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Procès Verbal - CRCM du 07 04 2022
Compte-Rendu - 2021 04 06 crcm
Compte-Rendu - 2021 04 06 crcm
Compte-Rendu - CRCM du 09 02 2021
Compte-Rendu - CRCM du 06 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 06 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
pose
COMPTE
RENDU.
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
Du
6AVRIL2021
|
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
avril
à dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
Maire,
Etaient
présents
:
Madame
Elfi
SEYVET
et
Isabelle
CONSTANS,
Monsieur
Laurent
PLANTIER
et
M.
Stéphane
BERARD,
Adjoints
au
Maire
Monsieur
PAQUIEN
David,
Madame
LAMBERT
Isabelle,
Monsieur
COING
Yves,
Madame
VILLARD
Valérie,
Madame
VALENTIN
Lydie,
Monsieur
MOURRARD
Michel,
Conseillers
Municipaux.
Etait
excusée
: Mme
Céline
DINIS
Etaient
absents
(en
retard)
: M.
Franck
OLLER,
Mme
Frédérique
PAINTER
et
M.
Maxime
POITHIER,
Conseillers
Municipaux
Pouvoirs
donnés
: AUCUN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
la
convocation
: 1%
avril
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2021.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Lydie
VALENTIN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
KOKKOKHOHKOHOHKOK
AK
I
— FINANCES
Approbation
du
compte
de
gestion
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le compte
de
gestion
qui
est
dressé
par
le Trésorier,
il retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(CA
et
CG).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
par
11
voix
pour
le compte
de
gestion
2020
Approbation
du
compte
administratif
Hors
de
la
présence
de
M.
le
Maire,
Mme
Elfi
SEYVET,
iè€
adjointe
présente
au
conseil
municipal
le compte
administratif
2020
dressé
par
le maire
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
: Dépenses
688
140.90
€ Recettes
1 248
591.83
€€
Excédent
de
clôture
: 560
450,93
€
Investissement
: Dépenses
553
290.44
€ Recettes
462
502,57
€
Besoin
de
financement
: 90
787.87
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
11
voix
pour
le compte
administratif. Délibération
d'affectation
du
résultat
2020
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
ainsi
le résuitat
2020
:
Affectation
de
90
787.87
€ en
réserves
à l'article
1068
et
report
en
fonctionnement
à l'article
R 002
de
469
663.06
€
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
le Conseil
Municipal
approuve
cette
affectation
du
résultat
par
11
voix
pour.
Vote
du
taux
de
fiscalité
directe
locale
2021
Avec
l'arrivée
de
M,
Franck
OLLER
puis
de
Mme
Frédérique
PAINTER,
le
nombre
de
conseillers
devient
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
cette
année,
dans
le cadre
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation,
l'Etat
a décidé
de
transférer
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes.
Cela
suppose
que
les
communes
en
2021
votent
un
taux
de
TFPB
égal
à la
somme
du
taux
communal
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et
du
taux
départemental
de
TFPB
égal
pour
2020
à 15.51
%
(soit
32.51
%).
Il informe
le conseil
municipal
que
la moyenne
nationale
du
taux
de
la TFPB
est
de
37.13%
et
celui
du
département
de
34.75%.
La
disparition
de
la taxe
d'habitation
entraîne
à terme
une
baisse
de
ressources
pour
la commune.
La
Dotation
Forfaitaire
baisse
également
de
5573
€ (9.63
%).
C'est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
le taux
de
taxe
foncière
de
1%
pour
2021
ce
qui
représenterait
une
augmentation
des
recettes
d'un
peu
moins
de
5000
€ (9
€ par
habitation).
A l'appui
de
cette
proposition,
il montre
les
chiffres
avec
ou
sans
augmentation
au
Conseil
municipal.
Sur
la proposition
d'augmenter
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
Mme
SEYVET,
1èe
adjointe,
fait
remarquer
au
conseil
que
la taxe
d'habitation
n'est
pas
totalement
supprimée
et
que
la moyenne
des
taxes
reste
haute
pour
la commune.
De
plus,
l'impact
financier
de
la pandémie
sur
certains
foyers
Chatillonnais
peut
être
important.
Elle
suggère
d'attendre
l'année
prochaine
pour
envisager
une
augmentation. Mme
LAMBERT,
conseillère
municipale,
rejoint
les
remarques
de
Mme
SEYVET
ière
adjointe
et
rappelle
que
l'Agglo
augmente
le taux
de
l'EPCI
cette
année
(de
1.98%
à 3.96%)
comme
cela
a été
présenté
dans
le cadre
du
projet
du
territoire
pour
le mandat
2020-2026.
A son
avis,
une
réflexion
sur
le taux
d'imposition
communal
serait
à mener
sur
les
prochaines
années
suivant
l'évolution
de
la situation
financière
de
la Commune.
La
proposition
d'augmenter
le taux
de
fiscalité
de
la TFPB
de
1%
est
ensuite
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Seules
4 voix
approuvent
l'augmentation
de
1%,
le reste
du
Conseil,
soit
9 voix,
désapprouve
ou
s’'abstient.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
maintenir
les
mêmes
taux
communaux
que
l’année
précédente
et
vote
ainsi
:
Taux
de
TFPB
:15.51%
+ 16.70
%
= 32,21
Taux
de
TFPNB
: 56.25
%
Budget
2021
Avec
l'arrivée
de
Monsieur
Maxime
POITHIER
le
nombre
de
conseillers
devient
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
2021
au
conseil
municipal
au
moyen
de
tableaux
projetés.
En
section
de
fonctionnement
: les
prévisions
s'établissent
à 1 214
168
€
en
dépenses
et
recettes
;
En
section
d'investissement
: les
prévisions
s'établissent
à 1 143
790
€
en
dépenses
et
recettes.
La
rénovation
de
l'église
est
budgétisée
pour
800
000
Euros
il reste
encore
des
incertitudes
sur
la prise
en
charge
par
l'assurance
et
sur
quelques
points.
Ces
incertitudes
sont
prises
en
compte
sur
le montant
de
là ligne
de
l'emprunt
et
seront
levées
dès
que
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
le budget
à l'unanimité.
Vote
des
subventions
aux
associations
communales
2021
Monsieur
le Maire
propose
le projet
établi
en
concertation
avec
M.
Laurent
PLANTIER. Les
subventions
aux
associations
sont
approuvées
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal IT
- RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
la Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
grade
d'adjoint
technique
pour
une
durée
d’une
année.
Cela
permettra
de
remplacer
un
agent
technique
durant
cette
période
en
cas
de
besoin
et
de
revenir
sur
cette
question
l'année
prochaine.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la délibération
de
création
de
ce
poste
par
14
voix
pour
Pour
le service
administratif,
il existe
un
service
de
remplacement
créé
par
le Centre
de
Gestion
(CDG)
qui
peut
palier
aux
besoins
ponctuels,
la question
ne
se
pose
pas
dans
les
mêmes
termes.
III
— ECHANGES
FONCIERS
DOSSIER
« LA
JOYEUSE
»
Monsieur
le Maire
expose
que
la Communauté
d'Agglomération
VALENCE
ROMANS
AGGLO
porte
un
projet
d'aménagement
des
berges
de
là Joyeuse
pour
lutter
contre
les
crues.
Afin
de
réaliser
ce
projet
l'AGGLO
doit
être
propriétaire
des
terrains
impactés
le long
de
la rivière.
C'est
pourquoi,
l'AGGLO
a sollicité
l'échange
des
parcelles
B 1086,
WB
28
et
WB
116
contre
la parcelle
WB
27,
Mme
LAMBERT,
conseillère
municipale,
s'interroge
sur
le maintien
de
l'accès
de
certaines
de
ces
parcelles
pour
les
agriculteurs
exploitants
à proximité.
Après
consultation
du
projet
cette
inquiétude
est
levée.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
entériner
cet
échange.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
approuve
par
12
voix
pour
et
2
abstentions
cet
échange
sans
soulte
et
autorise
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
cette
décision. DOSSIER
CONTAINERS
SEMI-ENTERRES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
sur
les
5 points
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
tri
deux
points
se
situent
sur
des
terrains
privés.
Après
négociation
avec
les
propriétaires
c'est
l'option
d'achat
par
la commune
qui
a
été
retenue
et
non
l'option
de
conventionnement
entre
l'AGGLO,
la commune
et
le
propriétaire
privé,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
: donne
son
accord
par
14
voix
pour
sur
ces
2 acquisitions
au
prix
de
2,50
€ le
m2,
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
et
autorise
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
décision.
IV
— ELECTIONS
DEPARTEMENTALES
ET
REGIONALES
Elles
auront
lieu
les
dimanches
13
et
20
juin
2021.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
rendre
disponible
à ces
dates
pour
tenir
les
bureaux
de
vote.
L'organisation
sera
faite
ultérieurement
en
tenant
compte
des
conditions
sanitaires
du
moment.
V
— QUESTIONS
DIVERSES
GENERATIONS
FUTURES
: Cette
association
demande
à rencontrer
la municipalité,
un
rendez-vous
sera
proposé
après
la fin
du
confinement.
ORGANISATION
DES
NOUVELLES
REGLES
A L'ECOLE
: depuis
les
dernières
annonces
du
Président
de
la République
: Les
écoles
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
ainsi
que
le Centre
de
Loisirs
sont
fermés
depuis
ce
jour.
Les
enfants
dont
les
parents
sont
personnels
soignants
ou
force
de
l’ordre
sont
accueillis
à l’école
de
Saint
Paul
les
Romans.
Pendant
les
vacances
de
Printemps,
le Centre
de
Loisirs
ne
pourra
pas
non
plus
fonctionner. CEREMONIES
:
M.
le Maire
était
présent
à Valence
le 11
mars
à l'occasion
de
la journée
nationale
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme.
Le
3 avril
(cérémonie
avancée
d’un
jour
pour
cause
de
mesures
gouvernementales
liées
au
Covid19),
à Romans
à la
cérémonie
d'hommage
aux
victimes
de
l'attentat
du
4 avril
2020
ou
figurait
un
Châtillonnais
M.
Thierry
Nivon.
Le
4 avril
à la
messe
à Génissieux
célébrée
à la
mémoire
de
Thierry.
Également
présente
Mme
M.H.
THORAVAL
Maire
de
Romans.
COLLECTION
WEISS
:
La
mise
en
place
de
là collection
de
fossiles
« Weiss
> dans
l’ancienne
classe
de
la rue
d'Octavéon
est
toujours
d'actualité.
Un
rendez-vous
prochain
avec
les
propriétaires
est
programmé
et
permettra
de
faire
le
point
sur
les
travaux
restants
et
leurs
financements.
D'autre
part
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
devra
t'être
signée
avec
la
Commune
et
non
pas
avec
l'association
Gil
comme
cela
avait
été
un
temps
envisagé.
NOUVELLES
ACTIVITES
COMMERCIALES
SUR
CHATILLON
SAINT
JEAN
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
:
- De
l'ouverture
mi-avril
d'une
pizzeria
restaurant
« M
PIZZERIA
» à
l'emplacement
de
l'ancien
bureau
de
tabac.
- D'une
société
de
fabrication
de
bâches
dans
les
anciens
locaux
« Robin
» rue
du
Vercors MAIL
D'UN
CONCILIATEUR
DE
JUSTICE
Ce
dernier
a été
saisi
par
un
habitant
de
la commune
qui
se
plaint
des
nuisances
sonores
occasionnées
par
le passage
de
motos,
de
quad,
ou
autres
engins
motorisés
et
qui
de
plus,
dégradent.
Il sollicite
la commune
afin
de
déterminer
à qui
appartient
le fossé
en
question.
Une
demande
sera
faite
auprès
du
service
du
cadastre
afin
de
pouvoir
lui
répondre.
REUNION
DE
LA
COMMISSION
CHARTE
GRAPHIQUE
M.
POITHIER,
conseiller
municipal
propose
de
réunir
cette
commission
le 27
avril.
Fin
de
la séance
vers
20
Heures