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Compte-Rendu - CR du 10 avril 2012
Compte-Rendu - CR du 8 octobre 2012
Compte-Rendu - CR DU 05 11 2019
Compte-Rendu - CR DU 8 AVRIL 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Saire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 8 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
8 AVRIL
2019010
134 sur 200
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
huit
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Saire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
à
20
heures
30
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
Duval
Maryse,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01/04/2019
Présents
: 10
Maryse
Duval,
Bruno
Biard,
Joël
Donne,
Fabienne
Dessaux,
Séverine
Ricius,
François
Durieu,
Christine
Dieutre, Alain
Goubert,
Denis
Decaux,
Ginette
Lannel.
Absents/excusés
: O4
Charles-Henri
Ricard
(qui
a donné
pouvoir
à Joël
Donne),
Michel
Lahaye
(qui
a donné
pouvoir
à Maryse
Duval),
Etienne
Lurois
((qui
a donné
pouvoir
à François
Durieu),
Philippe
Duval
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Denis
Decaux
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
6 mars
2019
a été
lu et approuvé.
TS DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°10
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
du
CCAS
Mme
le Maire
présente
les écritures
du
compte
administratif
pour
l'exercice
budgétaire
2018
du
CCAS
En
fonctionnement
:
Recettes:
4377.00
€
Dépenses:
3 38124€
Soit
un
excédent
de
995.76
€
pour
l'année
2018
Le
report
de
2017
est
de
+ 1 165.83
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2
161.59
€
En
investissement :
Recettes :
-€
Dépenses :
-€
Soit
un
résultat
pour
l'année
2018
de
O €
Le
report
de
2017
est
de
+ 340€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
340
€
Soit
un
excédent
cumulé
de
2
501.59
€
Mme
le Maire
cède
la présidence
à Monsieur
Denis
Decaux,
doyen
d'âge,
qui
met
au
vote
le CA
2018.
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
de
Compte
Administratif
2018
du
CCAS
tel
que
décrit
ci-
dessus.
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Mme
le Maire
remercie
ses
collègues
et
reprend
la présidence
de
l'assemblée.
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°11
|
COMPTE
DE GESTION
2018
- CCAS
Madame
le
Maire
présente
l'état
de
consommations
2018
fourni
par
la
trésorerie
de
Neufchâtel
en
Bray.
Celui-ci
correspond
en
tous
points
avec
le compte
administratif
2018
du
CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
accepte
l'état
de
consommations
2018
du
CCAS
et
demande
le
compte
de
gestion
2018
du
CCAS
à
Monsieur
le
receveur
et
le
valide.
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°12
|
AFFECTATION
DE RESULTATS
du CCAS
à la COMMUNE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
reprendre
dans
le
budget
communal
:
- L'excédent
de
fonctionnement
du
CCAS
de
2
161.59
€
- L'excédent
d'investissement
du
CCAS
de
340
€
Votants
: 13
Pour
:
13
Contre
: O
Abstention
: O
Département
de
la
Seine-Matitime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
8 AVRIL
2018010
155 sur 200
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°13
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-
COMPLEXE
COMMERCIO
TOURISTIQUE
Madame
le Maire
présente
les écritures
comptables
de
l'exercice
2018
qui
se
résument
ainsi
:
Fonctionnement
Recettes
21
740,05
€
Dépenses
18
855,40
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2
884,65
€
Report
année
précédente
1 221,09
€
Résultat
de clôture
|
4 105,74 €
Investissement
Recettes
2
222,00
€
Dépenses
19
528,70
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
=
17
306,70
€
Report
année
précédente
127
130,90
€
Restes
à percevoir
-
€
Résultat
de
clôture
_
|
109
824,20
€
Excédent
global
de
clôture
113
929,94
€
Madame
le
Maire
cède
la présidence
à Monsieur
Denis
Decaux,
doyen
d'âge
qui
met
au
vote
le CA
2018.
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
le
CA
2018.
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O
Mme
le Maire
remercie
ses
collègues
et
reprend
la présidence
de
l'assemblée.
RS
QUES PE
D
— PE er
DÉLIBÉRATION
du 08/04/2019
- N°14
COMPTE
DE
GESTION
2018
-
COMPLEXE
COMMERCIO-TOURISTIQUE
Madame
le
Maire
présente
l'état
de
consommations
2018
fourni
par
la
trésorerie
de
Neufchâtel
en
Bray.
Celui-ci
correspond
en
tous
points
avec
le compte
administratif
2018
du
Complexe
Commercio
Touristique
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
accepte
l'état
de
consommations
2018
du
Complexe
Commercio
Touristique
et
demande
le
compte
de
gestion
2018
à
Monsieur
le
receveur
et
le
valide.
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0
ns;
= ET
ns,
Pepe
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
-
N°15
AFFECTATION
DE
RESULTATS
-
COMPLEXE
COMMERCIO-TOURISTIQUE
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
l'affectation
de
résultats
comme
décrite
ci-dessous
Reports : Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
investissement
de
l'année
antérieure :
127
130.90
€
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure :
122109
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Déficit
-
DO01)
de
la
section
d'investissement
de:
-17
306.70
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
-
ROO2)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
2
884.65
€
Restes
à
réaliser
:
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
8 AVRIL
201800
186
sur
200
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:.....................,.,...........
ss
0€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
ns
0€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
0€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
-€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
4
105.74
€
Pour
rappel
Ligne
O01
:
Excédent
de
résultat
d'investissement
reporté
(ROD1)
:
109
82420
€
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:O
Abstention
:O
D ÉLIBÉRATION “du 08/04/2019
- N°16
|
COMPLEXE
COMMERCIO-TOURISTIQUE
-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
le
budget
primitif
2019
du
Complexe
Commercio
Touristique,
assujetti
à
la
TVA
par
délibération
N°7
du
4
février
2010,
ainsi
qu'il
suit
:
Sections
Fonctionnement |
Investissement
Total
Recettes
HT
22
947
€
112
046
€
134
993
€
Dépenses
HT
22
947
€
112
046
€
134
993
€
Le
budget
total
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
134
993
€
HT.
Votants
:13
Pour
:
13
Contre
:
O
Abstention
:O
DÉLIBÉRATION “du
08/04/2019
- N°17
L
COMMUNE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Madame
le
Maire
présente
les
écritures
comptables
de
l'exercice
2018
et
qui
se
résument
ainsi
:
Fonctionnement
Recettes
441
024,55
€
Dépenses
368
427,83
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
72
596,72
€
Report
année
précédente
132
890,39
€
Résultat
de
clôture
.
205
zu
€
|
Investissement
|
Recettes
7776413
€
Dépenses
111
412,35
€
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
=
33
648,22
€
|
Report
année
précédente
206
850,34
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
-
110
440,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
54
800,00
€
[Résultat
de
clôture
|
117
562,12
€
[Excédent
global
de
clôture
323
049,23
€
|
Madame
le
Maire
cède
la
présidence
àà Monsieur
Denis
Decaux,
doyen
d'âge
qui
met
au
vote
le
CA
2018.
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
Département
de
la
Seine-Matitime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâitel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
8 AVRIL
2019010
137
sur
200
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
le
CA
2018.
Votants
:i
Pour
:11
Contre
:O
Abstention
:0
ET |
DÉLIBÉRATION
du 08/04/2019
- N°18
|
COMMUNE
- COMPTE
DE
GESTION
2018
Madame
le
Maire
présente
l'état
de
consommations
2018
fourni
par
la
trésorerie
de
Neufchâtel
en
Bray.
Celui-ci
correspond
en
tous
points
avec
le
compte
administratif
2018
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
accepte
l'état
de
consommations
2018
de
la
commune
et
demande
le
compte
de
gestion
2018
à
Monsieur
le
receveur
et
le
valide.
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:O
Abstention
:O
|
DÉLIBÉRATION
du 08/04/2019
- N°19
|
COMMUNE
-
AFFECTATION
DE
RESULTATS
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
l'affectation
de
résultats
comme
décrite
ci-
dessous Reports
:
Pour
rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
investissement
de
l'année
antérieure
:
206
850.34
€
Pour
rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:.….…..
132
890.39
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Déficit
-
001)
de
la
section
d'investissement
de:
- 33
648.22
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
-
002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
72
596.72
€
Restes
à réaliser
:
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de:
nn
.
-110
440
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
nn
54
800
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
0€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
0€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
205
487.11€
Pour
rappel
Ligne
001
:
Excédent
de
résultat
d'investissement
reporté
(ROO1)
:
173
202.12
€
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:O
Abstention
:O
=
.
,
=
|
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°20
|
L
COMMUNE
-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
|Mme
Duval,
Maire
fait
lecture
des
propositions
du
budget
primitif
2019
et
répond
aux
différentes
interrogations.
Elle
passe
en
revue
tous
les
articles
des
deux
sections
en
dépenses
et
en
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
vote
le
budget
primitif
2019,
ainsi
qu'il
suit
:
Sections
Fonctionnement |
Investissement
Total
Recettes
659
494
€
268
996
€
928
490
€
Dépenses
463
200
€
217
500
€
680
700
€
Le
budget
est
voté
volontairement
en
suréquilibre,
en
dépenses
à
la
somme
de
680
700€
et
en
recettes
à
928
490€.
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:O
Abstention
:O
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchâtel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
8 AVRIL
201400
158 sur
200
Re
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°21
VOTE
DES
TAXES
COMMUNALES
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
fixer
les
faux
des
4
Taxes
avec
uh
coefficient
de
variation
proportionnel
de
1.000
000,
soit
:
e
Taxe
d'habitation
:
18.69
(en
2018
18.69
%)
e
Taxe
foncier
bâti :
12.00
(en
2018
12.00
%)
e
Taxe
foncier
non
bâti
:
33.00
(en
2018
33.00
%)
°
CFE :
20.80
(en
2018
20.80
%)
Le
produit
attendu
est
de
154
812€
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:O
Abstention
:O
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°22
|
ACHAT
D'UN
DÉFIBRILLATEUR
Madame
le Maire
présente
des
devis
(Schiller
France
SAS,
Signalfast)
pour
l'achat
d'un
défibrillateur
en
remplacement
du
défectueux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
l'achat
du
défibrillateur
chez
l'entreprise
SCHILLER
France
SAS,
pour
un
montant
de
986€
HT
suivant
le
devis
190PP-TC-02134
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:O
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°23
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
BRAY-EAWY
Considérant Que
suite
à
la
délibération
n°2019-D03
votée
le
27
février
2019
par
la
Communauté
Bray-Eawy
et
visant
à
modifier
les
statuts
communautaires,
chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'EPCI. Que
ces
conditions
sont
définies
à
l'article
L5211-1
du
CGCT,
à savoir
:l'accord
exprimé
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseillers
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Que
cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Qu'à
défaut
de
délibération
des
communes
membres
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
Qu'un
arrêté
préfectoral
approuvera
ensuite
cette
modification
statutaire.
La
nécessité
de
modifier
l'article
9.5
« Action
Socio-Educative
»
des
statuts
de
la
Communauté
Bray-Eawy
comme
ci-dessous.
Version
actuelle :
«
9.5
Action
Socio-Educative
:
©
Organisation
ou
soutien
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
à
caractère
communal,
intercommunal
ou
associatif
©
Point
d'Accueil
Jeunes
(PAT)
ou
toute
autre
structure
ou
action
en
faveur
des
adolescents
du
territoire
communautaire.
>
Département
de
la
Seine-Matitime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchitel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
8 AVRIL
201#0lio
139
sur
200
Proposition
de
version
nouvelle
:
«
9.5
Action
Socio-Educative
:
©
Organisation
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
pendant
les
vacances
scolaires
(Hiver,
Printemps,
été
et
Automne)
et
durant
les
mercredis
en
période
scolaire.
»
Considérant La
nécessité
de
compléter
l'article
7.1
«
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
»
des
statuts
de
la
Communauté
Bray-Eawy
comme
ci-dessous.
Version
actuelle
:
«
7.1
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
:
D
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
:
Plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
:
La
compétence
5CoT
fait
l'objet
d'un
transfert
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
Bray
(PETR)
:
Concernant
la compétence
PCAET,
la Communauté
Bray-Eawy
se
réserve
la possibilité
d'exercer
en
propre,
de
déléguer
ou
de
transférer
les
missions
qui
y
sont
affectées
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
Bray
(PETR)
ou
à
toute
autre
personne
morale
qui
sy
substituerait.
»
Proposition
de
version
nouvelle
:
«
7.1
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
:
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
:
Plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
:
La
compétence
SCoT
fait
l'objet
d'un
transfert
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
Bray
(PETR)
:
Concernant
la
compétence
PCAET,
la Communauté
Bray-Eawy
se
réserve
la possibilité
d'exercer
en
propre,
de
déléguer
ou
de
transférer
les
missions
qui
y
sont
affectées
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
Bray
(PETR)
ou
à
toute
autre
personne
morale
qui
sy
substituerait.
»
D
Pilotage
des
projets
multimodaux
et/ou
de
comodalité
sur
le territoire
intercommunal
dont
la Halte
ferroviaire
de
Montérolier
Buchy
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
la
nouvelle
version
des
statuts
de
la
Communauté
Bray-Eawy,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
autorise
Madame
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:O
Abstention
:O
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°24
E
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LE
FAUCHAGE
DES
VOIES
COMMUNALES
Madame
le
Maire
présente
des
devis
(des
entreprises
Helly,
Joly,
Dovin,
Somoma)
pour
l'entretien
des
accotements
de
la
commune
pour
l'année
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
choisit
l'entreprise
DOVIN
Willy,
pour
le
fauchage
des
voies
communales
suivant
son
devis
2019-000019
du
21-03-2019.
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:O
Abstention
:O
DÉLIBÉRATION
du
08/04/2019
- N°25
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'entreprise
JOLY
Marcel
intervient
à
la
demande
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
que
ses
services
sont
satisfaisants.
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchitel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SÉANCE
DU
8 AVRIL
201#olio
140 sur
200
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
garder
l'entreprise
JOLY
Marcel
pour
la
tonte
à
la
demande
sans
débroussaillage
suivant
son
devis
N°
2019019.
Votants
:13
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
INFORMATION
02/2019
du
08/04/2019
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
L'AGENT
D'ENTRETIEN
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
contrat
à durée
déterminée
de
l'agent
d'entretien
prend
fin
au
31
mai
2019
et
qu'elle
le
renouvelle
pour
1 an
à
partir
du
1*
juin
2019.
RS
ELECTIONS
EUROPEENNES
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
VOTE
DU
DIMANCHE
26
MAI
2019
_Horaires
Présidence
|
Assesseurs
n°1
_Assesseurs
n°2
.
8h-10h
Joël
Donne
Christine
Dieutre
Ginette
Lannel
:ue
10h
12h
François
Durieu
Bruno
Biard
Alain
Goubert
-
Tèh-14h,
-
Michel
Lahaye
Fabienne
Dessaux
14h-16h
…
.
Maryse
Duval
Etienne
Lurois
_
-16h-18h
_
Maryse
Duval
Philippe
Duval
Denis
Decaux
|
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
- Compte-rendu
du
rendez-vous
avec
l'avocat
- Compte-rendu
de
la réunion
de
Sivos
- Date
commission
des
travaux
: à prévoir
prochainement
-
Démarrage
travaux:
Chemin
de
la
Vallée
et
Ruette
à
Cats
après
les
vacances
de
Pâques,
en
attente
du
planning
- Bornes
à incendie
: le débit
est
réduit
du
fait
de
la calcification.
O2Bray
cherche
des
solutions - Réunion
du
SCOT
-
Matériel
informatique:
une
tablette
est
notée
sur
le
bon
de
livraison
du
matériel,
Madame
le Maire
ne
l'a jamais
eue.
Elle
a été
réclamée,
mais
ne
nous
a pas
été
rendue.
- Nettoyage
dans
le village
: à faire.
ER
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
30
Département
de
la
Seine-Maritime
/
Arrondissement
de
Dieppe
/
Canton
de
Neufchätel-en-Bray
/
Commune
de
Saint-Saire