
Le Président
Le Président,
Alfred VISMARA
Francis SAWV
a/a