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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 220926 liste deliberations cc 0
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 220926 liste deliberations cc 0)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Valdahon, le 27/09/2022
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
26 septembre 2022 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
SUJETS APPROBATION
Approbation du compte rendu du dernier conseil communautaire du
27/06/2022
Acceptée
Gouvernance politique :
Détermination du nombre de vice-présidents de la CCPHD de 8 à 10
Election du 9ième vice-président sur candidature de Marina TASSETTI
Election du 10ième vice-président sur candidature de Samuel GIRARDET
Indemnités des élus : actualisation sur l’augmentation de l’indice
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Ressources Humaines :
Création d’un poste d’animateur économique Acceptée
Administration générale et Finance :
Motion de soutien formation secrétaires mairies : CDG25
Décision modificative sur le budget annexe de gestion de déchets
Décision modificative sur le budget annexe de gestion des panneaux
photovoltaïques
Admissions en non-valeur
Acceptée
Acceptée
Acceptée Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr
Aménagement de territoire :
Propositions du COPIL PLUI
Accompagnement par l’AUDAB
Acceptée
Acceptée
Développement Touristique :
Modification du règlement d’intervention sur le tourisme
Val de Consolation : attribution de marché et avenants sur le marché de
Travaux en cours sur le Monastère
Acceptée
Acceptée
Développement et attractivité économique :
Vente parcelle WH70 en ZAE d’Etalans à la SCI Terre Neuve (Vieille Matériaux) Refusée
Convention sur Fonds d’Avances Remboursables pour Consolidation de
Trésorerie
Acceptée
Gestion des ressources et des déchets :
Attribution marché la maitrise d’œuvre pour la construction de 2 déchèteries
intercommunales à Orchamps-Vennes et Pierrefontaine-les-Varans
Acceptée
Assainissement :
Contrat de bassin Haut Doubs Loue- subventions travaux assainissement
Acquisition de terrain à Bouclans
Validation avenant marché La Sommette 2eme tranche assainissement
Marchés assainissement :
o Création STEP de Bremondans (y compris demande subventions)
o Maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’assainissement Route
de Besançon à Orchamps Vennes
o Assistance pour le renouvellement des 7 contrats DSP
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Vie associative et culturelle :
Attribution des subventions aux associations Acceptée
Le Président,
François CUCHEROUSSET