Compte-Rendu - CR du 11 avril 2017

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Compte-Rendu - CR du 11 avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Saire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 avril 2017)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2017

L'an deux mil dix-sept, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Saire, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de

Madame Duval Maryse, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2017

Présents : 11

Maryse Duval, Ginette Vasse, Denis Decaux, Alain Goubert, Bruno Biard, Charles-Henri Ricard, Joël Donne,

Fabienne Dessaux, François Durieu, Philippe Duval, Christine Dieutre.

Absents/excusés : 3

Michel Lahaye (qui a donné pouvoir à Maryse Duval), Etienne Lurois (qui a donné pouvoir à Joël Donne),

Séverine Ricius (qui a donné pouvoir à Christine Dieutre)

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Joël Donne

Le compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2017 a été lu et approuvé.

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°15

COMMUNE-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Mme Duval, Maire fait lecture des propositions du budget 2017 et répond aux différentes

interrogations.

Elle passe en revue tous les articles des deux sections en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote le budget 2017, ainsi qu’il suit :

Sections Fonctionnement Investissement

Recettes 532 448 € 172 004 €

Dépenses 413 000 € 159 550 €

Le budget est voté volontairement en suréquilibre, en dépenses à la somme de 572 550€ et en

recettes à 704 452€.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°16

COMPLEXE COMMERCIO-TOURISTIQUE -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote le budget annexe 2017, assujetti à la TVA

par délibération N°7 du 4 février 2010, ainsi qu’il suit :

Sections Fonctionnement Investissement

Recettes HT 22 372 € 146 127 €

Dépenses HT 22 372 € 146 127 €

Le budget total est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 168 499 € HT. Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2017

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°17

VOTE DES TAXES COMMUNALES

Il est proposé de maintenir les taux des taxes communales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de fixer les taux des 4 taxes avec un

coefficient de variation proportionnelle de 1,000000 soit :

• Taxe d’habitation : 18 69 %

• Taxe foncier bâti : 13.82 %

• Taxe foncier non bâti : 35.43 %

• CFE : 21.68 %

Le produit attendu de ces 4 taxes se monte à 156 693€.

Le montant des compensations et autres produits est de 12 091€

Comme la réforme nous permet d’avoir un supplément nous devons rembourser au fonds national de

garantie de ressources 33 036 €.

Soit 156 693€ + 12 091€ - 33 036 € = 135 748€ de recettes pour la commune.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°18

SUBVENTIONS COMMUNALES 2017

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal vote les subventions communales telles qu’elles

figurent au tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS MONTANT

ADMR 511.20€

Clic du Pays de Bray 50.00 €

TOTAL 561.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, fixe le montant des subventions communales comme

elles sont décrites dans le tableau ci-dessus.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°19

MISE À DISPOSITION DU BUREAU POUR L’ADMR AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, met à disposition un bureau pour l’ADMR de la

Haute-Béthune au 1er étage de la mairie pour un montant de 511.20 € au titre de l’année

2017. Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec l’ADMR de la Haute-Béthune. Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°20COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2017

MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES LOISIRS POUR L’ASSOCIATION

« POLKA ET RÉVÉRENCES » AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, met à disposition la salle des loisirs tous les

mardis après-midi à l’association « Polka et révérences » présidée par Madame Buchat dont le

siège social est situé à la direction de la vie associative, 11 avenue Pasteur BL 36 à Rouen

(76000) pour un montant de 190 € au titre de l’année 2017.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°21

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS DE LA BÉTHUNE Madame le Maire présente la demande du SIVoS de la Béthune concernant la modification des statuts. Considérant la délibération du Conseil Syndical du 16 mars 2017 approuvant à l’unanimité la modification de ses statuts tel que présentés ici :

Article 1 : En application des articles L-5212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé

entre les communes de :

Bouelles, Nesle-Hodeng, Neuville-Ferrières, Saint-Saire

Un syndicat qui prend la dénomination de : Syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Béthune (SIVoS)

Article 2 : Ce syndicat gère :

1. Le fonctionnement des classes : l’entretien ménager des locaux – les frais d’électricité, eau, chauffage, gaz,

téléphone, les contrats de maintenance (informatique, extincteurs...) sont à la charge du SIVoS de la Béthune.

Resteraient à la charge des communes adhérentes la réhabilitation, les travaux de construction, rénovation des

locaux ainsi que les contrats d’assurance s’y rapportant ;

2. Le ramassage scolaire, les sorties scolaires et périscolaires ;

3. Le fonctionnement d’un service de restauration scolaire et l’entretien ménager des locaux ;

4. Le fonctionnement d’un service de halte-garderie périscolaire

Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Neuville-Ferrières.

Article 4 : Le syndicat est créé pour une durée indéterminée.

Article 5 : Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les communes, à raison de trois

délégués titulaires et un délégué suppléant par commune.

Article 6 : Le syndicat élit en son sein un bureau composé d’un président, de trois vice-présidents et d’un secrétaire.

Article 7 : La participation financière des communes au budget du syndicat est fixée pour 50% au nombre d’habitants et

pour 50% au nombre d’élèves.

En conséquence, chaque commune associée s’engage à inscrire chaque année, au budget communal, à titre de

dépense obligatoire, la somme nécessaire pour couvrir la contribution éventuelle à la charge de la commune telle qu’elle

sera déterminée par le Comité Syndical compte tenu de l’attribution des subventions de l’Etat, du Département, etc ...

Article 8 : Les fonctions de receveur syndical sont exercées par M. le comptable du centre des finances publiques de

Neufchâtel-en-Bray.

Article 9 : Les présents statuts annulent et remplacent les statuts du syndicat tels qu’ils ressortaient de l’arrêté

préfectoral du 29 décembre 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve les modifications des statuts du SIVoS

de la Béthune

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

:

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°22

CHOIX DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES AU SYNDICAT DU BASSIN

VERSANT DE L’ARQUES POUR L’ANNÉE 2017

Suite au courrier reçu de M. Thulliez, Directeur du SMBV Arques demandant notre choix de

fiscaliser ou de budgétiser la contribution communale d’un montant de 4 252.52 €COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de maintenir la cotisation

fiscalisée pour l’année 2017.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2017

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°23

DEMANDE D’ADHÉSION AU SDE 76 DES TREIZE COMMUNES DE L’ANCIENNE

CCYP (Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

Vu :

- Les délibérations successives des treize communes demandant l’adhésion au SDE76,

- La délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

CONSIDÉRANT :

- Que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation

substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017,

- Que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour pouvoir

continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et

éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,

- Que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes,

- Que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de

majorité requises,

- Que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

- Que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de notre

délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées (à défaut de délibération dans ce délai,

sa décision sera réputée favorable) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment

propice aux réunions des conseils municipaux,

- Que le SDE76 a donné son avis favorable à l’adhésion de ces treize communes,

PROPOSITION :

Il est proposé :

- d’accepter l’adhésion de ces treize communes au SDE76

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Accepte l’adhésion des communes suivantes : Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-

sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-

en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères, au

SDE76

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION du 11/04/2017 - N°24

LOYER - LOGEMENT « EX-PRESBYTÈRE » 1er ÉTAGE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, fixe à 450 € + 8 € de provision de charges,

mensuel le montant du loyer du logement situé au 38 Rue du Moulin 1er étage de « l’Ex-

Presbytère », et autorise Madame le Maire à chercher le futur locataire de ce logement et

à signer tous documents relatifs à la mise en location.

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 11 AVRIL 2017

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Compte rendu de la commission fleurissement : une commande de fleurs sera passée au Château de Mesnières.

• Communes nouvelles : la discussion continue et des réunions sont prévues en mai et juin 2017.

• Route des Bois Illards

• Lecture des courriers reçus dont un concernant les nuisances sonores provoquées par les tondeuses hors des heures légales.

• Tontes des pelouses confiées à Monsieur Liard.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.