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Document publié le Lundi 27 octobre 2025
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
Valdahon, le 28/10/2025
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
27 octobre 2025 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
SUJETS APPROBATIO
N
DETAILS
VOTES
Approbation du compte rendu du dernier conseil communautaire du 15 septembre 2025
Désignation du secrétaire de Séance (proposition de Thierry
DEFONTAINE)
Approuvé
Accepté
Unanimité
Unanimité
Transition Energétique et Protection de l’Environnement
Rénovation énergétique
Proposition d’évolution des modalités de la nouvelle politique
intercommunale de rénovation de l’habitat
Circuits Alimentaires de proximité
Point d’info sur le Projet Alimentaire Territorial de la Ligne des
Horlogers
Accepté
Pour
information
Unanimité
(moins 2
abstentions)
Gestion des déchets :
Conseiller sécurité au transport de matières dangereuses
Choix du prestataire conseiller sécurité Accepté Unanimité
Attractivité et développement
Tourisme
Aide à l’immobilier d’entreprise : Hôtel-restaurant Robichon à
Loray
Stratégie VTT de la CCPHD
Accepté
Accepté
Unanimité
Unanimité PLUi valant SCOT
Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLUi valant SCOT
Rapport d’artificialisation des sols (prise en compte du rapport et transmission aux services de l’Etat)
Accepté
Accepté
Unanimité
Unanimité
Services à la population et solidarités
Aire d’accueil des gens du voyage (réduction de la facturation à
50% sur 2 mois pour cause de travaux)
Poursuite de l’étude de préfiguration du Centre intercommunal
d’Actions Sociales
Accepté
Accepté
Unanimité
Majorité (17
voix POUR, 5
Abstentions et
8 voix
CONTRE)
Administration générale et finance
Administration générale :
Composition du prochain conseil communautaire : arrêté
préfectoral
Ressources Humaines :
Participation financière obligatoire protection complémentaire
sociale « santé »
Finance :
Admission en non-valeur
Budget TAD : vote du budget primitif
Modification des prix relatif à l’application de la TVA
Avenant des règlements de TAD relatif à l’application de la TVA
Budget principal : décision modificative
Budget zones d’activités : décision modificative
Attributions Compensatrices définitives 2025 et versement aux
communes
Pour
information
Accepté
Accepté
Accepté
Accepté
Accepté
Accepté
Accepté
Accepté
Unanimité
Majorité (3 voix
CONTRE)
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
(moins 1
abstention)
Unanimité
Questions diverses
Motion « Interlife » Accepté Unanimité
Le Président,
François CUCHEROUSSET